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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
Verneuil ES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Nos Réf: FA/ FT/ TD
. COMPTE-RENDU SOMMAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Le mardi 15 mars 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Verneuil-Sur-Seine, légalement convoqué le 10 mars 2022, s’est réuni à l'Espace Maurice Béjart, sous la présidence de Monsieur Fabien AUFRECHTER,
Maire ;
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de : 33 Quorum : 11
Étaient présents : Mesdames et Messieurs, Olivier MELSENS, Ida GONTHIER, Paul MALLERET, Michel
DEBJAY, Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Carole GODARD, Olivier LUJIC, adjoints;
Mesdames et Messieurs, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Abderrahim CHAHBOUN,
Caroline PISICA, Georges-Edouard BACLE, Rania SLIM, Anthony HERRY, Sophie GARREC, Cyril AUFRECHTER, Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian
LELIEVRE, Thierry HURET conseillers municipaux.
Absents représentés :
Louisette FEDIERE représentée par Olivier LUJIC
Eugène DALLE représenté par Georges-Edouard BACLE
Catherine CAYET-CHARUEL représentée par Ida GONTHIER
Maria DA SILVA PARAUTA représentée par Cyril AUFRECHTER Ania REDJDAL-ORTELLI représentée par Cyril AUFRECHTER
Nadia BEN ALLA représentée par Fabien AUFRECHTER
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers effectivement présents : 27
Nombre de votants : 33
Secrétaire de séance : Fabien AUFRECHTER
Après avoir fait procéder à l’appel nominal et s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire déclare
la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
Le procès-verbal du Conseil municipal du 1 février 2022 a été adopté à l'unanimité.
FINANCEMENTS INTERCOMMUNAUX - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur Blaise FRANCOIS-DAINVILLE ne prend pas part aux votes) DECIDE pour l’année scolaire 2021-2022, de fixer le montant des participations aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune, et fréquentant les établissements scolaires maternels et élémentaires vernoliens, ainsi que les enfants inscrits dans le dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion
scolaire), à :
Ecole maternelle : 973 € par élève
Ecole élémentaire : 488 € par élève
HÔTEL DE VILLE - B.P. N°10 - 6, Bd André Malraux - 78480 Verneuil s/Seine
Tél. : 01 39 71 57 00 - www.verneuil78.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Puis il PRECISE que les recettes seront affectées aux chapitres budgétaires suivants :
Pour les écoles maternelles : Fonction 211 — Nature 7474 Pour les écoles élémentaires et ULIS : Fonction 212 — Nature 7474
CONVENTION TRIPARTITE DU DISPOSITIF « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer les conventions avec chaque auto-école de la Ville adhérente au dispositif « Bourse au permis de conduire » et chaque jeune bénéficiaire de la bourse. Le modèle de convention est annexé à la présente délibération.
CONVENTION TRIPARTITE POUR UNE BÉNÉFICIAIRE DU DISPOSITIF « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite entre la jeune bénéficiaire, l 'AUTO-ECOLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et la Ville de Verneuil-sur-Seine relative au dispositif « bourse au permis de conduire » et DIT que la bourse d’un montant de 500 € sera versée directement à lAUTO-ECOLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE dans un délai de 30 jours à compter de la réception du justificatif de ler passage de l’épreuve de conduite par la bénéficiaire, enfin il PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 du Service Jeunesse, fonction 22, nature 6714.
CRÉATION D'UN TARIF D'EMPLACEMENT POUR LES EXPOSANTS DE L’OKTOBERFEST
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE
La création du tarif suivant :
TARIF - EMPLACEMENT avec tente 3x3, électricité et mobilier selon besoin —
Commerçants/brasseurs Oktoberfest
Nature Tarif
Emplacement pour la journée 25€
Le Conseil Municipal PRÉCISE que ces recettes seront affectées à la fonction 024, nature 7062 du budget de la direction Communication, Événementiel et Attractivité économique.
MODIFICATION DES TARIFS D'EMPLACEMENT POUR LES EXPOSANTS SUR LE VILLAGE DE NOËL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE
Les tarifs suivants :
TARIFS - EMPLACEMENT avec tente et électricité — Commerçants Intra et Extra-Muros
Nature Prix
Emplacement de 3 m x 3 m : la journée 30 €
Emplacement de 3 m x 3 m : les deux jours 50 €
Il PRÉCISE que ces recettes seront imputées à la fonction 024, nature 7062 du budget de la direction de la Communication, de l’ Evénementiel et de l’Attractivité économique. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES, LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES AINSI QUE SUR LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE : VILLE — BÉJART
Le Conseil municipal à l’unanimité PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire concernant les budgets ville — Béjart et PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
Pas de questions écrites.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.
Fait à Verneuil-sur-Seine le 15 mars 2022