Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025 À 18H.

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 9:

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL

Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine,

ROSTAING Laurence.

Étaient absents 6 : DA SILVA Emmanuel, MARTIN-COCHER Olivier, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Émilie

Avaient donné procuration 6 : DA SILVA Emmanuel à BELHADDAD Abdelhamid, MARTIN-COCHER Olivier à LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian, MORVAN Yves à BORDON Gérard, SCHNEIDER Laëtitia à ROSTAING Laurence, SORNET Émilie à CORONEL Célia.

Etaient présents pour la commission Eaux-et-Forêt : ARLAUD Serge, RUBAT Claude, VIOLIN Désiré

Pour l’ONF : GUILLERMAND Gilles

Secrétaire de séance : CORONEL Célia

Vote pour ajouter un point à l’ordre du jour : Demande de subvention auprès du département concernant le changement de portes de bâtiments communaux

15 POUR

Le point sera ajouté après le point 9 de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

I. Validation du programme ONF

M. GUILLERMAND de l’ONF présente le programme d’exploitation de la forêt communale pour 2025. Les actions s’insèrent dans un programme plus large sur la période 2019-2038.Programme de coupes : 1582 m3 comprenant bois façonnés, bois-énergie et affouage, ainsi que la vente de bois aux personnes âgées de la commune. La recette prévue est de 66 592 € TTC correspondant à la vente de bois façonné (pas de recette bois-énergie puisqu’il est autoconsommé).

Les subventions de la Région (dépressage 2024) sont évaluées à 1680 €.

Les dépenses de fonctionnement comprennent l’abattage, le débardage, le transport et le cubage, ainsi que l’élagage, le fauchage, le curage des rigoles et l’entretien des pistes de gestion, pour un montant prévu de 73 353 €.

Les dépenses d’investissement comprennent la plantation et le dépressage pour un montant prévu de 11 110 €.

Les membres de la commission et le représentant de l’ONF quittent la séance.

Vote du budget prévisionnel Forêt : 15 POUR

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2025 est approuvé.

II. APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT

A. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE

1) En fonctionnement :

▪ Les dépenses s’élèvent à 1 167 601.94 €

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

Chapitre 011 : charges à

caractère général

594 776.82 €

Contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments

communaux, à l’énergie, aux frais de communication,

aux contrats de maintenance et prestations de services,

aux assurances, aux achats de petits matériels et

d’entretien courant, aux fournitures administratives et

scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du

bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la

commune,

On observe un écart par rapport aux prévisions, de

43 323.18 € en dessous du budget prévu à 638 100 €.

Plusieurs postes sont plus élevés que prévu, par exemple :

- Produits de traitement (sel) : 226% dépassement

dû à des imputations de l’année précédente

- Alimentation : 117 %

- Réparations bâtiments : 119 %

- Maintenance (contrats entretien informatique,

défibrillateur) : 134%

Chapitre 012 : charges de

personnel

364 372.26 €

Le réalisé est inférieur au budget de 11 932,74 €

car notamment :

- Il n’y a pas eu d’augmentation de la valeur du

point,- Il y eu moins d’heures supplémentaires que prévu

car il a peu neigé,

- Il n’y a pas eu d’appel à la sous-traitance,

Chapitre 65

99 991,19 €

Regroupe les indemnités des élus, les subventions

versées aux associations, les frais de contingents incendie

et les participations aux organismes extérieurs (syndicats

intercommunaux).

Subventions aux associations : 9 970.00 €

Chapitre 66 : charges financières

44 279.34 €

Ces charges concernent les intérêts des emprunts. Elles

étaient de 54 921.41€ en 2023.

Chapitre 67 : charges

exceptionnelles

0 €

Elles concernent exclusivement des titres annulés (0€).

▪ Les recettes s’élèvent à 1 504 664.17€

Parmi celles-ci :

Chapitre 013 : atténuations de

charges

1 618.61 €

Concernent le remboursement des salaires par notre

assureur pour les agents en arrêts maladie.

Les Indemnités journalières s’élevaient à 1 160.90 € en

2023.

Chapitre 70 : produits des

services et du patrimoine

45 881,12 €

Les produits réalisés sont inférieurs au budget prévu (97

880,00 €).

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 826 €

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 430

€

- 2719.63 de remboursement transport – 1 070€ de

REOM

- Les ventes de bois notamment ont été moindres

que prévu (31 532,57 € au lieu de 69 740,00 €)

Chapitres 73 et 731 : impôts et

taxes

668 948,40 € + 289 406.86 €

Les taux d’imposition communaux sont :

− Taxe sur le foncier bâti : 21.13 %

− Taxe sur le foncier non bâti 85.81%

− Cotisation foncière des entreprises : 221 017€

Ce chapitre regroupe également : fonds départemental

des DMTO – Taxes sur les pylônes – FNGIR – TCCFE

– AC – Taxes de séjour

Chapitre 74 : dotations,

subventions et participations

142 046,12 €

Le montant réalisé est inférieur au budget prévu (154

844,00 €) :

− Compensation de l’Etat de l’exonération de la

taxe d’habitation 86 534 €

− Le chapitre regroupe également FCTVA –

Compensation TF – Dotation de solidarité rurale

32 272 €

Chapitre 75 : autres produits de

gestion courante

344 400,25 €

Il s’agit notamment des loyers encaissés en 2024 :

238 218,54 €Et autres produits (réseau de chaleur, panneaux

photovoltaïques) 104 519,81 €

Un budget de Fonctionnement maîtrisé, d’où une différence entre les recettes et les

dépenses laissant apparaître un excédent de 337 062.23 € qui sera reversé au budget 2025

en investissement.

2) En investissement :

▪ Les dépenses s’élèvent à 514 049 11 €

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

Parmi celles-ci :

Chapitre 001 : solde de la

section investissement

-145 979.71 €

Déficit de l’exercice 2024

Chapitre 16 : Emprunts et dettes

assimilés

219 363,69 €

Le remboursement du capital de la dette était de

219 363.69 € en 2024.

Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts

contractés, à taux fixes, auprès de Crédit Agricole

Chapitre 20 : immobilisations

incorporelles

120 105,80 €

Il s’agit des études préalables aux aménagements et

travaux, dont :

− Frais d’Architecte et Associés (assurances) pour la

salle polyvalente : 100 931.46 €

− DPE des bâtiments : 6196,56 €

− Réfection de la voirie à Champfleury : 3959,57 €

− Participation SDIS St Jean de Mienne : 22 372.85 €

− Enfouissement réseaux chemin du Lavoir et chemin

des Perrelles : non réalisé

Chapitre 21 : immobilisations

corporelles

152 206.77 €

Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les

suivants : l’automate et la vis kapa de la chaufferie

(25642,74€), le remplacement des fenêtres de la mairie

(30 684,84 €), le vidéoprojecteur à l’école (2942,4 €), le

début des travaux salle polyvalente (1ère facture 21

865,2 €).

▪ Les recettes s’élèvent à 368 069.40 €

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets

d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si

besoin, les emprunts nouveaux.

Parmi celles-ci :

Chapitre 13 : subventions

d’investissement

59 758,84 €

Il s’agit des subventions d’investissement qui émanent

principalement de Etat – Région – Département.

Chapitre 10 : dotations

256 989,65 €

Il s’agit notamment :

- Du FCTVA pour 41 066.65€

- De la taxe d’aménagement pour 2 680.11€- De notre excédent de fonctionnement capitalisé

lié à une précédente affectation du résultat pour

un montant de 213 242.89 €.

Chapitre 27 : remboursement des

collectivités

46 480.58 €

Remboursement des communes des Villards et de la 4C

de la part des emprunts de l’ex CCVG

La différence entre les recettes et les dépenses d’investissement laisse apparaître un déficit

de 145 979.71 €.

Au global (Fonctionnement et Investissement), le compte administratif Commune 2024 est en excédent de 191 082,52 € (337 062.23 - 145 979,71)

B. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT

1) En fonctionnement

▪ Les dépenses s’élèvent à 123 127,53 €

Dont sous-traitance (46 749,41 €), maintenance (12 317,89 €) et entretien des réseaux (7 805,80

€). Les dépenses de fonctionnement sont moins élevées que prévues au budget (147 961.32 €)

▪ Les recettes s’élèvent à 118 079,65€

Dont 34 493,55 € de ventes d’eau, 12 202,83 € de subventions d’exploitation et 47 977,08 € de

redevances pour l’assainissement collectif.

Les recettes de fonctionnement sont moins élevées que prévues au budget (147 961.32 €). Il

manque notamment les taxes qui n’ont pas encore été payées.

Le fonctionnement est en déficit de 5 047.88 €.

2) En investissement :

▪ Les dépenses s’élèvent à 16 181,12 €

Dont 6 061,32 € de subvention d’équipement, 10 119,80 € d’emprunts.

▪ Les recettes s’élèvent à 87 663,83 €

Dont 63 284.68 € de fonds de réserves

L’investissement est excédentaire de 71 482.71 €

Au global (Fonctionnement et Investissement), le compte 2024 Eau et Assainissement est en excédent de 66 434,83 €

Afin de procéder au vote des comptes, M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la réunion au 1er Adjoint Gérard BORDON.

Il rappelle les résultats du compte administratif de la commune :

- en fonctionnement : excédent de 337 062.23 €

- en investissement : déficit de 145 979.71 €

Sur l’exercice 2024, le compte est excédentaire de 191 082,52 €VOTE du compte administratif de la commune : 14 pour

Il rappelle les résultats du compte administratif de l’eau et l’assainissement : - en fonctionnement : déficit de 5047.88 €

- en investissement : excédent de 71 482.71 €

Sur l’exercice 2024, le compte est excédentaire de 66 434,83 €

VOTE du compte administratif de l’eau et l’assainissement : 14 pour

Philippe GIRARD réintègre la séance et en reprend la présidence.

III. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2024 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT

A. Compte de gestion 2024 de la commune

Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à

celles de la commune.

VOTE du compte de gestion de la commune : 15 pour

B. Compte de gestion 2024 de l’eau et l’assainissement

Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à

celles de la commune.

VOTE du compte de gestion de l’eau et l’assainissement : 15 pour

IV. COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION DU CCAS

Madeleine LAPERROUSE présente les comptes du CCAS :

En dépenses (total 5043,48 €)

- Achats de bois pour les personnes âgées : 1790,80 €

- Colis 2023 pour les personnes âgées : 162,61 €

- Goûter : 60,07 €

- Aides dont secours en argent 750 € et aides aux étudiants 2280 €

Les recettes :

- Dotation de la commune : 5000 €

- Excédent 2023 : 2798,85 €

Sur l’année le compte administratif présente un déficit de 43.48 €.

V. PRESENTATION DES BUDGETS 2025

A. Budget de la commune

• En fonctionnement le budget s’équilibre à 1 522 687 €A noter dans les dépenses :

- dans le chapitre 011 : on envisage de louer un camion plutôt que d’en racheter un

- dans le chapitre 62 : prévoir un budget plus conséquent pour le repas du CCAS cette année

car la salle polyvalente n’étant pas disponible, il est prévu une sortie au lac du Bourget à la

place.

A noter dans les recettes :

- dans le chapitre 70876 : le SPM a décidé de la gratuité du transport scolaire pour les élèves

d’école primaire

- dans le chapitre 73141 : un reliquat de 60 000 € de TCCFE (Taxe Communale sur la

Consommation Finale d’Electricité) plus 30 000 € pour 2025.

Les dépenses réelles s’élèvent à 1 188 928.51 €, permettant de virer 328 918.16 € en recettes

d’investissement.

• En investissement le budget s’équilibre à 3 590 502 €

Principaux travaux prévus :

− Poursuite des travaux de rénovation de la salle polyvalente

− Remplacement des portes de villas

− Rehausse du filet du city stade

− Panneaux de balisage des sentiers

− Dépressage forestier

− Chemin des Perrelles et Chemin du Lavoir : enfouissement de l’ensemble des réseaux

secs (téléphonie et éclairage public à la charge de la commune) 135 800 € + 70 000 €

− Sécurisation de la route de Champfleury 56 000 €

− Contribution à la nouvelle caserne du SDIS

− Installation d’un poste de 250 kVa permettant la prise en compte de la rénovation de la

salle polyvalente, le fonctionnement de deux bornes de recharge et de futurs

développements.

A noter dans les recettes :

− L’excédent évoqué ci-dessus

− Les subventions actées pour la rénovation de la salle polyvalente : 956 000 €

− L’excédent de fonctionnement capitalisé de 2024 : 337 062.23 €

VI. DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION TRIENNALE AVEC DECCLIC D’OCCUPATION DE L’ANCIENNE ECOLE

Philippe GIRARD rappelle qu’une convention est signée avec l’association DECLICC sur la période 2022-2024 pour l’occupation de l’ancienne école, pour les activités d’animation de l’association.

Cette convention doit être reconduite pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Le montant est de 1545,15 € annuel, sans changement par rapport à la période précédente. Le loyer pourra être revu à partir de 2026 suite aux travaux de rénovation en prévision avec l’intercommunalité.

VOTE autorisant le maire à signer la nouvelle convention : 15 POURVII. DELIBERATION CONCERNANT UNE LIGNE DE TRESORERIE

Philippe GIRARD rappelle que pour pouvoir payer les entreprises intervenant sur la commune et en particulier sur le chantier de rénovation de la salle polyvalente, dans l’attente du versement des subventions, la commune a besoin de bénéficier d’avances de trésorerie. La banque propose une ligne de trésorerie de 500 000 € sur 12 mois, comprenant un taux d’intérêt de 0,2% quand cette ligne est mobilisée, et des frais de dossier de 0,1 %.

VOTE pour la mise en place d’une ligne de trésorerie : 15 POUR

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT D’UNE INTERVENTION SALLE POLYVALENTE ENTRE LES ENTREPRISES METALLERIE MAURIENNAISE ET GREG CONSTRUCTION

Philippe GIRARD explique que le maître d’œuvre du chantier de la salle polyvalente nous a informés que le bureau de contrôle des travaux demande une modification concernant le matériau prévu pour une structure (linteau) initialement prévue en béton (lot GREG Maçonnerie), qui devrait être réalisée en ossature métallique. L’entreprise METALLERIE MAURIENNAISE, déjà intervenante sur la rénovation, est en mesure de faire cette réalisation. Il est donc demandé de transférer cette réalisation entre les deux corps de métier. Les éléments béton seront déduits du marché de GREG maçonnerie.

VOTE pour le transfert d’intervention : 15 pour

IX. REFERENT DEONTOLOGIQUE : DELIBERATION CONCERNANT UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION

Philippe GIRARD rappelle que depuis la « loi 3DS » du 21 février 2022, les collectivités doivent désigner un référent déontologique élu par délibération. Dans ce cadre le centre de gestion de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologique élu. La commune a adhéré à cette mission par convention signée le 28/09/2023.

Compte-tenu de l’adhésion massive des collectivités à cette mission, qui permet de couvrir les frais de gestion, le CDG a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025.

Seul restera le coût du dossier, en cas de saisine d’un élu, pour un montant de 96 € par consultation.

Il s’agit donc de signer un avenant à la convention, actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle.

VOTE autorisant le maire à signer l’avenant à la convention : 15 POUR

X. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE PORTES DE BATIMENTS COMMUNAUX

Philippe GIRARD explique que 6 portes d’entrée de bâtiments communaux doivent être remplacées car elles sont vétustes et présentent des défauts d’étanchéité. Ce remplacement permettrait d’éviter des pertes caloriques.

Des devis ont été demandés. L’entreprise EDEN Menuiseries présente le devis le plus intéressant, pour un montant de 11 027,52 € HT.Dans ce cadre, une subvention au Département (dotation FDEC) peut être demandée.

VOTE pour demander au Département la subvention la plus élevée et l’autorisation de débuter les travaux : 15 POUR

XI. INFORMATION CONCERNANT L’APPEL D’OFFRE ET LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEES AU SUJET DES PROJETS « ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU LAVOIR ET CHEMIN DES PERELLES

Les commissions d’appel d’offre de la commune et de Arc Energies Maurienne se sont réunies le 10 mars. Après analyse, l’appel d’offres a été déclaré infructueux car les offres reçues étaient inacceptables (trop chères par rapport à l’estimation du maître d’œuvre). Dans ce cas d’infructuosité, on peut relancer l’appel d’offres selon une procédure dite adaptée, qui permet d’élargir et de revoir les conditions de la consultation.

XII. QUESTIONS DIVERSES

- La municipalité a rencontré l’entreprise AS24 les 19 février et 18 mars, suite à l’arrêté de circulation pris en décembre dernier. L’entreprise est actuellement à la recherche d’un autre terrain, mais demande un délai de 18 mois pour pouvoir concrétiser une solution. Elle va néanmoins déposer un recours gracieux envers l’arrêté, que nous transmettrons à notre conseil juridique.

- Les travaux de désamiantage de la toiture de la salle polyvalente ont suscité des interrogations et inquiétudes de la part de citoyens de la commune. Il est vrai que l’information a pu faire défaut avant le démarrage de ces travaux. Cependant, notre maître d’œuvre a bien effectué les mesures de sécurisation nécessaires, selon les règles édictées par le coordonnateur SPS du chantier. La mairie a pu répondre dans ce sens aux questions posées par les citoyens. A noter que notre maître d’œuvre reste disponible tout au long du chantier pour répondre aux interrogations qui peuvent se poser.

- Réouverture de la ligne ferroviaire vers Modane le 31 mars.

- Ouverture de la déchetterie le 2 avril. Nous avons reçu quelques demandes pour proposer un ou deux créneaux d’ouverture supplémentaires, qui seront étudiés.

- Le 8 avril l’école organise une matinée citoyenne avec ramassage des déchets sur la commune. Les habitants sont invités à participer et à partager un repas avec les écoliers.

- Remplacement de l’interphone de l’école : en cours d’étude pour proposer le système le plus adapté.

La séance est levée à 21h30