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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 23 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2022 À 20H.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :
BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL
Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard,
LAPERROUSE Madeleine, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SORNET Émilie.
Etaient absents 3 : LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, SCHNEIDER Laëtitia
Avait donné procuration 1 : MARTIN-COCHER Olivier à SORNET Émilie
Secrétaires de séance : Célia CORONEL et Madeleine LAPERROUSE
Le procès verbal de la réunion du 3 mars sera approuvé lors de la prochaine séance
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT
A. Compte administratif 2021 de la commune
En fonctionnement :
- les dépenses s’élèvent à 1 081 412. 02 €
Les dépenses ont été inférieures au montant prévu au budget. Toutes les factures de l’année 2021 n’ont cependant pas été reçues au 31 décembre.
Les montants des dépenses des chapitres principaux figurent dans le tableau ci-dessous.
Chapitre 011 : charges à
caractère général
414 603.78 €
Plusieurs postes ont vu le montant des dépenses inférieur
au budget prévu :
- combustibles : meilleur fonctionnement de la chaufferie
bois
- fêtes et cérémonies : annulées à cause de la situation
sanitaire Plusieurs postes ont vu le montant des dépenses supérieur
au budget prévu :
- carburant : une facture 2022 a été réglée sur le compte
2021.
- entretien et réparation bâtiments publics et voiries
Chapitre 012 : charges de
personnel
327 030.24 €
- un poste vacant pendant 2 mois, le réalisé est inférieur
au budget initial
Chapitre 014 : atténuation de
produits
62 121.00 €
Prise en charge d’une partie du FPIC (Fond de
Péréquation Intercommunal) par la 4C
Chapitre 65 : autres charges de
gestion courante
118 870.11 €
Plusieurs postes ont vu le montant des dépenses inférieur
au budget prévu :
l’abondement au budget de l’eau n’a pas été effectué car
les dépenses de travaux pour la mise en place du
traitement du réservoir seront imputées en 2022
- les recettes s’élèvent à 1 333 292.29 €
Parmi celles-ci :
Chapitre 70 : produits de
services, du domaine et ventes
13 462.15 €
Recettes plus élevées que prévu :
- Participation des familles au transport scolaire,
reversée par le SPM
Chapitre 73 : impôts et taxes
866 212.20 €
Taxes foncières et habitation : dernière année d’existence
de la taxe d’habitation
Attribution de compensation versée par la 4C etc.…
Chapitre 75 : autres produits de
gestion courante
229 611.80 €
Revenus des immeubles (location des salles, loyers de
nos locataires, du lotissement la Ruaz)
Revenus du photovoltaïque, compteurs chaleurs etc.…
Recettes moins élevées que prévu, mais certaines sont
imputées sur 2022
La différence entre les recettes et les dépenses laisse apparaître un excédent de
fonctionnement 251 880,27 €.
En investissement :
- les dépenses s’élèvent à 565 491.35 €
Parmi celles-ci :
Chapitre 001 : solde de la section
investissement
- 163 875.63 €
Déficit reporté fin 2020
Chapitre 20 : immobilisations
incorporelles
18 310.44 €
Études diverses, dont étude aménagement entrée Nord et
régularisation foncière… Chapitre 21 : immobilisations
corporelles
332 140.33 €
Les dépenses sont inférieures au budget prévu :
- Travaux non réalisés : viabilisation de la ZA,
balisage des sentiers, sécurisation de l’aire de jeux
de la Pallud, Etude d’aménagement de la salle
polyvalente
- Travaux réalisés : espace cinéraire, réserve
incendie, aménagement du Grand Chatelard,
modernisation de la chaufferie, éclairage public
Chapitre 16 : emprunts et dettes
215 040.58 € Remboursement du capital de nos emprunts
- les recettes s’élèvent à 607 742.61 €, sachant que toutes les subventions accordées pour
les investissements, n’ont pas été versées sur l’exercice.
Parmi celles-ci :
Chapitre 13 : subventions
d’investissement 53 788.38 € Subventions de l’État, de la Région et du département Chapitre 16 : emprunts et dettes
assimilés
42 694.86 €
Dont le remboursement par la 4C, St Colomban et St
Alban des Villards de la part de nos emprunts antérieurs
Chapitre 10 : dotations, fonds
divers et réserves
417 223.62 €
Taxe d’aménagement plus élevée que prévue (travaux
d’agrandissement Intermarché) et excédent capitalisé fin
2020
La différence entre les recettes et les dépenses d’investissement 2021 laisse apparaître un
excédent de 42 251.26 € qui sera reversé en recettes d’investissement au budget 2022.
Sur l’exercice 2021, le compte (Fonctionnement et Investissement) présente un excédent
de 294 131.53 €
Notre déficit reporté était de 163 875.63 € fin 2020, il est porté à 121 624.37 € fin 2021.
Au global le compte est en excédent de 130 255. 90 €
B. Compte administratif 2021 de l’eau et l’assainissement
En fonctionnement
- les dépenses s’élèvent à 100 518.59 €
Notamment,
Chapitre 011 : charges à
caractère général
74 889.92 €
- Contrat maintenance assainissement : factures non
encore reçues fin 2021
- Maintenance : dépenses plus élevées que prévu :
déplacement de canalisations, conduites cassées aux
Champagnes et au Chaney… - les recettes s’élèvent à 145 459.47 €
Notamment,
Chapitre 70 : ventes de produits,
prestation de services
114 216.42 €
- Ventes d’eau et traitement assainissement, taxes et
redevances
Chapitre 74 : subvention
d’exploitation
25 000 €
- Abondement du budget communal
Chapitre 042 : résultat de
fonctionnement reporté
6 061.32 €
- Excédent de fonctionnement de 2020 reporté
Le compte est en excédent de 44 940.88 €.
En investissement :
- les dépenses s’élèvent à 39 575.82 €
Notamment,
Chapitre 001 : résultat
d’investissement reporté
14 271.34 €
- Déficit 2020
Chapitre 23 : immobilisations en
cours
9 542.40 €
- Travaux vannes réalisés à la STEP, travaux sur
réservoir non réalisés
Chapitre 16 : emprunts et dettes
assimilés :
23 972.10 €
- Remboursement du capital de l’emprunt pour la
STEP et la pose des compteurs.
- les recettes s’élèvent à 21 678.45 €, des subventions n’ont pas été versées
En investissement le compte est déficitaire de 17 897.37 €
Sur l’exercice 2021, le compte (Fonctionnement et Investissement) présente un excédent
de 27 043.51 €
Le déficit reporté de 2020 était de 14 271. 34 €, il est porté à 32 168.71 € fin 2021
Au global le compte 2021 est en excédent de 12 772.17 €
Afin de procéder au vote des comptes, M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la réunion au 1er Adjoint Gérard BORDON.
Il rappelle les résultats du compte administratif de la commune :
- en fonctionnement : excédent de 251 880.27 €
- en investissement : excédent de 42 251.26 €
Sur l’exercice 2021, le compte est excédentaire de 294 131.53 €
VOTE du compte administratif de la commune : 12 pour Il rappelle les résultats du compte administratif de l’eau et l’assainissement : - en fonctionnement : excédent de 44 940.88 €
- en investissement : déficit de 17 897.37 €
Sur l’exercice 2021, le compte est excédentaire de 27 043.51 €
VOTE du compte administratif de l’eau et l’assainissement : 12 pour
Philippe GIRARD réintègre la séance et en reprend la présidence.
II. PRÉSENTATION DES COMPTES DU CCAS
Madeleine LAPERROUSE présente les comptes qui ont été votés à l’unanimité par les membres de la commission lors de la séance du 18 mars 2022.
Compte administratif :
Bois personnes âgées : 1 750 €
Charges à caractère général : 1 846.63 €
Fêtes et cérémonies : 96.63 €
(colis 2021)
Aides aux étudiants : 1 620 €
Autres charges de gestion : 1 920 €
Secours en argent : 300 €
RECETTES 2021 : Subvention communale : 6 000€
7 814.32 €
Excédent 2020 : 1 814.32 €
Soit un bilan sur l’année de + 4 047.69 €
Peu de dépenses cette année, des animations n’ayant pu être organisées à cause de la crise
Compte de gestion : il est conforme au compte administratif
III. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT
A. Compte de gestion 2021 de la commune
Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à celles de la commune.
VOTE du compte de gestion de la commune : 13 pour
B. Compte de gestion 2021 de l’eau et l’assainissement
Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à celles de la commune.
VOTE du compte de gestion de l’eau et l’assainissement: 13 pour
DEPENSES 2021 :
3 766.63 € IV. PRESENTATION DES BUDGETS 2022
Principaux travaux prévus :
- Voirie, entrée Nord de la commune
- Finalisation de l’éclairage public en leds
- Etudes aménagement salle polyvalente
- Viabilisation du dernier terrain de la ZA
- Modernisation de la chaufferie (automatisation)
- Remplacement des derniers modules de chauffage sur le patrimoine communal
- Containers semi-enterrés : finalisation des entourages
- Signalétique chemin de la Brouve et sentiers forestiers
V. DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE SAVOIE
L’association réunit les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour défendre et promouvoir les communes rurales en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Ses engagements :
- Dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la commune et de la ruralité ; - Aider les Maires ruraux dans l’exercice de leur mandat ;
- Promouvoir, défendre et développer la ruralité ;
- Corriger les déséquilibres urbain/rural ;
- Accéder à des services (abonnement au mensuel 36 000 communes, aux newsletters, au dépannage juridique, accompagnement dans le développement des outils de communication …).
Le montant annuel de l’adhésion est de 76 €.
VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 13 pour
VI. INFORMATION DE LA DEMANDE D’UN CITOYEN CONCERNANT LE PLU
Philippe GIRARD rappelle que le PLU a été approuvé en 2020. Le Conseil Municipal prend acte de cette demande. Elle sera étudiée au cours de l’enquête publique lors de la prochaine révision du PLU.
VII. DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE
Gérard BORDON rappelle la demande d’un citoyen concernant le raccordement en électricité de son chalet situé au lieu-dit le NOIRAY. Lors d’une précédente réunion, le Conseil Municipal s’était opposé à la prise en charge des coûts des travaux liés à cette extension de réseau.
Suite à cette décision, le pétitionnaire a fait savoir qu’il maintenait sa demande en finançant lui-même ces travaux.
Un groupe d’élus a rencontré celui-ci en présence du directeur du Syndicat pour le convaincre d’envisager la pose de panneaux photovoltaïques avec un équipement complémentaire de batteries mais cette technique n’a pas été retenue en raison du coût.
Avec des subventions attendues car travaux
dans le sens du développement durable Le pétitionnaire financera totalement les travaux de génie civil. Les travaux concernant le raccordement électrique qui s’élèvent à 15 000 € seront pris en charge à 40% par le Syndicat Arc Energies Maurienne (c’est ce qu’on appelle la part réfaction) les 60 % restants seront facturés par le syndicat au pétitionnaire.
Cependant un risque subsiste en ce qui concerne la qualité de la fourniture. En effet, au vu de la longueur de la ligne, il est potentiellement possible que la tension délivrée ne soit pas dans les normes admises. Dans ce cas le Syndicat serait dans l’obligation, bien que le pétitionnaire se soit engagé à ne pas faire de recours, de procéder à un renforcement de l’installation par la mise en place d’un transformateur qui serait à la charge d’Arc Energies Maurienne (coût : 50 000 €).
Après discussion, M. le Maire fait passer au vote :
VOTE pour la permission de voirie pour un raccordement électrique : 8 pour, 5 abstentions (Mmes BOZON-VIAILLE, LAPERROUSE, MM. BELHADDAD, MARTIN-COCHER, MORVAN)
Le Conseil Municipal décide d’accorder cette permission de voirie. Elle est cependant conditionnée, au même titre que les travaux d’extension de réseaux d’Arc Énergies Maurienne, à la signature de conventions avec des propriétaires privés dont les parcelles se situent sur le trajet de l’ouvrage. Il est également demandé au pétitionnaire de remettre le chemin en état après la fermeture de la tranchée.
VIII. INSCRIPTION TOURNÉE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Les élections présidentielles auront lieu les dimanche 10 et 24 avril prochain. Une fiche d’inscription pour la tenue des permanences au bureau de vote est circulée auprès des élus.
IX. DIVERS
- Une visioconférence est prévue le 11 avril avec l’Inspecteur d’Académie pour évoquer notamment la situation sanitaire et l’accueil des enfants ukrainiens.
- La commune de Saint Colomban accueille une famille ukrainienne.
- Une formation sur le Plan communal de Sauvegarde est prévue le 25 avril de 18h à 20h au foyer rural d’Aiguebelle. Elle est ouverte à tous les élus de Maurienne.
- Vente de pain par l’association Le Grand Crêt samedi 26 mars, au profit de réfugiés d’Ukraine.
- Les Ateliers de Maurienne souhaitent tenir leur AG annuelle à Sainte Marie. L’AG aura lieu le 1er juin à 18h. Emilie SORNET explique que notamment 2 points seront soulevés concernant Laura : l’éclairage pérenne de l’œuvre l’AURA et l’installation d’un point d’information.
- Piste du Failly : Christian DELEGLISE précise que le maitre d’œuvre a contacté une dizaine d’entreprises pour une visite préalable. 6 entreprises ont effectué la visite et 5 ont fait une offre.
L’entreprise retenue est La Savoisienne des Bois, moins disante avec un montant de 11 690 €. Un devis pour l’élargissement du virage sur la piste du Chaney a aussi été demandé afin de faciliter le passage des grumiers. La même entreprise a été retenue pour un montant de 1 910 €.
Un chiffrage a été demandé pour ouvrir la piste jusqu’à Pierre Brune.
- Gérard BORDON signale qu’au Pinay d’en haut, il a été procédé récemment à l’arrachage des souches (travaux financés par l’agriculteur) qui ont été stockées provisoirement au bord de la route. Elles seront très prochainement enfouies par les services techniques de la commune.
La location d’une pelle mécanique sera prise en charge par la commune et déduite d’une éventuelle subvention versée à l’AFP.
- Aménagement de chemin de la Brouve : trois propriétaires s’opposent au passage du chemin, bloquant le balisage. Des tracés alternatifs sont en cours d’étude.
La séance est levée à 23h30.