Arrêté - Arrete 14 2025 du 29.07.2025 Arrete circul. voies cnes Rallye National Autun Sud Morvan 2025

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Arrêté - Arrete 14 2025 du 29.07.2025 Arrete circul. voies cnes Rallye National Autun Sud Morvan 2025 Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2025 du 29.07.2025 Arrete circul. voies cnes Rallye National Autun Sud Morvan 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité N°14/2025

DÉPARTEMENT

Saône-et-Loire

CANTON

Autun-Nord

COMMUNE

Saint-Forgeot

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies communales empruntées par le 54*"° Rallye National Autun Sud-Morvan

Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-7, R. 411-30 et R. 411-31 modifiés : Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 :

Vu l'avis favorable émis le 24 juin 2025 par la Commune de Saint-Forgeot quant au passage du 54°"° du Rallye National Autun Sud-Morvan sur le territoire communal ;

Vu la demande d’arrêté de la circulation en date du 22 juillet 2025 présentée par l’association « ASA Morvan », domiciliée 1 rue des Pierres —- 71400 AUTUN et représentée par son Président, M. Raphaël DIARD), en vue d’organiser la 54*% édition du Rallye National Autun Sud-Morvan, qui aura lieu du 22 au 24 août 2025,

Considérant que le Rallye National Autun Sud-Morvan est un rallye automobile à caractère sportif comptant pour le Championnat de France et la Coupe de France des rallyes ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des routes communales empruntées afin d’assurer le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants, du public et des riverains de la manifestation,

ARRÊTE

Article 1 : Du samedi 23 août 2025 à 07h30 au dimanche 24 août 2025 à 03h00, dans le cadre de l’étape 2 du Rallye National Autun Sud-Morvan, la circulation générale des véhicules sur les voies communales est réglementée de la manière suivante.

Lorsque la signalisation est en place, la circulation de tous les véhicules et le stationnement sont interdits : - sur l’entièreté de la Voie Communale n° 6, dite de « Varolles », de l’entrée du territoire communal jusqu’à la Route de la Digue ;

- Sur la majeure partie de la Voie Communale n° 2, correspondant à l’adresse référencée Route de la Digue, à compter du virage la reliant côté ouest à la Voie Communale n° 6 jusqu’au croisement, côté est, de la Route du Bois Doré la reliant à la Voie Communale n° 1 ;

- sur une partie de la Voie Communale n° 1, située à l’adresse référencée Route du Bois Doré, du croisement de la Route de la Digue au croisement de la Route des Chevreys marquant le commencement de la route départementale D 116,

conformément à la carte du parcours annexée au présent arrêté.

Article 2 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera mise en place et entretenue par lorganisateur ASA Morvan.

Article 3 : Le Maire, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’ Autun, le responsable du Centre de Secours (SDIS) d’Autun, l’association ASA Morvan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.

Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 29 juillet 2025 ER Le Maire, Norbert LABILLE -/ À za \e )Annexe 1/1

Arrêté municipal n° 14/2025 du 23 juillet 2025, portant réglementation temporaire de la circulation sur les

voies communales de Saint-Forgeot empruntées par le 54°" Rallye National Autun Sud-Morvan

Le Mois Jenn

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Source : declaration-manifestations.gouv.fr

Voies communales concernées par le parcours surlignées en jaune

Le Maire, Norbert LABILLE

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