Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 janvier 2009

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 janvier 2009 Document publié le Jeudi 22 janvier 2009 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 janvier 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2009

L'an deux mille neuf, le vingt deux janvier à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente sept puis au nombre de trente huit à partir de vingt et une heures et trois minutes sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le seize janvier précédent.

Etaient Présents :

M.CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M.KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M.SAIDANI, Mme BASTIDE, M.BOURDI, Mme BLIN, M.LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M.TILLIET, Melle BEN CHEIKH (à partir de vingt et une heures et trois minutes), Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M.REDON, Melle KAIS, M.KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM.LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M.BOURCIER, Mmes PONTHIER, COHEN, MM.ZEITOUN, OBERTAN, Mme CROZAT, M.LISON, Mme TOULLEC, M.GUY, Mme DE MOURA, M. TRIGANCE, Mme HARDY-DOURNES, M.CHALLAL, Mmes MATMATI, CAILLEUX, Melle DOUMBIA, M. RIGAULT , Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Melle BEN CHEIKH représentée par M. LE DANOIS, (jusqu’à vingt et une heures et trois minutes), Mme MONCLIN représentée par M. KONIECZNY,

M.LOCRAY représenté par M.FLANDIN,

Melle TABOUREAU représentée par Mme LE GLOANNEC,

M.LESKO représenté par M. SAIDANI,

Absent non représenté :

M. TAVARES

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Nadia KAIS ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM090122 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Nadia KAIS voix : 42

Mademoiselle Nadia KAIS est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM090122 - 2 - ACQUISITION AMIABLE A MADAME CHAIGNEAU MONIQUE D’UN TERRAIN CADASTRE SECTION D N ° 82 INCLUS DANS L’EMPLACEMENT RESERVE C1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DECIDE l’acquisition amiable, au prix de cent quatre vingt dix mille €uros (190.000 €uros) à Madame CHAIGNEAU Monique, demeurant 5 route de Varennes Jarcy à Périgny-sur-Seine (94520), de la parcelle cadastrée section D n° 82, d’une contenance de 720 m², située au sein de l’emplacement réservé C1 du Plan Local d’Urbanisme,

DIT que la Commune prendra à sa charge les frais liés au transfert de propriété,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 3 - ACQUISITION AMIABLE A MADAME GUERIN CHRISTINE D’UNE PARTIE DE TERRAIN CADASTRE SECTION D N ° 57 INCLUS DANS L’EMPLACEMENT RESERVE C1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DECIDE l’acquisition amiable, au prix de soixante quatre mille €uros (64.000 €uros) à Madame GUERIN Christine, demeurant 40 rue du Mont-Gerbault à Epinay-sur-Seine, d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 57, d’une contenance d’environ 246 m², située au sein de l’emplacement réservé C1 du Plan Local d’Urbanisme,

DIT que la Commune prendra à sa charge les frais liés au transfert de propriété,

DIT que la dépense sera prélevée au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 4 - AUTORISATION DE LA COMMUNE D’EPINAY-SUR-SEINE A LA SA D’HLM LA SABLIERE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE PLACE DES ARCADESAUTORISE la SA d’HLM LA SABLIERE à déposer une demande de permis de construire pour un projet de résidentialisation des immeubles lui appartenant rue de l’Avenir, sur une partie de parcelles communales cadastrées section AZ n°46 et AZ n°32.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 5 - CONVENTION DE RESIDENCE AVEC LA COMPAGNIE GEORGES MOMBOYE

APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie Georges Momboye

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

AUTORISE la dépense correspondante à hauteur de 39.429,66 € TTC (trente neuf mille quatre cent vingt neuf euros soixante six centimes)

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal

Ont voté pour : 42

CM090122 - 6 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE PARIS XIII

APPROUVE la convention de partenariat avec l’Université Paris XIII, ainsi que le montant de l’engagement financier de la Ville d’Epinay-sur-Seine qui s’élève à 43 171,30 € (quarante trois mille cent soixante et onze Euros et trente centimes ), l’université Paris XIII participant, pour sa part, à hauteur de 32 253 € (trente deux mille deux cent cinquante trois Euros),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 7 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "PROMESS" ANNÉE 2009

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association "PROMESS" fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

FIXE le montant de la redevance versée par PROMESS pour l’occupation des locaux de répétitions à 15,24 € par groupe, par trimestre et par équipement.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 8 - FIXATION DU TARIF DES OUVRAGES DE LA COLLECTION « ENFANCE » ET AUTORISATION DE PERCEVOIR UNE RECETTE

AUTORISE le principe de la vente, par la Ville, des ouvrages de la collection « Enfance » de l’année 2008.APPROUVE le tarif unitaire de ces ouvrages soit 8 € (huit euros) pour « Le livre du jardin au sculptures » (96 pages) et « En route pour Madagascar » (96 pages) et 10 € (dix euros) pour « L’agenda des petits jardiniers » (200 pages).

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant au montant de cette vente.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 9 - DETERMINATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

DÉTERMINE ET APPROUVE les secteurs scolaires établis selon la nomenclature jointe en annexe 1 et 2.

Ont voté pour : 35

N’ont pas participé au vote : 3

Abstention : 4

CM090122 - 10 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE GESTION DEMATERIALISEE DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

APPROUVE l’avenant N°1 au marché de mise en œuvre d'un système de gestion dématérialisée des procédures de marchés publics et prestations de services associés,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°1 au marché,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 11 - IMPLANTATION D’UNE PERMANENCE D’ACCUEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE A LA MAIRIE ANNEXE D’ORGEMONT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention CPAM - Commune relative à la mise à disposition gracieuse d’un bureau implanté au sein de la Mairie Annexe d’Orgemont afin d’y effectuer une permanence d’accueil.

Ont voté pour : 37

Abstention : 5

CM090122 - 12 - REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON

AUTORISE le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon

Ont voté pour : 42CM090122 - 13 - REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - ANNEE 2009

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal pour l'année 2008 ainsi qu'il suit

- Concession décennale 73,00 €

- Concession trentenaire 291,50 €

- Concession cinquantenaire 1094,00 €

- Case de Columbarium 272,00 €

- Cavurne 10 ans 460,00 €

- Mémorial 218,50 €

- Caveau provisoire :

- de 48 h à 15 jours : 18,50 €

- de 16 à 30 jours : 55,50 €

- de 31 à 45 jours : 166,50 €

- de 45 à 60 jours : 499,00 €

- Vacation de Police 20,00 €

Ont voté pour : 42

CM090122 - 14 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2009 A L’ASSOCIATION DU « GROUPEMENT D’ENTR’AIDE DU PERSONNEL COMMUNAL »

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Goupement d’Entr’aide du Personnel Communal »,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DECIDE d’allouer au Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal une subvention dans le cadre du budget primitif de l’année 2009, d’un montant de 115 000 euros (cent quinze mille euros),

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM090122 - 15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-annexé à compter du 1er janvier 2009,

Ont voté pour : 42CM090122 - 16 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N°s 0363 AU 0382 – 0384 AU 0387 – 0389 AU 0392

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0363 au 0382 – 0384 au 0387 – 0389 au 0392

CM090122 - 17 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises au mois de décembre 2008, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 30 minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,