Conseil Municipal - levernet 5410644feb69eCR du CM du 31 juillet 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - levernet 5f0335624cce9Compte rendu CM du 2 juillet

Conseil Municipal - levernet 541b03826bd52CR CM du 3 juillet 2014 v2

Compte-Rendu - levernet 60df163f5f09aCompte rendu CM du 1er juill

Compte-Rendu - levernet 595f9e2b2129dCompte rendu CM du 6 juillet

Conseil Municipal - levernet 57060b05ba0c5CR CM du 31 mars 2016

Conseil Municipal - levernet 64abf108dd18bPV du CM du 25.05.2023

Compte-Rendu - levernet 5c58475f1235aCompte rendu CM du 31 janvie

Conseil Municipal - levernet 5464d23c852e7CR CM du 2 octobre 2014

Conseil Municipal - levernet 69aaf26661db5PV CM du 13.01.2026

Compte-Rendu - levernet 5b2a4bc304884Compte rendu CM du 31 mai 20

Conseil Municipal - levernet 5410644feb69eCR du CM du 31 juillet 2014 Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 5410644feb69eCR du CM du 31 juillet 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 5

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le trente-et-un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 22 juillet 2014, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard AGUIAR Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Bernard AGUIAR Maire, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky

PARENTON, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Jean-François DELMAS, Carole PEZRON, Pierre

FOURNIER,

Absents représentés :

M. Marc VOITELLIER (pouvoir à Pierre FOURNIER),

M. Alexis COUTIER, (pouvoir à Nadine DEMAY),

Mme. Jacqueline BAPTISTE (pouvoir à Bernard AGUIAR),

Mme. Isabelle PRIEUR (pouvoir à Marc POUZET),

Absents excusés:

M. Marcel MATTOUG,

MME Carole DELAGE,

MME Alvina AUGER,

MME Marie-Hélène CHANAL,

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 11

Absents représentés : 4

Votant: 15

Secrétaires : Mme Stéphanie BARD est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2014,

1. Délibération: Jardins de cocagne - avenant à la convention de mise à disposition des locaux,

2. Délibération: Garderie du mercredi - règlement de fonctionnement 2014/2015

3. Délibération: Cantine scolaire - règlement de fonctionnement 2014/2015

4. Délibération: TAP - règlement de fonctionnement 2014/2015

5. Délibération: Convention de traitement des anomalies des points de livraison ERDF

6. Délibération: Création d'un hangar : plan de financement et demande de subvention à titre exceptionnel

7. Avis: Marchés de travaux CCAB2-Action 3 et voirie

Questions diverses Page 2 sur 5

Validation du compte rendu des derniers conseils municipaux

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2014

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu.

1. Jardins de cocagne - avenant à la convention de mise à disposition des locaux

Vu la délibération en date du 7 juin 2012 décidant l'adhésion de la Commune du Vernet à l'Association des "Jardins de Cocagne Vichy Pays Auvergne" ;

Monsieur le maire rappelle que la commune du Vernet par délibération en date du 20 juin 2013 a autorisé la mise à disposition d'un terrain situé domaine de Beaudechet pour une durée de 25 ans depuis le 1er aout 2013, pour la plantation d'arbres fruitiers.

Monsieur le maire rappelle que la commune du Vernet par délibération en date du 20 juin 2013 a aussi autorisé la mise a disposition de locaux sur la parcelle ZH 111 sur laquelle est située l’ancienne ferme de Beaudechet pour une durée de 2 ans du 1er aout 2013 au 31 juillet 2015;

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de valorisation de l’ancienne ferme de Beaudechet sont en cours de réalisation. Ces travaux sont estimés a environ 8000€ ttc et sont entièrement à la charge de l'association "Jardins de Cocagne Vichy Pays Auvergne"

Monsieur le maire précise que, du fait de cet investissement, l'association "Jardins de Cocagne Vichy Pays Auvergne" souhaite que la durée de mise à disposition des locaux situés sur la parcelle ZH 111 soit calquée sur celle de terrain situé domaine de Beaudechet (ZH 16)

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir modifier la durée de mise à disposition des locaux situés sur la parcelle ZH 111 pour une durée de 24 ans à partir du 1er aout 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:

DECIDE de modifier la durée de mise à disposition des locaux situés sur la parcelle ZH 111 pour une durée de 24 ans à partir du 1er aout 2014;

AUTORISE M. le Maire ou en cas d'empêchement sa premiere adjointe à signer l'avenant à la convention annexée à la présente avec l'Association des "Jardins de Cocagne Vichy Pays Auvergne"

2. Délibération: Garderie du mercredi - règlement de fonctionnement 2014/2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les modalités de fonctionnement de la garderie du mercredi à partir de la rentrée 2014.

Monsieur le Maire expose la nécessité d'approuver le nouveau projet de règlement établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention :

Approuve le règlement de fonctionnement de la garderie du mercredi applicable à compter du 1er septembre 2014 ;

Charge Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son Adjoint délégué aux affaires scolaires de l'exécution

de la présente. Page 3 sur 5

3. Délibération: Cantine scolaire - règlement de fonctionnement 2014/2015

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des nouvelles modalités de fonctionnement de la cantine scolaire à partir de la rentrée 2014.

Monsieur le Maire expose la nécessité d'apporter quelques changements, notamment :

Le remplacement des tickets par un système d'inscription en mairie ;

L'inscription des enfants le mercredi matin au lieu du mardi matin;

Il soumet à l'assemblée le nouveau projet de règlement établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une contre:

Approuve le règlement de fonctionnement de la cantine scolaire applicable à compter du 1er septembre 2014 ; Charge Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son Adjoint délégué aux affaires scolaires de l'exécution

de la présente.

4. Délibération: TAP - règlement de fonctionnement 2014/2015

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des nouvelles modalités de fonctionnement des TAP à partir de la rentrée 2014.

Monsieur le Maire expose la nécessité d'apporter quelques changements, notamment :

Le passage à deux jours d'activités au lieu de quatre,

La distinction garderie / ALSH pour les élèves de maternelle et de primaire.

Il soumet à l'assemblée le nouveau projet de règlement établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le règlement de fonctionnement des TAP applicable à compter du 1er septembre 2014 ; Charge Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son Adjoint délégué aux affaires scolaires de l'exécution

de la présente.

5. Délibération: Convention de traitement des anomalies des points de livraison ERDF

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'ERDF a identifié trois circuits d'éclairage public

actifs sans contrat avec un fournisseur.

Monsieur le maire précise qu'il s'agit des points de livraison suivants:

A22: Poste Clos de Dursat mis en service en 1984,

A24: 5 rue des petites combes mis en service en 1988,

A29: Chemin des Séjournins – La Forge mis en service en 2010,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le montant du reliquat sur 15 ans pour la commune

du Vernet s'élève à 15 299.00€. La réglementation en vigueur limite toutefois la durée de régularisation à 4ans soit un

montant à payer pour la commune de 2 350.38€ TTC comprenant des frais fixes et la facturation des consommations.

Monsieur le maire précise qu'il a été procédé à la régularisation de la situation auprès d'un fournisseur. Page 4 sur 5

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal le contenu d'un projet de convention avec ERDF pour

fiabiliser la connaissance du parc (projet en annexe). En contrepartie de la signature de ladite convention avec ERDF

la durée de régularisation serait réduite à 2 ans soit un montant à payer pour la commune de 1175.19€ TTC

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:

AUTORISE monsieur le Maire ou en cas d'empêchement sa première adjointe à signer la convention de traitement des anomalies des points de livraison ERDF,

CHARGE monsieur le maire de régler le montant du reliquat financier dans les conditions prévues dans ladite convention.

6. Création d'un hangar : plan de financement et demande de subvention à titre exceptionnel

Annule et remplace la délibération n°005 du 28 novembre 2013

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation d'un hangar sur le site du Verger Conservatoire du Vernet.

Il informe l'assemblée de sa demande d'aide à titre exceptionnel auprès de M. Charasse, député de l'Allier, et propose de réviser le plan de financement du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 5 abstentions :

- approuve le devis estimatif présenté ;

- arrête comme suit le financement :

- Sollicite auprès de M. le député de l'Allier une subvention à titre exceptionnel ;

- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention exceptionnelle de 10 000€

7. Avis: Marchés de travaux CCAB2-Action 3 et voirie

CCAB2 – action 3

Suite à l'avis favorable de la commission "marchés publics" élargie, monsieur le maire propose d'attribuer à EIFFAGE Travaux Publics ABREST (03200) la réalisation des travaux d'aménagement du bourg dans le cadre du CCAB2, Action 3 pour un montant global de 301 672.25€ HT.

Le marché est ainsi décomposé:

• Tranche Ferme (rue P. Devaux): 122 759.00€ HT

• Tranche Conditionnelle 1 (Carrefour entrée de ville): 21 452.50€ HT

• Tranche conditionnelle 2 (Quartier des petits prés): 157 480.75€ HT

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal un avis complémentaire avant de prendre sa décision.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l'attribution du marché à EIFFAGE Travaux Publics ABREST (03200) la réalisation des travaux d'aménagement du bourg dans le cadre du CCAB,

Taux montant HT

Dépenses : 18 567,60 €

Travaux structure 16 164,40 €

Terrassement / maçonnerie 2 403,20 €

Recettes : 18 567,50 €

Subv° exceptionnelle 54% 10 000,00 €

Autofinancement 46% 8 567,50 €Page 5 sur 5

Marché de voirie 2014:

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'ouverture des plis du marché de travaux de voirie pour les rue des Réservoirs et le chemin de Roure, 3 entreprises ont candidatées. L'analyse des offres est en cours auprès des services de l'ATDA

Questions diverses

Ecole:

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'un pré-diagnostic va être réalisé à l'école. Il portera notamment sue l'isolation, le mode de chauffage, l'acoustique et les évolutions possibles.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la procédure de recrutement de trois nouveaux

agents est terminée. Monsieur le maire rappelle qu'à la suite du départ de deux agents en fin de contrat aidé, la

commune du Vernet a décidé une nouvelle organisation de son service scolaire, votée lors du précédent conseil

municipal. Dorénavant, Mme Nicole BLANZAT, responsable du service scolaire sera épaulé par un nouvel agent pour

planifier, suivre et organiser l'entretien des bâtiments communaux. De plus, deux agents en contrat d'insertion

occuperont la fonction d'agent de cantine et d'entretien.

Monsieur le maire lève la séance à 22h15.