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Procès Verbal - 9l21pg3a8xqeu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9l21pg3a8xqeu)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Darren
u Fins
bte
remesë*
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le quatorze
décembre
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à la
séance
:
Jean
L'HELGOUARC'H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Daniel
GOASGUEN,
Jean-Jacques
UHEL,
Nathalie
LE
GOFF,
Xavier
HENNEQUIN,
Nathalie
FERON,
Frédéric
MAILLARD
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Yann
BARON
ayant
donné
procuration
à Pascal
CLAISSE
Béatrice
CEVAER
ayant
donné
procuration
à Jean
L'HELGOUARC’H
Absentes
excusées
:
Olga
DUCRET
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Madame
Sonia
BORDET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2022
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
14
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2022.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 2.
Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
du
8 septembre
2022
relatif
à l’évaluation
du
transfert
de
la
compétence
PLU
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la CCPBS
est
chargée
d’évaluer
le coût
des
charges
transférées
par
les
communes
à chaque
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes.
Toutefois,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée,
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
à chaque
modification. Par
courrier
du
30
septembre
2022,
la CCPBS
a notifié
le rapport
définitif
de
la CLECT
réunie
en
date
du
8 septembre
2022
s’agissant
de
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
PLU
à la
CCPBS.
Les
membres
de
la CLECT
ont
adopté
à l’unanimité
ce
rapport
et ont
décidé
de
retenir
:
- Une
évaluation
à des
coûts
évalués
du
PLUih
telle
que
développée
dans
le présent
rapport
- Le
montant
de
3.14
euros/habitant
x population
DGF
pour
le calcul
de
Pattribution
de
compensation
- Une
clause
de
revoyure
à la
mi
2025
(état
des
lieux
des
dépenses
/recettes)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le rapport
définitif
de
la CLECT
du
8 septembre
2022
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
du
8 septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
rapport
de
la CLECT
du
8 septembre
2022.
3.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
_et
la
qualité
du
service
publie
d'élimination
des
déchets
Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative,
à la
culture
et
à la
communication,
présente
le
dossier.
|
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
pour
l’année
2021,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 30
juin
2022,
et est
consultable
en
mairie.
Va
l’article
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2022
;
Vu
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2021.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 4,
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
l’eau
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le dossier. Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau,
pour
l’année
2021,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 29
septembre
2022,
et est
consultable
en
mairie.
Vu
Particle
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
;
Vu
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
Peau.
5.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
l’assainissement
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le dossier. Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
pour
l’année
2021,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le
29
septembre
2022,
et est
consultable
en
mairie.
Vu
l’article
L.2224-5
du
CGCT
;
Vu
le Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
;
Vu
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement 6.
Hébergement
des
renforts
saisonniers
de
la
gendarmerie
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Par
délibération
en
date
du
14
juin
2021,
le Conseil
Municipal
de
Loctudy
a approuvé
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
la Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et
l’association
Klaxon
Rouge
pour
l’accueil
des
renforts
de
la gendarmerie
pendant
la saison
estivale. En
2022,
la commune
de
Loctudy
a reconduit
cette
convention
qui
prévoit
la mise
à
disposition
par
Klaxon
Rouge
de
5 pavillons
situés
sur
le domaine
du
Dourdy
permettant
l’accueil
de
10
personnels
de
la gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
Ces
derniers
ayant
été
présents
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCPBS
entre
le 15
juillet
et
le 31
août
2022,
une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
l’hébergement
de
ces
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+ les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
a été
prévue
par
les
12
communes
membres
de
la communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
répartition
de
ces
dépenses
a été
calculée
sur
les
critères
de
la population
DGF
: notre
contribution
s’élève
à 91.84
€ sur
les
3 000
€ de
frais
totaux
d’hébergement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 - D’approuver
la
répartition
aux
frais
d’hébergement
des
personnels
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
à la
commune
de
Loctudy
cette
participation
de
91.84
€
7.
Modification
du
mode
d’organisation
de
la
direction
générale
de
la
SPL
«Destination
Pays
Bigouden
Sud
».
Conformément
aux
dispositions
légales
et aux
statuts
de
la SPL,
le conseil
d’administration
doit
opter
pour
l’un
des
deux
modes
d’exercice
de
la direction
générale
prévues
par
la loi
:
e Soit
le cumul
des
fonctions
de
Président
du
CA
et de
direction
générale.
e Soit
la dissociation
des
fonctions
de
président
du
CA
et de
direction
générale.
Lors
de
la création
de
la SPL,
le conseil
d’administration
avait
opté
pour
la dissociation
des
fonctions
de
président
du
conseil
d’administration
et de
directeur
général
et nommé
Mme
Agnès
LE
MAITRE
au
poste
de
directrice
générale
de
la SPL
par
décision
du
16
décembre
2016,
pour
une
durée
de
6 ans.
La
fin
des
fonctions
est
prévue
pour
le mois
de
décembre
2022.
Durant
cette
période
la directrice
est
sous
le statut
de
mandataire
social.
L’analyse
juridique
réalisée
dans
le cadre
de
l’audit
de
l’office
de
tourisme
fait
apparaitre
un
risque
lié
à cette
organisation
dans
le sens
où
un
contrôle
de
la Chambre
régionale
des
comptes
pourrait
pointer
un
contrôle
insuffisant
de
la structure
par
les
élus.
Aussi
lors
du
prochain
conseil
d’administration,
il sera
proposé
de
fusionner
les
rôles
et
d’octroyer
le titre
de
Président
Directeur
Général
au
Président
de
la Communauté
de
communes
à compter
du
1°
janvier
2023.
Ainsi
Madame
Agnès
LE
MAITRE
pourrait
exercer
les
fonctions
de
direction
sous
l’égide
d’un
contrat
de
travail
et non
plus
un
mandat
social.
L’artiele
20-1
des
statuts
de
la SPL
prévoit
que
:
« La
direction
générale
de
la SPL
est
assumée,
sous
sa
responsabilité,
par
une
autre
personne
physique
choisie
parmi
les
membres
du
Conseil
d'Administration
ou
en
dehors
d'eux,
sur
proposition
du
Président
qui
porte
le titre
de
Directeur
général.
Le
Conseil
d'administration
peut,
à tout
moment,
modifier
son
choix.
Toutefois,
à peine
de
nullité,
l’accord
du
représentant
d’une
Commune
ou
de
la Communauté
de
communes
sur
cefte
modification
ne
pourra
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
"'
approuvant
la modification.
" ».
Le
Conseil
d’administration
de
la SPL
est
composé
:
e De
7 élus
représentants
la CCPBS
e De
5 élus
représentants
les
communes
e De
2 représentants
des
socioprofessionnels
Par
conséquent
pour
que
le conseil
d’administration
puisse
valablement
délibérer
sur
le
changement
de
mode
d’exercice
de
la direction
générale,
il est
nécessaire
que
le Conseil
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 communautaire
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
Penmarc’h,
Tréméoc,
Ile-Tudy,
Combrit-Sainte-Marine,
Tréguennec
autorisent
les
membres
du
conseil
d'administration
à se
prononcer
sur
le mode
d’organisation
de
la
direction
générale
de
la SPL
lors
de
la séance
du
conseil
d’administration
du
16
décembre
prochain. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
le membre
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
représentant
la commune
Tréméoc
à se
prononcer
sur
le cumul
des
fonctions
de
président
et de
directeur
général
de
la SPL
à
compter
du
1%
janvier
2023.
8.
Dispositif
cantine
à 1
€ :
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
Depuis
le Ler
avril
2019,
l'Etat
a mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
à la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires
afin
de
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
pour
1 € maximum.
Ainsi
une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
éligibles
à la
fraction
« péréquation
» de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
maternelles
et primaires.
Depuis
le 1%
avril
2021,
l’aide
de
l’état
est
de
3 euros
par
repas
à 1 €
maximum.
L'Etat
s'engage
sur
3 ans
au
travers
de
la signature
d’une
convention
avec
la collectivité.
La
commune
de
Tréméoc
peut
s’inscrire
dans
ce
programme
et faire
bénéficier
ainsi
un
certain
nombre
de
familles
de
cette
tarification.
L’aide
est
versée
à trois
conditions
:
- La
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
minimum
3 tranches
de
tarification,
calculées
selon
les
revenus
et
le nombre
d’enfants
du
foyer,
avec
au
moins
un
tarif
inférieur
ou
égal
à 1 €
et un
tarif
supérieur
à 1 €.
- Le
tarif
inférieur
ou
égal
à 1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 1000
euros.
- Une
délibération
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Actuellement,
le tarif
de
la
restauration
scolaire
est
fixé
à 3.60
euros.
La
commission
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité
propose
la grille
tarifaire
ci-dessous
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
(QF)
:
Quotient
.
familial
|
Prix
repas
0-1000
1€
1001-1200
3€
1201-1500
3.5
€
sup
1500
3.8
€
Ce
dispositif
sera
appliqué
à compter
du
1°"
janvier
2023.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Personnel
en
date
du
7 décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-__ D’approuver
la proposition
tarifaire
ci-dessus
énoncée
- De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
compte
70
du
budget
communal
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
dont
la signature
de
la convention
avec
Pétat.
9.
Tarifs
Communaux
2023
La
commission
communale
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
s’est
réunie
mercredi
7 décembre
2022
en
Mairie.
Elle
propose
le maintien
des
tarifs
au
1°
janvier
2023.
LIBELLE
Tarifs
2023
Concession
Cimetière
Simple
Double
+ 15
ans
125,00
€
250,00
€
- 30
ans
250,00
€
500,00
€
- 50
ans
600,00
€
1 200,00
€
Columbarium Droit
d'entrée
1 000,00
€
= 15ans
125,00
€
* 30ans
250,00€
r Sens
600,00
€
Jardin
du
souvenir
75,00
€
Photocopie
d'actes
administratifs
0,18€
Location
salle
polyvalente
(caution
250,00€)
150,00
€
Photocopie
aux
particuliers
Noir
et
blanc
format
A4
0,25€
(Couleur
format
A4
0,50€
Noir
et
blanc
format
A3
0,40€
(Couleur
format
A3
1,00
€
Photocopie
pour
les
associations
0,15€
Droit
de
place
Vente
de
produits
alimentaires
120,00
€
Vente
de
produits
non
alimentaires
50,00
€
Carte
PLU
10,00
€
Panneau
de
signalisation
100,00
€
1000
X 120mm:
fourniture
et
pose
La
corde
de
bois
(si
disponibilité)
100,00
€
Terre
végétale
(si
disponibilité)
5€/m3
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
suivre
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
et
de
maintenir
les
tarifs
municipaux
comme
suit.
10.
Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Conformément
à l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
reste
à réaliser.
Dans
ce
cadre,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
à hauteur
de
vingt-cinq
pour
cent
(25
%)
des
crédits
ouverts
d'investissement
2022,
au
titre
du
budget
principal
de
la commune,
soit
par
chapitre
:
Chapitre
Imputation
Crédits
ouverts
au
|
Ouverture
de
crédits
comptable
BP
2022
+ DM
pour
2023
20
2031
30
000,00
€
7 500,00
€
204
2041582
102
552,00
€
25
638,00
€
21
21312
40
000,00
€
10
000,00
€
2135
248
494,14
€
62
123,53
€
2152
150
000,00
€
37
500,00
€
2183
33
311,17
€
8 327,79€
2184
60
000,00
€
15
000,00
€
2188
30
000,00
€
7 500,00
€
23
2313
250
000,00
€
62
500,00
€
2318
150
000.00
€
37
500,00
€
Les crédits seront repris au
budget
de
l’exercice
2023
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
sur
les
budgets
correspondants
sur
les
crédits
ouverts. Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 11.
Attribution
bons
d’achat
au
personnel
communal
Le
bureau
municipal
propose
d’attribuer
des
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
100
€ pour
les
fêtes
de
Noël
2022.
Ces
bons
d’achat
sont
destinés
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
présents
au
ler
décembre
2022. La
commune
de
Tréméoc
compte
12
agents,
le coût
est
estimé
à 1200
euros.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
en
date
du
7 décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
valider
le principe
de
bons
d'achat,
d'une
valeur
de
100
€, offerts
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
12.
SDEF
: audit
énergétique
mairie
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le dossier. Le
SDEF
exerce
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L’article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l’énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d’énergie
(disposition
qui
figure
à
l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l’audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et par
bâtiment.
Au-delà
de
2 500
€ HT,
les
coûts
sont
pris
en
charge
à 100%
par
la collectivité.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la
collectivité
:
Surface
di
an te
doutes
Prestation(s)
BPU
“pen
site
:
disponible
(m?)
Mair:
Plasenn
Ti-Ker
aie
29120
400
m2
|
Article
4 : audit
énergétique
+ STD
OUI
TREMEOC
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s’élève
à
2 634,15
€ HT,
soit
3 160,98
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
de
2250
€ lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- __
D’approuver
le projet
d’audit
énergétique
des
bâtiments
public
en
lien
avec
le
programme
ACTEE.
- D’approuver
les
conditions
techniques
et financières
de
la convention
et
notamment
le montant
de
la
prestation
qui
s’élève
à 3
160,98
euros.
- D’autoriser
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
- D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
13.
DETR
2023
La
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
vise
à favoriser
la réalisation
d’investissements,
des
projets
dans
le domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Suite
à l’analyse
des
projets
d’investissement
qui
seront
engagés
en
2023,
il vous
est
proposé
de
soumettre
le projet
suivant
:
- Aménagement
entrée
bourg
Sud
rue
de
Pont
l’Abbé
Dans
le cadre
de
la création
du
nouveau
lotissement
« Hameau
de
Kersourou
» comprenant
32
lots,
il convient
de
réaliser
des
aménagements
:
- Aménagement
paysager
et routier
notamment
la création
d’un
rond-point
-__ Réalisation
d’un
cheminement
piéton
et d’un
muret
L'objectif
est
la sécurisation
de
l’entrée
Sud
de
Tréméoc
et l’apaisement
de
la vitesse.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s’élève
à 300
000
€ HT.
Ce
projet
entre
dans
les
opérations
prioritaires
définies
pour
la campagne
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
La
commune
peut
prétendre
à une
subvention
DETR
entre
20
et 50
%
du
coût
HT.
Pour
cela
un
dossier
doit
être
constitué
et une
demande
doit
être
déposée
par
la commune
auprès
de
la Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
réaliser
ces
travaux
et de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
auprès
de
la Préfecture.
Le
solde
de
l’opération
sera
financé
par
la
commune
déduction
faite
des
30
000
€ attribués
par
le département.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la commune.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 14.
Pacte
Finistère
2030
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le dossier. Le
Département
du
Finistère
a revu
sa
politique
de
subvention
aux
communes.
Aussi,
tous
les
dispositifs
qui
existaient
auparavant
sont
supprimés
pour
ne
retenir
qu’un
seul
mode
de
subventionnement
découpé
en
4 volets
:
- Volet
1 : Petits
projets
communaux
réalisés
dans
l’année
: une
enveloppe
annuelle
répartie
par
canton
: Voirie
communale,
Petit
patrimoine,
Aide
au
commerce,
petit
équipement
sportif,
aménagement
et cadre
de
vie.
- Volet
2 : Projets
structurants
d’intérêt
communautaire
: une
enveloppe
triennale
par
EPCI
pour
financer
les
projets
importants
des
communes
et des
EPCI
en
cohérence
avec
les
priorités
départementales
: logement,
environnement,
équipement
sportif
et culturel,
tourisme,
mobilité
douce,
cohésion
sociale.
- Volet
3 : Projets
d’intérêt
départemental
et régional
: Une
enveloppe
sur
la durée
du
mandat
réservée
aux
très
grands
projets
d’intérêt
départemental
et régional.
- Volet
4 : Ingénierie
au
service
des
territoires
: Conseil
aux
communes
et aux
EPCI
par
le
biais
des
structures
départementales.
Dans
le cadre
du
volet
1, le
Département
demande
aux
communes
de
bien
vouloir
lister
avant
le 31
décembre
2022,
les
projets
opérationnels
qui
verront
le jour
en
2023.
Suite
à l’analyse
des
projets
d’investissement
qui
seront
engagés
en
2023,
il vous
est
proposé
de
soumettre
les
projets
suivants
(une
délibération
complémentaires
pourra
être
prise
en
début
d’année
si nécessaire)
:
- Remplacement
de
candélabres
en
éclairage
LED
: 80
000
€ HT
- Travaux
de
réfection
des
trottoirs
et voiries
communales
: 100
000
€ HT
Vu
l'avis
de
la
commission
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement
du
17
octobre
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
réaliser
ces
travaux
et de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
PACTE
Finistère
2030
auprès
du
département.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la commune.
15.
Dénomination
voie
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
viabilisation
du
nouveau
lotissement,
permis
d’aménager
n°
PA
29296
22
0001
déposé
le
13
octobre
2022
en
mairie,
entraîne
la
création
d’une
nouvelle
voie
sur
le Territoire
communal.
Afin
de
procéder
rapidement
à un
adressage,
préalable,
nécessaire
pour
émettre
les
futurs
PV
des
concessionnaires,
il convient
de
dénommer
cette
nouvelle
voie.
La
numérotation
des
habitations
sera
établie
par
arrêté
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
cette
voie
« Allée
des
Acacias
».
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022 16.
Décisions
du
maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-13
en
date
du
10
juin
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
-__ JoSimon:
4698.00
€ T.T.C
Sablage
décompactage
regarnissage
du
terrain
de
football
- Vert
nature
: 1262.26
€ T.T.C
Machine
de
traçage
- Faber
France
: 2069.40
€ T.T.C
Drapeau
anciens
combattants
et accessoires
-__ Bellocq
paysages
: 5400.00
T.T.C
Travaux
engazonnement
aire
de
jeux
-_ CLAAS
: 5724.00
€ T.T.C
achat
balayeuse
- Cybstore
: 1981.20
€ T.T.C
achat
rideaux
école
-_ Paillard
: 6147.42
€ T.T.C
achat
mobiliers
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
ces
décisions. 17.
Informations
diverses
Eclairage
public
: Pour
rappel,
la commune
avait
en
juin
2021
réduit
l'éclairage
public
avec
une
coupure
de
22h30
à 6h30
sur
tout
le territoire
et une
coupure
totale
du
1%
juin
au
15
août.
Dans
le contexte
de
crise
énergétique,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
réduire
davantage
la période
d'éclairage
dans
les
quartiers
de
la commune
excepté
l’axe
principal.
Il a
été
décidé
d’éteindre
l’éclairage
de
21h
à 6h30.
Bretagne
infos
: Monsieur
le Maire
distribue
aux
conseillers
municipaux
la revue
de
Bretagne
Infos.
Rapport
annuel
d’activités
2021
: La
présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2021
sera
présenté
par
le président
de
la CCPBS,
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE,
au
conseil
municipal
de
Tréméoc,
le 18
janvier
2022
à 19h.
Cérémonie
des
vœux
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la cérémonie
se
déroulera
le samedi
14
janvier
à 11h00
en
Mairie.
Clôture
: 20h00
Le
Maire,
La
secrétaire,
Sonia
BORDET
Délibérations
Fendi
Télétransmise
e
Liste
des
délibérations
affichée
et mise
en
ligne
le
15
décembre
2022
Commune
de
Tréméoc
- Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022