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Déliberation - Délib+17 1
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+17 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021 S,,
Reçu en préfecture le 17/04/2021 É à
Affiché le 17/04/2021
ID : 040-214000432-20210413-17_2021_DEL-DE
JL
Commune de BIAS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexe à la délibération n°17 en date du 13 avril 2021
Population totale : 752 habitants
Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :
- Maire : 40,30 %
+
- Adjoints : 10,7 % x 3 adjoints= 32,10 %
Total 72,40%
INDEMNITÉS ACCORDÉES
TAUX DE L’INDICE BRUT
FONCTION TERMINAL
Maire 40.30 %
1°" Adjoint 10.70%
2ème Adjoint 10.70%
3ème Adjoint 10.70 %
TOTAUX 72.40%
Fait à Bias, le 13.04.2021
Elisabeth ETCHEVERRIA