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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 MAQUETTE CA 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 MAQUETTE CA 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 92
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 104
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 115
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 128
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 138
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 147
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 155
A2.938 - Fonction 8 - Transports 164
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 183
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 185
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 186
B3.1 - Etat des provisions constituées 188
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 190
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 191
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 204
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 205
B7.3 - Etat des emprunts garantis 206
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 311
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 312
B7.8 - Autres engagements donnés 313
B7.9 - Autres engagements reçus 315
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 316
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 339
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 350
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 353
B11.2 - Liste des établissements publics créés 354
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 355
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 356
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 485
B13 - Opérations liées aux cessions 498
B14 - Etat des travaux en régie 499
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 501
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 503
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 504
C2.1 - Situation des AP 507
C2.2 - Situation des AE 515
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 517
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 521
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 525
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 526
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 532
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 539
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 547
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 548
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 549
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 330533
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 393.27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 658
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 772
3 Dépenses d’équipement brut / population 148
4 Encours de dette / population (2) (3) 490
5 DGF / population 81
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 30%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 64%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 363 030 237,28 379 315 932,35 -2 624 290,50 A1 13 661 404,57
Investissement 126 522 790,89 117 276 211,17 (2) -20 891 470,28 A2 -30 138 050,00
Dont 1068 22 515 037,41
Fonctionnement 236 507 446,39 262 039 721,18 (3) 18 267 179,78 A3 43 799 454,57
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 12 600 241,19 III + IV 6 553 675,61 B1 -6 046 565,58
Investissement I 9 662 868,09 III 6 078 526,82 B2 -3 584 341,27
Fonctionnement II 2 937 373,10 IV 475 148,79 B3 -2 462 224,31
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 7 614 838,99
Investissement A2 + B2 -33 722 391,27
Fonctionnement A3 + B3 41 337 230,26
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 662 868,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 687 064,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 030 887,22
21 Immobilisations corporelles (3) 1 817 613,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 528 360,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 322 990,09
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 275 952,52
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 37 793,08
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
238 159,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 937 373,10
011 Charges à caractère général (4) 1 711 272,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 10 979,49
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 1 215 121,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 078 526,82
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 039 339,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 398 849,24
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 40 338,58
4582009 FLUX ENTRE BUDGETS PLUVIAL (AVEC LE BA
GEMAPI)
38 345,88
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 1 992,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 475 148,79
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 475 148,79
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 236 507 446,39 G 262 039 721,18
Section d’investissement B 126 522 790,89 H 117 276 211,17
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 18 267 179,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 20 891 470,28 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 383 921 707,56 = G + H + I + J 397 583 112,13
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 2 937 373,10 K 475 148,79
Section d’investissement F 9 662 868,09 L 6 078 526,82
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 12 600 241,19 = K + L 6 553 675,61
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 239 444 819,49 = G + I + K 280 782 049,75
Section d’investissement = B + D + F 157 077 129,26 = H + J + L 123 354 737,99
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 396 521 948,75 = G + H + I + J + K + L 404 136 787,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 8 217 702,67
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 15 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 6 488 362,41 264 844,36
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 11 738 988,79 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 14 106 260,26 5 935,83
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 19 156 414,63 86 834,81
Total des réalisations d’équipement 51 490 026,09 23 695 317,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 5 763,95 3 443 818,34
13 Subventions d'investissement (1) (5) 118 343,38 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 470 226,55 6 942 413,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 893 000,00 3 528,43
27 Autres immobilisations financières (1) 4 838 023,50 1 203 502,71
Total des réalisations financières 27 325 357,38 11 593 263,35
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 9 040 367,92 8 672 279,39
Total des réalisations réelles en investissement I 87 855 751,39 II 43 960 860,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 033 075,59 19 166 349,44
041 Opérations patrimoniales (8) 31 633 963,91 31 633 963,91
Total des réalisations d’ordre en investissement III 38 667 039,50 IV 50 800 313,35
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 126 522 790,89 II + IV 94 761 173,76
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 20 891 470,28 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 22 515 037,41
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 147 414 261,17 II + IV + VI + VII 117 276 211,17
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -30 138 050,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 23 002 253,61 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
39 953 003,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
67 381 766,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 656 611,00
731 Fiscalité locale 93 645 430,46
74 Dotations et participations (1) 38 447 518,66
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
52 127 769,99 75 Autres produits de gestion
courante (1)
4 477 087,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
114 642,77
014 Atténuations de produits 66 734 925,97 013 Atténuations de charges (1) 1 062 891,68
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 209 361 359,18 Total recettes de gestion des services 248 242 542,24
66 Charges financières 4 104 301,26 76 Produits financiers 34 947,88
67 Charges spécifiques (1) 1 615 921,59 77 Produits spécifiques (1) 1 106 844,47
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 259 514,92 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
5 622 311,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 217 341 096,95 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 255 006 645,59
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
19 166 349,44 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
7 033 075,59
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 19 166 349,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 7 033 075,59
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 236 507 446,39 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 262 039 721,18
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 18 267 179,78
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 236 507 446,39 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 280 306 900,96
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 43 799 454,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
236 507 446,39 19 166 349,44 217 341 096,95
0,00 0,00
20 309 054,43 18 049 539,51 2 259 514,92
2 732 731,52 1 116 809,93 1 615 921,59
4 104 301,26 0,00 4 104 301,26
114 642,77 114 642,77
52 127 769,99 0,00 52 127 769,99
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
66 734 925,97 66 734 925,97
67 381 766,84 67 381 766,84
23 002 253,61 23 002 253,61
20 891 470,28
126 522 790,89 38 667 039,50 87 855 751,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 040 367,92 0,00 9 040 367,92
6 172 529,04 6 172 529,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 838 023,50 0,00 4 838 023,50
2 893 000,00 0,00 2 893 000,00
0,00 0,00 0,00
20 478 235,05 1 321 820,42 19 156 414,63
0,00 0,00 0,00
44 607 916,18 30 501 655,92 14 106 260,26
11 738 988,79 0,00 11 738 988,79
6 495 080,91 6 718,50 6 488 362,41
6 247 124,99 6 247 124,99
0,00 0,00
0,00 0,00
19 470 226,55 0,00 19 470 226,55
0,00 0,00
708 063,05 589 719,67 118 343,38
5 763,95 0,00 5 763,95
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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18 267 179,78
262 039 721,18 7 033 075,59 255 006 645,59
0,00 0,00
5 622 311,00 0,00 5 622 311,00
7 943 689,13 6 836 844,66 1 106 844,47
34 947,88 0,00 34 947,88
4 477 087,17 0,00 4 477 087,17
38 447 518,66 38 447 518,66
93 645 430,46 93 645 430,46
70 656 611,00 70 656 611,00
196 230,93 196 230,93
0,00 0,00
39 953 003,27 39 953 003,27
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 062 891,68 1 062 891,68
0,00
22 515 037,41
94 761 173,76 50 800 313,35 43 960 860,41
0,00 0,00
0,00 0,00
850 084,33 850 084,33
8 672 279,39 0,00 8 672 279,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
17 199 455,18 17 199 455,18
2 256 499,50 1 052 996,79 1 203 502,71
173 528,43 170 000,00 3 528,43
0,00 0,00 0,00
415 471,47 328 636,66 86 834,81
0,00 0,00 0,00
692 311,24 686 375,41 5 935,83
0,00 0,00 0,00
1 264 746,62 999 902,26 264 844,36
260 434,52 260 434,52
0,00 0,00
22 062 413,87 0,00 22 062 413,87
0,00 0,00
37 470 130,87 29 252 428,20 8 217 702,67
3 443 818,34 0,00 3 443 818,34
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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87 081 265,27 39 441 525,62 27 976 219,74 9 662 868,09 147 414 261,17 185 053 349,00
20 891 470,28
38 667 039,50 13 096 013,50 38 667 039,50 51 763 053,00
31 633 963,91 12 677 654,09 31 633 963,91 44 311 618,00
7 033 075,59 418 359,41 7 033 075,59 7 451 435,00
48 414 225,77 39 441 525,62 14 880 206,24 9 662 868,09 87 855 751,39 112 398 825,72
3 206 038,01 275 952,52 9 040 367,92 12 522 358,45
27 242 412,10 82 945,28 732 474,93 322 990,09 27 325 357,38 28 380 822,40
4 755 078,22 82 945,28 717 765,41 322 990,09 4 838 023,50 5 878 779,00
2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 2 893 000,00 2 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 470 226,55 7 473,45 0,00 19 470 226,55 19 477 700,00
118 343,38 0,02 0,00 118 343,38 118 343,40
5 763,95 7 236,05 0,00 5 763,95 13 000,00
18 264 156,27 33 225 869,82 10 941 693,30 9 063 925,48 51 490 026,09 71 495 644,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 653 161,26 11 503 253,37 3 718 617,27 4 528 360,50 19 156 414,63 27 403 392,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 809 448,18 7 296 812,08 2 652 872,47 1 817 613,53 14 106 260,26 18 576 746,26
420 034,61 11 318 954,18 2 802 051,30 1 030 887,22 11 738 988,79 15 571 927,31
3 381 512,22 3 106 850,19 1 768 152,26 1 687 064,23 6 488 362,41 9 943 578,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 081 265,27 39 441 525,62 27 976 219,74 9 662 868,09 126 522 790,89 164 161 878,72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
6 132 710,52 2 907 657,40
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
61 698 611,01 6 078 526,82 117 276 211,17 185 053 349,00
0,00
46 666 973,60 50 800 313,35 97 467 286,95
12 677 654,09 31 633 963,91 44 311 618,00
-34 326,44 19 166 349,44 19 132 023,00
34 023 645,95
15 031 637,41 6 078 526,82 66 475 897,82 87 586 062,05
4 899 936,51 4 539 339,00 34 108 300,76 43 547 576,27
3 500 000,00 5 229 277,34
892 542,29 0,00 1 203 502,71 2 096 045,00
-0,43 0,00 3 528,43 3 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 265,87 0,00 6 942 413,87 6 939 148,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 281 383,18 1 039 339,00 25 958 855,75 29 279 577,93
7 351 832,34 1 498 849,24 23 695 317,67 32 545 999,25
-8 033,81 0,00 86 834,81 78 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-658,83 0,00 5 935,83 5 277,00
0,00 0,00 0,00 0,00
315,64 0,00 264 844,36 265 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 698 611,01 6 078 526,82 117 276 211,17 185 053 349,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 914 533,81 8 217 702,67 1 398 849,24 -702 018,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
23 282 227,44 15 120 000,00 100 000,00 8 062 227,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 11 492 486,53 8 672 279,39 40 338,58 2 779 868,56
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
6 000,00 0,00 44 000,00 0,00 6 000,00 50 000,00
48 915,84 0,00 16 788,52 1 541,24 48 915,84 67 245,60
1 019 920,78 0,00 -30 004,43 194 817,78 1 019 920,78 1 184 734,13
0,00 0,00 347 342,64 12 657,36 0,00 360 000,00
115 458,65 0,00 12 472,09 9 530,87 115 458,65 137 461,61
1 955 173,43 430 068,56 90 853,44 1 291 385,09 2 385 241,99 3 767 480,52
11 270,20 0,00 744,30 0,00 11 270,20 12 014,50
90 772,60 0,00 2 473,38 36 955,22 90 772,60 130 201,20
30 982,01 0,00 28 752,17 28 339,32 30 982,01 88 073,50
749 114,55 5 789 852,61 969 852,54 0,00 6 538 967,16 7 508 819,70
1 244 335,07 0,00 601 863,67 0,00 1 244 335,07 1 846 198,74
0,00 526 065,11 37 717,89 0,00 526 065,11 563 783,00
6 809 448,18 7 296 812,08 2 652 872,47 1 817 613,53 14 106 260,26 18 576 746,26
31 291,23 2 786 095,53 1 093 252,55 317 199,11 2 817 386,76 4 227 838,42
184 531,27 1 780 046,16 900 740,82 486 917,19 1 964 577,43 3 352 235,44
1 932,00 0,00 24 815,00 0,00 1 932,00 26 747,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
0,00 2 015 424,40 420 601,76 76 895,32 2 015 424,40 2 512 921,48
0,00 545 606,65 168,19 0,00 545 606,65 545 774,84
0,00 0,00 3 291,00 0,00 0,00 3 291,00
112 280,11 4 142 381,97 354 688,95 149 875,60 4 254 662,08 4 759 226,63
0,00 49 399,47 4 493,03 0,00 49 399,47 53 892,50
420 034,61 11 318 954,18 2 802 051,30 1 030 887,22 11 738 988,79 15 571 927,31
1 610 294,32 0,00 92 565,50 369 947,52 1 610 294,32 2 072 807,34
17 440,58 13 848,09 1 759,46 0,00 31 288,67 33 048,13
975 272,92 2 164 819,12 1 593 243,68 1 317 116,71 3 140 092,04 6 050 452,43
778 504,40 928 182,98 80 583,62 0,00 1 706 687,38 1 787 271,00
3 381 512,22 3 106 850,19 1 768 152,26 1 687 064,23 6 488 362,41 9 943 578,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 081 265,27 39 441 525,62 27 976 219,74 9 662 868,09 126 522 790,89 164 161 878,72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 2 893 000,00 2 893 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 237,13 62,87 0,00 9 237,13 9 300,00
51 345,45 54,55 0,00 51 345,45 51 400,00
1 737,00 2 763,00 0,00 1 737,00 4 500,00
6 913 123,51 876,49 0,00 6 913 123,51 6 914 000,00
1 956 130,83 369,17 0,00 1 956 130,83 1 956 500,00
10 538 652,63 3 347,37 0,00 10 538 652,63 10 542 000,00
19 470 226,55 7 473,45 0,00 19 470 226,55 19 477 700,00
48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
69 343,38 0,02 0,00 69 343,38 69 343,40
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
118 343,38 0,02 0,00 118 343,38 118 343,40
5 763,95 7 236,05 0,00 5 763,95 13 000,00
5 763,95 7 236,05 0,00 5 763,95 13 000,00
18 264 156,27 33 225 869,82 10 941 693,30 9 063 925,48 51 490 026,09 71 495 644,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 064,67 229 995,74 139 227,59 1 089 000,00 277 060,41 1 505 288,00
6 324 674,25 988 499,02 409 287,78 2 235 380,60 7 313 173,27 9 957 841,65
1 240 458,36 8 817 772,22 2 897 786,97 1 203 979,90 10 058 230,58 14 159 997,45
40 963,98 1 466 986,39 272 314,93 0,00 1 507 950,37 1 780 265,30
7 653 161,26 11 503 253,37 3 718 617,27 4 528 360,50 19 156 414,63 27 403 392,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
478 950,58 19 287,31 403 509,94 96 229,60 498 237,89 997 977,43
71 992,44 0,00 -6 388,44 11 556,00 71 992,44 77 160,00
309 720,68 41 244,48 52 117,46 34 824,42 350 965,16 437 907,04
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
589 626,47 0,00 75 940,56 42 971,87 589 626,47 708 538,90
87 138,06 490 294,01 3 836,73 56 804,76 577 432,07 638 073,56
76,82 0,00 0,01 0,00 76,82 76,83
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 13 176,00 824,00 0,00 13 176,00 14 000,00
0,00 88 814,75 274 005,25 0,00 88 814,75 362 820,00
0,00 10 567,16 86 032,84 0,00 10 567,16 96 600,00
0,00 66 064,18 462,82 0,00 66 064,18 66 527,00
0,00 4 949 231,00 1 496 769,00 0,00 4 949 231,00 6 446 000,00
14 400,00 0,00 8 160,00 0,00 14 400,00 22 560,00
0,00 2 324,25 5 723,26 0,00 2 324,25 8 047,51
1 972,44 116 849,25 6 028,31 0,00 118 821,69 124 850,00
0,00 2 317,27 15 182,73 0,00 2 317,27 17 500,00
2 777 413,03 0,00 71 680,53 238 159,44 2 777 413,03 3 087 253,00
0,00 70 188,16 0,00 0,00 70 188,16 70 188,16
2 352,00 0,00 86 660,00 0,00 2 352,00 89 012,00
8 052,33 60 284,95 244 988,02 37 793,08 68 337,28 351 118,38
97 560,00 669 557,79 703 964,61 0,00 767 117,79 1 471 082,40
2 907 657,40 6 132 710,52 3 206 038,01 275 952,52 9 040 367,92 12 522 358,45
27 242 412,10 82 945,28 732 474,93 322 990,09 27 325 357,38 28 380 822,40
4 725 078,22 0,00 10 764,69 322 990,09 4 725 078,22 5 058 833,00
0,00 82 945,28 0,72 0,00 82 945,28 82 946,00
0,00 0,00 707 000,00 0,00 0,00 707 000,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
4 755 078,22 82 945,28 717 765,41 322 990,09 4 838 023,50 5 878 779,00
2 893 000,00 0,00 0,00 0,00 2 893 000,00 2 893 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
276358 Créance Autres groupements
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581007 CRÉDITS DÉLÉGUÉS ETAT
SUBVENTION OPHLM REVERSÉS
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES FLUX
ENTRE BUDGETS PLUVIAL (AVEC
LE BA GEMAPI)
4581010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS
- CC DU SEIGNANX
4581026 GROUPEMENT DE COMMANDE
APPEL À PROJET SYNAPPCITY C
4581027 SUBV PARC PRIVÉ - FONDS
DÉLÉGUÉS ANAH
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BAYONNE - POLE ESS
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
4581033 SUBV ADEME REVERSÉE ENR
THERMIQUE
4581036 OSTAVALS - TRAVAUX POUR HSA
4581038 RENOVATION D'UN LOGEMENT
COMMUNAL POUR BANCA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
542 524,14 -20 524,14 542 524,14 522 000,00
703 030,28 298 703,72 703 030,28 1 001 734,00
76 266,00 0,00 76 266,00 76 266,00
29 252 428,20 -20,20 29 252 428,20 29 252 408,00
1 052 996,79 12 265 874,21 1 052 996,79 13 318 871,00
0,00 133 623,83 0,00 133 623,83
6 718,50 -3,33 6 718,50 6 715,17
31 633 963,91 12 677 654,09 31 633 963,91 44 311 618,00
25 881,67 0,33 25 881,67 25 882,00
167 171,22 -6 171,22 167 171,22 161 000,00
3 178,04 -3 178,04 3 178,04 0,00
196 230,93 -9 348,93 196 230,93 186 882,00
6 172 529,04 433 283,96 6 172 529,04 6 605 813,00
74 595,95 -74 595,95 74 595,95 0,00
136 536,81 -22 095,81 136 536,81 114 441,00
38 390,74 9,26 38 390,74 38 400,00
0,00 88 391,00 0,00 88 391,00
18 502,80 0,20 18 502,80 18 503,00
58 043,93 0,07 58 043,93 58 044,00
7 163,06 0,94 7 163,06 7 164,00
104 855,57 -285,57 104 855,57 104 570,00
42 969,54 0,46 42 969,54 42 970,00
183 257,22 2 999,78 183 257,22 186 257,00
6 836 844,66 427 708,34 6 836 844,66 7 264 553,00
7 033 075,59 418 359,41 7 033 075,59 7 451 435,00
48 414 225,77 39 441 525,62 14 880 206,24 9 662 868,09 87 855 751,39 112 398 825,72
5 907,60 0,00 92,40 0,00 5 907,60 6 000,00
0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 83 335,76 464,24 0,00 83 335,76 83 800,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
4581039 ZONE IRISSARRY - TOURNE A
GAUCHE AVEC DEPARTEMENT
4581040 FLUX AVEC LE BUDGET 40001
4582037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC DEPART
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139173 Subv. transf. FEADER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
38 667 039,50 13 096 013,50 38 667 039,50 51 763 053,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
-8 033,81 0,00 86 834,81 78 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-658,80 0,00 658,80 0,00
-0,03 0,00 5 233,03 5 233,00
0,00 0,00 44,00 44,00
-658,83 0,00 5 935,83 5 277,00
0,00 0,00 0,00 0,00
310,20 0,00 236 549,80 236 860,00
5,44 0,00 28 294,56 28 300,00
315,64 0,00 264 844,36 265 160,00
8 062 227,44 100 000,00 15 120 000,00 23 282 227,44
0,00 0,00 1 575 538,55 1 575 538,55
-0,20 0,00 74 989,20 74 989,00
-1,24 142 454,30 569 181,81 711 634,87
-0,37 0,00 662 798,37 662 798,00
0,00 61 625,00 199 200,00 260 825,00
0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
25 368,91 20 000,00 956 047,66 1 001 416,57
-16 119,57 0,00 922 196,57 906 077,00
-13 379,28 0,00 133 379,28 120 000,00
-0,66 0,00 581 038,66 581 038,00
295 657,34 0,00 590 100,66 885 758,00
-301 623,85 36 285,07 623 226,85 357 888,07
-37 037,43 37 819,25 121 106,68 121 888,50
0,00 0,00 419 400,00 419 400,00
0,00 0,00 43 888,00 43 888,00
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
-600 000,00 300 000,00 650 000,00 350 000,00
-54 881,75 100 665,62 85 610,38 131 394,25
0,00 0,00 0,00 0,00
61 698 611,01 6 078 526,82 117 276 211,17 185 053 349,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 914 533,81 8 217 702,67 1 398 849,24 -702 018,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13272 Subv. non transf. FEDER
13273 Subv. non transf. FEADER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 23 282 227,44 15 120 000,00 100 000,00 8 062 227,44
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
0,29 75 452,71 75 453,00
0,67 108,33 109,00
0,41 96 948,59 96 949,00
15,91 2 841,09 2 857,00
27 269,59 113 238,41 140 508,00
6 982,87 916 794,13 923 777,00
-170 000,00 170 000,00 0,00
-10 515,58 10 515,58 0,00
-546 574,83 546 574,83 0,00
-64 035,00 64 035,00 0,00
-65 250,00 65 250,00 0,00
-260 434,52 260 434,52 0,00
-34 326,44 19 166 349,44 19 132 023,00
0,00 34 023 645,95
15 031 637,41 6 078 526,82 66 475 897,82 87 586 062,05
4 899 936,51 4 539 339,00 34 108 300,76 43 547 576,27
3 500 000,00 5 229 277,34
185 542,67 0,00 767 222,33 952 765,00
-0,38 0,00 436 280,38 436 280,00
707 000,00 0,00 0,00 707 000,00
892 542,29 0,00 1 203 502,71 2 096 045,00
-0,43 0,00 3 528,43 3 528,00
-0,43 0,00 3 528,43 3 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 142,36 0,00 29 290,36 25 148,00
876,49 0,00 6 913 123,51 6 914 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 515 037,41 22 515 037,41
-102 075,00 0,00 162 075,00 60 000,00
2 383 458,18 1 039 339,00 3 281 743,34 6 704 540,52
2 281 383,18 1 039 339,00 25 958 855,75 29 279 577,93
7 351 832,34 1 498 849,24 23 695 317,67 32 545 999,25
-506,36 0,00 1 472,36 966,00
-7 526,70 0,00 76 869,70 69 343,00
-0,75 0,00 8 492,75 8 492,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10228 Autres fonds d'investissement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 939 148,00 6 942 413,87 0,00 -3 265,87
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 11 492 486,53 8 672 279,39 40 338,58 2 779 868,56
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
266 Autres formes de participation
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
0,93 11 542,07 11 543,00
0,07 6 860,93 6 861,00
0,68 9 653,32 9 654,00
1 354,21 75 235,79 76 590,00
16 197,49 664 437,51 680 635,00
0,38 1 197,62 1 198,00
0,33 3 019,67 3 020,00
0,91 1 196,09 1 197,00
0,14 199 180,86 199 181,00
0,32 45 509,68 45 510,00
0,06 50 826,94 50 827,00
-2 752,58 107 273,58 104 521,00
72 328,92 786 499,08 858 828,00
2 930,89 565 883,11 568 814,00
2 583,00 0,00 2 583,00
789,00 876 985,00 877 774,00
0,96 20 937,04 20 938,00
0,28 37 374,72 37 375,00
321 807,27 1 385 257,73 1 707 065,00
0,62 247 488,38 247 489,00
0,20 25 875,80 25 876,00
0,66 14 400,34 14 401,00
13 124,80 1 185 819,20 1 198 944,00
2 260,57 606,43 2 867,00
0,50 915 526,50 915 527,00
-2 624,68 281 082,68 278 458,00
45 452,09 2 706 373,91 2 751 826,00
0,50 6 462,50 6 463,00
-11 613,65 12 164,65 551,00
0,33 8 866,67 8 867,00
0,18 38 529,82 38 530,00
880,16 4 770,84 5 651,00
0,55 29 376,45 29 377,00
0,67 9 024,33 9 025,00
0,20 1 892,80 1 893,00
0,67 133,33 134,00
389 342,48 4 226 909,52 4 616 252,00
43 971,15 84 991,85 128 963,00
0,33 1 016,67 1 017,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
46 666 973,60 50 800 313,35 97 467 286,95
133 623,83 0,00 133 623,83
12 265 874,21 1 052 996,79 13 318 871,00
278 078,51 328 636,66 606 715,17
97,74 999 902,26 1 000 000,00
-20,20 29 252 428,20 29 252 408,00
12 677 654,09 31 633 963,91 44 311 618,00
50,07 68 649,93 68 700,00
65,60 781 434,40 781 500,00
104 911,01 472 088,99 577 000,00
13 853,78 1 345,22 15 199,00
6 109,06 235 872,94 241 982,00
42 843,56 326 958,44 369 802,00
-15 780,86 222 109,86 206 329,00
-7,28 49 593,28 49 586,00
48,90 12 225,10 12 274,00
8,99 7 360,01 7 369,00
30,70 2 483,30 2 514,00
37,74 62,26 100,00
0,89 13 789,11 13 790,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo)
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
13258 Subv. non transf. Autres groupements
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
27638 Créance Autres établissements publics
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
234 750 917,37 1 756 529,02 39 472 552,51 2 937 373,10 7 720 255,68 228 787 190,71 278 917 372,00
0,00
19 166 349,44 33 989 319,51 19 166 349,44 53 155 668,95
0,00 0,00 0,00 0,00
19 166 349,44 -34 326,44 19 166 349,44 19 132 023,00
0,00 34 023 645,95
215 584 567,93 1 756 529,02 5 483 233,00 2 937 373,10 7 720 255,68 209 620 841,27 225 761 703,05
7 979 737,77 110 763,23 0,00 842 488,13 7 137 249,64 8 090 501,00
2 259 514,92 0,08 2 259 514,92 2 259 515,00
1 615 921,59 95 064,41 0,00 0,00 1 615 921,59 1 710 986,00
4 104 301,26 15 698,74 0,00 842 488,13 3 261 813,13 4 120 000,00
207 605 275,84 1 756 083,34 5 372 469,77 2 937 373,10 6 877 767,55 202 483 591,63 217 671 202,05
114 642,77 106 357,23 0,00 0,00 114 642,77 221 000,00
50 946 158,37 1 181 611,62 1 415 306,62 1 215 121,21 2 704 066,93 49 423 703,06 54 758 197,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 734 925,97 20 001,03 0,00 0,00 66 734 925,97 66 754 927,00
67 381 766,84 2 000 368,67 10 979,49 21 933,33 67 359 833,51 69 393 115,00
22 427 781,89 574 471,72 1 830 436,22 1 711 272,40 4 151 767,29 18 850 486,32 26 543 962,23
234 750 917,37 1 756 529,02 39 472 552,51 2 937 373,10 7 720 255,68 228 787 190,71 278 917 372,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 260 650 192,22 259 002 425,52 3 037 295,66 475 148,79 -1 864 677,75
013 Atténuations de charges (3) 900 200,00 1 062 891,68 0,00 0,00 -162 691,68
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
40 078 656,80 39 585 003,27 368 000,00 0,00 125 653,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 656 611,00 70 656 611,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 92 907 026,00 91 469 308,46 2 176 122,00 0,00 -738 404,46
74 Dotations et participations
(3)
38 776 715,69 38 002 912,66 444 606,00 475 148,79 -145 951,76
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 074 310,73 4 428 519,51 48 567,66 0,00 -402 776,44
Total des recettes de gestion des
services
247 393 520,22 245 205 246,58 3 037 295,66 475 148,79 -1 324 170,81
76 Produits financiers 32 926,00 34 947,88 0,00 0,00 -2 021,88
77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 1 106 844,47 0,00 0,00 -956 844,47
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
5 622 311,00 5 622 311,00 0,00
Total des recettes financières 5 805 237,00 6 764 103,35 0,00 0,00 -958 866,35
Total des recettes réelles 253 198 757,22 251 969 349,93 3 037 295,66 475 148,79 -2 283 037,16
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
7 451 435,00 7 033 075,59 418 359,41
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 451 435,00 7 033 075,59 418 359,41
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
18 267 179,78
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
278 917 372,00 277 269 605,30 3 037 295,66 475 148,79 -1 864 677,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
88 698,81 0,00 0,19 0,00 0,00 88 698,81 88 699,00
546 615,96 0,00 58 871,38 9 614,93 21 981,61 524 634,35 615 102,27
61 464,26 0,00 0,34 16 737,85 6 070,28 55 393,98 78 202,45
89 752,14 0,00 306,53 0,00 4 032,13 85 720,01 90 058,67
67 515,59 0,00 33 278,41 0,00 8 828,00 58 687,59 100 794,00
233 264,01 0,00 29 033,99 18 411,24 58 337,42 174 926,59 280 709,24
12 085,58 0,00 779,30 0,00 0,00 12 085,58 12 864,88
403 626,66 0,00 49 393,07 29 325,16 14 476,27 389 150,39 482 344,89
746 396,41 0,00 5 498,59 0,00 20 743,28 725 653,13 751 895,00
102 974,42 0,00 996,58 0,00 0,00 102 974,42 103 971,00
187 197,93 0,00 0,48 21 011,50 29 924,80 157 273,13 208 209,91
69 770,23 0,00 2 241,77 0,00 2 970,96 66 799,27 72 012,00
280 590,25 0,00 240,26 5 728,60 3 173,98 277 416,27 286 559,11
4 347 159,08 570 271,72 731 657,46 591 871,24 439 760,66 4 477 670,14 6 240 959,50
94 339,81 0,00 6 192,55 0,00 2 488,59 91 851,22 100 532,36
479,48 0,00 20,52 0,00 0,00 479,48 500,00
54 562,29 0,00 4 887,71 0,00 2 640,45 51 921,84 59 450,00
78 799,56 0,00 5 539,01 847,77 740,46 78 059,10 85 186,34
39 535,43 0,00 4 910,21 4 450,95 536,10 38 999,33 48 896,59
468 265,02 0,00 69 300,07 581,86 11 369,87 456 895,15 538 146,95
92 854,68 0,00 7 997,36 0,00 703,59 92 151,09 100 852,04
55 777,61 0,00 10,39 0,00 918,77 54 858,84 55 788,00
84 831,16 0,00 0,04 0,00 973,64 83 857,52 84 831,20
189 403,80 0,00 11 687,20 0,00 1 309,23 188 094,57 201 091,00
118 419,96 0,00 6 303,04 0,00 0,00 118 419,96 124 723,00
560 938,25 0,00 69 996,75 0,00 0,00 560 938,25 630 935,00
1 291 105,55 0,00 160 935,85 0,00 385 053,96 906 051,59 1 452 041,40
313 444,92 0,00 0,65 0,00 50 000,00 263 444,92 313 445,57
785 200,05 0,00 0,95 18 000,00 35 626,94 749 573,11 803 201,00
0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
22 427 781,89 574 471,72 1 830 436,22 1 711 272,40 4 151 767,29 18 850 486,32 26 543 962,23
234 750 917,37 1 756 529,02 39 472 552,51 2 937 373,10 7 720 255,68 228 787 190,71 278 917 372,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
0,00 0,00 36 367,00 0,00 0,00 0,00 36 367,00
283 300,75 0,00 5 463,25 0,00 0,00 283 300,75 288 764,00
13 578,15 0,00 172,85 0,00 0,00 13 578,15 13 751,00
75 814,80 0,00 144,20 0,00 126,00 75 688,80 75 959,00
156 374,59 0,00 18 227,64 60 000,00 63 042,00 93 332,59 234 602,23
1 261 123,75 0,00 1,25 0,00 1 060 278,22 200 845,53 1 261 125,00
556 072,95 0,00 297,05 0,00 63 591,14 492 481,81 556 370,00
8 982,46 0,00 233,54 0,00 686,40 8 296,06 9 216,00
438 758,10 0,00 16 733,18 5 750,00 0,00 438 758,10 461 241,28
19 209,70 0,00 199,30 0,00 0,00 19 209,70 19 409,00
520 030,88 0,00 9 035,12 216,00 0,00 520 030,88 529 282,00
138 736,50 0,00 10 250,50 0,00 154,80 138 581,70 148 987,00
2 942,76 0,00 5 057,24 0,00 0,00 2 942,76 8 000,00
203 368,74 0,00 -199,60 0,00 500,00 202 868,74 203 169,14
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
6 473,40 0,00 8 736,00 0,00 0,00 6 473,40 15 209,40
296 876,67 0,00 32 984,33 4 227,00 50 488,69 246 387,98 334 088,00
13 239,65 0,00 1,35 0,00 5 664,00 7 575,65 13 241,00
631 573,98 0,00 37 982,02 135 000,00 0,00 631 573,98 804 556,00
374 425,93 0,00 28 794,87 1 735,62 10 237,20 364 188,73 404 956,42
219 769,74 0,00 26 785,38 0,00 11 193,06 208 576,68 246 555,12
1 869,87 0,00 5 003,13 0,00 289,50 1 580,37 6 873,00
324 280,03 0,00 643,79 19 221,80 16 573,01 307 707,02 344 145,62
619 496,05 0,00 53 114,08 39 335,90 43 676,54 575 819,51 711 946,03
202 715,84 0,00 13 193,50 3 783,00 1 495,96 201 219,88 219 692,34
2 954 036,88 0,00 10 636,16 13 149,67 1 549 373,06 1 404 663,82 2 977 822,71
1 279,26 0,00 0,74 0,00 0,00 1 279,26 1 280,00
180 593,87 0,00 1 595,24 17 123,00 4 470,95 176 122,92 199 312,11
7 649,51 0,00 3 993,89 0,00 506,40 7 143,11 11 643,40
412 869,14 0,00 7 475,91 71 588,50 95 154,87 317 714,27 491 933,55
97 913,10 0,00 1 666,90 0,00 3 951,20 93 961,90 99 580,00
737 977,68 4 200,00 234 820,02 623 560,81 67 653,30 674 524,38 1 600 558,51
73 487,48 0,00 11,52 0,00 0,00 73 487,48 73 499,00
123 663,26 0,00 42,74 0,00 0,00 123 663,26 123 706,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
905 375,50 67 452,12 0,00 0,00 905 375,50 972 827,62
404 679,85 87 298,84 0,00 0,00 404 679,85 491 978,69
95 818,57 -1 085,57 0,00 600,00 95 218,57 94 733,00
63 500,91 226,25 0,00 0,00 63 500,91 63 727,16
23 731,97 3,03 0,00 0,00 23 731,97 23 735,00
0,00 12 980,00 0,00 0,00 0,00 12 980,00
7 588,16 43 887,83 0,00 0,00 7 588,16 51 475,99
973 457,95 29,05 0,00 0,00 973 457,95 973 487,00
530 468,06 2 579,72 0,00 0,00 530 468,06 533 047,78
8 655 029,45 549 628,64 0,00 0,00 8 655 029,45 9 204 658,09
7 921 089,94 8 299,14 0,00 0,00 7 921 089,94 7 929 389,08
143 921,90 116 649,50 0,00 0,00 143 921,90 260 571,40
3 223 221,37 14,20 0,00 0,00 3 223 221,37 3 223 235,57
91 807,52 2 091,01 0,00 0,00 91 807,52 93 898,53
104 273,38 7 691,26 0,00 0,00 104 273,38 111 964,64
9 838 199,31 119 006,90 0,00 0,00 9 838 199,31 9 957 206,21
7 393 531,02 201 782,70 0,00 0,00 7 393 531,02 7 595 313,72
30 821,00 0,00 0,00 0,00 30 821,00 30 821,00
222 111,62 5 075,03 0,00 0,00 222 111,62 227 186,65
290 815,93 157 825,57 0,00 0,00 290 815,93 448 641,50
24 343 146,47 468 071,96 0,00 0,00 24 343 146,47 24 811 218,43
112 410,83 1 732,37 0,00 0,00 112 410,83 114 143,20
860 030,76 5 082,84 0,00 0,00 860 030,76 865 113,60
187 364,05 1 822,32 0,00 0,00 187 364,05 189 186,37
749 438,02 19 336,75 0,00 0,00 749 438,02 768 774,77
150 539,00 27 138,91 7 322,09 0,00 150 539,00 185 000,00
0,00 0,00 0,00 500,00 -500,00 0,00
59 394,30 95 748,30 3 657,40 20 833,33 38 560,97 158 800,00
67 381 766,84 2 000 368,67 10 979,49 21 933,33 67 359 833,51 69 393 115,00
212,20 0,00 839,80 0,00 0,00 212,20 1 052,00
732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00 732,00
2 043,32 0,00 1,68 0,00 0,00 2 043,32 2 045,00
140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 140,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 -7 100,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
371 860,00 0,00 32 690,00 0,00 0,00 371 860,00 404 550,00
168 340,02 0,00 0,00 0,00 0,00 168 340,02 168 340,02
9 326 384,00 0,00 10 217,00 0,00 10 217,00 9 316 167,00 9 336 601,00
141 038,61 0,00 0,00 0,00 0,00 141 038,61 141 038,61
38 982,84 0,00 13 500,16 0,00 15 000,00 23 982,84 52 483,00
1 067 489,71 0,00 64 909,29 4 500,00 107 494,66 959 995,05 1 136 899,00
86 570,00 0,00 -2 137,00 0,00 0,00 86 570,00 84 433,00
2 086,00 0,00 -2 086,00 0,00 0,00 2 086,00 0,00
1 115 008,00 0,00 143 833,00 0,00 0,00 1 115 008,00 1 258 841,00
13 973 626,20 0,00 49 764,80 0,00 0,00 13 973 626,20 14 023 391,00
10 643 760,39 0,00 0,61 0,00 0,00 10 643 760,39 10 643 761,00
15 371,19 0,00 0,81 0,00 0,00 15 371,19 15 372,00
12 475,78 0,00 1,22 0,00 0,00 12 475,78 12 477,00
6 120,00 0,00 520,00 18 360,00 2 040,00 4 080,00 25 000,00
216 796,58 0,00 43 203,42 0,00 0,00 216 796,58 260 000,00
89 626,39 0,00 70 373,61 0,00 0,00 89 626,39 160 000,00
36 165,93 0,00 6 959,07 0,00 129,08 36 036,85 43 125,00
1 224 945,47 0,00 0,53 0,00 0,00 1 224 945,47 1 224 946,00
841,56 0,00 2,44 0,00 0,00 841,56 844,00
559 562,20 0,00 437,80 0,00 0,00 559 562,20 560 000,00
1 500,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 1 500,00 281 500,00
50 946 158,37 1 181 611,62 1 415 306,62 1 215 121,21 2 704 066,93 49 423 703,06 54 758 197,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 949 998,97 1,03 0,00 0,00 3 949 998,97 3 950 000,00
204 348,00 0,00 0,00 0,00 204 348,00 204 348,00
421 260,00 0,00 0,00 0,00 421 260,00 421 260,00
10 243 391,00 0,00 0,00 0,00 10 243 391,00 10 243 391,00
51 915 928,00 0,00 0,00 0,00 51 915 928,00 51 915 928,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
66 734 925,97 20 001,03 0,00 0,00 66 734 925,97 66 754 927,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65182 Mise en jeu de la garantie
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65732 Subv. fonct. régions
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
6573642 Subv. fonct. régies(personnalité morale) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
17 199 455,18 1 082 367,82 17 199 455,18 18 281 823,00
260 434,52 -260 434,52 260 434,52 0,00
856 375,41 -856 375,41 856 375,41 0,00
19 166 349,44 -34 326,44 19 166 349,44 19 132 023,00
34 023 645,95
215 584 567,93 1 756 529,02 5 483 233,00 2 937 373,10 7 720 255,68 209 620 841,27 225 761 703,05
7 979 737,77 110 763,23 0,00 842 488,13 7 137 249,64 8 090 501,00
2 259 514,92 0,08 2 259 514,92 2 259 515,00
2 259 514,92 0,08 2 259 514,92 2 259 515,00
1 615 921,59 95 064,41 0,00 0,00 1 615 921,59 1 710 986,00
1 615 921,59 95 064,41 0,00 0,00 1 615 921,59 1 710 986,00
2 229,89 2 770,11 0,00 0,00 2 229,89 5 000,00
5 814,88 4 185,12 0,00 0,00 5 814,88 10 000,00
-151 482,65 1 482,65 0,00 842 488,13 -993 970,78 -150 000,00
4 247 739,14 7 260,86 0,00 0,00 4 247 739,14 4 255 000,00
4 104 301,26 15 698,74 0,00 842 488,13 3 261 813,13 4 120 000,00
207 605 275,84 1 756 083,34 5 372 469,77 2 937 373,10 6 877 767,55 202 483 591,63 217 671 202,05
4 086,77 43 313,23 0,00 0,00 4 086,77 47 400,00
110 556,00 63 044,00 0,00 0,00 110 556,00 173 600,00
114 642,77 106 357,23 0,00 0,00 114 642,77 221 000,00
709 142,11 0,00 141 453,89 0,00 434 881,19 274 260,92 850 596,00
912,54 0,00 0,46 0,00 0,00 912,54 913,00
13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 13,00
3 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,00 3 211,00
423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00 423,00
395 784,36 0,00 48,70 0,00 0,00 395 784,36 395 833,06
25 195,86 0,00 26 184,14 0,00 78,16 25 117,70 51 380,00
8 132 420,63 288 448,22 618 596,07 870 261,21 2 085 126,84 6 335 742,01 9 909 726,13
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
682 045,00 893 163,40 148 826,60 42 000,00 0,00 1 575 208,40 1 766 035,00
148 460,00 0,00 48 006,00 0,00 42 000,00 106 460,00 196 466,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65886 Pertes de change créances det. non fin
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
-151 482,65
993 970,78
19 166 349,44 33 989 319,51 19 166 349,44 53 155 668,95
0,00 0,00 0,00 0,00
68 649,93 50,07 68 649,93 68 700,00
781 434,40 65,60 781 434,40 781 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 842 488,13
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
-431 857,00 0,00 0,00 6 063 814,00 5 631 957,00
-490 320,00 0,00 2 176 122,00 76 160 597,00 77 846 399,00
-738 404,46 0,00 2 176 122,00 91 469 308,46 92 907 026,00
0,00 0,00 0,00 22 252 362,00 22 252 362,00
0,00 0,00 0,00 48 334 483,00 48 334 483,00
0,00 0,00 0,00 69 766,00 69 766,00
0,00 0,00 0,00 70 656 611,00 70 656 611,00
39 284,57 0,00 0,00 436 610,77 475 895,34
-46 031,96 0,00 39 000,00 46 031,96 39 000,00
-1 423,92 0,00 0,00 40 966,92 39 543,00
-31 387,97 0,00 0,00 3 329 387,97 3 298 000,00
-9 300,50 0,00 309 000,00 89 100,50 388 800,00
520 162,17 0,00 0,00 29 741 911,83 30 262 074,00
-12 738,54 0,00 0,00 67 338,54 54 600,00
112 793,60 0,00 0,00 53 277,86 166 071,46
-125 022,03 0,00 20 000,00 1 097 342,03 992 320,00
-257 947,59 0,00 0,00 3 356 097,59 3 098 150,00
-84 293,35 0,00 0,00 461 403,35 377 110,00
900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
14 446,90 0,00 0,00 204 323,10 218 770,00
10 516,06 0,00 0,00 35 983,94 46 500,00
0,19 0,00 0,00 597 123,81 597 124,00
-4 304,10 0,00 0,00 28 103,10 23 799,00
125 653,53 0,00 368 000,00 39 585 003,27 40 078 656,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 104,95 0,00 0,00 30 304,95 200,00
-132 586,73 0,00 0,00 1 032 586,73 900 000,00
-162 691,68 0,00 0,00 1 062 891,68 900 200,00
-1 864 677,75 475 148,79 3 037 295,66 259 002 425,52 260 650 192,22
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
0,12 0,00 0,00 32 925,88 32 926,00
-2 021,88 0,00 0,00 34 947,88 32 926,00
-1 324 170,81 475 148,79 3 037 295,66 245 205 246,58 247 393 520,22
-202 628,41 0,00 11 900,00 2 452 101,65 2 261 373,24
-12,79 0,00 0,00 12,79 0,00
-121 660,07 0,00 0,00 121 660,07 0,00
0,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
-2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 116 420,00 116 420,00
-75 975,17 0,00 36 667,66 1 673 825,00 1 634 517,49
-402 776,44 0,00 48 567,66 4 428 519,51 4 074 310,73
-0,56 0,00 0,00 13 651,56 13 651,00
-23,00 0,00 0,00 74 285,00 74 262,00
0,00 0,00 0,00 7 060 922,00 7 060 922,00
0,00 0,00 0,00 547 125,00 547 125,00
-102 083,98 0,00 35 200,00 1 275 146,48 1 208 262,50
-43,00 0,00 0,00 43,00 0,00
-90 000,00 0,00 0,00 135 000,00 45 000,00
0,00 63 000,00 0,00 27 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
-2 872,09 275 310,99 10 000,00 25 796,92 308 235,82
5 879,64 0,00 0,00 703 342,36 709 222,00
-3 218,50 0,00 0,00 12 412,50 9 194,00
11 512,65 28 925,00 22 960,00 96 597,35 159 995,00
22 239,06 12 500,00 81 500,00 307 394,94 423 634,00
7 885,63 95 412,80 276 684,00 617 964,94 997 947,37
4 772,39 0,00 18 262,00 98 615,61 121 650,00
0,00 0,00 0,00 16 588 607,00 16 588 607,00
0,00 0,00 0,00 10 299 008,00 10 299 008,00
-145 951,76 475 148,79 444 606,00 38 002 912,66 38 776 715,69
-8 924,03 0,00 0,00 8 924,03 0,00
218 420,57 0,00 0,00 3 731 579,43 3 950 000,00
25 075,00 0,00 0,00 3 026 129,00 3 051 204,00
-50 799,00 0,00 0,00 2 478 265,00 2 427 466,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
731721 Taxe de séjour
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74772 Participation FEDER
74773 Participation FEADER
74778 Autres fonds européens
747818 Autres
7478211 Participation Etat
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75821 Excédent budgets annexes administratifs
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
0,00
0,00
418 359,41 7 033 075,59 7 451 435,00
0,00 0,00 0,00
69 020,33 589 719,67 658 740,00
433 283,96 6 172 529,04 6 605 813,00
-74 595,95 74 595,95 0,00
-9 348,93 196 230,93 186 882,00
418 359,41 7 033 075,59 7 451 435,00
-2 283 037,16 475 148,79 3 037 295,66 251 969 349,93 253 198 757,22
0,00 907 000,00 907 000,00
0,00 3 799 663,00 3 799 663,00
0,00 915 648,00 915 648,00
0,00 5 622 311,00 5 622 311,00
-1 042 213,98 0,00 0,00 1 042 213,98 0,00
85 369,51 0,00 0,00 64 630,49 150 000,00
-956 844,47 0,00 0,00 1 106 844,47 150 000,00
-2 022,00 0,00 0,00 2 022,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 280,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,43 0,00
0,00 70 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 233,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 549,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 308,00 4 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 033 123,51
0,00 1 461 872,25 1 372 059,10 807 442,00 0,00 0,00 445 504,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 796 780,75
0,00 1 548 340,18 1 376 404,10 807 442,00 0,00 0,00 693 243,05 48 266 184,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 945,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 313 924,96 3 668 630,99 67 045,50 0,00 0,00 895 982,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 880 254,90 1 677 817,45 795 436,71 26 056,22 0,00 1 648 772,32 0,00
0,00 269 566,62 1 896 947,65 120 000,00 0,00 0,00 3 818 604,13 0,00
0,00 207 423,10 464 558,31 98 126,61 7 992,00 0,00 1 756 164,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 468 489,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,95
0,00 4 671 169,58 7 707 954,40 1 080 608,82 34 048,22 0,00 8 205 786,83 19 474 253,50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 25 962 603,15 8 391 014,90 10 865 351,60 1 462 960,39 87 855 751,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,95
13 Subventions d'investissement 0,00 69 343,38 0,00 48 000,00 118 343,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 737,00 0,00 0,00 19 470 226,55
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 462 689,41 300 198,93 1 038 841,75 152 367,45 6 488 362,41
204 Subventions d'équipement versées 3 727 761,06 1 818 143,76 87 965,57 0,00 11 738 988,79
21 Immobilisations corporelles 5 307 488,36 1 556 663,57 1 099 283,90 114 486,83 14 106 260,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 038 559,29 4 460 224,80 5 574 507,16 1 137 538,95 19 156 414,63
26 Participations et créances rattachées 2 863 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 893 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 725 078,22 0,00 30 000,00 0,00 4 838 023,50
45 Opérations pour compte de tiers 5 838 026,81 184 703,46 3 004 753,22 10 567,16 9 040 367,92
RECETTES 7 788 937,66 2 233 443,72 3 738 033,67 23 868,80 66 475 897,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 162 075,00 0,00 0,00 0,00 25 958 855,75
13 Subventions d'investissement 2 082 184,76 1 304 723,37 740 922,31 2 994,84 8 217 702,67
16 Emprunts et dettes assimilées 9 249,25 5 388,11 0,00 0,00 22 062 413,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 294,56 0,00 0,00 0,00 264 844,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 658,80 0,00 0,00 44,00 5 935,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 444,80 1 176,80 0,00 5 942,80 86 834,81
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,43
27 Autres immobilisations financières 27 418,35 739 803,98 0,00 0,00 1 203 502,71
45 Opérations pour compte de tiers 5 475 612,14 182 351,46 2 997 111,36 14 887,16 8 672 279,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 19 474 253,50
10222 FCTVA 5 763,95
1641 Emprunts en euros 10 538 652,63
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 956 130,83
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 913 123,51
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 51 345,45
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 9 237,13
RECETTES 48 266 184,64
10222 FCTVA 3 281 743,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 515 037,41
1641 Emprunts en euros 15 120 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 913 123,51
276351 Créance GFP de rattachement 436 280,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 114 507,74 0,00 91 279,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 258 504,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 171 784,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 022,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 2 333 208,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 512,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 230 861,09 0,00 87 992,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 562 928,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 515 230,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 407 712,52 0,00 457,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57 861,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 51 119,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 387,44 0,00 2 829,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 890 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 1 443 950,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 82 945,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 2 317,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 693 243,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 73 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 186 171,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 185 474,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 236 549,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 343,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
266 Autres formes de participation 3 528,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 2 317,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205 786,83
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 504,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 784,97
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,21
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 208,99
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 853,27
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 928,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 230,15
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 170,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 861,74
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 119,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 216,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 102,98
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 950,27
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 945,28
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 243,05
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 858,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 171,16
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 474,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 549,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,43
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 048,22 0,00 34 048,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 992,00 0,00 7 992,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 26 056,22 0,00 26 056,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 376,26 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 802,61 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 129,71 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 074,44 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 045,50 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 442,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 100,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 342,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 13 959,70 25 272,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080
608,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 802,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 20 989,51 0,00 0,00 0,00 0,00 20 989,51
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 624,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 753,81
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 042,80 4 283,35 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 045,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 442,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 100,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 342,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 126 395,92 623 420,96 0,00 28 368,57 0,00 0,00 748 371,31 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 85 051,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 880,80 7 418,80 0,00 7 569,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 371,31 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 483 695,82 0,00 12 829,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 21 926,40 5 664,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 038,80 4 014,41 0,00 215,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 410,00 292,80 0,00 146,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
74 139,92 13 763,45 0,00 7 416,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 23 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune
membre du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 526 152,30 0,00 2 497 439,21 0,00 74 162,27 3 398,40
2031 Frais d'études 249 784,30 0,00 79 042,76 0,00 10 908,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 0,00 777,58 0,00 513,64 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 344 333,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 52 614,65 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 948,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 90 772,60 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 866,58 0,00 11 162,40 0,00 5 226,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 10 831,79 0,00 4 776,00 3 398,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 169,22 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 2 439,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 325,50 0,00 77 827,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 234 731,92 0,00 377 135,09 0,00 123,98 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 33 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 344 459,10 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 525 195,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 309 274,23 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 74 989,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 68 472,51 0,00 11 772,95 0,00 0,00 0,00 7 707 954,40
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 986,74
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,22
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 333,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 614,65
2051 Concessions, droits similaires 2 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 956,35
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 371,31
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 772,60
21351 Bâtiments publics 15 704,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 484,03
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21838 Autre matériel informatique 11 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 300,19
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 919,01 0,00 3 061,00 0,00 0,00 0,00 29 417,53
2185 Matériel de téléphonie 772,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061,60
2188 Autres immobilisations corporelles 21 226,14 0,00 8 711,95 0,00 0,00 0,00 204 410,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 510,99
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 404,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 195,67
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 874,23
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 989,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 962,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 308,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 919,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 538,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 728,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 446,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 653,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 703,44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13272 Subv. non transf. FEDER
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
165 Dépôts et cautionnements reçus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2315 Install., matériel et outill. technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 5 233,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 103 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 299 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 748,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 508 647,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 34 728,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 427 665,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 35 441,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 608,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 215 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 167 936,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 524,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 919,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 930,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 792,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 956 918,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13272 Subv. non transf. FEDER
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
165 Dépôts et cautionnements reçus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
2315 Install., matériel et outill. technique
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
5 233,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
721 919,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
536 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 748,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 548 340,18 40 963,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 862,83 102 134,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 446,71 0,00 32 446,71 0,00 0,00 0,00 0,00
669 111,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 507 950,37 1 507 950,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 202,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 588,80 0,00 980,40 0,00 0,00 0,00 0,00
215 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 795,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 895,83 0,00 0,00 41 895,83 0,00 0,00 0,00
311 828,01 0,00 93 737,94 45 337,13 0,00 0,00 0,00
4 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252 114,70 1 252 114,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 143,89 1 200,00 13 024,80 0,00 0,00 0,00 0,00
237 119,91 0,00 237 119,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2 672,23 741,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 606,98 78 505,68 35 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 671 169,58 2 942 646,73 412 667,76 87 232,96 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13272 Subv. non transf. FEDER
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
165 Dépôts et cautionnements reçus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
70 926,90 40 963,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
2315 Install., matériel et outill. technique
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 989 690,34 4 592 630,11 17 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 696 494,57
202 Frais réalisation documents urbanisme 60 705,00 1 387 477,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 204,16 3 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 780,63
2033 Frais d'insertion 0,00 4 187,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,39
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 399,47
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 773 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 102 700,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 065,11
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538 481,15
21351 Bâtiments publics 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 73 562,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 20 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 17 255,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 102 437,19 17 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 417,16
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,25
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 3 912,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,60
261 Titres de participation 0,00 2 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 078,22
4581 Dépenses 5 015 295,18 2 324,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 289,59
RECETTES 6 619 159,51 204 784,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 083,13
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 162 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 54 033,00 31 577,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 842,99
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 379,28
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 968,26
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 956,53
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 388,77
1348 Autres fonds non transférables 1 575 538,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 294,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 658,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,36
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 418,35
4582 Opérations sous mandat 4 972 087,96 2 324,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 289,59
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665 667,13 0,00 0,00 576,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 277 654,43 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 424,40 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 219 431,50 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 383 447,01 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 767 117,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 447 910,34 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 447 910,34 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 962 603,15
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 182,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 190,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,80
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 399,47
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 654,43
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015 424,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 917,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 700,84
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 065,11
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538 481,15
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 562,82
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 586,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 255,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 653,70
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 982,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 417,16
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 773,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 142,13
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 078,22
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 838 026,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788 937,66
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 075,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 610,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 842,99
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 379,28
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 968,26
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 956,53
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 388,77
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 538,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 294,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,36
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 418,35
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475 612,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 30 274,20 4 164 312,63 0,00 0,00 3 969 457,50 0,00 226 970,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 69 343,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 237 794,49 0,00 0,00 20 340,00 0,00 4 080,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 672,27 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157,81
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 217,18 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 490 400,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 335 754,03 0,00 0,00 460 366,94 0,00 20 189,09
2051 Concessions, droits similaires 16 826,76 13 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 244 335,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 7 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 190 461,40 0,00 0,00 0,00 0,00 9 153,60
2181 Install. générales, agencements 0,00 76,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 693,84 16 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 19 711,87 0,00 0,00 14 116,26 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 753,60 2 724,60 0,00 0,00 0,00 0,00 376,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 707,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,40
2313 Constructions 0,00 689 237,29 0,00 0,00 2 696 764,12 0,00 59 815,46
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 875 107,07 0,00 0,00 0,00 0,00 44 245,41
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 222 671,62 0,00 0,00 208 544,90 0,00 20 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 95 055,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 100 087,76 0,00 0,00 78 708,10 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 5 907,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 150 012,25 0,00 0,00 899 213,80 0,00 184 217,67
1312 Subv. transf. Régions 0,00 300 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 132,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 673,00 0,00 37 085,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 46 832,70 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 388,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 176,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 739 803,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 5 907,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 97 735,76 0,00 0,00 78 708,10 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 391 014,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 343,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 214,49
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,08
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,18
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 400,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 310,06
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 154,36
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 335,07
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 467,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 195,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 615,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,82
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 865,84
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 828,13
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 425,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 816,87
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 352,48
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 216,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 055,45
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 795,86
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 443,72
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 132,01
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 758,66
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 832,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,80
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 803,98
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,60
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 443,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 789 117,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 594 029,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 25 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 513,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 144,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 591,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 88 814,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 464 425,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 419 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 45 025,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 177,60 0,00 0,00 6 865 465,49 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 309 006,96 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 022,13 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 779,97 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 019 920,78 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 47 670,24 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 734,66 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 177,60 0,00 0,00 849,89 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 154 452,94 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 5 254 690,64 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 68 337,28 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 226 969,28 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 43 888,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 114 744,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 68 337,28 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 590,68 0,00 0,00 10 865
351,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 443,42 0,00 0,00 992 479,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,13
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 128,57 0,00 0,00 62 128,57
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 837,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 372,00 0,00 0,00 42 151,97
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019
920,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 670,24
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,38 0,00 0,00 15 255,24
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,60 0,00 0,00 753,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,14 0,00 0,00 15 684,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 772,38 0,00 0,00 318 225,32
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256
281,84
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 601,19 0,00 0,00 3 004
753,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 638,64 0,00 0,00 3 738
033,67
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 888,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 400,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 690,31 0,00 0,00 143 690,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 744,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883 748,33 0,00 0,00 2 997
111,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 106 222,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 30 333,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 7 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 49 984,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 1 995,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 377,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 10 567,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 829,96 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 5 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 14 887,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 737,46 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 122 033,81 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 33 625,92 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 538,78 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 538,95 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,84 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,84 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462
960,39
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 033,81
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 333,64
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 615,92
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 984,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,06
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 916,13
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137
538,95
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 567,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 868,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,84
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 942,80
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 887,16
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 522 311,00
0,00 393,25 20 411,43 5 174,94 0,00 0,00 40 170,71 120 303,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 925,88
0,00 645 052,66 97 474,74 19 925,79 0,00 0,00 986 797,70 0,00
0,00 989 426,46 488 427,08 38 775,35 0,00 0,00 425 636,81 34 700 476,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 913 851,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 656 611,00
0,00 3 405 525,84 1 813 155,49 1 671 315,79 0,00 0,00 188 661,95 0,00
0,00 186 226,03 122 959,14 3 440,08 0,00 0,00 314 961,30 0,00
0,00 5 226 624,24 2 542 427,88 1 738 631,95 0,00 0,00 1 956 228,47 200 946 478,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 514,92
0,00 126,78 12 006,36 0,00 0,00 0,00 24 321,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104 301,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 642,77 0,00
0,00 3 669 555,33 11 673 149,78 3 689 212,35 10 650 971,90 0,00 3 787 373,04 793 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 784 927,00
0,00 7 271 352,75 6 111 528,36 1 467 319,80 0,00 0,00 14 046 064,04 0,00
0,00 3 014 954,33 3 851 971,32 867 398,09 16 634,51 0,00 4 332 939,44 16 984,39
0,00 13 955 989,19 21 648 655,82 6 023 930,24 10 667 606,41 0,00 22 305 340,76 69 959 030,57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
5 622 311,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1 106 844,47 0,00 0,00 310,59 920 079,97 0,00
34 947,88 0,00 0,00 0,00 2 022,00 0,00
4 477 087,17 0,00 1 414,00 1 075 449,88 1 650 972,40 0,00
38 447 518,66 76 356,00 691 469,09 472 082,89 564 868,81 0,00
93 645 430,46 0,00 0,00 3 731 579,43 0,00 0,00
70 656 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 953 003,27 3 023 030,38 28 113 055,00 1 370 048,35 368 210,47 0,00
1 062 891,68 35 991,47 199 289,58 55 783,56 144 240,52 0,00
255 006 645,59 3 135 377,85 29 105 227,67 6 705 254,70 3 650 394,17 0,00
2 259 514,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 615 921,59 9 086,06 3 493,67 5 901,25 1 560 986,00 0,00
4 104 301,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 642,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 127 769,99 12 373 319,00 1 271 230,24 2 623 100,61 1 596 554,74 0,00
66 734 925,97 0,00 0,00 3 949 998,97 0,00 0,00
67 381 766,84 3 224 879,66 27 188 406,77 2 602 558,60 5 469 656,86 0,00
23 002 253,61 523 504,04 5 741 498,70 2 290 684,15 2 345 684,64 0,00
217 341 096,95 16 130 788,76 34 204 629,38 11 472 243,58 10 972 882,24 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 69 959 030,57
6168 Autres primes d'assurance 678,88
627 Services bancaires et assimilés 16 305,51
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 793 303,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 247 739,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -151 482,65
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 814,88
6688 Autres 2 229,89
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 259 514,92
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
739211 Attribution de compensation 51 915 928,00
739221 FNGIR 10 243 391,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 421 260,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 204 348,00
RECETTES 200 946 478,66
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 78 336 719,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 6 063 814,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 478 265,00
73118 Autres contributions directes 3 026 129,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 8 924,03
73211 Attribution de compensation 69 766,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 48 334 483,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 22 252 362,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 10 299 008,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 16 588 607,00
744 FCTVA 116 877,61
748312 D.C.R.T.P. 547 125,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 060 922,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 74 285,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 651,56
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 32 925,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 120 303,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 915 648,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 799 663,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 807 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 18 341 413,50 0,00 1 755 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 588,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 137 550,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 79 902,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 53 690,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 26 310,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 159,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 68 465,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 56 293,04 0,00 931,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 479,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 991,99 0,00 5 630,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 403 324,34 0,00 89 838,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 38 837,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 41 372,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 21 501,05 0,00 10 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 652,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 31 574,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 88 476,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 873,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 45 412,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 466,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 247 688,77 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 88 698,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 27 367,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 42 699,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 66 226,19 0,00 6 476,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 217 425,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6185 Frais de colloques et de séminaires 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 816,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 23 365,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 693,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 70 784,04 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 26 449,16 0,00 145 627,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 82 779,24 0,00 61 375,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 389,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 82 534,52 0,00 14 557,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 41 024,98 0,00 226 923,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 629 999,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 275,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 941,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 59 910,73 0,00 2 370,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 569,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 137 519,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 221 178,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 82 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 178,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 196 262,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 736,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 140 348,66 0,00 6 604,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 35 087,70 0,00 1 651,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 161 401,62 0,00 7 594,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 051,20 0,00 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 111 961,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 733,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 915 329,31 0,00 91 585,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 53 420,64 0,00 183,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 71 440,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 734 546,07 0,00 28 454,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64131 Rémunérations 1 499 798,31 0,00 183 790,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 868,84 0,00 54,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 566,83 0,00 276,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 507 212,34 0,00 52 102,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 19 206,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 380 080,64 0,00 94 336,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 771 259,19 0,00 40 157,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 81 639,89 0,00 9 061,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 324 670,03 0,00 14 907,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 004,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 392,00 0,00 1 678,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 18 497,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 875,31 0,00 825,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 73 044,51 0,00 2 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 155 683,50 0,00 7 618,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 559 562,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 108,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 115,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 290 009,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 34 961,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 030 830,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 3 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65886 Pertes de change créances det. non fin 912,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 256 422,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 321,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 955 000,96 0,00 1 227,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 283 761,79 0,00 1 039,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 162,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 6 591,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 59 898,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 97 777,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 3 124,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 868,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 238,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 272 366,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 71 553,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 45 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 35 796,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 215 614,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 116 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 12,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 654 562,77 0,00 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 35 504,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 666,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 767 323,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 49 576,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 376,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 28 241,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 224 945,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 36 067,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 89 626,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 216 796,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 110 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65862 Matériel, équipement et fournitures 4 086,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65886 Pertes de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 441 073,07 22 305 340,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 550,92
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 902,68
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 690,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 159,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 465,69
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 224,32
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 738,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 837,83
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 372,70
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 952,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,85
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 574,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 476,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873,70
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 45 444,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,87
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 048,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 698,81
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 367,30
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 699,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 044,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 702,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 105,38
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 193,52
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 365,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 384,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 336,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 077,07
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 154,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,15
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 333,23
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 948,90
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 999,98
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,40
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 281,10
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,66
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 519,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 178,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 368,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 262,60
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 913,64 151 866,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,45 37 967,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,64 174 647,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 737,12 22 778,87
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 961,75
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 71 963,80 5 078 878,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991,96 56 596,38
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,64 72 908,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 33 449,23 1 796 449,48
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 149 531,69 1 833 120,81
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,74 19 056,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 843,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 33 507,83 592 822,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 206,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 68 920,33 1 543 337,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 31 486,59 1 842 903,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 981,79 97 682,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 525,65 353 102,80
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,11
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,62 7 749,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 497,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 674,92 37 375,84
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821,00 80 531,51
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,43 168 678,49
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 562,20
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 945,47
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 067,93
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 626,39
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 796,58
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 108,48
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,67
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 009,70
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 961,06
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 830,60
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 556,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086,77
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00
65886 Pertes de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,54
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 422,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 321,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956 228,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 801,30
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 160,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 162,59
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 591,56
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 898,39
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 777,95
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124,38
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 868,17
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 238,91
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 366,83
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 553,06
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 920,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 796,92
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 614,14
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 420,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,79
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 750,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 504,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 10 650 971,90 16 634,51 0,00 10 667 606,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 627,29 0,00 627,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 390,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 10 013,26 0,00 10 013,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 496,12 0,00 3 496,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 041,62 0,00 1 041,62
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 712,22 0,00 712,22
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 354,00 0,00 354,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 10 643 760,39 0,00 0,00 10 643 760,39
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 7 211,51 0,00 0,00 7 211,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,39 4 159 476,64 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,36 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 405,56 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 965,60 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 365,78 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 927,44 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 626,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 800,51 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 306,90 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 781,44 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 11,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,39 7 987,75 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 921,37 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,94 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 993,13 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,62 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 301,58 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 085,21 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,77 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282,48 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,74 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,06 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,25 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 725,27 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,58 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 244,64 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 384,35 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 462,13 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983,26 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 827,18 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,07 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719 986,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 163,40 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 483,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,18 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708721 Remb. frais par BA/régie sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 054 310,01 0,00 567 249,46 239 503,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 023
930,24
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 329 963,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 963,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 721,28 5 067,05 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 26 868,69 12 618,23 0,00 0,00 0,00 0,00 60 892,48
60621 Combustibles 0,00 0,00 10 730,47 5 059,08 0,00 0,00 0,00 0,00 24 755,15
60622 Carburants 0,00 0,00 2 440,13 1 595,42 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 915,46 19 425,90 0,00 0,00 0,00 0,00 23 707,14
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 37,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 16 113,36 0,00 0,00 0,00 0,00 16 113,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 022,75 560,53 0,00 0,00 0,00 0,00 29 510,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 626,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 19 945,78 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 335,59
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 53,22 0,00 0,00 0,00 0,00 53,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 8 859,65 0,00 0,00 0,00 0,00 56 660,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 707,13 0,00 0,00 0,00 0,00 32 014,03
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 833,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 719,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 653,92 2 337,15 0,00 0,00 0,00 0,00 25 772,51
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 357,43 792,97 0,00 0,00 0,00 0,00 12 528,48
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 678,88 4 037,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218,87
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,94
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 569,42 0,00 0,00 0,00 0,00 569,42
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 36,71 0,00 0,00 0,00 0,00 914,21
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 217,92 0,00 0,00 0,00 0,00 217,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 48 200,74 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,74
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 119,04 3 617,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 882,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 875,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 751,58
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 085,21
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 162,00 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6331 Versement mobilité 13 096,81 0,00 1 701,18 1 176,93 0,00 0,00 0,00 0,00 17 959,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 274,27 0,00 425,29 294,23 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 256,02 0,00 1 956,36 1 353,56 0,00 0,00 0,00 0,00 18 848,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 964,61 0,00 255,15 176,58 0,00 0,00 0,00 0,00 2 694,08
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 120 431,39 0,00 78 472,99 39 282,61 0,00 0,00 0,00 0,00 239 125,05
64112 SFT, indemnité de résidence 150,48 0,00 939,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,87
64113 NBI 1 093,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,27
64118 Autres indemnités 35 740,46 0,00 19 603,63 7 869,80 0,00 0,00 0,00 0,00 63 359,14
64131 Rémunérations 464 270,18 0,00 0,00 14 542,83 0,00 0,00 0,00 0,00 553 538,28
64132 SFT, indemnité de résidence 3 902,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 309,37
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 124,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,58
64138 Primes et autres indemnités 93 500,62 0,00 0,00 4 882,20 0,00 0,00 0,00 0,00 120 627,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 199 497,58 0,00 17 862,46 12 205,94 0,00 0,00 0,00 0,00 261 950,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 503,43 0,00 19 666,55 13 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 101 458,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 713,38 0,00 637,28 788,98 0,00 0,00 0,00 0,00 27 122,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 157,30 2 073,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 057,95
6472 Prestations familiales directes 1 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 157,55 103,46 0,00 0,00 0,00 0,00 901,08
6478 Autres charges sociales diverses 4 505,00 0,00 1 695,00 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,00
6488 Autres 13 326,66 0,00 2 832,00 2 075,97 0,00 0,00 0,00 0,00 19 454,63
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719
986,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 163,40
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00
65888 Autres 0,00 0,00 639,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,95
RECETTES 1 193 833,78 0,00 512 232,83 5 082,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738
631,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 440,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,08
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 461 688,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 688,81
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 189 585,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189
585,20
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 808,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 230,10 0,00 0,00 0,00 0,00 19 233,28
7473 Participation départements 0,00 0,00 36 449,35 2 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 775,35
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
75888 Autres 0,00 0,00 11 445,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 525,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 648,88 2 526,06 0,00 0,00 0,00 0,00 5 174,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 312 516,75 10 853 134,02 5 387,12 380 284,65 0,00 0,00 0,00 143 602,64 0,00
6042 Achats de prestations de
services
248 679,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 055,48 8 203,66 0,00 1 016,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 053,93 97 183,51 1 328,70 6 837,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 175 383,77 0,00 8 080,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 370,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,88 0,00
60623 Alimentation 5 148,89 156,95 0,00 158,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 449,08 0,00 0,00 81,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 199,51 28 864,62 3 506,64 7 797,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
3 821,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9,55 173,03 0,00 730,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 944,82 0,00 52 617,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 544,64 44 800,28 0,00 815,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
112 668,37 71 418,27 0,00 2 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 31 372,30 3 212,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 7 361,41 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 18 957,44 38 882,14 0,00 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 363,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 63 928,12 65,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
4 189,82 80 535,53 0,00 2 391,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
61551 Entretien matériel roulant 2 237,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 430,43 4 269,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -549,03 36 929,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 12 982,06 0,00 728,10 0,00 0,00 0,00 855,85 0,00
6168 Autres primes d'assurance 678,88 1 357,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 899,60 18 144,52 0,00 279,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 242,52 0,00 0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
827,40 156 517,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 3 357,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 39 450,03 5 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 62 825,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 214 178,90 61 753,56 0,00 7 716,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 171,47 32 139,71 486,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 816,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 817,04 430,45 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 20 708,92 23 516,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
86 281,85 3 763,60 0,00 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
17 119,46 19 974,73 0,00 277,46 0,00 0,00 0,00 43,30 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 833,48 0,00 4 010,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 95,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 984,44 80 561,47 0,00 12 410,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 7 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 72,60 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 083,95 13 383,74 0,00 3 030,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 270,73 3 345,88 0,00 757,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 042,44 15 390,99 0,00 3 485,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 962,43 2 007,45 0,00 454,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 536,00 2 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
407 073,98 357 405,71 0,00 95 973,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 816,36 3 507,99 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 865,60 2 947,12 0,00 2 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 140 927,37 111 413,58 0,00 15 168,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 170 537,01 217 655,79 0,00 48 286,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 888,37 2 531,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
3 283,97 989,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 62 331,46 73 456,23 0,00 10 841,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 994,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 142 228,18 164 644,54 0,00 33 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
143 165,21 119 138,27 0,00 34 663,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 722,72 11 811,66 0,00 2 394,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 977,38 27 017,35 0,00 5 731,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
210,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 929,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 887,25 1 411,15 0,00 602,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
10 629,88 6 186,12 0,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6488 Autres 14 772,64 13 718,45 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 420 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 958 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
92 000,00 145 225,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
20 000,00 982,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 038,61 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec
ps.morale
0,00 6 606 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com.
sans ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 416 666,84 886 916,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 19 714,40 0,00 0,00 70,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
591,38 609,79 0,00 7 135,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 250 116,99 556 502,07 10 121,39 54 284,11 0,00 0,00 11 494,57 1 244,05 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
8 882,18 33 519,54 0,00 52 888,77 0,00 0,00 11 494,57 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
52 198,60 152 124,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,05 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 157 522,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 99 659,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 3 218,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 37 856,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 911,00 41 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 5 647,33 10 121,39 1 129,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
625,21 47,40 0,00 265,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 75 094,37 0,00 2 419 203,19 0,00 344 492,76 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 442,62 0,00 129 596,76 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 885,20 0,00 324 729,70 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 27 059,93 0,00 163 771,59 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 066,54 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 84 831,16 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 295,02 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 371,50 0,00 21 587,64 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 507,62 0,00 49 622,49 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 6 732,89 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 827,26 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 763,68 0,00 320,76 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 6 857,83 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 254,00 0,00 8 925,36 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 162,00 0,00 49 793,27 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 566,12 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 762,34 0,00 37 571,37 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 254,98 0,00 4 283,49 0,00 619,55 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,09 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
617 Etudes et recherches 4 921,44 0,00 7 371,26 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 115,00 0,00 215,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 36 028,66 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 935,33 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 15 685,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 383,66 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 468,00 0,00 15 302,41 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 863,43 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 340,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 164,74 0,00 403,20 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 42 800,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 16 282,58 0,00 1 656,08 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 070,71 0,00 413,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 18 725,19 0,00 1 904,60 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 442,35 0,00 248,42 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 479,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 190 283,76 0,00 83 661,23 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 311,38 0,00 948,55 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 969,12 0,00 1 772,16 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 47 463,32 0,00 31 458,85 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 483 900,22 0,00 565,01 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 694,37 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 9 169,16 0,00 195,91 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 132 195,77 0,00 310,82 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 239 324,24 0,00 11 885,47 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 89 332,79 0,00 28 142,77 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 25 206,31 0,00 37,68 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 32 047,54 0,00 6 859,53 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 456,15 0,00 342,29 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 4 440,60 0,00 1 227,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 25 017,63 0,00 2 244,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 841,56 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 168 340,02 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 669,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 600 910,29 0,00 137 194,60 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 11 270,43 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 459 363,35 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 137 194,60 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 16 881,11 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 81 163,79 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 9 862,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 3 112,21 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 19 107,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 386 979,23 0,00 727 961,09 0,00 0,00 0,00 21 648 655,82
6042 Achats de prestations de services 147 987,50 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 396 844,85
60611 Eau et assainissement 3 826,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 141,61
60612 Energie - Electricité 7 701,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 719,35
60621 Combustibles 13 368,18 0,00 51,50 0,00 0,00 0,00 387 715,06
60622 Carburants 4 964,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,41
60623 Alimentation 17 801,27 0,00 2 322,91 0,00 0,00 0,00 26 655,23
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 831,16
60628 Autres fournitures non stockées 3 200,69 0,00 62,50 0,00 0,00 0,00 3 707,46
60631 Fournitures d'entretien 3 422,97 0,00 68,93 0,00 0,00 0,00 25 981,91
60632 Fournitures de petit équipement 47 312,87 0,00 6 885,18 0,00 0,00 0,00 157 696,63
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 738,00 0,00 0,00 0,00 11 292,27
6064 Fournitures administratives 330,98 0,00 93,06 0,00 0,00 0,00 3 164,42
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 562,29
6068 Autres matières et fournitures 1 427,06 0,00 269,05 0,00 0,00 0,00 48 970,55
611 Contrats de prestations de services 2 705,28 0,00 2 630,72 0,00 0,00 0,00 217 529,08
6132 Locations immobilières 30 718,50 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 72 503,20
61351 Matériel roulant 200,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 640,13
61358 Autres 675,71 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 66 795,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,40
61521 Entretien terrains 1 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 126,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 899,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 971,94
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
61551 Entretien matériel roulant 4 500,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 265,78
6156 Maintenance 11 088,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 801,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
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Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 3 771,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 495,60
6168 Autres primes d'assurance 3 066,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,29
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 616,78
6182 Documentation générale et technique 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 675,11
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,31
6188 Autres frais divers 79 231,35 0,00 16 967,09 0,00 0,00 0,00 140 750,27
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 028,66
6218 Autre personnel extérieur 8 397,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 222,56
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6228 Divers 10 617,39 0,00 7 243,80 0,00 0,00 0,00 301 510,23
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 733,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,72
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 162,60 0,00 0,00 0,00 9 810,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 929,20 0,00 0,00 0,00 47 154,91
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 384,00
6245 Transports de personnes extérieures 93 492,25 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 201 401,10
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
6251 Voyages, déplacements et missions 401,56 0,00 26,00 0,00 0,00 0,00 38 226,17
6261 Frais d'affranchissement 1 047,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,08
6262 Frais de télécommunications 4 443,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 057,33
627 Services bancaires et assimilés 136,49 0,00 0,85 0,00 0,00 0,00 1 096,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 586,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 111,73
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 6 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 790,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 878,21
6288 Autres services extérieurs 616,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,80
6331 Versement mobilité 21 267,99 0,00 1 399,12 0,00 0,00 0,00 70 104,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 318,31 0,00 349,80 0,00 0,00 0,00 17 527,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 459,65 0,00 1 609,10 0,00 0,00 0,00 80 617,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 191,10 0,00 209,91 0,00 0,00 0,00 10 516,33
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
64111 Rémunération principale titulaires 303 480,22 0,00 50 753,91 0,00 0,00 0,00 1 488 632,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
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Libellé
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Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
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Vie sociale et citoyenne
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Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64112 SFT, indemnité de résidence 5 617,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 256,45
64113 NBI 1 609,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 378,67
64118 Autres indemnités 112 892,37 0,00 15 942,98 0,00 0,00 0,00 475 267,40
64131 Rémunérations 561 705,63 0,00 12 612,11 0,00 0,00 0,00 1 495 261,85
64132 SFT, indemnité de résidence 1 303,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,57
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 461,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,09
64138 Primes et autres indemnités 186 189,60 0,00 2 717,08 0,00 0,00 0,00 468 042,73
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 304 653,26 0,00 15 027,93 0,00 0,00 0,00 910 965,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 324,11 0,00 15 690,80 0,00 0,00 0,00 558 457,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 379,84 0,00 620,85 0,00 0,00 0,00 80 173,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 085,20 0,00 1 175,45 0,00 0,00 0,00 143 893,69
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,91
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 872,48 0,00 58,66 0,00 0,00 0,00 11 630,12
6478 Autres charges sociales diverses 5 165,64 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 29 824,24
6488 Autres 30 022,47 0,00 2 008,00 0,00 0,00 0,00 90 075,19
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,56
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 500,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 225,65
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 982,84
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 038,61
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 606 398,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 340,02
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 67 404,00 0,00 490 600,00 0,00 0,00 0,00 2 886 587,72
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 784,53
65888 Autres 550,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 006,36
RECETTES 843 552,16 0,00 77 007,65 0,00 0,00 0,00 2 542 427,88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
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Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 903,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 959,14
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 323,10
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 363,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 627 511,57 0,00 28 141,65 0,00 0,00 0,00 655 653,22
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 438,65
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 881,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 522,48
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 163,79
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 659,79
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 862,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 218,96
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00
747888 Autres 200 781,05 0,00 46 666,00 0,00 0,00 0,00 285 303,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 774,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
75888 Autres 9 989,96 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 32 200,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 365,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 411,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 487 612,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 933,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 103,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 271,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 086,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 51 615,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 20 735,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 696,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 594,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 946,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 279,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 540,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 608,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 725,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 46 064,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 961,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 62 536,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 534,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 383,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 764,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 230,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 306,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 172,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 931,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 52 855,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 091,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 15 271,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 397,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 828,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 806,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 168,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 184,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 145,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 2 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 2 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 8 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 10 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 82 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 255 909,48 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 111,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 179 388,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 398,58 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 700 807,53 0,00 0,00 0,00 0,00 9 818 954,76 0,00 1 730,01
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 391,39 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 634,20 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 912,55 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 812,98 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,83 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 937,48 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 070,15 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 898,90 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 026,55 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,01 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,33 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 213,54 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 516,22 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,31 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172,14 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 729,64 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 274,68 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,27 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 705,38 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 341,88 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 807,53 0,00 0,00 0,00 0,00 5 049,06 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,34 0,00 1 679,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,58 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,26 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,60 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 955,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 585,59 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,60 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,89 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,80 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,65 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 130,84 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 565,64 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,63 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 196,52 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 072,91 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 018,58 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 083,27 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 011,37 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479 372,43 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 647,72 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 487,83 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 725,85 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 433,54 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,71 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 843,09 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 328,64 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 403,50 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 065,66 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 241,64 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 258,63 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 616,70 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314,69 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,60 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 732,74 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 905,90 0,00 50,25
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 735,05 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 766,95 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 870,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,33 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 316,95 0,00 0,00 0,00 0,00 4 679 864,53 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 226,03 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356 097,59 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 28 316,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 426,46 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 642,99 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,21 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,25 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 406,54 1 109 597,30 59 700,26 776 180,64 13 955 989,19
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 391,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 106,36 0,00 134 934,91 148 608,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 46 649,86 0,00 174 455,15 334 120,57
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 812,98
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 937,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 070,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 170,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 962,63 2 678,02 13,90 93 767,22
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,01
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 213,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 876 399,17 770,00 334 972,28 1 290 273,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 426,75 88 010,19
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,31
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 57 069,00 108,73 48,00 64 903,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 3 387,16 10 432,42 0,00 36 245,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 46 015,42 10 038,70 0,00 88 278,26
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 320,15 0,00 2 052,73 24 201,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 12 208,92 2 996,69 848,91 74 990,97
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 675,15 0,00 246,89 8 724,65
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,29 170,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 396,70 0,00 0,00 5 368,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,58
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,26
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 453,20 0,00 7 759,80
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157,29 20 112,29
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655,80 0,00 67 782,35
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,24 0,00 10 673,13
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,80 0,00 5 293,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,65
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 785,00 0,00 47 049,83
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,66 0,00 28 177,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 27 412,84
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 005,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 932,40 0,00 0,00 932,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 733,49
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 5 999,38 0,00 0,00 5 999,38
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,25 82 209,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,57 20 552,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,61 94 540,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,33 12 331,85
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 375,00 6 745,00 0,00 21 960,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 172,62 2 515 851,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,40 48 679,12
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 660,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 970,84 516 628,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 289,48
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 398,70
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 843,09
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 599,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 403,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254,96 918 718,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 952,29 880 022,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 065,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 339,69 0,00 0,00 1 634,13 172 758,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314,69
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,60
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 732,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 66,85 0,00 0,00 81,54 24 289,13
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 915,05
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,00 113 628,51
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 275,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 44 100,00 6 000,00 0,00 1 789 810,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 962,49 95 601,17 138 915,62 5 226 624,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 226,03
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356 097,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 316,95
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 111,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 426,46
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 720,49 90 383,91 30 272,99 461 408,98
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 242,00 5 217,26 108 642,63 121 643,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 739 835,44 6 575 912,91 447 742,59 0,00 0,00 0,00 9 317,72 2 763 950,30
60611 Eau et assainissement 0,00 637,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,15
60612 Energie - Electricité 0,00 6 835,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 520,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 28 557,62 5 431,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 9,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 672,92 1 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 52 098,66 5 874,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 17 550,48 5 143,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 6 058,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 834,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 541 689,72 112 118,46 1 324,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622,34
6132 Locations immobilières 0,00 27 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 9 435,42 1 881,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229,17
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 449,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 190 091,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 25 421,69 5 379,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 745,32 1 550,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 19 439,13 1 339,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 357,43 0,00 0,00 0,00 0,00 9 317,72 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 6 013,21 3 797,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 000,00 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 888,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 713,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 215,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 928,00 2 544,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 113 958,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 700,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 168 180,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 8 863,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 612,82
6231 Annonces et insertions 1 188,00 7 100,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 13 600,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 016,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 23 425,18 83,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 114 899,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 74,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 376,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 241,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 729,39 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 59 930,20 2 106,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 982,49 526,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 68 919,41 2 422,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 8 988,84 315,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 53,76 43,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 42,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 540 566,06 118 074,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 18 951,88 534,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 11 691,64 73,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 488 497,42 26 234,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 097 041,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 19 764,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 2 514,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 355 387,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 711 520,00 14 861,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 577 679,49 38 967,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 59 345,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 107 997,36 9 946,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6475 Médecine du travail, pharmacie 188,50 6 470,50 697,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30 053,90 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 64 172,47 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 509 159,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 84 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 72 408,22 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 504 494,02 451 650,57 29 914,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 955,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 61 330,01 59 637,54 23 272,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 889,47
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 321 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 272 525,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 135,00
7472 Participation régions 168 208,80 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 684,11
75888 Autres 2 430,20 50 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 990,38
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 204,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 641,20 0,00 0,00 0,00 0,00 910 602,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 909,26 382 214,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 909,26 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
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Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 214,02
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 17 879,71 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 879,71 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 972 882,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 744,98
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,27
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 988,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 972,98
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 694,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 754,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 024,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 546,47
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 091,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 801,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 295,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 778,33
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 675,15
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 810,23
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 185,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 713,17
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 659,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 180,24
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 476,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 288,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,28
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,64
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 509,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 899,29
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,17
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 241,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503,39
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 036,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 509,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 342,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 304,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 640,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 486,02
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 765,48
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 731,44
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 041,80
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 764,76
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 387,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 381,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 646,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 345,19
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 943,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,56
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 413,90
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 236,47
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 159,50
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 433,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 622,24
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 986,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650 394,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 240,52
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 889,47
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 321,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 660,01
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 208,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 184,11
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 788,29
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 836,19
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 243,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 4 329 748,98 2 241,26 0,00 1 091 823,64 0,00 6 048 429,70
60611 Eau et assainissement 0,00 5 243,73 0,00 0,00 36,50 0,00 171,35
60612 Energie - Electricité 0,00 108 686,01 0,00 0,00 0,00 0,00 309,30
60621 Combustibles 0,00 3 076,11 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 10 301,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 126,53 0,00 0,00 422,33 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 187,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 685,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 551,09
6064 Fournitures administratives 0,00 3 229,56 0,00 0,00 713,95 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 195 467,27 720,00 0,00 21 611,77 0,00 353 794,92
6132 Locations immobilières 0,00 2 162,07 0,00 0,00 1 047,90 0,00 1 042,06
61358 Autres 0,00 7 350,68 0,00 0,00 201,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 90 105,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 307 185,20 0,00 0,00 0,00 0,00 28 779,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 34 213,21 0,00 0,00 2 549,20 0,00 4 988,64
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 183,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,33
6156 Maintenance 0,00 55 219,87 1 008,00 0,00 0,00 0,00 1 826,72
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 33 808,96 0,00 0,00 5 915,25 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 447,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 165 250,07 513,26 0,00 74 418,00 0,00 20 400,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 009,14 0,00 0,00 2 184,44 0,00 558,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 555,10 0,00 0,00 85,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 622,48
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00 860,00
6228 Divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 23 155,94 0,00 0,00 6 707,86 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 26 358,51 0,00 0,00 5 765,61 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 266,00 0,00 0,00 206,40 0,00 14 535,60
6238 Divers 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 21 976,45 0,00 0,00 6 290,98 0,00 1 244,59
6262 Frais de télécommunications 0,00 205 668,26 0,00 0,00 0,00 0,00 897,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 73 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00 71 505,80
6282 Frais de gardiennage 0,00 2 251,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 77 333,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 446,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 16 243,61 0,00 0,00 6 257,05 0,00 6 984,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 060,84 0,00 0,00 1 564,34 0,00 1 746,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 679,73 0,00 0,00 7 195,76 0,00 8 031,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 436,43 0,00 0,00 938,48 0,00 1 047,37
63512 Taxes foncières 0,00 97 764,00 0,00 0,00 41 629,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 281 800,24 0,00 0,00 40 859,99 0,00 204 431,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 794,13 0,00 0,00 1 333,08 0,00 54,96
64113 NBI 0,00 1 353,77 0,00 0,00 1 476,84 0,00 2 330,11
64118 Autres indemnités 0,00 92 874,27 0,00 0,00 21 138,04 0,00 58 376,61
64131 Rémunérations 0,00 427 091,45 0,00 0,00 210 990,75 0,00 110 025,68
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 197,79 0,00 0,00 1 236,48 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 289,22 0,00 0,00 0,00 0,00 296,18
64138 Primes et autres indemnités 0,00 132 918,01 0,00 0,00 57 322,91 0,00 35 972,29
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,83 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 215 176,04 0,00 0,00 97 562,39 0,00 77 012,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 120 110,35 0,00 0,00 25 820,81 0,00 74 963,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 436,04 0,00 0,00 10 961,09 0,00 5 784,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 29 261,01 0,00 0,00 12 669,20 0,00 16 217,06
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 517,18 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 629,11 0,00 0,00 632,19 0,00 809,21
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5 132,76 0,00 0,00 3 826,10 0,00 3 533,00
6488 Autres 0,00 15 696,16 0,00 0,00 5 254,50 0,00 8 734,00
65568 Autres contributions 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 760,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 76 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 625 091,49 0,00 0,00 402 974,76 0,00 530 500,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 395 784,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 569,60 0,00 0,00 445,68 0,00 3 885,97
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949 998,97
RECETTES 0,00 1 478 521,76 596 973,81 0,00 480 517,99 0,00 4 149 241,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 54 584,04 0,00 0,00 1 199,52 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 28 010,10 0,00 0,00 93,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 596 973,81 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 35 983,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 625,80 0,00 600,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 170 345,47 0,00 0,00 0,00 0,00 336 946,04
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 68 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 41 444,74
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 87 445,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 731 579,43
74718 Autres participations Etat 0,00 53 000,00 0,00 0,00 26 531,10 0,00 3 140,00
7472 Participation régions 0,00 56 633,08 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 9 193,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 268 461,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 515 614,42 0,00 0,00 421 569,01 0,00 5 928,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 121 660,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 8 302,82 0,00 0,00 2 375,56 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 310,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 472 243,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 451,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 995,31
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 232,11
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 301,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 548,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 236,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 943,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 593,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,03
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 551,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 105,54
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 964,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 751,05
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 054,59
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 724,21
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 447,57
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 581,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 751,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 622,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,26
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 863,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 124,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 512,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 565,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 812,60
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 333,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 371,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 907,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,28
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 393,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 092,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,17
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 388,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 107,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 434,27
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,40
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 213,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 750,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 894,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 181,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 147,27
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,51
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 491,86
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 684,66
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 760,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 810,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 566,25
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 784,36
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 901,25
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949 998,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705 254,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 783,56
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 103,10
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 973,81
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 983,94
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,80
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 291,51
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 421,94
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 445,32
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 731 579,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 671,10
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 133,08
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,54
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 461,17
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 111,43
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 660,07
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 678,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 133 754,55 0,00 0,00 0,00 17 753 946,42 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 254,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 884,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 393,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 238 025,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 16 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 77 892,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 801,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 188,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 10 333,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 65 909,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 21 457,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 063,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 174,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 373,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 70 152,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 5 484,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 174,31 0,00 0,00 0,00 198 453,91 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 293,79 0,00 0,00 0,00 49 617,01 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 551,62 0,00 0,00 0,00 228 224,92 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 375,91 0,00 0,00 0,00 29 765,46 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 316 697,20 0,00 0,00 0,00 7 769 938,77 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 766,57 0,00 0,00 0,00 70 174,77 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 4 427,26 0,00 0,00 0,00 48 827,93 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 361,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 131 223,13 0,00 0,00 0,00 2 126 807,81 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 121 148,44 0,00 0,00 0,00 1 517 871,33 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 116,46 0,00 0,00 0,00 8 475,76 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 22 521,30 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 28 818,13 0,00 0,00 0,00 670 031,49 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 505,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 898,76 0,00 0,00 0,00 1 851 090,96 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 112 198,84 0,00 0,00 0,00 2 665 439,29 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 677,31 0,00 0,00 0,00 89 193,05 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 24 592,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 346,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 778,03 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 321,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 002,99 0,00 0,00 0,00 118 330,02 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6488 Autres 12 499,48 0,00 0,00 0,00 251 600,03 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,30 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 255,52 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 60 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 641 748,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,09 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES 325 952,33 0,00 0,00 0,00 18 606 852,49 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 209,82 0,00 0,00 0,00 15 965,89 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 144,95 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 43 080,61 0,00 0,00 0,00 18 509 907,52 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 78 166,44 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,69 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 31 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 21 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 74 992,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 8 270 303,79 0,00 0,00 3 721 340,15 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 18,57 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 70 908,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 40 220,02 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 474,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 192,36 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 30 988,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 9 720,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 9 211,88 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 63 939,59 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 678,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 179,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 387,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 027,52 0,00 0,00 2 203 313,75 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 10 199,60 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 602,17 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 3 133,79 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 602,12 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 93,60 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 246,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 1 261 039,75 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 084,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 840,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 88 187,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 101 409,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 13 227,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 713 628,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 50 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 37 885,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 250 003,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 505 329,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 215,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 185 296,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 946,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 755 394,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 268 347,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 937,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 771,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 678,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 348,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 59 829,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 105 942,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 8 950,44 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 615 375,54 12 166,12 0,00 100 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 165 802,80 12 166,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 60 746,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 9 353 608,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 33 803,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 284,47 0,00 0,00 34 204
629,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 914,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 474,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 222,11 0,00 0,00 1 601
235,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,00 0,00 0,00 17 337,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,32 0,00 0,00 952,32
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 211,88
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 939,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838,80 0,00 0,00 6 838,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 704,32 0,00 0,00 17 704,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,88
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 317,50 0,00 0,00 89 210,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,82 0,00 0,00 4 364,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238,39
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,80 0,00 0,00 312,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,48 0,00 0,00 778,08
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376,00 0,00 0,00 2 222
717,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 199,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 364,68 0,00 0,00 59 300,76
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 220,57 0,00 0,00 81 264,30
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,93 0,00 0,00 25 186,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 629,30 0,00 0,00 27 786,36
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,80 0,00 0,00 1 132,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,65 0,00 0,00 8 611,35
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,00 0,00 0,00 83 412,21
628721 Remb. frais aux BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261
039,75
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,55
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061,21 0,00 0,00 298 876,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,35 0,00 0,00 74 721,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,27 0,00 0,00 343 706,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,09 0,00 0,00 44 827,58
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 450,69 0,00 0,00 11 935
715,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,42 0,00 0,00 126 938,76
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,84 0,00 0,00 92 617,77
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 661,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 423,72 0,00 0,00 3 560
458,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,33 0,00 0,00 2 157
203,01
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 807,96
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 521,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,48 0,00 0,00 887 727,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,14 0,00 0,00 43 718,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 909,35 0,00 0,00 2 724
293,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 823,54 0,00 0,00 4 091
808,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,59 0,00 0,00 123 473,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 856,28 0,00 0,00 34 449,05
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,26 0,00 0,00 2 343,18
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 340,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,32 0,00 0,00 7 189,14
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,28 0,00 0,00 185 630,69
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,95 0,00 0,00 374 918,97
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,30
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 255,52
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 155,00 0,00 0,00 155 838,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 491,92 0,00 0,00 658 240,53
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 251,36 0,00 0,00 445 528,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 881,19 0,00 0,00 29 105
227,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 144,63
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,95
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 746,98
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 906
596,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 166,44
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 471,11
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 074,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 31 595,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 881,19 0,00 0,00 434 881,19
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 992,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 15 843 977,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 961,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 711,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 966,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 405,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 442,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 462,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 539,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 422,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 708,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 177 952,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 075,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 539,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 127,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 8 704,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 12 974,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 504,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 36 899,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 225,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 42 422,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 5 535,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 899 211,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13 587,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 7 526,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 294 248,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 725 636,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 084,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 275,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 216 800,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 751,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 445 691,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 342 838,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 38 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 75 104,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 198,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 4 006,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 9 715,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 42 698,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 12 373 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 9 086,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 135 377,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 35 991,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 2 857 182,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 165 848,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 76 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 435,65 284 703,94 0,00 1 671,68 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 35 206,24 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,85 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,60 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 191,95 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,25 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 233 264,01 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 435,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 678,88 0,00 1 671,68 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,12 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130
788,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 167,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,95
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 264,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,87
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,65
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,38
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 952,34
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,24
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,73
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704,92
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 974,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 899,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 225,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 422,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,02
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 211,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 587,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 248,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 636,20
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 084,51
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 800,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 691,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 838,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 422,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 104,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,19
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 715,60
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 698,58
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 373
319,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 086,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135
377,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 991,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857
182,21
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 848,17
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 356,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 64-34157992CT3CAPBAS 15/11/2023 5 000 000,00 4 200 000,00 5 814,88 4 200 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2005BG-AB 01/04/2005 670 800,00 0,00 0,00 0,00 341 200,00
2005MB03 26/12/2005 692 500,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00
2007BG02 11/01/2007 1 047 408,20 1 047 408,20 3 405,14 1 047 408,20 711 441,76
2010BG02 31/12/2010 2 253 697,00 2 253 697,00 16 590,03 2 253 697,00 1 971 802,00
2011BG03R 30/12/2011 3 612 018,31 3 612 018,31 10 571,56 3 612 018,31 3 211 736,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 276 423,51 11 113 123,51 36 381,61 11 113 123,51 6 588 679,76
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
3 300 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
550 000,00
1 500 000,00
231 337 871,99
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
262 997 871,99
1641 Emprunts en euros (total)
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 2016-06-14 20/09/2016 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,800 EUR T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/10/2008 2011-11-21 21/02/2012 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,030 EUR T C O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 2004-12-31 01/06/2005 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 2005-09-22 01/10/2006 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 2005-08-26 30/10/2005 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,610 EUR T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 2006-12-27 31/12/2007 C (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0375 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0375
3,730 3,780 EUR A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 2006-06-01 01/07/2007 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 2006-10-05 01/10/2007 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR A P O A-1
2007BG01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/01/2007 2007-01-22 22/11/2007 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.019 sur
T4M(Postfixé)) + 0.019
3,590 3,700 EUR A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 2007-12-31 01/01/2009 C Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,890 EUR A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 2007-12-20 01/01/2009 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,660 EUR A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 2007-07-25 25/05/2008 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 2007-11-12 03/12/2008 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,610 EUR S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 2008-07-31 31/07/2009 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 2008-09-01 01/09/2009 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,150 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 2008-12-31 01/12/2009 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,730 EUR A P O A-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 2009-02-18 30/06/2010 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
3 499 741,29
5 000 000,00
3 480 000,00
10 000 000,00
426 266,28
3 888 775,22
14 634 039,82
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
191 657,00
1 669 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 2010-12-31 01/12/2011 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur Euribor
12M(Postfixé)) + 0.05
2,080 2,110 EUR A P O A-1
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 2011-03-05 05/03/2012 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,100 EUR A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2012 2012-12-27 15/06/2013 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,540 EUR T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 2013-03-01 01/09/2013 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 2015-05-22 01/07/2016 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,800 0,800 EUR A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 2018-01-15 01/05/2018 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,470 EUR T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 2018-02-01 01/05/2018 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,490 EUR T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 2018-01-15 01/04/2019 V (EONIA(Postfixé) +
0.47)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,470 0,480 EUR T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 2019-12-20 01/04/2020 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 0,970 EUR T C O A-1
2019BG02 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/12/2019 2019-12-30 30/03/2020 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,770 EUR T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 2019-12-31 31/03/2020 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,980 EUR T C O A-1
2019BG04 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2019 2019-12-15 01/04/2021 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR T P O A-1
2019REF-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 2019-08-01 30/10/2019 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,510 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 2019-12-05 05/02/2020 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,050 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 2019-12-01 01/02/2020 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,020 EUR T C O A-1
2020BG01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/05/2020 2020-05-22 24/08/2020 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,940 EUR T C O A-1
2020BG02 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2020 2020-12-31 31/03/2021 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,470 EUR T P O A-1
2020BG03 SOCIETE GENERALE 20/01/2021 2021-12-30 30/03/2022 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,300 0,310 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-BG CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/11/2020 2020-12-01 01/03/2021 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,520 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
31 660 000,00
0,00
1 200 000,00
2 080 000,00
2 034 597,99
1 500 000,00
246 382,00
1 130 000,00
1 300 000,00
7 700 000,00
2 175 000,00
14 880 000,00
10 000 000,00
58 081,39
4 237 400,00
7 000 000,00
6 656 931,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021BG01 ARKEA 15/06/2021 2021-11-30 28/02/2022 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,180 EUR T C O A-1
2021BG03 BANQUE POSTALE 14/12/2021 2021-12-13 01/05/2022 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,660 EUR T C O A-1
2021BG04 SOCIETE GENERALE 18/12/2021 2022-12-01 01/03/2023 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,160 2,210 EUR T C O A-1
2022-TARDETS CAISSE D'EPARGNE 03/10/2014 2022-01-01 20/01/2022 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 2,650 EUR T P O A-1
2022BG01 ARKEA 25/07/2022 2022-12-30 30/03/2023 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45 sur
Euribor 3M
2,630 2,700 EUR T C O A-1
2023BG01 SOCIETE GENERALE 09/05/2023 2024-11-25 25/02/2025 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,900 EUR T C O A-1
2024BG01 Societe Financiere de la NEF 26/06/2024 2024-12-19 24/10/2025 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,380 EUR S P O A-1
2024BG02 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
05/07/2024 2025-02-10 10/05/2025 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR X P O A-1
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 2015-08-14 10/08/2017 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 2,290 EUR A P O A-1
41643-PNA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/08/2016 2016-11-02 02/02/2017 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,750 EUR T P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 2016-12-16 01/06/2017 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 0,980 EUR T P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 2016-12-15 15/03/2017 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,950 EUR T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 2013-07-01 01/07/2014 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 2010-03-01 12/04/2011 F Taux fixe à 2.91 % 2,910 2,910 EUR A C O A-1
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 2009-12-29 29/03/2010 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 3M
0,760 0,770 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
2005BG-AB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
18/01/2005 15/06/2005 15/06/2006 V EONIA(Postfixé) + 0.05 2,130 2,180 EUR X P O A-1
2005MB03-PPAL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR X P O A-1
2007BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
11/01/2007 15/01/2007 15/11/2008 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR X P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 160 000,00
7 500 000,00
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2010BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/02/2010 31/12/2010 30/12/2011 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35 sur
Euribor 3M
1,360 1,390 EUR X P O A-1
2011BG03R CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge de
0.49%)
3,370 3,460 EUR X P O B-1
2021BG02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/05/2007 2021-12-15 28/02/2022 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor -0.0175
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
2023BG01 Tirage EUR03M SOCIETE GENERALE 09/05/2023 2023-05-09 28/12/2023 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,880 4,000 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 335 403,15
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
264 333 275,14
62 800,00
158 500,00
44 674,38
119 942,06
130 200,00
315 000,00
189 000,00
1 119,36
18 240,00
7 927,35
288 000,00
1 335 403,15
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement du Sud-Ouest -
Action Logement
21/12/2012 2012-12-21 30/12/2013 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 2011-04-20 20/04/2012 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 2017-04-05 05/04/2021 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 2017-09-22 22/09/2021 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 2018-06-12 12/06/2022 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 2019-03-19 19/03/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 2019-04-24 24/04/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
655-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 2021-07-22 22/07/2025 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
658-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 2022-07-04 04/07/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
660-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 2022-08-22 22/08/2026 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
663-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 2023-01-24 24/01/2024 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 160 960 545,78 12 494 783,46 4 245 816,81 0,00 842 488,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 151 017 027,26 10 538 652,63 3 647 918,98 0,00 818 462,32
00000472095-PGB N 0,00 A-1 927 216,13 11,47 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 71 985,93 17 404,31 0,00 461,03
015025Y-PGB N 0,00 A-1 311 666,84 16,89 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 18 333,32 15 997,85 0,00 1 686,47
2004BG02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 340 324,55 13 272,75 0,00 0,00
2005BG02 N 0,00 A-1 2 001 807,73 10,75 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 144 309,91 81 981,69 0,00 18 904,85
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 1 935 775,03 10,58 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 145 349,86 72 161,94 0,00 11 485,60
2006BG01 N 0,00 B-1 696 430,61 2,00 C Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 327 931,87 38 116,55 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 786 496,69 11,50 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 114 628,98 75 284,58 0,00 35 176,12
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 152 609,97 6,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 140 318,74 52 579,10 0,00 11 654,17
2007BG01 N 0,00 A-1 693 910,74 1,89 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 327 069,54 35 914,68 0,00 2 601,01
2007BG03 N 0,00 E-3 2 379 750,67 8,00 C Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x spread
6,140 216 220,96 223 985,48 0,00 146 095,21
2007BG04 N 0,00 A-1 1 109 463,47 3,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 247 617,33 63 155,15 0,00 51 631,65
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 715 019,56 7,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 179 617,56 74 269,78 0,00 40 150,52
2008BG01 N 0,00 A-1 680 000,00 8,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 80 000,00 33 744,00 0,00 2 325,60
2008BG02 N 0,00 A-1 1 108 066,84 3,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 247 426,54 61 946,05 0,00 21 099,44
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 272 925,16 13,67 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 62 988,77 64 785,15 0,00 20 408,17
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 556 477,88 3,92 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 124 046,78 32 240,99 0,00 2 160,99
2009BG01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M + 0.75 4,860 170 052,22 8 279,84 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2010BG01 N 0,00 A-1 1 605 790,82 5,92 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 258 434,32 69 936,41 0,00 4 937,81
2011BG02 N 0,00 A-1 2 219 596,50 6,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 269 135,89 102 038,03 0,00 74 572,28
2013BG01 N 0,00 A-1 2 062 500,00 8,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 99 252,08 0,00 4 033,33
2013PORT N 0,00 A-1 865 584,93 7,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 86 329,18 47 421,19 0,00 14 255,70
2015BG-HS N 0,00 A-1 155 308,15 30,50 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,790 1 291,93 4 384,80 0,00 2 162,24
2017BG01 N 0,00 A-1 6 945 205,48 13,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 471 740,69 105 712,47 0,00 16 618,33
2017BG02 N 0,00 A-1 6 949 641,62 13,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,480 471 079,28 107 528,32 0,00 16 910,80
2017BG03 N 0,00 A-1 7 438 332,04 14,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 462 247,54 121 326,50 0,00 28 871,06
2019BG01 N 0,00 A-1 3 812 500,00 15,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 250 000,00 38 496,88 0,00 9 142,58
2019BG02 N 0,00 A-1 3 750 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 250 000,00 30 261,46 0,00 79,17
2019BG03 N 0,00 A-1 7 500 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 500 000,00 76 243,33 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 4 118 668,65 16,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 237 448,34 32 004,10 0,00 7 636,69
2019REF-2012BG-LGV N 0,00 A-1 11 997 619,01 22,33 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,240 506 772,20 542 585,96 0,00 73 476,09
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 2 042 731,76 4,85 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 384 309,95 46 355,74 0,00 6 335,30
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 276 699,08 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 29 913,44 5 907,90 0,00 906,96
2020BG01 N 0,00 A-1 7 750 000,00 15,39 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 500 000,00 75 408,06 0,00 7 724,17
2020BG02 N 0,00 A-1 2 809 725,02 16,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 168 638,72 13 705,57 0,00 0,00
2020BG03 N 0,00 A-1 4 250 000,00 17,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,070 250 000,00 179 815,89 0,00 355,94
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 2 333 160,81 7,92 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 291 645,12 13 079,73 0,00 958,54
2021BG01 N 0,00 A-1 5 670 719,04 17,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,950 328 737,32 238 103,03 0,00 15 206,03
2021BG03 N 0,00 A-1 6 037 500,00 17,08 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 350 000,00 41 291,26 0,00 6 530,57
2021BG04 N 0,00 A-1 3 813 660,00 17,92 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,960 211 870,00 159 890,32 0,00 9 912,34
2022-TARDETS N 0,00 A-1 24 146,20 1,80 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 11 608,39 823,33 0,00 123,01
2022BG01 N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45
sur Euribor 3M
4,220 500 000,00 394 162,15 0,00 803,09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2023BG01 N 0,00 A-1 14 880 000,00 19,90 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 0,00 0,00 0,00 56 395,20
2024BG01 N 0,00 A-1 2 640 000,00 15,31 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 0,00 0,00 0,00 13 358,13
2024BG02 N 0,00 A-1 7 600 000,00 20,11 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 0,00 0,00 0,00 21 366,56
371783-PNA N 0,00 A-1 819 772,43 10,61 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 64 891,67 20 258,81 0,00 7 300,53
41643-PNA N 0,00 A-1 576 979,83 11,84 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 42 873,33 10 506,71 0,00 1 617,47
5166147-PPB N 0,00 A-1 123 586,54 7,17 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 16 370,93 1 306,75 0,00 97,21
9844709-PE N 0,00 A-1 726 599,16 6,96 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 99 916,04 7 496,64 0,00 287,61
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 114 882,87 8,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 101 109,67 54 719,66 0,00 24 945,50
A331000O-PNA N 0,00 A-1 778 500,00 5,28 V Euribor 12M + 0.83 4,550 129 750,00 40 702,92 0,00 25 701,25
A6408138-PA N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
3,920 84 315,82 2 073,09 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 9 943 518,52 1 956 130,83 597 897,83 0,00 24 025,81
2005BG-AB N 0,00 A-1 341 200,00 0,46 F Taux fixe à 0.39 % 0,390 329 600,00 2 659,72 0,00 735,57
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 352 500,00 0,04 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 340 000,00 24 165,72 0,00 11 830,38
2007BG02 N 0,00 A-1 711 441,76 1,87 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 335 966,44 3 405,14 0,00 3 469,89
2010BG02 N 0,00 A-1 1 971 802,00 6,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35
sur Euribor 3M
0,720 281 895,00 16 590,03 0,00 0,00
2011BG03R N 0,00 B-1 3 211 736,00 7,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 400 282,31 10 571,56 0,00 0,00
2021BG02 N 0,00 A-1 3 354 838,76 12,42 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur Euribor
3M
3,780 268 387,08 136 911,50 0,00 7 989,97
2023BG01 Tirage EUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,420 0,00 403 594,16 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 083 965,80 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 083 965,80 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 182 995,73 18,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 237,13 1 922,33 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,87 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 13 376,00 10,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 820,88 10,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 74,62 0,00 0,00 0,00
639-PPAL N 0,00 A-1 151 200,00 11,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 600,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 273 000,00 12,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 86 800,00 9,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
655-PPAL N 0,00 A-1 119 942,06 14,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-PPAL N 0,00 A-1 38 717,80 12,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 978,29 0,00 0,00 0,00
660-PPAL N 0,00 A-1 158 500,00 15,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
663-PPAL N 0,00 A-1 58 613,33 13,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 186,67 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 162 044 511,58 12 555 366,04 4 247 739,14 0,00 842 488,13
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
0,00 0,00
0,00 0,00
3 908 166,61 12 500 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006BG01 SOCIETE GENERALE 5 000 000,00 696 430,61 1 20,00 Taux fixe
3.66% à
barrière
8% sur
Euribor 1M
Taux fixe à 3.99 % 14 718,34 Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 38 116,55 0,00 0,43
2011BG03R CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
7 500 000,00 3 211 736,00 1 20,00 Taux fixe
3.37% à
barrière
5.5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.49%)
Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
137 633,15 Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 10 571,56 0,00 1,98
TOTAL (B) 152 351,49 48 688,11 0,00 2,41
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
6 287 917,28 17 500 000,00
0,00 0,00
2 379 750,67 5 000 000,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
2007BG03 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 2 379 750,67 3 25,00 Taux fixe à
2.85 %
Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
0,00 Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
6,140 223 985,48 0,00 1,47
TOTAL (E) 0,00 223 985,48 0,00 1,47
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 152 351,49 272 673,59 0,00 3,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 155 756 594,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 2,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 908 166,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,47 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 2 379 750,67 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-12-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais liés à la réalisation des doc. d'urbanisme et numérisation cadastre 10 09/12/2023
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Bâtiments et installations 30 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023
L 21311 à 21316 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 21318 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 0 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 30 09/12/2023
L 2152 Installations de voirie 30 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 21533 Réseaux divers - Réseaux câblés 15 09/12/2023
L 21534 Réseaux divers - Réseaux d'électrification 30 09/12/2023
L 21538 Réseaux divers - Autres réseaux 20 09/12/2023
L 21561 à 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 09/12/2023
L 215731 Matériel roulant de voirie 8 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 215738 Outillage de voirie 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id 2111 à 2158 0 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique (matériel de bureau électrique ou électronique) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 852 040,55 2 259 514,92 1 822 648,00 3 288 907,47
Provisions pour litiges 1 190 648,00 0,00 1 015 648,00 175 000,00
"Provision pour litiges - Affaire ""Route de Pitoys""" 18/04/2011 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
"Provision pour litiges - Affaire ""Hausquette""" 09/11/2016 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - Affaire Mendikoborda 10/12/2022 915 648,00 0,00 915 648,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 736 533,25 0,00 707 000,00 29 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (pôle Amikuze) 31/12/2015 29 533,25 0,00 0,00 29 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 05/03/2022 707 000,00 0,00 707 000,00 0,00
Autres provisions pour risques 924 859,30 2 259 514,92 100 000,00 3 084 374,22
Provision pour charges - Mise en oeuvre du CET 13/11/2009 437 658,90 83 392,92 0,00 521 051,82
Provision pour risques (pôle Errobi) 31/12/2012 8 900,40 0,00 0,00 8 900,40
"Provision pour risques et charges financiers - Emprunt ""complexe""" 08/11/2013 478 300,00 0,00 100 000,00 378 300,00
Provision pour risque / taux de CFE 2024 28/09/2024 0,00 2 176 122,00 0,00 2 176 122,00
Dépréciations (3) 4 051 504,00 0,00 3 799 663,00 251 841,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 251 841,00 0,00 0,00 251 841,00
Provision pour créances douteuses 05/03/2022 251 841,00 0,00 0,00 251 841,00
- des comptes financiers 3 799 663,00 0,00 3 799 663,00 0,00
Provision pour perte de recettes fiscales 2022 10/04/2021 3 799 663,00 0,00 3 799 663,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 6 903 544,55 2 259 514,92 5 622 311,00 3 540 748,47
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 6 903 544,55 2 259 514,92 5 622 311,00 3 540 748,47
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 906 051,00 3 124 616,60 781 434,40 0,00 2020 Contributions complémentaires / crise sanitaire 60 19/12/2020 3 906 051,00 3 124 616,60 781 434,40 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 741 211,33 318 039,11 68 649,93 354 522,29 2019 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts CE compactés
120 09/11/2019 423 666,84 211 833,40 42 366,68 169 466,76
2019 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts SFIL compactés
168 09/11/2019 15 018,00 5 363,55 1 072,71 8 581,74
2020 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts CA compactés
144 19/12/2020 302 526,49 100 842,16 25 210,54 176 473,79
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPHLM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 277 420,14 1 471 082,40 767 117,79 0,00 703 964,61 3 044 537,93
4581 (2) 2 277 420,14 1 471 082,40 767 117,79 0,00 703 964,61 3 044 537,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 277 420,14 1 471 082,40 767 117,79 0,00 703 964,61 3 044 537,93
RECETTES (b) 2 633 551,17 1 114 951,37 447 910,34 0,00 667 041,03 3 081 461,51
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 633 551,17 1 114 951,37 447 910,34 0,00 667 041,03 3 081 461,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 633 551,17 1 114 951,37 447 910,34 0,00 667 041,03 3 081 461,51
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseau pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 37 793,08 244 988,02 3 450 638,92
4581 (2) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 37 793,08 244 988,02 3 450 638,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 37 793,08 244 988,02 3 450 638,92
RECETTES (b) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 38 345,88 244 435,22 3 450 638,92
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 38 345,88 244 435,22 3 450 638,92
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseau pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 382 301,64 351 118,38 68 337,28 38 345,88 244 435,22 3 450 638,92
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 960 259,55 89 012,00 2 352,00 0,00 86 660,00 962 611,55
4581 (2) 960 259,55 89 012,00 2 352,00 0,00 86 660,00 962 611,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 960 259,55 89 012,00 2 352,00 0,00 86 660,00 962 611,55
RECETTES (b) 915 647,72 133 623,83 0,00 0,00 133 623,83 915 647,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 915 647,72 133 623,83 0,00 0,00 133 623,83 915 647,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 133 623,83 0,00 0,00 133 623,83 915 647,72
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux giratoire Duboscoa Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 (2) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux giratoire Duboscoa Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 216 760,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 0,00 203 154,75
4581 (2) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 0,00 203 154,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 0,00 203 154,75
RECETTES (b) 201 265,75 1 889,00 0,00 0,00 1 889,00 201 265,75
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 201 265,75 1 889,00 0,00 0,00 1 889,00 201 265,75
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 201 265,75 1 889,00 0,00 0,00 1 889,00 201 265,75
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages - CCI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21
4581 (2) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages - CCI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 263 222,05 70 188,16 70 188,16 0,00 0,00 333 410,21
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement communes subventions Région - Stratégie risques littoraux Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 319 033,00 3 087 253,00 2 777 413,03 238 159,44 71 680,53 3 096 446,03
4581 (2) 319 033,00 3 087 253,00 2 777 413,03 238 159,44 71 680,53 3 096 446,03
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 3 087 253,00 2 777 413,03 238 159,44 71 680,53 3 096 446,03
RECETTES (b) 521 219,00 2 885 067,00 2 813 560,17 0,00 71 506,83 3 334 779,17
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 521 219,00 2 885 067,00 2 813 560,17 0,00 71 506,83 3 334 779,17
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 521 219,00 2 885 067,00 2 813 560,17 0,00 71 506,83 3 334 779,17
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de BARDOS - Pole services Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 (2) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de BARDOS - Pole services Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 843 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour SMPB - Maison du vélo Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 9 476,29 17 500,00 2 317,27 0,00 15 182,73 11 793,56
4581 (2) 9 476,29 17 500,00 2 317,27 0,00 15 182,73 11 793,56
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 476,29 17 500,00 2 317,27 0,00 15 182,73 11 793,56
RECETTES (b) 8 141,47 18 834,82 2 317,27 1 992,70 14 524,85 10 458,74
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 141,47 18 834,82 2 317,27 1 992,70 14 524,85 10 458,74
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 141,47 18 834,82 2 317,27 1 992,70 14 524,85 10 458,74
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux plan solaire pour budgets annexes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69
4581 (2) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux plan solaire pour budgets annexes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69
RECETTES (b) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 119 968,00 118 821,69 0,00 1 146,31 118 821,69
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Etude paysages et patrimoines - CC du SEIGNANX Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
4581 (2) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
RECETTES (b) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 344,75 8 047,51 2 324,25 0,00 5 723,26 6 669,00
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Groupement de commande appel à projet SynappCity CEF Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Groupement de commande appel à projet SynappCity CEF Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
4581 (2) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
RECETTES (b) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 944,00 22 560,00 14 400,00 0,00 8 160,00 61 344,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subv Parc privé - fonds délégués ANAH (Convention 2022-2027) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 051 597,00 6 446 000,00 4 949 231,00 0,00 1 496 769,00 1 397 532,00
4581 (2) 4 051 597,00 6 446 000,00 4 949 231,00 0,00 1 496 769,00 1 397 532,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 051 597,00 6 446 000,00 4 949 231,00 0,00 1 496 769,00 1 397 532,00
RECETTES (b) 4 180 482,00 6 317 115,00 4 887 414,00 0,00 1 429 701,00 1 464 600,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 180 482,00 6 317 115,00 4 887 414,00 0,00 1 429 701,00 1 464 600,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 180 482,00 6 317 115,00 4 887 414,00 0,00 1 429 701,00 1 464 600,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour le compte de la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
DEPENSES (a) 49 839,78 90 000,00 66 064,18 0,00 23 935,82 115 903,96
4581 (2) 49 839,78 90 000,00 66 064,18 0,00 23 935,82 115 903,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 839,78 90 000,00 66 064,18 0,00 23 935,82 115 903,96
RECETTES (b) 32 812,83 107 026,95 84 673,96 0,00 22 352,99 117 486,79
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 32 812,83 107 026,95 84 673,96 0,00 22 352,99 117 486,79
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 812,83 107 026,95 84 673,96 0,00 22 352,99 117 486,79
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
4581 Achat (2) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
RECETTES (b) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,50
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de SUTAR-MAIGNON - Part du SMPBA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
DEPENSES (a) 4 320,00 96 600,00 10 567,16 0,00 86 032,84 14 887,16
4581 Travaux (2) 4 320,00 96 600,00 10 567,16 0,00 86 032,84 14 887,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 320,00 96 600,00 10 567,16 0,00 86 032,84 14 887,16
RECETTES (b) 0,00 100 920,00 14 887,16 0,00 86 032,84 14 887,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 920,00 14 887,16 0,00 86 032,84 14 887,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 920,00 14 887,16 0,00 86 032,84 14 887,16
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 362 820,00 88 814,75 0,00 274 005,25 88 814,75
4581 Travaux (2) 0,00 362 820,00 88 814,75 0,00 274 005,25 88 814,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 362 820,00 88 814,75 0,00 274 005,25 88 814,75
RECETTES (b) 497 819,66 0,34 45 025,75 0,00 -45 025,41 542 845,41
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 497 819,66 0,34 45 025,75 0,00 -45 025,41 542 845,41
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 497 819,66 0,34 45 025,75 0,00 -45 025,41 542 845,41
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu - Réseaux eaux Humides pour le BA ASST Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
DEPENSES (a) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (2) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 036 Intitulé de l'opération : Ostavals - Travaux pour HSA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
4581 Travaux (2) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
RECETTES (b) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 80 000,00 13 176,00 0,00 66 824,00 13 176,00
N° opération : 037 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu - Travaux en Co-maitrise d'Ouvrage avec le Département Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
DEPENSES (a) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
4581 Travaux (2) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
RECETTES (b) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 6 000,00 5 907,60 0,00 92,40 0,00
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal pour le compte de Banca Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4581 Travaux (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
N° opération : 039 Intitulé de l'opération : Réalisation Tourne à Gauche et accès zone d'Irrissarry-Travaux Co-maitrise d'Ouvrage
Département
Date de la délibération : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
4581 Travaux (2) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
RECETTES (b) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 83 800,00 83 335,76 0,00 464,24 0,00
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avc le budget 40001 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
4581 Travaux (2) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avc le budget 40001 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Recettes nettes (b - d) 0,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 570 935 307,12 495 276 202,41 22 507 234,31
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 60 138 413,98 34 727 566,67 4 808 023,50
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 867 000,00 712 307,70 64 369,50
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 726 570,07 -726 570,07
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
750
000,00
400
000,00
8
461,34
50 000,00
EPS DE GARAZI 2017 C TRAVAUX EXTENSION
CLINIQUE LURO
CREDIT
AGRICOLE
750
000,00
400
000,00
8,00 T F Taux fixe
à 1.92 %
1,960 F Taux fixe
à 1.92 %
1,950 A-1 EUR 8
461,34
50 000,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
12 677
647,42
8 299
164,91
268
102,08
1 200
871,31
AAPVA-Ass aide aux personnes
agees vallee de arberoue
2014 P ACQUISITION MOBILIER ET
MATERIELS POUR EHPAD
IHOLDY
C.C.C.COOP 425
000,00
0,00 0,00 T F Taux fixe
à 4.6 %
4,680 F Taux fixe
à 4.6 %
4,620 A-1 EUR 452,44 26 178,36
AASPO-Ass d Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD BON
AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
882
700,20
741
062,64
23,21 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 30
865,58
20 739,27
AASPO-Ass d Action Sociale
Pyrenees Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD BON
AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
246
575,00
195
946,10
18,87 M F Taux fixe
à 1.65 %
1,660 F Taux fixe
à 1.65 %
1,650 A-1 EUR 3
316,14
8 150,69
Ass d aide aux personnes agées -
ADAPA
2022 P "RACHAT RES. AUTONOMIE
""VINCENT POCHELU""
BIDACHE"
CREDIT
AGRICOLE
280
000,00
254
296,67
22,19 M F Taux fixe
à 1.17 %
1,180 F Taux fixe
à 1.17 %
1,170 A-1 EUR 3
038,41
9 948,27
Asso EGOITZAK 2017 P AGRANDISSEMENT ET
MODERNISATION DE
ARBEROA IKASTOLA
CE 400
000,00
204
947,38
5,43 M F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 2
021,17
36 185,75
Asso EGOITZAK 2011 P EXTENSION IKASTOLA
CHERAUTE
CE 600
000,00
247
781,74
6,68 M F Taux fixe
à 3.89 %
3,960 F Taux fixe
à 2.89 %
2,930 A-1 EUR 7
804,36
32 773,11
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 470
000,00
292
497,01
13,69 T F Taux fixe
à 4.5 %
4,580 F Taux fixe
à 4.15 %
4,140 A-1 EUR 12
542,23
15 480,93
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 124
000,00
67 452,54 11,87 T F Taux fixe
à 3.95 %
4,010 F Taux fixe
à 3.6 %
3,590 A-1 EUR 2
528,17
4 419,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Asso Saint Antoine 2020 P REFINANCEMENT EMPRUNT
DEXIA N°MIN243277EUR
CREDIT
COOPERATIF
474
154,80
377
372,01
13,92 T F Taux fixe
à 1.19 %
1,200 F Taux fixe
à 1.19 %
1,190 A-1 EUR 4
674,17
24 628,64
Asso Sainte Elisabeth 2022 C REFINANCEMENT PRÊT /
RECONSTRUCTION EHPAD ST
PALAIS
CE 2 503
112,56
2 190
223,46
15,75 M F Taux fixe
à 1.86 %
1,880 F Taux fixe
à 1.86 %
1,860 A-1 EUR 42
138,63
139 061,88
COOPERATIVE LAITIERE DU
PAYS BASQUE
2018 P TRAVAUX DE SECOND
OEUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
CREDIT
AGRICOLE
550
217,76
0,00 0,00 M F Taux fixe
à 5 %
5,120 F Taux fixe
à 5 %
4,990 A-1 EUR 22
330,99
425 660,87
SOCIETE D EQUIPEMENT DES
PAYS DE L ADOUR- SEPA
2019 C AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II VILLEFRANQUE
ARKEA 1 600
000,00
571
428,59
2,50 T F (Moyenne
Euribor 3M
+
0.47)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,480 V Taux fixe
à 1.02 %
1,020 A-1 EUR 7
285,72
228 571,44
SOCIETE D EQUIPEMENT DES
PAYS DE L ADOUR- SEPA
2019 P AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II VILLEFRANQUE
C.C.C.COOP 1 600
000,00
641
274,60
2,75 T F (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,660 V Taux fixe
à 0.95 %
0,950 A-1 EUR 7
453,83
229 073,04
SOCIETE D EQUIPEMENT DES
PAYS DE L ADOUR- SEPA
2021 F ACHEVEMENT ZAC DU
CENTRE EUROPEEN DE FRET
ARKEA 2 400
000,00
2 400
000,00
1,00 X V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.5)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,510 V (Euribor
3M +
0.98)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,730 A-1 EUR 117
597,06
0,00
SOLIHA SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT BATISSEUR DE LOGE
2019 P "CONSTRUCTION LOGTS
""ETXALTELAB"" CHARRITTE
DE BAS"
CDC 121
887,10
114
882,17
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,570 A-1 EUR 4
053,18
0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
557 507
659,70
486 577
037,50
12 013
922,04
8 965
877,54
Asso Sainte Elisabeth 2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS PLS
ST PALAIS
CE 388
000,00
324
024,96
19,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,870 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 13
659,12
13 271,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Association CENTRE ARDITEYA 2019 C "CONSTRUCTION 19 LOGTS
""LA BERGERIE"" CAMBO"
CE 800
000,00
640
000,00
20,00 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,040 A-1 EUR 26
717,67
32 000,00
CLAIRSIENNE 2014 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""ESTRELLA"" BAYONNE"
CDC 409
746,24
329
341,06
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
028,07
5 551,46
CLAIRSIENNE 2013 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""ESTRELLA"" BAYONNE"
CDC 184
948,15
157
137,82
40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 2
854,31
1 434,80
CLAIRSIENNE 2013 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""ESTRELLA"" BAYONNE"
CDC 549
793,30
482
033,25
40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 12
604,68
2 762,29
CLAIRSIENNE 2013 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""ESTRELLA"" BAYONNE"
CDC 870
157,49
718
225,21
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
922,34
9 557,00
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""ABARITZ"" ANGLET"
CDC 810
994,00
691
158,79
31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 24
910,79
807,53
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""ABARITZ"" ANGLET"
CDC 441
087,00
398
820,03
41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 11
967,22
0,00
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""ABARITZ"" ANGLET"
CDC 258
361,00
217
585,68
31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
120,92
1 018,69
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""ABARITZ"" ANGLET"
CDC 158
637,00
123
938,79
41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 3
152,24
0,00
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ASTIGA"" ANGLET"
CDC 747
214,30
651
217,33
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 23
318,42
0,00
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ASTIGA"" ANGLET"
CDC 416
813,35
384
369,92
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,880 A-1 EUR 10
992,15
0,00
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ASTIGA"" ANGLET"
CDC 308
535,14
265
093,47
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
447,94
904,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2015 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ASTIGA"" ANGLET"
CDC 182
738,25
146
322,98
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,430 A-1 EUR 3
534,80
0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2020 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""JAKINTZA""
BIDART"
CDC 232
081,00
222
908,81
55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
069,36
1 239,97
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2020 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LAGUNEKIN""
ANGLET"
CDC 607
111,00
584
892,55
55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21
173,26
3 253,58
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2020 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""SAHATZAK""
ANGLET"
CDC 607
697,00
585
457,12
55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21
193,70
3 256,72
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2021 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LES CAYENNES""
BAYONNE"
CDC 159
879,00
155
523,46
56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
628,74
830,45
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2021 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""PLAZA BERRIA""
USTARITZ"
CDC 307
445,00
299
069,36
56,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
823,99
1 596,94
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2021 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""INTZURALDE""
URRUGNE"
CDC 461
770,00
449
190,13
56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
257,19
2 398,54
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2020 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LE PORT""
HENDAYE"
CDC 1 079
254,00
1 039
756,54
55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 37
639,45
5 783,85
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2022 P "REALISATION CHARGE
FONCIERE ""KAMINOA""
ESPELETTE"
CDC 129
731,56
127
117,49
55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
331,15
1 003,61
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""BIKALEAK""
CIBOURE"
CDC 225
685,00
224
579,31
58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,470 A-1 EUR 7
604,17
1 105,69
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LA ROSERAIE""
BIDART"
CDC 80
427,00
80 427,00 58,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 2
491,39
0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""EGUSKI MENDI""
SJDL"
CDC 591
908,00
591
331,39
58,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,180 A-1 EUR 14
479,22
576,61
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""BI ALDETAN""
ARBONNE"
CDC 461
337,00
460
887,59
58,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 EUR 12
959,69
449,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ITURRIALDE""
CIBOURE"
CDC 206
546,00
206
546,00
3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,880 A-1 EUR 3
231,07
0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ITURRIALDE""
CIBOURE"
CDC 747
220,00
747
220,00
3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,880 A-1 EUR 11
689,02
0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""DOMAINE GD
CHENE"" URT"
CDC 832
657,00
832
657,00
59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,890 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""IZOTZAGERRIA""
ASCAIN"
CDC 793
468,00
793
468,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
CDC 571
343,00
571
343,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LES BARTHES DE
L'ADOUR"" BOUCAU"
CDC 911
226,00
911
226,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ARANONDOA""
BIDART"
CDC 1 185
415,00
1 185
415,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""YAURREGUIA""
BIDART"
CDC 100
466,00
100
466,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,860 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LOTURA""
HENDAYE"
CDC 267
197,00
267
197,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""SOURCE
ROYALE"" BIDART"
CDC 937
462,00
937
462,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2022 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""EDUSKI MENDI""
SJDL"
ACTION
LOGEMENT
195
000,00
195
000,00
37,95 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2022 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""JOANNIS DE
SUHIGARAYCHIPI"" HYE"
ACTION
LOGEMENT
360
000,00
360
000,00
37,45 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""IZOTZAGERRIA""
ASCAIN"
ACTION
LOGEMENT
285
000,00
285
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
ACTION
LOGEMENT
240
000,00
240
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ITURRIALDE""
CIBOURE"
ACTION
LOGEMENT
345
000,00
345
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""GENEVOIS""
URT"
ACTION
LOGEMENT
204
000,00
204
000,00
38,49 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""BIREMONT""
BOUCAU"
ACTION
LOGEMENT
480
000,00
480
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""YAURREGUIA""
BIDART"
ACTION
LOGEMENT
45
000,00
45 000,00 38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ITURRIALDE""
CIBOURE"
ACTION
LOGEMENT
105
000,00
105
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2022 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ALDAPEAN""
BIDART"
ACTION
LOGEMENT
45
000,00
45 000,00 37,91 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""ARANONDOA""
BIDART"
ACTION
LOGEMENT
315
000,00
315
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LOTURA""
HENDAYE"
ACTION
LOGEMENT
120
000,00
120
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""SOURCE
ROYALE"" BIDART"
ACTION
LOGEMENT
360
000,00
360
000,00
38,06 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE FONCIERE
AQUITAINE
2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""BI ALDETAN""
BIDART-ARBONNE"
ACTION
LOGEMENT
165
000,00
165
000,00
38,32 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 F Taux fixe
à 0.5 %
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
Coopérative d Habitations 2021 F "REALISATION 9 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CREDIT
AGRICOLE
1 462
500,00
304
016,00
5,60 X F Taux fixe
à 0.74 %
0,740 F Taux fixe
à 0.74 %
0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET BTZ
CDC 60
000,00
38 291,68 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
103,46
1 117,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET BTZ
CDC 170
000,00
124
172,07
32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
534,93
2 075,60
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS AV
ALAN SEEGER BTZ
CDC 871
324,00
593
493,17
24,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21
723,55
9 938,75
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS AV
ALAN SEEGER BTZ
CDC 284
000,00
215
254,90
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
795,78
1 294,58
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS AV
ALAN SEEGER BTZ
CDC 56
587,00
36 764,93 24,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
050,00
735,11
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS AV
ALAN SEEGER BTZ
CDC 14
000,00
10 157,81 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 286,97 91,25
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 943
111,80
751
626,04
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 28
950,64
10 232,91
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 53
513,47
40 256,24 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
146,02
673,18
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 201
044,76
135
303,39
24,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
892,26
3 705,79
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 2 480
645,65
2 086
829,86
30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 75
605,99
13 336,51
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 1 028
324,28
913
029,32
40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,510 A-1 EUR 31
946,90
0,00
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 966
297,40
787
806,98
30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
271,68
7 610,00
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 245
729,22
211
904,19
40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
945,50
435,19
ERILIA 2015 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AICE BASTERA"" BIDART"
CDC 135
698,24
120
483,86
40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 4
215,73
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AICE BASTERA"" BIDART"
CDC 43
954,81
36 976,77 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
339,67
236,31
ERILIA 2015 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AICE BASTERA"" BIDART"
CDC 28
160,04
24 283,78 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 681,34 49,87
ERILIA 2015 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AICE BASTERA"" BIDART"
CDC 16
511,61
13 461,66 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 380,57 130,03
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 2 456
931,73
2 086
458,00
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 54
916,88
25 729,66
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 931
460,28
829
666,73
41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 21
682,97
4 293,55
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 1 050
422,34
867
048,06
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
854,48
13 756,39
ERILIA 2013 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 245
791,31
212
992,36
41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,720 A-1 EUR 3
866,69
1 823,48
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 431
631,79
377
088,73
32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
598,18
1 417,84
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 119
051,39
108
078,41
42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 2
690,29
0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 320
105,63
296
831,38
42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,960 A-1 EUR 8
748,22
0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 581
336,41
520
861,84
32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
755,88
134,82
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 1 053
759,80
934
938,38
32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
666,49
242,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 390
104,29
358
214,86
42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,990 A-1 EUR 10
557,32
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 97
019,56
87 212,06 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,520 A-1 EUR 2
170,89
0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 441
870,83
382
241,85
32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
743,01
1 437,22
ERILIA 2016 P REHABILITATION RES.
L'ESPADON BIARRITZ
CDC 437
516,40
364
974,21
27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 14
879,90
7 023,29
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 2 718
721,36
2 456
758,72
32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 85
726,23
0,00
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 955
364,95
893
465,52
42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,820 A-1 EUR 25
069,43
0,00
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 1 482
919,49
1 307
080,00
32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 36
689,38
3 254,99
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 347
346,73
317
754,11
42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 7
503,56
0,00
ERILIA 2018 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""KLEBER BSL"" BIARRITZ"
CDC 593
361,99
548
922,31
34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
382,20
442,14
ERILIA 2018 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""KLEBER BSL"" BIARRITZ"
CDC 208
336,21
197
174,41
44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,280 A-1 EUR 4
455,91
0,00
ERILIA 2018 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""KLEBER BSL"" BIARRITZ"
CDC 567
999,84
545
509,78
44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,740 A-1 EUR 14
756,77
0,00
ERILIA 2018 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""KLEBER BSL"" BIARRITZ"
CDC 1 617
736,40
1 520
263,16
34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 50
503,87
0,00
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 247
290,83
190
807,24
16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
183,57
8 560,91
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 356
603,74
269
819,54
16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
050,70
9 366,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 215
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 799
020,32
669
953,55
22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 27
501,83
17 592,11
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 1 288
805,27
1 080
622,88
22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 44
359,95
28 375,76
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRET
RES. L'ESPADON BIARRITZ
CDC 82
355,07
73 209,23 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 2
984,72
1 408,78
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 205
205,30
152
123,94
10,00 A F 0.55 % 0,550 F 0.55 % 0,550 A-1 EUR 910,27 13 379,72
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 2 484
397,47
2 191
627,63
25,00 A F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 A-1 EUR 21
072,31
74 211,89
ERILIA 2022 P "REALISATION 42 LOGTS
""KLEBER 13 SL"" BIARRITZ"
CDC 725
547,00
725
210,18
47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,740 A-1 EUR 19
676,91
0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 42 LOGTS
""KLEBER 13 SL"" BIARRITZ"
CDC 2 680
800,00
2 666
144,51
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 86
446,93
0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 42 LOGTS
""KLEBER 13 SL"" BIARRITZ"
CDC 811
448,00
804
179,79
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 22
419,83
0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 42 LOGTS
""KLEBER 13 SL"" BIARRITZ"
CDC 265
239,00
264
209,29
47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 5
948,76
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 270
857,09
270
857,09
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,100 A-1 EUR 6
694,04
0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 107
781,40
107
781,40
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,080 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 425
859,83
425
859,83
78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,700 A-1 EUR 6
634,00
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 377
500,29
377
500,29
78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,700 A-1 EUR 5
880,66
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 417
610,85
417
610,85
78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,700 A-1 EUR 6
505,50
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 216
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 280
975,46
280
975,46
79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 67
488,02
67 488,02 79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 120
466,27
120
466,27
79,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 389
418,00
389
418,00
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 58
435,19
58 435,19 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 52
785,56
52 785,56 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 450
804,35
450
804,35
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,300 A-1 EUR 13
081,95
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 364
669,82
364
669,82
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,400 A-1 EUR 11
447,47
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 281
009,80
281
009,80
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,530 A-1 EUR 9
642,26
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 71
500,00
71 500,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 165
000,00
165
000,00
56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,530 A-1 EUR 1
864,50
0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 169
000,00
169
000,00
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P "REALISATION 37 LOGTS
""LES DEUX RIVES""
HENDAYE"
CDC 390
000,00
390
000,00
56,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,530 A-1 EUR 4
407,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 217
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 30
000,00
30 000,00 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 444,00 0,00
ERILIA 2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""SAINSONTAN"" BAYONNE"
CDC 165
000,00
165
000,00
57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 2
442,00
0,00
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
2015 P "ACQUISITION 1 LOGT RUE
D'ESPAGNE"" ANGLET"
CDC 53
000,00
41 642,95 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
181,18
542,11
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
2020 P "REALISATION LOGEMENT
""TERRA ARTE"" BAYONNE"
CDC 46
000,00
42 894,81 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
202,63
56,18
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
2021 P "REALISATION 3 LOGTS ""49
TER AV FOCH"" BIARRITZ"
CDC 248
474,00
237
787,13
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
661,89
137,69
HABITAT SUD ATLANTIC 2004 P ACQUISITION-AMELIORATION
LOGT LE CHALET CHEMIN
D'AMOU BYE
CDC 8 600,00 5 806,43 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 217,67 76,66
HABITAT SUD ATLANTIC 2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 38
000,00
22 049,53 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 803,42 905,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2008 P AMELIORATION 231 LOGTS
SAINSONTAN BAYONNE
CDC 965
131,00
219
626,23
3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 8
784,14
50 654,90
HABITAT SUD ATLANTIC 2008 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 20
LOGTS ""REFLETS D'ADOUR""
BAYONNE"
CREDIT
AGRICOLE
214
000,00
163
226,75
33,36 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,360 A-1 EUR 7
730,29
12 665,67
HABITAT SUD ATLANTIC 2007 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
PLACE MONTAUT BAYONNE
Crédit Foncier 18
445,00
15 829,24 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,390 A-1 EUR 705,84 212,39
HABITAT SUD ATLANTIC 2007 C "OPERATIONS ""MONTAUT""
ET ""REFLETS D'ADOUR""
BAYONNE"
CE 913
551,00
406
527,57
13,97 T V Euribor 3M
+ 0.05
4,940 V Euribor 3M
+ 0.05
3,820 A-1 EUR 17
322,45
50 247,94
HABITAT SUD ATLANTIC 2009 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 255
767,00
904
502,12
24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
107,37
15 146,96
HABITAT SUD ATLANTIC 2010 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS ""LES HAUTS
D'AMADE"" BYE"
CDC 93
995,00
68 855,52 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,650 A-1 EUR 2
794,93
171,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 218
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2010 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS ""LES HAUTS
D'AMADE"" BYE"
CDC 45
338,00
28 660,65 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,290 A-1 EUR 917,03 506,58
HABITAT SUD ATLANTIC 2010 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS ""LES HAUTS
D'AMADE"" BYE"
CDC 74
724,00
46 937,90 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,240 A-1 EUR 1
448,82
852,96
HABITAT SUD ATLANTIC 2010 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS ""LES HAUTS
D'AMADE"" BYE"
CDC 5 248,00 3 296,51 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,240 A-1 EUR 101,75 59,91
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 908
838,46
697
594,20
27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,390 A-1 EUR 24
072,82
10 429,93
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P REHABILITATION 161 LOGTS
AV JOUANDIN BAYONNE
CDC 2 460
569,33
930
475,55
11,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,200 A-1 EUR 30
989,38
54 937,86
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS ""LE CARDINAL"" BYE"
CDC 2 572
427,86
1 974
510,21
27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,390 A-1 EUR 68
137,08
29 521,46
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 91
170,00
75 262,86 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
726,21
465,26
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 21
983,00
17 411,64 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 491,91 156,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS ""LE CARDINAL"" BYE"
CDC 507
884,00
419
269,48
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15
187,01
2 591,81
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS ""LE CARDINAL"" BYE"
CDC 149
434,00
118
359,32
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
343,89
1 065,30
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE ""DARRIGRAND"""
CDC 83
700,00
60 428,10 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
725,89
1 210,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""HABAS LES VALLONS"" BYE"
CDC 2 159
351,20
1 694
653,57
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
071,36
38 860,10
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""HABAS LES VALLONS"" BYE"
CDC 390
000,00
323
616,74
37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
543,09
4 963,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""HABAS LES VALLONS"" BYE"
CDC 330
900,00
243
683,27
27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
506,00
6 650,05
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""HABAS LES VALLONS"" BYE"
CDC 44
000,00
35 137,81 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 644,01 640,66
HABITAT SUD ATLANTIC 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS 16
ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 321
258,00
254
681,96
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
267,86
2 758,54
HABITAT SUD ATLANTIC 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS 16
ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 80
453,00
52 760,35 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,290 A-1 EUR 1
245,55
1 393,82
HABITAT SUD ATLANTIC 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS 16
ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 16
164,00
11 860,28 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,290 A-1 EUR 276,99 182,70
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P REHABILITATION 175 LOGTS
RES. CARADOC BAYONNE
CDC 815
598,98
182
040,57
2,17 A F 1.9 % 1,900 F 1.9 % 1,900 A-1 EUR 4
568,97
58 431,51
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 280
573,00
200
625,58
26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,590 A-1 EUR 5
317,45
3 891,71
HABITAT SUD ATLANTIC 2011 P "ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS ""LE CARDINAL"" BYE"
CDC 1 038
846,00
742
833,72
26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,590 A-1 EUR 19
688,32
14 409,42
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BAIOPOLIS"" BAYONNE"
CDC 725
057,00
560
197,90
27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 20
484,83
8 825,05
HABITAT SUD ATLANTIC 2012 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BAIOPOLIS"" BAYONNE"
CDC 324
142,00
240
528,40
27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
861,20
4 514,49
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""JOUANICOT"" ANGLET"
CDC 2 734
430,00
1 939
575,68
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 51
832,13
53 967,87
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""JOUANICOT"" ANGLET"
CDC 175
000,00
128
594,93
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
366,68
2 887,26
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""TRUILLET"" ANGLET"
CDC 442
511,00
313
880,25
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
387,96
8 733,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""TRUILLET"" ANGLET"
CDC 192
000,00
144
550,76
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
833,16
2 878,47
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""TRUILLET"" ANGLET"
CDC 353
565,00
243
965,17
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
526,35
7 498,74
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""TRUILLET"" ANGLET"
CDC 96
900,00
71 204,85 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
310,46
1 598,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE ""MAISON BALEN""
BYE"
CDC 97
414,00
74 417,97 28,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
114,26
1 091,19
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE ""MAISON BALEN""
BYE"
CDC 41
500,00
34 084,60 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 960,27 210,86
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""JOUANICOT"" ANGLET"
CDC 433
200,00
326
142,67
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
648,57
6 494,55
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""JOUANICOT"" ANGLET"
CDC 1 736
676,00
1 198
332,54
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
232,98
36 833,09
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 62 LOGTS
""LE SEQUE"" BAYONNE"
CDC 3 314
931,00
2 470
830,00
28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 90
257,45
36 321,27
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 62 LOGTS
""LE SEQUE"" BAYONNE"
CDC 623
800,00
494
573,59
38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
923,33
3 296,55
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 62 LOGTS
""LE SEQUE"" BAYONNE"
CDC 1 761
198,00
1 274
954,65
28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 36
328,94
22 507,44
HABITAT SUD ATLANTIC 2013 P "CONSTRUCTION 62 LOGTS
""LE SEQUE"" BAYONNE"
CDC 233
000,00
179
936,52
38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
085,06
1 672,84
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 492
372,00
404
555,06
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
680,39
3 233,68
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 351
946,00
303
550,68
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
935,08
201,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 291
284,00
233
316,86
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
605,56
2 595,98
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 124
836,00
105
142,61
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
954,47
374,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""4 SAISONS"" ANGLET"
CDC 642
974,00
528
296,43
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
170,69
4 222,77
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""4 SAISONS"" ANGLET"
CDC 441
885,00
381
122,37
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
729,51
252,92
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""4 SAISONS"" ANGLET"
CDC 344
606,00
276
027,51
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
814,76
3 071,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""4 SAISONS"" ANGLET"
CDC 147
688,00
124
389,59
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
495,30
442,71
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 49 LOGTS
""CANDITTE"" BOUCAU"
CDC 2 090
000,00
1 673
951,14
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 60
934,16
18 664,37
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 49 LOGTS
""CANDITTE"" BOUCAU"
CDC 628
000,00
527
232,38
40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
055,92
2 098,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 49 LOGTS
""CANDITTE"" BOUCAU"
CDC 911
972,00
713
333,99
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 20
254,75
10 050,03
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 49 LOGTS
""CANDITTE"" BOUCAU"
CDC 250
000,00
205
412,18
40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
789,65
1 361,06
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 310
500,00
258
739,49
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 10
734,72
2 445,91
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 405
000,00
359
562,36
50,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,980 A-1 EUR 14
255,46
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 482
758,00
402
281,98
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 16
690,09
3 802,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""AGORA"" ANGLET"
CDC 306
707,00
264
532,42
40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
529,49
175,54
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""AGORA"" ANGLET"
CDC 468
661,00
385
073,01
30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
973,43
3 077,96
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""AGORA"" ANGLET"
CDC 96
350,00
81 150,41 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
280,30
288,81
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""AGORA"" ANGLET"
CDC 224
816,00
180
076,38
30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
098,24
2 003,60
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 43 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 1 534
451,00
1 260
774,15
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
750,66
10 077,59
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 43 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 1 093
000,00
942
703,96
40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
959,86
625,59
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 43 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 956
776,00
766
372,31
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 21
697,18
8 526,97
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 43 LOGTS
""RIVADOUR"" BAYONNE"
CDC 409
000,00
344
478,59
40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
679,73
1 225,99
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""CUMBA BERRIA"" BIDART"
CDC 127
176,00
104
168,81
30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
786,04
998,87
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""CUMBA BERRIA"" BIDART"
CDC 129
066,00
110
894,45
40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
001,53
259,17
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""CUMBA BERRIA"" BIDART"
CDC 123
716,00
98 894,68 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
803,97
1 247,17
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""CUMBA BERRIA"" BIDART"
CDC 54
400,00
45 703,68 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
286,22
232,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""ITURRI"" ANGLET"
CDC 430
257,00
360
153,32
31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
077,65
3 114,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""ITURRI"" ANGLET"
CDC 306
622,00
267
299,08
41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
640,21
484,53
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""ITURRI"" ANGLET"
CDC 221
886,00
181
820,75
31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
150,25
2 116,80
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""ITURRI"" ANGLET"
CDC 95
094,00
81 289,60 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
286,45
369,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 19 LOGTS
""VILLA MUSETTE"" BAYONNE"
CDC 209
259,00
181
446,02
51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
298,92
1 827,28
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 19 LOGTS
""VILLA MUSETTE"" BAYONNE"
CDC 488
270,00
395
229,87
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
267,66
8 528,98
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 19 LOGTS
""VILLA MUSETTE"" BAYONNE"
CDC 665
435,00
550
278,80
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
571,63
10 168,56
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 19 LOGTS
""VILLA MUSETTE"" BAYONNE"
CDC 492
118,00
434
488,06
51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 11
381,27
3 253,22
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""LES OMBELLES"" BOUCAU"
CDC 521
308,00
431
414,92
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
220,25
5 022,64
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""LES OMBELLES"" BOUCAU"
CDC 245
790,00
212
194,14
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
968,42
963,76
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""LES OMBELLES"" BOUCAU"
CDC 962
163,00
813
320,64
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 29
532,75
7 033,64
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""LES OMBELLES"" BOUCAU"
CDC 597
758,00
526
227,10
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
978,52
953,88
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""MAGENTA"" ANGLET"
CDC 831
384,00
670
425,24
31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 24
505,25
10 276,05
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""MAGENTA"" ANGLET"
CDC 562
370,00
470
895,59
41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
102,78
4 181,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""MAGENTA"" ANGLET"
CDC 367
280,00
316
201,54
31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
906,75
1 896,68
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""MAGENTA"" ANGLET"
CDC 181
000,00
162
555,00
41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 4
350,54
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P REHABILITATION LOGTS 32
RUE MAUBEC BAYONNE
CDC 16
731,56
14 000,75 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 584,90 265,04
HABITAT SUD ATLANTIC 2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
12 LOGTS 67 RUE MAUBEC
BYE
CDC 36
632,54
30 552,40 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 1
269,62
414,04
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P CONSTRUCTION LOGTS
51-53-55 BLD ALSACE
LORRAINE BAYONNE
CDC 93
330,51
79 561,13 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 3
302,84
995,95
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""HARITZAGA"" BIDART"
CDC 261
183,00
234
566,90
41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,670 A-1 EUR 6
277,83
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""HARITZAGA"" BIDART"
CDC 1 117
056,00
900
790,20
31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 32
925,50
13 807,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""HARITZAGA"" BIDART"
CDC 549
293,00
472
901,59
31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 13
320,67
2 836,61
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""HARITZAGA"" BIDART"
CDC 654
804,00
548
294,38
41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
913,88
4 869,01
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""PATIOS DE BAROJA""
ANGLET"
CDC 446
938,00
374
239,63
41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
592,27
3 323,35
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""PATIOS DE BAROJA""
ANGLET"
CDC 888
718,00
716
659,20
31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 26
195,18
10 984,71
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""PATIOS DE BAROJA""
ANGLET"
CDC 216
540,00
194
473,31
41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,680 A-1 EUR 5
204,78
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""PATIOS DE BAROJA""
ANGLET"
CDC 376
344,00
324
005,01
31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
126,56
1 943,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P CONSTRUCTION RESIDENCE
UNIVERSITAIRE - 157 LOGTS
CDC 1 020
882,04
420
885,85
4,92 T F 1.8 % 1,800 F 1.8 % 1,780 A-1 EUR 8
418,69
79 765,11
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 P RESIDENCE UNIVERSITAIRE
2e TRANCHE
CDC 489
180,24
201
677,55
4,92 T F 1.8 % 1,800 F 1.8 % 1,780 A-1 EUR 4
034,01
38 221,39
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""TOKY ONA"" BAYONNE"
CDC 1 563
768,00
1 296
013,68
32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 47
332,32
18 773,04
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""TOKY ONA"" BAYONNE"
CDC 927
920,00
793
478,21
42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 28
805,75
6 681,43
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 436
293,00
365
148,21
32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
335,75
5 289,25
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 207
658,00
179
319,21
42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
509,85
1 509,94
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 107
764,00
95 422,03 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
685,38
484,46
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 69
471,00
63 674,57 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,640 A-1 EUR 1
669,81
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2008 P CONSTRUCTION 76 LOGTS
ETUDIANTS AV. DES CEDRES
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
836
000,00
676
669,38
33,36 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,360 A-1 EUR 29
947,78
8 634,55
HABITAT SUD ATLANTIC 2016 C REFINANCEMENT PRETS
DIVERSES RES. ANGLET BYE
BANQUE
POSTALE
4 443
792,04
2 726
872,28
13,46 T F Taux fixe
à 1.53 %
1,540 F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 A-1 EUR 43
652,68
201 990,56
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE RES.
PASSEMILLON BYE
CDC 56
000,00
30 842,75 7,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,240 A-1 EUR 763,53 3 091,81
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE DIVERSES
RES. BYE
CDC 1 477
832,51
1 477
832,51
32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2017 P TX AMELIORATION RES.
BREUER ET CARADOC
BAYONNE
CDC 2 900
000,00
1 705
853,04
8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 48
889,06
174 495,53
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 2 044
000,00
1 503
095,56
18,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,740 A-1 EUR 42
926,93
57 883,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 1 750
000,00
1 312
544,47
18,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 48
912,93
46 148,03
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P PROG DE REHAB ET DE PROD
NOUVELLE DE LLS
CDC 3 500
229,85
3 500
229,85
33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 26
097,60
21 192,49 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 799,33 410,94
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 61
138,31
49 879,16 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 2
110,34
1 592,43
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
CDC 64
516,00
62 067,73 54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,570 A-1 EUR 1
566,46
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 102
935,65
80 803,42 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 3
426,83
2 777,80
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 131
572,20
111
518,88
23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 4
683,22
2 706,03
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BELARDIA"" HASPARREN"
CDC 128
309,00
121
102,52
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 3
053,76
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
CDC 129
436,00
119
726,10
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
363,70
406,22
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 224
106,45
190
463,39
26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 7
761,63
3 577,31
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BELARDIA"" HASPARREN"
CDC 244
425,00
221
992,23
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
052,23
1 680,94
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 297
767,34
243
986,79
26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
907,21
3 435,66
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
CDC 300
926,00
276
195,76
54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,450 A-1 EUR 9
601,25
1 296,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BELARDIA"" HASPARREN"
CDC 354
058,00
327
497,64
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
201,05
1 111,15
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 405
065,41
337
677,95
23,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 14
123,37
6 794,52
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 404
834,68
336
487,21
22,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 12
115,00
7 219,38
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 480
910,47
353
391,97
13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,640 A-1 EUR 13
595,64
19 091,21
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BELARDIA"" HASPARREN"
CDC 460
646,00
410
232,94
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
959,77
5 316,10
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
CDC 493
016,00
439
060,37
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
011,00
5 689,67
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 650
864,61
558
246,78
24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 23
313,46
10 374,08
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 756
337,17
636
411,17
23,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 24
795,22
16 094,68
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 818
097,80
619
416,26
16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 23
077,61
21 628,43
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P RENOVATION ENERGETIQUE
DIVERSES RESIDENCES
CDC 1 057
721,89
1 057
721,89
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 2 918
967,76
2 401
530,73
25,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 87
920,49
40 704,99
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 3 158
517,98
2 738
710,01
26,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 98
029,10
32 873,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 228
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
ARKEA 80
479,00
75 344,52 45,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 3
140,43
1 065,09
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
ARKEA 157
114,00
143
200,87
35,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 6
004,18
2 886,12
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
ARKEA 472
188,00
435
697,52
44,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 18
168,78
6 365,35
HABITAT SUD ATLANTIC 2018 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
ARKEA 970
394,00
866
304,04
34,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 36
351,36
18 157,32
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ITSASOA"" BAYONNE"
ARKEA 805
265,00
753
889,91
45,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 31
422,89
10 657,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 229
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ITSASOA"" BAYONNE"
ARKEA 1 633
982,00
1 489
285,71
35,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 62
443,28
30 015,62
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
BANQUE
POSTALE
354
000,00
304
111,27
25,12 T F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 2
797,14
10 680,66
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 C "CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
""LES CIGALES"" ANGLET"
BANQUE
POSTALE
93
362,00
80 524,78 34,33 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,040 A-1 EUR 3
318,80
2 334,04
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 C "CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
""LES CIGALES"" ANGLET"
BANQUE
POSTALE
50
851,00
45 257,28 44,33 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,040 A-1 EUR 1
857,80
1 017,04
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BEHA LEKUA"" BAYONNE"
CREDIT
AGRICOLE
899
128,00
0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,860 V (Euribor
3M +
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,180 A-1 EUR 588,64 55 909,60
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 12
152,00
11 735,68 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 213,44 122,14
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 3 LOGTS
""BARATXARTIA"" JATXOU"
CDC 17
907,00
17 293,50 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 314,52 179,99
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 3 LOGTS
""BARATXARTIA"" JATXOU"
CDC 24
756,00
24 432,13 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
2,280 A-1 EUR 544,75 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 3 LOGTS
""BARATXARTIA"" JATXOU"
CDC 45
000,00
45 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 A-1 EUR 261,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 230
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 52
000,00
52 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 3 LOGTS
""BARATXARTIA"" JATXOU"
CDC 57
721,00
55 512,44 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,350 A-1 EUR 1
326,23
683,88
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRET
OPERATION JEAN JAURES
BAYONNE
CDC 66
119,52
59 963,74 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 2
372,76
876,16
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 71
446,00
70 499,59 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,250 A-1 EUR 1
555,07
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 3 LOGTS
""BARATXARTIA"" JATXOU"
CDC 74
643,00
70 777,03 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
876,51
1 396,28
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 85
044,91
74 941,21 25,00 A F 0.87 % 0,870 F 0.87 % 0,870 A-1 EUR 674,25 2 558,84
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 83
888,00
79 543,20 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
108,92
1 569,23
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 110
500,00
110
500,00
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 119
000,00
119
000,00
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,260 A-1 EUR 952,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 120
000,00
120
000,00
56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 A-1 EUR 696,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""HAMEAU DE MILA""
VILLEFRANQUE"
CDC 134
076,00
128
921,40
56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,310 A-1 EUR 3
028,10
1 600,35
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 196
401,00
190
545,84
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,450 A-1 EUR 4
665,61
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "REALISATION 32 LOGTS
""KIROLETA"" USTARITZ"
CDC 224
000,00
224
000,00
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,260 A-1 EUR 1
792,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 231
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 271
390,00
253
521,54
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
122,69
860,16
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""JARDINS D'ELLAIA""
BAYONNE"
CDC 331
894,00
253
807,29
8,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 11
347,89
22 297,13
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002854
CDC 364
931,71
347
370,74
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 13
521,44
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 402
299,00
372
485,56
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,330 A-1 EUR 12
502,59
1 843,58
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
CDC 406
000,00
406
000,00
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,260 A-1 EUR 3
248,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
CDC 466
245,00
452
556,33
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,480 A-1 EUR 11
193,92
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 483
699,06
378
859,43
25,00 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,430 A-1 EUR 3
834,85
14 553,61
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""LES ALTHEAS"" BOUCAU"
CDC 555
903,00
499
937,70
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
230,99
6 478,56
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 605
902,12
565
587,36
35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 22
620,55
7 084,82
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002855
CDC 689
539,29
637
679,30
29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 25
047,81
4 572,36
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 072
488,74
945
072,28
25,00 A F 0.87 % 0,870 F 0.87 % 0,870 A-1 EUR 8
502,87
32 269,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002853
CDC 1 218
242,04
1 127
378,13
29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 44
848,03
8 015,02
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
CDC 1 195
067,00
1 106
895,93
54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,370 A-1 EUR 37
595,05
5 383,69
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
CDC 1 291
500,00
1 206
466,96
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 33
895,69
4 093,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 232
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 355
921,62
1 129
202,73
15,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 46
577,47
49 973,60
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REHABILITATION 410 LOGTS
""BALICHON"" BAYONNE"
CDC 1 846
381,00
1 578
905,18
20,33 A F 0.93 % 0,930 F 0.93 % 0,930 A-1 EUR 15
314,36
67 800,31
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 908
811,16
1 526
163,08
12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 63
540,35
82 453,29
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 032
217,50
1 624
830,88
12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 67
648,29
87 783,97
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REHABILITATION 410 LOGTS
""BALICHON"" BAYONNE"
CDC 2 082
000,00
1 822
045,80
20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,740 A-1 EUR 51
718,04
58 610,15
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 119
724,19
1 723
506,56
13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 71
396,55
84 000,96
HABITAT SUD ATLANTIC 2019 P "CONSTRUCTION 51 LOGTS
""BOVERO"" ANGLET"
CDC 2 680
000,00
2 410
192,14
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 87
891,31
31 233,07
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 5 122
632,84
3 838
089,98
9,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 162
723,64
281 495,82
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "AMELIORATION ET
RENOVATION ENERGETIQUE
""BALICHON"" BAYONNE"
CE 3 517
619,00
3 079
871,68
22,43 T F Taux fixe
à 1.07 %
1,080 F Taux fixe
à 1.07 %
1,070 A-1 EUR 33
803,37
126 745,67
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 C "REALISATION 20 LOGTS
""OIHAN BAZTER""
VILLEFRANQUE"
Carsat 324
427,00
302
792,00
27,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 10 814,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "CONSTRUCTION 9 LOGT
""BERYL - BICHTA EDER""
BAYONNE"
BANQUE
POSTALE
749
040,00
720
025,34
37,58 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 29
478,39
13 045,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 233
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "CONSTRUCTION 9 LOGT
""BERYL - BICHTA EDER""
BAYONNE"
BANQUE
POSTALE
171
203,00
166
429,08
47,58 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 6
791,71
2 146,36
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 6 500,00 6 500,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 13
000,00
13 000,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 15
000,00
15 000,00 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,360 A-1 EUR 169,50 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 25
599,53
24 755,86 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 449,93 240,36
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 30
000,00
30 000,00 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,360 A-1 EUR 339,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 32
780,00
32 507,53 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,270 A-1 EUR 726,01 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 33
508,00
32 840,79 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 920,07 19,02
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 39
000,00
39 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 40
000,00
40 000,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 50
000,00
50 000,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 65
745,06
64 876,13 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,190 A-1 EUR 1
388,97
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 234
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 66
113,00
64 513,90 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,320 A-1 EUR 2
153,88
167,23
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 70
838,00
69 427,48 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
945,10
40,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 85
000,00
85 000,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 87
570,00
87 214,76 76,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,840 A-1 EUR 1
566,58
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 87
898,24
86 736,52 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
2,190 A-1 EUR 1
856,99
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 90
000,00
90 000,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 A-1 EUR 522,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 3 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
CDC 96
420,00
92 773,79 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
372,87
917,07
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 38 LOGTS
""LES HAUTS DU BEDAT""
BAYONNE"
CDC 106
723,00
105
352,76
56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
2,320 A-1 EUR 2
387,05
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 120
000,00
120
000,00
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 1
164,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 6 LOGTS
""MUSSUGORRIKOBORDA""
USTARITZ"
CDC 121
035,12
117
881,47
37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 3
083,86
728,46
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 150
000,00
150
000,00
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 1
455,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 150
891,00
148
765,70
46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 EUR 3
415,49
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 180
798,00
177
197,98
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
964,42
102,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 235
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 181
378,00
178
026,54
76,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,260 A-1 EUR 5
806,77
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""ATALAYA"" ST JEAN DE LUZ"
CDC 206
871,00
199
047,98
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
236,56
1 967,60
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 255
000,00
255
000,00
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 2
473,50
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P ACCELERATION PROG
ACCESSION SOCIALE - HAUT
DE BILAN
CDC 260
000,00
260
000,00
5,17 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
""OIHAN BAZTER""
VILLEFRANQUE"
CDC 267
001,00
257
368,74
46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 7
950,35
2 446,72
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
""OIHAN BAZTER""
VILLEFRANQUE"
CDC 300
000,00
300
000,00
56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 A-1 EUR 1
740,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 38 LOGTS
""LES HAUTS DU BEDAT""
BAYONNE"
CDC 305
333,00
294
872,29
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
362,94
3 069,01
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 38 LOGTS
""LES HAUTS DU BEDAT""
BAYONNE"
CDC 373
032,00
358
859,50
56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,410 A-1 EUR 8
790,18
4 371,15
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 378
264,00
367
430,10
46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
293,30
1 828,28
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 38 LOGTS
""LES HAUTS DU BEDAT""
BAYONNE"
CDC 570
000,00
570
000,00
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,580 A-1 EUR 3
306,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
""OIHAN BAZTER""
VILLEFRANQUE"
CDC 682
434,00
648
022,83
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 20
116,67
9 384,59
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 27 LOGTS
""BAKEA"" ST PALAIS"
CDC 872
819,00
839
812,52
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 30
532,11
8 301,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 236
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 1 489
500,00
1 489
500,00
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 38 LOGTS
""LES HAUTS DU BEDAT""
BAYONNE"
CDC 2 063
868,00
1 956
974,32
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 51
885,12
38 607,16
HABITAT SUD ATLANTIC 2020 P "REALISATION 80 LOGTS
""HARAMBILLET"" BAYONNE"
CDC 4 386
522,35
4 287
736,43
36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,600 A-1 EUR 153
852,73
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 F "ACQUISITION RESERVE
FONCIERE PROJET LOGTS
""CHALA"" BYE"
CREDIT
AGRICOLE
5 660
000,00
5 660
000,00
1,68 X F Taux fixe
à 0.39 %
0,390 F Taux fixe
à 0.39 %
0,390 A-1 EUR 22
074,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 F "REALISATION 2 LOGTS
""HAITZA"" BASSUSSARRY"
BANQUE
POSTALE
388
586,00
388
586,00
0,54 X F Taux fixe
à 0.36 %
0,360 F Taux fixe
à 0.36 %
0,360 A-1 EUR 1
398,92
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P INDEMNITE DE REALISATION
BAIL « MARIE CAUDRON »
BYE
CREDIT
AGRICOLE
1 345
000,00
1 235
436,12
22,61 M F Taux fixe
à 1.17 %
1,180 F Taux fixe
à 1.17 %
1,170 A-1 EUR 14
755,07
47 322,25
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 C REALISATION 210 LOGTS « ST
CROUTS » BAYONNE
BANQUE
POSTALE
5 000
000,00
4 550
000,00
22,62 T F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 A-1 EUR 50
490,00
200 000,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 1 LOGT ""LE
PRESBYTERE""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 5 000,00 5 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""5
RUE ARGENTERIE""
BAYONNE"
CDC 8 780,00 8 695,58 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 158,04 84,42
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 12
474,00
12 474,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,560 A-1 EUR 312,50 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 1 LOGT ""LE
PRESBYTERE""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 18
982,00
18 982,00 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 479,11 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 19
500,00
19 500,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 25
020,00
24 866,11 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,320 A-1 EUR 833,17 153,89
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""5
RUE ARGENTERIE""
BAYONNE"
CDC 33
432,00
33 288,11 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,290 A-1 EUR 601,78 143,89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 237
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 38
807,00
38 708,26 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
086,60
98,74
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 39
000,00
39 000,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 39
000,00
39 000,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""LOHIGETA"" AHETZE"
CDC 39
000,00
39 000,00 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""ELICATIA""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 40
208,00
40 079,75 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
125,82
128,25
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 41
058,00
40 953,52 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
149,62
104,48
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 45
000,00
45 000,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 544,50 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""5
RUE ARGENTERIE""
BAYONNE"
CDC 46
945,00
46 065,21 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
220,57
879,79
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 LOGTS ""41
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 48
681,00
48 058,19 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 1
718,44
622,81
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 50
000,00
50 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 52
000,00
52 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 1 LOGT ""LE
PRESBYTERE""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 55
809,00
55 666,99 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
562,65
142,01
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""5
RUE ARGENTERIE""
BAYONNE"
CDC 60
000,00
60 000,00 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 A-1 EUR 612,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 238
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""26-28 RUE DE LA SALIE""
BYE"
CDC 63
234,00
63 073,10 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
770,55
160,90
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 65
000,00
65 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 72
668,00
72 483,09 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
034,70
184,91
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""LOHIGETA"" AHETZE"
CDC 73
639,00
73 030,80 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
061,89
608,20
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 77
895,00
77 895,00 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 1
966,10
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 77
923,00
77 923,00 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 1
966,81
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 78
000,00
78 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""LOHIGETA"" AHETZE"
CDC 78
707,00
78 707,00 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,180 A-1 EUR 2
503,57
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 81
340,00
81 340,00 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,570 A-1 EUR 2
058,84
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 86
862,00
86 862,00 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,560 A-1 EUR 2
181,68
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 90
000,00
90 000,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,360 A-1 EUR 1
017,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 90
000,00
90 000,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,530 A-1 EUR 1
017,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 91
000,00
91 000,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 239
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""ELICATIA""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 92
961,00
92 897,58 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
346,60
63,42
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 94
433,00
94 192,71 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
644,12
240,29
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""ELICATIA""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 96
455,00
95 658,37 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
700,74
796,63
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 97
500,00
97 500,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 97
500,00
97 500,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""5
RUE ARGENTERIE""
BAYONNE"
CDC 99
908,00
98 489,35 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
597,61
1 418,65
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 103
596,00
103
596,00
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 2
614,80
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 103
936,00
103
671,53
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
910,21
264,47
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""26-28 RUE DE LA SALIE""
BYE"
CDC 109
517,00
109
517,00
47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 A-1 EUR 2
764,25
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 117
000,00
117
000,00
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 120
000,00
120
000,00
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1
452,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 132
593,00
129
952,84
36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
640,79
75,24
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""26-28 RUE DE LA SALIE""
BYE"
CDC 135
000,00
135
000,00
47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 1
998,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 240
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 148
502,00
148
502,00
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
2,540 A-1 EUR 3
701,05
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 150
000,00
150
000,00
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1
815,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 150
000,00
150
000,00
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1
815,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 155
522,00
153
937,43
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
312,74
89,14
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 168
681,00
167
333,50
56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
2,320 A-1 EUR 3
818,21
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""LOHIGETA"" AHETZE"
CDC 169
811,00
169
811,00
57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,180 A-1 EUR 5
401,47
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 180
000,00
180
000,00
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 2
178,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 184
280,00
183
149,99
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,330 A-1 EUR 6
154,95
1 130,01
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 185
477,00
184
678,69
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 4
240,01
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 196
115,00
194
464,75
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 6
922,86
1 650,25
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 197
420,00
196
917,66
37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
527,76
502,34
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 198
385,00
196
715,65
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 7
002,99
1 669,35
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 200
194,00
199
763,23
57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,360 A-1 EUR 6
746,54
430,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 241
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""LOHIGETA"" AHETZE"
CDC 202
136,00
201
022,82
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
276,90
1 113,18
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 210
000,00
210
000,00
36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,360 A-1 EUR 2
373,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 225
000,00
225
000,00
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 2
722,50
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 225
000,00
225
000,00
57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 A-1 EUR 3
330,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 230
571,00
229
984,30
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
455,99
586,70
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 256
576,00
249
871,24
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,000 A-1 EUR 10
107,47
2 185,43
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 267
316,00
265
661,74
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,300 A-1 EUR 8
848,16
1 654,26
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""26-28 RUE DE LA SALIE""
BYE"
CDC 267
736,00
265
483,08
47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 9
451,08
2 252,92
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 270
000,00
270
000,00
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,530 A-1 EUR 3
051,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""ONATEYA"" BAYONNE"
CDC 278
565,00
275
001,14
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 9
833,34
3 563,86
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 285
532,00
283
129,33
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 10
079,28
2 402,67
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""BERYL"" BAYONNE"
CDC 303
841,00
303
599,24
57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,920 A-1 EUR 5
469,14
241,76
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 307
891,00
302
593,65
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,000 A-1 EUR 12
182,87
1 218,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 242
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""ELICATIA""
BEYRIE-SUR-JOYEUSE"
CDC 311
507,00
309
791,49
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11
214,25
1 715,51
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""BERYL"" BAYONNE"
CDC 330
000,00
330
000,00
57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,020 A-1 EUR 3
366,00
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 332
837,00
324
139,40
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,000 A-1 EUR 13
111,67
2 835,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""26-28 RUE DE LA SALIE""
BYE"
CDC 364
671,00
360
005,53
37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 12
872,89
4 665,47
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ANDEREA"" BAYONNE"
CDC 373
466,00
368
688,01
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 13
183,35
4 777,99
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 10 LOGTS
""ITHURRIA"" SOURAIDE"
CDC 382
797,00
377
899,63
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 13
512,73
4 897,37
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 388
840,00
381
420,74
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
799,47
1 897,90
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 12 LOGTS
""ESKOLA"" BAYONNE"
CDC 494
263,00
487
939,57
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 17
447,48
6 323,43
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 544
514,00
531
537,62
56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,400 A-1 EUR 18
169,21
1 283,85
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""BERYL"" BAYONNE"
CDC 545
693,00
540
445,84
37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
822,47
5 247,16
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""AINARA"" ANGLET"
CDC 550
119,00
543
080,98
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 19
419,20
7 038,02
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 18 LOGTS
""ARTEAN"" BOUCAU"
CDC 586
882,00
570
246,45
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 20
731,80
5 636,92
HABITAT SUD ATLANTIC 2021 P "REALISATION 20 LOGTS
""HEGO ALDE"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 691
577,00
665
424,36
36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 24
192,08
6 577,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 243
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""URQUIJO BAITA 2"" SJDL"
CDC 797
758,00
790
362,55
37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 28
160,86
7 395,45
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 192 LOGTS
""BALICHON TOURS""
BAYONNE"
CDC 3 072
000,00
2 976
217,07
17,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 78
336,00
95 782,93
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 192 LOGTS
""BALICHON TOURS""
BAYONNE"
CDC 3 808
000,00
3 459
423,42
17,17 A F 0.97 % 0,970 F 0.97 % 0,970 A-1 EUR 35
255,16
175 129,51
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 19 LOGTS
""ALTURAN"" SJDL"
CREDIT
AGRICOLE
3 260
741,00
0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
2,410 V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,310 A-1 EUR 26
739,68
686 471,79
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 13 LOGTS ""4
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 285
538,00
285
343,20
47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
279,37
194,80
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 13 LOGTS ""4
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 279
713,00
278
172,59
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
069,67
1 540,41
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 13 LOGTS ""4
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 117
027,00
116
653,74
47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,470 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
276,76
373,26
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 13 LOGTS ""4
RUE MAUBEC"" BAYONNE"
CDC 25
383,00
25 173,36 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,470 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 710,72 209,64
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 18 LOGTS
""LES LOGES D'ELLAIA"" BYE"
CDC 606
724,00
573
651,10
11,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 24
936,36
33 072,90
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 18 LOGTS
""LES LOGES D'ELLAIA"" BYE"
CDC 631
488,00
597
065,20
11,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 25
954,16
34 422,80
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 44 LOGTS
""SANTIAGO"" SJDL"
CDC 1 612
016,00
1 612
016,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 24
672,92
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 44 LOGTS
""SANTIAGO"" SJDL"
CDC 879
355,00
879
355,00
48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
459,08
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 244
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 44 LOGTS
""SANTIAGO"" SJDL"
CDC 777
079,00
777
079,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
247,33
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 44 LOGTS
""SANTIAGO"" SJDL"
CDC 526
547,00
526
547,00
48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
588,37
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 44 LOGTS
""SANTIAGO"" SJDL"
CDC 286
000,00
286
000,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 OGTS
""TTIPINEA"" SOURAIDE"
CDC 127
195,00
127
195,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
365,23
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 OGTS
""TTIPINEA"" SOURAIDE"
CDC 41
652,00
41 652,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 774,53 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 OGTS
""TTIPINEA"" SOURAIDE"
CDC 18
387,00
18 387,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 236,97 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 OGTS
""TTIPINEA"" SOURAIDE"
CDC 26
991,00
26 991,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 347,86 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REALISATION 3 OGTS
""TTIPINEA"" SOURAIDE"
CDC 15
000,00
15 000,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 6 LOGTS
""HIRIXKA BERRI"" ISTURITS"
CDC 90
511,00
90 511,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 2
741,93
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 6 LOGTS
""HIRIXKA BERRI"" ISTURITS"
CDC 301
899,00
301
899,00
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 9
145,68
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 6 LOGTS
""HIRIXKA BERRI"" ISTURITS"
CDC 44
471,00
44 471,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,720 A-1 EUR 1
048,46
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 6 LOGTS
""HIRIXKA BERRI"" ISTURITS"
CDC 64
591,00
64 591,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,720 A-1 EUR 1
522,82
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""PLAZA ETCHEBERRIA""
IRISSARRY"
CDC 58
985,00
58 985,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 1
561,74
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 245
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""PLAZA ETCHEBERRIA""
IRISSARRY"
CDC 209
945,00
209
945,00
38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 5
558,68
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""PLAZA ETCHEBERRIA""
IRISSARRY"
CDC 33
138,00
33 138,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,060 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 683,11 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""PLAZA ETCHEBERRIA""
IRISSARRY"
CDC 56
169,00
56 169,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,060 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 1
157,88
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""PLAZA ETCHEBERRIA""
IRISSARRY"
CDC 25
000,00
25 000,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 130
000,00
130
000,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 330
959,00
330
959,00
48,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 A-1 EUR 2
906,44
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 624
734,00
624
734,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 A-1 EUR 5
486,34
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 190
752,00
190
752,00
48,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,690 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,710 A-1 EUR 1
306,74
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 260
269,00
260
269,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,690 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,710 A-1 EUR 1
782,96
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 115
201,00
115
201,00
48,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,510 A-1 EUR 1
152,85
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 148
338,00
148
338,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,510 A-1 EUR 1
484,47
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 20 LOGTS
""LASAIA"" HENDAYE"
CDC 138
598,00
138
598,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,510 A-1 EUR 1
386,99
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 51
222,00
51 222,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,160 A-1 EUR 908,72 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 246
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 96
729,00
96 729,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,160 A-1 EUR 1
716,06
0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 39
213,00
39 213,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,380 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,680 A-1 EUR 539,09 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 58
704,00
58 704,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,380 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,680 A-1 EUR 811,62 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 25
799,00
25 799,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,470 A-1 EUR 521,89 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 27
375,00
27 375,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,470 A-1 EUR 553,77 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 27
906,00
27 906,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,470 A-1 EUR 564,51 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""LANDA GAINA""AHETZE"
CDC 19
500,00
19 500,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES MURAILLES""
BAYONNE"
CDC 13
002,00
13 002,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,050 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES MURAILLES""
BAYONNE"
CDC 247
479,00
247
479,00
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,050 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES MURAILLES""
BAYONNE"
CDC 26
009,00
26 009,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES MURAILLES""
BAYONNE"
CDC 630
957,00
630
957,00
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REHABILITATION 49 LOGTS
""LES MURAILLES""
BAYONNE"
ARKEA 3 000
000,00
2 799
812,09
17,75 T F Taux fixe
à 0.72 %
0,720 F Taux fixe
à 0.72 %
0,710 A-1 EUR 19
935,36
133 870,99
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REHABILITATION 215 LOGTS
""CAM DE PRATS"" BAYONNE"
ARKEA 5 000
000,00
4 559
496,21
22,33 T F Taux fixe
à 1.1 %
1,110 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 51
377,51
177 654,49
HABITAT SUD ATLANTIC 2022 P "REHABILITATION 215 LOGTS
""CAM DE PRATS"" BAYONNE"
ARKEA 8 000
000,00
7 450
900,76
17,33 T F Taux fixe
à 1.01 %
1,030 F Taux fixe
à 1.01 %
1,020 A-1 EUR 71
848,09
366 930,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 247
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REHABILITATION 6 LOGTS
""LES LOGES D'ELLAIA""
LARRESSORE"
CREDIT
AGRICOLE
701
873,00
0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,320 V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,320 A-1 EUR 7
023,05
233 957,67
HABITAT SUD ATLANTIC 2023 P "REHABILITATION 5 LOGTS
""HERRIXKA BERRI""
LARRESSORE"
CREDIT
AGRICOLE
618
559,00
0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,680 V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,320 A-1 EUR 15
827,69
371 135,40
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 77
776,00
77 776,00 79,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 72
467,00
72 467,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,460 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 50
782,00
50 782,00 79,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 86
067,00
86 067,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 1 LOGT
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 48
079,00
48 079,00 79,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 1 LOGT
""ELGARASTOY""
IDAUX-MENDY"
CDC 95
877,00
95 877,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P REHABILITATION RES.
AUTONOMIE IGUSKIAN
BAYONNE
CDC 2 183
555,00
2 183
555,00
34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,550 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 80 LOGTS
""HARAMBILLET"" BAYONNE"
CDC 1 966
526,00
1 966
526,00
39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 24 LOGTS
""SOURCE ROYALE"" BIDART"
CDC 272
244,00
272
244,00
51,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 24 LOGTS
""SOURCE ROYALE"" BIDART"
CDC 436
310,00
436
310,00
41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 248
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 24 LOGTS
""SOURCE ROYALE"" BIDART"
CDC 623
575,00
623
575,00
51,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 24 LOGTS
""SOURCE ROYALE"" BIDART"
CDC 1 287
844,00
1 287
844,00
41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 163
665,00
163
665,00
51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 164
243,00
164
243,00
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 262
361,00
262
361,00
51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 338
552,00
338
552,00
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 553
834,00
553
834,00
51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 936
682,00
936
682,00
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,620 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""BEL HORIZON"" BAYONNE"
CDC 208
407,00
208
407,00
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 70 LOGTS ""LE
PRISSE"" BAYONNE"
CDC 913
192,00
913
192,00
82,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 70 LOGTS ""LE
PRISSE"" BAYONNE"
CDC 1 642
452,00
1 642
452,00
42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 70 LOGTS ""LE
PRISSE"" BAYONNE"
CDC 2 423
257,00
2 423
257,00
82,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 70 LOGTS ""LE
PRISSE"" BAYONNE"
CDC 5 576
858,00
5 576
858,00
42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,600 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 249
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""LOGTS MAIRIE"" CHERAUTE"
CDC 24
642,00
0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""LOGTS MAIRIE"" CHERAUTE"
CDC 19
421,00
0,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""LOGTS MAIRIE"" CHERAUTE"
CDC 78
913,00
0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD ATLANTIC 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""LOGTS MAIRIE"" CHERAUTE"
CDC 14
208,00
0,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""TERRASSES DE PAULMY""
BYE"
CDC 698
379,00
636
047,45
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 22
916,96
534,75
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""TERRASSES DE PAULMY""
BYE"
CDC 475
151,00
445
196,42
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 13
559,86
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""ESENTZIA"" ANGLET"
CDC 186
416,00
166
248,93
33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
674,57
699,92
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""ESENTZIA"" ANGLET"
CDC 91
720,00
75 887,67 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 1
951,00
0,00
HABITELEM 2019 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 140
304,00
127
889,05
34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
357,65
1 251,46
HABITELEM 2019 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 96
299,00
90 228,08 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 2
354,61
333,89
HABITELEM 2019 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 123
073,00
110
220,68
34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
010,26
1 460,35
HABITELEM 2019 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 59
247,00
52 211,69 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 946,41 366,52
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 201
357,19
174
019,77
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 4
388,13
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 250
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 790
996,89
729
835,02
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 26
275,07
28,14
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 549
844,71
518
368,20
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 15
538,69
0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 413
811,80
375
170,32
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
540,41
1 272,90
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""URBIZI"" BAYONNE"
CDC 662
109,00
553
943,71
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,020 A-1 EUR 18
611,31
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""URBIZI"" BAYONNE"
CDC 593
017,00
546
073,56
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,010 A-1 EUR 21
839,43
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""URBIZI"" BAYONNE"
CDC 469
208,00
432
065,34
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,010 A-1 EUR 17
279,84
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BICHIPAU"" BIDART"
CDC 49
307,00
41 835,65 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 1
075,55
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""RESIDENCE FOCH""
BIARRITZ"
CDC 63
324,00
48 238,06 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 874,38 338,63
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ORDOKIRA"" BIDART"
CDC 63
776,00
52 559,70 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 A-1 EUR 1
325,36
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""PAVILLON MILADY""
BIARRITZ"
CDC 65
114,76
61 147,76 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 1
541,92
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BICHIPAU"" BIDART"
CDC 89
489,00
76 915,36 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
162,70
323,82
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""PAVILLON MILADY""
BIARRITZ"
CDC 114
235,98
108
756,41
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3
260,10
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""RESIDENCE FOCH""
BIARRITZ"
CDC 129
891,00
110
564,68
34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
016,53
1 464,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 251
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ORDOKIRA"" BIDART"
CDC 132
270,00
119
918,70
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
369,12
406,86
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ORDOKIRA"" BIDART"
CDC 138
846,00
130
897,60
44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,030 A-1 EUR 3
923,81
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""PAVILLON MILADY""
BIARRITZ"
CDC 140
727,53
131
124,14
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
720,65
5,06
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""PAVILLON MILADY""
BIARRITZ"
CDC 141
627,17
129
675,96
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
643,25
439,97
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BICHIPAU"" BIDART"
CDC 161
880,00
151
674,71
43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 4
619,73
0,00
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""RESIDENCE FOCH""
BIARRITZ"
CDC 180
215,00
168
853,86
44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 4
406,45
624,83
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BICHIPAU"" BIDART"
CDC 211
479,00
192
604,14
33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
939,58
161,93
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ORDOKIRA"" BIDART"
CDC 221
389,00
204
270,66
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
354,03
7,87
HABITELEM 2018 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""RESIDENCE FOCH""
BIARRITZ"
CDC 331
479,00
302
147,74
34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
932,71
2 956,67
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2016 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""CAMILLE DELVAILLE 2""
ANGLET"
CDC 1 012
353,00
839
415,19
26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 30
465,22
6 840,83
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2016 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""CAMILLE DELVAILLE 2""
ANGLET"
CDC 385
043,00
310
254,11
26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
788,15
3 608,56
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2017 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""LES FAUVETTES"" ANGLET"
CDC 2 168
529,00
1 955
846,84
33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,070 A-1 EUR 61
348,88
16 785,97
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2017 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""RES. CARADOC"" BAYONNE"
CDC 962
235,00
867
862,18
33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 27
222,16
7 448,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 252
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2017 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""RES. CARADOC"" BAYONNE"
CDC 139
303,00
121
513,26
33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
218,02
1 710,26
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM 2017 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""RES. CARADOC"" BAYONNE"
CDC 91
823,00
81 810,58 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
149,61
866,83
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2013 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""HACIENDA"" ANGLET"
CDC 161
250,00
138
372,00
38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
982,45
29,43
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2013 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""HACIENDA"" ANGLET"
CDC 250
175,00
192
462,79
28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
452,80
2 279,99
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2013 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""HACIENDA"" ANGLET"
CDC 117
503,00
97 209,16 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
730,81
319,70
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""COULAOUN"" BIARRITZ"
CDC 70
765,00
61 367,25 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,610 A-1 EUR 2
185,57
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""COULAOUN"" BIARRITZ"
CDC 59
823,00
50 198,27 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
409,31
134,06
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""COULAOUN"" BIARRITZ"
CDC 445
278,00
350
426,29
29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
917,23
3 760,53
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 33 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 832
186,00
721
669,85
39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 25
702,03
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 33 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 656
210,00
516
426,28
29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
615,11
5 541,92
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 33 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 315
517,00
264
754,28
39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
432,92
707,10
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""ANADARA"" ANGLET"
CDC 229
100,00
180
297,85
29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
102,52
1 934,83
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""ANADARA"" ANGLET"
CDC 146
529,00
122
954,36
39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
451,92
328,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 253
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2014 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""ANADARA"" ANGLET"
CDC 532
457,00
461
745,51
39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 16
444,91
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""HONDARTZA"" ANGLET"
CDC 302
582,00
264
495,21
40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,400 A-1 EUR 6
926,79
1 919,66
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""HONDARTZA"" ANGLET"
CDC 424
052,00
339
892,66
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
229,56
6 194,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 17 LOGTS
""HONDARTZA"" ANGLET"
CDC 196
737,00
166
807,05
40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
034,10
1 754,11
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAISANCE 2"" ANGLET"
CDC 159
756,00
142
263,17
40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,220 A-1 EUR 4
558,99
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAISANCE 2"" ANGLET"
CDC 200
292,00
164
166,48
30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
628,74
1 145,75
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAISANCE 2"" ANGLET"
CDC 87
648,00
75 945,33 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,750 A-1 EUR 2
075,48
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""COULAOUN 2"" BIARRITZ"
CDC 40
065,00
35 311,01 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,390 A-1 EUR 1
183,95
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""COULAOUN 2"" BIARRITZ"
CDC 455
095,00
368
783,62
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
411,84
3 067,73
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""COULAOUN 2"" BIARRITZ"
CDC 20
166,00
17 285,54 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 484,33 11,85
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""COULAOUN 2"" BIARRITZ"
CDC 31
147,00
27 873,39 40,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,730 A-1 EUR 1
026,86
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""BAHINOS"" ANGLET"
CDC 434
973,00
387
133,72
40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,370 A-1 EUR 12
980,27
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""BAHINOS"" ANGLET"
CDC 235
728,00
192
915,87
30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
446,58
1 604,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 254
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2015 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""BAHINOS"" ANGLET"
CDC 136
339,00
118
024,07
40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
306,94
80,95
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""TERRASSES DE LAUGA""
BAYONNE"
CDC 243
031,00
216
419,79
41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 5
656,26
1 128,54
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""TERRASSES DE LAUGA""
BAYONNE"
CDC 147
196,00
121
489,12
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
221,53
1 929,30
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""TERRASSES DE LAUGA""
BAYONNE"
CDC 75
714,00
65 604,75 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,730 A-1 EUR 1
191,01
562,63
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 38 LOGTS
""LAVIGNE"" ANGLET"
CDC 432
567,00
372
985,74
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
451,83
676,10
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 38 LOGTS
""LAVIGNE"" ANGLET"
CDC 90
715,00
79 188,48 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 3
255,61
23,54
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 38 LOGTS
""LAVIGNE"" ANGLET"
CDC 470
600,00
378
549,85
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
722,80
4 407,17
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 38 LOGTS
""LAVIGNE"" ANGLET"
CDC 154
914,00
130
637,05
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
674,45
593,34
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS ""TARANDELLE""
ANGLET"
CDC 68
248,00
61 243,25 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1
928,64
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS ""TARANDELLE""
ANGLET"
CDC 43
164,00
36 065,22 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
015,88
216,33
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS ""TARANDELLE""
ANGLET"
CDC 26
230,00
22 979,77 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,710 A-1 EUR 615,02 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS ""TARANDELLE""
ANGLET"
CDC 40
997,00
37 288,76 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,520 A-1 EUR 1
295,33
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""CATALPA"" ANGLET"
CDC 638
553,00
562
140,34
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 20
273,74
1 018,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 255
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""CATALPA"" ANGLET"
CDC 386
613,00
319
946,39
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
062,80
3 724,89
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""CATALPA"" ANGLET"
CDC 273
751,00
236
333,30
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
647,39
1 073,39
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 32 LOGTS
""CATALPA"" ANGLET"
CDC 306
625,00
272
867,60
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 11
218,19
81,10
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 45 LOGTS
""BERRUA"" BIDART"
CDC 973
299,00
841
388,62
41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 34
591,35
250,08
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""XABADENIA"" BIDART"
CDC 220
314,00
197
701,65
41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 6
225,92
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""XABADENIA"" BIDART"
CDC 204
497,00
170
865,19
31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
812,92
1 024,90
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""XABADENIA"" BIDART"
CDC 89
872,00
78 735,79 41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,710 A-1 EUR 2
107,24
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""COTE PARC"" BOUCAU"
CDC 362
539,00
325
329,11
41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 10
245,10
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""COTE PARC"" BOUCAU"
CDC 194
292,00
162
338,54
31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
572,74
973,76
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""COTE PARC"" BOUCAU"
CDC 118
465,00
103
785,76
41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,710 A-1 EUR 2
777,67
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""UR DORREA"" BAYONNE"
CDC 255
002,00
215
177,86
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
061,12
1 290,70
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""UR DORREA"" BAYONNE"
CDC 129
744,00
114
794,82
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,680 A-1 EUR 3
072,31
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2016 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""UR DORREA"" BAYONNE"
CDC 371
517,00
336
667,01
41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 10
602,15
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 256
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""CASINO"" BOUCAU"
CDC 1 504
000,00
1 310
800,59
32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 47
555,32
10 180,60
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""CASINO"" BOUCAU"
CDC 699
642,00
630
733,95
42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 22
736,27
829,13
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""CASINO"" BOUCAU"
CDC 507
000,00
433
957,04
32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
281,22
4 657,81
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""CASINO"" BOUCAU"
CDC 280
630,00
248
818,31
42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
994,91
999,83
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 481
774,00
436
327,41
33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11
464,71
4 623,12
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 261
003,00
243
296,87
43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 6
352,17
1 017,37
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 24
959,00
22 834,26 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,070 A-1 EUR 716,24 195,97
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 25
479,00
23 976,58 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,410 A-1 EUR 747,39 55,38
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 122
052,00
108
622,36
33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
982,72
1 528,82
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 102
102,00
93 582,91 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 1
697,15
703,27
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2017 P "CONSTRUCTION 13 LLS
""BALEA"" BIDART"
CDC 21
634,00
19 792,31 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,070 A-1 EUR 620,82 169,87
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 10 LLS
""VILLA SERENIS"" ANGLET"
CDC 91
339,00
81 457,65 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
290,42
342,94
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 10 LLS
""VILLA SERENIS"" ANGLET"
CDC 283
225,00
265
369,88
43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,070 A-1 EUR 8
082,68
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 257
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 10 LLS
""VILLA SERENIS"" ANGLET"
CDC 79
290,00
73 032,13 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 1
877,58
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 10 LLS
""VILLA SERENIS"" ANGLET"
CDC 534
537,00
486
828,63
33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
540,57
409,29
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION LLS
""HERRIAN"" USTARITZ"
CDC 33
438,00
29 820,58 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 838,49 125,55
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION LLS
""HERRIAN"" USTARITZ"
CDC 17
759,00
16 357,40 43,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 420,53 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BILTOKI"" ANGLET"
CDC 233
427,00
208
174,15
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
853,42
876,43
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BILTOKI"" ANGLET"
CDC 334
261,00
313
188,43
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 9
539,14
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BILTOKI"" ANGLET"
CDC 148
731,00
136
992,62
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 3
521,94
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BILTOKI"" ANGLET"
CDC 607
012,00
552
835,12
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
918,80
464,78
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""BILTOKI"" ANGLET"
CDC 91
000,00
91 000,00 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,280 A-1 EUR 1
683,50
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 58
370,00
55 398,80 44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,340 A-1 EUR 1
816,88
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE SAINT JEAN"" ANGLET"
CDC 70
000,00
70 000,00 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,940 A-1 EUR 1
365,00
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE SAINT JEAN"" ANGLET"
CDC 115
710,00
110
092,25
54,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,470 A-1 EUR 2
668,37
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 134
790,00
125
259,23
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,920 A-1 EUR 4
855,07
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 258
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 158
489,00
147
371,27
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 3
716,16
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE SAINT JEAN"" ANGLET"
CDC 164
942,00
149
539,81
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
201,32
507,37
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 175
345,00
163
044,86
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 4
111,39
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 182
381,00
173
147,57
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,360 A-1 EUR 5
701,40
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE SAINT JEAN"" ANGLET"
CDC 187
954,00
178
828,81
54,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,470 A-1 EUR 4
334,38
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 188
949,00
175
694,57
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 4
430,37
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 191
416,00
177
881,28
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,920 A-1 EUR 6
894,72
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 29 LOGTS
""LOREAK"" ANGLET"
CDC 203
000,00
203
000,00
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,280 A-1 EUR 3
755,50
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""LE CARRE SAINT JEAN""
ANGLET"
CDC 210
000,00
210
000,00
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,940 A-1 EUR 4
095,00
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 219
100,00
203
671,20
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,950 A-1 EUR 7
920,07
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""DOMAINE DES DRYADES""
ANGLET"
CDC 222
375,00
206
775,78
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 5
214,12
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 227
222,00
214
214,41
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 6
421,33
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""ARTEA"" ANGLET"
CDC 268
745,00
249
893,01
44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 6
301,37
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 259
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 277
498,00
263
372,51
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,340 A-1 EUR 8
637,69
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""LE CARRE SAINT JEAN""
ANGLET"
CDC 282
942,00
263
094,11
44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 6
634,26
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 284
615,00
270
205,73
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,360 A-1 EUR 8
897,32
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 287
960,00
267
760,11
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 6
751,92
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""JARDIN DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 288
878,00
268
613,73
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 6
773,44
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 289
365,00
268
904,48
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,920 A-1 EUR 10
422,79
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 298
615,00
277
500,45
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,920 A-1 EUR 10
755,97
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 300
139,00
272
112,20
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
644,99
923,24
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 29 LOGTS
""LOREAK"" ANGLET"
CDC 305
649,00
281
526,10
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 7
237,75
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 300
562,00
283
355,98
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 8
493,92
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 300
653,00
279
481,30
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,950 A-1 EUR 10
868,07
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE SAINT JEAN"" ANGLET"
CDC 323
124,00
298
139,24
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
733,43
11,49
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 354
577,00
321
466,83
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
031,61
1 090,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 260
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 448
205,00
406
351,91
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
416,46
1 378,69
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 29 LOGTS
""LOREAK"" ANGLET"
CDC 458
737,00
409
109,40
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
503,29
1 722,40
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""ARTEA"" ANGLET"
CDC 451
345,00
409
198,70
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
496,44
1 388,35
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 461
020,00
434
628,37
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 13
028,49
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""JARDIN DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 461
451,00
418
361,00
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
753,85
1 419,44
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""LE CARRE SAINT JEAN""
ANGLET"
CDC 487
823,00
442
270,41
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
425,59
1 500,56
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 506
608,00
477
606,63
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 14
316,81
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""ARTEA"" ANGLET"
CDC 549
761,00
518
289,27
44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 15
536,32
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""DOMAINE DES DRYADES""
ANGLET"
CDC 558
684,00
526
701,48
44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 15
788,49
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 562
592,00
522
974,80
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,950 A-1 EUR 20
336,69
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""DOMAINE DES DRYADES""
ANGLET"
CDC 578
768,00
524
723,01
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
742,09
1 780,32
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 34 LOGTS
""PETIT DESIR"" ANGLET"
CDC 656
192,00
605
453,59
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21
797,17
23,34
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 697
171,00
632
069,63
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 17
758,00
2 144,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 261
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""JARDIN DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 706
109,00
665
686,94
44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 19
954,74
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 29 LOGTS
""LOREAK"" ANGLET"
CDC 737
438,00
690
948,25
43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 21
045,01
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""LE CARRE SAINT JEAN""
ANGLET"
CDC 790
087,00
744
857,52
44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 22
327,97
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 31 LOGTS
""GRAND ANGLE"" ANGLET"
CDC 805
303,00
743
034,96
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 26
750,29
28,64
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""IGUSKI ALDEA"" BIDART"
CDC 1 046
079,00
965
193,56
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 34
748,31
37,20
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 24 LOGTS
""ARTEA"" ANGLET"
CDC 1 110
502,00
1 024
635,21
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 36
888,29
39,49
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""DOMAINE DES DRYADES""
ANGLET"
CDC 1 137
057,00
1 049
136,90
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 37
770,38
40,44
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""JARDIN DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 1 282
186,00
1 183
044,16
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 42
591,23
45,60
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2018 P "CONSTRUCTION 29 LOGTS
""LOREAK"" ANGLET"
CDC 1 330
714,00
1 211
945,45
33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 43
666,72
1 018,92
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""LE CARRE SAINT JEAN""
ANGLET"
CDC 1 378
912,00
1 272
291,07
34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
804,24
49,04
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""L'ESTAGNAS"" BIARRITZ"
CDC 1 437
122,00
1 326
000,11
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 47
737,84
51,11
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 8 289,00 7 784,00 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,540 A-1 EUR 196,28 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 9 799,00 9 394,06 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,320 A-1 EUR 309,33 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 262
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 30
000,00
30 000,00 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ELIZADEBERRIA""
AYHERRE"
CDC 40
232,00
37 780,92 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 952,69 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 47
050,00
44 165,31 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,910 A-1 EUR 1
717,44
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 65
923,00
61 906,73 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 1
561,06
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 77
115,00
72 387,01 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,900 A-1 EUR 2
814,88
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 80
746,00
73 932,23 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
077,13
250,84
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 87
955,00
84 320,25 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,310 A-1 EUR 2
776,49
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 88
127,00
83 899,80 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,010 A-1 EUR 2
514,99
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 14 LOGTS
""PATIO 88"" ANGLET"
CDC 91
000,00
91 000,00 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ELIZADEBERRIA""
AYHERRE"
CDC 92
687,00
88 241,06 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,010 A-1 EUR 2
645,13
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ELIZADEBERRIA""
AYHERRE"
CDC 103
546,00
94 808,24 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
663,64
321,67
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 107
914,00
101
297,69
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,900 A-1 EUR 3
939,12
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 111
377,00
104
467,37
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,860 A-1 EUR 4
029,42
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 263
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 126
805,00
121
476,78
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,270 A-1 EUR 3
960,11
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 132
880,00
121
666,91
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
418,23
412,80
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""BORDA HANDIA""
ESPELETTE"
CDC 135
707,00
127
386,68
34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,910 A-1 EUR 4
953,63
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 14 LOGTS
""PATIO 88"" ANGLET"
CDC 174
101,00
165
165,33
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,520 A-1 EUR 4
086,96
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 7 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 191
716,00
186
868,68
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,220 A-1 EUR 5
921,84
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""LOREA"" BASSUSSARRY"
CDC 203
776,00
189
870,11
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
835,59
7,32
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 214
413,00
201
350,21
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 5
077,31
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 244
766,00
229
581,12
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,860 A-1 EUR 8
855,20
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 7 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 269
853,00
260
262,99
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,800 A-1 EUR 9
729,07
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 14 LOGTS
""PATIO 88"" ANGLET"
CDC 292
990,00
272
817,60
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
658,92
715,09
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 6 LOGTS
""ELIZADEBERRIA""
AYHERRE"
CDC 310
875,00
289
660,56
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
428,18
11,17
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 14 LOGTS
""PATIO 88"" ANGLET"
CDC 323
496,00
310
048,84
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 9
151,18
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 7 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 324
669,00
313
130,94
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,800 A-1 EUR 11
705,37
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 264
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""ESCOUNDE"" ANGLET"
CDC 376
404,00
353
472,14
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 8
913,26
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 438
517,00
417
482,61
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 12
514,52
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 525
343,00
481
011,87
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 13
514,03
1 632,01
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 14 LOGTS
""PATIO 88"" ANGLET"
CDC 622
414,00
587
252,96
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 20
718,99
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 63 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 630
891,00
609
128,14
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,520 A-1 EUR 15
072,67
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""ESCOUNDE"" ANGLET"
CDC 705
488,00
645
955,34
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 18
148,12
2 191,63
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""ESCOUNDE"" ANGLET"
CDC 734
519,00
699
286,26
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 20
961,92
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 63 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 1 100
999,00
1 070
360,22
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 31
592,00
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 63 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 1 293
165,00
1 231
745,14
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 34
579,26
3 228,59
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 30 LOGTS
""ESCOUNDE"" ANGLET"
CDC 1 323
061,00
1 232
773,95
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 44
381,57
47,52
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2019 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""LE MAGNOLIA - CHOISY""
ANGLET"
CDC 1 367
187,00
1 273
888,73
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
861,76
49,10
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 63 LOGTS
""BARBUSSE"" BOUCAU"
CDC 2 955
554,00
2 842
654,84
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 100
292,26
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 73
462,00
70 394,96 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 EUR 1
648,16
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 265
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 86
114,00
81 097,56 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
273,71
106,21
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 314
323,00
299
600,13
35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 10
145,24
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 198
081,00
191
807,84
45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 5
378,16
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 75
802,00
73 756,55 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,110 A-1 EUR 2
276,84
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 85
817,00
82 246,96 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,680 A-1 EUR 3
009,94
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""LES PINS"" BIDART"
CDC 84
222,00
80 718,31 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,680 A-1 EUR 2
954,00
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""REPTOU"" BIARRITZ"
CDC 39
000,00
39 000,00 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""REPTOU"" BIARRITZ"
CDC 88
285,00
86 272,84 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 1
980,72
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""REPTOU"" BIARRITZ"
CDC 90
248,00
88 804,25 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,790 A-1 EUR 2
450,35
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""REPTOU"" BIARRITZ"
CDC 96
524,00
93 288,90 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
613,60
54,02
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE"" URRUGNE"
CDC 110
500,00
110
500,00
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
""GAILURA"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 110
500,00
110
500,00
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE"" URRUGNE"
CDC 144
820,00
141
519,33
46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 3
249,12
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 266
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 6 LOGTS
""REPTOU"" BIARRITZ"
CDC 158
819,00
154
680,86
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 5
126,12
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
""GAILURA"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 166
381,00
165
664,88
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 3
803,47
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
""GAILURA"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 246
872,00
244
356,70
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
845,95
141,49
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE"" URRUGNE"
CDC 325
235,00
320
032,01
46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,790 A-1 EUR 8
830,55
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE"" URRUGNE"
CDC 333
177,00
322
010,24
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
021,51
186,45
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
""GAILURA"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 448
676,00
448
271,05
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 12
369,02
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
""GAILURA"" ST PIERRE
D'IRUBE"
CDC 847
762,00
842
555,36
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 27
922,25
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE"" URRUGNE"
CDC 1 006
378,00
980
156,15
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 32
482,33
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 35 LOGTS
""COEUR DE SUTAR""
ANGLET"
CREDIT
AGRICOLE
5 240
000,00
315
010,19
1,88 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,870 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,660 A-1 EUR 38
107,68
862 989,81
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 19
500,00
19 500,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON L'EVEQUE""
LARRESSORE"
CDC 25
000,00
25 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 26
000,00
26 000,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 267
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON L'EVEQUE""
LARRESSORE"
CDC 32
114,00
32 114,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 723,31 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 39
503,55
38 466,94 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 1
170,00
533,22
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 41
100,01
40 593,34 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,730 A-1 EUR 1
225,70
263,42
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 44
884,79
44 343,59 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 1
776,73
74,55
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 45
500,00
45 500,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""LAROCHEFOUCAULD""
ANGLET"
CDC 45
532,00
45 532,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 1
025,53
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 52
000,00
52 000,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 58
500,00
58 500,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON L'EVEQUE""
LARRESSORE"
CDC 58
955,00
58 955,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 1
601,50
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""LAROCHEFOUCAULD""
ANGLET"
CDC 68
051,00
68 051,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 1
848,59
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CDC 71
500,00
71 500,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 91
000,00
91 000,00 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON L'EVEQUE""
LARRESSORE"
CDC 95
987,00
95 987,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
676,78
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 268
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""LAROCHEFOUCAULD""
ANGLET"
CDC 97
500,00
97 500,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 113
981,00
113
465,85
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,570 A-1 EUR 4
043,16
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 115
251,00
115
251,00
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,030 A-1 EUR 3
478,52
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 118
432,80
114
988,72
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
035,50
1 761,34
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 116
954,00
116
425,42
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,570 A-1 EUR 4
148,62
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 121
700,00
121
176,19
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 2
782,06
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 143
404,67
142
254,25
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,940 A-1 EUR 5
539,92
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CDC 152
824,00
152
824,00
47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,330 A-1 EUR 4
279,07
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 160
609,00
158
972,60
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
453,81
92,05
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 173
804,65
167
757,52
28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
442,02
3 089,37
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 227
680,00
227
474,50
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 6
276,64
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 36 LOGTS
""COEUR DE SUTAR""
ANGLET"
CDC 234
000,00
234
000,00
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON L'EVEQUE""
LARRESSORE"
CDC 255
322,00
255
322,00
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 8
286,45
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 269
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CDC 258
132,00
258
132,00
47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,820 A-1 EUR 9
292,75
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CDC 265
572,00
265
572,00
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
436,02
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 270
259,71
262
400,43
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
926,91
4 019,32
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 289
944,00
286
019,65
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,030 A-1 EUR 8
632,69
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 293
515,88
283
898,52
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
509,15
4 914,94
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 301
559,00
294
686,00
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 6
765,65
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 339
024,00
331
285,90
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,570 A-1 EUR 11
804,79
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 342
727,73
332
149,20
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
776,49
5 408,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 347
176,00
339
251,84
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,570 A-1 EUR 12
088,65
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 347
458,98
333
606,39
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 13
450,85
2 664,97
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 389
508,00
376
453,23
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
546,79
217,98
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 14 LOGTS
""KALEAN ARTEA"" ANGLET"
CDC 395
598,00
393
168,39
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 13
029,58
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 420
193,10
407
223,54
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
760,20
6 630,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 270
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""LAROCHEFOUCAULD""
ANGLET"
CDC 482
547,00
482
547,00
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13
456,72
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 496
090,00
488
153,72
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 13
469,49
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 496
276,62
481
844,69
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
719,86
7 380,64
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 36 LOGTS
""COEUR DE SUTAR""
ANGLET"
CDC 500
978,00
498
821,74
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 11
452,37
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 517
143,73
502
104,97
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
254,69
7 690,99
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 534
859,42
520
204,08
32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
720,25
7 497,79
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CDC 528
208,00
528
208,00
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 19
015,49
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 556
475,70
547
134,15
30,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 21
975,38
2 250,35
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 575
583,49
552
635,97
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 22
282,02
4 414,65
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 582
460,21
564
482,17
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
915,50
9 190,82
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 677
333,45
662
679,80
29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 26
682,81
4 390,42
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 36 LOGTS
""C?UR DE SUTAR"" ANGLET"
CDC 726
067,00
718
669,31
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 20
134,39
416,14
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 769
480,01
744
267,19
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
685,96
12 884,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 271
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 31 LOGTS
""KALIPSO"" ANGLET"
CDC 803
514,00
782
577,90
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 25
934,59
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 902
487,57
874
631,66
30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 23
110,68
14 240,63
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 36 LOGTS
""COEUR DE SUTAR""
ANGLET"
CDC 889
640,00
888
837,04
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 24
525,43
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 15 LOGTS
""LAROCHEFOUCAULD""
ANGLET"
CDC 911
405,00
911
405,00
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 29
579,55
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 983
913,84
938
407,79
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 34
127,84
9 587,83
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 985
735,62
961
665,85
31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 38
773,92
7 682,12
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 1 063
857,23
1 028
998,82
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 27
217,14
17 814,35
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 1 444
682,12
1 377
865,53
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 50
109,96
14 077,82
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2021 P "REALISATION 36 LOGTS
""C?UR DE SUTAR"" ANGLET"
CDC 1 717
654,00
1 707
104,81
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 56
573,37
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 5 LOGTS
""ATHARRIA"" ANGLET"
CREDIT
AGRICOLE
565
000,00
353
000,00
3,57 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
3,280 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,700 A-1 EUR 26
400,77
212 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 272
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 5 LOGTS
""ESQUISSE"" ANGLET"
CREDIT
AGRICOLE
712
000,00
98 000,00 3,03 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
2,740 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,680 A-1 EUR 32
903,67
614 000,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P REALISATION 5 LOGEMENTS
« LAROCHEFOUCAULD »
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
825
000,00
0,00 0,00 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
1,270 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,770 A-1 EUR 14
168,66
392 000,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 3 LOGTS
""MELLONIA"" ANGLET"
CREDIT
AGRICOLE
456
000,00
180
000,00
2,75 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
1,270 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,730 A-1 EUR 15
924,24
276 000,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "ACQUISITION VEFA 13
LOGTS ""ATHARRIA""
ANGLET"
CDC 283
658,00
283
464,48
47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
211,69
193,52
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "ACQUISITION VEFA 13
LOGTS ""ATHARRIA""
ANGLET"
CDC 170
741,00
170
196,42
47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
780,75
544,58
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "ACQUISITION VEFA 13
LOGTS ""ATHARRIA""
ANGLET"
CDC 543
382,00
540
389,53
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,520 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
561,75
2 992,47
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "ACQUISITION VEFA 13
LOGTS ""ATHARRIA""
ANGLET"
CDC 265
902,00
263
705,88
37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,360 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
445,26
2 196,12
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "ACQUISITION VEFA 13
LOGTS ""ATHARRIA""
ANGLET"
CDC 84
500,00
84 500,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""JAUREGI IRABARNE""
GOTEIN-LIBARRENX"
CDC 110
082,00
110
082,00
48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 803,49 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 273
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""JAUREGI IRABARNE""
GOTEIN-LIBARRENX"
CDC 48
937,00
48 937,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 247,99 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""JAUREGI IRABARNE""
GOTEIN-LIBARRENX"
CDC 392
178,00
392
178,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
862,52
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""JAUREGI IRABARNE""
GOTEIN-LIBARRENX"
CDC 118
902,00
118
902,00
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 602,53 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""JAUREGI IRABARNE""
GOTEIN-LIBARRENX"
CDC 30
000,00
30 000,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 17 LOGTS
""L'ESQUISSE"" ANGLET"
CDC 403
496,00
399
474,72
48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 3
815,43
4 021,28
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 17 LOGTS
""L'ESQUISSE"" ANGLET"
CDC 214
267,00
211
588,65
48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 1
406,18
2 678,35
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 17 LOGTS
""L'ESQUISSE"" ANGLET"
CDC 750
822,00
739
927,56
38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 7
099,72
10 894,44
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 17 LOGTS
""L'ESQUISSE"" ANGLET"
CDC 325
131,00
319
510,87
38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 2
133,75
5 620,13
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""MAISON TUNIO"" BANCA"
CDC 30
765,00
30 458,39 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 290,91 306,61
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""MAISON TUNIO"" BANCA"
CDC 75
119,00
74 180,01 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 492,99 938,99
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""MAISON TUNIO"" BANCA"
CDC 85
799,00
84 554,05 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 811,31 1 244,95
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""MAISON TUNIO"" BANCA"
CDC 148
743,00
146
171,87
38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 976,16 2 571,13
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""MAISON TUNIO"" BANCA"
CDC 35
000,00
35 000,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 274
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 209
472,00
207
920,74
48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 3
360,46
1 551,26
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 98
944,00
98 013,67 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 1
237,23
930,33
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 163
851,00
162
813,75
48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 A-1 EUR 2
996,88
1 037,25
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 341
914,00
337
962,75
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 5
485,17
3 951,25
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 121
495,00
119
809,27
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 1
519,22
1 685,73
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 184
216,00
182
327,14
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 A-1 EUR 3
369,36
1 888,86
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 196
333,00
194
319,90
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,710 A-1 EUR 3
590,99
2 013,10
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""SOLEIA"" ANGLET"
CDC 78
000,00
78 000,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 17 LOGTS
""L'ESQUISSE"" ANGLET"
CDC 110
500,00
110
500,00
38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 548
758,00
548
758,00
48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,090 A-1 EUR 4
013,59
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 726
922,00
726
922,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,090 A-1 EUR 5
316,67
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 344
500,00
344
500,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""CLOS DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 322
921,00
322
921,00
48,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,080 A-1 EUR 1
941,00
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 275
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""CLOS DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 653
230,00
653
230,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,080 A-1 EUR 3
926,41
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""CLOS DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 201
531,00
201
531,00
48,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,970 A-1 EUR 2
410,48
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 12 LOGTS
""CLOS DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 320
492,00
320
492,00
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,970 A-1 EUR 3
833,35
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 8 LOGTS
""PERSPECTIVES BELAY""
ANGLET"
CDC 116
198,00
116
198,00
48,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,200 A-1 EUR 1
110,54
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 8 LOGTS
""PERSPECTIVES BELAY""
ANGLET"
CDC 227
889,00
227
889,00
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,200 A-1 EUR 2
178,00
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 8 LOGTS
""PERSPECTIVES BELAY""
ANGLET"
CDC 195
546,00
195
546,00
48,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,550 A-1 EUR 2
396,71
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 8 LOGTS
""PERSPECTIVES BELAY""
ANGLET"
CDC 383
510,00
383
510,00
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,230 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,550 A-1 EUR 4
700,50
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""ITHURRIALDE"" CIBOURRE"
CDC 322
726,00
322
726,00
49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,450 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""ITHURRIALDE"" CIBOURRE"
CDC 274
254,00
274
254,00
39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,450 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""ITHURRIALDE"" CIBOURRE"
CDC 572
887,00
572
887,00
49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,390 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 21 LOGTS
""ITHURRIALDE"" CIBOURRE"
CDC 723
319,00
723
319,00
39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,390 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 941
688,00
941
688,00
48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,580 A-1 EUR 5
567,19
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 505
713,00
505
713,00
48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,940 A-1 EUR 3
406,26
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 276
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 1 594
288,00
1 594
288,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,580 A-1 EUR 9
425,32
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 584
453,00
584
453,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,940 A-1 EUR 3
936,62
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2023 P "REALISATION 53 LOGTS
""GRAN BOS"" ANGLET"
CDC 612
547,00
612
547,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,940 A-1 EUR 4
125,85
0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""DOMAINE DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 698
975,00
698
975,00
49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,480 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""DOMAINE DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CDC 887
019,00
887
019,00
39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,480 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""ERREKA"" ANGLET"
CDC 178
930,00
178
930,00
49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,470 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""ERREKA"" ANGLET"
CDC 649
146,00
649
146,00
39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,470 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""ERREKA"" ANGLET"
CDC 306
208,00
306
208,00
49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""ERREKA"" ANGLET"
CDC 1 574
986,00
1 574
986,00
39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 36 LOGTS
""ALORREAN"" MOUGUERRE"
CDC 922
684,00
922
684,00
39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,570 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 36 LOGTS
""ALORREAN"" MOUGUERRE"
CDC 307
548,00
307
548,00
49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,570 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""BIZIPOZ"" SJDL"
CDC 176
466,00
0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""BIZIPOZ"" SJDL"
CDC 253
571,00
0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 277
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""BIZIPOZ"" SJDL"
CDC 110
782,00
0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 8 LOGTS
""BIZIPOZ"" SJDL"
CDC 103
720,00
0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 10 LOGTS
""LAMANDE"" BIARRITZ"
CDC 114
951,00
0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 10 LOGTS
""LAMANDE"" BIARRITZ"
CDC 174
045,00
0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L 'HABITAT 2024 P "REALISATION 3 LOGTS
""DOMAINE DES 5 CANTONS""
ANGLET"
CREDIT
AGRICOLE
920
000,00
920
000,00
4,53 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,820 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,750 A-1 EUR 11
131,95
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""IGNACIOREN ETXEAK""
URRUGNE"
CDC 62
906,00
62 400,70 57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,250 A-1 EUR 1
375,22
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""IGNACIOREN ETXEAK""
URRUGNE"
CDC 68
821,00
67 534,06 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
883,31
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2020 P "REALISATION 7 LOGTS ""LES
HAUTS DE BORDAZAHAR""
SJDL"
CDC 89
136,00
87 905,08 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
0,620 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
2,110 A-1 EUR 1
810,15
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2020 P "REALISATION 7 LOGTS ""LES
HAUTS DE BORDAZAHAR""
SJDL"
CDC 105
000,00
95 287,19 26,92 A F 0.57 % 0,570 F 0.57 % 0,570 A-1 EUR 561,70 3 256,02
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2020 P "REALISATION 7 LOGTS ""LES
HAUTS DE BORDAZAHAR""
SJDL"
CDC 116
601,00
113
562,88
37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 2
970,88
701,77
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""IGNACIOREN ETXEAK""
URRUGNE"
CDC 122
681,00
121
695,55
57,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,250 A-1 EUR 2
682,00
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2020 P "REALISATION 7 LOGTS ""LES
HAUTS DE BORDAZAHAR""
SJDL"
CDC 133
062,00
131
224,48
57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
0,620 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
2,110 A-1 EUR 2
702,19
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 278
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2020 P "REALISATION 7 LOGTS ""LES
HAUTS DE BORDAZAHAR""
SJDL"
CDC 167
862,00
162
329,88
37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
950,31
1 576,05
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""IGNACIOREN ETXEAK""
URRUGNE"
CDC 227
892,00
224
430,18
37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 7
283,86
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""IGNACIOREN ETXEAK""
URRUGNE"
CDC 24
500,00
24 500,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 2 LOGTS
""IRATZIAK"" ASCAIN"
CDC 30
000,00
28 241,06 27,25 A F 0.9 % 0,900 F 0.9 % 0,900 A-1 EUR 262,12 883,41
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 2 LOGTS
""IRATZIAK"" ASCAIN"
CDC 33
200,00
33 200,00 57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,140 A-1 EUR 706,79 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 2 LOGTS
""IRATZIAK"" ASCAIN"
CDC 33
200,00
33 200,00 57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,140 A-1 EUR 706,79 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 2 LOGTS
""IRATZIAK"" ASCAIN"
CDC 37
381,00
37 045,89 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 1
033,09
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 2 LOGTS
""IRATZIAK"" ASCAIN"
CDC 45
681,00
45 429,87 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 1
474,42
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""LE
CLOS D'ARRAUNTZ""
USTARITZ"
CDC 51
963,00
51 497,16 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 1
436,09
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""LE
CLOS D'ARRAUNTZ""
USTARITZ"
CDC 56
752,00
56 752,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,140 A-1 EUR 1
208,19
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""LE
CLOS D'ARRAUNTZ""
USTARITZ"
CDC 57
621,00
57 621,00 57,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
2,140 A-1 EUR 1
226,69
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""LE
CLOS D'ARRAUNTZ""
USTARITZ"
CDC 60
000,00
56 482,10 27,33 A F 0.9 % 0,900 F 0.9 % 0,900 A-1 EUR 524,24 1 766,83
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2021 P "REALISATION 4 LOGTS ""LE
CLOS D'ARRAUNTZ""
USTARITZ"
CDC 77
906,00
77 477,71 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 2
514,53
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 279
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""XORIAK"" BIDART"
CDC 90
000,00
88 233,75 38,00 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 1
080,00
1 766,25
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""XORIAK"" BIDART"
CDC 98
803,00
98 677,29 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,490 A-1 EUR 2
292,23
125,71
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""XORIAK"" BIDART"
CDC 105
088,00
103
868,68
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
891,58
1 219,32
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""XORIAK"" BIDART"
CDC 181
727,00
181
495,79
58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
2,490 A-1 EUR 4
216,07
231,21
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 6 LOGTS
""XORIAK"" BIDART"
CDC 241
485,00
239
398,21
38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,480 A-1 EUR 6
109,57
2 086,79
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 2 LOGTS
""FIORANO"" BIARRITZ"
CDC 52
035,00
51 728,58 57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,760 A-1 EUR 1
943,38
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 2 LOGTS
""FIORANO"" BIARRITZ"
CDC 36
425,00
35 812,01 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 1
477,70
141,83
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 2 LOGTS
""FIORANO"" BIARRITZ"
CDC 54
573,00
53 286,12 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 2
213,94
580,98
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""DOTOREA"" BIDART"
CDC 442
100,00
442
100,00
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""DOTOREA"" BIDART"
CDC 250
498,00
250
498,00
59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
0,960 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""DOTOREA"" BIDART"
CDC 286
753,00
286
753,00
39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,110 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 13 LOGTS
""DOTOREA"" BIDART"
CDC 205
010,00
205
010,00
59,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
0,960 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""VILLA MAIKA"" BIDART"
CDC 347
220,00
345
516,94
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,920 A-1 EUR 12
499,92
1 703,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 280
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""VILLA MAIKA"" BIDART"
CDC 131
835,00
130
828,79
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3
691,38
1 006,21
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""VILLA MAIKA"" BIDART"
CDC 97
878,00
97 878,00 58,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,690 A-1 EUR 3
082,06
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2022 P "REALISATION 9 LOGTS
""VILLA MAIKA"" BIDART"
CDC 199
007,00
199
007,00
58,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,690 A-1 EUR 6
266,49
0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 196
117,00
196
117,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,110 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 146
009,00
146
009,00
59,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 52
763,00
52 763,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,630 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 55
398,00
55 398,00 59,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 346
298,00
346
298,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,430 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 210
292,00
210
292,00
59,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""AMETSA"" SJDL"
CDC 65
122,00
65 122,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,630 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 6 LOGEMENTS
""HERRIXKA"" BIDART"
CDC 78
939,00
78 939,00 60,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 6 LOGEMENTS
""HERRIXKA"" BIDART"
CDC 83
941,00
83 941,00 40,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,230 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 6 LOGEMENTS
""HERRIXKA"" BIDART"
CDC 202
564,00
202
564,00
60,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 281
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 6 LOGEMENTS
""HERRIXKA"" BIDART"
CDC 260
556,00
260
556,00
40,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 7 LOGEMENTS
""MENDIXKA"" ST PEE"
CDC 111
039,00
111
039,00
50,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 7 LOGEMENTS
""MENDIXKA"" ST PEE"
CDC 216
103,00
216
103,00
40,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 7 LOGEMENTS
""MENDIXKA"" ST PEE"
CDC 185
752,00
185
752,00
50,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE SOCIETE
ANONYME D'HABITA
2024 P "REALISATION 7 LOGEMENTS
""MENDIXKA"" ST PEE"
CDC 447
481,00
447
481,00
40,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,410 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2012 P "CONTRUCTION 24 LOGTS
""MAZARIN BAHINOS""
ANGLET"
CDC 517
577,00
368
045,97
24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
833,24
11 578,52
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES PRIMEVERES""
ANGLET"
CDC 142
011,00
120
512,96
38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4
366,97
791,82
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES PRIMEVERES""
ANGLET"
CDC 305
750,00
232
900,75
28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
635,94
4 097,20
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES PRIMEVERES""
ANGLET"
CDC 57
241,00
46 871,04 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
324,51
432,73
SA COOP COL 2012 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""ESKULANA"" BAYONNE"
CDC 268
905,26
229
713,43
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
057,01
3 248,68
SA COOP COL 2012 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""ESKULANA"" BAYONNE"
CDC 196
393,10
152
232,93
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
808,65
3 803,05
SA COOP COL 2012 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""ESKULANA"" BAYONNE"
CDC 102
458,47
84 668,79 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
549,92
1 437,69
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE COLOMBIER"" ANGLET"
CDC 41
161,00
34 929,93 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
265,74
229,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 282
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE COLOMBIER"" ANGLET"
CDC 161
198,00
122
790,29
28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
498,61
2 160,13
SA COOP COL 2013 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""LE COLOMBIER"" ANGLET"
CDC 18
590,00
15 222,18 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 430,16 140,54
SA COOP COL 2013 P "ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
""ERROTABERRIA"""
CDC 117
263,00
99 833,58 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
605,95
331,63
SA COOP COL 2013 P "ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
""ERROTABERRIA"""
CDC 304
416,00
232
553,97
28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
606,99
3 409,94
SA COOP COL 2013 P "ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
""ERROTABERRIA"""
CDC 190
986,00
156
859,77
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
419,24
970,37
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""GRACIEN"" BIDART"
CDC 431
663,91
380
444,05
40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,530 A-1 EUR 13
333,22
0,00
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""GRACIEN"" BIDART"
CDC 515
136,64
416
871,55
30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
785,49
4 038,93
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 28 LOGTS
""GRACIEN"" BIDART"
CDC 115
418,29
98 794,27 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
772,00
205,82
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 77 LOGTS
""ESPLANADE MONTAURY""
ANGLET"
CDC 712
525,57
612
899,37
40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,750 A-1 EUR 16
740,69
0,00
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""MERIDIANA""ANGLET"
CDC 175
294,59
157
519,39
40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,070 A-1 EUR 4
814,90
0,00
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""MERIDIANA""ANGLET"
CDC 186
107,22
153
953,74
30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
335,12
871,86
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 9 LOGTS
""MERIDIANA""ANGLET"
CDC 79
760,67
69 667,76 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 1
811,46
0,00
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 41 LOGTS
""L'ODYSSEE"" ANGLET"
CDC 721
619,19
596
946,06
30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 16
809,15
3 380,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 283
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 41 LOGTS
""L'ODYSSEE"" ANGLET"
CDC 309
265,80
270
131,36
40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,600 A-1 EUR 7
023,80
0,00
SA COOP COL 2014 P "CONSTRUCTION 37 LOGTS
""TERRASSES DE L'AVENUE""
ANGLET"
CDC 372
827,01
332
083,05
40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,230 A-1 EUR 10
628,91
0,00
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 37 LOGTS
""TERRASSES DE L'AVENUE""
ANGLET"
CDC 816
335,25
669
165,48
30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 18
867,13
4 660,52
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 37 LOGTS
""TERRASSES DE L'AVENUE""
ANGLET"
CDC 123
212,21
106
770,49
40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,750 A-1 EUR 2
916,32
0,00
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 41 LOGTS
""L'ODYSSEE"" ANGLET"
CDC 1 020
111,96
916
670,67
40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 28
019,90
0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 111
440,00
95 522,18 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
676,46
65,51
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 106
385,00
86 208,49 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
433,92
717,12
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""L'AMIRAL"" ANGLET"
CDC 493
601,45
424
102,51
31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
915,38
1 446,90
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""L'AMIRAL"" ANGLET"
CDC 236
469,55
212
516,50
41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,420 A-1 EUR 5
133,88
0,00
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES MOUETTES
BLANCHES"" ANGLET"
CDC 276
896,71
237
909,71
31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
684,20
811,67
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES MOUETTES
BLANCHES"" ANGLET"
CDC 138
842,34
124
778,38
41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,420 A-1 EUR 3
014,34
0,00
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 5 LOGTS
""VILLA IRRIKA"" BIDART"
CREDIT
MUTUEL
197
497,00
180
984,94
42,67 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 7
472,11
1 529,69
SA COOP COL 2015 P "CONSTRUCTION 5 LOGTS
""VILLA IRRIKA"" BIDART"
CREDIT
MUTUEL
312
202,00
274
889,58
32,67 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 11
385,74
3 918,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 284
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 26 LOGTS
""L'AMIRAL"" ANGLET"
CDC 615
789,55
567
858,42
41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,860 A-1 EUR 16
239,53
0,00
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""LES MOUETTES
BLANCHES"" ANGLET"
CDC 309
240,09
285
169,81
41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,870 A-1 EUR 8
155,24
0,00
SA COOP COL 2017 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""LA ROSE BLANCHE""
ANGLET"
CDC 229
756,44
199
402,90
32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
611,63
1 012,38
SA COOP COL 2017 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""LA ROSE BLANCHE""
ANGLET"
CDC 248
559,63
229
092,33
42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 A-1 EUR 7
093,33
0,00
SA COOP COL 2017 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""LA ROSE BLANCHE""
ANGLET"
CDC 111
499,14
100
681,22
42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,630 A-1 EUR 2
640,28
0,00
SA COOP COL 2016 P "CONSTRUCTION 4 LOGTS
""TERRA ARTE"" BAYONNE"
CDC 339
076,00
294
275,14
31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
621,43
764,59
SA COOP COL 2017 P "CONSTRUCTION 77 LOGTS
""ESPLANADE MONTAURY""
ANGLET"
CDC 1 913
938,52
1 737
468,47
40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 55
610,78
0,00
SA COOP COL 2017 P "CONSTRUCTION 77 LOGTS
""ESPLANADE MONTAURY""
ANGLET"
CDC 1 645
279,92
1 398
247,53
30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 39
423,60
9 738,35
SA COOP COL 2018 P "ACQUISTION-AMELIORATION
LOGT ""SAINRAME""
BIARRITZ"
CDC 20
656,00
18 240,40 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 512,88 76,80
SA COOP COL 2018 P "CONSTRUCTION 40 LOGTS
""LE PASSAGE"" ANGLET"
CDC 24
396,00
22 249,86 43,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 572,02 0,00
SA COOP COL 2018 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""COURASSON"" BIARRITZ"
CDC 37
071,00
34 145,22 43,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 877,84 0,00
SA COOP COL 2018 P "CONSTRUCTION 40 LOGTS
""LE PASSAGE"" ANGLET"
CDC 45
851,16
42 644,15 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
197,17
111,77
SA COOP COL 2018 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""COURASSON"" BIARRITZ"
CDC 66
686,00
55 177,47 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
551,47
232,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 285
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2019 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""LEIHO GORRI"" USTARITZ"
CDC 117
000,00
117
000,00
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2019 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""LEIHO GORRI"" USTARITZ"
CDC 175
402,00
164
715,90
44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,540 A-1 EUR 4
153,52
0,00
SA COOP COL 2019 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""LEIHO GORRI"" USTARITZ"
CDC 320
928,00
293
846,45
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
255,62
996,98
SA COOP COL 2018 P "CONSTRUCTION 40 LOGTS
""LE PASSAGE"" ANGLET"
CDC 370
279,21
350
868,30
45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,520 A-1 EUR 8
682,12
0,00
SA COOP COL 2019 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""LEIHO GORRI"" USTARITZ"
CDC 375
065,00
357
074,21
44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,020 A-1 EUR 10
703,71
0,00
SA COOP COL 2019 P "CONSTRUCTION 18 LOGTS
""LEIHO GORRI"" USTARITZ"
CDC 564
424,00
525
907,11
34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
933,39
20,27
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 10 LOGTS
""LES CAYENNES"" BAYONNE"
CDC 25
824,27
24 958,75 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 699,25 14,45
SA COOP COL 2019 P "REALISATION 6 LOGTS ""UR
GAIN"" SJPDP"
CDC 37
178,00
34 570,03 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 A-1 EUR 871,73 0,00
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAZA BERRIA"" USTARITZ"
CDC 91
000,00
91 000,00 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 18 LOGTS
""HAUT LE VENT"" BOUCAU"
CDC 117
000,00
117
000,00
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAZA BERRIA"" USTARITZ"
CDC 120
737,25
116
826,46
46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 2
682,20
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 135
286,00
129
637,82
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 EUR 3
035,22
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 138
267,00
132
494,37
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 EUR 3
102,10
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 286
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 139
497,64
137
590,02
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 3
098,97
0,00
SA COOP COL 2019 P "REALISATION 6 LOGTS ""UR
GAIN"" SJPDP"
CDC 145
191,00
136
879,36
44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,030 A-1 EUR 4
103,12
0,00
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAZA BERRIA"" USTARITZ"
CDC 144
843,64
138
613,92
36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
883,44
80,26
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 149
198,61
132
275,22
25,00 A F 1.21 % 1,210 F 1.21 % 1,210 A-1 EUR 1
652,65
4 307,48
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 151
749,00
146
943,16
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 4
120,18
0,00
SA COOP COL 2019 P "REALISATION 6 LOGTS ""UR
GAIN"" SJPDP"
CDC 170
639,00
154
704,84
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
346,43
524,89
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 18 LOGTS
""HAUT LE VENT"" BOUCAU"
CDC 172
733,21
168
796,35
46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 3
875,37
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 10 LOGTS
""LES CAYENNES"" BAYONNE"
CDC 178
501,77
175
646,17
46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,760 A-1 EUR 4
846,55
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 183
723,48
180
287,88
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
027,66
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""INTZURALDE"" URRUGNE"
CDC 206
135,75
202
838,06
46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,780 A-1 EUR 5
596,85
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 207
656,00
195
559,32
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
482,83
256,13
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 18 LOGTS
""HAUT LE VENT"" BOUCAU"
CDC 219
246,78
211
898,50
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
936,59
122,70
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 224
949,00
211
844,95
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
939,43
277,45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 287
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""INTZURALDE"" URRUGNE"
CDC 227
967,38
220
326,82
36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
172,72
127,58
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 8 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 233
083,00
222
165,43
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 7
523,10
0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 257
765,93
229
935,69
30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
344,38
1 852,64
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""INTZURALDE"" URRUGNE"
CDC 552
751,67
538
349,36
36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 17
840,87
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 256
741,00
248
610,08
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 6
970,85
0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 317
248,39
281
263,35
25,00 A F 1.21 % 1,210 F 1.21 % 1,210 A-1 EUR 3
514,11
9 159,21
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 320
041,63
287
808,18
32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
425,54
1 790,22
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAZA BERRIA"" USTARITZ"
CDC 318
571,84
310
420,12
46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,800 A-1 EUR 8
565,33
0,00
SA COOP COL 2019 P "REALISATION 6 LOGTS ""UR
GAIN"" SJPDP"
CDC 384
992,00
355
223,46
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
788,54
13,69
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 18 LOGTS
""HAUT LE VENT"" BOUCAU"
CDC 422
184,53
415
430,57
46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,790 A-1 EUR 11
462,86
0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 459
813,10
407
657,11
25,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 5
093,28
13 275,17
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 489
218,49
438
222,88
31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15
888,17
3 115,29
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 11 LOGTS
""JAKINTZA"" BIDART"
CDC 501
120,00
477
647,61
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 16
174,38
0,00
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""PLAZA BERRIA"" USTARITZ"
CDC 578
655,74
558
085,51
36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,350 A-1 EUR 18
494,93
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 288
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 663
688,97
588
407,61
25,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 7
351,58
19 161,23
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 18 LOGTS
""HAUT LE VENT"" BOUCAU"
CDC 742
882,50
723
526,21
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 23
977,62
0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 902
097,39
808
063,73
31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 29
297,09
5 744,46
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 057
090,37
937
186,05
25,00 A F 1.21 % 1,210 F 1.21 % 1,210 A-1 EUR 11
709,23
30 519,03
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 282
737,23
1 166
452,59
30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 42
330,63
9 398,33
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 492
695,69
1 331
533,65
30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 48
321,43
10 728,42
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 814
375,26
1 618
482,40
30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 58
734,82
13 040,42
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 831
683,05
2 574
981,02
30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 93
446,21
20 747,11
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 10 LOGTS
""LES CAYENNES"" BAYONNE"
CDC 127
982,85
125
065,92
46,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 2
871,37
0,00
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""UR GAIN"" SJPDP"
CREDIT
MUTUEL
183
736,00
171
165,27
35,00 S V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 7
100,06
2 106,96
SA COOP COL 2020 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""UR GAIN"" SJPDP"
CREDIT
MUTUEL
128
188,00
122
106,97
45,00 S V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 5
046,65
907,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 289
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 78
000,00
78 000,00 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""INTZURALDE"" URRUGNE"
CDC 78
000,00
78 000,00 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""INTZURALDE"" URRUGNE"
CDC 122
426,00
119
635,72
46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,310 A-1 EUR 2
746,70
0,00
SA COOP COL 2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 206
500,00
206
500,00
36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 229
069,20
226
724,03
47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,780 A-1 EUR 6
158,91
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 10 LOGTS
""LES CAYENNES"" BAYONNE"
CDC 351
737,48
342
572,72
36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 11
352,84
0,00
SA COOP COL 2020 P "REALISATION 12 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 460
490,17
453
495,04
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 14
718,13
0,00
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 8 LOGTS
""HARROBIONDO"" ASCAIN"
CDC 1 502
551,00
1 463
401,03
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 48
497,04
0,00
SA COOP COL 2022 P REALISATION 9 LOGTS «
HAUT LE VENT » BOUCAU
CREDIT
MUTUEL
351
172,00
344
182,70
47,33 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,130 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 14
197,80
2 316,36
SA COOP COL 2022 P REALISATION 9 LOGTS «
HAUT LE VENT » BOUCAU
CREDIT
MUTUEL
526
787,00
510
404,84
37,33 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,130 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 21
104,39
5 658,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 290
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""BI-ALDETAN"" ARBONNE"
CDC 45
500,00
45 500,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""BI-ALDETAN"" ARBONNE"
CDC 58
452,56
58 452,56 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,690 A-1 EUR 1
292,09
0,00
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""BI-ALDETAN"" ARBONNE"
CDC 98
067,81
98 067,81 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 A-1 EUR 2
623,74
0,00
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""BI-ALDETAN"" ARBONNE"
CDC 109
371,38
109
371,38
38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,070 A-1 EUR 2
978,14
0,00
SA COOP COL 2021 P "REALISATION 7 LOGTS
""BI-ALDETAN"" ARBONNE"
CDC 296
672,38
296
672,38
38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,430 A-1 EUR 9
435,54
0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS ""LA
ROSERAIE"" BIDART"
CDC 203
444,00
202
446,13
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,550 A-1 EUR 7
221,90
997,87
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS ""LA
ROSERAIE"" BIDART"
CDC 105
526,00
105
492,59
48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,550 A-1 EUR 3
745,98
33,41
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS ""LA
ROSERAIE"" BIDART"
CDC 84
609,00
83 963,23 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,770 A-1 EUR 2
336,16
645,77
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS ""LA
ROSERAIE"" BIDART"
CDC 64
837,00
64 655,48 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,770 A-1 EUR 1
790,23
181,52
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS ""LA
ROSERAIE"" BIDART"
CDC 45
500,00
45 500,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""BEAURIVAGE""BIARRITZ"
CDC 53
101,00
52 601,72 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,770 A-1 EUR 792,00 499,28
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""BEAURIVAGE""BIARRITZ"
CDC 101
143,00
99 739,65 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,770 A-1 EUR 1
508,54
1 403,35
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""DOMAINE DU GD CHENE""
URT"
CDC 108
465,79
108
465,79
49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,360 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 291
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""DOMAINE DU GD CHENE""
URT"
CDC 168
988,35
168
988,35
39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""DOMAINE DU GD CHENE""
URT"
CDC 266
374,56
266
374,56
49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""DOMAINE DU GD CHENE""
URT"
CDC 541
303,10
541
303,10
39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 116
830,00
116
398,97
48,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,450 A-1 EUR 2
740,36
431,03
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 270
054,00
267
873,28
38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,450 A-1 EUR 6
334,38
2 180,72
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""KEPA ORDOQUI"" HENDAYE"
CDC 98
552,00
97 965,35 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,100 A-1 EUR 2
101,03
586,65
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""KEPA ORDOQUI"" HENDAYE"
CDC 153
702,00
152
069,23
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,100 A-1 EUR 3
276,77
1 632,77
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""KEPA ORDOQUI"" HENDAYE"
CDC 275
496,00
274
479,58
48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,690 A-1 EUR 7
544,41
1 016,42
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""KEPA ORDOQUI"" HENDAYE"
CDC 608
046,00
603
135,95
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,690 A-1 EUR 16
651,23
4 910,05
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 92
464,00
92 464,00 50,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,880 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 136
123,00
136
123,00
40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,880 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 147
793,00
0,00 50,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 0,00 0,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 292
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 7 LOGTS
""HIRUTASUNA"" HENDAYE"
CDC 45
500,00
45 500,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 32 LOGTS
""BARTHES DE L'ADOUR""
BOUCAU"
CDC 338
214,00
338
214,00
51,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 32 LOGTS
""BARTHES DE L'ADOUR""
BOUCAU"
CDC 516
959,00
516
959,00
41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 32 LOGTS
""BARTHES DE L'ADOUR""
BOUCAU"
CDC 753
160,00
753
160,00
51,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 32 LOGTS
""BARTHES DE L'ADOUR""
BOUCAU"
CDC 1 677
541,00
1 677
541,00
41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 40 LOGTS
""LES TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
CDC 960
686,00
957
141,64
48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,380 A-1 EUR 11
965,76
3 544,36
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 40 LOGTS
""LES TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
CDC 2 194
925,00
2 177
200,71
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,640 A-1 EUR 33
719,41
17 724,29
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 40 LOGTS
""LES TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
CDC 629
740,00
625
991,34
48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,830 A-1 EUR 11
504,17
3 748,66
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 40 LOGTS
""LES TERRASSES DE
PIQUESSARY"" BOUCAU"
CDC 965
481,00
955
224,73
38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,030 A-1 EUR 19
902,56
10 256,27
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 32 LOGTS
""BARTHES DE L'ADOUR""
BOUCAU"
CDC 208
000,00
208
000,00
39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ARANONDOA"" BIDART"
CDC 0,00 0,00 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ARANONDOA"" BIDART"
CDC 0,00 0,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ARANONDOA"" BIDART"
CDC 0,00 0,00 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 293
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ARANONDOA"" BIDART"
CDC 0,00 0,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""HIRUTASUNA""
HENDAYE"
CDC 1 320
541,00
1 320
541,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,870 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""LE VIGILANT""
BAYONNE"
CDC 1 844
841,00
1 844
841,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2023 P "ACQUISITION CHARGE
FONCIERE ""HENRY
MARTINET"" HENDAYE"
CDC 984
435,00
984
435,00
4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,870 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""BISKARETTA"" BEHASQUE
LAPISTE"
CDC 31
105,00
31 105,00 51,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 4 LOGTS
""BISKARETTA"" BEHASQUE
LAPISTE"
CDC 74
821,00
74 821,00 41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,900 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 23 LOGTS
""IZOTZAGERRIA"" ASCAIN"
CDC 149
500,00
149
500,00
39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 23 LOGTS
""IZOTZAGERRIA"" ASCAIN"
CDC 369
509,00
369
509,00
51,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,260 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P CDC 112
671,00
112
671,00
51,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 19 LOGTS
""LOTURA"" HENDAYE"
CDC 197
687,00
0,00 51,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 19 LOGTS
""LOTURA"" HENDAYE"
CDC 283
946,00
0,00 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 19 LOGTS
""LOTURA"" HENDAYE"
CDC 335
576,00
0,00 51,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""LAKUGAINA"" ST PEE"
CDC 286
946,00
0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 294
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""LAKUGAINA"" ST PEE"
CDC 168
290,00
0,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""LAKUGAINA"" ST PEE"
CDC 49
005,00
0,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""LAKUGAINA"" ST PEE"
CDC 55
041,00
0,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2012 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""OIHANTO"" BAYONNE"
CDC 408
486,00
327
451,65
28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11
871,05
2 299,63
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""OIHANTO"" BAYONNE"
CDC 174
637,00
148
210,57
38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
370,64
973,80
SA HLM DOMOFRANCE 2012 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""OIHANTO"" BAYONNE"
CDC 140
021,00
106
660,06
28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
039,02
1 876,37
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""OIHANTO"" BAYONNE"
CDC 60
009,00
49 136,11 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
388,51
453,65
SA HLM DOMOFRANCE 2012 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""DOMAINE DU MOULIN""
BAYONNE"
CDC 585
981,00
451
085,91
28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
353,14
3 167,88
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""DOMAINE DU MOULIN""
BAYONNE"
CDC 251
134,00
213
116,58
38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
722,61
1 400,26
SA HLM DOMOFRANCE 2012 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""DOMAINE DU MOULIN""
BAYONNE"
CDC 268
401,00
204
450,66
28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
825,33
3 596,69
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""DOMAINE DU MOULIN""
BAYONNE"
CDC 115
029,00
94 189,95 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
661,67
869,61
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AGORETTA"" BIDART"
CDC 260
206,00
210
051,92
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
547,25
3 303,84
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AGORETTA"" BIDART"
CDC 174
372,00
149
029,53
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
923,25
1 864,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 295
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AGORETTA"" BIDART"
CDC 88
956,00
69 052,72 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
272,17
1 623,55
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""AGORETTA"" BIDART"
CDC 54
338,00
41 719,79 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 762,56 644,77
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""FLORENTINE"" ANGLET"
CDC 369
841,00
298
555,03
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
884,52
4 695,88
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""FLORENTINE"" ANGLET"
CDC 229
928,00
194
197,95
39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
112,32
2 429,65
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""FLORENTINE"" ANGLET"
CDC 181
015,00
140
514,23
29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
588,72
3 303,73
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 10 LOGTS
""FLORENTINE"" ANGLET"
CDC 101
209,00
79 339,61 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
450,18
1 226,18
SA HLM DOMOFRANCE 2015 P "CONSTRUCTION 78 LOGTS
""MARINADOUR"" BAYONNE"
CDC 1 902
479,00
1 632
053,54
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 58
882,28
3 565,23
SA HLM DOMOFRANCE 2015 P "CONSTRUCTION 78 LOGTS
""MARINADOUR"" BAYONNE"
CDC 564
537,00
449
081,49
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
637,13
2 244,53
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BOIS DE MARRACQ"" BYE"
CDC 609
074,00
496
457,00
29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
059,24
5 188,46
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BOIS DE MARRACQ"" BYE"
CDC 388
562,00
327
756,15
39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 11
831,53
897,37
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BOIS DE MARRACQ"" BYE"
CDC 214
059,00
168
578,66
29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
784,19
2 285,14
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 14 LOGTS
""BOIS DE MARRACQ"" BYE"
CDC 122
106,00
96 392,98 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
714,06
537,56
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 601
548,00
521
961,15
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 18
842,05
1 429,09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 296
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 225
266,00
189
121,64
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
324,94
1 054,70
SA HLM DOMOFRANCE 2015 P "CONSTRUCTION 78 LOGTS
""MARINADOUR"" BAYONNE"
CDC 3 354
859,00
2 716
130,33
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 98
259,63
13 303,76
SA HLM DOMOFRANCE 2015 P "CONSTRUCTION 78 LOGTS
""MARINADOUR"" BAYONNE"
CDC 1 130
994,00
912
691,05
30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 25
875,31
11 427,27
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 1 403
611,00
1 114
973,84
29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 40
558,55
11 652,57
SA HLM DOMOFRANCE 2013 P "CONSTRUCTION 27 LOGTS
""HOUNDARO"" ANGLET"
CDC 525
620,00
413
943,47
29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
747,53
5 611,16
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 39 LOGTS
""TERRASSES DES ARENES""
BYE"
CDC 371
088,00
313
358,03
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
797,46
836,90
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 39 LOGTS
""TERRASSES DES ARENES""
BYE"
CDC 865
870,00
685
724,87
29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 19
406,34
7 358,71
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 39 LOGTS
""TERRASSES DES ARENES""
BYE"
CDC 1 526
549,00
1 251
697,75
29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
397,52
9 344,59
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 39 LOGTS
""TERRASSES DES ARENES""
BYE"
CDC 982
950,00
857
923,07
39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,570 A-1 EUR 30
554,65
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""EDEN LORATEGUIA""
BAYONNE"
CDC 2 831
479,00
2 443
617,87
31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 88
446,03
13 216,20
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""EDEN LORATEGUIA""
BAYONNE"
CDC 1 624
399,00
1 455
505,69
41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 50
223,58
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""EDEN LORATEGUIA""
BAYONNE"
CDC 1 196
031,00
995
312,92
31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 28
111,55
8 670,94
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 60 LOGTS
""EDEN LORATEGUIA""
BAYONNE"
CDC 512
585,00
447
775,62
41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
556,83
682,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 297
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""JARDINS DE LA NIVE"" BYE"
CDC 485
462,00
418
962,52
31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15
164,22
2 265,94
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""JARDINS DE LA NIVE"" BYE"
CDC 385
534,00
340
923,99
41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 11
763,90
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""JARDINS DE LA NIVE"" BYE"
CDC 392
645,00
321
718,55
31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
086,60
2 802,73
SA HLM DOMOFRANCE 2016 P "CONSTRUCTION 15 LOGTS
""JARDINS DE LA NIVE"" BYE"
CDC 168
277,00
144
772,09
41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
059,80
220,67
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""RESPLANDY"" BAYONNE"
CDC 523
353,00
451
663,18
31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
347,82
2 442,80
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""RESPLANDY"" BAYONNE"
CDC 330
069,00
292
236,19
41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,330 A-1 EUR 9
638,29
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""RESPLANDY"" BAYONNE"
CDC 310
323,00
258
596,45
31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
293,84
1 897,88
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 13 LOGTS
""RESPLANDY"" BAYONNE"
CDC 132
996,00
116
343,16
41,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
258,01
14,41
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""HAUTS DE BEYRIS"" BYE"
CDC 565
527,00
501
185,84
41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 16
529,69
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""HAUTS DE BEYRIS"" BYE"
CDC 1 031
335,00
849
342,33
31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 30
741,69
4 593,63
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""HAUTS DE BEYRIS"" BYE"
CDC 399
544,00
332
945,55
31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
390,89
2 443,54
SA HLM DOMOFRANCE 2014 P "CONSTRUCTION 21 LOGTS
""HAUTS DE BEYRIS"" BYE"
CDC 171
233,00
149
792,37
41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
194,71
18,55
SA HLM DOMOFRANCE 2017 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 103
804,00
93 934,37 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,360 A-1 EUR 2
926,74
173,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 298
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2017 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""VILLA GAIA"" BYE"
CDC 194
947,00
179
514,94
34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,990 A-1 EUR 5
626,39
1 397,89
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA » BAYONNE
CDC 3 219
215,00
2 999
532,43
34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 107
987,33
115,62
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA » BAYONNE
CDC 1 913
863,00
1 822
060,53
44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 54
618,37
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2017 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""ESENTZIA"" ANGLET"
CDC 490
509,00
446
730,20
33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
095,81
375,58
SA HLM DOMOFRANCE 2017 P "CONSTRUCTION 11 LOGTS
""ESENTZIA"" ANGLET"
CDC 293
870,00
275
343,78
43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 8
386,47
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 410
467,00
372
137,84
34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
455,21
1 262,62
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 175
915,00
163
574,87
44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 A-1 EUR 4
124,75
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 73
332,00
67 661,77 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
435,92
2,61
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 315
914,00
297
829,13
44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 8
927,77
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 11 OGTS
""BIDEGAINA"" ESPELETTE"
CDC 67
515,94
63 976,61 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,510 A-1 EUR 1
583,08
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 3 LOGTS
""VILLA CAMELIA"" BIARRITZ"
CDC 87
911,52
83 371,50 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,900 A-1 EUR 3
206,26
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 104
109,42
99 630,46 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 EUR 2
465,32
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 3 LOGTS
""VILLA CAMELIA"" BIARRITZ"
CDC 115
907,80
111
627,51
45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,340 A-1 EUR 3
662,39
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 299
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 3 LOGTS
""VILLA CAMELIA"" BIARRITZ"
CDC 139
671,33
132
458,28
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,900 A-1 EUR 5
094,02
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 11 OGTS
""BIDEGAINA"" ESPELETTE"
CDC 151
891,38
145
433,50
45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,010 A-1 EUR 4
292,51
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 167
005,20
159
931,61
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,870 A-1 EUR 6
150,58
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 174
751,03
168
968,10
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,980 A-1 EUR 4
987,14
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 176
842,46
171
979,86
45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,310 A-1 EUR 5
642,49
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 186
375,46
175
059,29
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
914,51
458,85
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 191
540,88
182
309,80
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,550 A-1 EUR 6
432,11
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ITSAS GIROA"" BIDART"
CDC 213
513,15
202
320,29
45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,510 A-1 EUR 5
006,35
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 12 LOGTS
""RESIDENCE PRELUDE""
ANGLET"
CDC 249
157,00
238
603,84
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,870 A-1 EUR 9
176,12
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 11 OGTS
""BIDEGAINA"" ESPELETTE"
CDC 251
065,32
232
438,91
35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
525,35
609,26
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 11 OGTS
""BIDEGAINA"" ESPELETTE"
CDC 402
606,23
379
468,17
35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 13
388,09
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ITSAS GIROA"" BIDART"
CDC 447
327,60
416
039,80
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
679,65
1 090,50
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "REALISATION 3 LOGTS
""VILLA AMELIA"" BIARRITZ"
CDC 8 337,07 8 004,12 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,460 A-1 EUR 194,44 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 300
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "REALISATION 3 LOGTS
""VILLA AMELIA"" BIARRITZ"
CDC 8 701,44 8 208,05 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 230,26 15,52
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 13
000,00
13 000,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "REALISATION 3 LOGTS
""VILLA AMELIA"" BIARRITZ"
CDC 19
500,00
19 500,00 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "REALISATION 3 LOGTS
""VILLA AMELIA"" BIARRITZ"
CDC 23
967,68
23 319,95 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,950 A-1 EUR 678,01 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "REALISATION 3 LOGTS
""VILLA AMELIA"" BIARRITZ"
CDC 19
056,25
18 182,73 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 628,48 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""TEILATUAK"" HASPARREN"
CDC 35
000,00
35 000,00 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""NOLA"" BIARRITZ"
CDC 51
646,49
48 939,34 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,840 A-1 EUR 1
860,31
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 8 LOGTS
""MILLESIME A"" ANGLET"
CDC 52
000,00
52 000,00 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 58
500,00
58 500,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""NOLA"" BIARRITZ"
CDC 61
975,78
59 444,78 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,280 A-1 EUR 1
922,78
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2019 P "CONSTRUCTION 2 LOGTS
""NOLA"" BIARRITZ"
CDC 65
948,28
62 491,47 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,840 A-1 EUR 2
375,46
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ASSANTZABORDA"" CAMBO"
CDC 100
000,00
100
000,00
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 111
658,08
109
143,50
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,620 A-1 EUR 3
916,29
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 301
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 98
550,79
97 131,82 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,380 A-1 EUR 2
287,09
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 117
443,48
116
014,67
56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,380 A-1 EUR 2
731,70
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""ARTZAINAK"" USTARITZ"
CDC 143
000,00
143
000,00
35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 159
732,74
154
379,14
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
325,12
89,39
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 160
251,56
158
226,27
56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,380 A-1 EUR 3
725,63
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 C "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""ARTZAINAK"" USTARITZ"
CDC 167
394,22
117
089,10
56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,350 A-1 EUR 3
944,78
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 172
581,00
165
401,53
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,690 A-1 EUR 6
053,10
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "ACQUISITION 11 LOGTS
""MIRAGARRI"" BIARRITZ"
CDC 244
157,68
237
795,98
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,340 A-1 EUR 7
880,55
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ITSAS GIROA"" BIDART"
CDC 317
118,02
303
635,28
45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8
961,89
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 C "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""ARTZAINAK"" USTARITZ"
CDC 341
240,53
323
647,16
56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,770 A-1 EUR 8
041,61
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 C "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""ARTZAINAK"" USTARITZ"
CDC 398
319,16
283
347,63
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,370 A-1 EUR 10
771,23
726,18
SA HLM DOMOFRANCE 2018 P "CONSTRUCTION 16 LOGTS
""ITSAS GIROA"" BIDART"
CDC 528
538,03
498
162,58
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,570 A-1 EUR 17
575,77
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 C "CONSTRUCTION 22 LOGTS
""ARTZAINAK"" USTARITZ"
CDC 816
813,00
755
340,46
36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,610 A-1 EUR 27
457,92
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 302
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 5 LOGTS
""JARDINS D'AHURTI"" URT"
CDC 25
000,00
25 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 26
000,00
26 000,00 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""MILLESIME B & C"" ANGLET"
CDC 52
000,00
52 000,00 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""TEILATUAK"" HASPARREN"
CDC 64
635,59
63 162,45 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 1
450,14
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""MILLESIME B & C"" ANGLET"
CDC 66
108,08
60 432,62 56,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,640 A-1 EUR 1
356,85
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""TEILATUAK"" HASPARREN"
CDC 104
477,39
102
806,00
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 2
836,70
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 117
000,00
117
000,00
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""MILLESIME B & C"" ANGLET"
CDC 118
846,14
114
862,88
36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
218,02
66,51
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""TEILATUAK"" HASPARREN"
CDC 130
862,22
126
476,25
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
543,39
73,23
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 5 LOGTS
""JARDINS D'AHURTI"" URT"
CDC 131
367,00
126
224,22
46,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,010 A-1 EUR 5
079,18
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ASSANTZABORDA"" CAMBO"
CDC 136
128,35
133
025,77
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 EUR 3
054,12
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 5 LOGTS
""JARDINS D'AHURTI"" URT"
CDC 157
641,00
154
090,88
36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,600 A-1 EUR 5
529,10
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 5 LOGTS
""JARDINS D'AHURTI"" URT"
CDC 158
914,00
155
335,21
36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,600 A-1 EUR 5
573,74
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 303
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 164
077,00
158
838,05
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,670 A-1 EUR 5
709,34
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""MILLESIME B & C"" ANGLET"
CDC 183
869,66
181
537,61
56,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,270 A-1 EUR 4
127,29
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 191
729,00
185
607,13
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,670 A-1 EUR 6
671,54
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 195
742,00
187
323,15
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
248,09
108,46
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 7 LOGTS
""TEILATUAK"" HASPARREN"
CDC 211
526,02
206
014,57
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 6
827,31
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 229
549,00
225
043,54
56,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,410 A-1 EUR 5
287,17
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 252
310,00
247
357,79
56,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,410 A-1 EUR 5
811,42
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ASSANTZABORDA"" CAMBO"
CDC 278
347,03
273
894,13
46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,770 A-1 EUR 7
557,48
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ASSANTZABORDA"" CAMBO"
CDC 331
128,15
320
030,05
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
966,03
185,31
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 8 LOGTS
""MILLESIME B & C"" ANGLET"
CDC 331
656,42
323
014,89
36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 10
704,70
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 434
000,00
434
000,00
36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 528
549,00
518
174,93
56,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,410 A-1 EUR 12
174,00
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 22 LOGTS
""ARBOLAN"" BIARRITZ"
CDC 621
525,00
599
430,83
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,380 A-1 EUR 19
865,11
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 304
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2020 P "CONSTRUCTION 20 LOGTS
""ASSANTZABORDA"" CAMBO"
CDC 879
906,12
856
979,58
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 EUR 28
400,26
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 F "REALISATION 7 LOGTS
""VILLA XORI KANTA""
URRUGNE"
BANQUE
POSTALE
1 094
075,00
228
567,00
0,04 X F Taux fixe
à 0.61 %
0,610 F Taux fixe
à 0.61 %
0,610 A-1 EUR 6
673,84
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 13
000,00
13 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""PILOTARI"" HASPARREN"
CDC 20
000,00
20 000,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""MUGALDE"" USTARITZ"
CDC 26
000,00
26 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""KATTALINTOENA""
USTARITZ"
CDC 45
500,00
45 500,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""PILOTARI"" HASPARREN"
CDC 51
465,00
51 465,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,780 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 58
500,00
58 500,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""PILOTARI"" HASPARREN"
CDC 74
581,00
74 581,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,940 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 C "REALISATION 8 LOGTS
""MILLESIME A"" ANGLET"
CDC 74
707,00
68 404,94 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,170 A-1 EUR 1
637,75
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 83
387,00
83 387,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 2
070,32
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 94
224,00
94 224,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,740 A-1 EUR 2
763,40
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""KATTALINTOENA""
USTARITZ"
CDC 99
385,00
98 730,42 47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 2
491,99
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 305
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 105
684,00
105
483,88
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 2
959,15
200,12
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 106
914,00
106
914,00
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,190 A-1 EUR 3
664,21
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 113
069,00
113
069,00
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,190 A-1 EUR 3
875,16
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""KATTALINTOENA""
USTARITZ"
CDC 118
070,00
116
403,11
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
267,60
296,95
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 16 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 132
987,00
130
905,80
47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
677,09
418,86
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""MILLESIME A"" ANGLET"
CDC 133
881,00
131
377,44
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
663,70
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""KATTALINTOENA""
USTARITZ"
CDC 140
278,00
139
752,70
47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,980 A-1 EUR 4
154,59
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 C "REALISATION 8 LOGTS
""MILLESIME A"" ANGLET"
CDC 157
795,00
156
059,90
57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,140 A-1 EUR 3
459,23
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 7 LOGTS
""KATTALINTOENA""
USTARITZ"
CDC 183
338,00
181
753,69
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,490 A-1 EUR 6
345,34
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 187
153,00
187
153,00
48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,740 A-1 EUR 5
488,82
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 16 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 238
133,00
232
083,92
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
552,47
1 932,77
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 8 LOGTS
""MILLESIME A"" ANGLET"
CDC 282
781,00
278
485,39
37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,310 A-1 EUR 9
038,21
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 11 LOGTS
""ARGI"" ANGLET"
CDC 320
459,00
320
459,00
38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,190 A-1 EUR 10
982,94
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 306
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 16 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 375
548,00
371
551,60
47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
384,99
253,65
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 16 LOGTS
""LES CIGALES"" ANGLET"
CDC 883
585,00
865
968,75
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 31
347,51
4 795,41
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 54
592,00
54 592,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,830 A-1 EUR 1
890,31
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 55
539,00
55 539,00 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,430 A-1 EUR 1
647,54
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 62
181,00
62 181,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,830 A-1 EUR 2
153,09
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 228
199,00
228
199,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,220 A-1 EUR 6
213,77
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 145
428,00
145
428,00
48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,810 A-1 EUR 3
214,68
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 520
402,00
520
402,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,590 A-1 EUR 16
551,17
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2021 P "REALISATION 15 LOGTS""
EGUSKI BIDEA"" BYE"
CDC 326
416,00
326
416,00
48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,190 A-1 EUR 8
733,05
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""MUGALDE"" USTARITZ"
CDC 117
732,00
117
732,00
38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,650 A-1 EUR 4
034,97
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""MUGALDE"" USTARITZ"
CDC 92
082,00
91 907,64 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,130 A-1 EUR 2
578,30
174,36
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""MUGALDE"" USTARITZ"
CDC 53
817,00
53 817,00 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
3,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,860 A-1 EUR 1
284,96
0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""MUGALDE"" USTARITZ"
CDC 50
309,00
50 309,00 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
3,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,860 A-1 EUR 1
201,20
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 307
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""PILOTARI"" HASPARREN"
CDC 51
452,00
51 452,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,090 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2022 P "REALISATION 4 LOGTS
""PILOTARI"" HASPARREN"
CDC 87
425,00
87 425,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,910 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 114
856,00
114
856,00
50,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 28
042,00
28 042,00 50,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 65
000,00
65 000,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 214
340,00
214
340,00
50,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 26
001,00
26 001,00 50,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 801
076,00
0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 320
909,00
320
909,00
50,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,720 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 461
674,00
0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 223
970,00
223
970,00
50,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,460 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 146
571,00
0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 93
219,00
93 219,00 50,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,890 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 308
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 21 LOGTS
""ETXE ALAIA"" CAMBO"
CDC 155
340,00
0,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 54 LOGTS
""BAIONA BIHOTZA""
BAYONNE"
CDC 517
906,00
511
920,94
38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 11
107,55
5 985,06
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 14 LOGTS
""URBIZI"" BAYONNE"
CDC 405
792,00
401
631,21
38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,390 A-1 EUR 11
417,16
4 160,79
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 110
779,00
110
779,00
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 41
789,00
41 789,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 10 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 319
098,00
319
098,00
40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2023 P "REALISATION 2 LOGTS
""ARTZAINA"" ASCAIN"
CDC 51
851,00
51 851,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2024 P "REALISATION 8 LOGTS ""LES
LAVANDIERES"" BOUCAU"
CDC 157
420,00
157
420,00
60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2024 P "REALISATION 8 LOGTS ""LES
LAVANDIERES"" BOUCAU"
CDC 82
065,00
82 065,00 60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DOMOFRANCE 2024 P "REALISATION 8 LOGTS ""LES
LAVANDIERES"" BOUCAU"
CDC 143
150,00
143
150,00
60,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2022 P "REALISATION 3 LOGTS
""FARGEOT"" SJDL"
CDC 427
158,00
418
949,06
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,520 A-1 EUR 14
793,13
119,71
SOLIHA PAYS BASQUE 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""MAISON HIRIART"" GUICHE"
CDC 82
864,57
82 864,57 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2023 P "REALISATION 3 LOGTS
""MAISON HIRIART"" GUICHE"
CDC 140
989,55
140
989,55
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,510 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 309
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS ""9
RUE FRERES BARENNE""
MAULEON"
CDC 102
876,48
99 369,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,650 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS ""9
RUE FRERES BARENNE""
MAULEON"
CDC 85
278,82
83 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,390 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""CHÂTEAU DAGUERRE""
TARDETS"
CDC 159
290,00
159
290,00
39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,070 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""CHÂTEAU DAGUERRE""
TARDETS"
CDC 79
539,00
79 539,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""CHÂTEAU DAGUERRE""
TARDETS"
CDC 154
042,00
154
042,00
1,67 A F Taux fixe
à 2.6 %
2,600 F Taux fixe
à 2.6 %
2,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 6 LOGTS
""CHÂTEAU DAGUERRE""
TARDETS"
CDC 245
166,00
245
166,00
1,67 A F Taux fixe
à 3.6 %
3,600 F Taux fixe
à 3.6 %
3,460 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS ""9
RUE FRERES BARENNE""
MAULEON"
CDC 104
261,00
104
261,00
1,67 A F Taux fixe
à 2.6 %
2,600 F Taux fixe
à 2.6 %
2,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS ""9
RUE FRERES BARENNE""
MAULEON"
CDC 124
820,00
124
820,00
1,67 A F Taux fixe
à 3.6 %
3,600 F Taux fixe
à 3.6 %
3,460 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON ERTORANIA""
GABAT"
CDC 125
163,00
0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON ERTORANIA""
GABAT"
CDC 156
658,00
0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON ERTORANIA""
GABAT"
CDC 104
998,00
0,00 1,67 A F Taux fixe
à 2.6 %
2,600 F Taux fixe
à 2.6 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS BASQUE 2024 P "REALISATION 5 LOGTS
""MAISON ERTORANIA""
GABAT"
CDC 119
604,00
0,00 1,67 A F Taux fixe
à 3.6 %
3,600 F Taux fixe
à 3.6 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA Pays Basque 2009 P REHABILITATION 6 LOGTS 31
RUE PEYROLOUBILH
BIARRITZ
CE 52
000,00
32 024,32 12,42 T F Taux fixe
à 5 %
5,090 F Taux fixe
à 5 %
4,990 A-1 EUR 1
657,90
1 802,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 310
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 570 935
307,12
495 276
202,41
12 290
485,46
10 216
748,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 311
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 527 434,73
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 803 105,18
Provisions pour garanties d’emprunts D 29 533,25
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 18 301 006,66
Recettes réelles de fonctionnement II 255 006 645,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,18
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 312
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 726 570,07 3 731 579,43 3 949 998,97 508 150,53
Total 726 570,07 3 731 579,43 3 949 998,97 508 150,53
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 726 570,07
Recettes
Article Libellé article Montant
R 731721 / D 7398 Taxe de séjour 3 731 579,43
Total 3 731 579,43
Dépenses
Article Libellé article Montant
R 731721 / D 7398 Taxe de séjour 3 949 998,97
Total 3 949 998,97
Reste à employer au 31/12/N (3) 508 150,53
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 313
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 60 138 413,98 34 727 566,67 4 808 023,50 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 60 138 413,98 34 727 566,67 4 808 023,50
Au profit d’organismes publics 60 138 413,98 34 727 566,67 4 808 023,50
2009 Convention PEM RDA_quai Lesseps
(Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 12 043 342,14 242 513,26 0,00
2012 Convention RGA Ilot 3 (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 3 387 762,39 1 122 796,53 374 265,51
2014 Convention Bayonne_12 rue
Arrousets
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 226 677,37 94 227,68 0,00
2015 Convention Bidart_Camping Centre
(ZAD du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 290 961,96 96 987,32
2017 Convention RGA_15 rue Balichon
(Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,25 0,00 36 791,04
2018 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 2 (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 18 A 2 890 653,90 792 899,42 396 449,70
2018 Convention St Jean le
Vieux_Irumberry
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 31 890,04 17 294,13 2 054,48
2019 Convention Bayonne_Anton E.P.F.L. du Pays Basque 6 A 758 668,54 0,00 254 334,26
2019 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Portou)
ancien PPI
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 822 499,30 1 327 791,77 189 390,54
2019 Convention_octroi avance
remboursable
Syndicat Mixte La Fibre 64 13 A 1 420 000,00 831 090,00 82 945,28
2020 Convention Boucau_La Lèbe E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 515 809,09 1 111 593,33 101 053,94
2021 Convention Anglet_Jorlis ancien PPI E.P.F.L. du Pays Basque 10 A 7 955 022,65 5 658 584,56 926 800,77
2021 Bayonne_Matras E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 756 424,83 1 409 958,93 117 496,58
2021 Convention Bayonne_Montalibet
ancien PPI
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 6 030 744,60 5 164 202,89 430 045,24
2021 Convention Ciboure_L'Encan 2
ancien PPI
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 8 873 747,05 7 958 813,16 577 055,30
2021 Convention St Etienne de
Baigorry_ZAE Borciriette
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 50 291,32 31 432,06 6 286,42
2022 Convention Espès-Undurein_ZAE
Mahintz Altia
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 177 985,16 133 488,86 22 248,15
2023 Convention Anglet_Nord aéroport
Tour de Lannes (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 812 231,45 745 278,78 66 952,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 314
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
2023 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Salines)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 2 157 646,53 1 981 993,35 175 653,18
2023 Convention Biarritz_ZAD Iraty E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 915 228,85 801 761,11 113 467,74
2024 Convention Biarritz_Chapelet Iraty E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 5 848 630,27 5 010 884,89 837 745,38
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 315
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 867 000,00 712 307,70 64 369,50
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 867 000,00 712 307,70 64 369,50
2022 Crédit-bail immobilier Société Bruno Scherer Entreprise 12 M 867 000,00 712 307,70 64 369,50
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 316
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 35 091 285,22
Personnes de droit privé 10 677 687,71
Associations 7 714 363,33
"Aci Gasconha - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 2 750,00
"Andoze - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 1 000,00
"Baipeleteneko Irakurleen Kluba - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 1 854,99
"Baltsan - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 320,00
"Borderline Fabrika - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 400,00
"Clarenza Bastide de l'oralité - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 500,00
"Ecole de musique Pays de Bidache - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde"""
1 500,00
"Ekilora - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 500,00
"Elgebarrena - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 1 000,00
"Hasparren Basket Club - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 240,00
"Hestas e Pastoralas - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 500,00
"Itzuli Konpaina - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 752,00
"Jakinola - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 90,00
"Libreplume association - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 224,00
"Ligams - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 1 000,00
"Maita Kultura - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 1 000,00
"Mirtzaian - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 320,00
"Musika Zabalik - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 640,00
"OC Prod - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 1 500,00
"Oma - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 664,00
"Plazara - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 1 280,00
"Radio Cap a Cap - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 3 500,00
"Société d'astronomie populaire - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 440,00
"Urzaiz Elkartea - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 907,00
"Vivre au pays - Radio Pais - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 750,00
"Xarnegu Ikastola - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 880,00
"Xarnegu Pastorala - AAP langue occitane gasconne ""De Cap tau monde""" 500,00
"Zabalik - AAP langue basque ""Euskararen Urtaroa""" 320,00
A K Entrepot - accueil en résidences d'artistes 3 446,00
AAPPMA APRN - projet Montagne Basque 4 000,00
ADIE 5 000,00
AEK 5 000,00
AFIPADE 8 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 317
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AFM Téléthon 600,00
AMMETS 64 - fonds de soutien 2023-2024 CLS 7 000,00
ANTIC 190 000,00
AOP du Piment d'Espelette - Filières de qualité 2021 3 299,64
APF France Handicap 1 200,00
ASG Largenté - fonds de soutien TEE 2022-2024 2 880,00
ASM Estia - subvention AAP tiers lieux 3 750,00
ASSEMAEI - appel à initiatives étudiantes 3 000,00
ATX Teatro - filières culture 12 061,00
Académie internationale de musique de Biarritz - filières culture 15 000,00
Agence d'Urbanisme Adour Pyrénées 9 388,22
Aima - fonds de soutien TEE 2022-2024 8 000,00
Aintzindariak - projet Montagne Basque 5 000,00
Alabena 2 721,00
Alaya - projet Montagne Basque 1 500,00
Aldatu 51 000,00
Aldudeko Ibarra Beti Aintzina (AIBA) - projet Montagne Basque 1 500,00
Andere Nahia 760,42
Andere Nahia 5 500,00
Andere Nahia - projet Montagne Basque 9 000,00
Andereen Uztak - projet Montagne Basque 2 500,00
Antxeta Irratia - fonds de soutien 2023-2024 CLS 5 775,00
Antxeta Irratia - fonds de soutien TEE 2022-2024 15 000,00
Arcad Production 7 000,00
Areovla - Filière de qualité 2021 21 074,70
Association Couples et familles - fonds de soutien 2023-2024 CLS 3 500,00
Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 64) 46 000,00
Association Gadjé Voyageurs 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local, 47 allées Marines à Bayonne
Association Handiplage 1 200,00
Association Les Restos du coeur 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'un local, 18 rue de Gibraltar à St Palais
Association Musicale du Val d'Adour 4 800,00
Association Pindarra Alkartea 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'un local 32 allées Marines à Bayonne
Association Valentin Hauy 1 200,00
Association Yacht Club de Bayonne 0,00 mise à disposition à titre gracieux d'une salle de réunion, Port de plaisance à Anglet
Association de Contrôle Judiciaire du Pays Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux des 1er et 2e étages au 47 allées Marines à Bayonne
Association des chasseurs de la vallée de Baigorry- subvention d'équipement Montagne Basque
3 490,00
Association des communes forestières 34 645,00
Association des femmes chef d'entreprise 2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 318
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association développement filière porc basque Kintoa - contrat d'engagement filières 2023 et 2024
25 338,20
Association fraternelle des aveugles 1 200,00
Association pour la formation et l'information (AFI) - contrat d'engagement filières 2024 7 875,00
Association sportive UPPA - appel à initiatives étudiantes 1 500,00
Atelier du temps libre - projet Montagne Basque 2 500,00
Atherbea 1 245,00 mise à disposition 3 parcelles rue Chapelet à Biarritz, divers locaux à Bayonne
Aunamendi - projet Montagne Basque 1 000,00
Avenir Garazi Baigorry - subvention d'équipement Montagne Basque 2 500,00
Axut 43 486,00
Axut - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 12 500,00
Axut - projet Montagne Basque 1 000,00
Azia 10 000,00
Azia - projet Montagne Basque 5 000,00
Aéronautique et aérospatiale de l'ESTIA 500,00
Baipeletenea Elartea - projet Montagne Basque 7 280,00
Baipeleteneko Irakurleen Kluba - projet Montagne Basque 1 000,00
Baleako Haziak 31 500,00
Banque Alimentaire 0,00 mise à disposition de locaux et terrain, quai Resplandy à Bayonne
Barkoxe Bizi - appel à projets / création spectacles 1 000,00
Barkoxe Bizi - projet Montagne Basque 1 500,00
Basaizea Kultur Batasuna - appel à projets / création spectacles 1 500,00
Basaizea Kultur Batasuna - projet Montagne Basque 4 000,00
Basandereak - projet Montagne Basque 7 911,68
Bat Egin Konpainia - filières culture + dispositif Berpiztu 5 166,00
Batucada Feminista 400,00
Belarri - filières culture 120,00
Berritza 17 000,00
Bertularien Lagunak 42 000,00
Bertz'xiloa - appel à projets / création spectacles 4 000,00
Biarritz Sauvetage Côtier - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 3 000,00
Bienvenue ferme en Béarn - contrat d'engagement filières 2023 1 950,00
Bihar - fonds de soutien TEE 2022-2024 15 000,00
Biharko Lurraken Elkartea 288,00
Biharko Lurraken Elkartea - Filières de qualité 2023 17 538,65
Bilaka - filières culture 99,00
Borderline Fabrika - filières culture 15 000,00
Bost Lerro Association - filières culture 10 000,00
Bultza Initiative Pays Basque 17 600,00
Bureau des étudiants - appel à initiatives étudiantes 3 100,00
Buru Beltza - Filières de qualité 2023 et 2024 10 698,85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Buru Beltza - projet Montagne Basque 11 146,77
CIDFF64 - fonds de soutien 2023-2024 CLS 2 870,00
COS Pays Basque 371 848,00
CPIE Littoral Basque 7 000,00
CPIE Littoral Basque 34 486,50
CPIE Littoral Basque - projets Montagne Basque 4 800,00
CPIE Pays Basque 34 486,50
CPIE Pays Basque - projets Montagne Basque 4 600,00
Capena 6 000,00
Centre National de Formation de la Fédération Française de Pelote Basque 0,00 mise à dispo à titre gracieux mur à gauche et annexes Lycée Cassin à Bayonne
Centre de la Mer de Biarritz 5 000,00
Centre social Dou Boucaou - fonds de soutien TEE 2022-2024 5 000,00
Centre social Dou Boucaou - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 3 000,00
Chur Bayonne Pays Basque 15 000,00
Cie Batcharte Dantza 6 915,05
Cie Hecho en Casa 27 781,56
Cie Hecho en Casa - projet Montagne Basque 3 159,00
Cie Kiribil - filières culture 3 498,00
Cinéma L'Atalante 5 000,00
Clarenza Bastide de l'Oralité 17 500,00
Collectif Ninika - filières culture 6 891,60
Collectif Souletin - projet Montagne Basque 8 000,00
Collectif social web - subvention AAP tiers lieux 2 500,00
Comité Territorial de Pelote Basque 40 000,00
Comité des fêtes de Lasse - projet Montagne Basque 2 000,00
Comité des fêtes de Mendionde - appel à projets / création spectacles 4 000,00
Compagnie Entre les gouttes - filières culture + dispositif Berpiztu 6 171,00
Compagnie Illicite 7 000,00
Compagnie Mouka - filières culture 871,00
Compagnie Nanoua - filières culture 8 777,80
Compagnie Oh! Oui 5 456,00
Compagnie Rouge Elea 8 954,00
Compagnie des Syrtes - filières culture 1 054,00
Compagnie des Vents et Marées - accueil en résidences d'artistes 5 169,00
Compagnons du Tour de France - aide à l'investissement 15 685,09
Confrérie de la Truitelle de la Vallée d'Urepel - projet Montagne Basque 1 500,00
Conseil Départemental d'Accès au Droit CDAD 25 000,00
Conseil de Développement du Pays Basque 290 000,00
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine 23 966,71
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Aquitaine - projet Montagne Basque 7 053,17
Conservatoire des Races d'Aquitaine 22 451,28
Conservatoire des races d'Aquitaine - projet Montagne Basque 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Croix Rouge Française 0,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux 55-56 Allées Marines à Bayonne
Crèche Bambinou - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 872,00
Cuivres en Pays Basque 10 500,00
Céleste 85 500,00
Dantzalai Konpainia 500,00
Dardarak - appel à projets / création spectacles 2 000,00
Diakite 5 000,00
Dimensions Productions - filières culture 2 705,00
Domes Studio - filières culture 4 730,00
Dxusturi Teatoa - filières culture 9 993,00
E2C 64 30 000,00
ESTIA Gliss - appel à initiatives étudiantes 1 200,00
Ecole de Danses Souletines - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Ecole de Musique Soinubila 38 400,00
Ecole de Musique de Soule 36 600,00
Ecole de Musique du Pays de Bidache 17 400,00
Ekilora - filières culture 2 034,00
Elirale Konpainia 19 457,00
Elkarlana Lagunak - fonds de soutien 2023-2024 CLS 3 500,00
Elma - fonds de soutien 2023-2024 CLS 3 600,00
Encres - projets Montagne Basque 6 988,00
Entreprises du Patrimoine Vivant du Pays Basque 2 500,00
Eurosima Cluster 8 750,00
Euskal Hedabideak Elkartea - projet Montagne Basque 3 200,00
Euskal Herria Zuzenean 15 000,00
Euskal Herriko Laborantza Ganbara - projet Montagne Basque 1 475,00
Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) - projet Montagne Basque 17 796,60
Euskal Moneta - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 10 000,00
Euskal Moneta - projet Montagne Basque 6 500,00
Ezkandrai 15 000,00
FIPADOC 15 000,00
FabLabea Pays Basque - subvention AAP tiers lieux 3 750,00
Femin'Hitza Elkartea 2 000,00
France Active Aquitaine 9 150,00
French Tech Pays Basque 10 000,00
Fusée - filières culture 3 800,00
Fédération des Choeurs du Pays Basque - appel à projets / création spectacles 2 000,00
Fédération départementale des chasseurs des P-A - projet Montagne Basque 900,00
Fédération pour un nouveau développement rural - projet Montagne Basque 4 500,00
GEM Phoenix - fonds de soutien 2023-2024 CLS 3 060,00
Garazi en rose - fonds de soutien 2023-2024 CLS 7 000,00
Gaztaina - contrat d'engagement filières 2024 12 712,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Gazte Co - appel à initiatives étudiantes 600,00
Giltzaera 10 400,00
Gohetx Taldea - subvention d'équipement Montagne Basque 941,87
Goiz Argi 2 000,00
Goxoan 70 200,00
Gure Gain - projet Montagne Basque 15 483,00
Guzientzat - projet Montagne Basque 1 185,00
Handisport Pays Basque 600,00
Hats Berri 190 800,00
Hegalaldia 35 000,00
Herri Soinu 24 500,00
Herrio Haragia - contrat d'engagement filières 2024 5 090,40
Hestas e Pastoralas - appel à projets / création spectacles 5 000,00
Hiriburuko Uhaina 2 000,00
Human Isa XXII - appel à initiatives étudiantes 5 000,00
Human by Nature 1 500,00
Humanitea ESTIA - appel à initiatives étudiantes 2 000,00
Indar 54 000,00
Institut Culturel Basque 153 700,00
Inthalatz - appel à projets / création spectacles 3 500,00
Iparralai 46 000,00
Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) 6 000,00
Iparraldeko Ematzeen Etxea 10 000,00
Iskale Laguntzaileak - appel à initiatives étudiantes 600,00
Itzuli Konpania 4 725,57
Izpindar Les énergies renouvelables 6 375,00
Jon Ander Urresti Ugalde - accueil en résidences d'artistes 2 067,60
Jour de fête Cie 13 525,00
Kamikaz Elkarte Artistikoa - filières culture 7 754,00
Kanboko Izarra - projet Montagne Basque 3 750,00
Kant'haria - filières culture 4 690,00
Kilika Compagnie 10,00
Klein - fonds de soutien TEE 2022-2024 3 000,00
Konkolotx Elkartea 28 800,00
Konpon Txoko - fonds de soutien TEE 2022-2024 15 000,00
L'oblique - accueil en résidences d'artistes 5 160,00
L'outil en main Errobi 1 500,00
L'outil en main d'Amikuze 1 500,00
L'outil en main du Pays Souletin 1 500,00
LPO Aquitaine - projet Montagne Basque 1 000,00
LPO France - projet Montagne Basque 8 000,00
La Machine à pingouins - filières culture 2 860,00
La Méchante compagnie - accueil en résidences d'artistes 7 754,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Réciproque - projet Montagne Basque 3 710,00
La Table du Soir 37 000,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux chemin de Saint Bernard à Bayonne
La forêt qui court 7 000,00
Laarpi - projets Montagne Basque 5 244,00
Laarpi association - filières culture 3 511,00
Lacq Odyssée 50 000,00
Lagunarte 16 728,00
Laguntza Etxerat 153 375,00
Laguntza Etxerat (DSP) 156 508,00
Lanetik Egina 38 000,00
Le Chant des Histoires - filières culture 1 860,00
Le Microscope - appel à initiatives étudiantes 7 500,00
Le Petit Théâtre de Pain 40 666,00
Le Petit Théâtre de Pain - projet Montagne Basque 5 000,00
Lekuonean 63 000,00
Les CMR 68 728,80
Les Labourdins - appel à projets / création spectacles 1 500,00
Les Petits Débrouillards - projets Montagne Basque 7 574,00
Les petits débrouillards - fonds de soutien 2023-2024 CLS 8 850,00
Les simples d'esprit - filières culture 1 399,00
Lokarri - projet Montagne Basque 2 500,00
Lurzaindia 7 500,00
Lycée Frantsesenia - projet Montagne Basque 1 000,00
Lézards qui bougent - filières culture 4 062,00
Maison des Lycéens - appel à projets / création spectacles 1 000,00
Maita Kultura 36 296,00
Maitetxoak 15 600,00
Malandain Ballet Biarritz 87 500,00
Malandain Ballet Biarritz - fonds de soutien TEE 2022-2024 6 148,00
Malandain Ballet Biarritz - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 10 000,00
Manex Erdozaintzi Etxart kolegioa - appel à projets / création spectacles 2 500,00
Mari Gorri 15 000,00
Maria Pia centre social 5 845,00
Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque 476 100,00
Musikas 111 600,00
Muso Ka Yele 2 000,00
Nafar Gazte - projet Montagne Basque 5 000,00
Nanoua 4 540,00
ODACE 31 050,00
ODACE - projet Montagne Basque 5 000,00
OGEC St Bernard - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 1 100,00
OISO 2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Observatoire immobilier du Sud-Ouest 5 520,00
Oma - fonds de soutien TEE 2022-2024 3 150,00
Oma - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 825,00
Open Lande - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 4 840,00
Orchestre intercommunal d'Hendaye 3 552,46
Oztibarreko Eguna - projet Montagne Basque 1 500,00
Palette Terre - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Pays Basque Digital Cluster 18 500,00
Pays Basque au Cur 12 600,00
Pays Basque au cur - projet Montagne Basque 4 250,00
Petits Lasai 18 000,00
Pirikletaz - projet Montagne Basque 1 500,00
Pitzarri - projet Montagne Basque 5 000,00
Planning familial Pays Basque - fonds de soutien 2023-2024 CLS 2 500,00
Plazara - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 7 500,00
Pleins poumons productions - filières culture 1 732,00
Prisac Adour 2 100,00
Producteurs fermiers du Pays Basque - Filières de qualité 2023 et 2024 34 029,50
Profession Sport et Loisirs 64 5 000,00
Pyrénées Forme - projets Montagne Basque 7 500,00
RPE Goxama 40 500,00
Radio Mendililia - subvention d'équipement Montagne Basque 4 513,00
Recycl'arte - fonds de soutien TEE 2022-2024 2 785,00
Resak - fonds de soutien TEE 2022-2024 4 200,00
Resak - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 10 800,00
Réseau Entreprendre Adour 12 000,00
SOLIHA Pays Basque - fonds de soutien 2023-2024 CLS 8 370,00
SPPPI 7 000,00
Saphir 5 422,00
Sarde Sadexka - alimentation 16 000,00
Sarde Sardexka - fonds de soutien TEE 2022-2024 investissement 1 400,00
Seaska 48 000,00
Seaska - subvention d'équipement 120 000,00
Service de remplacement Basco-Béarnais 5 541,35
Service de remplacement Lagunak 9 383,26
Sharma - filières culture 2 807,00
Société des sciences, lettres et arts - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 2 500,00
Soliha Pays Basque - aides à la pierre 39 608,00 mise à dispo à titre gracieux de divers locaux à Anglet et Biarritz
Sorpéidon - filières culture 1 000,00
Supastera - Les Entretiens d'Inxauseta 3 000,00
Syndicat ELB - projets Montagne Basque 1 465,00
Syndicat Mendi Gaiak - projet Montagne Basque 1 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Syndicat des vins d'Irouléguy 11 072,51
Syndicat des vins d'Irouléguy - projets Montagne Basque 6 195,00
T aka - fonds de soutien TEE 2022-2024 8 777,00
Théâtre des Chimères 15 055,00
Traits d'union - fonds de soutien TEE 2022-2024 5 000,00
Ttinka 32 400,00
Ttipi Handi 77 400,00
Ttipientzat 73 800,00
Tu tiens ça de moi 1 922,80
Txingilik - appel à projets / création spectacles 3 500,00
Txirrind'ola - fonds de soutien TEE 2022-2024 5 000,00 mise à dispo à titre gracieux d'une partie des locaux 55-56 Allées Marines à Bayonne
UFOLEP 64 4 000,00
UFSBD 64 Pays Basque - fonds de soutien 2023-2024 CLS 1 108,00
UIMM Adour Atlantique 14 373,00
Uda Leku 53 804,00
Une hirondelle Cie 7 239,00
Union Commerciale et Artisanale de Soule - projets Montagne Basque 5 600,00
Union de Producteurs dElectricité du bassin de lAdour 13 360,00
Unis Cité - fonds de soutien 2023-2024 CLS 9 362,00
Urraska 337 700,00
Usosop Association - filières culture + dispositif Berpiztu 1 425,00
Uztartu / promotion-valorisation tourisme 500,00
Xalbador Ikastegia - projets Montagne Basque 3 165,00
Xarnegu Pastorala - appel à projets / création spectacles 5 000,00
Xiberoko Botza - projets Montagne Basque 3 736,00
Xixta - appel à projets / création spectacles 3 000,00
Xixta - projet Montagne Basque 1 500,00
Zabalik - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 5 443,00
Zaharrer Segi - projet Montagne Basque 8 750,00
Zeharka - projets Montagne Basque 2 612,00
Zirikolatz - appel à projets / création spectacles 2 500,00
Zukugailua La Centrifugeuse 14 000,00
rattachements divers concours chap 65 à payer en N+1 1 833 519,73
Entreprises 2 390 006,87
432 Technologies - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Abatx EARL - aide à l'investissement 7 559,00
Aguerre Elena - aide à l'investissement 1 539,92
Aguerre Ttitto Christophe - filières culture 4 863,00
Aguerria - aide à l'immobilier 29 528,33
Alkar Scop - subventions AAP Eco Innovation 7 500,00
Alki - aide à l'immobilier 90 000,00
Aphessetche Caroline - projets Montagne Basque 4 837,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Arboleko - bourse à l'incubation 15 000,00
Arhondo Guide Touristique - projets Montagne Basque 1 500,00
Armet Alizée - filières culture + dispositif Berpiztu 1 050,59
Arotcarena Yves - aide à l'investissement 350,00
Artedrama - filières culture 18 952,00
Atelier Lan Berri 9 450,00
Aubard Charcuterie - aide à l'immobilier 200 000,00
Bamas SARL - aide à l'immobilier 145 380,64
Belaun SARL - AAP 2021 nouveaux produits 12 968,00
Belaun SARL - aide à l'investissement 1 066,61
Berecha - subventions AAP Eco Innovation + AAP tiers lieux 7 500,00
Beroy EARL - contrat d'engagement filières 2024 7 818,90
Bilaka - subvention atelier de l'innovation 4 000,00
Burgues EARL - aide à l'investissement 507,82
Buzbu Travail social - projet Montagne Basque 4 200,00
CEEBIOS 15 000,00
CUMA du Vignoble d'Irouléguy - aide à l'investissement 5 634,28
Camicas Iouri - filières culture 830,07
Coopérative Tiers Lieux 1 500,00
Cosson Bastien - filières culture 4 846,00
Darwie - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Dassault Aviation 0,00 mise à disposition de terrains pour stationnement à Anglet
Domofrance - subventions d'équipement 199 284,90
Doyharçabal Ramuntxo - aide à l'investissement 662,82
EMO Entreprise - aide à l'immobilier 12 071,24
Emopsy - subvention atelier de l'innovation 8 000,00
Enedis 0,00 mise à disposition d'une partie de parcelle Lieu-dit de Pitchot à Biarritz
Erilia - subventions d'équipement 305 226,50
Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) 10 000,00
FPO Musiques EURL - filières culture 8 919,00
Ferme Larrea - AAP 2020 nouveaux produits 16 126,55
Ferme Urtetia - AAP 2023 nouveaux produits 13 914,53
Franqueville Adrien - filières culture 1 863,00
GAEC Agerrea - AAP 2023 nouveaux produits 5 824,14
GAEC Ancia - aide à l'investissement 9 632,78
GAEC Bixartea - aide à l'investissement 10 000,00
GAEC Capichia - aide à l'investissement 2 111,26
GAEC Gure Izarra - aide à l'investissement 1 452,50
GAEC Isakenia - aide à l'investissement 12 647,00
GAEC Ithurbide - AAP 2021 nouveaux produits 11 015,90
GAEC Jauregizahar - AAP 2021 nouveaux produits 141,64
GAEC Kasko Argi - aide à l'immobilier 9 537,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GAEC Kurutchelar - aide à l'investissement 260,00
GAEC Oxobide - aide à l'investissement 542,75
GAEC Sanoki - aide à l'investissement 13 912,00
GAEC Teillagorria - aide à l'investissement 400,00
GAEC Xokoa - aide à l'investissement 6 000,00
GAEC Yagoen - aide à l'investissement 2 075,94
GRDF 0,00 mise à disposition d'une parcelle 83 avenue de l'Adour à Anglet
Gardinier Tina - filières culture 4 936,00
Gastibeltza Filmak 15 000,00
Goyenetche Colette - filières culture 600,00
Harruli - aide à l'investissement 3 504,06
Hexa - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Hidondo Jacques - projets Montagne Basque 3 714,00
Hôtel Ostatu Espelletenia - projets Montagne Basque 5 718,00
Iceaga Jean-Bernard - aide à l'investissement 6 556,48
Ihintza Chloe Hargous - filières culture 333,00
Iparlab Distribution - aide à l'investissement 14 414,43
Jyoprod-Machand de sable - filières culture 1 654,00
Karakoil Productions - filières culture + dispositif Berpiztu 21 277,00
La capsule bleue - subvention atelier de l'innovation 10 000,00
Langlais Elsa - filières culture 700,00
Lanore Errecart SARL - aide à l'immobilier 111 157,50
Larrea Francis - aide à l'investissement 3 480,00
Le COL - subventions d'équipement 121 422,50
Lescoulie Laurent - aide à l'investissement 10 688,75
Menuiserie Jaury - aide à l'immobilier 39 718,41
Metche Florence - AAP 2021 nouveaux produits 269,33
Moovand - bourse à l'incubation 15 000,00
Nhod Industries - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Odeys 9 000,00
Office notarial Sirven - aide à la pierre 302,00
Okina SARL - aide à l'immobilier 20 696,67
Olivier Gervais - aide à l'investissement 3 272,78
Ondarts Josiane - aide à l'immobilier 10 651,67
Ondoegone Laboratoire - AAP 2022 nouveaux produits 2 300,72
PBI Euskal Industriak 35 000,00
Patrimmonia SAS - subvention d'équipement 10 627,00
Patrimoine Languedocienne - subventions d'équipement 57 305,00
Patxa'ma - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Pochelu Régis - filières culture 2 074,00
Procivis - aides à la pierre 186 843,00
Puyo EARL - aide à l'investissement 7 821,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Resak - subventions AAP Eco Innovation 5 000,00
Rouault Julie - filières culture 1 050,00
SCIC Interstices Sud Aquitaine 8 000,00
SEML Créaticité - aide à l'immobilier 200 000,00
SOMOCAP - subventions AAP Eco Innovation 5 000,00
Solarindep - bourse à l'incubation 15 000,00
Tedokafe - aide à l'investissement 3 506,26
Trashboard - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Trebatu 21 115,00 mise à disposition à titre gratuit de parcelles communautaires, ZAC Izarbel à Bidart
Veinsound 1 500,00
Wetterbiotech - AAP 2023 nouveaux produits 13 318,79
Wetterbiotech - subvention atelier de l'innovation 12 500,00
Xoko - aide à l'immobilier 9 649,50
Xuxenka - aide à l'investissement 6 706,55
Zanzibar Production SARL 11 618,49
Personnes physiques 411 560,00
Abadie Nicole - aide à la pierre 314,00
Achigar Arnaud - aide à la pierre 1 000,00
Ado Claudine Marie - aide à la pierre 64,00
Allardi Fanny - aide à la pierre 2 425,00
Althabe Joseph - aide à la pierre 1 000,00
Amestoy Elisabeth Patricia - aide à la pierre 2 555,00
Androne Michaela - aide à la pierre 486,00
Apollonio Christine - aide à la pierre 1 000,00
Arbeletche Oyhenart - aide à la pierre 2 355,00
Arbizu Alain - aides à la pierre 238,00
Ardoin Marie Louise - aide à la pierre 425,00
Ardurat Jeanine - aide à la pierre 345,00
Arhanchiague Francois - aide à la pierre 158,00
Arhets Jean-Claude - aide à la pierre 762,00
Armendaritz Marie - aide à la pierre 831,00
Armendaritz Michel - aide à la pierre 267,00
Auzqui Gratien Lydia - aide à la pierre 1 000,00
Auzqui Joseph Nicole - aide à la pierre 419,00
Azcue José - aide à la pierre 521,00
Bacadoy Elisabeth - aide à la pierre 3 500,00
Bacou Antoinette - aide à la pierre 264,00
Bagadoy Madeleine - aide à la pierre 27,00
Baptiste Etcheto Francois Marie - aide à la pierre 331,00
Bazile Hervé - aide à la pierre 4 406,00
Belategui Nerea - aide à la pierre 2 386,00
Belisle Fabre née Darodes - aide à la pierre 2 980,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 328
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Bellecave Etienne Marie Thérèse - aide à la pierre 1 173,00
Besson Liliane - aide à la pierre 1 753,00
Bidart Armand - aide à la pierre 228,00
Bidart Catherine - aide à la pierre 377,00
Bidegain Michel Maria - aide à la pierre 257,00
Bidonde Marie Jeanne - aide à la pierre 217,00
Binet Gilles Yvette - aide à la pierre 156,00
Biscaichipy Guillaume - aide à la pierre 3 500,00
Biscay Marcel - aide à la pierre 299,00
Blanque Marie Yvonne - aide à la pierre 763,00
Blot Martine - aide à la pierre 170,00
Borda Kayet - aide à la pierre 3 500,00
Bordet Pierre - aide à la pierre 217,00
Borthelle Jacques Hélène - aide à la pierre 998,00
Bos Nathalie - aide à la pierre 3 270,00
Bouresmau Christiane - aide à la pierre 2 819,00
Bozom Paul - aide à la pierre 1 500,00
Calero Maria-Jésus - aide à la pierre 229,00
Camus Francois - aide à la pierre 4 925,00
Camy Daniel - aide à la pierre 2 295,00
Carrique Arnaud - aide à la pierre 3 500,00
Carrique Damien - aide à la pierre 1 220,00
Carrère André Christine - aide à la pierre 432,00
Castaings Camou Michel Muriel - aide à la pierre 3 028,00
Casteigts Gracieuse - aide à la pierre 423,00
Castera Léon Christiane - aide à la pierre 435,00
Castège René - aide à la pierre 2 625,00
Cedarry Jean - aide à la pierre 2 527,00
Chadourne Patrick - aide à la pierre 201,00
Champault Véronique - aide à la pierre 5 643,00
Chourrout St Laurent - aide à la pierre 1 500,00
Choury Marie - aide à la pierre 1 393,00
Clédon Ban Céline - aide à la pierre 2 102,00
Clédon Marie - aide à la pierre 318,00
Cordier Julie Julien - aide à la pierre 1 896,00
Corrihons Jeanne - aide à la pierre 759,00
Corrihons Maurice Jeanine - aide à la pierre 282,00
Costa Meneuvrier Bruno Sarah - aide à la pierre 3 367,00
Courchinoux Jocelyne - aide à la pierre 1 000,00
Courtois Marie José - aide à la pierre 276,00
Coussan Sébastien - aide à la pierre 3 435,00
Crouzat Bernard - aide à la pierre 224,00
Crouzat Didier - aide à la pierre 2 815,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 329
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Curutcharry Gratien - aide à la pierre 205,00
Da Silva Ferreira Antonia Julia - aide à la pierre 551,00
Dabbadie Louis Paulette - aide à la pierre 611,00
Daurès André - aide à la pierre 265,00
Delas Christiane - aide à la pierre 3 000,00
Delgado Emilio Eliane - aide à la pierre 298,00
Dicharry Henriette - aide à la pierre 443,00
Dirassar Louise - aide à la pierre 2 015,00
Dubar Arlette - aide à la pierre 350,00
Dubarbier Albert - aide à la pierre 350,00
Dubarry Monique - aide à la pierre 296,00
Ducos Colette - aide à la pierre 222,00
Duhalde Joel - aide à la pierre 2 770,00
Duhau Mathilde - aide à la pierre 252,00
Duporte Grégory - aide à la pierre 542,00
Duprez Dolores - aide à la pierre 1 000,00
Elgoyhen Robert - aide à la pierre 222,00
Elichabe Clément - aide à la pierre 3 000,00
Estrade André - aide à la pierre 423,00
Etcheberry Caroff Aziliz - aide à la pierre 3 183,00
Etchecopar Martin - aide à la pierre 3 303,00
Etchemaite Couillet Robert Julie - aide à la pierre 2 184,00
Etchepare Jean Maurice Henriette - aide à la pierre 2 241,00
Etcheverry Angèle - aide à la pierre 1 948,00
Etcheverry Jeanine - aide à la pierre 2 888,00
Etcheverry Lacomme Marie-Thérèse - aide à la pierre 1 000,00
Etcheverry Marie - aide à la pierre 1 000,00
Fagier Georgette - aide à la pierre 221,00
Faure Catherine - aide à la pierre 517,00
Fleury Pierre Albert - aide à la pierre 199,00
Fouquoire Christine - aide à la pierre 425,00
Funosas Patxi - aide à la pierre 2 145,00
Galdos Pierrette - aide à la pierre 360,00
Galharrague - aide à la pierre 719,00
Garay Geneviève - aide à la pierre 2 865,00
Garcia Bernard - aide à la pierre 242,00
Garcia Marie - aide à la pierre 271,00
Garrett Anthony Amélie - aide à la pierre 3 000,00
Gascon Jean Louis Monique - aide à la pierre 2 775,00
Gelos Jean-Marie - aide à la pierre 674,00
Geschwind Patricia - aide à la pierre 3 500,00
Goikolea Maria - aide à la pierre 427,00
Goyheneix Chuburu Jérome Aurélie - aide à la pierre 2 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 330
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Greslot Eric - aide à la pierre 3 492,00
Guirouvet Arnaud - aide à la pierre 2 000,00
Guiroy Alain - aide à la pierre 1 952,00
Guérin Corinne - aide à la pierre 2 512,00
Halle Marie Andeole - aide à la pierre 1 000,00
Haramboure Patrick - aide à la pierre 399,00
Harispuru Jean Pierre - aide à la pierre 644,00
Haurat Pierre Anne Marie - aide à la pierre 277,00
Hauret Francis - aide à la pierre 3 824,00
Heguiaphal Jean Madeleine - aide à la pierre 739,00
Heuguerot Marie Laurence Daniel - aide à la pierre 260,00
Heuguerot Paulette - aide à la pierre 1 416,00
Hidalgo Mandagaran - aide à la pierre 2 976,00
Higoa Jean Pierre - aide à la pierre 217,00
Hiruburu Modesta - aide à la pierre 1 210,00
Hourcade Jean - aide à la pierre 313,00
Hypolite Renée - aide à la pierre 237,00
Ibarboure Véronique - aide à la pierre 301,00
Inchauspé Théo - aide à la pierre 3 500,00
Iracabal Jean - aide à la pierre 210,00
Irazoqui Jeanne - aide à la pierre 231,00
Iribarne Maia - aide à la pierre 1 965,00
Irola Bernard Catherine - aide à la pierre 267,00
Joanteguy Francoise - aide à la pierre 233,00
Kammenthaler Eric - aide à la pierre 2 356,00
Labat Marie - aide à la pierre 518,00
Labatut Danièle - aide à la pierre 1 233,00
Laborde Jeanne - aide à la pierre 231,00
Labrouche Sylvie - aide à la pierre 115,00
Lacassagne Laurent - aide à la pierre 242,00
Lacaze Béatrice - aide à la pierre 2 254,00
Lachaise Annie - aide à la pierre 193,00
Lacroix Germaine - aide à la pierre 303,00
Lacues Teresina - aide à la pierre 493,00
Lafitte Frédéric - aide à la pierre 1 000,00
Lafitte Pierre Anne - aide à la pierre 168,00
Lafon Thérèse - aide à la pierre 514,00
Lagors Nathalie - aide à la pierre 289,00
Lagourgue Monique - aide à la pierre 3 064,00
Lajugie Bernard - aide à la pierre 447,00
Lalanne Alain - aide à la pierre 1 000,00
Lallement Francoise - aide à la pierre 234,00
Landarrabilco ou Errecarret - aide à la pierre 9 637,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 331
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Lannebras Jacques - aide à la pierre 293,00
Lapix Bernard - aide à la pierre 1 000,00
Laplace Marguerite - aide à la pierre 3 000,00
Lardinoy Nicole - aide à la pierre 433,00
Larramendy Arnaud - aide à la pierre 3 269,00
Larran Jean-Laurent - aide à la pierre 1 887,00
Larrebat Georges Elisabeth - aide à la pierre 244,00
Larrede Monique - aide à la pierre 493,00
Larroca Jean - aide à la pierre 150,00
Larzabal Pascal - aide à la pierre 626,00
Lassalle Pierre - aide à la pierre 219,00
Lassalle Pierre Geneviève - aide à la pierre 412,00
Lataillade Michel - aide à la pierre 3 000,00
Latrille André - aide à la pierre 8 690,00
Laugaa Berthe - aide à la pierre 3 500,00
Laurent Josette - aide à la pierre 986,00
Laxague Marie Michèle - aide à la pierre 282,00
Le Borgne Claudine - aide à la pierre 385,00
Lecavelier Lucette - aide à la pierre 386,00
Lemaire Justine - aide à la pierre 203,00
Leroy Patricia - aide à la pierre 302,00
Lespade Frédéric - aide à la pierre 303,00
Lethu Joachim Perrine - aide à la pierre 2 500,00
Loustalot Marie Pierre - aide à la pierre 2 385,00
Magnant Mireille - aide à la pierre 236,00
Martiche Anne - aide à la pierre 2 245,00
Martin Pascal - aide à la pierre 3 500,00
Martinez Lucienne - aide à la pierre 1 718,00
Martinez Marie - aide à la pierre 203,00
Martiquet Julienne - aide à la pierre 388,00
Mary Annie - aide à la pierre 186,00
Massias Jean-Philippe - aide à la pierre 209,00
Mazeau Jacques - aide à la pierre 248,00
Mercapide Jean - aide à la pierre 3 500,00
Metge Stalletino Leihora - aide à la pierre 3 000,00
Monchet Gérard - aide à la pierre 220,00
Moretti Charles - aide à la pierre 1 023,00
Moustrous Robert Adrienne - aide à la pierre 845,00
Munoz Reja Manuela - aide à la pierre 1 189,00
Nougue Sophie - aide à la pierre 1 946,00
Olaizola Marie Louise - aide à la pierre 524,00
Olaizola Ofelia - aide à la pierre 301,00
Olhats Sauveur - aide à la pierre 436,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 332
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Olherry André - aide à la pierre 887,00
Orabe Marie-Ange - aide à la pierre 3 000,00
Ortuno Maité - aide à la pierre 253,00
Ospital Gratianne - aide à la pierre 3 386,00
Otecar Denise - aide à la pierre 280,00
Otharan Mikel - aide à la pierre 3 322,00
Ouret Campagnet André Marie - aide à la pierre 820,00
Oxoby Arnaud - aide à la pierre 2 275,00
Paris Nicolas - aide à la pierre 25 951,00
Paulini Patrick - aide à la pierre 247,00
Pegorier Christine - aide à la pierre 2 011,00
Penent Bernard - aide à la pierre 3 000,00
Perchicot Jean Pierre Christiane - aide à la pierre 2 250,00
Peres Leila Pierre - aide à la pierre 2 144,00
Perez José - aide à la pierre 234,00
Peyre Marie Pierre - aide à la pierre 5 261,00
Pierrou Roger - aide à la pierre 1 562,00
Pipet Jean Marc - aide à la pierre 2 625,00
Pitchouague Bertrand - aide à la pierre 223,00
Plano Véronique - aide à la pierre 3 500,00
Pochelu Marie Thérèse - aide à la pierre 668,00
Quéheille Michel ou Karine - aide à la pierre 10 179,00
Reca Pierre Reca Marie Pierre - aide à la pierre 5 185,00
Recart Christine - aide à la pierre 368,00
Recarte Odile - aide à la pierre 200,00
Regerat Guillaume - aide à la pierre 3 000,00
Riou Silvia - aide à la pierre 3 500,00
Rivierez Jonathan - aide à la pierre 3 395,00
Rolland Anne - aide à la pierre 3 500,00
Romero Manuela - aide à la pierre 217,00
Rospide Jean Michel - aide à la pierre 8 086,00
Saint Macary Jacques - aide à la pierre 234,00
Sallaberry Marie - aide à la pierre 376,00
Sallenave Martin Maité - aide à la pierre 2 710,00
Salles Brigitte - aide à la pierre 452,00
Sanz Marguerite - aide à la pierre 942,00
Sarabando Marie - aide à la pierre 215,00
Sarrailh Marie - aide à la pierre 395,00
Sarratia Aurore - aide à la pierre 726,00
Sauces Claude - aide à la pierre 2 527,00
Sautarel Jean Philippe - aide à la pierre 736,00
Savinien André - aide à la pierre 204,00
Segura Jean - aide à la pierre 310,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 333
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Segure Pierre - aide à la pierre 537,00
Seitz Christian - aide à la pierre 1 000,00
Skowronski Viviane - aide à la pierre 256,00
Suzanne Romain - aide à la pierre 2 497,00
Tablout Francoise - aide à la pierre 3 036,00
Tempe Marguerite - aide à la pierre 2 295,00
Thiebaut Valérie - aide à la pierre 1 460,00
Tipy Maria - aide à la pierre 5 373,00
Torres Alain - aide à la pierre 315,00
Trapani Elisa - aide à la pierre 5 402,00
Tronca - aide à la pierre 184,00
Turinay Alain - aide à la pierre 252,00
Unhassobiscay - aide à la pierre 86,00
Urrutiaguer Fabien Nadine - aide à la pierre 459,00
Usandizaga Marguerite - aide à la pierre 312,00
Usuegui Pierre - aide à la pierre 190,00
Varallo Nicole - aide à la pierre 251,00
Venturi Lysiane - aide à la pierre 104,00
Vertiz Arrachea Jeanne - aide à la pierre 344,00
Vieu Lucas - aide à la pierre 10 739,00
Zubialde Marc Francoise - aide à la pierre 273,00
Autres 161 757,51
Caisse de retraite pompiers volontaires 7 211,51
ESTIA Entreprendre - convention de partenariat 30 000,00
SCI Hel Eta - aide à la pierre 6 000,00
SCI Ihitza - aide à la pierre 22 716,00
SCI Leku Eder - aide à la pierre 6 000,00
SCI NYC 2011 - aide à la pierre 16 691,00
SCI Uhartergaray - aide à la pierre 24 600,00
SCI Xoxoa - aide à la pierre 1 000,00
SDC 38 rue Passemillon Bayonne - aide à la pierre 2 715,00
SDC 39 rue d'Espagne Bayonne - aide à la pierre 42 951,00
SDC 49-51 rue d'Espagne Bayonne - aide à la pierre 1 873,00
SPL Pays Basque 0,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux 15 avenue Foch à Bayonne
Personnes de droit public 24 413 597,51
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 84 433,00
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (FSL 2024) 84 433,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 7 345 719,31
Commune d'Ahetze - subventions d'équipement 55 999,44
Commune d'Aicirits-Camou-Suhast - subventions d'équipement 137 270,00
Commune d'Aincille - subvention d'équipement 15 000,00
Commune d'Ainhoa - subventions d'équipement 27 531,57
Commune d'Alos Sibas Abense - subvention d'équipement 1 850,10
Commune d'Alçay-Alçabehety-Sunhare - subventions d'équipement 7 406,30
Commune d'Amendeuix Oneix - dispositifs langue basque 110,32
Commune d'Amorots-Succos - subvention d'équipement 3 611,62
Commune d'Anglet - Forum des métiers de l'industrie 2 000,00
Commune d'Anglet - dotation touristique 252 270,35
Commune d'Anglet - subventions d'équipement 364 814,10
Commune d'Anglet / Biennale art contemporain 10 000,00
Commune d'Arancou - subventions d'équipement 27 095,00
Commune d'Arbérats-Sillègue - subvention d'équipement 11 814,00
Commune d'Arhansus - subvention d'équipement 2 209,39
Commune d'Armendarits - subvention d'équipement 74 270,00
Commune d'Aroue - subvention d'équipement 5 372,40
Commune d'Arraute-Charritte - subventions d'équipement 31 386,10
Commune d'Ascain - dispositifs langue basque 2 457,35
Commune d'Ascain - subventions d'équipement 39 982,50
Commune d'Ascarat - subventions d'équipement 47 533,75
Commune d'Aussurucq - subventions d'équipement 27 850,00
Commune d'Ayherre - dispositifs langue basque 511,65
Commune d'Espelette - subvention d'équipement 19 146,33
Commune d'Espès Undurein - subvention d'équipement 4 215,63
Commune d'Estérençuby - subvention d'équipement 25 400,00
Commune d'Etcharry - subvention d'équipement 11 550,00
Commune d'Hendaye - subventions d'équipement 280 000,00
Commune d'Hendaye / crèches - dispositifs langue basque 1 644,15
Commune d'Hosta - subvention d'équipement 6 456,85
Commune d'Hélette - subventions d'équipement 137 898,00
Commune d'Hôpital St Blaise - subventions d'équipement 5 146,86
Commune d'Idaux-Mendy - subventions d'équipement 45 995,41
Commune d'Iholdy - subventions d'équipement 113 248,00
Commune d'Irissarry - subventions d'équipement 13 652,00
Commune d'Irouléguy - subvention d'équipement 3 459,00
Commune d'Itxassou - subventions d'équipement 99 038,54
Commune d'Ossas Suhare - subvention d'équipement 7 425,46
Commune d'Osserain Rivareyte - subventions d'équipement 33 637,20
Commune d'Ossès - dispositifs langue basque 645,00
Commune d'Ostabat-Asme - subventions d'équipement 17 433,92
Commune d'Uhart Cize - subventions d'équipement 37 564,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune d'Uhart Mixe - subvention d'équipement 9 083,73
Commune d'Urcuit - dispositifs langue basque 4 753,85
Commune d'Urrugne - projets Montagne Basque 6 500,00
Commune d'Urrugne - subventions d'équipement 30 000,00
Commune d'Urt - subvention d'équipement 30 000,00
Commune d'Urugne - dispositifs langue basque 1 175,00
Commune d'Ustaritz - dispositifs langue basque 1 741,07
Commune de Baigorri - projet Montagne Basque 2 500,00
Commune de Banca - subvention d'équipement 4 163,81
Commune de Barcus - subventions d'équipement 30 000,00
Commune de Bardos - subvention d'équipement 217,18
Commune de Bassussarry - subventions d'équipement 192 867,28
Commune de Bayonne - subventions d'équipement 1 499 203,76
Commune de Bayonne / programme Bilketa 75 000,00
Commune de Bergouey Viellenave - subventions d'équipement 33 764,44
Commune de Biarritz - dotation touristique 541 032,65
Commune de Biarritz - subventions d'équipement 318 063,57
Commune de Bidache - subvention d'équipement 2 817,50
Commune de Bidarray - subventions d'équipement 15 238,01
Commune de Bidart - dispositifs langue basque 92,21
Commune de Bidart - subvention d'équipement 58 472,50
Commune de Bonloc - subventions d'équipement 10 368,70
Commune de Boucau - subventions d'équipement 120 000,00
Commune de Briscous - subventions d'équipement 28 849,17
Commune de Bunus - subvention d'équipement 30 101,43
Commune de Bussunarits Sarrasquette - subvention d'équipement 7 605,14
Commune de Bustince Iriberry - subvention d'équipement 6 121,50
Commune de Béhasque-Lapiste - subventions d'équipement 49 152,85
Commune de Béhorléguy - subvention d'équipement 2 328,00
Commune de Cambo-les-Bains - dispositifs langue basque 7 170,19
Commune de Cambo-les-Bains - projet Montagne Basque 2 000,00
Commune de Cambo-les-Bains - subventions d'équipement 92 456,50
Commune de Came - subventions d'équipement 15 231,20
Commune de Camou-Cihigue - subvention d'équipement 3 993,34
Commune de Charritte de bas - subvention d'équipement 4 728,00
Commune de Ciboure - dispositifs langue basque 1 861,43
Commune de Ciboure - subvention d'équipement 7 695,84
Commune de Gamarthe - subvention d'équipement 5 987,60
Commune de Garindein - subvention d'équipement 6 000,00
Commune de Guéthary - dispositifs langue basque 113,80
Commune de Hasparren - dispositifs langue basque 2 355,97
Commune de Jatxou - dispositifs langue basque 9 016,32
Commune de Jaxu - subventions d'équipement 37 227,09 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune de La Bastide Clairence - subventions d'équipement 15 714,25
Commune de Lacarry Arhan Charritte - subvention d'équipement 4 115,14
Commune de Laguinge-Restoue - subventions d'équipement 6 846,02
Commune de Lahonce - subventions d'équipement 35 923,75
Commune de Larrau - dispositifs langue basque 1 666,00
Commune de Larrau - subvention d'équipement 23 600,00
Commune de Larressore - dispositifs langue basque 1 341,91
Commune de Larressore - subvention d'équipement 30 000,00
Commune de Larribar - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de Lichos - subvention d'équipement 2 036,20
Commune de Licq-Atherey - dispositifs langue basque 773,50
Commune de Licq-Atherey - subventions d'équipement 16 000,00
Commune de Mauléon - dispositifs langue basque 2 409,75
Commune de Mauléon - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 2 345,81
Commune de Mauléon - subventions d'équipement 16 495,78
Commune de Menditte - subvention d'équipement 4 094,00
Commune de Mouguerre - subvention d'équipement 26 507,99
Commune de Musculdy - subvention d'équipement 5 829,59
Commune de Méharin - subvention d'équipement 9 121,58
Commune de Pagolle - subvention d'équipement 8 697,50
Commune de Roquiague - subventions d'équipement 14 671,03
Commune de Sare - projet Montagne Basque 5 000,00
Commune de Sare - subventions d'équipement 8 000,00
Commune de Sare / Salon du livre 7 000,00
Commune de St Esteben - subvention d'équipement 15 000,00
Commune de St Etienne de Baigorry - dispositifs langue basque 2 295,44
Commune de St Etienne de Baigorry - fonds de soutien aux initiatives transfrontalières 3 116,25
Commune de St Etienne de Baigorry - subvention d'équipement 2 000,00
Commune de St Jean Le Vieux - subvention d'équipement 30 000,00
Commune de St Jean Pied de Port - subventions d'équipement 76 061,00
Commune de St Jean de Luz - subventions d'équipement 1 382 214,95
Commune de St Just Ibarre - subvention d'équipement 2 902,50
Commune de St Martin d'Arberoue - subventions d'équipement 44 475,48
Commune de St Martin d'Arrossa - subventions d'équipement 9 000,00
Commune de St Pierre d'Irube - dispositifs langue basque 4 973,40
Commune de St Pée sur Nivelle - projet Montagne Basque 2 574,00
Commune de St Pée-sur-Nivelle - subvention d'équipement 23 074,65
Commune de Suhescun - projet Montagne Basque 4 425,00
Commune de Suhescun - subvention d'équipement 4 802,36
Commune de Tardets - subvention d'équipement 8 117,85
Commune de Trois Villes - subvention d'équipement 2 615,59
Commune de Villefranque - subventions d'équipement 45 695,57
Commune de Viodos-Abense-de-Bas - subvention d'équipement 675,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 337
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Grottes de Sare - projet Montagne Basque 1 500,00
rattachements divers concours chap 65 à payer en N+1 98 057,49
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 6 724 884,92
ADERA 6 411,92
CCI de Bayonne Pays Basque - convention de prospection 46 810,00
CCI de Bayonne Pays Basque - ramassage déchets flottants berges Adour 10 080,00
CFAA Agrocampus 64 - projet Montagne Basque 5 000,00
CIAS Pays Basque 1 700 000,00
CIAS Pays Basque - dispositifs langue basque 3 000,00
Centre hospitalier de la Côte Basque (Adoenia) 64 000,00
Centre hospitalier de la Côte Basque - fonds de soutien 2023-2024 CLS 10 275,00
Centre hospitalier des Pyrénées - fonds de soutien 2023-2024 CLS 8 460,00
Centre social Sagardian - fonds de soutien 2023-2024 CLS 6 500,00
Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques - projet Montagne Basque 3 244,50
Collège Jauréguy de Tardets - fonds de soutien 2023-2024 CLS 2 137,00
EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) - subv AAI recherche collab excellence
4 972,40
EHPAD Larrazkena - projet Montagne Basque 3 672,00
EPFL Pays Basque - subvention d'équipement 2 592,00
ESTIA - AAP formations + AAI recherche 216 080,00
ESTIA - subvention atelier prototypage Compositadour 21 500,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux bâtiment Turbolab à Technocité Bayonne
ESTIA - subvention d'équipement 216 636,00
ESTIA - subvention déploiement plateforme Xibetek 40 000,00
GIP Cafés Cultures 20 000,00
GIP DSU - Subvention de fonctionnement 530 960,00
Habitat Sud Atlantic - subventions d'équipement 901 671,50 mise à dispo à titre gracieux de 3 parcelles à Biarritz
Hendaye Tourisme et Commerce - subvention d'équipement 20 000,00
Institut Jean Errecart 10 000,00
Institut National de l'Information Géographique et Forestière 14 303,90
L'Atabal 44 455,00
Lycée du Pays de Soule - fonds de soutien 2023-2024 CLS 2 086,00
Office 64 de l'Habitat - subventions d'équipement 1 037 396,01
Office Public de la Langue Basque - participation diffusion ETB 98 500,00
Office de Tourisme Communautaire Pays Basque 364 760,00 mise à disposition de bureaux à Urrugne et Saint Palais
Office de Tourisme de Bayonne 530 000,00 mise à disposition à titre gracieux de locaux, Place des basques à Bayonne
SIVU Armendarits Méharin - dispositifs langue basque 970,85
Scène Nationale du Sud Aquitain 56 000,00
Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak 0,00 mise à dispo à titre gracieux du terrain et des constructions, chemin de Loustaounaou à Bayonne
Syndicat de la Baie de Saint Jean de Luz - dispositifs langue basque 982,84 mise à disposition du Fort de Socoa COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 338
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UPPA - enseignement supérieur et recherche 607 445,00 mise à disposition de divers locaux à Anglet (Maison des Etudiants, Izalab, pavillon Montaury)
Université de Bordeaux 54 666,00
rattachements divers concours chap 65 à payer en N+1 59 317,00
Autres 10 258 560,28
Abattoirs du Pays de Soule - subvention d'équipement 490 400,00
Budget annexe Base de loisirs Baïgurra 168 340,02
Budget annexe Salle de spectacles Amikuze 141 038,61
Budget annexe du Port de plaisance - investissement 52 614,65
Commission syndicale du Bois de Mixe - subventions d'équipement 90 000,00
Commission syndicale du Pays de Cize - projet Montagne Basque 1 500,00
Commission syndicale du Pays de Soule - projet Montagne Basque 1 500,00
Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel 6 593 181,00 mise à dispo de locaux à Bayonne (Domaine de St Crouts), Biarritz et Hendaye
Ecole Supérieure d'Art du Pays Basque 2 719 986,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 339
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 376,00 9,00 385,00 241,17 60,70 301,87
Adjoint administratif C 86,00 3,00 89,00 65,70 0,00 65,70
Adjoint administratif principal de 1re
classe
C 54,00 1,00 55,00 38,30 0,00 38,30
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 25,00 3,00 28,00 22,47 0,00 22,47
Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 73,00 1,00 74,00 26,20 36,70 62,90
Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 3,00 0,80 3,80
Attaché principal A 39,00 0,00 39,00 31,00 7,70 38,70
Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 39,00 1,00 40,00 17,70 13,50 31,20
Rédacteur principal de 1re classe B 29,00 0,00 29,00 20,60 2,00 22,60
Rédacteur principal de 2e classe B 19,00 0,00 19,00 15,20 0,00 15,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 752,00 38,00 790,00 558,04 91,71 649,75
Adjoint technique C 153,00 31,00 184,00 150,01 1,00 151,01
Adjoint technique principal de 1re
classe
C 173,00 0,00 173,00 145,16 3,00 148,16
Adjoint technique principal de 2e classe C 58,00 1,00 59,00 45,30 0,00 45,30
Agent de maîtrise C 48,00 1,00 49,00 39,37 0,00 39,37
Agent de maîtrise principal C 49,00 0,00 49,00 46,00 0,00 46,00
Ingénieur A 83,00 0,00 83,00 18,00 41,90 59,90
Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 340
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Ingénieur principal A 43,00 1,00 44,00 40,90 5,00 45,90
Technicien B 58,00 4,00 62,00 14,40 24,01 38,41
Technicien principal de 1re classe B 41,00 0,00 41,00 29,10 7,00 36,10
Technicien principal de 2e classe B 32,00 0,00 32,00 21,80 6,80 28,60
FILIERE SOCIALE (d) 34,00 6,00 40,00 17,80 8,00 25,80
Agent social C 3,00 1,00 4,00 0,20 0,00 0,20
Agent social principal de 1e classe C 7,00 1,00 8,00 4,81 0,00 4,81
Agent social principal de 2e classe C 8,00 1,00 9,00 4,59 0,00 4,59
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 2e classe
des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 11,00 3,00 14,00 4,40 8,00 12,40
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 55,00 6,00 61,00 39,10 9,71 48,81
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 14,00 3,00 17,00 8,40 7,71 16,11
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 21,00 0,00 21,00 17,00 0,00 17,00
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Auxiliaire de soins principal de 2e
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Puéricultrice A 8,00 1,00 9,00 2,60 1,00 3,60
Puéricultrice hors classe A 5,00 1,00 6,00 5,90 0,00 5,90
Technicien paramédical de classe
normale
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien paramédical de classe
superieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 341
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 19,00 2,00 21,00 11,00 1,14 12,14
Educateur des APS B 12,00 2,00 14,00 6,00 1,14 7,14
Educateur principal des APS de 1ère
classe
B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Educateur principal des APS de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 15,00 22,00 9,45 4,85 14,30
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2e classe
C 0,00 2,00 2,00 0,90 0,00 0,90
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 7,00 7,00 0,00 4,50 4,50
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 2,00 4,00 6,00 4,30 0,00 4,30
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 2,00 2,00 0,75 0,35 1,10
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Assistant de conservation principal de
2e classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal de conservation A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 1ère
catégorie
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 39,00 30,00 69,00 32,42 0,00 32,42
Adjoint d'animation territorial C 12,00 29,00 41,00 9,21 0,00 9,21
Adjoint d'animation territorial principal
de 1ère classe
C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Adjoint d'animation territorial principal
de 2e classe
C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 342
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1re classe B 0,00 1,00 1,00 1,61 0,00 1,61
Animateur principal de 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 282,00 106,00 1 388,00 908,98 176,11 1 085,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 343
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 448 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 460 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 478 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 599 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 344
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché hors classe A ADM 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS 434 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS 468 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale C MS 416 0,00 332-8-2° CDD
Directeur Général Adjoint des services de 150 000 à 400
000 habitants
OTR 0,00 332-10 CDI
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 478 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A S 547 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des APS B SP 563 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des APS B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 611 0,00 332-8-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-10 CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 346
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur hors classe A TECH 896 0,00 332-10 CDI
Ingénieur hors classe A TECH 1027 0,00 332-10 CDI
Ingénieur hors classe A TECH 946 0,00 332-10 CDI
Ingénieur principal A TECH 837 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 631 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 1re classe B ADM 547 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal de 1re classe B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-1° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 538 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 538 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 1re classe B TECH 446 0,00 332-8-2° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 347
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien principal de 1re classe B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1re classe B TECH 547 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1re classe B TECH 573 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1re classe B TECH 638 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 1re classe B TECH 660 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1re classe B TECH 684 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2e classe B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2e classe B TECH 506 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2e classe B TECH 480 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2e classe B TECH 567 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2e classe B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2e classe B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2e classe B TECH 638 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 452 0,00 332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 469 0,00 333-12 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 525 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 567 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 567 0,00 333-12 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-24 A Contrat de projet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 348
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 653 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 732 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché A ADM 778 0,00 332-13 CDD
Attaché de conservation patrimoine A CULT 611 0,00 332-24 A Contrat de projet
Attaché hors classe A ADM 1027 0,00 332-24 A Contrat de projet
Auxiliaire puér Cl N C MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puér Cl N C MS 389 0,00 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de groupe d'élus A ADM 469 0,00 333-12 CDD
Collaborateur de groupe d'élus A ADM 567 0,00 333-12 CDD
Educateur APS B SP 389 0,00 332-13 CDD
Educateur APS B SP 500 0,00 332-13 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-24 A Contrat de projet
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-24 A Contrat de projet
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-24 A Contrat de projet
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-24 A Contrat de projet
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-24 A Contrat de projet
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-24 A Contrat de projet
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-24 A Contrat de projet
Technicien B TECH 500 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-24 A Contrat de projet
Technicien B TECH 452 0,00 332-24 A Contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 349
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/05/1988 - Affermage Eaux pluviales ACBA SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
17/07/2001 - Concession ACBA (mise à disposition du terrain à titre
gratuit)
SOCIETE ERAUSTEGUIA (crématorium) SOCIETE ERAUSTEGUIA Société Anonyme 0,00
01/04/2019 - Affermage Eaux pluviales Sud Pays Basque SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
20/07/2019 - Affermage Crèche Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT LAGUNTZA ETXERAT Association loi 1901 156 508,00
01/01/2022 - Affermage Eaux pluviales Errobi Nive Adour SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
- Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC ALDUDARRAK SCIC ALDUDARRAK SCIC 4 000,00
- Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC SUGARAI SCIC SUGARAI SCIC 4 000,00
- Délib ex CCPH prise avant fusion SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 5 825,00
- Délib ex CCSX prise avant fusion SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société dEconomie Mixte Locale
15 500,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEM HELIOPARC PAU PYRENEES SEM HELIOPARC PAU PYRENEES
Société dEconomie Mixte
Locale
7 622,45
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEPA SEPA Société dEconomie Mixte 97 478,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HABITAT COLIGNY SCIC HABITAT COLIGNY SCIC 0,20
- Délib ex ACBA prise avant fusion parts sociales 182,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC COL SCIC COL SCIC 200 003,75
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEM BIARRITZ OCEAN SEM BIARRITZ OCEAN Société dEconomie Mixte Locale
400 000,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC 50 000,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HERRIKOA SCIC HERRIKOA Société en commandite par actions
19 997,60
- Délib ex ASPB prise avant fusion SCIC ARRAINETIK SCIC ARRAINETIK SCIC 20 000,00
- Reprise participations ex SIVOM Mauléon participations 969,58
- Reprise parts sociales ex CCPB parts sociales 33 587,22
16/12/2017 - Délib CAPB SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 18 000,00
20/12/2018 - Arrêté Préfectoral liquidation Centre Européen de Frêt titres et autres formes de participation 281 314,17
13/04/2019 - Délib CAPB Société I-ENER Société I-ENER Société par actions simplifiée 100 000,00
28/09/2019 - Délib CAPB SCIC COL FONCIER SOLIDAIRE SCIC COL FONCIER SOLIDAIRE SCIC 10 000,00
22/02/2020 - Délib CAPB SCIC LEGUMES PRO SCIC LEGUMES PRO SCIC 40 000,00
18/12/2021 - Délib CAPB SEML MIVACEF SEML MIVACEF Société dEconomie Mixte Locale
77 609,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 351
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2022 - Délib CAPB SCIC HedaB+ SCIC HedaB+ SCIC 10 000,00
09/07/2022 - Délib CAPB SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT
Société Publique Locale 137 000,00
09/07/2022 - Délib CAPB SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT
Société Publique Locale 2 863 000,00
01/07/2023 - Délib CAPB HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 5 000 000,00
30/09/2023 - Délib CAPB SCIC EKINDAR SCIC EKINDAR SCIC 10 000,00
28/09/2024 - Délib CAPB SCIC PATXAMA SCIC PATXAMA SCIC 20 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLIHA PAYS BASQUE SOLIHA PAYS BASQUE Association Loi 1901 1 895 196,67
- HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 196 683 623,47
- ERILIA ERILIA Société Anonyme 35 097 701,24
- COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Société Anonyme 57 965 431,37
- DOMOFRANCE DOMOFRANCE Société Anonyme 54 119 399,42
- OFFICE 64 DE L'HABITAT OFFICE 64 DE L'HABITAT Etablissement Public 114 154 374,44
- CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Société Anonyme 4 565 244,33
- ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE Société Anonyme 4 176 702,16
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
Société en commandite par
actions
322 324,89
- HABITELEM HABITELEM Société Anonyme 7 064 591,02
- COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE
Société par actions simplifiée 14 638 140,75
- COOPERATIVE D'HABITATIONS COOPERATIVE D'HABITATIONS Société coopérative d'HLM 304 016,00
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Société Anonyme 8 592 282,95
- ASSO CENTRE ARDITEYA ASSO CENTRE ARDITEYA Association loi 1901 640 000,00
- SEPA SEPA Société d'Economie Mixte 3 612 703,19
- ASSO IKASTOLEN EGOITZAK ASSO IKASTOLEN EGOITZAK Association loi 1901 452 729,12
- ASSO St ANTOINE ASSO St ANTOINE Association loi 1901 737 321,56
- ASSO Ste ELIZABETH ASSO Ste ELIZABETH Association loi 1901 2 514 248,42
- EPS GARAZI EPS GARAZI Etablissement Public 400 000,00
- ADAPA ADAPA Association loi 1901 254 296,67
- AASPO AASPO Association loi 1901 937 008,74
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Délibérations des 09/04/2024 et 10/12/2024 Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Conservatoire à rayonnement
régional Maurice Ravel
Etablissement Public 6 593 181,00
- Délibération du 09/04/2024 CIAS Pays Basque CIAS Pays Basque Etablissement Public 1 700 000,00
- Délibération du 10/12/2024 ESA Pays Basque ESA Pays Basque Etablissement Public 2 719 986,00
- Délibération 17/09/2024 et convention 30/09/2024 Office de Tourisme Communautaire Pays Basque
Office de Tourisme
Communautaire Pays Basque
Etablissement Public 364 760,00
- Délibération 02/07/2024 et convention 23/07/2024 Office de Tourisme Communautaire de Bayonne
Office de Tourisme
Communautaire de Bayonne
Association loi 1901 530 000,00
- Délibération du 17/09/2024 GIP-DSU GIP-DSU Etablissement Public 530 960,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 352
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Délibération du 17/09/2024 et avenant 2 conv 2022-2024 Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque
Mission Locale Avenir Jeunes
Pays Basque
Association loi 1901 476 100,00
- Délibération 09/04/2024 et convention 2024 ANTIC Pays Basque ANTIC Pays Basque Association loi 1901 190 000,00
- Convention cadre du 15/12/2023 et avenant 1 du 26/09/2024 COS Pays Basque COS Pays Basque Association loi 1901 371 848,00
- Convention 2024-2026 et avenant 1 du 09/07/2024 Conseil de Développement du Pays Basque
Conseil de Développement du
Pays Basque
Association loi 1901 290 000,00
- Délibération 09/04/2024 et avenant 17/04/2024 Urraska Urraska Association loi 1901 337 700,00
- Délibération 09/04/2024 et avenant 17/04/2024 Hats Berri Hats Berri Association loi 1901 190 800,00
- Délibération 09/04/2024 et convention 2024 Céleste Céleste Association loi 1901 85 500,00
- Délibération 09/04/2024 et avenant 17/04/2024 Laguntza Etxerat (Crèche + RAM) Laguntza Etxerat Association loi 1901 153 375,00
- Délibération 09/04/2024 et avenant 2024 Ttipi Handi Ttipi Handi Association loi 1901 77 400,00
- Délibération 02/07/2024 et avenant 10/09/2024 Musikas Musikas Association loi 1901 188 000,00
- Délibération du 02/07/2024 et avenant 2024 Institut Culturel Basque Institut Culturel Basque Association loi 1901 231 000,00
- Délibération du 02/07/2024 et convention du 10/09/2024 Malandain Ballet Biarritz Malandain Ballet Biarritz Association loi 1901 125 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 353
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte de préfiguration PNR Montagne basque 14/03/2024 Sans fiscalité propre 121 000,00
EPCI
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017
Contributions
fiscalisées et
contributions
budgétaires
12 373 319,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017
Contributions
fiscalisées et
contributions
budgétaires
81 155,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de lHistoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 420 300,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 132 641,70
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 495 799,50
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Biarritz - Pays Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 225 000,00
Agence publique de gestion locale (APGL 64) 01/01/2017 Sans fiscalité propre 49 728,00
Conservatoire Botanique National Pyrénéen 01/01/2020 Sans fiscalité propre 35 433,00
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique 01/01/2020 Sans fiscalité propre 25 250,00
Autres organismes de regroupement
Service Départemental dIncendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 10 643 760,39
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017 Sans fiscalité propre 14 000,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 354
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 14/04/2018 SPIC oui
EPIC Abattoirs du Pays de Soule 01/01/2017 03/01/2017 SPIC oui
CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 03/11/2018 SPA non
EPA Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel 01/01/2019 15/12/2018 SPA non
EPCC ESA Pays Basque 01/01/2021 19/12/2020 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 355
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie dotée de la seule autonomie financière Centre de Formation d'Apprentis 01/01/2017 20006710600100 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Port de Plaisance 01/01/2017 20006710600092 SPIC oui
Zones économiques Zones d'activités 01/01/2017 20006710600076 activité de
gestion relevant
du domaine privé
de l'EPCI
oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Assainissement non collectif 01/01/2017 20006710600043 SPIC oui
Régie directe Salle de spectacles Amikuze 01/01/2017 20006710600126 SPA oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Base de loisirs Baïgurra 01/01/2017 20006710600118 SPIC oui
Régie directe GEMAPI 01/01/2020 14/12/2019 20006710600274 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Déchets Ménagers et Assimilés 01/01/2021 24/10/2020 20006710600282 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Assainissement Collectif 01/01/2022 18/12/2021 20006710600241 SPIC oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Eau potable 01/01/2022 18/12/2021 20006710600217 SPIC oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Production et distribution énergies renouvelables 01/07/2023 13/05/2023 20006710600373 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 356
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 70 110 885,88 416 554,27
Acquisitions à titre onéreux 62 998 961,50 416 554,27
29/12/2023 DECLARATION URSSAF 4EME TR (24-00-PLAN PATR-02482) 00-SPR-202-24 535,00 53,50 10
08/01/2024 MISSION SPS AMENAG PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-03422) 00-PICAMBO-2031-24 288,74 0,00 0
08/01/2024 FOURNITURE ET POSE STORE EXTERIEUR CITE DES ARTS
(24-00-CITE ARTS-01929)
00-CITEARTS-21351-24 20 694,96 0,00 0
08/01/2024 MED AMIKUZE TX DE TERRASSEMENT (24-00-MEDIATHEQ-00005) 00-MEDAMIKU-21351-24 6 096,00 0,00 0
08/01/2024 TX CRECHE PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-03483) 00-PIMPRENELLE-21351-24 8 820,00 0,00 0
08/01/2024 TRAVAUX DESAMIANTAGE 10RUE LATXAGUE BAYONNE (24-00-
-01949)
00-TRAVAUX-21351-24 21 548,40 0,00 0
08/01/2024 LAMINAK MOBILIER POUR BUREAU (24-00-LAMINA-00011) 00-BFV-21848-24 324,85 0,00 1
08/01/2024 PIMPRENELLE FAUTEUIL 2 ACCOUDOIRS (24-00-PIMPRE-00014) 00-BFV-21848-24 283,01 0,00 1
08/01/2024 CRECHE IHOLDY 6 ARMOIRES (24-00-TTIPIENTZ-00009) 00-BFV-21848-24 420,00 0,00 1
08/01/2024 CRECHE IHOLDY 3 ARMOIRES METAL (24-00-TTIPIENTZ-00010) 00-BFV-21848-24 420,00 0,00 1
08/01/2024 EMAMIKUZE FAUTEUIL ERGONOMIQUE ET REPOSE PIEDS
(24-00-EMAMIKUZE-00006)
00-EQUIP5-21848-24 1 099,20 215,57 5
08/01/2024 SIEGE ERGONOMIQUE ASTOR GROUPE B XTREME NOIR
(24-00-FSERV BAR-01950)
00-EQUIP5-21848-24 1 487,39 291,69 5
08/01/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03482) 00-EQUIP5-21848-24 2 921,40 572,92 5
08/01/2024 ARCENCIEL BARRIERES EXTERIEURES (24-00-ARCENC-00012) 00-BFV-2188-24 298,08 0,00 1
08/01/2024 PETIT OUTILLAGE CT IXASSOU (24-00-CT ITXASS-03478) 00-BFV-2188-24 463,93 0,00 1
08/01/2024 PETIT OUTILLAGE CT ITXASSOU (24-00-CT ITXASS-03480) 00-BFV-2188-24 308,89 0,00 1
08/01/2024 CT PSX-MEULEUSE MAKITA (24-00-CT PSX-00015) 00-BFV-2188-24 239,08 0,00 1
08/01/2024 VISSEUSE A CHOC 14.4V XR (24-00-CTE-01935) 00-BFV-2188-24 366,00 0,00 1
08/01/2024 PERCEUSE VISSEUSE A TETE MULTIPLES XR 12V (24-00-CTE-01936) 00-BFV-2188-24 282,00 0,00 1
08/01/2024 MARCHEPÏED DOUBLE ACCES ALPHA (24-00-CTE-01937) 00-BFV-2188-24 324,00 0,00 1
08/01/2024 COUPE BOULONS (24-00-CTE-01939) 00-BFV-2188-24 212,00 0,00 1
08/01/2024 PRESSE EXTENSIBLE 300 (24-00-CTE-01943) 00-BFV-2188-24 283,10 0,00 1
08/01/2024 PRESSE EXTENSIBLE 250 (24-00-CTE-01944) 00-BFV-2188-24 125,90 0,00 1
08/01/2024 PERCEUSEUSE VISSEUSE CXS LI 2.6 SET (24-00-CTE-01945) 00-BFV-2188-24 376,98 0,00 1
08/01/2024 ETAI DE MACON 1600 A 2900MM (24-00-CTE-01946) 00-BFV-2188-24 138,90 0,00 1
08/01/2024 MAMURRAK ASPIRATEUR NUPRO 180 (24-00-MAMURR-00007) 00-BFV-2188-24 254,33 0,00 1
08/01/2024 MAMURRAK CHARIOT MENAGE SPIDER (24-00-MAMURR-00008) 00-BFV-2188-24 317,25 0,00 1
08/01/2024 HORLOGE HEBDOMADAIRE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03481) 00-BFV-2188-24 146,81 0,00 1
08/01/2024 BAC DE RETENTION PISCINE BIDACHE (24-00-PIBIDA-01947) 00-BFV-2188-24 443,64 0,00 1
08/01/2024 BAC DE RETENTION PISCINE BIDACHE (24-00-PIBIDA-01948) 00-BFV-2188-24 251,22 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 357
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/01/2024 SALLE DE SPORTS TARDETS 10 BAES (24-00-SPORTTARD-00013) 00-BFV-2188-24 1 271,40 0,00 1
08/01/2024 PIAMIKUZE BACHE THERMIQUE /ENROULEUR (24-00-PIAMIK-00023) 00-EQUIP10-2188-24 9 355,01 917,31 10
08/01/2024 PISCINE CAMBO AUTOLAVEUSE MULTIWASH (24-00-PICAMB-00018) 00-EQUIP10-2188-24 3 600,00 353,00 10
08/01/2024 PISCINE CAMBO AUTOLAVEUSE NILFISK (24-00-PICAMB-00019) 00-EQUIP10-2188-24 3 480,00 341,23 10
08/01/2024 EQUIPEMENT CT ITXASSOU (24-00-CT ITXASS-03479) 00-EQUIP5-2188-24 2 631,86 516,14 5
08/01/2024 COFFRET TARAUD HSS M3 A M20 (24-00-CT PPB-01934) 00-EQUIP5-2188-24 592,80 116,25 5
08/01/2024 PERFORATEUR SDS PLUS XR FLEXVOLT 54 V (24-00-CTE-01942) 00-EQUIP5-2188-24 1 308,00 256,51 5
08/01/2024 PISCINES ASPIRATEUR VL50 NILFISK (24-00-PIAMIK-00017) 00-EQUIP5-2188-24 768,00 150,61 5
08/01/2024 PISCINE GARAZI ASPIRATEUR 55-2 BI-MOTEUR NILFISK
(24-00-PIGARA-00020)
00-EQUIP5-2188-24 768,00 150,61 5
08/01/2024 PISCINE SOULE NETTOYEUR VAPEUR KARCHER (24-00-PISOUL-00021) 00-EQUIP5-2188-24 1 224,00 240,04 5
08/01/2024 PISCINE SOULE ASPIRATEUR NILFISK (24-00-PISOUL-00022) 00-EQUIP5-2188-24 768,00 150,61 5
09/01/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00226) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 740,00 0,00 0
09/01/2024 MOBILIER ERGO PSPB (24-00-SIEGEPSPB-03484) 00-EQUIP5-21848-24 2 194,24 429,10 5
09/01/2024 PETITS EQUIPEMENTS LAMPE MODULE DE CLASSEMENT (24-00-
-01545)
00-BFV-2188-24 427,74 0,00 1
09/01/2024 POLE HASPARREN - PLASTIFIEUSE (24-00- -03927) 00-BFV-2188-24 135,24 0,00 1
09/01/2024 CAFETIERE THOMSON (24-00-HOTELAGGL-01546) 00-BFV-2188-24 40,00 0,00 1
09/01/2024 MEDGARAZI MOBILIER BAC A ALBUM (24-00-MEDGARAZI-02179) 00-MOBILIER-2188-24 1 037,88 202,96 5
10/01/2024 12 LICENCES (24-00- -02634) 00-BFV-2051-24 5 927,04 0,00 1
10/01/2024 8 LICENCES (24-00- -02635) 00-BFV-2051-24 2 634,24 0,00 1
10/01/2024 4 LICENCES MOBILITE (24-00- -02636) 00-BFV-2051-24 1 975,68 0,00 1
10/01/2024 1 LICENCE MOBILITE (24-00- -02637) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 530,66 0,00 1
10/01/2024 2 LICENCES PBMG (24-00- -02638) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 246,16 0,00 1
10/01/2024 OUTIL TRADUCTION BASQUE (24-00- -03833) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 736,00 0,00 1
10/01/2024 5 LICENCES SIG (24-00-SIG-02639) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 807,70 0,00 1
10/01/2024 1 LICENCE HALL (24-00-HALLE-03937) 00-LOGICIELS1-2051-2400-L 2 890,50 0,00 1
10/01/2024 1 LICENCE ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03938) 00-LOGICIELS1-2051-2400-L 2 890,50 0,00 1
10/01/2024 SOURIS ERGONOMIQUE M-A DUFAU (24-00- -02640) 00-BFV-21838-24 80,50 0,00 1
10/01/2024 SOURIS CENTRALE D.LARRABURU (24-00- -02858) 00-BFV-21838-24 436,80 0,00 1
10/01/2024 LAMINAK MOBILIER POUR BUREAU (24-00-LAMINA-00293) 00-BFV-21848-24 29,97 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK TRIANGLE & RAMPE ESCALADE (24-00-MAMURR-00016) 00-BFV-21848-24 299,00 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK ETAGERES ROTONDE (24-00-MAMURR-00277) 00-BFV-21848-24 229,00 0,00 1
10/01/2024 TTIPI TTAPA MEUBLE A LANGER + MATELAS (24-00-TTIPIT-00291) 00-BFV-21848-24 315,00 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK SET 4 CUBES PYKLER (24-00-MAMURR-00280) 00-EQUIP5-21848-24 629,00 122,66 5
10/01/2024 1 TEL FIXE TECHNOCITE (24-00-TECHNOCIT-03939) 00-BFV-2185-24 81,00 0,00 1
10/01/2024 2 SAC A DOS DSI (24-00- -02846) 00-BFV-2188-24 174,86 0,00 1
10/01/2024 PLASTIFIEUSE POLE AMIKUZE (24-00- -03926) 00-BFV-2188-24 138,42 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK 2 DRAISIENNES (24-00-MAMURR-00283) 00-BFV-2188-24 118,82 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK KIT BALLONS DE SPORT A L ECOLE AVEC FILET
(24-00-MAMURR-00284)
00-BFV-2188-24 59,64 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK ARCHES D EQUILIBRE (24-00-MAMURR-00286) 00-BFV-2188-24 129,24 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 358
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/01/2024 MAMURRAK 3 POUSSETTES POUPEES (24-00-MAMURR-00288) 00-BFV-2188-24 333,45 0,00 1
10/01/2024 MAMURRAK KIT BALLON DE SPORT INITIATION (24-00-MAMURR-00292) 00-BFV-2188-24 53,22 0,00 1
11/01/2024 DIAGNOSTIC STRUCTUREL BAT ALKI (24-00- -01083) 00-DIAGALKI-2031-24 9 264,00 0,00 0
11/01/2024 ETUDE FAISABILITE PRODUCT VEGETALE (24-00-TRANS&REV-01057)00-ETUPRODVEGE-2031-24 13 140,00 0,00 0
11/01/2024 ETUDE FAISABILITE PRODUCT VEGETALE (24-00-TRANS&REV-01058)00-ETUPRODVEGE-2031-24 7 200,00 0,00 0
11/01/2024 SUBV AIDE A L'IMMOBILIER 2023 (24-00-ACCOMP TP-00924) 00-SUBAIDEIMMO23-20422-24 6 035,62 195,00 30
11/01/2024 22 LICENCES (24-00- -02652) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 142,55 0,00 1
11/01/2024 FSERVICE AMIKUZE TRAITEMENT ACCOUSTIQUE (24-00-FSERV
AMI-00029)
00-FSERVAMIKUZE-21351-24 6 583,20 0,00 0
11/01/2024 FRANCE SERVICES AMIKUZE CHANGEMENT VOLETS (24-00-FSERV
AMI-00038)
00-FSERVAMIKUZE-21351-24 11 170,56 0,00 0
11/01/2024 MODIF CUISINE EXISTANTE TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01127) 00-TRXTECHNOCITE-21351-24 295,55 14,37 20
11/01/2024 FAC. FAC/2023/12/003 DU 01/12/2023 - 45 BOITIERS D (24-00- -02654) 00-BFV-21838-24 1 986,00 0,00 1
11/01/2024 PORTE AFFICHE A3 (24-00- -02182) 00-BFV-2188-24 270,50 0,00 1
11/01/2024 CT PGB SCIE CIRCULAIRE (24-00-CTPGB-00031) 00-BFV-2188-24 487,70 0,00 1
11/01/2024 CT PGB ASPIRATEUR DCP25S (24-00-CTPGB-00032) 00-BFV-2188-24 406,22 0,00 1
11/01/2024 CTPGB 2 TRETAUX METAL (24-00-CTPGB-00037) 00-BFV-2188-24 369,96 0,00 1
11/01/2024 ETIQUETEUSE DE BUREAU PEPINIERES (24-00-DAS CONS-01107) 00-BFV-2188-24 107,90 0,00 1
11/01/2024 2 TABLEAUX BLANC LANAZIA (24-00-PARCOURS-01110) 00-BFV-2188-24 380,92 0,00 1
12/01/2024 MISSION CSPS CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-01952) 00-CITEARTS-2031-24 570,00 0,00 0
12/01/2024 CONTROLE TECHNIQUE REPRISE VITRAGE HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-01951)
00-HALIRATY-2031-24 1 024,39 0,00 0
12/01/2024 MOE REPRISE FACADE VITREE HALLE IRATY (24-00-HALIRATY-01960) 00-HALIRATY-2031-24 8 253,00 0,00 0
12/01/2024 MOE REPRISE FACADE VITRE HALLE IRATY (24-00-HALIRATY-01961) 00-HALIRATY-2031-24 9 405,09 0,00 0
12/01/2024 CHATEAU SALHA CARTOGRAPHIE BATIMENTS (24-00-SALHA-00043) 00-SALHA-2031-24 11 478,00 0,00 0
12/01/2024 SIEGEPA DIAGNOSTIC TX CHAUFFAGE (24-00-SIEGEPA-00042) 00-SIEGEPA-2031-24 2 970,00 0,00 0
12/01/2024 AAPC TRAVAUX AMENAGEMENT PLATEAU BUREAUX TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-02180)
00-PARUTIONS-2033-24 660,33 0,00 0
12/01/2024 APPC TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLATEAU DE BUREAUX
(24-00-TURBOLAB-02181)
00-PARUTIONS-2033-24 1,10 0,00 0
12/01/2024 SOLDE - OPERATION TRIKALDI - 1ERE TRANCHE - 3% LOG
(24-00-PART EXTE-02622)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 18 323,19 592,11 30
12/01/2024 SOLDE SUBVENTION 2022 LEADER (24-00- -00044) 00-SUBVENTION5-20422-24 941,87 30,00 30
12/01/2024 APPLICATION POSACTE (24-00- -02857) 00-BFV-2051-24 10 241,14 0,00 1
12/01/2024 850 LICENCES (24-00- -02653) 00-LOGICIELS1-2051-24 44 682,00 0,00 1
12/01/2024 LICENCE SITE INTERNET (24-00- -02656) 00-LOGICIELS1-2051-24 11 520,00 0,00 1
12/01/2024 LICENCE (24-00- -02657) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 290,00 0,00 1
12/01/2024 DEVELOPPEMENT PROJET EAC (24-00- -02675) 00-LOGICIELS2-2051-24 9 420,00 4 566,08 2
12/01/2024 TVX MENUISERIES CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-01959) 00-CITEARTS-21351-24 9 557,96 0,00 0
12/01/2024 MSAP MAULEON TX AMENAGEMENT ACCUEIL LOT 1 S2 (24-00-FSERV
MAU-00040)
00-FSERVMAUL-21351-24 185,11 0,00 0
12/01/2024 CREATION ALIMENTATION CHAMBRE FROIDE RESTAU SCOL
(24-00-RESTOSCOL-01962)
00-RESTOSCOL-21351-24 624,10 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 359
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/01/2024 REMPLACEMENT REGULATION SYSTEME CHAUFFAGE TECHNOCI
(24-00-TECHNOCIT-02392)
00-TECHNOCITE-21351-24 38 400,00 1 861,33 20
12/01/2024 234 MATERIELS ERGONOMIQUES (24-00- -02856) 00-BFV-21838-24 322,80 0,00 1
12/01/2024 12 ECRANS 27 POUCES (24-00- -03837) 00-BFV-21838-24 4 924,80 0,00 3
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03941) 00-BFV-21838-24 111,81 0,00 1
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03942) 00-BFV-21838-24 18,63 0,00 1
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03943) 00-BFV-21838-24 3,11 0,00 1
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03945) 00-BFV-21838-24 0,52 0,00 1
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03947) 00-BFV-21838-24 0,10 0,00 1
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR HABIA (24-00-PEPIHABIA-03948) 00-BFV-21838-24 134,17 0,00 1
12/01/2024 1 PC DELL LATITUDE (24-00- -02646) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 648,33 855,80 3
12/01/2024 2 VIDEOPROJECTEURS (24-00- -02671) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 932,00 0,00 3
12/01/2024 2 VIDEOPROJECTEURS SOULE (24-00- -03834) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 932,00 0,00 3
12/01/2024 2 VIDEOPROJECTEURS (24-00- -03835) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 520,00 0,00 3
12/01/2024 5 VIDEOPROJECTEURS (24-00- -03839) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 4 830,00 0,00 3
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR (24-00-FSERV GAR-03838) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 966,00 312,16 3
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-03940) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 670,83 216,78 3
12/01/2024 1 VIDEOPROJECTEUR HABIA (24-00-PEPIHABIA-03944) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 670,83 216,78 3
12/01/2024 TELEMETRE LASER ADM 70G (24-00-CT PPB-01954) 00-BFV-2188-24 203,40 0,00 1
12/01/2024 NIVEAU LASER 3 LIGNES (24-00-CT PPB-01955) 00-BFV-2188-24 255,66 0,00 1
12/01/2024 REGLE DE DELIGNAGE (24-00-CT PPB-01956) 00-BFV-2188-24 76,80 0,00 1
12/01/2024 GONFLEUR LXT (24-00-CT PPB-01957) 00-BFV-2188-24 124,16 0,00 1
12/01/2024 CLOUEUR PNEUMATIQUE (24-00-CT PPB-01958) 00-BFV-2188-24 154,92 0,00 1
12/01/2024 SIEGEPSX RADIATEUR A BAIN D'HUILE (24-00-SIEGEPSX-00041) 00-BFV-2188-24 64,90 0,00 1
12/01/2024 CAFETIERE THOMSON (24-00-HOTELAGGL-02183) 00-CAFETIERE-2188-24 40,00 0,00 1
12/01/2024 TOURET BANDE BROSSE FEUTRE 400V MEULE 200*25*20 (24-00-CT
PPB-01953)
00-EQUIP5-2188-24 1 604,24 311,04 5
15/01/2024 ETUDE FAISABILITE ECO BAIGORRY (24-00-10 BAIGOR-00270) 00-ETUDES_ECO-2031-24 5 621,42 0,00 0
15/01/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO ST JEAN DE LUZ (24-00-11 SJDL-00275) 00-ETUDES_ECO-2031-24 11 199,08 0,00 0
15/01/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO SARE (24-00-2 SARE-00278) 00-ETUDES_ECO-2031-24 7 326,56 0,00 0
15/01/2024 ETUDE FAISABILITE ECO ARBONNE (24-00-4 ARBONNE-00271) 00-ETUDES_ECO-2031-24 5 059,26 0,00 0
15/01/2024 ETUDE FAISABILITE ECO LAGUINGE (24-00-5 LAGUING-00273) 00-ETUDES_ECO-2031-24 5 059,26 0,00 0
15/01/2024 ETUDE FAISABILITE ECO ST JEAN PIED DE PORT (24-00-6 SJPP-00274) 00-ETUDES_ECO-2031-24 5 059,26 0,00 0
15/01/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO CAMBO (24-00-7 CAMBO-00276) 00-ETUDES_ECO-2031-24 11 199,08 0,00 0
15/01/2024 ETUDE FAISABILITE ECO GUICHE (24-00-8 GUICHE-00272) 00-ETUDES_ECO-2031-24 5 621,42 0,00 0
15/01/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO LARRESSORE (24-00-9 LARRESS-00279) 00-ETUDES_ECO-2031-24 11 199,08 0,00 0
15/01/2024 PISCINE CAMBO CONTROLE TECHNIQ (24-00-PICAMB-03423) 00-PICAMBO-2031-24 110,40 0,00 0
15/01/2024 AMENAGEMT PISCINE CAMBO MISSION SPS (24-00-PICAMB-03424) 00-PICAMBO-2031-24 288,74 0,00 0
15/01/2024 AAPC RECTIFICATIF TVX AMENAGEMENT BUREAUX
(24-00-TURBOLAB-02184)
00-PARUTIONS-2033-24 98,82 0,00 0
15/01/2024 AAPC RECTIFICATIF TVX AMENAGEMENT BUREAUX
(24-00-TURBOLAB-02185)
00-PARUTIONS-2033-24 1,10 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 360
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/01/2024 100 CARTES PASS IN (24-00- -02679) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 520,00 0,00 1
15/01/2024 1 LICENCE MANTY (24-00- -02854) 00-LOGICIELS1-2051-24 48 000,00 0,00 1
15/01/2024 RENOVATION CONDUIT FUMEE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02098) 00-CITEARTS-21351-24 5 993,20 0,00 0
15/01/2024 POSE CONDUIT FUMEE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02099) 00-CITEARTS-21351-24 3 352,69 0,00 0
15/01/2024 TVX PLOMBERIE CREATION SALLE CLASSE LOCAL STOCKAGE
(24-00-CITE ARTS-02100)
00-CITEARTS-21351-24 15 239,24 0,00 0
15/01/2024 TVX PLATRERIE FAUX PLAFOND CREATION SALLE CLASSE
(24-00-CITE ARTS-02101)
00-CITEARTS-21351-24 7 770,48 0,00 0
15/01/2024 POSE POTELETS HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-01963) 00-HOTELAGGLO-21351-24 2 148,00 0,00 0
15/01/2024 SPORTS TARDETS INSTALLATION PANNEAU SCORES
(24-00-SPORTTARD-00045)
00-SPORTTARDE-2135-24 6 866,58 0,00 0
15/01/2024 SPS VIABILISATION TERRAIN CENTRE ONCOLOGIE BAYONNE
(24-00-14AVRIL-00244)
00-CENTREONCOLOGI-2181-24 76,82 7,38 10
15/01/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03485) 00-EQUIP5-21848-24 593,40 0,00 1
15/01/2024 BASE + DECT MAMURRAK (24-00-MAMURR-02835) 00-BFV-2188-24 146,40 0,00 1
15/01/2024 2 COMBINES MAMURRAK (24-00-MAMURR-02836) 00-BFV-2188-24 194,40 0,00 1
15/01/2024 1 COMBINE MAMURRAK (24-00-MAMURR-02837) 00-BFV-2188-24 146,41 0,00 1
16/01/2024 LICENCE (24-00- -02658) 00-LOGICIELS1-2051-24 17 400,00 0,00 1
16/01/2024 CREATION, HEBERGEMENT (24-00- -03877) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 340,00 0,00 1
16/01/2024 FSERV MAULEON POSE STORE SOLAIRE (24-00-FSERV MAU-00046) 00-FSERVMAUL-21351-24 1 989,79 0,00 0
16/01/2024 23EP2003 TRAVAUX UNITAIRES BAYONNE (24-00-PCBA-03140) 00-RES_BAYONNE-21538-24 29 328,92 386,98 20
16/01/2024 FSERV AMIKUZE PICHET ISOTHERME (24-00-FSERV AMI-00047) 00-BFV-2188-24 156,50 0,00 1
17/01/2024 23EP2030-CREATION RESEAU EU BARCHALOT BTZ
(24-00-PCBA-03954)
00-ETUDESPLUV-2031-24 400,82 0,00 0
17/01/2024 23EP1013 HENDAYE RTE DE LA CORNICHE REHAB RES
(24-00-PSPB-03360)
00-ETUDESPLUV-2031-24 1 020,00 0,00 0
17/01/2024 PRESTATION ELABORATION PSSI (24-00- -02878) 00-FRAISETUDE-00 29 253,20 0,00 0
17/01/2024 BUSSUNARITS-FDC ACC-DOSSIER 2021-36 (24-00-TEP-00640) 00-SUBVACC30-2041412-24 7 605,14 242,24 30
17/01/2024 ROQUIAGUE-FDC ACC-DOSSIER 2021-17 (24-00-TEP-00641) 00-SUBVACC5-2041412-24 12 396,49 394,00 30
17/01/2024 ALOS-FDC ACC-DOSSIER 2019-80 (24-00-TEP-00644) 00-SUBVACC5-2041412-24 1 850,10 58,00 30
17/01/2024 BERGOUEY-FDC ACC-DOSSIER 2019-101 (24-00-TEP-00645) 00-SUBVACC5-2041412-24 15 000,00 477,00 30
17/01/2024 AUSSURUCQ-FDC ACC-DOSSIER 2022-61 (24-00-TEP-00646) 00-SUBVACC5-2041412-24 15 000,00 477,00 30
17/01/2024 MEHARIN-FDC ACC-DOSSIER 2019-52 COUT INFERIEUR AU
(24-00-TEP-00647)
00-SUBVACC5-2041412-24 9 121,58 290,00 30
17/01/2024 ARANCOU-FDC ACC-DOSSIER 2021-96 (24-00-TEP-00649) 00-SUBVACC5-2041412-24 6 466,00 205,00 30
17/01/2024 BEHORLEGUY-FDC ADR-DOSSIER 2022-02 (24-00-TEP-00642) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 328,00 74,00 30
17/01/2024 BIARRITZ-FDC PS-DOSSIER 2021-94 (24-00-TEP-00530) 00-SUBVPS30-2041412-24 90 200,00 2 873,04 30
17/01/2024 ARANCOU-DOSSIER 2020-42 (24-00-TEP-00532) 00-SUBVPS30-2041412-24 20 629,00 657,07 30
17/01/2024 LICENCE OPEN DATA (24-00- -02877) 00-LOGICIELS1-2051-24 56 505,83 0,00 1
17/01/2024 23EP2004-BOUCAU RUE DE GLIZE TRAVAUX EP (24-00-PCBA-03961) 00-RESTXDIVPLUV-21538-24 2 500,67 119,48 20
17/01/2024 23EP2004-BOUCAU REPRISE TRAVAUX EP LACOUTURE
(24-00-PCBA-03965)
00-RESTXDIVPLUV-21538-24 9 854,83 470,84 20
17/01/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES (24-00- -01912) 00-BFV-2188-24 193,20 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 361
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/01/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01913) 00-BFV-2188-24 177,60 0,00 1
17/01/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01914) 00-BFV-2188-24 87,60 0,00 1
17/01/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01915) 00-BFV-2188-24 180,00 0,00 1
17/01/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01916) 00-MATERIEL2-2188-24 600,00 286,67 2
18/01/2024 BEHASQUE-FDC ACC-DOSSIER 2021-79 (24-00-TEP-00653) 00-SUBVACC5-2041412-24 5 240,00 166,00 30
18/01/2024 ARRAUTE CHARRITTE-FDC ACC-DOSSIER 2021-10 (24-00-TEP-00656) 00-SUBVACC5-2041412-24 6 236,90 198,00 30
18/01/2024 BIDARRAY-FDC ADR-DOSSIER 2022-96 (24-00-TEP-00650) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 190,00 30
18/01/2024 SUHESCUN-FDC ADR-DOSSIER 2022-33 (24-00-TEP-00651) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 802,36 152,00 30
18/01/2024 IHOLDY-FDC ADR-DOSSIER 2022-36 (24-00-TEP-00654) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 190,00 30
18/01/2024 BASSUSSARRY-FDC EP-DOSSIER 2023-3 (24-00-TEP-00544) 00-SUBVEP30-2041412-24 55 213,00 1 753,52 30
18/01/2024 LARRESSORE-FDC FC-DOSSIER 2023-10 (24-00-TEP-00543) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 952,78 30
18/01/2024 MAULEON-FDC FC-DOSSIER 2023-9 (24-00-TEP-00657) 00-SUBVFC5-2041412-24 5 740,48 182,00 30
18/01/2024 BRISCOUS-FDC PS-DOSSIER 2021-28 (24-00-TEP-00535) 00-SUBVPS30-2041412-24 28 341,00 900,09 30
18/01/2024 OSSERAIN-FDC PS-DOSSIER 2022-26 (24-00-TEP-00652) 00-SUBVPS5-2041412-24 16 386,20 520,00 30
18/01/2024 BEHASQUE-FDC PS-DOSSIER 2022-24 (24-00-TEP-00655) 00-SUBVPS5-2041412-24 7 404,00 235,00 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BACADOY ELISABETH-AINHARP-0640
(24-00-EQUISOCIA-02079)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 111,16 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BAPTISTE FRANCOIS AINHOA-64018
(24-00-EQUISOCIA-02080)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 331,00 10,51 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BESSON LILIANE-CAMBO-064017867
(24-00-EQUISOCIA-02081)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 753,00 55,67 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CLEDON MARIE-ST PALAIS-0640173
(24-00-EQUISOCIA-02082)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 318,00 10,10 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUHALDE JOEL-SUHASCUN-06401752
(24-00-EQUISOCIA-02083)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 770,00 87,97 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ETCHEVERRY ANGELE-ST PALAIS-64
(24-00-EQUISOCIA-02084)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 948,00 61,87 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LALLEMENT FRANCOISE HENDAYE-64
(24-00-EQUISOCIA-02085)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 234,00 7,00 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LARRAMENDY ARNAUD-CHARRITTE
(24-00-EQUISOCIA-02086)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 269,00 103,82 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-MARY ANNIE ANGLET-64018049
(24-00-EQUISOCIA-02087)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 186,00 5,91 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-OSPITAL GRATIANNE-ST PIERRE IR
(24-00-EQUISOCIA-02088)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 386,00 107,54 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-OURET CAMPAGNET SUHESCUN-06401
(24-00-EQUISOCIA-02089)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 820,00 26,04 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SEGURA JEAN BIARRITZ-06417985
(24-00-EQUISOCIA-02090)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 310,00 9,85 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-URRUTIAGUER FABIEN-MUSCULDY-64
(24-00-EQUISOCIA-02091)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 459,00 14,58 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUBAU PILAR PROCIVIS-64017588
(24-00-EQUISOCIA-02092)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 533,00 16,93 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 362
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUBAU PILAR PROCIVIS-064017588
(24-00-EQUISOCIA-02093)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 316,00 41,80 30
18/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-MUNOZ REJA MANUELA-64017635
(24-00-EQUISOCIA-02094)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 189,00 37,76 30
18/01/2024 CAPTEUR INDICATEUR CO2 DANS L AIR AMBIANT (24-00-CTE-01964) 00-EQUIP5-2188-24 977,40 186,25 5
19/01/2024 ETUDE CONST POLE SCIENCES ET TECH (24-00-CAMPUS AN-00106) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 6 556,80 0,00 0
19/01/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00227) 00-RIVEDROITE-2031-24 732,00 0,00 0
19/01/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00228)
00-RIVEDROITE-2031-24 20 190,00 0,00 0
19/01/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00229)
00-RIVEDROITE-2031-24 1 720,20 0,00 0
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUPORTE GREGORY ITXASSOU-64018
(24-00-EQUISOCIA-02095)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 542,00 17,16 30
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUPREZ DOLORES ANGLET-64017999
(24-00-EQUISOCIA-02097)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 31,67 30
19/01/2024 SUBVENYION OPAH/PIG-HYPOLITE RENEE MOUGUERRE-64018
(24-00-EQUISOCIA-02123)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 237,00 7,00 30
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LAFOURCADE PIERRE-PROCIVIS-640
(24-00-EQUISOCIA-02126)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 31,67 30
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LECAVELIER LUCETTE BAYONNE-640
(24-00-EQUISOCIA-02127)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 386,00 12,22 30
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PERES PIERRE ARRAST-64017563
(24-00-EQUISOCIA-02134)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 144,00 67,89 30
19/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SDC 49-51 RUE D ESPAGNE-640180
(24-00-EQUISOCIA-02135)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 873,00 59,31 30
19/01/2024 COMPTEUR ELECTRIQUE TETRA PEPINIERE (24-00-ENTRET ZA-01108) 00-BFV-2188-24 192,62 0,00 1
22/01/2024 AAPC TRAVAUX DE DEMOLITION FERME A ARBERATS-SILLEG (24-00-
-02186)
00-PARTUIONS-2033-24 520,23 0,00 0
22/01/2024 AAPC TRAVAUX DE DEMOLITION FERME ARBERATS (24-00- -02187) 00-PARUTIONS-2033-24 1,10 0,00 0
22/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DIRASSAR LOUISE-BARDOS-0601722
(24-00-EQUISOCIA-02136)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 015,00 63,25 30
22/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GARRETT ANTHONY ST PALAIS-0640
(24-00-EQUISOCIA-02137)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 94,17 30
22/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIGMARTINEZ LUCIENNE ANGLET-064016
(24-00-EQUISOCIA-02138)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 718,00 53,93 30
22/01/2024 OFFICE TOURISME GARAZI VOLET ROULANT METAL
(24-00-OFTOURISM-00050)
00-OFTOURISMEGAR-21351-24 3 985,20 0,00 0
22/01/2024 POLE AMIKUZE - BOUILLOIRE (24-00- -01359) 00-BFV-2188-24 128,30 0,00 1
22/01/2024 MAMURRAK 6 PORTEURS (24-00-MAMURR-00299) 00-BFV-2188-24 461,63 0,00 1
23/01/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI BIDART (24-00-PROD DIST-00422) 00-ETUDES-2031-24 2 040,00 0,00 0
23/01/2024 INSERTION POUR ETUDE FAISABILITTE POUR INST.CENTRA (24-00-
-02188)
00-PARUTIONS-2033-24 324,00 0,00 0
23/01/2024 TTIPI TTAPA MATELAS CATSOFT (24-00-TTIPIT-00300) 00-BFV-21848-24 276,66 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 363
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2024 22EPI006 ST PALAIS BURGUIDOY MISE EN SEPARATIF
(24-00-IPP-00361)
00-ETUDESPLUV-2031-24 738,00 0,00 0
24/01/2024 AGERRIA 4 FAUTEUILS A TABLETTE (24-00-AGERRI-00303) 00-BFV-21848-24 829,91 0,00 1
24/01/2024 AGERRIA TABLE MURALE RELEVABLE (24-00-AGERRI-00304) 00-BFV-21848-24 448,02 0,00 1
24/01/2024 AGERRIA REPOSE PIEDS ENFANT (24-00-AGERRI-00305) 00-BFV-21848-24 82,02 0,00 1
24/01/2024 PROJECTEUR LED (24-00-SUPPORT-02189) 00-PROJECTEURS-2188-24 24 712,80 2 313,39 10
24/01/2024 FEUX TRICOLORES (24-00-VOIRIE AG-03222) 00-VOIRIE-2188-24 9 186,00 859,91 10
25/01/2024 ETUDES PROJET ZONE IRATY (24-00-IRATY-00258) 00-ZONE_IRATY-2031-24 1 560,00 0,00 0
25/01/2024 FONDS DE CONCOURS ELGARWEB (24-00- -03177) 00-FDS CONC.-2041412-24 2 000,00 62,00 30
25/01/2024 FONDS DE CONCOURS ELGARWEB (24-00- -03178) 00-FDS CONC.-2041412-24 2 000,00 62,00 30
25/01/2024 100% SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 2022
(24-00-TRANS&REV-01021)
00-SUBFERMEEXP22-20422-24 6 761,75 210,00 30
25/01/2024 DROIT ACCES MEDIATHEQUE AMIKUZE (24-00- -03172) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 569,97 0,00 1
25/01/2024 REDEVANCE EPICES (24-00- -03184) 00-LOGICIELS1-2051-24 165,34 0,00 1
25/01/2024 MACHINE A COUDRE PFAFF SMARTER (24-00-PROJ TECH-01111) 00-MATERIEL-2188-24 542,67 101,30 5
26/01/2024 MODIF PLU USTARITZ (24-00-M1-02283) 00-PLU-202-24 1 798,72 167,38 10
26/01/2024 MECDU ONCO BAY-REGISTRE (24-00-MECBAYSPT-00588) 00-PLU-202-24 300,00 27,92 10
26/01/2024 -AFFICHES PLU BAYONNE M (24-00-MECBAYSPT-00589) 00-PLU-202-24 79,80 7,43 10
26/01/2024 PLU BAYONNE (24-00-MECBAYSPT-02282) 00-PLU-202-24 300,00 27,92 10
26/01/2024 PLU URT-ANNONCE (24-00-MECDU-02478) 00-PLU-202-24 206,64 19,23 10
26/01/2024 INSERTION SOREP 15/12 USTARITZ (24-00-PLAN COMM-00582) 00-PLU-202-24 1 850,47 172,20 10
26/01/2024 -PLU BAYONNE EP POLE ONCOL BAYONNE (24-00-PLAN COMM-00583) 00-PLU-202-24 1 835,17 170,77 10
26/01/2024 EP SEQUE 4 PLU BAYONNE (24-00-PLAN COMM-00584) 00-PLU-202-24 1 776,76 165,34 10
26/01/2024 -MODIF N°13 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-00585) 00-PLU-202-24 1 735,91 161,54 10
26/01/2024 CONCERT PLU BAYONNE (24-00-PLAN COMM-00586) 00-PLU-202-24 756,70 70,42 10
26/01/2024 PLU BIARRITZ REGISTRE DEMATERIALISE (24-00-PLAN COMM-00587)00-PLU-202-24 300,00 27,92 10
26/01/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-PLAN COMM-02278) 00-PLU-202-24 826,97 76,95 10
26/01/2024 PLU CIBOURE (24-00-PLAN COMM-02279) 00-PLU-202-24 780,00 72,58 10
26/01/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02280) 00-PLU-202-24 156,13 14,53 10
26/01/2024 PLU BAYONNE (24-00-PLAN COMM-02477) 00-PLU-202-24 162,06 15,08 10
26/01/2024 PLU GUETHARY REVISION (24-00-REV-02281) 00-PLU-202-24 174,14 16,20 10
26/01/2024 FAC. 5639143 DU 20/12/2023 -PLUI LABOURD EST ANNON (24-00-PLAN
COMM-00557)
00-PLUI-202-24 228,60 21,27 10
26/01/2024 PLUI LABOURD OUEST ANN (24-00-PLAN COMM-00559) 00-PLUI-202-24 230,36 21,44 10
26/01/2024 PATRIMON SJPP (24-00-PLAN PATR-02339) 00-SPR-202-24 2 040,00 189,83 10
26/01/2024 REGLT PUB (24-00-PLAN PUB-02351) 00-SPR-202-24 45,60 4,24 10
26/01/2024 REGLT LOC PUB (24-00-PLAN PUB-02352) 00-SPR-202-24 240,00 22,33 10
26/01/2024 - RLPI BAYONNE (24-00-PLAN PUB-02353) 00-SPR-202-24 888,00 82,63 10
26/01/2024 3 LICENCES ARCGIS (24-00-SIG-03186) 00-LOGICIELS1-2051-24 10 086,00 0,00 1
26/01/2024 FOURNITURE POSE VISIOPHONE EYHARTZIA (24-00-EYHART-01966) 00-EYHARTZIA-21351-24 1 643,51 0,00 0
26/01/2024 FOURNITURE POSE STORE MC BIDACHE (24-00-SIEGEPPB-01969) 00-SIEGEPPB-21351-24 3 652,26 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 364
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/01/2024 DEMOLITION FERME ET CORPS DE FERME RUE LATXAGUE (24-00-
-01967)
00-TRAVAUX-21351-24 36 912,00 0,00 0
26/01/2024 FOURNITURE INVEST MADEC (24-00- -02625) 00-BFV-2188-24 182,22 0,00 1
26/01/2024 FOURNITURES STAH (24-00- -02626) 00-BFV-2188-24 93,53 0,00 1
29/01/2024 ETUDE PATRIMOINE CAPB SEIGNANX (24-00- -02492) 00-ETUDEPAYSGRP-202-24 11 528,25 1 063,16 10
29/01/2024 ETUDE CONSTRUCTION POLE SCIENCE ET TECHN (24-00-CAMPUS
AN-01071)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 3 432,00 0,00 0
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ANIOTZBEHERE CLAIRE SARE N°
(24-00-EQUISOCIA-02139)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 107,59 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BELCHIT ALFRED ALRCEVEAU N°6
(24-00-EQUISOCIA-02140)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 331,00 10,18 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ANDRONE MIHAELA MAULEON N°64
(24-00-EQUISOCIA-02141)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 486,00 14,94 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARMENDARIZ MICHEL BARDOS N°6
(24-00-EQUISOCIA-02142)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 267,00 8,21 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - AZCUE JOSE ESPELETTE N°64018
(24-00-EQUISOCIA-02143)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 521,00 16,02 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - KAMMENTHALER ERIC CAMBO N°64
(24-00-EQUISOCIA-02144)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 356,00 72,43 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LARDINOY NICOLE BRISCOUS N°6
(24-00-EQUISOCIA-02145)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 433,00 13,31 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - OXOBY ARNAUD ST PALAIS N°640
(24-00-EQUISOCIA-02146)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 275,00 69,94 30
29/01/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SALLABERRY MARIE ST JEAN DE
(24-00-EQUISOCIA-02147)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 376,00 11,56 30
29/01/2024 15 ACCES SAAS (24-00-SIG-03192) 00-LOGICIELS1-2051-24 10 800,00 0,00 1
29/01/2024 PLANTATION HAIE TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01129) 00-TRXTECHNOCITE-2128-24 5 525,00 0,00 0
30/01/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02340) 00-SPR-202-24 9 600,00 882,67 10
30/01/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02341) 00-SPR-202-24 4 881,30 448,81 10
30/01/2024 2 LICENCES ZOHO (24-00- -02881) 00-BFV-2051-24 1 152,00 0,00 1
30/01/2024 IFOGERENCE GEOBASQUE (24-00-SIG-01689) 00-LOGICIELS1-2051-24 9 002,80 0,00 1
30/01/2024 IFOGERENCE GEOBASQUE (24-00-SIG-01690) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 211,47 0,00 1
30/01/2024 FOURNITURE ET PANNEAU BROMALGAE (24-00- -02190) 00-PANNEAU-2158-24 1 245,60 572,63 2
31/01/2024 INTEGRATION 3 FICHIERS EXCEL (24-00- -02882) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 520,00 0,00 1
31/01/2024 MSANTE TARD RACCORDEMENT ELECT IRVE
(24-00-MSANTETAR-00053)
00-MSANTETARD-21351-24 1 331,28 0,00 0
31/01/2024 3 TEL PORTABLES NID URT (24-00-NIDURT-03880) 00-EQUIP02-2188-24 146,40 0,00 1
31/01/2024 3 TEL PORTABLES XITOAK (24-00-XITOAK-03879) 00-EQUIP02-2188-24 146,40 0,00 1
01/02/2024 TRAVAUX PLOMBERIE CHENIL BAYONNE (24-00-CHENIL-01971) 00-CHENIL-21351-24 804,00 0,00 0
01/02/2024 MC GARAZI-MICRO ONDES (24-00-SIEGEPGB-04001) 00-BFV-2188-24 81,35 0,00 1
02/02/2024 202201 BIARRITZ MADRID-MILADY DECONNEXION EP
(24-00-IPP-01597)
00-ETUDESPLUV-2031-24 59 763,96 0,00 0
02/02/2024 23EPI015 CAME JUNCA REHAB EP (24-00-IPP-03363) 00-ETUDESPLUV-2031-24 5 070,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 365
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/02/2024 SUBVENTION LEADER - BOIS DE MIXE SENTIER SUSPENDU (24-00-
-00054)
00-SUBVENTION30-204182-24 30 000,00 913,89 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ETCHEMAITE SAMES-64017795
(24-00-EQUISOCIA-02148)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 184,00 66,53 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GALHARRAGUE ST PIERRE IRUBE-64
(24-00-EQUISOCIA-02149)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 719,00 21,90 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ETCHEVERRY BAYONNE-64017035
(24-00-EQUISOCIA-02150)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 30,46 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LEMAIRE JUSTINE ST PIERRE IRUB
(24-00-EQUISOCIA-02151)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 203,00 6,18 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PENENT BERNARD GUICHE-64016669
(24-00-EQUISOCIA-02152)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 91,39 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DARRIGADE ERIC PROCIVIS-640170
(24-00-EQUISOCIA-02153)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 399,00 12,15 30
02/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DARRIGADE ERIC PROCIVIS-640170
(24-00-EQUISOCIA-02154)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 100,00 3,05 30
02/02/2024 OUTIL CIRIL INTERFACE (24-00- -01692) 00-BFV-2051-24 377,59 0,00 1
02/02/2024 CRECHE HAURREN XOKOA INSTALL STORES
(24-00-HAURXOKOA-00055)
00-HAURXOKOA-21351-24 7 144,99 0,00 0
05/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE JULES FERRY BTZ (24-00-
-00424)
00-ETUDES-2031-24 1 980,00 0,00 0
05/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE DE CIBOURE (24-00- -00425) 00-ETUDES-2031-24 1 680,00 0,00 0
05/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE LOUHOSSOA (24-00-PROD
DIST-00428)
00-ETUDES-2031-24 1 920,00 0,00 0
05/02/2024 ASSISTANCE MOE CONSTRUCTION PEM SUTAR (24-00-PEM
SUTAR-02107)
00-PEMSUTAR-2031-24 7 680,00 0,00 0
05/02/2024 LIQC ATHEREY-FDC ADR-DOSSIER 2022-03 (24-00-TEP-00659) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 181,00 30
05/02/2024 AUSSURUCQ-FDC PS-DOSSIER 2021-14 (24-00-TEP-00658) 00-SUBVPS5-2041412-24 12 850,00 387,00 30
05/02/2024 PLATEFORME REEF (24-00- -03182) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 500,12 0,00 1
05/02/2024 REMPLACEMENT CHAUDIERE 47AM 2EME ETAGE (24-00-47 AM-01972) 00-47AM-21351-24 4 731,60 0,00 0
05/02/2024 TVX MENUISERIES INTER EXTER CREATION SALLE CLASSE
(24-00-CITE ARTS-02108)
00-CITEARTS-21351-24 34 566,24 0,00 0
06/02/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-02110) 00-POLEESS-2031-24 1 600,91 0,00 0
06/02/2024 URT-FDC FC-DOSSIER 2023-14 (24-00-TEP-00612) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 902,78 30
06/02/2024 100% SUBV AAP 2021 NCCP (24-00-TRANS&REV-01022) 00-SUBNMCCCP21-20422-24 260,00 7,00 30
06/02/2024 FOURNITURE POSE 2 STORES ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-02393) 00-ARKINOVA-21351-24 7 235,00 326,58 20
06/02/2024 TVX MISE EN ACCESSIBILILITE CHENIL BAYONNE
(24-00-CHENIL-01973)
00-CHENIL-21351-24 6 000,00 0,00 0
06/02/2024 TVX PLATRERIE FAUX PLAFONDS CREATION SALLE CLASSE
(24-00-CITE ARTS-02111)
00-CITEARTS-21351-24 4 289,52 0,00 0
06/02/2024 TVX ELECTRICITE CREATION SALLE CLASSE CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02112)
00-CITEARTS-21351-24 4 583,54 0,00 0
07/02/2024 23EP2017-MISSION POMPAGE EP BRAMARIE BOUCAU
(24-00-PCBA-03955)
00-ETUDESPLUV-2031-24 2 640,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 366
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/02/2024 23EP2021-BIDART-RES ESKOLA TRAVAUX EP (24-00-PCBA-03957) 00-ETUDESPLUV-2031-24 2 181,60 0,00 0
07/02/2024 MOE TVX REPRISE FACADE HALLE IRATY (24-00-HALIRATY-01974) 00-HALIRATY-2031-24 8 091,28 0,00 0
07/02/2024 FAC. A12/24053 DU 26/01/2024 MOE TVX REPRISE FACAD
(24-00-HALIRATY-01975)
00-HALIRATY-2031-24 6 825,00 0,00 0
07/02/2024 MISSION CSPS TVX REPRISE VITRAGE HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-01978)
00-HALIRATY-2031-24 108,00 0,00 0
07/02/2024 MISSION CSPS TVX REPRISE VITRAGE HALIRATY
(24-00-HALIRATY-01979)
00-HALIRATY-2031-24 360,00 0,00 0
07/02/2024 SUIVI TOPO CRETE FALAISE (24-00-GEMAMIXTE-01980) 00-SUIVITOPO-2031-24 978,43 0,00 0
07/02/2024 RAJOUT DIFFUSEURS SONORES CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-01976)00-CITEARTS-21351-24 680,88 0,00 0
07/02/2024 23EP2030-CONTRÔLE RECEPTION RUE SALON BIARRITZ
(24-00-PCBA-04004)
00-RESTXDIVPLUV-21538-24 4 991,99 224,64 20
07/02/2024 23EP2009-TRAVAUX BIARRITZ RUE GABRIEL (24-00-PCBA-03967) 00-RES_BIARRITZ-21538-24 473,14 21,29 20
07/02/2024 LAMINAK PORTES COULISSANTES POUR LIT CAT79
(24-00-LAMINA-00309)
00-BFV-21848-24 360,53 0,00 1
07/02/2024 LAMINAK 4 MATELAS CATSOFT NON FEU (24-00-LAMINA-00323) 00-BFV-21848-24 320,88 0,00 1
07/02/2024 2 BUREAUX DROIT ENDOW HABIA (24-00-PARCOURS-01113) 00-BFV-21848-24 504,84 0,00 1
07/02/2024 2 FAUTEUILS BUREAU SIMMIS HABIA (24-00-PARCOURS-01114) 00-BFV-21848-24 645,00 0,00 1
07/02/2024 LAMINAK 2 LITS SURELEVES HUBLOT CATLOCK (24-00-LAMINA-00307) 00-EQUIP5-21848-24 1 727,83 0,00 5
07/02/2024 LAMINAK 2 LITS SURELEVES CATLOCK (24-00-LAMINA-00312) 00-EQUIP5-21848-24 1 565,59 0,00 5
07/02/2024 40 MOBILES STOCK (24-00- -03841) 00-BFV-2185-24 11 712,00 0,00 1
07/02/2024 6 MOBILES STOCK (24-00- -03173) 00-EQUIP02-2185-24 7 336,80 0,00 2
07/02/2024 4 MOBILE STOCK DSI (24-00- -03840) 00-EQUIP02-2185-24 3 907,20 0,00 2
07/02/2024 1 MOBILE ACCESSIBILITE (24-00- -03842) 00-EQUIP02-2185-24 603,60 271,62 2
07/02/2024 2 MOBILE ECO (24-00- -03843) 00-EQUIP02-2185-24 1 953,60 0,00 2
08/02/2024 LICENCE RCA LANAZIA 2024 (24-00-PEPILANAZ-03224) 00-LOGICIELS1-2051-24 589,00 0,00 1
08/02/2024 LA ROSEE CREATION ECLAIRAGE (24-00-LA ROSEE-00061) 00-LAROSEE-21351-24 1 358,51 0,00 0
08/02/2024 23EP2030 BTZ LAMOULI CHARDINEROU REHAB RES
(24-00-PCBA-03361)
00-RES_BIARRITZ-21538-24 200 695,72 6 884,98 20
08/02/2024 SPORTS STADE RUGBY CAGE DE BUT (24-00-SPORTS-00062) 00-EQUIP5-2188-24 2 271,60 407,63 5
09/02/2024 AIRE DE GRAND PASSAGE BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02409) 00-ETUDES_GDV-2031-24-0 1 332,00 0,00 0
09/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-THIEBAULT-CAMBO-64017410
(24-00-EQUISOCIA-02155)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 460,00 43,53 30
09/02/2024 LICENCES ETEMPTATION (24-00- -03189) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 935,60 0,00 1
09/02/2024 LA ROSEE BANCA REFECTION COUVERTURE ETANCHEITE (24-00-LA
ROSEE-00063)
00-LAROSEE-21351-24 17 366,60 0,00 0
09/02/2024 1 MAC BOOK STOCK (24-00- -03190) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 036,05 905,19 3
09/02/2024 3 IPAD PRO (24-00- -03191) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 264,08 973,18 3
12/02/2024 22EPI002 ANGLET BESSOUYE BASSIN STOCKAGE (24-00-IPP-03362) 00-ETUDESPLUV-2031-24 3 959,84 0,00 0
12/02/2024 COMPTAGES ET ENQUETES RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00236)
00-RIVEDROITE-2031-24 9 660,00 0,00 0
12/02/2024 AAPC TVX RESTAURATION CHATEAU DE GUICHE
(24-00-CHATEAUGU-02191)
00-PARUTIONS-2033-24 688,73 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 367
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/02/2024 UHART CIZE-FDC ACC-DOSSIER 2019-143 (24-00-TEP-00660) 00-SUBVACC5-2041412-24 15 000,00 443,00 30
12/02/2024 VILLEFRANQUE-FDC PS-DOSSIER 2021-87 (24-00-TEP-00613) 00-SUBVPS30-2041412-24 43 695,57 1 290,64 30
12/02/2024 OUTIL DES DSI 360° (24-00- -03845) 00-LOGICIELS1-2051-24 4 392,00 0,00 1
12/02/2024 AMENAGEMENT ESPACE CUISINE TECHNOCITE (24-00-PROJ
TECH-01128)
00-TRXTECHNOCITE-21321-24 7 195,00 233,77 30
12/02/2024 SOURIS CENTRALE N. PALMADE (24-00- -03183) 00-BFV-21838-24 396,00 0,00 1
12/02/2024 SIGNALETIQUE ZA ETCHECOLU BARDOS (24-00-ENTRET ZA-01109) 00-SIGNZAETCHECO-2188-24 7 320,00 1 297,27 5
13/02/2024 SUBVENTION REALISATION PLAN REFERENCE BRG LAHONCE
(24-00-PROJ URB-00321)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 5 923,75 1 046,53 5
14/02/2024 CITROEN AMI DGA MOBILITE (24-00-VEHICULES-01981) 00-VEHICULES5-21828-24 7 990,00 1 407,13 5
14/02/2024 CHAUDIERE DE DIETRICH MCA 65 (24-00-ARCENC-01982) 00-EQUIP5-2188-24 6 773,76 1 192,93 5
15/02/2024 PLU ST JEAN PP (24-00-ELA PLU-02284) 00-PLU-202-24 58,80 5,16 10
15/02/2024 PLU ST JPP (24-00-ELA PLU-02285) 00-PLU-202-24 103,78 9,11 10
15/02/2024 PLU BAYONNE MECDU AMADE (24-00-MECBAYSPT-02287) 00-PLU-202-24 300,00 26,33 10
15/02/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-02286) 00-PLU-202-24 300,00 26,33 10
15/02/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-PLAN COMM-02288) 00-PLU-202-24 300,00 26,33 10
15/02/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-PLAN COMM-02289) 00-PLU-202-24 126,28 11,08 10
15/02/2024 PLU URRUGNE (24-00-PLAN COMM-02290) 00-PLU-202-24 110,24 9,68 10
15/02/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02291) 00-PLU-202-24 5 136,00 450,83 10
15/02/2024 TRADUCTION PLUI LABOURD EST (24-00-PLAN COMM-00560) 00-PLUI-202-24 59,36 5,21 10
15/02/2024 -PLANIFICATION URB. PLUI (24-00-PLAN COMM-00561) 00-PLUI-202-24 3 520,00 308,98 10
15/02/2024 FAC. 240101462 DU 31/01/2024- PLUI AMIKUZE INSERTI (24-00-PLAN
COMM-00562)
00-PLUI-202-24 282,24 24,77 10
15/02/2024 REG LOC PUB (24-00-PLAN PUB-02354) 00-SPR-202-24 444,00 38,97 10
15/02/2024 AAPC TVX AMENAGEMENT BUREAU ACC. TOURISTIQUE (24-00-GARE
BYE-04759)
00-PARUTIONS-2033-24 324,01 0,00 0
15/02/2024 AAPC TVX AMENAGEMENT BUREAU ACC. TOURISTIQUE (24-00-GARE
BYE-04760)
00-PARUTIONS-2033-24 0,55 0,00 0
15/02/2024 DESAMIANTAGE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-01983) 00-CITEARTS-21351-24 8 760,00 0,00 0
15/02/2024 CITE DES ARTS TRAVAUX MACONNERIE (24-00-CITE ARTS-01985) 00-CITEARTS-21351-24 3 276,00 0,00 0
15/02/2024 TVX PEINTURE SALLE CLASSE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02116) 00-CITEARTS-21351-24 5 284,53 0,00 0
15/02/2024 DESAMIANTAGE 5 RUE DE LA PIBALE BAYONNE (24-00- -01984) 00-TRAVAUX-21351-24 24 654,00 0,00 0
15/02/2024 1 CLAVIER (24-00- -03201) 00-BFV-21838-24 343,68 0,00 1
15/02/2024 10 CLAVIERS MAC STOCK DSI (24-00- -03202) 00-BFV-21838-24 445,92 0,00 1
15/02/2024 1 CLAVIER (24-00- -03900) 00-BFV-21838-24 99,37 0,00 1
15/02/2024 40 CLAVIERS (24-00- -03199) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 568,32 0,00 1
15/02/2024 10 STATIONS ACCUEIL (24-00- -03200) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 654,48 0,00 1
15/02/2024 20 MICRO CASQUE (24-00- -03902) 00-BFV-2185-24 701,04 0,00 1
16/02/2024 MOE CONDUIT FUMEE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-03851) 00-CITEARTS-2031-24 360,00 0,00 0
16/02/2024 MAQUETTE PROJET ISANUM (24-00-CAMPUS AN-01072) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 4 014,00 0,00 0
16/02/2024 AMO RECONVERSION FORT DE SOCOA (24-00-FORT-00261) 00-FORT_SOCOA-2031-24 31 050,00 0,00 0
16/02/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00230) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 296,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 368
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/02/2024 HOPITAL ST BLAISE-FDC ADR-DOSSIER 2022-70 (24-00-TEP-00662) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 066,00 60,00 30
16/02/2024 MOE CONDUIT FUMEE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-03852) 00-CITEARTS-21351-24 3 240,00 0,00 0
16/02/2024 MAMURRAK MOBILIER ENTREE (24-00-MAMURR-00324) 00-BFV-21848-24 338,90 0,00 1
16/02/2024 4 CHAISES PED 670 TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01118) 00-BFV-21848-24 464,00 0,00 1
16/02/2024 2 BANQUETTES PANAZ TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01115) 00-MOBECHNOCITE-21848-24 2 947,50 0,00 5
16/02/2024 TABLE CHENE CANADIEN TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01116) 00-MOBTECHNOCITE-21848-24 501,00 87,68 5
19/02/2024 22EPI004 SDEP LAHONCE (24-00-IPP-00974) 00-SDEP-2031-24 11 827,50 0,00 0
19/02/2024 1 VIDEOPROJECTEUR AUDITO GRENET (24-00- -03170) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 9 472,80 2 736,59 3
19/02/2024 REFRIGERATEUR (24-00-SUPPORT-01564) 00-REFRIGIRATEUR-2188-24 659,00 57,11 10
20/02/2024 MICRO ONDES SOLO BLANC BRANDT (24-00-VILLATARI-01986) 00-BFV-2188-24 464,00 0,00 1
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI BATIMENTS LADS SIZAM
(24-00-PROD DIST-00429)
00-ETUDES-2031-24 86,40 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE BOURG MOUGUERRE
(24-00-PROD DIST-00431)
00-ETUDES-2031-24 1 369,96 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI BATIMENT PLAGE BIDART
(24-00-PROD DIST-00432)
00-ETUDES-2031-24 80,24 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE ARISTIDE BRIAND
(24-00-PROD DIST-00433)
00-ETUDES-2031-24 384,00 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MAIRIE A JATXOU (24-00-PROD
DIST-00435)
00-ETUDES-2031-24 56,64 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MAISON POUR TOUS (24-00-PROD
DIST-00436)
00-ETUDES-2031-24 104,16 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE ESPELETTE (24-00-PROD
DIST-00437)
00-ETUDES-2031-24 243,84 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-00438)
00-ETUDES-2031-24 202,08 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE A URT (24-00-PROD
DIST-00439)
00-ETUDES-2031-24 455,52 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE PUBLIQUE URCUIT
(24-00-PROD DIST-00440)
00-ETUDES-2031-24 145,92 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE BOURG ST PEE
(24-00-PROD DIST-00441)
00-ETUDES-2031-24 3 360,00 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE URDAZURI ST (24-00-PROD
DIST-00442)
00-ETUDES-2031-24 3 744,00 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE DE BOUCAU (24-00-PROD
DIST-00443)
00-ETUDES-2031-24 153,36 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI PLAINE SOLAIRE BIDART (24-00-PROD
DIST-00444)
00-ETUDES-2031-24 731,52 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI CENTRE MULTI SERVICES
(24-00-PROD DIST-00445)
00-ETUDES-2031-24 966,78 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE BASTE
(24-00-PROD DIST-00446)
00-ETUDES-2031-24 529,92 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-00447)
00-ETUDES-2031-24 559,68 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 369
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET AUDIT ECOLE A.BRIAND BAYONNE
(24-00-PROD DIST-00448)
00-ETUDES-2031-24 672,00 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE JULES FERRY (24-00-PROD
DIST-00449)
00-ETUDES-2031-24 275,52 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI MAIRIE DE BOUCAU (24-00-PROD
DIST-00450)
00-ETUDES-2031-24 1 548,00 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-00451)
00-ETUDES-2031-24 1 538,88 0,00 0
21/02/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI URT ECOLE (24-00-PROD
DIST-00452)
00-ETUDES-2031-24 1 847,04 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE BOURG MOUGUERRE
(24-00-PROD DIST-00733)
00-ETUDES-2031-24 3 181,16 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE DE GUICHE (24-00-PROD
DIST-00734)
00-ETUDES-2031-24 3 970,80 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI MSP ELGAR HASPARREN
(24-00-PROD DIST-00735)
00-ETUDES-2031-24 4 754,40 0,00 0
21/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE BASTE
(24-00-PROD DIST-00732)
00-ETUDES-2031-24-0 1 970,88 0,00 0
21/02/2024 DOMAINE AGERRIA ETUDES TX RESEAUX EAUX USEES
(24-00-AGERRIA D-00067)
00-AGERRIADO-2031-24 2 250,00 0,00 0
21/02/2024 FONDS DE CONCOURS VILLEFRANQUE (24-00- -03179) 00-FDS CONC.-2041412-24 2 000,00 57,00 30
21/02/2024 STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES LITTORAUX (24-00-PART
EXTE-01941)
00-TRAITCOTE-2041412-24 540,00 15,50 30
21/02/2024 AGERRIA DO REPARATION ZINGUERIE (24-00-AGERRIA D-00068) 00-AGERRIADO-21351-24 11 881,42 0,00 0
22/02/2024 PLU ESPELETTE (24-00-PLAN COMM-02292) 00-PLU-202-24 2 299,23 197,35 10
22/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE A.BRIAND BAYONNE
(24-00-PROD DIST-00736)
00-ETUDES-2031-24 2 118,72 0,00 0
22/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE J.FERRY (24-00-PROD
DIST-00737)
00-ETUDES-2031-24 1 970,88 0,00 0
22/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHJI BATIMENT DES LADS (24-00-PROD
DIST-00738)
00-ETUDES-2031-24 1 386,24 0,00 0
22/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI CENTRE MULTISERVICES
(24-00-PROD DIST-00739)
00-ETUDES-2031-24 1 933,56 0,00 0
22/02/2024 ETUDE FORT SOCOA (24-00-FORT-03516) 00-FORT_SOCOA-2031-24 3 614,40 0,00 0
22/02/2024 FAC. 7071000124 DU 30/01/2024 CP5 PISCINE CAMBO MI
(24-00-PICAMB-03425)
00-PICAMBO-2031-24 288,74 0,00 0
22/02/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00231) 00-RIVEDROITE-2031-24 542,16 0,00 0
22/02/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00232) 00-RIVEDROITE-2031-24 372,60 0,00 0
22/02/2024 REASSORT ECO BANNER RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00237)
00-RIVEDROITE-2031-24 121,68 0,00 0
22/02/2024 SUBV LOGT SOCIAL OPER NOVION ST PIERRE IRUBE
(24-00-EQUISOCIA-02514)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 55 250,00 1 580,76 30
22/02/2024 SUBV LOGT SOCIAL-OPERATION ONATEYA BAYONNE-
(24-00-EQUISOCIA-02515)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 24 863,00 711,36 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 370
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/02/2024 SUBV LOGT SOCIAL OPE ARTEAN-BOUCAU-SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02516)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 53 119,00 1 519,79 30
22/02/2024 SUBV LOGT SOCIAL OPE SANTIAGO ST JEAN LUZ
(24-00-EQUISOCIA-02520)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 142 575,00 4 079,23 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPE ITSAS GIROA BIDART
(24-00-EQUISOCIA-02597)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 54 779,90 1 567,31 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL INTZURALDE URRUGNE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02598)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 45 000,00 1 287,50 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL LES HAUTS DE BORDAZAHAR ST
(24-00-EQUISOCIA-02599)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 21 851,50 625,20 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPERATION PILOTARI HASPARRE
(24-00-EQUISOCIA-02600)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 18 750,00 536,46 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL ARGI ANGLET ACOMPTE 1
(24-00-EQUISOCIA-02601)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 23 704,00 678,20 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPERATION LA ROSERAIE BIDAR
(24-00-EQUISOCIA-02602)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 17 412,00 498,18 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPERATION LES 2 RIVES HENDA
(24-00-EQUISOCIA-02603)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 76 976,50 2 202,38 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPERATION ERREKA ANGLET ACO
(24-00-EQUISOCIA-02604)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 170 000,00 4 863,89 30
22/02/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL OPE LOUSTAU BIARRITZ
(24-00-EQUISOCIA-02605)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 57 198,00 1 636,50 30
22/02/2024 SUBVENTION LOG SOCIAL OPELE CLOS 5 CANTONS ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-02606)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 45 000,00 1 287,50 30
22/02/2024 LICENCE AUTOCALSOL (24-00- -03194) 00-BFV-2051-24 300,00 0,00 1
22/02/2024 1 LICENCE ECOLE MUSIQUE AMIKUZE (24-00- -02855) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 648,40 0,00 1
22/02/2024 MATERIEL ERGO Y. LEROYER (24-00- -02676) 00-BFV-21838-24 533,81 0,00 1
22/02/2024 30 PC DELL (24-00- -02672) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 29 824,92 0,00 3
23/02/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02262) 00-ETUDES_GDV-2031-24 2 544,00 0,00 0
23/02/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02263) 00-ETUDES_GDV-2031-24 1 332,00 0,00 0
23/02/2024 SUBV AIDE A L INVESTISSEMT VAL TOURISTIQUE (24-00- -01020) 00-SUBAIDEINV-204182-24 60 000,00 1 711,11 30
23/02/2024 FONDS DE SOUTIEN TEE 2022-2024 SESSION DECEMBRE 20
(24-00-PLAN CLIM-02192)
00-FDSSGTEPE-20422-24 3 000,00 85,56 30
23/02/2024 FONDS DE SOUTIEN TEE 2022-2024 SESSION DECEMBRE 20
(24-00-PLAN CLIM-02193)
00-FDSSGTEPE-20422-24 872,00 24,87 30
23/02/2024 FONDS DE SOUTIEN TEE 2022-2024 SESSION DECEMBRE 20
(24-00-PLAN CLIM-02194)
00-FDSSGTEPE-20422-24 3 000,00 85,56 30
23/02/2024 FONDS DE SOUTIEN TEE 2022-2024 SESSION DECEMBRE 20
(24-00-PLAN CLIM-02195)
00-FDSSGTEPE-20422-24 825,00 23,53 30
26/02/2024 ETUDE ACOUSTIQUE HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-01987) 00-HOTELAGGLO-2031-24 2 436,00 0,00 0
26/02/2024 CHENIL TRAVAUX MACONNERIE (24-00-CHENIL-01988) 00-CHENIL-21351-24 3 300,00 0,00 0
26/02/2024 LA ROSEE -POSE AUVENT PORTE CUISINE (24-00-LA ROSEE-00071) 00-LAROSEE-21351-24 3 917,78 0,00 0
27/02/2024 ETUDE OPAH RU 11 COMMUNES (24-00- -02485) 00-OPAH-202-24 20 757,00 1 752,81 10
27/02/2024 PLU SJPP (24-00-ELA PLU-02295) 00-PLU-202-24 36,00 3,04 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 371
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/02/2024 PLU BAYONNE (24-00-MECBAYSPT-02293) 00-PLU-202-24 1 835,98 155,04 10
27/02/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02294) 00-PLU-202-24 4 639,61 391,79 10
27/02/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02342) 00-SPR-202-24 604,20 51,02 10
27/02/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02343) 00-SPR-202-24 10 800,00 912,00 10
27/02/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02344) 00-SPR-202-24 108,00 9,12 10
27/02/2024 MISSION CSPS AMENAGEMENT SALLE PERSONNEL CT PPB (24-00-CT
PPB-03854)
00-CTPPB-2031-24 630,00 0,00 0
27/02/2024 ETUDE DE PREPROGRAMMATION EQUIPEMENT AMIKUZE (24-00-
-01562)
00-EMAMIKUZE-2031-24 2 400,00 0,00 0
27/02/2024 ETUDE DE PREPROGRAMMATION EQUIP AMIKUZE
(24-00-DIRCULT-01563)
00-EMAMIKUZE-2031-24 2 400,00 0,00 0
27/02/2024 MONTAGE DOSSIER MIE RTET 2 CEF (24-00- -00265) 00-ETUDES_CEF-2031-24 3 000,00 0,00 0
27/02/2024 TVA MONTAGE DOSSIER MIE 2 RTET CEF (24-00- -00266) 00-ETUDES_CEF-2031-24 600,00 0,00 0
27/02/2024 ANIMATION STRATEGIE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR
(24-00-RD ADOUR-00233)
00-RIVEDROITE-2031-24 1 055,70 0,00 0
27/02/2024 PARUTION PRESSE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00238)
00-RIVEDROITE-2031-24 667,20 0,00 0
27/02/2024 PARUTION PRESSE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00239)
00-RIVEDROITE-2031-24 588,00 0,00 0
27/02/2024 ACPTE 2 - FONDS DE CONCOURS PISCINE SAINT JEAN DE
(24-00-DIRECTION-01940)
00-FDSCONCOURS-2041412-24 1 045 592,00 29 431,48 30
27/02/2024 APPUIS A VELO EDGETYRE STE 111 SUR PLATINE
(24-00-SIEGEPNA-03855)
00-EQUIP5-2188-24 1 422,77 240,29 5
27/02/2024 APPUIS A VELO EDGETYRE STE 111 SUR PLATINE
(24-00-SIEGEPPH-03856)
00-EQUIP5-2188-24 1 422,76 240,29 5
27/02/2024 APPUIS A VELO EDGETYRE STE 111 SUR PLATINE
(24-00-VILLAEMER-03858)
00-EQUIP5-2188-24 1 422,77 240,29 5
28/02/2024 PRISE VUE PHOTO POUR ETUDE PEM MAIGNON (24-00-PEM
SUTAR-01991)
00-PEMSUTAR-2031-24 180,00 0,00 0
28/02/2024 MISSION INGENIERIE ET ETUDES FLUIDES TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-01989)
00-TURBOLAB-2031-24 1 536,00 0,00 0
28/02/2024 SOCLE COMMUN ELGARWEB (24-00-ACCESS-03181) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 940,00 0,00 1
28/02/2024 PIMPRENELLE CHAUFFE BIBERON (24-00-PIMPRE-00327) 00-BFV-2188-24 41,05 0,00 1
28/02/2024 PIMPRENELLE BARRIERE DE PROTECTION (24-00-PIMPRE-00328) 00-BFV-2188-24 99,12 0,00 1
29/02/2024 MOE POLE ECHANGE MULTIMODAL MAIGNON (24-00-PEM
SUTAR-02120)
00-PEMSUTAR-2031-24 3 888,00 0,00 0
29/02/2024 MOE POLE ECHANGE MULTIMODAL MAIGNON (24-00-PEM
SUTAR-02122)
00-PEMSUTAR-2031-24 47,52 0,00 0
29/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ALLARDI FANNY-064016780
(24-00-EQUISOCIA-02156)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 425,00 67,81 30
29/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DESPLANTES PROCIVIS-064016911
(24-00-EQUISOCIA-02157)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 706,00 19,74 30
29/02/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GRESLOT OLSSON-ST MEDARD-06401
(24-00-EQUISOCIA-02158)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 492,00 97,65 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 372
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/02/2024 2 LICENCES PLEIADE (24-00-MHE-03196) 00-BFV-2051-24 800,00 0,00 1
29/02/2024 LICENCE COMMANDE PUBLIQUE (24-00- -02879) 00-LOGICIELS1-2051-24 6 534,89 0,00 1
29/02/2024 LOGICIEL BAIES DE STOCKAGE (24-00- -03161) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 720,20 0,00 1
29/02/2024 1 LICENCE FME PRESTATIONS (24-00-SIG-02880) 00-LOGICIELS1-2051-24 4 200,00 0,00 1
29/02/2024 4 ACCES SAAS CLIC MAP (24-00-SIG-03193) 00-LOGICIELS1-2051-24 13 159,51 0,00 1
29/02/2024 2 LICENCES PLEIADE (24-00-MHE-03197) 00-LOGICIELS2-2051-24 2 608,00 0,00 2
29/02/2024 DOMAINE AGERRIA RACCORDEMENT (24-00-AGERRIA D-00092) 00-AGERRIADO-21351-24 1 591,20 0,00 0
29/02/2024 FSERV MAULEON AMENAGEMENT ACCUEIL LOT 02 (24-00-FSERV
MAU-00073)
00-FSERVMAUL-21351-24 1 507,37 0,00 0
29/02/2024 ACHAT BAIES DE STOCKAGE (24-00- -03162) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 133 653,60 37 373,51 3
01/03/2024 SAINT ESTEBEN-FDC ACC-DOSSIER 2020-39 (24-00-TEP-00663) 00-SUBVACC5-2041412-24 15 000,00 416,00 30
01/03/2024 IDAUX MENDY-FDC ACC-DOSSIER 2022-21 (24-00-TEP-00665) 00-SUBVACC5-2041412-24 3 467,50 96,00 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-THEMPE LUXE-064017035
(24-00-EQUISOCIA-02159)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 295,00 63,75 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CARRERE CHRISTINE BONLOC-64017
(24-00-EQUISOCIA-02160)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 432,00 12,00 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-COUSSAN ST PIERRE IRUBE-640180
(24-00-EQUISOCIA-02161)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 435,00 95,42 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/OIG-ETCHECHURY PROCIVIS-064017810
(24-00-EQUISOCIA-02162)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 725,00 20,14 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-HEUGUEROT LAURENCE LARRIBAR-06
(24-00-EQUISOCIA-02163)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 260,00 7,22 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LACUES URRUGNE-64018138
(24-00-EQUISOCIA-02164)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 493,00 13,69 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LAFITTE PIERRE BIDARRAY-064017
(24-00-EQUISOCIA-02165)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 168,00 4,67 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIGLAURENT JOSETTE-HENDAYE-0640177
(24-00-EQUISOCIA-02166)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 986,00 27,39 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LE GALL PROCIVIS-64017930
(24-00-EQUISOCIA-02167)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 261,00 7,25 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LESPADE FREDERIC IHOLDY-640179
(24-00-EQUISOCIA-02168)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 303,00 8,42 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ZAVA M FLORENCE PROCIVIS-06401
(24-00-EQUISOCIA-02169)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 97,22 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SDC 39 RUE ESPAGNE-ENG.B-PROCI
(24-00-EQUISOCIA-02170)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 369,00 149,14 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DELAS CHRISTIANE BARDOS
(24-00-EQUISOCIA-02171)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 83,33 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ELICHABE CLEMENT CHERAUTE
(24-00-EQUISOCIA-02172)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 83,33 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CHOURROUT ANDRE OSTABAT
(24-00-EQUISOCIA-02173)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 500,00 41,67 30
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LATAILLADE BERGOUEY
(24-00-EQUISOCIA-02174)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 83,33 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 373
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-MANDAGARAN BARCUS
(24-00-EQUISOCIA-02175)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 976,00 82,67 30
04/03/2024 202111 CIBOURE AV J.JAURES MISE EN SEPARATIF (24-00-IPP-02420)00-ETUDESPLUV-2031-24 34 950,00 0,00 0
04/03/2024 ETUDE PROGRAM ET ARCHIT TECHNOCITE (24-00- -01084) 00-ETUDETECHN-2031-24 30 000,00 0,00 0
04/03/2024 PLAN PARCELLAIRE ZA LOMBARDI (24-00-LOMBARDI-00267) 00-LOMBARDI-2031-24 569,16 0,00 0
04/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SDC 39 RUE D ESPAGNE-PROCIVIS
(24-00-EQUISOCIA-02176)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 42 951,00 1 181,15 30
04/03/2024 INSTALLATION VISIOPHONE CRECHE ARC EN CIEL
(24-00-ARCENC-01992)
00-ARCENCIEL-21351-24 1 032,00 0,00 0
04/03/2024 HAURXOKOA INSTALLATION DOUBLE VITRAGE
(24-00-HAURXOKOA-00096)
00-HAURXOKOA-21351-24 2 356,38 0,00 0
04/03/2024 INSTALLATION LUMINAIRE ET DETECTEUR MC BIDACHE
(24-00-SIEGEPPB-01993)
00-SIEGEPPB-21351-24 936,00 0,00 0
04/03/2024 CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION TVX CLOISON
(24-00-SIEGEPPH-01994)
00-SIEGEPPH-21351-24 422,40 0,00 0
04/03/2024 23EPI001 AICIRITS REPRISE BRANCHEMENT (24-00-IPP-03366) 00-RES_AICIRITS-21538-24 2 844,00 117,32 20
04/03/2024 CABINE ACOUSTIQUE CHATBOX CREALUZ (24-00-PROJ TECH-01121) 00-MOBCREALUZ-21848-24 7 070,63 1 166,65 5
05/03/2024 MOE AMENAGEMENT LOCAUX MAISON ETUDIANTS (24-00-CAMPUS
AN-02007)
00-MDE-2031-24 1 482,00 0,00 0
05/03/2024 PISCINE CAMBO MISSION SPS (24-00-PICAMB-03426) 00-PICAMBO-2031-24 288,74 0,00 0
05/03/2024 MOE COMPLEMENTAIRE AMENAGEMENT SALLE DE PRESSE
(24-00-HOTELAGGL-02003)
00-HOTELAGGLO-2031-24 1 320,00 0,00 0
05/03/2024 MOE COMPLEMENTAIRE REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL AGG
(24-00-HOTELAGGL-02005)
00-HOTELAGGLO-2031-24 3 072,00 0,00 0
05/03/2024 FAC. FL24-00418 DU 27/02/2024 ETUDES STRUCTURELLES
(24-00-HOTELAGGL-02006)
00-HOTELAGGLO-2031-24 3 336,00 0,00 0
05/03/2024 TECHNOCITE ETUDE ACOUSTIQUE (24-00-TECHNOCIT-02394) 00-TECHNOCITE-2031-24 3 000,00 0,00 0
05/03/2024 ST MARTIN ARROSSA-FDC ADR-DOSSIER 2022-102 (24-00-TEP-00666)00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 164,00 30
05/03/2024 LA BASTIDE CLAIRENCE-FDC ADR-DOSSIER 2022-15 (24-00-TEP-00667) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 164,00 30
05/03/2024 TROIS VILLES-FDC ADR-DOSSIER 2021-24 (24-00-TEP-00668) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 615,59 71,00 30
05/03/2024 SUBV CHANGEMENT EMETTEURS MAULEON ET TA (24-00- -00108) 00-SUBVENTION5-20422-24 4 513,00 123,00 30
05/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ARMENDARITZ M JESUS-HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-02177)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 831,00 22,78 30
05/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CHOURY ESPES-64017515
(24-00-EQUISOCIA-02178)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 393,00 38,18 30
05/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CORNEVIN NICOLE PROCIVIS-64018
(24-00-EQUISOCIA-02227)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 303,00 8,30 30
05/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DABBADIE HASPARREN-064017764
(24-00-EQUISOCIA-02228)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 611,00 16,75 30
05/03/2024 INSTALLATION D'UN LOCAL A VELOS CARGO
(24-00-HOTELAGGL-04003)
00-TVXHOTELAGGLO-21351-24 2 459,74 0,00 0
05/03/2024 MEDIATHEQUE GARAZI - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
(24-00-MEDGARAZI-04002)
00-TVXMEDGARAZI-21351-24 1 030,72 0,00 0
05/03/2024 TRAVAUX PREPARATOIRES AVANT POSE (24-00-TECHNOCIT-04012) 00-TVXTECHNOCITE-21351-24 1 690,18 69,49 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 374
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/03/2024 POTENCE SUR FUT INVERSE + PALAN ELEC 500KG (24-00-CT
PPB-02000)
00-EQUIP10-2188-24 7 432,06 611,08 10
06/03/2024 ETUDE SIGNALETIQUE HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-02008) 00-HOTELAGGLO-2031-24 456,00 0,00 0
06/03/2024 1 TELEPHONE CRECHE AGERRIA (24-00-AGERRI-02838) 00-BFV-2185-24 146,40 0,00 1
06/03/2024 TALIKA REFRIGERATEUR COMPACT (24-00-TALIKA-00330) 00-BFV-2188-24 209,90 0,00 1
06/03/2024 TALIKA MINI HACHOIR 400W (24-00-TALIKA-00331) 00-BFV-2188-24 45,40 0,00 1
07/03/2024 ETUDE CADRAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-00310) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 9 132,00 0,00 0
07/03/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00234) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 346,33 0,00 0
08/03/2024 SALLE DE SPORT TARDETS RELEVES TOPO
(24-00-SPORTTARD-00110)
00-SPORTTARDE-2031-24 1 626,36 0,00 0
08/03/2024 23EP1002 STPEE KASKO ALDE DECONNEXION EP (24-00-PSPB-03364) 00-RES_STPEE-21538-24 5 863,76 238,62 20
08/03/2024 ALSH ALOS MICRO ONDES CANDY 20L (24-00-ALOSME-00332) 00-BFV-2188-24 103,00 0,00 1
11/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI CONSERVATOIRE MUSIQUE
(24-00-PROD DIST-00740)
00-ETUDES-2031-24 3 840,00 0,00 0
11/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MISSION LOCALE (24-00-PROD
DIST-00741)
00-ETUDES-2031-24 2 611,20 0,00 0
11/03/2024 100% SUBV AAP ERREKAGRI 2023 (24-00-BIENCOMMU-01062) 00-SUBERREKAGRI-20422-24 542,75 14,57 30
11/03/2024 100% SUBV AAP COURTS CIRCUITS 2023 (24-00-TRANS&REV-01023) 00-SUBNMCCCP23-20422-24 2 075,94 55,74 30
11/03/2024 AMELIORATION SYSTEME DETECTION ESA BTZ BLANCHISSER
(24-00-ESABTZ-02010)
00-ESABTZ-21351-24 7 754,94 0,00 0
11/03/2024 AMELIORATION SYSTEME DETECTION ESA BTZ ROCAILLES
(24-00-ESABTZ-02011)
00-ESABTZ-21351-24 9 323,34 0,00 0
11/03/2024 AMELIORATION SYSTEME DETECTION ESA BTZ ROCAILLES
(24-00-ESABTZ-02013)
00-ESABTZ-21351-24 10 058,04 0,00 0
11/03/2024 AMELIORATION SYSTEME DETECTIION ESA BTZ VILLA ROBI
(24-00-ESABTZ-02015)
00-ESABTZ-21351-24 4 679,28 0,00 0
11/03/2024 CREATION MUR ENCEINTE BETON LOCAL ST BERNARD (24-00-LOC ST
BE-02017)
00-LOCSTBER-21351-24 16 794,24 0,00 0
11/03/2024 RAVALEMENT FACADE OUESTMC HASPARREN
(24-00-SIEGEPPH-02018)
00-SIEGEPPH-21351-24 10 586,40 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 01 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00742)
00-ETUDES-2031-24 587,00 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 01 MARCHE 2023019 SUR
(24-00-PROD DIST-00743)
00-ETUDES-2031-24 200,53 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 02 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00744)
00-ETUDES-2031-24 718,45 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 02 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00745)
00-ETUDES-2031-24 274,58 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 03 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00746)
00-ETUDES-2031-24 734,21 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 05 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00747)
00-ETUDES-2031-24 162,71 0,00 0
12/03/2024 REGULARISATION REVISION LOT 05 MARCHE 2023019 - FA
(24-00-PROD DIST-00748)
00-ETUDES-2031-24 278,11 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 375
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MAIRIE DE JATXOU (24-00-PROD
DIST-00750)
00-ETUDES-2031-24 1 423,27 0,00 0
12/03/2024 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION 2022 (24-00- -00111) 00-SUBV30-2041412-24 15 000,00 401,00 30
12/03/2024 ADOPSX ASPIRATEUR WD (24-00-ADOPSX-00333) 00-BFV-2188-24 64,90 0,00 1
13/03/2024 MOE AMENAGEMENT LOCAUX MAISON ETUDIANTS (24-00-CAMPUS
AN-02019)
00-MDE-2031-24 5 160,00 0,00 0
13/03/2024 PISCINE CAMBO CONTROLE TECHNIQ (24-00-PICAMB-03427) 00-PICAMBO-2031-24 110,40 0,00 0
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG ETCHEGARAY GABRIEL PROCIVIS-64
(24-00-EQUISOCIA-02229)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 323,00 8,61 30
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-HIRUBURU MODESTA-64017973
(24-00-EQUISOCIA-02230)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 210,00 32,27 30
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LAGORS NATHALIE CURATELLE-6401
(24-00-EQUISOCIA-02231)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 289,00 7,71 30
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LANNEBRAS JACQUES-64018148
(24-00-EQUISOCIA-02232)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 293,00 7,81 30
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LARROUTUROU MAURICE PROCIVIS-6
(24-00-EQUISOCIA-02233)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 474,00 65,97 30
13/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SEITZ CHRISTIAN-64018077
(24-00-EQUISOCIA-02234)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 26,67 30
13/03/2024 MISE EN ACCESSIBILITE BUREAU ACCUEIL CHENIL BAYONN
(24-00-CHENIL-02023)
00-CHENIL-21351-24 3 316,80 0,00 0
13/03/2024 REMISE EN ETAT COULOIR ET WC PMR CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02125)
00-CITEARTS-21351-24 2 264,88 0,00 0
13/03/2024 TVX MENUISERIE CREATION SALLE CLASSE (24-00-CITE ARTS-02302) 00-CITEARTS-21351-24 7 389,36 0,00 0
13/03/2024 FOURNITURE ET POSE PORTAIL VILLA GD (24-00-VILLA GD-02020) 00-VILLA GD-21351-24 6 934,21 0,00 0
13/03/2024 20 CABLES OPTIQUES (24-00- -02645) 00-BFV-21838-24 648,00 0,00 1
14/03/2024 MISSION CT REPRISE VITRAGES EXTERIEURS HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-02024)
00-HALIRATY-2031-24 236,40 0,00 0
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SALLENAVE MARTIN-64016787
(24-00-EQUISOCIA-02235)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 710,00 72,02 30
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BAZILE HERVE-64012218
(24-00-EQUISOCIA-02236)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 4 406,00 117,09 30
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-RIVIEREZ JONATHAN-64012219
(24-00-EQUISOCIA-02237)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 395,00 90,22 30
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GOUINAUD BRUNO-PROCIVIS-640153
(24-00-EQUISOCIA-02238)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 4 805,00 127,69 30
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CAMOU MURIEL ARNEGUY-06401778
(24-00-EQUISOCIA-02239)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 028,00 80,47 30
14/03/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LACROIX GERMAINE-064016549
(24-00-EQUISOCIA-02240)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 303,00 8,05 30
14/03/2024 46 LICENCES (24-00- -02667) 00-BFV-2051-24 16 464,00 0,00 1
14/03/2024 4 LICENCES SUPPLEMENTAIRES (24-00-SIG-03846) 00-LOGICIELS2-2051-24 5 760,00 0,00 2
14/03/2024 LOGICIEL MYDATA (24-00-SIG-03847) 00-LOGICIELS2-2051-24 3 756,00 1 497,18 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 376
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2024 FOURNITURE POSE BLOC PORTE STORE EXTERIEUR
(24-00-EYHART-02025)
00-EYHARTZIA-21351-24 4 468,54 0,00 0
14/03/2024 FOURNITURE ET POSE COMPTEUR (24-00-CAMPUS AN-01081) 00-TXCAMPANG-21351-24 188,67 0,00 0
14/03/2024 1 TELEPHONE CRECHE LAMINAK (24-00-LAMINA-02840) 00-BFV-2185-24 56,40 0,00 1
14/03/2024 1 TELEPHONE CRECHE LAMINAK (24-00-LAMINA-02841) 00-BFV-2185-24 291,60 0,00 1
14/03/2024 1 ELEPHONE CRECHE PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-02842) 00-BFV-2185-24 97,20 0,00 1
14/03/2024 1 TELEPHONE TTIPI TTAPA (24-00-TTIPIT-02839) 00-BFV-2185-24 194,40 0,00 1
14/03/2024 1 TEL LAMINAK (24-00-LAMINA-02844) 00-BFV-2188-24 146,40 0,00 1
14/03/2024 1 TEL W73P PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-02845) 00-BFV-2188-24 146,40 0,00 1
14/03/2024 1 TEL YEALINK TTIPI TTAPA (24-00-TTIPIT-02843) 00-BFV-2188-24 146,40 0,00 1
15/03/2024 PLU URT (24-00-MECDU-02297) 00-PLU-202-24 720,00 57,20 10
15/03/2024 PLU URT (24-00-MECDU-02298) 00-PLU-202-24 1 794,00 142,52 10
15/03/2024 PLU LAHONCE (24-00-PLAN COMM-02296) 00-PLU-202-24 2 718,00 215,93 10
15/03/2024 ETUDE CADRAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-00313) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 3 585,60 0,00 0
15/03/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI GITE KARRIKA IDAUX (24-00-PROD
DIST-00749)
00-ETUDES-2031-24 2 386,51 0,00 0
15/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MUR A GAUCHE HALSOU
(24-00-PROD DIST-00751)
00-ETUDES-2031-24 1 385,80 0,00 0
15/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE PUBLIQUE URCUIT
(24-00-PROD DIST-00752)
00-ETUDES-2031-24 1 541,92 0,00 0
15/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-00753)
00-ETUDES-2031-24 2 136,72 0,00 0
15/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MAIRIE DE BOUCAU (24-00-PROD
DIST-00754)
00-ETUDES-2031-24 839,14 0,00 0
15/03/2024 PARUTION PRESSE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00240)
00-RIVEDROITE-2031-24 799,20 0,00 0
15/03/2024 CONCEPTION DES ELEMENTS DE DESIGN SYSTEM (24-00-SITE
INTE-02196)
00-DESIGNSYSTEME-2051-24 11 340,00 4 504,50 2
15/03/2024 CONCEPTION ET ANIM NEWSLETTER POUR CAPB (24-00-SITE
INTE-02197)
00-SITEINTERNET-2051-24 5 760,00 2 288,00 2
15/03/2024 MC SOULE - REAMENAGEMENT PARKING POLE
(24-00-SIEGEPSX-00207)
00-SIEGEPSX-21351-24 55 081,15 0,00 0
18/03/2024 MC GARAZI REMPLACEMENT PAC S2 M2021162
(24-00-SIEGEPGB-00223)
00-SIEGEPGB-21351-24 12 723,34 0,00 0
19/03/2024 PLU CAMBO (24-00-MECDU-02301) 00-PLU-202-24 182,70 14,31 10
19/03/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-02299) 00-PLU-202-24 2 040,00 159,80 10
19/03/2024 PLU AHETZE (24-00-PLAN COMM-02300) 00-PLU-202-24 152,18 11,92 10
19/03/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02303) 00-PLU-202-24 205,32 16,08 10
19/03/2024 PLU BAYONNE ONCOLOGIE (24-00-PLAN COMM-02304) 00-PLU-202-24 173,26 13,57 10
19/03/2024 CONTROLE DOC URBA (24-00-PLAN COMM-02479) 00-PLU-202-24 4 200,00 329,00 10
19/03/2024 ANNONCE LEGALE MS1 PAYS (24-00-PLAN COMM-00568) 00-PLUI-202-24 212,57 16,65 10
19/03/2024 SUPPORTS RLPI-AFFICHES (24-00-PLAN PUB-02483) 00-RLP-202-24 180,00 14,10 10
19/03/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02345) 00-SPR-202-24 42,00 3,29 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 377
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/03/2024 PATRIMON BIDACHE (24-00-PLAN PATR-02346) 00-SPR-202-24 172,83 13,54 10
19/03/2024 PATRIMON SJPP (24-00-PLAN PATR-02347) 00-SPR-202-24 165,35 12,95 10
19/03/2024 COMPTAGES ET ENQUETES PROJET RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00241)
00-RIVEDROITE-2031-24 4 500,00 0,00 0
19/03/2024 TVX CREATION SALLE CLASSE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02310) 00-CITEARTS-21351-24 6 124,97 0,00 0
19/03/2024 TABOURET BAR CAR PLI BLC (24-00-AUDITORIU-02026) 00-BFV-21848-24 53,98 0,00 1
19/03/2024 MANGE DEBOUT PARTY 60 CM (24-00-AUDITORIU-02027) 00-BFV-21848-24 44,99 0,00 1
20/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI SALLE POLYVALENTE (24-00-PROD
DIST-00755)
00-ETUDES-2031-24 2 744,54 0,00 0
20/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI SALLE POLYCULTURELLE
(24-00-PROD DIST-00756)
00-ETUDES-2031-24 2 171,08 0,00 0
20/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAISON DE RETRAITE
(24-00-PROD DIST-00757)
00-ETUDES-2031-24 2 375,58 0,00 0
20/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE + CRECHE + (24-00-PROD
DIST-00758)
00-ETUDES-2031-24 2 219,47 0,00 0
20/03/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY-JURY CONCOURS
(24-00-SPORTBAIG-00112)
00-SPORTBAIGO-2031-24 480,00 0,00 0
20/03/2024 SUBV PROJET REHABILITATION HOTEL BASQUES (24-00-CAMPUS
BA-01080)
00-SUBHOTELBASQ-20422-24 120 000,00 3 122,22 30
20/03/2024 LICENCE IVANTI NEURONS (24-00- -03163) 00-BFV-2051-24 26 759,40 0,00 1
20/03/2024 20 SOLUTIONS LAMINAK (24-00-LAMINA-03174) 00-BFV-2051-24 900,00 0,00 1
20/03/2024 DROIT D'ACCES 2024 (24-00- -02853) 00-LOGICIELS1-2051-24 11 226,98 0,00 1
20/03/2024 12 LICENCES (24-00-ACCESS-02673) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 040,00 0,00 1
20/03/2024 LOGICIEL XITOAK (24-00-XITOAK-03848) 00-LOGICIELS1-2051-24 900,00 0,00 1
20/03/2024 1 SOURIS FILAIRE (24-00- -03866) 00-BFV-2051-24 107,88 0,00 1
20/03/2024 10 SOURIS ERGONOMIQUES (24-00- -03849) 00-BFV-21838-24 249,84 0,00 1
20/03/2024 3 SOURIS FILAIRES (24-00- -03850) 00-BFV-21838-24 323,64 0,00 1
21/03/2024 ACHAT IMMEUBLE BATI PARCELLE A1533 1121 ERROBI LAN (24-00-
-00555)
00-TERRAIN BATI-2115-24 2 961 000,00 0,00 0
21/03/2024 INSTALLATION DETECTEURS FUMEE CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02029)
00-CITEARTS-21351-24 737,95 0,00 0
21/03/2024 MHE TRAVAUX DE PLATERIE (24-00-MHE-02028) 00-MHE-2145-24 7 273,56 0,00 0
21/03/2024 CONCEPTION SIGNALETIQUE MHE (24-00-MHE-02031) 00-MHE-2145-24 672,00 0,00 0
25/03/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02264) 00-ETUDES_GDV-2031-24 13 404,00 0,00 0
25/03/2024 SALLE SPORTS TARD ETUDE DE SOL S2 (24-00-SPORTTARD-00113) 00-SPORTTARDE-2031-24 240,00 0,00 0
25/03/2024 SALLE SPORTS TARD MISSION GEO (24-00-SPORTTARD-00115) 00-SPORTTARDE-2031-24 4 140,00 0,00 0
25/03/2024 ETCHARRY-FDC PS-DOSSIER 2022-19 COUT INFERIEUR AU
(24-00-TEP-00679)
00-SUBVPS30-2041412-24 11 550,00 295,17 30
25/03/2024 ARRAUTE CHARRITTE-FDC PS-DOSSIER 2020-38 (24-00-TEP-00681) 00-SUBVPS30-2041412-24 16 386,20 418,76 30
27/03/2024 AUDIT (24-00- -02644) 00-AUDIT_ACCS-2031-24 3 900,00 0,00 0
27/03/2024 MISSION ACCOMPAGNATEUR BDNA ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-01073)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 2 479,69 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 378
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI CENTRE MULTISERVICES
(24-00-PROD DIST-00759)
00-ETUDES-2031-24 1 047,98 0,00 0
27/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI BATIMENT PLAGE DU (24-00-PROD
DIST-00760)
00-ETUDES-2031-24 2 087,45 0,00 0
27/03/2024 100% SUBV AIDE A L'IMMOBILIER (24-00-TRANS&REV-01025) 00-SUBAIDEIMMO-20422-24 9 649,50 244,81 30
27/03/2024 OUTIL ADRESSAGE (24-00-SIG-03188) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 750,00 0,00 1
27/03/2024 REHAUSSE CLOTURE EYHARTZIA (24-00-FSERV BAR-02032) 00-EYHARTZIA-21351-24 1 386,00 0,00 0
27/03/2024 LA ROSEE REMPLACEMENT CHAUDIERE (24-00-LA ROSEE-00143) 00-LAROSEE-21351-24 18 625,44 0,00 0
27/03/2024 SIEGEPSX 13 VOLETS BOIS (24-00-SIEGEPSX-00142) 00-SIEGEPSX-21351-24 4 505,76 0,00 0
27/03/2024 1 CLAVIER ERGO V. ASNAREZ (24-00- -02677) 00-BFV-21838-24 185,04 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 8 FAUTEUILS (24-00-FSERV GAR-00116) 00-BFV-21848-24 880,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 15 TABLES PLATEAU PLIANT (24-00-FSERV
GAR-00117)
00-BFV-21848-24 3 400,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 19 FAUTEUILS SALLE DE REUNION (24-00-FSERV
GAR-00118)
00-BFV-21848-24 1 140,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 36 CHAISES DE REUNION (24-00-FSERV GAR-00119) 00-BFV-21848-24 1 800,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 5 CHAISES DE REUNION DOSSIER GRIS (24-00-FSERV
GAR-00120)
00-BFV-21848-24 250,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 3 ARMOIRES PORTES BATTANTES (24-00-FSERV
GAR-00121)
00-BFV-21848-24 330,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 3 ARMOIRES HAUTES METAL (24-00-FSERV
GAR-00122)
00-BFV-21848-24 420,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 4 BUREAUX STEELCASE (24-00-FSERV GAR-00123) 00-BFV-21848-24 480,00 0,00 1
27/03/2024 F SERV GARAZI 2 BUREAUX MAJENCIA (24-00-FSERV GAR-00124) 00-BFV-21848-24 280,00 0,00 1
28/03/2024 PLU BARDOS (24-00-M1-02305) 00-PLU-202-24 106,80 8,10 10
28/03/2024 PLU GUETHARY (24-00-M1-02306) 00-PLU-202-24 129,60 9,83 10
28/03/2024 PUB RADIO PLUI BASSE NAV (24-00-PLAN COMM-00569) 00-PLUI-202-24 330,00 25,03 10
28/03/2024 AFFICHES MS1 PLUI HASP (24-00-PLAN COMM-00570) 00-PLUI-202-24 129,60 9,83 10
28/03/2024 RLPI PB (24-00-PLAN PUB-02484) 00-RLP-202-24 7 639,52 579,33 10
28/03/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02348) 00-SPR-202-24 114,00 8,65 10
28/03/2024 TVX PEINTURE CREATION SALLE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-02033)
00-CITEARTS-21351-24 1 720,99 0,00 0
28/03/2024 TVX PLOMBERIE ACCESSIBILITE WC PMR CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02329)
00-CITEARTS-21351-24 6 356,14 0,00 0
28/03/2024 SIEGEPA PLANS ALU EVACUATION (24-00-SIEGEPA-00144) 00-SIEGEPA-21351-24 1 502,58 0,00 0
29/03/2024 ETUDES PAYSAGE CAPB-SEIGNANX (24-00- -02493) 00-PLAN_PAYSAGE-202-24 8 236,50 622,31 10
29/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI SALLE DES JEUNES A (24-00-PROD
DIST-00761)
00-ETUDES-2031-24 1 965,12 0,00 0
29/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE A BUNUS (24-00-PROD
DIST-00762)
00-ETUDES-2031-24 1 986,72 0,00 0
29/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI MAIRIE ESPELETTE (24-00-PROD
DIST-00763)
00-ETUDES-2031-24 1 502,16 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 379
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI ECOLE A.BRIAND (24-00-PROD
DIST-00764)
00-ETUDES-2031-24 2 002,19 0,00 0
29/03/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PLAINE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-01170)
00-ETUDES-2031-24 3 444,26 0,00 0
29/03/2024 202112 CIB SAUPIQUET AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
(24-00-IPP-00941)
00-ETUDESPLUV-2031-24 16 486,51 0,00 0
29/03/2024 MATERIEL SWITCHES (24-00-FSERV GAR-03195) 00-BFV-2188-24 42,00 0,00 1
29/03/2024 AGERRIA REFRIGERATEUR LIEBHERR (24-00-AGERRI-00334) 00-EQUIP10-2188-24 1 199,00 90,59 10
29/03/2024 RESTOSCOL CHAMBRE FROIDE POSITIVE KIDE
(24-00-RESTOSCOL-00335)
00-EQUIP10-2188-24 9 228,00 697,23 10
02/04/2024 PLATEFORME MYDATA (24-00- -02670) 00-LOGICIELS1-2051-24 8 160,00 0,00 1
02/04/2024 APPLICATION SIG PROFIL N°4 (24-00-SIG-01693) 00-LOGICIELS1-2051-24 960,00 0,00 1
02/04/2024 SIG PROFIL 2 APPLICATIONS (24-00-SIG-01694) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 920,00 0,00 1
02/04/2024 APPLICATION SIG PROFIL N°4 (24-00-SIG-01695) 00-LOGICIELS1-2051-24 960,00 0,00 1
02/04/2024 PLATEFORME MYDATA (24-00-SIG-03867) 00-LOGICIELS1-2051-24 4 200,00 0,00 1
02/04/2024 TRAVAUX PLATRERIE WC CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02334) 00-CITEARTS-21351-24 1 198,00 0,00 0
02/04/2024 TVX PLATRERIE WC PMR CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02330) 00-CITEARTS-23151-24 21 163,89 0,00 0
03/04/2024 MISSION ACCOMPAGNATEUR BDNA ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-01074)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 832,82 0,00 0
03/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ARCHI ALDUDES (24-00-PROD DIST-02373) 00-ETUDES-2031-24 2 113,31 0,00 0
03/04/2024 ETUDE ENER ARCHIT. RES BASDAXURI LA BASTIDE (24-00-PROD
DIST-02374)
00-ETUDES-2031-24 1 403,24 0,00 0
03/04/2024 AUDIT ENER ARCHI. RESIDENCE GOXOAN ASCAIN (24-00-PROD
DIST-02375)
00-ETUDES-2031-24 1 221,35 0,00 0
03/04/2024 AUDIT ENER ARCH. MC PSX MAULEON (24-00-PROD DIST-02376) 00-ETUDES-2031-24 3 663,05 0,00 0
03/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAISON RETRAITE LARRE
(24-00-PROD DIST-03983)
00-ETUDES-2031-24 2 375,58 0,00 0
03/04/2024 MOE REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-02045)
00-HOTELAGGLO-2031-24 1 800,00 0,00 0
03/04/2024 ASCARAT-FDC PS-DOSSIER 2021-83 (24-00-TEP-00627) 00-SUBVPS30-2041412-24 32 410,00 804,25 30
03/04/2024 100% SUBV AAP ERREKAGRI 2023 (24-00-BIENCOMMU-01063) 00-SUBERREKAGRI-20422-24 2 871,03 71,24 30
03/04/2024 100% SUBV AAP ERREKAGRI 2023 - CP 17/10/23 OJ8
(24-00-BIENCOMMU-01064)
00-SUBERREKAGRI-20422-24 400,00 9,00 30
03/04/2024 TRAVAUX PLATRERIE CHENIL BAYONNE (24-00-CHENIL-02047) 00-CHENIL-21351-24 3 258,00 0,00 0
03/04/2024 TVX ELECTRICITE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02048) 00-CITEARTS-21351-24 4 380,44 0,00 0
03/04/2024 TVX ELECTRICITE SALLE CLASSE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02372) 00-CITEARTS-21351-24 1 449,41 0,00 0
03/04/2024 TABLE BASSE ARKINOVA (24-00-PROJ TECH-01124) 00-BFV-21848-24 200,00 0,00 1
03/04/2024 MEUBLE BUREAU A123 (24-00-HOTELAGGL-02046) 00-EQUIP5-21848-24 629,70 93,76 5
03/04/2024 SIEGE ERGONOMIQUE MOJO GROUPE 1 EVENT NOIR
(24-00-VILLATARI-02049)
00-EQUIP5-21848-24 949,09 141,31 5
03/04/2024 SIGNALETIQUE INTERIEUR HABIA (24-00-PARCOURS-01123) 00-MOBHABIA-21848-24 2 097,50 312,29 5
03/04/2024 POLE ERROBI - TABLEAU BLANC (24-00- -01228) 00-BFV-2188-24 71,15 0,00 1
03/04/2024 4 BORNE FSERV GARAZI (24-00-FSERV GAR-03886) 00-BFV-2188-24 1 377,60 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 380
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/04/2024 SIGNALETIQUE PEPINIERE LANAZIA (24-00-PARCOURS-01112) 00-SIGNLANAZIA-2188-24 1 775,00 264,28 5
04/04/2024 SALLE SPORTS BAIGORRI - INDEMNITE CONCOURS
(24-00-SPORTBAIG-00125)
00-SPORTBAIGO-2031-24 18 000,00 0,00 0
04/04/2024 FRANCE SERV AMIKUZE AUTOMATISME PORTE (24-00-FSERV
AMI-00146)
00-FSERVAMIKUZE-21351-24 4 049,63 0,00 0
04/04/2024 SIEGEPSX PEINTURE DES VOLETS NEUFS (24-00-SIEGEPSX-00147) 00-SIEGEPSX-21351-24 1 328,88 0,00 0
04/04/2024 VILLA DES SPORTS -TX ENROBE (24-00-SPORTS-00145) 00-SPORTS-21351-24 5 226,00 0,00 0
04/04/2024 BUREAU 160*80 DGA MOBILITE LE FORUM (24-00-LE FORUM-02054) 00-BFV-21848-24 658,33 0,00 1
04/04/2024 CHAISE OPERATEUR BEJOT DGA MOBILITE LE FORUM (24-00-LE
FORUM-02055)
00-BFV-21848-24 479,67 0,00 1
04/04/2024 BUREAU 160*80 VILLA MOLINIE (24-00-MOLINIE-02050) 00-BFV-21848-24 178,00 0,00 1
04/04/2024 BUREAU 160*80 VILLA IRRINTZI (24-00-VILLAIRRI-02052) 00-BFV-21848-24 178,00 0,00 1
04/04/2024 CAISSON A ROULETTE 3 TIROIRS VILLA IRRINTZI
(24-00-VILLAIRRI-02053)
00-BFV-21848-24 138,00 0,00 1
04/04/2024 2 BUREAUX 140*70 VILLA MOLINIE (24-00-MOLINIE-02051) 00-EQUIP5-21848-24 298,00 0,00 1
04/04/2024 POLE SUD - 2 MICRO ONDES (24-00- -03928) 00-BFV-2188-24 198,00 0,00 1
05/04/2024 ETUDE ACOUSTIQUE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02056) 00-CITEARTS-2031-24 3 600,00 0,00 0
05/04/2024 FSERV MAULEON - TX MENUISERIES INTRIEURES (24-00-FSERV
MAU-00148)
00-FSERVMAUL-21351-24 540,00 0,00 0
05/04/2024 FOURNITURE POSE PORTAIL LOC ST BERNARD (24-00-LOC ST
BE-02062)
00-LOCSTBER-21351-24 8 532,00 0,00 0
05/04/2024 PISOULE TX DE REPRISE ETANCHEITE TOITURE (24-00-PISOUL-00149) 00-PISOUL-21351-24 5 629,20 0,00 0
05/04/2024 TRAVAUX D ETANCHEITE TOITURE TERRASSE EMERAUDE
(24-00-VILLAEMER-02061)
00-VILLAEMERAUDE-21351-24 10 058,21 0,00 0
05/04/2024 TABLE BASSE PP L121X61 GRI YCZ-122 (24-00-HOTELAGGL-02057) 00-BFV-21848-24 81,79 0,00 1
05/04/2024 TABLE BASSE PP L152X76 GRI YCZ-152 (24-00-HOTELAGGL-02058) 00-BFV-21848-24 100,57 0,00 1
05/04/2024 SIEGE MYCENTRIC TOANNE LEROYER (24-00-HOTELAGGL-02059) 00-EQUIP5-21848-24 1 379,70 203,89 5
05/04/2024 PISTOLET MANUEL H14 RSM EMBOUTS FORET (24-00-CTE-02060) 00-BFV-2188-24 210,18 0,00 1
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE ESPELETTE (24-00-PROD
DIST-01205)
00-ETUDES-2031-24 132,16 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-01438)
00-ETUDES-2031-24 109,52 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-01439)
00-ETUDES-2031-24 287,22 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE J.FERRY BIARRIT
(24-00-PROD DIST-01440)
00-ETUDES-2031-24 149,33 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI BATIMENT DES LADS (24-00-PROD
DIST-01442)
00-ETUDES-2031-24 46,82 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE ELIZABERRY (24-00-PROD
DIST-01443)
00-ETUDES-2031-24 299,81 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE DE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01444)
00-ETUDES-2031-24 30,70 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 381
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-01445)
00-ETUDES-2031-24 273,37 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI CENTRE AERE MOULIN
(24-00-PROD DIST-01503)
00-ETUDES-2033-24 235,81 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI PRESBYTERE CAMBO (24-00-PROD
DIST-01504)
00-ETUDES-2033-24 145,07 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01505)
00-ETUDES-2033-24 1 006,51 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. TRINQUET ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-01506)
00-ETUDES-2033-24 225,82 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CANTINE GROUPE (24-00-PROD
DIST-01507)
00-ETUDES-2033-24 164,68 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL SOURAIDE
(24-00-PROD DIST-01508)
00-ETUDES-2033-24 338,72 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE D'URT (24-00-PROD
DIST-01510)
00-ETUDES-2033-24 153,83 0,00 0
08/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI DENEN TOKIA URCUIT
(24-00-PROD DIST-01511)
00-ETUDES-2033-24 119,86 0,00 0
08/04/2024 ACTUALISATION SDEP SUD PAYS BASQUE (24-00-IPP-03359) 00-ETUDESPLUV-2031-24 3 000,00 0,00 0
08/04/2024 DETERMINATION 11 POINTS GEOREF POLE ESS (24-00-POL
VILLE-02063)
00-POLEESS-2031-24 838,81 0,00 0
08/04/2024 ROQUIAGUE-FDC ADR-DOSSIER 2021-18 (24-00-TEP-00685) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 274,54 55,00 30
08/04/2024 1 LICENCE YOUZER 2024 (24-00- -03229) 00-LOGICIELS1-2051-24 10 080,00 0,00 1
08/04/2024 APPLICATION SIG PROFIL N°4 (24-00-SIG-01696) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 160,00 0,00 1
08/04/2024 ACCOMPAGNEMENT POUR REFONTE DU SITE INTERNET CAPB
(24-00-SITE INTE-02198)
00-SITEINTERNET-2051-24 4 536,00 1 656,90 2
08/04/2024 ACCOMPAGNEMENT OPTIMISATION MOTEUR DE RECHERCHE
(24-00-SITE INTE-02199)
00-SITEINTERNET-2051-24 1 620,00 591,75 2
09/04/2024 MOE REPARATION ETANCHEITE CAMPUS NIVE (24-00-CAMPUS
BA-02068)
00-CAMPUSBAY-2031-24 2 289,60 0,00 0
09/04/2024 MISSION CT TRANSFORMATION LOGE CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02069)
00-CITEARTS-2031-24 396,00 0,00 0
09/04/2024 ETUDE FAISABILITE AMENAG CALE NIVELLE (24-00- -01085) 00-ETUDEFAISCALE-2031-24 2 988,00 0,00 0
09/04/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR INSTTAL. (24-00-PROD
DIST-01197)
00-ETUDES-2031-24 3 780,00 0,00 0
09/04/2024 MOE AMENAGEMENT MAISON ETUDIANTS (24-00-CAMPUS AN-02067)00-MDE-2031-24 1 482,00 0,00 0
09/04/2024 ASSISTANCE MOE PEM MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-02377) 00-PEMSUTAR-2031-24 478,66 0,00 0
09/04/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -00937) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 8 547,12 0,00 0
09/04/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -00938) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 8 646,48 0,00 0
09/04/2024 TVX MENUISERIE CREATION SALLE CLASSE CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-02385)
00-CITEARTS-23151-24 652,80 0,00 0
10/04/2024 -PLUI ST JEAN PIED PORT (24-00-PLAN COMM-00571) 00-PLUI-202-24 282,24 20,46 10
10/04/2024 -PLUI AMIKUZE INSERTION (24-00-PLAN COMM-00572) 00-PLUI-202-24 282,24 20,46 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 382
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/04/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY INDEMNITE CONCOURS
(24-00-SPORTBAIG-00127)
00-SPORTBAIGO-2031-24 18 000,00 0,00 0
10/04/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE V. ADAM (24-00- -03175) 00-BFV-2051-24 540,00 0,00 1
10/04/2024 REDEVANCE EPICES (24-00- -03185) 00-LOGICIELS1-2051-24 176,51 0,00 1
10/04/2024 1 LICENCES LETSIGNIT (24-00- -03203) 00-LOGICIELS1-2051-24 11 642,40 0,00 1
11/04/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECO. FAISABILITE INSTALLATION (24-00-PROD
DIST-01198)
00-ETUDES-2031-24 3 600,00 0,00 0
11/04/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECO FAISABILITE INSTALLATION (24-00-PROD
DIST-01199)
00-ETUDES-2031-24 2 220,00 0,00 0
11/04/2024 TEST ETANCHEITE A L'AIR VILLA TARRIDE EVENEMENT (24-00-PROD
DIST-01561)
00-ETUDES-2031-24 1 800,00 0,00 0
11/04/2024 AMO RECONVERSION FORT DE SOCOA (24-00-FORT-00262) 00-FORT_SOCOA-2031-24 1 125,00 0,00 0
11/04/2024 DIAGNOSTIC PARTAGE TRAIT COTE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02386) 00-SRL-2031-24 1 296,00 0,00 0
11/04/2024 DIAGNOSTIC PARTAGE TRAIT COTE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02387) 00-SRL-2031-24 864,00 0,00 0
11/04/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02388) 00-SRL-2031-24 7 454,30 0,00 0
11/04/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02389) 00-SRL-2031-24 5 638,46 0,00 0
11/04/2024 MC ERROBI MOBILIER ERGO (24-00-SIEGEPE-03489) 00-EQUIP5-21848-24 1 424,11 205,70 5
12/04/2024 REG LOC PUB (24-00-PLAN PUB-02355) 00-SPR-202-24 100,00 7,19 10
12/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE URT (24-00-PROD
DIST-01171)
00-ETUDES-2031-24 1 385,53 0,00 0
12/04/2024 AUDIT ENERGETIQUES AT ARCHI. DENAN TOKIA URCUIT (24-00-PROD
DIST-01172)
00-ETUDES-2031-24 1 385,17 0,00 0
12/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01173)
00-ETUDES-2031-24 1 502,29 0,00 0
12/04/2024 AAPC CONCEPTION REALISATION PEM+BUREAUX MAIGNON
(24-00-CPJA-01559)
00-PARUTIONS-2033-24 864,00 0,00 0
12/04/2024 AAPC TRAVAUX D'AMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL AGGLO
(24-00-CPJA-01560)
00-PARUTIONS-2033-24 1 030,12 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BATIMENTS DES LADS
(24-00-PROD DIST-01174)
00-ETUDES-2031-24 751,34 0,00 0
15/04/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. CONSERVATOIRE DE (24-00-PROD
DIST-01203)
00-ETUDES-2031-24 3 850,37 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ZALUAGA ST PEE (24-00-PROD
DIST-01204)
00-ETUDES-2031-24 2 050,06 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI RES.BASDAXURI (24-00-PROD
DIST-01513)
00-ETUDES-2031-24 260,16 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ZALUAGA BUREAUX (24-00-PROD
DIST-01514)
00-ETUDES-2031-24 156,10 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI CONSERVATOIRE DE (24-00-PROD
DIST-01516)
00-ETUDES-2031-24 312,19 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BATIMENT DES (24-00-PROD
DIST-01517)
00-ETUDES-2031-24 2 060,47 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAISON DES ASSO (24-00-PROD
DIST-01518)
00-ETUDES-2031-24 1 821,12 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 383
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAISON SORROAN (24-00-PROD
DIST-02222)
00-ETUDES-2031-24 624,38 0,00 0
15/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES RES/GOXOAN ASCAIN (24-00-PROD
DIST-01512)
00-ETUDES-2033-24 234,14 0,00 0
15/04/2024 ACQUISITION BIEN BATI PARCELLE AC275-AC292-CHEMIN (24-00-
-00556)
00-TERRAIN BATI-2115-24 420 000,00 0,00 0
15/04/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01922) 00-BFV-2188-24 146,39 0,00 1
15/04/2024 SOUSCRIPTION CAPITAL SCIC EKINDAR (24-00-PROD DIST-03984) 00-PARTICIPATION-261-24 10 000,00 0,00 0
16/04/2024 REG LOC PUB (24-00-PLAN PUB-02356) 00-SPR-202-24 444,00 31,45 10
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01175)
00-ETUDES-2031-24 711,54 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAISON POUR TOUS (24-00-PROD
DIST-01176)
00-ETUDES-2031-24 692,81 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE ESPELETTE (24-00-PROD
DIST-01177)
00-ETUDES-2031-24 751,08 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. TRINQUET ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-01178)
00-ETUDES-2031-24 1 450,66 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE PUBLIQUE (24-00-PROD
DIST-01519)
00-ETUDES-2031-24 3 330,05 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE GUETAHRY
(24-00-PROD DIST-01520)
00-ETUDES-2031-24 1 821,12 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE CIBOURE (24-00-PROD
DIST-01521)
00-ETUDES-2031-24 1 821,12 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE POLYVALENTE
(24-00-PROD DIST-01522)
00-ETUDES-2031-24 2 341,44 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE AMOTZ ST PEE
(24-00-PROD DIST-01523)
00-ETUDES-2031-24 1 560,96 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE ACCUEIL (24-00-PROD
DIST-01524)
00-ETUDES-2031-24 2 341,44 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE + ANNEXES (24-00-PROD
DIST-01525)
00-ETUDES-2031-24 1 821,12 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE BOURG ST PEE
(24-00-PROD DIST-01526)
00-ETUDES-2031-24 3 642,24 0,00 0
16/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE AHETZE (24-00-PROD
DIST-01527)
00-ETUDES-2031-24 1 560,96 0,00 0
16/04/2024 AMO RECONVERSION FORT DE SOCOA (24-00-FORT-00263) 00-FORT_SOCOA-2031-24 12 150,00 0,00 0
16/04/2024 SUBV EQUILIBRE AUX ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE
(24-00-TRANS&REV-01060)
00-SUBABATT-20415342-24 490 400,00 11 578,89 30
16/04/2024 CIRIL POSTE 6 (24-00-SIG-01697) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 880,80 0,00 1
16/04/2024 CIRIL POSTE 6 (24-00-SIG-01698) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 880,80 0,00 1
16/04/2024 15 PC DELL (24-00- -02647) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 16 758,00 0,00 3
16/04/2024 14 PC DELL (24-00- -02648) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 15 640,80 0,00 3
16/04/2024 5 PC DELL (24-00- -02649) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 586,00 0,00 3
16/04/2024 5 PC DELL (24-00- -02650) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 586,00 0,00 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 384
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/04/2024 1 PC DELL (24-00- -02651) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 117,20 263,78 3
16/04/2024 TABLETTE CLS ALAIKI (24-00-ALAIKI-03164) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 693,60 163,77 3
16/04/2024 1 TABLETTE CLS ALOS (24-00-ALOSVA-03165) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 693,60 163,77 3
16/04/2024 1 TABLETTE BIDACHE (24-00-BIDAVA-03166) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 693,60 163,77 3
16/04/2024 2 TABLETTES CLS IHOLDY (24-00-GOXOLE-03167) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 387,20 327,53 3
16/04/2024 1 TABLETTE CLS GARAZI (24-00-JOKOVA-03168) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 693,60 163,77 3
16/04/2024 2 TABLETTES CLS OSSES (24-00-OSSEVA-03169) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 387,20 327,53 3
16/04/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01919) 00-BFV-2188-24 160,80 0,00 1
16/04/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01920) 00-BFV-2188-24 100,80 0,00 1
16/04/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01921) 00-BFV-2188-24 90,00 0,00 1
17/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. IDUSKIA GUTHARY (24-00-PROD
DIST-01528)
00-ETUDES-2031-24 624,38 0,00 0
17/04/2024 23EP2002 - ANGLET ETUDE MELVILLE LYNCH (24-00-PCBA-02397) 00-ETUDESPLUV-2031-24 20 565,60 0,00 0
17/04/2024 23EP2001-ANGLET ASSISTANCE RESEAU EP REDON
(24-00-PCBA-03958)
00-ETUDESPLUV-2031-24 4 320,00 0,00 0
17/04/2024 AAPC EXTENTION ET RENOVATION CRECHE XITOAK
(24-00-XITOAK-02200)
00-PARUTIONS-2033-24 682,51 0,00 0
17/04/2024 FAC. 088334 DU 28/03/2024 RENAULT KANGOO GT-430-QX
(24-00-VEHICULES-03994)
00-VEHICULES-21828-24 41 226,96 5 817,58 5
17/04/2024 CT PGB 2 MARCHEPIED (24-00-CTPGB-00130) 00-BFV-2188-24 505,12 0,00 1
18/04/2024 PLU GUETHARY (24-00-M1-02307) 00-PLU-202-24 2 146,06 150,82 10
18/04/2024 PLU BARDOS (24-00-M1-02308) 00-PLU-202-24 3 255,64 228,80 10
18/04/2024 SOREP MAD MS1 PLUI HASP (24-00-PLAN COMM-00573) 00-PLUI-202-24 611,34 42,96 10
18/04/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-00574) 00-PLUI-202-24 7 040,00 494,76 10
18/04/2024 BOITES CONCERTATION PLUI (24-00-PLAN COMM-00575) 00-PLUI-202-24 1 176,00 82,65 10
18/04/2024 MISSION COMPLEMENTAIRE DIAGNOSTIC MONTALIBET
(24-00-MONTALIBE-00268)
00-MONTALIBET-2031-24 3 840,00 0,00 0
18/04/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02265) 00-ETUDES_GDV-2031-24 5 388,00 0,00 0
18/04/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY ANONYMISATION PRES
(24-00-SPORTBAIG-00131)
00-SPORTBAIGO-2031-24 3 519,20 0,00 0
18/04/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY ANONYMISATION PRES
(24-00-SPORTBAIG-00132)
00-SPORTBAIGO-2031-24 1 834,20 0,00 0
18/04/2024 4 LICENCES (24-00- -02642) 00-BFV-2051-24 1 069,39 0,00 1
18/04/2024 1 LCIENCE MIKADO (24-00- -02643) 00-BFV-2051-24 267,35 0,00 1
18/04/2024 LICENCE SOCLE COMMUNE ACCESS. (24-00-ACCESS-03227) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 240,00 0,00 1
18/04/2024 LOGICIEL DIABOLO ALOS (24-00-ALOSVA-03869) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 138,78 0,00 1
18/04/2024 18 LOGICIEL TALIKA (24-00-TALIKA-02641) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 673,48 0,00 1
18/04/2024 FAC. MG241792 DU 13/04/2024 TVX ELECTRICITE CHENIL
(24-00-CHENIL-02202)
00-CHENIL-21351-24 2 387,42 0,00 0
18/04/2024 TRAVAUX PEINTURE SALLE DE CLASSE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-02223)
00-CITEARTS-21351-24 1 625,33 0,00 0
18/04/2024 MISE EN ACCESSIBILITE WC PMR REMISE EN ETAT (24-00-CITE
ARTS-02224)
00-CITEARTS-21351-24 10 281,90 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 385
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/04/2024 CREATION SALLE DE CLASSE ET LOCAL DESTOCKAGE (24-00-CITE
ARTS-02225)
00-CITEARTS-21351-24 326,05 0,00 0
18/04/2024 FAC.MG233731 DU 13/04/2024 CITE DES ARTS TRAVAUX E (24-00-CITE
ARTS-02203)
00-CITESARTS-21351-24 6 808,18 0,00 0
18/04/2024 24EP2003-BOUCAU TRAVAUX IMPREVUS (24-00-PCBA-03969) 00-RES_BOUCAU-21538-24 40 999,33 1 440,67 20
18/04/2024 ACHAT TABLES DE REUNION MAISON DE L'HABITAT ET
(24-00-MHE-02205)
00-MOBILIER-21848-24 1 089,70 153,16 5
18/04/2024 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MAISON HABITAT ET
(24-00-MHE-02206)
00-MOBILIER-21848-24 5 720,00 803,98 5
18/04/2024 MHE ACHAT MICRO ONDE + ACCESSOIRES (24-00-MHE-02207) 00-BFV-2188-24 84,97 0,00 1
19/04/2024 ETUDE PREOPERATIONELLE OPAH (24-00- -02486) 00-OPAH-202-24 17 787,00 1 245,09 10
19/04/2024 PLU USTARITZ (24-00-M1-02317) 00-PLU-202-24 150,64 10,54 10
19/04/2024 PLU SAMES (24-00-M1-02319) 00-PLU-202-24 58,20 4,07 10
19/04/2024 PLU URT MECDU (24-00-MECDU-02318) 00-PLU-202-24 1 170,00 81,90 10
19/04/2024 PLU LAHONCE (24-00-PLAN COMM-02312) 00-PLU-202-24 154,82 10,84 10
19/04/2024 PLU SAMES (24-00-PLAN COMM-02313) 00-PLU-202-24 210,16 14,71 10
19/04/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-PLAN COMM-02315) 00-PLU-202-24 239,58 16,77 10
19/04/2024 PLU (24-00-PLAN COMM-02316) 00-PLU-202-24 4 680,00 327,60 10
19/04/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02349) 00-SPR-202-24 282,24 19,76 10
19/04/2024 23EP2018-ANGLET REHAB RESEAU EP RES BELVEDERE
(24-00-PCBA-03959)
00-ETUDESPLUV-2031-24 13 392,00 0,00 0
19/04/2024 OSTAVALS PARKING MISSIION SPS S1 (24-00-OSTAVALS-00134) 00-OSTAVALS-2031-24 360,00 0,00 0
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG-CAPB-CP 9/4/2024
(24-00-EQUISOCIA-02242)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 252,00 5,88 30
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG-CAPB-CP 9/4/2024
(24-00-EQUISOCIA-02243)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 217,00 5,00 30
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG-CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02244)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 217,00 5,00 30
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02245)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 412,00 9,61 30
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG-CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02246)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 184,00 4,29 30
19/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02487)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 435,00 10,15 30
19/04/2024 FRAIS NOTAIRES VENTE TOY R (24-00- -00553) 00-TERR NON BATI-2111-24 2 905,30 0,00 0
19/04/2024 23EP2010-BIDART TRAVAUX DIVERS (24-00-PCBA-01283) 00-RESTXDIVPLUV-21538-24 42 389,84 1 483,64 20
19/04/2024 F SERV MAULEON ASPIRATEUR NILFISK (24-00-FSERV MAU-00135) 00-BFV-2188-24 229,20 0,00 1
22/04/2024 MISE A JOUR AGORA (24-00-CAMPUS AN-01076) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 098,00 0,00 0
22/04/2024 ANNONCE SCHEMA DIRECTEUR SECTEUR GRAND (24-00-CPJA-01558) 00-PARUTIONS-2033-24 324,00 0,00 0
22/04/2024 ARHANSUS-FDC ADR-DOSSIER 2022-47 (24-00-TEP-00686) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 209,39 50,00 30
22/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02249)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 222,00 5,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 386
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT PIG CAPB-CP 9/4/24
(24-00-EQUISOCIA-02251)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 244,00 5,00 30
22/04/2024 ACHAT DE BASE DONNEES (24-00-DATA-01088) 00-BASEDONNEES-2051-24 3 720,00 0,00 1
22/04/2024 INSTALLATION DE ROBINETS TEMPORISES (24-00-ESABTZ-04008) 00-TVSESABTZ-21351-24 1 198,19 0,00 0
22/04/2024 INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR (24-00-MEDGARAZI-04009) 00-TVXMEDGARAZI-21351-24 4 528,34 0,00 0
22/04/2024 INSTALLATION DE 4 SANITAIRES HOMMES ET FEMMES
(24-00-PAJ-04010)
00-TVXPAJ-21351-24 1 207,45 0,00 0
22/04/2024 INSTALLATION DALLES PVC A L'ENTREE DU BUREAU ET WC
(24-00-TABLESOIR-04011)
00-TVXTABLESOIR-21531-24 737,83 0,00 0
22/04/2024 INSTALLATION D'UN RADIATEUR - BUREAU OPEN-SPACE R
(24-00-TARIDE-04005)
00-TVXTARRIDE-21351-24 2 356,94 0,00 0
22/04/2024 FOURNITURE POSE CLOISON ISANUM (24-00-CAMPUS AN-01082) 00-TXCAMPANG-21351-24 18 420,00 0,00 0
22/04/2024 ASPIRATEUR (24-00-SUPPORT-01557) 00-BFV-2188-24 396,84 0,00 1
23/04/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI GITE KARRIKIA (24-00-PROD
DIST-01529)
00-ETUDES-2031-24 2 386,19 0,00 0
23/04/2024 ACQUISITION DONNEES LIDAR ROUTE FALAISE DE LA
(24-00-GEMAMIXTE-02208)
00-LOGICIELS-2051-24 3 588,00 1 235,87 2
24/04/2024 ETUDE POUR SIGNALETIQUE INTERIEUR CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-02209)
00-CITEARTS-2031-24 2 400,00 0,00 0
24/04/2024 TURBOLAB MOE MISSION BASE AMENAGEMENT DERNIER
(24-00-TURBOLAB-02216)
00-TURBOLAB-2031-24 11 760,00 0,00 0
24/04/2024 SUBVENTION LOGEMENT OPERATION BEAURIVAGE MILADY BI
(24-00-EQUISOCIA-00581)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 7 500,00 171,53 30
24/04/2024 SUBV LOGEM OPE KALIPSO ANGLET SOLDE (24-00-EQUISOCIA-02517) 00-SUBV_VERSEE-2041582-24 71 162,50 1 627,51 30
24/04/2024 SUBVENTION OPERATION KALEAN ARTEA-SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02518)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 32 319,50 739,16 30
24/04/2024 SUBV LOGEMENT OPE MELLONIA-ANGLET-SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02521)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 40 022,50 915,33 30
24/04/2024 SOLDE - SUBV AAP FERMES EXPERIMENTALES 2021
(24-00-TRANS&REV-01027)
00-SUBFERMEEXP21-20422-24 5 634,28 128,86 30
24/04/2024 SOLDE - SUBVENTION AAP FERMES EXPERIMENTALES
(24-00-TRANS&REV-01026)
00-SUBFERMEEXP22-20422-24 507,82 11,61 30
24/04/2024 SUBVENTION PIG CAPB-COURTOIS-64017961
(24-00-EQUISOCIA-02252)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 276,00 6,31 30
24/04/2024 SUBVENTION PIG CAPB-64018096-DELGADO (24-00-EQUISOCIA-02253) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 298,00 6,82 30
24/04/2024 SUBVENTION PIG CAPB-LACAZE-064017796 (24-00-EQUISOCIA-02254)00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 254,00 51,55 30
24/04/2024 CHENIL TRAVAUX MENUISERIES INTERIEURES (24-00-CHENIL-02211)00-CHENIL-21351-24 6 990,00 0,00 0
24/04/2024 CITES DES ARTS INSTAL. CANDELABRE ET PROJECTEUR (24-00-CITE
ARTS-02210)
00-CITEARTS-21351-24 1 962,48 0,00 0
24/04/2024 MISSION DE COORDINATION SP CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-02217)
00-CITEARTS-21351-24 1 152,00 0,00 0
24/04/2024 AUDITORIUM - ACHAT CHAISES (24-00-AUDITORIU-02212) 00-AUDITORIUM-21848-24 2 816,24 386,45 5
24/04/2024 MANGE DEBOUT POUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(24-00-HOTELAGGL-02214)
00-BFV-21848-24 44,99 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 387
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/04/2024 SIEGE ET FAUTEUIL ERGONOMIQUE (24-00-HOTELAGGL-02213) 00-MOBILIER-21848-24 2 663,99 365,56 5
24/04/2024 MHE ACHAT REFRIGERATEUR (24-00-MHE-02215) 00-BFV-2188-24 250,00 0,00 1
25/04/2024 INVESTIGATIONS COMPL PARCELLES ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-01077)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 8 058,00 0,00 0
25/04/2024 100% SUBV AIDE A L'IMMOBILIER BAT MEDTECH (24-00-ACCOMP
TP-00925)
00-SUBAIDEIMMO24-20422-24 200 000,00 4 555,56 30
26/04/2024 CERTIFICAT DE SECURITE MOBILITE (24-00- -03950) 00-BFV-2051-24 98,40 0,00 1
26/04/2024 LICENCE TSPLUS MOBILITE (24-00- -03949) 00-LOGICIELS1-2051-24 524,88 0,00 1
26/04/2024 EVOLUTION BASE INTRANET (24-00- -03952) 00-LOGICIELS1-2051-24 11 880,00 0,00 1
26/04/2024 EVOLUTION 2024 KALILO (24-00-HORSGEMAP-03953) 00-LOGICIELS1-2051-24 17 928,00 0,00 1
29/04/2024 ETUDES COMPL PARCELLES ISANUM (24-00-CAMPUS AN-01078) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 320,00 0,00 0
29/04/2024 ETUDE ORIGINE ET DESTINATION POIDS LOURDS CEF (24-00- -00342) 00-ETUDES_CEF-2031-24 41 520,00 0,00 0
29/04/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00235) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 055,70 0,00 0
29/04/2024 SPORTS VESTIAIRES RUGBY MISSION CSPS (24-00-SPORTS-00136) 00-SPORTS-2031-24 210,00 0,00 0
29/04/2024 BEHASQUE-FDC ADR-DOSSIER 2022-81 (24-00-TEP-00687) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 348,85 97,00 30
29/04/2024 IHOLDY-FDC EP-DOSSIER 2023-19 (24-00-TEP-00632) 00-SUBVEP30-2041412-24 77 248,00 1 730,93 30
29/04/2024 BEHASQUE LAPISTE-FDC FC-DOSSIER 2023-24 (24-00-TEP-00633) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 672,22 30
29/04/2024 SUBVENTION OPAH PIG -CORDIER 64016888 (24-00-EQUISOCIA-02255) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 896,00 42,48 30
29/04/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CP 9/4/2024 (24-00-EQUISOCIA-02488) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 385,00 8,63 30
29/04/2024 1 LOGICIEL DOMINO (24-00- -03223) 00-BFV-2051-24 348,00 0,00 1
29/04/2024 OUTIL RIO SECURITY (24-00- -03225) 00-LOGICIELS1-2051-24 20 060,00 0,00 1
29/04/2024 FSERV AMIKUZE -FAUTEUIL DE BUREAU MAJENCIA (24-00-FSERV
AMI-00137)
00-BFV-21848-24 220,00 0,00 1
29/04/2024 20 TELEPHONES IP PHONE (24-00- -02883) 00-BFV-2185-24 7 734,00 0,00 2
29/04/2024 10 CASQUES (24-00- -02884) 00-BFV-2188-24 2 820,00 0,00 1
29/04/2024 ACHAT BOUILLOIR (24-00-MEDAMIKUZ-01556) 00-BFV-2188-24 44,99 0,00 1
29/04/2024 SPORT PA TONDEUSE FRONTALE ISEKI (24-00- -00138) 00-EQUIP10-2188-24 42 562,80 2 861,17 10
30/04/2024 ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE (24-00-CHATEAUBI-02221) 00-CHATEAUBIDACHE-2031-24 1 080,00 0,00 0
30/04/2024 ETUDES BATIMENT ONDOKO ERROBI (24-00-ONDOKO-00004) 00-ONDOKO-2031-24 1 536,00 0,00 0
30/04/2024 PEM MAIGNON BORNAGE TOPO (24-00-PEM SUTAR-02220) 00-PEMSUTAR-2031-24 1 761,48 0,00 0
30/04/2024 PEM MAIGNON MISSION AMO (24-00-PEM SUTAR-02226) 00-PEMSUTAR-2031-24 7 680,00 0,00 0
30/04/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00001) 00-PICAMBO-2031-24 220,80 0,00 0
30/04/2024 MISSION INGENERIE ET ETUDES TURBOLAB (24-00-TURBOLAB-03910) 00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
30/04/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CP 9/4/2024 (24-00-EQUISOCIA-02256) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 423,00 9,44 30
30/04/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CP 9/4/2024 (24-00-EQUISOCIA-02258) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 200,00 4,46 30
30/04/2024 CONSTRUCTION PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00003) 00-PICAMBO-21314-24 2 748,00 0,00 0
30/04/2024 CONSERVATOIRE BIARRITZ TRAVAUX DE PLATRERIE
(24-00-CONSERVAT-02218)
00-CONSERVATOIRE-21351-24 12 139,20 0,00 0
30/04/2024 TX SIEGE POLE ERROBI ITXASSOU (24-00-SIEGEPE-00002) 00-SIEGEPE-21351-24 852,00 0,00 0
30/04/2024 POLE ERROBI - MICRO ONDES (24-00- -03929) 00-BFV-2188-24 130,00 0,00 1
30/04/2024 ACHATS D'OUTILLAGE POUR REGIE BATIMENT LN PB (24-00-CT
PPB-02219)
00-BFV-2188-24 126,60 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 388
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/05/2024 EM AMIKUZE ETUDE DE PREPROGRAMMATION (24-00-DIRCULT-00364) 00-EMAMIKUZE-2031-24 1 800,00 0,00 0
02/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01530)
00-ETUDES-2031-24 300,88 0,00 0
02/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE ELIZABERRY (24-00-PROD
DIST-01531)
00-ETUDES-2031-24 299,80 0,00 0
02/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-01532)
00-ETUDES-2031-24 273,37 0,00 0
02/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE AERE MOULIN
(24-00-PROD DIST-01533)
00-ETUDES-2031-24 235,81 0,00 0
02/05/2024 ANALYSE RISQUE RECOURS DESTRUCTION ESPECES CEF (24-00-
-00344)
00-ETUDES_CEF-2031-24 3 900,00 0,00 0
02/05/2024 ALSH AMIKUZE ETUDE DE PREPROGRAMMATION (24-00- -00363) 00-IZAIA-2031-24 1 800,00 0,00 0
02/05/2024 CONSIGNATION POUR PREEMPTION (24-00- -00554) 00-TERR NON BATI-2111-24 30 000,00 0,00 0
02/05/2024 1 TEL MEDIAT. GARAZI (24-00-MEDIATHGB-03892) 00-BFV-2185-24 146,40 0,00 1
03/05/2024 PLU ESPELETTE (24-00-PLAN COMM-02320) 00-PLU-202-24 147,78 9,77 10
03/05/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02480) 00-PLU-202-24 153,94 10,18 10
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. COMPLEXE SPORTIF (24-00-PROD
DIST-01179)
00-ETUDES-2031-24 2 472,18 0,00 0
03/05/2024 AUDITS. ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE MENDIVE (24-00-PROD
DIST-01534)
00-ETUDES-2031-24 2 172,34 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ET CENTRE DE
(24-00-PROD DIST-01539)
00-ETUDES-2031-24 2 281,61 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE LOUHOSSOA (24-00-PROD
DIST-01540)
00-ETUDES-2031-24 420,68 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BENOITERIE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01541)
00-ETUDES-2031-24 12,25 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE HALSOU (24-00-PROD
DIST-01542)
00-ETUDES-2031-24 64,47 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. COMPLEXE SPORTIF (24-00-PROD
DIST-01543)
00-ETUDES-2031-24 1 168,62 0,00 0
03/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01544)
00-ETUDES-2031-24 1 006,51 0,00 0
03/05/2024 OSTAVALS PARKING MISSION SPS SIT 2 (24-00-OSTAVALS-00077) 00-OSTAVALS-2031-24 666,00 0,00 0
03/05/2024 AAPC. COLLECTE DES DONNEES D'INFO GEOGRAPHIQUE (24-00-
-01554)
00-PARUTIONS-2031-24 108,00 0,00 0
03/05/2024 AAPC COLLECTE DES DONNEES D'INFOS GEOGRAPHIQUE (24-00-
-01555)
00-PARUTIONS-2031-24 864,00 0,00 0
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-BOURESMAU-64017785
(24-00-EQUISOCIA-00083)
00-SUBV_PIG-20422-24 2 819,00 62,12 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CLEDON-64017681 (24-00-EQUISOCIA-00084) 00-SUBV_PIG-20422-24 2 102,00 46,32 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CORRIHONS-64017767
(24-00-EQUISOCIA-00085)
00-SUBV_PIG-20422-24 759,00 16,73 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-OLHATS-64017512 (24-00-EQUISOCIA-00086) 00-SUBV_PIG-20422-24 436,00 9,00 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-ORTUNO -64018144 (24-00-EQUISOCIA-00087) 00-SUBV_PIG-20422-24 253,00 5,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 389
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-PLANO-64017699 (24-00-EQUISOCIA-00089) 00-SUBV_PIG-20422-24 3 500,00 77,13 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-C-C9 9/4/24 (24-00-EQUISOCIA-00093) 00-SUBV_PIG-20422-24 443,00 9,00 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CP 9/4/24 (24-00-EQUISOCIA-00094) 00-SUBV_PIG-20422-24 1 000,00 22,04 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-CP 9/4/24 (24-00-EQUISOCIA-00095) 00-SUBV_PIG-20422-24 210,00 4,00 30
03/05/2024 SUBVENTION PIG CAPB-DASSE PROCIVIS 64016923
(24-00-EQUISOCIA-02261)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 316,00 117,15 30
03/05/2024 ACHAT 2 TEL (24-00-ALOS-00075) 00-BFV-2185-24 243,60 0,00 1
03/05/2024 ACHAT 2 TEL (24-00-ARCENC-00074) 00-BFV-2185-24 243,60 0,00 1
03/05/2024 ACHAT 4 TEL (24-00-TALIKA-00076) 00-BFV-2185-24 438,00 0,00 1
06/05/2024 MISSION AMO ECONOMISTE ISANUM (24-00-CAMPUS AN-01079) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 2 880,00 0,00 0
06/05/2024 MSAP TARD ARHAMPIA SPS SIT 1 (24-00-MSAP TARD-00140) 00-MSAPTARD-2031-24 244,99 0,00 0
06/05/2024 ETUDE LIBERATION PARTIELLE FONCIER ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00242)
00-RIVEDROITE-2031-24 6 865,50 0,00 0
06/05/2024 SUB. ETUDE RENOVATION MAIRIE ET ECOLE BEHASQUE (24-00-PROJ
URB-00322)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 2 160,00 282,00 5
06/05/2024 LICENCE GESTION MOTS DE PASSE (24-00- -00078) 00-LOGICIELS1-2051-24 12 763,85 0,00 1
06/05/2024 31 ECRANS DGS-DGA-RSS-TEPE (24-00- -00080) 00-BFV-21838-24 9 814,80 0,00 1
06/05/2024 1 ECRAN PLSP SAF (24-00- -00081) 00-BFV-21838-24 214,80 0,00 1
06/05/2024 5 ECRANS DGA ECO (24-00- -00082) 00-BFV-21838-24 1 074,00 0,00 1
06/05/2024 4 ECRANS CAPB (24-00- -00088) 00-BFV-21838-24 3 384,00 0,00 1
06/05/2024 7 ECRAN STHA MHE (24-00-MHE-00090) 00-BFV-21838-24 1 503,60 0,00 1
06/05/2024 2 ECRANS SIG SPB (24-00-SIG-00091) 00-BFV-21838-24 631,20 0,00 1
06/05/2024 ACHAT PC PORTABLE HP (24-00- -00079) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 414,40 532,06 3
06/05/2024 FSERV GARAZI 3 FAUTEUILS ACCUEIL (24-00-FSERV GAR-00097) 00-BFV-21848-24 490,07 0,00 1
06/05/2024 FSERV GARAZI 2 TABLES ENEKA RONDES (24-00-FSERV GAR-00098) 00-BFV-21848-24 849,00 0,00 1
06/05/2024 FSERV GARAZI 8 TABLES HAUTES ROXANE (24-00-FSERV GAR-00099) 00-BFV-21848-24 2 175,55 0,00 1
06/05/2024 FSERV GARAZI 12 TABOURETS HAUTS KLIK (24-00-FSERV GAR-00101) 00-BFV-21848-24 3 445,77 0,00 1
06/05/2024 FSERV GARAZI BUREAU (24-00-FSERV GAR-00102) 00-BFV-21848-24 190,66 0,00 1
06/05/2024 FSERV GARAZI 3 FAUTEUILS LORIA (24-00-FSERV GAR-00103) 00-BFV-21848-24 490,07 0,00 1
06/05/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01923) 00-BFV-2188-24 188,40 0,00 1
06/05/2024 FSERVICE GARAZI SUPPORT VIDEO PROJECTEUR (24-00-FSERV
GAR-00105)
00-BFV-2188-24 63,90 0,00 1
13/05/2024 PLU SJPP (24-00-ELA PLU-02333) 00-PLU-202-24 3 289,00 208,30 10
13/05/2024 PLU BAYONNE MECDU (24-00-MECBAYSPT-02323) 00-PLU-202-24 1 196,00 75,75 10
13/05/2024 PLU 2017052 URT (24-00-MECDU-00259) 00-PLU-202-24 21,60 1,37 10
13/05/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-02321) 00-PLU-202-24 4 186,00 265,11 10
13/05/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02324) 00-PLU-202-24 1 196,00 75,75 10
13/05/2024 PLU BIARRITZ (24-00-PLAN COMM-02326) 00-PLU-202-24 897,00 56,81 10
13/05/2024 PLU ESPELETTE (24-00-PLAN COMM-02328) 00-PLU-202-24 6 129,50 388,20 10
13/05/2024 PLU GUICHE (24-00-REV-02332) 00-PLU-202-24 1 196,00 75,75 10
13/05/2024 PLUI BASSE NAV (24-00-PLAN COMM-00289) 00-PLUI-202-24 25 415,00 1 609,62 10
13/05/2024 GESTION PLUI (24-00-PLAN COMM-00290) 00-PLUI-202-24 1 794,00 113,62 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 390
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/05/2024 -GESTION COURANTE AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-00576) 00-PLUI-202-24 17 342,00 1 098,33 10
13/05/2024 -GESTION COURANTE SOULE (24-00-PLAN COMM-00577) 00-PLUI-202-24 21 827,00 1 382,38 10
13/05/2024 EXTENSION MSANTE TARD MOE SIT 1 (24-00-MSANTETAR-00306) 00-MSANTETARD-2031-24 1 536,48 0,00 0
13/05/2024 SOLDE SUBVENTION LEADER 22 PROJET PLANTATION (24-00- -00338) 00-SUBVENTION30-20422-24 3 490,00 73,68 30
13/05/2024 FRAIS NOTAIRES VENTE ALKI/CAPB (24-00- -00264) 00-TERRAIN BATI-2115-24 29 783,11 0,00 0
13/05/2024 TVX PLATRERIE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-00349) 00-CITEARTS-21351-24 17 708,21 0,00 0
13/05/2024 AGERRIA 3 CABANES / BORNE D'ACCUEIL (24-00-AGERRI-00365) 00-BFV-21848-24 1 516,64 0,00 1
13/05/2024 AGERRIA 3 BALLONS ASSISE (24-00-AGERRI-00369) 00-BFV-21848-24 339,77 0,00 1
13/05/2024 ARCENCIEL REPOSE-PIEDS (24-00-ARCENC-00367) 00-BFV-21848-24 73,59 0,00 1
13/05/2024 EIHARTZEA REPOSE-PIEDS (24-00-EYHART-00366) 00-BFV-21848-24 73,60 0,00 1
13/05/2024 PIMPRENELLE 6 MAXI LOT DEMI LIT COCON+MATELAS
(24-00-PIMPRE-00368)
00-BFV-21848-24 800,42 0,00 1
13/05/2024 TABLEAU BLANC (24-00- -00260) 00-BFV-2188-24 42,05 0,00 1
13/05/2024 MC GARAZI ETIQUETTEUSE DYMO (24-00-SIEGEPGB-00343) 00-BFV-2188-24 107,90 0,00 1
13/05/2024 TAPIS TOILETTES SECHE LIZARRIETA (24-00-LIZARRIET-00311) 00-EQUIP5-2188-24 1 718,40 217,66 5
14/05/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-02335) 00-PLU-202-24 292,06 18,42 10
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE J.FERRY (24-00-PROD
DIST-01180)
00-ETUDES-2031-24 1 068,22 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01181)
00-ETUDES-2031-24 2 569,52 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-01182)
00-ETUDES-2031-24 2 136,36 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE AEREA (24-00-PROD
DIST-01183)
00-ETUDES-2031-24 2 001,83 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-01184)
00-ETUDES-2031-24 1 068,22 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-01185)
00-ETUDES-2031-24 834,07 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ELIZABERRY (24-00-PROD
DIST-01186)
00-ETUDES-2031-24 1 668,17 0,00 0
14/05/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. SOURAIDE FOYER (24-00-PROD
DIST-01187)
00-ETUDES-2031-24 2 254,03 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI IDEKIA USTARITZ (24-00-PROD
DIST-01188)
00-ETUDES-2031-24 2 312,57 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. TRINQUET ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-01189)
00-ETUDES-2031-24 751,34 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LOUHOSSOA (24-00-PROD
DIST-01190)
00-ETUDES-2031-24 2 502,22 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BENOITERIE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01191)
00-ETUDES-2031-24 1 385,58 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE HALSOU (24-00-PROD
DIST-01192)
00-ETUDES-2031-24 1 385,39 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 391
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ELIZABERRI (24-00-PROD
DIST-01193)
00-ETUDES-2031-24 1 668,17 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ZRCHI. ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-01194)
00-ETUDES-2031-24 2 136,36 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE AERE MOULIN
(24-00-PROD DIST-01195)
00-ETUDES-2031-24 2 001,83 0,00 0
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01196)
00-ETUDES-2031-24 2 569,52 0,00 0
14/05/2024 23EPI008 BAYONNE PROLONGEMENT PLUVIAL ST BERNARD
(24-00-IPP-00362)
00-ETUDESPLUV-2031-24 13 783,90 0,00 0
14/05/2024 MOE CONSTRUCTION PEM MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-00358) 00-PEMSUTAR-2031-24 2 352,00 0,00 0
14/05/2024 SUBVENTION OPAH/PIG MARTICHE-GOTEIN-064017387
(24-00-EQUISOCIA-00354)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 245,00 47,19 30
14/05/2024 DESAMIANTAGE FERM ARBERATS (24-00- -00351) 00-ARBERATS-21351-24 5 400,00 0,00 0
14/05/2024 AGENCEMENT BAR HARRI XURI (24-00-SUPPORT-01553) 00-MOBILIER-21848-24 5 458,80 344,21 10
14/05/2024 PIGARAZI TENSIOMETRE AUTOTENSIO (24-00-PIGARA-00355) 00-BFV-2188-24 44,28 0,00 1
14/05/2024 REALISATION D'UNE SCULPTURE (24-00- -01552) 00-SCULPTURE-2188-24 2 131,10 268,76 5
15/05/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECO. INSTALLATION PHOTOVOLT (24-00-PROD
DIST-01200)
00-ETUDES-2031-24 10 260,00 0,00 0
15/05/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECO. INSTALLATION PHOTOVOLT (24-00-PROD
DIST-01202)
00-ETUDES-2031-24 5 100,00 0,00 0
15/05/2024 DIAGNOSTIC ANCIEN CHAI COMPTOIR AGRICOLE RDA (24-00-RD
ADOUR-00372)
00-RIVEDROITE-2031-24 6 900,00 0,00 0
15/05/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00374) 00-RIVEDROITE-2031-24 372,60 0,00 0
15/05/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00375) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 055,70 0,00 0
15/05/2024 TVX DE PLATRERIE MAISON HABITAT ENERGIE MHE
(24-00-MHE-00370)
00-MHE-2145-24 148,44 0,00 0
15/05/2024 ACHAT FRIGO MAMURRAK (24-00-MAMURR-03490) 00-BFV-2188-24 249,00 0,00 1
16/05/2024 AUDAP VERST 2024 (24-00- -00391) 00-AUDAP-202-24 364 000,00 22 750,00 10
16/05/2024 ETUDE CAPACITES BOULEVARD BAB ANGLET (24-00-BAB
ANGLE-00383)
00-BAB_ANGLET-2031-24 6 540,00 0,00 0
16/05/2024 ETUDE P/MISE EN PLACE RESEAU CHALEUR ET FROID (24-00-PROD
DIST-01535)
00-ETUDES-2031-24 6 728,40 0,00 0
16/05/2024 ETUDE P/MISE EN PLACE RESEAU DE CHALEUR ET FROID
(24-00-PROD DIST-01536)
00-ETUDES-2031-24 6 966,00 0,00 0
16/05/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE BOIS MOE SIT 2 M2023014
(24-00-OSTAVALS-00389)
00-OSTAVALS-2031-24 600,00 0,00 0
16/05/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE BOIS SIT 1 M2023014
(24-00-OSTAVALS-00390)
00-OSTAVALS-2031-24 1 500,00 0,00 0
16/05/2024 AGERRIA DO-DOSSIER AUTORISATION ERP SIT 1 (24-00-AGERRIA
D-00386)
00-AGERRIADO-2031-24 2 400,00 0,00 0
16/05/2024 AAPC AMENAGEMT DU SITE VTT (24-00-AMEN&DEV-01019) 00-AMENAGSITEVTT2033-24 842,39 0,00 0
16/05/2024 LARRIBAR-FDC ACC-DOSSIER 2019-58 (24-00-TEP-00688) 00-SUBVACC30-2041412-24 15 000,00 312,50 30
16/05/2024 BASSUSSARRY-FDC ACC-DOSSIER 2022-83 (24-00-TEP-00638) 00-SUBVACC5-2041412-24 5 354,28 111,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 392
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2024 IRISSARRY-FDC ADR-DOSSIER 2020-30 (24-00-TEP-00689) 00-SUBVADR5-2041412-24 10 652,00 221,00 30
16/05/2024 CAMBO LES BAINS-FDC PS-DOSSIER 2019-30 (24-00-TEP-00690) 00-SUBVPS30-2041412-24 62 456,50 1 301,18 30
16/05/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-IRATCABAL PROCIVIS-64018164
(24-00-EQUISOCIA-00376)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 532,00 11,08 30
16/05/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PEYRE BIDACHE-64017897
(24-00-EQUISOCIA-00377)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 261,00 109,60 30
16/05/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LEKU EDER JUXUE-64017878
(24-00-EQUISOCIA-00378)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 6 000,00 125,00 30
16/05/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-JOSEPH DOGUE ST PIERRE IRUBE-6
(24-00-EQUISOCIA-00379)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 268,00 26,42 30
16/05/2024 FRAIS NOTAIRES ACQ LARRE (24-00- -00394) 00-TERRAIN BATI-2115-24 5 439,48 0,00 0
16/05/2024 MSAP TARDETS TX LOT 2 SIT 1 M2024025 (24-00-MSAP TARD-00387) 00-MSAPTARDE-21351-25 6 834,80 0,00 0
16/05/2024 INSTALLATION STORE CRECHE NID URTOIS (24-00-NIDURT-00397) 00-NIDURTOIS-21351-24 989,12 0,00 0
16/05/2024 ARCENCIEL 2 TRANSAT ADULTE (24-00-ARCENC-00381) 00-BFV-21848-24 366,40 0,00 1
16/05/2024 EIHARTZEA 2 TRANSAT ADULTE (24-00-EYHART-00382) 00-BFV-21848-24 366,40 0,00 1
16/05/2024 PINCE DE LEVAGE ET DE SERRAGE VIKINGARM (24-00-CTE-00396) 00-BFV-2188-24 257,88 0,00 1
16/05/2024 MEULEUSE XR 125MM COFFRET (24-00-CTE-00398) 00-BFV-2188-24 468,50 0,00 1
16/05/2024 POMPE A DESEMBOUER SENTINEL JETFLUSH RAPIDE
(24-00-CTE-00380)
00-EQUIP5-2188-24 2 016,77 252,10 5
16/05/2024 PERCEUSE VISSEUSE COMPACTE XR18V BRU (24-00-CTE-00393) 00-EQUIP5-2188-24 738,65 92,33 5
16/05/2024 PERCEUSE VISSEUSE PERCUSSION PREMIUM (24-00-CTE-00399) 00-EQUIP5-2188-24 660,65 82,58 5
17/05/2024 MOE REPRISE FACADES VITREES HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-00403)
00-HALIRATY-2031-24 2 730,00 0,00 0
17/05/2024 MOE REPRISE FACADES VITREES HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-00405)
00-HALIRATY-2031-24 3 236,51 0,00 0
17/05/2024 AAPC AMENAGEMENT REZ DE JARDIN SIEGE SUR PAYS
(24-00-CPJA-01551)
00-PARUTIONS-2033-24 883,64 0,00 0
17/05/2024 SOLDE FONDS DE CONCOURS PPI (24-00-PART EXTE-03986) 00-PPI-2041412-24 90 000,00 1 866,67 30
17/05/2024 100% SUBV AAP FERMES INNOVANTES ET PRATIQUES
(24-00-TRANS&REV-01031)
00-SUBFERMEINN23-20422-24 7 559,00 156,78 30
17/05/2024 SUBVENTION OPAH PIG-CP 9/4/24-LAGIERE PROCIVIS
(24-00-EQUISOCIA-00400)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 376,00 7,80 30
17/05/2024 MARCHE 202101 ANNEE 4 - OUTIL CIRIL POSTE 6 (24-00-SIG-00411) 00-LOGICIELS1-2051-24 9 777,60 0,00 1
17/05/2024 MARCHE 202101 ANNEE 4 - OUTIL CIRIL POSTE 1 (24-00-SIG-00409) 00-LOGICIELS2-2051-24 3 960,00 1 232,00 2
17/05/2024 MARCHE 202101 ANNEE 3 - OUTIL CIRIL POSTE 1 (24-00-SIG-00410) 00-LOGICIELS2-2051-24 3 960,00 1 232,00 2
17/05/2024 MARCHE 202101 OUTIL CIRIL POSTE 6 (24-00-SIG-00412) 00-LOGICIELS2-2051-24 9 777,60 3 041,92 2
17/05/2024 TVX REVETEMENT DE SOL ACCESSIBILTE R+1 CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-00406)
00-CITEARTS-21351-24 745,50 0,00 0
17/05/2024 23EP2004-BOUCAU REU BRAMARIE RESEAU EP (24-00-PCBA-01596) 00-RESTXDIVPLUV-21538-24 16 358,53 508,93 20
17/05/2024 24EP2001 BAYONNE TRAVAUX DIVERS 2024 (24-00-PCBA-03150) 00-RES_BAYONNE-21538-24 171 119,26 2 234,06 20
17/05/2024 PISCINE AMIKUZE COFFRET DE SECURITE (24-00-PIAMIK-00407) 00-BFV-2188-24 332,64 0,00 1
17/05/2024 ACHAT CIMAISES EXPO ZIGOR CHAPELLE AGERRIA
(24-00-SUPPORT-01549)
00-CIMAISES-2188-24 4 789,53 596,03 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 393
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2024 ACHAT CIMAISES ET MISE EN ECLAIRAGE EXPO ZIGOR
(24-00-SUPPORT-01550)
00-CIMAISES-2188-24 4 233,33 526,81 5
21/05/2024 FAC. F2024-3051 DU 25/04/2024 - AUDIT CONTROLE SIT (24-00- -00423) 00-ETUDE-ACCS-2031-24 1 950,00 0,00 0
21/05/2024 ETUDES STRUCTURELLE FORT SOCOA (24-00-FORT-03492) 00-FORT_SOCOA-2031-24 1 440,00 0,00 0
21/05/2024 ETUDE DEPLOIEMENT VEHICULE ELECTRIQUE (24-00- -00420) 00-FRAISETUDE-2031-24 13 500,00 0,00 0
21/05/2024 ETUDE JORLIS ANGLET (24-00-JORLIS-03859) 00-JORLIS-2031-24 7 086,00 0,00 0
21/05/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE MOE SIT 2 M2023014
(24-00-OSTAVALS-00417)
00-OSTAVALS-2031-24 900,00 0,00 0
21/05/2024 OSTAVALS MOE CHAUFFERIE SIT 1 M2023014
(24-00-OSTAVALS-00419)
00-OSTAVALS-2031-24 3 000,00 0,00 0
21/05/2024 MOE ELECTRICITE PARKING TECHNOCITE (24-00-TECHNOCIT-00414)00-TECHNOCITE-2031-24 2 980,00 0,00 0
21/05/2024 AAPC TRAVAUX MAISON COMMUNAUTE AMIKUZE
(24-00-SIEGEPA-01548)
00-PARUTIONS-2033-24 552,52 0,00 0
21/05/2024 SUBV AMO ESPACES PUBLICS PONT DE PORT LA BASTIDE
(24-00-PROJ URB-00430)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 9 714,25 1 187,30 5
21/05/2024 RACCORDEMENT STORE ET BRASSEURS AIR MC NA
(24-00-SIEGEPNA-00415)
00-SIEGEPNA-21351-24 4 334,40 0,00 0
21/05/2024 ADOS 10 LOTS TABLE RECTANG AVEC 4 CHAISES (24-00- -00454) 00-BFV-21848-24 1 691,00 0,00 1
21/05/2024 ALOS NID DOUILLET + LATTE TUNNEL (24-00-ALOS-00427) 00-BFV-21848-24 380,46 0,00 1
21/05/2024 PIAMIKUZE LECTEUR SANS CONTACT (24-00-PIAMIK-00434) 00-BFV-2188-24 313,20 0,00 1
21/05/2024 PISOULE TALKIES WALKIES MOTOROLA (24-00-PISOUL-00426) 00-BFV-2188-24 186,52 0,00 1
21/05/2024 TONDEUSE FERRIS CONDUCTEUR PORTE DEBOUT (24-00-ESPACES
V-00416)
00-EQUIP10-2188-24 13 490,40 824,41 10
21/05/2024 ADOS 3 BARNUMS ALU PRO 45 LUXE BLANC (24-00- -00453) 00-EQUIP5-2188-24 6 603,30 0,00 5
21/05/2024 MACHINE A CAFE ROBOT DELONGHI FEB2221.B (24-00-MHE-00418) 00-EQUIP5-2188-24 379,01 0,00 1
22/05/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02266) 00-ETUDES_GDV-2031-24 7 560,00 0,00 0
22/05/2024 HEBERGEMENT (24-00-SIG-01699) 00-LOGICIELS1-2051-24 23 245,20 0,00 1
22/05/2024 TVX FAUX PLAFOND 3EME ETAGE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-00461)
00-CITEARTS-21351-24 1 688,40 0,00 0
22/05/2024 CRECHE TTIPI HANDI INSTALLATION PORTES CASIERS
(24-00-TTIPIHAND-00457)
00-TTIPIHANDI-21351-24 1 164,00 0,00 0
22/05/2024 CRECHE TTIPI HANDI PORTES COULISSANTES
(24-00-TTIPIHAND-00458)
00-TTIPIHANDI-21351-24 8 460,00 0,00 0
22/05/2024 CRECHE TTIPI HANDI RANGEMENT SS VERRIERE
(24-00-TTIPIHAND-00459)
00-TTIPIHANDI-21351-24 613,20 0,00 0
22/05/2024 1 CLAVIER POUR DSI (24-00- -02848) 00-BFV-21838-24 144,94 0,00 1
22/05/2024 40 CLAVIERS (24-00- -02849) 00-BFV-21838-24 568,32 0,00 1
22/05/2024 11 MOBILES RSS (24-00- -00464) 00-BFV-2185-24 3 220,80 0,00 2
22/05/2024 1 MOBILES PLSP (24-00- -00465) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
22/05/2024 1 MOBILE PLSP LANGUE BASQUE (24-00- -00466) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
22/05/2024 1 MOBILE STAH (24-00- -00467) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
22/05/2024 2 MOBILES SMPBA (24-00- -00468) 00-BFV-2185-24 585,60 0,00 1
22/05/2024 1 MOBILES STAH (24-00-SIG-00463) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 394
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/05/2024 30 CASQUES FILAIRES (24-00- -02850) 00-BFV-21838-24 2 622,00 0,00 1
22/05/2024 1 CASQUE ANTIBRUIT DSI (24-00- -02851) 00-BFV-21838-24 208,70 0,00 1
22/05/2024 1 CASQUE ANTIBRTUIT STAH (24-00- -02852) 00-BFV-21838-24 208,70 0,00 1
23/05/2024 AMO POLE ARTISTIQUE GARAZI TR FERME S1 M2023210
(24-00-EMGARAZI-00470)
00-EMGARAZI-2031-24 5 850,00 0,00 0
23/05/2024 AMO POLE ARTISTISTIQUE HENDAYE SIT 1 M2023210 (24-00-PEA
HENDA-00469)
00-PEAHENDA-2031-24 5 850,00 0,00 0
23/05/2024 PIMPRE FAUTEUIL ICEBERG AVEC TABLETTE (24-00-PIMPRE-00474) 00-BFV-21848-24 114,70 0,00 1
23/05/2024 PIMPRE TABLE EXPLORATION (24-00-PIMPRE-00475) 00-BFV-21848-24 553,85 0,00 1
23/05/2024 PIMPRE POSTE RADIO CD MUSE (24-00-PIMPRE-00476) 00-BFV-2188-24 66,72 0,00 1
24/05/2024 ARHAMPIA MISSION SPS SIT 2 (24-00-MSAP TARD-00480) 00-MSAPTARD-2031-23 244,99 0,00 0
24/05/2024 PIHASPARREN MISSION AMO SIT 1 (24-00-DIRECTION-00482) 00-PISCINEHASP-2031-24 4 800,00 0,00 0
24/05/2024 PIHASPARREN AMO ETUDE SIT 1 (24-00-DIRECTION-00487) 00-PISCINEHASP-2031-24 3 582,00 0,00 0
24/05/2024 PISCINE NIVE ADOUR AMO SIT 1 (24-00-DIRECTION-00481) 00-PISCINENA-2031-24 4 800,00 0,00 0
24/05/2024 FONDS DE CONCOURS ELGARWEB (24-00- -00488) 00-FDS CONC.-2041412-24 2 000,00 40,19 30
24/05/2024 PISCINES AMIKUZE BOUCLE MAGNETIQUE COMPTOIR
(24-00-PIAMIK-00483)
00-BFV-21848-24 219,90 0,00 1
24/05/2024 PISCINES BIDACHE BOUCLE MAGNETIQUE DE COMPTOIR
(24-00-PIBIDA-00484)
00-BFV-21848-24 219,90 0,00 1
24/05/2024 PISCINE CAMBO BOUCLE MAGNETIQUE DE COMPTOIR
(24-00-PICAMB-00485)
00-BFV-21848-24 227,90 0,00 1
24/05/2024 PICAMBO ETAGERES GALVANISEES AVEC BACS
(24-00-PICAMB-00486)
00-BFV-2188-24 203,00 0,00 1
24/05/2024 SECHE CHEVEUX PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00477) 00-EQUIP5-2188-24 836,71 101,33 5
27/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PRESBYTERE CAMBO
(24-00-PROD DIST-00499)
00-ETUDES-2031-24 1 385,46 0,00 0
27/05/2024 ETUDE SIGNALETIQUE 5 ZA (24-00-ENTRET ZA-01086) 00-SIGNALETIQUEZA-2031-24 11 952,00 0,00 0
27/05/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS (24-00- -00492) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 301,67 0,00 1
27/05/2024 POSACTES ELUS MODE 2024 (24-00- -00495) 00-LOGICIELS1-2051-24 12 909,72 0,00 1
27/05/2024 AG CARTO ABON. 2024 STAH (24-00- -00496) 00-LOGICIELS1-2051-24 15 960,00 0,00 1
27/05/2024 AG CARTO ABON. 2024 STAH (24-00- -00497) 00-LOGICIELS1-2051-24 45 760,37 0,00 1
27/05/2024 AG CARTO ABON. 2024 FISCALITE (24-00- -00498) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 009,22 0,00 1
28/05/2024 ETUDES CCLE ITXASSOU (24-00-CCLE ITXA-00502) 00-CCLEITXAS-2031-24 3 780,00 0,00 0
28/05/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00512) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 397,26 0,00 0
28/05/2024 ANIMATION STRATEGIE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR
(24-00-RD ADOUR-00513)
00-RIVEDROITE-2031-24 4 284,90 0,00 0
28/05/2024 ETUDE TX REQUALIF RUE JAI ALAI GARAZI (24-00-PIGARA-00507) 00-TXJAIGARAZI-2031-24 631,26 0,00 0
28/05/2024 PARUTION PRESSE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-00508)
00-RIVEDROITE-2031-24 667,20 0,00 0
28/05/2024 HENDAYE-FDC FC-DOSSIER 2023-22 (24-00-TEP-00695) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 591,67 30
28/05/2024 BERGOUEY VIELLENAVE-FDC FC-DOSSIER 2023-16 (24-00-TEP-00693) 00-SUBVFC5-2041412-24 18 764,44 370,00 30
28/05/2024 TX FORT DE SOCOA (24-00-FORT-00509) 00-FORT_SOCOA-21351-24 37 982,83 0,00 0
28/05/2024 SIEGEPA KIT GSM (24-00-SIEGEPA-00493) 00-SIEGEPA-21351-24 708,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 395
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/05/2024 FSERV AMIKUZE FAUTEUIL DE BUREAU MAJENCIA (24-00-FSERV
AMI-00511)
00-BFV-21848-24 110,00 0,00 1
28/05/2024 SIEGEPA 15 TABLES PLIANTES POUR 1ER ETAGE
(24-00-SIEGEPA-00510)
00-BFV-21848-24 3 300,00 0,00 1
28/05/2024 TRONCONNEUSE CT ITXASSOU (24-00-CT ITXASS-00505) 00-BFV-2188-24 282,00 0,00 1
28/05/2024 MED GARAZI VITRINE EXTERIEURE (24-00-MEDIATHEQ-00494) 00-BFV-2188-24 287,92 0,00 1
28/05/2024 FSERV GARAZI REFRIGERATEUR BOSCH (24-00-FSERV GAR-00501) 00-EQUIP10-2188-24 810,00 47,93 10
29/05/2024 PLU SAMES (24-00-M1-02336) 00-PLU-202-24 1 917,08 112,89 10
29/05/2024 PLU GUETHARY (24-00-M1-02337) 00-PLU-202-24 2 094,30 123,33 10
29/05/2024 MECDU PLU URT (24-00-MECDU-00590) 00-PLU-202-24 7 176,00 422,59 10
29/05/2024 -FLYERS PLUI COTE BASQUE ADOUR (24-00-PLAN COMM-00578) 00-PLUI-202-24 227,88 13,42 10
29/05/2024 -FLYERS 3 VOLETS ERROBI (24-00-PLAN COMM-00579) 00-PLUI-202-24 384,00 22,61 10
29/05/2024 PLUI LABOURD OUEST (24-00-PLAN COMM-00580) 00-PLUI-202-24 174,00 10,25 10
29/05/2024 INSERTION SUD OUEST RLPI (24-00-PLAN PUB-00591) 00-RLP-202-24 888,00 52,29 10
29/05/2024 PATRIMON LABASTIDE (24-00-PLAN PATR-02350) 00-SPR-202-24 282,24 16,62 10
29/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. TRINQUET ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-00517)
00-ETUDES-2031-24 112,91 0,00 0
29/05/2024 22EPI019 ANGLET BASSIN CANTAU (24-00-IPP-00515) 00-ETUDESPLUV-2031-24 4 092,49 0,00 0
29/05/2024 AGERRIA DO MISSION D'ELABORATION AUT CONSTRUIRE
(24-00-AGERRIA D-00536)
00-AGERRIADO-2031-24 3 360,00 0,00 0
29/05/2024 ETUDE DE SOL CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-00520) 00-POLEESS-2031-24 13 654,80 0,00 0
29/05/2024 SRL SOLDE BIARRITZ (24-00-PART EXTE-00550) 00-TRAITCOTE-2041412-224 61 588,57 1 208,96 30
29/05/2024 FONDS DELEGUES AGGLO 2024 (24-00-EQUISOCIA-00548) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 635,00 32,09 30
29/05/2024 SOLDE SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF ANIME 2024
(24-00-EQUISOCIA-00549)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 311,00 6,10 30
29/05/2024 ABO LOGICIEL GENERATEUR QR CODE (24-00- -00489) 00-BFV-2051-24 325,32 0,00 1
29/05/2024 LOGICIEL GENERATEUR DE QR CODE (24-00- -00490) 00-BFV-2051-24 65,06 0,00 1
29/05/2024 TRAVAUX ACOUSTIQUES TECHNOCITE (24-00-TECHNOCIT-00514) 00-TECHNOCITE-21351-24 5 545,20 163,28 20
29/05/2024 FOURNITURE POSE SIGNALETIQUE MHE (24-00-MHE-00518) 00-MHE-21351-24 1 644,24 0,00 0
29/05/2024 EIHARTZEA HORLOGE MURALE ABBY (24-00-EYHART-00521) 00-BFV-2188-24 19,85 0,00 1
30/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI SALLE AIRETIK ST (24-00-PROD
DIST-00551)
00-ETUDES-2031-24 2 779,37 0,00 0
30/05/2024 GAMARTHE-FDC FC-DOSSIER 2023-31 (24-00-TEP-00697) 00-SUBVFC5-2041412-24 5 987,60 116,00 30
30/05/2024 24EP2008-RENOUVELLEMENT POMPES (2) (24-00-PCBA-00567) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 26 256,00 0,00 20
31/05/2024 REVISION PLU GUETHARY (24-00-REV-00601) 00-PLU-202-24 300,00 17,50 10
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-00594)
00-ETUDES-2031-23 300,88 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE URT (24-00-PROD
DIST-00592)
00-ETUDES-2031-24 153,83 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGITIQUES ET ARCHI. DENEN TOKIA (24-00-PROD
DIST-00593)
00-ETUDES-2031-24 119,85 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LOGEMENT ST PIERRE
(24-00-PROD DIST-00595)
00-ETUDES-2031-24 208,13 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 396
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLES DES FETES (24-00-PROD
DIST-00596)
00-ETUDES-2031-24 4 136,08 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CHATEAU SALHA (24-00-PROD
DIST-00598)
00-ETUDES-2031-24 5 606,45 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-00599)
00-ETUDES-2031-24 4 723,86 0,00 0
31/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE (24-00-PROD DIST-00600) 00-ETUDES-2031-24 3 822,64 0,00 0
31/05/2024 PPE ALOS MINI HACHOIR SEVERIN (24-00-ALOS-00602) 00-BFV-2188-24 49,25 0,00 1
31/05/2024 PPE ALOS COUTEAU ELECTRIQUE SEB (24-00-ALOS-00603) 00-BFV-2188-24 54,00 0,00 1
31/05/2024 PPE ALOS ENCEINTE JBL (24-00-ALOS-00604) 00-BFV-2188-24 49,91 0,00 1
03/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. GITE MAISON (24-00-PROD
DIST-00672)
00-ETUDES-2031-24 3 587,60 0,00 0
03/06/2024 ETUDE OCCUP TRANSITOIRE LESSEPS RIVE DROITE ADOUR
(24-00-RD ADOUR-03860)
00-RIVEDROITE-2031-24 6 840,00 0,00 0
03/06/2024 AACP MOE EXTENSION CRECHE BALEAKO A BANCA
(24-00-BALEAKO-00675)
00-PARUTIONS-2033-24 997,39 0,00 0
03/06/2024 AAPC TVX AMENAGEMENT SALLE DE PERSONNEL ET (24-00-CT
CAME-00691)
00-PARUTIONS-2033-24 951,53 0,00 0
03/06/2024 AAPC TVX AMENAGEMENT SALLE DE PERSONNEL + (24-00-CT
CAME-00692)
01-PARUTIONS-2033-24 1,10 0,00 0
03/06/2024 SOLDE SUBVENTION LOGT OERATION ANGELURORE ST JEAN
(24-00-EQUISOCIA-00700)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 90 895,00 1 750,57 30
03/06/2024 SOLDE SUBV PIG BIDARRAY (24-00-EQUISOCIA-00702) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 527,00 48,67 30
03/06/2024 SOLDE SUBV PIG MOUGUERRE (24-00-EQUISOCIA-00703) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 265,00 5,10 30
03/06/2024 SOLDE SUBVENTION CAPB GARRIS (24-00-EQUISOCIA-00704) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 341,00 25,83 30
03/06/2024 SOLDE SUBVENTION CAPB GARRIS (24-00-EQUISOCIA-00705) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 75,00 1,44 30
03/06/2024 TVX PLOMBERIE MISE EN ACCESSIBILITE WC PMR R+1 (24-00-CITE
ARTS-00648)
00-CITEARTS-21351-24 5 436,24 0,00 0
03/06/2024 DALLE BETON HOTEL AGGLO STOCKAGE POUBELLE
(24-00-HOTELAGGL-00664)
00-HOTELAGGLO-21351-24 4 622,40 0,00 0
03/06/2024 INSTALLATION STORES MC NIVE ADOUR (24-00-SIEGEPNA-00661) 00-SIEGEPNA-21351-24 14 830,00 0,00 0
03/06/2024 1 COPIEUR FSERV GARAZI (24-00-FSERV GAR-00618) 00-EQUIP05-21838-24 3 592,80 415,17 5
03/06/2024 COPIEUR POUR MAISON HABITAT (24-00-MHE-00606) 00-EQUIP05-21838-24 3 951,60 456,63 5
03/06/2024 1 COPIEUR TECHNOCITE (24-00-TECHNOCIT-00607) 00-EQUIP05-21838-24 3 986,00 460,60 5
03/06/2024 CAISSON 3 TIROIRS BLANC (24-00-LE FORUM-00673) 00-BFV-21848-24 570,00 0,00 1
03/06/2024 FAUTEUIL OPERATEUR BEJOT (24-00-LE FORUM-00674) 00-BFV-21848-24 1 350,00 0,00 1
03/06/2024 BUREAU 160X80 (24-00-LE FORUM-00676) 00-BFV-21848-24 210,00 0,00 1
03/06/2024 MATERIEL MHE MANGE DEBOUT (24-00-MHE-02623) 00-BFV-21848-24 744,00 214,93 2
03/06/2024 CAISSON 3 TIROIRS BLANC (24-00-MOLINIE-00682) 00-BFV-21848-24 275,00 0,00 1
03/06/2024 CAISSON 3 TIROIRS (24-00-NIDURT-00680) 00-BFV-21848-24 92,00 0,00 1
03/06/2024 FAUTEUIL MAJENCIA NOIR (24-00-SIEGEPNA-00677) 00-BFV-21848-24 287,00 0,00 1
03/06/2024 BUREAU 160X80 (24-00-SIEGEPNA-00678) 00-BFV-21848-24 240,00 0,00 1
03/06/2024 BUREAU 160X80 (24-00-VILLATARI-00683) 00-BFV-21848-24 400,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 397
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/06/2024 TABLE BLANCHE 160X70 (24-00-VILLATARI-00684) 00-BFV-21848-24 149,00 0,00 1
03/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01925) 00-BFV-2188-24 90,00 0,00 1
03/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01927) 00-BFV-2188-24 90,00 0,00 1
03/06/2024 MATERIEL MHE PORTE DOCUMENT (24-00-MHE-02624) 00-BFV-2188-24 691,20 199,68 2
03/06/2024 FAC. 74043623 DU 03/05/2024 CAISSE CLAIRE ET HOUSS
(24-00-FILIERES -00669)
00-EMAMIKUZE-2188-24 74,92 0,00 1
03/06/2024 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FACT 202414228 THOMAS EK
(24-00-FILIERES -00670)
00-EMAMIKUZE-2188-24 14,98 0,00 1
03/06/2024 CENTRALE DE PEINTURE GRACO 290 HIGH BOY (24-00-CT PPB-00671) 00-EQUIP5-2188-24 2 084,81 240,91 5
04/06/2024 BARCUS-FDC FC-DOSSIER 2023-31 (24-00-TEP-00698) 00-SUBVFC5-2041412-24 17 692,50 339,00 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB ARBONNE (24-00-EQUISOCIA-00707) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 625,00 50,31 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB LAHONCE (24-00-EQUISOCIA-00708) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 360,00 6,90 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB BIDACHE (24-00-EQUISOCIA-00709) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 518,00 9,93 30
04/06/2024 SUBVENTION PIG BELLECAVE MENDIONDE (24-00-EQUISOCIA-00718)00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 173,00 22,48 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB MORETTI BIARRITZ (24-00-EQUISOCIA-00719) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 023,00 19,61 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB PAILLOU PROCIVIS (24-00-EQUISOCIA-00720) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 254,00 4,87 30
04/06/2024 SUBVENTION CAPB SALLES ESPELETTE (24-00-EQUISOCIA-00721) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 452,00 8,66 30
04/06/2024 INDEMNITES DE DEPOSSESSION EXPROPRIATON BAYONNE (24-00-
-00714)
00-TERRAIN BATI-2115-24 1 252 114,70 0,00 0
04/06/2024 CONSTRUCTION PISCINE USTARITZ (24-00-PIUSTA-00715) 00-PIUSTARIZ-21314-24 42 505,22 0,00 0
04/06/2024 BORNE WIFI (24-00- -00713) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 248,00 239,20 3
04/06/2024 M2022184 THD LOT1 CRECHE AGERRIA (24-00-AGERRI-00699) 00-BFV-2185-24 632,40 0,00 2
04/06/2024 1TEL YEALINK CLS BIDACHE (24-00-BIDAVA-00711) 00-BFV-2185-24 438,00 0,00 1
04/06/2024 1TEL YEALINK (24-00-IZAIA-00710) 00-BFV-2185-24 146,40 0,00 1
04/06/2024 2 TEL YEALINK (24-00-RESTOSCOL-00712) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
04/06/2024 CENDRIER EXTERIEUR (24-00-HOTELAGGL-00701) 00-CENDRIER-2188-24 70,34 0,00 1
05/06/2024 SOLDE SUBV AIDE A IMMOBILIER 2022 (24-00-TRANS&REV-01070) 00-SUBAIDEIMMO-20422-24 111 157,50 2 120,23 30
05/06/2024 TX BATIMENT ONDOKO ERROBI (24-00-ONDOKO-00421) 00-ONDOKO-21351 27 247,74 0,00 0
05/06/2024 INSTALLATION SECURITE INCENDIE (24-00-MHE-00722) 00-MHE-2145-24 333,31 0,00 0
05/06/2024 TRAVAUX DE PEINTURE MHE (24-00-MHE-00725) 00-MHE-2145-24 18 519,60 0,00 0
05/06/2024 TVX REVETEMENT DE SOL MHE (24-00-MHE-00726) 00-MHE-2145-24 15 092,81 0,00 0
05/06/2024 TVX ELECTRICITE MHE (24-00-MHE-00728) 00-MHE-2145-24 27 931,38 0,00 0
05/06/2024 TRAVAUX ELECTRICITE SUPPLEMENTAIRE MHE (24-00-MHE-00729) 00-MHE-2145-24 1 461,72 0,00 0
05/06/2024 INSTALLATION SECURITE INCENDIE MHE (24-00-MHE-00730) 00-MHE-2145-24 293,76 0,00 0
05/06/2024 FSERV GARAZI PORTE MANTEAUX (24-00-FSERV GAR-00717) 00-BFV-2188-24 71,95 0,00 1
05/06/2024 FSERV GARAZI PORTE MANTEAUX (24-00-FSERV GAR-00723) 00-BFV-2188-24 63,86 0,00 1
05/06/2024 FSERV GARAZI ARMOIRE A CLES (24-00-FSERV GAR-00724) 00-BFV-2188-24 19,42 0,00 1
05/06/2024 F SERV GARAZI CAFETIERE KRUPS (24-00-FSERV GAR-00727) 00-BFV-2188-24 299,99 0,00 1
05/06/2024 MONTAGNE CREATION IDENTITE VISUELLE M2021163 (24-00- -00731)00-EQUIP10-2188-24 13 481,28 771,43 10
06/06/2024 FAC. 240500128 DU 12/05/2024 INSERTION SOREP M1 PL (24-00-PLAN
COMM-00779)
00-PLU-202-24 1 955,95 111,38 10
06/06/2024 AAPC MOE CONSTRUCTION SALLE OMINISPORT (24-00- -00777) 00-PARUTIONS-2033-24 324,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 398
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2024 AAPC ETUDE FAISABILITE ET CIRCULATOIRE ECHANGEUR (24-00-
-00785)
00-PARUTIONS-2033-24 829,27 0,00 0
06/06/2024 AAPC CONTRUCTION AIRE DE GRAND PASSAGE BAYONNE
(24-00-GENS VOYA-00778)
00-PARUTIONS-2033-24 741,80 0,00 0
06/06/2024 SOLDE SUBVENTION LOKALA- VEHICULE (24-00- -00768) 00-SUBVENTION5-20421-24 1 932,00 220,03 5
06/06/2024 SOLDE SUBVENTION LEADER PROJET LOKALA CONTAINERS (24-00-
-00766)
00-SUBVENTION5-20422-24 568,00 10,78 30
06/06/2024 INSTALLATION DEBIT METRE ET VARIATEURS (24-00-PIBIDA-00772) 00-PIBIDA-21314-24 25 177,20 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES T5 CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-00770)00-CITEARTS-21351-24 1 783,80 0,00 0
06/06/2024 TRAVAUX PLATRERIE FAUX PLAFONDS CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-00776)
00-CITEARTS-21351-24 4 379,35 0,00 0
06/06/2024 TTIPI HANDI FOURNITURE ET POSE PLAN EVACUATION
(24-00-TTIPIHAND-00773)
00-TTIPIHANDI-21351-24 191,88 0,00 0
06/06/2024 CARTER MAKITA DE PROTECTION POUR RAINURAGE (24-00-CT
PPB-00767)
00-BFV-2188-24 123,60 0,00 1
06/06/2024 FSERV GARAZI SUPPORT PLAFOND VIDEO PROJ (24-00-FSERV
GAR-00765)
00-BFV-2188-24 26,17 0,00 1
06/06/2024 PLAN MAGN ANNUEL 50 X 90 ACC (24-00-MEDAMIKUZ-00780) 00-PLANNING-2188-24 73,40 0,00 1
07/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE OUROUSPOURE
(24-00-PROD DIST-00790)
00-ETUDES-2031-24 1 502,42 0,00 0
07/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. DENAN TOKIA URCUIT
(24-00-PROD DIST-00793)
00-ETUDES-2031-24 1 385,18 0,00 0
07/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-00794)
00-ETUDES-2031-24 1 502,29 0,00 0
07/06/2024 ETUDE FAISABILITE COMMUNE LABASTIDE CLAIRENCE (24-00-PROD
DIST-00812)
00-ETUDES-2031-24 6 600,00 0,00 0
07/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE COMMUNE ALOS (24-00-PROD
DIST-00813)
00-ETUDES-2031-24 1 140,00 0,00 0
07/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE URT (24-00-PROD
DIST-00792)
00-ETUDES-2033-24 1 385,53 0,00 0
07/06/2024 MOE RESTRUCTURTION PARTIELLE IZARBEL
(24-00-PEPIZARBE-00804)
00-IZARBEL-2031-24 2 160,00 0,00 0
07/06/2024 CONTROLE TECHNIQUE EXTENSION CRECHE XITOAK
(24-00-XITOAK-00789)
00-XITOAK-2031-24 447,72 0,00 0
07/06/2024 LOGICIEL VIDEO MOVIE MAKER (24-00- -00528) 00-BFV-2051-24 55,75 0,00 1
07/06/2024 TRAVAUX CARRELAGE SDB LOGEMENT CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-00796)
00-CITEARTS-21351-24 8 730,88 0,00 0
07/06/2024 TRAVAUX PLATRERIE SDB LOGEMENT CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-00797)
00-CITEARTS-21351-24 5 504,63 0,00 0
07/06/2024 TRAVAUX PLOMBERIE SDB LOGEMENT CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-00802)
00-CITEARTS-21351-24 11 973,06 0,00 0
07/06/2024 TX MSAP TARDETS LOT 01 SIT 1 M2024025 (24-00-MSAP TARD-00801)00-MSAPTARDE-21351-24 5 827,94 0,00 0
07/06/2024 PISOULE INSTALLATION DE SECURITE PENTAGLISS
(24-00-PISOUL-00803)
00-PISOULE-21351-24 2 583,60 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 399
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2024 SIEGE ERGONOMIQUE JOF SY PLUS POSTE GENEVAY BEAUBI
(24-00-HOTELAGGL-00791)
00-EQUIP5-21848-24 1 436,16 162,76 5
07/06/2024 SIEGE ERGONOMIQUE XENIUM BASIC CLASSIC KST (24-00-LE
FORUM-00807)
00-EQUIP5-21848-24 1 706,06 193,35 5
07/06/2024 POLE SUD - POUBELLE DE TRI (3) (24-00- -00811) 00-BFV-2188-24 122,34 0,00 1
07/06/2024 POMPE A GRAISSE 18V (24-00-CT PPB-00808) 00-BFV-2188-24 341,28 0,00 1
07/06/2024 PISTOLET 18V (24-00-CT PPB-00809) 00-BFV-2188-24 306,66 0,00 1
10/06/2024 REMBOURSEMENT CAUTION - TITRE 34396 DE 2019
(24-00-TECHNOCIT-04791)
00-CAUTION-165-24 1 737,00 0,00 0
10/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE HENDAYE (24-00-PROD
DIST-00818)
00-ETUDES-2031-24 4 440,00 0,00 0
10/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00788) 00-PICAMBO-2031-24 288,74 0,00 0
10/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00823) 00-PICAMBO-2031-24 772,80 0,00 0
10/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00824) 00-PICAMBO-2031-24 210,00 0,00 0
10/06/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-00819) 00-RIVEDROITE-2031-24 683,10 0,00 0
10/06/2024 AAPC SECURISTATION DU PARC DE STATIONNEMENT
(24-00-TECHNOCIT-00815)
00-PARUTIONS-2033-24 564,26 0,00 0
10/06/2024 LACARRY-FDC ADR-DOSSIER 2021-59 (24-00-TEP-00822) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 115,14 76,00 30
10/06/2024 SUBVENTION LOGT SOLDE OPERATION LA POSTE MAIRIE LI
(24-00-EQUISOCIA-00926)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 10 000,00 186,11 30
10/06/2024 TVX PEINTURE LOCAL STOCKAGE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-00816)
00-CITEARTS-21351-24 6 868,56 0,00 0
10/06/2024 TVX ELECTRICITE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-00817) 00-CITEARTS-21351-24 1 927,48 0,00 0
10/06/2024 TVX REVETEMENTS SOLS SOUPLES CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-00847)
00-CITEARTS-21351-24 3 105,74 0,00 0
10/06/2024 TX BATIMENT ONDOKO ERROBI (24-00-ONDOKO-00826) 00-ONDOKO-21351-24 21 181,93 0,00 0
10/06/2024 TX BATIMENT ONDOKO ERROBI (24-00-ONDOKO-00828) 00-ONDOKO-21351-24 5 652,24 0,00 0
10/06/2024 FAC. 234-0129 DU 17/05/2024 TVX MENUISERIES EXTERI
(24-00-VILLAEMER-00810)
00-VILLAEMERAUDE-21351-24 23 296,67 0,00 0
11/06/2024 FAC. F/MDBSK/2024/00115 DU 30/05/2024-ENCART MEDI (24-00-PLAN
COMM-00984)
00-PLUI-202-24 1 107,60 61,53 10
11/06/2024 FAC. 646 DU 29/05/2024-PLUI CREATION GRAPHIQUE (24-00-PLAN
COMM-00985)
00-PLUI-202-24 400,00 22,22 10
11/06/2024 ETUDES BATIMENT ONDOKO ERROBI (24-00-ONDOKO-00927) 00-ONDOKO-2031-24 18 000,00 0,00 0
11/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00928) 00-PICAMBO-2031-24 410,40 0,00 0
11/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-00932) 00-PICAMBO-2031-24 210,00 0,00 0
11/06/2024 XITOAK 4 REPOSE-PIEDS POUR FAUTEUILS (24-00-XITOAK-00929) 00-BFV-21848-24 116,06 0,00 1
11/06/2024 XITOAK 2 FAUTEUILS BOIS (24-00-XITOAK-00930) 00-BFV-21848-24 211,06 0,00 1
12/06/2024 MSANTE TARDETS EXTENSION S2 MOE (24-00-MSANTETAR-00934) 00-MSANTETARD-2031-24 1 955,52 0,00 0
12/06/2024 MOE AMENAGEMENT R+2 TURBOLAB (24-00-TURBOLAB-00949) 00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
12/06/2024 100% SUBV AIDE A IMMOBILIER 2023 (24-00-ACCOMP TP-00951) 00-SUBAIDEIMMO23-20422-24 39 718,41 731,85 30
12/06/2024 TVX ELEC HALL ENTREE CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-00943) 00-CITEARTS-21351-24 75,00 0,00 0
12/06/2024 INSTALLATION CAISSON VMC MC BIDACHE (24-00-SIEGEPPB-00944) 00-SIEGEPPB-21351-24 1 574,59 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 400
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2024 MATERIEL (24-00- -01924) 00-BFV-2188-24 53,20 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01928) 00-BFV-2188-24 193,80 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01930) 00-BFV-2188-24 257,42 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01931) 00-BFV-2188-24 123,00 0,00 1
12/06/2024 MATERIEL ERGORNOMIQUE (24-00- -01932) 00-BFV-2188-24 177,60 0,00 1
12/06/2024 PROJECTEUR CHANTIER HYBRIDE MULTI BATTERIE (24-00-CT
PPB-00947)
00-BFV-2188-24 358,80 0,00 1
13/06/2024 MISSION CSPS AMENAGEMENT CIRCULATION ET WC PMR (24-00-CITE
ARTS-00971)
00-CITEARTS-2031-24 144,00 0,00 0
13/06/2024 SUIVI TOPO CORNICHE BIDART (24-00-GEMAMIXTE-00970) 00-SUIVITOPO-2031-24 1 781,76 0,00 0
13/06/2024 BIDART-FDC PS-DOSSIER 2019-111 (24-00-TEP-00973) 00-SUBVPS30-2041412-24 58 472,50 1 072,00 30
13/06/2024 3 LICENCES MOBAXTERM (24-00- -00827) 00-BFV-2051-24 187,20 0,00 1
13/06/2024 ABO 1 LICENCE CLOUD PLSP SAF (24-00- -00958) 00-BFV-2051-24 302,40 0,00 1
13/06/2024 ABO 1LICENCE CLOUD TRANS SCOL (24-00- -00962) 00-BFV-2051-24 302,40 0,00 1
13/06/2024 ABO 3 LICENCES CLOUD STAH (24-00- -00963) 00-BFV-2051-24 907,20 0,00 1
13/06/2024 ABO 20 LICENCES CLOUD RSS+DIS (24-00- -00966) 00-BFV-2051-24 6 048,00 0,00 1
13/06/2024 2 LICENCES CLOUD PLSP (24-00-ACCESS-00956) 00-BFV-2051-24 604,80 0,00 1
13/06/2024 LOGICIEL COLORIS CTRE FRET (24-00- -00952) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 598,07 0,00 1
13/06/2024 ABO 13 LICENCES CLOUD STAH (24-00- -00954) 00-LOGICIELS1-2051-24 13 447,20 0,00 1
13/06/2024 ABO 1 LICENCE CLOUD LANGUE (24-00- -00959) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 034,40 0,00 1
13/06/2024 ABO 2 LICENCES CLOUD CULTURE (24-00- -00960) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 068,80 0,00 1
13/06/2024 ABO 3 LICENCES CLOUD MOBILITE (24-00- -00961) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 103,20 0,00 1
13/06/2024 ABO 7 LICENCES CLOUD COM. (24-00- -00964) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 240,80 0,00 1
13/06/2024 ABO 14 LICENCES CLOUD RSS (24-00- -00965) 00-LOGICIELS1-2051-24 14 481,60 0,00 1
13/06/2024 ABO 1 LICENCE CLOUD CREALUZ (24-00-PEPICREAL-00967) 00-LOGICIELS1-2051-24 862,00 0,00 1
13/06/2024 8 ABO LICENCES CLOUD STAH SIG (24-00-SIG-00957) 00-LOGICIELS1-2051-24 8 275,20 0,00 1
13/06/2024 INSTALLATION LETTRAGE AUDITORIUM (24-00-CITE ARTS-00968) 00-CITEARTS-21351-24 3 592,84 0,00 0
13/06/2024 INSTALLATION CONTROLE ACCES GARAGE HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-00955)
00-HOTELAGGLO-21351-24 4 742,56 0,00 0
13/06/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-00969) 00-HOTELAGGLO-21351-24 14 849,58 0,00 0
13/06/2024 SIEGE ERGONOMIQUE JOF SY PLUS C GAUCHER
(24-00-VILLATARI-00972)
00-EQUIP5-21848-24 1 508,16 165,90 5
14/06/2024 EP PLU BARDOS (24-00-M1-01051) 00-PLU-202-24 300,00 16,42 10
14/06/2024 FAC. 2024 DU 03/06/2024 AXE ET SITE REGUL PLU GUET
(24-00-M1-01056)
00-PLU-202-24 8 730,00 477,73 10
14/06/2024 ENCART PRESSE PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-01050) 00-PLUI-202-24 1 176,60 64,39 10
14/06/2024 CBA INSERTION PLUI (24-00-PLAN COMM-01054) 00-PLUI-202-24 1 050,00 57,46 10
14/06/2024 22EPI009 USTARITZ SCHEMA DIRECTEUR EP (24-00-IPP-00975) 00-SDEPUSTARITZ-2031-24 17 432,93 0,00 0
14/06/2024 RENOVATION VESTIAIRES SPORTIFS TERRAINS
(24-00-SPORTS-00986)
00-PARUTIONS-2033-24 513,64 0,00 0
14/06/2024 TVC ELECTRIQUES PAJ (24-00-PAJ-00979) 00-PAJ-21351-24 3 375,70 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 401
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/06/2024 C3 PURE TECH BOITE AUTOMATIQUE MAX BLANC
(24-00-VEHICULES-00994)
00-VEHICULE5-21828-24 19 583,00 2 143,25 5
14/06/2024 PIMPRENELLE 3 TABLES PIQUE (24-00-PIMPRE-00988) 00-BFV-21848-24 289,50 0,00 1
14/06/2024 PIMPRENELLE 2 BASCULES 1 PLACE ELEPHANT (24-00-PIMPRE-00989) 00-BFV-21848-24 119,80 0,00 1
14/06/2024 PIMPRENELLE CENTRE ACTIVITES GYM JUNIOR (24-00-PIMPRE-00991) 00-BFV-21848-24 185,00 0,00 1
14/06/2024 ALOS THERMOMETRE INFRA ROUGE -50 A 500 (24-00-ALOS-00992) 00-BFV-2188-24 127,44 0,00 1
17/06/2024 AAPC MOE TVX REHAB. ET RENOUVELL ET RENFO RESEAUX
(24-00-IPP-01012)
00-PARUTIONS-2033-24 412,34 0,00 0
17/06/2024 BUSTINCE-FDC ACC-DOSSIER 2021-31 (24-00-TEP-01009) 00-SUBVACC5-2041412-24 6 121,50 109,00 30
17/06/2024 MEDIATHEQUE AMIKUZE INSTALLATION VOILE OMBRAGE
(24-00-MEDIATHEQ-00997)
00-MEDAMIKUZE-21351-24 1 614,00 0,00 0
17/06/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01933) 00-BFV-2188-24 228,00 0,00 1
18/06/2024 PLANIF PATRIMONIALE 201805 (24-00-PLAN PATR-01059) 00-SPR-202-24 10 414,50 558,33 10
18/06/2024 PLANIF PATRIMONIALE 201805 (24-00-PLAN PATR-01061) 00-SPR-202-24 10 875,00 583,02 10
18/06/2024 FAC. FAC-K24-63 DU 16/05/2024 MOE AGP BAYONNE 100%
(24-00-GENS VOYA-01161)
00-ETUDES_GDV-2031-24 5 460,00 0,00 0
18/06/2024 AIRE GDV BAYONNE (24-00-GENS VOYA-01164) 00-ETUDES_GDV-2031-24 540,00 0,00 0
18/06/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE AGP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-01165) 00-ETUDES_GDV-2031-24 6 576,00 0,00 0
18/06/2024 MISSION ETUDE STRUCTURELLE ACCUEIL HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-01049)
00-HOTELAGGLO-2031-24 624,00 0,00 0
18/06/2024 ETUDES SECTEUR ARCHILUA SJDL (24-00-GEMAMIXTE-01069) 00-SRL-2031-24 4 964,28 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE GARINDEIN (24-00-PROD
DIST-01099)
00-ETDUES-2033-24 3 780,00 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE COMMUNE (24-00-PROD
DIST-01093)
00-ETUDES-2031-24 4 320,00 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE MSP ELGAR (24-00-PROD
DIST-01094)
00-ETUDES-2033-24 1 080,00 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE GUETHARY (24-00-PROD
DIST-01095)
00-ETUDES-2033-24 6 540,00 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE IDAUX MENDY (24-00-PROD
DIST-01096)
00-ETUDES-2033-24 2 160,00 0,00 0
19/06/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BEROUEY (24-00-PROD
DIST-01097)
00-ETUDES-2033-24 5 400,00 0,00 0
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAISON POUR TOUS (24-00-PROD
DIST-01117)
00-ETUDES-2033-24 56,46 0,00 0
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI PRESBYTERE CAMBO (24-00-PROD
DIST-01119)
00-ETUDES-2033-24 145,07 0,00 0
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE SOURAIDE
(24-00-PROD DIST-01120)
00-ETUDES-2033-24 241,78 0,00 0
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. HARRI XURI (24-00-PROD
DIST-01122)
00-ETUDES-2033-24 354,62 0,00 0
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL (24-00-PROD
DIST-01125)
00-ETUDES-2033-24 112,18 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 402
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/06/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE A ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-01126)
00-ETUDES-2033-24 507,75 0,00 0
19/06/2024 AAPC TVX AMENAGEMENT VESTIAIRE + SALLE PERSO (24-00-CT
CAME-01101)
00-PARUTIONS-2033-24 943,84 0,00 0
19/06/2024 SUB ETUDE ESPACES PUBLICS PLACE FRONTON BIDACHE
(24-00-PROJ URB-01091)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 2 817,50 300,53 5
19/06/2024 SUB ETUDE PLAN GUIDE CENTRE BOURG JAXU (24-00-PROJ
URB-01092)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 7 227,09 770,89 5
19/06/2024 IDAUX MENDY-FDC ADR-DOSSIER 2019-86 (24-00-TEP-01102) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 602,19 81,00 30
19/06/2024 TX PEPINIERE HALLE CREATIVE (24-00-HALLE-01100) 00-HALLE-21351-24 539,38 14,38 20
19/06/2024 PIMPRENELLE TABLE REGLABLE A PLATEAU EPAIS
(24-00-PIMPRE-01139)
00-BFV-21848-24 214,93 0,00 1
19/06/2024 BIDAVA 9 DRAISIENNES (24-00-BIDAVA-03075) 00-BFV-2188-24 1 313,06 0,00 1
19/06/2024 BIDAVA 3 TROTTINETTES (24-00-BIDAVA-03076) 00-BFV-2188-24 735,01 0,00 1
19/06/2024 BIDAVA 3 TROTTINETTES 3 ROUES (24-00-BIDAVA-03077) 00-BFV-2188-24 315,00 0,00 1
19/06/2024 BIDAVA 2 TRICYCLES CARRY (24-00-BIDAVA-03078) 00-BFV-2188-24 578,00 0,00 1
20/06/2024 -DOSSIERS PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-01163) 00-PLUI-202-24 1 063,78 56,44 10
20/06/2024 SUPPORTS RLPI REUNION (24-00-PLAN PUB-01162) 00-RLP-202-24 7 752,00 411,29 10
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-01130) 00-POLEESS-2031-24 1 707,65 0,00 0
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-01133) 00-POLEESS-2031-24 2 988,37 0,00 0
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-01137) 00-POLEESS-2031-24 5 336,38 0,00 0
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-01141) 00-POLEESS-2031-24 2 988,37 0,00 0
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-01142) 00-POLEESS-2031-24 5 336,38 0,00 0
20/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-01150) 00-POLEESS-2031-24 15 439,90 0,00 0
20/06/2024 CONVENTION DE RECHERCHE EXPOSITION MVMT CORNICHE
(24-00-GEMAMIXTE-01143)
00-SRL-2031-24 2 960,64 0,00 0
20/06/2024 VESTIAIRE GRIS HAUTEUR 180CM LARGEUR 30CM PROF 50C
(24-00-PIHASP-01146)
00-BFV-21848-24 480,00 0,00 1
20/06/2024 ACHAT ACCORDEON (24-00-FILIERES -01144) 00-EMAMIKUZE-2188-24 2 124,00 225,38 5
20/06/2024 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FACTURE 202418288 TRIKITRAU
(24-00-FILIERES -02554)
00-EMAMIKUZE-2188-24 424,80 0,00 1
21/06/2024 LILIKA MOE GDV BAY (24-00-GENS VOYA-01210) 00-ETUDES_GDV-2031-24 4 620,00 0,00 0
21/06/2024 LILIKA MOE GDV (24-00-GENS VOYA-01209) 00-ETUDES_GDV-2031-24 2 520,00 0,00 0
21/06/2024 PICAMBO ARMOIRE A PHARMACIE (24-00-PICAMB-01145) 00-BFV-21848-24 98,28 0,00 1
21/06/2024 FOURNITURES INVEST STAH (24-00-MHE-02627) 00-BFV-2188-24 406,56 0,00 1
21/06/2024 TTIPITTAPA 2 LECTEURS RADIO CD K7 (24-00-TTIPIT-01206) 00-BFV-2188-24 119,98 0,00 1
21/06/2024 TTIPITTAPA 1 ENCEINTE JBL (24-00-TTIPIT-01207) 00-BFV-2188-24 33,24 0,00 1
24/06/2024 ETUDE CADRAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-01220) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 2 283,00 0,00 0
24/06/2024 ETUDE CADRAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-01221) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 896,40 0,00 0
24/06/2024 MSAP TARDETS SPS SIT 3 (24-00-MSAP TARD-01236) 00-MSAPTARD-2031-24 244,99 0,00 0
24/06/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-01234) 00-POLEESS-2031-24 5 122,92 0,00 0
24/06/2024 ETUDE RECOMPO SPATIALE LITTORALE (24-00-GEMAMIXTE-01216) 00-SRL-2031-24 5 650,51 0,00 0
24/06/2024 ETUDE RECOMPO SPATIALE LITTORALE (24-00-GEMAMIXTE-01224) 00-SRL-2031-24 4 418,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 403
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2024 PARUTION PRESSE CONCERTATION RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-01225)
00-RIVEDROITE-2033-24 799,20 0,00 0
24/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-DARRODES CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-01241)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 980,00 51,60 30
24/06/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CHAMPAULT VERONIQUE HELETTE
(24-00-EQUISOCIA-01242)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 643,00 97,71 30
24/06/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CARRIQUE DAMIEN-MUSCULDY
(24-00-EQUISOCIA-01243)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 220,00 21,12 30
24/06/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BOZOM PAUL-ALOS-TARDETS
(24-00-EQUISOCIA-01244)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 500,00 25,97 30
24/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-BLANQUE MARIE YVONNE MENDIONDE
(24-00-EQUISOCIA-01245)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 763,00 13,21 30
24/06/2024 INSTALLATION VISIOPHONE AGERRIA (24-00-AGERRI-01231) 00-AGERRIA-21351-24 3 098,98 0,00 0
24/06/2024 TVX PEINTURE ACCESSIBILITE WC PMR R+1 CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-01226)
00-CITEARTS-21351-24 15 103,39 0,00 0
24/06/2024 REALISATION ALIMENTATION ELEC BRASSEURS AIR
(24-00-VILLAEMER-01235)
00-VILLAEMERAUDE-21351-24 2 250,00 0,00 0
24/06/2024 POLE SUD - TABLEAU BLANC (24-00- -01232) 00-BFV-2188-24 574,68 0,00 1
25/06/2024 SUBVENTION LOGT COMMUNAL ECOLE COMMUNE ARBERATS SO
(24-00-EQUISOCIA-01352)
00-SUBV_VERSEE-2041412-24 11 814,00 203,46 30
25/06/2024 SUBVENTION HEGO ALDE ST PIERRE IRUBE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-01273)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 62 427,00 1 075,13 30
25/06/2024 SUBVENTION OPERATION IGUSKI BIDEA BAYONNE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-01353)
00-SUBV_VERSEE-20422-24 46 475,00 800,40 30
25/06/2024 SUBVENTION OPERATION UR GAIN ST JEAN PIED PORT SOL
(24-00-EQUISOCIA-01355)
00-SUBV_VERSEE-20422-24 3 250,00 55,97 30
25/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-LOUSTALOT MARIE PIERRE ALCAY
(24-00-EQUISOCIA-01239)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 385,00 41,08 30
25/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-GASCON JEAN LOUIS CUSSET
(24-00-EQUISOCIA-01240)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 775,00 47,79 30
25/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-OLHERRY ANDRE-ST JUST IBARRE
(24-00-EQUISOCIA-01246)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 887,00 15,28 30
25/06/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-SDC 49-51 RUE D ESPAGNE BYE-PR
(24-00-EQUISOCIA-01248)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 74 783,00 1 287,93 30
25/06/2024 TVX MENUISERIE WC PMR COULOIR R+1 CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-01260)
00-CITEARTS-21351-24 13 490,40 0,00 0
25/06/2024 INSTALLATION VISIOPHONE CRECHE NID URTOIS
(24-00-NIDURT-01237)
00-NIDURTOIS-21351-24 1 173,47 0,00 0
25/06/2024 AGERRIA-4 CHAUFFEUSES FUGUE (24-00-AGERRI-01269) 00-BFV-21848-24 997,43 0,00 1
25/06/2024 ALOS-CHAUFFEUSE FUGUE (24-00-ALOS-01252) 00-BFV-21848-24 249,36 0,00 1
25/06/2024 LAMINAK-7 DEMI ENTOURAGE THESEE POUR MATELAS
(24-00-LAMINA-01258)
00-BFV-21848-24 965,58 0,00 1
25/06/2024 LAMINAK-13 MATELAS DE COUCHAGE (24-00-LAMINA-01259) 00-BFV-21848-24 933,66 0,00 1
25/06/2024 NIDURTOIS-CHAUFFEUSE MAM (24-00-NIDURT-01266) 00-BFV-21848-24 301,07 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 404
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/06/2024 PIMPRE-8 CHAUFFEUSES PLIABLES+COUSSINS (24-00-PIMPRE-01256) 00-BFV-21848-24 2 817,77 0,00 1
25/06/2024 TALIKA-3 CHAUFFEUSES FUGUE (24-00-TALIKA-01254) 00-BFV-21848-24 748,07 0,00 1
25/06/2024 TTIPITTAPA-6 CHAUFFEUSES ADULTE (24-00-TTIPIT-01263) 00-BFV-21848-24 1 326,85 0,00 1
25/06/2024 XITOAK-CHAUFFEUSE FUGUE (24-00-XITOAK-01270) 00-BFV-21848-24 249,33 0,00 1
25/06/2024 AGERRIA-2 CHAUFFEUSES PLIABLES+HOUSSES+COUSSINS
(24-00-AGERRI-01267)
00-EQUIP5-21848-24 1 339,45 0,00 5
25/06/2024 ARCENCIEL-CHAFFEUSE PLIABLE+HOUSSE+COUSSIN
(24-00-ARCENC-01249)
00-EQUIP5-21848-24 669,72 69,20 5
25/06/2024 EIHARTZEA-CHAUFFEUSE PLIABLE+HOUSSE+COUSSIN
(24-00-EYHART-01250)
00-EQUIP5-21848-24 669,72 69,20 5
25/06/2024 LAMINAK-2 CHAUFFEUSES PLIABLES+HOUSSES+COUSSINS
(24-00-LAMINA-01257)
00-EQUIP5-21848-24 1 339,45 0,00 5
25/06/2024 NIDURTOIS-5 CHAUFFEUSES PLIABLES+HOUSSES+COUSSINS
(24-00-NIDURT-01265)
00-EQUIP5-21848-24 3 348,62 0,00 5
25/06/2024 PIMPRE-CHAUFFEUSE PLIABLE+HOUSSE+COUSSIN
(24-00-PIMPRE-01255)
00-EQUIP5-21848-24 669,72 69,20 5
25/06/2024 TALIKA-3 CHAUFFEUSES PLIABLES+HOUSSES+COUSSINS
(24-00-TALIKA-01253)
00-EQUIP5-21848-24 2 009,16 0,00 5
25/06/2024 TTIPITTAPA-3 CHAUFFEUSES PLIABLES+HOUSSES+COUSSINS
(24-00-TTIPIT-01261)
00-EQUIP5-21848-24 2 009,17 0,00 5
25/06/2024 ALOS-CHAUFFEUSE PLIABLE+HOUSSE+COUSSIN (24-00-ALOS-01251) 00-EQUP5-21848-24 669,72 69,20 5
25/06/2024 3 TEL PISCINE CAMBO (24-00-PICAMB-01280) 00-BFV-2051-24 340,80 0,00 1
25/06/2024 4 TEL PISCINE GARAZI (24-00-PIGARA-01271) 00-BFV-2051-24 460,80 0,00 1
25/06/2024 2 TEL PISCINE SOULE (24-00-PISOUL-01278) 00-BFV-2051-24 182,80 0,00 1
25/06/2024 1 TEL PISCINE SOULE (24-00-PISOUL-01279) 00-BFV-2051-24 60,80 0,00 1
25/06/2024 5 TEL PISCINE USTARITZ (24-00-PIUSTA-01264) 00-BFV-2051-24 460,80 0,00 1
25/06/2024 4 TEL PISCINE AMIKUZE (24-00-PIAMIK-03897) 00-BFV-2185-24 397,20 0,00 1
25/06/2024 1 TEL PISCINE BIDACHE (24-00-PIBIDA-00993) 00-BFV-2185-24 243,60 0,00 1
26/06/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02338) 00-PLU-202-24 294,70 15,14 10
26/06/2024 22EP2016-BIARRITZ RUE VEYRIN RESEAU EP (24-00-PCBA-01282) 00-ETUDESPLUV-2031-24 7 789,27 0,00 0
26/06/2024 OUTIL E-MAILING (24-00- -01213) 00-BFV-2051-24 279,91 0,00 1
26/06/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS (24-00- -01238) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 993,94 0,00 1
26/06/2024 DROIT D'ACCES SOLUTION OPTIM (24-00- -01290) 00-LOGICIELS1-2051-24 18 032,74 0,00 1
26/06/2024 DEV POSACTES POUR GED (24-00- -01291) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 880,00 0,00 1
26/06/2024 TX CCLE ARROKAGARAY (24-00-CCLE ITXA-01286) 00-CCLEITXAS-21351-24 16 451,96 0,00 0
26/06/2024 TX CRECHE LAMINAK (24-00-LAMINA-01284) 00-LAMINAK-21351-24 5 947,68 0,00 0
26/06/2024 24EP2004-ANGLET TRAVAUX DIVERS (24-00-PCBA-01281) 00-RES-ANGLET-21538-24 13 697,07 351,94 20
26/06/2024 MATERIEL ERGO (24-00- -01147) 00-BFV-21838-24 358,20 0,00 1
27/06/2024 DIAGNOSTIC TVX URGENTS CHATEAU BIDACHE
(24-00-CHATEAUBI-01295)
00-CHATEAUBIDACHE-2031-24 3 000,00 0,00 0
27/06/2024 ETUDE ENVIRONNEMENTALE PEM MAIGNON (24-00-PEM
SUTAR-01300)
00-PEMSUTAR-2031-24 960,00 0,00 0
27/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-01297) 00-PICAMBO-2031-24 1 209,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 405
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-01298) 00-PICAMBO-2031-24 1 443,00 0,00 0
27/06/2024 AAPC ETUDE FAISABILITE ET CIRCULATOIRE CONFIG. (24-00- -01308)00-PARUTIONS-2033-24 273,68 0,00 0
27/06/2024 AAPC MOE TVX REHAB. RENOUVELLEMENT ET RENFO
(24-00-IPP-01302)
00-PARUTIONS-2033-24 93,22 0,00 0
27/06/2024 CONSTRUCTION PISCINE CAMBO (24-00-PICAMB-01299) 00-PICAMBO-21314-24 310,28 0,00 0
27/06/2024 MISSION CSPS ACCESSIBILITE WC PMR COULOIR R+1 CITE
(24-00-CITE ARTS-01296)
00-CITEARTS-21351-24 1 200,00 0,00 0
27/06/2024 TRAVAUX ELECTRICITE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-01301) 00-CITEARTS-21351-24 5 825,24 0,00 0
27/06/2024 1 TEL PISCINE BAIGORRY (24-00-PIBAIG-01289) 00-BFV-2051-24 146,40 0,00 1
27/06/2024 1 TEL PISCINE SOURAIDE (24-00-PISOUR-01288) 00-BFV-2051-24 146,40 0,00 1
27/06/2024 PISCINE CAMBO SAC OXYGENOTHERAPIE O2 (24-00-PICAMB-01304) 00-BFV-2188-24 305,95 0,00 1
27/06/2024 PICAMBO ENCEINTE SANS FIL JBL EXTREME (24-00-PICAMB-01307) 00-BFV-2188-24 349,99 0,00 1
27/06/2024 PIHASPARREN TALKIE WALKIES MOTOROLA T82 (24-00-PIHASP-01309) 00-BFV-2188-24 177,78 0,00 1
27/06/2024 PICAMBO POUBELLE MURALE 10L BLANKA (24-00-PICAMB-01306) 00-EQUIP5-2188-24 944,10 96,51 5
28/06/2024 PLUI DEPLIANTS/ AFFICHE CBA (24-00-PLAN COMM-01340) 00-PLUI-202-24 411,60 20,92 10
28/06/2024 23EPI002 URRUGNE AQUEDUC PUCHEU REHAB (24-00-IPP-01312) 00-ETUDESPLUV-2031-24 412,80 0,00 0
28/06/2024 24EP1006 URRUGNE SUHIGARAY REHAB RESEAU EP
(24-00-PSPB-01311)
00-ETUDESPLUV-2031-24 2 227,20 0,00 0
28/06/2024 AAPC MOE EXTENSION CRECHE BALEAKO BANCA
(24-00-BALEAKO-01310)
00-PARUTIONS-2033-24 250,53 0,00 0
28/06/2024 AAPC PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN SECTEUR
(24-00-ENCAN-01325)
00-PARUTIONS-2033-24 324,00 0,00 0
28/06/2024 TX CRECHE LEKUONEAN (24-00-LEKUONEAN-01337) 00-LEKUONEAN-21351-24 2 181,60 0,00 0
28/06/2024 TX AMENAGEMENT OFFICE TOURISME (24-00-OFTOURISM-01338) 00-OFTOURISME-21351-24 2 865,60 0,00 0
28/06/2024 TX SIEGE POLE ERROBI ITXASSOU (24-00-SIEGEPE-01334) 00-SIEGEPE-21351-24 5 679,60 0,00 0
28/06/2024 TVX PLATRERIE BRASSEURS D AIR MC NIVE ADOUR
(24-00-SIEGEPNA-01333)
00-SIEGEPNA-21351-24 990,00 0,00 0
01/07/2024 CARTE COMMUNALE BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-01343) 00-PLU-202-24 1 916,99 95,85 10
01/07/2024 INSERTION SO MECU PLU URT (24-00-PLAN COMM-01344) 00-PLU-202-24 582,35 29,12 10
01/07/2024 INSERTION SO EP PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-01345) 00-PLU-202-24 1 048,78 52,44 10
01/07/2024 INSERTION REP EP PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-01346) 00-PLU-202-24 977,98 48,90 10
01/07/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-01342) 00-PLUI-202-24 17 317,49 865,87 10
01/07/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION MAISON HARRIET (24-00-
-01358)
00-DIAGAMIANTE-2031-24 2 946,00 0,00 0
01/07/2024 POLE NIVE ADOUR - MICRO ONDES (24-00- -01354) 00-BFV-2188-24 49,00 0,00 1
02/07/2024 DECLARATION 2EME TRIM 2024 DELPRAT (24-00-PLAN COMM-02475) 00-PLUI-202-24 4,00 0,20 10
02/07/2024 DECLARATION 2EME TRIM 2024 (24-00-PLAN PUB-02476) 00-RLP-202-24 1,00 0,05 10
02/07/2024 AMO POLE ARTISTIQUE GARAZI TR FERME S2 M2023210
(24-00-EMGARAZI-01383)
00-EMGARAZI-2031-24 4 140,00 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE/LOGEMENT (24-00-PROD
DIST-01379)
00-ETUDES-2031-24 2 253,64 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ELIZABERRY (24-00-PROD
DIST-01380)
00-ETUDES-2031-24 834,09 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 406
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE URT (24-00-PROD
DIST-01381)
00-ETUDES-2031-24 692,77 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01384)
00-ETUDES-2031-24 751,15 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE URT (24-00-PROD
DIST-01385)
00-ETUDES-2031-24 1 001,10 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01386)
00-ETUDES-2031-24 1 068,22 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BAYONNE CENTRE (24-00-PROD
DIST-01387)
00-ETUDES-2031-24 1 000,91 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI ECOLE.ABRIAND (24-00-PROD
DIST-01388)
00-ETUDES-2031-24 1 148,35 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE URT (24-00-PROD
DIST-01389)
00-ETUDES-2031-24 76,92 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-01390)
00-ETUDES-2031-24 136,69 0,00 0
02/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE AERE MOULIN
(24-00-PROD DIST-01391)
00-ETUDES-2031-24 117,90 0,00 0
02/07/2024 AMO POLE ARTISTISTIQUE HENDAYE SIT 2 M2023210 (24-00-PEA
HENDA-01382)
00-PEAHENDA-2031-24 4 140,00 0,00 0
02/07/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE BAYONNE (24-00- -01373) 00-TOPOBAYONNE2031-24 4 349,28 0,00 0
02/07/2024 PLAN TOPOGRAPHIQUE SARE (24-00- -01374) 00-TOPOSARE-2031-24 960,00 0,00 0
02/07/2024 CSPS AMENAGEMENT PLATEAUX BUREAU R+2 TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-01378)
00-TURBOLAB-2031-24 817,30 0,00 0
02/07/2024 INSTALLATION STORE SALLE REUNION MHE (24-00-MHE-01371) 00-MHE-21351-24 342,00 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE AMOTZ (24-00-PROD
DIST-01392)
00-ETUDES-2031-24 1 560,96 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE CIBOURE (24-00-PROD
DIST-01393)
00-ETUDES-2031-24 910,56 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PRESBYTERE CAMBO
(24-00-PROD DIST-01394)
00-ETUDES-2031-24 1 385,46 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ARCANGUES (24-00-PROD
DIST-01395)
00-ETUDES-2031-24 2 136,65 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ARROKAGARAI (24-00-PROD
DIST-01396)
00-ETUDES-2031-24 2 050,06 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PEPINIERE ALDATU (24-00-PROD
DIST-01397)
00-ETUDES-2031-24 3 517,37 0,00 0
03/07/2024 UDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. IKASOTLA ERROBI (24-00-PROD
DIST-01398)
00-ETUDES-2031-24 3 595,42 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. IKASTOLA LOUIS (24-00-PROD
DIST-01402)
00-ETUDES-2031-24 3 517,37 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LOUIS DASSANCE (24-00-PROD
DIST-01403)
00-ETUDES-2031-24 312,19 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 407
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ARROKAGARAI (24-00-PROD
DIST-01404)
00-ETUDES-2031-24 156,10 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ERROBI IKASTOLA (24-00-PROD
DIST-01405)
00-ETUDES-2031-24 234,14 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI PEPINIERE ALDATU (24-00-PROD
DIST-01406)
00-ETUDES-2031-24 312,19 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BATIMENTS DES (24-00-PROD
DIST-01407)
00-ETUDES-2031-24 259,20 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI. MAIRIE ANNEXES (24-00-PROD
DIST-01408)
00-ETUDES-2031-24 254,40 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUE ET ARCHI. MAIRIE GUETHARY (24-00-PROD
DIST-01409)
00-ETUDES-2031-24 250,08 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BENOITERIE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01410)
00-ETUDES-2031-24 1 385,58 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PRESBYTERE (24-00-PROD
DIST-01411)
00-ETUDES-2031-24 692,72 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01412)
00-ETUDES-2031-24 1 284,76 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. COMPLEXE SPORTIF (24-00-PROD
DIST-01413)
00-ETUDES-2031-24 2 472,18 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. EHPAD NOTRE MAISON
(24-00-PROD DIST-01414)
00-ETUDES-2031-24 503,26 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE A.BRIAND ANGLE
(24-00-PROD DIST-01415)
00-ETUDES-2031-24 208,13 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE A URT (24-00-PROD
DIST-01416)
00-ETUDES-2031-24 246,89 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE A.BRIAND (24-00-PROD
DIST-01417)
00-ETUDES-2031-24 364,22 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PRESBYTERE CAMBO
(24-00-PROD DIST-01418)
00-ETUDES-2031-24 72,53 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LOGEMENTS ST PIERRE
(24-00-PROD DIST-01419)
00-ETUDES-2031-24 312,19 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BENOITERIE JATXOU (24-00-PROD
DIST-01420)
00-ETUDES-2031-24 18,38 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. COMPLEXE EL HOGAR
(24-00-PROD DIST-01421)
00-ETUDES-2031-24 1 168,62 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE + ANNEXES (24-00-PROD
DIST-01422)
00-ETUDES-2031-24 275,77 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE GUETHARY (24-00-PROD
DIST-01423)
00-ETUDES-2031-24 271,09 0,00 0
03/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BATIMENTS DES (24-00-PROD
DIST-01424)
00-ETUDES-2031-24 280,97 0,00 0
03/07/2024 SUBVENTION OPAH PIG-PERCHICOT ST PALAIS
(24-00-EQUISOCIA-01464)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 250,00 37,08 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 408
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2024 SIEGEPGB PEUGEOT E208 GT-231-XB (24-00-VEHICULES-01399) 00-VEHICULES5-21828-24 32 234,72 3 187,66 5
03/07/2024 BONUS ECOLOGIQUE E-208 GT-231-XB SIEGEPGB
(24-00-VEHICULES-01400)
00-VEHICULES5-21828-24 3 000,00 296,67 5
04/07/2024 DIAGNOSTIC ET ETUDE CAPACITE ALKI (24-00- -01429) 00-DIAGALKI-2031-24 9 000,00 0,00 0
04/07/2024 DIAGNOSTIC RESEAUX EU/EP BAT KDI (24-00- -01430) 00-DIAGKDI-2031-24 3 192,00 0,00 0
04/07/2024 RECHERCHE AMIANTE TERMITE PLOMB BAT KDI (24-00- -01431) 00-DIAGKDI-2031-24 4 800,00 0,00 0
04/07/2024 ETUDE PREALABLE BAT KDI (24-00- -01432) 00-DIAGKDI-2031-24 2 340,00 0,00 0
04/07/2024 INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES BAT KDI (24-00- -01433) 00-DIAGKDI-2031-24 6 000,00 0,00 0
04/07/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL HSA 4 RUE MAUBEC BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-01493)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 63 570,00 1 041,84 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BOS AICIRITS (24-00-EQUISOCIA-01466) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 270,00 53,59 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DA SILVA CHERAUTE
(24-00-EQUISOCIA-01467)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 551,00 9,03 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH -PIG-GARCIA MARIE ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-01468)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 271,00 4,44 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GESCHWIND PARICIA BARCUS
(24-00-EQUISOCIA-01469)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 57,36 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-IROLA ESTERENCUBY
(24-00-EQUISOCIA-01470)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 267,00 4,38 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LAGOURGUE MONIQUE LANTABAT
(24-00-EQUISOCIA-01471)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 064,00 50,22 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LARZABAL PASCAL URRUGNE
(24-00-EQUISOCIA-01472)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 626,00 10,26 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-MOUSTROUS ROBERT VIODOS
(24-00-EQUISOCIA-01473)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 845,00 13,85 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PERUSANSENA PROCIVIS OSSES
(24-00-EQUISOCIA-01474)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 57,36 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PHELEPP PROCIVIS ST PEE SR NIV
(24-00-EQUISOCIA-01476)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 098,00 34,38 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SCHRUTT PROCIVIS BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-01477)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 498,00 8,16 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -TABLOUT FRANCOISE-ST JEAN PIE
(24-00-EQUISOCIA-01478)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 036,00 49,76 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-ARBELETCHE MAITENA OSTABAT
(24-00-EQUISOCIA-01479)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 355,00 38,60 30
04/07/2024 SUBVENTION OPH-PIG-GARCIA BERNARD BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-01481)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 242,00 3,00 30
04/07/2024 SUBVENTION OPAH-PIG-POCHELU MARIE THERESE-UHART MI
(24-00-EQUISOCIA-01482)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 668,00 10,95 30
04/07/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL ST JEAN LUZ FARGEOT BIBAL S
(24-00-EQUISOCIA-01489)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 44 685,50 732,35 30
04/07/2024 REMBOURSEMENT LOGICIELS ANNEE 2023 (24-00-IPP-01708) 00-LOGICIELS-2051-24 96,42 0,00 1
04/07/2024 REMBOURSEMENT MATERIELS DSI ANNEE 2023 (24-00-IPP-01709) 00-MATERIELS-2183-24 1 474,07 223,84 3
04/07/2024 REPOSE PIED SOLEMATE E. ROY (24-00- -01426) 00-BFV-2188-24 120,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 409
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2024 FAC. 2024031458 DU 30/06/2024 SUPPORTS POUR ORDINA
(24-00-HOTELAGGL-01425)
00-BFV-2188-24 138,55 0,00 1
04/07/2024 REMBOURSEMENT TELEPHONE DSI ANNEE 2023 (24-00-IPP-01710) 00-BFV-2188-24 320,38 0,00 1
05/07/2024 PV CONSTAT DESAFFECTION AVENUE ALEGERA (24-00- -03861) 00-ETUDES_CEF-2031-24 369,20 0,00 0
05/07/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-01496) 00-RIVEDROITE-2031-24 1 117,80 0,00 0
05/07/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE S1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01501)
00-SPORTBAIGO-2031-24 7 037,54 0,00 0
05/07/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE S1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01515)
00-SPORTBAIGO-2031-24 3 930,84 0,00 0
05/07/2024 AAPC ACQUISITION SOLUTION NUMERIQUE POUR GESTION (24-00-
-01462)
00-ETUDES-2033-24 1 137,36 0,00 0
05/07/2024 SUBVENTION ETUDEPROGRAM. BAT ONDDONEA BIDARRAY
(24-00-PROJ URB-01567)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 1 327,50 129,80 5
05/07/2024 TRAVAUX PLATRERIE ECOLE MUSIQUE HASPARREN
(24-00-SOINUBILA-01457)
00-SOINUBILA-21351-24 11 146,18 0,00 0
05/07/2024 TVX ELECTRICITE ECOLE MUSIQUE HASPARREN SOINUBILA
(24-00-SOINUBILA-01475)
00-SOINUBILA-21351-24 1 416,32 0,00 0
05/07/2024 ARCENCIEL-TABLE 1/2 LUNE (24-00-ARCENC-01499) 00-BFV-21848-24 471,97 0,00 1
05/07/2024 ARCENCIEL-4 TABLES 1/2 RONDES (24-00-ARCENC-01500) 00-BFV-21848-24 1 512,03 0,00 1
05/07/2024 EIHARTZEA-ASSISE AU SOL SURELEVEE A790 (24-00-EYHART-01435)00-BFV-21848-24 275,29 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA REDUCTEURS TOILETTE AVEC MARCHE
(24-00-JOKOVA-01446)
00-BFV-21848-24 206,04 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA ANTI PINCE-DOIGTS INTERIEUR ET EXTERIEUR PO
(24-00-JOKOVA-01447)
00-BFV-21848-24 783,92 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA REDUCTEUR TOILETTE (24-00-JOKOVA-01448) 00-BFV-21848-24 19,52 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA MARCHES PIEDS BLANCS (24-00-JOKOVA-01449) 00-BFV-21848-24 43,28 0,00 1
05/07/2024 NIDURT-2 PORTE BEBE (24-00-NIDURT-01456) 00-BFV-21848-24 154,80 0,00 1
05/07/2024 NIDURT-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-NIDURT-01458) 00-BFV-21848-24 91,26 0,00 1
05/07/2024 NIDURT-2 TABOURETS ERGO ADULTE (24-00-NIDURT-01459) 00-BFV-21848-24 250,37 0,00 1
05/07/2024 NIDURT-4 DOSSIERS OVAL POUR TABOURET (24-00-NIDURT-01460) 00-BFV-21848-24 150,78 0,00 1
05/07/2024 NIDURT-2 CHAISES HAUTES TELESCOPIQUES (24-00-NIDURT-01461) 00-BFV-21848-24 254,59 0,00 1
05/07/2024 PIMPRENELLE BANQUETTE 4 PLACES (24-00-PIMPRE-01498) 00-BFV-21848-24 115,59 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-TRANSAT ADULTE MAXI + PORT (24-00-XITOAK-01450) 00-BFV-21848-24 189,42 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-PORTE BEBE + PORT (24-00-XITOAK-01451) 00-BFV-21848-24 81,90 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-XITOAK-01452) 00-BFV-21848-24 95,76 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-5 TABOURETS ERGO ADULTE (24-00-XITOAK-01453) 00-BFV-21848-24 638,58 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-6 DOSSIERS OVAL POUR TABOURETS (24-00-XITOAK-01454) 00-BFV-21848-24 233,04 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-2 CHAISES HAUTES TELESCOPIQUES (24-00-XITOAK-01455) 00-BFV-21848-24 262,85 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-4 CHAISES (24-00-XITOAK-01463) 00-BFV-21848-24 244,92 0,00 1
05/07/2024 XITOAK-4 CHAISES PLIANTES (24-00-XITOAK-01465) 00-BFV-21848-24 220,92 0,00 1
05/07/2024 PIMPRENELLE CABANE (24-00-PIMPRE-01497) 00-EQUIP5-21848-24 713,27 69,74 5
05/07/2024 ADOPSX MATERIEL CAMPING : USTENSILES DE CUISINE
(24-00-ADOPSX-01480)
00-BFV-2188-24 395,80 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 410
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2024 ADOPSX MATERIEL CAMPING : DOUCHES SOLAIRES
(24-00-ADOPSX-01483)
00-BFV-2188-24 299,40 0,00 1
05/07/2024 ADOPSX MATERIEL CAMPING : ABRIS DOUCHE (24-00-ADOPSX-01484) 00-BFV-2188-24 209,85 0,00 1
05/07/2024 ADOPSX MATERIEL CAMPING: TABLE ALU 120*60*70
(24-00-ADOPSX-01488)
00-BFV-2188-24 95,90 0,00 1
05/07/2024 ADOPSX MATERIEL CAMPING : GRILLES DOUBLES
(24-00-ADOPSX-01492)
00-BFV-2188-24 35,80 0,00 1
05/07/2024 ADOSPSX MATERIEL CAMPING: 2 TENTES 3 PLACES
(24-00-ADOPSX-01495)
00-BFV-2188-24 139,90 0,00 1
05/07/2024 CT PA MEULEUSE (24-00-CT PA-01538) 00-BFV-2188-24 207,86 0,00 1
05/07/2024 CT PA BOITE A OUTILS COMPLETE (24-00-CT PA-01547) 00-BFV-2188-24 578,33 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA CUISINE (24-00-JOKOVA-01436) 00-BFV-2188-24 194,84 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA 5 LOTS DE 5 SACS DE COUCHAGE (24-00-JOKOVA-01437) 00-BFV-2188-24 209,70 0,00 1
05/07/2024 JOKOVA 25 COUVERTURES POLAIRES (24-00-JOKOVA-01441) 00-BFV-2188-24 345,30 0,00 1
05/07/2024 XITOAK MICRO ONDE WHIRLPOOL (24-00-XITOAK-01502) 00-BFV-2188-24 160,00 0,00 1
05/07/2024 CT PA PERCEUSE VISSEUSE (24-00-CT PA-01537) 00-EQUIP5-2188-24 609,82 59,63 5
08/07/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO (24-00-PICAMB-01578) 00-PICAMBO-2031-24 8 208,00 0,00 0
08/07/2024 PIHASPARREN ETUDE FAISABILITE SIT 2 (24-00-DIRECTION-01571) 00-PISCINEHASP-2031-24 8 400,00 0,00 0
08/07/2024 ARRAUTE CHARRITTE-FDC ACC-DOSSIER 2022-63 (24-00-TEP-01090) 00-SUBVACC5-2041412-24 8 763,00 155,00 30
08/07/2024 ST JEAN PIED DE PORT-FDC ACC-DOSSIER 2022-99 (24-00-TEP-01576) 00-SUBVACC5-2041412-24 8 000,00 128,00 30
08/07/2024 CHARRITTE DE BAS-FDC ADR-DOSSIER 2021-52 (24-00-TEP-01577) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 728,00 75,00 30
08/07/2024 PIHASPARREN LOGICIELS CAISSE BILLETERIE (24-00-PIHASP-01570) 00-LOGICIEL-2051-24 948,00 227,78 2
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03496) 00-BFV-21848-24 389,15 0,00 1
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03497) 00-BFV-21848-24 282,83 0,00 1
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03498) 00-BFV-21848-24 462,92 0,00 1
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03532) 00-BFV-21848-24 95,04 0,00 1
08/07/2024 PICAMBO 2 FAUTEUILS DE BUREAU AVEC TABOURET
(24-00-PICAMB-01569)
00-BFV-21848-24 923,24 0,00 1
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03493) 00-EQUIP5-21848-24 747,60 71,85 5
08/07/2024 MOBILER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03494) 00-EQUIP5-21848-24 553,19 53,17 5
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03495) 00-EQUIP5-21848-24 1 441,44 138,54 5
08/07/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03499) 00-EQUIP5-21848-24 652,75 62,74 5
08/07/2024 MIBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03500) 00-EQUIP5-21848-24 608,11 58,45 5
08/07/2024 POLE SUD ETIQUETEUSE (24-00- -01573) 00-BFV-2188-24 56,39 0,00 1
08/07/2024 POLE SUD - POUBELLE DE TRI (24-00- -01574) 00-BFV-2188-24 81,56 0,00 1
08/07/2024 POLE NIVE ADOUR - MOBILIER EXTERIEUR (24-00- -01575) 00-BFV-2188-24 443,99 0,00 1
09/07/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE S2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01584)
00-SPORTBAIGO-2031-24 50 302,68 0,00 0
09/07/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE SIT 1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01586)
00-SPORTBAIGO-2031-24 4 472,11 0,00 0
09/07/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY MOE S1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01587)
00-SPORTBAIGO-2031-24 4 950,59 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 411
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/07/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRI MOE S1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-01588)
00-SPORTBAIGO-2031-24 10 809,22 0,00 0
09/07/2024 BIDARRAY-FDC ACC-DOSSIER 2022-43 (24-00-TEP-01583) 00-SUBVACC5-2041412-24 7 910,51 125,00 30
09/07/2024 IDAUX MENDY-FDC FC-DOSSIER 2022-50 (24-00-TEP-01582) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 477,00 30
09/07/2024 VEHICULES E208 (24-00-VEHICULES-03501) 00-VEHICULES5-21828-24 35 234,72 3 366,87 5
09/07/2024 COMPRESSEUR 200 L 9B 5.5 CV (24-00-ESPACES V-01585) 00-EQUIP5-2188-24 1 128,00 107,79 5
09/07/2024 TAILLE HAIE PERCHE LONGUE ECHO (24-00-ESPACES V-01589) 00-EQUIP5-2188-24 835,00 79,79 5
10/07/2024 VERSEMENT FONDS DE SOUTIEN SELON OJ012 CC 15/06/24
(24-00-PLAN CLIM-01592)
00-FDSSGTEPE-20422-24 1 100,00 17,42 30
10/07/2024 VERSEMENT FONDS DE SOUTIEN SELON OJ012 CC DU 15/06
(24-00-PLAN CLIM-01593)
00-FDSSGTEPE-20422-24 4 840,00 76,63 30
10/07/2024 VERSEMENT FONDS DE SOUTIEN SELON OJ012 CC DU 15/06
(24-00-PLAN CLIM-01594)
00-FDSSGTEPE-20422-24 10 800,00 171,00 30
10/07/2024 VERSEMENT FONDS DE SOUTIEN SELON OJ012 CC DU 15/06
(24-00-PLAN CLIM-01595)
00-FDSSGTEPE-20422-24 1 400,00 22,17 30
10/07/2024 SOLDE SUBVENTION CAPB GARINDEIN (24-00-EQUISOCIA-01591) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 527,00 40,01 30
10/07/2024 PEUGEOT E208 GV-636-HY (24-00-VEHICULES-01590) 00-VEHICULE5-21828-24 35 234,72 3 347,30 5
11/07/2024 BRANCHEMENT EP MAISON PLACIDA SARE (24-00-PARCOURS-01619) 00-BRANCHEPSARE-21351-24 2 979,86 0,00 0
11/07/2024 BRAS ARTICULE ORDOQUI SIG (24-00-SIG-01600) 00-BFV-21838-24 370,14 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA 10 CHAISES DE RESTAURATION EN BOIS
(24-00-BIDAVA-01604)
00-BFV-21848-24 200,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA 10 LOTS DE 2 FAUTEUILS HAUT (24-00-BIDAVA-01606) 00-BFV-21848-24 1 474,92 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - 43 CHAISES SCOLAIRES (24-00-BIDAVA-01622) 00-BFV-21848-24 445,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - TABLE A ROULETTE HAWORTH (24-00-BIDAVA-01623) 00-BFV-21848-24 220,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - 1 CHAISE SAVERA (24-00-BIDAVA-01624) 00-BFV-21848-24 150,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - TABLE 155 X 75 (24-00-BIDAVA-01625) 00-BFV-21848-24 190,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - 2 ARMOIRES BASSES (24-00-BIDAVA-01626) 00-BFV-21848-24 170,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - 1 ARMOIRE BASSE (24-00-BIDAVA-01627) 00-BFV-21848-24 65,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - 1 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX (24-00-BIDAVA-01628) 00-BFV-21848-24 150,00 0,00 1
11/07/2024 PIMPRE-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-PIMPRE-01601) 00-BFV-21848-24 91,26 0,00 1
11/07/2024 PIMPRE-CHARIOT LIT MOUSSE (24-00-PIMPRE-01602) 00-BFV-21848-24 411,66 0,00 1
11/07/2024 PIMPRE-7 LITS MOUSSE EMPILABLES COUCHAGES
(24-00-PIMPRE-01603)
00-BFV-21848-24 1 316,85 0,00 1
11/07/2024 15 MOBILES STOCK SAMSUNG (24-00- -01509) 00-EQUIP02-2185-24 4 392,00 1 073,60 2
11/07/2024 BIDAVA PORTE MANTEAU (24-00-BIDAVA-01605) 00-BFV-2188-24 422,70 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA 14 CHAISES ENFANT (24-00-BIDAVA-01607) 00-BFV-2188-24 279,86 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA PREMIER EQUIPEMENT AMENAGEMENT LOCAL
(24-00-BIDAVA-01608)
00-BFV-2188-24 482,92 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - LAVE LINGE ELECTROLUX (24-00-BIDAVA-01609) 00-BFV-2188-24 499,99 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - REGRIGERATEUR CONGELATEUR PROLINE
(24-00-BIDAVA-01610)
00-BFV-2188-24 319,99 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - LAVE VAISSELLE CANDY (24-00-BIDAVA-01611) 00-BFV-2188-24 400,00 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - CAFETIERE PHILIPS (24-00-BIDAVA-01612) 00-BFV-2188-24 49,99 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 412
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2024 BIDAVA - FOUR WHIRLPOOL (24-00-BIDAVA-01613) 00-BFV-2188-24 599,99 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - SECHE LINGE ELECTROLUX (24-00-BIDAVA-01614) 00-BFV-2188-24 599,99 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - PLAQUE VITROCERAMIQUE PROLINE (24-00-BIDAVA-01616) 00-BFV-2188-24 169,99 0,00 1
11/07/2024 BIDAVA - CONGELATEUR REFRIGERATEUR (24-00-BIDAVA-01617) 00-EQUIP10-2188-24 1 009,01 47,65 10
12/07/2024 MSANTE TARD MOE SIT 2 (24-00-MSANTETAR-01642) 00-MSANTETARD-2031-24 2 793,60 0,00 0
12/07/2024 AGERRIA DO AMENAGEMENT ALLEE ACCES CHAPELLE
(24-00-AGERRIA D-01641)
00-AGERRIADO-21351-24 17 055,06 0,00 0
12/07/2024 ALOS - BANC RIGA AVEC POSE (24-00-ALOS-01638) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,84 123,26 5
12/07/2024 ARCENCIEL-BANC RIGA AVEC POSE (24-00-ARCENC-01630) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,82 123,26 5
12/07/2024 EIHARTZEA - BANC RIGA AVEC POSE (24-00-EYHART-01631) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,84 123,26 5
12/07/2024 LAMINAK-2 BANCS RIGA AVEC POSE (24-00-LAMINA-01633) 00-EQUIP5-21848-24 2 625,67 0,00 5
12/07/2024 MAMURRAK - BANC RIGA AVEC POSE (24-00-MAMURR-01634) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,84 123,26 5
12/07/2024 NID URTOIS - BANC RIGA AVEC POSE (24-00-NIDURT-01636) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,84 123,26 5
12/07/2024 PIMPRENELLE-2 BANCS RIGA AVEC POSE (24-00-PIMPRE-01632) 00-EQUIP5-21848-24 2 625,67 0,00 5
12/07/2024 TALIKA - 2 BANCS RIGA AVEC POSE (24-00-TALIKA-01637) 00-EQUIP5-21848-24 2 625,67 0,00 5
12/07/2024 TTIPI TTAPA - BANC RIGA AVEC POSE (24-00-TTIPIT-01635) 00-EQUIP5-21848-24 1 312,84 123,26 5
12/07/2024 ADOPBA PERCEUSE + SERVANTE ATELIER (24-00-IZAIA-01639) 00-BFV-2188-24 105,80 0,00 1
15/07/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-03772)
00-AGERRIADO-2031-24 1 320,00 0,00 0
15/07/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-03773)
00-AGERRIADO-2031-24 11 880,00 0,00 0
15/07/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-01646)
00-AGERRIADO-2031-24 1 320,00 0,00 0
15/07/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-01651)
00-AGERRIADO-2031-24 8 160,00 0,00 0
15/07/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY LEVEE TOPO COMP
(24-00-SPORTBAIG-01679)
00-SPORTBAIGO-2031-24 986,16 0,00 0
15/07/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY LEVE TOPO COMP
(24-00-SPORTBAIG-01681)
00-SPORTBAIGO-2031-24 831,60 0,00 0
15/07/2024 MSAP TARDETS TX LOT 01 SIT 2 M2024025 (24-00-MSAP TARD-01647)00-MSAPTARDE-21351-24 10 966,21 0,00 0
15/07/2024 SIEGE PSX PEUGEOT E208 GV 689 HY (24-00-VEHICULES-01659) 00-VEHICULES5-21828-24 32 234,72 2 972,76 5
15/07/2024 BONUS ECOLOGIQUE E 208 SIEGEPSX GV-689-HY
(24-00-VEHICULES-01663)
00-VEHICULES5-21828-24 3 000,00 276,67 5
15/07/2024 VEHICULE E208 (24-00-VEHICULES-03502) 00-VEHICULES5-21828-24 35 234,72 3 249,42 5
15/07/2024 TABLE REUNION - ARKINOVA (24-00-PROJ TECH-01645) 00-MOBARKINOVA-21848-24 1 500,40 138,37 5
15/07/2024 FESTOOL BUTEE ANTI RECUL FS RSP (24-00-CTE-01652) 00-BFV-2188-24 48,00 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL BUTEE ANGULAIRE FS WA/90° (24-00-CTE-01653) 00-BFV-2188-24 183,66 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL SERRE JOINTS FS-HZ 160 (24-00-CTE-01655) 00-BFV-2188-24 134,50 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL ADAPTATEUR SECTEUR ACA 220-240/18V ERGO
(24-00-CTE-01656)
00-BFV-2188-24 137,24 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL RAIL DE GUIDAGE FS 1400/2-KP (24-00-CTE-01658) 00-BFV-2188-24 168,84 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL KIT D ACCESSOIRES SYS 3 M 137 FS/2 SET
(24-00-CTE-01660)
00-BFV-2188-24 290,15 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 413
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/07/2024 FESTOOL RAIL DE GUIDAGE FS 1080/2 (24-00-CTE-01664) 00-BFV-2188-24 116,96 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL POIGNEE DOUBLE VENTOUSE GECKO DOSH-SE
(24-00-CTE-01665)
00-BFV-2188-24 233,71 0,00 1
15/07/2024 PRESSE RAPIDE 900 (24-00-CTE-01666) 00-BFV-2188-24 213,60 0,00 1
15/07/2024 PRESSE GRANDE SURFACE SERRAGE 1000 (24-00-CTE-01667) 00-BFV-2188-24 383,81 0,00 1
15/07/2024 RABOT RALI 220 EVOLUTION 2 POIGNEES (24-00-CTE-01670) 00-BFV-2188-24 269,22 0,00 1
15/07/2024 RABOT PETIT GUILLAUME (24-00-CTE-01671) 00-BFV-2188-24 204,20 0,00 1
15/07/2024 SET ENERGIE SYS 18V 4X4AH/TCL6 DUO (24-00-CTE-01672) 00-BFV-2188-24 545,04 0,00 1
15/07/2024 PLANCHE A ROULETTES SYS RB (24-00-CTE-01673) 00-BFV-2188-24 96,73 0,00 1
15/07/2024 RALLONGE FS-WA-VL (24-00-CTE-01674) 00-BFV-2188-24 35,27 0,00 1
15/07/2024 SAC FILTRE LL-FIS (24-00-CTE-01675) 00-BFV-2188-24 75,95 0,00 1
15/07/2024 RESTOSCOL TRANCHEUR MANUEL (24-00-RESTOSCOL-01669) 00-EQUIP10-2188-24 3 814,80 175,90 10
15/07/2024 FESTOOL STE ENERGIE SYS 18V 4X5.0/TCL 6 DUO (24-00-CTE-01654)00-EQUIP5-2188-24 662,71 61,12 5
15/07/2024 FESTOOL PONCEUSE DELTA HYBRIDE DTSC 400 3.0
(24-00-CTE-01657)
00-EQUIP5-2188-24 685,66 63,23 5
15/07/2024 FESTOOL SCIE PLONGEANTE SANS FIL TSC 55 5.0 KEBI-P
(24-00-CTE-01661)
00-EQUIP5-2188-24 1 260,13 0,00 1
15/07/2024 FESTOOL ASPIRATEURS SANS FIL CTMC SYS HPC 4.0 I-PI
(24-00-CTE-01662)
00-EQUIP5-2188-24 1 201,31 110,79 5
15/07/2024 TABLE DE DEFONCAGE COMPLETE CMT (24-00-CTE-01668) 00-EQUIP5-2188-24 1 191,34 109,87 5
15/07/2024 CARTE SONORE R25 (24-00-VOIRIE AG-01650) 00-VOIRIE-2188-24 1 956,00 90,19 10
16/07/2024 HOSTA-FDC FC-DOSSIER 2023-45 (24-00-TEP-01686) 00-SUBVFC5-2041412-24 6 456,85 98,00 30
16/07/2024 PLANS DEFENCES INCENDIE MAMURRAK (24-00-MAMURR-01685) 00-BFV-2188-24 214,80 0,00 1
16/07/2024 SIGNALITIQUE MAMURRAK (24-00-MAMURR-01687) 00-BFV-2188-24 401,40 0,00 1
16/07/2024 MEDIATHEQUE AMIKUZE 9 PAVES LED (24-00-MEDIATHEQ-01684) 00-BFV-2188-24 461,04 0,00 1
16/07/2024 SIEGEPGB DEFIBRILLLATEUR PROGETTI (24-00-SIEGEPGB-01683) 00-EQUIP5-2188-24 1 279,20 117,26 5
17/07/2024 AAPC REAMENAGEMENT PARTIEL RDC IZARBEL
(24-00-PEPIZARBE-01703)
00-PARUTIONS-2033-24 672,71 0,00 0
17/07/2024 OSTABAT-FDC ACC-DOSSIER 2022-10 (24-00-TEP-01704) 00-SUBVACC5-2041412-24 15 000,00 227,00 30
17/07/2024 OSTABAT-FDC ADR-DOSSIER 2019-100 (24-00-TEP-01702) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 433,92 36,00 30
17/07/2024 NID URTOIS-FAUTEUIL ALLAITEMENT (24-00-NIDURT-01706) 00-BFV-21848-24 329,83 0,00 1
17/07/2024 30 MICRO CASQUES (24-00- -03876) 00-BFV-2188-24 1 350,48 0,00 1
17/07/2024 PIMPRENELLE PISCINE A BALLES (24-00-PIMPRE-01705) 00-EQUIP5-2188-24 897,82 81,80 5
17/07/2024 MICROS DIRECTIONNEL CONDENSATEUR (24-00-SUPPORT-01701) 00-MICROS-2188-24 269,00 0,00 1
18/07/2024 LAMINAK RECUPERATEUR D EAU (24-00-LAMINA-01720) 00-LAMINAK-2128-24 524,50 0,00 0
18/07/2024 TABLE BOIS EXTERIEUR MC PE (24-00-SIEGEPE-01719) 00-BFV-21848-24 516,00 0,00 1
18/07/2024 2 LECTEURS RESEAU TREND (24-00- -01712) 00-BFV-2051-24 89,06 0,00 1
18/07/2024 2 KIT USB (24-00- -01713) 00-BFV-2188-24 294,53 0,00 1
18/07/2024 AGERRIA ASPIRATEUR ROWENTA (24-00-AGERRI-01716) 00-BFV-2188-24 119,99 0,00 1
18/07/2024 ARMOIRE DE SURETE AVEC BACS DE (24-00-CT ITXASS-01717) 00-EQUIP5-2188-24 954,00 86,39 5
19/07/2024 JURY POLE ECHANGE MULTIMODAL (24-00-PEM SUTAR-01751) 00-PEMSUTAR-2031-24 270,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 414
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/07/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-01736)
00-RIVEDROITE-2031-24 14 208,00 0,00 0
19/07/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-01737)
00-RIVEDROITE-2031-24 852,48 0,00 0
19/07/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-01750)
00-RIVEDROITE-2031-24 22 552,56 0,00 0
19/07/2024 MISSION INGENIERIE ET ETUDE FLUIDES TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-01754)
00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
19/07/2024 ADRESSAGE POSTE 8 (24-00-SIG-01688) 00-LOGICIELS2-2051-24 1 920,00 0,00 1
19/07/2024 TRAVAUX ELECTRCITE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-01725) 00-BIDAVA-21351-24 2 488,98 0,00 0
19/07/2024 INSTALLATION TELEALARME OFFICE TOURISME BAYONNE
(24-00-OFTOURISM-01755)
00-OFTOURISME-21351-24 2 302,80 0,00 0
19/07/2024 8 PC PORTABLES PISCINES (24-00- -01734) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 9 552,00 0,00 3
19/07/2024 4 PC PORTABLES EQSS (24-00- -01735) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 4 776,00 0,00 3
19/07/2024 2 PC PORTABLES SOLIDARITE (24-00- -01738) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 388,00 0,00 3
19/07/2024 1 PC PORTABLE STAH MOUC (24-00- -01739) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 771,60 115,74 3
19/07/2024 3 PC PORTABLES DGA ECO (24-00- -01740) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 582,00 0,00 3
19/07/2024 1 PC PORTABLES TOURISME (24-00- -01741) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 194,00 179,10 3
19/07/2024 5 PC PORTABLES ELMN (24-00- -01742) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 7 513,20 1 126,98 3
19/07/2024 1 PC PORTABLE MOBILITE (24-00- -01744) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 771,60 115,74 3
19/07/2024 2 PC PORTABLES CREALUZ (24-00-HALLE-01745) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 980,00 0,00 3
19/07/2024 1 PC PORTABLE HORS GEMAPI (24-00-HORSGEMAP-01746) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 874,58 281,19 3
19/07/2024 1 PC PORTABLE STAH MHE (24-00-MHE-01747) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 771,60 115,74 3
19/07/2024 KIT USB DATALOGIC (24-00- -01749) 00-BFV-2188-24 283,13 0,00 1
19/07/2024 PIGARAZI TALKIES WALKIES MOTOROLA T82 (24-00-PIGARA-01733) 00-BFV-2188-24 186,52 0,00 1
22/07/2024 ANALYSE JURIDIQUE FINANCIERE HAUTS DE LA BIDOUZE
(24-00-CAME-01759)
00-ABORDS_CAME-2031-24 8 190,00 0,00 0
22/07/2024 AMENAG RD ADOUR COMM (24-00-RD ADOUR-03875) 00-RIVEDROITE-2031-24 3 353,40 0,00 0
22/07/2024 RECHERCHE AMIANTE HAP RUE JAI ALAI GARAZI
(24-00-PIGARA-01760)
00-TXJAIGARAZI-2031-24 1 992,00 0,00 0
22/07/2024 SUB ETUDE ESPACE PUBLIC CENTRE BOURG AINHOA (24-00-PROJ
URB-01761)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 6 641,25 586,64 5
22/07/2024 AGERRIA DO INSTALLATION CLIM DANS CHAMBRE PMR
(24-00-AGERRIA D-01762)
00-AGERRIADO-21351-24 6 497,71 0,00 0
22/07/2024 ADOPBA 8 BUREAUX STARTWAY (24-00-ADOPBA-01765) 00-BFV-21848-24 320,00 0,00 1
22/07/2024 LAMINAK-3 TRANSATS ADULTE (24-00-LAMINA-01770) 00-BFV-21848-24 541,03 0,00 1
22/07/2024 LAMINAK-PORTE BEBE SIEGE DE HANCHE (24-00-LAMINA-01771) 00-BFV-21848-24 78,60 0,00 1
22/07/2024 LAMINAK-3 TABOURETS ERGONOMIQUES (24-00-LAMINA-01772) 00-BFV-21848-24 276,18 0,00 1
22/07/2024 LAMINAK-2 ECHARPES PORTE BEBE (24-00-LAMINA-01773) 00-BFV-21848-24 105,25 0,00 1
22/07/2024 MAMURRAK-PORTE BEBE SIEGE DE HANCHE (24-00-MAMURR-01766)00-BFV-21848-24 172,01 0,00 1
22/07/2024 MAMURRAK-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-MAMURR-01767) 00-BFV-21848-24 101,40 0,00 1
22/07/2024 MAMURRAK-ECHARPE PORTE BEBE (24-00-MAMURR-01768) 00-BFV-21848-24 57,80 0,00 1
22/07/2024 MAMURRAK-PORTE BEBE 2 POSITIONS (24-00-MAMURR-01769) 00-BFV-21848-24 59,91 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 415
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/07/2024 AGERRIA DO MIROIR POUR CHAMBRE 207 (24-00-AGERRIA D-01758) 00-BFV-2188-24 366,00 0,00 1
23/07/2024 ETUDE FAISABILTE CIRCULATION STATIONNEMENT CITE AR
(24-00-CITE ARTS-01782)
00-CITEARTS-2031-24 3 660,00 0,00 0
23/07/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE MOUGUERRE (24-00-PROD
DIST-01778)
00-ETUDES-2031-24 10 920,00 0,00 0
23/07/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BIDACHE (24-00-PROD
DIST-01779)
00-ETUDES-2031-24 5 520,00 0,00 0
23/07/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00- -01792) 00-FRAISETUDE-00 6 201,36 0,00 0
23/07/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -01784) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 18 604,08 0,00 0
23/07/2024 ETUDES SIEGE POLE SUD PAYS BASQUE URRUGNE
(24-00-SIEGEPSPB-01757)
00-SIEGEPSPB-2031-24 2 130,00 0,00 0
23/07/2024 REDEVANCE EPICES 2024 (24-00- -01791) 00-BFV-2051-24 185,98 0,00 1
23/07/2024 ACCES ONE CARILOG (24-00- -01714) 00-LOGICIELS1-2051-24 856,80 0,00 1
23/07/2024 LICENCE CADASTRE SOLAIRE (24-00- -01728) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 040,00 0,00 1
23/07/2024 RELEVE ARCHITECTURAL CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-01795) 00-CITEARTS-21351-24 4 902,00 0,00 0
23/07/2024 TRAVAUX ELECTRICITE PAJ (24-00-PAJ-01783) 00-PAJ-21351-24 952,78 0,00 0
23/07/2024 PAJ TX PLATRERIE (24-00-PAJ-01794) 00-PAJ-21351-24 8 459,30 0,00 0
23/07/2024 SOURIS ERGONOMIQUE STOCK (24-00- -01680) 00-BFV-21838-24 249,84 0,00 1
23/07/2024 40 CLAVIERS (24-00- -01715) 00-BFV-21838-24 550,56 0,00 1
23/07/2024 5 SOURIS ERGO QVT (24-00- -01718) 00-BFV-21838-24 242,40 0,00 1
24/07/2024 DETECTION RESEAUX INT ET EXT BAT KDI (24-00- -01811) 00-DIAGKDI-2031-24 2 880,00 0,00 0
24/07/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY ETUDE GEO S1
(24-00-SPORTBAIG-01812)
00-SPORTBAIGO-2031-24 14 274,00 0,00 0
24/07/2024 MOE RENOVATION VESTIAIRES RUGBY AMIKU S1
(24-00-SPORTS-01816)
00-SPORTS-2031-24 7 722,00 0,00 0
24/07/2024 TRAVAUX SECURISATION ENTREE TECHNOCITE (24-00-PROJ
TECH-01814)
00-TRXTECHNOCITE-21351-24 3 455,00 0,00 0
24/07/2024 MEDIATHEQUE GARAZI BORNE WIFI (24-00-MEDIATHGB-01909) 00-BFV-21838-24 192,00 0,00 1
24/07/2024 FOUR PROLINE SM200 TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-01815) 00-BFV-2188-24 40,83 0,00 1
25/07/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO ST JEAN ST PEE (24-00-4STJEA/PE-01828) 00-ETUDES_ECO-2031-24 2 822,82 0,00 0
25/07/2024 MOE REAMENAGEMENT ESPACES COMMUNS INTER HOTEL AGGL
(24-00-HOTELAGGL-01836)
00-HOTELAGGLO-2031-24 1 440,00 0,00 0
25/07/2024 LA ROSEE BANCA AUDIT ENERGETIQUE S1 (24-00-LA ROSEE-01818) 00-LAROSEE-2031-24 3 456,00 0,00 0
25/07/2024 ETUDES CRECHE PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-01834) 00-PIMPRENELLE-2031-24 420,00 0,00 0
25/07/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-01830)
00-RIVEDROITE-2031-24 21 573,12 0,00 0
25/07/2024 TVX PEINTURE LOCAUX STOCKAGE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-01820)
00-CITEARTS-21351-24 480,00 0,00 0
25/07/2024 TRAVAUX ACOUSTIQUES TECHNOCITE (24-00-TECHNOCIT-01835) 00-TECHNOCITE-21351-24 12 938,80 280,34 20
25/07/2024 INSTALLATION LED AMPHITHEATRE TECHNOCITE
(24-00-TECHNOCIT-01837)
00-TECHNOCITE-21351-24 1 235,80 26,78 20
25/07/2024 VELO ASSISTANCE ELEC CUBE SUPREME SPORT HYBRIDONE
(24-00-VEHICULES-01826)
00-VAE-21828-24 17 943,98 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 416
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2024 VELO ASSISTANCE ELEC CUBE SUPREM SPORT HYBRIDONE50
(24-00-VEHICULES-01827)
00-VAE-21828-24 5 981,33 0,00 5
25/07/2024 AMENAGEMENT PEUGEOT EBOXER GY 276 BR
(24-00-VEHICULES-01829)
00-VEHICULES5-21828-24 10 434,00 904,28 5
25/07/2024 JOKOVA-6 TABLES PLIANTES (24-00-JOKOVA-01831) 00-BFV-21848-24 1 397,23 0,00 1
25/07/2024 LAMINAK-6 ENTOURAGES BATEAU POUR MATELAS 120X60X10
(24-00-LAMINA-01832)
00-BFV-21848-24 1 897,97 0,00 1
25/07/2024 ARMOIRE METALLIQUE BLANCHE HAWORTH AVEC CLE 100/45
(24-00-BIDAVA-01838)
00-BIDAVA-21848-24 1 520,00 131,73 5
25/07/2024 CIMAISES ACCOUPLABLES DOUBLE FACES 250X200X100
(24-00-SUPPORT-01819)
00-EQUIP5-2188-24 9 576,05 0,00 5
26/07/2024 REGULARISATION PLU GUETHARY (24-00-M1-01825) 00-PLU-202-24 390,00 16,00 10
26/07/2024 MODIF PLU URT (24-00-MECDU-01824) 00-PLU-202-24 2 880,00 124,80 10
26/07/2024 CRECHES NIVE ADOUR ETUDE ACOUSTIQUE (24-00- -03820) 00-2031-CRECHES NA-24 8 040,00 0,00 0
26/07/2024 PNA ETUDE FAISABILITE EQUIP AQUATIQUE S1
(24-00-DIRECTION-01877)
00-PISCINENA-2031-24 19 788,00 0,00 0
26/07/2024 INSTALLATION CENTRALE TRAITEMENT AUTO CHLORE/PH
(24-00-PIBIDA-01879)
00-PIBIDA-21314-24 5 094,09 0,00 0
26/07/2024 FOURNITURE POSE PORTE ALUMINIUM CRECHE AGERRIA
(24-00-AGERRI-01870)
00-AGERRIA-21351-24 4 123,84 0,00 0
26/07/2024 TRAVAUX ELECTRICITE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-01880) 00-BIDAVA-21351-24 5 807,63 0,00 0
26/07/2024 INSTALLATION VISIOPHONE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-01881) 00-BIDAVA-21351-24 2 262,43 0,00 0
26/07/2024 INSTALLATION STORES EXTREIEURS CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-01871)
00-CITEARTS-21351-24 5 568,55 0,00 0
26/07/2024 INSTALLATION CLOTURE HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-01872) 00-HOTELAGGLO-21351-24 2 368,56 0,00 0
26/07/2024 LA ROSEE BANCA CREATION PARKING (24-00-LA ROSEE-01875) 00-LAROSEE-21351-24 23 850,00 0,00 0
26/07/2024 INSTALLATION ALARME PEPINIERE HASPARREN
(24-00-PEPIMMOBE-01856)
00-PEPIMMOBEN-21351-24 7 010,00 150,91 20
26/07/2024 AGERRIA-6 MATELAS CATSOFT (24-00-AGERRI-01850) 00-BFV-21848-24 422,94 0,00 1
26/07/2024 AGERRIA-6 ENTOURAGES MOUSSE (24-00-AGERRI-01865) 00-BFV-21848-24 1 376,28 0,00 1
26/07/2024 AGERRIA-6 TABLES ATLANTIS CARRE (24-00-AGERRI-01866) 00-BFV-21848-24 1 378,38 0,00 1
26/07/2024 AGERRIA-28 COUCHETTES EMPILABLES + TETIERE DE COUC
(24-00-AGERRI-01867)
00-BFV-21848-24 5 443,70 0,00 1
26/07/2024 AGERRIA-2 RAMASSE COUCHETTE + CHARIOT COUCHETTE
(24-00-AGERRI-01868)
00-BFV-21848-24 256,87 0,00 1
26/07/2024 ALOS-PORTE BEBE SIEGE DE HANCHE (24-00-ALOS-01843) 00-BFV-21848-24 78,00 0,00 1
26/07/2024 ALOS-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-ALOS-01844) 00-BFV-21848-24 91,86 0,00 1
26/07/2024 ALOS-2 TABOURETS ERGONOMIQUES POUR ADULTE+ DOSSIER
(24-00-ALOS-01845)
00-BFV-21848-24 324,95 0,00 1
26/07/2024 ALOS-ECHARPE PORTE BEBE (24-00-ALOS-01846) 00-BFV-21848-24 52,62 0,00 1
26/07/2024 ALOS-PORTE BEBE 2 POSITIONS (24-00-ALOS-01847) 00-BFV-21848-24 54,22 0,00 1
26/07/2024 ALOS-PODIUM D HABILLEMENT (24-00-ALOS-01848) 00-BFV-21848-24 311,55 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-3 ASSISES AU SOL SURELEVES (24-00-LAMINA-01851) 00-BFV-21848-24 667,81 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 417
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2024 LAMINAK-FAUTEUIL BIBERON AVEC REPOSE-PIED
(24-00-LAMINA-01852)
00-BFV-21848-24 578,64 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-6 ENTOURAGES MOUSSE (24-00-LAMINA-01854) 00-BFV-21848-24 1 470,89 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-4 TABLES ATLANTIS (24-00-LAMINA-01855) 00-BFV-21848-24 981,95 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-2 BLOCS 2 TIROIRS LITS CATSOFT (24-00-LAMINA-01858) 00-BFV-21848-24 733,99 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-2 BLOCS RANGEMENT 2 PORTES (24-00-LAMINA-01859) 00-BFV-21848-24 671,42 0,00 1
26/07/2024 LAMINAK-2 VESTIAIRES MOBILES 12 CASIERS (24-00-LAMINA-01857) 00-EQUIP10-21848-24 2 008,70 0,00 10
26/07/2024 AGERRIA-2 FAUTEUILS BIBERON AVEC REPOSE PIED
(24-00-AGERRI-01862)
00-EQUIP5-21848-24 1 083,13 0,00 5
26/07/2024 AGERRIA-10 LITS CATLOCK SURELEVES HUBLOTS AVEC MAT
(24-00-AGERRI-01863)
00-EQUIP5-21848-24 8 314,34 0,00 5
26/07/2024 AGERRIA-2 LITS EVACUATION SURELEVES AVEC MATELAS
(24-00-AGERRI-01864)
00-EQUIP5-21848-24 1 297,88 0,00 5
26/07/2024 AGERRIA-2 VESTIARES MOBILES 12 CASIERS (24-00-AGERRI-01869) 00-EQUIP5-21848-24 1 880,67 0,00 5
26/07/2024 LAMINAK-7 LITS CATSOFT (24-00-LAMINA-01853) 00-EQUIP5-21848-24 6 219,01 0,00 5
26/07/2024 LAMINAK-2 BLOCS ESCALIER SURBAISSE (24-00-LAMINA-01860) 00-EQUIP5-21848-24 1 392,55 0,00 5
26/07/2024 SIEGE JOF SY PLUS MME MARGUERRITE (24-00-MOLINIE-01878) 00-EQUIP5-21848-24 1 436,16 123,67 5
26/07/2024 MATERIEL ERGONOMIQUE (24-00- -01849) 00-BFV-2188-24 142,80 0,00 1
26/07/2024 PIBIDACHE 20 PLANCHES NATATION (24-00-PIBIDA-01876) 00-BFV-2188-24 334,80 0,00 1
26/07/2024 CNC PRO (24-00-PROJ TECH-01841) 00-CNC-2188-24 6 797,70 585,36 5
26/07/2024 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE MEKANIKA (24-00-PROJ TECH-01842) 00-CNC-2188-24 1 699,43 146,34 5
29/07/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. DENEN TOKIA URCUIT (24-00-PROD
DIST-01896)
00-ETUDES-2031-24 59,93 0,00 0
29/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE PUBLIQUE (24-00-PROD
DIST-01899)
00-ETUDES-2031-24 79,09 0,00 0
29/07/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01900)
00-ETUDES-2031-24 303,35 0,00 0
29/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE LAHONCE (24-00-PROD
DIST-01901)
00-ETUDES-2031-24 150,43 0,00 0
29/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ELIZABERRY (24-00-PROD
DIST-01902)
00-ETUDES-2031-24 149,90 0,00 0
29/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE HAURREN (24-00-PROD
DIST-01903)
00-ETUDES-2031-24 819,35 0,00 0
29/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE LAMINAK (24-00-PROD
DIST-01904)
00-ETUDES-2031-24 3 616,36 0,00 0
29/07/2024 ETUDES SIEGE POLE SUD PAYS BASQUE URRUGNE
(24-00-SIEGEPSPB-01894)
00-SIEGEPSPB-2031-24 600,00 0,00 0
29/07/2024 AMOROTS SUCCOS-FDC ADR-DOSSIER 2022-82 (24-00-TEP-01883) 00-SUBVADR5-2041412-24 3 611,62 50,00 30
29/07/2024 RECONSTITUTION 06- REGIE 40044- F.FA-7911 ALYASOFT (24-00-
-01369)
00-BFV-2051-24 120,00 0,00 1
29/07/2024 SOLUTION RESERVATIONS SALLES PEPINIERES (24-00- -01910) 00-BFV-2051-24 561,60 0,00 1
29/07/2024 MOTEUR ELECTRIQUE ZOE (24-00-VEHICULES-01895) 00-EQUIP5-21828-24 6 926,14 584,87 5
29/07/2024 ETAGERES MURALES MAMURRAK (24-00-MAMURR-01906) 00-BFV-21848-24 729,02 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 418
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/07/2024 NIDURTOIS-REPOSE PIEDS (24-00-NIDURT-01888) 00-BFV-21848-24 48,32 0,00 1
29/07/2024 NIDURTOIS-TABLE MURALE RELEVABLE (24-00-NIDURT-01890) 00-BFV-21848-24 419,90 0,00 1
29/07/2024 NIDURTOIS-RAMASSE ET CHARIOT COUCHETTE (24-00-NIDURT-01891) 00-BFV-21848-24 128,80 0,00 1
29/07/2024 NIDURTOIS-10 TETIERES DE COUCHAGE (24-00-NIDURT-01892) 00-BFV-21848-24 1 486,63 0,00 1
29/07/2024 MAMURRAK-VESTIAIRE MOBILE 12 CASIERS (24-00-MAMURR-01893) 00-EQUIP10-21848-24 1 132,40 47,81 10
29/07/2024 NIDURTOIS-5 LITS CATLOCK AVEC MATELAS (24-00-NIDURT-01889) 00-EQUIP5-21848-24 4 584,64 0,00 5
29/07/2024 CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-01990) 00-BFV-2188-24 189,30 0,00 1
29/07/2024 XITOAK PLATEAUX REPAS (24-00-XITOAK-01887) 00-BFV-2188-24 276,65 0,00 1
30/07/2024 ETUDE FAISABILITE REDUCTION CONSO EAU WC
(24-00-HOTELAGGL-01897)
00-HOTELAGGLO-2031-24 2 550,00 0,00 0
30/07/2024 ETUDE FAISABILITE REDUCTION CONSO EAU WC
(24-00-SIEGEPNA-01898)
00-SIEGEPNA-2031-24 2 550,00 0,00 0
30/07/2024 ACPTE 3 & SOLDE FONDS DE CONCOURS PISCINE SAINT JE
(24-00-DIRECTION-01938)
00-FDSCONCOURS-2041412-24 298 741,00 4 176,84 30
30/07/2024 8E ACOMPTE FONDS DE CONCOURS PPI (AVANT SOLDE) (24-00-PART
EXTE-03988)
00-PPI-2041412-24 462 990,00 6 473,29 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ST JEAN LE VIEUX
(24-00-EQUISOCIA-01995)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 419,00 5,86 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG CHERAUTE (24-00-EQUISOCIA-01996) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 562,00 21,84 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG VIODOS (24-00-EQUISOCIA-01997) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 295,00 32,09 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG AUTEVIELLE (24-00-EQUISOCIA-01998)00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 183,00 44,50 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ARBERATS (24-00-EQUISOCIA-01999) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 241,00 31,33 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ARHANSUS (24-00-EQUISOCIA-02001) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 402,00 75,53 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ANGLET (24-00-EQUISOCIA-02002) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 427,00 0,00 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ST MARTIN SEIGNANX
(24-00-EQUISOCIA-02004)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 625,00 36,70 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02012) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 252,00 3,52 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIGN PROCIVIS (24-00-EQUISOCIA-02014) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 346,00 4,84 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ASCARAT (24-00-EQUISOCIA-02016) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 282,00 3,94 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BIARRITZ (24-00-EQUISOCIA-02021) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 231,00 3,00 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02022) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 203,00 2,84 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ST JEAN LUZ (24-00-EQUISOCIA-02030) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 315,00 4,40 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ANGLET (24-00-EQUISOCIA-02034) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 156,00 2,18 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG LARCEVEAU (24-00-EQUISOCIA-02035)00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 367,00 47,08 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG HENDAYE (24-00-EQUISOCIA-02036) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 234,00 3,00 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ST JEAN LUZ (24-00-EQUISOCIA-02037) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 312,00 4,36 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02038) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 242,00 3,00 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ARRAUTE CHARRITTE
(24-00-EQUISOCIA-02039)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 48,94 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG ST JEAN LUZ (24-00-EQUISOCIA-02040) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 234,00 3,00 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BIARRITZ (24-00-EQUISOCIA-02041) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 204,00 2,85 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG PROCIVIS (24-00-EQUISOCIA-02042) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 234,00 3,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 419
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG BIRIATOU (24-00-EQUISOCIA-02043) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 273,00 3,82 30
30/07/2024 SUBVENTION LOGT OPAH/PIG-OPAL 64016523
(24-00-EQUISOCIA-03095)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 10 627,00 148,58 30
30/07/2024 OUTIL DE GESTION DAMAAS (24-00- -03873) 00-LOGICIELS1-2051-24 19 200,00 0,00 1
30/07/2024 INSTALLATION INTERRUPTEUR CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-01907)
00-CITEARTS-21351-24 2 259,91 0,00 0
30/07/2024 AGERRIA ETAGERES (24-00-AGERRI-01926) 00-BFV-21848-24 259,96 0,00 1
30/07/2024 TABLE PIQUE NIQUE PIN 2400*870 (24-00-VILLAEMER-01908) 00-BFV-21848-24 468,00 0,00 1
31/07/2024 BASE DE DONNEES ACCESSIBILITE (24-00- -02073) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 8 886,00 0,00 0
31/07/2024 00-DONNEES_ACCS-2031-24 (24-00- -02074) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 714,00 0,00 0
31/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI POLE PETITE ENFANCE
(24-00-PROD DIST-02121)
00-ETUDES-2031-24 2 420,72 0,00 0
31/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-02124)
00-ETUDES-2031-24 3 487,40 0,00 0
31/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE TALIKA (24-00-PROD
DIST-02132)
00-ETUDES-2031-24 2 387,72 0,00 0
31/07/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE PUBLIQUE (24-00-PROD
DIST-02133)
00-ETUDES-2031-24 2 357,98 0,00 0
31/07/2024 JAXU-FDC FC-DOSSIER 2023-58 (24-00-TEP-02078) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 416,67 30
31/07/2024 ASCAIN-FDC PS-DOSSIER 2022-04 (24-00-TEP-02044) 00-SUBVPS5-2041412-24 17 248,50 239,00 30
31/07/2024 ACHAT BASE DE DONNEES (24-00-DATA-02075) 00-BASEDONNEES-2051-24 233,00 0,00 1
31/07/2024 ACHAT BASE DE DONNEES (24-00-DATA-02076) 00-BASEDONNEES-2051-24 233,00 0,00 1
31/07/2024 2 LOT 6 PARE-FEUX (FIREWALL) (24-00- -01884) 01-LOGICIELS1-2051-24 35 107,20 0,00 1
31/07/2024 48 ECRANS STOCK D (24-00- -01789) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 7 344,00 0,00 3
31/07/2024 10 ECRANS MOBILITE (24-00- -01790) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 459,20 0,00 3
31/07/2024 2 PARE-FEUX (24-00- -01885) 13-INFORMATIQUE3-21838-24 23 133,60 0,00 3
31/07/2024 FAC. 281474976763467 DU 19/07/2024 BUREAU SALLE HA
(24-00-SUPPORT-02096)
00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
31/07/2024 TALIKA- 2 PORTE BB (24-00-TALIKA-03883) 00-BFV-21848-24 159,81 0,00 1
31/07/2024 TALIKA-TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-TALIKA-03884) 00-BFV-21848-24 98,16 0,00 1
31/07/2024 TALIKA-4 TABOURETS ERGO ADULTE + DOSSIER (24-00-TALIKA-03887) 00-BFV-21848-24 668,16 0,00 1
31/07/2024 TALIKA-ECHARPE PORTE BB (24-00-TALIKA-03889) 00-BFV-21848-24 57,02 0,00 1
31/07/2024 TALIKA-PORTE BB 2 POSITIONS (24-00-TALIKA-03893) 00-BFV-21848-24 58,92 0,00 1
31/07/2024 TALIKA-PODIUM HABILLEMENT (24-00-TALIKA-03895) 00-EQUIP5-21848-24 639,05 53,25 5
31/07/2024 ARCEAUX VELO - MAISON DES ETUDIANTS (24-00-CAMPUS AN-02077) 00-ARCEAUXVELOME-2188-24 8 074,44 672,87 5
01/08/2024 ETUDES POUR MISE EN PLACE CHALEUR ET FROID SUR (24-00-PROD
DIST-02241)
00-ETUDES-2031-24 6 728,40 0,00 0
01/08/2024 ETUDE TECHNIQUE ET ECO. INSTALLATION GENERATEUR
(24-00-PROD DIST-02247)
00-ETUDES-2031-24 2 280,00 0,00 0
01/08/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES (24-00-PROD DIST-02250) 00-ETUDES-2031-24 8 820,00 0,00 0
01/08/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE (24-00-PROD DIST-02257) 00-ETUDES-2031-24 5 520,00 0,00 0
01/08/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-02201)
00-RIVEDROITE-2031-24 9 616,32 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 420
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2024 MISSION INGENIERIE ETUDE FLUIDES TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-02277)
00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
01/08/2024 AROUE-FDC ADR-DOSSIER 2022-76 (24-00-TEP-02276) 00-SUBVADR5-2041412-24 5 372,40 74,00 30
01/08/2024 72 LICENCES MOBILITE (24-00- -01917) 00-BFV-2051-24 18 119,02 0,00 1
01/08/2024 25382 LICENCES MICROSOFT (24-00- -01918) 00-BFV-2051-24 201 911,91 0,00 1
01/08/2024 LICENCE SARBACANE 2024 (24-00- -02009) 00-LOGICIELS1-2051-24 5 572,80 0,00 1
01/08/2024 INSTALLATION CANDELABRE ET PROJECTEURS SALLE (24-00-CITE
ARTS-02275)
00-CITEARTS-21351-24 4 820,28 0,00 0
01/08/2024 CISAILLE LVT LAME INTERCHANGEABLE (24-00-CT PPB-02260) 00-BFV-2188-24 63,96 0,00 1
01/08/2024 MASSICOT LH-320 (24-00-CT PPB-02259) 00-EQUIP5-2188-24 604,80 50,40 5
02/08/2024 PLU SAMES (24-00-M1-02405) 00-PLU-202-24 300,00 12,42 10
02/08/2024 PLUI SOULE (24-00-PLAN COMM-02398) 00-PLUI-202-24 31 395,00 1 299,40 10
02/08/2024 PLUI SUD BAS NAVARRE (24-00-PLAN COMM-02399) 00-PLUI-202-24 24 817,00 1 027,15 10
02/08/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-02400) 00-PLUI-202-24 22 724,00 940,52 10
02/08/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-02401) 00-PLUI-202-24 1 244,45 51,51 10
02/08/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-02402) 00-PLUI-202-24 144,00 5,96 10
02/08/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-02404) 00-PLUI-202-24 4 200,00 173,83 10
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE TTIPI HANDI (24-00-PROD
DIST-02366)
00-ETUDE-2031-24 2 297,74 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ARCANGUES (24-00-PROD
DIST-02357)
00-ETUDES-2031-24 507,75 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL (24-00-PROD
DIST-02358)
00-ETUDES-2031-24 112,18 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE HALSOU (24-00-PROD
DIST-02359)
00-ETUDES-2031-24 64,47 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE SOURAIDE (24-00-PROD
DIST-02360)
00-ETUDES-2031-24 241,78 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LANDAGOIEN (24-00-PROD
DIST-02361)
00-ETUDES-2031-24 773,71 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE SOURAIDE
(24-00-PROD DIST-02362)
00-ETUDES-2031-24 1 502,58 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI LANGAGOIEN USTARITZ
(24-00-PROD DIST-02363)
00-ETUDES-2031-24 2 101,44 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL (24-00-PROD
DIST-02364)
00-ETUDES-2031-24 1 385,56 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE HARRI XURI (24-00-PROD
DIST-02365)
00-ETUDES-2031-24 1 826,56 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE LEKUONEAN
(24-00-PROD DIST-02367)
00-ETUDES-2031-24 2 315,54 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE SERORTA (24-00-PROD
DIST-02368)
00-ETUDES-2031-24 2 238,34 0,00 0
02/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE PIMPRENELLE
(24-00-PROD DIST-02369)
00-ETUDES-2031-24 2 361,22 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 421
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/08/2024 PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIE (24-00- -02403) 00-PCRS-2051-24 30 000,00 0,00 1
02/08/2024 1 SAMSUNG GALAXY TEPE (24-00- -02378) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
02/08/2024 1 SAMSUNG GALAXY STAH (24-00- -02381) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
02/08/2024 1 SAMSUNG GALAXY MOBILITE (24-00- -02382) 00-BFV-2185-24 292,80 0,00 1
05/08/2024 ETUDE PAYSAGE CAPB SEIGNANX (24-00- -02429) 00-ETUDEPAYSGRP-202-24 12 027,00 487,76 10
05/08/2024 PLU SAMES (24-00-M1-02435) 00-PLU-202-24 1 960,78 79,52 10
05/08/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02406) 00-PLU-202-24 959,53 38,91 10
05/08/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02481) 00-PLU-202-24 959,53 38,91 10
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE SOURAIDE
(24-00-PROD DIST-02427)
00-ETUDES-2031-24 1 502,58 0,00 0
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE D'HALSOU (24-00-PROD
DIST-02428)
00-ETUDES-2031-24 1 385,39 0,00 0
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL ESPELETT
(24-00-PROD DIST-02430)
00-ETUDES-2031-24 1 385,55 0,00 0
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE A ARCANGUES
(24-00-PROD DIST-02431)
00-ETUDES-2031-24 2 136,65 0,00 0
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE PUBLIQUE (24-00-PROD
DIST-02432)
00-ETUDES-2031-24 770,86 0,00 0
05/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE POLYVALENTE
(24-00-PROD DIST-02434)
00-ETUDES-2031-24 274,73 0,00 0
05/08/2024 23EPI014 BARDOS ETUDE HYDRAULIQUE (24-00-IPP-02419) 00-ETUDESPLUV-2031-24 4 800,00 0,00 0
05/08/2024 ASSISTANCE MOE PEM SUTAR (24-00-PEM SUTAR-02407) 00-PEMSUTAR-2031-24 2 390,98 0,00 0
05/08/2024 INSTALLATION PORTE PA03 HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-02433) 00-HOTELAGGLO-21351-24 4 255,76 0,00 0
05/08/2024 TVX PLATRERIE CREATION SANITAIRES ENE TOKIA PAN
(24-00-PAN-02421)
00-PAN-2145-24 1 987,63 0,00 0
05/08/2024 24EP2004-ANGLET TRAVAUX DIVERS AV MAIGNON
(24-00-PCBA-02396)
00-RES-ANGLET-21538-24 36 897,29 763,57 20
05/08/2024 S2 - ECHELLE COMPOSITE (24-00-PCBA-02395) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 1 380,00 285,58 2
05/08/2024 MATERIEL DE BUREAU LAMPE LED + TABLEAU (24-00- -02426) 00-BFV-2188-24 445,02 0,00 1
05/08/2024 FRAISEUSE A LAMALLES XR 18V BRUSHLESS (24-00-CTE-02425) 00-BFV-2188-24 409,96 0,00 1
05/08/2024 COFFRET DEPANNAGE 136 PIECES 40ANS (24-00-VEHICULES-02423) 00-BFV-2188-24 576,00 0,00 1
06/08/2024 MISSION PROGRAMMATION ET ETUDE FAISABILTE ATHERBEA (24-00-
-02463)
00-ATHERBEA-2031-24 720,00 0,00 0
06/08/2024 MISSION PROGRAMMATION ETUDE FAISABILITE ATHERBEA (24-00-
-02466)
00-ATHERBEA-2031-24 6 840,00 0,00 0
06/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. A LABASTIDE DE (24-00-PROD
DIST-02439)
00-ETUDES-2031-24 2 500,66 0,00 0
06/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BATIMENT SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-02440)
00-ETUDES-2031-24 2 418,44 0,00 0
06/08/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-02445)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 7 965,00 0,00 0
06/08/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-02446)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 3 375,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 422
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/08/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-02447)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 4 590,00 0,00 0
06/08/2024 MAISON SANTE TARDETS CT SIT 1 (24-00-MSANTETAR-02458) 00-MSANTETARD-2031-24 1 836,89 0,00 0
06/08/2024 MSAP TARD ARHAMPIA SPS SIT 4 (24-00-MSAP TARD-02452) 00-MSAPTARD-2031-24 244,99 0,00 0
06/08/2024 CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-02462)
00-POLEESS-2031-24 1 170,00 0,00 0
06/08/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-02448)
00-RIVEDROITE-2031-24 8 340,00 0,00 0
06/08/2024 CRECHE TTIPI HANDI ETUDE FAISABILITE (24-00-TTIPIHAND-02455) 00-TTIPIHANDI-2031-24 9 300,00 0,00 0
06/08/2024 AAPC ACHEVEMENT DES TRAVAUX RESTAURATION
(24-00-CHATEAUGU-02442)
00-CHATEAUGUICHE-2033-24 839,53 0,00 0
06/08/2024 AAPC TRAVAUX ACHEVEMENT RESTAURATION CHATEAU
(24-00-CHATEAUGU-02443)
00-CHATEAUGUICHE-2033-24 1,10 0,00 0
06/08/2024 AGERRIA DO REPARATION PLANCHER (24-00-AGERRIA D-02456) 00-AGERRIADO-21351-24 10 899,02 0,00 0
06/08/2024 INSTALLATION CANDELABRES PROJECTEURS HOTEL SOCIAL
(24-00-HOTEL SOC-02444)
00-HOTELSOCIAL-21351-24 3 484,68 0,00 0
06/08/2024 MED AMIKUZE AUTOMATISME PORTE ENTREE
(24-00-MEDIATHEQ-02460)
00-MEDAMIKUZE-21351-24 5 119,05 0,00 0
06/08/2024 JOKOVA-25 COUCHETTES EMPILABLES (24-00-JOKOVA-02453) 00-BFV-21848-24 1 104,00 0,00 1
06/08/2024 JOKOVA-48 CHAISES (24-00-JOKOVA-02454) 00-BFV-21848-24 2 397,89 0,00 1
06/08/2024 1 TELEPHONE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-02106) 00-BFV-2185-24 42,00 0,00 1
06/08/2024 1 TELEPHONE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-02109) 00-BFV-2185-24 146,40 0,00 1
06/08/2024 ADOPSX PLANCHA GAZ + FLEXIBLE (24-00-ADOPSX-02451) 00-BFV-2188-24 121,90 0,00 1
06/08/2024 MATERIEL SPORTIF POUR LES ALSH SOULE (24-00-CHERVA-02457) 00-EQUIP2-2188-24 1 476,62 297,37 2
06/08/2024 EQUIPT MAISON HABITAT (24-00-MHE-02538) 00-MHE-2188-24 1 248,00 100,53 5
07/08/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-02494)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 4 050,00 0,00 0
07/08/2024 LA ROSEE ETUDE REMPL GROUPE ELECTROGENE (24-00-LA
ROSEE-02496)
00-LAROSEE-2031-24 5 400,00 0,00 0
07/08/2024 AGERRIA DO CHAPELLE TX PLATRERIE (24-00-AGERRIA D-02473) 00-AGERRIADO-21351-24 841,13 0,00 0
07/08/2024 AGERRIA DO INSTALLATION PORTE COUPE FEU CHAPELLE
(24-00-AGERRIA D-02495)
00-AGERRIADO-21351-24 2 936,40 0,00 0
07/08/2024 FSERV MAULEON SIGNALETIQUE (24-00-FSERV MAU-02474) 00-FSERVMAUL-21351-24 3 956,22 0,00 0
07/08/2024 BIDAVA-3 CHAUFFEUSES PVC (24-00-BIDAVA-02498) 00-BFV-21848-24 245,70 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-17 COUCHETTES EMPILABLES (24-00-BIDAVA-02499) 00-BFV-21848-24 965,54 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-2 MEUBLES 2 ETAGERES EN BOIS + PORTES
(24-00-BIDAVA-02504)
00-BFV-21848-24 844,98 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-2 BIBLIOTHEQUES MURALES (24-00-BIDAVA-02505) 00-BFV-21848-24 325,99 0,00 1
07/08/2024 LAEPBI 2 TABLES KID POUR ENFANT (24-00-LAEPBI-02490) 00-BFV-21848-24 118,01 0,00 1
07/08/2024 LAEPBI 8 CHAISES KID POUR ENFANT (24-00-LAEPBI-02491) 00-BFV-21848-24 264,00 0,00 1
07/08/2024 ARCENCIEL RADIO CD MUSE (24-00-ARCENC-02489) 00-BFV-2188-24 75,54 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-6 TAPIS (24-00-BIDAVA-02497) 00-BFV-2188-24 594,02 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 423
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/08/2024 BIDAVA-3 LOTS DE 5 DRAPS HOUSSES DE COUCHETTE
(24-00-BIDAVA-02500)
00-BFV-2188-24 156,89 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-POUBELLE+BOITES DE RANGEMENT (24-00-BIDAVA-02501) 00-BFV-2188-24 169,99 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-PLASTIFIEUSE SATURN (24-00-BIDAVA-02502) 00-BFV-2188-24 172,00 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-3 ENCEINTES RECORD (24-00-BIDAVA-02503) 00-BFV-2188-24 149,69 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-JEU IMITATION CUISINE TEFAL EVOLUTIVE
(24-00-BIDAVA-02506)
00-BFV-2188-24 154,94 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-CUISINE (24-00-BIDAVA-02507) 00-BFV-2188-24 116,10 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-ETABLI BRICOLO CENTER (24-00-BIDAVA-02508) 00-BFV-2188-24 143,10 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-ETABLI (24-00-BIDAVA-02509) 00-BFV-2188-24 107,10 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-2 TAPIS DE JEUX GEANTS (24-00-BIDAVA-02510) 00-BFV-2188-24 160,21 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-5 COUSSINS POIRE BILLE (24-00-BIDAVA-02511) 00-BFV-2188-24 508,52 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-2 GARAGES CITY FLEX (24-00-BIDAVA-02512) 00-BFV-2188-24 133,62 0,00 1
07/08/2024 BIDAVA-15 COUVERTURES POLARIES (24-00-BIDAVA-02513) 00-BFV-2188-24 268,60 0,00 1
07/08/2024 PIBAIGORRY CAFETIERE PHILIPS EXPRESSO (24-00-PIBAIG-02472) 00-BFV-2188-24 70,00 0,00 1
07/08/2024 PISOULE TALKIE WALKIE MOTOROLA T82 (24-00-PISOUL-02471) 00-BFV-2188-24 186,18 0,00 1
08/08/2024 ACQUISITION DONNEES LIDAR (24-00-GEMAMIXTE-02524) 00-SRL-2051-24 984,00 0,00 1
08/08/2024 SUPPORT PC ABADIE SIMON (24-00- -02519) 00-BFV-2188-24 111,60 0,00 1
08/08/2024 PANNEAU INFORMATION CORNICHE (24-00-GEMAMIXTE-02527) 00-BFV-2188-24 548,64 0,00 1
08/08/2024 PANNEAU ALU COMPOSITE STRUCTURE BOIS
(24-00-GEMAMIXTE-02525)
00-EQUIP5-2188-24 597,50 47,47 5
08/08/2024 PANNEAU INFORMATION CORNICHE (24-00-GEMAMIXTE-02528) 00-EQUIP5-2188-24 3 366,00 267,41 5
09/08/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02539) 00-PLU-202-24 403,20 15,90 10
09/08/2024 PLUI CBA FORUM (24-00-PLAN COMM-02540) 00-PLUI-202-24 7 083,00 279,39 10
09/08/2024 MISSION PROGRAMMATION ET ETUDE FAISABILITE ATHERBE (24-00-
-02544)
00-ATHERBEA-2031-24 360,00 0,00 0
09/08/2024 MISSION PROGRAMMATION ET ETUDE FAISABILITE ATHERBE (24-00-
-02545)
00-ATHERBEA-2031-24 2 160,00 0,00 0
09/08/2024 ETUDES PRE OPERATIONNELLES SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02529) 00-SRL-2031-24 3 309,52 0,00 0
09/08/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-02532)
00-SRL-2031-24 864,00 0,00 0
09/08/2024 ETUDE RECUL LITTORAL SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02533) 00-SRL-2031-24 433,73 0,00 0
09/08/2024 ETUDE RECOMPO SPATIALE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02535) 00-SRL-2031-24 3 698,94 0,00 0
09/08/2024 DIAGNOSTIC PARTAGE VOLET ENVIRONNEMENTAL
(24-00-GEMAMIXTE-02536)
00-SRL-2031-24 1 296,00 0,00 0
09/08/2024 ETUDE RECOMPO SPATIALE SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02537) 00-SRL-2031-24 1 301,18 0,00 0
09/08/2024 RESORPTION SOLDE DE L'AVANCE (24-00-ORDRE-02530) 00-SRL-2031-24 6 718,50 0,00 0
09/08/2024 RETROCESSION 11 RUE NEUVE BAYONNE (24-00-RD ADOUR-02534) 00-TERRAINS-2115-24 743,24 0,00 0
09/08/2024 24EP2004-ANGLET TRAVAUX EP IMP LA PLAINE (24-00-PCBA-02526) 00-RES-ANGLET-21538-24 32 942,26 668,00 20
12/08/2024 PAJ TRAVAUX PLATERIE (24-PAJ-00-02560) 00-PAJ-21351-24 1 512,96 0,00 0
12/08/2024 CREATION APPENTI TABLE SOIR (24-TABLESOIR-00-02559) 00-TABLESOIR-21351-24 4 709,92 0,00 0
12/08/2024 TRAVAUX PLOMBERIE SANITAIRES ENE TOKIA PAN (24-PAN-00-02558) 00-PAN-2145-24 3 755,54 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 424
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/08/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES - SUPPORTS PC (24-00- -02549) 00-BFV-2188-24 127,08 0,00 1
12/08/2024 ACCESSOIRE ERGONOMIQUE HILDELBERT VIRGINIE (24-00- -02550) 00-BFV-2188-24 25,42 0,00 1
12/08/2024 PULVERISATEUR COSMOS 18 PRO (24-CT PPB-00-02556) 00-BFV-2188-24 177,65 0,00 1
13/08/2024 PLU SJPP (24-00-ELA PLU-02582) 00-PLU-202-24 7 923,50 303,73 10
13/08/2024 PLU BIDART (24-00-M3-02584) 00-PLU-202-24 1 495,00 57,31 10
13/08/2024 PLU ASCAIN (24-00-PLAN COMM-02583) 00-PLU-202-24 1 160,00 44,47 10
13/08/2024 PLU BASSUSSARY (24-00-PLAN COMM-02585) 00-PLU-202-24 2 392,00 91,69 10
13/08/2024 OSSAS SUHARE-FDC ACC-DOSSIER 2019-78 (24-00-TEP-02566) 00-SUBVACC5-2041412-24 7 425,46 94,00 30
13/08/2024 IROULEGUY-FDC ADR-DOSSIER 2019-88 (24-00-TEP-02565) 00-SUBVADR5-2041412-24 3 459,00 44,00 30
13/08/2024 MENDITTE-FDC ADR-DOSSIER 2022-84 (24-00-TEP-02567) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 094,00 52,00 30
13/08/2024 LA ROSEE INSTALLATION RAMPE PMR (24-00-LA ROSEE-02568) 00-LAROSEE-21351-24 14 452,80 0,00 0
13/08/2024 BALLON D ASSISE ERGON (24-00-MHE-03707) 00-BFV-2188-24 251,37 0,00 1
13/08/2024 ENREGISTREUR TEMPERATURE HYGROMETRIE C02 (24-00-ACHA
ENER-02569)
00-ENREGISTREUR-2188-24 7 505,74 575,44 5
14/08/2024 OPAH ETUDE OPERATIONNELLE (24-00- -02596) 00-OPAH-202-24 14 136,00 537,95 10
14/08/2024 PLU GUETHARY (24-00-M1-02594) 00-PLU-202-24 3 960,00 150,70 10
14/08/2024 PLU ANGLET (24-00-M7-02591) 00-PLU-202-24 101,40 3,86 10
14/08/2024 PLU SAMES (24-00-PLAN COMM-02586) 00-PLU-202-24 897,00 34,14 10
14/08/2024 PLU URRUGNE (24-00-PLAN COMM-02587) 00-PLU-202-24 2 392,00 91,03 10
14/08/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-02592) 00-PLU-202-24 100,00 3,81 10
14/08/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-02588) 00-PLUI-202-24 598,00 22,76 10
14/08/2024 PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-02589) 00-PLUI-202-24 1 196,00 45,51 10
14/08/2024 PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-02590) 00-PLUI-202-24 1 794,00 68,27 10
14/08/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-02593) 00-PLUI-202-24 5 184,60 197,30 10
14/08/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-02595) 00-PLUI-202-24 3 600,00 137,00 10
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02573) 00-POLEESS-2031-24 3 859,97 0,00 0
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02575) 00-POLEESS-2031-24 1 280,72 0,00 0
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02576) 00-POLEESS-2031-24 1 334,09 0,00 0
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02579) 00-POLEESS-2031-24 747,10 0,00 0
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02580) 00-POLEESS-2031-24 4 290,00 0,00 0
14/08/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02607) 00-POLEESS-2031-24 4 269,10 0,00 0
14/08/2024 AAPC REMANAGEMENT ACCUEIL ET ESPACES COMMUNS
(24-00-HOTELAGGL-02577)
00-PARUTIONS-2033-24 743,12 0,00 0
14/08/2024 SUBVENTION OPHLM BAYONNE BICHTA EDER SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02608)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 77 617,50 984,59 30
14/08/2024 SUBVENTION OPHLM BAYONNE HAUTS DU BEDAT SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02609)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 129 221,00 1 639,19 30
14/08/2024 SUBVENTION OPHLM BIARRITZ KLEBER SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02610)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 187 000,00 2 372,13 30
14/08/2024 SUBVENTION OPHLM ANGLET LAROCHEFOUCAULT SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02611)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 61 125,00 775,38 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 425
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2024 SUBVENTION LOGT SOCIAL 41 RUE MAUBEC BAYONNE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02612)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 14 670,00 186,09 30
14/08/2024 SUBVENTION LOGT HERRIXKA LARRESSORE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02613)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 12 340,00 156,54 30
14/08/2024 TVX ELECTRIQUES CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-02581) 00-CITEARTS-21351-24 502,52 0,00 0
14/08/2024 ADOPBA-2 CAISSONS A ROULETTES (24-00-ADOPBA-02940) 00-BFV-21848-24 130,00 0,00 1
14/08/2024 ADOPBA-6 ARMOIRES METALLIQUES BASSES (24-00-ADOPBA-02941)00-BFV-21848-24 480,00 0,00 1
14/08/2024 ADOPBA-2 MEUBLES DE RANGEMENT (24-00-ADOPBA-02942) 00-BFV-21848-24 160,00 0,00 1
14/08/2024 ADOPBA-2 CANAPE LIT (24-00-ADOPBA-02943) 00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
14/08/2024 ADOPBA-4 MATELAS 160/200 (24-00-ADOPBA-02944) 00-BFV-21848-24 160,00 0,00 1
16/08/2024 SUBVENTION LOG COMMUNAL AGUERRA SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02619)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 17 270,00 215,88 30
16/08/2024 SUBVENTION LOGT EPFL ALOS SIBAS ABENSE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02620)
00-SUBV_VERSEES-20415342- 2 592,00 32,40 30
16/08/2024 SUBVENTION LOGT ANGLET L ESQUISSE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02616)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 58 064,00 725,80 30
16/08/2024 SUBVENTION LOGT ANGLET SOLEIA SOLDE (24-00-EQUISOCIA-02617) 00-SUBV_VERSEE-2041582-24 26 242,50 328,03 30
16/08/2024 SUBVENTION LOGT HENDAYE LASAIA SOLDE PARTIE 1
(24-00-EQUISOCIA-02618)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 41 152,00 514,40 30
16/08/2024 TABLEAU BLANC (24-00- -03708) 00-BFV-2188-24 42,05 0,00 1
16/08/2024 SIEGESPB LAVE VAISSELLE WHIRPOOL (24-00-SIEGEPSPB-02621) 00-BFV-2188-24 449,00 0,00 1
17/08/2024 MARBELLA EP BIARRITZ REHABILITATION EMISSAIRE
(24-00-PCBA-02630)
00-RES_BIARRITZ-21538-24 23 254,70 432,80 20
19/08/2024 AAPC ACQUISITION COPIEURS ET REPRISE MAINTENANCE (24-00-
-02632)
00-PARUTIONS-2033-24 864,00 0,00 0
19/08/2024 CITE DES ARTS INSTALLATION DE CANDELABRE ET (24-00-CITE
ARTS-02661)
00-CITESARTS-21351-24 998,28 0,00 0
19/08/2024 FAC. 8570271163 DU 16/08/2024 P. ACCUEIL JOUR TX P
(24-00-PAJ-02662)
00-PAJ-21351-24 10 511,64 0,00 0
19/08/2024 FAC. 8570271164 DU 16/08/2024 P. ACCUEIL JOUR TX P
(24-00-PAJ-02663)
00-PAJ-21351-24 182,52 0,00 0
21/08/2024 ACCES WEB GENS DU VOYAGE (24-00- -02659) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 200,00 0,00 1
21/08/2024 LICENCES E-TEMPATION SUPPLEMENTAIRES (24-00- -02633) 00-LOGICIELS2-2051-24 2 109,60 0,00 1
21/08/2024 TX CCLE ARROKAGARAI (24-00-CCLE ITXA-02681) 00-CCLEITXAS-21351-24 21 600,01 0,00 0
21/08/2024 GAINAGE PAC CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-02680) 00-EQUIP5-2188-24 4 128,12 0,00 0
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ESPES (24-00-EQUISOCIA-02682) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 739,00 8,90 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LAPLACE-AICIRITZ (24-00-EQUISOCIA-02683)00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 36,11 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-AMPO-PROCIVISUHART CIZE
(24-00-EQUISOCIA-02684)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 774,00 9,32 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-FUNOSA-MACAYE (24-00-EQUISOCIA-02685) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 145,00 25,82 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-INCHAUSPE OSSERAIN
(24-00-EQUISOCIA-02686)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 42,13 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 426
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-ETCHECOPAR-GOTEIN
(24-00-EQUISOCIA-02687)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 303,00 39,76 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-IRIBARNE-LASSE (24-00-EQUISOCIA-02688) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 965,00 23,65 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PROCIVIS-PERRET-HASPARREN
(24-00-EQUISOCIA-02689)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 676,00 32,21 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SARRAILH-MAULEON
(24-00-EQUISOCIA-02690)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 395,00 4,75 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-UNHASSOBISCAY BEHORLEGUY
(24-00-EQUISOCIA-02691)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 86,00 1,04 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-RIOU ST JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-02692)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 42,13 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-FRANZEN-SJPPORT (24-00-EQUISOCIA-02693) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 235,00 2,00 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BACOU BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02694) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 264,00 3,18 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BODEGAIN HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-02695)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 257,00 3,09 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CROUZAT ST PIERRE IRUBE
(24-00-EQUISOCIA-02696)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 224,00 2,00 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-DUBARRY ARBONNE
(24-00-EQUISOCIA-02697)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 296,00 3,56 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-GALLES-PROCIVIS-BIARRITZ
(24-00-EQUISOCIA-02698)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 87,00 1,05 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-LACHAISE-ANGLET (24-00-EQUISOCIA-02699) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 193,00 2,32 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-OTECAR LICQ ATHEREY
(24-00-EQUISOCIA-02700)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 280,00 3,37 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PAULINI ANGLET (24-00-EQUISOCIA-02701) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 247,00 2,00 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SAUTEREL ANGLET (24-00-EQUISOCIA-02702) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 736,00 8,86 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-VINAS PROCIVIS-ST PIERRE IRUBE
(24-00-EQUISOCIA-02703)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 884,00 22,68 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-IHITZA-JUXUE (24-00-EQUISOCIA-02704) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 22 716,00 273,43 30
22/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-CORRIHONS CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-02705)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 282,00 3,39 30
23/08/2024 LAVIGNE PVAP LBC 33.33% (24-00-PLAN PATR-02709) 00-SPR-202-24 9 000,00 320,00 10
23/08/2024 ETUDE PROJET XIBETEK (24-00-XIBETEK-03963) 00-XIBETEK-2031-24 4 106,52 0,00 0
23/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-BISCAICHIPY AHAXE
(24-00-EQUISOCIA-02706)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 41,81 30
23/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-FARGIER-BIARRITZ (24-00-EQUISOCIA-02707) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 221,00 2,00 30
23/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -OTHARAN-BOUCAU (24-00-EQUISOCIA-02708) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 322,00 39,68 30
23/08/2024 9 SOLUTIONS DE VISIO (24-00- -02664) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 8 910,00 0,00 3
23/08/2024 1 ECRAN COLLABORATIF (24-00- -02665) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 4 854,00 588,77 3
23/08/2024 1 ECRAN COLLABORATIF 75 MOB (24-00- -02666) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 8 359,20 1 013,94 3
26/08/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-03627) INSERTION LPA M18 BAYONNE 1 701,50 59,08 10
26/08/2024 MISSION AMO PROJET KDI (24-00- -02718) 00-DIAGKDI-2031-24 6 720,00 0,00 0
26/08/2024 SUBV AAP SECHAGE EN GRANGE 2019 (24-00-TRANS&REV-02714) 00-SUBAIDEIMMO-20422-24 13 912,00 161,02 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 427
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/08/2024 SUBV AIDE A IMMOBILIER 2020 (24-00-AIDE IMMO-02710) 00-SUBAIDEIMMO20-20422-24 10 651,67 126,24 30
26/08/2024 SOLDE AAP 2020 NMCCCP CP 13/10/20 OJ7 (24-00-TRANS&REV-02715) 00-SUBNMCCCP20-20422-24 1 066,61 12,35 30
26/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-HOURCADE ST PIERRE IRUBE
(24-00-EQUISOCIA-03704)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 313,00 3,62 30
26/08/2024 LICENCES VISUAL PLANNING PTE ENFANCE (24-00- -02713) 00-LOGICIELS1-2051-24 4 751,87 0,00 1
26/08/2024 CREATION BASE DONNEES BATI SIG (24-00- -03710) 00-SIG-2051-24 29 520,00 5 125,00 2
26/08/2024 SPORTS STADE RUGBY GARDE CORPS (24-00-SPORTS-02716) 00-EQUIP5-2188-24 1 560,00 0,00 0
26/08/2024 3 SOURIS STOCK QVT (24-00- -02712) 00-BFV-21838-24 323,64 0,00 1
26/08/2024 TABLE BASSE ARKINOVA (24-00-PROJ TECH-02717) 00-BFV-21848-24 200,00 0,00 1
26/08/2024 2 TABOURETS HAUT SMILY TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-02719) 00-BFV-21848-24 350,02 0,00 1
27/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-HALLE-BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02720) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 11,48 30
27/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-INARRA ANGLET-OFFICE SIRVEN
(24-00-EQUISOCIA-02721)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 302,00 3,47 30
27/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-PARIS AICIRITS (24-00-EQUISOCIA-02722) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 25 951,00 297,96 30
27/08/2024 SUBVENTION OPAH/PIG-SOLIHA-AXULAR-ST JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-02723)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 39 608,00 454,76 30
28/08/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-02738) 00-PLU-202-24 300,00 10,42 10
28/08/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BUNUS (24-00-PROD
DIST-02734)
00-ETUDES-2031-24 3 420,00 0,00 0
28/08/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI CRECHE NID URTOIS (24-00-PROD
DIST-02736)
00-ETUDES-2031-24 2 281,61 0,00 0
28/08/2024 AIRE GDV BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02737) 00-ETUDES_GDV-2031-24 3 696,00 0,00 0
28/08/2024 VILLA EMERAUDE AVIS TECHNIQUE FAISABILITE CREATION
(24-00-VILLAEMER-02741)
00-VILLAEMERAUDE-2031-24 696,00 0,00 0
28/08/2024 SUBVENTION LOGEMENT HSA ISTURITS HIRITXA SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-02728)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 16 085,00 184,68 30
28/08/2024 INSTALLATION BOUTON POUSSOIR PORTE DE GARAGE
(24-00-HOTELAGGL-02743)
00-HOTELAGGLO-21351-24 1 128,49 0,00 0
28/08/2024 REPRISE ET RACCORDEMENT DE LA VENTOUSE SUITE A
(24-00-HOTELAGGL-02747)
00-HOTELAGGLO-21351-24 3 172,43 0,00 0
28/08/2024 JOUT EXTRACTEURS DANS 5 DORTOIRS (24-00-NIDURT-02746) 00-NIDURTOIS-21351-24 2 585,94 0,00 0
28/08/2024 MISE EN CONFORMITE SYSTEME (24-00-ONDOKO-02725) 00-ONDOKO-21351-24 2 016,00 0,00 0
28/08/2024 TX URRASKA - FOURN & POSE D'UN SOL AMORTI
(24-00-URRASKA-02726)
00-URRASKA-21351-24 1 056,00 0,00 0
28/08/2024 URRASKA FOURN & POSE D'UNE AIRE DE JEU (24-00-URRASKA-02727) 00-URRASKA-21351-24 8 830,80 0,00 0
28/08/2024 FOURNITURES ET POSE D'UN SOL AMORTISSANT
(24-00-XITOAK-02742)
00-XITOAK-21351-24 6 537,12 0,00 0
28/08/2024 TRAVAUX DE PLATRERIE SUITE A CREATION DE SANITAIRE
(24-00-PAN-02740)
00-PAN-2145-24 1 039,73 0,00 0
28/08/2024 BUREAU STEELCCASE KALIDRO 160/80 CM (24-00-SIEGEPSPB-02731)00-BFV-21848-24 480,00 0,00 1
28/08/2024 FAUTEUIL DE BUREAU SAVERA TECKNION (24-00-SIEGEPSPB-02732)00-BFV-21848-24 281,00 0,00 1
28/08/2024 DOTATION SIEGE ERGONOMIQUE (24-00-HOTELAGGL-02744) 00-HOTELAGGLO-21848-24 2 216,06 151,43 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 428
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/08/2024 VILLA EMERAUDE PETIT EQUIPEMENT ACHAT MICRO
(24-00-VILLAEMER-02745)
00-BFV-2188-24 161,98 0,00 1
29/08/2024 -MOE AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02733) 00-ETUDES_GDV-2031-24 5 160,00 0,00 0
29/08/2024 MOE AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-02735) 00-ETUDES_GDV-2031-24 2 940,00 0,00 0
29/08/2024 SUBVENTION AMO AMENAGEMENT BOURG UNDUREIN (24-00-PROJ
URB-02769)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 4 215,63 285,73 5
29/08/2024 TABLE EXTERIEUR PNA (24-00- -02752) 00-BFV-21848-24 468,00 0,00 1
29/08/2024 HORLOGE MURALE PN (24-00- -02751) 00-BFV-2188-24 4,99 0,00 1
29/08/2024 PISCINE AMIKUZE PARASOLS DE PLAGE PARUV 160 UPF 50
(24-00-PIAMIK-02779)
00-BFV-2188-24 47,50 0,00 1
29/08/2024 PISCINE CAMBO PARASOLS DE PLAGE PARUV 160 UPF 50
(24-00-PICAMB-02778)
00-BFV-2188-24 47,50 0,00 1
29/08/2024 PISICNE GARAZI PARASOLS DE PLAGE PARUV 160 UPF 50
(24-00-PIGARA-02780)
00-BFV-2188-24 47,50 0,00 1
29/08/2024 PISCINE HASPARREN PARASOL PLAGE PARUV 160 UPF 50
(24-00-PIHASP-02781)
00-BFV-2188-24 47,50 0,00 1
29/08/2024 PIMPRENELLE-MARMITE (24-00-PIMPRE-02756) 00-BFV-2188-24 146,86 0,00 1
29/08/2024 PIMPRENELLE-PASSOIRE (24-00-PIMPRE-02757) 00-BFV-2188-24 72,32 0,00 1
29/08/2024 PIMPRENELLE-FAITOUT (24-00-PIMPRE-02758) 00-BFV-2188-24 51,20 0,00 1
29/08/2024 PISCINE SOULE PARASOLS DE PLAGE PARUV 160 UPF 50
(24-00-PISOUL-02782)
00-BFV-2188-24 47,50 0,00 1
29/08/2024 SALLE SPORTS TARDETS BOITE AUX LETTRES
(24-00-SPORTTARD-02776)
00-BFV-2188-24 54,10 0,00 1
29/08/2024 XITOAK TABLEAU BLANC VELLEDA (24-00-XITOAK-02750) 00-BFV-2188-24 52,68 0,00 1
30/08/2024 PLU GUETH (24-00-M1-02810) 00-PLU-202-24 2 730,00 91,76 10
30/08/2024 PLU SAMES (24-00-M1-02816) 00-PLU-202-24 1 990,16 66,89 10
30/08/2024 PLU USTARITZ (24-00-M1-02847) 00-PLU-202-24 3 984,74 133,93 10
30/08/2024 PLU ANGLET (24-00-M7-02814) 00-PLU-202-24 1 024,43 34,43 10
30/08/2024 PLU ANGLET (24-00-M7-02859) 00-PLU-202-24 1 022,38 34,36 10
30/08/2024 PLU BAYONNE SEQUE (24-00-PLAN COMM-02811) 00-PLU-202-24 160,74 5,40 10
30/08/2024 FAC. 5667076 DU 03/07/2024 LPA DP TVX CLOTURES (24-00-PLAN
COMM-02812)
00-PLU-202-24 221,35 7,44 10
30/08/2024 PLU ANGLET (24-00-PLAN COMM-02813) 00-PLU-202-24 1 028,58 34,57 10
30/08/2024 PLU BAYONNE SEQUE (24-00-PLAN COMM-02815) 00-PLU-202-24 6 133,44 206,15 10
30/08/2024 PLU GUETHARY (24-00-REV-02860) 00-PLU-202-24 191,49 6,44 10
30/08/2024 RLPI (24-00-PLAN PUB-02818) 00-RLP-202-24 137,48 4,62 10
30/08/2024 ETUDES FAIABILITE PHOTOVOLTAIQUE MONTORY (24-00-PROD
DIST-02786)
00-ETUDES-2031-24 2 640,00 0,00 0
30/08/2024 12 LOCICIELS WELOGIN (24-00- -02753) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 289,60 0,00 1
30/08/2024 CERTIFICAT ELECTONIQUE RGS (24-00- -02760) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 416,75 0,00 1
30/08/2024 2 LICENCES PEPINIERE ARKINOVA (24-00-PEPIARKIN-02761) 00-LOGICIELS1-2051-24 674,00 0,00 1
30/08/2024 2 LICENCES KETCHUP CREALUZ (24-00-PEPICREAL-02762) 00-LOGICIELS1-2051-24 674,00 0,00 1
30/08/2024 ECHANGE SAULAQUI BAYONNE (24-00- -02817) 00-TERR NON BATI-2111-24 6 755,06 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 429
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/08/2024 MSAP MAULEON MOTORISATION VOLETS ROULANTS (24-00-FSERV
MAU-02785)
00-FSERVMAUL-21351-24 2 926,20 0,00 0
30/08/2024 LA ROSEE-FOURNITURE ET POSE GARDE CORPS (24-00-LA
ROSEE-02783)
00-LAROSEE-21351-24 2 782,08 0,00 0
30/08/2024 SIEGE PSX MOTORISATION VOLET ROULANT (24-00-SIEGEPSX-02784) 00-SIEGEPSX-21351-24 492,00 0,00 0
30/08/2024 1 COPIEUR TYPO 3 POUR MHE (24-00-MHE-02748) 00-EQUIP05-21838-24 1 279,79 86,74 5
30/08/2024 1 COPIEUR TYPE 3 PISCINE LANDAGOYEN (24-00-PIUSTA-02749) 00-EQUIP05-21838-24 1 279,79 86,74 5
30/08/2024 1 MACBOOK MOBILITE (24-00- -02763) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 917,71 216,63 3
30/08/2024 TALIKA FAUTEUILS BIBERON A635 CHOCOLAT (24-00-TALIKA-02799) 00-BFV-21848-00 1 070,78 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA RAMASSE COUCHETTE 80RAM BLANC
(24-00-TTIPIT-02833)
00-BFV-21848-00 32,62 0,00 1
30/08/2024 CRECHE ALOS ASSISE SOL SURELEVEE A790 CHOCOLAT
(24-00-ALOS-02803)
00-BFV-21848-24 222,60 0,00 1
30/08/2024 CRECHE ALOS FAUTEUIL BIBERON A635 CHOCOLAT
(24-00-ALOS-02804)
00-BFV-21848-24 578,63 0,00 1
30/08/2024 CRECHE ALOS MATELAS CATSOFT M1-MAT GAIN DE PLACE
(24-00-ALOS-02806)
00-BFV-21848-24 902,57 0,00 1
30/08/2024 CRECHE ALOS TABLE ATLANTIS CARRE 60X60 A2010
(24-00-ALOS-02807)
00-BFV-21848-24 245,52 0,00 1
30/08/2024 PIMPRENELLE MATELAS CATSOFT M1-MAT STANDARD
(24-00-PIMPRE-02809)
00-BFV-21848-24 1 116,39 0,00 1
30/08/2024 PIMPRENELLE RAMASSE COUCHETTES 80RAM (24-00-PIMPRE-02831) 00-BFV-21848-24 66,68 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA CHARIOTS COUCHETTES 82CC STANDARD
(24-00-PIMPRE-02832)
00-BFV-21848-24 180,44 0,00 1
30/08/2024 TALIKA ASSISES AU SOL SURELEVEES A790 CHOCOLAT
(24-00-TALIKA-02798)
00-BFV-21848-24 617,74 0,00 1
30/08/2024 TALIKA FAUTEUIL BIBERON A635 CHOCOLAT (24-00-TALIKA-02800) 00-BFV-21848-24 492,06 0,00 1
30/08/2024 TALIKA MATELAS CATSOFT 31-MAT STANDARD (24-00-TALIKA-02802)00-BFV-21848-24 1 742,58 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA-MATELAS CATSOFT M1 MAT GAIN DE PLACE
(24-00-TTIPIT-02820)
00-BFV-21848-24 582,82 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA-MATELAS CATSOFT M1 MAT STANDARD
(24-00-TTIPIT-02822)
00-BFV-21848-24 509,96 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA TABLE ATLANTIS CARRE 60X60A2010 (24-00-TTIPIT-02823) 00-BFV-21848-24 237,65 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA-TABLE ATLANTIS 1/2LUNE 150 A2080 (24-00-TTIPIT-02824) 00-BFV-21848-24 374,71 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA TABLES ATLANTIS EN L 87X87 A2230 (24-00-TTIPIT-02825) 00-BFV-21848-24 709,75 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA COUCHETTES EMPILABLES 82T (24-00-TTIPIT-02826) 00-BFV-21848-24 436,80 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA CHARIOT COUCHETTE 82CC STANDARD
(24-00-TTIPIT-02827)
00-BFV-21848-24 88,32 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA TETIERES DE COUCHAGE M181 (24-00-TTIPIT-02828) 00-BFV-21848-24 670,91 0,00 1
30/08/2024 TTIPI TTAPA VESTIAIRE MOBILE 12 CASIERS RECTOVERSO
(24-00-TTIPIT-02829)
00-EQUIP10-21848-24 972,35 32,68 10
30/08/2024 TTIPI TTAPA-BLOC ESCALIER SURBAISSE ESC PDC
(24-00-TTIPIT-02830)
00-EQUIP10-21848-24 674,07 22,66 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 430
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/08/2024 CRECHE ALOS LITS CATLOCK SURELEVES HUBLOT GALETTI
(24-00-ALOS-02805)
00-EQUIP5-21848-24 9 646,10 0,00 5
30/08/2024 PIMPRENELLE LITS CATLOCK SURELEVES HUBLOT GALETTI
(24-00-PIMPRE-02808)
00-EQUIP5-21848-24 11 928,46 0,00 5
30/08/2024 TALIKA LITS CATLOCK SURELEVES HUBLOTS GALETTI
(24-00-TALIKA-02801)
00-EQUIP5-21848-24 18 589,08 1 249,60 5
30/08/2024 TTIPI TTAPA-LITS CATLOCK SURELEVE GAIN DE PLACE
(24-00-TTIPIT-02819)
00-EQUIP5-21848-24 6 224,06 0,00 5
30/08/2024 TTIPI TTAPA-LITS SURELEVES HUBLOTS STANDARD
(24-00-TTIPIT-02821)
00-EQUIP5-21848-24 5 446,06 0,00 5
30/08/2024 FOURNITURES SAF HABITAT (24-00- -02834) 00-BFV-2188-24 22,90 0,00 1
02/09/2024 AUDIT (24-00- -02865) 00-AUDIT_ACCS-2031-24 3 900,00 0,00 0
02/09/2024 MAQUETTE PROJET ISANUM (24-00-CAMPUS AN-02871) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 4 014,00 0,00 0
02/09/2024 ARHAMPIA MISSION SPS SIT 5 (24-00-MSAP TARD-02867) 00-MSAPTARD-2031-24 244,99 0,00 0
02/09/2024 SOLDE SUBVENTION LEADER AMENAGEMENT AGERRIA (24-00-
-02862)
00-SUBV30-2041412-24 7 500,00 82,64 30
02/09/2024 ESTERENCUBY-FDC PS-DOSSIER 2019-131 (24-00-TEP-02861) 00-SUBVPS30-2041412-24 25 400,00 279,87 30
02/09/2024 FOURN ET POSE DE 2 PORTAILS PLR (24-00-PLR-02870) 00-TXPLR-2128-24 2 040,00 0,00 0
02/09/2024 PISCINE GARAZI INSTALLATION PANNEAU ENSEIGNE
(24-00-PIGARA-02866)
00-PIGARAZI-21351-24 422,40 0,00 0
02/09/2024 PIUSTA FAUTEUIL D'AISANCE DOUCHE (24-00-PIUSTA-02868) 00-EQUIP5-2188-24 780,00 51,57 5
03/09/2024 MAULEON-FDC FC-DOSSIER 2023-61 (24-00-TEP-02863) 00-SUBVFC5-2041412-24 10 755,30 118,00 30
04/09/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-02887)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 2 812,50 0,00 0
04/09/2024 MISSION COMPLEMENTAIRE DIAGNOSTIC MONTALIBET
(24-00-MONTALIBE-02886)
00-MONTALIBET-2031-24 3 720,00 0,00 0
04/09/2024 XITOAK-1 ASSISE AU SOL SURELEVEE A790 (24-00-XITOAK-02888) 00-BFV-21848-24 227,36 0,00 1
04/09/2024 XITOAK-1 ASSISE MOUSSE ADULTE M710 (24-00-XITOAK-02889) 00-BFV-21848-24 171,38 0,00 1
04/09/2024 XITOAK-1 ASSISE AU SOL A785 (24-00-XITOAK-02890) 00-BFV-21848-24 113,03 0,00 1
04/09/2024 XITOAK-1 REPOSE-PIEDS ADULTE305 RP (24-00-XITOAK-02891) 00-BFV-21848-24 47,82 0,00 1
04/09/2024 XITOAK-11 MATELAS CATSOFT M1 - MAT (24-00-XITOAK-02893) 00-BFV-21848-24 844,67 0,00 1
04/09/2024 XITOAK-6 LITS CATLOCK SURELEVE HUBLOTS GALETTI CAT
(24-00-XITOAK-02892)
00-EQUIP5-21848-24 4 926,38 0,00 5
04/09/2024 XITOAK-2 LITS EVACUATION SURELEVE L19 (24-00-XITOAK-02894) 00-EQUIP5-21848-24 1 262,74 0,00 5
04/09/2024 00-BFV-2188-24 (24-00- -02895) 00-BFV-2188-24 32,99 0,00 1
04/09/2024 LAMINAK 2 REFRIGERATEURS CANDY (24-00-LAMINA-02885) 00-BFV-2188-24 598,00 0,00 1
06/09/2024 AG CARTO DEPORTPERMIS STAH (24-00- -02906) 00-LOGICIELS1-2051-24 15 960,00 0,00 1
06/09/2024 ATELIER ECONOMIQUE ANNEE 2024 (24-00- -02907) 00-LOGICIELS1-2051-24 74 615,03 0,00 1
06/09/2024 1 LICENCE VMWARE (24-00- -02908) 1 LICENCE VMWARE 10 241,48 0,00 1
06/09/2024 SIEGEPA CABLAGE FIBRE (24-00-SIEGEPA-02913) 00-SIEGEPA-21351-24 1 993,74 0,00 0
06/09/2024 TTIPI HANDI TX DE CLIMATISATION (24-00-TTIPIHAND-02912) 00-TTIPIHANDI-21351-24 4 225,44 0,00 0
06/09/2024 1 BORNES WIFI (24-00- -02916) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 6 968,40 767,81 3
06/09/2024 2 SAMSUNG TEPE (24-00- -02897) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 431
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/09/2024 1 SAMSUNG DGA STOCK (24-00- -02898) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
06/09/2024 2 SAMSUNG CULTURE (24-00- -02899) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1
06/09/2024 1 SAMSUNG STAH (24-00- -02900) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
06/09/2024 1 SAMSUNG TOURISME (24-00- -02901) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
06/09/2024 2 SAMSUNG MOBILITE (24-00- -02902) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1
06/09/2024 3 SAMSUNG (24-00- -02905) 00-BFV-2185-24 1 130,40 0,00 1
06/09/2024 2 SAMSUNG HORS GEMAPI (24-00-GEMAMIXTE-02903) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1
06/09/2024 1 SAMSUNG PEPINIERE LANAZIA (24-00-PEPILANAZ-02904) 00-BFV-2185-24 314,00 0,00 1
09/09/2024 MOE EXTENSION MSANTE TARD SIT 3 (24-00-MSANTETAR-02928) 00-MSANTETARD-2031-24 2 714,86 0,00 0
09/09/2024 TTIPIENTZAT INSTALLATION REVETEMENT SYNTHETIQUE
(24-00-TTIPIENTZ-02927)
00-TTIPIENTZAT-21351-24 9 072,00 0,00 0
09/09/2024 CRECHE TTIPIENTZAT INSTAL MOUSTIQUAIRE PORTE
(24-00-TTIPIENTZ-02931)
00-TTIPIENTZAT-21351-24 1 258,92 0,00 0
09/09/2024 CT PA TESTEUR ELECTRIQUE (24-00-CT PA-02930) 00-BFV-2188-24 383,20 0,00 1
09/09/2024 CT PSX PINCE GARAGISTE (24-00-CT PSX-02925) 00-BFV-2188-24 59,80 0,00 1
09/09/2024 CT PSX DECAPEUR THERMIQUE MAKITA (24-00-CT PSX-02926) 00-BFV-2188-24 109,50 0,00 1
10/09/2024 DOMAINE AGERRIADOSSIER AUTORISATION (24-00-AGERRIA D-02938) 00-AGERRIADO-2031-24 840,00 0,00 0
10/09/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02935) 00-POLEESS-2031-24 1 149,37 0,00 0
10/09/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02936) 00-POLEESS-2031-24 2 052,44 0,00 0
10/09/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-02937) 00-POLEESS-2031-24 656,78 0,00 0
10/09/2024 MISSION CSPS AMENAGEMENT PLATEAU BUREAUX TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-02933)
00-TURBOLAB-2031-24 818,10 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LANDAGOIEN USTARITZ
(24-00-PROD DIST-02955)
00-ETUDES-2031-24 773,71 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. HARRI XURI (24-00-PROD
DIST-02957)
00-ETUDES-2031-24 354,62 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE DE LOISIR (24-00-PROD
DIST-02958)
00-ETUDES-2031-24 1 456,90 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE HAURREN (24-00-PROD
DIST-02959)
00-ETUDES-2031-24 2 458,00 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE TTIPIENTZAT
(24-00-PROD DIST-02960)
00-ETUDES-2031-24 2 241,54 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. LANDAGOIEN USTARITZ
(24-00-PROD DIST-02961)
00-ETUDES-2031-24 2 101,44 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. XARRI XURI LOUHOSSOA
(24-00-PROD DIST-02962)
00-ETUDES-2031-24 1 826,56 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ZALUAGA BUREAUX (24-00-PROD
DIST-02963)
00-ETUDES-2031-24 156,10 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SITE ARY HASPARREN
(24-00-PROD DIST-02964)
00-ETUDES-2031-24 312,19 0,00 0
11/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MISSION LOCALE (24-00-PROD
DIST-02965)
00-ETUDES-2031-24 156,10 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 432
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2024 DOMAINE AGERRIA MISSION ELAB DOSSIER ERP (24-00-AGERRIA
D-02947)
00-AGERRIADO-2031-24 1 800,00 0,00 0
11/09/2024 ETUDES PRE OPERATIONNELLES SJDL (24-00-GEMAMIXTE-02939) 00-SRL-2031-24 1 602,83 0,00 0
11/09/2024 ETUDES PRE OPERATIONNEL (24-00-GEMAMIXTE-03914) 00-SRL-2031-24 1 977,83 0,00 0
11/09/2024 AAPC ETUDES FAISABILITE INSTALL CENTRALES SOLAIRES
(24-00-PROD DIST-02953)
00-PARUTIONS-2033-24 864,00 0,00 0
11/09/2024 MSAP TARDETS TX LOT 02 S2 M2024025 (24-00-MSAP TARD-02948) 00-MSAPTARDE-21351-24 8 529,88 0,00 0
11/09/2024 MSAP TARDETS TRAVAUX LOT 1 SIT 3 M2024025 (24-00-MSAP
TARD-02949)
00-MSAPTARDE-21351-24 1 882,36 0,00 0
11/09/2024 MINI REFRIGERATEUR CITES DES ARTS (24-00-SUPPORT-02945) 00-BFV-2188-24 119,00 0,00 1
11/09/2024 CT PSX DEBROUSSAILLEUSE (24-00-CT PSX-02946) 00-EQUIP5-2188-24 739,00 45,16 5
11/09/2024 PICAMBO ASPIRATEUR VL500/BI MOTEUR (24-00-PICAMB-02951) 00-EQUIP5-2188-24 768,00 46,93 5
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SITE ARY HASPARREN
(24-00-PROD DIST-02967)
00-ETUDES-2031-24 3 712,49 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ZALUAGA BUREAUX (24-00-PROD
DIST-02968)
00-ETUDES-2031-24 2 050,06 0,00 0
12/09/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE LANGEVIN (24-00-PROD
DIST-02969)
00-ETUDES-2031-24 1 068,18 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE POSTE (24-00-PROD
DIST-02971)
00-ETUDES-2031-24 4 318,60 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. URCUIT DENAN TOKIA
(24-00-PROD DIST-02977)
00-ETUDES-2031-24 692,58 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE ACCUEIL (24-00-PROD
DIST-02979)
00-ETUDES-2031-24 2 341,44 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE SAINT JEAN (24-00-PROD
DIST-02980)
00-ETUDES-2031-24 4 058,50 0,00 0
12/09/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE AHETZE (24-00-PROD
DIST-02983)
00-ETUDES-2031-24 1 560,96 0,00 0
12/09/2024 MISSION CONSEIL SECURITE INCENDIE FORT SOCOA
(24-00-FORT-02989)
00-FORT_SOCOA-2031-24 780,00 0,00 0
12/09/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-02985)
00-RIVEDROITE-2031-24 8 700,48 0,00 0
12/09/2024 MISSION INGENIERIE ET ETUDE FLUIDES (24-00-TURBOLAB-02984) 00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
12/09/2024 MOE AMENAGEMENT PLATEAU BUREAU R+2 TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-02986)
00-TURBOLAB-2031-24 2 400,00 0,00 0
12/09/2024 HELETTE-FDC ACC-DOSSIER 2022-27 (24-00-TEP-02956) 00-SUBVACC30-2041412-24 13 500,00 137,50 30
12/09/2024 SOLDE SUBV FONDS AGGLO - GOTEIN LIBARENN
(24-00-EQUISOCIA-02972)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 998,00 10,07 30
12/09/2024 SOLDE SUBV FONDS AGGLO - BUNUS (24-00-EQUISOCIA-02973) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 644,00 6,50 30
12/09/2024 SOLDE SUBV FONDS AGGLO - BAYONNE (24-00-EQUISOCIA-02974) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 517,00 5,22 30
12/09/2024 SOLDE SUBV FONDS AGGLO - SAINT JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-02975)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 524,00 5,29 30
12/09/2024 SOLDE SUBV FONDS AGGLO - SAINT JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-02976)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 10,09 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 433
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2024 TRAVAUX ELEC CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02982) 00-CITEARTS-21351-24 3 586,38 0,00 0
12/09/2024 TVX PLATRERIE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02987) 00-CITEARTS-21351-24 2 493,00 0,00 0
12/09/2024 TVX PLATRERIE CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-02988) 00-CITEARTS-21351-24 1 009,80 0,00 0
12/09/2024 TVX SANITAIRES PAN ENE TOKIA (24-00-PAN-02981) 00-PAN-2145-24 11 745,07 0,00 0
13/09/2024 PIHASPARREN ETUDE DE FAISBILITE RECONSTRUCTION
(24-00-DIRECTION-02995)
00-PISCINEHASP-2031-24 5 178,00 0,00 0
13/09/2024 ACCESSOIRES ERGO - REPOSES PIEDS (24-00- -02966) 00-BFV-2188-24 214,72 0,00 1
13/09/2024 ACCESSOIRES ERGO- SUPPORT PC (24-00- -02970) 00-BFV-2188-24 355,82 0,00 1
13/09/2024 BIDAVA CHARIOT ULTRA COMPACT (24-00-BIDAVA-03903) 00-BFV-2188-24 588,34 0,00 1
13/09/2024 BIDAVA MATERIEL ENTRETIEN (24-00-BIDAVA-03904) 00-BFV-2188-24 175,06 0,00 1
16/09/2024 AGERRIA DO DIAGNOSTIC AMIANTE+PARASAITAIRE+PLOMB
(24-00-AGERRIA D-03002)
00-AGERRIADO-2031-24 8 760,00 0,00 0
16/09/2024 ST JEAN LE VIEUX-FDC FC-DOSSIER 2023-25 (24-00-TEP-03008) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 291,67 30
16/09/2024 LARRAU-FDC PS-DOSSIER 2019-35 (24-00-TEP-03004) 00-SUBVPS30-2041412-24 23 600,00 229,44 30
16/09/2024 EQUIPEMENT INTERIEUR KANGOO (24-00-VEHICULES-03007) 00-EQUIP5-21828-24 5 748,00 335,30 5
16/09/2024 LAEPBI MOBILIER (24-00-LAEPBI-03011) 00-BFV-21848-24 448,92 0,00 1
16/09/2024 LAMINAK LAVE LINGE FAGOR (24-00-LAMINA-03009) 00-EQUIP10-2188-24 5 560,80 162,19 10
16/09/2024 LAMINAK SECHE LINGE FAGOR (24-00-LAMINA-03010) 00-EQUIP10-2188-24 3 655,20 106,61 10
18/09/2024 ETUDE FAISABILITE RESEAU CHALEUR BIOMASSE BAYONNE
(24-00-PROD DIST-03016)
00-ETUDES-2031-24 6 728,40 0,00 0
18/09/2024 ETUDES FAISABILITE RESEAU CHALEUR BIOMASSE (24-00-PROD
DIST-03017)
00-ETUDES-2031-24 6 966,00 0,00 0
18/09/2024 MISSION CSPS AMENAGEMENT PLATEAU BUREAU TURBOLAB
(24-00-TURBOLAB-03021)
00-TURBOLAB-2031-24 121,20 0,00 0
18/09/2024 AAPC AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX AMENAGEMENT
(24-00-CHATEAUGU-03012)
00-PARUTIONS-2033-24 183,58 0,00 0
18/09/2024 AAPC AVIS RECTIFICATIF TVX AMENAGEMENT CHATEAU
(24-00-CHATEAUGU-03013)
00-PARUTIONS-2033-24 1,10 0,00 0
18/09/2024 GARINDEIN-FDC ADR-DOSSIER 2021-39 (24-00-TEP-03022) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 57,00 30
18/09/2024 IHOLDY-FDC FC-DOSSIER 2023-66 (24-00-TEP-03023) 00-SUBVFC5-2041412-24 30 000,00 286,00 30
18/09/2024 REMB. PART ANAH PERCUE A TORT SUITE RENONCIATION C
(24-00-EQUISOCIA-03024)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 726,00 6,92 30
18/09/2024 TRAVAUX ELECTRIQUES POLE CULTUREL NIVE ADOUR (24-00-POLE
CULT-03025)
00-POLECULTUREL-21351-24 453,23 0,00 0
18/09/2024 TVX ELECTRICITE SANITAIRES PAN ENE TOKIA (24-00-PAN-03014) 00-PAN-2145-24 2 429,45 0,00 0
19/09/2024 PLU ST JEAN PIED DE PORT (24-00-ELA PLU-03034) 00-PLU-202-24 144,60 4,10 10
19/09/2024 PLU BIDART (24-00-M3-03042) 00-PLU-202-24 186,00 5,27 10
19/09/2024 PLU ANGLET (24-00-M7-03038) 00-PLU-202-24 1 030,63 29,20 10
19/09/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-03036) 00-PLU-202-24 328,33 9,30 10
19/09/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-03044) 00-PLU-202-24 300,00 8,50 10
19/09/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-03035) 00-PLUI-202-24 720,00 20,40 10
19/09/2024 CONCERTATION PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-03040) 00-PLUI-202-24 189,30 5,36 10
19/09/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-03041) 00-PLUI-202-24 600,00 17,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 434
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/09/2024 PLUI P HASPARREN (24-00-PLAN COMM-03043) 00-PLUI-202-24 231,68 6,56 10
19/09/2024 TRADUCTION GASCON RLPI (24-00-PLAN PUB-03039) 00-RLP-202-24 117,84 3,34 10
19/09/2024 MOE ELECTRICITE REHABILITATION PARKING TECHNOCITE
(24-00-TECHNOCIT-03030)
00-TECHNOCITE-2031-24 450,00 0,00 0
19/09/2024 AAPC ACCORD CARDE CONSERTATION ET COMM POUR (24-00-
-03028)
00-PARUTIONS-2033-24 864,00 0,00 0
19/09/2024 FRAIS NOTAIRES ACQUIS CHATEAU SALHA (24-00- -03045) 00-TERRAIN BATI-2115-24 5 574,13 0,00 0
19/09/2024 SUPPORTS ORDINATEUR STAH (24-00- -03037) 00-BFV-2188-24 235,20 0,00 1
20/09/2024 MSANTE TARD MISSION COORDO EXTENSION
(24-00-MSANTETAR-03047)
00-MSANTETARD-2031-24 453,60 0,00 0
20/09/2024 FOURNITURE POSE PORTE ARCHIVES HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-03048)
00-HOTELAGGLO-21351-24 2 646,44 0,00 0
20/09/2024 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L AFFF SANS FLUOR
(24-00-VILLAEMER-03049)
00-BFV-2188-24 94,43 0,00 1
23/09/2024 SUPPORTS DOCUMENTS (10)-RH -QVT (24-00- -03053) 00-BFV-2188-24 377,16 0,00 1
23/09/2024 REPOSE PIEDS-RH QVT (24-00- -03064) 00-BFV-2188-24 90,00 0,00 1
23/09/2024 AGERRIA POUBELLES A COUCHES (24-00-AGERRI-03058) 00-BFV-2188-24 328,60 0,00 1
23/09/2024 AGERRIA HAMAC KOALA (24-00-AGERRI-03059) 00-BFV-2188-24 123,40 0,00 1
23/09/2024 ARCENCIEL DRAISIENNES (24-00-ARCENC-03061) 00-BFV-2188-24 217,99 0,00 1
23/09/2024 ARCENCIEL PORTEURS (24-00-ARCENC-03062) 00-BFV-2188-24 243,96 0,00 1
23/09/2024 RAILS DE GUIDAGE SCIE PLONGEANTE (24-00-CTE-03057) 00-BFV-2188-24 384,00 0,00 1
23/09/2024 COFFRET DE DEPANNAGE 136 PIECES (24-00-MOLINIE-03054) 00-BFV-2188-24 192,00 0,00 1
23/09/2024 ESCABEAU ALU PRO 54 - 3 MARCHES (24-00-MOLINIE-03055) 00-BFV-2188-24 118,39 0,00 1
23/09/2024 DIABLE ALU REPLIABLE (24-00-MOLINIE-03056) 00-BFV-2188-24 174,88 0,00 1
23/09/2024 COMBINE COUPEUSE / PLIEUSE (24-00- -03060) 00-EQUIP-2188-24 3 238,80 440,84 2
24/09/2024 PISCINE CAMBO PLAN EVACUATION (24-00-PICAMB-03074) 00-PICAMBO-21314-24 84,00 0,00 0
24/09/2024 AIRE DE JEUX URRASKA (24-00-URRASKA-03072) 00-URRASKA-21351-24 5 227,92 0,00 0
24/09/2024 LAMINAK MEUBLE DE CHANGE PREVENTION DES TMS
(24-00-LAMINA-03069)
00-EQUIP10-21848-24 5 249,62 141,45 10
24/09/2024 SIEGE ERGO POLE ERROBI (24-00-SIEGEPE-03073) 00-EQUIP5-21848-24 1 448,16 78,04 5
24/09/2024 MAMURRAK BARRE AIMANTEE 50 CM CUISINE (24-00-MAMURR-03068) 00-BFV-2188-24 46,02 0,00 1
24/09/2024 REFRIGIRATEUR THOMSON (24-00-MOLINIE-03071) 00-BFV-2188-24 229,99 0,00 1
24/09/2024 BETONNIERE CT ITXASSOU (24-00-CT ITXASS-03066) 00-EQUIP5-2188-24 576,00 31,04 5
25/09/2024 AAPC MISSION CONTROLE TECHNIQUE PEM MAIGNON (24-00-PEM
SUTAR-03098)
00-PARUTIONS-2033-24 101,56 0,00 0
25/09/2024 96 LICENCES VMWARE (24-00- -03070) 00-BFV-2051-24 14 654,59 0,00 1
25/09/2024 TVX CREATION PUIT DE JOUR MC BIDACHE (24-00-SIEGEPPB-03100) 00-SIEGEPPB-21351-24 2 946,00 0,00 0
25/09/2024 TVX PLOMBERIE PAN ENE TOKIA (24-00-PAN-03099) 00-PAN-2145-24 10 027,32 0,00 0
26/09/2024 20EP2002-BAYONNE ETUDE PR CHAMPS (24-00-PCBA-03103) 00-ETUDESPLUV-2031-24 20 304,00 0,00 0
26/09/2024 INSTALLATION SIGNALETIQUE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-03106)
00-CITEARTS-21351-24 573,60 0,00 0
26/09/2024 AMENAGEMENT PARKING CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-03108) 00-CITEARTS-21351-24 2 700,00 0,00 0
26/09/2024 TVX PLATRERIE PAJ (24-00-PAJ-03105) 00-PAJ-21351-24 1 224,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 435
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2024 TVX CARRELAGE SDB PAJ (24-00-PAJ-03107) 00-PAJ-21351-24 884,03 0,00 0
26/09/2024 24EP2001- BAYONNE TRAVAUX EP RUE ARSAMENDI
(24-00-PCBA-03097)
00-RES-BAYONNE-21538-24 18 139,05 241,85 20
26/09/2024 24EP2001-BAYONNE RUE SABATTERIE TRAVAUX EP
(24-00-PCBA-03101)
00-RES-BAYONNE-21538-24 6 013,29 80,18 20
26/09/2024 24EP2012-BOUCAU RUE BARTHASSOT TRAVAUX EP
(24-00-PCBA-03102)
00-RESTXDIVPLUV-21538-23 51 446,33 685,95 20
26/09/2024 BUREAU STEELCASE BOIS CLAIR 160X80 (24-00-CTE-03113) 00-BFV-21848-24 570,00 0,00 1
26/09/2024 CHAISE TEKNION NOIRE (24-00-CTE-03114) 00-BFV-21848-24 650,00 0,00 1
26/09/2024 CAISSON 3 TIROIRS (24-00-CTE-03115) 00-BFV-21848-24 410,00 0,00 1
26/09/2024 BUREAU STEELCASE BOIS CLAIR 160X80 (24-00-HOTELAGGL-03110) 00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
26/09/2024 CHAISE TEKNION NOIR (24-00-HOTELAGGL-03111) 00-BFV-21848-24 140,00 0,00 1
26/09/2024 CAISSON 3 TIROIRS (24-00-HOTELAGGL-03112) 00-BFV-21848-24 80,00 0,00 1
26/09/2024 TABLE PIQUE NIQUE PIN TRAITE (24-00-MOLINIE-03104) 00-BFV-21848-24 1 056,00 0,00 1
26/09/2024 BUREAU CHENE CLAIR 160X80 STEELCASE (24-00-MOLINIE-03116) 00-BFV-21848-24 240,00 0,00 1
26/09/2024 CAISSON 3 TIROIRS ORANGE (24-00-MOLINIE-03117) 00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
26/09/2024 FAUTEUIL BEJOT (24-00-MOLINIE-03118) 00-BFV-21848-24 280,00 0,00 1
26/09/2024 BUREAU CHENE CLAIR 160X80 STEELCASE (24-00-MOLINIE-03120) 00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
26/09/2024 CAISSON 3 TIROIRS ORANGE (24-00-MOLINIE-03121) 00-BFV-21848-24 60,00 0,00 1
26/09/2024 FAUTEUIL BEJOT (24-00-MOLINIE-03122) 00-BFV-21848-24 140,00 0,00 1
26/09/2024 BUREAU CHENE CLAIR 160X80 STEELCASE (24-00-MOLINIE-03123) 00-BFV-21848-24 120,00 0,00 1
26/09/2024 CAISSON 3 TIROIRS ORANGE (24-00-MOLINIE-03124) 00-BFV-21848-24 60,00 0,00 1
26/09/2024 FAUTEUIL BEJOT (24-00-MOLINIE-03125) 00-BFV-21848-24 140,00 0,00 1
26/09/2024 FAUTEUIL BEJOT (24-00-VILLAEMER-03119) 00-BFV-21848-24 280,00 0,00 1
26/09/2024 FAUTEUIL BEJOT (24-00-VILLAEMER-03126) 00-BFV-21848-24 140,00 0,00 1
27/09/2024 MISSION INGENIERIE ETUDES FLUIDES TURBOLAB R+2
(24-00-TURBOLAB-03153)
00-TURBOLAB-2031-24 276,00 0,00 0
27/09/2024 DEVELOPPEMENT SITE TRADUCTION (24-00- -03139) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 005,00 0,00 1
27/09/2024 INSTALLATION SECURITE INCENDIE CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-03134)
00-CITEARTS-21351-24 3 151,44 0,00 0
27/09/2024 INSTALLATION PLAQUE ESA BTZ (24-00-ESABTZ-03135) 00-ESABTZ-21351-24 990,00 0,00 0
27/09/2024 FOURNITURE POSE PORTE PAJ (24-00-PAJ-03156) 00-PAJ-21351-24 1 920,00 0,00 0
27/09/2024 TVX MENUISERIES PAN ENE TOKIA (24-00-PAN-03136) 00-PAN-2145-24 4 574,40 0,00 0
27/09/2024 TRAVAUX PLOMBERIE PAN ENE TOKIA (24-00-PAN-03155) 00-PAN-2145-24 732,06 0,00 0
27/09/2024 ACHAT 6 TABLETTES - PBMG (24-00- -03142) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 4 291,20 0,00 3
27/09/2024 2 SERVEURS DE PRODUCTION (24-00- -03144) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 78 382,80 6 822,21 3
27/09/2024 1 TABLETTES SIG (24-00-SIG-03143) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 715,20 62,25 3
27/09/2024 1 REPETEUR CRECHE XITOAK (24-00-XITOAK-03141) 00-BFV-2185-24 120,00 0,00 1
27/09/2024 1 DOUCHETTE - STOCK DSI (24-00- -03137) 00-BFV-2188-24 103,36 0,00 1
27/09/2024 4 DOUCHETTE MEDIATHEQ (24-00- -03138) 00-BFV-2188-24 413,42 0,00 1
28/09/2024 21EPI013 TRAVAUX MARBELLA BIARRITZ (24-00-IPP-02994) 00-ETUDESPLUV-2031-24 8 755,56 0,00 0
28/09/2024 22EPI014 BIARRITZ LABORDOTTE BASSIN TAMPON (24-00-IPP-02996)00-ETUDESPLUV-2031-24 8 442,60 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 436
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/09/2024 22EPI016 ST PALAIS REHAB PR ST JEAN (24-00-IPP-03129) 00-ETUDESPLUV-2031-24 1 419,47 0,00 0
28/09/2024 22EPI017 ST PALAIS PR BEHASQUE (24-00-IPP-03130) 00-ETUDESPLUV-2031-24 705,36 0,00 0
28/09/2024 PART PLUVIALE TRAVAUX LESSEPS BAYONNE (24-00-PCBA-03157) 00-ETUDESPLUV-2031-24 1 740,90 0,00 0
28/09/2024 23EP2023 BAYONNE RUE HERELLE REHAB EP (24-00-PCBA-03131) 00-RES_BAYONNE-21538-24 1 567,35 20,68 20
28/09/2024 22EP2001 BIARRITZ MONT LOUIS REHAB PLUVIAL (24-00-PCBA-02999) 00-RES_BIARRITZ-21538-24 21 577,25 323,66 20
28/09/2024 22EP2036 BIARRITZ CHEVIGNE REHAB PLUV (24-00-PCBA-03000) 00-RES_BIARRITZ-21538-24 729,00 10,94 20
29/09/2024 22EPI023 QUARTIER DES ARENES REHAB RESEAUX PLUV
(24-00-IPP-02990)
00-ETUDESPLUV-2031-24 11 934,58 0,00 0
29/09/2024 22EPI020 CIBOURE ABEBERRY REHABILITATION EP (24-00-IPP-03128)00-ETUDESPLUV-2031-24 2 233,26 0,00 0
29/09/2024 24EPI016 BTZ DO GRANDE PLAGE REHAB (24-00-IPP-03149) 00-ETUDESPLUV-2031-24 8 839,30 0,00 0
29/09/2024 22EP2037 BIARRITZ GAMBETTA REHAB PLUV (24-00-PCBA-03001) 00-ETUDESPLUV-2031-24 4 923,66 0,00 0
29/09/2024 22EPI023 QUARTIER DES ARENES REHAB RESEAUX PLUV
(24-00-IPP-02991)
00-PARUTIONS-2033-24 348,56 0,00 0
29/09/2024 BAYONNE TRAVAUX RESEAUX UNITAIRES (24-00-PCBA-03158) 00-RES_BAYONNE-21538-24 2 054,76 27,11 20
29/09/2024 22EP2037 BIARRITZ GAMBETTA REHAB PLUV (24-00-PCBA-03031) 00-RES_BIARRITZ-21538-24 97 672,16 1 465,08 20
29/09/2024 23EP2009 BIARRITZ PARVIS GARE DU MIDI REHAB EP
(24-00-PCBA-03145)
00-RES_BIARRITZ-21538-24 8 526,65 111,32 20
29/09/2024 24EP2005 BIARRITZ TRAVAUX RESEAUX UNITAIRES 2024
(24-00-PCBA-03152)
00-RES_BIARRITZ-21538-24 1 886,81 24,63 20
30/09/2024 AFFICHES JAUNES EP PLU (24-00-GPU-03210) 00-PLU-202-24 15,40 0,39 10
30/09/2024 AFFICHES JAUNES EP PLU (24-00-M18-03206) 00-PLU-202-24 86,40 2,18 10
30/09/2024 AFFICHES JAUNES EP PLU (24-00-M3-03209) 00-PLU-202-24 75,20 1,90 10
30/09/2024 EP PLU SJDL (24-00-PLAN COMM-03207) 00-PLU-202-24 97,20 2,46 10
30/09/2024 AFFICHES JAUNES EP PLU (24-00-PLAN COMM-03208) 00-PLU-202-24 54,00 1,37 10
30/09/2024 PLU BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-03204) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 86,40 2,18 10
30/09/2024 IDAUX MENDY-FDC ACC-DOSSIER 2022-50 (24-00-TEP-03187) 00-SUBVACC5-2041412-24 7 925,72 66,00 30
30/09/2024 LAGUINGE-FDC PS-DOSSIER 2021-43 (24-00-TEP-03171) 00-SUBVPS5-2041412-24 1 846,02 15,00 30
30/09/2024 SUBVENTION PIG PB-SYN 14 RUE D ESPAGNE BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03205)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 33 220,00 279,91 30
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MISSION LOCALE (24-00-PROD
DIST-03212)
00-ETUDES-2031-24 2 518,34 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI LANDAGOIEN USTARITZ
(24-00-PROD DIST-03214)
00-ETUDES-2031-24 386,86 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE DE SOURAIDE
(24-00-PROD DIST-03215)
00-ETUDES-2031-24 120,90 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE HARRI XURI (24-00-PROD
DIST-03216)
00-ETUDES-2031-24 177,31 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE HALSOU (24-00-PROD
DIST-03218)
00-ETUDES-2031-24 32,24 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL (24-00-PROD
DIST-03219)
00-ETUDES-2031-24 56,09 0,00 0
01/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. COMPLEXE SPORTIF (24-00-PROD
DIST-03220)
00-ETUDES-2031-24 584,31 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 437
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/10/2024 ANALYSE ETAT INITIAL RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD ADOUR-03213) 00-RIVEDROITE-2031-24 11 820,00 0,00 0
01/10/2024 SUBVENTION PIG PB-CAMUS FRANCOIS (24-00-EQUISOCIA-03705) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 4 925,00 41,04 30
01/10/2024 SUBVENTION PIG PG-SYN 14 RUE D ESPAGNE PROCIVIS
(24-00-EQUISOCIA-03706)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 18 975,00 158,13 30
01/10/2024 SIEGEPA TX D'ISOLATION PHONIQUE SALLE DE REUNION
(24-00-SIEGEPA-03217)
00-SIEGEPA-21351-24 9 013,80 0,00 0
01/10/2024 TALIKA INSTALLATION STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURS
(24-00-TALIKA-03228)
00-TALIKA-21351-24 16 478,20 0,00 0
01/10/2024 DESSERTE ARCHIVES RH (24-00- -03221) 00-BFV-2188-24 321,00 0,00 1
02/10/2024 AMO POLE ARTISTIQUE GARAZI TR FERME S3 M2023210
(24-00-EMGARAZI-03234)
00-EMGARAZI-2031-24 9 960,00 0,00 0
02/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE DES JEUNES (24-00-PROD
DIST-03240)
00-ETUDES-2031-24 2 309,13 0,00 0
02/10/2024 AMO POLE ARTISTISTIQUE HENDAYE SIT 3 M2023210 (24-00-PEA
HENDA-03235)
00-PEAHANDA-2031-24 9 960,00 0,00 0
02/10/2024 ACHAT PARCELLE AL 9 ST PEE/NIVELLE SCI ETCHE (24-00- -03242) 00-TERR NON BATI-2111-24 480 000,00 0,00 0
02/10/2024 ACHAT PARCELLE AL 9 ST PEE/NIVELLE/SCI ETCHE (24-00- -03243) 00-TERR NON BATI-2111-24 6 000,00 0,00 0
02/10/2024 LA ROSEE -TX RAMBARDE+MAIN COURANTE TOIT TERRASSE
(24-00-LA ROSEE-03241)
00-LAROSEE-21351-24 8 149,08 0,00 0
02/10/2024 INSTALLATION CHAUFFE EAU POLE CULTUREL (24-00-POLE
CULT-03233)
00-POLECULTUREL-21351-24 1 986,00 0,00 0
02/10/2024 INSTALL VISUELS INTERPHONE MHE (24-00-MHE-03239) 00-MHE-2145-24 192,00 0,00 0
02/10/2024 DIR PTEN - MINI FRIGO POUR BIBERONNERIE (24-00-DIR PTEN-03231) 00-BFV-2188-24 119,00 0,00 1
02/10/2024 PIMPRE ENROULEUR A CORDES A LINGE (24-00-PIMPRE-03230) 00-BFV-2188-24 32,90 0,00 1
03/10/2024 FAC. FAC_3617 DU 23/09/2024 (24-00-M7-03267) 00-PLU-202-24 300,00 7,33 10
03/10/2024 CC BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-03263) 00-PLU-202-24 278,66 6,81 10
03/10/2024 INSERTION PRESSE (24-00-PLAN COMM-03264) 00-PLU-202-24 920,34 22,50 10
03/10/2024 INSERTION PRESSE (24-00-PLAN COMM-03265) 00-PLU-202-24 957,82 23,41 10
03/10/2024 INSERTION PRESSE (24-00-PLAN COMM-03266) 00-PLU-202-24 1 032,01 25,23 10
03/10/2024 INDEMN COM ENQ EP BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-03268) 00-PLU-202-24 3 429,14 83,82 10
03/10/2024 COMPLEMENT ETUDE SIGNALETIQUE INTERIEURE CITE ARTS
(24-00-CITE ARTS-03247)
00-CITEARTS-2031-24 672,00 0,00 0
03/10/2024 ETUDE COMPLEMENTAIRE SIGNALETIQUE EXTERIEURE CAPB (24-00-
-03248)
00-ETUDE-2031-24 576,00 0,00 0
03/10/2024 CONCEPTION SIGNALETIQUE FRISE MHE (24-00-MHE-03246) 00-MHE-2031-24 576,00 0,00 0
03/10/2024 MSAP TARDETS MISSION SPS SIT 6 (24-00-MSAP TARD-03269) 00-MSAPTARD-2031-24 244,99 0,00 0
03/10/2024 100% SUBV AAP FERMES INNOVANTES ET (24-00-TRANS&REV-03260) 00-SUBFERMEEXP-2324-24 10 688,75 87,09 30
03/10/2024 BUREAU STEELCASE 160X80 (24-00-HOTELAGGL-03251) 00-BFV-21848-24 380,00 0,00 1
03/10/2024 CHAISE OPERATEUR BEJOT (24-00-HOTELAGGL-03252) 00-BFV-21848-24 150,00 0,00 1
03/10/2024 CAISSON (24-00-HOTELAGGL-03253) 00-BFV-21848-24 100,00 0,00 1
03/10/2024 TABLE BLANCHE 160X70 (24-00-HOTELAGGL-03254) 00-BFV-21848-24 140,00 0,00 1
03/10/2024 ARMOIRE STEELCASE 120X102 (24-00-MHE-03255) 00-BFV-21848-24 300,00 0,00 1
03/10/2024 BUREAU STEELCASE 160X80 (24-00-SIEGEPSPB-03256) 00-BFV-21848-24 210,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 438
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/10/2024 BUREAU STEELCASE 160X80 (24-00-VILLAEMER-03257) 00-BFV-21848-24 165,00 0,00 1
03/10/2024 ARMOIRE STEELCASE 120X102 (24-00-VILLAEMER-03258) 00-BFV-21848-24 150,00 0,00 1
03/10/2024 BUREAU A HAUTEUR REGLABLE AXEL 2 1600*800 MME LEMB
(24-00-SIEGEPE-03244)
00-EQUIP5-21848-24 1 300,79 63,59 5
03/10/2024 ARCENCIEL MODULES DE MOTRICITE (24-00-ARCENC-03262) 00-BFV-2188-24 296,42 0,00 1
03/10/2024 BIDAVA ASPIRATEUR HVR 200 HENRY (24-00-BIDAVA-03261) 00-BFV-2188-24 305,20 0,00 1
04/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-M18-03278) 00-PLU-202-24 1 065,96 25,76 10
04/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-03276) 00-PLU-202-24 863,86 20,88 10
04/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-03277) 00-PLU-202-24 898,52 21,71 10
04/10/2024 PLU SJDL (24-00-PLAN COMM-03275) 00-PLU-202-24 905,52 21,88 10
04/10/2024 PLU SJDL (24-00-PLAN COMM-03279) 00-PLU-202-24 937,39 22,65 10
04/10/2024 TENNIS AMIKUZE-ECLAIRAGE COTE DROIT (24-00-SPORTS-03293) 00-SPORTS-2128-24 2 790,72 0,00 0
04/10/2024 RENOVATION VITRAUX CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-03282) 00-CITEARTS-21351-24 46 537,68 0,00 0
04/10/2024 TRAVAUX MENUISERIES CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-03283) 00-CITEARTS-21351-24 3 384,00 0,00 0
04/10/2024 FOURNITURE ET POSE PORTE COULISSANTE (24-00-PIMPRE-03198) 00-PIMPRENELLE-21351-24 8 142,00 0,00 0
04/10/2024 REMPLACEMENT CENTRALE TRAITEMENT AIR TECHNOCITE
(24-00-TECHNOCIT-03271)
00-TECHNOCITE-21351-24 12 991,16 156,98 20
04/10/2024 S2- 1 ECHELLE COMPOSITE (24-00-PCBA-03236) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 1 665,60 205,89 2
04/10/2024 S2- TRAPPE COMPOSITE (24-00-PCBA-03237) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 5 594,40 691,53 2
04/10/2024 S 2 - TRAPPE COMPOSITE (24-00-PCBA-03238) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 6 872,40 849,50 2
04/10/2024 BLOC AUTONOME D ECLAIRAGE DE SECURITE (24-00-CITE
ARTS-03274)
00-BFV-2188-24 476,03 0,00 1
04/10/2024 CT PA MEULEUSE D125MM DGA 506 (24-00-CT PA-03270) 00-BFV-2188-24 525,41 0,00 1
04/10/2024 PEPINIERE SOULE ENROULEUR 25M (24-00-PEPISOULE-03284) 00-BFV-2188-24 81,58 0,00 1
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES JUXU (24-00-PROD
DIST-03298)
00-ETUDES-2031-24 3 600,00 0,00 0
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BIDART (24-00-PROD
DIST-03299)
00-ETUDES-2031-24 3 300,00 0,00 0
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE ARBONNE (24-00-PROD
DIST-03300)
00-ETUDES-2031-24 2 100,00 0,00 0
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE MAULEON (24-00-PROD
DIST-03301)
00-ETUDES-2031-24 3 600,00 0,00 0
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE LOUHOSSOA (24-00-PROD
DIST-03303)
00-ETUDES-2031-24 1 020,00 0,00 0
07/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE ESPELETTE (24-00-PROD
DIST-03304)
00-ETUDES-2031-24 1 020,00 0,00 0
07/10/2024 AAPC CREATION TIERS LIEU BANCA (24-00-TIERSLIEU-03302) 00-PARUTIONS-2033-24 820,21 0,00 0
07/10/2024 1 LICENCE STARTER 2000 (24-00- -03291) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 644,00 0,00 1
07/10/2024 LICENCE TSA DUO MENSUELLE (24-00- -03292) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 320,00 0,00 1
07/10/2024 1 OUTIL POSACTES (24-00- -03294) 00-LOGICIELS1-2051-24 8 280,00 0,00 1
07/10/2024 21 LICENCES EVOLUTION DEVELOPP (24-00- -03297) 00-LOGICIELS1-2051-24 15 876,00 0,00 1
07/10/2024 REFONTE DU DESING PAGE D'ACCUEIL DU SITE INTERNET
(24-00-SITE INTE-03296)
00-SITEINTERNET-2051-24 1 890,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 439
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2024 1 LICENCE ZOHO CRM (24-00- -03249) 07-LOGICIELS1-2051-24 15 674,76 0,00 1
07/10/2024 PLATEFORME CEELIA (24-00- -03250) 07-LOGICIELS1-2051-24 2 400,00 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 1 PORTE BB (24-00-TTIPIT-03305) 00-BFV-21848-24 82,40 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 1 TABOURET ERGONOMIQUE (24-00-TTIPIT-03306) 00-BFV-21848-24 96,26 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 1 TRANSAT (24-00-TTIPIT-03307) 00-BFV-21848-24 189,45 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 4 TABOURETS ERGONOMIQUES POUR ADULTE
(24-00-TTIPIT-03308)
00-BFV-21848-24 683,91 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 3 CHAISES HAUTES TELESCOPIQUES
(24-00-TTIPIT-03309)
00-BFV-21848-24 407,77 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 1 ECHARPE PORTE BB (24-00-TTIPIT-03311) 00-BFV-21848-24 54,38 0,00 1
07/10/2024 ACHAT PETIT MOBILIER CAISSON 3 TIROIRS (24-00-MEDIRISSA-03295) 00-BVF-21848-24 215,09 0,00 1
07/10/2024 TTIPI TTAPA- 2 MEUBLES PUPITRES D ACCUEIL (24-00-TTIPIT-03310) 00-EQUIP5-21848-24 1 825,12 0,00 5
07/10/2024 ADPSX MATERIEL SPORTIF (24-00-ADOPSX-03312) 00-BFV-2188-24 136,55 0,00 1
07/10/2024 ALOSME MATERIEL SPORTIF (24-00-ALOSME-03313) 00-BFV-2188-24 155,91 0,00 1
07/10/2024 COMPLETE NOUVEL AGENT (24-00-CTPGB-03316) 00-BFV-2188-24 468,10 0,00 1
07/10/2024 4 MEDIATHEQUE GARAZI FRIGIDAIRE OCCASION TECC
(24-00-MEDIATHEQ-03318)
00-BFV-2188-24 40,00 0,00 1
08/10/2024 GDV BAYONNE (24-00-GENS VOYA-03324) 00-ETUDES_GDV-2031-24 690,00 0,00 0
08/10/2024 SPORTS TENNIS AMIKUZE -TX ECLAIRAGE COURT CENTRAL
(24-00-SPORTS-03320)
00-SPORTS-2128-24 16 638,79 0,00 0
08/10/2024 TX FORD DE SOCOA (24-00-FORT-03321) 00-FORT_SOCOA-21351-24 4 493,04 0,00 0
08/10/2024 TRAV CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03322) 00-MAMURRAK-21351-24 22 271,90 0,00 0
08/10/2024 MOBILIER POLE SUD PAYS BASQUE (24-00-SIEGEPSPB-03323) 00-BFV-21848-24 485,54 0,00 1
08/10/2024 BOUILLOIRE POUR TURBOLAB (24-00- -03319) 00-BFV-2188-24 34,99 0,00 1
09/10/2024 AAPC REAMENAGEMENT RUE JAI ALAI GARAZI (24-00-PIGARA-03327)00-PARUTIONS-2033-24 777,58 0,00 0
09/10/2024 SOLDE FONDS DE CONCOURS PPI 2016 (24-00-PART EXTE-03989) 00-PPI-2041412-24 166 275,00 1 262,46 30
09/10/2024 SOLDE FONDS DE CONCOURS PPI (24-00-PART EXTE-03991) 00-PPI-2041412-24 260 000,00 1 974,07 30
09/10/2024 BASSUSSARRY-FDC PS-DOSSIER 2021-72 (24-00-TEP-03331) 00-SUBVPS30-2041412-24 132 300,00 1 004,50 30
09/10/2024 24EP2005-BIARRITZ TRAVAUX RUE PHILIPPE VEYRIN
(24-00-PCBA-03333)
00-RES-BIARRITZ-21538-24 6 794,21 77,38 20
09/10/2024 S2 - CLAPETS DE NEZ INOX (2) (24-00-PCBA-03334) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 3 033,84 0,00 2
10/10/2024 INVENTAIRE ZONES HUMIDES P2401799 CAD. NORD EST (24-00-CAD
N. ES-03341)
00-CADRAN_NORDEST-2031-24 2 545,97 0,00 0
10/10/2024 ETUDE CADRAN NORD EST DEYRIS SUD 4 SAISONS (24-00-CAD N.
ES-03342)
00-CADRAN_NORDEST-2031-24 7 101,60 0,00 0
10/10/2024 UHART MIXE-FDC ACC-DOSSIER 2021-102 (24-00-TEP-03356) 00-SUBVACC5-2041412-24 9 083,73 68,00 30
10/10/2024 OSSERAIN-FDC FC-DOSSIER 2023-48 (24-00-TEP-03346) 00-SUBVFC30-2041412-24 17 251,00 129,38 30
10/10/2024 SUBVENTION PIG CAPB-AUZQUI SAINT PALAIS
(24-00-EQUISOCIA-03391)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 7,50 30
10/10/2024 SUBVENTION PIG CAPB-GUIROUVET-TASSIN LA DEMI LUNE
(24-00-EQUISOCIA-03392)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 000,00 15,00 30
10/10/2024 INTEGRATION OPENDATA POUR KLIMA (24-00-SITE INTE-03347) 00-LOGICIELS-2051-24 720,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 440
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2024 INSTALLATION SYSTEME ELOIGNEMENT VOLATILES (24-00-POLE
CULT-03345)
00-POLECULTUREL-21351-24 2 025,54 0,00 0
10/10/2024 COPIEUR MOBILITE (24-00- -03245) 00-EQUIP05-21838-24 3 951,60 193,19 5
10/10/2024 20 BUREAUX CHENE STEELCASE (24-00-TRANS&REV-03325) 00-BFV-21848-24 2 450,00 0,00 1
10/10/2024 20 CHAISES DO MESH (24-00-TRANS&REV-03326) 00-BFV-21848-24 3 050,00 0,00 1
10/10/2024 ENSEMBLE POUR CARRELAGE (24-00-CT PPB-03348) 00-BFV-2188-24 54,84 0,00 1
10/10/2024 DECAPEUR THERMIQUE 18V (24-00-CT PPB-03349) 00-BFV-2188-24 150,60 0,00 1
10/10/2024 CLOUEUR AF506 (24-00-CT PPB-03354) 00-BFV-2188-24 317,97 0,00 1
10/10/2024 MAILLET ANTI REBONDS (24-00-CT PPB-03355) 00-BFV-2188-24 39,90 0,00 1
10/10/2024 TENTE PLIANTE 3X3M POUR CHANTIER (24-00-CTE-03915) 00-BFV-2188-24 440,35 0,00 1
10/10/2024 BOOSTER NOMAD POWER PRO TRUCK (24-00-ESPACES V-03344) 00-BFV-2188-24 351,60 0,00 1
10/10/2024 DECOUPEUR PONCEUR (24-00-CT PPB-03350) 00-EQUIP5-2188-24 665,45 29,95 5
11/10/2024 PISCINE MAULEON INSTALLATION ANODES (24-00-PISOUL-03357) 00-PISOULE-21314-24 3 157,73 0,00 0
14/10/2024 MOE AMENAGEMENT LOCAUX CROUS (24-00-CAMPUS AN-03369) 00-MDE-2031-24 1 830,00 0,00 0
14/10/2024 MOE AMENAGEMENT LOCAUX CROUS (24-00-CAMPUS AN-03372) 00-MDE-2031-24 2 340,00 0,00 0
14/10/2024 MOE AMENAGEMENT LOCAUX CROUS (24-00-CAMPUS AN-03373) 00-MDE-2031-24 1 830,00 0,00 0
14/10/2024 MISSION ETUDE STRUCTURELLE HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-03376)
00-HOTELAGGLO-2031-24 936,00 0,00 0
14/10/2024 LAHONCE-FDC FC-DOSSIER 2023-21 (24-00-TEP-03374) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 213,89 30
14/10/2024 SUBVENTION LOGT HSA ONATEYA BAYONNE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-03384)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 11 929,00 85,05 30
14/10/2024 SUBVENTION LOGT OIHAN BAZTER-VILLEFRANQUE SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-03387)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 13 560,00 96,68 30
14/10/2024 SUBVENTION PIG CAPB-COURCHINOUX-CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-03393)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 7,13 30
14/10/2024 CARTOGRAPHIE 3D FALAISES PPA SJDL (24-00-GEMAMIXTE-03380) 00-LOGICIEL-2051-24 7 780,00 0,00 1
14/10/2024 TVA INTRACOM HELIMAP 19450 (24-00-GEMAMIXTE-03381) 00-LOGICIEL-2051-24 1 556,00 0,00 1
14/10/2024 CARTOGRAPHIE 3D FALAISES PPA GUETHARY
(24-00-GEMAMIXTE-03385)
00-LOGICIEL-2051-24 2 760,00 0,00 1
14/10/2024 TVA INTRACOM HELIMAP 6900 (24-00-GEMAMIXTE-03386) 00-LOGICIEL-2051-24 552,00 0,00 1
14/10/2024 DOMAINE AGERRIA TX PLATRERIE CHAPELLE (24-00-AGERRIA
D-03383)
00-AGERRIADO-21351-24 2 954,69 0,00 0
14/10/2024 PAJ TRAVAUX ELECTRIQUES (24-00-PAJ-03389) 00-PAJ-21351-24 2 732,04 0,00 0
14/10/2024 TRAVAUX DE PLATRERIE MC BIDACHE (24-00-SIEGEPPB-03377) 00-SIEGEPPB-21351-24 958,80 0,00 0
14/10/2024 ALIMENTATION PORTAIL ET CAMERAS TECHNOCITE (24-00-PROJ
TECH-03370)
00-TRXTECHNOCITE-21351-24 4 643,30 0,00 0
14/10/2024 PIGARAZI TABLEAU BLANC ROULETTES (24-00-PIGARA-03378) 00-BFV-2188-24 464,18 0,00 1
14/10/2024 PICAMBO AUTOLAVEUSE TRUVOX (24-00-PICAMB-03382) 00-EQUIP10-2188-24 3 600,00 77,00 10
14/10/2024 ACTUALISATION SIGNALETIQUE TECHNOCITE (24-00-ENTRET
ZA-03371)
00-SIGNTECHNOCITE-2188-24 3 404,66 145,64 5
15/10/2024 PVAP LBC PHASE 2 (24-00-PLAN PATR-03694) 00-SPR-202-24 9 000,00 190,00 10
15/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI MAIRIE DE SOURAIDE (24-00-PROD
DIST-03397)
00-ETUDES-2031-24 751,30 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 441
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. SALLE HARRI XURI (24-00-PROD
DIST-03399)
00-ETUDES-2031-24 913,28 0,00 0
15/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. BENOITERIE A JATXOU
(24-00-PROD DIST-03400)
00-ETUDES-2031-24 692,80 0,00 0
15/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. MAIRIE A HALSOU (24-00-PROD
DIST-03401)
00-ETUDES-2031-24 692,70 0,00 0
15/10/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. FOYER RURAL ESPELETTE
(24-00-PROD DIST-03402)
00-ETUDES-2031-24 692,77 0,00 0
15/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ARISTIDE (24-00-PROD
DIST-03403)
00-ETUDES-2031-24 1 001,10 0,00 0
15/10/2024 UHART CIZE-FDC FC-DOSSIER 2023-4 (24-00-TEP-03406) 00-SUBVFC30-2041412-24 22 564,06 158,78 30
15/10/2024 MOUGUERRE-FDC PS-DOSSIER 2020-28 (24-00-TEP-03405) 00-SUBVPS30-2041412-24 26 507,99 186,54 30
15/10/2024 JOKOVA BARRIERES SECURITE LYCEE (24-00-JOKOVA-03396) 00-EQUIP5-2188-24 3 801,79 160,52 5
16/10/2024 M2023098 MOE AMENAG PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -03421) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 3 968,87 0,00 0
16/10/2024 MISSION CSPS REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-03419)
00-HOTELAGGLO-2031-24 336,00 0,00 0
16/10/2024 MISSION CSPS EXTENSION CRECHE XITOAK (24-00-XITOAK-03420) 00-XITOAK-2031-24 340,63 0,00 0
16/10/2024 AAPC ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ET MO (24-00-IRATY-03404) 00-PARUTIONS-2033-24 864,00 0,00 0
16/10/2024 AAPC CONSTRUCTION CHAUFFERIE BOIS ET PARKING
(24-00-OSTAVALS-03418)
00-PARUTIONS-2033-24 772,99 0,00 0
16/10/2024 ACHAT PARCELLRS RUE JAI ALAI ST JEAN PIED PORT IKA (24-00-
-04101)
00-TERR NON BATI-2111-24 401,75 0,00 0
16/10/2024 AMENAGEMENT FOURGON TURBOLAB (24-00- -03395) 00-MATERIEL-21828-24 4 370,40 184,53 5
16/10/2024 ALOS-6 LITS CATLOCK SURELEVES HUBLOTS GALETTI
(24-00-ALOS-03661)
00-EQUIP5-21848-24 5 798,86 0,00 5
16/10/2024 1 GALAXY XCOVER 7 - SG TEPE (24-00- -03410) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
16/10/2024 1 GALAXY XCOVER 7 - FISCALITE (24-00- -03411) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
16/10/2024 2 GALAXY XCOVER 7 - STOCK DSI (24-00- -03412) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1
16/10/2024 3 GALAXY XCOVER 7 - DPBMG (24-00- -03413) 00-BFV-2185-24 1 130,40 0,00 1
16/10/2024 1 GALAXY XCOVER 7 - ACCESSIBILITE (24-00- -03414) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
16/10/2024 2 GALAXY XCOVER 7 - ECO (24-00- -03415) 00-BFV-2185-24 753,60 0,00 1
16/10/2024 4 GALAXY XCOVER 7 - STOCK DSI (24-00- -03417) 00-BFV-2185-24 1 507,20 0,00 1
16/10/2024 1 GALAXY XCOVER 7 - EAUX PLUVIALES (24-00-IPP-03416) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
16/10/2024 COORDNIVE MALLES DE RANGEMENT JEUX
(24-00-COORDNIVE-03660)
00-BFV-2188-24 133,58 0,00 1
16/10/2024 18 TOTEMS DOUBLE FACE SEMAINE KLIMA (24-00-SEM KLIMA-03408)00-EQUIPEMENTS-2188-24 1 590,00 66,25 5
17/10/2024 PLU HENDAYE (24-00-M3-03699) 00-PLU-202-24 496,49 10,21 10
17/10/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03697) 00-PLU-202-24 231,00 4,75 10
17/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI EL HOGAR (24-00-PROD
DIST-03985)
00-ETUDES-2031-24 1 236,09 0,00 0
17/10/2024 BANCA-FDC ADR-DOSSIER 2022-94 (24-00-TEP-03662) 00-SUBVADR5-2041412-24 4 163,81 28,00 30
17/10/2024 CAMOU CIHIGUE-FDC ADR-DOSSIER 2019-84 (24-00-TEP-03663) 00-SUBVADR5-2041412-24 3 993,34 27,00 30
17/10/2024 SUPPORT SIGNALETIQUE AGERRIA (24-00-SUPPORT-03968) 00-EQUIP5-21848-24 1 200,00 49,33 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 442
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2024 2 TOURS A MANGA MEDIATHEQUE AMIKUZE
(24-00-MEDAMIKUZ-03931)
00-MEDAMIKUZE-2188-22 2 064,36 212,17 2
18/10/2024 PLU ST JEAN PIED PORT (24-00-ELA PLU-03698) 00-PLU-202-24 1 044,72 21,18 10
18/10/2024 PLU ST JEAN POED PORT (24-00-ELA PLU-03703) 00-PLU-202-24 1 081,57 21,93 10
18/10/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03701) 00-PLU-202-24 86,40 1,75 10
18/10/2024 AMO ANIMATION STRATEGIE ENCAN (24-00-ENCAN-03769) 00-ENCAN-2031-24 10 380,00 0,00 0
18/10/2024 INVENTAIRE ECOLOGIQUE FLASH FORT DE SOCOA
(24-00-FORT-03868)
00-FORT_SOCOA-2031-24 3 480,00 0,00 0
18/10/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-03891)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 2 754,00 0,00 0
18/10/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-03894)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 2 430,00 0,00 0
18/10/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-03898)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 1 687,50 0,00 0
18/10/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-03901)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 2 025,00 0,00 0
18/10/2024 ETUDE PROJET GRAND ECHANGEUR ADOUR (24-00-ECH
ADOUR-03930)
00-GDECHANGADOUR-2031-24 4 779,00 0,00 0
18/10/2024 TALIKA FABRICATION ET POSE MEUBLES (24-00-TALIKA-03430) 00-TALIKA-21351-24 3 931,20 0,00 0
18/10/2024 CRECHE TTIPI HANDI POSE CLOISON (24-00-TTIPIHAND-03431) 00-TTIPIHANDI-21351-24 3 780,00 0,00 0
18/10/2024 SIEGEPA 4 FAUTEUILES TOPSIT (24-00-SIEGEPA-03432) 00-BFV-21848-24 440,00 0,00 1
18/10/2024 SIEGEPA 4 BUREAUX BURONOMIC (24-00-SIEGEPA-03433) 00-SIEGEPA-21848-24 560,00 0,00 1
18/10/2024 SIEGEPA 4 CAISSONS BLANCS (24-00-SIEGEPA-03434) 00-SIEGEPA-21848-24 200,00 0,00 1
21/10/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00- -03437) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 15 875,48 0,00 0
21/10/2024 ACHAT A SEPA 1 SYMBOLIQUE CTRE MOUGUERRE LAHONC (24-00-
-03440)
00-TERR NON BATI-2111-24 1,00 0,00 0
21/10/2024 ACHAT A SEPA TERRAIN DUBOSCOA VILLEFRANQUE 1 SYMB (24-00-
-03441)
00-TERR NON BATI-2111-24 1,00 0,00 0
21/10/2024 24EP2001-BAYONNE RUE STE CROIX REHAB EP (24-00-PCBA-03336) 00-RES-BAYONNE-21538-24 37 211,18 821,75 20
21/10/2024 BIRIATOU BRANCHEMENT EP RTE DE BEHOBIE (24-00-PSPB-03439) 00-RES_BIRIATOU-21538-24 2 500,50 24,31 20
21/10/2024 ACQUISITION FOURGON (24-00- -03438) 00-VEHICULE-21828-24 29 255,52 1 137,71 5
22/10/2024 SUBVENTION LOGT HERRIAN ARCANGUES SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-03461)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 15 320,00 97,88 30
22/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -UHARTERGARAY - UHART CIZE
(24-00-EQUISOCIA-03447)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 24 600,00 159,44 30
22/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - METGE ARBONNE (24-00-EQUISOCIA-03448) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 20,56 30
22/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LETHU - AROUE ITHOROTS
(24-00-EQUISOCIA-03449)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 500,00 16,20 30
22/10/2024 ACHAT THEATRE DES CHIMERES BIARRITZ- (24-00- -03935) 00-TERRAIN BATI-2115-24 740 000,00 0,00 0
22/10/2024 ACHAT THEATRE DES CHIMERES BIARRITZ- (24-00- -03936) 00-TERRAIN BATI-2115-24 8 371,31 0,00 0
22/10/2024 FOURNITURE POSE PLAN EVACUATION TURBOLAB R+2
(24-00-TURBOLAB-03464)
00-TURBOLAB-21351-24 136,56 0,00 0
22/10/2024 MATERIEL ERGO - COUSSIN (24-00- -03462) 00-BFV-2188-24 432,60 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 443
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/10/2024 CLARINETTE YAMAHA YCL 255 (24-00-FILIERES -03451) 00-INSTRUMENTS-2188-24 3 195,00 0,00 5
22/10/2024 TROMPETTE YAMAHA YTR-2330 (24-00-FILIERES -03452) 00-INSTRUMENTS-2188-24 1 617,00 0,00 5
22/10/2024 BATTERIE (24-00-FILIERES -03453) 00-INSTRUMENTS-2188-24 2 501,90 95,91 5
22/10/2024 SAXOPHONE (24-00-FILIERES -03454) 00-INSTRUMENTS-2188-24 449,00 0,00 1
22/10/2024 SAXOPHONE (24-00-FILIERES -03455) 00-INSTRUMENTS-2188-24 899,00 34,46 5
22/10/2024 ENCEINTE SONO (24-00-FILIERES -03456) 00-INSTRUMENTS-2188-24 398,00 0,00 1
22/10/2024 SOPRANO COURBE SML (24-00-FILIERES -03457) 00-INSTRUMENTS-2188-24 649,00 24,88 5
22/10/2024 MATERIEL CLARINETTE (24-00-FILIERES -03458) 00-INSTRUMENTS-2188-24 372,00 0,00 1
22/10/2024 DIVERS INSTRUMENTS DE MUSIQUE (24-00-FILIERES -03459) 00-INSTRUMENTS-2188-24 567,82 54,42 2
22/10/2024 ACHAT MOBILIER TABLETTE ET TAPIS REGROUPEMENT
(24-00-MEDGARAZI-03460)
00-MOBILIER-2188-24 1 005,48 38,54 5
23/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CENTRE DE LOISIRS (24-00-PROD
DIST-03467)
00-ETUDES-2031-24 5 741,40 0,00 0
23/10/2024 AMO LA LEBE BOUCAU (24-00-LA LEBE-03872) 00-LALEBE-2031-24 13 920,00 0,00 0
23/10/2024 1 TEL YEALINK (24-00-PEPIHABIA-03463) 00-BFV-2185-24 94,00 0,00 1
24/10/2024 PLU URRUGNE (24-00-M2-03624) 00-PLU-202-24 172,80 3,22 10
24/10/2024 PLU URRUGNE (24-00-M2-03625) 00-PLU-202-24 1 298,20 24,16 10
24/10/2024 PIHASPARREN MISSION AMO SIT 2 (24-00-DIRECTION-03529) 00-PISCINEHASP-2031-24 3 120,00 0,00 0
24/10/2024 PISCINE NIVE ADOUR AMO SIT 2 (24-00-DIRECTION-03528) 00-PISCINENA-2031-24 4 080,00 0,00 0
24/10/2024 AMENAGEMENT PARKING VILLA IRRINTZI (24-00-VILLAIRRI-03586) 00-VILLAIRRINTZI-21351-24 32 717,37 0,00 0
24/10/2024 "PIBIDACHE PANNEAU ""ATTENTION SOL GLISSANT""
(24-00-PIBIDA-03531)"
00-BFV-2188-24 164,52 0,00 1
24/10/2024 PIUSTA IMPRIMANTE SYSTEME POS ENCAISSEMENTS
(24-00-PIUSTA-03530)
00-BFV-2188-24 438,00 0,00 1
24/10/2024 2 BLOCS DE PUISSANCE (24-00-SUPPORT-03581) 00-BLOCPUISSANCE-2188-24 1 410,00 52,48 5
24/10/2024 ACHATS CIMAISES ET MISE EN ECLAIRAGE EXPO ZIGOR
(24-00-SUPPORT-03575)
00-CIMAISES-2188-24 8 466,33 315,14 5
24/10/2024 PRISE DE CAPITALE - 200 PARTS SOCIALES (24-00-ECO CIRCU-04777) 00-PATXAMA-261-24 20 000,00 0,00 0
25/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-M18-03611) 00-PLU-202-24 1 061,81 19,47 10
25/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-M18-03612) 00-PLU-202-24 1 024,96 18,79 10
25/10/2024 PLU BAYONNE (24-00-M18-03632) 00-PLU-202-24 209,28 3,84 10
25/10/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-M2-03619) 00-PLU-202-24 955,74 17,52 10
25/10/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-M2-03620) 00-PLU-202-24 920,34 16,87 10
25/10/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-M2-03631) 00-PLU-202-24 215,21 3,95 10
25/10/2024 PLU HENDAYE (24-00-M3-03609) 00-PLU-202-24 209,72 3,84 10
25/10/2024 EP MECDU AMADE BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-03607) 00-PLU-202-24 860,32 15,77 10
25/10/2024 MECDU AMADE BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-03613) 00-PLU-202-24 896,45 16,43 10
25/10/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03610) 00-PLU-202-24 207,96 3,81 10
25/10/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03615) 00-PLU-202-24 1 029,49 18,87 10
25/10/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03616) 00-PLU-202-24 973,82 17,85 10
25/10/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03617) 00-PLU-202-24 1 010,59 18,53 10
25/10/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03618) 00-PLU-202-24 1 011,94 18,55 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 444
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 REVISION PLU ST JEAN LUZ (24-00-REV ALL 1-03608) 00-PLU-202-24 935,32 17,15 10
25/10/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-REV ALL 1-03614) 00-PLU-202-24 898,46 16,47 10
25/10/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-03622) 00-PLUI-202-24 2 160,00 39,60 10
25/10/2024 RLPI PBI (24-00-PLAN PUB-03621) 00-RLP-202-24 363,12 6,66 10
25/10/2024 PLU SAMES (24-00-M1-03628) INSERTION LPA M18 BAYONNE 176,12 3,23 10
25/10/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03626) INSERTION LPA M18 BAYONNE 206,64 3,79 10
25/10/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-REV ALL 1-03630) INSERTION LPA M18 BAYONNE 216,96 3,98 10
25/10/2024 ETUDE PISCINE CAMBO (24-00-PICAMB-03604) 00-PICAMBO-2031-24 661,54 0,00 0
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - CARRIQUE (24-00-EQUISOCIA-03534) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 21,71 30
25/10/2024 SUBVENTION FONDS DELEGUES ANAH- LANDARRABILCO ERRE
(24-00-EQUISOCIA-03535)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 9 637,00 59,79 30
25/10/2024 SUBVENTION FONDS DELEGUES ANAH-LAUGAA - HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-03536)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 21,71 30
25/10/2024 SUBVENTION FONDS DELEGUES ANAH- VIEU ET LUCAS SAI
(24-00-EQUISOCIA-03537)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 10 739,00 66,62 30
25/10/2024 SUBVENTION FONDS DELEGUES ANAH-(PROCIVIS) DEMEER S
(24-00-EQUISOCIA-03538)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 188,00 13,57 30
25/10/2024 SUBVENTION FONDS DELEGUES ANAH-LATRILLE - CAPTIEUX
(24-00-EQUISOCIA-03539)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 8 690,00 53,91 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARDOIN -ST JEAN PIED DE PORT
(24-00-EQUISOCIA-03540)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 425,00 2,64 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARHANCHIAGUE - MASPARAUTE
(24-00-EQUISOCIA-03541)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 158,00 0,98 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BAGADOY - ST JEAN PIED DE PO
(24-00-EQUISOCIA-03542)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 27,00 0,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BLOT - ANGLET (24-00-EQUISOCIA-03543) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 170,00 1,05 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - CROUZAT - TARDETS SORHOLUS
(24-00-EQUISOCIA-03545)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 815,00 17,46 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - CURUTCHARRY - SAINT MICHEL
(24-00-EQUISOCIA-03546)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 205,00 1,27 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - DUBARBIER - URRUGNE
(24-00-EQUISOCIA-03547)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 350,00 2,17 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - GELOS - JUXUE (24-00-EQUISOCIA-03548) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 674,00 4,18 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - JOANTEGUY - BIARRITZ
(24-00-EQUISOCIA-03549)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 233,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LAJUGIE - HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-03550)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 447,00 2,77 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LARRAN - BRISCOUS
(24-00-EQUISOCIA-03551)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 887,00 11,71 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LASSALLE - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-03552)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 219,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MASSIAS - CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-03553)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 209,00 1,30 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 445
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SKOWRONSKI - ST JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-03554)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 256,00 1,59 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SUZANNE - CAMBO LES BAINS
(24-00-EQUISOCIA-03555)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 497,00 15,49 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - VENTURI - BIARRITZ
(24-00-EQUISOCIA-03556)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 104,00 0,65 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS -BRIZARD - HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-03557)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 193,00 1,20 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - DOURTHE - BOUCAU
(24-00-EQUISOCIA-03559)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 251,00 1,56 30
25/10/2024 00-SUBV_VERSEES-20422-24 - HAURAT - ST JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-03560)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 277,00 1,72 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LABROUCHE - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03561)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 115,00 0,71 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LEROY - ANGLET (24-00-EQUISOCIA-03562) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 302,00 1,87 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MARTIQUET - ST PIERRE D'IRUB
(24-00-EQUISOCIA-03563)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 388,00 2,41 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PITCHOUAGUE - SAINT PALAIS
(24-00-EQUISOCIA-03565)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 223,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - QUEHEILLE - MAULEON
(24-00-EQUISOCIA-03566)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 10 179,00 63,15 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ROMERO - HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-03567)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 217,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARBIZU - ANGLET (24-00-EQUISOCIA-03568)00-SUBV_VERSEES-20422-24 238,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BIDART - HASPARREN
(24-00-EQUISOCIA-03569)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 228,00 1,00 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - CHADOURNE - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03570)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 201,00 1,25 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - GONI - URRUGNE (24-00-EQUISOCIA-03571)00-SUBV_VERSEES-20422-24 440,00 2,73 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARHETS - JUXUE (24-00-EQUISOCIA-03572) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 762,00 4,73 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - APOLLONIO - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-03573)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 6,20 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LAPIX - HENDAYE (24-00-EQUISOCIA-03574)00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 6,20 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SCI EL ETA - BIDARRAY
(24-00-EQUISOCIA-03576)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 000,00 12,41 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG SCI HEL ETA - BIDARRAY
(24-00-EQUISOCIA-03577)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 000,00 12,41 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SCI HEL ETA BIDARRAY
(24-00-EQUISOCIA-03578)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 000,00 12,41 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SCI XOXOA - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03579)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 6,20 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - CLAVERIE - BAYONN
(24-00-EQUISOCIA-03580)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 108,00 0,67 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 446
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG- SUBURU -ALCAY ALCABEHETY SUNH
(24-00-EQUISOCIA-03582)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 500,00 15,51 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - COLAS - ST JEAN DE LUZ
(24-00-EQUISOCIA-03583)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 6,20 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ROSPIDE - ESPES UNDUREIN
(24-00-EQUISOCIA-03584)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 8 086,00 50,16 30
25/10/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MAZEAU - HENDAYE
(24-00-EQUISOCIA-03564)
SUBVENTION OPAH/PIG - MAR 248,00 1,54 30
25/10/2024 FAC. FA24900678 DU 30/09/2024 - REDEVANCE EPICES (24-00- -03465)00-BFV-2051-24 205,72 0,00 1
25/10/2024 240 LICENCES MICROSOFT 365 (24-00- -03558) 00-BFV-2051-24 8 090,22 0,00 1
25/10/2024 2 LICENCES MHE (24-00-MHE-03533) 00-LOGICIELS2-2051-24 1 600,00 0,00 1
25/10/2024 VX PLOMBERIE LOCAL MNS PISCINE HASPARREN
(24-00-PIHASP-03600)
00-PIHASPARREN-21351-24 2 527,20 0,00 0
25/10/2024 BALEAKO INSTAL. DE BRASSEURS D'AIR (24-00-BALEAKO-04014) 00-TVSBALEAKO-21351-24 1 306,33 0,00 0
25/10/2024 AGERRIA INSTAL DE BRASSEURS D'AIR (24-00-AGERRI-04013) 00-TVXAGERRIA-21351-24 3 047,93 0,00 0
25/10/2024 INSTALLATION DE 34 APPAREILS ECLAIRAGE LED
(24-00-ARCENC-04016)
00-TVXARCENCIEL-21351-24 3 457,11 0,00 0
25/10/2024 BIDAVA - AMENAG. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS
(24-00-BIDAVA-04020)
00-TVXBIDAVA-21351-24 27 913,42 0,00 0
25/10/2024 EYHARTZIA DELIM. ESPACE COULOIR-DORTOIR PAR INSTA
(24-00-EYHART-04015)
00-TVXEYHARTZIA-21351-24 2 040,35 0,00 0
25/10/2024 HAURXOKOA - INSTAL. DE BRASSEURS D'AIR
(24-00-HAURXOKOA-04017)
00-TVXHAURXOKOA-21351-24 7 782,63 0,00 0
25/10/2024 NID URTOIS - INSTAL. DE BRASSEURS D'AIR (24-00-NIDURT-04019) 00-TVXNIDURTOIS-21351-24 2 544,75 0,00 0
25/10/2024 TTIPIENTZA - INSTAL. DE BRASSEURS D'AIR (24-00-TTIPIENTZ-04018)00-TVXTTIPIENTZA-21351-24 1 739,55 0,00 0
25/10/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03601) 00-BFV-21848-24 271,23 0,00 1
25/10/2024 MOBILIER CRECHE MAMURRAK (24-00-MAMURR-03602) 00-EQUIP5-21848-24 759,02 27,83 5
25/10/2024 DEFIBRILATEUR MC SPB (24-00-SIEGEPSPB-03466) 00-BFV-2188-24 133,75 0,00 1
28/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ECOLE ARCANGUES (24-00-PROD
DIST-03641)
00-ETUDES-2031-24 253,87 0,00 0
28/10/2024 CIBOURE-FDC PS-DOSSIER 2022-07 (24-00-TEP-03666) 00-SUBVPS5-2041412-24 7 695,84 44,00 30
28/10/2024 ACHAT MINTEGUI 5 RUE ARTISANS ST JEAN DE LUZ (24-00- -03911) 00-TERRAIN BATI-2115-24 1 100 000,00 0,00 0
28/10/2024 ACHAT MINTEGUI 5 RUE ARTISANS ST JEAN DE LUZ (24-00- -03912) 00-TERRAIN BATI-2115-24 12 000,00 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION D'UN PORTAIL FSERV BARDOS (24-00-FSERV
BAR-04029)
00-TVXFSERBARDOS-21351-24 909,60 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION APPAREILS ECLAIRAGE LED MAISON FRANCE
(24-00-FSERV MAU-04026)
00-TVXFSERVMAUL-21351-24 4 993,41 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION STORES CALIFORNIENS MAISON FRANCE SER
(24-00-FSERV MAU-04027)
00-TVXFSERVMAUL-21351-24 655,35 0,00 0
28/10/2024 TRAVAUX ISOLATION REALISES A LA CRECHE NID URTOIS
(24-00-NIDURT-04021)
00-TVXNIDURTOIS-21351-24 1 645,28 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION APPAREILS ECLAIRAGE LED CRECHE TALIKA
(24-00-TALIKA-04023)
00-TVXTALIKA-21351-24 3 063,84 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 447
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR CRECHE TTINKA
(24-00-TTINKA-04024)
00-TVXTTINKA-21351-24 1 285,65 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR CRECHE TTIPIENTZAT
(24-00-TTIPIENTZ-04022)
00-TVXTTIPIENTZA-21351-24 2 048,42 0,00 0
28/10/2024 INSTALLATION DE BRASSEURS D'AIR A LA CRECHE TTIPI
(24-00-TTIPIT-04025)
00-TVXTTIPITTAPA-21351-24 2 383,76 0,00 0
28/10/2024 FAC. FA497528 DU 30/09/2024 LAMPE DE BUREAU LED (24-00- -04030)00-BFV-21848-24 69,61 0,00 1
28/10/2024 FAC. FA496911 DU 30/09/2024 -SUPPORT PC (24-00- -03595) 00-BFV-2188-24 152,50 0,00 1
28/10/2024 2 DOUCHETTES MEDIATHEQ. GAR + AMIK (24-00- -03637) 00-BFV-2188-24 324,00 0,00 1
28/10/2024 1 DOUCHETTE DSI (24-00- -03638) 00-BFV-2188-24 162,00 0,00 1
29/10/2024 DECLARATION 3EME TRIM 24 URSSAF (24-00-PLAN COMM-03640) 00-PLUI-202-24 1,00 0,00 1
29/10/2024 ETUDE POUR MISE EN PLACE RES.CHALEUR ET FROID (24-00-PROD
DIST-03642)
00-ETUDES-2031-24 2 700,00 0,00 0
29/10/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. ANCIENNE MAIRIE (24-00-PROD
DIST-03658)
00-ETUDES-2031-24 2 113,02 0,00 0
29/10/2024 MUSCULDY-FDC ADR-DOSSIER 2022-72 (24-00-TEP-03667) 00-SUBVADR5-2041412-24 5 829,59 33,00 30
29/10/2024 CAMBO LES BAINS-FDC FC-DOSSIER 2023-60 (24-00-TEP-03668) 00-SUBVFC5-2041412-24 30 000,00 172,00 30
29/10/2024 2 PC STOCK (24-00- -03633) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 251,20 0,00 3
29/10/2024 1 PC - CULTURE (24-00- -03634) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 125,60 65,66 3
29/10/2024 1 PC - STAH (24-00- -03635) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 125,60 65,66 3
29/10/2024 1 PC POUR DGS (24-00- -03636) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 375,20 80,22 3
29/10/2024 2 PC - SG TEPE (24-00- -03643) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 265,60 0,00 3
29/10/2024 2 PC - TERRITOIRES ET PROXIMITE (24-00- -03644) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 265,60 0,00 3
29/10/2024 5 PC - STOCK DSI (24-00- -03645) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 664,00 0,00 3
29/10/2024 10 PC - CULTURE (24-00- -03646) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 11 328,00 0,00 3
29/10/2024 5 PC - POLITIQUE LINGUISTIQUE (24-00- -03647) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 664,00 0,00 3
29/10/2024 3 PC - EQUIPEMENT SPORTIFS (24-00- -03648) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 398,40 0,00 3
29/10/2024 2 PC - SOLIDARITE (24-00- -03649) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 265,60 0,00 3
29/10/2024 3 PC - PETITE ENFANCE (24-00- -03650) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 3 398,40 0,00 3
29/10/2024 2 PC - STAH (24-00- -03651) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 2 265,60 0,00 3
29/10/2024 5 PC - ECO (24-00- -03652) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 664,00 0,00 3
29/10/2024 15 PC - MOBILITE (24-00- -03653) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 16 992,00 975,47 3
29/10/2024 1 PC - CRECHE ARC EN CIEL (24-00-ARCENC-03654) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 132,80 65,03 3
29/10/2024 1 PC - HORSGEMAPI (24-00-HORSGEMAP-03655) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 132,80 65,03 3
29/10/2024 1 PC - ALSH IZAIA (24-00-IZAIA-03656) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 1 132,80 65,03 3
29/10/2024 ARCENCIEL REFRIGERATEUR 2 PORTES LISTO (24-00-ARCENC-03669) 00-BFV-2188-24 258,00 0,00 1
29/10/2024 XITOAK APPAREIL PHOTO KODAK (24-00-XITOAK-03672) 00-BFV-2188-24 132,98 0,00 1
29/10/2024 IZAIA TABLE DE PING PONG (24-00-IZAIA-03670) 00-EQUIP2-2188-24 767,00 66,05 2
29/10/2024 PIMPRENELLE ROBOT CUISINE FRANSTAL (24-00-PIMPRE-03671) 00-EQUIP5-2188-24 3 102,62 106,87 5
30/10/2024 PLU BARDOS (24-00-M1-03684) 00-PLU-202-24 3 287,12 55,70 10
30/10/2024 PLU BARDOS (24-00-M1-03882) 00-PLU-202-24 178,53 3,03 10
30/10/2024 PLU ANGLET (24-00-M7-03890) 00-PLU-202-24 4 346,62 73,65 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 448
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2024 PLU GUETHARY BIDART (24-00-PLAN COMM-03683) 00-PLU-202-24 4 470,00 75,74 10
30/10/2024 PLU BIRIATOU (24-00-PLAN COMM-03878) 00-PLU-202-24 140,10 2,37 10
30/10/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-03888) 00-PLU-202-24 3 432,00 58,15 10
30/10/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-03896) 00-PLU-202-24 186,22 3,16 10
30/10/2024 100% SUBV AIDE A IMMOBILIER (24-00-TRANS&REV-03673) 00-SUBAIDEIMMO-20422-24 200 000,00 1 129,63 30
31/10/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES ST PIERRE IRUBE
(24-00-PROD DIST-03677)
00-ETUDES-2031-24 4 500,00 0,00 0
31/10/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES SOURAIDE (24-00-PROD
DIST-03678)
00-ETUDES-2031-24 5 160,00 0,00 0
31/10/2024 ETUDE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES SAMES (24-00-PROD
DIST-03679)
00-ETUDES-2031-24 1 080,00 0,00 0
31/10/2024 AAPC TVX MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASS ET EAU POT
(24-00-IPP-03676)
00-PARUTIONS-2033-24 1 082,03 0,00 0
31/10/2024 PEUGEOT E208 GW-001-WM (24-00-VEHICULES-03923) 00-VEHICULES_LEG-21828-24 32 280,94 1 076,03 5
31/10/2024 PEUGEOT E208 GX-949-MT (24-00-VEHICULES-03925) 00-VEHICULES_LEG-21828-24 32 280,94 1 076,03 5
04/11/2024 MSANTE TARDETS ETUDE DE SOLS SIT 1 (24-00-MSANTETAR-03695) 00-MSANTETARD-2031-24 3 660,00 0,00 0
04/11/2024 DIAGNOSTIC AVANT TX RIVE DROTE ADOUR (24-00-RD ADOUR-03711) 00-RIVEDROITE-2031-24 4 080,00 0,00 0
04/11/2024 DIAGNOSTIC AVANT TX RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD ADOUR-03712) 00-RIVEDROITE-2031-24 2 880,00 0,00 0
04/11/2024 DIAGNOSTIC AVANT TX RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD ADOUR-03713) 00-RIVEDROITE-2031-24 2 325,60 0,00 0
04/11/2024 21EPI008 ACTUALISATON SDEP S2 (24-00-IPP-03690) 00-SDEPS2-2031-24 4 582,54 0,00 0
04/11/2024 SUPPLEMENT LICENCES MIVO (24-00- -03657) 00-LOGICIELS1-2051-24 778,80 0,00 1
04/11/2024 OUTIL MOZZAIK 365 (24-00- -03687) 00-LOGICIELS1-2051-24 21 000,00 0,00 1
04/11/2024 LIENS URL ELIOZ CONNECT (24-00-ACCESS-03688) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 200,00 0,00 1
04/11/2024 LOGICIEL DOMINO WEB 2 (24-00- -03659) 00-LOGICIELS2-2051-24 2 952,00 254,20 2
04/11/2024 LA ROSEE TX DE SECURISATION RAMBARDES (24-00-LA
ROSEE-03702)
00-LAROSEE-21351-24 3 235,65 0,00 0
04/11/2024 MAISON HABIT ET ENERGIE SIGNALETIQUE (24-00-MHE-03691) 00-MHE-21351-24 234,00 0,00 0
04/11/2024 CT PGB COFFRET CINTREUSE SWING (24-00-CTPGB-03700) 00-BFV-2188-24 358,80 0,00 1
05/11/2024 MOE REAMENAGEMENT RDC IZARBEL (24-00-PEPIZARBE-03718) 00-IZARBEL-2031-24 900,00 0,00 0
05/11/2024 MOE REAMENAGEMENT RDC IZARBEL (24-00-PEPIZARBE-03719) 00-IZARBEL-2031-24 2 160,00 0,00 0
05/11/2024 24EP2008-REPRISE BETON AU BERGERET (24-00-PCBA-03720) 00-MATERIEL-PLUV-2158-24 2 868,00 223,07 2
05/11/2024 VIDEO PROJECTEUR (24-00-SUPPORT-03714) 00-VIDEOPRO-2188-24 14 777,21 459,74 5
06/11/2024 PLUI LABOURD EST (24-00-PLAN COMM-03899) 00-PLUI-202-24 3 887,00 59,38 10
06/11/2024 MOE AGP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-03724) 00-ETUDES_GDV-2031-24 3 744,49 0,00 0
06/11/2024 MOE AGP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-03725) 00-ETUDES_GDV-2031-24 1 594,19 0,00 0
06/11/2024 MISSION CONTROLE TECHNIQUE POLE ESS BAYONNE (24-00-POL
VILLE-03721)
00-POLE_ESS-2031-24 1 170,00 0,00 0
06/11/2024 ANALYSE JURIDIQUE JETEE ITSASOAN (24-00-GEMAMIXTE-03729) 00-SRL-2031-24 1 728,00 0,00 0
06/11/2024 HAURENXOKOA TX DE RENOVATION RESEAU EAU FROIDE
(24-00-HAURXOKOA-03723)
00-HAURXOKOA-21351-24 12 006,00 0,00 0
06/11/2024 SIEGEPA 7 RADIATEURS D'APPOINT (24-00-SIEGEPA-03722) 00-BFV-2188-24 293,75 0,00 1
06/11/2024 PANNEAU EXPO TECHNOCITE V2 (24-00-PROJ TECH-03730) 00-SIGNTECHNOCITE-2188-24 673,00 20,56 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 449
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/11/2024 SIGNALETIQUE INTERIEUR TURBOLAB (24-00-PROJ TECH-03732) 00-SIGNTURBOLAB-2188-24 2 325,00 71,04 5
07/11/2024 PLU BARDOS (24-00-M1-03734) 00-PLU-202-24 1 196,00 17,94 10
07/11/2024 PLU BASSUSSARY (24-00-M1-03735) 00-PLU-202-24 598,00 8,97 10
07/11/2024 PLU ST PIERRE IRUBE (24-00-MECDU-03739) 00-PLU-202-24 1 794,00 26,91 10
07/11/2024 PLU BAYONNE AMADE (24-00-MECDUAMAD-03736) 00-PLU-202-24 598,00 8,97 10
07/11/2024 PLU BAYONNE JUPITER (24-00-PLAN COMM-03737) 00-PLU-202-24 598,00 8,97 10
07/11/2024 PLU BIDART (24-00-PLAN COMM-03738) 00-PLU-202-24 2 691,00 40,37 10
07/11/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03743) 00-PLU-202-24 2 392,00 35,88 10
07/11/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-03741) 00-PLUI-202-24 2 392,00 36,54 10
07/11/2024 PLUI LABOURD (24-00-PLAN COMM-03742) 00-PLUI-202-24 4 784,00 73,09 10
07/11/2024 PLUI BASSE NAVARRE (24-00-PLAN COMM-03747) 00-PLUI-202-24 12 141,60 182,12 10
07/11/2024 PLUI SOULE (24-00-PLAN COMM-03907) 00-PLUI-202-24 18 239,00 273,59 10
07/11/2024 PDA BIDART-PHASE 1 DIAG (24-00-PLAN PATR-03751) 00-SPR-202-24 10 500,00 157,50 10
07/11/2024 PLUI SOULE (24-00-PLAN COMM-03749) PLUI SOULE 11 667,60 175,01 10
07/11/2024 PIHASPARREN AMO ETUDE FAISABILITE SIT 3
(24-00-DIRECTION-03752)
00-PISCINEHASP-2031-24 1 752,00 0,00 0
07/11/2024 SUBV FERMES INNOVANTES PRATIQUES AGROECOLOGI
(24-00-TRANS&REV-03748)
00-SUBFERMEINN22-20422-23 10 000,00 50,00 30
07/11/2024 CT GARAZI ETABLI ETAU AVEC TABLE (24-00-CTPGB-03755) 00-BFV-2188-24 506,92 0,00 1
07/11/2024 SIEGE PA 17 RADIATEURS BAIN D HUILE AGADIR
(24-00-SIEGEPA-03740)
00-BFV-2188-24 2 792,62 0,00 1
07/11/2024 PIGARAZI MARINER CLUBLINER PLUS (24-00-PIGARA-03753) 00-EQUIP10-2188-24 9 746,16 146,19 10
07/11/2024 CT GARAZI MARTEAU PIQUEUR AVEC BURIN (24-00-CTPGB-03754) 00-EQUIP5-2188-24 971,11 29,13 5
07/11/2024 CT GARAZI KIT 3 OUTILS (24-00-CTPGB-03756) 00-EQUIP5-2188-24 726,44 21,79 5
07/11/2024 CT GARAZI RUNNER 5.60-7.60 (24-00-CTPGB-03757) 00-EQUIP5-2188-24 2 340,01 70,20 5
08/11/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03763) 00-PLU-202-24 1 061,08 15,62 10
08/11/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-03764) 00-PLU-202-24 1 061,08 15,62 10
08/11/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03765) 00-PLU-202-24 979,82 14,43 10
08/11/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-03766) 00-PLU-202-24 966,77 14,23 10
08/11/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-03762) 00-PLUI-202-24 3 588,00 52,82 10
08/11/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-03771)
00-AGERRIADO-2031-24 2 099,80 0,00 0
08/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ENCAN (24-00-ENCAN-03768) 00-ENCAN-2031-24 24 021,90 0,00 0
08/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ENCAN (24-00-ENCAN-03770) 00-ENCAN-2031-24 12 132,96 0,00 0
08/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ENCAN (24-00-ENCAN-03774) 00-ENCAN-2031-24 11 012,40 0,00 0
08/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ENCAN (24-00-ENCAN-03775) 00-ENCAN-2031-24 4 617,48 0,00 0
08/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE ENCAN (24-00-ENCAN-03776) 00-ENCAN-2031-24 7 496,16 0,00 0
08/11/2024 PLAN PARCELLAIRE ZA LOMBARDI (24-00-LOMBARDI-03777) 00-LOMBARDI-2031-24 1 290,00 0,00 0
08/11/2024 INSTALLATION REMONTE DONNEES HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-03760)
00-HOTELAGGLO-21351-24 3 254,66 0,00 0
08/11/2024 MARQUEGE SOL LOCAL VELOS MAISON DES ETUDIANTS
(24-00-CAMPUS AN-03733)
00-TXMDE-21351-24 2 160,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 450
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 RELEVE TOPO HOTEL BAKEA BIRAITOU (24-00-BAKEA-03779) 00-BAKEA-2031-24 4 020,00 0,00 0
12/11/2024 ETUDE IMPLANTATION PROGRAMME LA LEBE BOUCAU (24-00-LA
LEBE-03780)
00-LALEBE-2031-24 11 988,00 0,00 0
12/11/2024 FSERV GARAZI 3 PRESENTOIRS (24-00-FSERV GAR-03744) 00-BFV-2188-24 612,07 0,00 1
12/11/2024 FSER V GARAZI 2 TABLEAUX LIEGE (24-00-FSERV GAR-03745) 00-BFV-2188-24 109,39 0,00 1
13/11/2024 ETUDE GEOTECH. VELO BAB (24-00- -03821) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 30 312,00 0,00 0
13/11/2024 SIEGE PA DIAGNOSTIC TX MODE DE CHAUFFAGE
(24-00-SIEGEPA-03824)
00-SIEGEPA-2031-24 1 410,00 0,00 0
13/11/2024 SUBV ETUDE REQUALIF BATIMENT CENTRE PAGOLLE (24-00-PROJ
URB-03808)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 8 697,50 231,93 5
13/11/2024 SUBVENTION - ETXE GOXOAK - AICIRITS (24-00-EQUISOCIA-03787) 00-SUB_VERSEES-2041412-24 16 722,00 75,87 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT COMMUNAL - ETXE GOXOAK - AICIT
(24-00-EQUISOCIA-03788)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 117 548,00 533,32 30
13/11/2024 SUBVENTION COEUR DE SUTAR - ANGLET - SOLDE
(24-00-EQUISOCIA-03778)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 128 700,00 583,92 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL - ESKOLA - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03783)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 42 818,00 194,27 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL - LES HARAS - GOTEIN LI
(24-00-EQUISOCIA-03784)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 23 400,00 106,17 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL OPERATION LOHIGETA - AH
(24-00-EQUISOCIA-03785)
00-SUBV_VERSEE-2041582-24 21 450,00 97,32 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL- SAINSONTAN - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-03789)
00-SUBV_VERSEES-2324-24 41 250,00 341,98 30
13/11/2024 SUBVENTION ERREKAGRI - CP 09/04/24 OJ4
(24-00-BIENCOMMU-03981)
00-SUBERREKAGRI-20422-24 6 000,00 26,67 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL-ARTZAINA (EX BURDIN BID
(24-00-EQUISOCIA-03782)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 30 551,00 0,00 30
13/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL - BL ALDETAN - ARBONNE
(24-00-EQUISOCIA-03781)
00-SUBV_VERSEES-2324-24 3 575,00 0,00 30
13/11/2024 LICENCE TIEAMVIEWER-OCT2024/2025 (24-00- -03803) 00-LOGICIELS1-2051-24 2 190,00 0,00 1
13/11/2024 LICENCE TIEAMVIEWER MDT (24-00- -03807) 00-LOGICIELS1-2051-24 438,00 0,00 1
13/11/2024 200 LICENCES SUP. MOT DE PASSE (24-00- -03818) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 173,36 0,00 1
13/11/2024 200 LICENCES SUPPLEMENTAIRES (24-00- -03819) 00-LOGICIELS1-2051-24 234,67 0,00 1
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03806) 00-PICAMBO-21314-24 141,60 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03809) 00-PICAMBO-21314-24 268,20 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03810) 00-PICAMBO-21314-24 99,00 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03811) 00-PICAMBO-21314-24 651,96 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03812) 00-PICAMBO-21314-24 255,60 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03813) 00-PICAMBO-21314-24 321,24 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03814) 00-PICAMBO-21314-24 255,96 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03815) 00-PICAMBO-21314-24 159,36 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03816) 00-PICAMBO-21314-24 219,60 0,00 0
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE (24-00-PICAMB-03817) 00-PICAMBO-21314-24 255,36 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 451
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2024 PORTE ECHELLE DUCATO DC-388-NB (24-00-VEHICULES-03790) 00-EQUIP5-21828-24 2 844,00 77,42 5
13/11/2024 GALERIE DE TOIT (24-00-VEHICULES-03791) 00-EQUIP5-21828-24 1 560,00 42,47 5
13/11/2024 MOBILIER MC SUD PAYS BASQUE (24-00-SIEGEPSPB-03786) 00-EQUIP10-21848-24 2 580,62 35,13 10
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY AGERRIA (24-00-AGERRI-03792) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY ALOS (24-00-ALOS-03793) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY ARC EN CIEL (24-00-ARCENC-03794) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY EIHARTZIA (24-00-EYHART-03795) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY LAMINAK (24-00-LAMINA-03796) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY MAMURRAK (24-00-MAMURR-03797) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY NID URT (24-00-NIDURT-03798) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-03799) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY TALIKA (24-00-TALIKA-03800) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY TTIPI TTAPA (24-00-TTIPIT-03801) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 1 SAMSUNG GALAXY XITOAK (24-00-XITOAK-03802) 00-BFV-2185-24 376,80 0,00 1
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE EXT (24-00-PICAMB-03804) 00-BFV-2188-24 153,66 0,00 1
13/11/2024 PISCINE CAMBO SIGNALITIQUE SUSPENDUE (24-00-PICAMB-03805) 00-BFV-2188-24 558,30 0,00 1
14/11/2024 DONNEE ACCESSIBILITE COLLECTE (24-00- -03919) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 2 220,00 0,00 0
14/11/2024 DONNEE ACCESSIBILITE COLLECTE (24-00- -03921) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 1 320,00 0,00 0
14/11/2024 DONNEE ACCESSIBILITE COLLECTE (24-00- -03922) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 1 320,00 0,00 0
14/11/2024 DONNEE ACCESSIBILITE COLLECTE (24-00- -03924) 00-DONNEES_ACCS-2031-24 1 320,00 0,00 0
14/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL - IGNACIOREN ETXEAK-URR
(24-00-EQUISOCIA-03828)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 14 003,50 60,94 30
14/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SANZ IDAUX-MENDY
(24-00-EQUISOCIA-03822)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 942,00 4,19 30
14/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LABATUT DANIELE - ARCANGUES
(24-00-EQUISOCIA-03823)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 233,00 5,48 30
14/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - HIGOA - URT (24-00-EQUISOCIA-03827) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 217,00 0,00 30
14/11/2024 ACCESSOIRE ERGONOMIQUE - SUPPORTS PC (24-00- -03831) 00-BFV-2188-24 101,66 0,00 1
14/11/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES - REPOSES PIEDS (24-00- -03836) 00-BFV-2188-24 334,80 0,00 1
14/11/2024 ACCESSOIRE ERGONOMIQUE - PORT TROLLEY (24-00- -03932) 00-BFV-2188-24 114,36 0,00 1
14/11/2024 ARCENCIEL TRACTEUR A PEDALES AVEC REMORQUE
(24-00-ARCENC-03920)
00-BFV-2188-24 104,65 0,00 1
14/11/2024 ACCESSOIRE ERGONOMIQUE- SAC A DOS PC (24-00-LAMINA-03934) 00-BFV-2188-24 54,24 0,00 1
14/11/2024 EIHARTZEA PISCINE A BALLES (24-00-EYHART-03918) 00-EQUIP2-2188-24 897,82 58,61 2
15/11/2024 ETUDE CADRAN NORD EST DEYRIS SUD 4 SAISONS (24-00-CAD N.
ES-03987)
00-CADRAN_NORDEST-2031-24 5 810,40 0,00 0
15/11/2024 ETUDE CADRAN NORD EST MISSION CTE (24-00-CAD N. ES-03990) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 791,78 0,00 0
15/11/2024 INVENTAIRE ZONES HUMIDES P2401799 CAD. NORD EST (24-00-CAD
N. ES-03992)
00-CADRAN_NORDEST-2031-24 1 404,67 0,00 0
15/11/2024 AGERRIA-3 PORTE BB SIEGE DE HANCHE (24-00-AGERRI-03977) 00-BFV-21848-24 242,21 0,00 1
15/11/2024 AGERRIA-2 TABOURETS ERGONOMIQUES (24-00-AGERRI-03978) 00-BFV-21848-24 192,52 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 452
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/11/2024 AGERRIA-4 TABOURETS ERGONOMIQUES POUR ADULTE + DOS
(24-00-AGERRI-03979)
00-BFV-21848-24 664,21 0,00 1
15/11/2024 AGERRIA-3 ECHARPE PORTE BB (24-00-AGERRI-03980) 00-BFV-21848-24 166,07 0,00 1
15/11/2024 ADOPBA CONSOLE SWITH + MANETTES (24-00-ADOPBA-03973) 00-BFV-2188-24 502,85 0,00 1
15/11/2024 LAMINAK ASPIRATEUR (24-00-LAMINA-03971) 00-BFV-2188-24 274,80 0,00 1
15/11/2024 LAMINAK CHARIOT DE MENAGE (24-00-LAMINA-03972) 00-BFV-2188-24 210,90 0,00 1
18/11/2024 JURY CONCOURS MOE PROJET ISANUM (24-00-CAMPUS AN-04033) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 440,00 0,00 0
18/11/2024 MOE AMENAGEMENT FABLAB MDE ANGLET (24-00-CAMPUS AN-04028) 00-MAISONETU-2031-23 5 100,00 0,00 0
18/11/2024 AMENAGEMENT LOCAUX DU CROUS MDE ANGLET (24-00-CAMPUS
AN-04031)
00-MAISONETU-2031-23 1 134,00 0,00 0
18/11/2024 ETUDE SIGNALETIQUES 5 ZAE (24-00-ENTRET ZA-04032) 00-SIGNALETIQUEZA-2031-24 590,80 0,00 0
18/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL BIDEGAINA - ESPELETTE
(24-00-EQUISOCIA-03999)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 19 146,33 76,00 30
18/11/2024 ENFOUISSEMENT FOURREAUX SARE (24-00-PARCOURS-04006) 00-FOURREAUXSARE-21351-24 2 376,00 0,00 0
18/11/2024 MOBILIER PEPINIERE AMIKUZE (24-00-TRANS&REV-03995) 00-MOBPEPIAMIKUZ-21848-24 8 616,26 205,83 5
18/11/2024 PRESENTOIR DISTRIBUTE (24-00-MEDIRISSA-04035) 00-BFV-2188-24 363,96 0,00 1
18/11/2024 CONSOLE LUMIERE (24-00-SUPPORT-04034) 00-CONSOLELUMIERE-2188-24 3 232,50 77,22 5
18/11/2024 CONSOLE NUMERIQUE SON (24-00-SUPPORT-04036) 00-CONSOLESON-2188-24 1 498,33 35,79 5
18/11/2024 CT PSX MINI CHALUMEAU (24-00-CT PSX-04007) 00-EQUIP5-2188-24 1 311,18 31,32 5
19/11/2024 PRODUCTION PCRS ET CONTROLE (24-00- -04799) 00-PCRS-202-24 23 408,00 273,09 10
19/11/2024 PLUI SUD BASSE NAVARRE (24-00-PLAN COMM-04104) 00-PLUI-202-24 34 385,00 401,16 10
19/11/2024 ETUDES CCLE ITXASSOU (24-00-CCLE ITXA-04081) 00-CCLEITXAS-2031-24 1 704,00 0,00 0
19/11/2024 ETUDES CRECHE PIMPRENELLE (24-00-PIMPRE-04084) 00-PIMPRENELLE-2031-24 5 244,00 0,00 0
19/11/2024 AAPC MOE CONSTRUCTION POLE SCIENCES ET TECHNIQUES
(24-00-CAMPUS AN-04067)
00-PARUTIONS-2033-24 324,00 0,00 0
19/11/2024 CONSTRUCTION PISCINE USTARITZ (24-00-PIUSTA-04083) 00-PIUSTARIZ-21314-25 9 068,20 0,00 0
19/11/2024 TX CCLE ARROKAGARAI (24-00-CCLE ITXA-04066) 00-CCLEITXAS-21351-24 1 009,30 0,00 0
19/11/2024 TX CCLE ARROKAGARAI (24-00-CCLE ITXA-04077) 00-CCLEITXAS-21351-24 5 399,99 0,00 0
19/11/2024 TALIKA HAMAC KOALA (24-00-TALIKA-04073) 00-BFV-21848-24 127,40 0,00 1
19/11/2024 POLE IHOLDI - STOP TROTTOIR INFORMATIF (24-00- -04086) 00-BFV-2188-24 442,31 0,00 1
19/11/2024 ARCENCIEL BABYPHONE (24-00-ARCENC-04075) 00-BFV-2188-24 49,49 0,00 1
19/11/2024 MARCHEPIED GARDE CORPS HAUT 4 MARCHES (24-00-CTE-04079) 00-BFV-2188-24 239,99 0,00 1
19/11/2024 POLE SOULE - FLAMME DRAPEAU (24-00-FSERV MAU-04085) 00-BFV-2188-24 399,51 0,00 1
19/11/2024 GOXO LEKUA VELO 4/7 ANS (24-00-GOXOLE-04068) 00-BFV-2188-24 372,23 0,00 1
19/11/2024 GOXO LEKUA TROTINETTE (24-00-GOXOLE-04069) 00-BFV-2188-24 208,25 0,00 1
19/11/2024 GOXOLETRICYCLE CARRY ITALTRIKE (24-00-GOXOLE-04070) 00-BFV-2188-24 245,65 0,00 1
19/11/2024 GOXO LEKUA 5 COUCHETTES EMPILABLES (24-00-GOXOLE-04071) 00-BFV-2188-24 255,60 0,00 1
19/11/2024 GOXO LEKUA MATERIEL BASKETBALL (24-00-GOXOLE-04072) 00-BFV-2188-24 48,87 0,00 1
19/11/2024 TALIKA APPAREIL PHOTO KODAK (24-00-TALIKA-04074) 00-BFV-2188-24 190,01 0,00 1
19/11/2024 MS BARCUS TABLE MEDICALE MOJA (24-00-MS BARCUS-04076) 00-EQUIP10-2188-24 1 415,83 16,52 10
19/11/2024 CT ITXASSOU POMPE REFOULEMENT (24-00-CT ITXASS-04080) 00-EQUIP5-2188-24 739,06 17,24 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 453
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2024 SALLE SPORTS BAIGORY MOE SIT 2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04110)
00-SPORTBAIGO-2031-24 7 479,10 0,00 0
20/11/2024 SALLE OMNISPORT BAIGORRY MOE SIT 2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04111)
00-SPORTBAIGO-2031-24 4 325,41 0,00 0
20/11/2024 SALLE OMNISPORTS BAIGORRY MOE S2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04112)
00-SPORTBAIGO-2031-24 3 783,18 0,00 0
20/11/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE SIT 2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04113)
00-SPORTBAIGO-2031-24 37 750,74 0,00 0
20/11/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE SIT 1 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04114)
00-SPORTBAIGO-2031-24 10 800,00 0,00 0
20/11/2024 MAISON SANTE MAULEON TX D'ETANCHEITE (24-00-MSANTE
MA-04106)
00-MSANTEMAULEON-21321-24 4 075,20 15,47 30
20/11/2024 PIMPRENELLE 2 MEUBLES MASSIFS (24-00-PIMPRE-04108) 00-EQUIP5-21848-24 1 291,19 0,00 5
20/11/2024 ECHAFFAUDAGE PLIANT CHRONO 3 HAUTEUR DE TRAVAIL 2
(24-00-CTE-04115)
00-BFV-2188-24 368,40 0,00 1
20/11/2024 ECHELLE TELESCOPIQUE TT3 (24-00-CTE-04116) 00-BFV-2188-24 336,00 0,00 1
21/11/2024 AUDAP CONVENTION OBJECTIFS (24-00- -04127) 00-AUDAP-202-24 156 000,00 1 733,33 10
21/11/2024 REALISATION ETUDE PAYSAGE PATRIMOINE SEIGNANX (24-00-
-04122)
00-ETUDEPAYSGRP-202-24 12 369,00 137,43 10
21/11/2024 PLUI CBA-50% PHASE 1 (24-00-PLAN COMM-04128) 00-PLUI-202-24 7 392,00 86,24 10
21/11/2024 MISSION DE BASE REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(24-00-PEPIZARBE-04119)
00-IZARBEL-2031-24 1 000,00 0,00 0
21/11/2024 AAPC AMENAGEMENT DU SITE LABELLISE FFC PAYS
(24-00-AMEN&DEV-04126)
00-PARUTIONS-2033-24 1 601,38 0,00 0
21/11/2024 CONVENTION GESTION EQUIPEMENT AGORA (24-00-CAMPUS
AN-04129)
00-AGORA-21351-24 640 685,64 0,00 0
21/11/2024 F SERV GARAZI TX DE MODIF ECLAIRAGE (24-00-FSERV GAR-04123) 00-FSERVGARAZI-21351-24 1 241,81 0,00 0
21/11/2024 INSTALLATION CLOTURE PORTILLON PAN ENE TOKIA
(24-00-PAN-04121)
00-PAN-2145-24 3 666,61 0,00 0
21/11/2024 COFFRE DE CHANTIER ETANCHE (24-00-CTE-04118) 00-BFV-2188-24 132,90 0,00 1
21/11/2024 LAMINAK BABYPHONE + EMETTEUR (24-00-LAMINA-04131) 00-BFV-2188-24 141,26 0,00 1
21/11/2024 LAMINAK RADIO CD (24-00-LAMINA-04132) 00-BFV-2188-24 49,90 0,00 1
21/11/2024 LAMINAK HAMAC (24-00-LAMINA-04133) 00-BFV-2188-24 244,31 0,00 1
21/11/2024 LAMINAK PLAN INCLINE (24-00-LAMINA-04134) 00-BFV-2188-24 190,58 0,00 1
22/11/2024 ETUDE CADRAN NORD EST MISSION CTE (24-00-CAD N. ES-04138) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 2 106,00 0,00 0
22/11/2024 ETUDE CADRAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-04140) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 5 406,00 0,00 0
22/11/2024 ETUDE CADRAN NORD EST MISSION DEYRIS SUD (24-00-CAD N.
ES-04141)
00-CADRAN_NORDEST-2031-24 1 251,00 0,00 0
22/11/2024 ETUDE CARAN NORD EST (24-00-CAD N. ES-04142) 00-CADRAN_NORDEST-2031-24 15 855,00 0,00 0
22/11/2024 AMO MISSION PROGRAMATION ECOLE MUSIQUE SOINUBILA
(24-00-SOINUBILA-04139)
00-SOINUBILA-2031-2024 5 790,00 0,00 0
22/11/2024 AAPC TVX DECONNEXION EP SYS ASSAINISSEMENT RUE
(24-00-IPP-04136)
00-PARUTIONS-2033-24 1 085,98 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 454
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/11/2024 AAPC CREATIER TIERS LIEUX BANCA (24-00-TIERSLIEU-04135) 00-PARUTIONS-2033-24 853,74 0,00 0
22/11/2024 FONDS DE CONCOURS ELGARWEB (24-00- -04153) 00-FDS CONC.-2041412-24 2 000,00 7,22 30
22/11/2024 INSTALLATION STORES EXTERIEURS CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-04137)
00-CITEARTS-21351-24 11 053,26 0,00 0
22/11/2024 FOURNITURE POSE PORTE ENTREE CRECHE TTIPI TTAPA
(24-00-TTIPIT-04144)
00-TTIPITTAPA-21351-24 4 654,70 0,00 0
22/11/2024 MOBILIER SALLE HARRI XURI (24-00-SUPPORT-04145) 00-BFV-21848-24 260,00 0,00 1
22/11/2024 MAISON REY LAVE LINGE BEKO 6KGS (24-00-ETUD MEDE-04147) 00-BFV-2188-24 345,36 0,00 1
25/11/2024 MISSION ACCOMPAGNATEUR BDNA ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-04148)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 2 695,31 0,00 0
25/11/2024 MISSION ACCOMPAGNATEUR BDNA ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-04149)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 992,19 0,00 0
25/11/2024 FRAIS HUISSIER CONCOURS ARCHIT ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-04157)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 104,20 0,00 0
25/11/2024 ETUDE FAISABILITE AMENAG CALE NIVELLE (24-00- -04152) 00-ETUDEFAISCALE-2031-24 11 526,00 0,00 0
25/11/2024 FAC. 2024-06232 DU 19/11/2024 - ETUDE FAISABILITE (24-00- -04155) 00-ETUDEFAISCALE-2031-24 1 140,00 0,00 0
25/11/2024 ETUDE OPPORTUNITE ECO ST JEAN ST PEE (24-00-4STJEA/PE-04181) 00-ETUDES_ECO-2031-24 208,61 0,00 0
25/11/2024 ETUDE PROJET AMENAGEMENT SALINES MOUGUERRE
(24-00-SALINES-04180)
00-SALINES-2031-24 8 640,00 0,00 0
25/11/2024 ETUDE SIGNALETIQUE CAMPUS NIVE ET MONTAURY
(24-00-COMM-04151)
00-SIGNALCAMPUS-2031-24 1 440,00 0,00 0
25/11/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04164)
00-SRL-2031-24 6 770,98 0,00 0
25/11/2024 BARCUS-FDC FC-DOSSIER 2024-10 (24-00-TEP-04179) 00-SUBVFC5-2041412-24 12 307,50 41,03 30
25/11/2024 SUBVENTION LOGEMENTS MAIRIE -COMMUNE D'ASCAIN
(24-00-EQUISOCIA-04166)
00-SUBV_VERSEES-2324-24 10 734,00 35,78 30
25/11/2024 SUBVENTION LOGEMENT LA POSTE - COMMUNE D'ASCAIN
(24-00-EQUISOCIA-04167)
00-SUBV_VERSEES-2324-24 10 000,00 200,00 5
25/11/2024 100% SUBV AIDE A IMMOBILIER ENTREPRISE
(24-00-TRANS&REV-04130)
00-SUBAIDEIMMO-20422-24 20 696,67 76,65 30
25/11/2024 ARCEAUX VELOS INOX - MDE (24-00-CAMPUS AN-04161) 00-ARCEAUXVELOME-21351-24 11 393,93 0,00 0
25/11/2024 2 BUREAUX ARCHE TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-04158) 00-BFV-21848-24 700,08 0,00 1
25/11/2024 2 FAUTEUILS ALAIA TECHNOCITE (24-00-PROJ TECH-04159) 00-BFV-21848-24 633,92 0,00 1
25/11/2024 JOKOVA 2 GLACIERES ISOTHERMES 46L (24-00-JOKOVA-04165) 00-BFV-2188-24 293,50 0,00 1
25/11/2024 MAMURRAK YAOURTIERE SEB (24-00-MAMURR-04175) 00-BFV-2188-24 229,93 0,00 1
26/11/2024 PLU ST JEAN P PORT (24-00-ELA PLU-04228) 00-PLU-202-24 300,00 2,92 10
26/11/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-04771) 00-PLUI-202-24 24 921,60 242,29 10
26/11/2024 AFFICHES SPR (24-00-PLAN PATR-04763) 00-SPR-202-24 90,00 0,88 10
26/11/2024 SPR LA BASTIDE CLAIRENCE (24-00-PLAN PATR-04764) 00-SPR-202-24 168,00 1,63 10
26/11/2024 ACPTE 1 - OPERATION TRIKALDI - 3% LOGEMENT - T2 (24-00-PART
EXTE-04184)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 19 018,76 61,63 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ADO CLAUDINE -CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-04168)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 64,00 0,21 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 455
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BISCAY MARCEL - BARCUS
(24-00-EQUISOCIA-04169)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 299,00 1,00 30
26/11/2024 CASTEIGTS GRACIZEUSE - BIARRITZ (24-00-EQUISOCIA-04170) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 423,00 1,41 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - FLEURY - ANGLET (24-00-EQUISOCIA-04171) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 199,00 0,66 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - GARAY GENEVIEVE - BIDARRAY
(24-00-EQUISOCIA-04172)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 865,00 9,55 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - IRAZOQUI JEANNE - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-04173)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 231,00 0,77 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - IBARBOURE VERONIQUE - URRUGN
(24-00-EQUISOCIA-04174)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 301,00 1,00 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -ORABE MARIE-ANGE - ROQUIAGUE
(24-00-EQUISOCIA-04176)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 10,00 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - RECA PIERRE - ST JUST D'IBAR
(24-00-EQUISOCIA-04177)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 100,00 3,67 30
26/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - VERTIZ ARRECHEA JEANNE
(24-00-EQUISOCIA-04178)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 344,00 1,15 30
26/11/2024 INSTALLATION STORES EXTERIEURS CITE DES ARTS (24-00-CITE
ARTS-04182)
00-CITEARTS-21351-24 762,68 0,00 0
26/11/2024 SIEGEPA TX ELECTRIQUES INSTALLATION DGA STAH
(24-00-SIEGEPA-04183)
00-SIEGEPA-21351-24 4 117,68 0,00 0
26/11/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES SARRIQUET VALERIE SUITE P (24-00-
-04187)
00-BFV-2188-24 140,40 0,00 1
26/11/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES LABORDE MARION SUITE PRES
(24-00- -04188)
00-BFV-2188-24 140,40 0,00 1
26/11/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES LE CARDINAL SANDRINE SUIT (24-00-
-04189)
00-BFV-2188-24 140,40 0,00 1
26/11/2024 SUPPORT ORDINATEUR -DACHARY CELINE SUITE PRES (24-00-
-04193)
00-BFV-2188-24 98,40 0,00 1
26/11/2024 SUPPORT COPIE - DACHARY CELINE SUITE PRES (24-00- -04194) 00-BFV-2188-24 140,40 0,00 1
26/11/2024 LAMPE - DACHARY CELINE SUITE PRES (24-00- -04195) 00-BFV-2188-24 163,20 0,00 1
26/11/2024 REPOSE PIEDS - ALSUGURREN NADINE SUITE PR (24-00- -04196) 00-BFV-2188-24 90,00 0,00 1
27/11/2024 PLU BAYONNE (24-00-M18-04230) 00-PLU-202-24 300,00 2,83 10
27/11/2024 PLU URRUGNE (24-00-M2-04224) 00-PLU-202-24 207,74 1,96 10
27/11/2024 PLU URRUGNE (24-00-M2-04227) 00-PLU-202-24 1 260,00 11,90 10
27/11/2024 PLU ST J DE LUZ (24-00-M2-04231) 00-PLU-202-24 300,00 2,83 10
27/11/2024 PLU AMADE BAYONNE (24-00-MECDUAMAD-04229) 00-PLU-202-24 300,00 2,83 10
27/11/2024 PLU URRUGNE (24-00-PLAN COMM-04226) 00-PLU-202-24 1 296,12 12,24 10
27/11/2024 PLU ST JEAN LUZ (24-00-REV ALL 1-04232) 00-PLU-202-24 300,00 2,83 10
27/11/2024 PDA BIDART- PHASE 1 (24-00-PLAN PATR-04249) 00-SPR-202-24 4 830,00 45,62 10
27/11/2024 CT PGB ETUDE FAISABILITE CONSTRUCTION CT (24-00-CTPGB-04212) 00-CTPGB-2031-24 2 400,00 0,00 0
27/11/2024 MISSION AMO ECONOMISTE ISANUM (24-00-CAMPUS AN-04243) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 4 320,00 0,00 0
27/11/2024 SALLE SPORTS BAIGORRY MOE SIT 2 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04210)
00-SPORTBAIGO-2031-24 26 724,80 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 456
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2024 SALLE SPORT BAIGORRY MOE SIT 5 M2024055
(24-00-SPORTBAIG-04211)
00-SPORTBAIGO-2031-24 9 946,57 0,00 0
27/11/2024 MAISON SPORTS AMIKU ETUDE SIGNALETIQUE SIT 1
(24-00-SPORTS-04209)
00-SPORTSAMIKU-2031-24 2 976,00 0,00 0
27/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - (PROCIVIS)LARGOU AZAD-BOUCAU
(24-00-EQUISOCIA-04233)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 9,44 30
27/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -SCI NYC 2011 - CAMBO LES BAIN
(24-00-EQUISOCIA-04235)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 16 691,00 52,55 30
27/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG- BORDA KAYET - MAULEON
(24-00-EQUISOCIA-04241)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 11,02 30
27/11/2024 SUBVENTION OPAH/PIG (PROCIVIS) - GONZALEZ ANSA MAR
(24-00-EQUISOCIA-04242)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 352,00 4,26 30
27/11/2024 REFONTE PAGE ACCUEIL NOUVEAU SITE WEB (24-00- -04206) 00-BFV-2051-24 5 940,00 0,00 1
27/11/2024 DEVELOPPEMENT CARTO FESTIVAL PT DE VUE (24-00- -04252) 00-BFV-2051-24 480,00 0,00 1
27/11/2024 DEVELOPPEMENT OUTIL DOMINO WEB 2 (24-00- -04254) 00-LOGICIELS1-2051-24 7 425,00 0,00 1
27/11/2024 14 OUTIL DOMINO WEB 2 (24-00- -04256) 00-LOGICIELS1-2051-24 756,00 0,00 1
27/11/2024 3 LICENCES PDQ DEPLOY & INVENTORY (24-00- -04162) 20 006 710 600 019 4 986,00 0,00 1
27/11/2024 SIEGEPA MISE EN PLACE ALIMENTATION CHAUFFAGE
(24-00-SIEGEPA-04199)
00-SIEGEPA-21351-24 7 776,49 0,00 0
27/11/2024 2 SOURIS ERGONOMIQUES (24-00- -04260) 00-BFV-21838-24 168,06 0,00 1
27/11/2024 2 SOURIS ERGONOMIQUES (24-00- -04261) 00-BFV-21838-24 110,44 0,00 1
27/11/2024 REMPLACEMENT CONSOLE MIXAGE (24-00- -04221) 00-EQUIP05-21838-24 8 929,50 281,11 3
27/11/2024 FAUTEUIL BUREAU TISSU WI MAX LANAZIA (24-00-PARCOURS-04236)00-BFV-21848-24 413,25 0,00 1
27/11/2024 10 TELEPHONES FIXES STOCK DSI (24-00- -04253) 00-BFV-2185-24 4 033,20 0,00 2
27/11/2024 PIMPRENELLE 2 ARMOIRES PHARMACIE (24-00-PIMPRE-04201) 00-BFV-2188-24 99,90 0,00 1
27/11/2024 XITOAK MATERIEL AMENAGEMENT ESPACE DETENTE
(24-00-XITOAK-04200)
00-BFV-2188-24 318,73 0,00 1
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04217) 00-POLE_ESS-2031-24 10 491,62 0,00 0
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-04250) 00-POLE_ESS-2031-24 3 806,44 0,00 0
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL VILLE-04255) 00-POLE_ESS-2031-24 3 262,67 0,00 0
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04257) 00-POLE_ESS-2031-24 5 709,66 0,00 0
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04259) 00-POLE_ESS-2031-24 5 709,66 0,00 0
28/11/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04262) 00-POLE_ESS-2031-24 6 525,31 0,00 0
28/11/2024 SALLE OMNISPORT BAIGO ETUDE GEOTECHNIQUE SIT 2
(24-00-SPORTBAIG-04263)
00-SPORTBAIGO-2031-24 3 540,00 0,00 0
28/11/2024 STATION POMPAGE TERRAIN RUGBY AMIKUZE (24-00-SPORTS-04273) 00-SPORT_AMIK-2128-24 3 178,04 0,00 0
28/11/2024 ACCESSIBILITE PMR CITE DES ARTS (24-00-CITE ARTS-04284) 00-CITEARTS-21351-24 7 854,61 0,00 0
28/11/2024 INSTALLATION PORTAIL CT PPB (24-00-CT PPB-04285) 00-CTPPB-21351-24 10 737,18 0,00 0
28/11/2024 INSTALL PORTILLON FSERV BARDOS (24-00-FSERV BAR-04286) 00-EYHARTZIA-21351-24 909,60 0,00 0
28/11/2024 MAISON FSERV AMIKUZE -INSTALLATION PLACE PMR (24-00-FSERV
AMI-04266)
00-FSERVAMIKU-21351-24 217,19 0,00 0
28/11/2024 INSTALL BRASSEURS D AIR MHE (24-00-MHE-04277) 00-MHE-21351-24 2 546,96 0,00 0
28/11/2024 INSTALL CHAUFFE EAU MHE (24-00-MHE-04278) 00-MHE-21351-24 942,98 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 457
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2024 TX AMENAG BUREAUX MHE (24-00-MHE-04279) 00-MHE-21351-24 6 083,07 0,00 0
28/11/2024 INSTALLATION LED PEPINIERE HASPARREN
(24-00-PEPIMMOBE-04292)
00-PEPIMMOBEN-21351-24 4 580,22 20,99 20
28/11/2024 INSTALL CLOTURE PISCINE BIDACHE (24-00-PIBIDA-04276) 00-PIBIDACHE-21351-24 6 625,51 0,00 0
28/11/2024 INSTALL LAVE MAINS PISCINE GARAZI (24-00-PIGARA-04275) 00-PIGARAZI-21351-24 645,12 0,00 0
28/11/2024 REALISATION VESTIAIRES PISCINE HASPARREN (24-00-PIHASP-04274) 00-PIHASPARREN-21351-24 11 644,50 0,00 0
28/11/2024 PPE ALOS -TX DE CHANGEMENT D'APPAREILS D'ECLAIRAGE
(24-00-ALOS-04289)
00-PPEALOS-21351-24 5 307,06 0,00 0
28/11/2024 SIEGEPGB- TX MISE EN ACCESSIBILITE PMR (24-00-SIEGEPGB-04272) 00-SIEGEPGB-21351-24 2 457,17 0,00 0
28/11/2024 SIEGEPGB- INSTALLATION CHAUFFE EAU (24-00-SIEGEPGB-04282) 00-SIEGEPGB-21351-24 570,84 0,00 0
28/11/2024 INSTALL BRASSEURS D AIRE SIEGE PNA (24-00-SIEGEPNA-04283) 00-SIEGEPNA-21351-24 8 166,31 0,00 0
28/11/2024 ECLAIRAGE EXTERIEUR SIEGE PSX (24-00-SIEGEPSX-04281) 00-SIEGEPSX-21351-24 2 328,35 0,00 0
28/11/2024 SIEGEPSX- INSTALLATION CHAUFFE EAU (24-00-SIEGEPSX-04288) 00-SIEGEPSX-21351-24 398,21 0,00 0
28/11/2024 VILLA PARC DES SPORTS -MISE EN ACCESSIBILITE
(24-00-SPORTS-04271)
00-SPORTS-21351-24 1 729,92 0,00 0
28/11/2024 INSTALL REDUCTEURS DEBIT VESTIAIRES AMIKUZE
(24-00-SPORTS-04270)
00-SPORT_AMIK-21531-24 1 326,28 0,00 0
28/11/2024 INSTALL DETECTEURS FUMEE PAJ (24-00-PAJ-04280) 00-TVXPAJ-21351-24 431,59 0,00 0
28/11/2024 CT PSX - CHANGEMENT DES APPAREILS D'ECLAIRAGE IODU
(24-00-CT PSX-04264)
00-TXCTPSX-21351-24 1 224,44 0,00 0
28/11/2024 INSTALL BRASSEURS AIR VILLA EMERAUDE (24-00-VILLAEMER-04268) 00-VILLAEMERAUDE-21351-24 2 825,36 0,00 0
28/11/2024 INSTALL VIDEOPROJECTEUR VILLA EMERAUDE
(24-00-VILLAEMER-04269)
00-VILLAEMERAUDE-21351-24 375,16 0,00 0
28/11/2024 INSTALL BRASSEURS D AIR VILLA TARRIDE (24-00-VILLATARI-04267) 00-VILLATARRIDE-21351-24 5 216,82 0,00 0
28/11/2024 MAMURRAK 3 DRAISIENNES (24-00-MAMURR-04287) 00-BFV-2188-24 187,73 0,00 1
29/11/2024 JURY CONCOURS MOE ISANUM (24-00-CAMPUS AN-04331) 00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 440,00 0,00 0
29/11/2024 ETUDE FAISABILITE AMENAGEMT CALE NIVELLE (24-00- -04333) 00-ETUDEFAISCALE-2031-24 19 204,61 0,00 0
29/11/2024 AUDIT ENERGETIQUE ET ARCHI. LANDAGOIEN USTARITZ (24-00-PROD
DIST-04298)
00-ETUDES-2031-24 1 050,72 0,00 0
29/11/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04329)
00-SRL-2031-24 7 160,94 0,00 0
29/11/2024 24EP2003-BOUCAU TRAVAUX IMPREVUS 00-RES_BOUCAU-21538-24 82,44 0,00 1
02/12/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-04360)
00-AGERRIADO-2031-24 6 960,00 0,00 0
02/12/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DOMAINE AGERRIA
(24-00-AGERRIA D-04361)
00-AGERRIADO-2031-24 870,00 0,00 0
02/12/2024 MISSION PROGRAMMATION ETUDE FAISABILITE ATHERBEA (24-00-
-04355)
00-ATHERBEA-2031-24 7 200,00 0,00 0
02/12/2024 MOE MISE AUX NORMES BOX CHIENS CHENIL BACHEFORES
(24-00-CHENIL-04350)
00-CHENIL-2031-24 7 992,00 0,00 0
02/12/2024 RELEVE TOPO ET BATIMENTAIRE ENCAN (24-00-ENCAN-04359) 00-ENCAN-2031-24 2 358,00 0,00 0
02/12/2024 MISSION COORDINATION SSI CONSERVATOIRE BIARRITZ
(24-00-ESABTZ-04365)
00-ESABTZ-2031-24 2 073,60 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 458
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2024 PSX ARHAMPIA SPS SIT 7 (24-00-MSAP TARD-04354) 00-MSAPTARD-2031-24 84,05 0,00 0
02/12/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04345) 00-POLE_ESS-2031-24 18 035,23 0,00 0
02/12/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE (24-00-POL VILLE-04352) 00-POLE_ESS_2031-24 9 669,51 0,00 0
02/12/2024 DIVISION PARCELLAIRE ET DOC ARPENTAGE RUE JAI ALAI
(24-00-PIGARA-04349)
00-TXJAIGARAZI-2031-24 478,20 0,00 0
02/12/2024 SUBVENTION ETUDE REQUALIF ESPACES PUBLICS VIODOS
(24-00-PROJ URB-04374)
00-SUBVENTIONS-2041411-24 675,00 10,88 5
02/12/2024 BOUCAU-FDC FC-DOSSIER 2023-59 (24-00-TEP-04357) 00-SUBVFC30-2041412-24 30 000,00 116,67 30
02/12/2024 SOLDE OPERATION ZAC CENTRE BOURG - 3% LOGEMENT
(24-00-PART EXTE-04342)
00-SUB_VERSEES-2041412-24 23 074,65 61,96 30
02/12/2024 SOLDE - SUBV AIDE A L'IMMOBILIER 2023 (24-00-AMEN&DEV-04335) 00-SUBAIDEIMMO23-20422-24 9 537,42 25,61 30
02/12/2024 100% SUBV AAP 2024 VALORISATION DES PRODUCTIONS
(24-00-TRANS&REV-04338)
00-SUBVALAGRI20422-24 3 480,00 9,34 30
02/12/2024 12 LICENCES UTILISATEUR DEKTOP (24-00- -04258) 00-LOGICIELS1-2051-24 4 953,60 0,00 1
02/12/2024 TVX PLATRERIE ALSH BIDACHE (24-00-BIDAVA-04348) 00-BIDAVA-21351-24 3 596,30 0,00 0
02/12/2024 BASSUSSARRY IMPASSE OXOBI REHAB RESEAU EP (24-00-IPP-04353) 00-RES_BASSUSSARRY-21538- 870,73 3,51 20
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7 TEPE (24-00- -04368) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
02/12/2024 SAMSUNG XCOVER 7 DPBMG (24-00- -04369) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7 - RH (24-00- -04370) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7 CULTURE (24-00- -04371) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7 - STAH (24-00- -04372) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
02/12/2024 1 SAMSUNG XCOVER 7- MOBILITE (24-00- -04373) 00-BFV-2185-24 363,60 0,00 1
03/12/2024 PLU BASSUSSARY (24-00-M1-04411) 00-PLU-202-24 64,80 0,50 10
03/12/2024 PLU HENDAYE (24-00-M3-04767) 00-PLU-202-24 300,00 2,33 10
03/12/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-04410) 00-PLU-202-24 322,06 2,50 10
03/12/2024 CONTROLE DOC URBA (24-00-PLAN COMM-04766) 00-PLU-202-24 3 420,00 26,60 10
03/12/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-04405) 00-PLUI-202-24 400,00 3,11 10
03/12/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-04406) 00-PLUI-202-24 4 680,00 36,40 10
03/12/2024 PLUI SOULE (24-00-PLAN COMM-04407) 00-PLUI-202-24 360,00 2,80 10
03/12/2024 PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-04412) 00-PLUI-202-24 162,00 1,26 10
03/12/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-04765) 00-PLUI-202-24 1 845,00 14,35 10
03/12/2024 REGT LOCAL PUB (24-00-PLAN PUB-04408) 00-RLP-202-24 34 200,00 266,00 10
03/12/2024 ELABORATION RLPI PAYS BASQ (24-00-PLAN PUB-04409) 00-RLP-202-24 2 550,00 19,83 10
03/12/2024 CT PGB ETUDE DE FAISABILITE NOUVEAU CT (24-00-CTPGB-04400) 00-CTPGB-2031-24 600,00 0,00 0
03/12/2024 ETUDES STRUCTURELLE FORT SOCOA (24-00-FORT-04392) 00-FORT_SOCOA-2031-24 7 050,00 0,00 0
03/12/2024 ETUDES STRUCTURELLE FORT SOCOA (24-00-FORT-04393) 00-FORT_SOCOA-2031-24 9 420,00 0,00 0
03/12/2024 AMO PROGRAMMATION ECOLE MUSIQUE SOINUBILA
(24-00-SOINUBILA-04402)
00-SOINUBILA-2031-24 5 430,00 0,00 0
03/12/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04383)
00-SRL-2031-24 1 855,39 0,00 0
03/12/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04386)
00-SRL-2031-24 4 751,39 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 459
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2024 LAGUINGE-FDC ADR-DOSSIER 2021-41 (24-00-TEP-04389) 00-SUBVADR5-2041412-24 5 000,00 12,96 30
03/12/2024 LICHOS-FDC ADR-DOSSIER 2022-22 (24-00-TEP-04397) 00-SUBVADR5-2041412-24 2 036,20 31,67 5
03/12/2024 MENDIKOBORDA POLE HASPARREN (24-00-MENDIKO-04469) 00-MENDIKOBORDA-2128-24 1 902,00 0,00 0
03/12/2024 AGERRIA DO TX DE REALISATION SORTIE EN TOITURE
(24-00-AGERRIA D-04385)
00-AGERRIADO-21351-24 1 753,96 0,00 0
03/12/2024 F SERV MAULEON TX DE REVETEMENTS DE SOLS (24-00-FSERV
MAU-04384)
00-FSERVMAUL-21351-24 3 952,80 0,00 0
03/12/2024 1 APPLE TRACKPAD AGENT DSI (24-00- -04396) 00-BFV-21838-24 126,59 0,00 1
03/12/2024 ACHAT 50 SACOCHES DSI (24-00- -04395) 00-BFV-2188-24 484,20 0,00 1
03/12/2024 POLE AMIKUZE - DESTRUCTEUR AUTOMAX (24-00- -04403) 00-BFV-2188-24 328,06 0,00 1
03/12/2024 SIEGEPA CONVECTEUR MOBILE (24-00-SIEGEPA-04399) 00-BFV-2188-24 32,90 0,00 1
04/12/2024 REMUNERATION JURY CONCOURS MOE ISANUM (24-00-CAMPUS
AN-04433)
00-ETUDECAMPANG-2031-24 1 440,00 0,00 0
04/12/2024 MISSION AMO VILLAGE NUMERIQUE IZARBEL (24-00-PROJ
TECH-04432)
00-VILNUMIZARBEL-2031-24 1 440,00 0,00 0
04/12/2024 TRX PLOMBERIE MARTXEL SARE (24-00-PARCOURS-04391) 00-BRANCHEPSARE-21351-24 2 426,71 0,00 0
04/12/2024 FOURNITURE POSE POTELETS ACIER (24-00-VILLAIRRI-04423) 00-IRRINTZI-21351-24 2 232,00 0,00 0
04/12/2024 24EP2003-BOUCAU CHEMIN MONTESTRUC (24-00-PCBA-04414) 00-RES_BOUCAU-21538-24 4 910,33 18,41 20
04/12/2024 PEUGEOT E208 GZ-426-RW (24-00-VEHICULES-04419) 00-VEHICULE5-21828-24 30 472,21 457,08 5
04/12/2024 PEUGEOT E208 GZ-412-RW (24-00-VEHICULES-04420) 00-VEHICULE5-21828-24 30 472,21 457,08 5
04/12/2024 PEUGEOT E208 GZ-483-RW HOTEL AGGLO (24-00-VEHICULES-04417) 00-VEHICULES5-21828-24 30 472,21 457,08 5
04/12/2024 MAMURRAK-TABLE EXTERIEURE (24-00-MAMURR-04435) 00-BFV-21848-24 273,00 0,00 1
04/12/2024 MAMURRAK-FAUTEUIL (24-00-MAMURR-04436) 00-BFV-21848-24 262,99 0,00 1
04/12/2024 MAMURRAK-MEUBLE (24-00-MAMURR-04437) 00-BFV-21848-24 195,00 0,00 1
05/12/2024 PLUI AMIKUZE (24-00-PLAN COMM-04481) 00-PLUI-202-24 2 990,00 21,59 10
05/12/2024 PLUI LABOURD OUEST (24-00-PLAN COMM-04482) 00-PLUI-202-24 12 558,00 90,70 10
05/12/2024 PLUI SBN (24-00-PLAN COMM-04483) 00-PLUI-202-24 36 777,00 265,61 10
05/12/2024 PLUI SOULE (24-00-PLAN COMM-04484) 00-PLUI-202-24 36 478,00 263,45 10
05/12/2024 PLUI LABOURD EST (24-00-PLAN COMM-04485) 00-PLUI-202-24 11 661,00 84,22 10
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLATIQUES LAHONCE (24-00-PROD
DIST-04460)
00-ETUDES-2031-24 5 520,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE AMENDEUIX (24-00-PROD DIST-04461) 00-ETUDES-2031-24 1 320,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE SIAZIM BTZ ET (24-00-PROD
DIST-04462)
00-ETUDES-2031-24 1 140,00 0,00 0
05/12/2024 RESEAU CHALEUR ANGLET (24-00-PROD DIST-04467) 00-ETUDES-2031-24 11 214,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOTLAIQUE CAMBO LES BAINS
(24-00-PROD DIST-04471)
00-ETUDES-2031-24 3 600,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUES USTARITZ (24-00-PROD
DIST-04472)
00-ETUDES-2031-24 5 220,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOTLAIQUE URCUIT (24-00-PROD
DIST-04473)
00-ETUDES-2031-24 1 080,00 0,00 0
05/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BAYONNE (24-00-PROD
DIST-04474)
00-ETUDES-2031-24 2 400,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 460
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2024 100% - FONDS DE CONCOURS AAP ALIMENTATION
(24-00-ALIMENTAT-04439)
00-SUBVALIMAT-2041412-24 217,18 0,52 30
05/12/2024 SOLDE SUBV AAP ERREKAGRI 2024 - CP 17/09/2024
(24-00-BIENCOMMU-04441)
00-SUBERREKAGRI-20422-24 350,00 0,84 30
05/12/2024 SOLDE CONVENTION DE PARTENARIAT CP 18/10/2022
(24-00-BIENCOMMU-04443)
00-SUBVPTVTELEG-20422-24 15 685,09 37,76 30
05/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - CLAVERIE - BAYONN
(24-00-EQUISOCIA-04451)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 126,00 0,30 30
05/12/2024 FOURNITURE ET POSE HORLOGE HEBDOMADAIRE DIGITALE
(24-00-TTIPIT-04463)
00-TTIPITTAPA-21351-24 341,53 0,00 0
05/12/2024 TVX MISE EN CONFORMITE ET SECURITE VILLA GD (24-00-VILLA
GD-04466)
00-VILLAGD-21351-24 1 938,03 0,00 0
05/12/2024 TVX MISE EN CONFORMITE ET SECURITE PAN ENE TOKIA
(24-00-PAN-04465)
00-PAN-2145-24 1 938,02 0,00 0
05/12/2024 COMMANDE ELECTROMENAGER TURBOLAB (24-00- -04404) 00-BFV-2188-24 1 157,98 0,00 1
05/12/2024 SUPPORT STATIONNEMENT VELO HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-04453)
00-BFV-2188-24 817,68 0,00 1
05/12/2024 PIBAIGORRY DILUEUR PROMAX (24-00-PIBAIG-04459) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
05/12/2024 PIGARAZI DILUEUR PROMAX (24-00-PIGARA-04458) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
05/12/2024 PIHASPARREN HORLOGE A AIGUILLES (24-00-PIHASP-04455) 00-BFV-2188-24 230,50 0,00 1
05/12/2024 PISOULE DILUEUR PROMAX (24-00-PISOUL-04457) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
05/12/2024 PISCINE CAMBO CAGE AQUATIQUE 25 BARRES (24-00-PICAMB-04452) 00-EQUIP10-2188-24 1 050,00 7,58 10
05/12/2024 PIUSTARITZ ROBOT MARINER CLUBLINER PLUS (24-00-PIUSTA-04456) 00-EQUIP10-2188-24 9 726,00 70,24 10
05/12/2024 PISCINE USTARITZ PANIER EMPILABLE (24-00-PIUSTA-04454) 00-EQUIP5-2188-24 881,04 12,73 5
06/12/2024 MECDU BAYONNE SEQUE (24-00-MECBAYSPT-04500) 00-PLU-202-24 1 196,00 8,31 10
06/12/2024 MECDU ST PIERRE IRUBE (24-00-MECDU-04499) 00-PLU-202-24 1 196,00 8,31 10
06/12/2024 PLU CAMBO (24-00-PLAN COMM-04496) 00-PLU-202-24 1 794,00 12,46 10
06/12/2024 PLU ST J DE LUZ (24-00-PLAN COMM-04498) 00-PLU-202-24 3 289,00 22,84 10
06/12/2024 PLU GUICHE (24-00-REV-04497) 00-PLU-202-24 2 093,00 14,53 10
06/12/2024 ELABORATION RLPI (24-00-PLAN PUB-04501) 00-RLP-202-24 1 596,00 11,08 10
06/12/2024 AMO ANIMATION STRATEGIE ENCAN (24-00-ENCAN-04503) 00-ENCAN-2031-24 17 370,00 0,00 0
06/12/2024 PISCINE HASPARREN ETUDE AMO SIT 3 (24-00-DIRECTION-04751) 00-PISCINEHASP-2031-24 2 400,00 0,00 0
06/12/2024 DIAGNOSTIC IMMEUBLE LESSEPS RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04504)
00-RIVEDROITE-2031-24 4 656,00 0,00 0
06/12/2024 SARE-FDC ADR-DOSSIER 2021-97 (24-00-TEP-04480) 00-SUBVADR5-2041412-24 6 000,00 13,89 30
06/12/2024 FRAIS NOTAIRE ACQUIS 15 RUE BALICHON (24-00- -04768) 00-TERRAIN BATI-2115-24 3 941,19 0,00 0
06/12/2024 24EP2003-BOUCAU REHAB RESEAU EP ALLEE MATIGNON
(24-00-PCBA-04486)
00-RES_BOUCAU-21538-24 49 069,00 177,19 20
06/12/2024 24EP2003-BOUCAUREHABRESEAU EP-CHARLES DE GAULLE
(24-00-PCBA-04495)
00-RES_BOUCAU-21538-24 12 494,14 43,38 20
06/12/2024 CT PA BURINEUR SDS MAX 110W (24-00-CT PA-04492) 00-BFV-2188-24 479,81 0,00 1
06/12/2024 PIAMIKUZE 2 DILUEURS PROMAX (24-00-PIAMIK-04487) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
06/12/2024 PIBIDACHE 2 DILUEURS PROMAX (24-00-PIBIDA-04488) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 461
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2024 PICAMBO 2 DILUEURS PROMAX (24-00-PICAMB-04490) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
06/12/2024 PIHASPARREN 2 DILUEURS PROMAX (24-00-PIHASP-04489) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
06/12/2024 PIUSTARITZ 2 DILUEURS PROMAX (24-00-PIUSTA-04491) 00-BFV-2188-24 398,81 0,00 1
06/12/2024 FOOT PA BUT DE FOOT (24-00-SPORTS-04494) 00-EQUIP10-2488-24 999,60 6,94 10
09/12/2024 ETUDE PRE OP OPAH (24-00- -04583) 00-OPAH-202-24 8 025,00 49,04 10
09/12/2024 CONVENTION CADRE 2024-CAUE (24-00-PLAN COMM-04580) 00-PLUI-202-24 960,00 5,87 10
09/12/2024 -CONVENTION CADRE 2024-CAUE (24-00- -04579) 00-PROJ_URB-202-24 2 240,00 13,69 10
09/12/2024 ETUDE MONUMENTS BIDART (24-00-PLAN PATR-04769) 00-SPR-202-24 1 061,00 6,48 10
09/12/2024 CONVENTION CADRE 2024-CAUE (24-00- -04577) 00-2031-24 1 600,00 0,00 0
09/12/2024 CONVENTION CADRE 2024-CAUE (24-00- -04581) 00-2031-24 9 600,00 0,00 0
09/12/2024 - AMO GDV ITXASSOU (24-00-GENS VOYA-04772) 00-ETUDES_GDV-2031-24 4 080,00 0,00 0
09/12/2024 PISCINE NIVE ADOUR AMO SIT 3 (24-00-DIRECTION-04565) 00-PISCINENA-2031-24 2 400,00 0,00 0
09/12/2024 ANALYSE ARRETE PERIL CIBOURE (24-00-GEMAMIXTE-04550) 00-SRL-2031-24 1 152,00 0,00 0
09/12/2024 ETAT LIEUX OUVRAGES COTIERS (24-00-GEMAMIXTE-04551) 00-SRL-2031-24 10 339,20 0,00 0
09/12/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04556)
00-SRL-2031-24 2 052,99 0,00 0
09/12/2024 ETUDE RECOMPOSITION SPATIALE LITTORALE
(24-00-GEMAMIXTE-04559)
00-SRL-2031-24 3 142,12 0,00 0
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SDC 38 RUE PASSEMILLON -BAYO
(24-00-EQUISOCIA-04505)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 715,00 5,78 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ARDURAT JEANINE-ST JEAN DE L
(24-00-EQUISOCIA-04506)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 345,00 0,73 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH-PIG - BIDART CATHERINE - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-04507)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 377,00 0,80 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - CALERO MARIA JESUS- BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-04508)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 229,00 0,49 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG- DUBAR ARLETTE - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-04509)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 350,00 0,75 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ELGOYHEN ROBERT - MAULEON
(24-00-EQUISOCIA-04510)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 222,00 0,45 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BAIGORRI (24-00-EQUISOCIA-04511) 00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 888,00 5,88 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - FOUQUOIRE C. - USTARITZ
(24-00-EQUISOCIA-04512)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 425,00 0,87 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LAFON THERESE - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-04513)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 514,00 1,05 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LARROCA JEAN - MAULEON
(24-00-EQUISOCIA-04514)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 150,00 0,31 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - RECART CATHERINE - URT
(24-00-EQUISOCIA-04515)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 368,00 0,75 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SARABANDO M. - LARRESSORE
(24-00-EQUISOCIA-04516)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 215,00 0,44 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - SEGURE PIERRE - ITXASSOU
(24-00-EQUISOCIA-04517)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 537,00 1,09 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 462
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - URSUEGUI PIERRE - SARE
(24-00-EQUISOCIA-04518)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 190,00 0,39 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - VARALLO NICOLE - ST JEAN DE
(24-00-EQUISOCIA-04519)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 251,00 0,51 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - GUIROY ALAIN - BOUCAU
(24-00-EQUISOCIA-04520)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 952,00 3,98 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LARREDE MONIQUE - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-04521)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 493,00 1,00 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MONCHET GERARD - BIARRITZ
(24-00-EQUISOCIA-04522)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 220,00 0,45 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - OLAIZOLA OFELIA -
(24-00-EQUISOCIA-04523)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 301,00 0,61 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ABADIE NICOLE - ST JEAN DE L
(24-00-EQUISOCIA-04524)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 314,00 0,64 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - HARAMBOURE PATRICK - CIBOURE
(24-00-EQUISOCIA-04525)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 399,00 0,81 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - BELATEGUI NEREA - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-04526)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 386,00 4,86 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - HAURET FRANCIS - BAYONNE
(24-00-EQUISOCIA-04527)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 824,00 7,79 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - LAFITTE FREDERIC - ASCAIN
(24-00-EQUISOCIA-04528)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 2,04 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MAGNANT MIREILLE - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-04529)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 236,00 0,48 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - RECA PIERRE - ST JUST D'IBAR
(24-00-EQUISOCIA-04530)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 4 085,00 8,32 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - DE SAULCE LATOUR
(24-00-EQUISOCIA-04531)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 180,00 0,37 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - GAUVRY ANGE -BAYO
(24-00-EQUISOCIA-04532)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 220,00 0,45 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - LABAT ELIANE - BA
(24-00-EQUISOCIA-04533)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 287,00 0,58 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - URRUTIA JOSEPH
(24-00-EQUISOCIA-04534)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 2,04 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - GOMBERT MARIE- BA
(24-00-EQUISOCIA-04535)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 297,00 0,61 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG -ACHIGAR ARNAUD -CAMOU CIHIGUE
(24-00-EQUISOCIA-04536)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 2,04 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG ALTHABE JOSEPH - LARCEVEAU
(24-00-EQUISOCIA-04537)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 1 000,00 2,04 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - AMESTOY E. - AMOROTS SUCCOS
(24-00-EQUISOCIA-04538)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 555,00 5,20 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - ROLLAND ANNE - HOSTA
(24-00-EQUISOCIA-04539)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 7,13 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 463
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - GUERIN CORINNE -MONTORY
(24-00-EQUISOCIA-04540)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 512,00 5,12 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - MERCAPIDE JEAN - MENDITTE
(24-00-EQUISOCIA-04541)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 7,13 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PEGORIER CHRISTINE - ANGLET
(24-00-EQUISOCIA-04542)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 2 011,00 4,10 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - TIPY MARIA - BIDARRAY
(24-00-EQUISOCIA-04543)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 5 373,00 10,95 30
09/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - PROCIVIS - ETCHANDY AMAIA -
(24-00-EQUISOCIA-04544)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 500,00 7,13 30
09/12/2024 CIRIL POSTE 1 (24-00-SIG-04553) 00-LOGICIELS1-2051-24 3 960,00 0,00 1
09/12/2024 DOMAINE AGERRIA TX ELECTRIQUES CHAPELLE (24-00-AGERRIA
D-04569)
00-AGERRIADO-21351-24 28 444,80 0,00 0
09/12/2024 ARHAMPIA TX LOT 03 SIT 1 M2024025 (24-00-MSAP TARD-04571) 00-MSAPTARDE-21351-24 15 202,80 0,00 0
09/12/2024 REPRISE REGARDS EP AV DE MAIGNON ANGLET (24-00-PCBA-04546)00-RES_ANGLET-21538-24 12 156,70 37,15 20
09/12/2024 TX EXTENSION RES EP RUE DE SALON BIARRITZ (24-00-PCBA-04547)00-RES_BIARRITZ-21538-24 50 007,58 152,80 20
09/12/2024 MATERIEL SUITE PRECONISATIONS CONDITIONS DE TRAVAI (24-00-
-04552)
00-BFV-2188-24 639,06 0,00 1
09/12/2024 FAC. 2024061099 DU 30/11/2024 TABLEAU BLANC (24-00- -04564) 00-BFV-2188-24 480,42 0,00 1
09/12/2024 ALOS LAMPE BUREAU LED TED BLANC (24-00-ALOS-04561) 00-BFV-2188-24 35,90 0,00 1
09/12/2024 ARCENCIEL TRANSAT (24-00-ARCENC-04563) 00-BFV-2188-24 49,90 0,00 1
09/12/2024 TALIKA LAMPE BUREAU LED TED NOIR (24-00-TALIKA-04562) 00-BFV-2188-24 35,90 0,00 1
09/12/2024 POUF ETUDIANT ROUGE (24-00-MEDGARAZI-04555) 00-POUF-2188-24 358,94 0,00 1
09/12/2024 TOURNIQUET LIVRES SUR ROULETTES (24-00-MEDGARAZI-04554) 00-TOURNIQUET-2188-24 940,67 11,50 5
10/12/2024 PVAP LABASTIDE CLAIRENCE (24-00-PLAN PATR-04632) 00-SPR-202-24 436,00 2,54 10
10/12/2024 MOE AMENAGEMENT ASCENCEUR CITE ARTS (24-00-CITE
ARTS-04560)
00-CITEARTS-2031-24 967,68 0,00 0
10/12/2024 AMO REHAB BATIMENT OPERATION MONTALIBET
(24-00-MONTALIBE-04590)
00-MONTALIBET-2031-24 6 000,00 0,00 0
10/12/2024 ANALYSE ETAT INITIAL RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD ADOUR-04606) 00-RIVEDROITE-2031-24 5 910,00 0,00 0
10/12/2024 ETUDE URBAINE DEF PLAN AMENAG XIBETEK (24-00-XIBETEK-04605)00-XIBETEK-2031-24 10 005,00 0,00 0
10/12/2024 MO URBAINE ZAE MILADY (24-00-MILADY-04593) 00-ZONE_MILADY-2031-24 6 510,00 0,00 0
10/12/2024 MO URBAINE AMENAGEMENT ZAE MILADY (24-00-MILADY-04595) 00-ZONE_MILADY-2031-24 4 692,00 0,00 0
10/12/2024 MO ETUDE URBAINE AMENAG ZAE MILADY (24-00-MILADY-04596) 00-ZONE_MILADY-2031-24 5 880,00 0,00 0
10/12/2024 MO URBAINE AMENAGEMENT ZAE MILADY (24-00-MILADY-04598) 00-ZONE_MILADY-2031-24 3 840,00 0,00 0
10/12/2024 SOLDE - SUBV AIDE A IMMOBILIER 2022 (24-00-ACCOMP TP-04597) 00-SUBAIDEIMMO22-20422-24 90 000,00 175,00 30
10/12/2024 568 LICENCES ANTIVIRUS (24-00- -04601) 00-BFV-2051-24 60 832,20 0,00 1
10/12/2024 27 LICENCES ANTIVIRUS (24-00- -04602) 00-BFV-2051-24 4 679,40 0,00 1
10/12/2024 CARTOGRAPHIE FESTIVAL POINT DE VUE (24-00- -04422) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 200,00 0,00 1
10/12/2024 LICENCE ANNUELLE (24-00- -04557) 00-LOGICIELS1-2051-24 49 173,60 0,00 1
10/12/2024 1 LICENCE SECURITE 2024 (24-00- -04582) 00-LOGICIELS1-2051-24 12 822,00 0,00 1
10/12/2024 SECURISATION MOTS DE PASSE (24-00- -04615) 00-LOGICIELS1-2051-24 766,66 0,00 1
10/12/2024 LICENCES SUPPLEMENTAIRES (24-00- -04616) 00-LOGICIELS1-2051-24 153,33 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 464
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2024 ACCES SAAS CLIP MAPPOUR SIG (24-00-SIG-04614) 00-LOGICIELS1-2051-24 13 881,60 0,00 1
10/12/2024 LICENCE CLARILOG NOUVEL AGENT (24-00- -04587) 00-LOGICIELS2-2051-24 8 928,00 0,00 1
10/12/2024 SYSTEME ARCHIVAGE (24-00- -04612) 00-LOGICIELS2-2051-24 40 045,60 0,00 1
10/12/2024 ARHAMPIA TX LOT 02 SIT 3 M2024025 (24-00-MSAP TARD-04600) 00-MSAPTARDE-21351-24 2 668,69 0,00 0
10/12/2024 ARHAMPIA TX LOT 1 SIT 4 M2024025 (24-00-MSAP TARD-04629) 00-MSAPTARDE-21351-24 3 582,40 0,00 0
10/12/2024 CLAVIER ERGO.M. LABORDE (24-00- -04585) 00-BFV-21838-24 91,20 0,00 1
10/12/2024 BRAS ARTICULE V. SARRIQUET (24-00- -04586) 00-BFV-21838-24 369,84 0,00 1
10/12/2024 TRACEUR DESIGNJETT MOBILITE (24-00- -04549) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 6 304,01 128,42 3
10/12/2024 1 ECRAN SALLE REUNION (24-00- -04604) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 727,60 111,37 3
10/12/2024 1 ECRAN MOBILITE (24-00- -04758) 00-INFORMATIQUE3-21838-24 5 727,60 111,37 3
10/12/2024 AGERRIA-TABLE ACTIVITES MOBILE AVEC REBORDS
(24-00-AGERRI-04619)
00-BFV-21848-24 298,54 0,00 1
10/12/2024 AGERRIA-BACS DE RANGEMENT (24-00-AGERRI-04620) 00-BFV-21848-24 43,78 0,00 1
10/12/2024 AGERRIA-TABLE ACTIVITES CARREE (24-00-AGERRI-04622) 00-BFV-21848-24 160,71 0,00 1
10/12/2024 AGERRIA-CABANE BABI UP LA CUSINE MULTICOLORE
(24-00-AGERRI-04621)
00-EQUIP5-21848-24 973,57 11,36 5
10/12/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MYCENTRIC V SARRIQUET
(24-00-HOTELAGGL-04599)
00-EQUIP5-21848-24 1 483,73 17,31 5
10/12/2024 TALIKA BARRIERES DE SEPARATION (24-00-TALIKA-04607) 00-EQUIP5-21848-24 1 689,28 19,71 5
10/12/2024 LAMINAK BARRIERES A ENROULEUR (24-00-LAMINA-04623) 00-BFV-2188-24 161,59 0,00 1
10/12/2024 LAMINAK POUBELLES (24-00-LAMINA-04624) 00-BFV-2188-24 194,70 0,00 1
10/12/2024 PA ROLLERS ET CASQUES SPORTS (24-00-SPORT_AMI-04628) 00-BFV-2188-24 253,00 0,00 1
10/12/2024 PIO ROLLERS ET CASQUES SPORTS (24-00-SPORT_IO-04627) 00-BFV-2188-24 253,05 0,00 1
10/12/2024 ROLLERS ET CASQUES SPORTS PNA (24-00-SPORT_NA-04625) 00-BFV-2188-24 253,05 0,00 1
10/12/2024 PPB ROLLERS ET CASQUES SPORTS (24-00-SPORT_PB-04626) 00-BFV-2188-24 253,05 0,00 1
10/12/2024 FAC. 2024064559 DU 09/12/2024 DESTRUCTEUR (24-00- -04592) 00-DESTRUCTEUR-2188-24 139,99 0,00 1
10/12/2024 FAC. 2024064559 DU 09/12/2024 LAMPE LED (24-00- -04591) 00-LAMPELED-2188-24 272,39 0,00 1
10/12/2024 RELIEUSE (24-00- -04594) 00-RELIEUSE-2188-24 191,27 0,00 1
10/12/2024 AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIE (24-00-PROD
DISTR-04098)
00-PRETS-2748-24 30 000,00 0,00 0
11/12/2024 ACQUISITION PCRS (24-00- -04716) 00-PCRS-202-24 20 406,00 113,37 10
11/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE BEHORLEGUY (24-00-PROD
DIST-04638)
00-ETUDES-2031-24 2 177,70 0,00 0
11/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE AINHARP (24-00-PROD
DIST-04640)
00-ETUDES-2031-24 3 173,22 0,00 0
11/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE MENDIVE (24-00-PROD
DIST-04641)
00-ETUDES-2031-24 2 364,36 0,00 0
11/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE ST PALAIS (24-00-PROD
DIST-04642)
00-ETUDES-2031-24 7 030,86 0,00 0
11/12/2024 ETUDES FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE ST JEAN LE VIEUX
(24-00-PROD DIST-04644)
00-ETUDES-2031-24 5 475,36 0,00 0
11/12/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. GROUPE SCOLAIRE (24-00-PROD
DIST-04669)
00-ETUDES-2031-24 2 988,19 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 465
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. IKASTOLA CAMBO (24-00-PROD
DIST-04671)
00-ETUDES-2031-24 3 595,42 0,00 0
11/12/2024 AUDIT ENERGETIQUES ET ARCHI. PEPINIERE ALDATU (24-00-PROD
DIST-04672)
00-ETUDES-2031-24 3 517,37 0,00 0
11/12/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. CRECHE PIMPRENELLE
(24-00-PROD DIST-04674)
00-ETUDES-2031-24 4 055,89 0,00 0
11/12/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. IKASTOLA CAMBO (24-00-PROD
DIST-04678)
00-ETUDES-2031-24 351,22 0,00 0
11/12/2024 AUDITS ENERGETIQUES ET ARCHI. PEPINIERE ALDATU (24-00-PROD
DIST-04679)
00-ETUDES-2031-24 468,29 0,00 0
11/12/2024 ETUDE REAMENAGEMT RDC PAVILLON IZARBEL
(24-00-PEPIZARBE-04654)
00-REAMPAVIZARBEL-2031-24 700,00 0,00 0
11/12/2024 SUBVENTION OPAH/PIG - REGERAT - ITXASSOU
(24-00-EQUISOCIA-04668)
00-SUBV_VERSEES-20422-24 3 000,00 5,56 30
11/12/2024 ACQUIS TERRAIN BIDACHE PARCELLE AE 562 PR CUISINE (24-00-
-04636)
00-TERR NON BATI-2111-24 1,00 0,00 0
11/12/2024 REGULARISATION TERRAIN BANQUE ALIMENTAIRE
(24-00-MOUSSEROL-04700)
00-BANQUE_ALIMENT-2113-24 330 289,06 0,00 0
11/12/2024 RACHAT TERRAIN AU BA ZONES - 2 159 M2 (24-00-LARCEVEAU-04690) 00-TERR.AMENAGES-2113-24 160 111,44 0,00 0
11/12/2024 RACHAT TERRAIN AU BA ZONES - 2987 M2 (24-00-LARRE LOR-04691) 00-TERR.AMENAGES-2113-24 197 560,18 0,00 0
11/12/2024 RACHAT TERRAIN BA ZONES - 1 370 M2 (24-00-MOUSSEROL-04693) 00-TERR.AMENAGES-2113-24 105 270,80 0,00 0
11/12/2024 RACHAT TERRAIN BA ZONES - 2 660 M2 (24-00-MUGAN-04692) 00-TERR.AMENAGES-2113-24 104 990,20 0,00 0
11/12/2024 RACHAT TERRAIN AU BA ZONES - 861 M2 (24-00-ZONE TECH-04697) 00-TURBOLAB-2113-24 346 113,39 0,00 0
11/12/2024 FSERVICE AMIKUZE BARRIERE LEVANTE (24-00-FSERV AMI-04658) 00-FSERVAMIKU-21351-24 4 254,00 0,00 0
11/12/2024 BORNES WIFI + SWITCH PEPI. AICIRITZ (24-00-PEPAGROAM-04673) 00-BFV-21838-24 3 820,00 0,00 1
11/12/2024 MAMURRAK-CHAISES ET TABLE EXTERIEURES
(24-00-MAMURR-04661)
00-BFV-21848-24 354,60 0,00 1
11/12/2024 MHE TABLE REPOSE PIEDS (24-00-MHE-04739) 00-BFV-21848-24 170,00 0,00 1
11/12/2024 1 TEL YEALINK TP31P (24-00-PEPAGROAM-04680) 00-BFV-2185-24 282,00 0,00 1
11/12/2024 ACCESSOIRES ERGONOMIQUES - SUPPORTS PC SUITE PRESC
(24-00- -04677)
00-BFV-2188-24 152,50 0,00 1
11/12/2024 EIHARTZEA COMBINE LINGERIE (24-00-EYHART-04663) 00-BFV-2188-24 404,10 0,00 1
11/12/2024 MAMURRAK ENCEINTE BLUETOOTH TRAVEL (24-00-MAMURR-04659) 00-BFV-2188-24 40,50 0,00 1
11/12/2024 MAMURRAK POUSSETTE DOUBLE (24-00-MAMURR-04660) 00-BFV-2188-24 336,50 0,00 1
11/12/2024 IZAIME PACK COMPLET SONO PORTABLE (24-00-IZAIME-04662) 00-EQUIP10-2188-24 1 069,00 5,94 10
11/12/2024 TONDEUSE ISEKI AUTOPROPULSEE (24-00-ESPACES V-04652) 00-EQUIP5-2188-24 1 740,00 19,33 5
12/12/2024 PLU BASSUSSARY (24-00-M1-04718) 00-PLU-202-24 549,62 2,90 10
12/12/2024 M1 PLU BASSUSSARRY (24-00-M1-04721) 00-PLU-202-24 549,62 2,90 10
12/12/2024 PLU URRUGNE (24-00-M2-04665) 00-PLU-202-24 300,00 1,67 10
12/12/2024 AFFICHES JAUNES EP MECDU URT (24-00-MECDU-04717) 00-PLU-202-24 43,20 0,23 10
12/12/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-04728) 00-PLU-202-24 264,00 1,39 10
12/12/2024 PLU ARBONNE (24-00-PLAN COMM-04729) 00-PLU-202-24 300,00 1,58 10
12/12/2024 PLU USTARITZ (24-00-PLAN COMM-04736) 00-PLU-202-24 300,00 1,58 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 466
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-04720) 00-PLUI-202-24 561,49 2,96 10
12/12/2024 PLUI HASPARREN (24-00-PLAN COMM-04723) 00-PLUI-202-24 561,49 2,96 10
12/12/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-04725) 00-PLUI-202-24 601,20 3,17 10
12/12/2024 PLUI CBA (24-00-PLAN COMM-04727) 00-PLUI-202-24 2 353,20 12,42 10
12/12/2024 INVENTAIRE CHIRO AGP BAYONNE (24-00-GENS VOYA-04770) 00-ETUDES_GDV-2031-24 5 325,00 0,00 0
12/12/2024 RELEVES D AMIANTE AVANT TRAVAUX ACCUEIL HOTEL AGGL
(24-00-HOTELAGGL-04688)
00-HOTELAGGLO-2031-24 924,00 0,00 0
12/12/2024 ETUDE COMPLEMENTAIRE MOBILITE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04704)
00-RIVEDROITE-2031-24 2 900,16 0,00 0
12/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04705)
00-RIVEDROITE-2031-24 3 552,00 0,00 0
12/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04706)
00-RIVEDROITE-2031-24 301,92 0,00 0
12/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04708)
00-RIVEDROITE-2031-24 27 807,47 0,00 0
12/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04712)
00-RIVEDROITE-2031-24 17 401,24 0,00 0
12/12/2024 MODELISATION DYNAMIQUE DE TRAFIC RDA (24-00-RD ADOUR-04719) 00-RIVEDROITE-2031-24 22 068,90 0,00 0
12/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04730)
00-RIVEDROITE-2031-24 19 647,18 0,00 0
12/12/2024 ETUDES SIEGE POLE SUD PAYS BASQUE URRUGNE
(24-00-SIEGEPSPB-04574)
00-SIEGEPSPB-2031-24 223,60 0,00 0
12/12/2024 ETUDES MC SPB MISSION MOE (24-00-SIEGEPSPB-04698) 00-SIEGEPSPB-2031-24 2 352,49 0,00 0
12/12/2024 ETUDES SIEGE POLE SUD PB (24-00-SIEGEPSPB-04709) 00-SIEGEPSPB-2031-24 519,38 0,00 0
12/12/2024 ETUDE TX REQUALIF RUE JAI ALAI GARAZI (24-00-PIGARA-04747) 00-TXJAIGARAZI-2031-24 631,26 0,00 0
12/12/2024 100% - SUBV AIDE A L'IMMOBILIER 2024 (24-00-TRANS&REV-04667) 00-SUBAIDEIMMO24-20422-24 29 528,33 54,68 30
12/12/2024 100% SUBVENTION AAP ERREKAGRI 2024 - (24-00-BIENCOMMU-04687) 00-SUBERREKAGRI-20422-24 1 539,92 2,71 30
12/12/2024 CARTOGRAPHIE PPA GUETHARY (24-00-GEMAMIXTE-04742) 00-LOGICIEL-2051-24 3 520,00 0,00 1
12/12/2024 TVA INTRACOM HELIMAP 8800 (24-00-GEMAMIXTE-04743) 00-LOGICIEL-2051-24 704,00 0,00 1
12/12/2024 ACCES PLATEFORME REEF (24-00- -04670) 00-LOGICIELS1-2051-24 1 543,32 0,00 1
12/12/2024 TVX PLATRERIE DEMOLITION AUDITORIUM CITE DES ARTS
(24-00-AUDITORIU-04745)
00-AUDITORIUM-21351-24 733,20 0,00 0
12/12/2024 INSTALLATION VISIOPHONE SALLE DE MOTRICITE ALSH
(24-00-BIDAVA-04686)
00-BIDAVA-21351-24 1 548,84 0,00 0
12/12/2024 TVX ELECTRICITE SALLE 27 CITE ARTS (24-00-CITE ARTS-04681) 00-CITEARTS-21351-24 2 528,78 0,00 0
12/12/2024 TVX ELECTRICITE ECLAIRAGE PEINIERE HASPARREN
(24-00-PEPIMMOBE-04683)
00-PEPIMMOBEN-21351-24 3 397,69 8,97 20
12/12/2024 TVX ELECTRICTE ECLAIRAGE MC HASPARREN
(24-00-SIEGEPPH-04682)
00-SIEGEPPH-21351-24 1 845,60 0,00 0
12/12/2024 TRAVAUX ELEC ECLAIRAGE MC HASPARREN (24-00-SIEGEPPH-04684) 00-SIEGEPPH-21351-24 138,00 0,00 0
12/12/2024 TX SIEGE PSPB URRUGNE M2024104 (24-00-SIEGEPSPB-04703) 00-SIEGEPSPB-21351-24 26 288,40 0,00 0
12/12/2024 SCULPTURE ORIGINALE EN GRES DE LA RHUNE (24-00-FILIERES
-04786)
00-SCULPTURE-21621-24 6 000,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 467
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 MC SUD PAYS BASQUE E208 GZ-416-RW (24-00-VEHICULES-04694) 00-VEHICULES2-21828-24 30 472,21 321,65 5
12/12/2024 MC SPB E208 GZ-445-RW (24-00-VEHICULES-04695) 00-VEHICULES2-21828-24 30 472,21 321,65 5
12/12/2024 MC ERROBI E208 GZ-700-SH (24-00-VEHICULES-04696) 00-VEHICULES2-21828-24 30 472,21 321,65 5
12/12/2024 PIMPRENELLE-REPOSE PIEDS (24-00-PIMPRE-04724) 00-BFV-21848-24 213,88 0,00 1
12/12/2024 PIMPRENELLE- TABLE (24-00-PIMPRE-04726) 00-BFV-21848-24 388,72 0,00 1
12/12/2024 MOBILIER MCSPB (24-00-SIEGEPSPB-04689) 00-BFV-21848-24 739,75 0,00 1
12/12/2024 FAUTEUIL ERGO MC SPB (24-00-SIEGEPE-04575) 00-EQUIP5-21848-24 1 483,73 18,13 5
12/12/2024 SIEGE ERGONOMIQUE WYMAX FAUTEUIL SY PLUS S NADAL
(24-00-SIEGEPPB-04744)
00-EQUIP5-21848-24 519,58 5,48 5
12/12/2024 FAUTEUIL ERGO MC SPB (24-00-SIEGEPSPB-04576) 00-EQUIP5-21848-24 1 483,73 18,13 5
12/12/2024 AGERRIA ROBOT CUISINE MAGIMIX (24-00-AGERRI-04722) 00-BFV-2188-24 329,99 0,00 1
12/12/2024 AGERRIA POUBELLE A COUCHES (24-00-AGERRI-04735) 00-BFV-2188-24 302,59 0,00 1
12/12/2024 AGERRIA HAMAC KOALA (24-00-AGERRI-04738) 00-BFV-2188-24 123,82 0,00 1
12/12/2024 ALOS MACHINE A PAIN DOMO (24-00-ALOS-04732) 00-BFV-2188-24 130,00 0,00 1
12/12/2024 SPB KIT SECURITE ECHAFFAUDAGE (24-00-CT ITXASS-04699) 00-BFV-2188-24 847,73 0,00 1
12/12/2024 PISOURAIDE PANIER EMPILABLE (24-00-PIUSTA-04610) 00-BFV-2188-24 356,68 0,00 1
12/12/2024 TALIKA ASWO CARTE MICRO SD 16 GB (24-00-TALIKA-04734) 00-BFV-2188-24 14,00 0,00 1
12/12/2024 PIBAIGORRY ROBOT MARINER CLUBINER PLUS (24-00-PIBAIG-04701)00-EQUIP10-2188-24 9 726,00 51,33 10
12/12/2024 PIBIDACHE ROBOT MARINER CLUBLINER PLUS (24-00-PIBIDA-04702) 00-EQUIP10-2188-24 9 726,00 51,33 10
12/12/2024 PISOURAIDE CAGE AQUATIQUE 25 BARRES (24-00-PIUSTA-04609) 00-EQUIP5-2188-24 900,61 10,51 5
12/12/2024 MHE TABLE REPOSE PIEDS (24-00-MHE-04666) 00-MHE-2188-24 460,00 0,00 1
12/12/2024 OUTILLAGE SECT 2 (24-00-CT ITXASS-04710) 01-BFV-2188-24 92,69 0,00 1
12/12/2024 SECT 2 OUTILLAGE (24-00-CT ITXASS-04711) 01-BFV-2188-24 588,00 0,00 1
13/12/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00- -04754) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 501,12 0,00 0
13/12/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00- -04755) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 744,17 0,00 0
13/12/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE (24-00- -04756) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 2 976,65 0,00 0
13/12/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00- -04757) 00-P.CYCLABLE-BAB-2031-24 12 156,48 0,00 0
13/12/2024 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RIVE DROITE ADOUR (24-00-RD
ADOUR-04749)
00-RIVEDROITE-2031-24 11 405,52 0,00 0
13/12/2024 ETUDE URBAINE DEF PLAN AMENAG XIBETEK (24-00-XIBETEK-04737)00-XIBETEK-2031-24 6 495,00 0,00 0
13/12/2024 ETUDE URBAINE DEF PLAN AMENAG XIBETEK (24-00-XIBETEK-04740)00-XIBETEK-2031-24 1 530,00 0,00 0
13/12/2024 ETUDE URBAINE DEF PLAN AMENAG XIBETEK (24-00-XIBETEK-04741)00-XIBETEK-2031-24 1 350,00 0,00 0
15/12/2024 23EPI005 DECONNEXION PORT PECHEURS BIARRITZ
(24-00-IPP-04779)
00-ETUDESPLUV-2031-24 4 271,30 0,00 0
16/12/2024 REMBOURSEMENT LOGICIELS ANNEE 2024 (24-00-IPP-04782) 00-LOGICIELS-2051-24 2 683,55 0,00 1
16/12/2024 REMBOURSEMENT MATERIELS DSI ANNEE 2024 (24-00-IPP-04783) 00-MATERIELS-2183-24 3 260,59 45,29 3
16/12/2024 REMBOURSEMENT TELEPHONE DSI ANNEE 2024 (24-00-IPP-04784) 00-BFV-2188-24 152,71 0,00 1
17/12/2024 TRAVAUX EN REGIE 2024 RENOUVELLEMENT AUTOMATE
(24-00-ORDRE-04785)
00-PLUVTRAVREGIE-2158-24 25 881,67 100,65 10
18/12/2024 PRISE DE CAPITAL SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT (24-00- -04788) 00-SPLPAYSBASQUE-261-24 2 863 000,00 0,00 0
20/12/2024 PCRS PAYS BASQUE 2023 (24-00- -04794) 00-PCRS-202-24 30 000,00 91,67 10
20/12/2024 PCRS PAYS BASQUE 2023 (24-00- -04795) 00-PCRS-202-24 53 534,00 163,58 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 468
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/12/2024 PCRS PAYS BASQUE 2023 (24-00- -04796) 00-PCRS-202-24 114 466,00 349,76 10
20/12/2024 PCRS PAYS BASQUE 2023 (24-00- -04797) 00-PCRS-202-24 16 690,40 51,00 10
20/12/2024 DEPENSES REHABILITATION PORT - ANNEE 2024 (24-00-PART
EXTE-04798)
00-SUBV-204153242-24 52 614,65 53,59 30
26/12/2024 RETROCESSION PORTAGE EPFL 15 RUE BALICHON BAY
(24-00-ORDRE-04879)
00-EPFL_BAY-2115-24 294 328,25 0,00 0
26/12/2024 RETROCESSION PORTAGE EPFL HOTEL ANTON BAY.
(24-00-ORDRE-04880)
00-EPFL_BAY-2115-24 758 668,54 0,00 0
26/12/2024 INTEGRATION DES TRAVAUX DE VOIRIE TRAM'BUS LIGNE T (24-00-
-04877)
00-SMPBA_VOIRIE-2128-24 29 252 429,20 0,00 0
31/12/2024 TRANSFERT FRAIS D'ETUDES SMACEF (24-00-SMACEF-04882) 00-SMACEF-2031-24 39 407,88 0,00 0
31/12/2024 TRANSFERT FRAIS D'INSERTION SMACEF (24-00-SMACEF-04883) 00-SMACEF-2033-24 737,50 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 7 111 924,38 0,00
31/12/2007 multiaccueil mauleon - CRECHE TALIKA (2007-2313/PROG14) 00-PPE_TALIKA-21318-24 1 408 416,12 0,00 0
31/12/2009 multiaccueil mauleon - CRECHE TALIKA (2009-2313/PROG14) 00-PPE_TALIKA-21318-24 5 688,36 0,00 0
07/07/2010 PRE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE NIVE ADOUR (PNA-BG-346-2031-10)00-SIEGEPNA-21318-24 2 870,40 0,00 0
02/03/2011 PRE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE NIVE ADOUR (PNA-BG-346-2) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 435,20 0,00 0
28/01/2013 Abattoirs - Audit entrepôt frigorifique 00-ABAT_ANG-21321-24 6 100,00 0,00 30
27/11/2014 Etude geotechnique prealable mission G1 (PNA-BG-550) 00-SIEGEPNA-21318-24 923,04 0,00 0
27/03/2015 SIEGE COMMUNAUTAIRE (PNA-BG-550-2313) 00-SIEGEPNA-21318-24 67 307,74 0,00 0
07/07/2015 ETUDES NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE (PNA-BG-550-5-B) 00-SIEGEPNA-21318-24 108 811,34 0,00 0
01/01/2016 SIEGE PNA - REGUL MDTS MARCHES 20162 ET 20165
(16-SIEGE_PNA-2313)
00-SIEGEPNA-21318-24 517 561,07 0,00 0
14/01/2016 TX BALLON EAU CHAUDE ABATTOIR (PCBA-BG2016-1-001-0) 00-ABAT_ANG-21321-24 312,61 0,00 30
14/01/2016 TRANSFO. AMPHI 400 EN AUDITORIUM BAY (PCBA-BG2016-1-013-2) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 840,00 0,00 0
14/01/2016 TRAVAUX FUITES AMPHI 400 AUDITORIUM GRENET CRR BAY
(PCBA-BG2016-1-013-0)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 594,00 0,00 0
14/01/2016 DIAGNOSTIC AMIANTE AUDITORIUM BAY (PCBA-BG2016-1-013-1) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 134,00 0,00 0
09/02/2016 TRANSFORMATION AMPHI AUDITORIUM DEDOMMAGEMENT
(PCBA-BG2016-1-013-4)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 840,00 0,00 0
11/02/2016 INDEMN CONCOURS TRANSFORMATION AMPHI AUDITORIUM
(PCBA-BG2016-1-013-5)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 840,00 0,00 0
23/02/2016 Publication de l AAPC pour les travaux du siege co (PNA-BG-550-5-2033) 00-SIEGEPNA-21848-24 1 406,29 0,00 5
05/04/2016 M4293 - Tit Acpte 1 - Extension abattoirs. Program (PCBA-BG2016-1-154-0) 00-ABAT_ANG-21321-24 3 600,00 0,00 30
05/04/2016 M4293 - CoT Acpte 1 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-1)
00-ABAT_ANG-21321-24 1 260,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 469
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/04/2016 M4293 - CoT Acpte 1 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-2)
00-ABAT_ANG-21321-24 2 016,00 0,00 30
11/04/2016 M4293 - CoT Acpte 2 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-3)
00-ABAT_ANG-21321-24 1 890,00 0,00 30
11/04/2016 M4293 - Tit Acpte 2 - Extension abattoirs. Program (PCBA-BG2016-1-154-4) 00-ABAT_ANG-21321-24 3 000,00 0,00 30
11/04/2016 M4293 - CoT Acpte 2 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-5)
00-ABAT_ANG-21321-24 1 008,00 0,00 30
13/04/2016 RELEVE TOPO AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY
(PCBA-BG2016-1-013-6)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 514,48 0,00 0
28/04/2016 Annonces extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-150-0) 00-ABAT_ANG-21321-24 720,00 0,00 30
28/04/2016 Annonces extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-150-1) 00-ABAT_ANG-21321-24 537,41 0,00 30
11/05/2016 M4293 - Tit Acpte 3 - Extension abattoirs. Program (PCBA-BG2016-1-154-6) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 260,00 0,00 30
11/05/2016 M4293 - CoT Acpte 3 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-7)
00-ABAT_ANG-21321-24 546,00 0,00 30
11/05/2016 M4293 - CoT Acpte 3 - Extension abattoirs. Program
(PCBA-BG2016-1-154-8)
00-ABAT_ANG-21321-24 420,00 0,00 30
18/05/2016 Mission MOE - Remplacement ballon ECS Abattoirs 00-ABAT_ANG-21321-24 3 300,00 0,00 30
27/05/2016 Coordination sps - nouveau siege communautaire (PNA-BG-550-5-2313-16) 00-SIEGEPNA-21318-24 110 445,20 0,00 0
02/06/2016 ETUDE GEOTECHNIQ AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY
(PCBA-BG2016-1-013-7)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 600,00 0,00 0
02/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-0) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 788,46 0,00 0
02/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-1) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 842,40 0,00 0
02/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-2) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 241,14 0,00 0
02/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-3) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 020,00 0,00 0
08/06/2016 M4327 - Acpte 1 - Remplacement ballon ECS - Abatto
(PCBA-BG2016-1-204-0)
00-ABAT_ANG-21321-24 42 660,00 0,00 30
08/06/2016 M4327 - Acpte 2 - Remplacement ballon ECS - Abatto
(PCBA-BG2016-1-204-3)
00-ABAT_ANG-21321-24 62 873,14 0,00 30
23/06/2016 M4293 - Tit Acpte 4 et solde - Extension abattoirs (PCBA-BG2016-1-154-9)00-ABAT_ANG-21321-24 2 033,00 0,00 30
23/06/2016 Honoraires installations frigorifiques - Abattoirs (PCBA-BG2016-1-228-0) 00-ABAT_ANG-21321-24 2 000,00 0,00 30
23/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-4) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 825,20 0,00 0
23/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-5) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 246,40 0,00 0
23/06/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-6) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 12 618,00 0,00 0
29/06/2016 Honoraires Remplacement ballon ECS - Abattoirs 00-ABAT_ANG-21321-24 2 000,00 0,00 30
04/07/2016 RELEVE FLECHES POUTRES REHAB. AUDITORIUM BAY
(PCBA-BG2016-1-013-8)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 485,88 0,00 0
07/07/2016 ETUDES NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE (PNA-BG-550-5-A) 00-SIEGEPNA-21318-24 109 553,19 0,00 0
11/07/2016 Installation du compteur d eau pour le futur siege (PNA-BG-577-2312-16) 00-SIEGEPNA-2128-24 212,18 0,00 0
25/07/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-7) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 656,00 0,00 0
25/07/2016 Controle technique pour nouveau siege communautair (PNA-BG-589) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 423,04 0,00 0
25/07/2016 Lot n°9 Revetements de sols souples (PNA-BG-592-2313-16) 00-SIEGEPNA-21318-24 18 132,49 0,00 0
26/07/2016 Situation n°1 construction nouveau siege communaut
(PNA-BG-591-2313-16)
00-SIEGEPNA-21318-24 36 646,67 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 470
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/08/2016 Lot n°02 - Gros oeuvre - Construction nouveau sieg (PNA-BG-593-2313-16)00-SIEGEPNA-21318-24 263 003,12 0,00 0
31/08/2016 FABRICATION PANNEAU ACOUSTIQUE AUDITORIUM BAY
(PCBA-BG2016-1-170-1)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 030,96 0,00 0
31/08/2016 MISSION SPS - TRANSFO. AMPHI400 AUDITORIUM BAY
(PCBA-BG2016-1-313-0)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 417,60 0,00 0
13/10/2016 PUBLICITE TRAVAUX CREATION AUDITORIUM (PCBA-BG2016-1-013-9) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 619,09 0,00 0
13/10/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-8) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 6 503,90 0,00 0
13/10/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-9) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 773,60 0,00 0
24/10/2016 ETUDE GEOTECHNIQUE AMPHI400 EN AUDITORIUM BAY
(PCBA-BG2016-1-013-10)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 720,00 0,00 0
27/10/2016 CONTROLE TECHNIQUE AUDITORIUM BAY (PCBA-BG2016-1-351-0) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 464,00 0,00 0
16/11/2016 M4379 - Tit Acpte 1 - Extension Abattoirs. Mission (PCBA-BG2016-1-389-0)00-ABAT_ANG-21321-24 857,50 0,00 30
16/11/2016 M4370 - CoT Acpte 1 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-0) 00-ABAT_ANG-21321-24 10 000,00 0,00 30
18/11/2016 TRAVAUX AMPHI400 AUDITORIUM CRR BAY (PCBA-BG2016-1-224-10) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 920,32 0,00 0
22/11/2016 M4370 - SsT Acpte 1 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-1) 00-ABAT_ANG-21321-24 29 967,75 0,00 30
22/11/2016 M4370 - Tit Acpte 2 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-2)00-ABAT_ANG-21321-24 20 281,62 0,00 30
22/11/2016 M4370 - Tit Acpte 3 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-3)00-ABAT_ANG-21321-24 52 449,31 0,00 30
22/11/2016 M4370 - Cot Acpte 2 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-4) 00-ABAT_ANG-21321-24 8 925,00 0,00 30
22/11/2016 ETUDE EXTENSION VILLA MOLIA (Villa Tarride Foch)
(PCBA-BG2016-1-398-0)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 4 200,00 0,00 0
01/12/2016 ANNONCE CREATION AUDITORIUM (PCBA-BG2016-1-013-11) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 683,89 0,00 0
01/12/2016 ANNONCE CREATION AUDITORIUM BAY (PCBA-BG2016-1-013-12) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 426,28 0,00 0
14/12/2016 Remb. AV - M4370 - Travaux extension Abattoirs - C
(PCBA-BG2016-1-390-10)
00-ABAT_ANG-21321-24 312,40 0,00 30
14/12/2016 M4370 - Cot Acpte 1 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-5) 00-ABAT_ANG-21321-24 14 400,00 0,00 30
14/12/2016 M4370 - Tit Acpte 4 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-6)00-ABAT_ANG-21321-24 135 734,73 0,00 30
14/12/2016 M4370 - SsT Acpte 2 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-7) 00-ABAT_ANG-21321-24 13 604,00 0,00 30
14/12/2016 M4370 - SsT Acpte 1 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-8) 00-ABAT_ANG-21321-24 7 240,16 0,00 30
14/12/2016 M4370 - Sst Acpte 1 - Travaux extension Abattoirs (PCBA-BG2016-1-390-9) 00-ABAT_ANG-21321-24 47 686,80 0,00 30
07/02/2017 SIEGE COMMUNAUTAIRE (1701-PNA-STECH-00940) 00-SIEGEPNA-21318-24 28 272,13 0,00 0
07/02/2017 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION SIEG
(1701-PNA-STECH-00941)
00-SIEGEPNA-21318-24 25 466,04 0,00 0
07/02/2017 SITUATION 1 - LOT 10 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00942)
00-SIEGEPNA-21318-24 23 588,21 0,00 0
07/02/2017 FAC. 0088/1116 DU 16/03/2016 (1701-PNA-STECH-00943) 00-SIEGEPNA-21318-24 38 088,80 0,00 0
07/02/2017 MARCHE 20162-16 / GROS OEUVRE / SIEGE COMMUNAUTAIR
(1701-PNA-STECH-00987)
00-SIEGEPNA-21318-24 7 765,42 0,00 0
07/02/2017 SITUATION 2 - LOT 6 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00988)
00-SIEGEPNA-21318-24 2 634,00 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 1 - LOT 8 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00944)
00-SIEGEPNA-21318-24 5 350,26 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 1 - LOT 13 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00945)
00-SIEGEPNA-21318-24 9 315,52 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 471
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2017 SITUATION 2 - LOT 4 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00946)
00-SIEGEPNA-21318-24 12 116,63 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 4 - LOT 5 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00947)
00-SIEGEPNA-21318-24 47 339,56 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 1 - LOT 7 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00948)
00-SIEGEPNA-21318-24 2 839,84 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 2 - LOT 7 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00949)
00-SIEGEPNA-21318-24 10 518,49 0,00 0
09/02/2017 SITUATION 2 - LOT 9 - SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-00950)
00-SIEGEPNA-21318-24 17 661,72 0,00 0
09/02/2017 FAC. 16926 DU 22/12/2016 MARCHE 20162-16 (1701-PNA-STECH-00951) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 445,27 0,00 0
17/02/2017 FAC. 1609050 DU 28/09/2016 MARCHE 16/056 (20172313017) 00-ABAT_ANG-21321-24 800,00 0,00 30
17/02/2017 FAC. 1611128 DU 30/11/2016 CONTROLE T. EXTENSI (20172313018) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 000,00 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17986120012 DU 08/12/16 MARCHE EXTENSION AB
(20172313020)
00-ABAT_ANG-21321-24 131 550,35 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17986120012 DU 08/12/16 S/TR MARCHE EXTENS (20172313021) 00-ABAT_ANG-21321-24 55 408,73 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313022) 00-ABAT_ANG-21321-24 54 170,45 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313023) 00-ABAT_ANG-21321-24 66 617,04 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313024) 00-ABAT_ANG-21321-24 12 214,53 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313025) 00-ABAT_ANG-21321-24 12 089,64 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313026) 00-ABAT_ANG-21321-24 57 000,00 0,00 30
20/02/2017 FAC. T17987010021 DU 24/01/201 MARCHE 16/068 (20172313027) 00-ABAT_ANG-21321-24 3 310,56 0,00 30
20/02/2017 PRECOMPTE AVANCE MARCHE 16/068 (20172313030) 00-ABAT_ANG-21321-24 184,32 0,00 30
20/02/2017 FAC. V-28818 DU 06/12/2016 PV CONSTAT RUE LAZ (20172313031) 00-ABAT_ANG-21321-24 210,51 0,00 30
01/03/2017 INSERTION AAPC - MOBILIER SIEGE NIVE ADOUR
(1701-PNA-STECH-00358)
00-SIEGEPNA-21848-24 152,40 0,00 1
08/03/2017 FAC. 405399 DU 20/12/2016 INSTALL.FRIGOR STE (20172313067) 00-ABAT_ANG-21321-24 47 291,00 0,00 30
08/03/2017 FAC. 405399 DU 20/12/2016 / RG INSTALL.FRIGOR STE (20172313068) 00-ABAT_ANG-21321-24 2 489,00 0,00 30
13/03/2017 FAC. 1701026 DU 31/01/2017 CONTROLE TECHNIQUE
(1701-PNA-STECH-00271)
00-SIEGEPNA-21318-24 923,04 0,00 0
13/03/2017 FAC. 1612023 DU 31/12/2016 CONTROLE TECHNIQUE
(1701-PNA-STECH-00272)
00-SIEGEPNA-21318-24 923,04 0,00 0
13/03/2017 LOT 8 - COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES - CP2
(1701-PNA-STECH-00961)
00-SIEGEPNA-21318-24 9 064,14 0,00 0
13/03/2017 CONSTRUCTION SIEGE LOT 14 - ASCENSEUR - CP1
(1701-PNA-STECH-00962)
00-SIEGEPNA-21318-24 18 360,00 0,00 0
13/03/2017 CONSTRUCTION SIEGE LOT 13 - CARRELAGE FAIENCE - C
(1701-PNA-STECH-00963)
00-SIEGEPNA-21318-24 3 764,35 0,00 0
13/03/2017 : FAUX PLAFONDS - CONSTRUCTION SIEGE COM - CP3
(1701-PNA-STECH-00964)
00-SIEGEPNA-21318-24 7 545,35 0,00 0
13/03/2017 CONSTRUCTION SIEGE LOT 15 - RAYONNAGES MOBILES -
(1701-PNA-STECH-00965)
00-SIEGEPNA-21318-24 574,01 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 472
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/03/2017 CONSTRUCTION SIEGE PLOMBERIE / CHAUFF. / VENTIL.
(1701-PNA-STECH-00966)
00-SIEGEPNA-21318-24 31 129,27 0,00 0
13/03/2017 CONSTRUCTION SIEGE ETANCHEITE - CP2 (1701-PNA-STECH-00967) 00-SIEGEPNA-21318-24 20 126,06 0,00 0
15/03/2017 FAC. 17/105 DU 16/02/2017 ABATTOIRS FRIGO (201723130079) 00-ABAT_ANG-21321-24 2 500,00 0,00 30
28/03/2017 20146 DELEP - MAITRISE D'OEUVRE - SIEGE - RAR
(1701-PNA-STECH-00285)
00-SIEGEPNA-21318-24 854,13 0,00 0
28/03/2017 FAC. ARC170011 DU 02/02/2017 SITUATION 12
(1701-PNA-STECH-00286)
00-SIEGEPNA-21318-24 854,14 0,00 0
28/03/2017 FAC. 1702107 DU 28/02/2017 CT SIEGE NIVE ADOUR
(1701-PNA-STECH-00287)
00-SIEGEPNA-21318-24 923,04 0,00 0
28/03/2017 FAC. 541700040 DU 31/01/2017 SITUATION 12 (1701-PNA-STECH-00288) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 962,84 0,00 0
31/03/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130134) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 561,20 0,00 0
31/03/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130135) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 29 662,80 0,00 0
03/04/2017 FAC. 17016 DU 20/02/2017 SITUATION 3 - SIEGE
(1701-PNA-STECH-00994)
00-SIEGEPNA-21318-24 5 995,20 0,00 0
03/04/2017 SIEGE NIVE ADOUR SOUS TRAITANT ETCHEPARE
(1701-PNA-STECH-00997)
00-SIEGEPNA-21318-24 4 768,50 0,00 0
03/04/2017 FAC. 1703040 DU 27/03/2017 SITUATION 3 - SIEGE
(1701-PNA-STECH-00998)
00-SIEGEPNA-21318-24 19 546,34 0,00 0
03/04/2017 FAC. 1703031T DU 22/03/2017 SITUATION 4 - SIEGE
(1701-PNA-STECH-01001)
00-SIEGEPNA-21318-24 29 163,86 0,00 0
03/04/2017 FAC. 7773 DU 23/03/2017 SITUATION 2 - SIEGE
(1701-PNA-STECH-01002)
00-SIEGEPNA-21318-24 4 708,64 0,00 0
04/04/2017 FAC. 047170005 DU 10/01/2017 EXTENSION ABATTOIR (201723130138)00-ABAT_ANG-21321-24 402,50 0,00 30
04/04/2017 FAC. 53-17-01-00039 DU 31/01/2 MARCHE 16/068 (201723130139) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 600,00 0,00 30
04/04/2017 FAC. 170100873 DU 30/01/2017 EXTENSION ABATTOIRS (201723130140) 00-ABAT_ANG-21321-24 7 675,00 0,00 30
06/04/2017 FAC. 1701078 DU 31/01/2017 CONTROLE TECHNIQUE (201723130160) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 048,00 0,00 30
06/04/2017 FAC. 1702109 DU 28/02/2017 MARCHE 16/056 (201723130161) 00-ABAT_ANG-21321-24 3 000,00 0,00 30
06/04/2017 TRANSFO. AMPHI400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130154) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 575,68 0,00 0
06/04/2017 MISSION COORDINATION SPS - AUDITORIUM CNR BAY (201723130158) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 417,60 0,00 0
06/04/2017 MISSION SPS - AUDITORIUM CNR BAY (201723130159) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,15 0,00 0
07/04/2017 FAC. 1703040 DU 30/03/2017 CT SIEGE NIVE ADOUR
(1701-PNA-STECH-00291)
00-SIEGEPNA-21318-24 923,04 0,00 0
07/04/2017 FAC. FV17031 DU 30/03/2017 COORDINATION SPS
(1701-PNA-STECH-00292)
00-SIEGEPNA-21318-24 898,56 0,00 0
12/04/2017 FAC. 170311 DU 28/03/2017 SITUATION 1 BUREAUX (201723130169) 00-ABAT_ANG-21321-24 12 579,87 0,00 30
12/04/2017 FAC. 2017.02.007B DU 28/02/201 ABATTOIR TRX (201723130171) 00-ABAT_ANG-21321-24 10 159,15 0,00 30
12/04/2017 FAC. AD22B17A DU 28/02/2017 TRX ABATTOIRS (201723130175) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 778,00 0,00 30
27/04/2017 OPC TRANSFO. AMPHI. 400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130213) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 528,00 0,00 0
27/04/2017 OPC TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130214) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 254,00 0,00 0
27/04/2017 OPC TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130215) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 584,00 0,00 0
27/04/2017 TRAVAUX AUDITORIUM (201723130219) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 13 944,00 0,00 0
28/04/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130229) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 643,17 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 473
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130231) 00-ABAT_ANG-21321-24 82 172,72 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAIT DU 28/03/20 MARCHE 16/068 (201723130232) 00-ABAT_ANG-21321-24 47 500,00 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130233) 00-ABAT_ANG-21321-24 30 609,00 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAIT DU 28/03/20 17 MARCHE 16/068 (201723130234) 00-ABAT_ANG-21321-24 39 368,19 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130235) 00-ABAT_ANG-21321-24 37 796,41 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAIT DU 28/03/20 17 MARCHE 16/068 (201723130236) 00-ABAT_ANG-21321-24 46 628,77 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST S/TRAITANT DU 28/03/2017 (201723130237) 00-ABAT_ANG-21321-24 9 500,00 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130238) 00-ABAT_ANG-21321-24 42 266,45 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130239) 00-ABAT_ANG-21321-24 66 500,00 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTEST STRAITANT DU 27/02 MARCHE 16/068 (201723130240) 00-ABAT_ANG-21321-24 8 019,90 0,00 30
02/05/2017 FAC. ATTES STRAIT DU 27/02/201 MARCHE 16/068 (201723130241) 00-ABAT_ANG-21321-24 6 000,00 0,00 30
12/05/2017 TRANSFORMATION AMPHI AUDITORIUM BAY (201723130258) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 371,84 0,00 0
12/05/2017 TRANSFORMATION AMPHI400 EN AUDITORIUM BAY (201723130259) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 618,93 0,00 0
12/05/2017 TRANSFORMATION AMPHI400 EN AUDITORIUM BAY (201723130264) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 618,93 0,00 0
12/05/2017 FAC. 2015/13NIV DU 30/03/2017 DP 13 - SIEGE NIVE
(1701-PNA-STECH-00296)
00-SIEGEPNA-21318-24 1 708,28 0,00 0
12/05/2017 FAC. ARC/17/0039 DU 31/03/2017 DP 13 - SIEGE NIVE
(1701-PNA-STECH-00297)
00-SIEGEPNA-21318-24 1 708,27 0,00 0
12/05/2017 DP13 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-00298) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 925,69 0,00 0
12/05/2017 SIEGE NIVE ADOUR DP3 (ST ETCHEPARE) (1701-PNA-STECH-01030) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 768,50 0,00 0
12/05/2017 FAC. 17/04/042 DU 20/04/2017 DP 4 - SIGE NIVE AD
(1701-PNA-STECH-01031)
00-SIEGEPNA-21318-24 16 902,54 0,00 0
12/05/2017 FAC. 20170419 DU 04/04/2017 TAXE ACHAT TERRAIN
(1701-PNA-STECH-01032)
00-SIEGEPNA-21318-24 4 095,64 0,00 0
12/05/2017 FAC. 372/17/1 DU 11/04/2017 DP3 - SIEGE NIVE AD
(1701-PNA-STECH-01033)
00-SIEGEPNA-21318-24 12 479,46 0,00 0
12/05/2017 FAC. 7796 DU 20/04/2017 DP 3 - SIGE NIVE AD (1701-PNA-STECH-01034) 00-SIEGEPNA-21318-24 6 466,86 0,00 0
15/05/2017 FAC. 17-04-015B DU 28/04/2017 TX ABATTOIR (201723130280) 00-ABAT_ANG-21321-24 4 545,24 0,00 30
15/05/2017 FAC. 1703054 DU 31/03/2017 EXTENSION ABATTOIRS (201723130281) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 000,00 0,00 30
15/05/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130282) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 618,93 0,00 0
15/05/2017 TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM BAY (201723130283) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 700,00 0,00 0
15/05/2017 CONTROLE TECHNIQUE - AUDITORIUM CNR BAY (201723130284) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 928,50 0,00 0
15/05/2017 CONTROLE TECHNIQUE - AUDITORIUM CNR BAY (201723130285) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 928,50 0,00 0
15/05/2017 FAC. 2015/14NIV DU 28/04/2017 DP 14 - SIEGE NIVE
(1701-PNA-STECH-00299)
00-SIEGEPNA-21318-24 854,14 0,00 0
15/05/2017 FAC. ARC/17/0045 DU 28/04/2017 DP 14 - SIEGE NIVE
(1701-PNA-STECH-00300)
00-SIEGEPNA-21318-24 854,13 0,00 0
15/05/2017 DP 14 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-00301) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 962,85 0,00 0
15/05/2017 CP 1 - SIEGE NIVE ADOUR (17-PNA-STECH-2313) 00-SIEGEPNA-21318-24 8 675,94 0,00 0
18/05/2017 FAC. 20012ET30075 DU 28/03/17 EXTENSION ABATTOIR (201723130309) 00-ABAT_ANG-21321-24 32 994,14 0,00 30
18/05/2017 PRECOMTE AVANCE S/CP 7 DU MARCHE 16.068 EXTEN
(201723130310)
00-ABAT_ANG-21321-24 171,73 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 474
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/05/2017 PRECOMPTE AVANCE S/CP 8 DU MARCHE 16.068 EXTEN
(201723130311)
00-ABAT_ANG-21321-24 26 442,92 0,00 30
19/05/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130312) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 43 843,20 0,00 0
23/05/2017 MISSION SPS - TRANSFO AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY
(201723130317)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,11 0,00 0
23/05/2017 MISSION SPS - TRANSFO. AMPHI400 AUDITORIUM CNR BAY
(201723130318)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,34 0,00 0
23/05/2017 ETUDE TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130319) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 584,00 0,00 0
24/05/2017 FAC. 047170117 DU 06/04/2017 EXTENSION ABATTOIRS (201723130326) 00-ABAT_ANG-21321-24 402,50 0,00 30
24/05/2017 FAC. 1704048 DU 28/04/2017 MARCHE 16/056 (201723130327) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 000,00 0,00 30
24/05/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01055) 00-SIEGEPNA-21318-24 15 471,41 0,00 0
24/05/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01056) 00-SIEGEPNA-21318-24 8 848,81 0,00 0
31/05/2017 TRAVAUX PLATRERIE AUDITORIUM CNR BAYONNE
(1701-PCBA-MOYENS-01062)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 18 126,00 0,00 0
31/05/2017 RG TRAVAUX PLATRERIE AUDITORIUM CNR BAY (201723130334) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 954,00 0,00 0
08/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01069)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 132,84 0,00 0
08/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01073)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 613,80 0,00 0
08/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130343) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 18 476,40 0,00 0
08/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130344) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 270,16 0,00 0
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 01/05/2 MARCHE 16.068 ABAT (201723130357) 00-ABAT_ANG-21321-24 57 000,00 0,00 30
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 01/05/2 MARCHE 16.068 ABATT
(201723130358)
00-ABAT_ANG-21321-24 34 404,11 0,00 30
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 01/05/2 MARCHE 16.068 ABATT
(201723130359)
00-ABAT_ANG-21321-24 16 267,04 0,00 30
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 01/05/ MARCHE 16.068 ABATT (201723130360) 00-ABAT_ANG-21321-24 8 286,93 0,00 30
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 01/05/2 MARCHE 16.068 ABATT
(201723130361)
00-ABAT_ANG-21321-24 7 096,50 0,00 30
09/06/2017 FAC. SITUATION N° 9 DU 30/04/ MARCHE 16.068 ABAT (201723130362)00-ABAT_ANG-21321-24 9 323,40 0,00 30
09/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130356) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 190,20 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01074) 00-SIEGEPNA-21318-24 16 876,86 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01076) 00-SIEGEPNA-21318-24 13 438,28 0,00 0
13/06/2017 CONSTRUCTION SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01077) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 117,17 0,00 0
13/06/2017 CONSTRUCTION SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01078) 00-SIEGEPNA-21318-24 15 477,61 0,00 0
13/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01079) 00-SIEGEPNA-21318-24 6 124,07 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01080) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 728,58 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01081) 00-SIEGEPNA-21318-24 23 460,08 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01082) 00-SIEGEPNA-21318-24 5 789,40 0,00 0
13/06/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01083) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 756,20 0,00 0
14/06/2017 IMPLANTATION PARCELLE LAHONCE PIQUETAGE
(1701-PNA-STECH-00304)
00-SIEGEPNA-21318-24 708,00 0,00 0
14/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-00305) 00-SIEGEPNA-21318-24 449,28 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 475
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01084) 00-SIEGEPNA-21318-24 28 768,02 0,00 0
14/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01085) 00-SIEGEPNA-21318-24 51 523,38 0,00 0
14/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01086) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 026,42 0,00 0
14/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01089) 00-SIEGEPNA-21318-24 17 188,68 0,00 0
14/06/2017 RACCORD SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01090) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 621,33 0,00 0
15/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130388) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 618,93 0,00 0
19/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01091)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 915,19 0,00 0
19/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01092)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 36 587,20 0,00 0
19/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130404) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 286,64 0,00 0
19/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130405) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 531,00 0,00 0
19/06/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130406) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 925,64 0,00 0
03/07/2017 FAC. 047170209 DU 09/06/2017 EXTENSION ABATTOIRS (201723130408) 00-ABAT_ANG-21321-24 805,00 0,00 30
03/07/2017 MOE TRANSFO AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (201723130417) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 179,36 0,00 0
03/07/2017 MISSION SPS AUDITORIUM CNR BAY (20172313418) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,15 0,00 0
03/07/2017 ETUDE TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY. (20172313419) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 584,00 0,00 0
05/07/2017 FAC. 1705104 DU 31/05/2017 EXTENSION DES ABATT (201723130432) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 470,00 0,00 30
12/07/2017 CONTROLE TECHNIQUE - AUDITORIUM CNR BAY (201723130436) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 928,50 0,00 0
12/07/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130437) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 070,74 0,00 0
12/07/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723130438) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 20 343,86 0,00 0
17/07/2017 FAC. 17069 DU 23/05/2017 SIEGE NIVE ADOUR
(1701-PNA-STECH-01135)
00-SIEGEPNA-21318-24 3 932,58 0,00 0
17/07/2017 FAC. 17082 DU 22/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADO
(1701-PNA-STECH-01136)
00-SIEGEPNA-21318-24 6 673,80 0,00 0
17/07/2017 SIEGE NIVE ADOUR TRAVAUX PLATRERIE & FAUX PLAFONDS
(1701-PNA-STECH-01138)
00-SIEGEPNA-21318-24 8 899,43 0,00 0
26/07/2017 FAC. T17987060021 DU 01/06/201 7-MARCHE 16/068 (201723130495) 00-ABAT_ANG-21321-24 572,58 0,00 30
26/07/2017 FAC. STRAITANT DU 01/06/2017 MARCHE 16/068 (201723130496) 00-ABAT_ANG-21321-24 665,00 0,00 30
26/07/2017 FAC. STRAITANT DU 01/06/2017 MARCHE 16/068 (201723130497) 00-ABAT_ANG-21321-24 24 327,60 0,00 30
26/07/2017 FAC. STRAITANT DU 01/06/2017 MARCHE 16/068 (201723130498) 00-ABAT_ANG-21321-24 7 921,10 0,00 30
26/07/2017 FAC. STRAITANT DU 01/06/2017 MARCHE 16/068 (201723130499) 00-ABAT_ANG-21321-24 4 168,60 0,00 30
26/07/2017 FAC. STRAITANT DU 01/06/2017 MARCHE 16/068 (201723130500) 00-ABAT_ANG-21321-24 26 861,25 0,00 30
03/08/2017 OPERATION N° 2014.6/VERIF INSTA ELECTRI/CONSUEL
(1701-PNA-STECH-00316)
00-SIEGEPNA-21318-24 748,80 0,00 0
03/08/2017 SYSTÈME DE DÉTECTION D'INTRUSION - SIEGE - RAR
(1701-PNA-STECH-01167)
00-SIEGEPNA-21318-24 8 299,08 0,00 0
03/08/2017 FAC. 7847 DU 22/06/2017 (1701-PNA-STECH-01168) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 913,00 0,00 0
03/08/2017 CONSTRUCTION SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01169) 00-SIEGEPNA-21318-24 71 968,04 0,00 0
03/08/2017 CONSTRUCTION SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01170) 00-SIEGEPNA-21318-24 12 229,14 0,00 0
03/08/2017 CONSTRUCTION SIEGE POLE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01171) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 017,68 0,00 0
03/08/2017 FAC. 7847 DU 22/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADO
(1701-PNA-STECH-01172)
00-SIEGEPNA-21318-24 1 307,33 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 476
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/08/2017 FAC. 7847 DU 22/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADO
(1701-PNA-STECH-01173)
00-SIEGEPNA-21318-24 5 396,17 0,00 0
03/08/2017 FAC. 7847 DU 22/06/2017 SIEGE POLE NIVE ADO
(1701-PNA-STECH-01174)
00-SIEGEPNA-21318-24 10 080,08 0,00 0
07/08/2017 ETUDE TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (20172313446) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 584,00 0,00 0
07/08/2017 ETUDE TRANSFO. AMPHI 400 AUDITORIUM CNR BAY (20172313447) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 584,00 0,00 0
07/08/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (201723134478) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 761,98 0,00 0
07/08/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313448) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 92,74 0,00 0
07/08/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313449) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 14 238,60 0,00 0
07/08/2017 TRAVAUX DE DEMOLITION - AUDITORIUM CNR BAY (20172313450) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 537,60 0,00 0
07/08/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313453) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 10 441,40 0,00 0
08/08/2017 FAC. T17987070016 DU 27/07/17 EXTENSION ABATTOIRS (20172313459) 00-ABAT_ANG-21321-24 49,60 0,00 30
08/08/2017 FAC. SITUATION 11 DU 27/07/17 EXTENSION ABATTOIRS (20172313460) 00-ABAT_ANG-21321-24 20 701,38 0,00 30
08/08/2017 FAC. SITUATION 11 DU 27/07/17 EXTENSION ABATTOIR (20172313461)00-ABAT_ANG-21321-24 9 196,00 0,00 30
08/08/2017 FAC. 170701050 DU 25/07/2017 EXTENSION ABATTOIRS (20172313462)00-ABAT_ANG-21321-24 3 500,00 0,00 30
14/08/2017 MISSION SPS- AUDITORIUM CNR BAY (20172313466) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,11 0,00 0
14/08/2017 TRAVAUX PLATRERIE - AUDITORIUM CNR BAY (20172313467) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 568,80 0,00 0
14/08/2017 TRAVAUX LOT COQUE - AUDITORIUM CNR BAY (20172313468) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 17 258,70 0,00 0
14/08/2017 TRAVAUX DE PEINTURE AUDITORIUM CNR BAY (20172313469) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 965,75 0,00 0
14/08/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313470) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 15 190,48 0,00 0
14/08/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY (20172313471) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 38 807,42 0,00 0
17/08/2017 FAC. PENE 3 CENTIMES DU 16/08/ 2017 (1701-PNA-STECH-01182) 00-SIEGEPNA-21318-24 0,03 0,00 0
18/08/2017 TRANSFORMATION AMPHI400 EN AUDITORIUM BAY (20172313476) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 769,04 0,00 0
18/08/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CRR BAY (20172313477) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 237,86 0,00 0
30/08/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313483) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 9 005,67 0,00 0
30/08/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (20172313484) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 473,98 0,00 0
01/09/2017 RESTRUCTURATION ANCIEN AMPHI 400 EN AUDITORIUM BAY
(201723130565)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 197,34 0,00 0
01/09/2017 CONTROLE TECHNIQUE - AUDITORIUM CNR BAY (201723130566) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 928,50 0,00 0
05/09/2017 MODULE MEMCO SUR ASASCENSEUR SIEGE
(1701-PNA-STECH-01188)
00-SIEGEPNA-21318-24 561,60 0,00 0
07/09/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01189) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 717,98 0,00 0
07/09/2017 LOT 6 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01190) 00-SIEGEPNA-21318-24 582,00 0,00 0
07/09/2017 LOT 13 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01191) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 185,20 0,00 0
07/09/2017 LOT 2 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01192) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 503,58 0,00 0
07/09/2017 LOT 2 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01193) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 767,20 0,00 0
07/09/2017 SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01194) 00-SIEGEPNA-21318-24 322,36 0,00 0
08/09/2017 MAITRISE D'OEUVRE - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-00328) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 067,67 0,00 0
08/09/2017 MAITRISE D'OEUVRE - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-00329) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 067,67 0,00 0
08/09/2017 FACTURE DU 31/05/2017 MAITRISE D'OEUVRE - SIEGE NI
(1701-PNA-STECH-00330)
00-SIEGEPNA-21318-24 2 453,56 0,00 0
08/09/2017 LOT 14 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01195) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 040,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 477
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2017 TRAVAUX ISOLATION & PLAFONDS - SIEGE NIVE ADOUR
(1701-PNA-STECH-01196)
00-SIEGEPNA-21318-24 6 512,64 0,00 0
19/09/2017 LOT 4 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01218) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 245,61 0,00 0
21/09/2017 LOT 10 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01219) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 393,50 0,00 0
25/09/2017 LOT N°8 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01227) 00-SIEGEPNA-21318-24 9 930,73 0,00 0
25/09/2017 LOT N°3 - NOUVEAU SIEGE (1701-PNA-STECH-01228) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 897,44 0,00 0
28/09/2017 EXTINCTEURS & MISSIONS ANNEXES SIEGE COMMUNAUTAIRE
(1701-PNA-STECH-01229)
00-SIEGEPNA-21318-24 412,80 0,00 0
19/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01277)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 907,50 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01275)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 925,00 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01276)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 6 121,50 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01278)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 8 336,26 0,00 0
20/10/2017 RETENUE GARANTIE TRAVAUX PLATRERIE AUDITORIUM BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01279)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 438,74 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01280)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 13 721,22 0,00 0
20/10/2017 RETENUE GARANTIE TRAVAUX PLATRERIE AUDITORIUM BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01281)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 722,16 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01282)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 510,40 0,00 0
20/10/2017 MARCHE 16.184/ AUDITORIUM TRAVAUX ELECTRICITE
(1701-PCBA-MOYENS-01283)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 927,88 0,00 0
20/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01284)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 212,96 0,00 0
20/10/2017 RETENUE GARANTIE TRAV. SOLS SOUPLES AUDITORIUM BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01285)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 63,84 0,00 0
24/10/2017 LOT 9 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01303) 00-SIEGEPNA-21318-24 806,66 0,00 0
24/10/2017 LOT 3 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01304) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 798,97 0,00 0
24/10/2017 LOT 3 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01305) 00-SIEGEPNA-21318-24 257,76 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01294)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 7 000,60 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01295)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 002,40 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01296)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 22 532,78 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01297)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 9 776,67 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01298)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 979,64 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 478
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01299)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 15 482,74 0,00 0
26/10/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01300)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 7 628,78 0,00 0
26/10/2017 LOT 5 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01301) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 337,18 0,00 0
26/10/2017 LOT 5 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01302) 00-SIEGEPNA-21318-24 6 736,02 0,00 0
26/10/2017 LOT 12 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01326) 00-SIEGEPNA-21318-24 5 072,98 0,00 0
26/10/2017 LOT 8 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01327) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 183,10 0,00 0
03/11/2017 FAC. 170508 DU 30/05/2017 HABILLAGE BAT.ABATT
(1701-PBMG-ABATTO-01550)
00-ABAT_ANG-21321-24 4 151,13 0,00 30
06/11/2017 LOT 9 - SIEGE NIVE-ADOUR TITULAIRE (1701-PNA-STECH-01328) 00-SIEGEPNA-21318-24 806,66 0,00 0
06/11/2017 LOT 9 - SIEGE NIVE-ADOUR TITULAIRE (1701-PNA-STECH-01329) 00-SIEGEPNA-21318-24 9 113,51 0,00 0
06/11/2017 LOT 9 SOUS-TRAITANT - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01330) 00-SIEGEPNA-21318-24 7 000,00 0,00 0
08/11/2017 TRANSFORMATION AMPHI400 OPC AUDITORIUM
(1701-PCBA-MOYENS-01336)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 627,00 0,00 0
08/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01339)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 16 904,09 0,00 0
08/11/2017 RG - CREATION AUDITORIUM TRAVAUX PLATRERIE
(1701-PCBA-MOYENS-01340)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 889,69 0,00 0
08/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01341)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 618,93 0,00 0
08/11/2017 CONTROLE TECHN. AUDITORIUM BAY (1701-PCBA-MOYENS-01342) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 728,00 0,00 0
08/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01345)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 14 281,91 0,00 0
08/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01346)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 751,68 0,00 0
20/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01369)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 15 662,17 0,00 0
20/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01370)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 824,33 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR TITULAIRE (1701-PNA-STECH-01373) 00-SIEGEPNA-21318-24 27 419,92 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR TITULAIRE (1701-PNA-STECH-01374) 00-SIEGEPNA-21318-24 2 692,26 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR TITULAIRE (1701-PNA-STECH-01375) 00-SIEGEPNA-21318-24 11 126,22 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR SOUS-TRAITANT 1
(1701-PNA-STECH-01376)
00-SIEGEPNA-21318-24 8 265,29 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR SOUS-TRAITANT 3
(1701-PNA-STECH-01377)
00-SIEGEPNA-21318-24 1 801,00 0,00 0
20/11/2017 LOT 1 - SIEGE NIVE-ADOUR - SOUS-TRAITANT 2
(1701-PNA-STECH-01378)
00-SIEGEPNA-21318-24 22 695,30 0,00 0
23/11/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01390)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 6 713,78 0,00 0
27/11/2017 TRAVAUX PEINTURE AUDITORIUM BAY (1701-PCBA-MOYENS-01395) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 12 267,04 0,00 0
27/11/2017 ENSEIGNE AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01396)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 030,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 479
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/11/2017 ETUDE AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01398)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 260,00 0,00 0
28/11/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01413) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 63 546,11 0,00 0
29/11/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01410) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 8 902,26 0,00 0
29/11/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01411) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 468,54 0,00 0
30/11/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01414) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 344,53 0,00 0
30/11/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01415) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 13 867,98 0,00 0
30/11/2017 LOT 8 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01418) 00-SIEGEPNA-21318-24 4 909,00 0,00 0
30/11/2017 LOT 8 - SIEGE NIVE ADOUR (1701-PNA-STECH-01419) 00-SIEGEPNA-21318-24 1 767,66 0,00 0
04/12/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01422) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 26 517,53 0,00 0
04/12/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01423) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 395,66 0,00 0
04/12/2017 TRAVAUX AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01424)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 14 072,99 0,00 0
04/12/2017 SIEGE NIVE-ADOUR (1701-PNA-STECH-01416) 00-SIEGEPNA-21318-24 342,00 0,00 0
05/12/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01425)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 19 907,79 0,00 0
05/12/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01426)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 252,07 0,00 0
05/12/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01427)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 254,26 0,00 0
05/12/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01428)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 276,54 0,00 0
06/12/2017 REDEVANCE ARCHEOLOGIE (1701-PBMG-ABATTO-01551) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 189,00 0,00 30
06/12/2017 TAXE AMENAGEMENT (1701-PBMG-ABATTO-01552) 00-ABAT_ANG-21321-24 13 290,00 0,00 30
06/12/2017 EXTENSION ABATTOIRS (1701-PBMG-ABATTO-01553) 00-ABAT_ANG-21321-24 15 489,37 0,00 30
06/12/2017 EXTENSION ABATTOIR (1701-PBMG-ABATTO-01554) 00-ABAT_ANG-21321-24 214,78 0,00 30
06/12/2017 TRANSFO. AMPHI 400 EN AUDITORIUM (1701-PCBA-MOYENS-01449) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 926,24 0,00 0
06/12/2017 CREATION AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01450)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 8 485,31 0,00 0
06/12/2017 AUDITORIUM HENRI GRENET CNR BAY (1701-PCBA-MOYENS-01451) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 446,59 0,00 0
06/12/2017 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01452)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 18 858,17 0,00 0
07/12/2017 MISSION SPS H.GRENET AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01457)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 480,00 0,00 0
07/12/2017 DIAGNOSTIC GEOTHERMIQUE AUDITORIUM BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01460)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 180,00 0,00 0
08/12/2017 TRANSFORM AMPHITHEATRE 400 AUDITORIUM BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01470)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 066,34 0,00 0
08/12/2017 TRAV. EQUIPT SCENIQUE - AUDITORIUM CNR BAY
(1701-PCBA-MOYENS-01472)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 580,80 0,00 0
31/01/2018 FI17-01694P - RÉALISATION POINT D'EAU POUR MACHINE
(1801-PBMG-TALIKA-01572)
00-PPE_TALIKA-2158-24 1 666,69 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 480
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2018 TRAVAUX PARQUET SCENE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-00873)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 299,77 0,00 0
16/02/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-00874)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 25 203,94 0,00 0
22/02/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-00891)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 787,26 0,00 0
22/02/2018 TRAVAUX MENUISERIE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST CRO-00892) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 7 707,28 0,00 0
01/03/2018 SOUDRE NOTE 16 (1801-PBMG-SIEGEP-01802) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 050,50 0,00 0
01/03/2018 MAITRISE D'OEUVRE - SIEGE - RAR (1801-PBMG-SIEGEP-01803) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 739,31 0,00 0
01/03/2018 FRAIS ETUDES - SIEGE - RAR (1801-PBMG-SIEGEP-01813) 00-SIEGEPNA-21318-24 3 050,49 0,00 0
13/03/2018 TRAVAUX DE SERRURERIE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-00961)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 7 481,82 0,00 0
13/03/2018 TRAVAUX SERRURERIE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST CRO-00962) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 617,22 0,00 0
13/03/2018 TRAVAUX SERRURERIE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST CRO-00963) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 333,56 0,00 0
15/03/2018 DIAGNOSTIC AMIANTE VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-00976) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 2 490,00 0,00 0
16/03/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-00977)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 22 947,60 0,00 0
10/04/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01003)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 52,20 0,00 0
10/04/2018 DREVET RELEVE TOPOGRAPHIQUE CAPB MAJ PLAN EXISTAN
(1801-PBMG-SIEGEP-00822)
00-SIEGEPNA-2128-24 1 020,00 0,00 0
24/04/2018 CONTROLE TECHNIQUE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST CRO-01027) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 480,00 0,00 0
24/04/2018 MISSION CONTROLE TECHNIQUE AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01028)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 512,00 0,00 0
25/04/2018 MG18000101 - ABATTOIRS - TRAVAUX D'ETANCHEITE BAT.
(1801-PBMG-ABATTO-01387)
00-ABAT_ANG-21321-24 13 300,37 0,00 30
25/04/2018 MG18000101 - ABATTOIRS - TRAVAUX D'ETANCHEITE BAT.
(1801-PBMG-ABATTO-01388)
00-ABAT_ANG-21321-24 700,02 0,00 30
25/04/2018 REGUL.SUITE A ANNUL.MT 60004 CAR ERREUR LOT ECRI
(1801-PBMG-ABATTO-01389)
00-ABAT_ANG-21321-24 192,50 0,00 30
26/04/2018 ETUDE HYDRAULIQ AMENGT PARKING VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01589)
00-VILLA_TARRIDE-21531-24 4 008,00 0,00 40
22/05/2018 TRAVAUX DESAMIANTAGE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01071)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 18 722,28 0,00 0
22/05/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01072) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 1 656,00 0,00 0
14/06/2018 MISSION SPS VILLA TARRIDE BAYONNE (1801-PBMG-VILLAT-01111) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 684,00 0,00 0
09/07/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01138)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 10 822,61 0,00 0
17/07/2018 TRANSFO. AMPHI 400 EN AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01139)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 842,40 0,00 0
14/08/2018 REALISATION PARKING VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01183)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 102 723,85 0,00 0
16/08/2018 TRAVAUX PLATRERIE VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01158) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 22 523,22 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 481
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/08/2018 TRAVAUX FAUX-PLAFONDS VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01159)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 4 441,75 0,00 0
24/08/2018 FAC. CT A16083 DU 31/05/2018 ANCO CTRLE TECH EXTEN
(1801-PBMG-ABATTO-01390)
00-ABAT_ANG-21321-24 880,00 0,00 30
24/08/2018 TRAVAUX PEINTURE VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01173) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 2 060,06 0,00 0
24/08/2018 TRAVAUX PEINTURE VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01174) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 27 901,40 0,00 0
24/08/2018 TRAVAUX ELECTRICITE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01175)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 10 799,77 0,00 0
24/08/2018 TRAVAUX ELECTRICITE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01176)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 3 986,09 0,00 0
24/08/2018 TRAVAUX PLOMBERIE CHAUFFAGE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01177)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 17 684,42 0,00 0
24/08/2018 MISSION SPS VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01181) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 570,00 0,00 0
29/08/2018 TRAVAUX SOLS AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST CRO-01189) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 787,22 0,00 0
29/08/2018 MISSION CONTROLE TECHN VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01180)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 570,00 0,00 0
29/08/2018 TRAVAUX MENUISERIE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01186)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 14 433,84 0,00 0
30/08/2018 20146 ORANP - RACCORDEMENT TELEPHONQUE - SIEGE - R
(1801-PBMG-SIEGEP-01193)
00-SIEGEPNA-21318-24 1 314,00 0,00 0
03/09/2018 REALISATION PARKING VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01184)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 66 893,64 0,00 0
20/09/2018 TRAVAUX GROS OEUVRE, VRD AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01218)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 860,00 0,00 0
20/09/2018 TRAVAUX GROS OEUVRE, VRD AUDITORIUM BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01219)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 5 868,00 0,00 0
20/09/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01212) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 456,00 0,00 0
01/10/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01230) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 7 331,46 0,00 0
10/10/2018 FAC. 1808062 DU 31/08/2018 CONTROLE TECHNIQUE SIE
(1801-PBMG-SIEGEP-01246)
00-SIEGEPNA-21318-24 299,04 0,00 0
11/10/2018 ETUDE SCENIQUE ET AUDIOVISUEL - AUDITORIUM BAY
(1801-PBMG-ST CRO-01240)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 346,34 0,00 0
11/10/2018 ETUDE SCENIQUE ET AUDIOVISUEL - AUDITORIUM BAY
(1801-PBMG-ST CRO-01241)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 690,11 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01249) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 1 576,92 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX MENUISERIE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01252)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 5 437,80 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX SOLS VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01253) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 385,86 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01255) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 20 407,52 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01258) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 1 189,82 0,00 0
12/10/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01276) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 4 421,10 0,00 0
15/10/2018 TRAVAUX FAUX PLAFONDS VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01259)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 550,31 0,00 0
15/10/2018 TRAVAUX BARRIERE VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01265) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 4 262,40 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 482
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2018 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (1801-PBMG-ST
CRO-01260)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 182,64 0,00 0
20/11/2018 AMENAGT PARKING & LOCAUX VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01322)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 1 116,00 0,00 0
10/12/2018 TRAVAUX MENUISERIE VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01352)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 1 045,86 0,00 0
10/12/2018 TRAVAUX VILLA TARRIDE BAY (1801-PBMG-VILLAT-01359) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 4 912,96 0,00 0
11/12/2018 REALISATION PARKING VILLA TARRIDE BAY
(1801-PBMG-VILLAT-01363)
00-VILLA_TARRIDE-21351-24 13 480,99 0,00 0
14/12/2018 FAC. 047180498 DU 07/11/2018 QUALICONSULT SPS EXT
(1801-PBMG-ABATTO-01391)
00-ABAT_ANG-21321-24 140,00 0,00 30
17/01/2019 TRAVAUX MENUISERIE VILLA TARRIDE BAY (19-40000-PBMG-0002035) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 11 315,66 0,00 0
21/01/2019 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (19-40000-PBMG-0002050) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 278,40 0,00 0
21/01/2019 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (19-40000-PBMG-0002051) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 216,00 0,00 0
21/01/2019 TRAVAUX ELECT. AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY
(19-40000-PBMG-0002052)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 14 930,03 0,00 0
22/01/2019 FAC. MARCHE 16068 DU 01/04/2018 PINAQUY SOLDE EXT
(19-40000-PBMG-0003076)
00-ABAT_ANG-21321-24 8 071,89 0,00 30
22/01/2019 BH SOLS SOLDE MARCHE 16068 ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0003078) 00-ABAT_ANG-21321-24 4 138,75 0,00 30
22/01/2019 BH SOLS SOLDE MARCHE 16068 ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0003079) 00-ABAT_ANG-21321-24 29 427,48 0,00 30
22/01/2019 FAC. MARCHE 16068 DU 01/04/2018 ETDI SOLDE EXTENS
(19-40000-PBMG-0003080)
00-ABAT_ANG-21321-24 14 134,16 0,00 30
22/01/2019 MUCHICO SOLDE EXT ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0003081) 00-ABAT_ANG-21321-24 11 604,10 0,00 30
01/02/2019 TRAVAUX SOLS SOUPLES AUDITORIUM BAY (19-40000-PBMG-0002105) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 22 760,53 0,00 0
11/02/2019 FAC. FA-2019-034 DU 31/01/2019-HONORAIRES SITE ABA 00-ABAT_ANG-21321-24 2 634,80 0,00 30
15/02/2019 MG18-00979P - PINAQUY SOLDE MARCHE 18068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002705)
00-ABAT_ANG-21321-24 8 071,89 0,00 30
15/02/2019 MG18-00976P - ASA FERMET SOLDE MARCHE 16068 ABATTO
(19-40000-PBMG-0002706)
00-ABAT_ANG-21321-24 1 015,00 0,00 30
15/02/2019 MG18-00983P - BATISOL SOLDE MARCHE 18068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002707)
00-ABAT_ANG-21321-24 375,84 0,00 30
15/02/2019 MG18-00982P - BH SOLS SOLDE MARCHE 16068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002708)
00-ABAT_ANG-21321-24 4 138,75 0,00 30
15/02/2019 MG18-00984P - EIFFAGE SOLDE MARCHE 18068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002709)
00-ABAT_ANG-21321-24 17 880,44 0,00 30
15/02/2019 MG18-00977P - ETDI SOLDE MARCHE 16068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002710)
00-ABAT_ANG-21321-24 14 134,16 0,00 30
15/02/2019 MG18-00978P - MUCHICO SOLDE MARCHE 18068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002711)
00-ABAT_ANG-21321-24 11 604,10 0,00 30
15/02/2019 MG18-00980P - LAILLE SOLDE MARCHE 18068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002712)
00-ABAT_ANG-21321-24 535,00 0,00 30
15/02/2019 MG18-00981P - RSMB SOLDE MARCHE 16068 ABATTOIRS
(19-40000-PBMG-0002713)
00-ABAT_ANG-21321-24 484,00 0,00 30
18/04/2019 TAXE AMENGT ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0002714) 00-ABAT_ANG-21321-24 13 288,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 483
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2019 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CNR BAY (19-40000-PBMG-0002271) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 075,65 0,00 0
13/06/2019 FAC. FA19-1546 DU 15/05/2019 ATOREL ABATTOIRS 00-ABAT_ANG-21321-24 6 387,50 0,00 30
15/07/2019 SPE TOITURE ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0002715) 00-ABAT_ANG-21321-24 18 895,67 0,00 30
31/07/2019 FAC. 6402320 DU 30/06/2019 ECR ABATTOIRS 00-ABAT_ANG-21321-24 3 420,00 0,00 30
26/09/2019 C2B ABATTOIRS (19-40000-PBMG-0002717) 00-ABAT_ANG-21321-24 15 091,51 0,00 30
09/10/2019 ETUDES ACOUSTIQUES - AUDITORIUM BAY (19-40000-PBMG-0002501) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 168,13 0,00 0
14/10/2019 TRAVAUX SOLS SOUPLES AUDITORIUM BAY.
(19-40000-PBMG-0002505)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 13 498,73 0,00 0
28/11/2019 TRAVAUX PLATRERIE - AUDITORIUM BAY (19-40000-PBMG-0002672) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 4 528,50 0,00 0
10/01/2020 ATOREL ABATTOIRS PROGRAMMATION 00-ABAT_ANG-21321-24 6 387,50 0,00 30
27/01/2020 TRAVAUX PLATRERIE - AUDITORIUM CRR BAY (2020-400-ST
CROUTS-00240)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 378,56 0,00 0
07/02/2020 TRAVAUX CHARPENTE BOIS ZING. - AUDITORIUM BAY (2020-400-ST
CROUTS-00375)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 2 389,08 0,00 0
24/02/2020 TRAVAUX AUDITORIUM H.GRENET CRR BAY (2020-400-ST
CROUTS-00570)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 627,00 0,00 0
21/04/2020 PROGRAMMATION TECHNIQUE RESTRUCT ABATTOIRS ANGLET
(2020-400-PBMG-03045)
00-ABAT_ANG-21321-24 18 850,00 0,00 30
07/07/2020 ABATTOIRS ANGLET TRVX BARDAGE (2020-400-PBMG-03048) 00-ABAT_ANG-21321-24 6 366,00 0,00 30
09/07/2020 ABATTOIRS ANGLET TRVX BARDAGE (2020-400-PBMG-03046) 00-ABAT_ANG-21321-24 6 055,00 0,00 30
06/08/2020 ABATTOIRS ANGLET SONDES GEOTECHNIQUES
(2020-400-PBMG-03050)
00-ABAT_ANG-21321-24 6 570,00 0,00 30
06/08/2020 ABATTOIRS ANGLET ANALYSE AMIANTE (2020-400-PBMG-03052) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 010,00 0,00 30
06/08/2020 ABATTOIRS ANGLET ANALYSE AMIANTE (2020-400-PBMG-03055) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 020,00 0,00 30
06/10/2020 ABATTOIRS ANGLET TRVX ELEC (2020-400-PBMG-03057) 00-ABAT_ANG-21321-24 12 659,20 0,00 30
02/12/2020 NETTOY. PARCELLE ABATTOIRS ANGLET (2020-400-PBMG-03058) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 820,00 0,00 30
11/01/2021 ABATTOIRS TX SUR PARCELLE GRAND FROID
(21-00-ABATTOIRS-03231)
00-ABAT_ANG-21321-24 4 028,00 0,00 30
22/02/2021 ABATTOIRS TX ABATTAGES D ARBRES (21-00-ABATTOIRS-03227) 00-ABAT_ANG-21321-24 1 139,00 0,00 30
05/05/2021 TRAVAUX MENUISERIE VILLA TARRIDE BAY (21-00-VILLATARI-02181) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 47 926,56 0,00 0
14/05/2021 TRAVAUX AUDITORIUM LOT 1 DGD (21-00-ST CROUTS-03220) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 3 520,56 0,00 0
18/05/2021 ABATTOIRS TX REPARAT. COUVERTURE (21-00-ABATTOIRS-03217) 00-ABAT_ANG-21321-24 5 960,00 0,00 30
21/05/2021 TRAVAUX TOITURE VILLA TARRIDE BAY (21-00-VILLATARI-02849) 00-VILLA_TARRIDE-21351-24 24 360,00 0,00 0
07/12/2021 MOEUVRE SOLDE MARCHE AUDITORIUM CNR BAY (21-00-ST
CROUTS-02020)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 168,00 0,00 0
21/02/2022 MOE SYSTEME RAFFRAICHISSEMENT AUDITORIUM
(22-00-AUDITORIU-00521)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 6 390,00 0,00 0
11/08/2022 AUDITORIUM - INSTALLATION BLOC PORTE COUPE FEU
(22-00-AUDITORIU-01741)
00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 047,60 0,00 0
18/08/2022 MODIF. CLOISONS AUDITORIUM CRR BAY (22-00-AUDITORIU-01843) 00-CRR_AUDITOR-21351-24 1 603,20 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 484 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 485
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 042 213,98 -814 063,69
Cessions à titre
onéreux
921 910,40 235 534,99
18/01/2024 Tondeuse Kubota - Serv. EspVerts 07/07/2014 17 458,14 10 17 458,14 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00
08/02/2024 Débroussailleuse à dos Maruyama - Serv.
espaces verts
03/02/2004 895,00 10 895,00 0,00 207,15 207,15 0,00
08/02/2024 Tronçonneuse d'élagage Stihl 07/07/2015 699,00 1 699,00 0,00 155,79 155,79 0,00
08/02/2024 Tronçonneuse STIHL MS362CM 13/07/2016 900,00 1 900,00 0,00 172,06 172,06 0,00
08/02/2024 1 taille haie Stilh - Serv. espaces verts 20/06/2003 639,00 10 639,00 0,00 338,98 338,98 0,00
18/04/2024 Débroussailleuse Stihl FR460 19/07/2013 1 800,00 10 1 800,00 0,00 305,59 305,59 0,00
18/04/2024 Taille haies Stihl - Serv. espaces verts 20/09/2004 444,86 10 444,86 0,00 61,63 61,63 0,00
18/04/2024 Propriété Damestoy AK 70 av. Lahouze Btz 31/05/2006 125 000,00 0 0,00 125 000,00 220 682,10 95 682,10 0,00
18/04/2024 Frais de notaire - Prop Damestoy AK 70 av.
Lahouze
11/08/2006 2 110,83 0 0,00 2 110,83 2 110,83 0,00 0,00
18/04/2024 Frais de notaire (complément) - Prop.
Damestoy
06/02/2007 14,00 0 0,00 14,00 14,00 0,00 0,00
18/04/2024 Frais d'huissier - Prop. Damestoy AK 70 av.
Lahouze
27/05/2008 590,18 0 0,00 590,18 590,18 0,00 0,00
18/04/2024 Acquis. Lopisteguy AK 78 rue Courasson 10/11/2009 210 000,00 0 0,00 210 000,00 185 100,47 -24 899,53 0,00
29/07/2024 FORD FIESTA BK-474-YH 01/01/2011 11 262,44 5 11 262,44 0,00 2 103,30 2 103,30 0,00
29/07/2024 RENAULT MODUS 2011 BR-148-MZ 01/01/2011 13 635,81 5 13 635,81 0,00 2 563,32 2 563,32 0,00
02/08/2024 TERRAINS VOIRIE BK 47 ET 49 27/12/2019 64 035,00 0 0,00 64 035,00 64 035,00 0,00 0,00
02/08/2024 TERRAIN BK 134 DIBUSTY 27/12/2019 65 250,00 0 0,00 65 250,00 65 250,00 0,00 0,00
31/12/2024 Terrains LOUME Av. 14 avril 19/06/2009 206 194,35 0 0,00 206 194,35 359 638,95 153 444,60 0,00
31/12/2024 Honoraires - Terrains LOUME Av. 14 avril 07/01/2010 2 665,47 0 0,00 2 665,47 2 665,47 0,00 0,00
31/12/2024 Parcelle AW 602 - Démolition maison
d'habitation
27/11/2009 7 757,89 1 1 292,98 6 464,91 6 464,91 0,00 0,00
31/12/2024 Parcelle AW 602 - Démolition maison
d'habitation
03/12/2009 297,99 1 49,67 248,32 248,32 0,00 0,00
31/12/2024 Parcelles AW 601 - Démolition 2 hangars + bât. 03/12/2009 7 459,91 30 3 657,56 3 802,35 3 802,35 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 486
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
29/07/2024 Peugeot 308 - 1712 ZC 64 (Destruction) 14/11/2008 15 584,60 5 15 584,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/07/2024 PEUGEOT BOXER ES-927-NP (Destruction) 08/06/2009 10 308,60 5 10 308,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 120 303,58 -1 049 598,68
21/10/2024 PROJET AIRE GDV BAY (23-00-GENS
VOYA-03687)
01/12/2023 576,00 0 0,00 576,00 0,00 -576,00 0,00
21/10/2024 AGP GDV BAY (23-00-GENS VOYA-03688) 01/12/2023 6 600,00 0 0,00 6 600,00 0,00 -6 600,00 0,00
21/10/2024 MOE AGP BAY 80% AVP (23-00-GENS
VOYA-03703)
01/12/2023 5 328,00 0 0,00 5 328,00 0,00 -5 328,00 0,00
21/10/2024 FAC. FAC-K24-63 DU 16/05/2024 MOE AGP
BAYONNE 100% (24-00-GENS VOYA-01161)
18/06/2024 5 460,00 0 0,00 5 460,00 0,00 -5 460,00 0,00
21/10/2024 AIRE GDV BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-01164)
18/06/2024 540,00 0 0,00 540,00 0,00 -540,00 0,00
21/10/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE AGP BAYONNE
(24-00-GENS VOYA-01165)
18/06/2024 6 576,00 0 0,00 6 576,00 0,00 -6 576,00 0,00
21/10/2024 LILIKA MOE GDV BAY (24-00-GENS
VOYA-01210)
21/06/2024 4 620,00 0 0,00 4 620,00 0,00 -4 620,00 0,00
21/10/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02262)
23/02/2024 2 544,00 0 0,00 2 544,00 0,00 -2 544,00 0,00
21/10/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02263)
23/02/2024 1 332,00 0 0,00 1 332,00 0,00 -1 332,00 0,00
21/10/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02264)
25/03/2024 13 404,00 0 0,00 13 404,00 0,00 -13 404,00 0,00
21/10/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02265)
18/04/2024 5 388,00 0 0,00 5 388,00 0,00 -5 388,00 0,00
21/10/2024 AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02266)
22/05/2024 7 560,00 0 0,00 7 560,00 0,00 -7 560,00 0,00
21/10/2024 -MOE AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02733)
29/08/2024 5 160,00 0 0,00 5 160,00 0,00 -5 160,00 0,00
21/10/2024 MOE AIRE GP BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02735)
29/08/2024 2 940,00 0 0,00 2 940,00 0,00 -2 940,00 0,00
21/10/2024 AIRE GDV BAYONNE (24-00-GENS
VOYA-02737)
28/08/2024 3 696,00 0 0,00 3 696,00 0,00 -3 696,00 0,00
21/10/2024 GDV BAYONNE (24-00-GENS VOYA-03324) 08/10/2024 690,00 0 0,00 690,00 0,00 -690,00 0,00
21/10/2024 AIRE DE GRAND PASSAGE BAYONNE
(24-00-GENS VOYA-02409)
09/02/2024 1 332,00 0 0,00 1 332,00 0,00 -1 332,00 0,00
21/10/2024 LILIKA MOE GDV (24-00-GENS VOYA-01209) 21/06/2024 2 520,00 0 0,00 2 520,00 0,00 -2 520,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS MOE SIT 1 CHAUFFERIE
M2023014 (23-00-OSTAVALS-02758)
20/10/2023 4 350,00 0 0,00 4 350,00 0,00 -4 350,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 487
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
21/10/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE MOE SIT 1
M2023014 (23-00-OSTAVALS-03007)
09/11/2023 1 800,00 0 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS PARKING MISSION SPS SIT 2
(24-00-OSTAVALS-00077)
03/05/2024 666,00 0 0,00 666,00 0,00 -666,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS PARKING MISSIION SPS S1
(24-00-OSTAVALS-00134)
19/04/2024 360,00 0 0,00 360,00 0,00 -360,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE BOIS MOE SIT 2
M2023014 (24-00-OSTAVALS-00389)
16/05/2024 600,00 0 0,00 600,00 0,00 -600,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE BOIS SIT 1
M2023014 (24-00-OSTAVALS-00390)
16/05/2024 1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS CHAUFFERIE MOE SIT 2
M2023014 (24-00-OSTAVALS-00417)
21/05/2024 900,00 0 0,00 900,00 0,00 -900,00 0,00
21/10/2024 OSTAVALS MOE CHAUFFERIE SIT 1
M2023014 (24-00-OSTAVALS-00419)
21/05/2024 3 000,00 0 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00
21/10/2024 DOMAINE AGERRIA RELEVES TOPO
(22-00-AGERRIA D-00881)
21/07/2022 6 000,00 0 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 0,00
21/10/2024 DOMAINE AGUERRIA - RELEVES TOPO
(22-00-AGERRIA D-02782)
02/12/2022 21 768,00 0 0,00 21 768,00 0,00 -21 768,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO ETUDE ETAT DES LIEUX TECH
SIT 1 (23-00-AGERRIA D-00311)
20/02/2023 3 600,00 0 0,00 3 600,00 0,00 -3 600,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO ETAT DES LIEUX TECH
(23-00-AGERRIA D-00312)
20/02/2023 2 880,00 0 0,00 2 880,00 0,00 -2 880,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DOMAINE ETUDE ETAT TECH SIT
2 (23-00-AGERRIA D-00850)
18/04/2023 1 920,00 0 0,00 1 920,00 0,00 -1 920,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO ETUDE ETAT DES LIEUX SIT2
(23-00-AGERRIA D-00851)
18/04/2023 2 400,00 0 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO ETUDE RESEAUX EU ET EP
SIT 1 (23-00-AGERRIA D-03301)
20/11/2023 2 250,00 0 0,00 2 250,00 0,00 -2 250,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO RELEVES TOPO SIT4
(2301-00-AGERRIA D-00056)
09/01/2023 12 078,00 0 0,00 12 078,00 0,00 -12 078,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO RELEVES TOPO SIT 3
(2301-00-AGERRIA D-00057)
09/01/2023 7 200,00 0 0,00 7 200,00 0,00 -7 200,00 0,00
21/10/2024 DOMAINE AGERRIA ETUDES TX RESEAUX
EAUX USEES (24-00-AGERRIA D-00067)
21/02/2024 2 250,00 0 0,00 2 250,00 0,00 -2 250,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO-DOSSIER AUTORISATION ERP
SIT 1 (24-00-AGERRIA D-00386)
16/05/2024 2 400,00 0 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO MISSION D'ELABORATION AUT
CONSTRUIRE (24-00-AGERRIA D-00536)
29/05/2024 3 360,00 0 0,00 3 360,00 0,00 -3 360,00 0,00
21/10/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE
DOMAINE AGERRIA (24-00-AGERRIA
D-01646)
15/07/2024 1 320,00 0 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 488
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
21/10/2024 PROGRAMMATION ARCHITECTURALE
DOMAINE AGERRIA (24-00-AGERRIA
D-01651)
15/07/2024 8 160,00 0 0,00 8 160,00 0,00 -8 160,00 0,00
21/10/2024 DOMAINE AGERRIADOSSIER
AUTORISATION (24-00-AGERRIA D-02938)
10/09/2024 840,00 0 0,00 840,00 0,00 -840,00 0,00
21/10/2024 DOMAINE AGERRIA MISSION ELAB
DOSSIER ERP (24-00-AGERRIA D-02947)
11/09/2024 1 800,00 0 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0,00
21/10/2024 AGERRIA DO DIAGNOSTIC
AMIANTE+PARASAITAIRE+PLOMB
(24-00-AGERRIA D-03002)
16/09/2024 8 760,00 0 0,00 8 760,00 0,00 -8 760,00 0,00
21/10/2024 MISSION ETUDE FAISAB RDC IZARBEL
(23-00- -00380)
06/03/2023 6 000,00 0 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 0,00
21/10/2024 DIAGNOSTIC ANALYSE AMIANTE AVANT
TRAVAUX IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-03124)
13/11/2023 2 790,00 0 0,00 2 790,00 0,00 -2 790,00 0,00
21/10/2024 RESTRUCTURATION PARTIELLE PAVILLON
IZARBEL (23-00-PEPIZARBE-03136)
14/11/2023 11 340,00 0 0,00 11 340,00 0,00 -11 340,00 0,00
21/10/2024 MOE RESTRUCTURTION PARTIELLE
IZARBEL (24-00-PEPIZARBE-00804)
07/06/2024 2 160,00 0 0,00 2 160,00 0,00 -2 160,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-02677)
17/10/2023 585,00 0 0,00 585,00 0,00 -585,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-02678)
17/10/2023 585,00 0 0,00 585,00 0,00 -585,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-02679)
17/10/2023 8 100,00 0 0,00 8 100,00 0,00 -8 100,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-02680)
17/10/2023 4 880,00 0 0,00 4 880,00 0,00 -4 880,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-02977)
08/11/2023 3 500,00 0 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00 0,00
21/10/2024 DENSIFICATION ET EXTENSION IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-03452)
30/11/2023 7 800,00 0 0,00 7 800,00 0,00 -7 800,00 0,00
21/10/2024 REAMENAG PARTIEL IZARBEL (22-00-
-03022)
15/12/2022 10 800,00 0 0,00 10 800,00 0,00 -10 800,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC IZARBEL
(23-00-PEPIZARBE-03153)
16/11/2023 4 200,00 0 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT RDC PAVILLON IZARBEL
(23-00-PROJ TECH-02613)
13/10/2023 4 480,00 0 0,00 4 480,00 0,00 -4 480,00 0,00
21/10/2024 REALISATION MICROPIEUX IZARBEL
(23-00-PROJ TECH-02878)
30/10/2023 4 270,00 0 0,00 4 270,00 0,00 -4 270,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT HOTEL ENTREPRISE
IZARBEL (23-00-PROJ TECH-02880)
30/10/2023 750,00 0 0,00 750,00 0,00 -750,00 0,00
21/10/2024 REAMENAGEMENT HOTEL ENTREPRISE
IZARBEL (23-00-PROJ TECH-02881)
30/10/2023 1 260,00 0 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 489
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
21/10/2024 6 PANNEAUX TVX PONT GRENET (23-00-
-00674)
23/03/2023 3 351,60 0 0,00 3 351,60 0,00 -3 351,60 0,00
21/10/2024 INSPECTION PONT GRENET (21-00- -02192) 23/07/2021 816,00 0 0,00 816,00 0,00 -816,00 0,00
21/10/2024 ASSISTANCE TECHNIQUE TVX PONT
GRENET (21-00- -02210)
27/04/2021 8 532,00 0 0,00 8 532,00 0,00 -8 532,00 0,00
21/10/2024 ASSISTANCE TECHNIQUE TVX PONT
GRENET (21-00- -02226)
27/04/2021 7 056,00 0 0,00 7 056,00 0,00 -7 056,00 0,00
21/10/2024 EXPERTISE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES SOUS
LE PONT ROUGE (21-00- -03032)
03/02/2021 8 336,71 0 0,00 8 336,71 0,00 -8 336,71 0,00
21/10/2024 SUIVI CHANTIER PONT GRENET VIA
REPORTAGE PHOTO (23-00- -00420)
09/03/2023 990,00 0 0,00 990,00 0,00 -990,00 0,00
21/10/2024 SUIVI CHANTIER PONT GRENET VIA
REPORTAGE PHOTO (23-00- -00421)
09/03/2023 990,00 0 0,00 990,00 0,00 -990,00 0,00
21/10/2024 SUIVI CHANTIER VIA PHOTOS (23-00-
-00417)
09/03/2023 990,00 0 0,00 990,00 0,00 -990,00 0,00
21/10/2024 INSPECTION PONT GRENET (21-00- -02852) 18/06/2021 9 480,00 0 0,00 9 480,00 0,00 -9 480,00 0,00
21/10/2024 PONT GRENET ETUDES INSPECTION
(21-00- -02861)
18/06/2021 348,00 0 0,00 348,00 0,00 -348,00 0,00
21/10/2024 DIAGNOSTICS PONT GRENET (23-00-
-00326)
22/02/2023 6 332,00 0 0,00 6 332,00 0,00 -6 332,00 0,00
21/10/2024 DIAGNOSTICS SPECIALISES (23-00- -00664) 23/03/2023 4 128,00 0 0,00 4 128,00 0,00 -4 128,00 0,00
21/10/2024 DIAGNOSTIC PEINTURE PONT HENRI
GRENET (23-00- -00858)
24/04/2023 24 630,00 0 0,00 24 630,00 0,00 -24 630,00 0,00
21/10/2024 FAC. 003SBA3N0011 DU 30/03/2023 -
DIAGNOSTIC PONT (23-00- -01222)
09/05/2023 52 546,80 0 0,00 52 546,80 0,00 -52 546,80 0,00
21/10/2024 DIAGNOSTIC PONT HENRI GRENET
BAYONNE (23-00- -01503)
21/06/2023 15 972,00 0 0,00 15 972,00 0,00 -15 972,00 0,00
21/10/2024 PONT GRENET BAYONNE INVESTIGATIONS
EXTRADOS (23-00- -01506)
21/06/2023 5 748,00 0 0,00 5 748,00 0,00 -5 748,00 0,00
21/10/2024 PONT HENRI GRENET AMO DIAGNOSTICS
SPECIALISES (22-00- -00261)
09/04/2022 3 240,00 0 0,00 3 240,00 0,00 -3 240,00 0,00
21/10/2024 PONT HENRI GRENET DIAGNOSTICS (22-00-
-00322)
27/04/2022 3 780,00 0 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00 0,00
21/10/2024 AMO DIAGNOSTIC SPI PONT GRENET
(22-00- -01970)
02/09/2022 1 260,00 0 0,00 1 260,00 0,00 -1 260,00 0,00
21/10/2024 SDEL AUDIT SUR LE PONT ROUGE 08/07/2020 1 740,29 0 0,00 1 740,29 0,00 -1 740,29 0,00
22/10/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE POLE ECHANGE
MULTIMODAL (23-00-PEM SUTAR-02510)
04/10/2023 11 964,00 0 0,00 11 964,00 0,00 -11 964,00 0,00
22/10/2024 IVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PEM
MAIGNON (23-00-PEM SUTAR-03429)
27/11/2023 4 656,00 0 0,00 4 656,00 0,00 -4 656,00 0,00
22/10/2024 MOE POLE ECHANGE MULTIMODAL
MAIGNON (23-00-PEM SUTAR-03630)
30/11/2023 4 320,00 0 0,00 4 320,00 0,00 -4 320,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 490
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION PEM MAIGNON
(24-00-PEM SUTAR-00358)
14/05/2024 2 352,00 0 0,00 2 352,00 0,00 -2 352,00 0,00
22/10/2024 ETUDE ENVIRONNEMENTALE PEM
MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-01300)
27/06/2024 960,00 0 0,00 960,00 0,00 -960,00 0,00
22/10/2024 JURY POLE ECHANGE MULTIMODAL
(24-00-PEM SUTAR-01751)
19/07/2024 270,00 0 0,00 270,00 0,00 -270,00 0,00
22/10/2024 PRISE VUE PHOTO POUR ETUDE PEM
MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-01991)
28/02/2024 180,00 0 0,00 180,00 0,00 -180,00 0,00
22/10/2024 ASSISTANCE MOE CONSTRUCTION PEM
SUTAR (24-00-PEM SUTAR-02107)
05/02/2024 7 680,00 0 0,00 7 680,00 0,00 -7 680,00 0,00
22/10/2024 MOE POLE ECHANGE MULTIMODAL
MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-02120)
29/02/2024 3 888,00 0 0,00 3 888,00 0,00 -3 888,00 0,00
22/10/2024 MOE POLE ECHANGE MULTIMODAL
MAIGNON (24-00-PEM SUTAR-02122)
29/02/2024 47,52 0 0,00 47,52 0,00 -47,52 0,00
22/10/2024 PEM MAIGNON BORNAGE TOPO (24-00-PEM
SUTAR-02220)
30/04/2024 1 761,48 0 0,00 1 761,48 0,00 -1 761,48 0,00
22/10/2024 PEM MAIGNON MISSION AMO (24-00-PEM
SUTAR-02226)
30/04/2024 7 680,00 0 0,00 7 680,00 0,00 -7 680,00 0,00
22/10/2024 ASSISTANCE MOE PEM MAIGNON
(24-00-PEM SUTAR-02377)
09/04/2024 478,66 0 0,00 478,66 0,00 -478,66 0,00
22/10/2024 ASSISTANCE MOE PEM SUTAR (24-00-PEM
SUTAR-02407)
05/08/2024 2 390,98 0 0,00 2 390,98 0,00 -2 390,98 0,00
22/10/2024 POLE ESS ETUDE DE PROGRAMMATION
(23-00-POL VILLE-01168)
30/03/2023 2 310,00 0 0,00 2 310,00 0,00 -2 310,00 0,00
22/10/2024 ABASGRAM ANALYSE CANDIDATS POLE
ESS (23-00-POL VILLE-01350)
05/06/2023 2 310,00 0 0,00 2 310,00 0,00 -2 310,00 0,00
22/10/2024 ETUDE DE SOL CONSTRUCTION POLE ESS
(24-00-POL VILLE-00520)
29/05/2024 13 654,80 0 0,00 13 654,80 0,00 -13 654,80 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-01130)
20/06/2024 1 707,65 0 0,00 1 707,65 0,00 -1 707,65 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-01133)
20/06/2024 2 988,37 0 0,00 2 988,37 0,00 -2 988,37 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-01137)
20/06/2024 5 336,38 0 0,00 5 336,38 0,00 -5 336,38 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-01141)
20/06/2024 2 988,37 0 0,00 2 988,37 0,00 -2 988,37 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-01142)
20/06/2024 5 336,38 0 0,00 5 336,38 0,00 -5 336,38 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-01150)
20/06/2024 15 439,90 0 0,00 15 439,90 0,00 -15 439,90 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-01234)
24/06/2024 5 122,92 0 0,00 5 122,92 0,00 -5 122,92 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 491
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/10/2024 DETERMINATION 11 POINTS GEOREF POLE
ESS (24-00-POL VILLE-02063)
08/04/2024 838,81 0 0,00 838,81 0,00 -838,81 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS (24-00-POL
VILLE-02110)
06/02/2024 1 600,91 0 0,00 1 600,91 0,00 -1 600,91 0,00
22/10/2024 CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION
POLE ESS (24-00-POL VILLE-02462)
06/08/2024 1 170,00 0 0,00 1 170,00 0,00 -1 170,00 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02573)
14/08/2024 3 859,97 0 0,00 3 859,97 0,00 -3 859,97 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02575)
14/08/2024 1 280,72 0 0,00 1 280,72 0,00 -1 280,72 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02576)
14/08/2024 1 334,09 0 0,00 1 334,09 0,00 -1 334,09 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02579)
14/08/2024 747,10 0 0,00 747,10 0,00 -747,10 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02580)
14/08/2024 4 290,00 0 0,00 4 290,00 0,00 -4 290,00 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02607)
14/08/2024 4 269,10 0 0,00 4 269,10 0,00 -4 269,10 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02935)
10/09/2024 1 149,37 0 0,00 1 149,37 0,00 -1 149,37 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02936)
10/09/2024 2 052,44 0 0,00 2 052,44 0,00 -2 052,44 0,00
22/10/2024 MOE CONSTRUCTION POLE ESS BAYONNE
(24-00-POL VILLE-02937)
10/09/2024 656,78 0 0,00 656,78 0,00 -656,78 0,00
22/10/2024 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02465)
18/01/2021 4 200,00 0 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 0,00
22/10/2024 CREATION POLE ESS (21-00-POL
VILLE-02466)
18/01/2021 240,00 0 0,00 240,00 0,00 -240,00 0,00
22/10/2024 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02476)
09/02/2021 1 504,00 0 0,00 1 504,00 0,00 -1 504,00 0,00
22/10/2024 POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02477)
09/02/2021 32,00 0 0,00 32,00 0,00 -32,00 0,00
22/10/2024 CREATION POLE ACTIVITE ESS (21-00-POL
VILLE-02481)
30/04/2021 192,00 0 0,00 192,00 0,00 -192,00 0,00
22/10/2024 CREATION POLE ESS (21-00-POL
VILLE-02485)
10/05/2021 630,00 0 0,00 630,00 0,00 -630,00 0,00
22/10/2024 FAC. 19-6-1 DU 19/06/2019 - HONORAIRES
CONCERATION
23/07/2019 23 381,00 0 0,00 23 381,00 0,00 -23 381,00 0,00
22/10/2024 FAC. 19-7-2 DU 29/07/2019 MORNET-ESS
CONCERTATION
16/09/2019 6 444,00 0 0,00 6 444,00 0,00 -6 444,00 0,00
22/10/2024 FAC. 146/19 DU 18/10/2019-PLACE DES
GASCONS
27/11/2019 10 320,00 0 0,00 10 320,00 0,00 -10 320,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 492
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/10/2024 FAC. 151019 DU 15/10/2019-FORMATION
HABITANTS PROJ
27/11/2019 4 762,00 0 0,00 4 762,00 0,00 -4 762,00 0,00
22/10/2024 ETUDE PLACE DES GASCONS 31/01/2020 12 354,00 0 0,00 12 354,00 0,00 -12 354,00 0,00
22/10/2024 POLE ESS ETUDE PROG ARCHITECTURALE 03/07/2020 2 496,00 0 0,00 2 496,00 0,00 -2 496,00 0,00
22/10/2024 M19199 CREATION POLE ESS 20/07/2020 6 300,00 0 0,00 6 300,00 0,00 -6 300,00 0,00
22/10/2024 AMENAGT PÔLE ESS MEDIATHEQUE DE
QUARTIER
03/08/2020 4 776,00 0 0,00 4 776,00 0,00 -4 776,00 0,00
22/10/2024 M 19199 CREATION POLE ESS 25/11/2020 4 830,00 0 0,00 4 830,00 0,00 -4 830,00 0,00
22/10/2024 M 19199 -CREATION POLE ESS-PLACE G 25/11/2020 720,00 0 0,00 720,00 0,00 -720,00 0,00
22/10/2024 M 19199 CREATION POLE ESS-PRO 25/11/2020 576,00 0 0,00 576,00 0,00 -576,00 0,00
22/10/2024 M 19199 CREATION POLE ESS 25/11/2020 1 440,00 0 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00 0,00
22/10/2024 MISSION MAITRISE OEUVRE ACCESIBILITE
PISCINE CAMBO (22-00-PICAMB-00291)
14/04/2022 5 800,80 0 0,00 5 800,80 0,00 -5 800,80 0,00
22/10/2024 MISSION ECONOMIE AMENAGEMENT
PISCINE CAMBO (22-00-PICAMB-00572)
14/06/2022 3 840,00 0 0,00 3 840,00 0,00 -3 840,00 0,00
22/10/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TVX PISCINE
CAMBO (22-00-PICAMB-00666)
30/06/2022 1 322,40 0 0,00 1 322,40 0,00 -1 322,40 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-00758)
05/04/2023 3 192,00 0 0,00 3 192,00 0,00 -3 192,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-00766)
06/04/2023 420,00 0 0,00 420,00 0,00 -420,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-02044)
02/03/2023 662,40 0 0,00 662,40 0,00 -662,40 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-02052)
23/02/2023 5 191,20 0 0,00 5 191,20 0,00 -5 191,20 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-03316)
21/11/2023 110,40 0 0,00 110,40 0,00 -110,40 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-03319)
21/11/2023 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE CAMBO
(23-00-PICAMB-03329)
21/11/2023 4 800,00 0 0,00 4 800,00 0,00 -4 800,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-03440)
28/11/2023 876,00 0 0,00 876,00 0,00 -876,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(23-00-PICAMB-03577)
30/11/2023 110,40 0 0,00 110,40 0,00 -110,40 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00001)
30/04/2024 220,80 0 0,00 220,80 0,00 -220,80 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00788)
10/06/2024 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00823)
10/06/2024 772,80 0 0,00 772,80 0,00 -772,80 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 493
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00824)
10/06/2024 210,00 0 0,00 210,00 0,00 -210,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00928)
11/06/2024 410,40 0 0,00 410,40 0,00 -410,40 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-00932)
11/06/2024 210,00 0 0,00 210,00 0,00 -210,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-01297)
27/06/2024 1 209,00 0 0,00 1 209,00 0,00 -1 209,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-01298)
27/06/2024 1 443,00 0 0,00 1 443,00 0,00 -1 443,00 0,00
22/10/2024 ETUDES PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-01578)
08/07/2024 8 208,00 0 0,00 8 208,00 0,00 -8 208,00 0,00
22/10/2024 MISSION SPS AMENAG PISCINE DE CAMBO
(24-00-PICAMB-03422)
08/01/2024 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 PISCINE CAMBO CONTROLE TECHNIQ
(24-00-PICAMB-03423)
15/01/2024 110,40 0 0,00 110,40 0,00 -110,40 0,00
22/10/2024 AMENAGEMT PISCINE CAMBO MISSION
SPS (24-00-PICAMB-03424)
15/01/2024 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 FAC. 7071000124 DU 30/01/2024 CP5
PISCINE CAMBO MI (24-00-PICAMB-03425)
22/02/2024 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 PISCINE CAMBO MISSION SPS
(24-00-PICAMB-03426)
05/03/2024 288,74 0 0,00 288,74 0,00 -288,74 0,00
22/10/2024 PISCINE CAMBO CONTROLE TECHNIQ
(24-00-PICAMB-03427)
13/03/2024 110,40 0 0,00 110,40 0,00 -110,40 0,00
22/10/2024 SALLE SPORTS DE TARDETS ETUDES
SOLS (23-00-SPORTTARD-01879)
27/07/2023 5 268,00 0 0,00 5 268,00 0,00 -5 268,00 0,00
22/10/2024 SALLE DE SPORT TARDETS RELEVES
TOPO (24-00-SPORTTARD-00110)
08/03/2024 1 626,36 0 0,00 1 626,36 0,00 -1 626,36 0,00
22/10/2024 SALLE SPORTS TARD ETUDE DE SOL S2
(24-00-SPORTTARD-00113)
25/03/2024 240,00 0 0,00 240,00 0,00 -240,00 0,00
22/10/2024 SALLE SPORTS TARD MISSION GEO
(24-00-SPORTTARD-00115)
25/03/2024 4 140,00 0 0,00 4 140,00 0,00 -4 140,00 0,00
22/10/2024 SALLE SPORT TARDETS ETUDE
THERMIQUE (22-00-SPORTTARD-02185)
03/10/2022 3 372,00 0 0,00 3 372,00 0,00 -3 372,00 0,00
22/10/2024 SALLE SPORTS TARDETS BUREAU
CONTROLE SIT 1 (22-00-SPORTTARD-02390)
28/10/2022 540,00 0 0,00 540,00 0,00 -540,00 0,00
22/10/2024 MISSION SPS HALLE IRATY
(21-00-HALIRATY-02003)
06/12/2021 390,00 0 0,00 390,00 0,00 -390,00 0,00
22/10/2024 MISSION CSPS HALLE IRATY REPRISE
VITRAGES (23-00-HALIRATY-03057)
10/11/2023 360,00 0 0,00 360,00 0,00 -360,00 0,00
22/10/2024 MISSION CSPS VITRAGES EXTERIEURS
HALLE IRATY (23-00-HALIRATY-03622)
30/11/2023 360,00 0 0,00 360,00 0,00 -360,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 494
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
22/10/2024 MOE REPRISE FACADES VITREES HALLE
IRATY (24-00-HALIRATY-00403)
17/05/2024 2 730,00 0 0,00 2 730,00 0,00 -2 730,00 0,00
22/10/2024 MOE REPRISE FACADES VITREES HALLE
IRATY (24-00-HALIRATY-00405)
17/05/2024 3 236,51 0 0,00 3 236,51 0,00 -3 236,51 0,00
22/10/2024 CONTROLE TECHNIQUE REPRISE VITRAGE
HALLE IRATY (24-00-HALIRATY-01951)
12/01/2024 1 024,39 0 0,00 1 024,39 0,00 -1 024,39 0,00
22/10/2024 MOE REPRISE FACADE VITREE HALLE
IRATY (24-00-HALIRATY-01960)
12/01/2024 8 253,00 0 0,00 8 253,00 0,00 -8 253,00 0,00
22/10/2024 MOE REPRISE FACADE VITRE HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-01961)
12/01/2024 9 405,09 0 0,00 9 405,09 0,00 -9 405,09 0,00
22/10/2024 MOE TVX REPRISE FACADE HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-01974)
07/02/2024 8 091,28 0 0,00 8 091,28 0,00 -8 091,28 0,00
22/10/2024 FAC. A12/24053 DU 26/01/2024 MOE TVX
REPRISE FACAD (24-00-HALIRATY-01975)
07/02/2024 6 825,00 0 0,00 6 825,00 0,00 -6 825,00 0,00
22/10/2024 MISSION CSPS TVX REPRISE VITRAGE
HALLE IRATY (24-00-HALIRATY-01978)
07/02/2024 108,00 0 0,00 108,00 0,00 -108,00 0,00
22/10/2024 MISSION CSPS TVX REPRISE VITRAGE
HALIRATY (24-00-HALIRATY-01979)
07/02/2024 360,00 0 0,00 360,00 0,00 -360,00 0,00
22/10/2024 MISSION CT REPRISE VITRAGES
EXTERIEURS HALLE IRATY
(24-00-HALIRATY-02024)
14/03/2024 236,40 0 0,00 236,40 0,00 -236,40 0,00
22/10/2024 HALLE IRATY - MISSION CONTROLE
TECHNIQUE (22-00-HALIRATY-00112)
17/01/2022 1 418,40 0 0,00 1 418,40 0,00 -1 418,40 0,00
22/10/2024 FAC. 23A311DR DU 15/02/2023 MISSION CT
REPRISE VIT (23-00-HALIRATY-00306)
17/02/2023 1 024,40 0 0,00 1 024,40 0,00 -1 024,40 0,00
22/10/2024 CONTROLE TECHNIQUE VITRAGES
EXTERIEURS HALLE IRATY
(23-00-HALIRATY-03504)
28/11/2023 1 024,40 0 0,00 1 024,40 0,00 -1 024,40 0,00
24/10/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB ANGLET (24-00-
-01792)
23/07/2024 6 201,36 0 0,00 6 201,36 0,00 -6 201,36 0,00
24/10/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -00937) 09/04/2024 8 547,12 0 0,00 8 547,12 0,00 -8 547,12 0,00
24/10/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -00938) 09/04/2024 8 646,48 0 0,00 8 646,48 0,00 -8 646,48 0,00
24/10/2024 M2023098 MOE AMENAG PISTE CYCLABLE
BAB (24-00- -03421)
16/10/2024 3 968,87 0 0,00 3 968,87 0,00 -3 968,87 0,00
24/10/2024 MOE PISTE CYCLABLE BAB (24-00- -01784) 23/07/2024 18 604,08 0 0,00 18 604,08 0,00 -18 604,08 0,00
24/10/2024 MOE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE BAB
ANGLET (24-00- -03437)
21/10/2024 15 875,48 0 0,00 15 875,48 0,00 -15 875,48 0,00
24/10/2024 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE SOLS
(21-00-INST&TRAN-00001)
12/01/2021 1 740,00 0 0,00 1 740,00 0,00 -1 740,00 0,00
24/10/2024 EXPERTISE AGRONOMIQUE ET CONSEIL
TECHNIQUE (21-00-INST&TRAN-00002)
15/02/2021 420,00 0 0,00 420,00 0,00 -420,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 495
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
24/10/2024 ANALYSE JURID COUVEUSE PROV
AGRIZARBEL (21-00-INST&TRAN-00024)
15/04/2021 800,00 0 0,00 800,00 0,00 -800,00 0,00
24/10/2024 MISSION G2 PRO PEPINIERE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-00233)
09/02/2023 1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00
24/10/2024 MISSION G2 AVP PRO PEPINIERE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-00237)
27/01/2023 3 500,00 0 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00 0,00
24/10/2024 MISSION SPS CONST BAT ZAE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-01034)
12/05/2023 550,00 0 0,00 550,00 0,00 -550,00 0,00
24/10/2024 MISSION SPS CONST BAT ZAE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-01989)
10/08/2023 550,00 0 0,00 550,00 0,00 -550,00 0,00
24/10/2024 MISSION SPS CONST BAT ZAE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-02433)
25/09/2023 550,00 0 0,00 550,00 0,00 -550,00 0,00
24/10/2024 MISSION SPS CONST BAT ZAE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-03337)
22/11/2023 550,00 0 0,00 550,00 0,00 -550,00 0,00
24/10/2024 MISSION SPS PEPINIERE AMIKUZE
(23-00-TRANS&REV-00238)
30/01/2023 850,00 0 0,00 850,00 0,00 -850,00 0,00
24/10/2024 FAC. 1574 DU 20/12/2018 - ETUDES
INCUBATEUR AMIKUZ
23/01/2019 390,00 0 0,00 390,00 0,00 -390,00 0,00
24/10/2024 FAC. 1842/BO/19016 DU 12/02/2019 - ETUDE
FAISABILI
09/04/2019 23 772,00 0 0,00 23 772,00 0,00 -23 772,00 0,00
24/10/2024 FAC. 19039 DU 12/04/2019 - ETUDE
FAISABILITE PEPIN
09/05/2019 26 743,50 0 0,00 26 743,50 0,00 -26 743,50 0,00
24/10/2024 ETUDE FAISABILITE PEPINIERE ET OUTIL
TRANSFORMATIO
(2020-400-TRANS&REV-00601)
27/02/2020 5 943,00 0 0,00 5 943,00 0,00 -5 943,00 0,00
24/10/2024 PSX - RANDO MONTAGNE BASQUE -
CONSEIL TOURISME PHA
25/09/2017 840,00 0 0,00 840,00 0,00 -840,00 0,00
24/10/2024 DIAGNOSTIC TERRAIN PLR TRANCHE
FERME
30/08/2018 73 800,00 0 0,00 73 800,00 0,00 -73 800,00 0,00
24/10/2024 MO JARDINS BIODIVERSITE BIDACHE 18/12/2018 2 827,20 0 0,00 2 827,20 0,00 -2 827,20 0,00
24/10/2024 FAC. 433/18 DU 07/12/2018 - DIAGNOSTICS
TERRAIN PL
23/01/2019 11 200,00 0 0,00 11 200,00 0,00 -11 200,00 0,00
24/10/2024 FAC. 493/19 DU 11/06/2019-M 18/049
DIAGNOSTIC TERR
20/06/2019 7 400,00 0 0,00 7 400,00 0,00 -7 400,00 0,00
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL
AGGLO (22-00-HOTELAGGL-02861)
07/12/2022 4 080,00 0 0,00 4 080,00 0,00 -4 080,00 0,00
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ACCUEIL
ESPACES COMMUNS
(23-00-HOTELAGGL-00141)
10/01/2023 2 760,00 0 0,00 2 760,00 0,00 -2 760,00 0,00
24/10/2024 EXPERTISE ARBRES HOTEL AGGLO
(23-00-HOTELAGGL-00184)
09/01/2023 118,00 0 0,00 118,00 0,00 -118,00 0,00
24/10/2024 HOTEL AGGLO MISSION MOE ACCUEIL
(23-00-HOTELAGGL-00737)
03/04/2023 1 800,00 0 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 496
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL
AGGLOMERATION
(23-00-HOTELAGGL-01988)
09/08/2023 1 320,00 0 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 0,00
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ESPACES
INTERIEURS HOTEL AGGLO
(23-00-HOTELAGGL-02474)
02/10/2023 1 224,00 0 0,00 1 224,00 0,00 -1 224,00 0,00
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ET ESPACES
COMMUNS HOTEL AGGLO
(23-00-HOTELAGGL-03167)
15/11/2023 1 800,00 0 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0,00
24/10/2024 MISSION COMPLEMENTAIRE MOE
REAMANAGEMENT HOTEL AGG
(23-00-HOTELAGGL-03369)
23/11/2023 1 224,00 0 0,00 1 224,00 0,00 -1 224,00 0,00
24/10/2024 MISSION ETUDE STRUCTURELLE ACCUEIL
HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-01049)
18/06/2024 624,00 0 0,00 624,00 0,00 -624,00 0,00
24/10/2024 ETUDE FAISABILITE REDUCTION CONSO
EAU WC (24-00-HOTELAGGL-01897)
30/07/2024 2 550,00 0 0,00 2 550,00 0,00 -2 550,00 0,00
24/10/2024 ETUDE ACOUSTIQUE HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-01987)
26/02/2024 2 436,00 0 0,00 2 436,00 0,00 -2 436,00 0,00
24/10/2024 MOE COMPLEMENTAIRE AMENAGEMENT
SALLE DE PRESSE
(24-00-HOTELAGGL-02003)
05/03/2024 1 320,00 0 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 0,00
24/10/2024 MOE COMPLEMENTAIRE
REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL AGG
(24-00-HOTELAGGL-02005)
05/03/2024 3 072,00 0 0,00 3 072,00 0,00 -3 072,00 0,00
24/10/2024 FAC. FL24-00418 DU 27/02/2024 ETUDES
STRUCTURELLES
(24-00-HOTELAGGL-02006)
05/03/2024 3 336,00 0 0,00 3 336,00 0,00 -3 336,00 0,00
24/10/2024 ETUDE SIGNALETIQUE HOTEL AGGLO
(24-00-HOTELAGGL-02008)
06/03/2024 456,00 0 0,00 456,00 0,00 -456,00 0,00
24/10/2024 MOE REAMENAGEMENT ACCUEIL HOTEL
AGGLO (24-00-HOTELAGGL-02045)
03/04/2024 1 800,00 0 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 0,00
24/10/2024 MISSION ETUDE STRUCTURELLE HOTEL
AGGLO (24-00-HOTELAGGL-03376)
14/10/2024 936,00 0 0,00 936,00 0,00 -936,00 0,00
24/10/2024 MISSION CSPS REAMENAGEMENT ACCUEIL
HOTEL AGGLO (24-00-HOTELAGGL-03419)
16/10/2024 336,00 0 0,00 336,00 0,00 -336,00 0,00
24/10/2024 MISSION PROGRAMMISTE P/ REAMENAGT
SIEGE CAPB
17/07/2018 9 420,00 0 0,00 9 420,00 0,00 -9 420,00 0,00
24/10/2024 REUNIONS MAITRISE D OUVRAGE ETUDE
DE SCENARIOS
20/07/2018 2 880,00 0 0,00 2 880,00 0,00 -2 880,00 0,00
24/10/2024 FAC. ATLANTIQUE 191120 DU 29/11/2019
CARTE ATLANTI
10/12/2019 1 980,00 0 0,00 1 980,00 0,00 -1 980,00 0,00
24/10/2024 ETUDE CLIM HOTEL AGGLO 23/06/2020 300,00 0 0,00 300,00 0,00 -300,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 497
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
24/10/2024 M19210 REMPLACEMENT GROUPE DE
FROID HOTEL AGGLO
20/08/2020 750,00 0 0,00 750,00 0,00 -750,00 0,00
24/10/2024 M 19210 REMPLACE GROUP FROID HOTEL
AGGLO
19/11/2020 150,00 0 0,00 150,00 0,00 -150,00 0,00
31/12/2024 DISSOLUTION SPL OCEAN EXPERIENCES
RECUPERATION PART SOCIALES
01/01/2016 170 000,00 0 0,00 170 000,00 120 303,58 -49 696,42 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 498
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 229 277,34
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 042 213,98
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 856 375,41
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 499
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 230,93
21351 Bâtiments publics 167 171,22
2158 Autres Installations matériels et outillages techniques 29 059,71
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 196 230,93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 139 353,90
011 Charges à caractère général 139 353,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 56 877,03
012 Charges de personnel 56 877,03
72 Travaux en régie 196 230,93
722 Immobilisations corporelles 196 230,93
TOTAL GENERAL 196 230,93 I 196 230,93
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 500
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 196 230,93
Recettes réelles de fonctionnement 255 006 645,59
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,08 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 501
7 758 765,19
1 623 567,13 1 623 567,13
22 515 037,41 22 515 037,41 22 515 037,41
-20 891 470,28 -20 891 470,28
6 135 198,06 -3 584 341,27 9 719 539,33 54 018 119,81
28 948 915,81 6 078 526,82 22 870 388,99 67 249 059,81
22 813 717,75 9 662 868,09 13 150 849,66 13 230 940,00
0,00
-22 515 037,41
22 515 037,41
-22 515 037,41
-1 623 567,13
-20 891 470,28
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 502 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 503
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 230 940,00 I 13 150 849,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 559 200,00 12 555 366,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 10 538 652,63
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 956 500,00 1 956 130,83
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 60 700,00 60 582,58
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 671 740,00 595 483,62
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 13 000,00 5 763,95
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 658 740,00 589 719,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 504
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 67 249 059,81 III 22 870 388,99
Ressources propres externes de l’année (a) 8 864 113,52 4 650 849,48
10222 FCTVA 6 704 540,52 3 281 743,34
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 60 000,00 162 075,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 3 528,00 3 528,43
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 707 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 436 280,38
27638 Créance Autres établissements publics 952 765,00 767 222,33
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 58 384 946,29 18 219 539,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 170 000,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 923 777,00 916 794,13
28031 Frais d'études 140 508,00 113 238,41
28033 Frais d'insertion 2 857,00 2 841,09
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 96 948,59
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 108,33
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 75 452,71
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 1 016,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 505
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 128 963,00 84 991,85
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 616 252,00 4 226 909,52
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 133,33
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 893,00 1 892,80
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 025,00 9 024,33
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 377,00 29 376,45
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 4 770,84
280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 38 529,82
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 8 866,67
280415342 IC : Bâtiments, installations 551,00 12 164,65
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 6 463,00 6 462,50
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 2 706 373,91
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 281 082,68
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 915 526,50
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 867,00 606,43
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 1 185 819,20
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 14 400,34
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 25 876,00 25 875,80
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 247 488,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 1 385 257,73
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 37 374,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 20 937,04
28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 876 985,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 565 883,11
281321 Immeubles de rapport 858 828,00 786 499,08
281351 Bâtiments publics 104 521,00 107 273,58
28138 Autres constructions 50 827,00 50 826,94
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 45 509,68
28152 Installations de voirie 199 181,00 199 180,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 197,00 1 196,09
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 3 019,67
281533 Réseaux câblés 1 198,00 1 197,62
281538 Autres réseaux 680 635,00 664 437,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 75 235,79
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 9 654,00 9 653,32
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 6 860,93
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 11 542,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 506
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 13 789,11
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 100,00 62,26
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 2 514,00 2 483,30
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 369,00 7 360,01
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 12 274,00 12 225,10
28181 Installations générales, aménagt divers 49 586,00 49 593,28
281828 Autres matériels de transport 206 329,00 222 109,86
281838 Autre matériel informatique 369 802,00 326 958,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 241 982,00 235 872,94
28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 1 345,22
28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 472 088,99
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 500,00 781 434,40
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 700,00 68 649,93
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 229 277,34 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 34 023 645,95 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 507
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
201937/2019 AAP 2019 - SECHAGE EN GRANGE
FERMES PAYS BASQU
204 0,00 0,00 13 912,00 0,00 0,00 13 912,00 13 912,00 0,00
201925/2019 ACCESSIBILITÉ 204 0,00 -470 537,00 1 123 777,33 -470 537,00 0,00 653 240,33 259 566,62 393 673,71
202422/2024 ACHAT DE VEHICULES LEGERS
2024/2027
21 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 271 320,45 628 679,55
202029/2020 ADDIBOOST (HT) 20, 23 0,00 0,00 4 350 000,00 0,00 0,00 4 350 000,00 0,00 4 350 000,00
201927/2019 ADRESSAGE 204 0,00 -104 271,00 317 728,50 -104 271,00 0,00 213 457,50 116 083,94 97 373,56
202026/2020 AGRIZARBEL 20, 21, 23 0,00 371 718,00 344 884,16 371 718,00 0,00 716 602,16 377 628,65 338 973,51
202216/2022 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE
ECO - 2022
204 0,00 -1 587,51 91 587,51 -1 587,51 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
202321/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE
ECO - 2023
204 0,00 -464 615,05 616 404,70 -464 615,05 0,00 151 789,65 51 789,65 100 000,00
202133/2021 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE
TOURISME - 2021
204 0,00 0,00 53 447,93 0,00 53 447,93 0,00 0,00 0,00
202325/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE
TOURISME - 2023
204 0,00 -64 584,60 82 292,60 -64 584,60 0,00 17 708,00 9 537,42 8 170,58
202215/2022 AIDE A L'IMMOB. ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE 2022
204 0,00 0,00 154 095,93 0,00 0,00 154 095,93 111 157,50 42 938,43
201820/2018 AIDE A L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE TOURISME
204 0,00 -198,62 10 850,29 -198,62 0,00 10 651,67 10 651,67 0,00
202027/2020 AIDE IMMO ENTREPRISES ECO
2020
204 0,00 -51 198,50 51 198,50 -51 198,50 0,00 0,00 0,00 0,00
202315/2023 AIDE IMMOB. ENTREPRISES
AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2023
204 0,00 -476 681,02 700 000,00 -476 681,02 0,00 223 318,98 205 255,14 18 063,84
202412/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES
AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2024
204 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 200 000,00 700 000,00
202416/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES ECO
SUBV 2024
204 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 200 000,00 700 000,00
202420/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES
TOURISME SUBV 2024
204 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202212/2022 AMENAGEMENT ABORDS OPERAT.
ECO OU MIXTES
20, 23, 4581 0,00 -2 122 582,96 4 538 069,15 -2 122 582,96 0,00 2 415 486,19 138 508,62 2 276 977,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 508
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
201704/2017 AMENAGEMENT COL DE
LIZARRIETA
23 0,00 -24 793,55 24 793,55 -24 793,55 0,00 0,00 0,00 0,00
202317/2023 APPEL A PROJETS CIRCUITS
COURTS 2023
204 0,00 -76 235,96 100 000,00 -76 235,96 0,00 23 764,04 2 075,94 21 688,10
202128/2021 APPEL A PROJETS FERMES
INNOV. ET EXPERIMENT. 2021
204 0,00 -6 156,14 11 790,42 -6 156,14 0,00 5 634,28 5 634,28 0,00
202213/2022 APPEL A PROJETS FERMES
INNOV. ET EXPERIMENT. 2022
204 0,00 -2 249,34 33 880,35 -2 249,34 0,00 31 631,01 17 269,57 14 361,44
202316/2023 APPEL A PROJETS FERMES
INNOV. ET EXPERIMENT. 2023
204 0,00 -56 246,00 150 000,00 -56 246,00 0,00 93 754,00 45 493,54 48 260,46
202413/2024 APPEL A PROJETS FERMES
INNOV. ET EXPERIMENT. 2024
204 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
202129/2021 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2021 204 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 260,00 260,00 0,00
202214/2022 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2022 204 0,00 0,00 52 394,55 0,00 0,00 52 394,55 14 414,43 37 980,12
202414/2024 APPEL A PROJETS VALORISAT &
COMMERC. 2024
204 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 13 692,81 236 307,19
201922/2019 AVANCE REMB VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA FIBRE 64
27 0,00 0,00 914 035,65 0,00 0,00 914 035,65 82 945,28 831 090,37
202201/2022 BTZ AV MILADY RUE MADRID
SEPARATION EP
20, 23, 4581 0,00 500 000,00 1 399 860,90 500 000,00 0,00 1 899 860,90 60 849,94 1 839 010,96
202338/2023 C.C.R.T. - FONDS DELEGUES
ADEME
20, 4581 0,00 0,00 3 318 798,00 0,00 0,00 3 318 798,00 88 814,75 3 229 983,25
202118/2021 CHATEAU DE BIDACHE -
RESTAURATION GENERALE
20, 21 0,00 0,00 1 619 076,00 0,00 0,00 1 619 076,00 4 080,00 1 614 996,00
202033/2020 CHATEAU DE GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
13, 20, 23 0,00 210 000,00 576 698,37 210 000,00 0,00 786 698,37 61 529,50 725 168,87
202111/2021 CIB AV J.JAURES MISE EN
SEPARATIF
20, 23, 4581 0,00 310 000,00 1 430 583,34 310 000,00 0,00 1 740 583,34 36 032,03 1 704 551,31
202112/2021 CIB SAUPIQUET AMENAG POSTE
PLUVIAL
20, 23, 4581 0,00 888 000,00 768 549,41 888 000,00 0,00 1 656 549,41 99 211,02 1 557 338,39
202329/2023 CITE DES ARTS - AMELIORATION
DU SITE
20, 21 0,00 0,00 1 036 324,30 0,00 0,00 1 036 324,30 411 642,54 624 681,76
COEURCAMP/2017 COEUR DE CAMPUS 20, 21, 23 0,00 -57 839,67 190 872,38 -57 839,67 0,00 133 032,71 67 045,50 65 987,21
202314/2023 COFIN. ETUDES PREALABLES
AMENAG. (FDS) 2023-2026
204 0,00 0,00 281 707,50 0,00 0,00 281 707,50 38 930,72 242 776,78
202019/2020 COFINANCEMENT ETUDES
PREALABLES AMENAGEMENT
204 0,00 -2 219,12 68 032,02 -2 219,12 0,00 65 812,90 16 795,00 49 017,90
202038/2020 CONSTRUCITON ECOLE DE
MUSIQUE ST JEAN PIED DE PORT
20, 23 0,00 0,00 2 598 356,00 0,00 0,00 2 598 356,00 19 950,00 2 578 406,00
201924/2019 CONSTRUCTION CRECHE
ESPELETTE MAMURRAK
21, 23 0,00 0,00 242 976,65 0,00 0,00 242 976,65 105 222,23 137 754,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 509
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
201706/2017 CONSTRUCTION CUISINE
CENTRALE BIDACHE
20, 21, 23 0,00 0,00 477 302,74 0,00 0,00 477 302,74 0,00 477 302,74
201606/2017 CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE SANTE A MAULEON
21, 23 0,00 -9 656,39 9 656,39 -9 656,39 0,00 0,00 0,00 0,00
201607/2017 CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE SANTE EN HAUTE SOULE
13, 21, 23 0,00 -33 192,76 33 192,76 -33 192,76 0,00 0,00 0,00 0,00
201709/2017 CONSTRUCTION MAISON SANTE
EN AMIKUZE
23 0,00 150 000,00 107 180,73 150 000,00 0,00 257 180,73 239 460,52 17 720,21
201928/2019 CONSTRUCTION MSAP SAINT
JEAN PIED DE PORT
21, 23 0,00 0,00 544 888,57 0,00 0,00 544 888,57 443 046,51 101 842,06
202318/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
204 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202322/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
204 0,00 0,00 944 316,40 0,00 0,00 944 316,40 0,00 944 316,40
201707/2017 CREATION POLE DE SERVICES A
BARDOS
20, 21, 23,
4581
0,00 -105 414,90 108 949,92 -105 414,90 3 535,02 0,00 0,00 0,00
202035/2020 CRECHE XITOAK - EXTENSION ET
RENOVATION DES LOCAUX
20, 23, 4581 0,00 350 000,00 2 733 545,02 350 000,00 0,00 3 083 545,02 396 750,93 2 686 794,09
202415/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES 204 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
DOCURBA/2017 DOCUMENTS D'URBANISME 20 0,00 0,00 1 786 312,89 0,00 0,00 1 786 312,89 677 489,01 1 108 823,88
202116/2021 ETUDE PAYSAGE GROUPEE 2021
ET SUIVANTS
20, 4581 0,00 -50 000,00 160 950,20 -50 000,00 0,00 110 950,20 48 725,00 62 225,20
202210/2022 ETUDES OPAH (PVD MULTI-SITES) 20 0,00 -30 000,00 208 370,00 -30 000,00 0,00 178 370,00 60 705,00 117 665,00
202020/2020 ETUDES PREALABLES
AMENAGEMENT
20 0,00 -210 705,17 1 110 705,17 -210 705,17 0,00 900 000,00 552 319,61 347 680,39
202409/2024 ETUDES PREALABLES
AMENAGEMENT 2024-2026
20, 23 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 205 319,02 1 294 680,98
201901/2019 EVOLUTION DES
INFRASTRUCTURES DU SYSTÈME
D'INFORMATION
20 0,00 0,00 0,34 0,00 0,34 0,00 0,00 0,00
202327/2023 FDS AMOR. ACCUEIL IMMERSIF
PTE ENF. BASQUE&GASCON
204 0,00 0,00 444 000,00 0,00 0,00 444 000,00 0,00 444 000,00
202332/2023 FDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES - POCTEFA 2023-2026
204 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
201934/2019 FINANCEMENT DEMI ECHANGEUR
OUEST/RD19
204 0,00 0,00 222 568,76 0,00 0,00 222 568,76 0,00 222 568,76
202331/2023 FONDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES 2023-2026
204 0,00 0,00 19 868 084,00 0,00 0,00 19 868 084,00 1 888 880,24 17 979 203,76
PPI2017CBA/2017 FdC Communes CBA PPI 2017-2020 204 0,00 -161 687,00 1 140 952,00 -161 687,00 0,00 979 265,00 979 265,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 510
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
202032/2020 GARE DE BAYONNE -
AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL
TOURI
20, 23, 4581 0,00 0,00 384 795,42 0,00 0,00 384 795,42 10 514,53 374 280,89
GESTLITTOR/2017 GESTION DU LITTORAL 204, 23, 4581 0,00 0,00 5 736 463,98 0,00 0,00 5 736 463,98 296 089,11 5 440 374,87
201816/2018 HURBIL 20, 21, 23 0,00 3 486,21 6 513,79 3 486,21 0,00 10 000,00 1 464,70 8 535,30
202036/2020 LA ROSEE - TRAVAUX
AMENAGEMENT
23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202037/2020 MAISON DU PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS
20, 23 0,00 -14 276,05 14 276,05 -14 276,05 0,00 0,00 0,00 0,00
202119/2021 MECANISME ELENA -
RENOVATION ENERGETIQUE
20 0,00 0,00 1 483 165,36 0,00 0,00 1 483 165,36 593 417,27 889 748,09
201909/2019 MED TECH 21, 23 0,00 1 600 000,00 113 994,00 1 600 000,00 0,00 1 713 994,00 1 991,00 1 712 003,00
202330/2023 MODERNISATION CENTRE
MUSIQUES ACTUELLES ATABAL
20, 23 0,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00 2 250 000,00 23 520,00 2 226 480,00
201903/2019 MODERNISATION PROGICIELS
METIERS ET DEMAT
20, 4581 0,00 -25 180,00 25 180,00 -25 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201935/2019 OSTAVALS 20, 21, 23,
4581
0,00 443 260,00 2 038 023,87 443 260,00 0,00 2 481 283,87 1 091 533,30 1 389 750,57
202421/2024 PAVILLON IZARBEL
(REHABILITATION RDC) HT
20, 23 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00 0,00 920 000,00 39 639,49 880 360,51
201806/2018 PAYSAGE CADRE DE VIE 20 0,00 0,00 235 791,18 0,00 0,00 235 791,18 57 586,56 178 204,62
202336/2023 PEM SUTAR MAIGNON 20, 21, 23,
4581
0,00 0,00 15 174 740,00 0,00 0,00 15 174 740,00 38 357,36 15 136 382,64
201933/2019 PEPINIERE AGROALIMENTAIRE 20, 21, 23,
4581
0,00 260 000,00 2 381 824,79 260 000,00 0,00 2 641 824,79 2 410 495,13 231 329,66
201908/2019 PLAN LOCAL DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
23 0,00 -107 971,07 131 576,48 -107 971,07 0,00 23 605,41 23 605,41 0,00
202328/2023 PLAN PISCINES P.BASQUE - FDS
CONCOURS AUX COMMUNES
204 0,00 0,00 7 350 630,00 0,00 0,00 7 350 630,00 1 844 333,00 5 506 297,00
201805/2018 PLANIFICATION PATRIMONIALE 20 0,00 0,00 530 219,88 0,00 0,00 530 219,88 89 914,19 440 305,69
202117/2021 POLE ESS BAYONNE 20, 21, 23,
4581
0,00 0,00 9 097 567,07 0,00 0,00 9 097 567,07 206 268,34 8 891 298,73
201605/2017 PORTEFEUILLE FONCIER
ECONOMIQUE
21 0,00 2 700 000,00 7 063 432,02 2 700 000,00 0,00 9 763 432,02 5 063 803,02 4 699 629,00
201822/2018 PRISE EN CHARGE DES
DEPENSES ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
204 0,00 -29 999,43 68 292,09 -29 999,43 19 146,33 19 146,33 19 146,33 0,00
202130/2021 PROJET PHENOPASTO DU
CENTRE OVIN D'ORDIARP
204 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00 670 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 511
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
202319/2023 PROJETS D'INSTALLATION
AGRICOLE
20 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
202114-03/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT
COMMUNAUTAIRE
20, 23 0,00 0,00 4 956 157,50 0,00 0,00 4 956 157,50 250 101,94 4 706 055,56
202114-04/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT
COMMUNAUTAIRE
20, 23 0,00 700 000,00 2 551 846,57 700 000,00 0,00 3 251 846,57 202 881,05 3 048 965,52
202114/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT
COMMUNAUTAIRE
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201930/2019 PROJETS STRUCTURANTS 204 0,00 -7 028,00 1 138 787,14 -7 028,00 0,00 1 131 759,14 770 430,08 361 329,06
202410/2024 PVD - APPUI INVESTISSEMENTS
(FDC)
204 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
202324/2023 PÔLE DES SCIENCES ET
TECHNIQUES-ISANUM+LEARNING
20 0,00 3 700 000,00 12 283 813,50 3 700 000,00 0,00 15 983 813,50 50 441,01 15 933 372,49
202326/2023 REALISATION DE PISTES
CYCLABLES (2023-2025)
20, 23 0,00 1 230 000,00 2 000 000,00 1 230 000,00 0,00 3 230 000,00 142 245,41 3 087 754,59
REHABILPOR/2017 REHABILITATION PORT DE
PLAISANCE (FdC)
204 0,00 0,00 52 782,84 0,00 0,00 52 782,84 52 614,65 168,19
202411/2024 RENF. RESEAUX EP & RENOUV
AEP AUBRAC DUVERT
20, 23, 4581 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 1 263,91 2 098 736,09
201902/2019 RENOUVEL & ACQ PARC
MATERIEL UTILISATEURS
20, 21, 45 0,00 -18 878,80 18 878,80 -18 878,80 0,00 0,00 0,00 0,00
202044/2020 RENOUVELLEMENT &
ACQUISITION MATERIELS
REPROGRAPHI
21, 4581 0,00 -120 126,71 120 126,71 -120 126,71 0,00 0,00 0,00 0,00
202043/2020 RENOUVELLEMENT ET
ACQUISITIONS FLOTTE
AUTOMOBILE
21, 4581 0,00 -5 130,87 224 104,43 -5 130,87 0,00 218 973,56 218 973,56 0,00
202337/2023 RENOVATION BÂTIMENT BANCA 20, 23, 4581 0,00 648 000,00 849 018,00 648 000,00 0,00 1 497 018,00 0,00 1 497 018,00
201603/2017 REQUALIFATION ZA 13, 20, 23 0,00 -20 794,12 32 794,12 -20 794,12 0,00 12 000,00 10 863,60 1 136,40
202115/2021 SALLE OMNISPORTS AMIKUZE 21, 23 0,00 300 000,00 4 484 149,42 300 000,00 0,00 4 784 149,42 3 064 977,23 1 719 172,19
202042/2020 SIEGE POLE AMIKUZE - TRAVAUX
DE RENOVATION
20, 21, 23 0,00 -8 347,39 8 347,39 -8 347,39 0,00 0,00 0,00 0,00
202045/2020 SIGNALETIQUE HOMOGENE
MONTAGNE BASQUE
21 0,00 0,00 89 280,00 0,00 0,00 89 280,00 13 481,28 75 798,72
202417/2024 SIGNALETIQUE ZAE 2024-2027 20, 21 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00 15 947,46 924 052,54
202320/2023 SOUTIEN ABATTOIRS PAYS
BASQUE
204 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00 490 400,00 1 309 600,00
202021/2020 SOUTIEN TRAVAUX ENR 204 0,00 -320 000,00 320 000,00 -320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 512
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
ACCESPROP/2017 SUBV ACCESSION A LA
PROPRIETE FONDS AGGLO
204 0,00 -74 695,00 120 643,00 -74 695,00 0,00 45 948,00 0,00 45 948,00
ACCESPROP/2018 SUBV ACCESSION A LA
PROPRIETE FONDS AGGLO
204 0,00 0,00 58 113,00 0,00 0,00 58 113,00 0,00 58 113,00
202016/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS AGGLO
2020
204 0,00 0,00 2 327 025,50 0,00 0,00 2 327 025,50 614 049,50 1 712 976,00
202015/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS ETAT
2020
204, 45, 4581 0,00 0,00 956 760,00 0,00 10,00 956 750,00 226 234,00 730 516,00
201904/2019 SUBV LOGEMENT SOCIAL- FDS
DELEGUES ETAT (2019)
4581 0,00 0,00 596 979,00 0,00 0,00 596 979,00 77 114,00 519 865,00
OPHLMAGGLO/2017 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 -120 821,89 693 810,30 -120 821,89 0,00 572 988,41 534 040,41 38 948,00
OPHLMAGGLO/2018 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 0,00 1 505 012,36 0,00 0,00 1 505 012,36 338 010,50 1 167 001,86
OPHLMETAT/2017 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES
ETAT
204, 45, 4581 0,00 -5 657,00 366 829,78 -5 657,00 0,00 361 172,78 283 088,79 78 083,99
OPHLMETAT/2018 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES
ETAT
204, 4581 0,00 0,00 574 027,00 0,00 0,00 574 027,00 83 121,00 490 906,00
202408/2024 SUBV PARC PRIVE - DISPOSITIFS
ANIMES (2024)
204 0,00 2 253 500,00 0,00 2 253 500,00 0,00 2 253 500,00 127 463,00 2 126 037,00
202407/2024 SUBV PARC PRIVE - FONDS
DELEGUES ANAH (2024)
4581 0,00 10 449 776,00 0,00 10 449 776,00 0,00 10 449 776,00 770 998,00 9 678 778,00
202017/2020 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG
2020
204 0,00 0,00 146 386,00 0,00 0,00 146 386,00 33 220,00 113 166,00
202123/2021 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG
2021
204 0,00 0,00 401 895,00 0,00 0,00 401 895,00 218 933,00 182 962,00
PARCPRIVE/2018 SUBV PARC PRIVE DISPOSITIF
OPAH/PIG
204 0,00 0,00 5 129,00 0,00 0,00 5 129,00 0,00 5 129,00
201907/2019 SUBV. ACCES À LA PROPRIÉTÉ -
FONDS AGGLO (2019)
204 0,00 0,00 265 852,90 0,00 0,00 265 852,90 144 044,00 121 808,90
202312/2023 SUBV. ACCESSION A LA
PROPRIETE - FDS AGGLO (2023)
204 0,00 2 320 000,00 2 043 000,00 2 320 000,00 0,00 4 363 000,00 2 592,00 4 360 408,00
202309/2023 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FDS
AGGLO (2023)
204 0,00 -1 176 467,00 7 000 000,00 -1 176 467,00 0,00 5 823 533,00 0,00 5 823 533,00
202406/2024 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FDS
AGGLO - 2024
204 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
202405/2024 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FDS
DELEGUES ETAT - 2024
4581 0,00 2 408 000,00 0,00 2 408 000,00 0,00 2 408 000,00 0,00 2 408 000,00
201905/2019 SUBV. LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO (2019)
204 0,00 0,00 1 572 518,51 0,00 0,00 1 572 518,51 483 355,00 1 089 163,51
202124/2021 SUBV. LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO (2021)
204 0,00 0,00 4 926 989,52 0,00 0,00 4 926 989,52 351 682,00 4 575 307,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 513
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
202113/2021 SUBV. LOGT SOCIAL - FDS
DELEGUES ETAT 2021
4581 0,00 0,00 1 391 451,00 0,00 0,00 1 391 451,00 0,00 1 391 451,00
202206/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS
AGGLO 2022
204 0,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 6 900 000,00 351 213,00 6 548 787,00
202205/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS
DELEGUES ETAT 2022
4581 0,00 0,00 3 063 000,00 0,00 0,00 3 063 000,00 97 560,00 2 965 440,00
202311/2023 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF
OPAH/PIG (2023)
204 0,00 -36 163,00 1 159 378,00 -36 163,00 0,00 1 123 215,00 234 189,00 889 026,00
202208/2022 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF
OPAH/PIG 2022
204 0,00 -136 872,00 798 109,00 -136 872,00 0,00 661 237,00 108 203,00 553 034,00
202310/2023 SUBV. PARC PRIVE - FDS
DELEGUES ANAH (2023)
4581 0,00 -52 700,00 6 794 503,00 -52 700,00 0,00 6 741 803,00 2 917 148,00 3 824 655,00
202207/2022 SUBV. PARC PRIVE - FONDS
DELEGUES ANAH 2022
4581 0,00 -60 661,00 4 564 822,00 -60 661,00 0,00 4 504 161,00 1 261 085,00 3 243 076,00
201906/2019 SUBV. PARC PRIVÉ - DISPOSITIF
OPAH/PIG (2019)
204 0,00 0,00 66 082,00 0,00 0,00 66 082,00 50 752,00 15 330,00
202308/2023 SUBV.LOGEMENT SOCIAL- FDS
DELEGUES ETAT (2023)
204, 4581 0,00 0,00 2 408 000,00 0,00 0,00 2 408 000,00 0,00 2 408 000,00
201936/2019 SUBVENTION ASSOCIATION TROIS
MATS BASQUE
204 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
202028/2020 TIERS LIEUX MAISON OLHA A
BANCA (HT)
20, 23 0,00 549 597,00 2 785 472,87 549 597,00 0,00 3 335 069,87 97 700,66 3 237 369,21
202030/2020 TIPB - PLATEFORME USINE DU
FUTUR
204 0,00 0,00 574 050,00 0,00 0,00 574 050,00 216 636,00 357 414,00
TRAVPLUV/2017 TRAVAUX PLUVIAL 2017 23, 4581 0,00 -52 685,01 52 685,01 -52 685,01 0,00 0,00 0,00 0,00
202132/2021 TURBOLAB (DEMONST. BANC
ESSAI MOTORISATION ELEC.)
20, 23 0,00 145 000,00 246 050,73 145 000,00 0,00 391 050,73 347 344,20 43 706,53
202313/2023 TX AMENAG. AIRES GDS
PASSAGES & TERRAINS
FAMILIAUX
20, 21, 23 0,00 1 252 114,00 3 844 520,02 1 252 114,00 0,00 5 096 634,02 2 900 482,75 2 196 151,27
202211/2022 TX REQUALIF ZONES
TECHNOCITE - MENDIKO-
ETCHEKOLU
20, 23, 4581 0,00 0,00 1 671 397,04 0,00 0,00 1 671 397,04 850 971,64 820 425,40
202323/2023 VILLAGE NUMERIQUE CREATIF 20 0,00 0,00 2 035 000,00 0,00 0,00 2 035 000,00 1 440,00 2 033 560,00
TOTAL 0,00 45 275 344,61 208 370 277,82 45 275 344,61 76 139,62 253 569 482,81 39 558 231,95 214 011 250,86
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 514
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 5,56 4,48 5,95 6,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 515
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
202339/2023 ANIMATION OPAH PVD 011 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 54 200,00 1 145 800,00
202122/2021 APPEL INITIATIVES RECHERCHE
COLLAB EXCELLENCE 2021
65 0,00 0,00 2 079 467,00 0,00 0,00 2 079 467,00 529 713,40 1 549 753,60
202049/2020 APPELS A PROJETS CHALLENGE
0 DECHET ECOCONCEP 2020
011, 65 0,00 0,00 69 609,05 0,00 0,00 69 609,05 20 000,00 49 609,05
202220/2022 APPELS A PROJETS FORMATION -
2022 / 2025
65 0,00 0,00 359 150,00 0,00 0,00 359 150,00 199 450,00 159 700,00
202048/2020 APPELS A PROJETS INNOV &
DATA MANUFACTURING 2020
65 0,00 0,00 493 100,00 0,00 0,00 493 100,00 11 618,49 481 481,51
202050/2020 APPELS A PROJETS RECHERCHE
2020
65 0,00 -45 000,00 45 000,00 -45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202333/2023 CONTRAT D'ENGAGEMENT
FILIERES - 2023
65 0,00 -22 495,09 144 751,55 -22 495,09 0,00 122 256,46 80 789,47 41 466,99
202424/2024 CONTRAT ENGAGEMENT
FILIERES 2024
65 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 75 786,32 124 213,68
202335/2023 CONTRAT RESILIENCE IAA - 2023 65 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202423/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES
(VOLET FONCTIONNEMENT)
65 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
202135/2021 ENTRETIEN ANNUEL PLR -
MARCHE INSERTION
011 0,00 -7 028,50 35 610,50 -7 028,50 0,00 28 582,00 28 582,00 0,00
202218/2022 FILIERES DE QUALITE - 2022 65 0,00 0,00 6 354,11 0,00 0,00 6 354,11 0,00 6 354,11
202120/2021 FILIERES DE QUALITE 2021 65 0,00 -10 733,59 35 107,93 -10 733,59 0,00 24 374,34 24 374,34 0,00
201801/2018 I-SITE 65 0,00 -302 500,00 694 500,00 -302 500,00 0,00 392 000,00 164 000,00 228 000,00
202334/2023 NOUVEAUX PRODUITS - 2023 65 0,00 -49 275,96 120 599,47 -49 275,96 0,00 71 323,51 33 057,46 38 266,05
202219/2022 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX
PRODUITS - 2022
65 0,00 0,00 6 914,08 0,00 0,00 6 914,08 2 300,72 4 613,36
202047/2020 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX
PRODUITS 2020
65 0,00 -5 910,95 22 037,50 -5 910,95 0,00 16 126,55 16 126,55 0,00
202121/2021 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX
PRODUITS 2021
65 0,00 -29 184,32 70 019,63 -29 184,32 0,00 40 835,31 24 840,55 15 994,76
202134/2021 PIG PAYS BASQUE - VOLET 2 011 0,00 0,00 572 426,48 0,00 0,00 572 426,48 487 489,72 84 936,76
201919/2019 ZABAL (PLATEFORME OPEN DATA
AGRICOLE)
011 0,00 0,00 69 664,71 0,00 0,00 69 664,71 4 200,00 65 464,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 516
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
TOTAL 0,00 -122 128,41 6 124 312,01 -122 128,41 0,00 6 002 183,60 1 756 529,02 4 245 654,58
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 2,87 3,08 4,18 3,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 517
0,00 23 857 145,00 5 227 112,00 2 957 884,00 32 042 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 912 548,00 4 565 055,00 1 301 972,00 18 779 575,00
0,00 20 586,00 53 209,00 477 637,00 551 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 160 942,00 32 898,00 191 400,00 2 385 240,00
0,00 7 092 844,00 0,00 92 432,00 7 185 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 670 225,00 575 950,00 894 443,00 3 140 618,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 857 145,00 5 227 112,00 0,00 2 957 884,00 32 042 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 912 548,00 4 565 055,00 0,00 1 301 972,00 18 779 575,00
0,00 20 586,00 53 209,00 0,00 477 637,00 551 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 160 942,00 32 898,00 0,00 191 400,00 2 385 240,00
0,00 7 092 844,00 0,00 0,00 92 432,00 7 185 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 670 225,00 575 950,00 0,00 894 443,00 3 140 618,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 23 857 145,00 5 227 112,00 2 957 884,00 32 042 141,00
0,00 950 787,00 114 736,00 235 666,00 1 301 189,00
0,00 5 973 166,00 0,00 593 820,00 6 566 986,00
0,00 1 442 149,00 3 092 249,00 296 219,00 4 830 617,00
0,00 5 820 039,00 1 201 534,00 0,00 7 021 573,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 929 690,00 509 332,00 451 716,00 3 890 738,00
0,00 4 782 329,00 289 678,00 276 346,00 5 348 353,00
0,00 823 740,00 0,00 110 851,00 934 591,00
0,00 34 048,00 0,00 0,00 34 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 101 197,00 19 583,00 993 266,00 2 114 046,00
0,00 23 857 145,00 5 227 112,00 0,00 2 957 884,00 32 042 141,00
0,00 950 787,00 114 736,00 0,00 235 666,00 1 301 189,00
0,00 5 973 166,00 0,00 0,00 593 820,00 6 566 986,00
0,00 1 442 149,00 3 092 249,00 0,00 296 219,00 4 830 617,00
0,00 5 820 039,00 1 201 534,00 0,00 0,00 7 021 573,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 929 690,00 509 332,00 0,00 451 716,00 3 890 738,00
0,00 4 782 329,00 289 678,00 0,00 276 346,00 5 348 353,00
0,00 823 740,00 0,00 0,00 110 851,00 934 591,00
0,00 34 048,00 0,00 0,00 0,00 34 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 101 197,00 19 583,00 0,00 993 266,00 2 114 046,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Recettes liées à la production de repas par la cuisine centrale de Bidache 28/09/2024 SPIC
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt frigorifique et
de salles de découpe PCBA
01/01/2017 SPA
Régie Locations immobilières 01/01/2017 SPA
Régie Travaux de branchement eaux pluviales PCBA 01/01/2017 SPIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
CUISINE CENTRALE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
CUISINE CENTRALE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 42 910,81 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 57 517,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 42 910,81 Total recettes réelles et mixtes 57 517,20
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 42 910,81 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 57 517,20
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 42 910,81 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 57 517,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 44 886,74 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 387 112,36
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 44 886,74 Total recettes réelles et mixtes 387 112,36
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 886,74 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 387 112,36
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 44 886,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 387 112,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 737,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 078,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 22 476,42 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 092 970,16 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 2 797 136,17 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 674,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 3 992 968,87 Total recettes réelles et mixtes 785 460,44
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 992 968,87 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 785 460,44
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 585 298,79 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 111 543,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 413 948,77
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 1 201,20 77 Produits spécifiques 350,09
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 586 499,99 Total recettes réelles et mixtes 525 842,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 4 580,22
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 4 580,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 586 499,99 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 530 422,92
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 4 579 468,86 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 315 883,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 532
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
CUISINE CENTRALE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 533
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
CUISINE CENTRALE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 534
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 535
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 536
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 737,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 737,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 22 476,42
2031 Frais d'études 14 550,00
2033 Frais d'insertion 2 910,92
2051 Concessions et droits similaires 5 015,50
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 092 970,16
2113 Terrains aménagés autres que voirie 914 046,01
2128 Autres agencements et aménagements 5 525,00
21321 Immeubles de rapport 7 195,00
21351 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 2 903,90
21351 Bâtiments Publics 101 727,72
21838 Autre matériel informatique 12 725,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 344,40
2185 Matériel de téléphonie 771,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 415,83
2188 Autres immobilisations corporelles 14 316,13
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 2 797 136,17
21351 Instal. Générales, agencements et aménagements de construct. 539,38
2313 Constructions 1 464,70
2313 Constructions 2 795 132,09
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 992 968,87 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 537
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 992 968,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 538
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 700 000,00
1312 Subv. Transf. Régions 300 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 078,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 290,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 788,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 674,23
2313 Constructions 1 176,80
238 Avances commandes immo corporelles 497,43
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 785 460,44
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 785 460,44
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 539
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
CUISINE CENTRALE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 42 910,81
6042 Achats prestations de services (Aut.que terrains amenag.) 42 910,81
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 42 910,81
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 42 910,81
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 540
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
CUISINE CENTRALE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 57 517,20
7067 Redevances et droits des services periscolaires et d'ens. 57 517,20
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 57 517,20
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 57 517,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 541
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 44 886,74
60612 Energie - Electricité 708,54
615221 Bâtiments Publics 2 549,20
63512 Taxes Foncières 41 629,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 44 886,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 44 886,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 542
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCATION DES ABATTOIRS (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 387 112,36
752 Revenus des immeubles 386 574,40
75888 Autres produits divers de gestion courante 537,96
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 387 112,36
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 387 112,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 543
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 585 298,79
60611 Eau et Assainissement 3 823,97
60611 Eau et Assainissement 219,58
60611 Eau et Assainissement 5 902,69
60612 Energie - Electricité 8 906,22
60612 Energie - Electricité 1 507,04
60612 Energie - Electricité 64 177,44
60621 Combustibles 4 176,11
60631 Fournitures d'entretien 856,64
60632 Fournitures de petits équipements 174,18
60632 Fournitures de petits équipements 1 494,16
60632 Fournitures de petits équipements 9 235,72
611 Contrats de prestations de services 8 393,39
6132 Locations immobilières 5 480,00
61358 Autres 2 109,75
614 Charges locatives et de copropriété 270,00
614 Charges locatives et de copropriété 90 105,54
61521 Terrains 2 931,00
61521 Terrains 47 613,43
615221 Bâtiments publics 5 598,80
615221 Bâtiments publics 4 691,20
615221 Bâtiments publics 20 497,65
61558 Autres biens immobiliers 1 183,20
6156 Maintenance 2 519,60
6156 Maintenance 1 114,32
6156 Maintenance 47 370,10
617 Etudes et recherches 233,30
617 Etudes et recherches 3 939,22
6234 Réceptions 675,00
6262 Frais de télécommunications 119 082,66
6282 Frais de gardiennage (Eglises, Forêts et Bois) 1 491,68
6283 Frais de Nettoyage des locaux 9 736,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 544
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
6283 Frais de Nettoyage des locaux 2 136,66
6283 Frais de Nettoyage des locaux 65 858,21
63512 Taxes Foncières 2 895,00
63512 Taxes Foncières 791,00
63512 Taxes Foncières 38 108,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 1 201,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 126,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 074,42
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 586 499,99
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 586 499,99
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 545
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCATIONS IMMOBILIERES (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 111 543,84
70323 Red. Occupation dom.public 25 902,56
7083 Locations diverses 4 666,23
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 434,90
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 77 540,15
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 413 948,77
752 Revenus des immeubles 12 686,26
752 Revenus des immeubles 396 652,73
752 Revenus des immeubles 3 492,78
75888 Autres produits divers de gestion courante 152,58
75888 Autres 964,42
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 350,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,09
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 525 842,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 4 580,22
722 Immobilisations corporelles 4 580,22
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 4 580,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 546
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL RECETTES 530 422,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ABADIE Jean-Marc CEDIS 680,00 24 mai 2024 à Saint-Etienne de Baigorry
Agir pour des aménagements communaux sobres
et résilients
ABADIE Jean-Marc CEDIS 680,00 20 septembre 2024 à Ustaritz Réduire les déchets et développer l'économie circulaire : quelle mise en œuvre à l'échelle locale
?
ABADIE Jean-Marc CEDIS 680,00 15 novembre 2024 à Bayonne Planifier les actions du Plan Climat sur ma commune
ABADIE Jean-Marc CEDIS 680,00 13 décembre 2024 à Hendaye Réduire la dépendance de sa commune à la voiture
ABADIE Jean-Marc CEDIS 680,00 28 juin 2024 à Urrugne Développer les pratiques de démocratie participative de sa commune
ETCHAMENDY Nicole CEDIS 680,00 24 mai 2024 à Saint-Etienne de Baigorry
Agir pour des aménagements communaux sobres
et résilients
IRIART-BONNECAZE Carole CEDIS 680,00 26 avril 2024 à Ustaritz Réduire les déchets et développer l'économie circulaire : quelle mise en œuvre à l'échelle locale
?
OLCOMENDY Daniel CEDIS 680,00 11 octobre 2024 à Villefranque Agir pour une commune 100% énergies renouvelables
PREBENDE Jean-Louis CEDIS 680,00 6 septembre 2024 à Hasparren De la fourchette à la fourche : mettre en œuvre une politique alimentaire soutenable via sa
cantine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 548
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 559 339 000,00 5,56 2,93 5,02 16 388 633,00 10,86
TFPNB 7 204 000,00 4,12 4,06 4,91 292 482,00 9,23
CFE 153 248 000,00 5,13 29,91 4,98 45 836 477,00 10,38
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 157 235 100,00 1,30 9,39 5,03 14 764 376,00 6,40
TOTAL 0,00 0,00 77 281 968,00 9,69
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 549
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 145
Nombre de suffrages exprimés : 193
VOTES :
Pour : 191
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 21/06/2025
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller (Excusé)
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère (Excusée)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (Excusé)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 550
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARRABIT Bernard, Conseiller (Excusé)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère (Excusée)
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Excusé)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 551
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère (Excusée)
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Excusé)
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller (Excusé)
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère (Excusée)
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller (Excusé)
CROUZILLE Cédric, Conseiller (Excusé)
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 552
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère (Excusée)
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller (Excusé)
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)
DUPREUILH Florence, Conseillère (Excusée)
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Conseillère (Excusée)
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Excusée)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller (Excusé)
ESTEBAN Mixel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 553
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président (Excusé)
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller (Excusé)
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller (Excusé)
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère (Excusée)
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maite)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère (Excusée)
HARDOY Pierre, Conseiller (Excusé)
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 554
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller (Excusé)
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller (Excusé)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller (Excusé)
LABEGUERIE Marc, Conseiller (Excusé)
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (Excusé)
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 555
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère (Excusée)
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller (Excusé)
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller (Excusé)
MASSÉ Philippe, Conseiller (Excusé)
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (Excusée)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère (Excusée)
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 556
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère (Excusée)
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller (Excusé)
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller (Excusé)
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (Excusée)
SANS Anthony, Conseiller (Excusé)
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère (Excusée)
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 557
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller (Excusé)
URRUTIA Félicien, Conseiller (Excusé)
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller (Excusé)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller (Excusé)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusé)
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.