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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506524 3. PV 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 24 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, José FERREIRA VILACA, Prescilla PELLARD, Helene MARECHAL, Anthony HUILLIER Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Helene MARECHAL
Objet: INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL 2020 par le Maire - DE_2020_016
Le Maire sortant donne le résultat des élections du 15 mars 2020;
Sur 191 inscrits: 110 votants nombre de bulletin blanc 3 suffrages exprimés 107, majorité absolue 54 suffrages.
Ont obtenu:
HUILLIER Anthony 105
MARECHAL Hélène 103
MONOT Franck 102
PELLARD Prescilla 102
LANDRIER Jean-Claude 101
FERREIRA VILACA José 100
LE QUERE David 100
TEDESCO Valérie 97
MAGNE Josiane 95
KAPLON Jocelyne 94
MOREAU Richard 93
Tous les candidats ayant atteint la majorité absolue ont été déclarés ELUS.
Au nom de la Loi, M. Jean Claude LANDRIER Maire de Provency, déclare installé dans ses fonctions le conseil municipal de Provency pour une durée de 6 ans.
Objet: Election du Maire 2020 - DE_2020_017
Mme Josiane MAGNE, Présidente, Doyenne d'âge, procède à l'appel des candidats.
Mme Hélène MARECHAL a été désignée secrétaire par le conseil municipal.
M. José FERREIRA VILAÇA et Mme Prescilla PELLARD ont été désignés assesseurs.
Une seule candidature: M. Jean Claude LANDRIER
Votants: 11
Enveloppes trouvées dans l'urne: 11
A obtenu: Jean Claude LANDRIER 11 voix
M. Jean Claude LANDRIER est élu maire à l'unanimité des présents. Objet: Fixation du nombre d'adjoints - DE_2020_018
Le Maire propose au conseil municipal de voter deux adjoints.
Le conseil municipal approuve le nombre de deux adjoints.
Vote à l'unanimité des présents.
Objet: ELECTION du 1er Adjoint - DE_2020_019
Le Maire procède à l'appel des candidats à la fonction de 1er Adjoint.
Une seule candidature: Mme Josiane MAGNE
Votants: 11
Nombre d'enveloppes dans l'urne: 11
Nombre de suffrage blanc: 1
Nombre de suffrages exprimés: 10
Mme Josiane MAGNE a obtenu 10 voix.
Mme Josiane MAGNE est proclamée 1ère Adjointe à la majorité absolue.
Objet: Election du 2ème adjoint - DE_2020_020
Election du 2ème adjoint:
Le Maire procède à l'appel des candidatures.
Une seule candidature: Mme Jocelyne KAPLON
Votants: 11
Enveloppes trouvées dans l'urne: 11
Nombre de suffrages blancs: 2
Nombre de suffrages exprimés: 9
Mme Jocelyne KAPLON a obtenu 9 voix.
Mme Jocelyne KAPLON est proclamée 2ème Adjointe à la majorité absolue.
Objet: Délégation accordée au maire en matière marché public - DE_2020_021
Les conseils municipaux doivent fixer aux maires une somme maximum en matière de marché public, si cette délibération n'est pas prise toute dépense quel que soit son montant devra être accompagnée d'une délibération pour en permettre le règlement.
Le Maire propose au conseil municipal une somme de deux mille cinq cent euros (2500€), montant qui permet de régler les factures courantes.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents. Objet: Indemnités Maire et Adjoints - DE_2020_022
Les communes sont tenues en application de l'article L2132-20-1 du CGCT d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la Loi sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du Maire.
Actuellement il a été attribué au maire de la commune de Provency le taux de 17% de l'indice 1027, le taux en vigueur est de 25.5% de l'indice 1027.
Le Maire demande que cette variation de taux soit modulée sur l'ensemble du mandat de 6 ans soit:
- 19% au 01/06/2020
- 20% au 01/01/2021
- 21% au 01/01/2022
- 22% au, 01/01/2023
- 23% au 01/01/2024
- 24% au 01/01/2025
- 25.50% au 01/01/2026
Indemnités des Adjoints:
Actuellement il a été attribué aux adjoints de la commune de Provency le taux de 6.60% de l'indice 1027 , le taux en vigueur est de 9.9% de l'indice 1027.
Le Maire demande que cette variation de taux soit modulée sur l'ensemble du mandat de 6 ans soit:
- 7% au 01/06/2020
- 7.5% au 01/01/2021
- 8% au 01/01/2022
- 8.5% au 01/01/2023
- 9% au 01/01/2024
- 9.5% au 01/01/2025
- 9.9% au 01/01/2026
Sous la présidence de la 1ère Adjointe Mme Josiane MAGNE le conseil municipal décide d'allouer au Maire l'indemnité telle que présentée avec un taux progressif sur 6 ans.
Sous la Présidence du Maire le conseil municipal décide d'allouer à chacun des 2 adjoints l'indemnité telle que présentée avec un taux progressif sur 6 ans.
Objet: DELEGUE CCAVM - DE_2020_023
Le conseil municipal nomme pour le représenter au sein de la CCAVM (Communauté de communes de l'Avallonnais), les délégués suivants:
- Titulaire: Jean Claude LANDRIER, Maire
- Suppléant: Josiane MAGNE, Adjointe
Objet: DELEGUE Syndicat de la Forêt d'Hervaux - DE_2020_024
Le conseil municipal nomme pour le représenter au sein du Syndicat de la Forêt d'Hervaux:
Titulaire: M. Jean Claude LANDRIER. Objet: DELEGUE SIAEP TPM - DE_2020_025
Le conseil municipal nomme pour le représenter au sein du Syndicat Itercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Terre Plaine et du Morvan, les délégués suivant:
Titulaires: Anthony HUILLIER et David LE QUERE
Suppléant: José FERREIRA VILAÇA
Objet: DELEGUE AU SDEY - DE_2020_026
Le conseil municipal nomme pour le représenter du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne, les délégués suivants:
Titulaire: MOREAU Richard
Suppléant: Prescilla PELLARD
Objet: GEMAPI NOMINATION DELEGUE - DE_2020_027
Le conseil municipal nomme Mr Jean Claude LANDRIER délégué titulaire pour représenter la commune au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan compétence GEMAPI.
Le conseil municipal nomme Mme Valérie TEDESCO, déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan compétence GEMAPI.
Objet: CCAVM Représentants PLUI - DE_2020_028
Le conseil municipal nomme à la CCAVM pour la compétence PLUI.
- Mr Jean Claude LANDRIER titulaire
- M. Franck MONOT suppléant
Objet: Désignation correspondant défense - DE_2020_029
Le conseil municipal désigne correspondant défense pour la commune de Provency, M. Franck MONOT.
Objet: A GE DI représentant de la commune - DE_2020_030
Le conseil municipal nomme M. Jean Claude LANDRIER, pour la représenter au Syndicat Intercommunal A GE DI, syndicat pour l'informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques dont la commune de Provency est adhérente.
Objet: CCAVM CLETC nomination du représentant de la commune - DE_2020_031
Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé d'instaurer le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2017.
Il est nécessaire de créer une Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges (CLETC) composée d'au moins un représentant de chaque conseil municipal des communes membres. Cette commission est appelée à se réunir pour rendre ses conclusions sur le montant des charges tranférées à l'EPCI ou/et aux communes et celui des attributions de compensation à verser aux communes.
Après délibération le conseil a désigné Mr Jean- Claude LANDRIER afin de représenter la commune de Provency à la commission CLETC. Objet: CCAVM CIID nomination de commissaires - DE_2020_032
Le conseil communautaire de la CCAVM a décidé d'instaurer le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2017.
Le passage au régime de la fiscalité professionnelle unique implique la mise en place d'une commission intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui se substituera aux commissions locales des impôts directs de chaque commune pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriel.
Après avoir délibéré le conseil municipal désigne:
- Mr Jean Claude LANDRIER commissaire titulaire.
- Mme Jocelyne KAPLON commissaire suppléant.
Objet: CNAS désignation des délégués locaux - DE_2020_033
Centre National d'Actions Sociales.
Pour le mandat 2020-2026 le conseil municipal désigne:
- Mme Hélène MARECHAL pour le collège des élus.
- Mme Nelly JOUDRIER pour le collège des agents.
Objet: DPU délégation au maire - DE_2020_034
la commune de Provency a instauré un droit de péremption urbain sur la commune de Provency délibération 002-2015 du 23 janvier 2015.
Le conseil municipal à l'unanimité donne délégation au maire pour instruire les demandes de déclaration d'intention d'aliéner.
Objet: ATD Agence Technique Départementale adhésion - DE_2020_035
La mairie de Provency adhère au service ATD.
Le Maire présente au conseil municipal l'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE initiée par le Département le 19 décembre 2014.
L'objectif de l'ATD est d'apporter tout au long des projets d'aménagement des adhérents une assistance administrative et technique susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrage dans les démarches, choix arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.
L'ATD est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'AGENCE via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le maire , et un conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- DESIGNE M.Jean-Claude LANDRIER, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale. Objet: DELEGATION DE SIGNATURE aux Adjoints - DE_2020_036
Le Maire souhaite donner délégation de signatures aux adjoints pour tout document administratif lorsque le maire ne peut être présent.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette décision.
Mme Josiane MAGNE 1ère Adjointe
Mme Jocelyne KAPLON 2ème Adjointe
Ont délégation de signature pour tout document concernant la gestion de la commune.
Objet: CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES et NOMINATION des Membres - DE_2020_037
Le conseil municipal a créé les commissions communales et nommé les membres comme suit:
VOIRIE-BÂTIMENTS et MATÉRIELS:
KAPLON Jocelyne PELLARD Prescilla
TEDESCO Valérie MONOT Franck
MOREAU Richard FERREIRA VILAÇA José
ASSAINISSEMENT:
HUILLIER Anthony
MARECHAL Hélène
FERREIRA VILAÇA José
FETES et Cérémonies:
MAGNE Josiane TEDESCO Valérie
KAPLON Jocelyne LE QUERE David
CAO: COMMISSION D'APPEL D'OFFRES:
Titulaires: MAGNE Josiane KAPLON JOcelyne
MOREAU Richard LE QUERE David
FERREIRA VILAÇA José
Suppléants: MARECHAL Hélène
PELLARD Prescilla
COMMUNICATION:
MARECHAL Hélène
MAGNE Josiane
KAPLON Jocelyne
Séance levée à 12 h.
Délibérations du 24 mai 2020:
INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL 2020 par le Maire - DE_2020_016 Election du Maire 2020 - DE_2020_017
Fixation du nombre d'adjoints - DE_2020_018 ELECTION du 1er Adjoint - DE_2020_019
Election du 2ème adjoint - DE_2020_020
Délégation accordée au maire en matière marché public - DE_2020_021 Indemnités Maire et Adjoints - DE_2020_022
DELEGUE CCAVM - DE_2020_023
DELEGUE Syndicat de la Forêt d'Hervaux - DE_2020_024
DELEGUE SIAEP TPM - DE_2020_025
DELEGUE AU SDEY - DE_2020_026
GEMAPI NOMINATION DELEGUE - DE_2020_027
CCAVM Représentants PLUI - DE_2020_028
Désignation correspondant défense - DE_2020_029
A GE DI représentant de la commune - DE_2020_030
CCAVM CLETC nomination du représentant de la commune - DE_2020_031 CCAVM CIID nomination de commissaires - DE_2020_032
CNAS désignation des délégués locaux - DE_2020_033
DPU délégation au maire - DE_2020_034
ATD Agence Technique Départementale adhésion - DE_2020_035 DELEGATION DE SIGNATURE aux Adjoints - DE_2020_036
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES et NOMINATION des Membres - DE_2020_037