Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 1er octobre 2015

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 1er octobre 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 1er octobre 2015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2015

L'an deux mille quinze, le premier octobre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente cinq, trente-six à partir de vingt et une heures quinze minutes, trente-sept à partir de vingt et une heures vingt minutes, trente- six à partir de vingt et une heures trente-trois minutes, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 25 septembre précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, MM. KONIECZNY (jusqu’à vingt et une heures trente-trois minutes), M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON, Adjoints au Maire, M. REDON, Mme TRAIKIA, M. BENYAHIA, Mme KERNISSI (à partir de vingt et une heures quinze minutes), M. GUY, Mmes TAN, MHEBIK, MM. BOURCIER, GRAUER, Mme TOULLEC, M. ELMALEH, Mme CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, M. MATRAT, Mmes AIT MOUFFOK, COHEN (à partir de vingt et une heures vingt minutes), SAID ABDALLAH, MM. LE FLOCH, TRIGANCE, Mmes PROSPERI, DOUMBIA, M. CHALLAL, Mme ROCH, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. KONIECZNY représenté par Mme PONTHIER (à partir de vingt et une heures trente-trois minutes), Mme ESPINASSE représentée par M. KONIECZNY (jusqu’à vingt et une heure trente trois minutes), Mme GAUTIER représentée par Mme AZZOUZ,

Mme KAIS représentée par M. BENYAHIA,

Mme KERNISSI représentée par Mme TRAIKIA (jusqu’à vingt et une heures quinze minutes), M. LEROY J.P représenté par Mme BASTIDE,

Mme TABOUREAU représentée par M. LE DANOIS,

Mme COHEN représentée par M. BOURCIER (jusqu’à vingt et une heures vingt minutes), M. LEROY H représenté par Mme BLIN,

M. TURKMEN représenté M. TILLIET,

Monsieur TAVARES représenté par M. CHALLAL.

Absente non représentée :

Mme ESPINASSE non représentée par M. KONIECZNY (à partir de vingt et une heure trente trois minutes),

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame TAN ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM011015 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 25 JUIN 2015

L’assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM011015 - 2 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PÉRIMÈTRE ET LE SIÈGE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE LA MÉTROPLE DU GRAND PARIS

EMET un avis favorable sur le périmètre du territoire dit « T6 » de décret susvisé qui correspond au périmètre actuel de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune composé des 9 villes membres : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, l’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur- Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse,

EMET un avis favorable sur la fixation du siège du futur Etablissement Public Territorial : 21, avenue Jules Rimet à Saint-Denis.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 3 - ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MEYRONNES/ÉPINAY-SUR-SEINE

PROCÈDE au scrutin public, après décision à l’unanimité de l’assemblée, pour la désignation d’un représentant du conseil municipal, afin de siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Meyronnes–Epinay-sur-Seine,Monsieur Ramej KASSAMALY est désigné délégué suppléant pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Meyronnes–Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 4 - INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL

APPROUVE le principe d’allouer une indemnité de conseil dans les conditions prévues par l’arrêté du 16 décembre 1983, à Monsieur Mario BERLAND Receveur Municipal au titre de l’année 2015,

DECIDE de retenir les taux maximums prévus à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 pour le calcul de l’indemnité.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 5 - RÉTROCESSION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM

AUTORISE la rétrocession de la case de columbarium dont Monsieur GIRARDET est concessionnaire,

DIT qu’il n’y a pas lieu à remboursement.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – NOTE D’INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE VICTOR SCHOELCHER LOT N°6, ÉLECTRICITÉ, LOT N°7, PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION

CM011015 – NOTE D’INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE PRODUCTION DE FROID POSITIF ET DES CELLULES DE REFROIDISSEMENT RAPIDE DE LA CUISINE CENTRALE

CM011015 - 6 – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE RESTAURATION : REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET REPAS ANNUEL DES ANCIENS

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration : repas annuel du personnel communal et repas annuel des anciens,APPROUVE la désignation de la Ville d’Epinay-sur-Seine en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution,

AUTORISE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes,

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 7 - ADHÉSION DE LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE A L’ASSOCIATION RÉGIONALE DES CITÉS-JARDINS D’ILE-DE-FRANCE

APPROUVE les statuts, le règlement intérieur et le plan d’actions de l’Association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France qui seront présentés lors de l’assemblée générale constitutive du 14 octobre 2015,

DECIDE de valider le tarif annuel d’adhésion à l’association pour la Ville d’Epinay-sur-Seine, soit 1.000,00 €,

DESIGNE quatre membres pour représenter la Ville au sein de l’Association régionale des cités- jardins d’Ile-de-France,

- Mme Patricia BASTIDE, Adjointe au Maire,

- M. Norbert LISON, Adjoint au Maire,

- Mme Laurie COPPIN, technicienne,

- Mme Sylvie HOLLEVILLE, technicienne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts, le règlement intérieur et le plan d’actions de l’Association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 8 - TARIFS D’UTILISATION DU STUDIO D’ENREGISTREMENT DE L’ESPACE NELSON MANDELA – SAISON CULTURELLE 2015-2016

APPROUVE les tarifs proposés aux futurs utilisateurs pour une mise en application dès l’ouverture du studio au public.

I - Tarifs du studio d’enregistrement :

- Solo : 5 € / heure

- Groupes : 10 € / heure

(groupe : à partir de 2 personnes).II – Fourniture de supports :

- 1 € par CD ou par clé USB

III – Modalités de paiement :

Le paiement s’effectuera lors de l’inscription, par chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre du Trésor Public) ou en espèces.

Tout paiement donnera lieu à la délivrance d’une attestation de paiement,

Les groupes envoyés par les institutions de la Ville (centres de loisirs, Conservatoire, Pôle Musical d’Orgemont…), les établissements scolaires et l’association Arcana bénéficieront de 50 heures gratuites par année scolaire.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 9 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « CULTURES DU CŒUR » - SAISON CULTURELLE 2015-2016

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association « Cultures du coeur » pour la saison culturelle 2015-2016, qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles gratuites,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 10 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MAISON DU THÉÂTRE ET DE LA DANSE

APPROUVE la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour les années 2015- 2016-2017, attribuant à la Maison du Théâtre et de la Danse une aide annuelle au fonctionnement dont le montant est fixé à 30.000,00 € pour l’année 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 11 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE- SAINT-DENIS – 2013-2015

APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le Département de la Seine Saint-Denis – exercices 2013-2015,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et ses annexes.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 12 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « MAISON DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT » - ANNÉE 2015

APPROUVE la convention à intervenir avec l'association "Maison du Commerce et de l'Artisanat" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune pour 2015.

FIXE le montant de la subvention pour 2015 à 17.200,00 € (dix sept mille deux cents euros),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 13 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE POUR LES ATELIERS DE SAVOIRS SOCIOLINGUISTIQUES (A.S.L.) DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE la convention d’attribution de subvention de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale au titre de l’année 2015 relative aux ateliers de savoirs sociolinguistiques menés par les centres socioculturels de la ville d’Epinay-sur-Seine, pour un montant de 58.000,00 €,

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents administratifs relatifs au versement de la subvention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimitéCM011015 – 14-1 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2015 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-073A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention de financement 2015 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 15-073A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel des Econdeaux, dont le financement est accordé dans la limite de 4.576,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2016.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 14-2 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2015 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-074A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention de financement 2015 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 15-074A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel Félix Merlin, dont le financement est accordé dans la limite de 7.500,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2016.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 14-3 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2015 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N°15-075A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention de financement 2015 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 15-075A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel La Maison du Centre, dont le financement est accordé dans la limite de 1.468,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2016.AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 14-4 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2015 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N°15-076A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention de financement 2015 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 15-076A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel La Source-Les Presles, dont le financement est accordé dans la limite de 2.666,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2016.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 15-1 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2015/2016 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-182P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 15-182P pour l’année 2015/2016 de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » pour le centre socioculturel La Source-Les Presles,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimitéCM011015 – 15-2 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2015/2016 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-183P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 15-183P pour l’année 2015/2016 de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » pour le centre socioculturel La Maison du Centre,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 15-3 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2015/2016 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-184P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 15-184P pour l’année 2015/2016 de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » pour le centre socioculturel des Econdeaux,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 15-4 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2015/2016 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15- 185P POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 15-185P pour l’année 2015/2016 de la Caisse d’Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » pour le centre socioculturel Félix Merlin,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 16 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT LIRE ÉCRIRE GRANDIR N° 15-127P DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

APPROUVE les termes de la convention de financement Lire-Écrire-Grandir n° 15-127A de la Caisse d’Allocations Familiales, concernant la participation financière aux dépenses de fonctionnement liées à cette sortie, pour un montant maximum de 246,00 €,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 17-1 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-172APOUR LES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention n° 15-172A constituant l’avenant n° 1 à la convention n° 13-171A de la Caisse d’Allocations Familiales, augmentant le taux de la prestation « Animation Collective Familles » du centre socioculturel des Econdeaux à partir de l’année 2015.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 17-2 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-173A POUR LES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention n° 15-173A constituant l’avenant n° 1 à la convention n° 13-151A de la Caisse d’Allocations Familiales, augmentant le taux de la prestation « Animation Collective Familles » du centre socioculturel Félix Merlin à partir de l’année 2015,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 – 17-3 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-174A POUR LES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention n° 15-174A constituant l’avenant n° 1 à la convention n° 15-024A de la Caisse d’Allocations Familiales, augmentant le taux de la prestation « Animation Collective Familles » du centre socioculturel La Maison du Centre à partir de l’année 2015,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 17-4 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 15-175A POUR LES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE les termes de la convention n° 15-175A constituant l’avenant n° 1 à la convention n° 14-217A de la Caisse d’Allocations Familiales, augmentant le taux de la prestation « Animation Collective Familles » du centre socioculturel La Source-Les Presles à partir de l’année 2015,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 18 – CO-FINANCEMENT DE LA RÉGION DOSSIER 15015033 « AIDE À L’ENTRETIEN DES LOGEMENTS » DANS LE CADRE DES ACTIONS RELEVANT DU SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE

SOLLICITE le soutien de la Région dans le cadre du Contrat de Ville Plaine Commune – Epinay/Seine – Citoyenneté pour le dossier 15015033 « Aide à l’entretien des logements » à hauteur de 11.500,00 €,

AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs relatifs au versement de la subvention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 19 – VALIDATION DU PROJET SOCIAL 2015/2018 DU CENTRE SOCIOCULTUREL LES ÉCONDEAUX

APPROUVE les orientations du projet social du centre socioculturel Les Econdeaux en vue de nouvelles conventions d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales, à partir du 1er novembre 2015,

SOLLICITE la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales,

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financements relatives à ce projet social.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 20 - CONVENTION AVEC LA CMCAS 93 DE LA CAISSE CENTRALE D’ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES POUR UNE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention avec la Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale de Seine-Saint-Denis de la Caisse Centrale d’Activités Sociales du Personnel des Industries Électriques et Gazières, portant sur la mise à disposition :

- De la salle de permanence du centre socioculturel La Maison du Centre pour effectuer une permanence qui accueille et informe les personnels en inactivité,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 21 - CONVENTION AVEC LE CENTRE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE D’ÉPINAY SUR SEINE POUR UNE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ÉCONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention avec le Centre Médico-Psychologique d’Epinay-sur- Seine, portant sur la mise à disposition :

- De la salle de danse du centre socioculturel des Econdeaux pour accueillir un atelier théâtre, au profit des enfants fréquentant le Centre Médico-Psychologique d’Epinay-sur- Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 22 – CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT UN BUT POUR L’ESPOIR

APPROUVE l’accès gratuit à l’événement pour les participants,

APPROUVE le paiement par la Ville de 3.600,00 € T.T.C. à la société Epinay Bowling Restaurant,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 23 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES AVOCATS ET DES JURISTES FRANCO-BERBÈRES - THÉMATIQUE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DU CONTRAT DE VILLE 2015

DECIDE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4.700,00 € à l’Association des Avocats et des Juristes Franco-Berbères comme suit :

Porteur de projet Intitulé de l’action Coût total Ville Etat (CGET) Autre

AAJFB Permanences Juridiques 10 450 4700 5200 550

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 43

N’a pas participé au vote : 1 (M. BENYAHIA)

CM210915 - 24 - CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (F.P.H.) – CONTRAT DE VILLE P.L.C.-E.S.S.

APPROUVE la convention d’attribution de subvention permettant le soutien financier du C.G.E.T. au Fonds de Participation des Habitants pour un montant total de 4.000,00 €,

AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 25 - CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE P.L.C.-E.S.S.

APPROUVE la convention d’attribution de subvention permettant le soutien financier du C.G.E.T. à la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale pour un montant total de 33.600,00 €.

AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 26 - APPROBATION DE LA CONVENTION ET DU CONTRAT DE PRÊT D’AIDE FINANCIÈRE A L’INVESTISSEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA CRÉATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE L’ÉCOLE MATERNELLE VICTOR SCHOELCHER

DECIDE de solliciter la Caisse d’allocations Familiales pour une aide financière à l’investissement et aux travaux en faveur de l’accueil de loisirs de cette structure,

AUTORISE le Maire à signer lesdites demandes et documents y afférents,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 27 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS » - U.N.C - ANNÉE 2015

APPROUVE l’attribution de la subvention à l’association « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS » pour l’année 2015 comme suit :

« UNION NATIONALE DES COMBATTANTS » - U.N.C. 340,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 – 28 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PHÉNIX 82 » - ANNÉE 2015

APPROUVE l’attribution de la subvention à l’association « PHÉNIX 82 » pour l’année 2015 comme suit :

« ASSOCIATION PHÉNIX 82 » 300,00 €DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 29 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LALA KHADIJA » - ANNÉE 2015

APPROUVE l’attribution de la subvention à l’association « LALA KHADIJA » pour l’année 2015 comme suit :

« ASSOCIATION LALA KHADIJA » 150,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 30 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE

APPROUVE les projets proposés et leur plan de financement, à savoir la construction d’un nouveau dojo dans le quartier d’Orgemont et l’aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le centre-ville,

SOLLICITE une subvention de 2.100.000,00 € auprès de l’Etat pour les opérations retenues au titre de la Dotation Politique de la Ville,

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette subvention et les documents afférents.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 31 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, PLAINE COMMUNE ET L’E.P.F.I.F.

APPROUVE la convention d’intervention foncière entre la Commune, Plaine Commune et l’E.P.F.I.F.,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant,

ABROGE la délibération du conseil municipal du 19 mars 2015 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre la Commune, Plaine Commune et l’E.P.F.I.F.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 32 - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE D'ÉPINAY-SUR-SEINE : VALIDATION DE L'AVENANT N°14 - AVENANT DE CLÔTURE

APPROUVE l’Avenant n°14 dit « de clôture » de la convention A.N.R.U. d'Epinay-sur-Seine tel qu’il est annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et toute pièce afférent au dossier.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 33 - APPROBATION D’UN BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE D’ÉPINAY-SUR-SEINE ET MONSIEUR TAOUFIK BEN HAMIDA POUR UN LOCAL SITUÉ 92, AVENUE D’ENGHIEN

APPROUVE les termes du bail à intervenir entre la Commune et Monsieur Taoufik BEN HAMIDA, demeurant 3, Citée Aubert – 78130 Les Mureaux, par lequel la Commune met à disposition un local à usage commercial dont elle est propriétaire, cadastré section H n°76 représentant une surface de 903 m² situé 92, avenue d’Enghien à Epinay-sur-Seine, pour l’installation d’un commerce de Boulangerie-Pâtisserie-Traiteur,

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 13.912,00 €, révisable par période triennale, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 4ème trimestre 2014, soit 1625,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail commercial ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 34 - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES BATIES CADASTRÉES SECTION AY N°122 ET 124 SISES 92/94, AVENUE DE LA MARNE A MADAME GUILSOU-DZYDYK

APPROUVE l’acquisition, au prix de 300.000,00 €uros, à Madame GUILSOU-DZYDZYK (S.C.I. le Cygne 97) des parcelles bâties cadastrées section AY n°122 et 124 représentant une surface de 729 m² situées 92/94, avenue de la Marne – 93800 EPINAY-SUR-SEINE,

DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 35 - ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

ABROGE la délibération DELIB.CM.20.11.14/23 en date du 20 novembre 2014 concernant l’arrêt du premier projet de révision du Règlement Local de Publicité,

PREND acte du bilan de la concertation,

ARRÊTE le projet de révision du Règlement Local de Publicité, tel qu'annexé à la présente délibération,

DIT que conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, 7bis rue de Paris,

DIT que la délibération accompagnée du projet de règlement local de publicité sera transmise :

- au Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France,

- au Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis,

- au Président de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune,

- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de Seine-Saint-Denis, - au Président de la Chambre des Métiers de Seine-Saint-Denis,

- au Président de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture,

- au Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France,

- aux Maires des communes qui ont demandés à être consultés.

DIT que la délibération du conseil municipal fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune,

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 36 - DOSSIER DE DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP)

APPROUVE le dossier de demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) relatif à la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la ville d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer et déposer au nom de la commune la demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) relatif à la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la ville d’Epinay-sur-Seine,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimitéCM011015 - 37 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LES ESPACES PUBLICS

APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 250.000,00 € par la ville d’Epinay-sur- Seine à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune pour l’amélioration des espaces publics situés sur son territoire,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 38 - CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT C.E.E. S.I.G.E.I.F.-S.I.P.P.E.R.E.C.

APPROUVE la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat C.E.E. S.I.G.E.I.F.- S.I.P.P.E.R.E.C.,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat C.E.E. S.I.G.E.I.F.-S.I.P.P.E.R.E.C.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 39 - APPROBATION DE LA CHARTE ILE-DE-FRANCE 2030 AMÉNAGEMENT-TRANSPORT AUTOUR DE LA TANGENTIELLE LÉGÈRE NORD (T.L.N.)

APPROUVE la Charte Ile-de-France 2030 Aménagement-Transport autour de la Tangentielle Légère Nord ci-annexée,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Charte et tout document s’y rapportant.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 40 - BREVET DES COLLÈGES SESSION 2015 – ACQUISITION DE CHÈQUES-CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens lauréats du Brevet des Collèges - Session 2015, d’une valeur de :

- 15 euros pour l’obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions « assez bien »,

- 35 euros pour les mentions « bien »,

- 50 euros pour les mentions « très bien ».Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition de 535 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 12.985,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 41 - BACCALAURÉAT SESSION 2015 – ACQUISITION DE CHÈQUES- CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2015, d’une valeur de :

- 25 euros pour l’obtention du baccalauréat,

- 35 euros pour les mentions « assez bien »,

- 100 euros pour les mentions « bien »,

- 150 euros pour les mentions « très bien ».

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition de 373 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 17.435,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers.

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 42 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er octobre 2015,

Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Adjoint administratif principal de

2ème classe

17 1 18

Adjoint administratif de 1ère classe 30 10 40

Adjoint administratif de 2ème

classe

90 13 77

Attaché principal 10 1 11Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Rédacteur 20 2 18

Rédacteur principal de 2ème classe 5 3 8

Animateur 17 3 20

Adjoint d’animation pal de 2ème

cl

5 1 4

Adjoint d’animation de 1ère classe 4 1 3

Adjoint d’animation de 2ème classe 70 1 69

ATSEM principal de 2ème classe 24 1 23

ATSEM principal de 1ère classe 1 1 2

ATSEM 1ère classe 6 1 7

Agent social de 2ème classe 23 2 25

Assistant socio-éducatif 4 1 3

Assistant socio-éducatif principal 1 1 2

Auxiliaire de puériculture de 1ère

cl

27 3 30

Auxiliaire de puériculture

principal de 2è classe

13 1 14

Educateur principal de jeunes

enfants

3 1 4

Infirmière en soins généraux de

classe normale

3 1 2

Infirmière en soins généraux de

classe supérieure

0 1 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe

10 1 11

Adjoint technique principal de

2ème classe

14 1 15

Adjoint technique de 1ère classe 11 2 9

Adjoint technique de 2ème classe 226 1 227

Technicien principal de 2ème classe 4 2 2Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Technicien principal de 1ère classe 2 2 4

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère classe

Temps non complet 10h/20h

2 1 1

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère classe

Temps non complet 4h/20h

0 1 1

TOTAL 642 35 26 651

Ont voté Pour : 44

Favorable à l’unanimité

CM011015 - 43 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 3446 au 3459 – 3461 au 3476 – 3479 au 3493 – 3495 au 3500 – 3502 – 3505 au 3516 - 3518 – 3520 au 3533 – 3535 au 3537 – 3539 au 3540.

CM011015 - 44 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises en juin, juillet, août et mi-septembre 2015, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et quarante cinq minutes.

Le 6 octobre 2015

La Secrétaire, Le Maire,

Isabelle TAN Hervé CHEVREAU