Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 063 DEC JURALPECO travaux installation climat
Déliberation - 2024 131 DEC JURALPECO travaux climatisation locau
Déliberation - 2026 108 DEC declaration prealable travaux install
Déliberation - 2024 175 DEC Foyer Sts Anges depot declaration pre
Déliberation - 2024 157 DEC Depot declaration prealable travaux r
Déliberation - 2024 135 DEC Depot declaration prealable fresque C
Déliberation - 2024 174 DEC Camping Genets depot declaration prea
Déliberation - 2024 057 DEC Depot demandes subventions Departemen
Déliberation - 2024 058 DEC SERFIM travaux tirage raccordement fi
Déliberation - 2026 106 DEC SOUS PREFECTURE amenagement bureaux
Déliberation - 2024 055 DEC Depot DP travaux climatisation sous prefecture rue Charles Harent
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055 DEC Depot DP travaux climatisation sous prefecture rue Charles Harent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 055
2024 055 DEC
VILLE DE Dé
G ex Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240412-2024 055_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable relative aux travaux de
climatisation de la sous-préfecture, sis rue Charles Harent
(2.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable dans le cadre des
travaux de climatisation de la sous-préfecture, située rue Charles Harent,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le dossier de déclaration préalable de travaux précitée.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 15
avril 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 15 avril
2024.