Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 1+CL
Acte - acte+5+CL
Procès Verbal - 4+C+CL
Acte - acte PS+CL
Procès Verbal - Numérotation+CL
Procès Verbal - CA+2022+CL
Acte - acte 2+CL
Acte - acte 7+CL
Acte - acte 4+CL
Compte-Rendu - Validation+CR+CL
Acte - acte 6+CL
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Acte - acte 6+CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE "7
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers —
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. GABRIELE Jérôme; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER ; M. HIRTZ Thiébaut; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie; M. RISCH Jérôme; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. Jean-Marc SINDT |
Présent par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT M. LINSTER Nicolas donne procuration à M. RISCH Jérôme
Absents excusés : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT et M. Didier HILD
6 — Convention de mise à disposition provisoire de la salle de Haute-Sierck pour la pause méridienne des facteurs
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Poste représentée par la Direction Services Courrier Colis locale de THIONVILLE dont le Directeur d'établissement est M. Jean-François MORIN, a demandé si la commune disposait d'un local à mettre à sa disposition pour permettre
d'accueillir ses agents lors de leur coupure méridienne. Monsieur la Maire informe le conseil que le local
communal situé 32 À Route de Bouzonville répond tout à fait à cette demande et que suite à une visite des lieux avec les services concernés, le local conviendrait. Monsieur le Maire soumet une proposition de convention de mise à disposition de la salle de Haute-Sierck incluant les charges afférentes.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à la majorité des membres présents moins deux abstentions d'accepter la proposition de convention de mise à disposition de la salle de Haute-Sierck incluant les charges afférentes révisables, pour permettre d'accueillir les agents postaux lors de leur coupure méridienne.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 23 août 2022
Le Maire, Guy HOCHARD
K€ &
$ °
4 .
œ Dr?
£ AN7m 4
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220823-623082022-DE
Date de télétransmission : 25/08/2022
Date de réception préfecture : 25/08/2022