Compte-Rendu - bulletin janvier 2026

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Compte-Rendu - bulletin janvier 2026 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Mareuil-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin janvier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Horaires dÕouverture au public:

lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 16h

Mercredi : fermée

Permanences des élus:

lundi et vendredi de 18h à 19h

Compte Facebook : Mairie de Mareuil la Motte

Site Internet: mareuil-la-motte.fr

Contact HORAIRES DE LA MAIRIE

Secrétaire : Marie-Laure BOUVET

Adresse : 1, rue de la Place

60490 Mareuil-la-Motte

Téléphone : 03 44 42 53 07

Mail : mairie@mareuil-la-motte.fr

CONCOURS PHOTOS pour la nuit de la lecture

DATES A RETENIR

à 16 janvier Vœux du maire et de ses conseillers

à 24 janvier Nuit de la lecture

à 4 février reprise de l’activité de Coiffure Excellence

à 07 février Représentation de Allez on danse à la salle des fêtes de Mareuil par Théatrhum

à 12 février goûter intergénérationnel

à 4 mars reprise de l’activité de Au fil de la route

à 15 et 22 mars élections municipales

à 29 mars: 1er Trail à Mareuil : La Mareuil’oise organisée par les 3T

JANVIER 2026

N°39

Compte rendu réunion

du conseil municipal

du 22 septembre 2025

Informations diverses :

· Contact

· Dates à retenir

Dans ce numéro :

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

Mairie de Mareuil-la-Motte

1, rue de la Place

60490 MAREUIL-LA -MOTTE

Tél.: 03 44 42 53 07

Madame la maire de Mareuil-la-Motte

et ses conseillers

vous souhaitent une bonne année

et vous invitent

à la cérémonie des vœux

vendredi 16 janvier 2026

à 19h00

à la salle des fêtes de Mareuil-la-Motte.

Le gagnant des maisons décorées 2025

Bulletin d’informations municipales

COMMUNE DE MAREUIL-LA-MOTTEP a g e 2 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

J A N V I E R 2 0 2 6

N ° 3 9

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire.

Etaient présents : MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOMY Dominique, BOILEAU Jean-Marc, BYKWA Gérald, MATRAN Frédéric, BRACONNIER Jean-Paul, FOULON Ludovic, BOMY Alexandre et VINCENT Virginie formant la majorité des membres en exercice.

Absente ayant donné pouvoir : Mme DECAUX Charline ayant donné pouvoir à Mme SWYNGHEDAUW Michèle.

Etaient absents : M. MATHIEU Jean-Marie, M. LEROY Gabriel et Mme GUILBERT Gaël.

Convocation du 15/09/2025 Membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11

Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. FOULON Ludovic a été nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources

Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources a validé la modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour apporter les modifications suivantes concernant les compétences facultatives de la communauté de communes :

Collèges : Supprimer « la participation aux dépenses d’investissement relatives à la construction, l’extension ou la rénovation des collèges dans le cadre du Plan -Turbo Collège »

Ruissellement : Ajouter « la communauté de communes est compétente au sens 4° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement hors gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). A ce titre, la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du Code Civil. »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal,

- VALIDE les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du Pays des Sources,

-AUTORISE Madame la maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°2 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Madame la maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Madame la maire propose au conseil municipal d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition

Vu l’article 1407 du code général des impôts,

Considérant que l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants a pour conséquence d’inciter les propriétaires des locaux vacants à les céder ou à les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans le circuit de logements locatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et charge Mme la maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

P a g e 3 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

J A N V I E R 2 0 2 6

N ° 3 9

Travaux Divers

Suite à la dernière réunion de la commission travaux, bois et chemins du 26 août dernier, madame la maire fait part au conseil des travaux faits, en cours et restant à faire.

Travaux terminés : Clôture derrière la maternelle, Curage des fossés et saignées aux Amazeaux et chemin de la croix rouge, réparation de la fuite à l’étang.

Travaux en cours : Changement de vitrerie à l’église, accès pompiers à l’étang à terminer (Briatte), aménagement de la zone humide par le SMOA, changement du portail du cimetière suite sinistre (rapport expertise fait).

Reste à faire : Travaux trottoirs rue du Pré Jean Rouart et rue de la Valléclaire. Suite au passage de la caméra dans le réseau EP, l’analyse des résultats reste à faire. Dans les chemins un élagage des branches est à voir.

Concernant les travaux de captage EP prévus au courtil Fontaine, chez Gomez, le chantier est actuellement arrêté compte tenu du fait de la non réponse de l’entreprise VADEZ qui avait été retenue pour ces travaux. Ces derniers s’avérant compliqués, il serait souhaitable de faire appel à un cabinet d’études et de faire faire un relevé topogra- phique des lieux.

Concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux, le reste à charge de la commune serait d’environ 180 000 € sur une dépense de 1 200 000 €.

Rentrée scolaire 2025/2026

Les élèves de l’école primaire sont au nombre de 69.

Les séances piscine ont démarrées vendredi 19 septembre, elles auront lieu tous les vendredis de la période scolaire jusqu’au 5 décembre.

Ces séances concernent les enfants de la Grande Section de maternelle jusqu’au CM2, soit un total de 53 élèves.

Périscolaire :

L’animatrice nouvellement embauchée pour un temps d’emploi de 22h00 a annoncé ne pas vouloir poursuivre son CDD à l’issue de sa période d’essai s’achevant le 24 septembre prochain. Il a donc fallut palier à ce départ avec un nouveau CDD à compter de ce jour pour un an selon les mêmes conditions.

Suite au contrôle de la CAF, il s’avère que trop d’heures de présence enfants ont été déclarées, la commune a donc reçu un trop perçu de subvention CAF de 10 000 € pour l’année 2024. Les subventions à venir seront donc minorées d’autant.

Divers

Campagne ECF : La rue prévue en ECF cette année était la rue du Pré Jean Rouart et l’intervention a eu lieu aujourd’hui.

Concernant les prévisions pour 2026, renseignements seront pris afin de voir s’il ne serait pas possible de remplacer ces travaux pris en charge par la CCPS par d’autres comme par exemple des réfections de trottoirs …

Plantation haie : Renouvellement de l’opération. Un nouveau kit plantation a été demandé.

Noël 2025 : Il a été décidé de garder les mêmes sommes que l’an passé à savoir :

Chèques cadeaux de 30 € pour les 0-3 ans, enfants non scolarisés sur la commune et collégiens.

Jouets d’une valeur de 30 € pour les enfants scolarisés

Chèques cadeaux d’une valeur de 50 € pour les bacheliers

Pour les 65 ans et +, colis d’une valeur de 40 €

Une demande sera faite à la Cave du Matz ainsi qu’à Paul DANES afin de voir ce qu’ils pourraient proposer comme produits locaux pour cette somme.

Sapins de Noël : même quantité que l’an passé