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Séance - SEANCE 30 nov 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 30 nov 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Convocation du 25 novembre 2021
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal séance du 30 novembre 2021
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L’an deux mille vingt et un le trente du mois de novembre à dix-neuf heures le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, JEANJEAN Pierre, JAUZE Corinne, RICCI Julie, PALLAREZ Bruno, WIPF Jean- Marie.
Absents : MM LARET Simon, PALLAREZ Bruno
Absent ayant donné procuration : MM /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. RENNER Sylvain, Maire est désigné pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 26 octobre
2021. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard : délégation de gestion de l’éclairage public
Le Maire présente la proposition du SMEG relative à la délégation de gestion de l’éclairage public.
Le Maire rappelle les différents travaux réalisés sur le réseau d’éclairage public :
- Remplacement lampadaires
- Passage de l’ensemble des luminaires en LED
Et précise que ces travaux bénéficient d’une garantie de trois ans.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de revoir cette proposition après la période des trois ans de garantie cette dernière ne pouvant s’appliquer
Après étude il s’avère qu’un transfert de compétence au SMEG annule le bénéfice de cette garantie
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de revoir cette proposition après la période des trois ans de garantie
Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 30
Le Maire expose :
Que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Que la collectivité :
- Adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le centre de gestion du Gard Convocation du 25 novembre 2021
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal séance du 30 novembre 2021
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- Adhère actuellement à un contrat groupe proposé par le centre de gestion du Gard Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération du Conseil Municipal donnant mandat au centre de gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréées ;
Vu le résumé des garanties proposées ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Le rapport du Maire entendu ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Nature des prestations TAUX OUI NON Tous risques CNRACL avec franchise de 10 jours 7.20 X Tous risques CNRACL avec franchise de 20 jours 6.43 X Tous risques CNRACL avec franchise de 30 jours 5.87 X
Tous risques IRCANTEC avec franchise de 10 jours 0.60 X
De manière optionnelle :
Nature des prestations OUI NON Charges patronales fixées à 48% du TIB+NBI X
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les documents y afférent
Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Convocation du 25 novembre 2021
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal séance du 30 novembre 2021
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Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires contrat 2022 / 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le rapport du Maire entendu ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
Article1 : de donner délégation au centre de gestion pour assurer la gestion des sinistres liès aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le centre de gestion.
Article 2 : d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention la collectivité verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB+NBI+IR+SFT) Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention avec le centre de gestion
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
24-2021/Tarifs de location de la Salle multifonctionnelle
Annule et remplace la délibération -2020
Le Maire donne lecture du règlement de la salle polyvalente rédigé préalablement et propose
de fixer les tarifs de caution et de location
Le conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le règlement de la salle
Pour les personnes domiciliées sur la commune :
- De fixer le tarif de la location à 70 € la journée avec remise des clefs la veille
- De fixer le tarif de la location à 130 € le week-end
- De fixer le tarif de la caution à 800 €
- De fixer la caution de ménage à 200 €
Pour les personnes extérieures à la commune :
- De fixer le tarif de la location à 500 € le week-end
- De fixer le tarif de la caution à 800 €
- De fixer la caution de ménage à 200 € Convocation du 25 novembre 2021
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal séance du 30 novembre 2021
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25-2021/Aménagement d’un commerce et de quatre logements dans un bâtiment communal « le château »
Le Maire présente l’avant-projet sommaire élaboré par M. BOISSIER Eric, architecte mandaté par la commune
Evaluation financière :
Rez-de-chaussée : commerce
Montant 82 213.60 € / HT soit 98 656.32 € / TTC
1ER étage : logements
Montant 179 344.48 € / HT soit 215 213.38 € / TTC
2ème étage : logements
Montant 172 798.08 € / HT soit 207 357.70 € / TTC
Honoraires maitrise d’œuvre et bureau d’étude 46 538.16 €/HT
Coordinateur SPS 4 500.00€/HT
Bureau de contrôle 7 500.00€/HT
Total projet 446 356.16€/HT soit 535 627.39€/TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
- D’approuver le projet pour un montant total de 446 356.16€/HT soit 535 627.39€/TTC
- De solliciter l’aide financière de :
• ETAT / Plan de relance / CRTE
• REGION OCCITANIE
• DEPARTEMENT DU GARD / Pacte territorial
• Programme LEADER / PETR
- de mandater le Maire pour signer l’ensemble des documents afférent à ce projet
Aménagement d’un commerce et de quatre logements dans un bâtiment communal « le château » : prêt bancaire
Le Maire informe le conseil Municipal qu’il a contacté trois organismes bancaires : - La banque postale
- La caisse française de financement
- Le crédit agricole du Languedoc Convocation du 25 novembre 2021
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal séance du 30 novembre 2021
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Seul le crédit agricole du Languedoc a fait une proposition à la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la proposition de financement du crédit agricole du Languedoc
Questions diverses
la date du 16 janvier 2022 est retenue pour les vœux du Maire si les conditions sanitaires le permettent.
La séance est levée à 20 h 10
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
JEANJEAN Pierre Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon RICCI Julie PALLAREZ Bruno