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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 mai 2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 mai 2015)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Culture et patrimoine,
..$hr- EPINAY-SUR-SEINE EXTRATT DU REcISTRE DES nÉrrnÉnarroNs CONSEIL MUNICIPAL sÉancn Da zt MAI2ols L'an deux rnille quinze, le vingt et un mai, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seinô, se sont réynis au nombre de trente deux, trente trois à parlir de vingt heures et cinquante-cinq minutes, trente quatre à partir de vingt et une heures trois minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé cHEVREAU, Maire d,'Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, à l'exception du vote du Compte Administratif 2014 sous la présidence de Madame Brigitte ESPINASSE, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le l5 rnai précédent. Etaient Présents : M. CHEVREAU, Maire d'Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESpINASSE, M. SAIDANi, Mme LE GLOANNEC, M.BOURDI (à partir de vingt heures et cinquante-cinq minutes), Mmes BASTIDE, BL[N, M.TILLIET, Mme AZZjIJZ, M, KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, MM. REDON, BENYAHIA, Mme KERNISSI, M. GUY, Mme TAN, M.LEROY J.p, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme TABOUREAU, MM.GRAUER, ELMALEH, Mme AIT MOUFFOK, MM. LEROY H., TURKMEN, Mme SAID ABDALLAH, M. LE FLOCH, Mmes PROSPERI, DOUMBIA (à partir de vingt er une heures trois minutes), M. CHALLAI-, Mme RocH, conseiilers Municipaux Absents représentés : M.BOURDI représenté par Hervé CHEVREAU (usqu'à vingt heures et cinquante-cinq rninutes), M. LE DANOIS représenté par Mme AZZOIJZ, Mme KAIS représentée par M.KONIECZNY, Mme TRAIKIA représentée par Mrne ESPINASSE, Mme TOULLEC représentée par M. SAIDANI, Mme CROS représentée par Mme LE GLOANNEC, M. CHERFAOUI représenté par Mme BASTIDE, Mme TRUONG NGOC représentée par M. KASSAMALY, M. MATRAT représenté M.TILLIET, Mme COHEN représentée par Mme BLIN, M.TRIGANCE représenté par Mme DOUMBIA (à partir de vingt et une heures trois minutes) M. TAVARES représenté par M. CHALLAL, Absents non représentés : Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d'Epinay-sur-Seine, délibération no4 Approbation du Compte Administratif 2014, Madame DOUMBIA (iusqu'à de vingt et une lreures trois minutes), délibérations no 1,3,4,5. Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 du Code Général des Co I lectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de I'articleL.212l- i 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame TAN ayant obtenu 43 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l'ordre du jour ont été successivement exposées et examinées; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. Hôtel de Ville - '1-3, rue Quétigny - 93806 Épinay-sur-Seine cedex - Téléphone '. 01 49 71 99 99 - Télécopieu r : O1 49 71 99 88 Site internet : www.epinay-sur-seine.f r LE coNSEIL MUNICTpAL, ApRÈs EN AVorR nÉr,rnÉnÉ, cMr50s2r - t - uÉsrcNATroN D'uN sncnÉr.q.IRn DE sÉlNcn pnOCÉOp à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : 43 voix Madame Isabelle TAN Madame Isabelle TAN est donc désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Ont voté Pour : 43 Favorable à I'unanimité CM150521 . ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL sÉ,q,Ncn DU 28 AVRIL 2015 L'assemblée délibérante n'a apporté aucune observation au procès-verbal. CM150521 - 2 -:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - COMMUNE APPROUVE le Compte de Gestion de la commune d'Epinay-sur-Seine, présenté par le Trésorier Principal d'Epinay-sur-Seine pendant la gestion 2014. Ont voté Pour : 41 N'ont pas participé au vote : 2 ( M.CHALLAL + pouvoir) CM150521 . : - ÉTNCTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉ,q.NCN _ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 PROCÈDE à l'élection suivante : - Madame Brigitte ESPINASSE Madame Brigitte ESPINASSE est élue Présidente de séance durant le débat et le vote du Compte Administratif 2014. Ont voté Pour : 41 N'ont pas participé au vote : 2 ( M.CHALLAL + pouvoir) CM150521 - 4 . APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 . COMMUNE Article I : lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Article 2 : constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d'exploitation de I'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Article 3 : reconnaît la sincérité des restes à réaliser, Article 4 z anête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ont voté Pour : 40 N'ont pas participé au vote : 2 ( M.CHALLAL + pouvoir) CM150521 - 5 - CONSTATATION, APPROBATION ET AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2OI4 CONSTATE un résultat de clôture : * en section de fonctionnement de 7.496.998,52 €., * en section d'investissement de 882.089,35 €. DECIDE d'affecter : ..'. au crédit du compte 001, 882.089,35 €, * au crédit du compte 1068, 7.007,612,20 C, * au crédit du compte 002, 489.386,32 €. Ont voté Pour : 41 N'ont pas participé au vote : 2 ( M.CHALLAL + pouvoir) CM150521 . 6 - DOTATION DE SOLIDARITÉ UNBNNE . FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA NÉCTON ILE-DE-FRANCE PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l'utilisation au titre de l'année 2014 de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile-de-France. Investissement Fonctionnement TOTAL Dépenses Recettes Déoenses recettes Dépenses recettes lésultat reporté Joération exercice 5 830 196.09 € t9 428 368.65 € 26140 654.09 (. 66 t53 810.52 ( 381069.96( 13 263 739.08 ( s 443 126.13 f. 85 582 179.17 (. 99 404 393.17 ( résultat de clôture :este à réaliser t6 577 347.00 É 882 089.3s ( 8 687 64s.4s ( 7 496 998.s2 ( 16 577 347.00 (. 8 379 087.87 ( 8 687 645.45 ( résultat définitif 7 007 612.20 ( 7 496 998.52 ( 489 386.321 CM150521 - 7 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RECOUVREMENT DES SOMMES DUES PAR LA SOCIÉTÉ LA POSTE DECIDE de provisionner le recouvrement du titre n"1294-1 émis le 3111212014 d'un montant de 1.109.801,00 € à l'encontre de la société LA POSTE. Ont voté Pour : 45 Favorable à l'unanimité CMT5O521 - A - UÉIÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVB A L'EXPOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE REMTSE EN FORME DE l'ÉqUrrnMENT SPORTS LOISIRS - UÉT-TNNRATION SUR LE PRINCIPE DE LA IÉI,ÉCNTTON DECIDE de retenir le principe de la Délégation de Service Public sous la forme juridique de l'affermage comme mode de gestion de l'espace aquatique remise en forme de l'équipement sports loisirs, d'une durée de sept ans à compter de sa prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction. La Collectivité se réserve la faculté, en cours d'affermage, de réduire la durée du contrat, sans que la durée totale du contrat ne puisse être inférieure à cinq ans, APPROUVE les orientations principales et les caractéristiques de la future délégation de service public à intervenir telles que décrites dans le rapport de présentation et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation correspondante, la publicité, le recueil des offres, conformément aux articles L.l4I1-1 et suivants du Code Général des Collectivités Tenitoriales. Ont voté Pour : 45 Favorable à l'unanimité CM150521 - 9 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGBNT DE 4 LOGEMENTS SITUÉS 8, AVENUB GABRIEL PÉRI APPARTENANT A IMMOBILIÈRE 3F APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la Ville du programme de IMMOBILIERE 3F avenue Gabriel Péri, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ont voté Pour : 45 Favorable à l'unanimité CM150521 - 10 _ CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR.SEINE ET PLAINE COMMUNE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Plaine Commune et la Ville d'Epinay-sur-Seirle pour les travaux d'extension du réseau de vidéoprotection, DECIDE que les travaux seront réalisés par Plaine Commune à la charge de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution. Ont voté Pour : 43 Abstentions : 2 ( M.CHALLAL + pouvoir) CM150521 . 11 _ TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES_SAISoN CULTURBLLE 2015-2016 APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du l"juin 2015 z I - ACTIVITES DU POLE MUSICAL D'ORGEMONT : 1) Droits annuels d'inscription aux ateliers de pratique musicale, établis pour les habitants d'Epinay-sur-Seine, en fonction des quotients familiaux de ressources (cf.annexel) CODE TARIF VALEUR DU QUOTIENT FAMILIAL ANNEE 20t5-2016 ATELIERS DE PRATIQUES MUSICALES INDIVIDUELLES - DE 18 ANS + DE 18 ANS I de0€à69€ 80€ 120€ 2 de70€à128€ 92€ t34 €. -) del29€à200€ l0s € r48 € 4 de20l Cà273€, tt7 € 161 € 5 de274€à370€ 126 €, t76 €, 6 de 371 Cà467 € 138 € 190 € 7 de468€à563€ 152 €, 212€ 8 de564€à709€ 164 € 229 C 9 de710€à1.072€ 179 C 248€ l0 L073 € et plus r98 € 268C t4 Hors commune 198 € 268€ Un tarif forfaitaire, permettant l'accès à tous les ateliers d'ensemble, est fixé comme suit : Atelier de 3h par semaine - 99,00 € pour les usagers résidants à Epinay-sur-Seine, et les usagers hors-commune travaillant à Epinay-sur- S eine - 160 € pour les usagers ne résidant pas à Epinay-sur-Seine Atelier d'lh par semaine - 33 € pour les usagers résidants à Epinay-sur-Seine, et les usagers hors-commune travaillant à Epinay-sur-Seine - 52 € pour les usagers ne résidant pas à Epinay-sur-Seine NB : gratuité pour les élèves du conservatoire et de I'association ARCANA. CODE TARIF VALEUR DU QUOTIENT F'AMILIAL ANNEE 20t5-2016 FORFAIT PRATIQUE MUSICALE INDIVIDUELLE + ATELIERS D'ENSEMBLE - DE 18 ANS + 18 ANS de0€à69€ 100 € r38 € 2 de70€à128€ tlj € 159 € J de 129 € à200 C 130 € 180 € 4 de201 C à273 € 148 € 198 € 5 de214€à370€ 164 € 220€, 6 de 371 €à467 € t79 € 238 € 7 de468€à563€ 195 € 258 € 8 de 564 € à709 € 213 €. 278 €, 9 de 710 €à1.072€ 239 e 310 € l0 1.073 C et nlus 258 € 340 € t4 Hors commune 258 € 340 € NB : accès gratuit aux ateliers de pratique d'ensemble du Conservatoire, suivant le niveau de pratique, dans la limite des places disponibles. 2) Tarifs d'accès aux deux studios de répétitions équipés 3-1 - Tarifs à l'heure : Solo : 5 € - Duo : 7 € -Groupe : 10 € Pour les élèves du PMO, du Conservatoire et d'Arcana : Solo : 3 € - Duo : 5 € - Groupe : 7€ 3-2 - Forfaits 24 heures : Solo ou Duo : 113 € - Groupe : 162€ 3) Tarifs des spectacles du Pôle Musical d'Orgemont Concerts : plein tarif : 10 € tarifréduit:5€ tarif groupe : 5 € (à partir de 5 personnes) Les conditions d'application des tarifs
et < groupe > sont identiques à celles de la Saison culturelle (cf article V). II - TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES A LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE 2015-2016 1) Ateliers à l'année : CODE TARIF VALEURDU QUOTIENT FAMILIAL ANNEE 20tS-2016 ATELIER IH ATELIER 1H30 ATELIER 2HET+ I de0€à69€ 60€ 83€ 112 e 2 de70€à128€ 77C 08€ 141 € 3 de129€à200€ 93C 28€ 116 € 4 de 201 €à273€ 07c 53€ 203 € 5 de274€.à3'/0€ 21€ 76€ 232€ 6 de 371 € à467 € 36€ 96€ 263 € 7 de468€à563€ 52€, 221 € 293 € CODE TARIF' VALEUR DU QUOTIENT FAMILIAL ANNEE 2015-2016 ATELIER IH ATELIER lH30 ATELIER 2HET+ 8 de 564 € à709 € t66 € 242C 324 € 9 de 710 €. à 1.072 € 182 €. 26s € 354 € l0 1.073 e et olus t94 C 277 C 383 € t4 Hors commune 194 €. 271 C 383 € 2) Stages de sensibilisation à la séance (hors ateliers à l'année): ATELIER IH ATELIER 1H30 ATELIER 2H00 ATELIER 3H00 8€ 9€ l0€ ll € III - TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE (à I'année) TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E TARIF F' CODE TARIF VALEUR DU QUOTIENT FAMILIAL ANNEE 2015t2016 Forfait ttCarsastt FM + instrument + pratique Collective et Forfait " Parcours Individualisé" Instrument + pratique collective INSTRUMENT SEUL - Projet personnel Eveil interdisci p I in aire (4-6 ans) et Initiation danse (6-8 ans) DANSE Cours collectif seul (chorales, orchestres, atelier jazz, musique de chambre, option musique au bac, M.A.O., danse adultes) et < ateliers découverte > Hors-cursus (élèves adultes ayant terminé le cursus) I de0€à69€ 73€ 59 €. 38€ 61€ 104 € 178 € 1 de70€ à128e 79€ 64 €. 41€ 66€ 3 del29€à200€ 93€ 15C 46C 73€ 4 de 201 € à273 €, 08€ 85€ 52€ 79C 5 de274€à370€ 35€ l0€ 68€ 100 € 6 de 371 € à467 € 62€ 28e 82€ r08 € 7 de468€à563€ 92C s4€ 91€ 125 € 8 de 564 e à709 C 219 C 72 €, 09€ 133 € 9 de 710 C à 1.012 €. 240 € 93€ 20€ 146 € 10 de 1.073 € et plus 312C 249 € s6€ 183 € l4 Hors commune 312 €, 249 C 56€ 183 € 167 C 223 € LOCATION D'INSTRUMENT TARIF G TARIF H par trimestre à l'année Location 38€ l15€ Abattement 20 o/o par instrument supplémentaire 3l € 88€ LOCATION DU STUDIO DE DANSE 14 € I heure Tarifs des spectacles d.e la << Saison du Conservatoire >> z Plein tarif : 10 € Tarifréduit:5€ Tarif groupe : 5 € (à partir de 5 personnes) Les conditions d'application des tarifs << réduit >> et << groupe >> sont identiques à celles de la Saison culturelle (cf article V). IV- MODALITES DE PAIEMENT ET REDUCTIONS 1/ Modalités communes au Conservatoire" au Pôle Musical d'Orgemont et à la Maison du Théâtre et de la Danse : - Le paiement des droits annuels d'inscription s'effectue en une fois. Cependant, il est possible de payer en 3 échéances avant la fin de l'année comptable en cours. Le montant et la date de paiement de chaque échéance sera déterminé, lors de I'inscription, entre l'élève (ou son représentant) et la Direction. - Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l'appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué, calculé au prorata des mois restants, à compter du mois suivant la déclaration de départ. - Toute inscription postérieure au ler janvier 2016 donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de I'inscription à la fin de l'année scolaire. Chaque mois commencé est dû. Les droits annuels d'inscription pourront être acquittés par chèque bancaire ou postal (libellé à I'ordre du Trésor public) ou en espèces, par carte bancaire dans les structures équipées d'un terminal de paiement électronique et par prélèvements automatiques mensuels de juillet 2015 àmars 2016 inclus. Tout paiement donne lieu à la délivrance d'une attestation de paiement. Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial, sauf tarifs forfaitaires. Un abattement est appliqué sur le calcul du quotient familial pour les couples ayant deux revenus (y compris les indemnités de chômage) et les parents isolés (cf. annexe 1). Les usagers s'inscrivant à plusieurs ateliers dans le même équipement culturel, pour la même personne ou pour les membres d'une même famille, bénéficient d'une réduction de 50 o àpartfu de la deuxième inscription, celle-ci s'appliquant au tarif le moins élevé. Les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l'administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concemant leurs parents. Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des justificatifs de situation récents les concemant. Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d'Orgemont valident les << Passeports loisirs > de la Caisse d'Allocations Familiales. - L'inscription au Conservatoire et au Pôle Musical d'Orgemont donne droit au tarif de groupe sur tous les spectacles de la saison culturelle de la Ville d'Epinay-sur-Seine, sur présentation de la carte d'élève. - Les élèves du P.M.O., du Conservatoire et de l'association ARCANA, ainsi que les abonnés à la Saison culturelle, bénéficient du tarif de groupe (valable pour 3 personnes) sur I'ensemble des spectacles organisés par le PMO (programmation << Le son du PMO >>), sur présentation de leur cafte d'élève. - Les élèves du P.M.O. et de l'association ARCANA, ainsi que les abonnés à la Saison culturelle, bénéficient du tarif de groupe (valable pour 3 personnes) sur l'ensemble des spectacles de la < Saison du Conservatoire >>. - Les élèves des ateliers M.T.D. bénéficient du tarif de groupe (valable pour 3 personnes) sur I'ensemble des spectacles de la saison, ainsi que d'un spectacle offert dans le cadre de la saison, sur présentation de leur carte d'élève. - Pour tous les spectacles organisés par la Direction des Affaires culturelles, la gratuité est appliquée pour les enfants âgés de moins de 4 ans, sauf s'il s'agit de spectacles labellisés << Jeunes publics >>. Dans ce cas, le spectacle devient payant à partir de l'âge indiqué sur les supports de communication annonçant le spectacle. - < Tarifs Ville > appliqués, dans le cadre de la Saison culturelle, aux publics adressés par d'autres services municipaux : si, le jour du spectacle, le nombre de spectateurs est inferieur au nombre de réservations (et donc au nombre de billets émis), le nombre d'entrées à payer ne peut être inférieur à 50 o% des réservations effectuées. 2 / Modalités particulières - < La saison du Conservatoire n : les élèves du Conservatoire et I accompagnateur par élève bénéficient de la gratuité. Les concerts des élèves sont gratuits. - Les élèves du Pôle Musical d'Orgemont bénéficient d'un accès libre aux cours de formation musicale pour adultes et aux ateliers d'ensemble du Conservatoire. - Les élèves du Conservatoire et de I'association ARCANA bénéficient d'un accès libre aux ateliers d'ensemble du Pôle Musical d'Orgemont. - A la M.T.D., une représentation est inscrite dans le parcours de formation artistique de l'élève et incluse dans le prix de son inscription. Ceci pour inciter les élèves des ateliers à assister à au moins une représentation programmée dans le cadre de la saison culturelle d'Epinay-sur-Seine. V. TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE Les spectacles sont répartis en 4 catégories de A à D, en fonction de la notoriété des artistes, du coût de production et de I'effort de promotion vis-à-vis du public. Les scolaires ont des tarifs adaptés en fonction des catégories. . Tarif réduit : Le tarif réduit pour les spectacles des catégories A à C inclus est valable sur présentation d'un justificatif pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du R.S.A., les étudiants, les retraités et plus de 60 ans, les moins de 18 ans et I'accompagnateur d'un abonné. . Tarif sroupe / CE : Un groupe est composé de 5 personnes au minimum. Les élèves du Conservatoire, du PMO, de la MTD, les participants aux master-classes, le GEPC (Groupement d'entraide du personnel communal) bénéficient de ce tarif. - Tarifications particulières (non applicables sur les festivals dont la Ville ne gère pas la billetterie) - Les groupes scolaires bénéficient d'une gratuité pour l'accompagnateur selon les règles applicables sur l'effectif d'encadrement lors des sorties scolaires. - Les participants aux master-classes organisées par l'équipe de la saison culturelle bénéficient du tarif < groupe > sur le spectacle en lien avec la master-class. Modes de paiements admis : espèces, chèque, mandat administratif et carte bancaire. I/ TARIFS INDIVIDUELS 2/ABONNEMENTS: Pour chaque formule : - l'abonnement est non nominatit sauf le < Pass moins de 30 ans >> - I'accompagnateur d'un abonné bénéficie du tarif réduit - I'abonné est invité sur des opérations exceptionnelles (spectacles, rencontres, visites ...) - I'abonné est invité au festival << Jeunes Pousses > et aux << Renc'arts de juin >> CATEGORIES plein tarif tarif réduit tarif groupes et C.E. Tarif Ville (CSC, service Jeunesse... ) Abonnés GENRE CATEGORIE A+ 30€ 20€ < Têtes d'affiches > exceptionnelles CATf,GORIE A 27€ 20€ l5€ 8€ t0€ < Têtes d'aft'iches > CATEGORIE B 15 € 12€ 8€ 5€ 7C Spectacle musique, danse, théâtre CATEGORIE c l0€ 5€ 5€ 5€ 5€ Artistes < découverte >, festivals, jeune public séances familiales CATEGORIE D 3€ 3€ 3€ 3€ Spectacles amateurs (Renc'arts) SCOLAIRES E r0€ 5€ 5€ Tarif applicable aux publics scolaires sur les spectacles catésories A et B SCOLAIRES F' 8€ 3€ 3€ Applicable sur les spectacles en représentations scolaires I ) FORMULE < PASSIOTY> : 50 euros - 2 spectacles catégorie A - 2 spectacles catégorie B - 2 spectacles catégorie C - spectacle supplémentaire au choix : catégorie A : 10 € I catégorie B : 7 € I catégorie C : 5 € 2\FOR.I{ULE < DECOUVERTE>>:30 euros - 1 spectacle catégorie A - 2 spectacles catégorie B - 1 spectacle catégorie C - spectacle supplémentaire au choix : catégorie A:10 € I catégorieB: J € I catégorie C: 5 € 3 ) FORMULE << PASS MOINS DE 30 ANS>: 20 euros Cette formule est proposée aux spectateurs à partir de 4 ans et jusqu'à 29 ans révolus - 4 spectacles catégorie B - Spectacle supplémentaire au choix : catégorie A: 10 € I catégorieB:7 € I catégorie C:5 € 4 ) LES FORMULES << DUO >. pour 2 personnes choisissant le même spectacle - Duo << Passion > : 90 € - Duo << Découverte >> :55 € - Duo << Pass moins de 30 ans >> :35 € VI. TARIFS DU CINEMA 1 - Dispositifs d'éducation à I'image : << Cinébambino >> :2,00 € << Ecole et cinéma >> :2,00 € < Collège au cinéma >> :2,50 € << Lycéens et apprentis au cinéma >> :2,50 € 2 -Séances < tous publics >> : - ciné- concerts : plein tarif : 8 € tarif réduit et groupes : 3 € - projections cinématographiques : tarif unique : 5 € NB : les conditions d'application des tarifs < réduit >> et << de groupe > sont identiques à celles de la saison culturelle (cf article V) VN - TARIFS SORTIES PEDAGOGIQUES Tarif unique : 5 € pour les bénéficiaires (la structure organisatrice prenant en c .arge la différence entre ce tarifet le coût réel de la sortie). Sauf sorties aux spectacles de la Saison culturelle : tarif < Groupes > cf article .j. VIII _ TARIFS MIEL D'EPINAY Pot de 50 grammes : 2 € Pot de 125 grammes : 4 € Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimitë CM150521 . 12 _ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ( UNION DES ARTISTES D'ÉPINAY ) - ANNÉE 2015 APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association " Union des Artistes d'Epinay ", AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DECIDE de verser à I'association < Union des Artistes d'Epinay) une subvention de 3.000,00 € (trois mille euros) pour l'année 2015, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 - 13 - CONVENTION D'ADHÉSION ET DE PARTENARIAT ( FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE > - ÉnnION 2015 APPROUVE la convention d'adhésion et de partenariat avec I'association < Villes des Musiques du Monde > ainsi que la charte jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et son annexe, AUTORISE la dépense coffespondante, à hauteur de 1.582,50 € T.T.C. (mille cinq cent quatre vingt deux euros et cinquante centimes), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 - 14 _ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE ) A.C.U.F - ANNÉE 2015 APPROUVE I'attribution de la subvention municipale à I'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'LINION FRANÇAISE (A.CU.F.) ) pour I'année 2015 comme suit : ( ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE ) 340,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 - 15 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( LES P'TITES CANAILLES EN nÉCnÉ ) ANNEE 2015 APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association ( LES P'TITES CANAILLES EN RÉCRÉ > pour l'année 2015 comme suit : ( ASSOCIATION LES P'TITES CANAILLES EN RÉCRÉ > 3OO,OO € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 . 16 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYÉS COVTWTUNAUX D'ÉPINAY.SUR-SEINE - ANNÉE 2015 DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l'Association Sportive des Employés Communaux pour I'année 2015 dont le montant s'élève à 1.500,00 € (mille cinq cents euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 - 17 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LOASSOCIATION GYMNASTTQUE D'ORGEMONT- ANNÉE 201s DECIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association Gymnastique d'Orgemont pour I'année 2015 dont le montant s'élève à 2.000,00 € (deux mille euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 45 Favorable à l'unanimité cM1s0521 - 18 - VALTDATTON DU VOLET STRATÉGIQUE DU CONTRAT DE VILLE DE PLAINE COMMUNE APPROUVE le volet stratégique du Contrat de ville de Plaine Commune, AUTORISE le Maire à signer ledit document. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CM150521 . 19 _ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL _ ANIMATION GLOBALE NO 15.023 A DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement centre social - Animation Globale no 15-023 A avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période du 1" mars 2015 at 28 février 2018 qui accorde l'agrément du centre socioculturel La Maison du Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l'obtention de la prestation de service < Animation Globale >, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité CMI5O521 - 2O _ CONVENTION D'OBJECTIF'S ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL - ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES NO 15-024 A DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement centre social - Animation Collective Familles n" 15-024 A avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour la période du 1"'mars 2015 au28 fevrier 2018 qui accorde I'agrément du centre socioculturel La Maison du Centre, au vu des engagements pris dans le projet social, permettant l'obtention de la prestation de service < Animation Collective Familles >, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ont voté Pour : 45 Favorable à I'unanimité cMr5052r - 2l - coMprE-RENDU DES DÉcrsroNs DU MAIRE EN MATIÈnE ug DROIT un pnÉnMprloN URBAIN : oÉclaRq.TIoNS D'TNTENTION D'ALIÉNnn Nos 3309 au332l - 3323 au 3339 - 3342 au 3350 - 3352 au 3355 - 3357 au 3360 PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d'intention d'aliéner nos 3309 au 332I - 3323 au 3339 - 3342 au 3350 - 3352 au 3355 - 3357 au 3360. CM150521 . 22 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2I22.22 ET L.2I22-23 DU CODE CÉNÉN.q.T NTS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PREND ACTE des décisions prises en avril 2015, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes. Le 27 MAI e0$ La Secrétaire, Isabelle TAN