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Déliberation - D42 24 Convention avec lassociation les chats libres
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D42 24 Convention avec lassociation les chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240325-D4224-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/03/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°42/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN —
MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 13 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES CHATS LIBRES
Monsieur DECHELETTE, Maire, explique que la Commune, ainsi que la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, ne possèdent pas de fourrière pour animaux, il est donc nécessaire de trouver une solution pour s'occuper des chats errants sur le territoire de la Commune.
Cette obligation qui incombe au Maire conformément au Code Rural peut se traduire par la signature d’une convention avec une association qui prendrait en charge la capture des animaux en vue de les identifier et les stériliser les animaux.
L'association « Les chats libres » se porte volontaire pour assurer cette mission.
Un projet de convention a été réalisé et joint en annexe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
S ACCEPTE la convention entre la Commune et l'association « Les chats libres » 2 AUTORISE Monsieur Maire à signer la convention
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GŒUSSARD