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Arrêté - 491987 ARRETE 506 Ouverture DES Activites de la Base de Loisirs DES Etangs DES Moines de Fourmies du 15 JUIN AU 31 AOUT 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 491987 ARRETE 506 Ouverture DES Activites de la Base de Loisirs DES Etangs DES Moines de Fourmies du 15 JUIN AU 31 AOUT 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
2
S
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: OUVERTURE
DES
ACTIVITES
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DES
ETANGS
DES
MOINES
DE
FOURMIES
- DU
15 JUIN
AU
31
AOÛT
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
506
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'accès
aux
activités de
la base
de
loisirs des
Étangs
des
Moines
est ouvert
du
mardi
15
Juin au mardi
31
Août 2021,
aux
horaires suivants :
-
Du
mardi
au jeudi de
14h00
à 19h00 ;
Les
vendredis
de
14h00
à 21h00
;
-
Les
samedis
de
14h00
à 22h00
;
-
Les
dimanches
de
14h00
à 19h00.
ARTICLE
2 : Cet arrêté fera l'objet d'un affichage sur site et en
Mairie.
ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur Général
des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle Vie Urbaine,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté
qui sera publié et notifié.
Fourmies,
le 05 Mai 2021
Par délégation
du Maire,
L'Adjoint
4
g en
charge des
ie
dy
la
ville,
Evènementiel
CE PR
dxence
SIMPÉRE
Délais et voies
de recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent d'un recours contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la notification de la décision
attaquée.
,
:
il! peut
également
saisir le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
HÔtel
de
Ville
de
Fourmies
contentieux
qui
doit
alorstêtre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
Place
de
Verdun
-
CS
50100
A.
quatre
mois
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
59611
FOURMIES
CEDEX
L,
FE
|
Tél.
03
27
5
69
79
|
=
È
__—
Er
Fax
:03
27
60
21
41
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CEE
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à
Wwwfourmies.fr
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