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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2019 PRINC signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : BUSSY SAINT GEORGES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 148
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 150
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 151
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 152
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 153
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 158
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 159
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 160
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 162
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 166
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 167
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 168
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 169
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 201
A10.3 - Opérations liées aux cessions 203
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 204
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 205
A11 - Etat des travaux en régie 206
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 208
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 217
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 218
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 219
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 220 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 221
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 222
C1.2 - Actions de formation des élus 225
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 226
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 227
C3.2 - Liste des établissements publics créés 228
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 229
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 230
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 231
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 234 D2 - Arrêté et signatures 235
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
105085
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
48321412 0.00 456.55 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 546.77 353.00
2 Produit des impositions directes/population 411.57 326.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 603.15 422.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 134.08 78.00
5 Encours de dette/population 256.96 365.00
6 DGF/population 67.78 105.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19.80 36.70
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.00 91.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.20 18.40
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42.60 86.50
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 58 227 767,90 G 63 420 806,10
Section d’investissement B 17 226 865,20 H 16 343 625,03
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 900 689,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 107 184,38 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 77 561 817,48 = G+H+I+J 80 665 120,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 376 348,54 L 2 256 196,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 376 348,54 = K+L 2 256 196,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 58 227 767,90 = G+I+K 64 321 495,64
Section d’investissement = B+D+F 23 710 398,12 = H+J+L 18 599 821,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 81 938 166,02 = G+H+I+J+K+L 82 921 316,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 376 348,54 L 2 256 196,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 750 134,22
13 Subventions d'investissement 649 382,80 1 395 069,33
16 Emprunts et dettes assimilées 52 297,96 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 530 716,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 702 897,05
1002 Opération d’équipement n° 1002 122 325,28
1003 Opération d’équipement n° 1003 34 161,59
1004 Opération d’équipement n° 1004 742 315,03
1005 Opération d’équipement n° 1005 780 382,60
1006 Opération d’équipement n° 1006 557 164,32
1007 Opération d’équipement n° 1007 93 713,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45410 Opération pour compte de tiers n° 0 - DEPENSES (2) 110 992,50 0,00
45420 Opération pour compte de tiers n° 0 - RECETTES (2) 0,00 110 992,50
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 959 565,00 7 103 599,55 1 845 760,92 0,00 1 010 204,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 419 002,00 11 215 402,65 170 157,10 0,00 33 442,25
014 Atténuations de produits 31 639 124,00 30 936 269,68 218 706,75 0,00 484 147,57
65 Autres charges de gestion courante 4 403 600,00 4 091 716,70 70 713,00 0,00 241 170,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
Total des dépenses de gestion courante 57 502 291,00 53 346 988,58 2 305 337,77 0,00 1 849 964,65
66 Charges financières 558 300,00 515 614,05 27 204,16 0,00 15 481,79
67 Charges exceptionnelles 1 351 400,00 1 255 114,79 6 548,38 0,00 89 736,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
59 411 991,00 55 117 717,42 2 339 090,31 0,00 1 955 183,27
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 336 132,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 838 768,00 770 960,17 67 807,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 174 900,54 770 960,17 2 403 940,37
TOTAL 62 586 891,54 55 888 677,59 2 339 090,31 0,00 4 359 123,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 58 104,37 0,00 0,00 41 895,63
70 Produits services, domaine et ventes div 1 011 030,00 971 163,37 115 705,99 0,00 -75 839,36
73 Impôts et taxes 52 546 559,00 53 760 289,28 0,00 0,00 -1 213 730,28
74 Dotations et participations 7 906 645,00 8 075 827,15 48 940,59 0,00 -218 122,74
75 Autres produits de gestion courante 99 568,00 148 982,43 0,00 0,00 -49 414,43
Total des recettes de gestion courante 61 663 802,00 63 014 366,60 164 646,58 0,00 -1 515 211,18
76 Produits financiers 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
77 Produits exceptionnels 400,00 203 197,79 0,00 0,00 -202 797,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
61 664 202,00 63 217 566,16 164 646,58 0,00 -1 718 010,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 000,00 38 593,36 -16 593,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
22 000,00 38 593,36 -16 593,36
TOTAL 61 686 202,00 63 256 159,52 164 646,58 0,00 -1 734 604,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 900 689,54
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 475 102,25 12 690 695,40 3 563 675,28 4 220 731,57
Total des dépenses d’équipement 20 475 102,25 12 690 695,40 3 563 675,28 4 220 731,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 063 761,00 173 294,42 649 382,80 241 083,78
16 Emprunts et dettes assimilées 5 254 000,00 2 128 355,13 52 297,96 3 073 346,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 332 861,00 2 301 649,55 701 680,76 3 329 530,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
Total des dépenses réelles d’investissement 26 957 963,25 15 030 668,92 4 376 348,54 7 550 945,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 22 000,00 38 593,36 -16 593,36
041 Opérations patrimoniales (1) 11 783 000,00 2 157 602,92 9 625 397,08
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 805 000,00 2 196 196,28 9 608 803,72
TOTAL 38 762 963,25 17 226 865,20 4 376 348,54 17 159 749,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 107 184,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 969 361,61 2 712 725,41 1 395 069,33 -138 433,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 306 837,69 3 000 000,00 0,00 9 306 837,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 39 685,81 0,00 -39 685,81
Total des recettes d’équipement 16 276 199,30 5 752 411,22 1 395 069,33 9 128 718,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 410 585,34 2 605 064,30 750 134,22 1 055 386,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 011 462,45 5 011 462,45 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 7 800,00 0,00 56 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 486 047,79 7 624 326,75 750 134,22 1 111 586,82
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
Total des recettes réelles d’investissement 25 912 247,09 13 415 061,94 2 256 196,05 10 240 989,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 336 132,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 838 768,00 757 670,59 81 097,41 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 11 783 000,00 2 170 892,50 9 612 107,50
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 957 900,54 2 928 563,09 12 029 337,45
TOTAL 40 870 147,63 16 343 625,03 2 256 196,05 22 270 326,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 949 360,47 8 949 360,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 385 559,75 11 385 559,75
014 Atténuations de produits 31 154 976,43 31 154 976,43
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 162 429,70 4 162 429,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 542 818,21 0,00 542 818,21
67 Charges exceptionnelles 1 261 663,17 34 658,36 1 296 321,53
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 736 301,81 736 301,81
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 57 456 807,73 770 960,17 58 227 767,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 173 294,42 20 150,00 193 444,42
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 128 355,13 0,00 2 128 355,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 690 695,40 12 690 695,40
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 18 443,36 18 443,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 2 041,99 2 041,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 2 030 908,22 2 030 908,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 124 652,71 124 652,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 323,97 0,00 38 323,97
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 030 668,92 2 196 196,28 17 226 865,20
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 107 184,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 58 104,37 58 104,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 086 869,36 1 086 869,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 53 760 289,28 53 760 289,28
74 Dotations et participations 8 124 767,74 8 124 767,74
75 Autres produits de gestion courante 148 982,43 0,00 148 982,43
76 Produits financiers 1,77 0,00 1,77
77 Produits exceptionnels 203 197,79 38 593,36 241 791,15
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 63 382 212,74 38 593,36 63 420 806,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
900 689,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 605 064,30 0,00 2 605 064,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 011 462,45 5 011 462,45
13 Subventions d'investissement 2 712 725,41 0,00 2 712 725,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 007 800,00 0,00 3 007 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 052 477,25 2 052 477,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 34 658,36 34 658,36
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 39 685,81 105 125,67 144 811,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 736 301,81 736 301,81
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 38 323,97 0,00 38 323,97
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 415 061,94 2 928 563,09 16 343 625,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 959 565,00 7 103 599,55 1 845 760,92 0,00 1 010 204,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 388 006,17 317 031,38 70 943,14 0,00 31,65
60611 Eau et assainissement 41 000,00 40 908,54 0,00 0,00 91,46
60612 Energie - Electricité 531 100,00 432 401,75 60 308,08 0,00 38 390,17
60622 Carburants 56 000,00 49 287,49 6 612,51 0,00 100,00
60623 Alimentation 28 390,59 15 909,99 1 104,64 0,00 11 375,96
60624 Produits de traitement 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60628 Autres fournitures non stockées 13 532,30 11 921,84 417,60 0,00 1 192,86
60631 Fournitures d'entretien 31 300,00 24 372,87 1 865,00 0,00 5 062,13
60632 Fournitures de petit équipement 103 228,34 75 844,25 13 329,85 0,00 14 054,24
60636 Vêtements de travail 15 226,04 9 490,11 4 790,85 0,00 945,08
6064 Fournitures administratives 29 447,15 26 476,02 491,60 0,00 2 479,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 171 604,34 149 705,14 16 391,14 0,00 5 508,06
6068 Autres matières et fournitures 13 458,95 10 969,82 186,64 0,00 2 302,49
611 Contrats de prestations de services 1 044 813,38 694 233,60 271 249,90 0,00 79 329,88
6132 Locations immobilières 143 773,46 -27 307,24 128 544,00 0,00 42 536,70
6135 Locations mobilières 217 766,43 156 581,64 27 233,39 0,00 33 951,40
61521 Entretien terrains 2 892 347,47 2 448 140,43 462 134,69 0,00 -17 927,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 113 000,00 79 430,29 32 740,20 0,00 829,51
615231 Entretien, réparations voiries 1 112 378,34 582 724,45 422 256,40 0,00 107 397,49
615232 Entretien, réparations réseaux 681 602,85 515 718,20 95 982,19 0,00 69 902,46
61551 Entretien matériel roulant 58 101,99 50 769,86 3 053,82 0,00 4 278,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 737,50 7 410,86 13 267,81 0,00 12 058,83
6156 Maintenance 340 990,81 248 526,83 42 730,86 0,00 49 733,12
6161 Multirisques 153 000,00 126 156,39 0,00 0,00 26 843,61
617 Etudes et recherches 230 846,00 0,00 0,00 0,00 230 846,00
6182 Documentation générale et technique 37 733,94 35 928,73 461,00 0,00 1 344,21
6184 Versements à des organismes de formation 72 138,00 46 531,08 10 488,00 0,00 15 118,92
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 204,00 204,00 51,00 0,00 2 949,00
6188 Autres frais divers 1 871,20 868,32 0,00 0,00 1 002,88
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 560,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00
6226 Honoraires 81 060,00 57 992,36 8 520,00 0,00 14 547,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 615,09 41 797,42 4 234,80 0,00 4 582,87
6231 Annonces et insertions 85 174,00 74 385,72 3 198,72 0,00 7 589,56
6232 Fêtes et cérémonies 600,00 561,00 0,00 0,00 39,00
6236 Catalogues et imprimés 129 781,32 107 406,83 11 644,07 0,00 10 730,42
6238 Divers 3 736,11 1 867,97 0,00 0,00 1 868,14
6241 Transports de biens 12 662,69 11 770,20 504,00 0,00 388,49
6251 Voyages et déplacements 11 184,84 10 644,95 30,00 0,00 509,89
6256 Missions 277,30 180,20 0,00 0,00 97,10
6257 Réceptions 107 273,13 59 644,00 30 646,70 0,00 16 982,43
6261 Frais d'affranchissement 37 327,80 23 912,04 5 352,91 0,00 8 062,85
6262 Frais de télécommunications 185 062,62 132 931,29 52 074,28 0,00 57,05
627 Services bancaires et assimilés 6 500,00 12 759,31 0,00 0,00 -6 259,31
6281 Concours divers (cotisations) 50 921,17 31 481,17 200,00 0,00 19 240,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 97 205,00 96 403,75 0,00 0,00 801,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 189 000,00 131 907,87 40 207,26 0,00 16 884,87
62872 Remb. frais au budget annexe 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 23 170,00 37 736,43 792,05 0,00 -15 358,48
63512 Taxes foncières 100 000,00 96 999,00 0,00 0,00 3 001,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 917,00 0,00 0,00 -917,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 700,00 741,75 0,00 0,00 958,25
6358 Autres droits 159 664,29 9 663,29 0,00 0,00 150 001,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 840,39 31 659,36 1 721,82 0,00 459,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 419 002,00 11 215 402,65 170 157,10 0,00 33 442,25
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 6 707,31 4 471,54 0,00 -11 178,85
6218 Autre personnel extérieur 121 440,00 132 326,96 0,00 0,00 -10 886,96 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement de transport 125 330,00 125 124,02 0,00 0,00 205,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 300,00 3 239,00 0,00 0,00 28 061,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 886,75 1 254,39 0,00 0,00 -367,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 101 970,00 104 291,08 0,00 0,00 -2 321,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 67 655,72 0,00 0,00 -67 655,72
64111 Rémunération principale titulaires 3 650 971,00 3 473 338,10 69 601,50 0,00 108 031,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 233 880,00 225 474,40 0,00 0,00 8 405,60
64118 Autres indemnités titulaires 1 183 560,00 1 192 697,80 0,00 0,00 -9 137,80
64131 Rémunérations non tit. 2 520 297,72 2 442 192,85 0,00 0,00 78 104,87
64168 Autres emplois d'insertion 140,00 325,32 0,00 0,00 -185,32
6417 Rémunérations des apprentis 42 200,00 41 806,74 0,00 0,00 393,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 324 284,79 1 337 523,31 0,00 0,00 -13 238,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 392 734,38 1 318 884,01 0,00 0,00 73 850,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 92 276,33 98 660,07 0,00 0,00 -6 383,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 196 580,00 229 480,98 4 290,00 0,00 -37 190,98
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 25 200,00 20 533,07 4 794,06 0,00 -127,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 319,17 22 213,51 0,00 0,00 -1 894,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 131,86 24 385,21 0,00 0,00 746,65
6478 Autres charges sociales diverses 52 000,00 54 648,00 0,00 0,00 -2 648,00
6488 Autres charges 264 500,00 292 640,80 87 000,00 0,00 -115 140,80
014 Atténuations de produits 31 639 124,00 30 936 269,68 218 706,75 0,00 484 147,57
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 362,00 0,00 0,00 -362,00
739118 Autres reversements de fiscalité 815 000,00 674 567,68 31 594,75 0,00 108 837,57
73918 Autres reversements sur impôts locaux 8 756 084,00 8 556 217,00 187 112,00 0,00 12 755,00
739211 Attributions de compensation 20 617 750,00 20 617 750,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 550 290,00 550 290,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 800 000,00 537 083,00 0,00 0,00 262 917,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 403 600,00 4 091 716,70 70 713,00 0,00 241 170,30
6531 Indemnités 253 990,00 256 550,14 0,00 0,00 -2 560,14
6533 Cotisations de retraite 54 320,00 14 899,32 0,00 0,00 39 420,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 71 690,00 58 205,00 0,00 0,00 13 485,00
6535 Formation 7 600,00 3 000,00 0,00 0,00 4 600,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 513,10 0,00 0,00 -513,10
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 901,87 0,00 0,00 -901,87
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 1 410 000,00 1 408 992,00 0,00 0,00 1 008,00
65548 Autres contributions 2 120 000,00 2 059 462,00 0,00 0,00 60 538,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 57 300,00 -2 396,77 24 713,00 0,00 34 983,77
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 20 000,00 0,00 2 500,00 0,00 17 500,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 102 000,00 96 606,00 0,00 0,00 5 394,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 300 643,43 193 896,40 23 500,00 0,00 83 247,03
65888 Autres 5 556,57 1 087,64 0,00 0,00 4 468,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
6561 Frais de personnel 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
57 502 291,00 53 346 988,58 2 305 337,77 0,00 1 849 964,65
66 Charges financières (b) 558 300,00 515 614,05 27 204,16 0,00 15 481,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 560 000,00 517 314,01 0,00 0,00 42 685,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 700,00 -1 699,96 0,00 0,00 -0,04
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 0,00 0,00 27 204,16 0,00 -27 204,16
67 Charges exceptionnelles (c) 1 351 400,00 1 255 114,79 6 548,38 0,00 89 736,83
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 116,59 0,00 0,00 29 883,41
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 520,00 0,00 0,00 -520,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 993,34 993,34 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 506,66 43 640,07 0,00 0,00 -31 133,41
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 217 900,00 217 900,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 940 000,00 884 349,62 6 548,38 0,00 49 102,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
678 Autres charges exceptionnelles 150 000,00 107 595,17 0,00 0,00 42 404,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
59 411 991,00 55 117 717,42 2 339 090,31 0,00 1 955 183,27
023 Virement à la section d'investissement 2 336 132,54 0,00 2 336 132,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
838 768,00 770 960,17 67 807,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 34 658,36 -34 658,36
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 838 768,00 736 301,81 102 466,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 174 900,54 770 960,17 2 403 940,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 174 900,54 770 960,17 2 403 940,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
62 586 891,54 55 888 677,59 2 339 090,31 0,00 4 359 123,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 95 032,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 96 732,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 699,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 58 104,37 0,00 0,00 41 895,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 57 111,03 0,00 0,00 42 888,97
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 993,34 0,00 0,00 -993,34
70 Produits services, domaine et ventes div 1 011 030,00 971 163,37 115 705,99 0,00 -75 839,36
70323 Redev. occupat° domaine public communal 32 030,00 32 183,82 0,00 0,00 -153,82
7062 Redevances services à caractère culturel 640 000,00 700 884,19 44 798,41 0,00 -105 682,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 39 000,00 44 642,31 0,00 0,00 -5 642,31
70875 Remb. frais par les communes du GFP 141 000,00 70 477,66 62 907,58 0,00 7 614,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150 000,00 122 975,39 8 000,00 0,00 19 024,61
73 Impôts et taxes 52 546 559,00 53 760 289,28 0,00 0,00 -1 213 730,28
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 650 914,00 30 911 608,00 0,00 0,00 -260 694,00
73112 Cotisation sur la VAE 9 695 191,00 10 039 627,00 0,00 0,00 -344 436,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 845 051,00 1 844 271,00 0,00 0,00 780,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 438 844,00 454 764,00 0,00 0,00 -15 920,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 453 796,00 0,00 0,00 -453 796,00
73211 Attribution de compensation 35 475,00 35 475,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 796 084,00 8 922 561,00 0,00 0,00 -126 477,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 105 000,00 105 183,00 0,00 0,00 -183,00
7353 Redevance des mines 0,00 7 848,00 0,00 0,00 -7 848,00
7362 Taxes de séjour 980 000,00 985 156,28 0,00 0,00 -5 156,28
74 Dotations et participations 7 906 645,00 8 075 827,15 48 940,59 0,00 -218 122,74
74124 Dotation d'intercommunalité 1 839 000,00 1 858 798,00 0,00 0,00 -19 798,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 263 000,00 5 263 425,00 0,00 0,00 -425,00
744 FCTVA 100 000,00 67 689,49 0,00 0,00 32 310,51
74712 Emplois d'avenir 37 922,00 21 343,36 0,00 0,00 16 578,64
74718 Autres participations Etat 105 723,00 78 119,12 3 931,14 0,00 23 672,74
7472 Participat° Régions 29 000,00 22 185,43 45 009,45 0,00 -38 194,88
7473 Participat° Départements 150 000,00 107 100,00 0,00 0,00 42 900,00
7478 Participat° Autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 60 251,75 0,00 0,00 -10 251,75
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 258 318,00 0,00 0,00 -258 318,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 330 000,00 336 597,00 0,00 0,00 -6 597,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 99 568,00 148 982,43 0,00 0,00 -49 414,43
752 Revenus des immeubles 8 568,00 10 870,10 0,00 0,00 -2 302,10
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 41 309,59 0,00 0,00 -41 309,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 91 000,00 96 802,74 0,00 0,00 -5 802,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
61 663 802,00 63 014 366,60 164 646,58 0,00 -1 515 211,18
76 Produits financiers (b) 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
761 Produits de participations 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
77 Produits exceptionnels (c) 400,00 203 197,79 0,00 0,00 -202 797,79
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 054,71 0,00 0,00 -14 054,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20 335,59 0,00 0,00 -20 335,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 175,27 0,00 0,00 -2 175,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 215,00 0,00 0,00 -16 215,00
7788 Produits exceptionnels divers 400,00 150 417,22 0,00 0,00 -150 017,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
61 664 202,00 63 217 566,16 164 646,58 0,00 -1 718 010,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
22 000,00 38 593,36 -16 593,36
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 18 443,36 -18 443,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 20 150,00 1 850,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 000,00 38 593,36 -16 593,36
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
61 686 202,00 63 256 159,52 164 646,58 0,00 -1 734 604,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
900 689,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (2) 949 171,00 414 758,52 530 716,00 3 696,48
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 2 169 447,47 719 151,47 702 897,05 747 398,95
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 732 585,36 610 252,55 122 325,28 7,53
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 118 649,14 72 954,48 34 161,59 11 533,07
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 2 774 941,68 1 725 049,31 742 315,03 307 577,34
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 1 890 026,50 342 285,50 780 382,60 767 358,40
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 2 721 441,46 1 436 817,04 557 164,32 727 460,10
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 148 418,41 54 704,28 93 713,41 0,72
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 500 000,00 201 517,08 0,00 298 482,92
1102 Opération d’équipement n° 1102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 Opération d’équipement n° 1103 (2) 2 095 000,00 1 855 214,76 0,00 239 785,24
1104 Opération d’équipement n° 1104 (2) 2 036 500,00 1 788 844,34 0,00 247 655,66
1105 Opération d’équipement n° 1105 (2) 630 400,00 576 022,20 0,00 54 377,80
1106 Opération d’équipement n° 1106 (2) 310 300,00 268 987,47 0,00 41 312,53
1107 Opération d’équipement n° 1107 (2) 381 000,00 33 253,79 0,00 347 746,21
1108 Opération d’équipement n° 1108 (2) 2 152 421,23 1 873 075,70 0,00 279 345,53
1109 Opération d’équipement n° 1109 (2) 370 000,00 369 007,92 0,00 992,08
1110 Opération d’équipement n° 1110 (2) 494 800,00 348 798,99 0,00 146 001,01
Total des dépenses d’équipement 20 475 102,25 12 690 695,40 3 563 675,28 4 220 731,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 063 761,00 173 294,42 649 382,80 241 083,78
1322 Subv. non transf. Régions 1 063 761,00 173 294,42 649 382,80 241 083,78
16 Emprunts et dettes assimilées 5 254 000,00 2 128 355,13 52 297,96 3 073 346,91
1641 Emprunts en euros 2 190 000,00 1 872 055,13 0,00 317 944,87
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00 0,00 -250 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 6 300,00 0,00 57 700,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 52 297,96 -52 297,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 100,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 332 861,00 2 301 649,55 701 680,76 3 329 530,69
45410 DEPENSES (3) 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
TOTAL DEPENSES REELLES 26 957 963,25 15 030 668,92 4 376 348,54 7 550 945,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 000,00 38 593,36 -16 593,36
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 22 000,00 38 593,36 -16 593,36
13911 Etat et établissements nationaux 22 000,00 20 150,00 1 850,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 18 443,36 -18 443,36
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 783 000,00 2 157 602,92 9 625 397,08
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 2 041,99 -2 041,99 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2111 Terrains nus 0,00 17 581,56 -17 581,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 232 655,45 -232 655,45
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 435,20 -1 435,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 790 568,34 -790 568,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 106 334,08 -106 334,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 31 085,12 -31 085,12
2138 Autres constructions 0,00 102 890,89 -102 890,89
2151 Réseaux de voirie 0,00 608 575,33 -608 575,33
2152 Installations de voirie 0,00 29 921,57 -29 921,57
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 107 700,68 -107 700,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 160,00 -2 160,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 8 304,40 -8 304,40
2313 Constructions 0,00 840,00 -840,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 783 000,00 115 508,31 8 667 491,69
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 805 000,00 2 196 196,28 9 608 803,72
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
38 762 963,25 17 226 865,20 4 376 348,54 17 159 749,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 107 184,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 969 361,61 2 712 725,41 1 395 069,33 -138 433,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 60 158,00 0,00 0,00 60 158,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 139 963,00 10 682,00 129 281,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 59 534,87 7 101,00 103 658,87 -51 225,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 555 594,24 1 759 733,41 1 114 421,46 -318 560,63
1323 Subv. non transf. Départements 830 603,50 625 137,50 28 276,00 177 190,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 81 500,00 0,00 0,00 81 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 242 008,00 310 071,50 19 432,00 -87 495,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 306 837,69 3 000 000,00 0,00 9 306 837,69
1641 Emprunts en euros 9 306 837,69 3 000 000,00 0,00 6 306 837,69
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 39 685,81 0,00 -39 685,81
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 39 685,81 0,00 -39 685,81
Total des recettes d’équipement 16 276 199,30 5 752 411,22 1 395 069,33 9 128 718,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 422 047,79 7 616 526,75 750 134,22 1 055 386,82
10222 FCTVA 4 410 585,34 2 605 064,30 750 134,22 1 055 386,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 011 462,45 5 011 462,45 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 7 800,00 0,00 56 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 486 047,79 7 624 326,75 750 134,22 1 111 586,82
45420 RECETTES (2) 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53
TOTAL DES RECETTES REELLES 25 912 247,09 13 415 061,94 2 256 196,05 10 240 989,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 336 132,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 838 768,00 757 670,59 81 097,41
2182 Matériel de transport 0,00 21 368,78 -21 368,78
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 522,00 13 258,15 -736,15
28031 Frais d'études 6 900,00 3 659,65 3 240,35
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 595,00 7 594,66 0,34
280422 Privé : Bâtiments, installations 80 352,00 80 351,67 0,33
28051 Concessions et droits similaires 238 102,00 138 101,35 100 000,65
28135 Installations générales, agencements, .. 10 589,00 10 589,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00 0,00
28152 Installations de voirie 758,00 758,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 167,00 6 329,45 -1 162,45
281538 Autres réseaux 1 416,00 1 416,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 817,00 25 966,31 -149,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 303,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 51 284,00 51 283,38 0,62
28181 Installations générales, aménagt divers 1 343,00 1 343,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 63 782,00 62 590,04 1 191,96
28183 Matériel de bureau et informatique 119 833,00 119 832,20 0,80
28184 Mobilier 43 189,00 43 188,66 0,34
28188 Autres immo. corporelles 168 392,00 168 313,29 78,71
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 174 900,54 757 670,59 2 417 229,95
041 Opérations patrimoniales (5) 11 783 000,00 2 170 892,50 9 612 107,50
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
2031 Frais d'études 8 004 000,00 1 838 189,45 6 165 810,55
2033 Frais d'insertion 179 000,00 214 287,80 -35 287,80
2111 Terrains nus 0,00 13 289,58 -13 289,58
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 105 125,67 494 874,33
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 957 900,54 2 928 563,09 12 029 337,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 870 147,63 16 343 625,03 2 256 196,05 22 270 326,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 949 171,00 A 414 758,52 530 716,00 3 696,48 B 5 319 905,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 703 243,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 689 854,24
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 389,33
204 Subventions d'équipement versées 656 308,00 125 592,00 530 716,00 0,00 226 012,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
656 308,00 125 592,00 530 716,00 0,00 226 012,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 249 562,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 112 418,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,39
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 71 290,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 292 863,00 289 166,52 0,00 3 696,48 1 141 087,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 292 863,00 289 166,52 0,00 3 696,48 941 087,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 861 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -414 758,52 D - B -4 458 266,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 169 447,47 A 719 151,47 702 897,05 747 398,95 B 16 308
124,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 866,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 582,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 11 284,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 153 117,19 594 129,27 213 413,83 345 574,09 2 879 226,12
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 27 338,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 830,00 19 809,55 1 019,24 1,21 160 612,93
2128 Autres agencements et aménagements 40 450,40 37 348,16 3 080,64 21,60 136 781,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 104,99
2138 Autres constructions 127 730,00 0,00 119 420,00 8 310,00 252 457,85
2151 Réseaux de voirie 607 759,80 289 009,10 68 710,41 250 040,29 786 551,32
2152 Installations de voirie 208 291,21 187 550,28 20 669,94 70,99 1 248 180,24
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 852,02
21538 Autres réseaux 144 575,78 57 940,18 513,60 86 122,00 75 195,93
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 480,00 2 472,00 0,00 8,00 136 816,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 875,60
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 884,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 016 330,28 125 022,20 489 483,22 401 824,86 11 291 732,53
2312 Agencements et aménagements de
terrains
252 228,00 75 043,20 146 299,20 30 885,60 85 843,20
2313 Constructions 386 462,80 0,00 256 462,80 130 000,00 1 088 861,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 377 639,48 49 979,00 86 721,22 240 939,26 10 082 981,28
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 351 355,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351 355,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 695 864,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841 497,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 201,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 543 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -719 151,47 D - B -9 956 769,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 732 585,36 A 610 252,55 122 325,28 7,53 B 5 674 114,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 571 853,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 556 925,42
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 927,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 731 432,16 610 252,55 121 172,08 7,53 4 831 983,03
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 593 088,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 740,00
2128 Autres agencements et aménagements 115 399,84 115 399,84 0,00 0,00 165 799,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2151 Réseaux de voirie 395 250,27 369 673,17 25 571,20 5,90 3 596 001,96
2152 Installations de voirie 134 026,30 56 143,18 77 883,12 0,00 215 911,19
21534 Réseaux d'électrification 29 085,75 11 367,36 17 717,76 0,63 27 535,24
21538 Autres réseaux 57 670,00 57 669,00 0,00 1,00 138 906,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 153,20 0,00 1 153,20 0,00 270 278,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 950,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 153,20 0,00 1 153,20 0,00 214 150,21
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 131 062,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 86 062,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 462,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -610 252,55 D - B -5 543 052,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 118 649,14 A 72 954,48 34 161,59 11 533,07 B 2 954 864,88
20 Immobilisations incorporelles 37 818,33 25 512,93 12 142,50 162,90 378 581,44
2031 Frais d'études 37 818,33 25 512,93 12 142,50 162,90 373 669,26
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 330,01 47 441,55 9 518,29 11 370,17 1 812 559,60
2151 Réseaux de voirie 10 127,68 0,00 7 275,00 2 852,68 1 224 421,00
21532 Réseaux d'assainissement 36 155,75 35 106,97 0,00 1 048,78 491 947,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 71 917,44
21568 Autres matériels, outillages incendie 22 046,58 12 334,58 2 243,29 7 468,71 14 650,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 622,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 500,80 0,00 12 500,80 0,00 763 723,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 500,80 0,00 12 500,80 0,00 752 675,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 048,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 954,48 D - B -2 954 864,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 774 941,68 A 1 725 049,31 742 315,03 307 577,34 B 25 443
265,92
20 Immobilisations incorporelles 250 056,00 120 510,60 133 641,00 -4 095,60 2 418 432,01
2031 Frais d'études 250 056,00 120 510,60 133 641,00 -4 095,60 2 382 574,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 35 422,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 435,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
204148 Subv. versées Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
21 Immobilisations corporelles 1 113 635,64 689 475,73 247 245,53 176 914,38 6 452 225,57
2111 Terrains nus 54 300,00 4 519,83 1 680,00 48 100,17 599 604,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 80 196,33 43 936,31 26 658,72 9 601,30 484 924,42
2128 Autres agencements et aménagements 337 338,95 276 889,16 41 367,96 19 081,83 643 705,35
2135 Installations générales, agencements 18 711,94 16 839,94 0,00 1 872,00 1 249 703,88
2151 Réseaux de voirie 200 653,03 131 213,32 46 651,79 22 787,92 1 220 171,38
2152 Installations de voirie 364 052,49 186 197,47 129 558,84 48 296,18 930 807,14
21532 Réseaux d'assainissement 1 328,22 0,00 1 328,22 0,00 46 720,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 36 817,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 054,68 29 879,70 0,00 27 174,98 1 187 200,49
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 876,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 411 250,04 915 062,98 361 428,50 134 758,56 16 522 689,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
390 308,05 110 080,85 91 433,07 188 794,13 270 056,64
2313 Constructions 31 759,39 31 759,39 0,00 0,00 52 572,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 989 182,60 773 222,74 269 995,43 -54 035,57 15 797 600,48
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 402 459,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 570 432,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570 117,73
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 846,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 700 164,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682 592,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 067,85
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 894 447,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 725 049,31 D - B -17 872 833,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 890 026,50 A 342 285,50 780 382,60 767 358,40 B 8 205 550,84
20 Immobilisations incorporelles 390 936,50 185 413,50 108 342,60 97 180,40 1 122 020,17
202 Frais réalisat° documents urbanisme 138 064,50 71 275,50 60 789,00 6 000,00 191 256,00
2031 Frais d'études 252 872,00 114 138,00 47 553,60 91 180,40 915 057,83
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 15 706,34
204 Subventions d'équipement versées 1 479 750,00 152 372,00 670 000,00 657 378,00 1 659 136,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
86 122,00 86 122,00 0,00 0,00 99 622,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 91 664,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 393 628,00 66 250,00 670 000,00 657 378,00 1 367 850,00
21 Immobilisations corporelles 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00 5 265 979,37
2111 Terrains nus 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00 3 872 657,85
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 793,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 953,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 330,10
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00 243,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 540,00 4 500,00 2 040,00 0,00 158 415,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 540,00 4 500,00 2 040,00 0,00 158 415,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 523 704,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 523 704,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 487 050,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 996,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -342 285,50 D - B -7 681 846,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 721 441,46 A 1 436 817,04 557 164,32 727 460,10 B 12 603
899,28
20 Immobilisations incorporelles 492 313,09 280 082,69 118 417,09 93 813,31 2 204 400,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 29 500,00 5 385,00 0,00 24 115,00 63 629,81
2031 Frais d'études 213 347,20 106 293,00 79 924,20 27 130,00 668 342,92
2033 Frais d'insertion 30 000,00 14 173,64 0,00 15 826,36 103 331,92
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 317 648,43
2051 Concessions, droits similaires 219 465,89 154 231,05 38 492,89 26 741,95 1 051 446,92
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 12 000,00 0,00 3 000,00 121 656,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 656,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 12 000,00 0,00 3 000,00 89 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 501 787,10 578 331,61 305 092,49 618 363,00 6 995 021,22
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 120 806,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 266,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 384,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 308 820,69
2135 Installations générales, agencements 453 625,51 185 111,15 117 194,82 151 319,54 1 816 693,47
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 297 259,49
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 73 883,56
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 12 648,00
21538 Autres réseaux 85 600,00 0,00 85 565,10 34,90 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 15 338,96 14 670,19 0,00 668,77 100 456,75
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 058,22 4 058,22 0,00 0,00 235 178,11
2181 Installat° générales, agencements 406 247,00 0,00 0,00 406 247,00 13 438,26
2182 Matériel de transport 62 943,13 42 571,13 0,00 20 372,00 579 339,43
2183 Matériel de bureau et informatique 190 182,78 176 875,37 11 696,10 1 611,31 1 155 812,56
2184 Mobilier 53 681,28 39 778,10 3 291,70 10 611,48 513 787,19
2188 Autres immobilisations corporelles 210 110,22 115 267,45 87 344,77 7 498,00 1 717 071,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 712 341,27 566 402,74 133 654,74 12 283,79 3 282 822,06
2313 Constructions 650 000,00 558 647,74 80 389,72 10 962,54 1 173 844,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 62 341,27 7 755,00 53 265,02 1 321,25 2 105 668,60
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 616 529,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 616 529,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 199 209,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 222 428,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 194 891,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 436 817,04 D - B -11 987 369,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 148 418,41 A 54 704,28 93 713,41 0,72 B 23 415
653,62
20 Immobilisations incorporelles 8 119,84 0,00 8 119,84 0,00 1 232 462,12
2031 Frais d'études 8 119,84 0,00 8 119,84 0,00 1 215 129,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 17 333,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 668,00 15 299,28 19 368,00 0,72 1 510 580,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 673,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 984,00
2135 Installations générales, agencements 19 368,00 0,00 19 368,00 0,00 1 229 249,17
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 127 875,20
2152 Installations de voirie 15 300,00 15 299,28 0,00 0,72 20 264,83
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 48 592,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 662,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 630,57 39 405,00 66 225,57 0,00 20 672 610,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 255 744,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 225,57 0,00 66 225,57 0,00 4 828 474,57
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 39 405,00 39 405,00 0,00 0,00 394 050,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 194 342,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 510 768,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510 768,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 415 522,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677 032,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 779,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33
Recettes – Dépenses C - A -54 704,28 D - B -14 904 885,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 201 517,08 0,00 298 482,92 B 6 603 273,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 700,00 12 546,08 0,00 5 153,92 102 333,18
2151 Réseaux de voirie 17 700,00 12 546,08 0,00 5 153,92 12 546,08
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 89 787,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 482 300,00 188 971,00 0,00 293 329,00 6 418 191,73
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 74 611,84 0,00 -74 611,84 1 016 721,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 482 300,00 114 359,16 0,00 367 940,84 5 393 496,38
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 236 470,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 470,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 470,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -201 517,08 D - B -4 366 803,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 270 181,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 701,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 201,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 661,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 324,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 140 387,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 948,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 270 181,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 095 000,00 A 1 855 214,76 0,00 239 785,24 B 6 849 462,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 757,57 0,00 -7 757,57 135 754,72
2031 Frais d'études 0,00 7 757,57 0,00 -7 757,57 135 754,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 214 000,00 151 599,63 0,00 62 400,37 230 907,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 57 383,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 179 517,07 129 166,70 0,00 50 350,37 148 198,70
2128 Autres agencements et aménagements 20 482,93 20 482,93 0,00 0,00 20 482,93
2151 Réseaux de voirie 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 520,80
2184 Mobilier 5 000,00 1 950,00 0,00 3 050,00 4 321,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 881 000,00 1 695 857,56 0,00 185 142,44 6 482 799,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 881 000,00 1 695 857,56 0,00 185 142,44 6 369 192,23
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 113 607,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 795 943,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 795 943,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 146 487,05
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 529 456,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 855 214,76 D - B -6 053 518,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 036 500,00 A 1 788 844,34 0,00 247 655,66 B 4 807 105,45
20 Immobilisations incorporelles 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 22 730,40
2031 Frais d'études 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 21 120,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 505,00 43 268,93 0,00 22 236,07 363 905,82
2111 Terrains nus 19 500,00 6 106,44 0,00 13 393,56 175 286,47
2128 Autres agencements et aménagements 2 192,00 0,00 0,00 2 192,00 12 171,60
2135 Installations générales, agencements 1 645,00 1 642,80 0,00 2,20 1 642,80
2152 Installations de voirie 42 168,00 35 519,69 0,00 6 648,31 174 804,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 790 995,00 1 745 575,41 0,00 45 419,59 4 420 469,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 292,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 790 995,00 1 715 966,72 0,00 75 028,28 4 169 190,89
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 29 608,69 0,00 -29 608,69 185 986,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 747 989,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 989,89
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 695,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 806,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 748 488,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 788 844,34 D - B -2 059 115,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 630 400,00 A 576 022,20 0,00 54 377,80 B 2 873 369,93
20 Immobilisations incorporelles 17 006,04 17 006,04 0,00 0,00 17 006,04
2051 Concessions, droits similaires 17 006,04 17 006,04 0,00 0,00 17 006,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 541 021,96 515 588,76 0,00 25 433,20 2 812 936,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 297,10
2135 Installations générales, agencements 541 021,96 515 588,76 0,00 25 433,20 2 763 179,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 372,00 43 427,40 0,00 28 944,60 43 427,40
2313 Constructions 59 472,00 43 427,40 0,00 16 044,60 43 427,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 900,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -576 022,20 D - B -2 873 369,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 310 300,00 A 268 987,47 0,00 41 312,53 B 2 870 995,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 819,00 164 810,67 0,00 8,33 1 197 791,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,76
2128 Autres agencements et aménagements 7 770,00 7 770,00 0,00 0,00 54 514,10
2151 Réseaux de voirie 38 724,00 38 716,85 0,00 7,15 533 982,05
2152 Installations de voirie 1 186,00 1 185,41 0,00 0,59 118 150,61
21534 Réseaux d'électrification 117 139,00 117 138,41 0,00 0,59 446 290,13
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 832,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 481,00 104 176,80 0,00 41 304,20 1 670 168,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 145 481,00 104 176,80 0,00 41 304,20 1 619 639,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 50 528,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 005 307,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 307,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 604 102,10
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 401 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -268 987,47 D - B -1 865 688,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 381 000,00 A 33 253,79 0,00 347 746,21 B 339 453,59
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 1 032,40 0,00 2 967,60 1 032,40
2033 Frais d'insertion 4 000,00 1 032,40 0,00 2 967,60 1 032,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 377 000,00 32 221,39 0,00 344 778,61 338 421,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 337 000,00 32 221,39 0,00 304 778,61 338 421,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 135 163,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 135 163,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 75 163,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 253,79 D - B -204 290,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 152 421,23 A 1 873 075,70 0,00 279 345,53 B 3 270 654,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 152 421,23 1 786 481,06 0,00 365 940,17 3 117 707,93
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 366 769,74
2135 Installations générales, agencements -773 010,00 0,00 0,00 -773 010,00 0,00
2138 Autres constructions 2 925 431,23 1 786 481,06 0,00 1 138 950,17 2 750 938,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 86 594,64 0,00 -86 594,64 152 246,54
2313 Constructions 0,00 86 594,64 0,00 -86 594,64 123 609,51
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 078 637,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 28 637,03
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 873 075,70 D - B -2 192 017,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1109 (1)
LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 370 000,00 A 369 007,92 0,00 992,08 B 508 434,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 370 000,00 369 007,92 0,00 992,08 483 900,65
2313 Constructions 370 000,00 369 007,92 0,00 992,08 483 900,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -369 007,92 D - B -508 434,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1110 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 494 800,00 A 348 798,99 0,00 146 001,01 B 348 798,99
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 427 300,00 307 090,47 0,00 120 209,53 307 090,47
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 301 400,00 265 190,43 0,00 36 209,57 265 190,43
21532 Réseaux d'assainissement 23 900,00 14 690,78 0,00 9 209,22 14 690,78
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 50 000,00 27 209,26 0,00 22 790,74 27 209,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 100,00 41 708,52 0,00 23 391,48 41 708,52
2312 Agencements et aménagements de
terrains
65 100,00 41 708,52 0,00 23 391,48 41 708,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -348 798,99 D - B -348 798,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 093 728 16 402 -8 107 200 -123 036 0 -454 331 -747 364 -6 272 744 0 -1 509 536 -5 759 957 29 051 494
64 321 496 1 023 549 9 224 453 0 0 220 567 28 146 971 465 0 700 780 039 52 072 576
58 227 768 1 007 148 17 331 653 123 036 0 674 898 775 510 7 244 209 0 1 510 236 6 539 996 23 021 082
-2 120 152 76 309 -1 339 486 -682 676 -21 120 -70 182 4 499 -85 341 0 0 -699 992 697 836
2 256 196 169 069 1 175 668 18 420 0 10 208 4 499 17 205 0 110 993 0 750 134
4 376 349 92 761 2 515 155 701 096 21 120 80 390 0 102 546 0 110 993 699 992 52 298
-2 990 425 -1 317 554 -4 552 828 -150 640 0 -2 742 040 17 997 -217 691 0 -86 036 -1 089 923 7 148 291
16 343 625 689 165 1 978 520 0 0 40 830 17 997 5 063 0 38 324 0 13 573 727
19 334 050 2 006 719 6 531 348 150 640 0 2 782 870 0 222 754 0 124 360 1 089 923 6 425 436
2 107 184 2 107 184
2 196 196 2 196 196
2 122 055 2 122 055
289 964 12 000 86 122 66 250 0 0 0 0 0 0 125 592
12 400 731 1 994 719 6 265 632 84 390 0 2 782 870 0 222 754 0 86 036 964 331
15 030 669 2 006 719 6 531 348 150 640 0 2 782 870 0 222 754 0 124 360 1 089 923 2 122 055
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
2 467 364 91 962 2 374 802 0 0 0 0 0 0 0 600 0
107 116 0 101 884 0 0 0 0 0 0 5 232 0 0
732 578 0 732 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 422 049 0 1 422 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0
945 475 0 289 167 0 0 0 0 0 0 0 656 308 0
16 254 371 2 099 479 8 217 526 851 736 21 120 2 863 260 0 325 299 0 86 036 1 789 915 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 298
6 300 0 6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
1 872 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 872 055
2 180 653 0 6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 2 174 353
822 677 0 822 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
822 677 0 822 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 407 017 2 099 479 9 046 503 851 736 21 120 2 863 260 0 325 299 0 235 352 1 789 915 2 174 353
23 710 398 2 099 479 9 046 503 851 736 21 120 2 863 260 0 325 299 0 235 352 1 789 915 6 477 734
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
608 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 575
102 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 891
31 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 085
106 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 334
790 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 790 568
1 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 435
232 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 655
17 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 582
2 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042
2 157 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 157 603
18 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 443
20 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150
38 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 593
2 196 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 196 196
149 316 0 0 0 0 0 0 0 0 149 316 0 0
149 316 0 0 0 0 0 0 0 0 149 316 0 0
348 799 0 321 590 0 0 0 0 0 0 27 209 0 0
369 008 0 0 0 0 369 008 0 0 0 0 0 0
1 873 076 1 873 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 254 0 33 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 987 0 268 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 022 32 372 173 740 0 0 0 0 0 0 0 369 909 0
1 788 844 0 1 788 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 855 215 0 0 0 0 1 855 215 0 0 0 0 0 0
201 517 0 201 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 418 15 299 93 713 0 0 0 0 39 405 0 0 0 0
1 993 981 86 770 144 468 0 21 120 639 037 0 285 894 0 53 594 763 097 0
1 122 668 0 270 933 851 736 0 0 0 0 0 0 0 0 1 122 668 1 122 668 0 0 270 933 270 933 851 736 851 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
1109 POLE SOLIDAIRE
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 800 0 7 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 007 800 0 7 800 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
329 504 0 329 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 414 401 600 243 751 0 0 0 0 8 063 0 0 0 0
2 874 155 411 304 2 389 317 0 0 51 038 22 496 0 0 0 0 0
110 760 45 330 32 805 18 420 0 0 0 14 205 0 0 0 0
139 963 0 139 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 107 795 858 234 3 135 340 18 420 0 51 038 22 496 22 268 0 0 0 0
5 011 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 011 462
3 355 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355 199
8 366 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 366 661
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 671 258 858 234 3 154 188 18 420 0 51 038 22 496 22 268 0 149 316 0 11 395 298
18 599 821 858 234 3 154 188 18 420 0 51 038 22 496 22 268 0 149 316 0 14 323 861
2 107 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 107 184
115 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 508
840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840
8 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 304
2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160
107 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 701
29 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 922 29 922 29 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 922 29 922
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21568 Autres matériels, outillages incendie
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
1 838 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 838 189
2 170 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 170 893
168 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 313
43 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 189
119 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 832
62 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 590
1 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343
51 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 283
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303
25 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 966
1 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 416
6 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 329
758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758
1 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 424
10 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 589
138 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 101
80 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 352
7 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 595
3 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 660
13 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 258
21 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 369
757 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 671
2 928 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 928 563
149 316 0 0 0 0 0 0 0 0 149 316 0 0
149 316 0 0 0 0 0 0 0 0 149 316 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 686 0 11 049 0 0 0 0 0 0 0 0 28 637
39 686 0 11 049 0 0 0 0 0 0 0 0 28 637
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
291 258 0 42 768 0 0 0 0 15 513 0 2 867 230 109 0
20 679 0 0 0 0 0 0 19 822 0 0 857 0
53 824 0 672 0 0 0 0 302 0 0 52 850 0
611 700 0 581 514 0 0 0 0 0 0 30 186 0 0
1 004 981 0 929 369 0 0 71 292 0 0 0 0 4 320 0
112 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 170 0
2 910 275 0 2 910 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 815 0 9 072 0 0 49 0 45 092 0 0 129 602 0
101 237 0 25 673 0 0 0 0 3 300 0 13 050 59 214 0
965 484 22 819 241 928 74 730 0 347 171 7 519 98 694 0 25 035 147 586 0
11 156 0 713 0 0 0 0 6 188 0 0 4 256 0
166 096 0 0 0 0 0 0 166 096 0 0 0 0
26 968 100 0 0 0 0 0 9 109 0 0 17 758 0
14 281 0 0 0 0 0 0 0 0 10 820 3 460 0
89 174 478 6 821 0 0 2 262 0 35 815 0 5 889 37 910 0
26 238 0 0 0 0 1 865 0 0 0 0 24 373 0
12 339 8 194 0 0 0 0 0 3 138 0 0 1 007 0
17 015 0 0 0 0 2 644 0 3 530 0 0 10 840 0
55 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 900 0
492 710 0 180 232 0 0 52 042 0 0 0 0 260 436 0
40 909 0 3 843 0 0 33 408 0 0 0 0 3 657 0
387 975 0 3 920 0 0 0 0 357 202 0 0 26 853 0
8 949 360 36 296 4 997 158 78 036 0 575 588 8 984 921 212 0 87 848 2 243 321 917
57 456 808 1 007 148 17 331 653 123 036 0 674 898 775 510 7 244 209 0 1 510 236 6 539 996 22 250 122
58 227 768 1 007 148 17 331 653 123 036 0 674 898 775 510 7 244 209 0 1 510 236 6 539 996 23 021 082
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 126
13 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 290
214 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 288 214 288 214 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 288 214 288
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2033 Frais d'insertion
2111 Terrains nus
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
125 124 0 12 154 0 0 0 463 74 307 0 0 38 200 0
132 327 0 5 596 0 0 0 0 110 746 0 0 15 986 0
11 179 0 0 0 0 -2 217 0 0 0 13 396 0 0
11 385 560 0 1 190 831 0 0 -2 217 43 646 6 277 086 0 13 396 3 862 818 0
33 381 0 0 0 0 0 0 11 028 0 0 22 353 0
9 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 663 0
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742 0
917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917
96 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 999 0
38 528 0 0 0 0 0 0 38 528 0 0 0 0
172 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 115 0
96 404 0 0 0 0 56 424 0 0 0 0 39 980 0
31 681 2 000 12 960 0 0 0 0 2 327 0 0 14 394 0
12 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 759 0
185 006 0 0 0 0 0 0 972 0 0 184 034 0
29 265 0 0 0 0 28 0 0 0 0 29 237 0
90 291 698 3 348 -34 0 221 0 6 173 0 0 79 885 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
10 675 0 1 645 0 0 0 0 5 627 0 0 3 403 0
12 274 0 0 0 0 0 0 12 274 0 0 0 0
1 868 1 283 0 0 0 411 0 174 0 0 0 0
119 051 722 16 020 3 341 0 7 352 0 54 836 0 0 36 779 0
561 0 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 584 0 6 728 0 0 0 0 9 908 0 0 60 948 0
46 032 0 2 805 0 0 0 0 0 0 0 43 227 0
66 512 0 13 560 0 0 0 0 0 0 0 52 952 0
868 0 770 0 0 0 0 98 0 0 0 0
255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 0
57 019 0 1 200 0 0 0 0 14 944 0 0 40 875 0
36 390 0 760 0 0 418 1 465 522 0 0 33 225 0
126 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 156 0 126 156 126 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 156 126 156 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
58 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 205 0
14 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 899 0
256 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 550 0
4 162 430 46 756 2 086 279 45 000 0 101 527 0 43 200 0 1 408 992 429 774 902
537 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 083
550 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 290
20 617 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 617 750
8 743 329 0 8 743 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0
706 162 706 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362
31 154 976 706 162 8 743 329 0 0 0 0 0 0 0 0 21 705 485
379 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 379 641 0
54 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 648 0
24 385 0 0 0 0 0 0 184 0 0 24 201 0
22 214 0 1 893 0 0 0 89 16 793 0 0 3 438 0
25 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 327 0
233 771 0 0 0 0 0 0 3 260 0 0 230 511 0
98 660 0 5 188 0 0 0 0 55 932 0 0 37 540 0
1 318 884 0 185 710 0 0 0 7 283 811 455 0 0 314 436 0
1 337 523 0 115 365 0 0 0 3 661 808 333 0 0 410 165 0
41 807 0 0 0 0 0 0 13 148 0 0 28 658 0
325 0 0 0 0 0 0 325 0 0 0 0
2 442 193 0 127 827 0 0 0 0 1 390 430 0 0 923 935 0
1 192 698 0 230 870 0 0 0 8 904 518 660 0 0 434 263 0
225 474 0 27 182 0 0 0 1 534 137 087 0 0 59 672 0
3 542 940 0 468 894 0 0 0 21 327 2 272 762 0 0 779 956 0
67 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 656 0
104 291 0 9 888 0 0 0 375 60 896 0 0 33 131 0
1 254 0 0 0 0 0 0 1 238 0 0 17 0
3 239 0 264 0 0 0 10 1 530 0 0 1 436 0 3 239 3 239 0 0 264 264 0 0 0 0 0 0 10 10 1 530 1 530 0 0 0 0 1 436 1 436 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 595 0 105 400 0 0 0 0 0 0 0 2 195 0
890 898 0 168 019 0 0 0 722 879 0 0 0 0 0
217 900 217 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 640 33 40 637 0 0 0 0 2 711 0 0 259 0
993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 0
520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 0
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 0
1 261 663 217 933 314 056 0 0 0 722 879 2 711 0 0 4 084 0
27 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 204
-1 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 700
517 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 314
542 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 542 818
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 088 0 0 0 0 1 087 0 0 0 0 0 0
217 396 26 756 2 000 45 000 0 100 440 0 43 200 0 0 0 0
96 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 606 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 316 0 22 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 059 462 0 2 059 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 408 992 0 0 0 0 0 0 0 0 1 408 992 0 0
902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 902
513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 3 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres
tiers
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
453 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 796 0
454 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 764
1 844 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 844 271
10 039 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 039 627
30 911 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 911 608
53 760 289 985 156 9 027 450 0 0 0 0 0 0 0 461 644 43 286 039
130 975 0 130 275 0 0 0 0 0 0 700 0 0
133 385 0 0 0 0 0 0 70 478 0 0 62 908 0
44 642 0 0 0 0 0 44 642 0 0 0 0 0
745 683 0 0 0 0 0 0 745 683 0 0 0 0
32 184 0 26 184 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
1 086 869 0 156 459 0 0 0 50 642 816 160 0 700 62 908 0
993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 0
57 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 111 0
58 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 104 0
63 382 213 1 023 549 9 224 453 0 0 220 567 28 146 971 465 0 700 780 039 51 133 294
64 321 496 1 023 549 9 224 453 0 0 220 567 28 146 971 465 0 700 780 039 52 072 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
736 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 302
34 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 658
770 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 960
770 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 960 770 960 770 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 960 770 960
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54
20 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 336 0
14 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 055 0
203 198 0 0 0 0 16 284 0 2 305 0 0 182 434 2 175
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
96 803 0 21 634 0 0 75 165 0 0 0 0 4 0
41 310 0 41 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 870 702 0 0 0 0 0 0 0 0 10 168 0
148 982 702 62 943 0 0 75 165 0 0 0 0 10 172 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
336 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 597
258 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 318
60 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 252
107 100 0 -22 400 0 0 21 500 0 108 000 0 0 0 0
67 195 37 691 0 0 0 15 000 -22 496 37 000 0 0 0 0
82 050 0 0 0 0 74 050 0 8 000 0 0 0 0
21 343 0 0 0 0 18 568 0 0 0 0 2 775 0
67 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 689
5 263 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 263 425
1 858 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 858 798
8 124 768 37 691 -22 400 0 0 129 119 -22 496 153 000 0 0 4 775 7 845 079
985 156 985 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 848 0
105 183 0 104 889 0 0 0 0 0 0 0 0 294
8 922 561 0 8 922 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 475 35 475 35 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 475 35 475
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
900 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150
18 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 443
38 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 593
38 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 417 0 0 0 0 16 284 0 2 305 0 0 131 829 0
16 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 215 0
2 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 175 2 175 2 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 175 2 175
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 23 021 082,25 6 539 996,27 0,00 0,00 29 561 078,52
Réalisations 23 021 082,25 6 539 996,27 0,00 0,00 29 561 078,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 917,00 2 243 320,90 0,00 0,00 2 244 237,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 26 853,00 0,00 0,00 26 853,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 657,40 0,00 0,00 3 657,40
60612 Energie - Electricité 0,00 260 435,75 0,00 0,00 260 435,75
60622 Carburants 0,00 55 900,00 0,00 0,00 55 900,00
60623 Alimentation 0,00 10 840,27 0,00 0,00 10 840,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 006,99 0,00 0,00 1 006,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 372,87 0,00 0,00 24 372,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 37 909,71 0,00 0,00 37 909,71
60636 Vêtements de travail 0,00 3 460,47 0,00 0,00 3 460,47
6064 Fournitures administratives 0,00 17 757,72 0,00 0,00 17 757,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 255,68 0,00 0,00 4 255,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 147 585,97 0,00 0,00 147 585,97
6132 Locations immobilières 0,00 59 213,56 0,00 0,00 59 213,56
6135 Locations mobilières 0,00 129 602,15 0,00 0,00 129 602,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 112 170,49 0,00 0,00 112 170,49
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 52 849,64 0,00 0,00 52 849,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 856,65 0,00 0,00 856,65
6156 Maintenance 0,00 230 108,84 0,00 0,00 230 108,84
6161 Multirisques 0,00 126 156,39 0,00 0,00 126 156,39
6182 Documentation générale et technique 0,00 33 224,93 0,00 0,00 33 224,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 40 875,20 0,00 0,00 40 875,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 255,00 0,00 0,00 255,00
6226 Honoraires 0,00 52 952,36 0,00 0,00 52 952,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 43 227,08 0,00 0,00 43 227,08
6231 Annonces et insertions 0,00 60 948,24 0,00 0,00 60 948,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 779,22 0,00 0,00 36 779,22
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 402,98 0,00 0,00 3 402,98
6256 Missions 0,00 180,20 0,00 0,00 180,20 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6257 Réceptions 0,00 79 885,49 0,00 0,00 79 885,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 29 237,15 0,00 0,00 29 237,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 184 033,57 0,00 0,00 184 033,57
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 759,31 0,00 0,00 12 759,31
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 394,17 0,00 0,00 14 394,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 39 979,84 0,00 0,00 39 979,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 172 115,13 0,00 0,00 172 115,13
63512 Taxes foncières 0,00 96 999,00 0,00 0,00 96 999,00
63513 Autres impôts locaux 917,00 0,00 0,00 0,00 917,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 741,75 0,00 0,00 741,75
6358 Autres droits 0,00 9 663,29 0,00 0,00 9 663,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 22 353,44 0,00 0,00 22 353,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 862 817,61 0,00 0,00 3 862 817,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 15 985,68 0,00 0,00 15 985,68
6331 Versement de transport 0,00 38 199,99 0,00 0,00 38 199,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 436,20 0,00 0,00 1 436,20
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 16,60 0,00 0,00 16,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 131,29 0,00 0,00 33 131,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 67 655,72 0,00 0,00 67 655,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 779 956,13 0,00 0,00 779 956,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 59 671,62 0,00 0,00 59 671,62
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 434 263,42 0,00 0,00 434 263,42
64131 Rémunérations non tit. 0,00 923 935,43 0,00 0,00 923 935,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 658,43 0,00 0,00 28 658,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 410 164,98 0,00 0,00 410 164,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 314 435,86 0,00 0,00 314 435,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 37 540,21 0,00 0,00 37 540,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 230 511,00 0,00 0,00 230 511,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 25 327,13 0,00 0,00 25 327,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 438,02 0,00 0,00 3 438,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 24 201,10 0,00 0,00 24 201,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 54 648,00 0,00 0,00 54 648,00
6488 Autres charges 0,00 379 640,80 0,00 0,00 379 640,80
014 Atténuations de produits 21 705 485,00 0,00 0,00 0,00 21 705 485,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 362,00 0,00 0,00 0,00 362,00
739211 Attributions de compensation 20 617 750,00 0,00 0,00 0,00 20 617 750,00
739221 FNGIR 550 290,00 0,00 0,00 0,00 550 290,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 537 083,00 0,00 0,00 0,00 537 083,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 770 960,17 0,00 0,00 0,00 770 960,17
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 34 658,36 0,00 0,00 0,00 34 658,36
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 736 301,81 0,00 0,00 0,00 736 301,81 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 901,87 429 773,56 0,00 0,00 430 675,43
6531 Indemnités 0,00 256 550,14 0,00 0,00 256 550,14
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 899,32 0,00 0,00 14 899,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 58 205,00 0,00 0,00 58 205,00
6535 Formation 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 513,10 0,00 0,00 513,10
6541 Créances admises en non-valeur 901,87 0,00 0,00 0,00 901,87
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 96 606,00 0,00 0,00 96 606,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 542 818,21 0,00 0,00 0,00 542 818,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 517 314,01 0,00 0,00 0,00 517 314,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 699,96 0,00 0,00 0,00 -1 699,96
661138 Remb. Int. emprunt transf. Autres tiers 27 204,16 0,00 0,00 0,00 27 204,16
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 084,20 0,00 0,00 4 084,20
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 116,59 0,00 0,00 116,59
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 520,00 0,00 0,00 520,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 993,34 0,00 0,00 993,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 259,10 0,00 0,00 259,10
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 195,17 0,00 0,00 2 195,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 072 576,41 780 039,23 0,00 0,00 52 852 615,64
Réalisations 52 072 576,41 780 039,23 0,00 0,00 52 852 615,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 900 689,54 0,00 0,00 0,00 900 689,54
013 Atténuations de charges 0,00 58 104,37 0,00 0,00 58 104,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 57 111,03 0,00 0,00 57 111,03
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 993,34 0,00 0,00 993,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 38 593,36 0,00 0,00 0,00 38 593,36
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 18 443,36 0,00 0,00 0,00 18 443,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 150,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 62 907,58 0,00 0,00 62 907,58
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 62 907,58 0,00 0,00 62 907,58
73 Impôts et taxes 43 286 039,00 461 644,00 0,00 0,00 43 747 683,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 911 608,00 0,00 0,00 0,00 30 911 608,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 039 627,00 0,00 0,00 0,00 10 039 627,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 844 271,00 0,00 0,00 0,00 1 844 271,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 454 764,00 0,00 0,00 0,00 454 764,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 453 796,00 0,00 0,00 453 796,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73211 Attribution de compensation 35 475,00 0,00 0,00 0,00 35 475,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 294,00 0,00 0,00 0,00 294,00
7353 Redevance des mines 0,00 7 848,00 0,00 0,00 7 848,00
74 Dotations et participations 7 845 079,24 4 775,12 0,00 0,00 7 849 854,36
74124 Dotation d'intercommunalité 1 858 798,00 0,00 0,00 0,00 1 858 798,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 263 425,00 0,00 0,00 0,00 5 263 425,00
744 FCTVA 67 689,49 0,00 0,00 0,00 67 689,49
74712 Emplois d'avenir 0,00 2 775,12 0,00 0,00 2 775,12
74832 Attribution du fonds départemental TP 60 251,75 0,00 0,00 0,00 60 251,75
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 258 318,00 0,00 0,00 0,00 258 318,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 336 597,00 0,00 0,00 0,00 336 597,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 172,26 0,00 0,00 10 172,26
752 Revenus des immeubles 0,00 10 168,00 0,00 0,00 10 168,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4,26 0,00 0,00 4,26
76 Produits financiers 0,00 1,77 0,00 0,00 1,77
761 Produits de participations 0,00 1,77 0,00 0,00 1,77
77 Produits exceptionnels 2 175,27 182 434,13 0,00 0,00 184 609,40
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 14 054,71 0,00 0,00 14 054,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20 335,59 0,00 0,00 20 335,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 175,27 0,00 0,00 0,00 2 175,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 215,00 0,00 0,00 16 215,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 131 828,83 0,00 0,00 131 828,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 29 051 494,16 -5 759 957,04 0,00 0,00 23 291 537,12
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 947 021,24 386 855,38 0,00 147 731,80 58 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 947 021,24 386 855,38 0,00 147 731,80 58 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 050 581,62 43 943,94 0,00 90 407,49 58 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
26 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 260 435,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60622 Carburants 55 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 165,65 4 336,46 0,00 0,00 3 338,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 006,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 372,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
37 747,29 162,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 460,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 17 757,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 255,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
121 930,70 0,00 0,00 25 655,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 59 213,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 129 602,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
112 170,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 52 849,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
856,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 230 108,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 126 156,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
33 224,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
40 875,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 52 952,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 227,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 32 988,24 0,00 0,00 27 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 36 779,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 389,98 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 180,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 545,18 39 445,06 0,00 0,00 35 895,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 237,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 184 033,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 759,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 394,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
39 979,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6283 Frais de nettoyage des locaux 172 115,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 96 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
741,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 9 663,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 199,00 0,00 0,00 0,00 19 154,44 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 795 236,32 10 256,98 0,00 57 324,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 985,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 34 734,03 2 817,68 0,00 648,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
729,70 702,68 0,00 3,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 16,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
32 605,59 0,00 0,00 525,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
67 655,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
779 956,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 671,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 434 263,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 883 115,95 684,01 0,00 40 135,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 25 332,24 0,00 0,00 3 326,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 394 363,30 5 766,78 0,00 10 034,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
312 999,00 93,05 0,00 1 343,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 158,82 75,25 0,00 1 306,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
230 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
25 327,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 339,56 98,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 198,63 2,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
54 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 379 640,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
97 119,10 332 654,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 256 550,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 899,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 58 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
513,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
96 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661138 Remb. Int. emprunt transf.
Autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 084,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
116,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
993,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
259,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 195,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 780 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 780 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 58 104,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
57 111,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
993,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
62 907,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
62 907,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 461 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
453 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 7 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 4 775,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 2 775,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 172,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
4,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 182 434,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 14 054,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
20 335,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
16 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 131 828,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 166 982,01 -386 855,38 0,00 -147 731,80 -58 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 510 235,53 0,00 1 510 235,53
Réalisations 1 510 235,53 0,00 1 510 235,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 847,96 0,00 87 847,96
60632 Fournitures de petit équipement 5 888,66 0,00 5 888,66
60636 Vêtements de travail 10 820,49 0,00 10 820,49
611 Contrats de prestations de services 25 035,02 0,00 25 035,02
6132 Locations immobilières 13 050,00 0,00 13 050,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 186,39 0,00 30 186,39
6156 Maintenance 2 867,40 0,00 2 867,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 395,57 0,00 13 395,57
6217 Personnel affecté par la commune membre 13 395,57 0,00 13 395,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 408 992,00 0,00 1 408 992,00
6553 Service d'incendie 1 408 992,00 0,00 1 408 992,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 700,00 0,00 700,00
Réalisations 700,00 0,00 700,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 700,00 0,00 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 700,00 0,00 700,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 509 535,53 0,00 -1 509 535,53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 71 057,14 1 439 178,39 0,00
Réalisations 0,00 0,00 71 057,14 1 439 178,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 57 661,57 30 186,39 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 888,66 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 10 820,49 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 035,02 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 13 050,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 30 186,39 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 867,40 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 13 395,57 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 13 395,57 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 408 992,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 408 992,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -70 357,14 -1 439 178,39 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 685 568,85 4 393 197,63 2 165 442,41 0,00 7 244 208,89
Réalisations 685 568,85 4 393 197,63 2 165 442,41 0,00 7 244 208,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 754,52 217 884,28 702 573,28 0,00 921 212,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 11 314,00 345 887,72 0,00 357 201,72
60623 Alimentation 0,00 1 398,43 2 131,65 0,00 3 530,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 138,10 0,00 3 138,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 721,87 9 092,73 0,00 35 814,60
6064 Fournitures administratives 0,00 1 607,89 7 501,59 0,00 9 109,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 329,18 165 767,10 0,00 166 096,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 149,76 38,02 0,00 6 187,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 39 233,08 59 461,41 0,00 98 694,49
6132 Locations immobilières 0,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00
6135 Locations mobilières 0,00 19 499,09 25 592,45 0,00 45 091,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 301,99 0,00 301,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 246,02 576,00 0,00 19 822,02
6156 Maintenance 0,00 9 331,90 6 181,34 0,00 15 513,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 522,00 0,00 0,00 522,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9 326,00 5 617,88 0,00 14 943,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 98,00 0,00 98,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 9 907,86 0,00 9 907,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 999,42 44 836,94 0,00 54 836,36
6238 Divers 0,00 0,00 173,63 0,00 173,63
6241 Transports de biens 0,00 1 632,00 10 642,20 0,00 12 274,20
6251 Voyages et déplacements 754,52 1 040,76 3 831,83 0,00 5 627,11
6257 Réceptions 0,00 6 172,50 0,00 0,00 6 172,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 972,00 0,00 0,00 972,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 552,00 775,00 0,00 2 327,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 38 528,48 0,00 0,00 38 528,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 007,90 1 019,84 0,00 11 027,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 684 814,33 4 129 402,75 1 462 869,13 0,00 6 277 086,21
6218 Autre personnel extérieur 4 460,61 91 445,73 14 839,40 0,00 110 745,74 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6331 Versement de transport 7 550,48 49 948,64 16 807,89 0,00 74 307,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 99,19 1 098,26 332,28 0,00 1 529,73
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 467,10 770,69 0,00 1 237,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 185,63 41 009,30 13 701,41 0,00 60 896,34
64111 Rémunération principale titulaires 217 145,87 1 419 975,92 635 640,08 0,00 2 272 761,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 930,79 75 966,99 42 188,98 0,00 137 086,76
64118 Autres indemnités titulaires 93 887,48 283 953,02 140 819,42 0,00 518 659,92
64131 Rémunérations non tit. 148 093,14 1 054 415,54 187 921,73 0,00 1 390 430,41
64168 Autres emplois d'insertion 325,32 0,00 0,00 0,00 325,32
6417 Rémunérations des apprentis 13 148,31 0,00 0,00 0,00 13 148,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 767,38 556 583,16 168 982,18 0,00 808 332,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 397,48 503 255,95 222 801,29 0,00 811 454,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 805,49 39 864,39 10 262,39 0,00 55 932,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120,00 2 779,98 360,00 0,00 3 259,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 897,16 8 569,40 7 326,65 0,00 16 793,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 69,37 114,74 0,00 184,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 43 200,00 0,00 0,00 43 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 43 200,00 0,00 0,00 43 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 710,60 0,00 0,00 2 710,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 710,60 0,00 0,00 2 710,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 000,00 907 160,26 2 304,55 0,00 971 464,81
Réalisations 62 000,00 907 160,26 2 304,55 0,00 971 464,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 816 160,26 0,00 0,00 816 160,26
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 745 682,60 0,00 0,00 745 682,60
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 70 477,66 0,00 0,00 70 477,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 62 000,00 91 000,00 0,00 0,00 153 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7472 Participat° Régions 27 000,00 10 000,00 0,00 0,00 37 000,00
7473 Participat° Départements 35 000,00 73 000,00 0,00 0,00 108 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 304,55 0,00 2 304,55
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 304,55 0,00 2 304,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -623 568,85 -3 486 037,37 -2 163 137,86 0,00 -6 272 744,08
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 4 393 197,63 0,00 0,00 0,00 2 165 442,41 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 393 197,63 0,00 0,00 0,00 2 165 442,41 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 217 884,28 0,00 0,00 0,00 702 573,28 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 11 314,00 0,00 0,00 0,00 345 887,72 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 398,43 0,00 0,00 0,00 2 131,65 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,10 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 721,87 0,00 0,00 0,00 9 092,73 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 607,89 0,00 0,00 0,00 7 501,59 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 329,18 0,00 0,00 0,00 165 767,10 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 149,76 0,00 0,00 0,00 38,02 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 39 233,08 0,00 0,00 0,00 59 461,41 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 499,09 0,00 0,00 0,00 25 592,45 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 301,99 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 246,02 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 331,90 0,00 0,00 0,00 6 181,34 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 326,00 0,00 0,00 0,00 5 617,88 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 907,86 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 999,42 0,00 0,00 0,00 44 836,94 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 173,63 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 632,00 0,00 0,00 0,00 10 642,20 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 040,76 0,00 0,00 0,00 3 831,83 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 6 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 552,00 0,00 0,00 0,00 775,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 38 528,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 007,90 0,00 0,00 0,00 1 019,84 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 129 402,75 0,00 0,00 0,00 1 462 869,13 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 91 445,73 0,00 0,00 0,00 14 839,40 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 49 948,64 0,00 0,00 0,00 16 807,89 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 098,26 0,00 0,00 0,00 332,28 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 467,10 0,00 0,00 0,00 770,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 009,30 0,00 0,00 0,00 13 701,41 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 419 975,92 0,00 0,00 0,00 635 640,08 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 966,99 0,00 0,00 0,00 42 188,98 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 283 953,02 0,00 0,00 0,00 140 819,42 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 054 415,54 0,00 0,00 0,00 187 921,73 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 556 583,16 0,00 0,00 0,00 168 982,18 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 255,95 0,00 0,00 0,00 222 801,29 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 864,39 0,00 0,00 0,00 10 262,39 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 779,98 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 569,40 0,00 0,00 0,00 7 326,65 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 69,37 0,00 0,00 0,00 114,74 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 710,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 710,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 907 160,26 0,00 0,00 0,00 2 304,55 0,00 0,00 0,00
Réalisations 907 160,26 0,00 0,00 0,00 2 304,55 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 816 160,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 745 682,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 70 477,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,55 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,55 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 486 037,37 0,00 0,00 0,00 -2 163 137,86 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 45 111,38 730 398,54 0,00 775 509,92
Réalisations 45 111,38 730 398,54 0,00 775 509,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 465,00 7 519,15 0,00 8 984,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 519,15 0,00 7 519,15
6182 Documentation générale et technique 1 465,00 0,00 0,00 1 465,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 646,38 0,00 0,00 43 646,38
6331 Versement de transport 463,04 0,00 0,00 463,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9,54 0,00 0,00 9,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 375,47 0,00 0,00 375,47
64111 Rémunération principale titulaires 21 327,36 0,00 0,00 21 327,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 533,86 0,00 0,00 1 533,86
64118 Autres indemnités titulaires 8 904,40 0,00 0,00 8 904,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 660,55 0,00 0,00 3 660,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 283,36 0,00 0,00 7 283,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 88,80 0,00 0,00 88,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 722 879,39 0,00 722 879,39
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 722 879,39 0,00 722 879,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -22 496,00 50 642,31 0,00 28 146,31
Réalisations -22 496,00 50 642,31 0,00 28 146,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 50 642,31 0,00 50 642,31
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 44 642,31 0,00 44 642,31
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -22 496,00 0,00 0,00 -22 496,00
7472 Participat° Régions -22 496,00 0,00 0,00 -22 496,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -67 607,38 -679 756,23 0,00 -747 363,61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 723 005,04 7 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 723 005,04 7 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 125,65 7 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 125,65 7 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 722 879,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 722 879,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 642,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 642,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 50 642,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 44 642,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -672 362,73 -7 393,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 5 060,66 669 837,40 674 898,06
Réalisations 5 060,66 669 837,40 674 898,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 060,66 570 526,90 575 587,56
60611 Eau et assainissement 0,00 33 407,87 33 407,87
60612 Energie - Electricité 944,68 51 097,58 52 042,26
60623 Alimentation 8,56 2 635,72 2 644,28
60631 Fournitures d'entretien 1 865,00 0,00 1 865,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 261,63 2 261,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 347 171,16 347 171,16
6135 Locations mobilières 0,00 49,34 49,34
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 71 291,71 71 291,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 418,00 418,00
6236 Catalogues et imprimés 2 021,76 5 330,70 7 352,46
6238 Divers 0,00 411,48 411,48
6257 Réceptions 220,66 0,00 220,66
6261 Frais d'affranchissement 0,00 27,80 27,80
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 56 423,91 56 423,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 -2 216,72 -2 216,72
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 -2 216,72 -2 216,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 101 527,22 101 527,22
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 100 440,00 100 440,00
65888 Autres 0,00 1 087,22 1 087,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 0,00 220 566,94 220 566,94
Réalisations 0,00 220 566,94 220 566,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 129 118,50 129 118,50
74712 Emplois d'avenir 0,00 18 568,24 18 568,24
74718 Autres participations Etat 0,00 74 050,26 74 050,26
7472 Participat° Régions 0,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 21 500,00 21 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 164,60 75 164,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 75 164,60 75 164,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 283,84 16 283,84
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 283,84 16 283,84
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 060,66 -449 270,46 -454 331,12
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 2 250,98 2 809,68 0,00 390 267,29 0,00 0,00 279 570,11 0,00
Réalisations 2 250,98 2 809,68 0,00 390 267,29 0,00 0,00 279 570,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 250,98 2 809,68 0,00 390 267,29 0,00 0,00 180 259,61 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 33 407,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 944,68 0,00 51 097,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,72 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,63 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 178 046,22 0,00 0,00 169 124,94 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,34 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 71 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6236 Catalogues et imprimés 2 021,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,70 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,48 0,00
6257 Réceptions 220,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,80 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 56 423,91 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 216,72 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 216,72 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 527,22 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 440,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,22 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 90 334,10 0,00 0,00 130 232,84 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 90 334,10 0,00 0,00 130 232,84 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 74 050,26 0,00 0,00 55 068,24 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 568,24 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 74 050,26 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 164,60 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 164,60 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 16 283,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 16 283,84 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 250,98 -2 809,68 0,00 -299 933,19 0,00 0,00 -149 337,27 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 123 036,40 0,00 0,00 0,00 123 036,40
Réalisations 123 036,40 0,00 0,00 0,00 123 036,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 036,40 0,00 0,00 0,00 78 036,40
611 Contrats de prestations de services 74 730,10 0,00 0,00 0,00 74 730,10
6236 Catalogues et imprimés 3 340,80 0,00 0,00 0,00 3 340,80
6257 Réceptions -34,50 0,00 0,00 0,00 -34,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -123 036,40 0,00 0,00 0,00 -123 036,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 12 396 612,22 2 762 925,86 2 172 114,80 17 331 652,88
Réalisations 12 396 612,22 2 762 925,86 2 172 114,80 17 331 652,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 279 765,18 1 989 884,08 1 727 509,23 4 997 158,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 688,80 3 231,00 3 919,80
60611 Eau et assainissement 0,00 3 843,27 0,00 3 843,27
60612 Energie - Electricité 13 626,03 166 605,79 0,00 180 231,82
60632 Fournitures de petit équipement 44,76 0,00 6 776,38 6 821,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 713,00 713,00
611 Contrats de prestations de services 207 632,36 0,00 34 295,87 241 928,23
6132 Locations immobilières 25 673,20 0,00 0,00 25 673,20
6135 Locations mobilières 9 072,00 0,00 0,00 9 072,00
61521 Entretien terrains 428 441,11 962 481,67 1 519 352,34 2 910 275,12
615231 Entretien, réparations voiries 182 801,55 609 761,22 136 806,37 929 369,14
615232 Entretien, réparations réseaux 408 070,68 173 443,32 0,00 581 514,00
61551 Entretien matériel roulant 672,05 0,00 0,00 672,05
6156 Maintenance 0,00 42 489,04 279,17 42 768,21
6182 Documentation générale et technique 146,80 0,00 613,00 759,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 770,32 0,00 0,00 770,32
6226 Honoraires 0,00 13 560,00 0,00 13 560,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 156,80 0,00 1 648,34 2 805,14
6231 Annonces et insertions 0,00 6 728,34 0,00 6 728,34
6232 Fêtes et cérémonies 561,00 0,00 0,00 561,00
6236 Catalogues et imprimés 1 096,52 8 476,62 6 446,70 16 019,84
6251 Voyages et déplacements 0,00 846,01 798,85 1 644,86
6257 Réceptions 0,00 0,00 3 348,21 3 348,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 960,00 12 000,00 12 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 770 541,36 420 289,34 1 190 830,70
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 595,54 5 595,54
6331 Versement de transport 0,00 7 992,63 4 161,35 12 153,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 174,13 89,40 263,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 481,35 3 406,63 9 887,98 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 319 624,35 149 269,89 468 894,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 533,26 8 648,90 27 182,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 156 152,51 74 717,55 230 870,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 67 853,99 59 973,02 127 827,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 73 539,95 41 825,11 115 365,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 116 097,14 69 612,93 185 710,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 792,63 2 394,96 5 187,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 299,42 594,06 1 893,48
014 Atténuations de produits 8 743 329,00 0,00 0,00 8 743 329,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 8 743 329,00 0,00 0,00 8 743 329,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 059 462,00 2 500,42 24 316,23 2 086 278,65
65548 Autres contributions 2 059 462,00 0,00 0,00 2 059 462,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 22 316,23 22 316,23
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 0,00 0,42 0,00 0,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 314 056,04 0,00 0,00 314 056,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 637,43 0,00 0,00 40 637,43
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 168 018,61 0,00 0,00 168 018,61
678 Autres charges exceptionnelles 105 400,00 0,00 0,00 105 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 141 963,68 0,00 82 489,00 9 224 452,68
Réalisations 9 141 963,68 0,00 82 489,00 9 224 452,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 156 459,21 0,00 0,00 156 459,21
70323 Redev. occupat° domaine public communal 26 183,82 0,00 0,00 26 183,82
7088 Produits activités annexes (abonnements) 130 275,39 0,00 0,00 130 275,39
73 Impôts et taxes 8 922 561,00 0,00 104 889,00 9 027 450,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 922 561,00 0,00 0,00 8 922 561,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 104 889,00 104 889,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 -22 400,00 -22 400,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 -22 400,00 -22 400,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
75 Autres produits de gestion courante 62 943,47 0,00 0,00 62 943,47
757 Redevances versées par fermiers, conces. 41 309,59 0,00 0,00 41 309,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 633,88 0,00 0,00 21 633,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 254 648,54 -2 762 925,86 -2 089 625,80 -8 107 200,20
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 468 613,74 8 743 329,00 0,00 953,03 3 143 079,02 40 637,43
Réalisations 0,00 468 613,74 8 743 329,00 0,00 953,03 3 143 079,02 40 637,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 468 613,74 0,00 0,00 953,03 810 198,41 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 626,03 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 70 067,38 0,00 0,00 0,00 137 564,98 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 673,20 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 441,11 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 801,55 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 397 629,24 0,00 0,00 -12 673,00 23 114,44 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 146,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 770,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,80 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,52 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 8 743 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
0,00 0,00 8 743 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 462,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 462,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 418,61 40 637,43 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 637,43
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 018,61 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 922 561,00 0,00 0,00 197 769,07 21 633,61
Réalisations 0,00 0,00 8 922 561,00 0,00 0,00 197 769,07 21 633,61
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 459,21 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 183,82 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 275,39 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 922 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 8 922 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 309,86 21 633,61
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 309,59 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 21 633,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -468 613,74 179 232,00 0,00 -953,03 -2 945 309,95 -19 003,82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 470 068,60 -10 639,00 2 285 132,57 0,00 18 363,69 2 172 114,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 470 068,60 -10 639,00 2 285 132,57 0,00 18 363,69 2 172 114,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 739,77 -10 639,00 1 965 420,04 0,00 18 363,27 1 727 509,23 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 166 605,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 776,38 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 295,87 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 962 481,67 0,00 0,00 1 519 352,34 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 -10 639,00 620 400,22 0,00 0,00 136 806,37 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 173 443,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 42 489,04 0,00 0,00 279,17 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,34 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 728,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 476,62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 446,70 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 846,01 0,00 0,00 0,00 0,00 798,85 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,21 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
450 828,83 0,00 319 712,53 0,00 0,00 420 289,34 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 595,54 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement de transport 4 766,32 0,00 3 226,31 0,00 0,00 4 161,35 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 109,24 0,00 64,89 0,00 0,00 89,40 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 865,09 0,00 2 616,26 0,00 0,00 3 406,63 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 167 479,65 0,00 152 144,70 0,00 0,00 149 269,89 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 170,52 0,00 7 362,74 0,00 0,00 8 648,90 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 82 533,20 0,00 73 619,31 0,00 0,00 74 717,55 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 63 787,88 0,00 4 066,11 0,00 0,00 59 973,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 412,96 0,00 26 126,99 0,00 0,00 41 825,11 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 402,27 0,00 49 694,87 0,00 0,00 69 612,93 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 624,88 0,00 167,75 0,00 0,00 2 394,96 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 676,82 0,00 622,60 0,00 0,00 594,06 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,42 24 316,23 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 316,23 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 400,00 104 889,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 400,00 104 889,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 889,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 889,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 400,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 400,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -470 068,60 10 639,00 -2 285 132,57 0,00 -18 363,69 -2 194 514,80 104 889,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 74 857,98 0,00 8 194,35 0,00 0,00 924 095,37 0,00 1 007 147,70
Réalisations 74 857,98 0,00 8 194,35 0,00 0,00 924 095,37 0,00 1 007 147,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 101,58 0,00 8 194,35 0,00 0,00 0,00 0,00 36 295,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 194,35 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194,35
60632 Fournitures de petit équipement 478,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,36
6064 Fournitures administratives 100,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,42
611 Contrats de prestations de
services
22 819,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 819,38
6236 Catalogues et imprimés 722,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722,22
6238 Divers 1 282,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,86
6257 Réceptions 698,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,34
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 162,43 0,00 706 162,43
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 162,43 0,00 706 162,43
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
46 756,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 756,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
26 756,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 756,40
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 932,94 0,00 217 932,94
673 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,94 0,00 32,94 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 900,00 0,00 217 900,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 38 392,98 0,00 0,00 985 156,28 0,00 1 023 549,26
Réalisations 0,00 0,00 38 392,98 0,00 0,00 985 156,28 0,00 1 023 549,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 156,28 0,00 985 156,28
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 156,28 0,00 985 156,28
74 Dotations et participations 0,00 0,00 37 690,88 0,00 0,00 0,00 0,00 37 690,88
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 37 690,88 0,00 0,00 0,00 0,00 37 690,88
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 702,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 702,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -74 857,98 0,00 30 198,63 0,00 0,00 61 060,91 0,00 16 401,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 477 733,75 1 789 914,79 0,00 0,00 8 267 648,54
Réalisations 6 425 435,79 1 089 923,12 0,00 0,00 7 515 358,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 107 184,38 0,00 0,00 0,00 2 107 184,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 38 593,36 0,00 0,00 0,00 38 593,36
13911 Etat et établissements nationaux 20 150,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 18 443,36 0,00 0,00 0,00 18 443,36
041 Opérations patrimoniales 2 157 602,92 0,00 0,00 0,00 2 157 602,92
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 041,99 0,00 0,00 0,00 2 041,99
2111 Terrains nus 17 581,56 0,00 0,00 0,00 17 581,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 232 655,45 0,00 0,00 0,00 232 655,45
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 435,20 0,00 0,00 0,00 1 435,20
2128 Autres agencements et aménagements 790 568,34 0,00 0,00 0,00 790 568,34
21318 Autres bâtiments publics 106 334,08 0,00 0,00 0,00 106 334,08
2135 Installations générales, agencements 31 085,12 0,00 0,00 0,00 31 085,12
2138 Autres constructions 102 890,89 0,00 0,00 0,00 102 890,89
2151 Réseaux de voirie 608 575,33 0,00 0,00 0,00 608 575,33
2152 Installations de voirie 29 921,57 0,00 0,00 0,00 29 921,57
21532 Réseaux d'assainissement 107 700,68 0,00 0,00 0,00 107 700,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 304,40 0,00 0,00 0,00 8 304,40
2313 Constructions 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 115 508,31 0,00 0,00 0,00 115 508,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 122 055,13 0,00 0,00 0,00 2 122 055,13
1641 Emprunts en euros 1 872 055,13 0,00 0,00 0,00 1 872 055,13
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 089 923,12 0,00 0,00 1 089 923,12
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 125 592,00 0,00 0,00 125 592,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 593 821,65 0,00 0,00 593 821,65
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 369 909,47 0,00 0,00 369 909,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 297,96 699 991,67 0,00 0,00 752 289,63
RECETTES (2) 14 323 861,09 0,00 0,00 0,00 14 323 861,09
Réalisations 13 573 726,87 0,00 0,00 0,00 13 573 726,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 757 670,59 0,00 0,00 0,00 757 670,59
2182 Matériel de transport 21 368,78 0,00 0,00 0,00 21 368,78
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 258,15 0,00 0,00 0,00 13 258,15
28031 Frais d'études 3 659,65 0,00 0,00 0,00 3 659,65
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 594,66 0,00 0,00 0,00 7 594,66
280422 Privé : Bâtiments, installations 80 351,67 0,00 0,00 0,00 80 351,67
28051 Concessions et droits similaires 138 101,35 0,00 0,00 0,00 138 101,35
28135 Installations générales, agencements, .. 10 589,00 0,00 0,00 0,00 10 589,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 0,00 0,00 0,00 758,00
281532 Réseaux d'assainissement 6 329,45 0,00 0,00 0,00 6 329,45
281538 Autres réseaux 1 416,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 966,31 0,00 0,00 0,00 25 966,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 0,00 0,00 0,00 303,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28158 Autres installat°, matériel et outillage 51 283,38 0,00 0,00 0,00 51 283,38
28181 Installations générales, aménagt divers 1 343,00 0,00 0,00 0,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 62 590,04 0,00 0,00 0,00 62 590,04
28183 Matériel de bureau et informatique 119 832,20 0,00 0,00 0,00 119 832,20
28184 Mobilier 43 188,66 0,00 0,00 0,00 43 188,66
28188 Autres immo. corporelles 168 313,29 0,00 0,00 0,00 168 313,29
041 Opérations patrimoniales 2 170 892,50 0,00 0,00 0,00 2 170 892,50
2031 Frais d'études 1 838 189,45 0,00 0,00 0,00 1 838 189,45
2033 Frais d'insertion 214 287,80 0,00 0,00 0,00 214 287,80
2111 Terrains nus 13 289,58 0,00 0,00 0,00 13 289,58
238 Avances versées commandes immo. incorp. 105 125,67 0,00 0,00 0,00 105 125,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 616 526,75 0,00 0,00 0,00 7 616 526,75
10222 FCTVA 2 605 064,30 0,00 0,00 0,00 2 605 064,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 011 462,45 0,00 0,00 0,00 5 011 462,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 637,03 0,00 0,00 0,00 28 637,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 28 637,03 0,00 0,00 0,00 28 637,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 750 134,22 0,00 0,00 0,00 750 134,22
SOLDE (2) 7 846 127,34 -1 789 914,79 0,00 0,00 6 056 212,55 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 782 459,97 7 454,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 082 532,98 7 390,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 082 532,98 7 390,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
125 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
586 431,51 7 390,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
369 909,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 699 926,99 64,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 782 459,97 -7 454,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 235 352,11 0,00 235 352,11
Réalisations 124 359,61 0,00 124 359,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 86 035,64 0,00 86 035,64
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 5 232,00 0,00 5 232,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 53 594,38 0,00 53 594,38
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 27 209,26 0,00 27 209,26
Opérations pour compte de tiers 38 323,97 0,00 38 323,97
45410 DEPENSES 38 323,97 0,00 38 323,97
Restes à réaliser au 31/12 110 992,50 0,00 110 992,50
RECETTES (2) 149 316,47 0,00 149 316,47
Réalisations 38 323,97 0,00 38 323,97 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 38 323,97 0,00 38 323,97
45420 RECETTES 38 323,97 0,00 38 323,97
Restes à réaliser au 31/12 110 992,50 0,00 110 992,50
SOLDE (2) -86 035,64 0,00 -86 035,64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 46 394,38 32 441,26 156 516,47
Réalisations 0,00 0,00 46 394,38 32 441,26 45 523,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 46 394,38 32 441,26 7 200,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 5 232,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 46 394,38 0,00 7 200,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 27 209,26 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,97
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,97
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 110 992,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 149 316,47
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,97
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,97
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 110 992,50
SOLDE (2) 0,00 0,00 -46 394,38 -32 441,26 -7 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 155 187,88 170 111,50 0,00 325 299,38
Réalisations 0,00 81 921,25 140 832,32 0,00 222 753,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 81 921,25 140 832,32 0,00 222 753,57
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 42 516,25 140 832,32 0,00 183 348,57
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 39 405,00 0,00 0,00 39 405,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 73 266,63 29 279,18 0,00 102 545,81
RECETTES (2) 0,00 0,00 22 267,50 0,00 22 267,50
Réalisations 0,00 0,00 5 062,50 0,00 5 062,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 062,50 0,00 5 062,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 5 062,50 0,00 5 062,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 205,00 0,00 17 205,00
SOLDE (2) 0,00 -155 187,88 -147 844,00 0,00 -303 031,88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 155 187,88 0,00 0,00 0,00 170 111,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 81 921,25 0,00 0,00 0,00 140 832,32 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 81 921,25 0,00 0,00 0,00 140 832,32 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 42 516,25 0,00 0,00 0,00 140 832,32 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 39 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 73 266,63 0,00 0,00 0,00 29 279,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 267,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,50 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 205,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -155 187,88 0,00 0,00 0,00 -147 844,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 496,00 0,00 0,00 22 496,00
Réalisations 17 996,80 0,00 0,00 17 996,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 996,80 0,00 0,00 17 996,80
1322 Subv. non transf. Régions 17 996,80 0,00 0,00 17 996,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 499,20 0,00 0,00 4 499,20
SOLDE (2) 22 496,00 0,00 0,00 22 496,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 863 260,14 2 863 260,14
Réalisations 0,00 2 782 870,42 2 782 870,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 782 870,42 2 782 870,42
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 558 647,74 558 647,74
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 1 855 214,76 1 855 214,76
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 369 007,92 369 007,92
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 80 389,72 80 389,72
RECETTES (2) 0,00 51 038,00 51 038,00
Réalisations 0,00 40 830,40 40 830,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 830,40 40 830,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 40 830,40 40 830,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 207,60 10 207,60
SOLDE (2) 0,00 -2 812 222,14 -2 812 222,14
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 855 214,76 0,00 0,00 1 008 045,38 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 855 214,76 0,00 0,00 927 655,66 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 855 214,76 0,00 0,00 927 655,66 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 647,74 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 1 855 214,76 0,00 0,00 0,00 0,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 007,92 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 389,72 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 830,40 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 830,40 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 830,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 207,60 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 855 214,76 0,00 0,00 -957 007,38 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 120,00 -21 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 851 735,60 0,00 0,00 0,00 851 735,60
Réalisations 150 640,00 0,00 0,00 0,00 150 640,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 150 640,00 0,00 0,00 0,00 150 640,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 150 640,00 0,00 0,00 0,00 150 640,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 701 095,60 0,00 0,00 0,00 701 095,60
RECETTES (2) 18 420,00 0,00 0,00 0,00 18 420,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 420,00 0,00 0,00 0,00 18 420,00
SOLDE (2) -833 315,60 0,00 0,00 0,00 -833 315,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 133 786,89 1 814 989,85 5 097 726,17 9 046 502,91
Réalisations 1 635 236,05 1 218 084,65 3 678 027,53 6 531 348,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 173 294,42 0,00 0,00 173 294,42
1322 Subv. non transf. Régions 173 294,42 0,00 0,00 173 294,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 461 941,63 1 211 784,65 3 678 027,53 6 351 753,81
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 289 166,52 0,00 289 166,52
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 719 151,47 0,00 0,00 719 151,47
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 610 252,55 0,00 610 252,55
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 67 722,48 0,00 0,00 67 722,48
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 40 077,00 0,00 1 640 167,91 1 680 244,91
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 86 122,00 105 523,50 0,00 191 645,50
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 5 325,00 312,70 5 637,70 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 0,00 201 517,08 0,00 201 517,08
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 1 788 844,34 1 788 844,34
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 173 740,27 173 740,27
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 268 987,47 0,00 0,00 268 987,47
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 33 253,79 33 253,79
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 279 881,21 0,00 41 708,52 321 589,73
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 498 550,84 596 905,20 1 419 698,64 2 515 154,68
RECETTES (2) 580 323,38 322 624,79 2 251 240,12 3 154 188,29
Réalisations 265 533,88 271 328,79 1 441 657,32 1 978 519,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 254 485,10 263 528,79 1 441 657,32 1 959 671,21
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 10 682,00 10 682,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 101,00 0,00 7 101,00
1322 Subv. non transf. Régions 174 244,10 118 999,79 1 120 097,82 1 413 341,71
1323 Subv. non transf. Départements 80 241,00 137 428,00 806,00 218 475,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 310 071,50 310 071,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 048,78 0,00 0,00 11 048,78
238 Avances versées commandes immo. incorp. 11 048,78 0,00 0,00 11 048,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 314 789,50 51 296,00 809 582,80 1 175 668,30
SOLDE (2) -1 553 463,51 -1 492 365,06 -2 846 486,05 -5 892 314,62
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 381 765,28 0,00 0,00 0,00 1 693 989,61 58 032,00
Réalisations 0,00 347 603,69 0,00 0,00 0,00 1 247 555,36 40 077,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 294,42 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 294,42 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 347 603,69 0,00 0,00 0,00 1 074 260,94 40 077,00
1000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 151,47 0,00
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 67 722,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 077,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 122,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 987,47 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 279 881,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 161,59 0,00 0,00 0,00 446 434,25 17 955,00
RECETTES (2) 0,00 27 286,78 0,00 0,00 0,00 553 036,60 0,00
Réalisations 0,00 11 048,78 0,00 0,00 0,00 254 485,10 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 485,10 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 244,10 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 241,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 048,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 11 048,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 298 551,50 0,00
SOLDE (2) 0,00 -354 478,50 0,00 0,00 0,00 -1 140 953,01 -58 032,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 010,00 0,00 1 183 065,12 0,00 629 914,73 5 097 726,17 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 010,00 0,00 666 600,12 0,00 549 474,53 3 678 027,53 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 010,00 0,00 666 600,12 0,00 543 174,53 3 678 027,53 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 289 166,52 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 0,00 610 252,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 167,91 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 105 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 2 010,00 0,00 360,00 0,00 2 955,00 312,70 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 0,00 55 987,57 0,00 145 529,51 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788 844,34 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 740,27 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 253,79 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 708,52 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 516 465,00 0,00 80 440,20 1 419 698,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 58 397,00 0,00 0,00 0,00 264 227,79 2 251 240,12 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 101,00 0,00 0,00 0,00 264 227,79 1 441 657,32 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 101,00 0,00 0,00 0,00 256 427,79 1 441 657,32 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 682,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 118 999,79 1 120 097,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 137 428,00 806,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 071,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 51 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 582,80 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 56 387,00 0,00 -1 183 065,12 0,00 -365 686,94 -2 846 486,05 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 973 244,98 0,00 93 862,00 0,00 0,00 32 372,46 0,00 2 099 479,44
Réalisations 1 928 241,98 0,00 46 104,40 0,00 0,00 32 372,46 0,00 2 006 718,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 928 241,98 0,00 46 104,40 0,00 0,00 32 372,46 0,00 2 006 718,84
1004 0,00 0,00 44 204,40 0,00 0,00 0,00 0,00 44 204,40 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
39 867,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 767,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 15 299,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 299,28
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 372,46 0,00 32 372,46
1108 MAISON DE SANTE 1 873 075,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 075,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 45 003,00 0,00 47 757,60 0,00 0,00 0,00 0,00 92 760,60
RECETTES (2) 651 600,00 0,00 206 633,73 0,00 0,00 0,00 0,00 858 233,73
Réalisations 651 600,00 0,00 37 564,50 0,00 0,00 0,00 0,00 689 164,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 651 600,00 0,00 37 564,50 0,00 0,00 0,00 0,00 689 164,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 37 564,50 0,00 0,00 0,00 0,00 287 564,50
1323 Subv. non transf. Départements 401 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 169 069,23 0,00 0,00 0,00 0,00 169 069,23
SOLDE (2) -1 321 644,98 0,00 112 771,73 0,00 0,00 -32 372,46 0,00 -1 241 245,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 001 22/03/2019 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 3 000 000,00 0,00 111 961,46 0,00 2 750 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 500 000,00 0,00 111 961,46 0,00 2 750 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
51 354 433,47
1641 Emprunts en euros (total) 39 354 433,47
PRINC-001 CREDIT AGRICOLE 15/01/2001 15/01/2001 15/01/2002 50 049,15 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 EUR A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,150 2,170 EUR T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,120 3,160 EUR T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 EUR T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 EUR T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,600 EUR T C O A-1
PRINC-014 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2009 08/12/2009 31/12/2010 40 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,280 EUR A C O A-1
PRINC-015 CREDIT AGRICOLE 25/11/2010 25/11/2010 24/11/2011 150 000,00 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,780 EUR A P O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 EUR T C O A-1
PRINC-018 CREDIT MUTUEL 06/08/2018 27/11/2018 28/02/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,450 EUR T P O A-1
PRINC-019 SOCIETE GENERALE 18/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 0,420 EUR T C O A-1
PRINC-020 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2019 314 384,32 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-021 CAISSE D'EPARGNE 05/09/2019 05/09/2019 15/12/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.32 % 0,320 0,320 EUR X C O A-1
PRINC-022 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR T C O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.04 2,250 0,000 EUR X X O A-1
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,360 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 51 354 433,47 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 27 002 765,66 2 174 353,09 544 518,17 0,00 106 130,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 203 946,42 1 625 230,60 432 556,71 0,00 101 485,61
PRINC-001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5 % 5,060 4 077,56 203,88 0,00 0,00
PRINC-003 N 0,00 A-1 204 514,75 4,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,720 35 594,54 11 368,84 0,00 9 656,96
PRINC-004 N 0,00 A-1 413 954,41 3,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 92 569,91 22 844,25 0,00 11 668,34
PRINC-005 N 0,00 A-1 878 313,64 5,01 V (Euribor
12M-Floor -0.08
sur Euribor 12M)
+ 0.08
0,000 167 297,84 0,00 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 243 770,06 4,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 48 754,01 11 408,44 0,00 5 519,36
PRINC-007 N 0,00 A-1 625 000,00 6,08 F Taux fixe à 0.07
%
0,070 100 000,00 481,26 0,00 72,92
PRINC-009 N 0,00 A-1 583 333,18 3,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,900 166 666,68 26 899,36 0,00 1 876,39
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 569 582,36 8,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 153 452,06 76 854,81 0,00 18 052,37
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 569 582,36 8,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 153 452,06 76 854,81 0,00 18 052,37
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 457 500,00 13,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 110 000,00 69 014,48 0,00 14 084,31
PRINC-014 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,270 4 000,00 131,20 0,00 0,00
PRINC-015 N 0,00 A-1 16 917,46 0,90 F Taux fixe à 2.78
%
2,770 16 459,82 927,89 0,00 47,03
PRINC-016 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 100 000,00 26 261,26 0,00 1 762,50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRINC-018 N 0,00 A-1 4 304 391,84 18,91 F Taux fixe à 1.44
%
1,440 195 608,16 63 746,88 0,00 5 165,27
PRINC-019 N 0,00 A-1 4 275 000,00 18,75 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 225 000,00 18 355,19 0,00 4 430,56
PRINC-020 N 0,00 A-1 262 086,36 7,33 F Taux fixe à 4.51
%
6,060 52 297,96 27 204,16 0,00 7 847,23
PRINC-021 N 0,00 A-1 0,00 19,71 F Taux fixe à 0.32
%
0,000 0,00 0,00 0,00 1 200,00
PRINC-022 N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,92 F Taux fixe à 0.6 % 0,590 0,00 0,00 0,00 2 050,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 798 819,24 549 122,49 111 961,46 0,00 4 644,44
PRINC-008 N 0,00 A-1 2 750 000,00 10,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,840 250 000,00 111 961,46 0,00 4 644,44
PRINC-012 N 0,00 A-1 3 048 819,24 9,41 V TAG
3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 299 122,49 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 002 765,66 2 174 353,09 544 518,17 0,00 106 130,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 002 765,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 212 000,00 I 2 142 205,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 190 000,00 2 122 055,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 190 000,00 1 872 055,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 20 150,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 20 150,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 142 205,13 4 376 348,54 2 107 184,38 8 625 738,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 585 485,88 III 3 341 366,11
Ressources propres externes de l’année (a) 4 410 585,34 2 605 064,30
10222 FCTVA 4 410 585,34 2 605 064,30
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 174 900,54 736 301,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 522,00 13 258,15
28031 Frais d'études 6 900,00 3 659,65
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 595,00 7 594,66
280422 Privé : Bâtiments, installations 80 352,00 80 351,67
28051 Concessions et droits similaires 238 102,00 138 101,35
28135 Installations générales, agencements, .. 10 589,00 10 589,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 758,00
281532 Réseaux d'assainissement 5 167,00 6 329,45
281538 Autres réseaux 1 416,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25 817,00 25 966,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 51 284,00 51 283,38
28181 Installations générales, aménagt divers 1 343,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 63 782,00 62 590,04
28183 Matériel de bureau et informatique 119 833,00 119 832,20
28184 Mobilier 43 189,00 43 188,66
28188 Autres immo. corporelles 168 392,00 168 313,29
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 336 132,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
Total
ressources
propres
disponibles
3 341 366,11 2 256 196,05 0,00 5 011 462,45 10 609 024,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 625 738,05
Ressources propres disponibles IV 10 609 024,61
Solde V = IV – II (3) 1 983 286,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAUX PLUVIALES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 20 545,66
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 6 400,00
615232 ENTRETIEN RESEAUX 26 350,04
615232 RESEAUX -12 204,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 20 545,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 545,66
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISON DE SANTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 809,68
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 944,68
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 865,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 809,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 809,68
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 633,61
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 21 633,61
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 21 633,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 21 633,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAUX PLUVIALES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 25 512,93
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 25 512,93
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 342 197,44
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 35 106,97
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 265 190,43
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 14 690,78
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 27 209,26
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 41 708,52
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 41 708,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 0,00
Opération d’équipement n° 1003 35 106,97
Opération d’équipement n° 1003 0,00
Opération d’équipement n° 1003 25 512,93
Opération d’équipement n° 1110 0,00
Opération d’équipement n° 1110 0,00
Opération d’équipement n° 1110 265 190,43
Opération d’équipement n° 1110 14 690,78
Opération d’équipement n° 1110 0,00
Opération d’équipement n° 1110 27 209,26
Opération d’équipement n° 1110 41 708,52
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 409 418,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 107 700,68
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 107 700,68
Total des dépenses d’ordre 107 700,68
TOTAL GENERAL 517 119,57
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 11 048,78
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 11 048,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 11 048,78 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 048,78
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MAISON DE SANTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 786 481,06
1108 MAISON DE SANTE 0,00
1108 MAISON DE SANTE 1 786 481,06
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 86 594,64
1108 MAISON DE SANTE 86 594,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 86 594,64
Opération d’équipement n° 1108 0,00
Opération d’équipement n° 1108 1 786 481,06
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 873 075,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 700,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 700,00
Total des dépenses d’ordre 700,00
TOTAL GENERAL 1 873 775,70
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 651 600,00
1108 MAISON DE SANTE 250 000,00
1108 MAISON DE SANTE 401 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 28 637,03
1108 MAISON DE SANTE 28 637,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 680 237,03 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 680 237,03
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 764,64
64111 MASSE SALARIALE 44 764,64
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 8 743 329,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 8 743 329,00
Total des dépenses réelles 8 788 093,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 788 093,64
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 8 922 561,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 8 922 561,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 922 561,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 922 561,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
45 DEPENSES (2) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
45 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
RECETTES (b) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 150 000,00 38 323,97 110 992,50 683,53 38 323,97
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/01/2019 PRÉSENTOIR REVUES - BIB L'ORANGERIE 1 194,18 0,00 15
28/01/2019 KAKÉMONO CHOISISSEZ UNE TERRE AUX MILLE
FACETTES
76,50 0,00 1
28/01/2019 FOND DE LIVRE CHALIFERT CHANTELOUP 8 783,72 0,00 10
28/01/2019 FONDS S DE LIVRE RESEAU 2019 13 650,93 0,00 10
31/01/2019 MISE EN CONFORMITÉ SUITE RAPPORT BUREAU
DE CONTRÔL
5 283,60 0,00 0
31/01/2019 DIVERSES INTERVENTIONS RÉGIE / LOCAL PM 2 477,09 0,00 0
31/01/2019 CERTIFICATS RGS** 2019 388,80 0,00 1
31/01/2019 ACQUISITION LOGICIEL ZEENDOC 9 120,00 0,00 5
31/01/2019 PAV.CARCAT - MISSION DCE - REHABILITATION 2 917,20 0,00 0
31/01/2019 PETIT CHATEAU INSTALL.
ALIMENT.TRANSMETTEUR GSM
1 617,60 0,00 0
31/01/2019 POLE SOLIDAIRE LAGNY - REALISATION
SONDAGES
25 674,00 0,00 0
31/01/2019 ENTILLY BATIMENTS - INSTALLATION
TRANSMETTEUR-ALIM
2 742,91 0,00 0
31/01/2019 ACHAT SAMSAUNG J6 DS NOIR 32GO 2018 134,28 0,00 1
31/01/2019 ACQUISITION DE MOBILIER CONSERVATOIRE
BUSSY SAINT
11 413,29 0,00 15
01/02/2019 M2017-09-58 TRAVAUX AMGT ESPACES PUBLICS 86 991,30 0,00 0
04/02/2019 REMPLACEMENT D'UN POTEAUX INCENDIE 68 66,
ROUTE DE
2 904,00 0,00 8
04/02/2019 REMPLACEMENT PI RUE DE L'EGLISE ANGLE
THIBAUD
2 328,00 0,00 8
04/02/2019 M2018-01-31 ASSISTANCE MO DEPLOIEMENT
VIDEOSURVEIL
1 200,00 0,00 8
04/02/2019 MISSION MO TRANSF. D'UN LOGT EN BUREAUX -
MOULIN R
2 288,40 0,00 0
04/02/2019 M2017-10-62 LOT 4 MENUISERIE EXT 407 591,79 0,00 0
04/02/2019 M.2017-06-40 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
FONDATION SO
221 770,01 0,00 0
06/02/2019 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 7 366,50 3 491,10 10
06/02/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR PI RUE DE
L'ABREUVOIR À DAM
2 243,29 0,00 8
06/02/2019 DEVIS D180901910 DU 19/09/18_POLICE
INTERCOMM.
16 870,01 0,00 8
06/02/2019 PROPOSITION DU 23/08/2018_AMENAGT LOGT EN 2 400,00 0,00 0
06/02/2019 FOURNITURE DE LAMPES SUBAQUATIQUES
CENTRE AQUATIQU
3 288,00 0,00 0
06/02/2019 POLICE INTERCOMM. - ACCESSOIRES POUR
VEHICULE FIAT
4 690,08 0,00 8
06/02/2019 ENTRETIEN DES TOITURES MGA 6 360,00 0,00 0
06/02/2019 ENTRETIEN DES GOUTTIÈRES ET TOITURE BIB
LSM
9 540,00 0,00 0
06/02/2019 NETTOYAGE DES GOUTTIÈRES DIVERS SITES 31 350,00 0,00 0
06/02/2019 PRÉSENTOIRS SUR PIED - TEST
MEDIATH.+CONSERVATOIRE
333,00 0,00 1
06/02/2019 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT LOCAL PM 3 722,28 0,00 0
06/02/2019 PRESENTOIRS SORTIR EN MG MURAL ET TABLE 434,10 0,00 1
06/02/2019 PUPITRE MARNE ET GONDOIRE 1 048,80 0,00 10
06/02/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 3 864,00 0,00 5
06/02/2019 REHABILIT.CHATEAU_MISSION AMO MISE EN
OEUVRE ESCAL
1 200,00 0,00 0
06/02/2019 DEVIS AMO RÉSEAU DE CHALEUR ZAC ST JEAN 12 768,00 0,00 0
06/02/2019 MISE EN PLACE SONDE DE NIVEAU POUR LE
BASSIN DES
3 689,28 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2019 FTE ET POSE SIGNALISATION POLE GARE LTP 19 461,84 0,00 0
06/02/2019 SIGNALISATION LIAISON DOUCE STV / COL / LSM 14 979,36 0,00 0
06/02/2019 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS ET SIGNA
POLE GARE
11 544,61 0,00 0
06/02/2019 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS LIAISON
DOUCE
5 099,76 0,00 0
06/02/2019 MISSION D'ENQUÊTES DE CIRCULATION DU PONT
EN X LT
5 886,00 0,00 0
06/02/2019 M 2016-03-11 MO CONSTRUCTION MAISON DE
SANTE
82 016,64 0,00 0
06/02/2019 PLANTATION PARC RENTILLY 1 064,28 0,00 15
07/02/2019 RÉFECTION DES PELOUSES MUR D'ENCEINTE DE
LA RUE DE
35 161,73 0,00 0
07/02/2019 MISSION D'ASSISTANCE FONCIÈRE ILOT COEUR
DE VILLE
2 226,00 0,00 0
07/02/2019 MISSIONS DASSISTANCE DES ACTIONS
FONCIÈRES DE LA
600,00 0,00 0
07/02/2019 PARCELLE AD 47 ET AD 49 288,00 0,00 0
07/02/2019 ETUDE DE FAISABILITÉ DE LA COLLECTE
ENTERRÉE SUR L
3 495,00 0,00 0
07/02/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 30 121,19 0,00 5
07/02/2019 COMMANDE TÉLÉPHONES AGENTS 1 119,72 0,00 5
07/02/2019 VIDÉO VOEUX 2 000,00 0,00 5
07/02/2019 MOTION DESIGN DD VOEUX 1 100,00 0,00 5
07/02/2019 M.2017-01-07 TRAVAUX CREATION COLLECTE
EAUX PLUVIA
35 106,97 3 787,42 50
12/02/2019 MISSION SPS SUR LA LIAISON DOUCE AV ST
GERMAIN DE
5 280,00 0,00 0
12/02/2019 ORIFLAMMES CAMG 1 105,20 0,00 5
12/02/2019 CHARIOTS DE DIFFUSION 49,08 0,00 1
12/02/2019 PANTONIER COMPLET 1 371,60 0,00 10
12/02/2019 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 5 620,00 0,00 0
12/02/2019 CONTRÔLE ET SUIVI DSP RÉSEAU DE CHALEUR
BIOMAS
2 955,00 0,00 0
12/02/2019 POSE DE CANDÉLABRES ZAE STV ESPLAN 9 397,97 0,00 0
12/02/2019 POSE DE CANDÉLABRES ZAE STV MG 15 717,78 0,00 0
12/02/2019 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE À LAGNY SUR MARNE 17 209,61 0,00 0
12/02/2019 FOURNITURE ET POSE DE BORNE ÉCLAIRAGE ET
BORNE
24 857,15 0,00 0
12/02/2019 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D'EAU ET
DES PLAN
8 647,28 0,00 10
12/02/2019 ETUDES FAISABILITÉ PROJET VÉLO QUOTIDIEN
VÉLOBOX
23 100,00 0,00 0
12/02/2019 M 2017-06-41 TF SUIVI ENVIRONNEMENTA 6 479,84 0,00 0
12/02/2019 M2017-06-44 TF TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 321 591,00 0,00 0
12/02/2019 M 2017-12-72 LOT 1 AMGT AIRE GDV LAGNY 807 270,35 0,00 0
12/02/2019 2018-01-14 TRANCHE FERME REAMENAGEMENT
LUMIERE PAR
416 124,65 0,00 0
14/02/2019 RÉALISATION DU PCAET DE MARNE ET GONDOIRE 25 890,00 0,00 0
14/02/2019 M 2018-01-12 L5 ACQUISITION CORDES PINCEES 1 753,00 0,00 10
14/02/2019 RENTILLY LOCAL POUBELLES - TX AMENAGT
PORTE EXT.+V
4 185,49 0,00 0
14/02/2019 REMPLACMEENT DE BARRE ANTIPANIQUE MUS
LSM
1 182,00 0,00 0
14/02/2019 MOULIN RUSSON PAV. TRAVAUX
TRANSFORMATION BUREAUX
16 802,34 0,00 0
14/02/2019 MOULIN RUSSON PAV._TRAVAUX PLOMBERIE
S/TRANSF.EN
15 570,12 0,00 0
14/02/2019 DECONNEXION DES PENICHES DE DAMPMART 0,00 0,00 0
14/02/2019 FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURES À
COLLÉGIEN
19 872,00 0,00 0
14/02/2019 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D'EAU ET
DES PLAN
3 819,15 0,00 0
14/02/2019 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À LSM-AVENUE
G.CLEMENC
2 666,95 0,00 0
14/02/2019 ETUDE PPBE 3 840,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/02/2019 ETUDE GUIDE DU BRUIT 4 416,00 0,00 0
14/02/2019 PORTAIL ET CLÔTURE PARCELLE DAMPMART 3 366,00 0,00 0
14/02/2019 M2015-01-02 L 3 TF ESPACES VERTS ET
PLANTATIONS
74 611,84 0,00 0
15/02/2019 TERRE VÉGÉTALE SUR L AGP ÀSAINT THIBAULT
DES VIGN
47 880,00 0,00 0
15/02/2019 SIGNALITIQUE HORIZONTALE ZAE MG STV SV 7 250,69 0,00 0
15/02/2019 MOULIN RUSSON SIGNALISATION 1 723,94 0,00 0
15/02/2019 MISSION SPS SUR L'AGP DE SAINT THIBAULT 6 962,40 0,00 0
15/02/2019 MISSION SPS RESTAURATION BASSINS DU PARC
DES CEDRE
8 193,60 0,00 0
15/02/2019 M.2017-06-40 LOT 11 VRD ESP VERTS 193 136,00 0,00 0
15/02/2019 M2017-10-62 COUVERTURE 109 711,46 0,00 0
15/02/2019 M 2017-12-75 MO PROJET POLE SOLIDAIRE A
LAGNY S
60 187,50 0,00 0
18/02/2019 EXPRO PARCELLES AE 556 DAMPMART LE PRE
CLOS
360,00 0,00 0
18/02/2019 EXPRO PARCELLES AE 556 DAMPMART LE PRE
CLOS
540,00 0,00 0
18/02/2019 EXPRO PARCELLES AD 570 - 572 DAMPMART LES
PATIS
742,00 0,00 0
19/02/2019 KAKÉMONO - AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISE 76,50 0,00 1
19/02/2019 REPORTAGE PHOTO FRISSON BAROQUE 900,00 0,00 5
19/02/2019 MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE NIVEAU ET
PLUVIOMETR
17 901,60 0,00 5
19/02/2019 POLE GARE LTP - MISE EN OEUVRE DE CLOTURES 11 198,40 0,00 0
19/02/2019 M 2017-07-49 PPEANP SUR BSG FERRIERES ET
PONTCARR
3 132,00 0,00 0
19/02/2019 ABRI VÉLO À LAGNY SUR MARNE 10 830,00 0,00 0
19/02/2019 M 2017-06-41 TF SUIVI ENVIRONNEMENTA 1 776,10 0,00 0
21/02/2019 CERTIFICAT RGS** HASSENFRATZ 331,20 0,00 1
21/02/2019 CERTIFICAT RGS* IOS JPM 84,00 0,00 1
21/02/2019 CERTIFICAT RGS** MARTIN FREDERIC 331,20 0,00 1
21/02/2019 CERTIFICAT RGS ** RISDORFER 331,20 0,00 1
21/02/2019 FOND DE LIVRES POMPONNE 2 542,19 0,00 10
21/02/2019 SÉRIE ITW PCAET (KONBINI) 700,00 0,00 5
21/02/2019 VIDÉO - FRISSON BAROQUE 900,00 0,00 5
21/02/2019 ETUDE POUR LA CREATION D'UN PARKING RD
217BIS
3 756,00 0,00 0
21/02/2019 CERTIFCAT JPM RGS** 331,20 0,00 1
21/02/2019 MIGRATION SCRIPT ARCHIMED - DECALOG 388,80 0,00 1
21/02/2019 FESTIVITES_OUTILLAGE 486,15 0,00 10
22/02/2019 TRAITÉ D'ADHÉSION À ORDONNANCE
D'EXPROPRIATION
840,00 0,00 0
22/02/2019 MO AMGT BORDS DE MARNE THORIGNY
DAMPMART
68 513,38 0,00 0
22/02/2019 M 2017-06-44 TO2 TRVX AMGT DES BERGES DE
MARNE
775 166,57 0,00 0
26/02/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉCLAIRAGE EXTERIEUR
MUS CTL
1 151,26 0,00 0
26/02/2019 MOULIN RUSSON - TRANSF LOGT EN BUREAUX -
TRAVAUX E
33 852,50 0,00 0
26/02/2019 REHABILIT.CHATEAU_MISSION AMO MISE EN
OEUVRE ESCAL
2 400,00 0,00 0
26/02/2019 BACS À ALBUMS - BIB COLLÉGIEN 1 962,12 0,00 15
26/02/2019 BDC RGS* ET RGS** DELPECH LAURENT 583,20 0,00 5
26/02/2019 MATERIEL POLICE INTERCOMMUNALE 217,51 0,00 1
26/02/2019 DEVELOPPEMENT ADDITIONNEL ZEENDOC 3 000,00 0,00 5
26/02/2019 MISSION ASSITANCE TECHNIQUE ADAP 1 310,40 0,00 0
26/02/2019 ACQUISITION TV 574,24 0,00 5
26/02/2019 CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSE DE
PLANCTON
2 350,00 0,00 0
26/02/2019 GEODETECTION DE RESEAUX AV MARECHAL DE
LATTRE DE T
24 360,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/02/2019 DANS LE BOISEMENT POUR LA SURVEILLANCE
APP AUSCULT
31 430,59 0,00 0
27/02/2019 FONDS DE LIVRE GOUVERNES 2019 2 332,66 0,00 10
27/02/2019 MISSION AMO MAISON DE LA SANTE 13 080,00 0,00 0
27/02/2019 M2107-10-62 ASCENSEUR LOT 8 MAISON SANTE 22 705,00 0,00 0
28/02/2019 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE RUE DE L'ETANG À BSM 40 730,57 0,00 0
28/02/2019 SIGNALISATION CHANTIER DAMPMART-CHEMIN
DU HALAGE
13 940,59 0,00 0
28/02/2019 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX AGV STV 1 281,48 0,00 0
28/02/2019 TVX ECLAIRAGE LSM 37 560,46 0,00 0
05/03/2019 INSERTIONS PAYSAGERES ET PERSPECTIVES
SUR LAGV LAG
2 400,00 0,00 0
05/03/2019 SUBVENTION 20 LGTS PONTCARRE 105 GRANDE
RUE
38 250,00 0,00 15
05/03/2019 M 2017-07-49 MISE EN PLACE PPEANP SUR BSG
FERRIERE
9 842,40 0,00 0
05/03/2019 M.2017-09-55 SS TRATANT REALISATION PLAN DE
GESTIO
31 230,00 0,00 0
05/03/2019 M 2017-12-70 AMO ELABORATION DU PLH 84 390,00 0,00 0
07/03/2019 M.2018-01-10 FOURNITURE INSTALLATION
HEBERGEMENT G
9 800,00 0,00 5
07/03/2019 ABONNEMENT ANCIENS CERTIFICATS 2016 85,13 0,00 1
07/03/2019 ABONNEMENT ANCIENS CERTIFICATS 2016 111,89 0,00 1
07/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'UNE ALARME INTRUSION
LOGEMENT
3 725,64 0,00 0
07/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DIVER
53,76 0,00 1
07/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DIVER
63,36 0,00 1
07/03/2019 TELEPHONE PORTABLE TECHNIQUE 107,50 0,00 1
07/03/2019 TELEPHONES MOBILES AGENTS 1 799,17 0,00 5
07/03/2019 ACCESSOIRES INFORMATIQUE 243,79 0,00 1
07/03/2019 RENTILLY ANNEXE 2 FRE ET POSE FENETRE 1 167,60 0,00 0
07/03/2019 FOURNITURE DE TRANSFORMATEURS CENTRE
AQUATIQUE
1 032,00 0,00 0
07/03/2019 MIGRATION LOGICIEL BANQUE 3M 108,00 0,00 1
07/03/2019 OUTILLAGE 430,80 0,00 1
07/03/2019 REMPLACEMENT MATÉRIEL MAO STV + LSM 3 532,27 0,00 5
07/03/2019 INTÉGRATION NOUVELLES COMMUNES MARCO 1 728,00 0,00 5
07/03/2019 M2017 04 25 AMO ETUDE DEPLOIEMENT D'UN
DISPOSITIF
4 800,00 0,00 0
12/03/2019 MOE REHABILITATION DE L'ECLAIRAGE PARC SIT5 11 119,20 0,00 0
12/03/2019 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D EAU 2 692,50 0,00 0
12/03/2019 DAMPMART FOURNITURE ET POSE DE
SIGNALÉTIQUE
3 974,82 0,00 5
12/03/2019 RÉFECTION DE VOIRIE CHEMIN DE LA TÊTE NOIR 26 136,00 0,00 0
12/03/2019 TRVX PLANTATIONS POLE GARE LTP 11 484,00 0,00 15
12/03/2019 M 2018-01-30 MO DEPLOIEMENT
VIDEOPROTECTION CHALIF
1 200,00 0,00 8
13/03/2019 ANNONCE MARCHE AMO CIL 1 080,00 0,00 5
14/03/2019 RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TERRASSE
SERVICE C
18 879,19 0,00 0
14/03/2019 RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TERRASSE
SERVICE C
1 050,00 0,00 0
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DIVER
5,76 0,00 1
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DIVER
5,76 0,00 1
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DIVER
5,76 0,00 1
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DI
303,84 0,00 1
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DI
161,76 0,00 1
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DI
652,80 0,00 8 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2019 REHABILIT.CHATEAU_MISSION AMO MISE EN
OEUVRE ESCAL
3 638,34 0,00 0
14/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ DI
53,76 0,00 1
15/03/2019 GRILLE DE DEFENSE POUR MUR DU RD418 PARC
CULT. MIC
11 616,00 0,00 0
15/03/2019 JEU DE L'OIE PCAET - 2 TAPIS DE JEU 97,80 0,00 1
15/03/2019 GRILLE DE DÉFENSE POUR MUR DU RD 418 DU
PARC CUL
2 323,20 0,00 0
15/03/2019 M2017-04-31 MO GDV A LAGNY SUR MARNE 7 757,57 0,00 0
15/03/2019 M2017-06-40 L5 CLOISONS FAUX PLAFONDS
MENUISERIES
85 826,03 0,00 0
19/03/2019 FC-769-RK - FRE ET POSE SYST.SATELLITAIRE
GSM
1 174,80 0,00 10
19/03/2019 AUDIT ENERGETIQUE BÂTIMENTS 7 686,00 0,00 0
19/03/2019 PAV.CARCAT - MISSION DCE - REHABILITATION 4 375,80 0,00 0
19/03/2019 PLANS ACCESSIBILITÉ PMR ADAP 2 940,00 0,00 0
19/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN LUMINAIRE HARA
CONCHES
1 540,42 0,00 0
19/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN BANDEAU DE PRISES
CONSERVA
1 679,62 0,00 0
19/03/2019 FOURNITURE ET POSE CÂBLES INFORMATIQUES -
DIVERS
3 499,36 0,00 0
19/03/2019 RENTILLY_ETUDES BUREAUX SERVICES
TECHNIQUES
1 515,00 0,00 0
21/03/2019 ETUDES PARC DE RENTILLY 5 460,00 0,00 0
21/03/2019 ETUDE IMPLATATION POINTS VOLONTAIRE DE
DÉCHETS
2 880,00 0,00 0
21/03/2019 POLE SOLIDAIRE BOITIER PHOTO DIGIBOX
REALIS. FILM
4 020,00 0,00 0
21/03/2019 BOÎTE DE RETOUR DE LIVRES MAYA -
L'ORANGERIE
2 331,90 0,00 15
22/03/2019 M2017-10-62 LOT 6 CLOISONS FAUX PLAFONDS 102 171,95 0,00 0
22/03/2019 M2017-06-40 ELECTRICITE L9 158 917,49 0,00 0
27/03/2019 TRAVAUX PLANTATIONS PÉRIPHÉRIE GDV LAGNY 104 664,70 0,00 15
27/03/2019 M.2018-01-10 LICENCE HEBERGEMENT GESTION
PORTAIL M
19 380,00 0,00 5
27/03/2019 ACQUISITION LOGICIEL ELECTRE 6 120,00 0,00 5
27/03/2019 MATÉRIEL DIVERS INFORMATIQUE 2 739,59 0,00 5
27/03/2019 PC POUR POLICE INTERCOMMUNALE 3 426,00 0,00 5
27/03/2019 DIVERS MATÉRIEL INFORMATIQUE 718,12 0,00 5
29/03/2019 MOULIN RUSSON - REALISAT.TRAVX
SCENOGRAPHIE
10 440,00 0,00 0
29/03/2019 TRAVAUX DE SÉCURISATION AGV LSM 12 574,80 0,00 0
29/03/2019 PIPA ET CITHARE 6 312,00 0,00 10
01/04/2019 MISSION D'ASSISTANCE FONCIÈRE ILOT COEUR
DE VILLE
132,00 0,00 0
01/04/2019 DIAGNOSTIC STRUCTURE OUVRAGE PONT EN X 24 750,00 0,00 0
01/04/2019 ZAE MG STV ARREST BUS LAMARTINE 7 698,00 0,00 0
03/04/2019 M2018-01-43 MS 4 AMGT EP VOIRIES PARC MONT
EVRIN
181 937,76 0,00 0
04/04/2019 TAPIS DE JEU PCAET GRAND FORMAT HORS
MARCHÉ
214,90 0,00 1
04/04/2019 ACHAT PARCELLE AI 847 CHEMIN TARTREUX
DAMPMART
1 451,04 0,00 0
04/04/2019 ACHAT PARCELLE AB299 RUE DES PIERRES
GOUVERNES
3 409,73 0,00 0
04/04/2019 ACHAT PARCELLE B1645-1646 LES BLANCHETS
GOUVERNES
1 110,10 0,00 0
04/04/2019 M 2017-06-40 L10 PLOMBERIE CHAUFFAGE
VENTILATION
284 872,89 0,00 0
05/04/2019 ABONNEMENT ANCIENS CERTIFICATS 2016 331,20 0,00 1
05/04/2019 AJOUT SIVOM ABONNEMENT ANNUEL FAST
ACTES
120,00 0,00 1
05/04/2019 CONSERV.CHANTELOUP - PONCAGE ET
VERIFICATION ESCAL
5 956,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/04/2019 M.2018-01-10 FOURNITURE INSTALLATION
HEBERGEMENT G
2 400,00 0,00 5
05/04/2019 FOURNITURE ET POSE EXTICNTEURS ET PLANS
PAVILLON M
450,48 0,00 1
05/04/2019 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU MUR DE
REFEND PAVILLON
7 236,00 0,00 0
05/04/2019 TRAVAUX DE DOUBLAGE CONCHES 4 935,00 0,00 0
05/04/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN CLAVIER À CODE
CONSERVATOI
2 863,19 0,00 0
08/04/2019 ALLÉE DU PARC DU MONT EVRIN 33 620,40 0,00 0
08/04/2019 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À COLLEGIEN RUE
DE MELUN
38 608,39 0,00 0
08/04/2019 GUIDE DU BRUIT 5 472,00 0,00 0
08/04/2019 ARMOIRE MÉTALLIQUE - BIB L'ORANGERIE 383,50 0,00 1
08/04/2019 170747 - ETUDE POLE SANTE A DAMPMART 5 280,00 0,00 0
12/04/2019 MATERIEL SERVICE COM 900,12 0,00 5
12/04/2019 TRAVAUX DE COUVERTURE PAVILLONS DES
GARDIENS
10 368,00 0,00 0
12/04/2019 DST ASSISTANTE_ACCESSOIRES 466,80 0,00 1
12/04/2019 MISSION LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 0
12/04/2019 MISSION LOCAL ARCHIVES 0,00 0,00 0
12/04/2019 CERTIFICAT RGS** CAROLINE SIMON 331,20 0,00 1
12/04/2019 ZAE MG SV PANNEAUX CHAUSSÉE DÉFORMÉE
TROUS EN
4 848,08 0,00 0
12/04/2019 MISSION MOE - ZAE MG AVENUE MARÉCHAL DE
LATTRE LAG
3 966,00 0,00 0
12/04/2019 FOURNITURE ET POSE DE BLOCS SECOURS TOUS
BÂTIMENTS
8 682,60 0,00 8
12/04/2019 PAV.CARCAT - MISSION DCE - REHABILITATION 5 834,40 0,00 0
12/04/2019 ACQUISITION MODULE INTERFACE MARCO / CIRIL 5 700,00 0,00 5
17/04/2019 ROLL-UPS SCOT SUUPLÉMENTAIRES - EXPO
ITINÉRANTE
600,00 0,00 5
17/04/2019 ROLL-UP SCOT SUPPLÉMENTAIRE 510,00 0,00 5
19/04/2019 SYSTÈME DE VERROUILLAGE DES PLAQUES
ETANG LOY
328,80 0,00 0
19/04/2019 POSE DE FILM RÉTRORÉFLÉCHISSANT SUR
BORNES DAMPMAR
541,92 0,00 0
19/04/2019 ARMOIRE PARC MONT EVRIN MONTÉVRAIN 2 411,32 0,00 0
19/04/2019 M 2016-09-52 TF MO QUAI GOURDINE A LAGNY 19 188,00 0,00 0
23/04/2019 RÉAMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE COLLEGIEN 6 277,76 0,00 0
23/04/2019 ÉTUDE URBAINE DE CAPACITÉ ILOT DE LA
MADELEINE POM
19 320,00 0,00 0
29/04/2019 CONTRÔLE ET SUIVI DE LA DSP RÉSEAU DE
CHALEUR BIO
3 591,00 0,00 0
29/04/2019 DIRECT.SCES TECHN. - ACHAT VEHICULE
PEUGEOT 308 AL
20 088,04 0,00 8
29/04/2019 MISSION DE DESSIN ET D'ÉTUDES TECHNIQUES À
LAGNY S
3 320,00 0,00 0
29/04/2019 FOURNITURE D'UNE GESTION TECHNIQUE
CENTRALISÉE CON
9 144,76 0,00 0
29/04/2019 FOURNITURE ET POSE D'UNE BORNE EAU HALTE
FLUVIALE
3 496,48 0,00 0
29/04/2019 REMPLACEMENT RÉSEAU EAU CHAUDE
SANITAIRE ECURIES
0,00 0,00 0
29/04/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE COMMANDE MARS 6 959,32 0,00 5
29/04/2019 ACQUISITION ET PARAMÉTRAGE DE LA SOLUTION
DUONET
8 604,00 0,00 5
29/04/2019 HEBERGEMENT-DOMAINE MGA 154,33 0,00 1
30/04/2019 ANNONCE EXT EQUIPEMENT DES DOC LECTURE
PUBLIQUES
864,00 0,00 5
30/04/2019 FAUTEUIL DE BUREAU MEDIATHEQUE
MONTEVRAIN
137,15 0,00 1
30/04/2019 PARLONS CLIMAT - ITW 600,00 0,00 5
30/04/2019 KÉSAKO - COMPÉTENCES 2 000,00 0,00 5
03/05/2019 DÉLIVRANCE DE DONNÉES CADASTRALES DES 20
COMMUNES
715,00 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/05/2019 DIV.BATIMENTS_PETITS ELECTROMENAGERS 368,99 0,00 1
07/05/2019 FORAGE DIRIGÉ ÉCLAIRAGE LIAISON DOUCE STV 16 935,00 0,00 0
07/05/2019 FORAGE DIRIGÉ ÉCLAIRAGE LIAISON DOUCE STV 13 308,23 0,00 0
07/05/2019 FOURNITURE ET POSE D'ALAMRE INCENDIE
ORANGERIE
847,03 0,00 8
07/05/2019 MOBILIERS DE SÉCURISATION DES
AMÉNAGEMENTS - FOND
36 394,03 0,00 0
09/05/2019 PLANTATION ALLÉE DE LA GRANDE VOIRE À
LAGNY
2 451,60 0,00 15
09/05/2019 PLANTATION CHEMIN DE PRECY -LESCHES 7 361,17 0,00 15
13/05/2019 FOND DE LIVRES DAMPMART 12 547,61 0,00 10
13/05/2019 STAND PARAPLUIE "CHOISSISSEZ UNE TERRE" 945,60 0,00 10
13/05/2019 PRESTATIONS 1ÈRE CAMPAGNE DE MESURE 2019 15 518,36 0,00 0
13/05/2019 ACQUISITION DE DONNÉES CARTO RELATIVES AU
MOS
2 400,00 0,00 5
14/05/2019 ANNONCE ENQUETE PUBLIQUE QUAI DE LA
GOURDINE
143,30 0,00 0
14/05/2019 RAPPEL ENQUETE PUBLIQUE QUAI DE LA
GOURDINE
889,10 0,00 0
15/05/2019 ANNONCE ENQUETE PUBLIQUE BORDS DE MARNE 1 713,60 0,00 0
16/05/2019 VALORISATION CERTIFICAT TONY GALLI 115,69 0,00 1
16/05/2019 COMPLEMENT D'ETUDE OPPORTUNITÉ
RACCORDEMENT RESEAU
2 736,00 0,00 0
16/05/2019 FEST.P.PAROLES 2019 - ACQUISITION
REFRIGIRATEUR
329,00 0,00 1
16/05/2019 ETUDE POLE SANTÉ DAMPMART 3 600,00 0,00 0
16/05/2019 MISSION LOCAL ARCHIVES 3 906,00 0,00 0
16/05/2019 PARAMÉTRAGE SUPPLÉMENTAIRE DUONET 1 080,00 0,00 5
16/05/2019 MACBOOK AIR 952,94 0,00 5
16/05/2019 RENTILLY_ETUDES BUREAUX SERVICES
TECHNIQUES ESTIM.
4 545,00 0,00 0
16/05/2019 ETUDE SERVICE CULTUREL ECURIES 5 400,00 0,00 0
17/05/2019 PARTICIPATION POUR EXTENTION ECOLE DE
MUSIQUE DE C
39 405,00 0,00 0
17/05/2019 180123 POLE SOLIDAIRE lot A 280 548,56 0,00 0
20/05/2019 MISSION COORDINAT.SPS - MAISON DE SANTE
LAGNY
4 578,00 0,00 0
20/05/2019 TSM ZAE VALLIÈRES PROTECTION TROTTOIR 16 824,00 0,00 0
20/05/2019 COL ZAE BAY 2 PROTECTION ESPACES PUBLICS 5 784,00 0,00 0
20/05/2019 MARCHE 170320 ^POLE SOLIDAIRE 232 050,00 0,00 0
20/05/2019 FRAIS NOTAIRE PARCELLE AD 394 LES PATIS
DAMPMART
467,40 0,00 0
20/05/2019 PLAQUES AIMANTÉES CAMION X6 360,00 0,00 1
20/05/2019 MAISON DE LA SANTE - PV AVANCEMENT
TRAVAUX CONSTAT
307,67 0,00 0
20/05/2019 M2017-06-44 TO1 TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 18 757,37 0,00 0
22/05/2019 AMÉNAGEMENT PAYSAGERS ZAE G. EIFFEL BSG 54 891,00 0,00 0
23/05/2019 FOURNITURE ET POSE D'ÉCLAIRAGE RÉGIE 1 007,04 0,00 0
23/05/2019 ACQUISITION LOGICIEL PELEHAS LOGEMENT 8 700,00 0,00 5
23/05/2019 DEVIS 19PA738 DIAGNOSTIC DU PONT EN X 14 682,00 0,00 0
23/05/2019 COMMANDE SOLUTION D'AFFICHAGE
MULTISALLES
2 421,18 0,00 5
23/05/2019 ACHAT MATERIEL DE FESTIVITES 10 105,20 0,00 10
23/05/2019 FESTIVITES - ACQUISIT. TABLES POLYETHYLENE 2 206,00 0,00 10
23/05/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN CLIMATISATION -
LOCAL SERV
12 957,50 0,00 0
23/05/2019 MOULIN RUSSON PAV. EN BUREAUX_TRAVAUX 28 595,32 0,00 0
23/05/2019 POLE SOLIDAIRE - MISSION CONTROLE
TECHNIQUE
7 281,12 0,00 0
04/06/2019 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES MURS
D'ENCEINTE DES
72 120,00 0,00 0
04/06/2019 AMÉNAGEMENTS ACCÈS PARC TAFFARETTE 2 590,88 0,00 0
04/06/2019 PARC DE RENTILLY-PRAIRIE FLEURIE 4 529,95 0,00 0
04/06/2019 ETUDE COMPLÉMENTAIRE-GUERMANTES 2 892,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/06/2019 RACCORDEMENT POSE REGLETTE -67 AV
G.CLEMENCEAU
385,20 0,00 0
04/06/2019 TRAVAUX DE LIAISON DOUCE À GUERMANTES. 8 414,40 0,00 0
04/06/2019 PLANTATIONS D'ARBRES ALLÉE LAMARTINE À
CHANTELOUP
27 527,26 0,00 15
04/06/2019 STV ZAE MG MISE EN UVRE BORNES ANTI BELIER 5 800,80 0,00 0
05/06/2019 REPORTAGE PHOTO P2P - OUVERTURE 250,00 0,00 1
06/06/2019 TRAVAUX DE SÉCURISATION AGP STV. 17 448,00 0,00 0
06/06/2019 DIVERS ZAES SECURISATION ESPACES PUBLICS 8 427,60 0,00 0
06/06/2019 TRAVAUX ESPACES VERTS DE LA ROUTE DE
PROVINS À MON
8 325,55 0,00 15
06/06/2019 M2017-01-01 PHASE 2 GRILLE CEDRE ET BROSSE 39 405,07 0,00 0
06/06/2019 CERTIFICAT RGS** LAURENT SIMON 331,20 0,00 1
06/06/2019 TRANSMISSION TV SALLE SPECTACLE 3 031,91 0,00 5
06/06/2019 POLE SOLIDAIRE 92 070,00 0,00 0
06/06/2019 MATÉRIEL AVRIL 2019 823,70 0,00 5
06/06/2019 TÉLÉPHONE CPT GH 187,01 0,00 1
06/06/2019 ETUDE POLE SANTÉ DAMPMART 2 760,00 0,00 0
06/06/2019 CHARTE GRAPHIQUE - SITE WEB 2 460,00 0,00 5
12/06/2019 ACHAT BARNUMS 2X2 558,00 0,00 10
12/06/2019 REGIE TECHNIQUE_ACQUISIT. OUTILLAGE 725,62 0,00 10
12/06/2019 REPRISE DE CANALISATION ET DU DALOT RUE DE
VERDUN
56 042,00 0,00 0
12/06/2019 DÉVIATION DE RÉSEAU RUE DU BEAUVALLON À
CONCHES SU
23 690,00 0,00 0
12/06/2019 REMPLACEMENT DE GRILLES AVALOIRS 49,
AVENUE DE LA
940,00 0,00 0
12/06/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION DE LIAISON DOUCE
À STV
21 341,86 0,00 0
12/06/2019 FOURNITURE ET POSE DE CABLES RJ45
CONSERVATOIRE CH
2 956,46 0,00 0
12/06/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION DE LIAISON DOUCE
À COLLÉG
17 333,40 0,00 0
14/06/2019 MATÉRIEL BRIGADE RURALE 105,89 0,00 1
14/06/2019 MATÉRIEL BRIGADE RURALE MOTOROLA DUO
XT420
279,10 0,00 1
14/06/2019 DIABLE PLIANT EN ACIER - BIB POMPONNE 177,60 0,00 1
17/06/2019 INSTALLATION D'UNE CLOTURES ET
GARDE-CORPS
29 043,60 0,00 0
17/06/2019 COLLEGIEN ZAE P. FORET SECURISATION 7
ACCÈS
68 497,20 0,00 0
17/06/2019 SIGNALÉTIQUE À DAMPMART ET FERRIERES 1 185,41 0,00 0
17/06/2019 POSE POUBELLE TRI SELECTIF
BUSSY/GOUVERNES/STV
2 031,75 0,00 0
17/06/2019 POMPONNE-TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DU RU
DE PARIS
22 310,02 0,00 0
17/06/2019 VALLÉE DE LA BROSSE-SÉCURISATION ACCÈS 3 170,98 0,00 0
17/06/2019 FABRICATION ET MISE EN PLACE DE MOBILIER
POUR LES
558,04 0,00 0
17/06/2019 M2018-01-39 ETUDE FRANCHISSEMENT VOIES
FERRES LAGN
16 723,20 0,00 0
19/06/2019 M2018-01-14 TO3 REAMGT LUMIERE DU PARC
MONT EVRIN
37 235,26 0,00 0
19/06/2019 M2018-01-14 TO2 REAMGT LUMIERE DU PARC
MONT EVRIN
69 934,10 0,00 0
19/06/2019 MATERIELS REGIE INTERVENTIONS 1 736,88 0,00 10
19/06/2019 DEVIS 5 DU 27/11/2018 - REGIE TECHNIQUE
OUTILS
129,92 0,00 1
19/06/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN GARDE-CORPS AU
PARC DES F
2 224,80 0,00 0
19/06/2019 SÉCURISATION DES ACCÈS AU PARC DE LA
TAFFARETTE
11 012,30 0,00 0
24/06/2019 SURVEILLANCE BARRAGES CAMG 621,00 0,00 0
24/06/2019 ACQUISITONS EBOOKS JUIN 2019 MONT CHAN
POMP
219,77 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2019 CRÉATION DE BRANCHEMENT RUE DE
DAMPMART TSM
97 055,50 0,00 0
24/06/2019 ACQUISITION MODULE CIRIL VISITE MEDICALE 1 464,00 0,00 5
24/06/2019 COMMANDE RGS* ET RGS** BREYSSE NADINE 194,40 0,00 1
24/06/2019 FAST HELIOS - PES MARCHÉS 1 368,00 0,00 5
24/06/2019 RÉPARATION D'UNE BARRIÈRE COULISSANTE 2 240,87 0,00 0
24/06/2019 DEMAGNETISEUR MEDLAGNY 189,78 0,00 1
24/06/2019 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE LIAISON DOUCE À STV 10 726,33 0,00 0
24/06/2019 DEVIS 141381 DU 22/01/2019 - DIRECT.SCES
TECHN.
380,42 0,00 1
24/06/2019 ZAE SV _ FEB 479,58 0,00 0
24/06/2019 CRÉATION SIGNALISATION IMPASSE CLOS DES
CHARMES AP
2 338,45 0,00 0
24/06/2019 M.2014-03-09 L2 MO TVX DE RESTAURATION
BASSIN
2 145,85 0,00 0
27/06/2019 MOBILIERS, BORDS DE MARNE THORIGNY 34 977,77 0,00 0
27/06/2019 TRAVAUX D'ESPACES VERTS GDV LAGNY 18 394,12 0,00 15
27/06/2019 BASSIN DES GASSETS CHANT-AMÉNA 12 879,54 0,00 0
27/06/2019 MONTEVRAIN-AMÉNAGEMENTS FOSSÉ 4 655,78 0,00 0
27/06/2019 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
EXTÉRIEURS DE AGV
95 037,60 0,00 0
27/06/2019 EMPIERREMENT CHEMIN TAFFARETTE 5 394,00 0,00 0
02/07/2019 EBOOKS CHANTELOUP 184,30 0,00 1
02/07/2019 ETUDE DE FAISABILITE CONCHES 17 412,00 0,00 0
02/07/2019 SECURISATION DE LA MAISON DE LA NATURE 17 576,06 0,00 0
02/07/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN LOGICIEL DE
GESTION
17 006,04 0,00 5
02/07/2019 ÉQUIPEMENT COURANT FAIBLE PAVILLON
MOULIN RUSSON
1 672,93 0,00 0
08/07/2019 ITW PCAET - ATELIER DU 28/05/2019 600,00 0,00 5
08/07/2019 REPORTAGE PHOTO P2P 700,00 0,00 5
08/07/2019 ABONDEMENT AU FONDS DE PRÊTS 12 000,00 0,00 15
08/07/2019 MS 5 REAMENAGEMENT IMPASSE ALLEE CLOS
DES CHARM
103 517,30 0,00 0
08/07/2019 TRAVAUX DE SÉCURISATION AGV LSM VEV 14 638,80 0,00 0
09/07/2019 EXTENSION ECOLE MATERNELLE FORT DU BOIS
(2 CLASSES
85 935,00 0,00 15
09/07/2019 REALISATION VESTIAIRE RUGBY 39 657,00 0,00 15
10/07/2019 REPRISE D'AVALOIRS RUE LENOTRE ET RUE DES
MAGNOLI
4 997,00 0,00 0
10/07/2019 ABONNEMENT ANNUEL AUTOCAD LT 480,00 0,00 1
10/07/2019 ECOUTEURS SANSFIL BUREAU TÉLÉPHONES
FIXES
450,00 0,00 1
10/07/2019 CONTRÔLE ET SUIVI DE LA DSP RÉSEAU DE
CHALEUR BIO
3 591,00 0,00 0
10/07/2019 TÉLÉPHONES MOBILES 1 004,52 0,00 5
10/07/2019 COMMANDE MATÉRIEL JUIN 2019 8 678,39 0,00 5
10/07/2019 ESPACES VERTS DE LIAISON DOUCE À
COLLÉGIEN -
7 770,00 0,00 0
10/07/2019 CLOTURE PARKING TAFARETTE 2 496,00 0,00 0
10/07/2019 PARCRENTILLY-AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 10 343,39 0,00 0
10/07/2019 VE19020001 - PARC DES FRÊNES-SCELLEMENT
MOBILIER
849,36 0,00 0
12/07/2019 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 3 666,00 0,00 10
12/07/2019 AMÉNAGEMENT PARC DES FRESNES 1 642,10 0,00 0
12/07/2019 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE 1 764,00 0,00 0
12/07/2019 QUAI GAUDINEAU POMP-RÉFECTION CHEMIN 9 741,91 0,00 0
12/07/2019 TRAVAUX DABATTAGE NÉCESSAIRE AVANT
AMENAGEMENT
13 982,23 0,00 0
12/07/2019 AMÉNAGEMENT D'UN COMPTOIR SUR L'AGV DE
LAGNY
1 950,00 0,00 15
12/07/2019 CSPS QUAI DE LA GOURDINE 1 599,60 0,00 0
12/07/2019 TVX DE REMISE EN ÉTAT DES MURS EXTÉRIEURS
AGV LSM
23 950,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/07/2019 CONSOLIDATION CLOTURE PARC DE LA
TAFARETTE
806,40 0,00 0
15/07/2019 CERTIFICAT SSL WILDCARD 3 145,00 0,00 5
15/07/2019 ACQUISITION MODULE CIRIL VISITE MEDICALE 1 350,00 0,00 5
15/07/2019 ETUDE POLE SANTÉ DAMPMART 2 868,00 0,00 0
22/07/2019 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 4 041,00 0,00 10
22/07/2019 MISSION ASSITANCE TECHNIQUE ADAP 5 241,60 0,00 0
22/07/2019 MISE À JOUR D'UNE ETUDE DE CRÉATION D'UN
RÉSEAU DE
4 107,12 0,00 0
22/07/2019 EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE ENEDIS PC 19
AL LÉE
11 367,36 0,00 0
22/07/2019 TRAVAUX DE CÂBLAGES AGV LSM 68 347,44 0,00 0
22/07/2019 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS POLE GARE
LTP
17 179,56 0,00 0
22/07/2019 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER LIAISON
DOUCE À CHA
11 276,00 0,00 0
22/07/2019 SIGNALISATION HORIZONTALE TRAVERSÉE
VALLÉE DE LA G
794,16 0,00 0
22/07/2019 TRAVAUX TOITURE PAVILLON GRILLE D'HONNEUR 14 520,00 0,00 0
22/07/2019 ZAC ST JEAN-MAISON SANTE -CREATION
BATARDEAU
1 248,45 0,00 0
22/07/2019 ZAC ST JEAN-MAISON SANTE - NETTOYAGE
CHANTIER
4 399,30 0,00 0
22/07/2019 ZAC ST JEAN-MAISON SANTE NETTOYAGE
ENLEVEMENT DE G
693,10 0,00 0
22/07/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN FAUX PLAFOND
SERVICE COM
13 849,27 0,00 0
22/07/2019 ACQUISITION APPLICATION MDM
MOBILES/TABLETTES/MAC
5 470,72 0,00 5
22/07/2019 MATERIEL SUPPLÉMENTAIRE JUIN 1 978,34 0,00 5
22/07/2019 MATERIEL MOBILE APPLE 4 923,89 0,00 5
22/07/2019 M.2016-09-50 ETUDE RECEPTIVITE ET DE
FAISABILITE
8 070,00 0,00 0
25/07/2019 RÉALISATION D'UN GARDE-CORPS SUR L'AGV
LSM-
1 297,80 0,00 0
25/07/2019 REALISATION D'UN HYDRANT TYPE BOUCHE
INCENDIE
5 591,36 0,00 0
25/07/2019 ZAC ST JEAN LAGNY - BALAYEUSE 2 800,00 0,00 0
25/07/2019 FOURNITURE ET POSE TETE ACCES RESEAU 591,56 0,00 0
25/07/2019 ANNONCE ETUDE FAISABILITE VALORISATION
ENERGETIQUE
108,00 0,00 1
25/07/2019 RÉALISATION DUNE PÊCHE ÉLECTRIQUE SUR LE
RU BICHE
1 031,40 0,00 0
25/07/2019 TRAVAUX DE SIGNA SUR LES ABORDS DE L'AGV
DE LAGNY
27 154,88 0,00 0
29/07/2019 PARCELLE AE 833 DAMPMART PRE CLOS 1 092,00 0,00 0
29/07/2019 SUPPRESSION VÉGÉTATION LIGNEUSE DIGUE QUI
PRÉ LONG
15 054,54 0,00 0
29/07/2019 CONFORMITÉ AGRÈS SPORT PARC TAFFARETTE 1 260,00 0,00 0
29/07/2019 TRAVAUX D'ENROBÉS AGV LSM- 40 073,22 0,00 0
29/07/2019 BSG ZAE G. EIFFEL 5 ACCÈS DÉGRADÉS AV
EUROPE
69 744,00 0,00 0
30/07/2019 FESTIVITES_ACQUISITION BARNUMS ET
ACCESSOIRES
15 805,38 0,00 10
02/08/2019 ZAE P. FORET COL DÉPLACEMENT CANDÉLABRE 2 879,38 0,00 0
02/08/2019 DIAG ÉCOLOGIQUE SUR LE RU DU BICHERET 1 700,00 0,00 0
02/08/2019 CAPTATION VIDÉO BOUGE T VACANCES 1 650,00 0,00 5
02/08/2019 RÉNOVATION LEDS AVENUE MARNE ET
GONDOIRE COLLEGIEN
57 669,00 0,00 0
02/08/2019 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER, ÉTANG DE
LA LOY
5 229,29 0,00 0
05/08/2019 ETUDE SERVICE CULTUREL ECURIES 3 600,00 0,00 0
05/08/2019 M2017-10-62 LOT 7 SOLS SOUPLES PEINTURE 70 747,93 0,00 0
09/08/2019 RÉDACTION DOSSIER DPU LIGNE 10 BPU
RÉUNION
2 940,00 0,00 0
09/08/2019 SUIVI COURS D'EAU CAMPAGNE N°2 6 524,74 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2019 COMMISSAIRE ENQUETE PUBLIQUE QUAI DE LA
GOURDINE
2 637,89 0,00 0
09/08/2019 SV_CREATION ZAE MARCHAIS COL 544,13 0,00 0
09/08/2019 SV CRÉATION ZAE STV 1 432,46 0,00 0
13/08/2019 FOURNITURE ET POSE CÂBLE MARIN HALTE
FLUVIALE
9 986,08 0,00 0
13/08/2019 PARC DES CÈDRES-ENGAZONEMENTS 10 327,66 0,00 0
13/08/2019 PARC DES FRÊNES -TRVX D'AMGT EXUTOIRE EAU
PLUVIALE
16 311,96 0,00 0
13/08/2019 SÉCURISATION DES ACCÈS DU MOULIN VOIRIES
JOSSIGNY
15 299,28 0,00 0
13/08/2019 DÉLIVRANCE DE DONNÉES CADASTRALES DES 20
COMMUNES
724,00 0,00 5
13/08/2019 NUMÉRISATION PLU DE FERRIÈRES 840,00 0,00 10
13/08/2019 FOURNITURE ET POSE BALLON ECS ANNEXE 4-5 2 386,80 0,00 0
13/08/2019 RÉALISATION CHEMISAGE RÉSEAU PLUVIALES
CHEMIN JEAN
34 892,00 0,00 0
13/08/2019 REPRISE DE GRILLES AVALOIRS 6, COUR DES
GROS À BU
3 642,00 0,00 60
13/08/2019 SÉCURISATION DE L'ACCÈS QUAI DE MARNE 4 255,92 0,00 0
14/08/2019 ETAIEMENT PROVISOIRE D UN MUR ARRETE DE
PERIL
0,00 0,00 0
19/08/2019 BOÎTE À LIVRES SUR PIEDS 778,80 0,00 15
19/08/2019 CERTIFICATS PIERRETTE MUNIER RGS* ET RGS** 583,20 0,00 5
19/08/2019 IN19008801 - BDC RGS** LS 331,20 0,00 1
19/08/2019 CERTIFICAT RGS* MARC SAVELLI 84,00 0,00 1
26/08/2019 CONVENTION FINANCEMENT PV RECEPTION
SOLDE
289 166,52 0,00 0
26/08/2019 BDC RGS* ET RGS** GH 583,20 0,00 5
26/08/2019 RACCORDEMENT DES GRILLES CHEMIN
BOURSIER À CONCHES
9 985,00 0,00 0
26/08/2019 BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT RÉSEAU EP
62B, RUE DES
3 945,07 0,00 0
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI À CHALIFERT 1 869,41 0,00 8
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR PI AV. DES CHAMPS
ELYSÉES À
2 328,00 0,00 8
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI À DAMPMART 2 109,41 0,00 8
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI À LAGNY SUR
MARNE
2 109,41 0,00 8
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI ET REPARATION À
CONCHES
2 187,02 0,00 8
26/08/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI À THORIGNY SUR
MARNE
2 109,41 0,00 8
29/08/2019 REMPLACEMENT CAMÉRA POLE GARE LTP 2 472,00 0,00 8
29/08/2019 RÉALISATION DUNE PÊCHE ÉLECTRIQUE SUR RU
BICHERET
2 406,60 0,00 0
02/09/2019 TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU AGV LAGNY 5 557,80 0,00 0
02/09/2019 FOURNITURE ET POSE DE PORTAILS SUR LA
VOIRIE AGV
13 039,20 0,00 0
02/09/2019 MEUBLE À ROULETTES - BIB CHANTELOUP 807,07 0,00 15
05/09/2019 ÉTUDE DE MISE EN CONFORMITÉ DES ARRÊTS DE
BUS
7 800,00 0,00 0
05/09/2019 REALISATION FILM FIN DE CHANTIER 1 020,00 0,00 0
06/09/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI ET REPARATION À
SAINT TH
6 818,43 0,00 8
06/09/2019 REMPLACEMENT DE PI PAR BI ET REPARATION À
POMPONNE
155,22 0,00 1
06/09/2019 REPARATION DE PI À MONTÉVRAIN 1 335,59 0,00 8
06/09/2019 CABLAGE INFORMATIQUE 1 616,47 0,00 5
06/09/2019 FOURNITURE DE BORNE ELECTRIQUE - EAU
PONTON DE PLA
2 163,48 0,00 0
06/09/2019 M 2017-06-42 TRVX REMPLACEMENT MENUISERIE
DE L ORA
5 810,85 0,00 0
09/09/2019 CLOTURE PARC MONT EVRIN 1 371,56 0,00 0
09/09/2019 TRAVAUX DE NUITS ZAE AVENUE COURTILLIERE À
STV
40 699,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2019 TAPIS DE DANSE POUR SALLE DE SPECTACLE 1 497,60 0,00 10
10/09/2019 CONFORTEMENT ET SECURISATION BARRAGE
ETANG DE LA L (201901-00466)
535,60 0,00 0
10/09/2019 enquete public confortement barrage étang de la Lo
(201901-00467)
535,60 0,00 0
10/09/2019 annonce enquete public EP EAU GOUVERNES
(201901-00468)
583,70 0,00 0
10/09/2019 ENQUETE PUBLIQUE ETANG DE LA LOY
(201901-00469)
619,43 0,00 0
10/09/2019 AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE DU MOULIN
RUSSON (201901-00470)
330,00 0,00 0
10/09/2019 APPEL OFFRE PLAN DEPLACEMENTS URBAINS
(201901-00471)
719,04 0,00 0
10/09/2019 AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE DU MOULIN
RUSSON (201901-00472)
908,48 0,00 0
10/09/2019 BOAMP ACCORD CADRE COEUR URBAIN
(201901-00473)
273,00 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE PROJET AMENAGEMENT DU COEUR
URBAIN (201901-00474)
566,19 0,00 0
10/09/2019 REHABILITATION DU CHATEAU (201901-00475) 630,50 0,00 0
10/09/2019 REHABILITATION DU CHATEAU (201901-00476) 334,75 0,00 0
10/09/2019 TRVX CONFORTEMENT DES BERGES DE MARNE
(201901-00477)
1 545,23 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE MISE EN OEUVRE DE DECANTEUR
LAMELLAIRES (201901-00478)
1 959,05 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE PARISIEN EP EAU GOUVERNES
(201901-00482)
597,76 0,00 0
10/09/2019 TRVX DE SECURISATION DU BARRAGE DE L
ETANG LOY (201901-00483)
720,00 0,00 0
10/09/2019 ANNONCES ARRETE PREFECTORAL BARRAGE
ETANG LA LOY (201901-00484)
255,60 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE PROJET CREATION ZAC ST JEAN
(201901-00485)
197,28 0,00 0
10/09/2019 annonce zac st jean (201901-00486) 195,16 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE CREATION ZAC ST JEAN (201901-00487) 158,90 0,00 0
10/09/2019 PARUTION LE PARISIEN ENQUETE PUBLIQUE ST
JEAN (201901-00488)
965,63 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE ENQUETE PROJET AMENAGEMENT ZAC
SAINT JEAN (201901-00489)
1 020,25 0,00 0
10/09/2019 ANNONCE ENQUETE PROJET AMENAGEMENT ZAC
LAGNY (201901-00490)
1 029,79 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE - CONFORTEMENT SECURISATION
ETANG LOY (201901-00492)
286,68 0,00 0
11/09/2019 TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE
DU CHATELET (201901-00493)
720,00 0,00 0
11/09/2019 PARUTION DANS LA MARNE POUR
EXPROPRIATION (201901-00494)
258,28 0,00 0
11/09/2019 TRX DE REHABILITATION ET VALORISATION
VALLEE GONDO (201901-00495)
900,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE ARRETE 08/2012 EXPRO COMMUNE DE
GOUVERNES (201901-00496)
563,26 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE ARRETE 09/2012 EXPRO COMMUNE DE
GOUVERNES (201901-00497)
587,65 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE ARRETE 10/2012 EXPRO COMMUNE DE
GOUVERNES (201901-00498)
612,05 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE ARRETE 11/2012 EXPRO COMMUNE DE
GOUVERNES (201901-00499)
526,66 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE TRAVAUX REHABILITATION VALLEE
GONDOIRE (201901-00500)
450,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE TRVX VALORISATION VALLEE
GONDOIRE (201901-00501)
658,76 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE MARCHE AMGT VALLEE DE LA
GONDOIRE (201901-00502)
900,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE TRVX SECURISATION VALLEE DE LA
GONDOIRE (201901-00503)
861,12 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE MISSION ACTIONS FONCIERES VALLEE
GONDOIRE (201901-00504)
538,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/09/2019 AMENAGEMENT TRAVERSEES PIETONNESVALLEE
GONDOIRE ET (201901-00505)
840,00 0,00 0
11/09/2019 AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE A
THORIGNY (201901-00506)
538,20 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE MARCHE 2012-05-20 POSE
SIGNALETIQUES (201901-00507)
900,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE FABRICATION ET POSE DE MOBILIER
MODES DOUX (201901-00508)
900,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE MARCHE REALISATION QUATRE
ARRETS DE BUS (201901-00509)
840,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE TRVX VDR ECLAIRAGE AMGT MODES
DOUX (201901-00510)
840,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE BOAMP MARCHE TRVX DE FORAGE
PARC RENTILLY (201901-00511)
720,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE PLANTATION D ARBRES RENTILLY
(201901-00512)
900,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE RÉFECTION PLAGE EXTERIERES
CENTRE NAUTIQUE (201901-00513)
840,00 0,00 0
11/09/2019 ANNONCE RESTAURATION BASSINS PARC DES
CEDRES (201901-00514)
840,00 0,00 0
12/09/2019 TABLE À LANGER MURALE - BIB MONTÉVRAIN 290,50 0,00 1
12/09/2019 AH : COMMANDE DE MATÉRIEL - SALLE DE
SPECTACLE
4 378,58 0,00 5
12/09/2019 ANNONCE SPS CAMG (201901-00533) 538,20 0,00 0
12/09/2019 FOURNITURE ET POSE FOURREAUX 1 050,00 0,00 0
12/09/2019 REALISATION ETUDES ET MISE EN CONFORMITE
BATIMENT (201901-00536)
1 080,00 0,00 0
12/09/2019 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT GRILLE D'HONNEUR 6 123,60 0,00 0
12/09/2019 TRAVAUX DE PEINTURE SERVICE COM 2 520,00 0,00 0
12/09/2019 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT GRILLE NOIRE 5 787,60 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REQUALI ZI LAGNY ET ZAE ST
THIBAULT (201901-00515)
3 410,04 0,00 0
13/09/2019 annonce marché ZAE lagny et st thibault
(201901-00516)
900,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MO REQUALIFICATION ZAE LAGNY ET
ST THIBAUL (201901-00517)
538,20 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TVX AMENAGEMENT MODES DOUX
RD334 A POMPONN (201901-00518)
107,64 0,00 0
13/09/2019 MISSIONS DE RELEVES TOPO ET PRESTATIONS
FONCIERES (201901-00519)
450,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REFECTION DU PARKING DE
L'ORANGERIE (201901-00520)
107,64 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MO AMGT BORDS DE MARNE A
THORIGNY ET DAMPM (201901-00521)
1 076,40 0,00 0
13/09/2019 Parution-avis divers dans le Parisien coeur Urbain
(201901-00522)
103,69 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TRAVAUX AIRE ACCUEIL GENS DU
VOYAGE (201901-00523)
861,12 0,00 0
13/09/2019 BOAMP REFECTION D'UN QUAI EN PALPLANCHES
RUE ARCHI (201901-00524)
610,50 0,00 0
13/09/2019 M.2011-06-31 REFECTION QUAI EN PALPLANCHE A
LAGNY (201901-00525)
90,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MARCHE RELEVE TOPO (201901-00526) 900,00 0,00 0
13/09/2019 annonce marché fabrication et pose signalétiques
(201901-00527)
450,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MARCHE TRVX DE MACONNERIE DE LA
CAMG (201901-00529)
720,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MARCHE POSE MOBILIERS URBAINS
CAMG (201901-00530)
450,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MARCHE REHABILITATION CHATEAU
(201901-00531)
5 860,40 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REHABILITATION DU CHATEAU DE
RENTILLY (201901-00532)
473,62 0,00 0
13/09/2019 travaux amenagement de mode doux sur RD418 bussy
s (201901-00534)
864,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT DE BUREAUX CAMG
(201901-00540)
3 601,92 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/09/2019 ANNONCE REHABILITATION D GRAND PARKING DE
RENTILLY (201901-00541)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE VALORISATION ZONE HUMIDE
PEUPLERAIE VALLEE (201901-00542)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MISSIONS CARACTERISATION
ENROBES BITUMINEU (201901-00543)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REHABILITATION GRAND PARKING
PARC CULTUREL (201901-00544)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE EXTENSION EN REZ DE CHAUSSEE +
ETAGE MODUL (201901-00545)
840,00 0,00 0
13/09/2019 MISSION DE CT AMENAGEMENT DU CHATEAU
(201901-00546)
720,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TRVX REHABILITATION DU CHATEAU
(201901-00547)
450,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REHABILITATION DU CHATEAU DE
RENTILLY (201901-00548)
6 008,70 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TVX DE SERRURERIE REHABILITATION
DU CHATEA (201901-00549)
107,64 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE REHABILITATION MUR D ENCEINTE
PARC ANCIENS (201901-00550)
360,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TRAVAUX REQUALIFICATION ZI LAGNY
ZAE COURT (201901-00551)
540,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MACHE FABRICATION ET POSE
SIGNALITIQUE ZAE (201901-00552)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE RESTAURATION PARC DES CEDRES
(201901-00553)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TRAVAUX GROS OEUVRE
CONSERVATOIRE (201901-00554)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MISSIONS SPS POUR LES BESOINS DE
LA CAMG (201901-00555)
540,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUES
VERTICALE (201901-00556)
1 080,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MISSIONS RELEVES TOPOGRAPHIQUES
(201901-00557)
1 080,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT DES
BUREAUX CAMG (201901-00558)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE MO AMENAGEMENT QUAI DE LA
GOURDINE A LAGNY (201901-00559)
1 080,00 0,00 0
13/09/2019 AMENAGEMENT ET VALORISATION DU QUAI DE LA
GOURDINE (201901-00560)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER
ACCES BUS (201901-00561)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE CONCESSION SP POUR EXPLOIT PSR
DU POLE GAR (201901-00562)
864,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE AMO OPERATIONS OUVRAGES DE
BATIMENTS (201901-00563)
1 080,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCE FABRICATION ET MISE EN PLACE DE
SIGNALETIQ (201901-00564)
840,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCES PRESTATION AMO OPE OUVRAGES
DE BATIMENTS (201901-00565)
540,00 0,00 0
13/09/2019 ANNONCES FABRICATION MOBILIER ESPACES
NATURELS (201901-00566)
1 080,00 0,00 0
17/09/2019 CONFORMITÉ AIRE JEUX PARC DES FRÊNES 1 028,34 0,00 0
17/09/2019 CAROTTAGE ENROBÉ ROUTIER CHEMEIN
QUINCANGROGNE MON
624,00 0,00 0
17/09/2019 SIGNALISATION VERTICALE CRÉATION RUE
BRANLY JACQUA
2 194,12 0,00 0
17/09/2019 BANDE ANTIDÉRAPANTE SUR LE PONTON
D'ACCÈS ROUE MOU
1 094,40 0,00 0
17/09/2019 TRVX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES LILANDRY A
GUERMANTE
24 911,00 0,00 0
17/09/2019 SIGNALISATION VERTICALE CRÉATION ZAE G.
EIFFEL
12 580,81 0,00 0
18/09/2019 annonce affichage approbation PLH (201901-00575) 121,99 0,00 1
18/09/2019 ANNONCES MISE EN CONFORMITE RESEAUX
ASST RUES JEAN (201901-00576)
840,00 0,00 60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/09/2019 ANNONCE RESEAUX ASST RUE CHAMP DE LA
VILLE (201901-00577)
840,00 0,00 60
18/09/2019 ANNONCE DSP EAU (201901-00578) 840,00 0,00 60
18/09/2019 ANNONCE MISE CONFORMITE RESEAUX ASST
RUE CORNILLOT (201901-00579)
840,00 0,00 60
18/09/2019 ANNONCE RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT
EAU POTABLE (201901-00580)
840,00 0,00 60
18/09/2019 ANNONCE TRAVAUX CREATION COLLECTES EAUX
PLUVIALES (201901-00581)
840,00 0,00 60
18/09/2019 MISE EN OEUVRE DISPOSITIF VIDEOPROTECTION
(201901-00582)
1 080,00 0,00 8
18/09/2019 ANNONCE REVISION DU SCOT (201901-00583) 1 080,00 0,00 10
18/09/2019 ANNONCES REALISATION D'UN PLAN DE GESTION
DES RUS (201901-00584)
840,00 0,00 0
18/09/2019 SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE ET QUANTITATIF
COURS D EAUX (201901-00585)
1 080,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE RESTAURATION DES BASSINS DU PARC
DES CEDRE (201901-00586)
360,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS (201901-00587)
840,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE AMO OPE OUVRAGES DE BATIEMENTS
(201901-00588)
540,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
(201901-00589)
700,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE EQUIPEMENT SECURITE INCENDIE
(201901-00590)
1 080,00 0,00 8
18/09/2019 ANNONCE REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEUR ORANGER (201901-00591)
360,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCES REHAB MURS D'ENCEINTE DES
PARCS ANCIENS (201901-00592)
840,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE MISSIONS ASSISTANCE ACTIONS
FONCIERES (201901-00593)
1 080,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT BERGES DE
MARNE THORIG (201901-00594)
840,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCES ASSISTANCE ACTIONS FONCIERES
CAMG (201901-00595)
108,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE FOURNITURE ET POSE ARRET DE BUS
ET MOBILIE (201901-00596)
1 080,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE MARCHE TRAVAUX AMGT DES BERGES
THORIGNY ET (201901-00597)
410,40 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE PRESTATIONS AMO OPERATIONS
OUVRAGES DE BAT (201901-00600)
1 080,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT DES BERGES DE
MARNE (201901-00601)
840,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT DES BERGES DE
MARNE (201901-00602)
360,00 0,00 0
18/09/2019 ANNONCE ENTRETIEN ET RENOVATION BATIMENT
(201901-00608)
840,00 0,00 0
19/09/2019 MATERIEL COEUR DE RÉSEAU 16 080,00 0,00 5
19/09/2019 MISE À JOUR D'UNE ETUDE DE CRÉATION D'UN
RÉSEAU DE
6 961,56 0,00 0
19/09/2019 MATERIEL COEUR DE RÉSEAU 3 192,00 0,00 5
19/09/2019 MODIFICATION D'ASSAINISSEMENT - RUE DES
ACACIAS À
16 539,50 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE ETUDE ENVASEMENT RETENUES EAUX
PLUVIALES (201901-00603)
840,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE ETUDE ENVASEMENT RETENUES EAUX
PLUVIALES (201901-00604)
360,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE ELABORATION PROGRAMME LOCAL
HABITAT (201901-00605)
840,00 0,00 10
19/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT MODES DOUX AVENUE
ST GERMAIN D (201901-00606)
840,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCES TRAVAUX ASST, EAU POTABLE ET
DEFENSE INCE (201901-00607)
840,00 0,00 60
19/09/2019 ANNONCE RELEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES
COURS D EAU (201901-00609)
840,00 0,00 0
19/09/2019 MODULES GBIC SUPPLÉMENTAIRES POUR CR 1 966,90 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/09/2019 MATERIEL DE PROJECTION 664,62 0,00 5
19/09/2019 DONNÉES CADASTRALE POUR COLLÉGIEN 60,00 0,00 1
19/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT AIRE ACCEUIL DES
GDV ET TERRAI (201901-00613)
840,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE REALISATION POLE SOLIDAIRE
(201901-00614)
840,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCES SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES PLANS
ET COURS (201901-00615)
540,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCES AMENAGEMENT AIRE DE GRAND
PASSAGE (201901-00616)
840,00 0,00 0
19/09/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
(201901-00617)
1 080,00 0,00 0
19/09/2019 ACCORD CADRE MO TRAVAUX ASST
(201901-00618)
1 080,00 0,00 60
19/09/2019 ANNONCE TRAVAUX AMEANGEMENT ESPACES
PUBLICS (201901-00619)
108,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST
RUE BREBION (201901-00620)
840,00 0,00 60
19/09/2019 ANNONCE MISSIONS SUIVI MEC INSTAL ASST
(201901-00621)
540,00 0,00 60
19/09/2019 ANNONCE MEC ASST DIVERSES RUES
(201901-00622)
840,00 0,00 60
19/09/2019 ANNONCE ENTRETIEN RENOVATION BATIMENTS
CAMG (201901-00623)
360,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS (201901-00624)
540,00 0,00 0
19/09/2019 ANNONCE MISSIONS RELEVES TOPOGRAPHIQUES
(201901-00625)
360,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE REHABILITATION BASSIN RETENUE
EAUX PLUVIAL (201901-00626)
840,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE ACCORD CADRE MO CONCEPTION
TRVX ASST (201901-00627)
540,00 0,00 60
20/09/2019 ANNONCE REAMENAGEMENT LUMIERE PARC
MONT EVRIN (201901-00628)
840,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE MISSION MO TRAVAUX BATIMENTS
GERES PAR LA (201901-00629)
1 080,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCES MISSIONS DE CONTROLE
TECHNIQUES TRVX CAMG (201901-00630)
1 080,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE MISSIONS INSPECTION TELEVISEES
ASST (201901-00631)
1 080,00 0,00 60
20/09/2019 ANNONCE TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE
JONCHERE (201901-00632)
840,00 0,00 60
20/09/2019 ANNONCES MISSIONS DE CONTROLE
TECHNIQUES TRVX CAMG (201901-00633)
540,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE MOE TRAVAUX RELATIFS AUX
BATIMENTS CAMG (201901-00634)
540,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE INSP TELEVISEES RESEAUX ASST
(201901-00635)
540,00 0,00 60
20/09/2019 ANNONCE ETUDES STRATES ARBORICOLES
(201901-00636)
360,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE TRAVAUX ASSAINISSEMENT BSG
(201901-00637)
840,00 0,00 60
20/09/2019 ANNONCE AMENAGEMENT POINT D'APPORT
VOLONTAIRES (201901-00638)
864,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE AMGT ENCORBELLEMENT BORDS DE
MARNE (201901-00639)
864,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE TVX AMENAGEMENT QUAI DE LA
GOURDINE (201901-00640)
1 080,00 0,00 0
20/09/2019 ANNONCE ENQUETE PUBLIQUE QUAI DE LA
GOURDINE (201901-00641)
1 032,40 0,00 0
27/09/2019 MISSION MOE - ZAE MG À STV ET LSM 7 864,80 0,00 0
27/09/2019 CLÔTURE ENCLOS MOUTONS 6 669,10 0,00 0
27/09/2019 AMÉNAGEMENT PAYSAGER PARC DE RENTILLY 2 452,46 0,00 0
27/09/2019 TRAVAUX FIN DE CHANTIER - AIRE D'ACCUEIL
GDV LAGNY
3 221,88 0,00 0
27/09/2019 M2017-12-78 RELEVES TOPO COURS D EAU CAMG 35 760,00 0,00 0
27/09/2019 FOURNITURE ET POSE PORTILLON 1 642,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS À LAGNY 34 062,67 0,00 0
27/09/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS SUR LA COMMUNE
DE THORIGNY
12 044,18 0,00 0
27/09/2019 THORIGNY TRAVAUX ARRÊTS DE BUS 27 252,78 0,00 0
27/09/2019 CRÉATION DES ACCÈS AUX BORDS DE MARNE 27 494,40 0,00 0
27/09/2019 M 2017-06-41 TO2 SUIVI ENVIRONNEMENTAL TRVX
BORDS
12 346,59 0,00 0
02/10/2019 ENCEINTES YAMAHA MSP 5 578,00 0,00 10
02/10/2019 SV_CREATION ZAE P.FORET COL 3 387,74 0,00 0
02/10/2019 CONFORMITÉ JEUX ENFANTS PARC MT EVRIN
MONTEVRAI
2 554,02 0,00 0
02/10/2019 AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DES BASSINS 98 721,49 0,00 0
03/10/2019 ETUDES CONTRAT DE BASSIN SEPT BROSSE ET
GONDOIRE
1 312,77 0,00 0
03/10/2019 AVIS APPEL D'OFFRE AMGT VALLEE DE LA
GONDOIRE
1 047,70 0,00 0
03/10/2019 INSERTION BOAMP AMGT VALLEE DE LA
GONDOIRE
112,05 0,00 0
03/10/2019 ETUDE PEDAGOGIQUE PARC RENTILLY 3 169,40 0,00 0
03/10/2019 ANNONCE MO AMGT RUINES PARC RENTILLY 419,69 0,00 0
03/10/2019 ACQUISITION LOGICIEL BRIGADE RURALE 6 648,00 0,00 5
03/10/2019 ACQUISITION TERMINAUX GVE BRIGADE RURALE 654,00 0,00 5
03/10/2019 ACQUISITION TERMINAUX GVE BRIGADE RURALE 4 403,40 0,00 5
03/10/2019 PRESTATION MÉDIATHEQUES ANNEXES EPN 2 084,40 0,00 5
03/10/2019 EVACUATION D'UN MURET ET MISE EN PLACE
D'UNE TÊTE
2 670,00 0,00 0
03/10/2019 NAS ARCHIVAGE 2 155,66 0,00 5
03/10/2019 MISSION LOCAL ARCHIVES 10 416,00 0,00 0
03/10/2019 M.2010-09-41 MO 2 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYGES (201901-00665)
30 472,31 0,00 0
03/10/2019 MISSION LOCAL ARCHIVES 7 812,00 0,00 0
03/10/2019 MO JURIDIQUE POLE URBAIN (201901-00667) 262,50 0,00 0
03/10/2019 ASSISTANCE FONCIERE CAMG (201901-00668) 1 920,00 0,00 0
03/10/2019 BATIMENTS - ACQUISITION NETTOYEUR KARCHER
K7 ET
490,92 0,00 1
03/10/2019 M.2014-06-27 MOE REHABILITATION DU GRAND
PARKING (201901-00670)
10 404,00 0,00 0
03/10/2019 GEOTECHNIQUE OUVRAGES ISOLES
(201901-00671)
13 560,00 0,00 0
03/10/2019 M.2018-01-10 FOURNITURE INSTALLATION
HEBERGEMENT
700,00 0,00 5
03/10/2019 M.2014-07-38 ELABORATION PDO BORDS DE
MARNE A TSM (201901-00673)
293 010,00 0,00 0
03/10/2019 STRATEGIE COM REQUALIFI ZI LAGNY
(201901-00674)
16 440,00 0,00 0
03/10/2019 M.2014-11-53 ETUDE GEOTECHNIQUE POLLUTION
(201901-00675)
25 440,00 0,00 0
03/10/2019 M.2014-11-54 ETUDE IMPACT PRELABLES
(201901-00676)
41 310,00 0,00 0
03/10/2019 M.150105 - REALISATION PLAN DE PREVENTION
DU BRUIT (201901-00677)
21 120,00 0,00 0
03/10/2019 M.2015-01-06 - SCHEMA DE CIRCULATION
AGRICOLES (201901-00678)
38 580,00 0,00 0
03/10/2019 M2015.05.23 - REALISATION FICHES PPEANP
(201901-00679)
21 240,00 0,00 0
03/10/2019 M.2015-09-38 POINTS DE BLOCAGE DES TRAME
ECOLO (201901-00680)
55 704,00 0,00 0
03/10/2019 AMO STRATEGIE MIXITE SOCIALE (201901-00681) 55 995,00 0,00 0
03/10/2019 M. 2017-09-56 ETUDE ENVASEMENT DES RETENUE
EAUX PL (201901-00682)
81 870,00 0,00 60
07/10/2019 RENTILLY_ETUDES BUREAU SERVICES
TECHNIQUES
9 090,00 0,00 0
07/10/2019 FOURNITURE ET POSE ÉCLAIRAGE LED MUS LSM 7 798,31 0,00 0
07/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 4 760,26 0,00 5
07/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 1 502,16 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2019 ACQUISITION VELO PLIANT ASSIST.ELECT. ET
ACCESSOIR
923,00 0,00 8
07/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 210,29 0,00 1
07/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 4,64 0,00 1
09/10/2019 RELEVE TOPOGRAPHIQUE P GARDES 2 392,00 0,00 0
09/10/2019 REALISATION VERRIERE ET RAVALEMENT MUR DE
CLOTURE
2 544,61 0,00 0
09/10/2019 RENOVATION PAVILLONS DES GARDIENS 3 340,77 0,00 0
09/10/2019 COMMUNS ETUDES 2007 (201901-00690) 1 088,36 0,00 0
09/10/2019 RESEAUX EP/GESTION DE L'EAU ETUDES 2008
(201901-00691)
2 840,50 0,00 60
09/10/2019 PROJET DE VALORISATION DE LA VALLÉE DE LA
GONDOIRE (201901-00692)
956,80 0,00 0
09/10/2019 Valorisation de la Vallée de la Gondoire Parcelles
(201901-00693)
956,80 0,00 0
09/10/2019 M.2008.04.19 AVENANT N° 2 CT POLE GARE
(201901-00694)
1 047,70 0,00 0
09/10/2019 M.2010-01-02 DIAG DES BERGES DES BORDS DE
MARNE (201901-00695)
3 647,80 0,00 0
09/10/2019 M.2010-01-02 DIAG DES BERGES DES BORDS DE
MARNE (201901-00696)
1 345,50 0,00 0
09/10/2019 M.2010-01-02 DIAG DES BERGES DES BORDS DE
MARNE (201901-00697)
777,40 0,00 0
09/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00698)
3 348,80 0,00 0
09/10/2019 Pré-visite du Ru de la Brosse (201901-00699) 750,00 0,00 60
09/10/2019 M.2008-05-24 RELEVE TOPO LIAISONS DOUCES
BERGES ST (201901-00700)
908,96 0,00 0
09/10/2019 Diag avant travaux plomb et amiante Moulin Russon
(201901-00701)
599,00 0,00 0
09/10/2019 panneaux pour pole gare (201901-00702) 1 621,78 0,00 0
09/10/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00703) 1 095,54 0,00 0
09/10/2019 ZAC DU CLOS DES HAIES SAINT ELOI
(201901-00704)
2 750,80 0,00 0
09/10/2019 INDEMNITES VALLEE DE LA GONDOIRE
(201901-00705)
687,70 0,00 0
09/10/2019 M.2010-09-42 ASSIST REDACTION MARCHE COEUR
URBAIN (201901-00706)
1 274,64 0,00 0
09/10/2019 M.2010-09-42 ASSIST REDACTION MARCHE COEUR
URBAIN (201901-00707)
1 758,12 0,00 0
09/10/2019 M.2010-09-42 ASSIST REDACTION MARCHE COEUR
URBAIN (201901-00708)
3 560,19 0,00 0
09/10/2019 M.2010-09-42 ASSIST REDACTION MARCHE COEUR
URBAIN (201901-00709)
3 692,05 0,00 0
09/10/2019 MISSION CT BUREAUX MODULAIRES
(201901-00710)
897,00 0,00 0
09/10/2019 Tirage photographique COEUR URBAIN
(201901-00711)
1 064,44 0,00 0
09/10/2019 M.2010-08-34 MO TOITURE CHATEAU
(201901-00712)
3 300,96 0,00 0
09/10/2019 Valorisation de la Vallée de la Gondoire Parcelles
(201901-00713)
956,80 0,00 0
09/10/2019 assistance actions foncières vallee gondoire
(201901-00714)
956,80 0,00 0
10/10/2019 BACS À ALBUMS ET CD + POUF MODULABLE - BIB
COLLÉG.
4 235,09 0,00 15
10/10/2019 CHARIOT À LIVRES 3 TABLET. - BIB MONTÉVRAIN 782,03 0,00 15
10/10/2019 FAUTEUILS - BIB MONTÉVRAIN 826,42 0,00 15
10/10/2019 MEUBLES BD ET MANGAS - BIB LAGNY 9 600,00 0,00 15
10/10/2019 RUSHS - FRISSON BAROQUE 150,00 0,00 1
10/10/2019 PARUTION TRAVAUX AMENAGEMENT QUAI DE LA
GOURDINE
540,00 0,00 0
11/10/2019 MISSION MO EN COORDINATION PR AMGT DE
MODES DOUX
977,92 0,00 0
11/10/2019 TRAVAUX EXUTOIRE EAUX PLUVIALES ZAC DE
LAMIRAULT
5 270,54 0,00 50 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2019 BOAMP EQUIPEMENT SIGNALITIQUE ET DE
MOBILIER CAMG
500,83 0,00 0
11/10/2019 REHABILITATION ET VALORISATION DE LA VALLEE
DE LA
346,07 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE 'AMÉNAGEMENT DES BORDS DE
MARNE
5 499,50 0,00 0
11/10/2019 PRESTATIONS DE GEOMETRE TOPOGRAPHIE
POUR CAMG
5 365,33 0,00 0
11/10/2019 RESTRUCTURATION DU POLE GARE 7 618,75 0,00 0
11/10/2019 EXTENSION BASSINS DE COLLEGIEN - VALLEE
GONDOIRE
400,47 0,00 0
11/10/2019 ASSISTANCE FONCIERES TERRITOIRE CAMG 395,76 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE TRAVAUX RELATIFS A LA FINITION DU
DOMAINE
2 355,16 0,00 0
11/10/2019 AMGT ZAC ST ELOI CHALIFERT 10 207,55 0,00 0
11/10/2019 TRAVAUX DE SECURISATION DU CHATEAU DE
RENTILLY
1 681,38 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DES
BIBLIOTHEQ
7 205,12 0,00 0
11/10/2019 TRVX FOSSE DE PLONGEE CENTRE AQUATIQUE 2 497,00 0,00 0
11/10/2019 ELABORATION PPEANP CAMG 4 931,60 0,00 0
11/10/2019 AMGT COEUR URBAIN 8 160,40 0,00 0
11/10/2019 ZAE MOBILIER DE SIGNALETIQUE/CONCEPTION
GRAPHIQUE
4 132,28 0,00 0
11/10/2019 REALISATION DE AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
6 099,38 0,00 0
11/10/2019 TRVX ACCESSIBILITE AU MOULIN RUSSON 1 961,44 0,00 0
11/10/2019 FOURNITURE ET POSE ELEMENT DE
FERRONNERIE ET METAL
840,00 0,00 0
11/10/2019 PUBLICATION TRAVAUX AMENAGEMENT QUAI DE
LA GOURDIN
1 080,00 0,00 0
11/10/2019 PUBLICATION MOBILIER SIGNALETIQUE ZAE 1 080,00 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE TVX QUAI DE LA GOURDINE
(201901-00720)
108,00 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE TVX QUAI DE LA GOURDINE
(201901-00722)
864,00 0,00 0
11/10/2019 PUBLICATION TVX AMENAGEMENT QUAI DE LA
GOURDINE (201901-00723)
540,00 0,00 0
11/10/2019 PROPOSITION HONORAIRES 20-06-19 - POLE
SOLIDAIRE
3 960,00 0,00 0
11/10/2019 INSTALLATION DÉCLAIRAGE SUR LE SECTEUR DE
GUERMAN
28 801,84 0,00 0
11/10/2019 TRAVAUX MODES DOUX SAINT THIBAULT DES
VIGNES
37 574,04 0,00 0
11/10/2019 TRAVAUX MODES DOUX BUSSY SAINT MARTIN 34 997,76 0,00 0
11/10/2019 RÉALISATION DU PCAET DE MARNE ET GONDOIRE 8 790,00 0,00 0
11/10/2019 ANNONCE PLAN ZONAGE EAUX PLUVIALES
(201901-00729)
553,64 0,00 60
11/10/2019 ETUDE DU BRUIT ÉMIS PAR LICPE CORNEC SAS
EN ZER
2 040,00 0,00 0
11/10/2019 TVX MISE EN CONFORMITE ASST IMPASSE HAUTS
BOUILLON (201901-00731)
864,00 0,00 60
11/10/2019 PUBLICATION 190123 DECONSTRUCTIONS
CHATEAU D'EAU (201901-00732)
324,00 0,00 1
11/10/2019 PRISES DE VUES ARBRES DU PARC 2 200,00 0,00 5
11/10/2019 FRAIS INSERTION 190131 MOE REOUVERTURE DU
BICHERET (201901-00734)
108,00 0,00 1
11/10/2019 MISE À JOUR D'UNE ETUDE DE CRÉATION D'UN
RÉSEAU DE
2 731,32 0,00 0
11/10/2019 CONTRÔLE ET SUIVI DE LA DSP RÉSEAU DE
CHALEUR BIOM
3 591,00 0,00 0
11/10/2019 Numerisation reseaux lectures publiques 18 542,09 0,00 5
11/10/2019 ORIFLAMMES M&G 4 SUPP. 1 129,20 0,00 5
11/10/2019 munerisation du réseaux lecture publiques CAMG 48,00 0,00 1
11/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 196,18 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2019 CREATION BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES 20
RUE MALLAR
5 523,00 0,00 0
11/10/2019 POLE SOLIDAIRE LAGNY RESEAUX EAUX
PLUVIALES
71 419,20 0,00 0
11/10/2019 SUPPORT APPLE TV 684,00 0,00 5
16/10/2019 M.2010-01-02 DIAGNOSTIC DES BERGES DE
MARNE DE DAM (201901-00745)
3 659,76 0,00 0
16/10/2019 M.2010-01-02 DIAGNOSTIC DES BERGES DE
MARNE DE DAM (201901-00746)
2 409,94 0,00 0
16/10/2019 DOSSIER 25365 CAMG / ANNULATION VENTE DE
GOUVERNES (201901-00747)
1 375,40 0,00 0
16/10/2019 Réalisation d'un diagnostic piscicole de la Marne
(201901-00748)
3 797,30 0,00 0
16/10/2019 Domaine de Rentilly - marquage des arbres
(201901-00749)
1 435,20 0,00 15
16/10/2019 M.2010-06-24 MO SECURISATION ETANG LOY
(201901-00750)
3 229,20 0,00 0
16/10/2019 M.2010-10-50 MESURES THERMOGRAPHIQUES
BATIMENTS (201901-00751)
1 435,20 0,00 0
16/10/2019 M.2010-10-50 MESURES THERMOGRAPHIQUES
CAMG (201901-00752)
956,80 0,00 0
16/10/2019 M.2010-08-34 MO TOITURE CHATEAU AVP
(201901-00753)
1 650,48 0,00 0
16/10/2019 M.2010-08-34 MO TOITURE CHATEAU PHASE DCE
(201901-00754)
1 650,48 0,00 0
16/10/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00755)
1 121,85 0,00 0
16/10/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00756) 1 095,54 0,00 0
16/10/2019 SPS travaux ZAE Portes de la Forêt - COLLEGIEN
(201901-00757)
2 104,96 0,00 0
16/10/2019 M.2010-02-08 - IMPRESSION PANNEAUX POLE
GARE (201901-00758)
1 621,78 0,00 0
16/10/2019 M 080524 IMPLANTATION TOPO POUR TRAVAUX
LIMITES EP (201901-00759)
610,00 0,00 60
16/10/2019 Marché 2008.05.24 Plan topo cour des communs
(201901-00760)
830,02 0,00 0
16/10/2019 Vérification installation éclairage public (201901-00761) 502,32 0,00 0
16/10/2019 DOSSIER 25365 CAMG/ANNULATION VENTE DE
GOUVERNES (201901-00762)
1 512,94 0,00 0
16/10/2019 Etang de la Loy - Relevé topographique
(201901-00763)
975,94 0,00 0
16/10/2019 Mission contrôle technique bureaux modulaires
(201901-00764)
897,00 0,00 0
16/10/2019 M-2009-05-19 MO TRVX SECURISATION DU
CHATEAU (201901-00765)
1 661,24 0,00 0
16/10/2019 etudes reflexions opérations aménagements
(201901-00766)
3 396,64 0,00 0
16/10/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00767)
1 121,85 0,00 0
16/10/2019 M.2010-01-02 DIAGNOSTIC DES BERGES DE
MARNE DE DAM (201901-00768)
2 900,30 0,00 0
16/10/2019 M.2010-01-02 DIAGNOSTIC DES BERGES DE
MARNE DE DAM (201901-00769)
1 483,04 0,00 0
16/10/2019 M.2010-01-02 DIAGNOSTIC DES BERGES DE
MARNE DE DAM (201901-00770)
968,76 0,00 0
16/10/2019 Vallée de la Gondoire - Gouvernes, Bussy St Martin
(201901-00771)
1 710,28 0,00 0
16/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00772)
1 913,60 0,00 0
16/10/2019 ZAC DES CORDONNIERS - DAMPMART
(201901-00773)
1 650,48 0,00 0
16/10/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00774) 1 095,54 0,00 0
16/10/2019 Vallée de la Gondoire - RD 10 - Chanteloup en Brie
(201901-00775)
956,80 0,00 0
16/10/2019 PARUTION TRAVAUX D'AMENAGEMENT QUAI DE
LA GOURDINE
540,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/10/2019 LES TEMPS D'ART VOL.3 - KAKÉMONO AVEC
STRUCTURE
102,00 0,00 1
16/10/2019 EXPO D - KAKÉMONO AVEC STRUCTURE 102,00 0,00 1
16/10/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00780)
1 121,85 0,00 0
16/10/2019 Mission SPS pour travaux Moulin Russon
(201901-00781)
2 583,36 0,00 0
16/10/2019 M.2010-10-45 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
CHATEAU (201901-00782)
1 853,80 0,00 0
16/10/2019 Valorisation Vallée de la Gondoire - GOUVERNES
(201901-00783)
1 913,60 0,00 0
16/10/2019 Mission d'assistance actions foncières V. gondoire
(201901-00784)
1 913,60 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO CTS KALSCH BEAUVAIS
(201901-00785)
587,90 0,00 0
16/10/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00786)
1 496,12 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO - LENARD C/ CAMG
(201901-00787)
843,36 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO LANDOUER C/ CAMG
(201901-00788)
1 335,59 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO BEAUVAIS C/ CAMG
(201901-00789)
1 337,73 0,00 0
16/10/2019 Diagnostic installation éclairage public ZI Lagny
(201901-00790)
4 162,08 0,00 0
16/10/2019 Diagnostic sécurité incendie Moulin Russon
(201901-00791)
1 136,20 0,00 0
16/10/2019 M.2010-11-56 PLAN DEPLACEMENT ZAE LAGNY- ST
THIBAU (201901-00792)
3 707,60 0,00 0
16/10/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00793) 1 095,54 0,00 0
16/10/2019 Mission SPS Installation bureaux modulaires
(201901-00794)
1 339,52 0,00 0
16/10/2019 Expo Coeur Urbain (201901-00795) 3 273,45 0,00 0
16/10/2019 M.2011-01-03 MO BERGE RUE ARCHIMEDE LAGNY
(201901-00796)
1 485,31 0,00 0
16/10/2019 MESURES VIBRATOIRES POLE GARE
(201901-00797)
4 664,40 0,00 0
16/10/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00798)
1 121,85 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO BEAUVAIS EVELYNE / CAMG
(201901-00799)
2 000,00 0,00 0
16/10/2019 GONDOIRE EXPRO LANDOUER/CAMG
(201901-00800)
2 000,00 0,00 0
17/10/2019 TRAVAUX DE RACCORDEMENT FT SUR L'AGV DE
LAGNY
724,30 0,00 0
17/10/2019 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS LIAISON
DOUCE
8 922,96 0,00 0
17/10/2019 SV DIVERS ZAES 4 674,17 0,00 0
17/10/2019 DEVIS N°201900199 ÉTUDE STATISTIQUES SUR LE
TERR
4 440,00 0,00 10
17/10/2019 PANNEAU DE SIGNALISATION SUR LA
PASSERELLE DE CHE
2 152,44 0,00 0
17/10/2019 PONCEAU PARC DE LA TAFARETTE 1 302,49 0,00 0
17/10/2019 FAUTEUILS - BIB COLLÉGIEN 805,32 0,00 15
18/10/2019 MAISON SANTE LAGNY SURVEILLANCE ARRET
CHANTIER SEP
6 000,00 0,00 0
21/10/2019 REPRISE DE LA MAÇONNERIE DU DÉVERSOIR
RÉCENT DU BA
3 346,80 0,00 0
21/10/2019 ÉTUDE PASSERELLE ENTRE BUSSY ET T FEB 54 810,00 0,00 0
21/10/2019 PARCS ANCIENS AMENAGEMENT EV AVT
TRAVAUX
10 978,85 0,00 0
21/10/2019 PARC MONT EVRIN-REFECTION ALLÉES 30 452,89 0,00 0
21/10/2019 100 MISE EN OEUVRE DES ÉLÉMENTS DE
SECURITÉ
1 220,40 0,00 0
21/10/2019 BSM ZAE GUÉ LANGLOIS 2 ACCÈS DÉGRADÉS-
REPRISE
13 714,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2019 M.2017-01-07 TRAVAUX CREATION COLLECTE
EAUX PLUVIA
11 048,78 0,00 60
23/10/2019 REMPLACEMENT PI PAR BI À GUERMANTES 2 531,29 0,00 8
23/10/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES ADOBE 7 925,59 0,00 5
23/10/2019 munerisation du réseaux lecture publiques CAMG 240,00 0,00 1
23/10/2019 TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAVILLON GRILLE
D'HONNEU
14 230,82 0,00 0
23/10/2019 GONDOIRE EXPRO BEAUVAIS EVELYNE / CAMG
(201901-00812)
3 588,00 0,00 0
23/10/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00813)
2 939,71 0,00 0
23/10/2019 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 45 L 19 596,60 0,00 0
23/10/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00815)
4 584,60 0,00 0
23/10/2019 GONDOIRE DOSSIER 25365 ANNULATION VTE
GOUVERNES (201901-00816)
962,78 0,00 0
23/10/2019 V.GONDOIRE ENQUETE PUBLICS PARUE LE
24/06/2011 (201901-00817)
512,22 0,00 0
23/10/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00818)
2 000,33 0,00 0
23/10/2019 GONDOIRE EXPRO - LENARD C/ CAMG
(201901-00819)
175,40 0,00 0
23/10/2019 DOSSIER 3182 SINISTRE POLE GARE
(201901-00820)
4 090,32 0,00 0
23/10/2019 M.2010-12-64 ETUDE DEPLACEMENT COEUR
URBAIN (201901-00821)
956,80 0,00 0
23/10/2019 M.2010-12-64 ETUDE DEPLACEMENT COEUR
URBAIN (201901-00822)
2 856,95 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00823)
107,64 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00824)
1 722,24 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00825)
322,92 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00826)
3 982,68 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00827)
478,40 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00828)
723,58 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00829)
299,00 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00830)
717,60 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00831)
358,80 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00832)
1 076,40 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00833)
717,60 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00841)
239,20 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00842)
394,68 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00843)
263,12 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00844)
263,12 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00845)
4 305,60 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00846)
956,80 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00847)
1 913,60 0,00 0
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00848)
358,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00849)
358,80 0,00 0
23/10/2019 REPORTAGE PHOTOS - 30 ANS BIB LSM 900,00 0,00 5
23/10/2019 MAISON SANTE LAGNY - RACCORDEMENT DU
TARIF JAUNE E
8 320,00 0,00 0
23/10/2019 BOITIERS DE VOTE SUPPLÉMENTAIRES 642,00 0,00 5
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00853)
1 076,40 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00854)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00855)
358,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00856)
131,56 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00857)
131,56 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00858)
478,40 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00859)
239,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00860)
131,56 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00861)
107,64 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00862)
107,64 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00863)
263,12 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00864)
2 870,40 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00865)
1 435,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00866)
239,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00867)
239,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00868)
956,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00869)
478,40 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00870)
526,24 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00871)
1 913,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00872)
4 604,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00873)
1 315,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00874)
4 305,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00875)
2 152,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00876)
1 913,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00877)
1 435,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00878)
956,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00879)
1 913,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00880)
1 447,16 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00881)
592,02 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00882)
956,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00883)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00884)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00885)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00886)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00887)
3 588,00 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00888)
4 544,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00889)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00890)
956,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00891)
717,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00892)
239,20 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00893)
956,80 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00894)
1 913,60 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00895)
1 841,84 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00896)
131,56 0,00 0
24/10/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00897)
131,56 0,00 0
25/10/2019 TOURNAGE - OAE BSG COLLÈGE ANNE FRANCK 300,00 0,00 1
25/10/2019 MONTAGE - VIDÉO OAE - BSG 300,00 0,00 1
25/10/2019 MAISON SANTE LAGNY - REMANIEMENT DU TGBT 6 350,00 0,00 0
25/10/2019 PRÉSENTOIRS SUR PIEDS SORTIR EN M&G - 5 EX 729,00 0,00 10
29/10/2019 FOURNITURE ET POSE ÉCLAIRAGE LED-SECTION
JEUNESSE
18 163,92 0,00 0
29/10/2019 TRAVAUX CAGE D'ESCALIER 7 182,00 0,00 0
29/10/2019 APPLE TABLETTES DG 1 562,00 0,00 5
29/10/2019 APPLE TABLETTES DG 5 523,63 0,00 5
29/10/2019 FOURNITURE ET POSE RADIATEURS PAVILLON
GRILLE D'HO
17 545,13 0,00 0
29/10/2019 FOURNITURE ET POSE TRNASMETTEUR GSM
PAVILLON DES G
1 890,00 0,00 5
29/10/2019 FOURNITURE ET POSE CARTE MÈRE CENTRALE
INTRUSION M
1 246,50 0,00 5
29/10/2019 MAISON DE SANTE LAGNY - REPRISE EN MAIN
OPERAT.CON
6 600,00 0,00 0
30/10/2019 SIGNALÉTIQUE BÂTIMENT BIB LSM 1 030,80 0,00 5
30/10/2019 CHARIOT À LIVRES 3 TABLET. INCLINÉS - BIB
MONTÉVRA
1 726,73 0,00 15
30/10/2019 PUBLICATION 190143 MOE RÉOUVERTURE RÛ
BICHERET
864,00 0,00 0
30/10/2019 MISE EN PLACE ÉCHELLE LIMNIMÉTRIQUE POUR
BASSIN DE
4 314,00 0,00 5
30/10/2019 ZAE G.EIFFEL REQUALIFICATION VÉGÉTALE ET
AMÉLIORAT
60 508,84 0,00 0
30/10/2019 RÉHABILATION DU RU DU RAPINET COMMUNES
LESCHES ET
30 086,44 0,00 0
31/10/2019 MAISON SANTE 1 027,18 0,00 0
31/10/2019 MAISON SANTE 398,88 0,00 0
31/10/2019 AH 2019 : MATÉRIEL DE SALLE 3 021,76 0,00 10
31/10/2019 ETUDES BUREAUX ST 4 545,00 0,00 0
31/10/2019 MATERIEL SWITCHS UTILISATEURS 588,41 0,00 5
31/10/2019 MATERIEL OCTOBRE 7 067,93 0,00 5
31/10/2019 DIABLE PLIANT DIFFUSION 91,56 0,00 1
31/10/2019 PHOTOS CRESCEND'O 600,00 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2019 REPORTAGE PHOTO AUTOMNE JAZZ FESTIVAL 1 500,00 0,00 5
04/11/2019 CONSTAT, ESTIMATION ET CPTE RENDU ÉTAT
PIANOS
1 200,00 0,00 10
04/11/2019 TRAVAUX DE GLISSIÈRE LIAISON DOUCE
COLLÉGIEN
15 323,09 0,00 0
04/11/2019 CONFORMITÉ AIRE SPORTS PARC TAFFARETTE 5 609,77 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION GOUVERNES 1 462,50 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION DAMPMART 285,44 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS À GUERMANTES 26 207,45 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION D'ARRETS DE BUS À
BSG
5 793,27 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS PROVISOIRE À
FERRIÈRES EN
27 478,80 0,00 0
08/11/2019 Prises de vue aménagement scénographique Moulin
(201901-00947)
3 842,08 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00948)
112,50 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00949)
1 913,60 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00950)
430,56 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00951)
3 827,20 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00952)
3 827,20 0,00 0
08/11/2019 Projet de valorisation de la Vallée de la Gondoire
(201901-00953)
3 482,03 0,00 0
08/11/2019 CONDAMNATION EXPRO A L'ENCONTRE DE MME
LANDOUEUR (201901-00954)
2 000,00 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-49 MO TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX (201901-00955)
2 392,00 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-49 MO TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX (201901-00956)
1 196,00 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-49 MO TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX (201901-00957)
1 853,80 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-49 MO TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX (201901-00958)
1 853,80 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-49 MO TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX (201901-00959)
2 122,90 0,00 0
08/11/2019 ENQUETE PARCELLAIRE VALLEE DE LA
GONDOIRE (201901-00960)
689,52 0,00 0
08/11/2019 releve Topo- rue du Châtelet vallee gondoire
(201901-00961)
560,92 0,00 0
08/11/2019 topographie implantation décanteur vallee gondoire
(201901-00962)
855,14 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00963)
447,75 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00964)
1 973,42 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00965)
809,82 0,00 0
08/11/2019 M.2010-10-53 MO REPRISE BERGES BORDS DE
MARNE (201901-00966)
441,71 0,00 0
08/11/2019 M.2011-06-34 MO FORAGE ALIM EAU BASSINS
RENTILLY (201901-00967)
2 392,00 0,00 0
08/11/2019 M.2011-06-34 MO FORAGE ALIM EAU BASSINS DE
RENTIL (201901-00968)
1 196,00 0,00 0
08/11/2019 M.2011-06-34 MO FORAGE ALIM EAU BASSINS DE
RENTIL (201901-00969)
3 318,90 0,00 0
08/11/2019 Mission de CT Locaux de Stokage CENTRE
AQUATIQUE (201901-00970)
1 076,40 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00971)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00972)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00973)
1 121,85 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00974)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00975)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00976)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00977)
1 121,85 0,00 0
08/11/2019 M.2008.04.19 CT RESTRUCTURATION POLE GARE
(201901-00978)
1 123,64 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00979) 1 095,54 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00980) 1 095,54 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00981) 1 095,54 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00982) 1 095,54 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00983) 1 095,54 0,00 0
08/11/2019 M.2008.05.22 SPS POLE GARE (201901-00984) 3 147,37 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00985)
1 392,30 0,00 0
08/11/2019 M.2006-11-56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00986)
2 732,26 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00987)
3 811,70 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00988)
3 256,86 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00989)
1 284,47 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00990)
2 291,55 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00991)
1 508,04 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00992)
1 884,67 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00993)
2 129,06 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00994)
2 674,04 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00995)
1 306,87 0,00 0
08/11/2019 M.2006.11.56 MO REAMENAGEMENT POLE GARE
(201901-00996)
2 260,44 0,00 0
08/11/2019 ETUDE CONCEPTION MAISON VELO 4 500,00 0,00 0
08/11/2019 AMÉNAGEMENT TROTTOIR 49 RUE AMPÈRE ZAE
MG LSM
26 591,89 0,00 0
14/11/2019 ANNONCE MARCHE 190143 MOE RU DU BICHERET 108,00 0,00 0
14/11/2019 DEVIS C19307-19333-28/09/19_MAISON DE SANTE
LSM
732,60 0,00 0
14/11/2019 FAUX PLAFOND HALL ACCUEIL 1ER NIVEAU
_MAISON DE SA
493,00 0,00 0
14/11/2019 APPLE TABLETTES DG 3 947,00 0,00 5
14/11/2019 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS MAISON DE
SANTÉ
983,52 0,00 8
14/11/2019 MATERIEL APPLE MUSIQUE + DIVERS 1 070,40 0,00 5
14/11/2019 LICENCE ANNUELLE TEAMVIEWER 2020 1 107,36 0,00 5
14/11/2019 MATERIEL APPLE MUSIQUE + DIVERS 1 683,60 0,00 5
14/11/2019 MODULES GBIC SWITCHS CR 994,08 0,00 5
14/11/2019 MATERIEL SWITCHS UTILISATEURS 3 516,12 0,00 5
14/11/2019 MATERIEL APPLE MUSIQUE + DIVERS 1 334,40 0,00 5
14/11/2019 APPLE TABLETTES DG 2 658,00 0,00 5
14/11/2019 FOURNITURE ET POSE D'UNE BANDE ZINC MDN 3 402,00 0,00 0
14/11/2019 BIB DE BUSSY REMPLACEMENT DE VELUX 21 042,00 0,00 0
18/11/2019 MOBILIERS DE SÉCURISATION GARDE CORPS
BICHERET
2 274,24 0,00 0
18/11/2019 ZAES MISE EN OEUVRE POTELETS 7 898,04 0,00 0
18/11/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN TOTEM
SIGNALÉTIQUE ZAE GAS
6 961,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 195
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/11/2019 STV ZAE ESPLANADE 2 ACCÈS DÉGRADÉS RUE
EUGÈNE
37 604,40 0,00 0
19/11/2019 DOSSIER N° 28579 CAMG/ZAC CLOS DES HAIES ST
ELOI (201901-01015)
962,78 0,00 0
19/11/2019 DOSSIER 28579 ZAC DU CLOS DES HAIES SAINT
ELOI (201901-01016)
1 375,40 0,00 0
19/11/2019 CAMG INDEMNITES ZAC DU CLOS DES HAIES
SAINT ELOI (201901-01017)
1 375,40 0,00 0
19/11/2019 Etude d'aménagement RD334 Pomponne
(201901-01018)
1 291,68 0,00 0
19/11/2019 M.2010-12-64 ETUDE DEPLACEMENT COEUR
URBAIN (201901-01019)
1 435,20 0,00 0
19/11/2019 M.2010-12-64 ETUDE DEPLACEMENT COEUR
URBAIN (201901-01020)
2 631,20 0,00 0
19/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATION ST
JEAN (201901-01021)
4 664,40 0,00 0
19/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATION ST
JEAN (201901-01022)
1 578,72 0,00 0
19/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATION ST
JEAN (201901-01023)
2 148,32 0,00 0
19/11/2019 M.2011-06-27 MO AMGT QUARTIER ST JEAN
(201901-01024)
3 139,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-06-27 MO AMGT QUARTIER ST JEAN
(201901-01025)
2 990,00 0,00 0
19/11/2019 M.2011-06-27 MO AMGT QUARTIER ST JEAN
(201901-01026)
4 544,80 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01027)
1 046,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01028)
4 275,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01029)
1 749,15 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01030)
1 921,08 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01031)
1 046,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01032)
4 275,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
SAUVIERE (201901-01033)
1 921,08 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01034)
1 749,15 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01035)
1 046,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01036)
4 275,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01037)
1 921,08 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01038)
1 046,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01039)
4 275,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-36 ETABLISSEMENT DU PLAN
DIRECTEUR DU SI (201901-01040)
1 921,08 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01041)
897,00 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01042)
3 528,20 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01043)
1 405,30 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01044)
1 487,53 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01045)
897,00 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01046)
3 528,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01047)
1 405,30 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01048)
1 487,53 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01049)
897,00 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01050)
3 528,20 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01051)
1 487,53 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01052)
897,00 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01053)
3 528,20 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-37 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
COFANE (201901-01055)
1 487,53 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01056)
747,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01057)
1 883,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01058)
2 018,25 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01062)
747,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01063)
1 883,70 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01064)
2 018,25 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01065)
747,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01066)
2 018,25 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01067)
747,50 0,00 0
19/11/2019 M.2011-07-38 ETABLISSEMENT PLAN DIRECTEUR
GRIMPE (201901-01068)
2 018,25 0,00 0
19/11/2019 EXPOSITION COEUR URBAIN (201901-01069) 1 166,10 0,00 0
21/11/2019 MATERIEL OCTOBRE 597,36 0,00 5
21/11/2019 MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAU EC EF SERVICE
COM
13 069,56 0,00 0
21/11/2019 KAKÉMONOS GÉNÉRIQUES MÉDIATHÈQUES - À
DÉGUSTER
408,00 0,00 1
21/11/2019 MOBILIER - BIB FERRIÈRES-EN-BRIE 801,15 0,00 15
21/11/2019 MAISON SANTE REPRO CLES SPÉCIALES 296,67 0,00 0
21/11/2019 FOURITURE ET POSE PORTE CF CHAUFFERIE
RENTILLY
8 935,44 0,00 0
21/11/2019 SÉCURISATION GARDE CORPS ET POSE VITRAGE
MOULIN RU
9 146,40 0,00 0
21/11/2019 DIVERSES INTERVENTIONS CONSERVATOIRES 17 857,15 0,00 0
21/11/2019 FOURNITURE ET POSE VOLETS ROULANTS DST 18 034,80 0,00 0
21/11/2019 MAISON DE SANTE - REPRODUTIONS DE CLES 182,52 0,00 0
21/11/2019 HYDRANT 28, CHEMIN DE LA JONCHÈRE À
CHANTELOUP EN
4 135,36 0,00 8
21/11/2019 MARCHE 170644 T03 TVX AMENAGEMENT BERGES
DE MARNE
0,00 0,00 0
21/11/2019 DEVIS ETUDES DE FAISABILITÉ TERRAINS
FAMILIAUX SAI
4 500,00 0,00 0
21/11/2019 3IEME CAMPAGNE DE MESURE 2019 9 595,42 0,00 0
22/11/2019 2031-TRAVAUX POLE GARE (201901-01074) 478 750,34 0,00 0
22/11/2019 2031-TRAVAUX BORDS DE MARNE (201901-01075) 126 823,45 0,00 0
22/11/2019 M.2011-01-03 MO BERGE RUE ARCHIMEDE
(201901-01076)
3 843,56 0,00 0
22/11/2019 M.2011-01-03 MO BERGE RUE ARCHIMEDE
(201901-01077)
2 100,33 0,00 0
22/11/2019 M.2011-01-03 MO BERGE RUE ARCHIMEDE
(201901-01078)
869,90 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2019 M.2011-01-03 MO BERGE RUE ARCHIMEDE
(201901-01079)
2 574,78 0,00 0
22/11/2019 Diagnostic Photométrique ZAE esplanade St Thibault
(201901-01080)
2 167,75 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01082)
4 664,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01084)
1 578,72 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01086)
2 148,32 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01089)
4 664,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01090)
2 148,32 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01093)
4 664,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01094)
2 148,32 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01095)
4 664,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01096)
1 578,72 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-15 PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL
ST JEAN (201901-01097)
2 148,32 0,00 0
22/11/2019 M.2008-06-31 SPS TRAVAUX SECURISATION
CHATEAU (201901-01098)
1 148,16 0,00 0
22/11/2019 indemnisation candidats MO AMGT CHATEAU
(201901-01099)
4 000,00 0,00 0
22/11/2019 indemnisation candidats MO AMGT CHATEAU
(201901-01100)
4 000,00 0,00 0
22/11/2019 indemnisation candidats MO AMGT CHATEAU
(201901-01101)
4 000,00 0,00 0
22/11/2019 indemnisation candidats MO AMGT CHATEAU
(201901-01102)
4 000,00 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01104)
1 591,66 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01105)
2 546,65 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01106)
3 819,98 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01107)
4 664,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01109)
3 468,40 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01110)
3 946,80 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01111)
2 990,00 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01112)
2 761,96 0,00 0
22/11/2019 M.2011-05-23 MO AMGT CHATEAU RENTILLY
(201901-01113)
2 392,00 0,00 0
22/11/2019 M.2012-02-09 MISSION CT AMGT CHATEAU
RENTILLY (201901-01114)
831,22 0,00 0
22/11/2019 M.2012-02-09 MISSION CT AMGT CHATEAU
RENTILLY (201901-01115)
1 447,16 0,00 0
22/11/2019 M.2012-02-09 MISSION CT AMGT CHATEAU
RENTILLY (201901-01116)
1 506,96 0,00 0
22/11/2019 AFFICHES EXPOSTION LA GOURDINE
(201901-01117)
228,20 0,00 0
22/11/2019 MARCHE 2008-05-24 PLAN TOPO CHEMIN DES
TARTREUX (201901-01118)
558,00 0,00 60
22/11/2019 M.080524 LOTISSEMENT PRIEURE IMPLANTATION
EXUTOIRE (201901-01119)
932,00 0,00 60
22/11/2019 TOPO Conches - parcelle A1460 Centre équestre
(201901-01120)
481,39 0,00 0
22/11/2019 TOPO Conches - rue du Châtelet (201901-01121) 900,59 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2019 RELEVE TOPO VALLEE DE LA GONDOIRE
(201901-01122)
2 591,13 0,00 0
22/11/2019 EXPOSITION COEUR URBAIN (201901-01123) 825,24 0,00 0
26/11/2019 ACCOMPAGNEMENT DE L'ECONOMIE DE
PROXIMITÉ
10 848,50 0,00 5
26/11/2019 TRVX DE RÉHABILITATION DES MURS D'ENCEINTE
PHASE 9
59 892,00 0,00 0
26/11/2019 RÉALISATION 2ÈME CAMPAGNE - ANALYSES DE
PHYTOPLANC
10 070,00 0,00 0
26/11/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION RUE DE L'ETANG À
BSM
6 152,62 0,00 0
26/11/2019 TRAVAUX DE SIGNALISATION À BUSSY ST MARTIN 9 418,46 0,00 0
26/11/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS SUR LA COMMUNE
MONTÉVRAIN
34 121,50 0,00 0
26/11/2019 TRAVAUX D'ARRÊTS DE BUS SUR LA COMMUNE
CHANTELOUP
33 962,48 0,00 0
26/11/2019 STRUCTURE VOIRIE PIERRIS 12 692,02 0,00 0
26/11/2019 TRVX TERRASSEMENTS ABRIS BUS MONTÉVRAIN
CHANTELOUP
6 635,04 0,00 0
28/11/2019 CERTIFICATS RGS** MULTIUTILISATEURS +
VALORISATION
347,24 0,00 1
28/11/2019 CERTIFICAT RGS** LYDIA DUBOIS + SYNTEC 112,74 0,00 1
28/11/2019 LOGEMENT-HABITAT - ACHAT ARMOIRE HAUTE
PORTES COUL
502,99 0,00 15
28/11/2019 DEVELOPPEMENT LICENCE MODULE SMS
ZEENDOC
1 200,00 0,00 5
28/11/2019 FESTIVITES - ACHAT CHARIOT A BRAS POUR
TRANSPORT M
2 245,60 0,00 10
28/11/2019 ACHAT COPIEUR SERVICE COMMUNICATION 731,04 0,00 5
28/11/2019 POSE D'HYDRANT RUE DU DOCTEUR D'HALLUIN À
LAGNY S
3 900,00 0,00 8
02/12/2019 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 4 725,00 0,00 10
02/12/2019 MISSION D'ÉTUDE ARRÊTS DE BUS À FERRIÈRES 2 688,00 0,00 0
02/12/2019 MISSION D'ÉTUDE DE DRAINAGE ET ACCÈS SUR
AGP À STV
2 352,00 0,00 0
02/12/2019 REMISE EN ÉTAT D'UN POTELET DE LA BORNE
INCENDIE 1
480,00 0,00 1
02/12/2019 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET
HAND
240,00 0,00 0
02/12/2019 INTÉGRATION DES FICHIERS CADASTRALES 1 308,00 0,00 5
02/12/2019 TRAVAUX MAÇONNERIE-PLATRERIE-CARRELAGE
MUS LSM
26 956,09 0,00 0
02/12/2019 POSE PORTAIL AIR DE JEUX - PARKING DE LA
TAFARETT
1 836,00 0,00 0
02/12/2019 BORNAGE PARCELLE CAMG BDM DAMPMART 3 146,40 0,00 0
02/12/2019 RELEVÉ TOPO AU PARC DES
FRÊNES-MONTÉVRAIN
1 713,60 0,00 0
02/12/2019 ACQUISITION LOGICIEL LOGIC PRO X 1 731,16 0,00 5
02/12/2019 PLAN TOPOGRAPHIQUE GUERMANTES
PROMENADE L'EPINETT
1 716,60 0,00 0
02/12/2019 OPTION SUPPLEMENTAIRE DUONET 828,00 0,00 5
02/12/2019 FOURNITURE ET POSE DE GRILLAGE AGRICOLE 4 776,00 0,00 0
02/12/2019 TRAVAUX DE PEINTURE ET SOL 30 945,30 0,00 0
02/12/2019 MESURE ET ETUDE DU BRUIT 2 640,00 0,00 5
02/12/2019 ABRIS BUS À MONTÉVRAIN 20 724,00 0,00 0
02/12/2019 ABRIS BUS À CHANTELOUP 20 724,00 0,00 0
02/12/2019 MISSION SPS SUR L AGV DE LAGNY- 11 887,20 0,00 0
02/12/2019 MISSION DE GÉOMÈTRE SUR L'AIRE DE GRAND
PASSAGE ST
912,00 0,00 0
02/12/2019 AIRE DE GD PASSAGE ST THIBAULT - MISSION
GEOMETRE
12 516,00 0,00 0
02/12/2019 RELEVE TOPO PONT EN X LAGNY THORIGNY 10 470,00 0,00 0
02/12/2019 RELEVE TOPO-PROJET LIAISON DOUCE
COMMUNE DE JOSSIG
10 771,20 0,00 0
02/12/2019 RELEVE TOPO-PROJET LIAISON DOUCE
COMMUNE LAGNY
11 916,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2019 RELEVE TOPO-PROJET LIAISON DOUCE
COMMUNE DE MONTEV
13 024,80 0,00 0
02/12/2019 MISSION DE GÉOMÈTRE RUE DE L'ETANG À
BUSSY MARTIN
4 184,40 0,00 0
02/12/2019 PLANTATIONS D ARBRES- AGV DE LAGNY 6 107,88 0,00 15
02/12/2019 AMÉNAGEMENT DE L'AIR D'ACCEUIL "GRANDS
PASSAGE
20 482,93 0,00 0
02/12/2019 M2017-12-72 L 2 BLOCS TECHNIQUES ET
SANITAIRES GDV
521 930,74 0,00 0
05/12/2019 POLE SOLIDAIRE - GARDIENNAGE DURANT
TRAVAUX DEMOL
29 877,00 0,00 0
05/12/2019 BAC À ALBUMS - BIB L'ORANGERIE 182,38 0,00 1
05/12/2019 PLAN DE GESTION ET DIAGNOSTIC - PARC DE
RENTILLY
5 532,00 0,00 15
05/12/2019 MISSION DE GÉOMÈTRE SUR L'AIRE DE GRAND
PASSAGE
1 512,00 0,00 0
05/12/2019 M.2018-01-10 FOURNITURE INSTALLATION
HEBERGEMENT
10 080,00 0,00 5
05/12/2019 AIRPOD PRO GH 39,00 0,00 1
05/12/2019 AIRPOD PRO GH 279,00 0,00 1
05/12/2019 COMMANDE MATÉRIEL NOVEMBRE 2019 2 369,90 0,00 5
05/12/2019 DEMANDE DE COPIE D'ACTES DE PROPRIÉTÉ
COLLEGIEN
45,00 0,00 1
05/12/2019 RENTILLY_ETUDES BUREAUX SERVICES
TECHNIQUES
10 605,00 0,00 0
05/12/2019 RÉNOVATION MUR EN PIERRE PAVILLON DES
GARDES
29 974,32 0,00 0
05/12/2019 FAUTEUILS FREZIO - BIB CHANTELOUP &
POMPONNE
546,07 0,00 15
05/12/2019 PORTE-AFFICHES MÉDIATHÈQUES 347,04 0,00 1
05/12/2019 PHOTOS REMISE INSTRUMENTS MONTÉVRAIN 400,00 0,00 1
05/12/2019 ACHAT DVDS FICTION 491,70 0,00 1
05/12/2019 MISSION COORDINATION SPS - BON
COMPLEMENTAIRE
5 130,00 0,00 0
05/12/2019 REMISE EN ETAT APRES TRAVAUX MSP 5 000,00 0,00 0
05/12/2019 MSP SIGNALETIQUE INTERIEURE 7 096,95 0,00 0
05/12/2019 BATIMENTS DIVERS - ACHAT CHARIOT MENAGE
AVEC ACCES
284,71 0,00 1
05/12/2019 MISSION COMPLEMENTAIRE MSP SUIVI
EXECUTION
4 999,98 0,00 0
05/12/2019 CONSERVATOIRE LAGNY - CHARIOT MENAGE
LAVAGE MORGAN
478,46 0,00 1
05/12/2019 MOBILIER MAISON DE SANTÉ SALLES D'ATTENTE
ET ACCUE
19 173,00 0,00 0
05/12/2019 ARMOIRES MEDECINS POUR MAISON DE SANTÉ
LAGNY SUR M
1 540,00 0,00 0
05/12/2019 RELEVE TOP PROJET LIAISON DOUCE COMMUNE
DE THORIGN
8 374,80 0,00 0
05/12/2019 ETUDE TRANSITION ENERGETIQUE ET
NUMERIQUE
1 538,50 0,00 5
05/12/2019 TRAVAUX DE PEINTURE MSP 9 790,00 0,00 0
06/12/2019 M20170644 TO 3 EVEN ENTREPRISE TRVX BORDS
DE MARNE
29 608,69 0,00 0
06/12/2019 M2017-06-44 TO 3 TRVX AMGT DES BERGES DE
MARNE
354 218,80 0,00 0
09/12/2019 DIVERS BATIMENTS - ACHAT CAISSONS KALLAX
MEUBLE
90,99 0,00 1
09/12/2019 DEVELOPPEMENT DISPATCH V2 ZEENDOC 1 950,00 0,00 5
09/12/2019 MATERIEL APPLE MUSIQUE + DIVERS 477,00 0,00 1
09/12/2019 PIED TV OTMG 307,20 0,00 1
09/12/2019 BORNES WATCHGUARD WIFI UPGRADE 1 151,38 0,00 5
10/12/2019 MARCHE 180123 LOT B POLE SOLIDAIRE 5 273,10 0,00 0
11/12/2019 SUIVI ENVIRONNEMENTAL TRAVAUX GOURDINE
PHASE 1
8 795,90 0,00 0
11/12/2019 PROCÉDURE DACQUISITION FONCIER
MONTÉVRAIN,
900,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/12/2019 ETUDE SUR LES LOCAUX D'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE VAC
15 480,00 0,00 5
11/12/2019 PARC DU MONT EVRIN AMGT ESPACES VERTS
AVANT TRAVAU
3 984,00 0,00 0
11/12/2019 EXPRO PARCELLES AI839 ET AI837 DAMPMART 1 454,00 0,00 0
11/12/2019 DEVIS DU 24/10/2019_MAISON DE SANTE
LAGNY_MISSION
14 500,00 0,00 0
12/12/2019 CHAUFFAGE INFRAROUGE SERVICE CULTURE 1 064,02 0,00 10
13/12/2019 CRÉATION ACCÈS DANS LE BOISEMENT BASSINS
CORBINS
13 934,64 0,00 0
13/12/2019 SOLDE 14 LGT 8 RUE GUILLAUME LUCIEN
DAMPMART
28 000,00 0,00 15
13/12/2019 COMMANDE MATÉRIEL NOVEMBRE 2019 172,48 0,00 1
13/12/2019 CHAUVET WELL PAD x 4 4 982,83 0,00 10
13/12/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SEPTEMBRE 59,89 0,00 1
13/12/2019 VIDÉO VOEUX 2020 2 000,00 0,00 5
24/12/2019 TRVX ECLAIRAGE PUBLIC RUE FRANCOIS
CHAPELLE LECHES
86 122,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 14 615 831,39 7 278,52 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/02/2019 PARC AUTOMOBILES -
ACQUISITION RENAULT
CLIO
9 531,07 8 4 764,00 4 767,07 100,00 -4 667,07
31/03/2019 PRÉEMPTION PARCELLES
B 727 - B 728 - B 729 - B
730
13 289,58 0 0,00 13 289,58 3 415,00 -9 874,58
16/05/2019 ACHAT VEHICULE KADJAR
IMMATRICULATION DS 024
DZ [P]
22 108,96 8 5 527,24 16 581,72 12 700,00 -3 881,72
21/05/2019 ACHAT VEHICULE KADJAR
IMMATRICULATION DS 024
DZ
22 108,96 8 5 527,24 16 581,72 16 601,71 19,99
21/05/2019 ACHAT VEHICULE KADJAR
IMMATRICULATION DS 024
DZ [P]
22 108,96 8 5 527,24 16 581,72 -16 601,72 -33 183,44
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/07/2019 MISE EN PLACE SIG 2 703,92 1 2 703,92 0,00 0,00 0,00
01/07/2019 NUMERISATION
CADASTRALE
9 496,24 1 9 496,24 0,00 0,00 0,00
01/07/2019 ASSIST MISE EN PLACE
SIG
2 703,92 1 2 703,92 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CR CONVENTION AMO 3 125,51 5 3 125,51 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CR CONVENTION CPC 7 170,29 5 7 170,29 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CR CONVENTION CPC 4 964,04 5 4 964,04 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CR CONVENTION CPC 4 688,26 5 4 688,26 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDE PATRIMONIAL1ER
ACOMPTE
4 412,48 5 4 412,48 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 AUDIT PATRIMONIAL 7 354,14 5 7 354,14 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CR CONVENTION CPC 11 031,21 5 11 031,21 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES PATRIMONIAL
2EME ACOMPTE
17 649,94 5 17 649,94 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CONVENTION AMO CPC 9 192,68 5 9 192,68 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 MARCHE PATRIMONIAL
CULTUREL
20 223,89 5 20 223,89 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ASSISTANCE MAITRISE
OUVRAGE
5 515,61 5 5 515,61 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDE PATRIMONIAL
3EME ACOMPTE
13 237,45 5 13 237,45 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 CONVENTION MO CPC 5 515,61 5 5 515,61 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 SCHEMA GESTION
PATRIMOINE CULTUREL
11 973,35 5 11 973,35 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 AUDIT PATRIMONIAL 4 375,90 5 4 375,90 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 SCHEMA GESTION 8 022,48 5 8 022,48 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 SCHEMA GESTION 4 011,24 5 4 011,24 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 AUDDIT PATRIMONIAL
SOLDE
2 917,26 5 2 917,26 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 SCHEMA GESTION CPC 4 375,90 5 4 375,90 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 AUDIT PATRIMOINE
CULTUREL SOLDE
8 751,79 5 8 751,79 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/07/2019 PHASE PROJET CPC 3 847,14 5 3 847,14 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDE BASSIN ET
FONTAINE CPC
4 375,90 5 4 375,90 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDE PHASE BASSIN ET
FONTAINE
19 144,55 5 19 144,55 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDE PREALABLE
REHAB
3 281,92 5 3 281,92 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES ELABORATION 4 512,64 5 4 512,64 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES PHASE PREPAR
CPC
6 108,02 5 6 108,02 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES ET AMO 24 130,79 5 24 130,79 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES AMO 13 378,45 5 13 378,45 0,00 0,00 0,00
29/07/2019 ETUDES AMO CPC 23 853,02 5 23 853,02 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 365 193,07 -51 586,82 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 203
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 215,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 34 658,36
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 204
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 205
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 206
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 207
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 63 382 212,74
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 208
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
16 880 000,00 11 280 000,00 32 323,56 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F CREDIT
AGRICOLE
6 400 000,00 6 400 000,00 4,44 X V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,650 V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,640 A-1 EUR 21 262,22 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2018 F CE 1 680 000,00 1 680 000,00 2,50 X V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,520 V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
34,650 A-1 EUR 0,00 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F CE 2 400 000,00 0,00 1,91 X V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,460 V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F ARKEA 3 200 000,00 0,00 4,25 X V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
0,240 V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F SG 3 200 000,00 3 200 000,00 4,43 X V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,690 V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,690 A-1 EUR 11 061,34 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
91 314 417,48 81 304 271,94 855 067,49 6 250 279,44
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 473 338,00 473 338,00 60,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 604 056,00 604 056,00 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 675 715,00 675 715,00 40,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 1 123 616,00 1 123 616,00 60,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
EMMAHUS
HABITAT
2017 P CDC 2 325 018,68 2 325 018,68 59,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
EMMAHUS
HABITAT
2019 C CDC 3 166 400,75 3 166 400,75 39,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 0,00 0,00
EMMAHUS
HABITAT
2017 P CDC 1 409 528,12 1 409 528,12 59,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,340 A-1 EUR 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAHUS
HABITAT
2017 P CDC 1 885 113,62 1 885 113,62 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
EMMAHUS
HABITAT
2017 P CDC 940 000,00 940 000,00 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 690,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 536 361,76 536 361,76 39,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 363 924,90 363 924,90 49,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 113 000,62 113 000,62 39,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
0,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 197 207,50 197 207,50 49,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
0,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 747 229,49 747 229,49 49,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 575 341,23 1 149 397,54 39,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,220 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 410 152,89 410 152,89 50,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 455 197,99 606 264,64 40,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,330 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 318 635,82 318 635,82 40,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 250 284,90 250 284,90 50,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 233 266,90 233 266,90 41,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 420 556,63 420 556,63 51,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 898 942,78 34,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 17 000,30 19 992,22
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 429 070,24 44,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 8 065,44 6 899,27
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 146 296,02 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 825,42 3 781,13
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 69 864,07 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 391,76 1 365,06
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 717 485,10 34,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 13 568,67 15 956,65 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 393 216,58 44,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 7 391,48 6 322,76
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 131 378,23 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 415,12 3 395,56
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 71 736,97 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 767,96 1 401,66
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 539 281,34 34,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 10 198,58 11 993,45
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 328 990,53 44,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 6 184,19 5 290,03
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 159 921,58 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 722,58 4 133,29
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 96 683,82 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 035,02 1 889,09
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 334 143,45 34,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 6 319,13 7 431,25
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 218 600,11 44,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 4 109,13 3 515,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 165 152,24 34,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 778,92 4 268,48
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 108 120,59 44,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 157,45 2 112,55
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 555 437,12 35,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 21 449,15 33 389,11
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 617 424,41 45,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 8 465,38 9 640,67
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 316 167,19 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 592,71 7 922,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 124 914,12 45,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 018,36 2 380,81
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 1 610 221,32 34,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 22 220,58 35 747,72
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 1 612 428,18 44,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,840 A-1 EUR 30 308,37 25 862,02 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 767 637,45 44,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 8 217,56 14 987,20
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 825 364,00 766 307,10 34,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 323,56 19 794,36
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 195 000,00 181 358,01 35,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 959,73 3 625,14
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 102 304,52 35,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,590 A-1 EUR 1 669,59 2 044,95
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 102 304,52 35,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,590 A-1 EUR 1 669,59 2 044,95
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 128 735,00 2 091 406,86 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 28 737,92 37 328,14
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 107 354,00 1 093 997,66 46,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 14 949,28 13 356,34
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 647 411,00 633 682,82 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 560,76 13 728,18
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 309 407,00 304 551,26 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 701,74 4 855,74
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 079 785,05 1 059 248,69 38,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 14 577,10 20 536,36
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 379 299,32 373 938,53 48,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,330 A-1 EUR 5 007,80 5 360,79
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 449 700,33 439 618,42 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,400 A-1 EUR 532,06 10 081,91
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 157 272,70 154 531,36 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 857,16 2 741,34
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 265 490,00 2 225 763,81 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 30 584,12 39 726,19
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 576 835,00 569 877,51 46,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 787,27 6 957,49
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 196 188,00 1 170 823,15 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 6 579,03 25 364,85
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 304 571,00 299 791,15 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 675,14 4 779,85
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 250 000,00 235 542,38 36,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 245,76 4 883,97
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 1 421 230,00 1 421 230,00 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 19 186,61 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 407 610,00 407 610,00 47,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 5 502,73 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 872 005,00 872 005,00 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 796,03 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 250 092,00 250 092,00 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 375,51 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 34 853,00 34 853,00 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 470,52 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 345 741,76 345 741,76 37,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 667,51 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 39 832,00 39 832,00 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 537,73 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 144 391,00 144 391,00 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 949,28 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 129 454,00 129 454,00 27,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 747,63 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 119 049,00 119 049,00 48,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,520 A-1 EUR 654,77 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 458 078,00 458 078,00 38,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,280 A-1 EUR 6 184,05 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 175 739,00 175 739,00 48,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,280 A-1 EUR 2 372,48 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 531 630,00 531 630,00 38,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,520 A-1 EUR 2 923,97 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 2 799 717,00 0,00 0,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,250 A-1 EUR 37 796,18 2 799 717,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 981 625,00 0,00 0,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,250 A-1 EUR 26 751,94 1 981 625,00
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 3 374 159,49 2 982 592,25 18,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 42 056,58 132 710,04
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 2 894 875,34 2 180 922,29 7,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 46 071,79 243 908,58
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 374 315,01 35,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 32 740,05 50 873,85 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 248 058,84 45,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 111,19 19 437,02
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 053 119,37 35,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 937,20 26 372,06
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 568 369,92 45,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 185,57 10 824,32
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 481 292,08 34,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,810 A-1 EUR 8 920,78 8 860,59
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 633 220,87 44,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,810 A-1 EUR 11 669,24 7 946,09
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 400 573,19 27,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 565,81 11 709,40
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 147 498,65 42,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 025,24 2 518,83
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 132 571,65 27,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 753,17 4 368,44
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 49 268,08 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 276,55 1 013,17
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 189 615,86 26,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 58 286,63 127 912,09
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 424 426,27 41,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 19 568,44 25 087,55
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 950 278,44 26,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 405,64 32 564,30
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 324 189,03 41,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 820,69 6 845,02
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 091 690,12 26,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 15 187,77 33 330,11
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 583 835,67 41,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 020,60 10 282,74
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 373 986,64 26,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 127,41 12 815,84
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 200 290,74 41,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 124,86 4 229,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 3 421 000,00 2 780 279,18 25,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 38 732,26 88 776,94
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 1 005 495,42 40,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 820,89 18 274,46
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 456 179,57 25,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 598,52 16 279,35
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 165 114,47 40,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 927,83 3 581,49
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 711 864,00 711 864,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 370 064,00 370 064,00 59,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 602 934,00 602 934,00 59,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 1 239 984,00 1 239 984,00 39,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 217 470,00 213 688,11 57,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 565,66 1 913,20
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 591 862,00 574 918,24 37,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 10 853,40 8 597,88
VALOPHIS 2016 P CDC 1 180 140,92 1 111 892,72 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 15 321,80 23 055,13
VALOPHIS 2016 P CDC 948 587,35 907 821,62 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 12 441,50 13 771,20
VALOPHIS 2016 P CDC 600 793,86 560 163,34 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 155,80 13 617,86
VALOPHIS 2016 P CDC 428 129,26 405 618,41 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 272,40 7 544,81
VALOPHIS 2016 P CDC 854 338,16 804 931,32 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 11 091,89 16 690,28
VALOPHIS 2016 P CDC 838 634,13 802 593,69 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 10 999,38 12 174,93
VALOPHIS 2016 P CDC 682 608,55 636 445,05 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 585,55 15 472,31
VALOPHIS 2016 P CDC 493 164,50 467 234,12 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 617,59 8 690,91
TOTAL GENERAL 108 194 417,48 92 584 271,94 887 391,05 6 250 279,44 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 216
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 217
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 32 323,56
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 671 173,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 703 496,56
Recettes réelles de fonctionnement II 63 382 212,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,27
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 218
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS DES COTEAUX DE LA BROSSE 4 500,00
AVIMEJ 34 000,00
AVIMEJ (rattachement) 8 500,00
DEFENSE DES CYGNES ASSOCIATION 500,00
ECHOS JAZZ 5 000,00
ECOLE 2EME CHANCE SUD 77 5 000,00
ECOLE 2EME CHANCE SUD 77 (rattachement) 15 000,00
ENTREPRENDRE SEINE ET MARNE 6 000,00
JARDINS ARTS ET COMPAGNIE 12 000,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES 32 756,40
OSE ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGI 2 000,00
RELAIS JEUNES 77 45 000,00
Entreprises
CITE DE LA MUSIQUE PHILMARMONIE DE PARIS 43 200,00
INDIGO INFRA CGST 72 032,73
LSU MARNE ET GONDOIRE 722 879,39
URBIS PARK SERVICES SAS 89 437,50
Personnes physiques
BRUN MATHILDE COLLECTIF HABITANTS ORLY PARC 500,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE 217 900,00
Départements
SDIS 77 SDIS 77 1 408 992,00
Communes
MAIRIE DE LESCHES 86 122,00
MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIG 15 440,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 96 606,00
SYAGE 276,63
SYNDICAT DE TRANSPORTS SECT 3 ET 4 MARNE LA VALLEE 2 059 462,00
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU MO 9 513,60
Autres
TOTAL GENERAL 4 992 618,25 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 3 018 261,11 2 036 500,00 1 788 844,34 1 270 299,55
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
7 630 000,00 0,00 7 630 000,00 306 199,80 381 000,00 33 253,79 7 290 546,41
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 1 397 578,77 2 152 421,23 1 873 075,70 479 345,53
P1109/2018 POLE
SOLIDAIRE
520 000,00 0,00 520 000,00 139 426,25 370 000,00 369 007,92 11 565,83
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
7 699 800,00 0,00 7 699 800,00 4 994 247,46 2 095 000,00 1 855 214,76 850 337,78
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
4 185 000,00 0,00 4 185 000,00 2 297 347,73 630 400,00 576 022,20 1 311 630,07
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 6 401 756,72 500 000,00 201 517,08 5 396 726,20
P1110/2019
RESEAUX EAUX
PLUVIALES ET
DECI
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 494 800,00 348 798,99 2 151 201,01
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 2 602 008,21 310 300,00 268 987,47 5 049 004,32
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 220
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1104 1322 SUBVENTIONS 18 734,43
73 73111 TAXE GEMAPI 105 000,00
Total recettes 123 734,43
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1104 2111 TERRAINS NUS 3 663,86
1104 2135 AUTRES AGENCEMENTS 985,68
1104 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 21 311,81
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 35 760,00
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 816,54
1104 2315 INSTALLATION MATERIEL 1 029 580,03
1107 2315 INSTALLATION MATERIEL 26 603,03
1104 238 AVANCES 17 765,21
65 657358 PARTICIPATIONS 22 039,60
Total dépenses 1 178 525,76
Reste à employer au 31/12/N : -1 054 791,33
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 123 734,43 Total Dépenses 1 178 525,76
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 054 791,33 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 222
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 50,00 22,00 72,00
Activité accessoire C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 10,00 6,00 16,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00
Apprentissage C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 4,00 9,00 13,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 5,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 23,00 21,00 44,00
Adjoint Technique territorial C 0,00 0,00 0,00 7,00 11,00 18,00
Adjoint Technique territorial principal de 1ère cl. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique territorial principal de 2ème cl. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise C 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Agent de Maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,00 5,00 9,00
ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 223
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 90,00 111,00 201,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 9,00 3,00 12,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Assist de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Assist de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 30,00 8,00 38,00
Assistant Enseignement Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 21,00 34,00 55,00
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 4,00 65,00 69,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur Bibliothèque A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur Enseignement Artistique de Classe normale A 0,00 0,00 0,00 8,00 1,00 9,00
Professeur Enseignement Artistique de Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police Principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 163,00 155,00 318,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AUGUSTIN JACQUES MEDIATEUR EN ARBITRAGE DE CONFLITS
MUNIER PIERRETTE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bussy Saint Martin (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 722 879,39
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 475 721,96
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK SA 89 437,50
- Affermage INDIGO INDIGO SA 72 032,73
- Concession SAEMES SAEMES SA 0,00
- Concession IDEX IDEX SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- EMMAUS HABITAT SA HLM 9 726 061,17
- OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET
MARNE
SA HLM 5 163 514,54
- ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A L
SA HLM 2 876 725,00
- OSICA SA HLM 6 358 376,09
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 28 147 865,95
- MARNE ET GONDOIRE
AMENAGEMENT
Entreprise 11 280 000,00
- VALOPHIS SA HLM 5 696 700,27
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 17 988 745,33
- LE FOYER REMOIS SA HLM 5 346 283,59
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DE TRANSPORTS 2 059 462,00
SYNDICAT NUMERIQUE 96 606,00
PARIS METROPOLE 3 000,00
SDIS 1 408 992,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 18/12/2006 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 15/12/2014 Oui
BUDGET FONCIER 25/06/2018 - 25/06/2018 Non CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 230
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE -
EAUX PLUVIALES - CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40 883 887,63 17 226 865,20 4 376 348,54 19 280 673,89
RECETTES 40 870 147,63 16 343 625,03 2 256 196,05 22 270 326,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 586 891,54 58 227 767,90 0,00 4 359 123,64
RECETTES 62 586 891,54 63 420 806,10 0,00 -833 914,56
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24770059400028
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 752 047,95 7 177 050,94 0,00 4 574 997,01
RECETTES 11 752 047,95 6 228 754,23 0,00 5 523 293,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 621 130,21 2 061 675,31 0,00 3 559 454,90
RECETTES 5 621 130,21 5 406 823,76 0,00 214 306,45
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET : 24770059400036
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 430 306,26 347 567,64 297 110,29 785 628,33
RECETTES 1 430 306,26 515 865,62 0,00 914 440,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 856 774,09 222 438,40 0,00 634 335,69
RECETTES 856 774,09 430 356,40 0,00 426 417,69
BUDGET : BUDGET PORTAGE FONCIER / N°SIRET : 24770059400044
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 788 247,44 3 512,49 0,00 2 784 734,95
RECETTES 2 788 247,44 462 179,58 872 339,00 1 453 728,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 000,00 415 908,44 0,00 -395 908,44
RECETTES 20 000,00 415 908,44 0,00 -395 908,44
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 232
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 854 489,28 24 754 996,27 4 673 458,83 27 426 034,18
RECETTES 56 840 749,28 23 550 424,46 3 128 535,05 30 161 789,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 084 795,84 60 927 790,05 0,00 8 157 005,79
RECETTES 69 084 795,84 69 673 894,70 0,00 -589 098,86
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 125 939 285,12 85 682 786,32 4 673 458,83 35 583 039,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 125 925 545,12 93 224 319,16 3 128 535,05 29 572 690,91
(1) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 233
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 854 489,28 24 754 996,27 4 673 458,83 27 426 034,18
RECETTES 56 840 749,28 23 550 424,46 3 128 535,05 30 161 789,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 084 795,84 60 927 790,05 0,00 8 157 005,79
RECETTES 69 084 795,84 69 673 894,70 0,00 -589 098,86
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 125 939 285,12 85 682 786,32 4 673 458,83 35 583 039,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 125 925 545,12 93 224 319,16 3 128 535,05 29 572 690,91
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 234
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 151 562 620,00 0,00 7,91 0,00 11 988 603,00 0,00
TFPB 150 608 279,00 0,00 0,89 0,00 1 334 389,00 0,00
TFPNB 902 756,00 0,00 3,02 0,00 27 263,00 0,00
CFE 59 829 878,00 0,00 28,81 0,00 17 236 988,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 235
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 52
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 09/06/2020
Présenté par (1) le président.
A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020
le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire. A LAGNY SUR MARNE, le 15/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. Acte à classer
C2020-011flux
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-06-22T11-46-24.01 ( MI223763299 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20200615-C2020-011flux-BF ( Voir l'accusé de réception associé
Objet de l'acte : CA_2019_PRINC
Date de décision : 15/06/2020
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux documents budgétaires
7.1.2.3. CA
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20200615-C2020-011-DE
Acte : CA_2019_PRINC.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
FP_Budget PRINC
2020.PDF
Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Marches
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Transmis Date 22/06/20 à 11:46 Par ROSALIE CHRETIEN Anais
Accusé de réception Date 22/06/20 à 11:54
Page 1 of 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :C2020-011flux
22/06/2020 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=445857448067073...