Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 19 mars 2015

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 19 mars 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 19 mars 2015)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Loisirs, -ôIihr EPINAY-5UR-5EINE

EXTRAIT DIJ REGISTRE DES IÉLTBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 MARS 2015

L'an deux rnille quinze, le dix-neuf mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- cinq, puis trente-sjx à partir de vingt heures et cinquante-neuf minutes, trente-sept à partir de vingt et une heures deux minutes, trente-huit à partir de vingt et une heures sept minutes, trente-sept à partir de vingt et une heures quarante minutes puis trente-huit à partir de vingt et une heures quarante-six minutes sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d'Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le treize précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d'Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mmes ESPINASSE, LE GLOANNEC, M. BOURDI (à partir de vingt heures et cinquante-neuf minutes), Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOIJZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, M. REDON, Mme TRAIKIA, MM. BENYAHIA, GUY, Mme TAN, M. LEROY J-P., Mme MHEBIK, MM. BOURCIER, GRAUER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. ELMALEH, Mme cRos, M. CHERFAOUI, Mme TRUoNG NGoc jusqu'à vingt et une heures quarante minutes et à partir de vingt et une heures quarante-six minutes,

MM. MATRAT, LEROY H,, Mme COHEN, M. TURKMEN, Mme SAID ABDALLAH, MM. LE FLOCH, TzuGANCE, Mme DOUMBIA (à partir de vingt et une heures deux minutes), M. CHALLAL (à partir de vingl et une heures sept minutes), Mme ROCH, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. SAIDANI représenté par M. KONIECZNY,

M. BOURDI représenté par M. TILLIET (usqu'à vingt heures et cinquante-neuf minutes), Mme KAIS représentée par Mme ESPINASSE,

Mme KERNISSI représentée par Mme LE GLOANNEC,

Mme TABOUREAU représentée par Mme BASTIDE,

Mme AIT MOUFFOK représentée par Mme BLIN,

Mme PROSPERI représentée par Mme ROCH,

M. TAVARES représenté par M. CHALLAL (à partir de vingt et une heures sept minutes).

Absents :

Mme TRUONG NGOC (de vingt et une heures quarante minutes à vingt et une heures quarante-six minutes) - Délibérations No 16 et N" 17,

M. TAVARES non représenté (usqu'à vingt et une heures sept minutes), Mme DOUMBIA (usqu'à vingt et une heures deux minutes) - Délibérations N" I à No3, M. CHALLAL (usqu'à vingt et une heures sept minutes) - Délibérations No I à N'4.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de I'article L.2f21-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouveft la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de I'articleL.2I2l-

15 du Code Général des Collectivités Teritoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil

pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 42 voix Pour, a été désignée pour remplir

ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l'ordre du jour ont été successivement exposées et examinées;

elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

HôteldeVille-1-3,rueQuétigny-93806Épinay-sur-Seinecedex-Téléphone.01 49719999-Télécopieur'.01 4971 99BB Site internet : www.epinay-sur-seine.frLE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVoIR oÉImÉRÉ,

cMr503t9 - t - tÉsrcNATroN D'uN srcnÉTRIRE DE sÉlNcE

pROCÉOp à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 42 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire

pour la présente séance.

Ont voté Pour :42

FavorabIe à I'unanimfté

CMI5O319 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉnNcn DU 22 JANVIER 2015

L'assemblée délibérante n'a apporlé aucune observation au procès-verbal.

CM150319 - 2 - ADHÉSTON DE PRINCIPE DE LA VILLE D'ÉpINaY-SUR-SEINE À DIVERS ORGANISMES

DECIDE le renouvellement de 1'adhésion aux syndicats suivants :

Nom de I'association/syndicat Secteur Montant

2014

Synd.intercom.de la Périphérie de Paris pour I'Electricité et les

Réseaur de Communication

TechniqLre t8.946.61€.

!v4rg E,lus 4918 €. SIFUREP Syndicat Intercommunal de la région parisienne pour

le service funéraire

PopLrlation 2139 €

26.663.61€

DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorab le à l'unanimité

CM15O3I9 - : - UÉTÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU CANYoN : AVENANT No4

AU CONTRAT D'AFFERMAGE DE L'ESPACE AQUATIQUE REMISE EN FORME, AVENANT NOl AU CONTRAT D'AFFERMAGE DE L'ESPACE ESCALADE

APPROUVE I'avenant no4 au contrat d'affbrmage pour l'exploitation de l'espace aquatique remise en forme de l'équipement sporls-loisirs, ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat à compter du l" juillet 2015 jusqu'au 30 juin 2016, pour un motif d'intérêt général, la Ville envisage de faire réaliser d'importants travaux de réhabilitation sur le bâtiment et les installations de l'équipement sports-loisirs.AUTORISE le Maire à signer ledit avenant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

APPROUVE l'avenant nol au contrat d'affermage pour l'exploitation de l'espace escalade de l'équipement sports-loisirs, ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat à compter du 18 août 2015 jusqu'au 30 juin 2016, pow un motif d'intérêt général, la Ville envisageant de faire réaliser d'importants travaux de réhabilitation sur le bâtiment et les installations de l'équipement sports-loisirs,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 42

Favorable à I'unanimité

CMI5O319 _ 4 . ENTENTE ARC EN SEINE - APPROBATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE DU 10 DÉCEMBRE 2014

APPROUVE les décisions prises par la conférence de I'Entente du 10 décembre 2014, à savoir :

- L'élection de Monsieur William DELANNOY, Maire de Saint-Ouen et Vice-Président à

I'Entente Arc en Seine au sein de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune, en

tant que Président de l'Entente Arc en Seine,

- Lavalidation de la convention de partenariat 2014-2015 avec I'IAU Ile-de-France,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat 2014-2015 avec l'lAU Ile-de-France.

Ont voté Pour : 43

Favorable à I'unanimité

CM15O3I9 _ 5 - ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' MÉTROPOLE

APPROUVE I'adhésion de la commune au syndicat mixte Autolib'Métropole et charge le Maire d'effectuer, au nom de la commune, toutes les démarches utiles en ce Sens,

APPROUVE les statuts du syndicat mixte Autolib'Métropole,

DESIGNE un représentant et un suppléant, chargés notamment de représenter la Ville d'Épinay- sur-Seinc au sein du comité syndical du syndicat mixte Autolib'Métropole :

- M. Denis REDON, membre titulaire,

- M. Farid BENYAHIA membre suppléant.

DIT que la dépense d'adhésion (2.000,00 €uros par station, soit un total de 12.000,00 €uros) est prévue au budget communal pour l'année2015.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimitéCM15O3I9 _ 6 - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AU DÉPLoIEMENT, AU FINANCEMENT ET À L'EXPLOITA.TION DU SERVICE PUBLIC AUTOLIB'

APPROUVE le projet de la convention tripartite relative au déploiement, au f,tnancement et à l'exploitation du service public Autolib' proposée par Autolib'Métropole,

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la commune, la communauté d'agglomération Plaine Commune et le syndicat mixte Autolib'Métropole,

AUTORISE le Maire à demander des subventions pour la création des stationnements de véhicules tiers, notamment auprès de la Région Ile-de-France, et à signer tout document s'y rapportant.

DIT que les dépenses sont prévues au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150319 - 7 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LES ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention pour les actions arlistiques et culturelles en milieu scolaire, conclue pour I'année 2015 entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et I'Education nationale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de l'Education nationalc.

DIT que la dépense globale correspondant à ces actions, estimée à 200.586,00 €uros (deux-cent- mille-cinq-cent-quatre-vingt-six euros), subventions aux établissements incluses, est inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150319 - 8 - CONVENTION D'INTERVENTION DE LA 32ÈME ÉOITTON PU FESTIVAL DE L'ASSOCIATION ''BANLIEUES BLEUES'' - CONCERTS ET ACTIONS MUSICALES 2015

APPROUVE la convention d'intervention << Festival Banlieues bleues ) pour l'année 20i 5 et ses deux avenants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses deux avenants.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 13.715,00 € T.T.C. (treize mille sept cent quinze euros),DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM150319 - 9 . APPELS AUX FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS POUR LES PROJETS DE LA D.A.C.R.I. - ANNÉE 2015

AUTORISE les recherches de financements complémentaires auprès de tous les organismes institutionnels ou privés susceptibles d'être intéressés, pour les projets 2015 suivants :

A : Subventions de fonctionnement :

- << Land art urbain >>

- < Imaginaire eI jardin >>

- << Actions musicales, chorégraphiques et théâtrales >>

- ( Vous avez dit musique ? t

- << Cinémoi : Le Pari(s) d'Epinay >

- < Cinémoi : Convention internationale des droits de I'enfant t

- Convention < Théâtre de ville > de la M.T.D. - 2015-2017

- << Sensibilisation et accompagnemenl des publics >>

- << Je crèche au théâtre >>

- Résidence - danse de la Cie Patricia Karagozian

- Actions de la MTD dans le cadre du dispositif << La culture et I'art au collège >>

- < Rallye citoyen >>

- << Echanges de pratiques sur l'aménagement des espaces publics avec la Ville de Tichy t

- < Rencontre européenne dejeunes >

B : Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le Département de la Seine-Saint-Denis - Avenant 2015 à la Convention de coopération culturelle et patrimoniale2013-2014-2015.

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes aux dossiers (conventions d'aide financière...).

Ont voté Pour : 45

Favorab le à l'unanimité

CM150319 - 10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'A.S.M.O.R. - ANNÉE 20I5

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et I'Association Saint-Médard pour I'Orgue et son Rayonnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l'Association < Saint-Médard pour I'Orgue et son Rayonnement > une subvention de 1.556,00 € (mille cinq cent cinquante-six euros) pour l'année 2075,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimitëCM150319 _ 11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE L,ASSOCIATIoN "A.s.c.R.A." ET LA vILLE D'ÉprNAY-suR-sEINE - ANNÉB z0ts

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association < ASCRA > fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour I'année 2015^

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 5.000,00 € (cinq mille euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 4l

Abstentions : 4 M. TRIGANCE, Mme DOUMBIA et Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPERI)

CM150319 - 12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE L,ASSoCIATIoN "u.N.A.s.c.o." ET LA vILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE zots

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association U.N.A.S.C.O fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour l'année 2015 comme suit :

Association ( U.N.A.S.C.O >> 2'000,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal'

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CMt503l9 - t3 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION " POUR LE DON DU SANG nÉNÉvolE" - ANNÉE 2015

AppROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association ( POUR LE DON DE SANG BENEVOLE > pour l'année 2015 comme suit :

ASSOCIATION ( POUR LE DON DE SANG BENEVOLE ) 800'00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorahle à I' unanimil é

CMt503r9 - t4 - SUBVENTIoN À L'ASSOCIATION " EPISURSCÈNE CHANT ET DANSE'' - ANNÉE 2015

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association < ÉptSUnSCÈNp CHANT ET DANSE ) pour l'année 2015 comme suit :

ASSOCIATION ( ÉptsunscÈxp cHa.NT ET DANSE> 450,00 €DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 41

Abstentions : 4 M. TRIGANCE, Mme DOUMBIA et Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPERI)

CM150319 - 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CENTRE SPORTIF MULTr-SECTTONS (C.S.M.E.)

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d'Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d'une subvention annuelle s'élevant à302.605,00 € (trois cent deux mille six cent cinq euros) équivalent à une subvention de fonctionnement de 217.605,00 € (deux cent dix-sept mille six cent cinq euros), de soutien des sportifs licenciés de haut niveau du C.S.M.E. de 5.000,00 € (cinq mille euros) et de la valorisation du personnel mis à disposition de 80.000,00 € (quatre-vingt mille euros) pour permettre au Club Sportif Multisections d'Epinay-sur- Seine de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à ladite association durant I'année 2015.

Les 80.000,00 € devront être restitués à la Ville dès 1'émission d'un titre de recettes.

APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous :

- 50 o/o à I'issue du passage du dossier en Conseil Municipal,

- 50 oÂ au l"' juillet 2015.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 41

Abstentions : 4 M. TRIGANCE, Mme DOUMBIA et Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPERI)

CM150319 . T6 . CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION <( PROMOBORAN - 4 HEURES D'ÉPINAY ) POUR L'ORGANISATION DES 4 HEURES D'EPINAY - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre I'association < Promoboran - 4 heure s d'Epinay > et la Ville d'Epinay-sur-Seine,

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 40.000,00 € (quarante mille euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 42

Contre : 2 M. CHALLAL (+ pouvoir M. TAVARES).CM150319 . 17 . SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION ( PROMOBORAN - 4 HEURES D'ÉPINAY ) - ANNÉB ZOTS

DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association < Promoboran - 4 heures d'Epinay ) pour l'année 2015 dont le montant s'élève à 5.000,00 € (cinq mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour'.42

Contre :2}d. CHALLAI, (+ pouvoir M. TAVARES).

CM150319 - 18 - SUBVENTTON À L'ASSOCIATION "TWIRLING CLUB D'EPINAY- SUR-SE,INE'' - ANNÉE 2OI5

DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association Twirling Club d'Epinay- sur-Seine pour I'anné e 2015 dont le montant s'élève à 400,00 € (quatre cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Ont voté Pour : 41

Abstentions : 4 M. TRIGANCE, Mme DOUMBIA et Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPERI)

CM150319 - 19 . PARTICIPATION DE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE ANNÉE SCOLAIRE 2OI 4I2OI5

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques du 1"'degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat,

FIXE pour l'année scolaire 201412015 le tarif équivalent au coût moyen par élève est fixé à 731,00 € par élève scolarisé uniquement en élémentaire, soit un montant total de 95.761,00 € pour 13 I élèves déclarés en février 2015,

DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est domicilié à Epinay-sur-Seine,

DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l'établissement privé aura iransmis une liste à jour des inscrits en élémentaire, validée par l'Inspection de 1'Education Nationale,

PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1" Conseil d'Admilistration et sur présentation du budget prévisionnel de l'association,

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I' unanimitéCM150319 - 20 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA pÉruoun DE 2ot4 À zott

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service Contrat Enfance et .Ieunesse de la Caisse d'Allocations Familiales pour la période de 20t4 à2077,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM150319 - 2I - CONVENTION RELATIVN À IN RÉnTTsRTIoN DE CHANTIERS D'AUTO-RÉTT,q,BTTTTATION ACCOMPAGNÉE

APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation de chantiers d'auto réhabilitation accompagnée établie entre I'A.P.E.S., la Fondation Robert Steindecker Jeunesse Feu Vert, SFM AD, zuCOCt{ET et la Ville d'Epinay-sur-Seine,

PRECISE que la Ville participe financièrement à hauteur de 302,00 € par jour de chantier qui nécessite f intervention d'un encadrant technique de Ricochet, sans excéder un total de 10.000,00 €,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM15O3T9 . 22 - APPROBATION DE L'AVENANT NOl DE LA CONVENTION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE, PLAINE COMMUNE ET L'E.P.F.I.F.

APPROUVE I'avenant no1 à la convention d'intervention foncière entre la Commune. Plaine Commune et l'E.P.F.l.F.,

AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que tous documents s'y rapportant.

Ont voté Pour : 45

Favorab le à I' unanimitéCMI5O319 . 23 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE BN MATIÈRE DE DROIT NN PRÉTMPTION URBAIN: UÉCT,.IRaTIONS D'INTENTIoN D'ALTÉNnn Nos 3255 au3266 -3269 au 3288 -3290 au 3298 - 3301 au 3302 - 3304 au 330g

CM150319 - 24 - COMPTE.RENDU DES DÉCISIONS PRISBS PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2I22-22 ET L.2I22.23 DU CoDE cÉNÉru.r ups COLLECTIVITÉS TERIUTORIALES

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

2 3l.lÀR$ 2015

belle TAN