Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24204 Délibération Approbation de la conventio
Acte - 25146 Délibération Présentation du Rapport d'A
Déliberation - 26018 Deliberation Convention de mise a dispos
Déliberation - 26183 Deliberation Presentation du Rapport d'A
Acte - 25175 Délibération Convention partenariale ent
Déliberation - 26154 Deliberation Fonds de concours de la Com
Acte - 23028 convention cadre mere valant operation de
Acte - 25013 Délibération convention de co maitrise d
Acte - 25146 Délibération ANNEXE Présentation du Ra
Acte - 26008 Délibération Convention de financement e
Acte - 25159 Délibération Convention de gestion de l'entretien de l'équipement ALKENA entre la commune de Bressuire et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25159 Délibération Convention de gestion de l'entretien de l'équipement ALKENA entre la commune de Bressuire et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D . ni n° d'ordre RESSU ÎIRE Conseil Municipal 25159 La ville qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 17 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 10 novembre 2025.
Anne-Marie BARBIER re 20472 Ee- [Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Anne ROUX |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER _Àl Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU _ Véronique VILLEMONTEIX,
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU _|
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MORIN | Pierre BUREAU Pascal GABILY _Pierre MORIN _|
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN POUNOI à RO ODATHEAUDEAU
Arnaud PRINTEMPS, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Florence BAZZOLI
pouvoir à Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno BODIN
Anita BRIFFE Rodolph THIBAUDEAU Sonde CAILTON, de 20h41 à Secrétaire de séance: Marinette TALLIER, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Convention de gestion de l'entretien de l'équipement ALKENA entre la commune de Bressuire et
la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Document annexé et présenté en séance.
Dossier présenté par Madame le Maire.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de gestion bâtimentaire du Centre de tennis régional Nord-Aquitaine, situé 234 boulevard de l’Europe à Bressuire, équipement dont l'usage est partagé entre la Ville de Bressuire et la Communauté d'Agglomération du Bocage
Bressuirais.
Elle définit notamment :
- La prise en charge par la commune de l'entretien courant annuel du bâtiment (bâti,
réseaux, ventilation, électricité, sanitaires, nettoyage, contrôles réglementaires...),
- Les règles de répartition des interventions exceptionnelles et des investissements, selon
qu’ils concernent l'ensemble du bâtiment ou uniquement les espaces mis à disposition
exclusive de l’Agglomération,
- Les modalités de gestion des fluides, des assurances, ainsi que la gestion et l'entretien de
la production photovoltaïque.
La convention précise également les conditions d'usage de l'équipement par :
- Les associations sportives,
- Les établissements scolaires,
- Ainsi que les modalités d'utilisation de la salle de convivialité par des tiers.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mibes-tsnete. 7 À NON AB
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251121-DG_DEL_2025_159-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/20252025-
L'équipement total représente 8 606,99 m?, dont 6 642,18 m2 (77,17 %) sont mis à disposition exclusive de l'Agglomération, conformément à l'inventaire détaillé des surfaces annexé à la convention.
La Communauté d'Agglomération demeure responsable de l'organisation de la gestion de la partie de l'équipement mise à sa disposition, en concertation étroite avec la commune.
La convention prendra effet le 1e' janvier 2026.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous actes relatifs à celle-ci.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et ide tignete—9 #08 ——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251121-DG_DEL_2025_159-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025