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Arrêté - Delegation fonctions Mme PERRIN 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions Mme PERRIN 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LONS.LE-SAUNtER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU J U RA
æ
IfuSM
Arrêté P.2O2A-022
objet:
pÉlÉcanoN DE FoNcnoNS
à Madame Anne PERRIN
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4:
Siqnature
Paraphe Lci
rii"; î ii;is ii_..?
Le Mai
Jean-Yves RAVIER
Le Maire de la Ville de Lons-le-saunier
VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 04 juillet
2020 au cours de laquelle Ie nombre des Adjoints au
Maire a été fixé à 9 et il a été procédé à I'installation de
Madame Anne PERRIN, Adjointe,
ARRÊTC:
ll est donné délégation de fonctions à Madame Anne pERRlN, Adjointe en
charge de la Ville Nature, de l'lnnovation Urbaine et de la Transition Ecologique.
Madame Anne PERRIN aura pour charge I'ensemble des questions se rapportant aux secteurs considérés, pour lesquels elle aura délégation de signature. Elle aura pour mission d'assurer le suivi du dossier relatii aux questions environnementales.
Elle sera chargée notamment :
. de la réflexion sur les projets liés à I'innovation urbaine et à la transition écologique,
n du cadre légat de l'urbanisme: plan Local d'urbanisme (pLU), Règlement Localde
la Publicité (RLP),...
. du Plan Alimentaire Terriiorial (pAT), .
de la gestion foncière
. et de I'opération Coeur de Ville.
Elle co-animera le Groupe de Travail < Voirie - urbanisme - Espaces Veds - Transition Écologique - Travaux et Sécurité >.
Madame Anne PERRIN participera, en tant que titulaire, aux réunions du Conseil Exécutif-
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. En outre, une ampliation sera adressée à Monsieur le Comptable Public.
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le-Saunier, le 6 juillet 2
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Ville de Lons-le-Saunier 5.4 Délégations de fonctions