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Arrêté - 2025 090 enfouissement reseaux RD489
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 enfouissement reseaux RD489)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO90/2025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Enfouissement des réseaux BT et télécom
Route de Bordeaux RD 489
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement ;
VU la demande de la société RAMPA en date du 5 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Département en date du 6 juin 2025 ;
CONSIDERANT que des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom seront réalisés
route de Bordeaux entre l'avenue Benoît Launay (RD 30) et les limites d'agglomération côté Vaugneray ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 12 septembre 2025, la chaussée sera réduite route de
Bordeaux (RD489) entre l’avenue Benoît Launay (RD30) et les limites d'agglomération côté Vaugneray.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure. En cas de
circulation trop dense, l’alternat devra être régulé manuellement.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e le service voirie sud du Département,
la société RAMPA.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 10 juin 2025
Acte publié le
1 0 JUIN 2075