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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 60df163f5f09aCompte rendu CM du 1er juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 1ER JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 24 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle Gabriel Péronnet, située 23 rue des Grands Champs à Le Vernet, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après. Pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, le Conseil Municipal s’est réuni sans public.
Présents :
Madame, Monsieur : AGUIAR Bernard, GOULFERT Isabelle, PARENTON Jacky, VOITELLIER Marc, BALESTRINO Damien, BAPTISTE Jacqueline, LATAPIE Christiane, DELEUZE Gérard, PACAUD Jacques, LLOPIS Nadine, MENARD Odile, PERARD Annie, BERNARDET Sandrine, JOUBERT Anthony, COSTA Florian, PRIEUR Thierry.
Absents représentés :
M. DELMAS Jean-François (pouvoir à BALESTRINO Damien),
Mme LE GALL Brigitte (pouvoir à MENARD Odile),
Mme LEGUBE Patricia (pouvoir à PRIEUR Thierry),
Absents excusés:
Mme / M.
.
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 16
Absents représentés : 3
Votants: 19
Secrétaires : BAPTISTE Jacqueline et M. COSTA Florian sont élus secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour comprendra
Validation du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021,
1. Délibération: Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission,
2. Délibération: EPF Smaf - Convention de portage foncier - parcelles ZD273 – ZD278 – ZD651,
3. Délibération : Création d’un Conseil Municipal d’Enfants,
4. Délibération : Contrat d’apprentissage relatif à l’animation du projet de revitalisation du centre-bourg, 5. Délibération : Réhabilitation du Groupe Scolaire Marcel Guillaumin, Phase 2 - Approbation de l'Avant-Projet Définitif,
6. Délibération: Actualisation n°1 de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°2 de la réhabilitation du groupe scolaire,
7. Délibération: Décision modificative n°1 – « Budget principal »,
8. Délibération: Tarifs de la cantine scolaire, garderie périscolaire, garderie du mercredi midi et des TAP, 9. Délibération: ONF - l'Etat d'Assiette complémentaire des coupes de l'année 2021.
Questions diverses Page 2 sur 6
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021. Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu.
1. Délibération: Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Mélanie CLUZEL, par courrier en date du 7 juin 2021, adressé à Monsieur le Préfet de l’Allier, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal.
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 1er juillet 2021
par Monsieur le Préfet par courrier reçu ce même jour,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent d'un cran, Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le sixième rang (cinquième adjoint), Procède à la désignation du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:
Sont candidats: Madame Nadine LLOPIS
Nombre de votants: 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Nombre de bulletins blancs et nuls: 1
Nombre de suffrages exprimés: 17
Majorité absolue: 9
Madame Nadine LLOPIS a obtenu 17 voix.
Madame Nadine LLOPIS est désignée en qualité de cinquième adjointe au maire de Le Vernet.
2. Délibération: EPF Smaf - Convention de portage foncier - parcelles ZD273 – ZD278 – ZD651,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 18 voix pour et une abstention : de confier le portage foncier des parcelles ZD273 – ZD278 – ZD651 à l’EPF Smaf Auvergne, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.
3. Délibération: Création d’un Conseil Municipal d’Enfants
Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale, dans de nombreux temps où l'enfant est en collectivité (école, centre de loisirs, association).
Pour compléter l'offre éducative définie dans le Projet Éducatif Territorial de la commune (PEDT) nous avons validé, conformément à nos engagements et en accord avec le projet d'école, la mise en place d’un Conseil Municipal d’Enfants pour l'année scolaire 2021-2022.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal d'Enfants. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal d'Enfants en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
1. Le Conseil Municipal d'Enfants (CME) objectif d'un projet éducatif
L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, Page 3 sur 6
l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.
A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.
Le Conseil Municipal d'Enfants remplirait un triple rôle :
• Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,
• Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles que de la commune, • Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de Le Vernet.
Le Conseil Municipal d'Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au- delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.
Le Conseil Municipal d'Enfants aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du CME seront accompagnés par un professionnel du Service Enfance Jeunesse et Vie associative de la commune afin de leur offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction.
Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le Conseil Municipal d'Enfants permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.
2. Cadre législatif et réglementaire
Comme précisé dans le préambule de la délibération, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CME. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
Le CME de Le Vernet est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.
3. Un projet partenarial avec l'école
La création du Conseil Municipal d'Enfants de Le Vernet intervient en lien étroit avec l’Éducation Nationale dans le cadre du projet d'école 2021-2022.
La mise en œuvre opérationnelle associera les professionnels du Service municipal Enfance Jeunesse et Vie Associative, les enseignants du groupe scolaire Marcel Guillaumin et impliquera également, si besoin, les différentes services municipaux de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : - Approuve la création d’un Conseil Municipal d’Enfants dans les conditions ci-dessus précisées.
4. Délibération: Contrat d’apprentissage relatif à l’animation du projet de revitalisation du centre-bourg
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage pour contribuer à l’animation du projet de revitalisation du centre- bourg ,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022, un contrat d’apprentissage pour accompagner la redynamisation du centre-bourg de Le Vernet, d’une durée d’un an, Page 4 sur 6
5. Délibération: Réhabilitation du Groupe Scolaire Marcel Guillaumin, Phase 2 - Approbation de l'Avant-
Projet Définitif,
Vu la décision en date du 6 juin 2019 attribuant le marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du Groupe scolaire Marcel GUILLAUMIN, à la société WILD Architecture WILD (mandataire), ECIB / LACLAUTRE / ITC / SALTO, ayant son siège au 15 rue du Limon 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
Considérant la volonté de la Commune de poursuivre la phase 2 relative à la Réhabilitation et extension de l’Ecole élémentaire,
Considérant le coût prévisionnel des travaux établi au stade APD à 669 900 € HT, sur lequel s’engage le maître d’œuvre :
APD - Phase 2 Estimation APD (HT) Estimation APD (TTC)
LOT N°1 DESAMIANTAGE 12 000,00 € 14 400,00 €
LOT N°2 VRD - ESPACES VERTS 10 800,00 € 12 960,00 €
LOT N°3 GROS OEUVRE - RAVALEMENT 161 500,00 € 193 800,00 €
LOT N°4 CHARPENTE METALLIQUE 10 400,00 € 12 480,00 €
LOT N°5 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE 12 700,00 € 15 240,00 €
LOT N°6 COUVERTURE ETANCHEITE 60 900,00 € 73 080,00 €
LOT N°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 70 000,00 € 84 000,00 €
LOT N°8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 35 500,00 € 42 600,00 €
LOT N°9 ISOLATION DOUBLAGE CLOISON PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS 73 200,00 € 87 840,00 €
LOT N°10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET REVETEMENTS MURAUX 26 500,00 € 31 800,00 €
LOT N°11 CARRELAGE FAIENCE 12 900,00 € 15 480,00 €
LOT N°11 PLOMBERIE SANITAIRE 22 000,00 € 26 400,00 €
LOT N°12 CHAUFFAGE CENTRAL VMC CLIMATISATION 92 000,00 € 110 400,00 €
LOT N°13 ELECTRICITE GENERALE 69 500,00 € 83 400,00 €
Total 669 900,00 € 803 0,00 €
Le Conseil Municipal à 18 voix pour et 1 abstention, décide d’adopter l’avant-projet définitif tel que présenté pour cette phase 2 et son coût prévisionnel des travaux à hauteur de 669 900 € HT,
6. Délibération: Actualisation n°1 de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°2 de
la réhabilitation du groupe scolaire,
Par délibération n°2021-008 en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a décidé de la création d’un programme pluriannuel d’investissement « réhabilitation du groupe scolaire – phase 2 » d’un montant total de 677 583.33 euros HT €
Elle prenait la forme ci-dessous :
L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est un ajustement de l’autorisation de programme, suite à la présentation de l’estimation PRO – DCE. Ainsi, Monsieur le Maire propose la nouvelle répartition des crédits de paiement présentée ci-après :
HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2021 Année 2022 Année 2023
Maîtrise d’œuvre 65 500,00 € 20 000,00 € 35 250,00 € 10 250,00 €
Travaux 815 000,00 € 184 050,00 € 523 587,50 € 107 362,50 €
TOTAUX 880 500,00 € 204 050,00 € 558 837,50 € 117 612,50 €
Total A.P. C.P.1 Année 2021 C.P.2 Année 2022 C.P.3 Année 2023
Etudes-Maîtrise d’œuvre 64 083,33 € 17 100,00 € 35 237,50 € 11 745,83 €
Travaux 613 500,00 € 184 050,00 € 322 087,50 € 107 362,50 €
TOTAUX 677 583,33 € 201 150,00 € 357 325,00 € 119 108,33 € Page 5 sur 6
Soit TTC :
TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2021 Année 2022 Année 2023
Maîtrise d’œuvre 78 600,00 € 24 000,00 € 42 300,00 € 12 300,00 €
Travaux 978 000,00 € 220 860,00 € 628 305,00 € 128 835,00 €
TOTAUX 1 056 600,00 € 244 860,00 € 670 605,00 € 141 135,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 16 voix pour et 3 abstentions approuve l’actualisation n°1 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 2 » d’un montant total de 880 500.00€ HT soit 1 056 600 € TTC,
7. Délibération: Décision modificative n°3 – « Budget principal »,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis le vote du budget « principal » en date du 8 avril 2021, des modifications s'imposent en section d’investissement pour :
Ajuster la répartition des crédits de l’AP/CP de l’opération 270 « réhabilitation du groupe scolaire – phase 2 », Inscrire en recettes les subventions ayants fait l’objet d’un arrêté attributif,
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) - 270 : Frais d'études 3 480,00 € 1321 (13) - 215 : Etats et établissements na 11 500,00 € 2315 (23) - 215 : Installation, matériel et o - 3 480,00 € 1321 (13) - 267 : Etats et établissements na 52 500,00 € 2313 (23) - 266 : Constructions 5 000.00 € 1321 (13) - 269 : Etats et établissements na 4 013,00 € 2315 (23) - 218 : Installation, matériel et o - 15 000.00 € 1322 (13) - 267 : Régions 22 500,00 € 2315 (23) - 266 : Installation, matériel et o 10 000.00 € 1322 (13) - 268 : Régions (FEADER) 77 101,63 €
1323 (13) - 267 : Départements 45 000,00 €
1323 (13) - 270 : Départements 180 000,00 €
13241 (13) - 228 : Communes membres du 33 145,50 €
1641 (16) : Emprunts en euros - 425 760,13 €
Total Dépenses 0,00 Total Recettes - €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus exposées.
8. Tarifs de la cantine scolaire, garderie périscolaire, garderie du mercredi midi et des TAP
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs suite à l’attribution du
marché de restauration scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions :
Décide d'appliquer à compter du 1er septembre 2021 les tarifs suivants :
Cantine scolaire:
3.30 € le repas enfant (réservation en mairie),
6.00 € le repas majoré (dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement),
4.50 € le repas adulte (dont le recouvrement s’effectue par émission de titres de recettes et rappelle que le
restaurant scolaire est accessible aux seuls personnels communal et enseignant).
Garderie périscolaire :
1.20 € le ticket bleu matin ou soir (achat en mairie),
3.25€ l’accueil du mercredi après-midi hors repas (réservation en mairie),
6.00€ le tarif majoré du mercredi après-midi (dans les conditions prévues au règlement de
fonctionnement), Page 6 sur 6
Garderie du mercredi midi :
1.00 € l’accueil du mercredi midi (réservation en mairie),
3.00 € le tarif majoré du mercredi midi (dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement).
Temps d’Activités Périscolaires (TAP) :
Gratuit pour l’ensemble des enfants scolarisés au Vernet.
9. ONF : l'Etat d'Assiette complémentaire des coupes de l'année 2021
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu de l'Office National des Forêts, concernant les bois dépérissant en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier, suite aux deux tournées sur le terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
1 – Approuve l'Etat d'Assiette complémentaire des coupes de l'année 2021, suite au dépérissement soudain du sapin notamment présenté ci-après
2 – Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites 3 – Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation
ETAT D'ASSIETTE :
Questions diverses :
Travaux rue de Vichy
Des travaux de séparatif des eaux pluviales et des eaux usées vont débuter sur le haut de la rue de Vichy. La circulation sera perturbée pendant une grande partie de l’été.
La séance est levée à 0h00
Parcelle
Nature de
la coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Coupe
réglée
(oui/non)
Décision du
propriétaire
Mode de commercialisation
Vente sur
pied
Bois façonnés Délivrance pour
l’affouage (houppiers
et bois de qualité
chauffage)
Appel
d’offres
Gré à gré
- contrats
7A PAD 1500 3 Non X X
3A PAD 50 0.5 Non X X