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Arrêté - 2024 006 raccordementantenne cheminmartoret ab reseaux
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 raccordementantenne cheminmartoret ab reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM006/2024
Règlementation de la circulation et du stationnement
Raccordement antennes télécom
Chemin du Martoret
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212- 5 ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société AB RESEAUX en date du 9 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux pour le raccordement de 2 antennes télécom chemin
du Martoret ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le chemin du Martoret est une voirie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 17 janvier 2024
Acte publié le
2 4 JAN. 2024
ARRÊTE
A partir du lundi 19 février 2024, et pour une durée de 1 mois, la chaussée sera réduite
chemin du Martoret au droit du chantier.
Les travaux se feront en horaires restreints de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 16 h. La
circulation se fera par un alternat manuel ou route barrée selon l’avancement et les
besoins du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL de VAUGNERAY,
e La société AB RESEAUX.