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Séance - SEANCE DU 13 FEVR 2021 Copie Copie Copie
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 FEVR 2021 Copie Copie Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Séance du mardi 25 août 2020
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SEANCE DU SAMEDI 13 FEVRIER 2021
Convocation du 08 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de février, à neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain RENNER, Maire.
Présents : JAUZE Corinne, RICCI Julie, DIDION Bernard, JEANJEAN Pierre, LALIGANT Sylvain, LARET Simon, RENNER Sylvain, TERME Grégory, WIPF Jean-Marie
Absents : PALLARES Bruno
Absents ayant donné procuration à : /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme JAUZE Corinne.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 01 décembre
2020. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
01-202/Retrait de la délibération 32-2020/ délégations consenties au Maire par le Conseil
Municipal
Vu le courrier de la préfecture du Gard, bureau du contrôle de l’égalité et de
l’intercommunalité faisant apparaitre des irrégularités à certain article de la délibération 32-
2020 du 01 décembre 2020,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents le retrait de la délibération
32-2020 du 01 décembre 2020,
02-2020/ délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Séance du mardi 25 août 2020
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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 5 000.00 € ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
PETR Vidourle Camargue : Renouvellement des correspondants patrimoine
Le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents :
Le correspondants patrimoine M. TERME Grégory, 2eme Adjoint au Maire
Réfection de voirie
Le Maire présente le devis de l’entreprise BRAULT MTP des voiries suivantes :
Rue de Lapeyran, Rue des Toureilles et Chemin de l’Eau Chaude
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2021de faire procéder à la réfection de voirie de la
Rue de Lapeyran pour un montant de 19 995.00 €/HT soit 23 994.00 €/TTC
Création d’un commerce
Le Maire rappelle le projet de création d’un commerce et informe le Conseil Municipal qu’il à
reçu deux candidatures à ce jour
Le Conseil Municipal décide de demander aux candidats un dossier de présentation de leur
projet il sera ensuite procédé à des entretiens individuels. Séance du mardi 25 août 2020
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Bibliothèque municipale
La bibliothèque ouvrira le 02 mars 2021
Les horaires sont les suivants :
Les Mardis et jeudis de 17h00 à 19h00 (18h pendant le couvre-feu)
La séance est levée à 20h22
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
RICCI Julie Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon POUJOL Nicolas PALLARES Bruno
JEANJEAN Pierre