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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2019 FONC signe Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2019 FONC signe)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

PORTAGE FONCIER - CA MARNE ET GONDOIRE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 24770059400044

POSTE COMPTABLE : BUSSY SAINT GEORGES

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PORTAGE FONCIER (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22

A10.3 - Opérations liées aux cessions 23

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 26

B1.6 - Etat des engagements reçus 27

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans ObjetCA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

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Code INSEE

247700594

CA MARNE ET GONDOIRE

BUDGET PORTAGE FONCIER

CA

2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00

5 Encours de dette/population 0.00

6 DGF/population 0.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 415 908,44 G 415 908,44

Section d’investissement B 3 512,49 H 462 179,58

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 1 288 247,44 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 1 707 668,37 = G+H+I+J 878 088,02

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 872 339,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 872 339,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 415 908,44 = G+I+K 415 908,44

Section d’investissement = B+D+F 1 291 759,93 = H+J+L 1 334 518,58

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 707 668,37 = G+H+I+J+K+L 1 750 427,02

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 872 339,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 872 339,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

66 Charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 415 908,44 -415 908,44

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

0,00 415 908,44 -415 908,44

TOTAL 20 000,00 415 908,44 0,00 0,00 -395 908,44

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 412 395,95 0,00 0,00 -412 395,95

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

20 000,00 412 395,95 0,00 0,00 -392 395,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 3 512,49 -3 512,49

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 3 512,49 -3 512,49

TOTAL 20 000,00 415 908,44 0,00 0,00 -395 908,44

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 3 512,49 -3 512,49

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 3 512,49 -3 512,49

TOTAL 1 500 000,00 3 512,49 0,00 1 496 487,51

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 288 247,44

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 46 271,14 0,00 -46 271,14

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 288 247,44 872 339,00

Total des recettes financières 1 288 247,44 46 271,14 872 339,00 369 637,30

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 788 247,44 46 271,14 872 339,00 1 869 637,30

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 415 908,44 -415 908,44CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 415 908,44 -415 908,44

TOTAL 2 788 247,44 462 179,58 872 339,00 1 453 728,86

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 415 908,44 415 908,44

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 415 908,44 415 908,44

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 3 512,49 3 512,49

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 3 512,49 3 512,49

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 288 247,44

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 412 395,95 3 512,49 415 908,44

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 412 395,95 3 512,49 415 908,44

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 46 271,14 0,00 46 271,14

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 1 421,97 1 421,97

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 414 486,47 414 486,47

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 46 271,14 415 908,44 462 179,58

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

66 Charges financières (b) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

0,00 415 908,44 -415 908,44

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 414 486,47 -414 486,47

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 421,97 -1 421,97

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

0,00 415 908,44 -415 908,44

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 415 908,44 -415 908,44

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

20 000,00 415 908,44 0,00 0,00 -395 908,44

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 412 395,95 0,00 0,00 -412 395,95

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 412 395,95 0,00 0,00 -412 395,95

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

20 000,00 412 395,95 0,00 0,00 -392 395,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 3 512,49 -3 512,49

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 512,49 -3 512,49

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 3 512,49 -3 512,49

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

20 000,00 415 908,44 0,00 0,00 -395 908,44

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

4000 Opération d’équipement n° 4000 (2) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 3 512,49 -3 512,49

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 3 512,49 -3 512,49

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 512,49 -3 512,49

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 3 512,49 -3 512,49

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 500 000,00 3 512,49 0,00 1 496 487,51

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 288 247,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 46 271,14 0,00 -46 271,14

1388 Autres subventions non transférables 0,00 46 271,14 0,00 -46 271,14

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 288 247,44 872 339,00

Total des recettes financières 1 288 247,44 46 271,14 872 339,00 369 637,30

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 788 247,44 46 271,14 872 339,00 1 869 637,30

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 415 908,44 -415 908,44

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 421,97 -1 421,97

2111 Terrains nus 0,00 250 165,98 -250 165,98

2115 Terrains bâtis 0,00 164 320,49 -164 320,49

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

0,00 415 908,44 -415 908,44

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 415 908,44 -415 908,44

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 788 247,44 462 179,58 872 339,00 1 453 728,86

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4000 (1)

LIBELLE : PORTAGE FONCIER

Pour vote (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 1 500 000,00 A 0,00 0,00 1 500 000,00 B 1 383 580,59

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 383 580,59

2111 Terrains nus 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 219 260,10

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 164 320,49

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 46 271,14

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 271,14

1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 46 271,14

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 337 309,45

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études 5 27/03/2006

L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006

L Mobilier 15 27/03/2006

L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006

L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006

L Matériel classique 10 27/03/2006

L Gros équipements techniques 10 27/03/2006

L Matériel technique 5 27/03/2006

L Équipements sportifs 15 27/03/2006

L Matériels ménagers 10 27/03/2006

L Mobilier urbain 15 27/03/2006

L Coffre fort 30 27/03/2006

L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006

L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006

L Réseaux d'assainissement 50 27/03/2006

L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,

matériels ou études

5 11/09/2017

L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou

des installations

15 11/09/2017

L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 1 288 247,44 1 288 247,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 288 247,44 III 46 271,14

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 46 271,14

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 46 271,14

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 288 247,44 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 288 247,44 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

46 271,14 872 339,00 0,00 0,00 918 610,14

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 288 247,44

Ressources propres disponibles IV 918 610,14

Solde V = IV – II (3) -369 637,30

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A10.3

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 288 247,44

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 412 395,95

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 414 486,47

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 30 656 358,00 19 095 349,00 0,00

Au profit d’organismes publics 30 656 358,00 19 095 349,00 0,00

2010 Concession d'aménagement CHALIFERT AMENAGEMENT 77 7 A 0,00 0,00 0,00

2015 Convention intervention foncière

COLLEGIEN

EPFIF IDF 5 A 1 580 625,00 286 701,00 0,00

2016 Convention intervention foncière

DAMPMART

EPFIF IDF 5 A 112 766,00 112 766,00 0,00

2017 Convention intervention foncière LAGNY

SUR MARNE

EPFIF IDF 6 A 18 425 000,00 11 042 000,00 0,00

2017 Convention intervention foncière

POMPONNE

EPFIF IDF 6 A 5 648 843,00 5 648 843,00 0,00

2017 Convention intervention foncière

THORIGNY SUR MARNE

EPFIF IDF 6 A 4 889 124,00 2 005 039,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 30 656 358,00 19 095 349,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PORTAGE FONCIER - CA - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 60

Nombre de membres présents : 54

Nombre de suffrages exprimés : 56

VOTES :

Pour : 53

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par (1) le président.

A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020

le président

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire. A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.Acte à classer

C2020-033flux

Identifiant FAST : ASCL_2_2020-06-22T11-46-27.01 ( MI223763310 )

Identifiant unique de l'acte :

077-247700594-20200615-C2020-033flux-BF ( Voir l'accusé de réception associé

Objet de l'acte : CA_2019_FONC

Date de décision : 15/06/2020

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte : 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.2. délibérations afférentes aux documents budgétaires

7.1.2.3. CA

Identifiant unique de l'acte

antérieur :

077-247700594-20200615-C2020-033-DE

Acte : CA_2019_FONC.XML Multicanal : Non

Pièces jointes :

FP_Budget FONC

2020.PDF

Type PJ : 99_BU - Document budgétaire

Imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte : Marches

1 2 3 4

En préparation En attente retour

Préfecture

> AR reçu < Classé

Préparé Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais

Transmis Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais

Accusé de réception Date 22/06/20 à 11:52

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22/06/2020 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=445857448067073...