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Arrêté - 2025 006 branchement eu ep chemin brosses mjtp
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 branchement eu ep chemin brosses mjtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO006/2025
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eaux pluviales, eaux usées
4 chemin des Brosses
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211,L2212-1etL2212-5;
VU le code de la route ;
VU le code la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement ;
VU la demande de la société MITP, en date du 9 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement en eaux pluviales, eaux usées au
4 chemin des Brosses ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 10 janvier 2025
ARRÊTE
Entre le mardi 14 janvier et le vendredi 24 janvier 2025, entre 8h00 et 16h00, pour une
durée de 1 jour, la chaussée sera réduite au niveau du 4 chemin des Brosses.
La circulation sera régulée avec alternat manuel et la vitesse limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
° Au service environnement de la CCVL,
e La société MJTP.
Acte publié le
d 0 JAN. 205