Compte-Rendu - levernet 60a3bf8d97050Compte rendu CM du 8 avril 2021

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Compte-Rendu - levernet 60a3bf8d97050Compte rendu CM du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 60a3bf8d97050Compte rendu CM du 8 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 1er avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle Gabriel Péronnet, située 23 rue des Grands Champs à Le Vernet, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après. Pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, le Conseil Municipal s’est réuni sans public.

Présents :

Madame, Monsieur : AGUIAR Bernard, GOULFERT Isabelle, PARENTON Jacky, VOITELLIER Marc, CLUZEL Mélanie, BALESTRINO Damien, BAPTISTE Jacqueline, LATAPIE Christiane, PACAUD Jacques, LLOPIS Nadine, MENARD Odile, DELMAS Jean-François, JOUBERT Anthony, COSTA Florian, PRIEUR Thierry, LEGUBE Patricia.

Absents représentés :

 Mme Brigitte LE GALL (pouvoir à Odile Menard),

 Mme Sandrine BERNARDET (pouvoir à Isabelle GOULFERT),

 M. Gérard DELEUZE (pouvoir à Bernard AGUIAR),

Absents excusés:

 Mme Mélanie CLUZEL.

.

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 15

Absents représentés : 3

Votants: 18

Secrétaires : BAPTISTE Jacqueline et M. COSTA Florian sont élus secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour comprendra

Validation du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021, 1. Délibération: Budget principal approbation du compte de gestion 2020,

2. Délibération: Budget principal approbation du compte administratif 2020,

3. Délibération: Budget principal affectation du résultat 2020,

4. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte de gestion 2020,

5. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte administratif 2020,

6. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" affectation du résultat 2020,

7. Délibération: Actualisation n°2 de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°1 de la

réhabilitation du groupe scolaire,

8. Délibération: Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°2 de la réhabilitation du groupe scolaire,

9. Délibération: Fixation et vote des taux d'imposition 2021,

10. Délibération: Vote des budgets primitifs 2021,

11. Délibération: Subventions 2021 attributions,

12. Délibération: Demande de subvention– Programme de voirie,

13. Délibération: Demande de subvention au titre des amendes de police pour sécuriser la rue de la Jonchère,

14. Délibération: Avis relatif à l’accroissement des volumes de stockages d’une installation de traitement de

déchets par la société PRAXY CENTRE,

15. Délibération : adhésion au réseau des Communes forestières,

16. Délibération : Groupement de commande « Etude de définition du projet global de valorisation du site des

Hurlevents ».

Questions diversesPage 2 sur 7

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu.

1. Délibération: budget principal approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Délibération: budget principal approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 1 371 579,63 € 1 371 579,63 €

Réalisé : 643 391,17 € 801 950,26 €

Reste à réaliser : 619 508,73 € 442 187,50 €

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 1 128 313,06 € 1 128 313,06 €

Réalisé : 959 950,00 € 1 117 373,30 €

Reste à réaliser : - €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 158 559,09 €

Fonctionnement : 157 423,30 €

Résultat global : 315 982,39 €

3. Délibération: budget principal affectation du résultat 2020

Le conseil municipal à l’unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 136 477.24 €

 un excédent reporté de : 20 946.06 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 157 423.30 €

 un excédent d'investissement de : 158 559.09 €

 un déficit des restes à réaliser de : 177 321.23 €

Soit un besoin de financement de:

18 762.14 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 157 423.30 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 18 762.14€

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 138 661.16 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

158 559.09€ Page 3 sur 7

4. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

6. Délibération: budget annexe "Locaux Commerciaux" affectation du résultat 2020

Le conseil municipal à l’unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 20 648.08€

 un excédent reporté de : 11 257.20€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 31 905.28€

 un déficit d'investissement de : 12 455.93€

 un déficit des restes à réaliser de : 0.00€

Soit un besoin de financement de:

12 455.93€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 31 905.28€

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 12 455.93€

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 19 449.35€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

12 455.93€

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 47 291,95 € 47 291,95 €

Réalisé : 25 745,63 € 13 289,70 €

Reste à réaliser : - € - €

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 40 253,33 € 40 253,33 €

Réalisé : 2 004,20 € 33 909,48 €

Reste à réaliser : 0,00€ 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 12 455,93 € -

Fonctionnement : 31 905,28 €

Résultat global : 19 449,35 €Page 4 sur 7

7. Délibération: Actualisation n°2 de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°1 de

la réhabilitation du groupe scolaire,

le Conseil Municipal à l’unanimité

 APPROUVE l’actualisation n°2 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 1 » d’un montant total de 1 182 380,59 € TTC,

TTC Total A,P,

C.P.1 C.P.2 C.P.3

Année 2019 Année 2020 Année 2021

Etudes diverses 12 570,00 € 10 550,28 12 570.00

Maîtrise d’œuvre 111 382,00 € 37 033,92 57 552.74 43 278.98

Travaux 1 058 428,59 € - 150 433.54 870 961.13

TOTAUX 1 182 380,59 € 47 584,20 € 220 556.28 914 240.11

8. Délibération: Autorisation de Programme/Crédit de Paiement pour la phase n°2 de la réhabilitation du

groupe scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 2 » d’un montant total de 677 583.33 euros HT €.

9. Délibération: Fixation et vote des taux d'imposition 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :

o Foncier bâti 39.77% (inchangé : ex Taux commune 16.90% + ex taux dpt03 22.87%) o Foncier non bâti 50,00 % (inchangé)

 charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Total A.P. C.P.1 Année 2021 C.P.2 Année 2022 C.P.3 Année 2023

Etudes-Maîtrise

d’œuvre 64 083,33 € 17 100,00 € 35 237,50 € 11 745,83 €

Travaux 613 500,00 € 184 050,00 € 322 087,50 € 107 362,50 €

TOTAUX 677 583,33 € 201 150,00 € 357 325,00 € 119 108,33 €Page 5 sur 7

10. Délibération: vote des budgets primitifs : budget principal et budgets annexes "Locaux Commerciaux" 2021

Le budget principal et les budgets annexes présentés sont adoptés à l’unanimité, par les membres du conseil Municipal et s'équilibrent comme suit :

Budget principal M14

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 1 334 194,16 € 1 334 194,16 €

Recettes 1 195 533,00 € 138 661,16 € 1 334 194,16 €

Section d'investissement

Dépenses 1 461 201,69 € 619 508,73 € 2 080 710,42 €

Recettes 1 479 963,83 € 158 559,09 € 442 187,50 € 2 080 710,42 €

Budget annexe : LOCAUX COMMERCIAUX

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 42 499,35 € 42 499,35 €

Recettes 23 050,00 € 19 449,35 € 42 499,35 €

Section d'investissement

Dépenses 36 238,27 € 12 455,93 € 48 694,20 €

Recettes 48 694,20 € 48 694,20 €

11. Délibération: Subventions 2021 attributions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'attribution des subventions 2021 suivante :

Association des Maires de l'Allier 619,68 €

Allier à livres ouverts 270,06 €

A.T.D.A. (informatique) 2 203,17 €

Association des Commune forestière de l'Allier 203,50 €

CAUE 200,00 €

Jardins de cocagne - contribution 200,00 €

Conservatoire des sites de l'Allier 150,00 €

total 3 846,41 € Page 6 sur 7

12. Délibération: Demande de subvention– Programme de voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les montants du marché de voirie dans les conditions suivantes : 1. Rue du Grands Champs (complexe) : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 350 ml, 2. Chemin du trop vendu : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 235 ml, 3. Rue de la Jonchère : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 690 ml,

4. Rue Neillot : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 280 ml,

5. Chemin du château : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 265 ml,

Rue des Champs Longs : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 175 ml (hors subvention) 6. Rue du Terrain : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 905 ml,

7. Chemin de Roure : pose d’un enduit bicouche renforcé, sur 1150 ml,

 arrête comme suit le financement :

Taux montant HT

Dépenses : 94 702,50 €

Rue des grands champs (complexe) 15% 13 919,50 €

Chemin du trop vendu 5% 4 470,75 €

Rue de la Jonchère 18% 17 497,50 €

Rue Neillot 10% 9 632,50 €

Chemin du château 8% 7 721,50 €

Rue du Terrain 24% 23 108,50 €

Rue des Champs Longs 0% 4354.00 €

Chemin de Roure (Option) 19% 18 352,25 €

Recettes : 94 702,50 €

CD03 - Voirie 30,0% 28 410,75 €

FICT 35% 33 145,50 €

Autofinancement 35% 33 146.25 €

 dit que les crédits nécessaires pour l’année 2021 seront inscrits au budget ;

 sollicite auprès du conseil départemental de l’Allier une subvention définitive de 28 410,75 € ;

 sollicite auprès de Vichy Communauté un montant de FICT de 33 145.50 € ;

 Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention.

13. Délibération: Demande de subvention au titre des amendes de police pour sécuriser la rue de la Jonchère,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation de travaux situé rue de la Jonchère qui répondrait aux enjeux sécurités des piétons et au ralentissement de la vitesse.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de deux ralentisseurs en enrobé (type dos d’âne) et de deux chicanes permettra de faire ralentir les véhicules favorisant ainsi la sécurisation de cette rue très fréquentée,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux peuvent faire l'objet d'une aide au titre de la répartition du produit des Amendes de Police. Il présente à l'assemblée le dossier de demande de subvention, ces travaux estimés à 10 480.00 € H.T. (12 576.00 €.TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- approuve le devis estimatif présenté ;

- arrête comme suit le financement :

Taux montant HT

Dépenses : 10 480.00 €

travaux 10 480.00 €

Recettes : 10 480.00 €

subvention au titre des amendes de poli 30% 3 144.00 €

Autofinancement 70% 7336.00 € Page 7 sur 7

14. Délibération : Avis relatif à l’accroissement des volumes de stockages d’une installation de traitement de déchets par la société PRAXY CENTRE

Par courrier en date du 26 février 2021, le Préfet, conformément à l’article L123-1 et suivants du code de l’environnement, demande aux communes impactées par l’accroissement des volumes de stockages d’une installation de traitement de déchets par la société PRAXY CENTRE, de réunir leur conseil municipal afin que celui-ci émette un avis sur ledit projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DONNE un avis favorable, sans réserve, au projet d’accroissement des volumes de stockages d’une installation de traitement de déchets par la société PRAXY CENTRE

15. Délibération : adhésion au réseau des Communes forestières,

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

 Décide son adhésion au réseau des Communes forestières en :

‒ adhérant à l’Association des Communes forestières de l’Allier ;

‒ adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;

 Désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières de l’Allier :

- Délégué titulaire : M. Anthony Joubert

- Délégué suppléant : M. Floran Costa

16. Délibération : Groupement de commande « Etude de définition du projet global de valorisation du site des Hurlevents »

Considérant la volonté conjointe des communes du Vernet et d’Abrest de définir un projet de développement et réaménagement du site des Hurlevents, dans le respect de la qualité environnementale inhérente à la présence d’un Espace Naturel Sensible (ENS),

Considérant l’articulation de ce projet avec des enjeux et actions de Vichy Communauté, que ce soit en termes d’activités de pleine nature ou en termes d’ENS,

Considérant les opportunités de financement de cette étude, sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage par la communauté d’agglomération,

Considérant l’avis favorable à ce montage intervenu en conférence des Maires de Vichy Communauté, le 7 janvier 2021,

Considérant le cahier des charges établi collectivement et décrivant les prestations attendues dans le cadre de cette étude,

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

 de constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté (Coordonnateur) et les communes d’Abrest et du Vernet, en vue de la réalisation d’une étude d’aménagement et de développement du site des Hurlevents,

 De désigner comme membres de la Commission MAPA ad hoc :

o M. Marc VOITELLIER en tant que membre titulaire,

o M. Bernard AGUIAR en tant que membre suppléant.

La séance est levée à 23h