Déliberation - DEL 2026 023

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Déliberation - DEL 2026 023 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Famille, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2026_023

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY

Absents :

Marc SAULNIER, Arnaud BEAUVOIR

Secrétaire :

Romain BRUDER

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

En vertu de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions ont une fonction exclusivement préparatoire et n’exercent qu’un rôle consultatif. Elles sont présidées de droit par le Maire. Leurs membres, dont le nombre est fixé par le Conseil Municipal, sont désignés par celui-ci suivant le principe de la représentation proportionnelle.

Lors de leur première réunion, ces commissions désignent en leur sein un vice-président

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2026qui peut les convoquer et les présider, si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer 13 commissions :

• Commission Finances

• Commission Marchés forains – Développement économique et commercial • Commission Culture – Tourisme – Évènementiel municipal • Commission Sécurité publique

• Commission Mobilités – Voirie – Environnement quotidien • Commission Mémoire combattante - Patrimoine historique - Histoire • Commission Seniors

• Commission Education – Jeunesse – Citoyenneté – Restauration municipale • Commission Petite enfance - Inclusion - Handicap

• Commission Ressources Humaines – Innovation numérique – Affaires générales • Commission Aménagement urbain – Habitat - Logement • Commission Sport – Santé

• Commission Développement Durable – Bâtiments municipaux – Nature en Ville

- de fixer le nombre des membres de chacune des commissions à 8.

- de procéder à la désignation des membres des commissions au scrutin public conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,

Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Considérant que le Maire est président de droit de ces commissions et que des dernières désignent un vice-président parmi leurs membres à l’occasion de leur première réunion,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer le nombre de commissions à 13,

- de créer les commissions suivantes :

• Commission Finances,

• Commission Marchés forains – Développement économique et commercial,• Commission Culture – Tourisme – Évènementiel municipal, • Commission Sécurité publique,

• Commission Mobilités – Voirie – Environnement quotidien, • Commission Mémoire combattante - Patrimoine historique – Histoire, • Commission Seniors,

• Commission Education – Jeunesse – Citoyenneté – Restauration municipale, • Commission Petite enfance – Inclusion – Handicap,

• Commission Ressources Humaines – Innovation numérique – Affaires générales, • Commission Aménagement urbain – Habitat – Logement, • Commission Sport – Santé,

• Commission Développement Durable – Bâtiments municipaux – Nature en Ville.

- de fixer la composition de chaque commission à 8 membres du Conseil Municipal,

- de décider d’adopter le scrutin public pour procéder à la désignation des membres des commissions,

- de désigner les membres des commissions suivantes :

• Commission Finances

Membres : Eric DUMOULIN, Fabien BARSUKOW, Quentin BERNARD, Aurélie PIOT, Pascale PATAT, Laure PETRELLUZZI, Laurent LEFEVRE, Tariq FILLAH.

• Commission Marchés forains – Développement économique et commercial Membres : Michèle GRELLIER, Dominique BAUD, Marc SAULNIER, Pascale PATAT, Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER, Bertrand BRUNET, Valentin de WISSOCQ.

• Commission Culture – Tourisme – Évènementiel municipal Membres : Michèle GRELLIER, Paul MARSAL, Aude HENNEQUIN, Njoud PAYEN, Matthieu LECROSNIER, Véronique LIGNIER, Aurélie PIOT, Tariq FILLAH.

• Commission Sécurité publique

Membres : Laurent MALOCHET, Arnaud BEAUVOIR, Njoud PAYEN, Franck PACQUET, Véronique LIGNIER, Bertrand BRUNET, Dominique BAUD, Valentin de WISSOCQ.

• Commission Mobilités – Voirie – Environnement quotidien Membres : Virginie MINART-GIVERNE, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Elodie MEHAULT, Matthieu LECROSNIER, Aurélie PIOT, Quentin BERNARD, Alexandra SAVY.

• Commission Mémoire combattante - Patrimoine historique – Histoire Membres : Pierre ARRIVETZ, Paul MARSAL, Dominique BAUD, Marc SAULNIER, Edith MOLDOVAN, Marcel PEDRO, Laure PETRELLUZZI, Valentin de WISSOCQ.

• Commission Seniors

Membres : Cécile DELAUNAY, Paul MARSAL, Marc SAULNIER, Edith MOLDOVAN, Aurélie PIOT, Marcel PEDRO, Pascale PATAT, Marie-Georgette DOUE.

• Commission Education – Jeunesse – Citoyenneté – Restauration municipale Membres : Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET, Romain BRUDER, Matthieu LECROSNIER, Aude HENNEQUIN, Marine RIGATTI, Elodie MEHAULT, Tariq FILLAH.

• Commission Petite enfance – Inclusion – Handicap

Membres : Véronique FABIEN-SOULE, Aude HENNEQUIN, Edith MOLDOVAN, Cécile DELAUNAY, Elodie MEHAULT, Marcel PEDRO, Marc SAULNIER, Marie-Georgette DOUE.

• Commission Ressources Humaines - Innovation numérique – Affaires générales Membres : Laurence GNEMMI, Laurent LEFEVRE, Fabien BARSUKOW, Quentin BERNARD, Bertrand BRUNET, Romain BRUDER, Laure PETRELLUZZI, Valentin de WISSOCQ.

• Commission Aménagement urbain - Habitat - Logement Membres : Christelle HANNEBELLE, Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR, Fabien BARSUKOW, Quentin BERNARD, Véronique LIGNIER, Pascale PATAT, Tariq FILLAH.

• Commission Sport – Santé

Membres : Guilhem PEAUCELLE, Laurent GENINI, Aude HENNEQUIN, Njoud PAYEN, Matthieu LECROSNIER, Véronique LIGNIER, Elodie MEHAULT, Alexandra SAVY.

• Commission Développement Durable – Bâtiments municipaux – Nature en Ville Membres : Vincent GRZECZKOWICZ, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Laure PETRELLUZZI, Romain BRUDER, Matthieu LECROSNIER, Franck PACQUET, Alexandra SAVY.

A L'UNANIMITÉ,

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