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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 mars 2021 v4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2021 À 20H.
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de mars à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines, se sont réunis, en séance
ordinaire à huis clos, à la salle de la Pallud de Sainte Marie, délocalisation autorisée suite à la
situation sanitaire actuelle, et précisée sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :
BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL
Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE
Madeleine, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER
Laëtitia.
Etaient absents 3 : DA SILVA Emmanuel, MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Emilie.
Avaient donné procuration 2 : DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian SORNET Emilie à CORONEL Célia
Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT
A. Compte administratif 2020 de la commune
En fonctionnement :
- les dépenses s’élèvent à 1 249 878. 56 €
En cette année particulière les dépenses ont été inférieures au montant prévu au budget, toutes les factures de l’année 2020 ont été réglées au 31 décembre.
Les montants des dépenses des chapitres principaux figurent dans le tableau ci-dessous. Chapitre 011 : charges à
caractère général
467 009.56 €
Plusieurs postes ont vu le montant des dépenses supérieur
au budget prévu :
- énergie : des factures de 2019 acquittées
- combustibles : suite aux avaries de la chaufferie bois,
consommation de gaz plus importante
- produits de traitement : les produits anti covid en plus
de dépenses habituelles (une partie sera remboursée par
l’Etat)
- bois et forêt : beaucoup d’abattage à cause des scolytes
Chapitre 012 : charges de
personnel
314 325.03 €
Moins 7.7% par rapport au budget :
- pas de stagiaires d’été embauchés
- non remplacement d’un agent absent 3 mois suite à une
opération chirurgicale
Chapitre 023 : virement à la
section investissement
256 746.72 €
Excédent de fonctionnement
Chapitre 66 : charges financières
68 116.98 € Remboursement des intérêts de nos emprunts Chapitre 67 : charges
exceptionnelles : 188 185.63 €
Transferts des résultats 2019 de l’ex-régie Electrique au
Syndicat Arc Energies Maurienne
- les recettes s’élèvent à 1 593 372.88 €
Parmi celles-ci :
Chapitre 002 : résultat
fonctionnement reporté
296 148.02 €
C’est le résultat de la section fonctionnement de 2019
Chapitre 73 : impôts et taxes
921 587.44 €
Taxes foncières et Habitation
Attribution de compensation versée par la 4C etc…
Chapitre 75 : autres produits de
gestion courante
255 544.00 €
Revenus des immeubles (location des salles, loyers de
nos locataires, du lotissement la Ruaz)
Revenus du photovoltaïque, compteurs chaleurs etc…
La différence entre les recettes et les dépenses laisse apparaître un excédent de
343 494.32 € qui sera reversé en investissement.
En investissement :
- les dépenses s’élèvent à 589 689.69 €
Parmi celles-ci :
Chapitre 001 : solde de la section
investissement
231 911. 09 €
Déficit reporté fin 2019
Chapitre 130 : bâtiments
39 736 €
Travaux sanitaires de la mairie, salle de la pallud, toit du
boulodrome, villas de la Ruaz etc…
Chapitre 16 : emprunts et dettes
185 492.62 € Remboursement du capital de nos emprunts Chapitre 173 : éclairage public
37 044 €
Passage en leds routes des Grands Prés, Mas de la Scie,
Bonvoisin, Champfleury, l’Ecuard, le Mont-d’En-Haut - les recettes s’élèvent à 425 814.02 €
Parmi celles-ci :
Chapitre 10 : dotations, fonds
divers réserves
330 438.87 €
Dont l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2019
Chapitre 16 : emprunts et dettes
assimilés
73 883.64 €
Dont le remboursement par la 4C, les Villards de la part
de nos emprunts
La différence entre les recettes et les dépenses d’investissement laisse apparaître un
déficit de 163 875.67 € qui sera reversé en dépenses d’investissement au budget 2021. Les recettes ont été amputées par le non versement de certaines subventions concernant notamment l’accessibilité (16 387 €), l’éclairage public (3 531 €), le bois énergie (4 960 €).
Au global (Fonctionnement et Investissement), le compte 2020 est en excédent de 179 618.65 €
B. Compte administratif 2020 de l’eau et l’assainissement
En fonctionnement
- les dépenses s’élèvent à 124 973.36 €
- les recettes s’élèvent à 127 908.28 €
Le compte est en excédent de 2 934.02 €, l’an dernier il était en déficit de 1 257.84 €.
En investissement :
- les dépenses s’élèvent à 36 274.08 €
- les recettes s’élèvent à 22 002.74 €
Le compte est déficitaire de 14 271.52 €
Au global (Fonctionnement et Investissement), le compte 2020 est en déficit de 11 336.42 €
Afin de procéder au vote des comptes, M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la réunion au 1er Adjoint Gérard BORDON.
Il rappelle les résultats du compte administratif de la commune :
- en fonctionnement : excédent de 343 494.32 €
- en investissement : déficit de 163 875.67 €
Sur l’exercice 2020, le compte est excédentaire de 179 618.65 €
VOTE du compte administratif de la commune : 13 pour
Il rappelle les résultats du compte administratif de l’eau et l’assainissement : - en fonctionnement : excédent de 2 934.02 €
- en investissement : déficit de 14 271.52 €
Sur l’exercice 2020, le compte est déficitaire de 11 336.42 €
VOTE du compte administratif de l’eau et l’assainissement : 13 pour Philippe GIRARD réintègre la séance et en reprend la présidence.
II. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT
A. Compte de gestion 2020 de la commune
Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à
celles de la commune.
VOTE du compte de gestion de la commune : 14 pour
B. Compte de gestion 2020 de l’eau et l’assainissement
Après vérification par les membres du conseil, les écritures du Percepteur sont conformes à
celles de la commune.
VOTE du compte de gestion de l’eau et l’assainissement: 14 pour
III. PRESENTATION DES BUDGETS 2021
Budget de la commune
En fonctionnement le budget s’équilibre à 1 280 094.51 €
Dépenses principales :
- dans le chapitre 011 : 423 320 € dont 27 000 € pour les bâtiments et 34 000 € pour la voirie
- dans le chapitre 012 : 337 274.13 € soit une augmentation de 7.3 % par rapport à 2020 due :
à la régularisation de la situation d’un agent en Longue Maladie, à l’attribution d’une
participation à la complémentaire santé, à un reliquat de salaire concernant l’intérimaire du
secrétariat dont le contrat s’est terminé le 31 décembre 2020.
- dans le chapitre 65 : 187 847.18 € dont 65 000 € à verser au budget de l’eau
Recettes principales :
- dans le chapitre 70 : 924 266 € d’impôts et taxes
- dans le chapitre 75 : 257 300 € de revenus d’immeubles
En investissement le budget s’équilibre à 840 117.32 €
Principaux travaux prévus :
- aménagement du Grand Châtelard : 180 900 €
- autres bâtiments publics : 29 900 €
- réserve incendie du Mont-d’En-Haut : 20 000 €
- modernisation de la chaufferie communale : 64 100 €
- clôture de l’aire de jeux de la Pallud : 21 000 €
- éclairage public : 20 000 €
- plantations et travaux en forêt (dépressage etc…) : 30 550 €
- achats de matériels technique et informatique :15 000€ C. VALIDATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AMRF (ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE)
L’association réunit les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour défendre et promouvoir les communes rurales en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Le montant annuel de l’adhésion est de 95 €.
VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 14 pour
D. VALIDATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION ASDER (ASSOCIATION SAVOYARDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES)
L’association apporte son soutien et son expertise aux collectivités savoyardes afin de favoriser une bonne gestion de l’énergie (efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables)
Le montant annuel de l’adhésion est de 150 €.
VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 14 pour
E. VALIDATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AGATE (AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES)
AGATE est une agence de conseil en stratégie territoriale et d’accompagnement des collectivités, des élus et des acteurs des territoires dans leurs besoins quotidiens (assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.)
Le montant annuel de l’adhésion est de 376 €.
VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 14 pour
F. VALIDATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION USARP (UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES ET RURALES)
L’association prône le développement du pastoralisme en prenant en compte la problématique du loup et de la biodiversité.
Le montant annuel de l’adhésion est de 300 €.
VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 14 pour
G. INFORMATION SUR LES TARIFS DU SYNDICAT DE REGIES
Gérard BORDON explique que la loi de finances 2021 impose à tous les fournisseurs d’énergie d’appliquer un coefficient 4 sur la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) qui figure sur votre facture d’électricité (ce taux était de 0 jusqu’ici). Ce coefficient devrait passer à 6 en 2022 et à 8 en 2023.
Une note explicative sera envoyée aux abonnés. La recette doit servir à financer les équipements publics locaux. H. DECISION CONCERNANT LA DEMANDE D’UN CITOYEN POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN AU MAS DE LA SCIE
Il s’agit d’un terrain communal de 190 m2. Un accord de principe avait été donné de le vendre avec la parcelle mitoyenne de 400 m2 afin d’obtenir un lot constructible. Philippe GIRARD propose au conseil de conserver la maîtrise foncière de ce terrain.
VOTE pour valider la demande d’acquisition : 13 contre, 1 abstention (Laurence ROSTAING)
I. QUESTIONS DIVERSES
- le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 avril à 20h à la salle de la Pallud avec le vote des budgets de la commune et de l’eau.
- le 12 avril à 14 h se tiendra en mairie la Commission des Impôts Directs
- la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) nous alerte sur les nombreuses fermetures de classes de collège prévues en Savoie à la rentrée. Une classe du collège de St Etienne de Cuines est menacée. Des actions sont prévues afin de pérenniser les postes d’enseignants.
- les organisateurs du Tour cycliste Savoie-Mont-Blanc souhaitent rencontrer les élus en vu de l’édition 2022 qui ferait étape dans notre commune.
- Bernard RATEL, Président des Ateliers de Maurienne propose réunion début avril afin de discuter de l’avenir de l’Aura, de sa mise en valeur.
- un décret a validé les dates des élections départementales et régionales : elles se tiendront le 13 juin pour le 1er tour et le 20 juin pour le second.
- information sur la panne électrique survenue le mercredi 17 mars dernier vers 21h30 : le boitier de jonction situé sur la ligne haute tension de la rue des Grands Prés a grillé. La panne a été localisée le lendemain par EDF et la réparation a été effectuée par ELECTRA qui a constaté que le boitier était rempli d’eau.
C’est notre bouclage passant par la route des Iles jusqu’aux Champagnes qui a pris le relai de la haute tension vers 23h30 permettant le rétablissement du courant.
La séance est levée à 22h45.