Compte-Rendu - compte rendu 19

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Compte-Rendu - compte rendu 19 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 NOVEMBRE 2017

à 18 h 30

========

L'an deux mille dix-sept, le lundi 06 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de

la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite

de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a

été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM. TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-

Christine, JOCHIMSKI Yannick, GARIN Christian, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-

Marie, WAVRANT Marielle, TRIOUX Isabelle, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : MARECHAL Jean-Maurice (procuration à GARIN Christian),

VALANSOMME Roger, POULAIN Jean-Paul (procuration à JOCHIMSKI Yannick),

CARPENTIER Brigitte (procuration à DELFORGE Marie-Christine), DUBOIS Jean-Yves

(procuration à TONDEUR Jean-Marie), DUFOUR Magaly (procuration à WAVRANT

Marielle), LEGROS Agnès (procuration à SCHOLAERT Myriam), SAUVAGE Daniel.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article

2121-15. Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2017 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2017 a été

communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à

l’unanimité.

1/ INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETS PUBLICS LOCAUX : 2/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

3/ INFORMATION :

4/ DIVERS :

DEMANDE DE PARTICIPATION POUR L’ACHAT DE MATERIEL PSYCHOMETRIQUE :2

1/ INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETS PUBLICS LOCAUX : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil qui peut être attribuée à Monsieur GROCKOWIAK François nommé receveur municipal à la trésorerie de Bouchain en remplacement de Monsieur CASTELLANO Olivier.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

2/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la suppression des contrats aidés, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Il est proposé à l’assemblée :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments, voiries et espaces verts à compter du 13 novembre 2017.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION :

Adopté à 7 voix pour (dont 3 pouvoirs) et 10 abstentions (DELFORGE Marie- Christine + pouvoir, SCHOLAERT Myriam + pouvoir, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle + pouvoir, TRIOUX Isabelle, ROBAS Chantal et RENAULT Denis).

3/ INFORMATION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord a émis un avis favorable pour l’octroi : - d’une subvention d’investissement sur Fonds Locaux d’un montant maximum de 60 000 € (dont 2 bonifications : normes HQE et accès PMR),

- d’un prêt d’investissement sur fonds locaux d’un montant maximum de 106 262,42 €

La convention d’objectifs et de financement a été signée courant septembre 2017.3

4/ DIVERS :

DEMANDE DE PARTICIPATION POUR L’ACHAT DE MATERIEL PSYCHOMETRIQUE :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Laurence

DUFOUR, Psychologue de l’Education Nationale, qui sollicite une participation

pour l’achat de matériel psychométrique.

Elle précise avoir emprunté, durant l’année scolaire 2016/2017, du matériel

psychométrique appartenant à Rumilly-en-Cambrésis, ce qui lui a permis de

travailler avec 18 enfants scolarisés à l’école Jean-Baptiste Canonne.

Ces tests vont, soit permettre au médecin scolaire de poser un diagnostic de

troubles des apprentissages afin de mettre en place un Projet

d’Accompagnement Personnalisé pour l’enfant, soit permettre de constituer un

dossier MDPH en vue d’une demande d’AVS, d’adaptations pédagogiques au

sein de la classe, ou bien d’une orientation dans un milieu spécialisé.

Dans la mesure où ces tests sont indispensables, Monsieur le Maire propose au

conseil de verser la somme de 300 € à l’OCCE de l’Inspection Valenciennes

Escaudain au titre de la contribution communale à l’achat de tests.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

Les Conseillers, Le Maire,