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Procès Verbal - arr ag 2025 38 delegation fonction presidence commission extra municipale tvx amgt accessibilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2025 38 delegation fonction presidence commission extra municipale tvx amgt accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2025-38
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DE FONCTIONS - PRESIDENCE DE LA COMMISSION EXTRA-
MUNICIPALE "TRAVAUX, AMENAGEMENT ET ACCESSIBILITE"
MONSIEUR DANIEL WILMOT
5.4 — Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Maire peut
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, üne partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 23 Mai 2020,
Vu l'arrêté n°AG-2020-03 du 23 Mai 2020 relatif aux délégations de fonctions accordées aux adjoints et conseillers municipaux,
Considérant l'absence de Monsieur Claude WADOUX le lundi 08 décembre 2025.
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, est désigné pour présider la Commission
Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » le LUNDI 08 DECEMBRE
2025. -
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté. ‘
Fait à GRAVELINES, le 0 décmbre 2025
Reçu en Sous-Préfecture le f DEC, 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 8 DEC. 2075
Bertrand RINGOT