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Déliberation - 7q3aglqjqf7sbxz
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Compte-Rendu - 18c4afz17hzvgud
Procès Verbal - qm3gdzerhb7gog
Procès Verbal - t0iwr7the0g7v4
Procès Verbal - c41iu49jougqkyo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - c41iu49jougqkyo)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le dix-neuf
septembre
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: CEVAER
Béatrice,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARCH
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline,
QUILLIOU
Morgan,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Absents
: BORDET
Sonia,
COM
Johanne,
DANIEL
Pierre-Yves,
TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 13
septembre
2018.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
CEVAER
Béatrice
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
4 juillet
2018
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
4 juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2018.
2. CCPBS
— Modification
des
statuts
communautaires
: Conventionnement
avec
le syndicat
Vigipol
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
raison
de
la densité
du
trafic
maritime,
de
conditions
de
navigation
difficiles
et de
la multiplicité
des
usages
en
mer,
la Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l’ensemble
du
littoral
de
la Bretagne
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
Vigipol
apporte
conseil
et assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu’après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
collectivités,
les
services
de
l’État
et les
experts
de
la lutte
anti-pollution
font
de
Vigipol
un
partenaire
incontournable
de
la
gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C’est
pourquoi
le
Conseil
Régional
souhaite
promouvoir
l’extension
de
Vigipol
à l’ensemble
du
littoral
breton.
L’expertise
et l’accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à
la lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
». Cette
démarche
s’articule
autour
d’une
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dédiée
à la
gestion
des
pollutions
maritimes,
dit
« Plan
Infra
POLMAR
». Ce
plan
de
secours
est
conçu
et continuellement
enrichi
par
Vigipol.
Il regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à une
pollution
maritime
lorsque
le maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
La
responsabilité
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
revient
au
Maire
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
générale
et n’est
nullement
transférable.
Cependant,
la Communauté
de
Communes
est
appelée
à jouer
un
rôle
de
coordination
et de
mutualisation
des
moyens
au
sein
du
territoire
intercommunal
dans
la démarche
Infra
POLMAR
proposée
par
Vigipol
tant
dans
la phase
de
préparation
à la
lutte
qu’en
cas
de
pollution.
Ce
rôle
est
fondé
sur
sa
compétence
« Protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Monsieur
le Maire
précise
que
Tréguennec
est
la seule
commune
du
territoire
à y
adhérer
actuellement.
Denis
Le
Corre
demande
quel
est
le coût
de
cette
adhésion.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
ce
sera
la CCPBS
qui
participera
financièrement. Considérant
:
— Le
fort
risque
de
pollution
maritime
pour
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
— Le
rôle
joué
par
l’intercommunalité
dans
la démarche
Infra
POLMAR
proposée
par
Vigipol
;
— Les
compétences
de
l’EPCI
qui
seront
mobilisées
en
cas
de
pollution
maritime
;
— L'intérêt
pour
la CCPBS
de
travailler
avec
un
organisme
tel
que
Vigipol
pour
avoir
accès
à son
expertise
en
matière
de
préparation
et de
lutte
contre
les
pollutions
maritimes.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2018
approuvant
les
termes
de
la
convention
avec
le syndicat
VIGIPOL
pour
l’exercice
2018
et
la
modification
des
statuts
communautaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
la proposition
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
y ajoutant
comme
suit
:
Compétences
optionnelles
Protection
de
l’environnement
et mise
en
valeur
des
ressources
(à
compléter
*)
e Assurer
la protection
et la
conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
e * Coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
3. Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
: Prestation
mutualisée
avec
la CCPBS
auprès
du
CDG
29
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
toute
information
se
rapportant
à une
personne
physique
identifiée
ou
identifiable
directement
ou
indirectement
est
une
donnée
à caractère
personnelle.
Ainsi,
un
simple
identifiant
en
ligne
peut
déjà
constituer
une
donnée
personnelle.
La
majorité
de
nos
services
traitent
déjà
des
données
à caractère
personnel
et cela
tend
à s’accroître
du
fait
de
l’amplification
des
usages
liés
aux
nouvelles
technologies.
Par
ailleurs,
on
observe
une
montée
en
puissance
de
la
cybercriminalité.
Dans
ce
contexte,
la protection
des
données
personnelles
est
essentielle.
Depuis
1978,
la loi
Informatique
et Libertés
encadre
les
traitements
de
données
à caractère
personnel.
La
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des
Libertés
(CNIL)
créé
par
cette
loi,
accompagne
les
professionnels
dans
leur
mise
en
conformité
et les
particuliers
à exercer
leurs
droits.
Depuis
mai
2018,
de
nouvelles
obligations
sont
applicables
suite
à l'entrée
en
vigueur
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Les
changements
induits
par
le RGPD
e Une
nouvelle
logique
de
responsabilité
La
collectivité
est
davantage
responsabilisée
avec
comme
obligation
phare
la désignation
obligatoire
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD).
Néanmoins,
tous
les
acteurs
seront
impliqués
: les
chefs
de
service
rédigeront
les
études
d'impacts
sur
la vie
privée,
tous
les
acteurs
devront
intégrer
cette
réflexion
dès
la création
d’un
service,
et la
responsabilité
des
sous-traitants
peut
désormais
être
engagée.
Certaines
déclarations
préalables
sont
supprimées
mais
la collectivité
doit
pouvoir
démontrer
la
conformité
à tout
moment
(documenter
pour
prouver
les
mesures
de
protection,
tenir
un
registre
des
traitements
etc.)
e Le
droit
des
personnes
renforcé
La
Commune
doit
informer
les
personnes
dans
des
termes
clairs
et facilement
accessibles.
En
cas
de
perte
de
données,
elle
a pour
obligation
d’informer
la CNIL
et les
personnes
concernées.
L'article
82
du
règlement
précise
que
« toute
personne
ayant
subi
un
dommage
matériel
ou
moral
du
fait
d'une
violation
du
présent
règlement
a le
droit
d'obtenir
du
responsable
du
traitement
ou
du
sous-traitant
réparation
du
préjudice
subi
» ; à
noter
que
le responsable
du
traitement
reste
le Maire
de
la commune.
e Un
risque
aggravé
de
sanctions
Le
responsable
du
traitement
ou
le sous-traitant
peuvent
donc
faire
l’objet
de
sanctions
administratives
d’un
montant
maximum
de
20
millions
d’euros.
Des
sanctions
pénales
sont
toujours
en
vigueur. e Un
Délégué
à la
Protection
des
Données
obligatoire
Le
DPD
est
obligatoire
pour
tout
organisme
public
quel
que
soit
sa
taille.
Il a
pour
missions
d’informer,
superviser
les
audits
internes
et de
manière
générale
accompagner
l’ensemble
des
agents
afin
de
faire
respecter
le règlement.
Il est
le point
de
contact
de
la CNIL,
et doit
répondre
aux
réclamations
relatives
à
la protection
des
données.
Le
DPD
doit
être
qualifié
et indépendant
(pas
de
DGS
ou
DS),
en
disposant
notamment
de
connaissances
spécialisées
en
droit,
et doit
avoir
accès
à tous
les
ressources
nécessaires
à ses
missions.
Enfin,
il peut
être
mutualisé
à l’échelle
de
la Communauté
de
communes.
< Le
choix
En
Bureau
communautaire
des
31
mai
et 11
juin
dernier,
les
élus
ont
fait
le choix
de
retenir
l’offre
du
CDG
29
qui
mutualise
la prestation
dans
les
conditions
suivantes
:
> 18
581€/an
pour
un
DPD
mutualisé
avec
la CCPBS,
le SIOCA
et 11
communes
(hors
Pont
L’Abbé).
L'offre
du
CDG
couvre
une
période
de
contrat
de
trois
années.
Le
CDG
doit
être
désigné
comme
DPD
auprès
de
la CNIL.
La
convention
rappelle
les
missions
que
le
DPD
aura
en
charge
:
e Organiser
des
réunions
de
sensibilisation
auprès
des
élus
et agents,
e Réaliser
un
inventaire
de
traitements
des
données
à caractère
personnel
e Analyser
les
points
de
non-conformité
e Établir
un
plan
d’actions
; politique
de
protection
des
données
et priorisation
des
actions
e Mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
en
organisant
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et technique
e Mettre
en
place
un
registre
des
traitements
et documenter
la conformité
e Informer
et conseiller
les
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
Conseiller
sur
la réalisation
d’une
étude
d’impact
et vérifier
son
exécution
e Coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle,
la CNIL
et d’être
le point
de
contact
de
celle-ci.
Le
CDG
facture
la CCPBS
à charge
pour
l’EPCI
de
refacturer
les
communes.
L’externalisation
du
DPD
ne
signifie
pas
une
délégation
complète
des
tâches
au
prestataire,
mais
impose
un
relais
actif
à la
CCPBS
et dans
les
communes
pour
la collecte
des
données
et plus
globalement
pour
l’ensemble
des
actions
de
mise
en
conformité.
Une
clé
de
répartition,
incorporant
une
dose
de
proportionnalité,
afin
que
toutes
les
communes
et la
CCPBS
s’y
retrouvent
financièrement
a été
proposée
:
LIEN
CGT
municipale
...
Forfait
CDG29.
Proportion
finale
Gain
HO
EQUIPE
Combrit
(US01E
Æ
Penmare’h
"|
548
|
5
en
a
Cl
|Plomeur
"|
3780
|
Le
Guilvinec
os
[Tréméoe
|
1315
{St
Jean
Trolimon
1003
[Loctudy
| 4008
Plobannalec
Lesconil
| 3427
| Tréffiagat
Léchiagat
| 2416
|Tréguennee
| 315
|
| Total
| 29164
SIOCA
Ten
CCPBS
ADAM
sonne
or
ou
[sans
Total
24
375
18
581
| Les
Maires
concernés
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
clé
de
répartition
afin
qu’elle
soit
présentée
au
vote
du
Conseil
communautaire.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
-__ D’approuver
la mutualisation
du
contrat
de
prestation
de
service
Délégué
à la
Protection
des
Données
entre
la
CCPBS,
ses
communes
membres
et
le SIOCA
(exceptée
la commune
de
Pont
L’Abbé),
- D’approuver
l’externalisation
de
la fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
et
l’adhésion
au
service
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG29,
-_ De
désigner
le CDG
29
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la commune
de
Tréméoc,
- D’adopter
la clé
de
répartition
et de
refacturation
comme
proposée
ci-dessus
et autorise
le
Maire
à régler
les
titres
émis
par
la CCPBS
chaque
année
et pour
la durée
de
la prestation,
- __
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
4.
Personnel
communal
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
du
au
retour
à la
semaine
de
4 jours
à l’école
et la
suppression
des
TAP,
les
emplois
du
temps
des
agents
communaux
travaillant
au
service
scolaire
et
périscolaire
ont
été
revus.
Compte-tenu
du
personnel
titulaire
en
activité
en
juin
dernier,
il a
été
proposé
des
modifications
horaires
annuelles
suivantes
:
1 emploi
à 30/35
est
supprimé
et 1
emploi
à 32/35
est
créé
1 emploi
à 24/35%
est
supprimé
et 1
emploi
à 28/35"
est
créé
1 emploi
à 27/35"
est
supprimé
et 1
emploi
à 14/35°%%
est
créé
(l’agent
est
en
disponibilité
depuis
janvier2018) 1 contrat
aidé
à 35/35%%
est
remplacé
par
un
contrat
aidé
à 20/3
Le
Comité
Technique
départemental
a, dans
sa
séance
du
14
septembre,
émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
créer
et supprimer
les
postes
énumérés
ci-dessus
et de
mettre
à jour
en
conséquence
le tableau
des
emplois
comme
ci-annexé.
sème
5. Tarifs
périscolaires
Jeanne
MOREAU
revient
sur
la délibération
n°2018-30
du
4 juillet
dernier.
La
commission
des
affaires
scolaires
avait
proposé
la prestation
«goûter
APC
sans
garderie»
afin
que
l’ensemble
des
enfants
ayant
ce
temps
d’activités
pédagogiques
complémentaires
aient
le même
goûter.
Cette
proposition
n’avait
soulevé
aucune
interrogation
lors
du
dernier
conseil
d'école.
Or
ces
activités
se
déroulent
sur
du
temps
éducation
nationale
qui
se
veut
gratuit.
Le
Directeur
d’école
se
fait
l’écho
de
certains
parents
d’élèves
qui
ne
souhaitent
pas
faire
bénéficier
du
goûter
fourni
par
la commune
à leurs
enfants.
Aussi,
la commission
des
affaires
scolaires
propose
de
supprimer
cette
prestation.
Les
enfants
fréquentant
la garderie
après
les
APC
prendront
eux
leur
goûter
dès
16h30
auprès
des
agents
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
supprimer
la prestation
«goûter
APC
sans
garderie».
6. Décisions
du
Maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2014-17
en
date
du
9 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
les
contrats
suivants
ont
été
réalisés
:
e Manutan
collectivités
: 1 312,12
€ T.T.C.
Achat
de
mobilier
scolaire
eIKEA:
910,66
€ T.T.C.
Achat
de
mobilier
scolaire
e SADA
: 1 320,00
€ T.T.C.
Achat
d’un
vidéo
projecteur
interactif
(VPI)
e Atlantique
Décoration
: 3 589,05
€ T.T.C.
Peinture
de
la classe
de
MS/GS
e LOCHOU
: 1 440,00
€ T.T.C.
Fourniture
et pose
kit
3°"
fonction
sur
tracteur
Valtra
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
ces
décisions. 7. Informations
du
Maire
e Rentrée
scolaire
: Jeanne
MOREAU
fait
un
bilan
de
la rentrée
scolaire
à l’école
Jean
Bideau
où
148
élèves
sont
scolarisés
et répartis
en
6 classes.
Deux
nouveaux
agents
Catherine
et Nathalie
ont
été
recrutés
avant
la rentrée
scolaire.
e Carrefour
des
Communes
: Monsieur
le Maire
remet
aux
conseillers
des
invitations.
e Repas
des
anciens
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le repas
des
anciens
se
déroulera
le dimanche
7 octobre
au
restaurant
scolaire.
° Personnel
communal
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
départ
de
Sabine
PERENNOU
au
1%
décembre
en
raison
d’une
mutation.
Il lui
souhaite
toute
la réussite
dans
sa
future
collectivité.
e Presbytère
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
de
nouvelles
analyses
ont
été
mandatées
sur
le bâtiment
notamment
concernant
les
traces
suspectes
de
champignons.
D’après
la première
inspection
réalisée
par
Adiag,
il semble
qu’il
ne
s’agisse
pas
de
mérule.
Des
échantillons
sont
en
cours
d’analyse
pour
connaître
précisément
la nature
des
parasites.
e La
Poste
: Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à une
réorganisation
des
services
de
l’entreprise,
la
distribution
des
courriers
s’effectue
/2 heure
plus
tard
qu'auparavant.
e Commission
urbanisme
: Denis
LE
CORRE
réunira
la commission
dans
les
prochaines
semaines.
L'enquête
publique
pour
la modification
du
PLU
est
prévue
de
mi-octobre
à mi-novembre.
e Travaux
Rue
de
l'Ecole
: André
KERDRANVAT
indique
que
le tapis
d’enrobé
sera
réalisé
la
semaine
prochaine.
Clôture
de
la
séance
: 21h25
La
secrétaire,
Béatrice
CEVAER EST
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 26
septembre
2018
Publiées
le
26
septembre
2018
Compte-rendu
affiché
le 26
septembre
2018
MOREAU
COM
Absente
Jeanne
Johanne
KERDRANVAT
DANIEL
Absent
André
Pierre-Yves
LE
CORRE
TANNEAU
Absente
Denis
Isabelle
UHEL
BORDET
Absente
Jean-Jacques
Sonia
LE
GOFF
QUILLIOU
Nathalie
Morgan
CEVAER
RONARC'H
Béatrice
Ernest
GOASGUEN
POUCHOUX
Daniel
Céline
Commune
de
Tréméoc
- Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
19
septembre
2018