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Arrêté - at 2024 185 m. praud thierry 6 bis rue ar veil livraison de materiaux le 19 novembre 2024 route barree avec deviation 1
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 185 m. praud thierry 6 bis rue ar veil livraison de materiaux le 19 novembre 2024 route barree avec deviation 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
12
novembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
6
bis
rue
Ar
Veil
-
Route
barrée
pendant
l'exécution
du
chantier
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/185
M.
PRAUD
Thierry
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
Le 19 novembre
2024
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/068,
en
date
du
12
novembre
2024
accordée
à
M.
PRAUD
Thierry
- domiciliée
1
rue
René
Quillivic
29780
PLOUHINEC
— par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
10/11/2024
présentée
par
M.
PRAUD
Thierry
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
M.
PRAUD
Thierry
—
Stationnement
d'un
camion
pour
la
livraison
de
matériaux
—
le
19
novembre
2024
-
6
bis
rue
Ar
Veil
-
PLOUHINEC
(29780)
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
19
novembre
2024,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
M.
PRAUD
Thierry,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite,
sauf
riverains
et
secours
pour
stationnement
d'un
camion
(livraison
de
matériaux),
6
bis
rue
Ar
Veil,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
YW
560
et
YW
561,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Le
19
novembre
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route,
ARTICLE
3
Le
19
novembre
2024,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Page
1 sur 2 ARTICLE
4
Le
19
novembre
2024,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
M.
PRAUD
Thierry
par
:
-
la
rue
des
Langoustiers.
ARTICLE
5
Les
véhicules
autorisés
à
stationner
au
droit
du
6
bis
rue
Ar
Veil
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
6
Le
19
novembre
2024
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
M.
PRAUD
Thierry,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»
- «
déviation
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8ème
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
M.
PRAUD
Thierry,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la CC
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Plan
de
déviation
joint
e Maire,
— Yvan
MOULLEC
2
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2 Er ha
Abe
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