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Conseil Municipal - cm 14 05
Déliberation - 14 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
Date de Convocation + | L'an deux mil vingt Le mardi 2 juin À 20 H 00
28/05/2020 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de OMEY, en séance publique, sous la Date d’Affchage : présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.
28/05/2020 Etaient présents :
Éric VETU, Annie VETU, Johann GALICHER,
Evelyne VALENTIN, Valentin PIVIDORI, Grégory GALICHER, Philippe SCIEUR Marylène OUDIN, Charlène GAILLET.
Nombre de Membres | Jonathan ROSSIGNOL, Maxime LEBLANC,
En exercice : 11
Présents : 11 Absent excusé : //
Pouvoirs : 0
Votants : 11 Madame Marylène OUDIN 2 été élue secrétaire de séance Pour : 11
Contre : O0
Abstentions : 0
Do DD Too oo DD op ppp PROR
14/2020 Délibération :
Délibération des indemnités maire et adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune, Vu la circulaire NOR:COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible tétroactivité de cette délibération à la date d'entrée en fonction,
Considérant que l'indemnité versée à un adjoint ou conseiller délégué peut être supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au maire, Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités), Considérant que la commune compte une population totale de 211 habitants au 1er janvier 2020, le maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour
DÉCIDE :
- de fixer à compter du 18 mai 2020 les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence : indice brut 1027
1er adjoint, Madame Evelyne VALENTIN : 9.9 % soit : 385.05 € brut mensuel
2ème adjoint, Monsieur Philippe SCIEUR : 9.9 % soit : 385.05 € brut mensuel
- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur actuellement. - d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Transmise à la Sous-Préfecture le
Publiée ou notifiée le
ACTE REÇU LE DOCUMENT CERTIFIE CONFOR
Fait à Om
10 JUIN 2029 Le 2 juin 2020
PREFECTURE DE LA MARNE Le Maire Éric Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE OMEY
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Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus
Annexé à la délibération n° 14/2020 en date du 2 juin 2020
Collectivité : OMEY
État récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé à la délibération n°14/2020 en date
du 2 juin 2020
Population totale : 211 habitants au 1er janvier 2020
Enveloppe globale indemnitaire avec les montants plafonds en vigueur actuellement :
Nombre d'adjoints en exercice : DEUX
Plafond mensuel Plafond annuel
Maire 991.80 11 901.57
Adjoints x 2 | 770.10 9 241.22
Enveloppe maximale 21 142.79 a
Indemnités annuelles versées pat la collectivité
Libellés Plafond Taux votés Indemnités Soit un annuel mensuel de mensuelles de
référence votées : L
Maire 991.80 25,5% 991.80 11 901.57 1% adjoint 38505 99% 385.05 462061
2% adjoint 385.05 9.9% 385.05 4 620.61
Montant global desindemnités versées 21 142.79 b
b ne doit pas être supérieur à 2
Fait à Omey le mardi 2 juin 2020
i
pe 7 MS \ 7
ACTE REÇU LE
1 0 JUIN 2020 Le Maire Éric VETU
PREFECTURE DE LA MARNE