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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Programme+ONF+CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE rennes
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ;: M. GABRIELE Jérôme ; M. KOP Palrice ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme DELAPORTE Marjorie; M. BERGER Laurent; Mme Véronique ANDRE ;: M. HILD Didier; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. RISCH Jérôme ; M. Pierre Edouard BODEREAU
Présent par procuration : M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
5 — ONF : Programme d'actions 2023 et devis travaux sylvicoles
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme d'actions ONF pour l'année 2023 concernant les parcelles 5 b et 9 U, pour des travaux sylvicoles d'un montant total de 3 770.00 €HTetle devis afférent N° DEC 23-862506-00513474/13807 d'un montant de 3 753.48 € HT soit 4 128.83 € TTC.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, moins 2 abstentions et 1 contre, décide d'accepter le programme d'actions ONF pour l'année 2023 concernant les parcelles 5 b et 9 U et le devis afférent N° DEC 23-862506-00513474/13807 d'un montant de 3 753.48 € HT soit 4 128.83 € TTC et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 février 2023
| RMS Guy HOCHARD
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230228-528022023-DE
Date de réception préfecture : 03/03/2023