Procès Verbal - pv du cm du 01 juillet 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 01 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 01 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :

BELHADDAD Abdelhamid, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA

Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE

Madeleine, LEMAITRE Christophe, ROSTAING Laurence, SCHEIDER Laëtitia, SORNET

Émilie.

Étaient absents 3 : BORDON Gérard, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves

Avaient donné procuration 3 :

BORDON Gérard à GIRARD Philippe

MARTIN-COCHER Olivier à LEMAITRE Christophe

MORVAN Yves à BELHADDAD Abdelhamid

Secrétaire de séance : BOZON-VIAILLE Françoise

Invités : DUPENLOUP Jacqueline, maire de Saint Alban des Villards

FONTAINE Patrice, maire de Villarembert et vice-président du Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV)

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024

ORDRE DU JOUR :

I. RENCONTRE AVEC LE SIVAV (Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards)

Patrice FONTAINE, avec la participation de Jaqueline DUPENLOUP, présente le SIVAV. Ce syndicat, créé en 1961 sous le nom de SIVA, devenu SIVAV en 1981, a pour vocation le développement touristique à travers 4 compétences : Espace Valléen, Activités de pleine nature, Hébergement, Commercialisation.

✓ Espace Valléen : il regroupe actuellement 10 communes réparties sur la 3CMA (Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan) et la 4C (Communauté de Communes du Canton de La Chambre). Cette démarche, à l’échelle du massif des Alpes,a pour but la diversification et la transition touristique. Quelques exemples de réalisation : la halte-garderie à Saint Jean d’Arves, le gîte Les Jouvières à Saint Alban des Villards, le pumptrack à Saint Colomban des Villards. Les projets portés par les communes, offices de tourisme… sont présentés au SIVAV qui se charge de faire le dépôt et le suivi des demandes de subventions.

✓ Activités de pleine nature (APN) : cette mission a pour but le développement et la gestion des APN dans le massif de l’Arvan et la vallée des Villards pour des activités 4 saisons. Le syndicat accompagne les communes et les offices de tourisme dans la création de sentiers (sentiers thématiques, tour des Aiguilles d’Arves), d’itinéraires VTT ou trail (Aiguilles d’Arves)… Il se charge aussi de l’entretien des sentiers (fauchage, élagage, balisage) et met en place des supports de promotion relatifs aux APN.

✓ Hébergement : ce service s’adresse aux propriétaires loueurs d’un hébergement à vocation touristique. Le Syndicat, organisme accrédité, effectue un classement des hébergements afin de favoriser leur qualité (38 500 lits touristiques), développe un réseau de communication via les offices de tourisme, agences immobilières… et accompagne les propriétaires en apportant des informations fiscales et juridiques.

✓ Commercialisation : le syndicat met à disposition de ses adhérents (hébergeurs, commerçants…) et des offices de tourisme, un outil numérique, proposant sur la même interface, hébergements, activités et prestataires (remontées mécaniques, garderie…), facilitant ainsi réservations et achats du visiteur !

Départ des intervenants à 19h45.

Une réflexion sur notre adhésion au SIVAV aura lieu ultérieurement.

II. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UNE ATSEM

L’un de nos Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) travaille sous contrat à durée déterminée depuis le 31 août 2021. Ce contrat prenant fin au 31 août 2024, il est nécessaire, et possible, de le renouveler pour une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelé pour une durée de 2 ans seulement (du 31/08/2024 au 05/07/2026), car l’agent concerné souhaite faire valoir ses droits à la retraite à l’échéance.

VOTE pour renouveler le contrat : 15 pour

III. RENOUVELLEMENT D’UNE ADHESION A LA SEA (Société d’Economie Alpestre de Savoie)

Philippe GIRARD propose le renouvellement de notre adhésion à la SEA. Cette société regroupe et aide les Associations Foncières Pastorales et les Communes accueillant ces AFP, afin de valoriser la politique pastorale des territoires et garantir la pérennité et la préservation des alpages.

La cotisation, proportionnelle à la superficie pastorale de la Commune, s’élève à 250 €.

VOTE pour renouveler l’adhésion : 15 POURIV. RENOUVELLEMENT D’UNE ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AFP (Associations Foncières Pastorales)

Philippe GIRARD propose de renouveler notre adhésion à la fédération départementale des AFP. Celle-ci permet de promouvoir l’AFP et apporte une aide technique notamment dans les demandes de subventions. La cotisation s’élève à 55 €.

VOTE pour renouveler l’adhésion : 15 POUR

V. DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Philippe GIRARD rappelle les résultats en fin d’année 2023 : un excédent en fonctionnement de 51 664,55 € porté en recettes de fonctionnement et un déficit d’investissement de 57 772,63 € porté en dépenses d’investissement au budget 2024. Le résultat global étant un déficit de 6 108,08 €.

La préfecture nous demande d’affecter l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement afin de réduire le déficit d’investissement à 6 108,08 €.

VOTE pour modifier le budget : 15 pour

VI. DELIBERATION CONCERNANT LES EMPLOIS JEUNES D’ETE

Philippe GIRARD explique que 6 personnes ont répondu favorablement à notre appel à candidature pour les emplois d’été sur la période du 08/07/2024 au 19/07/2024. Ils travailleront une semaine chacun :

- 4 seront encadrés par les ATSEM et affectés au nettoyage de l’école (2 semaines de travail pour 2 nouveaux stagiaires, et 1 semaine de travail pour 2 stagiaires ayant déjà effectué 1 semaine l’an dernier)

- 2 renforceront les services techniques (pour 1 semaine de travail)

VOTE pour recruter 6 agents saisonniers non titulaires : 15 POUR

VII. VALIDATION DU DEVIS DE REMISE EN ETAT DES CLOCHES DE L’EGLISE

A l’occasion d’une visite annuelle concernant le fonctionnement des cloches de notre église, les techniciens nous ont informés de l’état d’usure inquiétant des battants de la cloche principale et d’une petite cloche secondaire.

Abdel BELHADDAD présente un devis de la société SAE concernant les réparations à effectuer. Pour la cloche 1, il faut changer le marteau de tintement pour un montant de 1 317,60 € et le kit cuir du battant pout 384 €. Pour la cloche 4 il faut changer le marteau de tintement pour 1 249,20 €. Le devis total s’élève à 2 950,80 €.

VOTE pour valider le devis : 15 pour

Afin de sécuriser l’église, un paratonnerre a été installé sur le clocher. La société SAE, responsable de l’installation, propose un contrat annuel pour des procédures de vérification. Le contrat, hors pièces détachées, s’élève à 70 € HT.VOTE pour valider le devis : 15 pour

VIII. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE NETTOYAGE DES SALLES

Phillipe GIRARD rappelle que le nettoyage des salles (salle polyvalente, école) est effectué par la société Pro Clean dont le contrat se termine le 31 août 2024. Il suggère de renouveler le contrat jusqu’à la fin du mandat en 2026 et de demander une nouvelle proposition de prix tenant compte de la fermeture de la salle polyvalente, estimée de septembre 2024 à décembre 2025, pour cause de travaux.

VOTE pour renouveler le contrat : 15 pour

IX. TOURNEE DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau des permanences pour les élections législatives du 7 juillet.

X. DIVERS

▪ M. GIFFON, maître d’œuvre dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, a déposé notre dossier sur la plateforme d’appels d’offre du Dauphiné Libéré le 28 juin et pour un mois.

▪ Concernant la rénovation de la salle polyvalente, le dossier de subventions du Fonds Vert est déposé et validé.

▪ L’association « yoga » recherche une salle pour la pratique de son activité pendant la fermeture de la salle polyvalente (à partir de septembre 2024).

▪ L’utilisation du city s’est bien améliorée même si quelques infractions subsistent au regard du règlement.

Toujours dans le but de diminuer la gêne des riverains, un devis, pour réhausser les filets de protection près d’une habitation, sera demandé.

▪ M. le Maire déposera, sur les conseils de l’avocat de la commune, une main courante ou une plainte à la gendarmerie, à la suite d’une agression verbale devant témoins.

▪ Le broyage du bois de chauffage, à l’atelier communal, a été effectué comme prévu. Christian DELEGLISE explique qu’à la suite de l’aménagement de l’atelier communal, découpe des tôles pour projeter les copeaux directement à l’intérieur de celui-ci, il est nécessaire de faire une couvertine en tôle pour protéger la façade du bâtiment de la pluie. Il présente un devis qui s’élève à 681,60 €.

Cette année, seul le bois scolyté dans les parcelles n°15 à 20 (secteur de la Taillée) fera l’objet d’une coupe.

La coupe dans la parcelle n°23, commencée l’année dernière, sera terminée en 2025.

▪ Christian DELEGLISE indique qu’une table en pierre a été installée au Plan d’Danses par la commune de JARRIER en vue de la R’leva, prévue le 18 août cette année.▪ Françoise BOZON-VIAILLE annonce le départ de Roselyne DAMINATO, directrice de notre groupe scolaire. Nous lui souhaitons bonne continuation dans son nouvel établissement.

▪ Madeleine LAPERROUSE fait part de l’obtention, pour notre école, d’une nouvelle labellisation OR éco-école. Félicitations à nos écoliers et enseignantes pour leur investissement !

▪ Le 1er juillet, dans le cadre des rencontres intergénérationnelles, les aînés volontaires et les élèves des classes GS/CP et CM1/CM2 ont été reçus chez Josette DARVE. Au programme de cette journée, accueil autour d’un petit déjeuner, visite de l’atelier de peinture, activités avec les enfants, repas champêtre et promenade à la Tour Carrée. Un grand merci à Josette qui nous a ouvert sa maison et qui a suscité tant d’enthousiasme chez les petits comme chez les grands !

La séance est levée à 21h20.