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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Marles en brie du 14 avril 2022 1
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Marles en brie du 14 avril 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le six avril deux mil vingt-deux, se sont réunis, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.
Président de séance : Patrick POISOT, Maire.
Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Éric PIASECKI, Caroline VERTON, Julia GOMES, Luis
NORINHA, Greta BOCKLER, Isabelle AZANÉ, Marc AVET, Adrien DE RIEUX et Myrto VÉRO,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Christophe PALLEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Patrick POISOT, Sylvie
CHEVALIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Michèle BENECH, et Sandrine ROBINET,
Conseillère Municipale, donne pouvoir à Nadine STUBBÉ.
Absent : Patrice GASTON, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance : Nadine STUBBÉ.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Daisy COCQUET, élue conseillère municipale, de la liste « Marl’Ensemble », a démissionné le 22 janvier 2022.
Jean-Claude DUFRESNE, élu conseiller municipal, de la liste « Marl’Ensemble » a démissionné le 28 janvier 2022.
Virginie BONNET, élue conseillère municipale, de la liste « Marl’Ensemble » a démissionné le 14 février 2022.
Adrien DE RIEUX, élu conseiller municipal, de la liste « Marl’Ensemble » a été installé conformément à l’article L. 270 du code électoral, le 14 février 2022.
Monsieur le Maire rappelle que Manuel CORTES, élu conseiller municipal, de la liste « Agir Ensemble pour Marles » a démissionné le 12 mars 2022.
Denise LOUIS, élue conseillère municipale, de la liste « Agir Ensemble pour Marles » a démissionné le 18 mars 2022.
Myrto VÉRO, élu conseiller municipal, de la liste « Agir Ensemble pour Marles » a été installé conformément à l’article L. 270 du code électoral, le 18 mars 2022.
Ouverture de la séance à vingt heures trente.
Les questions n° 19 et 20 sont retirées de l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n° 2022/14/04/01
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de Marles-en-Brie : modification
Le Maire rappelle au Conseil municipal que par une délibération n° 202/18/11/05, du 18 novembre 2020,
le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du conseil municipal de Marles-en-Brie, qui fixe
notamment les règles relatives à l’organisation des commissions et comités consultatifs.
Il expose au conseil municipal que compte-tenu de l’importance de l’enseignement public du premier
degré tant d’un point de vue des effectifs accueillis, plus de 200 élèves, que du budget et des moyens
humains nécessaires au fonctionnement des services scolaires et périscolaires, le maire propose de porter
à 5 au lieu de 3, le nombre de membres de la commission municipale d’études : Scolaires et périscolaires.
Le Maire propose alors de modifier l’article 7 – commissions municipales, du règlement intérieur du
conseil municipal, pour porter à 5 le nombre de membres de la commission municipale d’études :
Scolaires et périscolaires.
Ceci exposé, après débats, cette proposition est approuvée, à l’unanimité. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/02
Élection d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal Élaboration et de Gestion
d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.)
Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Marles-en-Brie est adhérente au Syndicat
Intercommunal Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.), créé par arrêté
préfectoral du 3 janvier 1974.
Le Maire rappelle au conseil municipal que Daisy COCQUET élue, le 2 juin 2020, déléguée suppléante
pour siéger au Syndicat Intercommunal Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.)
a démissionné le 22 janvier 2022.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à cette démission, il convient d’élire un délégué
suppléant, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour siéger au Syndicat Intercommunal
Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal
Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.)
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des
collectivités territoriales, invite à procéder à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
✓ Adrien DE RIEUX
se déclare candidat.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17 - Nombre de bulletins blancs : 00 - Nombre de suffrages exprimés : 17 - Majorité absolue : 09 Pour, 17 voix,
Adrien DE RIEUX ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Délibération n° 2022/14/04/03
Élection d’un membre du conseil municipal pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.)
Le Maire rappelle au conseil municipal que selon les dispositions des articles L. 123-4 et suivants du
code de l’action sociale et des familles, un centre communal d’action sociale est créé dans toutes
communes de 1 500 habitants et plus, pour animer une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées. Il
peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à
l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie règlementaire. Il transmet
les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa
transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la
demande. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Le Maire rappelle que le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration
présidé par le Maire et qui comprend, outre son président, des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans
la commune. Au nombre des membres nommés doit figurer un représentant des associations qui œuvrent
dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations
familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant
des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations
des personnes handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration
du centre d’action sociale.
Le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 2 juin 2020, a fixé à 5 le nombre
d’administrateurs désignés par le conseil municipal en son sein.
Le Maire expose au conseil municipal que suite à la démission de Daisy COCQUET, le 22 janvier 2022,
et en l’absence de listes complètes de candidats pour la désignation des membres du centre communal
d'action sociale lors de l’élection du 2 juin 2020, il convient de procéder à une nouvelle élection d’un
administrateur.
Le conseil municipal procède alors à l’élection d’un administrateur du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
La liste de candidat suivante a été présentée par les conseillers municipaux.
Liste A : Aucun candidat.
Liste B : Greta BOCKLER.
Les résultats du dépouillement du vote sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
Nombre de bulletins déclarés nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 09
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés = 17 = 17
nombre de sièges à pourvoir 1
Ont obtenu :
Greta BOCKLER est proclamée administratrice du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale.
Listes Nombre de voix Nombre de sièges attribués au quotient
Liste A 0 0
Liste B 17 1 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/04
Désignation de trois membres de la commission municipale d’études : Scolaires et périscolaires
Le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération précédente, le nombre de membres de
la commission municipale d’études : Scolaires et périscolaires, créé conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, a été porté à cinq membres. Cette
commission est constituée pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes de plus
de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter
le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Daisy COCQUET, le 22 janvier 2022,
il convient de désigner trois membres pour siéger à la commission municipale d’études : Scolaires et
périscolaires.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire demande alors aux candidats intéressés pour être membre de la commission municipale
d’études : Scolaires et périscolaires, de se présenter.
- Caroline VERTON se déclare candidate,
- Greta BOCKLER se déclare candidate,
- Myrto VÉRO se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Caroline
VERTON, Greta BOCKLER, et Myrto VÉRO, sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission
municipale d’études : Scolaires et périscolaires. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/05
Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Développement durable et
espaces verts
Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/10, du 2 juin 2020, une
commission municipale d’études : Développement durable et espaces verts, composée de cinq membres,
a été créée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités
territoriales. Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les
communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées
de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Daisy COCQUET, le 22 janvier 2022,
il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études : Développement
durable et espaces verts.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études
: Développement durable et espaces verts, de se présenter.
- Luis NORINHA se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Luis
NORINHA est désigné, à l’unanimité, membre de la commission municipale d’études : Développement
durable et espaces verts.
Délibération n° 2022/14/04/06
Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Jeunesse
Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/18, du 2 juin 2020, une
commission municipale d’études : Jeunesse, composée de huit membres, a été créée conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Ces commissions sont
constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000
habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le
principe de la représentation proportionnelle. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Daisy COCQUET, le 22 janvier 2022,
il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études : Jeunesse.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études
: Jeunesse, de se présenter.
- Luis NORINHA se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Luis
NORINHA, est désigné, à l’unanimité, membre de la commission municipale d’études : Jeunesse.
Délibération n° 2022/14/04/07
Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Information et communication
Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/12, du 2 juin 2020, une
commission municipale d’études : Information et communication, composée de six membres, a été créée
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes
de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à
respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Manuel CORTES, le 12 mars 2022,
il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études : Information et
communication.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études
: Information et communication, de se présenter.
Myrto VÉRO se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Myrto
VÉRO est désigné, à l’unanimité, membre de la commission municipale d’études : Information et
communication.
Délibération n° 2022/14/04/08
Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Animations sportives,
culturelles et festives
Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/14, du 2 juin 2020, une
commission municipale d’études : Animations sportives, culturelles et festives, composée de dix
membres, a été créée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des
collectivités territoriales. Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise
que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront
être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Manuel CORTES, le 12 mars 2022,
il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études : Animations
sportives, culturelles et festives.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.). COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études
: Animations sportives, culturelles et festives, de se présenter.
- Myrto VÉRO se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Myrto
VÉRO est désigné, à l’unanimité, membre de la commission municipale d’études : Animations
sportives, culturelles et festives.
Délibération n° 2022/14/04/09
Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Vie associative
Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/15, du 2 juin 2020, une
commission municipale d’études : Vie associative, composée de cinq membres, a été créée
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales.
Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes
de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à
respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Manuel CORTES, le 12 mars 2022,
il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’études : Vie associative.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale d’études
: Vie associative, de se présenter.
- Myrto VÉRO se déclare candidat.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Myrto
VÉRO est désigné, à l’unanimité, membre de la commission municipale d’études : Vie associative. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/10
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/N°110, du 27 novembre 2018, portant adoption des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard
Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/N°60, du 6 juin 2019, portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard,
Vu la délibération n° 09/2022, du 10 mars 2022, relative à la modification des statuts de la Communauté
de Communes du Val Briard,
Considérant le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
Considérant que dans le cadre d’un regroupement de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non
collectif, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’aides de l’Agence de
l’Eau Sine-Normandie, à condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée et
coordonnés par l’intercommunalité,
Considérant que la compétence “Assainissement” stipulée à l’article 2.4 Bloc de compétences
supplémentaires – ne comprend pas le pilotage, la coordination et le relais financier pour les opérations
de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,
Considérant la nécessité de procéder à une modification des statuts afin d’élargir le cadre de cette
compétence,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 2.4
“Bloc de compétences supplémentaires” des statuts de la Communauté de Communes comme suit :
- Assainissement
Assainissement non collectif pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, La Chapelle-Iger, Le
Plessis-Feu-Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles et
Courtomer :
. Contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations,
. Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence
de l’Eau Seine-Normandie.
Arrivée de Isabelle AZANÉ à 210h53.
Délibération n° 2022/14/04/11
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022
Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi de finance n° 2017-1837, du 30 décembre 2017, de
finances pour 2018, prévoit la suppression de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences principales (T.H.R.P.) a été définitivement supprimée par l’article
16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée, par étapes, sur une période de 2020 à
2023. Depuis 2020, 80% des foyers ont cessé de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale
et 2022 sera la dernière année au cours de laquelle les français auront à payer la taxe sur leur habitation
principale. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Un système de compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation pour les communes est mis en place :
• par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.). Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables sont assujettis au même taux global de taxe foncière,
• par un coefficient correcteur d'équilibrage.
Après transfert, la commune de Marles-en-Brie est une commune surcompensée, mais le coefficient correcteur est fixé à 1 car la différence les ressources communales supprimées par la réforme et les ressources départementales affectées à la commune par la réforme, est inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
Les nouvelles bases et taux après le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (T.F.P.B.), s’établissent comme suit :
Bases
d’imposition
effectives pour
l’année 2021
Bases d’imposition
prévisionnelles
pour l’année 2022
Taux en %
d’imposition
communaux de
référence 2022
Produit
correspondant
(bases prévisionnelles x
taux de référence pour
2022)
Taxe foncière
bâtie
1 451 762 1 495 000 35,05 % 523 998 €
Taxe foncière non
bâtie
64 798 67 700 47,81 % 32 367 €
Produit de référence 556 365 €
Le Maire expose alors au conseil municipal que l’état de notification des taux des taxes directes locales
pour 2022 :
✓ prévoit un produit fiscal attendu, de 556 365 €, compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, le montant de la taxe d’habitation, qui devient une ressource fiscale indépendante des taux votés est de 7 814 €,
✓ et fixe le montant de la garantie individuelle de ressources (G.I.R.) à 126 885 €.
Le Maire informe le conseil municipal que pour 2022, les montants de la dotation forfaitaire (D.F.),
s’élèveNT à 76 101 €, le montant de la dotation de solidarité rurale (D.S.R.) à 25 162 €, le montant de
la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) à 9 029 € et, les allocations compensatrices à 3 185 €.
Le Maire propose au conseil municipal, compte tenu de la hausse prévisionnelle des charges de
fonctionnement, d’augmenter de 2 % les taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties
et non bâties, pour l’année 2022, ce qui porterait le produit fiscal attendu à 567 480 €.
Ceci exposé, par 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de fixer :
. le produit fiscal attendu à 567 480 €,
. et les taux d’imposition des taxes directes locales, pour l’année 2022, au vu de l’état de notification
des bases d’imposition des taxes directes locales communiquées par la direction des services fiscaux,
conformément au tableau ci-dessous :
Bases d’imposition
prévisionnelles
pour l’année 2022
Taux
d’imposition
de référence
pour 2022
Taux
d’imposition
votées en 2022
Produit
correspondant
(bases x taux
votés en 2021)
Taxe foncière bâtie 1 495 000 35,05 % 35,75 % 534 463 € Taxe foncière non bâtie 67 700 47,81 % 48,77 % 33 017 € Produit fiscal attendu 567 480 € COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/12
Approbation du compte administratif 2021 du budget principal
Le Maire demande au conseil municipal de désigner un Président de séance conformément à l’article L.
2121-14 du code général des collectivités territoriales pour qu’il soit procédé au vote du compte
administratif du budget communal de l’exercice 2021.
A l’unanimité, Michèle BENECH, est désignée pour présider la séance.
Le Président de séance expose au Conseil Municipal que les résultats du compte administratif du budget
principal 2021 s’établissent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 093 124,05 €
Recettes de fonctionnement : 1 245 571,80 €
------------------
Résultat de fonctionnement : 152 447,75 €
Dépenses d’investissement : 773 896,57 €
Recettes d’investissement : 1 168 628,77 €
------------------
Résultat d’investissement 394 732,20 €
D’où un excédent d’exercice, hors reste à réaliser, de 547 179,95 €.
Compte tenu des résultats antérieurs, les résultats de clôture de l’exercice 2021, sont :
En section d’investissement : 611 164,12 €
En section de fonctionnement : 152 447,75 €
------------------
D’un résultat de clôture de : 763 611,87 €
Le compte administratif du budget principal de la commune, de l’année 2021, est approuvé, à
l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Délibération n° 2022/14/04/13
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal
Après s’être fait présenter le budget communal unique de l’exercice 2021 et, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Considérant les opérations régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Ceci exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget communal
dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les états du compte de gestion de l’exercice 2021, relatifs au résultat budgétaire de l’exercice et au
résultat du budget principal et des budgets des services non personnalisés, y compris la page de
signatures sont annexés à la présente délibération.
Délibération n° 2022/14/04/14
Affectation des résultats du budget principal de l’exercice 2021
Le Maire rappelle au conseil municipal que les résultats de clôture de l’exercice 2021 du budget
principal, compte tenu des résultats antérieurs, s’établissent comme suit :
Excédent d’investissement de clôture : 611 164,12 €,
Excédent de fonctionnement de clôture : 152 447,75 €.
Par ailleurs, les restes à réaliser présentent un solde négatif de 453 924 € (806 306 € en dépenses et 352
382 € en recettes).
La section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, fait apparaître un excédent de financement
de 157 240,12 €.
Le Maire propose alors au conseil municipal de reporter les excédents des sections de fonctionnement
et d’investissement ainsi qu’il suit :
- 152 447,75 €, en section de fonctionnement, en report à nouveau créditeur, au chapitre 002 « Résultat
de fonctionnement reporté »,
- 611 164,12 €, en section d’investissement, en report à nouveau créditeur, au chapitre 001 « Solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces propositions, à l’unanimité.
Délibération n° 2022/14/04/15
Budget primitif du budget principal de l’exercice 2022
Le Maire présente au conseil municipal le budget principal de la commune, pour l’exercice 2022, qui
s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses à :
• En section de fonctionnement : 1 431 076 €, • En section d’investissement : 1 117 878 €.
Ceci exposé, après débats, le budget primitif principal de la commune de l’exercice 2022 est approuvé,
à l’unanimité. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/16
Subventions aux associations
Le Maire donne la parole à Arnaud FABRE, Maire Adjoint chargé des relations avec les associations,
qui expose au conseil municipal qu’il convient, comme chaque année, d’examiner les demandes de
subventions qui ont, au préalable, été étudiées par la commission municipale d’études : Vie associative,
le 17 mars 2022, à 20 heures.
Après débats :
- les subventions allouées, à l’unanimité, pour un total de 16 040 € sont les suivantes :
Associations Marloises Montant en € Associations de Fontenay- Trésigny
Montant en €
Bibliothèque de Marles-en-
Brie
2 500 Club Subaquatique de la
Marsange et du Bréon
260
Pétanque de l’Ane Marlois 200 Leur Avenir C’est Aujourd’hui (LACA)
200
Le Cacquet 500 Judo Club de Fontenay- Trésigny
860
A Petits Pas 600 S/Total 1 320 Association Marles Mouv’ 600 Associations obligatoires Montant Association des Marloupiaux 1 350 Mission Locale de la Brie et des Morins
1 565
Club d’Échecs de
Fontainebleau – Avon
Section Marles-en-Brie
(CEFA)
500 Grenier 77 300
Marles Athlétic Club 1 200 Centre 77 Aide à Domicile 2 577 S/Total 7 450 Point Autonomie Territorial de Coulommiers
893
Autres Montant en € Coopérative Scolaire O.C.C.E.
750
Association Diocésaine de
Meaux
350 CAUE 77 235
La ligue contre le cancer 150 S/Total 6 320 Prévention routière 100 TOTAL 16 040 Mouvement Libre 100
AFM Téléthon 100
Ukraine via Croix Rouge
Française
150
S/Total 950
Monsieur Michel LACAS ne prend pas part au vote de la subvention de l’association « Bibliothèque de
Marles-en-Brie ».
Madame Michèle BENECH ne prend pas part au vote de l’association « Centre 77 - Aide à domicile ».
Monsieur Luis NORINHA ne prend pas part au vote de la subvention de l’association « Marles Athlétic
Club ».
Ces subventions seront imputées à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2022. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/17
Subvention au collège Stéphane Mallarmé pour financer un voyage scolaire en Espagne à
Barcelone
Le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu, le 15 février 2022, une lettre de Madame
CHICHPORTICH, principale du collège Stéphane Mallarmé, qui sollicite une subvention auprès de la
commune de Marles-en-Brie, pour l’organisation d’un voyage scolaire en Espagne à Barcelone, du 15
au 21 mai 2022.
Le Maire informe le conseil municipal que le voyage en Espagne concerne 9 collégiens marlois, pour
lequel une participation de 348,02 €, par élève, est demandée aux familles.
Le Maire informe le conseil municipal que le collège Stéphane Mallarmé sollicite une subvention à
hauteur de 50 €, par élève, soit 450 € au total. Cette subvention viendrait en déduction du prix demandé
aux familles.
Le Maire propose alors au conseil municipal d’allouer une subvention de 450 € au collège Stéphane
Mallarmé.
Cette subvention sera imputée à l’article 65737 « Subventions de fonctionnement versées : Autres
établissements publics locaux » du budget en cours.
Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de
450 € au collège Stéphane Mallarmé.
Délibération n° 2022/14/04/18
Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural pour des travaux de création d’un parking de 17 places, rue Caron, jouxtant l’école maternelle
Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire chargée des travaux, qui rappelle au conseil municipal que :
- par un acte notarié du 21 juin 2021, la commune de Marles-en-Brie a acquis, à l’amiable, la parcelle cadastrée section C n ° 1479, d’une contenance de 430 m2, issue de la division de la propriété appartenant aux consorts Wan Wymeersch, au prix net de 100 000 €,
- la parcelle cadastrée section C n ° 1479 jouxte l’emprise foncière des terrains où sont situés les équipements scolaires et périscolaires,
- qu’un projet de création d’un parking à proximité de l’école mixte faisait l’objet d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme sur un terrain similaire depuis 2006, pour en faciliter l’acquisition par préemption.
Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que le projet consiste à sécuriser les entrées et sorties des élèves contraints à traverser la route départementale n° 143 (rue Caron). Il précise que malgré la présence d’un agent, les incivilités sont fréquentes et les véhicules sont souvent stationnés sur les trottoirs.
Nadine STUBBÉ expose au conseil municipal que le projet consiste à utiliser l’accès existant aux ateliers municipaux et au bâtiment de la restauration scolaire en le réunissant au terrain nouvellement acquis pour obtenir une surface susceptible d’accueillir un parking de 17 places. L’accès aux ateliers municipaux sera déplacé à l’extrémité du parking et la grange conservée pour des besoins futurs en équipements scolaires et périscolaires. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Nadine STUBBÉ expose au conseil municipal :
- qu’une étude de maîtrise d’œuvre partielle a été confiée au Cabinet AUREP qui doit remettre un
dossier de niveau avant projet sommaire (A.P.S.),
- qu’un devis a été sollicité auprès de la société WIAME V.R.D pour l’aménagement du parking et d’un
accès sécurisé pour les élèves de l’école mixte.
Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que le projet consiste en :
- la création d’un parking de 17 places dont une place pour les personnes à mobilité réduite, comportant la signalisation horizontale et verticale,
- une aire et une allée piétonne sécurisée pour rejoindre les deux entrées respectives des écoles maternelle et élémentaire, via le trottoir sécurisé par des barrières,
- le raccordement des eaux pluviales au collecteur existant dans la rue Caron, - le déplacement du portail sécurisé d’accès aux ateliers municipaux,
- et la pose de 3 candélabres.
Le coût estimé des travaux est estimé à 98 864,40 € H.T.
Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que le Département de Seine-et-Marne, au titre du Fonds d’Équipement Rural (F.E.R.), subventionne ces travaux avec un taux de 50 % du montant HT des travaux plafonné à hauteur de 100 000 € HT, en fonction de thématiques, conformément à la délibération du conseil départemental de Seine-et-Marne, du 20 novembre 2015, et modifié par délibération du 14 juin 2019.
Le Maire précise que jusqu’à ce jour, les travaux d’aménagement de voirie étaient financés avec un taux inférieur à 50 %.
Il rappelle également que les crédits correspondants à ces travaux ont été inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.
Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :
- d’approuver le projet de création d’un parking et d’un nouvel accès sécurisé à l’école mixte, sur les parcelles cadastrées section C n° 1479 et C n° 749,
- de solliciter l’aide financière du Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural (F.E.R.), à hauteur de 45 % du coût HT des travaux plafonnés à 100 000 € pour les travaux de création d’un parking de 17 places et d’une sente piétonne, rue Caron, jouxtant l’école élémentaire, - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Nature des travaux Montant
H.T. en €
Montant
T.T.C.
en €
Libellé Taux de
subvention
Montant
T.T.C. en €
Installation de chantier
-Travaux préparatoire
10 020,00 € 12 024,00 €
Subvention au titre
du F.E.R.
50 %
maximum
du montant
H.T. des
travaux
plafonnés à
100 000 e
50 000,00 €
Travaux de
terrassements
10 758,00 € 12 909,60 € Attendu 45
% du
montant
H.T. des
travaux
plafonnés à
100 000 €
45 000,00 €
Voirie
Création du parking
Création de l’aire et
allée piétonne
15 312,00 €
11 714,40 €
18 374,40 €
14 057,28 €
Autofinancement
sur fonds propres
73 637,88 €
Assainissement eaux
pluviales
13 566,00 € 16 279,20 € COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022 Travaux divers de
voirie et maçonnerie
Travaux de revêtement
Travaux de clôture
Réseaux divers
Mobilier de voirie
11 520,00 €
11 856,00 €
10 770,00 €
1 200,00 €
13 824,00 €
14 227,20 €
12 924,00 €
1 440,00 €
Signalisation
horizontale et verticale
2 148,00 € 2 577,60 €
TOTAL 98 864,40 € 118 637,88 € TOTAL 118 637,88 €
Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.
La question n° 19 est retirée de l’ordre du jour.
La question n° 20 est retirée de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022/14/04/21
Renouvellement du Contrat de prestation de service avec la société SACPA pour la capture et la
prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, transport des animaux vers le
lieu de dépôt légal et la gestion de la fourrière animale
Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à des délibérations des 26 juin 2003, 13 mars 2006, 29
juin 2010, 22 avril 2014 et 12 avril 2018, une convention de prestation de service pour la capture, le
transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale, a été signée
avec la Société Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (S.A.C.P.A.).
Le Maire informe le conseil municipal que cette convention arrive à échéance le 30 juin 2022 et, qu’il
convient de la renouveler pour répondre aux obligations des articles L. 211-11à L. 211-26 et R. 211-4
ETR. 223-35 du code rural, relatifs aux animaux dangereux et errants.
Cette prestation comprend :
✓ La capture et la prise en charge des animaux divagants (L. 211-22 à L. 211-23 du code rural), ✓ La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux (L. 211-11 du code rural),
✓ La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire, ✓ Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarrisseur adjudicataire,
✓ l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge de la S.A.C.P.A.),
✓ la gestion du centre animalier (fourrière animale) (L. 211-24 à L. 211-25 du code précité), ✓ le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière (entrée/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier.
Le Maire expose au conseil municipal que la nouvelle convention prévoit une participation de 0,795 €
H.T, par an et par habitant, avec pour base la population légale totale de 2019, soit 1 785 habitants. Le
montant global du contrat s’élève donc 1 419,08 € H.T., soit 1 702,90 € T.T.C. Ce prix sera révisé tous
les ans à la date anniversaire, pour tenir compte du recensement légal de la population et selon la formule
suivante, conçue pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques :
P=Po x (ICHT/ICHT n-1)
Avec :
P = prix révisé,
Po= prix de l’année précédente, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
IHCT (ICHT-M dans la nomenclature INSEE pour les activités spécialisées) = indice du coût horaire
du travail tous salariés révisé – identifiant 1565195. L’indice de référence étant le dernier indice du mois
de janvier de l’année N - 1 (janvier 2021 : 129,10).
Le Maire propose alors au conseil municipal de renouveler avec la société S.A.C.P.A. pour la période
de 1er juillet 2022 au 30 juin 2026, la convention relative à la mission de service public de capture,
ramassage et transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale
au prix indexé de 0,795 € HT, par an, et par habitant.
Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la société S.A.C.P.A., la
convention ci-dessus écrite.
Délibération n° 2022/14/04/22
Convention avec l’association Familles Rurales de Seine-et-Marne pour l’organisation d’un
accueil de loisirs, du 25 avril 2022 au 6 mai 2022
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de confier à l’association Familles Rurales de
Seine-et-Marne, domiciliée 6 bis Quai de la Courtille à Melun (77000), l’organisation d’un accueil de
loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, pendant les vacances scolaires, dans les locaux de l’école
mixte lorsque le nombre d’inscription est suffisant.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite proposer à nouveau ce service aux marlois et
propose que soit organiser un nouvel accueil de loisirs, du 25 avril 2022 au 6 mai 2022. L’accueil sera
ouvert, du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30, avec un temps consacré à l’accueil des parents et des
enfants, de 7 h30 à 9h00, et de 16h30 à 18h30.
Le Maire rappelle que la commune met à disposition de l’association, les salles de la garderie, de la
motricité, de la restauration scolaire, du dortoir de l’école maternelle et des locaux de la salle polyvalente
y compris les jardins. L’association prend en charge la restauration le midi. L’effectif maximal journalier
des enfants tous âges confondus est de 28, la période d’inscription était jusqu’au 11 avril 2022.
Le Maire précise que l’association Familles Rurales est l’organisatrice de l’accueil de loisirs, et assure
la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec la directrice de l’accueil et la
commune : formalités d’ouverture, communications, achats nécessaires aux activités, comptabilité et
suivi de la trésorerie, tarification aux familles, bilan pédagogique et financier, évaluations, soutien et
assistance de l’équipe d’animation, la gestion de la comptabilité et du paiement des participations par
les familles.
Le coût prévisionnel de cette prestation qui intègre le montant des participations versées par les parents,
est fixé à 4 602 €.
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer avec l’association Familles Rurales de
Seine-et-Marne, la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs, dans
les locaux de la commune, pour la période du 25 avril 2022 au 6 mai 2022, pour un coût de 2 642 €, aux
conditions ci-dessus décrites.
Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention d’objectifs et de
moyens aux conditions ci-dessus décrites. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Délibération n° 2022/14/04/23
Décision prise en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales, à savoir la signature :
• avec l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 6 bis, quai de la Courtille à Melun (77000), de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 27 septembre 2021. L’accueil des enfants s’est déroulé du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021, du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16 h. 30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants. L’équipe d’encadrement et d’animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.FA.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.D. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l’embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI, déclaration annuelle des salaires…) est assuré par l’association Familles Rurales.
L’association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et
le gouter.
La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés
à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de
loisirs.
La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau,
chauffage,…) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.
L’association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi
et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-
en-Brie : formalités d’ouverture, communication, achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers,
évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion des inscriptions et du paiement des
familles.
Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du
paiement des familles.
L’association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse
et des Sports.
Le coût de l’organisation de l’accueil de loisirs pour la période du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021,
est de 1 512 € au lieu de 1 959 € prévu initialement.
• avec la S.A. M3R (Manchettes Résines Rehabilitation de Reseaux), domiciliée 5 rue Ettore Bugatti- B.P. 60071 Linas à 91312 MONTLHERY Cedex, représentée par son Président, M. Franck Maillotte, de l’avenant n° 1 au marché du lot n° 2 : travaux de réhabilitation d’une canalisation d’eaux pluviales par chemisage, rue Olivier, entre les intersections avec les rues Caron et de la Brèche aux Loups, notifié le 26 octobre 2021, pour un coût initial de 36 141,60 € T.T.C. aux conditions ci-dessous décrites. Conformément aux 2° et 3° de l’article L. 2194-1 et aux articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la
commande publique, le présent avenant a pour objet la prise en compte des contraintes techniques
suivantes :
- La taille réduite des regards d’accès au réseau n’a pas permis de mettre en œuvre la technique de chemisage photodurcissable prévue qui a été remplacée par un chemisage à la vapeur, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
- Les grilles avaloirs situées sur l’accotement opposé à la position de la canalisation principale devant être déplacées du fait de l’élargissement de la chaussée, les tronçons de réseau en traversée de chaussée ont été mis à jour. Il est apparu que s’ils étaient constitués de tuyaux en béton de diamètre nominal de 300 mm comme prévu, leur épaisseur ne permettait pas de les prolonger autrement que de par des tuyaux de PCV de diamètre 250 mm sous peine de risque d’exfiltration préjudiciable à la voirie. Dans ces conditions, la réhabilitation initialement prévue de chemisage en diamètre de 300 mm a dû être remplacée par une technique novatrice avec une chemise adaptable de 200 à 300 mm pour garantir l’étanchéité au changement de diamètre. Cette modification relève du fait de circonstance imprévisible comme prévu au code de la commande Publique dans la mesure où l’épaisseur de la canalisation existante ne pouvait pas être révélée par les contrôles vidéo réalisés à l’intérieur de celle-ci avant démarrage des travaux,
- Différentes prestations ont été supprimées car elles ne se sont pas avérées nécessaires lors de la mise en œuvre des travaux.
Ces modifications génèrent une plus-value de 5 188,32 € T.T.C. conformément au tableau ci-dessous :
Prestations supprimées Unités Qté PU Montant HT
1.2.1 Plan de mise hors eau Ft 1 1,00 € 380,00 1.2.2 Curage ml 16 2,40 € 38,40 1.2.3 Inspection télé ml 16 2,20 € 35,20 1.2.4 Travaux préparatoires ml 16 10,00 € 160,00 2.1 Chemisage
photodurcissable
ml 220 78,00 € 17 160,00
2.3 Réouverture
branchements
U 19 150,00 € 2 850,00
2.4 Inspection télé finale ml 44 2,20 € 96,80 Total prestations supprimées 20 720,40 €
Prestations supplémentaires Unités Qté PU Montant HT
2.2 Chemisage vapeur ml 176 84,00 € 14 784,00 € Chemisage DN 200/300
pour traversée
ml 36 285,00 € 10 260,00 €
Total prestations supplémentaires 25 044,00 €
TOTAL 4 323,60 € TOTAL T.T.C. 5 188,32 €
• avec la société IBS’ON, domiciliée 33 rue de Berri à Paris VIIIème, d’un contrat de maintenance préventive su système de vidéoprotection pour 19 caméras installées sur le territoire de la commune. La maintenance préventive comprend le nettoyage des caméras 4 fois par an ainsi que la mise à jour des logiciels. Le présent contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1er juillet 2021 et sera renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.
Les prestations de services effectuées au titre du présent contrat seront fournies pendant les jours ouvrés
du lundi au vendredi, de 8 h. à 18 h., à savoir :
- La télésurveillance à distance : l’assistance sur site comprend le déplacement d’un technicien sur le site du client, pour mettre à disposition des forces de l’ordre les images permettant d’identifier les auteurs des faits,
- L’audit et conseil : accompagnement dans l’évolution du parc de vidéoprotection IP en proposant des solutions techniques.
Les obligations du client :
La responsabilité de la mise en œuvre des sauvegardes incombe au client. Le client s’engage à faire
coopérer son ou ses correspondants, à l’évaluation du diagnostic technique, en cas de défaut de
fonctionnement en exécutant sur le matériel, les opérations qui pourraient lui être demandées
verbalement ou téléphoniquement par un technicien du prestataire. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Le tarif annuel de maintenance est fixé à 2 520,00 € H.T., soit 3 024,00 € T.T.C. Ce prix pourra être
révisé ou modifié, avec information du client 4 mois avant la date d’échéance. Sans résiliation du client
3 mois avant l’échéance du contrat, la notification du prix s’appliquera à la date prévue. Aucune
intervention ou dépannage téléphonique ne pourra avoir lieu en cas de retard de paiement.
Le client aura la possibilité de résilier le contrat en respectant un préavis de 3 mois avant l’échéance du
contrat. A défaut du respect d’une quelconque des clauses du présent contrat, celui-ci sera résilié, 30
jours après mise en demeure d’exécuter signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, restée sans effet, sans préjudice du droit d’intenter toute action judiciaire en réparation du
préjudice subi. Le prestataire pourra immédiatement résilier le présent contrat, sans formalité et sans
préavis, dans le cas où il aurait déjà mis le client une fois en demeure, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, au cours de la première période d’exécution des présentes de douze mois
ou de sa/ses période(s) de renouvellement éventuelle(s), d’exécuter ses dispositions en matière de
paiement, et qu’il se produirait un nouveau défaut ou simple retard de paiement.
Le personnel du prestataire est tenu au secret professionnel et à une obligation générale de discrétion.
Aucune information ne peut être divulguée sans l’accord écrit du client. Par information, il y a lieu
d’entendre celles qui se rapportent aux méthodes commerciales, aux procédés techniques, aux plans et
projets d’étude.
Dont acte.
Informations du conseil municipal
Marc AVET s’interroge sur le passage des clés entre le personnel des services périscolaires et les
encadrants de l’association Familles Rurales qui accueillent les enfants dans les locaux de l’école mixte
dès le 1er jour des vacances scolaires de Pâques.
Greta BOCKLER souhaiterait qu’un lien soit créé sur le site internet de la commune de Marles-en-Brie
vers le portail Famille. Démarche en cours.
Greta BOCKLER demande également qu’un défibrillateur soit installé en extérieur de la mairie
accessible à tout moment. Les risques de vol et de dégradations sont trop importants pour qu’un
défibrillateur soit installé en extérieur. Le Maire rappelle qu’il n’est prévu au budget principal que
l’acquisition d’un nouveau défibrillateur pour la salle polyvalente.
Isabelle AZANÉ remercie les services techniques pour le rescellement du poteau de signalisation rue de
la Croix Saint-Pierre.
Éric PIASECKI évoque la proposition du Président de l’association du Tennis de Table de Fontenay-
Trésigny d’organiser des stages d’éveil pour les élèves âgés de 3 à 11 ans.
Il est rappelé que les associations souhaitant intervenir en milieu scolaire pour proposer des activités
éducatives complémentaires aux enseignements doivent obtenir un agrément, soit national, soit
académique.
En outre, le recours à un intervenant extérieur s’inscrit également dans un projet d’école.
Les modalités pratiques d’interventions pédagogiques qui relèvent de la responsabilité de
l’enseignement doivent être précisées dans une convention signée par l’inspecteur de l’éducation
nationale (I.E.N.).
La mise en place d’une activité d’éveil à une activité sportive est donc complexe en terme d’organisation
et d’agrément pour les associations intervenantes. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
Arnaud FABRE informe le conseil municipal qu’un nouveau site internet est en cours d’élaboration par
le chargé de communication de la mairie.
Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal de l’organisation, le 28 avril 2022, à 19 heures, d’une
réunion publique, à la salle polyvalente, qui aura pour thème la fin de la collecte des déchets verts, en
porte à porte, à compter du 1er juin 2022 : un enjeu réglementaire, environnemental et économique.
Michèle BENECH évoque la Chasse aux Œufs de Pâques, du dimanche 17 avril 2022, à la salle
polyvalente, organisée par la municipalité.
Les conseillers municipaux seront présents pour l’encadrement de cette manifestation.
Le matériel nécessaire à l’organisation des manifestations sera recensé par l’équipe municipale.
Levée de séance à 23 heures.