Compte-Rendu - compte rendu 5

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Compte-Rendu - compte rendu 5 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 octobre 2015

à 18 h 30

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L'an deux mille quinze, le vendredi 16 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM. TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie- Christine, MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : CARPENTIER Brigitte (procuration à Mme DELFORGE Marie-Christine), DUFOUR Magaly, LEGROS Agnès (procuration à M. POULAIN Jean-Paul), SECRET Emilie.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Monsieur Denis RENAULT a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2015 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SECTION A N° 934 :

2/ TRANSFERT EN DOMAINE PRIVE PUIS PUBLIC COMMUNAL DES VRD DU LOTISSEMENT GS PROMOTION « LE VERT GALANT » :

3/ CONTRAT EMPLOI AVENIR – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION BAFA :

4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

5/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 3 :

6/ DEMANDE DE SUBVENTION :

7/ AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE :

8/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE :

9/ DEMANDES DE SUBVENTION :

- ASSOCIATION MARCHE LOISIRS

- ASSOCIATION JUDO CLUB DE MARQUETTE

INFORMATION :

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELIBERATION DU 04 AVRIL 2014.Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du courrier adressé par Monsieur VALANSOMME Roger stipulant son souhait de rappeler aux membres du conseil municipal qu’il est contre le remplacement de l’agenda communal par un calendrier.

Le conseil municipal prend acte de cette précision.

1/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SECTION A N° 934 :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Monsieur WALLEZ et Mademoiselle CAILLAUX, domiciliés à MARQUETTE EN OSTREVANT, 21 bis rue Roger Salengro une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré section A n° 934 et d’une superficie de 158 m², parcelle située sur le coté de leur propriété. L’avis des domaines estime la valeur vénale du terrain à 4 700 €.

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver la vente du terrain à Monsieur WALLEZ et Mademoiselle CAILLAUX au prix de 4 700 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant et de confier la procédure de la vente du bien concerné à Maître BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN.

DECISION :

Adopté à 16 voix pour et 1 abstention (M. SAUVAGE Daniel).

2/ TRANSFERT EN DOMAINE PRIVE PUIS PUBLIC COMMUNAL DES VRD DU LOTISSEMENT GS PROMOTION « LE VERT GALANT » :

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier de transfert des parcelles cadastrées ZI 123 et ZI 124 appartenant à la SNC GS PROMOTION en domaine privé communal.

Monsieur le Maire précise qu’après acquisition en domaine privé et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, ladite parcelle fera l’objet d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.

Il est demandé à l’assemblée :

- d'accepter la vente à la Commune de MARQUETTE EN OSTREVANT par la SNC GS PROMOTION des parcelles cadastrées ZI 123 et ZI 124 dans le domaine privé communal à titre gratuit.

- d’autoriser que le transfert de propriété soit réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur Claude BARANSKI, Adjoint au Maire, à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009. - Monsieur le Maire précise que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor et que les frais de procédure seront à la charge de la SNC GS PROMOTION.

Il propose, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au service de la publicité foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal dans le domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.3/ CONTRAT EMPLOI AVENIR – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION BAFA :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du recrutement de Mademoiselle GUIPIER Aïda, domiciliée à MARQUETTE EN OSTREVANT, 10 rue Pasteur, en qualité d’emploi d’avenir pour occuper les fonctions d’animatrice pour l’encadrement des enfants à la garderie, au restaurant scolaire, aux T.A.P.…

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif Emploi d’Avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle et la formation des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés. Pour permettre de sensibiliser l'agent recruté aux questions de l'enfance, de l'animation et surtout de le préparer à un engagement social, responsable et citoyen, l'étape de formation générale du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est l'occasion d'acquérir des connaissances théoriques, pratiques, matérielles et pédagogiques. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge des frais relatifs au BAFA dans sa totalité (formation générale et approfondissement) qui sera dispensé à Mademoiselle GUIPIER Aïda, par CEMEA pour un premier montant 412,00 € pour le stage de formation générale du 18 au 25 octobre 2015 en externat à DOUAI (Nord) et à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier. Il précise que le BAFA se déroule en trois étapes : Formation Générale d'Animateur (payante) – Stage pratique BAFA – Approfondissement BAFA (payant). Les crédits sont inscrits au Budget 2015 article 6333.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues. A savoir :

Section d’investissement :

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2313 (dépense)

Construction - 12 300 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Article 021 Virement de la section de fonctionnement (recette) - 12 300 €

Section de fonctionnement :

Chapitre 73 Impôts et taxes

Article 73921 (dépense) + 12 300 € Prélèvements pour reversements de fiscalité – Attribution de compensation

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

Article 023 Virement à la section d’investissement (dépense) - 12 300 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.5/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 3 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires concernant les travaux du lotissement « Vert Galant » qui sont achevés. Il s’agit d’opérations d’ordre qui n’ont aucune incidence sur le budget (réintégration des avances à l’actif).

A savoir :

Section d’investissement :

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 238-084 (recette) + 5 293 € Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles

(Avances versées avant justification des travaux)

Article 2315-084 (dépense) + 5 293 € Installation, matériel et outillage technique

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/ DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal est saisi d’une demande de subvention de Monsieur CAMBERLEIN Alexandre afin de financer une grande course nommée le Vercors Quest. C’est une course de mi- distance de chiens de traineau.

DECISION :

Refusé à l’unanimité.

7/ AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées impose que tous les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à

5, ainsi que les installations ouvertes au public (IOP) soient accessibles à tous les usagers et ce

quelque soit le handicap, avant le 01 janvier 2005.

A ce jour la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et n’ont pu respecter cette

échéance.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement à souhaité accorder un délai supplémentaire de mise

en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un agenda d’accessibilité

programmée (ADAP), calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité.

Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 est venu assouplir les normes d’accessibilité pour les installations existantes. Après avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, il s’avère :

- Que la mairie, l’école élémentaire Jean-Baptiste Canonne, les vestiaires de la salle de sports, les vestiaires du stade de football et la maison des associations doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée.

- Que les autres établissements de la commune : l’école maternelle, la salle du foyer rural, l’église, la salle Jean Lefebvre, la garderie périscolaire, la salle Saint René et la bâtiment de la Poste feront l’objet d’attestations de conformité.

Sur avis de la DDTM, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter un ADAP tel qu’il est présenté

ci-dessous :Le cout prévisionnel des travaux est le suivant

TRAVAUX COÛT HT

(€)

Réalisation

des

travaux

Bureau d’Etude et

Maître d’Œuvre

25 000 € 2016

MAIRIE

- mise en accessibilité

de l’escalier et

élévateur

30 000 € 2017

ECOLE

ELEMENTAIRE

- rampe pour accès

aux classes

- mise aux normes des

toilettes

5 000 €

VESTIAIRES

STADE DE

FOOTBALL

- mise aux normes des

toilettes et des

douches

5 000 €

2018

VESTIAIRES

SALLE DE SPORTS

- mise aux normes des

toilettes, vestiaires et

douches

10 000 € 2019

MAISON DES

ASSOCIATIONS

- modification de

l’accès, changement

de portes, mise aux

normes des toilettes,

mise en accessibilité

de l’escalier

20 000 € 2020

TOTAL PREVISIONNEL : 95 000 €8/ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE :

Il est demandé à l’assemblée d’attribuer une subvention complémentaire de 110 € à l’association « le Scrabble Marquetton ».

DECISION :

Adopté à 13 voix pour et 4 abstentions (MM. JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul + pouvoir et DUBOIS Jean-Yves).

9/ DEMANDES DE SUBVENTION :

- ASSOCIATION MARCHE LOISIRS

L’association « Marquette Marche Loisirs » sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation au voyage du marché de Noël à LIEGE le 05 décembre 2015.

DECISION :

En raison du manque de précision, ce point de l’ordre du jour est reporté à une prochaine réunion de conseil municipal. Une demande d’informations complémentaires sera établie auprès de ladite association.

- ASSOCIATION JUDO CLUB DE MARQUETTE

L’association « Judo club de Marquette » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’équipements.

DECISION :

En raison du manque de précision, ce point de l’ordre du jour est reporté à une prochaine réunion de conseil municipal. Une demande d’informations complémentaires sera établie auprès de ladite association.

INFORMATION :

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELIBERATION DU 04 AVRIL 2014.

- CONTRAT DE LOCATION D’UN COPIEUR :

- Contrat de location d’un copieur MP2001L360 passé avec la Société RICOH pour une durée de 60 mois pour un loyer trimestriel de 92 € HT.

- CONTRAT DE LOCATION DE 4 ORDINATEURS :

- Contrat de location de 4 ordinateurs (accueil mairie, comptabilité et secrétariat général) passé avec la Société RICOH pour une durée de 60 mois pour un loyer trimestriel de 963 € HT.

- CONVENTION POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS OU DANGEREUX : - Convention pour la gestion des animaux errants ou dangereux :

La gestion des animaux errants est une obligation pour les communes. Elle est assurée par une convention passée avec la EURL Assistance Fourrière Animalière aux Communes qui arrivera à son terme le 31 décembre 2015. Cette convention vient d’être renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2016. Le prix de la prestation sera de

0.615 €/habitant révisable chaque année par l’application de l’indice INSEE du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire – salaire et charges – activités de services administratifs et de soutien.- FETE FORAINE :

Monsieur MARECHAL Jean-Maurice informe l’assemblée que malgré la décision du conseil municipal en date du 20 février 2015 décidant la suppression de la fête foraine de septembre 2015, celle-ci n’a pu être annulée

Il tient à préciser que cette décision n’a pas été prise à l’encontre des membres du conseil municipal, mais que les élus en ont été contraints suite à l’intervention de Monsieur TOFFIN, responsable syndical des forains, auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

Une réunion d’échange sera programmée entre la commission fêtes et cérémonies, les forains et leur syndicat courant janvier 2016 afin d’entériner la décision du conseil municipal du 20 février 2015. Il précise également que l’électricité et les tickets de manège ont été pris en charge par les forains.

- FETE DES VOISINS :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame LEGRAND Chantal informant l’assemblée de son intention d’assister à la réunion du conseil municipal afin d’aborder les sujets suivants : - fête des voisins 2016,

- Oscar.

Lors de la réunion, et après avoir eu autorisation de Monsieur le Maire à prendre la parole, Madame LEGRAND Chantal sollicite l’avis des membres du conseil municipal pour l’organisation de la fête des voisins (dont la date n’est pas encore définie pour 2016), et notamment le prêt d’un chapiteau. Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au déroulement d’une telle manifestation privée proposée et organisée par Madame LEGRAND Chantal et ses voisins et autorise, à l’unanimité, le prêt du chapiteau de 8 mètres sous réserve qu’il ne soit pas prêté à une association communale ce jour là. Autorisation est donnée pour l’installation du chapiteau sur le domaine public.

- LE GEANT OSCAR :

Suite à la requête de Madame LEGRAND Chantal (courrier visé ci-dessus) Monsieur le Maire souhaite que l’association « les amis d’Oscar » mette à disposition Oscar, le géant représentant le voleur de pommes de terre de Marquette-en-Ostrevant, afin de représenter la commune lors de manifestations locales (ducasse, grand prix de Denain…).

A ce titre, Monsieur MARECHAL Jean-Maurice insiste sur le fait que l’association « Les amis d’Oscar » n’a pas organisé d’assemblée générale depuis de nombreuses années, malgré la démission depuis 2007 de membres de son comite d ‘administration actuellement minoritaire. Monsieur le Maire rappelle qu’une assemblée générale, annuelle, procède à l'examen de l'activité des responsables de l'association, notamment pour ce qui concerne la gestion financière, et élit les responsables.

Monsieur le Maire demande que l’association organise, avant la fin de l’année 2015, une assemblée générale provoquée par son président, Monsieur SAUVAGE Daniel, afin de reconstituer son bureau, prétendre aux subventions comme toutes associations communales et continuer ses activités festives au sein du village.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Les Conseillers, Le Maire,