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Compte-Rendu - CR CM 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 48)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès- verbal du CM du Jeudi 4 Décembre 2025 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann (Président de séance) - CROUZET Vincent -DUPORTAIL Christine –
LABOURY Jean- Claude – ELIET Claire- BETTON Caroline -BOUVET Tanguy - DESBOS Thierry -
GOUY Damien – GUAY André -HUGUET Sonia – REYNAUD Jean- Luc - CAILLET Carmen-
Excusés : CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET Sonia) - MINODIER Thomas (pouvoir à
DUPORTAIL Christine)
Le Quorum est atteint - Nombre d’élus votants : 15 dont 13 présents et 2 pouvoirs.
Présentation Gabriel AUDINET débute la séance avec une présentation d’une nouvelle discipline
sportive de plein air qui se pratique soit en famille, soit entre amis dès l’âge de 7 ans : le Disc-
golf. Ce sport se développe de plus en plus en France. Ses règles sont celles du le mini-golf mais
en forêt avec des frisbees, les trous étant remplacés par des paniers à différentes distances.
Gabriel AUDINET présente un projet qui pourrait s’installer à l’endroit de l’arboretum dans le
site de Pierrageais. Il serait un atout pour les touristes et un attrait pour le camping. Les frisbees
seraient loués soit au camping, soit à l’office de tourisme. Le projet qui s’évalue à 8 000€ serait
subventionnable.
DÉLIBÉRATION 1 : Voirie : intégration de parcelles dans le domaine public
Une liste de 127 parcelles à classer dans le domaine public avait été établie. Neuf nouvelles
parcelles viennent s’y ajouter (AT 232-240-248-251-253, AC 509-508-662-660) et une a été
retirée (AB 288)
Mr le Maire invite le Conseil à délibérer pour cette nouvelle intégration
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION N° 2 : Acquisitions de trois parcelles Site de Rochefort appartenant à la SCI
MISTLER
Mr le Maire propose l’achat par la commune de 3 parcelles du Site de Rochefort : AP N° 69-70-
71 appartenant à la SCI MISTLER pour un montant de 39 000 €. Sur ces trois parcelles d’une
surface totale de 87 650 m2 se situe le chemin d’accès à l’ancienne tour de Rochefort. Un projet
touristique pourrait être élaboré en partenariat avec Arche Agglo et l’office de tourisme.
Mr le Maire invite à valider cet achat.
Vote : 15 pour
DÉLIBÉRATION 3 : Dossier de demande de subvention pour la réfection de la toiture de la
mairie
Une nouvelle demande de subvention en 2026 sera faite auprès de la DETR (dotation
d’équipements des territoires ruraux) et du Conseil départemental de l’Ardèche pour la
réfection de la toiture de la mairie portant sur un coût de 27 227€ HT. Cette subvention pourrait
s’élever à 10 311,10 €, soit 40 %
Mr le Maire invite à valider cette nouvelle demande
Vote : 15 pour DÉLIBÉRATION 4 : Dossier de demande de subvention pour la réfection des sanitaires publics
place Chantaroux.
Une nouvelle demande de subvention en 2026 sera faite auprès de la DETR (dotation
d’équipements des territoires ruraux), du Conseil départemental et du Conseil Régional pour la
réfection des sanitaires publics portant sur un coût de 33 701,95 €HT.
Mr le Maire invite à valider cette nouvelle demande
Vote : 15 pour
DÉLIBÉRATION 5 : Mise à disposition du logement immeuble Bois Madame à Mr GEORGES,
gérant du camping.
Une convention suivie d’un avenant de trois mois avait été signés pour l’occupation d’un
logement dans l’immeuble Bois Madame par Mr Sylvain GEORGES, gérant du camping, et ce
jusqu’au 6 janvier. Mr le Maire propose de réitérer cette convention précaire pour un an en
attendant de trouver une solution plus adéquate. La réflexion sur l’installation d’un mobile
home sur le site du camping va être étudiée. Une rencontre avec Mr GEORGES dans le cadre de
la DSP (délégation de service public) du camping aura lieu en janvier.
Mr le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette nouvelle convention
Vote : 15 pour
DÉLIBÉRATION 6 : Admission en non -valeurs
La Trésorerie demande le paiement de petites sommes d’un montant total de 389,94 € pour
régularisation. (exercice 2016 : 386 €- exercice 2022 : 3,34 €– exercice 2025 : 0,60€)
Le Conseil délibère
Vote : 15 pour
DÉLIBÉRATION 7 : Décision modificative de crédit
Mme DUPORTAIL Christine, 1ère adjointe, au titre de la fongibilité des crédits, propose une
modification de crédit pour un transfert d’un montant de 55 000 € prévus pour l’aménagement
du Sardier :
45 000 € seront utilisés pour l’achat des parcelles du site de Rochefort et 10 000 € pour l’achat
d’accessoires pour la Chapelle (meuble pour la régie – sièges régie- matériel divers de câblage -
échafaudage…)
Une deuxième modification plus courante sera réalisée, celle concernant le paiement du carburant de la station essence en fonction du stock restant. Le montant s’élève à 389, 94 € Mr le Maire demande la validation de ces décisions modificatives
Vote : 15 pour DÉLIBÉRATION 8 : Demande de subventions
LE FCPA : Mr le Maire propose une subvention d’un montant de 1200 € pour le FCPA.
Vote : 15 Pour
LE SOU DES ÉCOLES : Mr le Maire propose une subvention d’un montant de 2 000 € pour le SOU
DES ÉCOLES
Vote : 15 Pour
LE RASED (professeur spécialisé pour enfants en difficulté) : Mr le Maire propose une
participation de fonctionnement de 90 € pour l’année scolaire 2025-2026 pour le RASED
Vote : 15 Pour
INFORMATIONS DIVERSES :
- Un changement de transformateur, plus puissant va être mis en place dans le parc de
Clavières. Le terrassement est important et bloque la circulation pour un temps sur le
haut de la rue du Puiset. Lors de ce terrassement une canalisation d’eau pluviale en
mauvais état a été mise à jour. Un remplacement sera demandé à Arche Agglo.
- Depuis l’installation des premières leds d’une partie de l’éclairage public, des
disfonctionnements ont été signalés. L’entreprise Serpolet qui se charge de ces travaux a
été interpellée.
- Les travaux de la Maison de Santé avancent bien : mise en place des réseaux, fondations,
dallage.
- La Campagne de stérilisation des chats est en cours.
- Trois recenseurs ont été retenus pour le recensement de la population : Mme Pénélope
BERGEON, Mr Rémi VEYON et Mr Emmanuel DURAND. La mise à jour des adresses a été
faite et la répartition des secteurs sera établie la semaine prochaine. Les recenseurs
réaliseront le recensement du 15 janvier au 14 février.
- Après avoir proposé la fresque sur la biodiversité, Arche Agglo offre celle de l’eau le 29
janvier à 18h à la salle Rochefort. Quatorze personnes sont invitées à réfléchir sur ses
bienfaits et l’utilisation que l’on en fait.
- Le travail autour de L’atlas de la biodiversité commence au printemps. Cet atlas permet
de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de notre territoire en s’appuyant
sur des inventaires des espèces et des milieux, et d’établir un plan d’actions pour
préserver la biodiversité.
- Le Conseil Municipal des jeunes s’est réuni plusieurs fois. Suite à leur réflexion, des bancs
et une table vont être installés au City park, un filet va être installé sur une cage de foot
et 4 arbres seront plantés le samedi 19 décembre à 9h30.
Deux nichoirs proposés par l’antenne locale de la LPO (Ligue pour la protection des
oiseaux) vont être déposés, un sous la voûte, l’autre près des écoles.
L’équipe de ce Conseil des jeunes va faire un partenariat avec l’Ardéchoise pour le tri des
déchets.