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Séance - SEANCE DU 22 OCT 2019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 OCT 2019)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Convocation
du
17
octobre
2019
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
le
vingt-deux
du
mois
d’octobre
à
huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
: MM
RENNER
Sylvain,
DIDION
Bernard,
LALIGANT
Sylvain,
WIPF
Jean-Marie
Absents
:
MM
BETIS
Yoan,
SAINTE
CROIX
Francis,
TERME
Grégory,
BONNET
Natacha,
JAUZE
Corinne,
PERSE
Coralie.
Absent
ayant
donné
procuration
: MM
/
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
WIPF
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
15
octobre
2019,
le Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
le
Conseil
Municipal
délibérera
ce
jour
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la séance
du
11 juin
2019.
Ce
dernier
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
19-2019/Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
30
Le
Maire
expose :
-
Que
le centre
de
gestion
a communiqué
à la collectivité
les
résultats
de
sa consultation
concernant
le
renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023
-
Que
la collectivité
:
o
Adhère
à
l’actuel
contrat
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
du
Gard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestions
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
le résumé
des
garanties
proposées,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
Article
1 : d’accepter
la proposition
suivante :
Courtier
GRAS
SAVOYE/
Assureur
: AXA
Procès-verbal
séance
du
22
octobre
2019
Page
1 sur 3 Convocation
du
17
octobre
2019
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2019
SR Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans
reconductible
pour
1 an.
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois Nature
des
prestations
:
Tous
risques
CNRACL
avec
franchise
de
10 jours
au
taux
de
6.27
%
Tous
risques
IRCANTEC
avec
franchise
de
10 jours
au taux
de
0.88
%
Charges
patronales
fixées
à 48%
du
TIB+NBI
Article
2
: d’autoriser
le Maire
à signer
les
documents
y afférent
Atticle
3:
de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(si
besoin)
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
cours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
20-2019/Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
/
Contrat
2020/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestions
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
rapport
du
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
Aïticle
1 : de
donner
délégation
au
centre
de
gestion
pour
assurer
la
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le centre
de
gestion
Atticle
2:
d'accepter
qu’en
contre
partie
de
la
mission
définie
dans
la
convention,
la
collectivité,
verse
une
contribution
fixée
à
0.25%
de
la
masse
salariale
CNRACL
et
IRCANTEC,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la prime
d’assurance
(TIB+NBIHIR+SET)
Article
3
: d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le centre
de
gestion
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
21-2019/Location
logement
communal
« Rue
St
Clément
»
: Révision
du
loyer
Le
Maire
rappelle
qu’à
ce jour
ce
logement
est toujours
vacant
Procès-verbal
séance
du
22
octobre
2019
Page
2
sur
3 Convocation
du
17
octobre
2019
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2019
Sur
les
conseils
de
l’agence
médiévale,
mandaté
par
la
commune
pour
gérer
les
locations
communales,
le
Maire
propose
de
revoir
le
prix
du
loyer
à la
baisse.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
De
fixer
le
montant
du
loyer
à 395.00
€/
mois
à compter
du
1°
novembre
2019
22-2019/Autorisation
de
passage
de
canalisation
Eau
BRL
en
terrains
communaux
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
TERME
Grégory,
Adjoint
au
maire
d'obtenir
une
autorisation
de
pose
d’une
canalisation
d’alimentation
en
eau
BRL
sur
la
parcelle
communale
suivante
:Lieu-dit
« Les
Côtes
» section
Y
n°43
Le
tracé
de
la
conduite:
de
sa
parcelle
Y
44
à
sa
parcelle
Y74
en
traversant
le
chemin
communal
Y
43
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
D'’autoriser
M.
TERME
Grégory,
Adjoint
au
maire
à passer
sur
la
parcelle
communale
Ÿ
43
et
dit
qu’une
convention
de
passage
sera
établi
chez
un
notaire
et
l’ensemble
des
frais
sera
à la
charge
du
demandeur
-
De
mandater
le
maire
pour
signer
la
convention
de
passage
Calendrier
des
festivités
de
fin
d’année
-
11
novembre
rendez-vous
au
cimetière
à
10h30
-
Noël
des
enfants
: le
samedi
21
décembre
à
15h00
-
Vœux
du
Maire
: le dimanche
19 janvier
2020
Dans
la
nouvelle
salle
polyvalente
« Rue
des
Fontaines
»
Le
Maire,
Sylvain
RENNER,
*
à
Grégory TERME
Sylvain
LALIGANT
Bernard DIDION
Natacha
BONNET
Jean-Marie
WIPF
Corinne
JAUZE
Yoan
BETIS
Francis
SAINTE
CROIX
Coralie
PERSE
Procès-verbal
séance
du
22
octobre
2019
Page
3
sur
3