Conseil Municipal - gi1o7kiuc4a0s44

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Compte-Rendu - Comte rendu Conseil Municipal 21 dec 2021

Compte-Rendu - CR CM 28.02.22 PDF

unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250328 3

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0510

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1029

Conseil Municipal - gi1o7kiuc4a0s44 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Quaëdypre. Lien du pdf (Conseil Municipal - gi1o7kiuc4a0s44)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, | SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021. |

Le trente Novembre deux mil vingt-et-un à 19 h 00, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DEKEISTER, Maire. Etaient présents : MM. DEKEISTER Jean-Claude, Maire, BEYAERT Jean, Mme LEDEIN Isabelle, M. JANSSEN- BENNYNCK Bernard, Adjoints ; Mmes GODEAU Fabienne, DUFLOT Monique, M. ADOU Pascal, Mmes COLPAERT Marie-Pierre, DEKEISTER Fabienne, MM. MIELLOT Ludovic, TOURNANT Denis, Mmes VANDERSLUYS Sandrine, DEGROOTE Elodie.

Etaient absents : MM. ROPITAL Jean-Michel, CHOMBART Laurent. Madame LEDEIN Isabelle a été élue Secrétaire.

Pouvoirs : M. ROPITAL Jean-Michel à Mme DUFLOT Monique ; M. CHOMBART Laurent à M. TOURNANT Denis. M. le Maire adresse toutes ses félicitations au Marathoniens de Quaëdypre, entre autres MM. Laurent CHOMABRT et Denis TOURNANT, qui ont eu la joie de terminer le Marathon de Paris qui a eu lieu le 17 Octobre dernier. Il adresse ses remerciements à M. Bernard JANSSEN-BENNYNCK pour son aide apportée durant toute la journée du dimanche 27 Novembre dernier à M. WANNEGUE, domicilié « Aux Cinq Chemins » victime d'inondation de son logement à la suite des fortes pluies qui se sont abattues dans le secteur. Il est à signaler que de gros travaux devront avoir lieu au niveau du réseau d’’eaux pluviales.

La séance ouverte, lecture est donnée du Procès-Verbal de la séance du 04 Octobre 2021, il est adopté avec des observations.

M. Bernard JANSSEN-BENNYNCK signale qu'en ce qui concerne le panneau STOP prévu sur la Route de Wylder après « l'éclusette », une décision sera prise par le Département après comptage des véhicules.

Il signale par ailleurs que la réfection de la VC.8 (Witte Straete) est terminée. Autres observations :

Mme Sandrine VANDERSLUYS signale un dépôt d’ordures sur le terrain jouxtant le parking de TIM S.A. Mme Isabelle LEDEIN signale que les abords de la colonne de tri de vieux habits « Le Relais » situé Rue de la Chapelle sont devenus un dépotoir !

Il faudrait demander le déplacement de la dite colonne et contacter le Responsable maintenance de LECLERC.

Rénovation de la Salle Polyvalente et de ses annexes.

Plan de financement :

M. le Maire donne connaissance du plan de financement définitif de la rénovation de la Salle Polyvalente. Il est prévu deux emprunts, Le premier de 300.000€, le second (Emprunt relais TVA de 203.000€). A la fin de l'année 2021, un excédent d'investissement d'environ 200.000€ devrait être réalisé. M. le Maire précise qu'il est prudent de conserver cette réserve.

Emprunt de 300.000€ - LA BANQUE POSTALE - Rénovation de la Salle Polyvalente et de ses annexes. M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la Rénovation de la Salle polyvalente et de ses annexes, Il est opportun de recourir à l'Emprunt suivant :

Emprunt de 300.000 £uros auprès de LA BANQUE POSTALE. Score Gissler : 1A.

Durée : 15 ans.

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0,67 %.

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2037.

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Versement des fonds : à la demande de l’'emprunteur jusqu'au 28/01/2022, en une fois avec versement automatique à cette date.

Echéances d'amortissement et d'intérêts : Périodicité annuelle.

Mode d'amortissement : Echéances constantes.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission d'engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

est unanime pour cet Emprunt et autorise M. Le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec LA BANQUE POSTALE.

Emprunt Relais TVA de 203.000€ - LA BANQUE POSTALE -— Rénovation de la Salle Polyvalente et de ses annexes. M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la Rénovation de la Salle polyvalente et de ses annexes, Il est opportun de recourir à l'Emprunt suivant :

Emprunt Relais TVA de 203.000 £uros auprès de LA BANQUE POSTALE. Score Gissler : 1A.

Durée : 03 ans.

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0,73 %.

Base de calcul des intérêts : 30/360.

Versement des fonds : le 05/01/2022.

Echéances d'intérêts : Périodicité trimestrielle.Remboursement du Capital : in fine.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires.

Commission d'engagement : 203 €uros, soit 0,10% du montant du contrat de prêt-relais. Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

est unanime pour cet Emprunt et autorise M. Le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec LA BANQUE POSTALE, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et donne tous pouvoirs à cet effet.

Point sur la situation :

M. le Maire signale que les travaux ont commencé le 08 Novembre dernier.

Extension de l’Atelier Communal.

Point sur la situation :

M. le Maire signale que les travaux sont terminés.

Reste à faire :

Pose de la porte entre le nouvel et l'ancien atelier.

Petites finitions.

Peinture au sol par Jimmy VÉRHILLE et Jean BEYAERT.

M. Bernard JANSSEN-BENNYCK demande à M. le Maire de ne pas accepter le paiement des 2.000€ demandés par l'entreprise WALLYN pour l'évacuation des eaux pluviales vers la Mare du Petit bois. M. le Maire approuve.

Compte-rendu du Conseil d'école du 19 Octobre 2021.

M. le Maire rappelle que chaque Conseiller a été destinataire de ce compte-rendu. Travaux - Salle de rangement à l'étage de la Garderie :

Travaux terminés lors des vacances de Toussaint.

L'ancienne Salle du Conseil municipal sera utilisée par l'Ecole comme salle de motricité ou de danses en attendant la fin des travaux de la Salle polyvalente.

L'association GYM-TONIC prendra les locaux de la Salle des Associations. M. le Maire signale que l'association a abandonné cette solution et s’est rabattue sur la Salle du Conseil. Autre précision : Durant toute la durée des travaux de rénovation de la Salle Polyvalente, la Cantine scolaire est transférée à la Maison des Associations.

Celle-ci ne sera plus louée aux Quaëdyprois durant les travaux susdits. La Fête de Noël aura lieu à la Maison des Associations le 17 Décembre.

Travaux — Entrée Ecole élémentaire et premier étage :

De plus en plus dégradée. Peinture qui s'écaille.

Des travaux seront entrepris par M. Jimmy VERHILLE.

Fenêtres et porte de l'école élémentaire : peinture qui pâlit. Fenêtres en mauvais état. Piscine — Wormhout :

Priorité aux 22 élèves de CM. Un point sera fait en Janvier avec la CCHF.

Nouvel Atelier municipal : les élèves l’utilisent dès la fin des travaux comme lieu de récréation où d'activités sportives pendant les travaux de rénovation de la Salle Polyvalente.

Fruits : Peut-on reprendre la distribution de fruits ? Si cela reprend Il faudrait que ca se fasse le lundi afin de pouvoir partager sur deux jours.

Réponse : Accord à titre d'expérience 1 fois par semaine le Mardi !

Frais de transport (Ecole et CAM Toussaint).

Le Conseil municipal DECIDE d'émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de transport pour le voyage suivant : - ECOLE : Le 25 Novembre 2021 à LA CHAUSSEE-TIRANCOURT (Somme), Parc SAMARA - Autocars THYS de BIERNE ; Coût : 890,00 €.

= ACM TOUSSAINT : le 27 Octobre 2021 à COUDEKERQUE-BRANCHE, Parc du Fort Louis — Autocars THYS de BIERNE, Coût : 105,00 €.

La dépense sera inscrite au Budget 2021, Article 6247.

Cantine scolaire — Tarifs — Instauration du Repas à 1 €uro.

M. le Maire signale au Conseil municipal que dans le cadre de la crise sanitaire l'Etat a décidé d'apporter son aide aux familles les plus modestes.

La fermeture des cantines scolaires pendant le premier confinement a en effet démontré l'importance pour ces familles de pouvoir accéder à ce service public de restauration à faible coût et ainsi faire bénéficier leurs enfants d'au moins un repas équilibré par jour.

L'Etat souhaite apporter aux Communes son soutien pour garantir à ces élèves l'accès à la Cantine pour 1€ maximum par jour.

Il signale que la Sous-Préfecture de Dunkerque a fait savoir courant Septembre que suite à un assouplissement du dispositif la Commune de QUAEDYPRE est désormais éligible.

L'Etat s'engage à verser à la Commune une subvention pour les trois prochaines années à minima, au travers de la signature d'une convention pluriannuelle.La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prévoit en effet une aide financière aux Communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires, selon un mécanisme très simple : la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1€.

Pour chaque repas servi au tarif maximal de 1 €uro par jour, l'Etat verse à la Commune une subvention de 3 €uros. M. le Maire propose au Conseil de mettre en place l'instauration du tarif d'aide à 1 €uro le repas à la Cantine scolaire à compter du 1° Janvier 2022.

Toutes les familles des enfants fréquentant l'Ecole du Petit bois de QUAEDYPRE seront invitées à fournir leur quotient familial en Mairie afin de connaître leur éligibilité au dispositif.

Le Conseil municipal,

Ouï l'expose de M. le Maire,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les repas de la Cantine scolaire à compter du 1°" Janvier 2022 :

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs

De 0 à 499€ 0,90 €

De 500 à 799€ 1,00 €

800€ et +

Ecole maternelle 3,10 €

Ecole élémentaire 3,35€

- Personnel enseignant : 6,05 €

(ce dernier prix doit être diminué du montant de la subvention de l’Académie, selon les conditions en vigueur).

- Adultes : 6,05 €

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions pluriannuelles et tous documents.

Budget Primitif 2021 — Décision modificative N°04 - Section d’Investissement - Opération N°175 (Rénovation de la Salle Polyvalente).

Le Conseil municipal,

Considérant les travaux de rénovation de la Salle Polyvalente et de ses annexes débutés le 08 Novembre dernier, Considérant le plan de financement mis à jour suite à la signature des marchés avec les entreprises,

Vu les Prêts contractés auprès de La Banque Postale,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les crédits inscrits à l'Opération 175, (Rénovation de la Salle Polyvalente) du Budget: Primitif 2021,

DECIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Opération N°175 (Rénovation de la Salle Polyvalente)

Dépenses :

Crédits supplémentaires

Article 1641 (Remboursement Prêt TVA) : 203.000 €

Recettes :

Crédits supplémentaires

Article 1641 (Prêts) : 343.000 €

Crédits réduits :

Article 1328 (Subvention : CAF) : - 140.000 €

Budget Primitif 2021 —- Décision modificative N°05 - Section d’Investissement— Virement de crédits. Le Conseil municipal,

Considérant le manque de crédits à l'Opération N°205 (Equipements divers), DECIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Opération N°205 (Equipements divers)

Dépenses :

Crédits complémentaires

Article 2188 : 3.100,00 €

Prélèvement de l’opération N°175 (Rénovation de la Salle Polyvalente) : Article 21318 : 3.100,00 €

Budget Primitif 2021 - Décisions modificative N°06 et 07 - Dotation aux amortissements - Sections d’Investissement et de Fonctionnement.

M. Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du mail adressé le 08 Novembre dernier par Mme Murielle MONEIN, Contrôleur principal au Service de Gestion Comptable du Centre des Finances Publiques de Dunkerque par lequel elledemande à la Commune d'autoriser une Décision Modificative au niveau du Budget 2021 permettant d'effectuer les opérations d'amortissement relatives aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques de l’Allée des Fleurs (Compte

2041582) de l’année 2018.

Pour ce faire, il y a lieu d'autoriser deux Décisions Modificatives sur le Budget 2021, Ouï l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE les Décisions Modificatives suivantes :

Section d'Investissement :

Recettes :

Compte : 28041582 (Bâtiments et installations) (Chapitre d'ordre Budgétaire 040) : + 1.021 €. Chapitre 021 (Virement de la Section de Fonctionnement) : - 1.021 €. Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Compte : 6811 (Dotations aux amortissements de l’immobilisation incorporel et corporel) (Chapitre d'ordre Budgétaire 042) : + 1.021 €.

Chapitre 023 (Virement à la Section d'Investissement) : - 1.021 €.

Un mandat sera établi au compte 6811 (chapitre 042) pour 1.021,00 € et un titre au compte 281041582 (chapitre 040) pour la même somme.

Cimetière Communal - Répartition du Produit des Concessions de terrain entre la Commune et le C.C.A.S. M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du mail adressé le 29 Octobre dernier par le Centre des Finances Publiques — Service de Gestion Comptable de Dunkerque.

Il y est précisé que la loi N°96-142 du 21 Février 1996 a abrogé explicitement la disposition prévoyant la répartition du produit des Concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale. Dès lors, en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers ou autre quote-part du produit des Concessions de terrain au CCAS constitue une simple faculté pour les Communes.

L’instruction N°00-078 du 27.09.2000 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique fixe les nouvelles modalités de la répartition du produit des Concessions de cimetière entre la Commune et le CCAS. La répartition des 2/3 au profit de la Commune et de 1/3 à celui du CCAS est supprimée. Les Communes peuvent désormais reverser aux CCAS une partie ou la totalité du produit des Concessions de cimetières, après avoir arrêté par délibération les modalités d'affectation du produit. M. le Maire précise que la Commune a toujours procédé à une répartition du produit en 2/3 au profit de la Commune et 1/3 au profit du CCAS.

Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

DECIDE DE FIXER la répartition du produit des Concessions du Cimetière Communal à 2/3 pour le Budget de la Commune et 1/3 pour le CCAS.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget (Section de Fonctionnement, Article 70311).

Temps de travail du Personnel Communal - Mise en place des 1.607 heures. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures, Considérant qu'il convient dès lors d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant qu’un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents, Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique,

Vu l'avis du Comité Technique,

Durée annuelle du temps de travail du Personnel Communal :

Il est précisé que jusqu’à ce jour tous les Agents de la Commune de QUAEDYPRE effectuaient tous 35 heures minimum par semaine ou étaient employés à temps incomplet,

A compter du 1% Janvier 2022, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Nombre total de jours sur l’année 365 jours

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 jours

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 jours

Jours fériés -_ Bijours

Nombre de jours travaillés = 228 jours

1596 heures Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 heures

+ Journée de solidarité +7 heures

Total en heures : 1.607 heures

Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Organisation du Temps de travail à compter du 1° Janvier 2022 :

M. le Maire propose au Conseil municipal :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail :

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Commune est fixé à 35 heures par semaine.

Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et règlementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune de QUAEDYPRE est fixée comme suit :

Tous les agents à temps complet travaillent 35 heures par semaine.

Pour les agents qui travaillent à temps incomplet, voici un exemple de cycle de travail : Temps non complet (28h/5jours)

5 jours travaillés par semaine :

Cycle de travail hebdomadaire : 28h00.

Nombre d'heures annuel : 1.276h

Organisation des services :

Les Services administratifs placés au sein de la Mairie :

Les agents des Services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : Semaine de 35 heures.

Les durées quotidiennes de travail sont différenciées pour permettre à chaque service de s'adapter à sa charge de travail ou un cycle annuel.

Les Services techniques (Entretien des bâtiments, espaces verts) :

Les agents de services techniques seront soumis à un cycle hebdomadaire : Semaine de 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques.

Les services animations / Services périscolaires / Nettoyage.

Les agents des services animations/Cantine scolaire-Garderie Périscolaire-Jardin d’enfants/Entretien seront soumis à des cycles de travail annuels différenciés pour permettre à chaque service de s'adapter à sa charge de travail.

Tous les agents seront soumis à des horaires fixés par la Mairie.Dans le cadre de l'annualisation, l'autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Journée de solidarité :

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la Journée de solidarité afin d'assurer le financement des actions

en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée par la réalisation tout au long de l’année civile, de 7 heures de travail annuelles supplémentaires, au prorata du temps de travail des agents. Le Directeur Général des Services est chargé d'effectuer le contrôle du respect de cette obligation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DÉCIDE de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Jardin d'enfants - Création d’un Poste d’Educateur de Jeunes Enfants pour assurer la Direction. M. le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l'Organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des Services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

M. le Maire signale, que suite aux démissions de Mme Dominique LEFEVRE, Directrice d'école et de Mme Bérangère HOGARD, Professeur des écoles qui occupaient respectivement les postes de Directrice et Directrice Adjointe du Jardin d'enfants, à titre bénévole et conformément aux échanges de courriers avec le service PMI de Dunkerque et au regard de la nouvelle règlementation en vigueur, il y a lieu de recruter une nouvelle Directrice. Peuvent assurer la Direction : Un Docteur ; une Infirmière ayant une expérience auprès des jeunes enfants ; une Educatrice de Jeunes Enfants.

M. Le Maire rappelle que le Jardin d'enfants a toujours fonctionné dans la stricte légalité. Il signale qu'en attendant de pourvoir le poste de Direction, celui-ci est assuré par l’'employée Communale Responsable de la structure depuis sa création.

Il sera proposé à ladite employée de suivre une formation et une validation des acquis en petite enfance pour lui permettre d'obtenir les diplômes s'y rattachant (CAP Petite enfance et EJE).

Après avoir pris contact avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à Lille, Il propose de créer un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à compter du 1° Janvier 2022 pour assurer la Direction dudit Jardin d'Enfants. Le Conseil municipal,

Ouî l'exposé de M. le Maire,

DECIDE de créer un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps incomplet, à compter du 1° Janvier 2022. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 5 heures 25.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

Eglise Saint-Omer — Vitrail cassé Façade OUEST- Tempête du 03 Mai 2021 - Indemnité de sinistre. M. le Maire informe le Conseil que la Compagnie d'Assurances ALLIANZ IARD a accordé à la Commune une indemnité de sinistre de 5.058 €uros.

Zone d'activités économiques de La Croix Rouge B.

Point sur la situation :

M. le Maire fait le point sur al Zone de la Croix Rouge B.

Le Barreau de contournement est ouvert à la circulation des véhicules depuis le 16 Novembre dernier. Des ventes de terrain ont déjà été signées.

Au niveau du Faubourg de Cassel, une seule entrée sera autorisée près de la Station Essence du Centre Commercial LECLERC. La sortie vers la RD.916 sera autorisée uniquement pour les clients de ladite Station. Une réunion en Mairie de SOCX aura lieu le 07 Janvier 2022.

M. Bernard JANSSEN-BENNYNCK, Délégué « Economie » à la CCHF donne le compte-rendu d'une récente réunion. Il signale que M. BODENGHIEN a acheté pas mal d'hectares dans la zone commerciale. || vise aussi des terrains dans la zone de loisirs.

M. le Maire signale que c'est important d’avoir un investisseur. Tout est réglementé. Les enseignes sont choisies par la CCHF en accord avec toutes les autres.

Nom des Rues :

M. le Maire signale que la CCHF a demandé que le Conseil municipal fixe à cour terme le nom des Rue de la nouvelle zone de la Croix Rouge B.

Peut-être faudrait-il demander des propositions à la population par l'intermédiaire de « Boîte à idées » Parution d’un article dans le bulletin municipal.

CCHF — Modification des Statuts.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier adressé le 30 Septembre dernier par M. André FIGOUREUX, Président de la C.C.H.F relatif à la modification des statuts au 1° Janvier 2022. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

6Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié portant création de la Communauté de communes issue de la fusion des

« Communauté de Communes de la Colme », « Communauté de Communes du canton de Bergues », « Communauté de

Communes de Flandre (sans Ghyvelde) » et « Communauté de Communes de l’Yser »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre n°066/2021 en date

du 28 septembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Commune des Hauts de Flandre,

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre a entrepris une modification de ses statuts lors de la séance du Conseil Communautaire du 28 septembre dernier.

Les modifications statutaires sont liées aux compétences de la Communauté et sont de quatre ordres :

- __Concordance entre la définition des compétences statutaires et le texte de l’article L.5214-16 du C.G.C.T.: Cet

article qui liste les compétences dont doivent se doter les Communautés de Communes a été modifié notamment par loi

n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Avant cette loi, on distinguait trois blocs de compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives). Depuis cette loi, la

catégorie des compétences optionnelles des communautés de Communes a été supprimée et les compétences relevant

de cette catégorie continuent d’être exercées à titre supplémentaire.

Par ailleurs, certains intitulés de compétences listées à l’article précité ont été modifiés à la marge par différents textes.

- Adaptation de statuts liée à l’approbation du projet de territoire : le projet de territoire a été adopté par le Conseil

Communautaire par délibération n°21-051 en date du 06 juillet 2021. Sa mise en œuvre nécessite la prise de compétences par la Communauté.

- Ré-écriture de la compétence « Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle — services à la

personne — activités culturelles et de loisirs » : La Communauté était déjà dotée de cette compétence facultative

depuis un certain temps, elle se traduisait tant dans les statuts de la Communauté que dans l'intérêt communautaire (ligne de partage Communauté/Communes).

L'article L.5214-16 du C.G.C.T. réclame une réécriture de cette compétence, dans le sens où l'intérêt communautaire

doit être supprimé pour ce type de compétence. Ainsi, afin de ne pas modifier les missions aujourd'hui exercées par la

Communauté, l'intérêt communautaire « à supprimer » est donc repris dans l'intitulé même de la compétence.

- Prise de compétence en matière de vidéo-protection: La Communauté de Communes souhaite installer un

système de vidéo-protection sur des axes et points stratégiques de son territoire, en lien avec les Gendarmeries du

secteur. A cet effet, elle a fait appel à une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans cette démarche,

notamment d'un point de vue technique. Le principe est que la Communauté installe, entretient et gère ce réseau de vidéo-protection afin de prévenir les actes de délinquance ou identifier leurs auteurs.

Le préalable, pour mener à bien cette mission est l'acquisition d’une nouvelle compétence au niveau communautaire à

compter du 1% janvier 2022, à savoir : « Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». À noter que la

Communauté se dote de la compétence mentionnée uniquement pour la mise en œuvre du système de vidéo-

protection exposé, les Communes restant compétentes pour les autres activités liées à cette compétence.

L'ensemble des modifications statutaires est recensé dans l'annexe et notamment dans son article 2.

Conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire au Maire de chacune des communes membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Pour précision, les Conseils municipaux doivent se prononcer dans les conditions de majorité requise pour la création de l'E.P.C.I., à savoir deux tiers au moins des Conseils représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils représentant les deux tiers de la population.

A l'issue de cette procédure, la modification statutaire sera actée par arrêté préfectoral. Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE

FLANDRE LISTEES CI-DESSUS,

- D’APPROUVER LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE CI-ANNEXES ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 RELATIF AUX

COMPETENCES.

SIDEN-SIAN - Adhésion de Communes.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les délibérations du Comité Syndical du SIDEN-SIAN de WASQUEHAL Des 12 Novembre 2020, 17 Décembre 2020, 17 Juin 2021 et 23 Septembre 2021 pour :- L’Adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne), avec transfert de la compétence Eau potable, (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine — Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

- L’Adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

- L’Adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de- Calais), Fresnes-Les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Eqgerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Assemblées délibérantes des Collectivités membres doivent être consultées. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE d'ACCEPTER :

- L’Adhésion des Communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne), d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et- Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne), d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de- Calais), Fresnes-Les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de- Calais) et IzZel-les-Equerchin (Pas-de-Calais).

Colis de Noël des Aînés.

La distribution aura lieu le Mardi 14 Décembre 2021 de 14h30 à 17h00 en Mairie (Salle du Conseil), au lieu de la Maison

des Associations. Le Goûter offert par la Commune est supprimé en raison de la Crise sanitaire (5è"e vague).

Proposition d'une carte cadeau pour les jeunes (Brevet ou Bac)

Mme Sandrine VANDERSEUYS propose de valoriser les jeunes qui obtiennent le Brevet ou le Bac. Le Conseil décide de mettre cette proposition à l'étude.

Il faudra éditer la liste des jeunes concernés.

Une carte « cadeau » d’une valeur de 30£uros pourrait par exemple leur être délivrée.

Cérémonie des Vœux.

M. le Maire rappelle au Conseil que la Cérémonie a été fixée au Vendredi 07 Janvier 2022 à 18h30. Compte tenu des travaux de rénovation de la Salle Polyvalente, où organiser la Cérémonie ? Maison des Associations, Faut-il limiter les invités ? Conseil municipal, CCAS et Présidents des Associations ? Ermitage du Bois Joli ? Inviter l'ensemble de la population.

I convient aussi de tenir compte de la crise sanitaire.

M. Ludovic MIELLOT propose d'annuler la Cérémonie.

Soit toute la population est invitée, soit on annule la Cérémonie et on fait quelque chose de bien lors de l'inauguration de la Salle Polyvalente rénovée !

Décision du Conseil municipal :

Annulation de la Cérémonie des Vœux.

PLUI.

M. le Maire signale que l'enquête publique aura lieu du 17 Janvier au 22 Février 2022.

Charte OUI au FLAMAND.

M. le Maire signale que les panneaux en Flamand QUAEDYPRE ont été fournis par l'Institut Régional de la Langue Flamande. Ils seront installés part Jimmy VERHILLE, Employé des Services techniques.

Centre Aquatique de Wormhout.

L'inauguration aura lieu les 15 et 16 Janvier prochain.

L'ouverture au public est fixée au 17 Janvier.

COVID19.

M. le Maire fait le point sur la situation.

Concours des Maisons fleuries 2021.

Il'est signalé qu'une catégorie supplémentaire a été ajoutée à titre provisoire en 2021. Celle6ci sera supprimée en 2022.Voirie.

M. Bernard JANSSEN-BENNYCNCK signale que la CCHF réalisera une fois par an un balayage à la machine des fils d'eau (par exemple lors de la ducasse).

Aménagement du Faubourg de Cassel.

Un compte-rendu est donné.

Mobilier urbain, Espaces verts, Eclairage Public …

Un problème est soulevé : la Subvention du Conseil Départemental pour ces travaux va tomber dans le « pot commun ». Ce n'est pas normal.

Feu tricolore intelligent près de la Chapelle du Faubourg.

Est-ce utile ?

Coût : 30.000€.

La maintenance est à la charge de la Commune.

Il y aura une « zone 30 »,

Il est prévu des plateaux ralentisseurs.

Cela devrait donc alléger le problème d'accès des véhicules à la RD.916 à partir de la Rue de la Chapelle. Décision du Conseil municipal : A réfléchir. Ces feux tricolores ne semblent pas vraiment utiles.

Ainsi fait les jour, mois et an que susdits,