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Arrêté - 77272 652
Arrêté - 458445 Arr t n 483
Arrêté - 162130 Arr t n 924
Arrêté - 289054 Arr t n 484
Arrêté - 413530 Arr t n 921
Arrêté - 91878 arr t n 633 accrobranches tangs des moines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 91878 arr t n 633 accrobranches tangs des moines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
=
N.
FOurmies
—————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: OUVERTURE
DU
SITE
D'ACCROBRANCHE
DES
ETANGS
DES
MOINES
DE
FOURMIES
- AUX
DATES
D'OUVERTURE
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
04 JUILLET
AU
31
AOÛT
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
633
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE
1®
: L'accès
à
l'espace
« accrobranche
»
des
Étangs
des
Moines
est
ouvert
aux
dates
d'ouverture
de la base de loisirs, du samedi
04 Juillet au lundi 31
Août 2020,
de
14h00
à 19h00.
ARTICLE
2 : Cet arrêté fera l'objet d'un affichage
sur site et en
Mairie.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera publié et notifié. Fourmies,
le 29
Juin
2020
Pour
le
Maire,
RE
Maxence
SIMPERE
Délais
et voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la notification de
la décision
attaquée.
A]
peut
également
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
quatre\mois
le silence du Maire vaut rejet implicite).
SN
|
Hôtel
de
Ville de
Fourmies
2
Place
de
Verdun
- CS
50100
5
_
59611
FOURMIES
CEDEX
DE
|
5
Tél.
O3
27
59
69
79
CERN
à
Fax
: O3
27
60
21
41
DEDEYETÈRE
tnnriemain