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Arrêté - 1677001024 Arrete du 20 mai 2019
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Procès Verbal - 1619506739 4. PV 27 MAI 2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506739 4. PV 27 MAI 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 27 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2019, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, Pascal FOURDIN, David LE QUERE
Représentés: Patrice BORNE par Jean Claude LANDRIER, Annie GRANDJEAN par Jocelyne KAPLON
Excuses:
Absents: Daniel BALACE
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le PV de la réunion du 08/04/2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Objet: DM modification BP 2019 - DE_2019_035
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes:
C/023 virement à la section d'investissement: - 23 083.77€ en dépenses
C/001 solde d'exécution sect invest - 20 053.64€ en dépenses
C/001 solde d'exécution sect invest 3030.13 en recettes
C/021 virement de la section de fonctionnement - 23083.77€ en recettes
Le Maire invite le conseil municipal a voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: EGLISE CLOCHER contrat d'entretien - DE_2019_036
Le Maire présente au conseil municipal un devis de contrat de maintenance pour le clocher de l'église de Provency.
Le Maire explique s'être rapproché de la CCAVM qui a mis en place une mutualisation pour ce service. La commune de PROVENCY n'ayant pas adhéré à ce service ne peut pas prétendre au tarif négocié. 2 devis sont obtenus accompagnés de contrat d'entretien.
BODET (prestataire retenu par la CCAVM) 175€ HT
PLAIRE 175€ HT
Le conseil municipal après étude des 2 propositions décide de retenir l'entreprise HORLOGES PLAIRE S.A.S. compte tenu qu'il s'agit du prestataire habituel.
Le conseil municipal charge le maire de signer le contrat d'entretien d'1 an renouvelable tacitement 4 fois avec cette entreprise.
Objet: Assainissement pertes sur créances - DE_2019_037
Le maire présente au conseil municipal un état des restes à recouvrer concernant le budget assainissement. Le montant est de 1500.32€ et concerne 2 familles dont 1 pour un montant de 1266.00€. Le maire propose de passer ces sommes en pertes.
Le conseil municipal souhaite que ces créances soient recouvrées et charge le maire de se rapprocher de la trésorerie afin de recouvrir cette somme sur une éventuelle succession. Objet: AVIS Enquête Publique Projet SUEZ à Sauvigny le Bois -MAGNY - DE_2019_038
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis à la demande d'autorisation environnementale de la Société Suez RV Centre Est à l'écopôle des Battées à Sauvigny le Bois et Magny.
Après débat, à l'unanimité des présents, il est émis un avis négatif sur le projet d'augmentation des capacités de stockage et un avis sans objection pour le reste.
Objet: AVIS Enquête Publique projet SCOT du Grand Avallonnais - DE_2019_039
Le conseil municipal a émis un avis concernant le projet de schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Avallonnais.
Le conseil municipal après consultation du dossier prend acte et n'émet aucune remarque sur le dossier.
Objet: MOBILIER DE BUREAU - DE_2019_040
Le Maire présente 3 devis de meuble de bureau, armoire, bureau et chaises.
- EQUIP'BURO 2554.36€ TTC
- FIDUCIAL Bureautique 3158.25€ TTC
- HA Bureautique 3300.36€ TTC
Après consultation des offres le conseil municipal retient EQUIP'BURO pour un montant de 2554.36€ TTC. Le conseil municipal charge le maire de signer le devis ainsi établi et précise que cette commande en mai ne sera effective qu'en novembre après les travaux de rénovation du secrétariat, un réajustement pouvant intervenir sur cette période.
Objet: Agent Communal mise à disposition à ATHIE - DE_2019_041
Le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition à raison de 10h par semaine, à partir du 1er juin 2019 de l'agent Alain LEBLOND, telle qu'arrêtée suite à des modifications apportées en concertation avec le maire d'ATHIE, M. Nicolas ROBERT et l'agent Alain LEBLOND.
Le conseil municipal valide cette convention.
Informations et questions diverses:
- Arrêt et mise en place du blason de la commune.
-Appel aux bonnes volontés pour écriture d'articles dans le livret communal. - Appel à bénévoles pour la pose de l'aire de jeux (Rue du Pâtis) et de la table Pique Nique (vers la fontaine à Provency).
- Préparation du 14 juillet (souhait d'une grande majorité des conseillers de modifications profonde de l'organisation) .
- Informations sur les demandes de subventions en cours:
- Aire de jeux.
- Accessibilité Toilettes salle des fêtes.
- Traversée de Genouilly.
Séance levée à 19h30.
Délibérations du 27 mai 2019:
Objet: DM modification BP 2019 - DE_2019_035
Objet: EGLISE CLOCHER contrat d'entretien - DE_2019_036
Objet: Assainissement pertes sur créances - DE_2019_037
Objet: AVIS Enquête Publique Projet SUEZ à Sauvigny le Bois -MAGNY - DE_2019_038 Objet: AVIS Enquête Publique projet SCOT du Grand Avallonnais - DE_2019_039 Objet: MOBILIER DE BUREAU - DE_2019_040
Objet: Agent Communal mise à disposition à ATHIE - DE_2019_041