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Arrêté - ARRETE 29 2023 Reglement. circulation rue de la Descenderie a c d 11.12.23 07.12.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2023 Reglement. circulation rue de la Descenderie a c d 11.12.23 07.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°29/2023
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de là Commune de Saint-Forgeot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2023 par laquelle l’entreprise GUINOT TP, représentée par DA
SILVA Maud, TSA 70011, Chez Sogelink, 69134 DARDILLY, sollicite l'obtention d’un arrêté temporaire
portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de branchement sur réseau
en traversée totale de chaussée en agglomération, rue de la Descenderie, 71400 Saint-Forgeot,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel
de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 11 décembre 2023 et pendant toute la durée des travaux jusqu’au lundi 25
décembre inclus, soit 15 jours calendaires,
- la circulation rue de la Descenderie peut être perturbée dans le sens des Points de Repères (PR)
décroissants ;
- il y aura empiètement sur chaussée et circulation maintenue sur une largeur de 3 m,
afin de permettre à l'Entreprise GUINOT TP de réaliser des travaux de branchement en traversée totale de
chaussée en agglomération.
Article 2 : Le demandeur est chargé de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de
Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot, le 07 décembre 2023
Le Maire, Norbert LABILLE (022162+
Lirz66
9P) (821162 + 601266
9r) (8LOL6Z +
2SGZ66
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+
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