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Déliberation - 2026 019 DEC infogerance Ville de Gex
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 DEC infogerance Ville de Gex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
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Feuillet n°019
2026_019_ DEC
G ex Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le É
ID : 001-210101739-20260121-2026 019_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Infogérance de la Ville de Gex / Sociétés ACTESS (SI2A) et OCI /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (DP - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex :
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation pour l'infogérance de la Ville de
Gex ;
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 06/11/2025 sur le profil d'acheteur de la Ville, sur le site de la Ville, sur Le Moniteur.fr/MarchésOnline :
que la date limite de remise des offres était fixée au 27/11/2025, que 5 plis ont été
réceptionnés dans les délais ;
CONSIDERANT que l'analyse des offres a été réalisée par le service systèmes
d'informations, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la
consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA,
réunie le 15/01/2026 ;
CONSIDERANT qu'au Vu du rapport d'analyse des offres, la Commission, après examen, a
émis pour avis de déclarer irrégulières l'offre de l'entreprise NBM EUROPE pour les lots 1et 2 au motif d'absence de DC1/DC2 et l'offre de l'entreprise HELIAQ pour le lot 2 au motif
d'absence de DC? ;
CONSIDERANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission propose de retenir les offres des entreprises ACTESS (SI2A) pour le lot 1 et OCI pour le lot 2, économiquement
les plus avantageuses pour un montant total de 177 780.00 € HT, soit 213 336.00 € TTC : Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
DÉC IDE ID: 001-210101739-20260121-2026 019_DEC-DE
+ DE RETENIR déclarer irrégulières les offres des entreprises NBM EUROPE pour les lots
1 et 2 et HELIAQ pour le lot 2 ;
+ DE RETENIR les offres ci-dessous, économiquement les plus avantageuses, pour un
montant total de 177 780€ HT, soit 213 336 € TTC, concernant l'infogérance de la Ville
de Gex :
Lot n° Désignation du lot Attributaire Montant € HT Infogérance et
1 administration du système ACTESS (S12A) 112 000 € d'information
installation sur site des
postes informatiques
utilisateurs, maintenance
et geste de proximité
OC 65 780 €
TOTAL 177 780 € HT
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 36 mois,
reconductible 1 fois soit 48 mois maximum ;
4 DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 janvier 2026,
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23 janvier 2026.