Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Marles en bri

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15 Avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 21

Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL CONSULTATION

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 15 Avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 1 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE

SEANCE DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois février deux mil vingt et un, se sont réunis, salle polyvalente J.- C. Boutillier, 16bis rue Caron à Marles-en-Brie, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020- 562, du 13 mai 2020, modifiée par l’article 8 de la loi n° 2020-760, du 22 juin 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.

Président de séance : Patrick POISOT, Maire.

Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH,

Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI,

Caroline VERTON, Patrice GASTON, Julia GOMES, Manuel CORTES, Philippe DELATTRE, Daisy

COCQUET, Luis NORINHA et Greta BOCKLER, Conseillers Municipaux.

Absente : Sandrine ROBINET, Conseillère Municipale.

Absente excusée : Delphine SANCHEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Stéphane BONNEL.

Secrétaire de séance : Caroline VERTON.

Ouverture de la séance à dix-neuf heures trente minutes.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2021/15/04/01

Marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) pour les travaux de réfection de la voirie de la route de

la Croix Saint-Pierre

Le Maire donne la parole à Madame Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire chargée des travaux, qui

expose au conseil municipal d’installation dite marché adapté (M.A.P.A.) qu’un marché à procédure a

été engagé pour la réalisation de travaux de réfection de voirie route de la Croix Saint-Pierre, entre le

lieudit de la Croix Saint-Pierre et l’entrée du bourg. Une subvention a été sollicitée pour ces travaux

auprès du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du Fonds d’Équipement Rural.

Madame Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la décision n°1/2021, du 22 janvier 2021, il a signé avec le Cabinet Greuzat, domicilié 40, rue du

Moreau Duchesne - BP 12 - à Varredes (77910), un contrat de maîtrise d’œuvre partielle pour des

travaux de renforcement latéraux de la voirie de la route de la Croix Saint-Pierre. Cette mission

comprend, sur la base des documents d’Avant-Projet inclus dans le dossier de demande de subvention

au titre du Fonds d’Équipement Rural (F.E.R.), les prestations suivantes : Phase Projet - Dossier de

Consultation des Entreprises (D.C.E.) - Assistance aux contrats de travaux (A.C.T.) - Direction de

l’exécution des travaux (D.E.T.) et assistance lors des opérations de réception (A.O.R.),

- par décision de la commission permanente, du 8 février 2021, le Département de Seine-et-Marne a

décidé d’attribuer une aide financière, d’un montant maximum de 45 000 €, dans le cadre du Fonds

d’Équipement Rural (F.E.R.) pour l’année 2020,

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics

(B.O.A.M.P.) sous le n° 21-26344, le 25 février 2021,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

- le 8 avril 2021, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres

au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les

offres des six sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site achatpublic.com,

- la société COLAS France, établissement de Chaumes-en-Brie, dont le siège social est au 1, rue du

Colonel Pierre Avia à Paris (75730), est la mieux-disante, après analyse et classement des candidatures

et des offres en fonction des deux critères suivants : prix des prestations (70 %) et valeur technique de

l’offre (30 %), avec une variante à l’offre, d’un montant de 103 762,00 € H.T., soit 124 514,40 € T.T.C.

La variante aux travaux consiste dans le rabotage des enrobés en place et constitution sur 30 cm

d’épaisseur d’un fonds de forme sans évacuation de fraisât et avec reprofilage et réglage des matériaux

en place, retraitement sur place des liants hydrauliques sur 35 cm d’épaisseur avec pose d’un enduit de

cure et d’une couche d’un enrobé bitumineux 0/10, R 20 % noir, épaisseur de 0,06.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la société COLAS

France, établissement de Chaumes-en-Brie, le marché de travaux de réfection de la voirie de la route de

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la société COLAS France,

le marché de travaux de réfection de la voirie de la route de la Croix Saint-Pierre, entre le lieudit de la

Croix Saint-Pierre et l’entrée du bourg, d’un montant de 103 762,00 € H.T., soit 124 514,40 € T.T.C.

Délibération n° 2021/15/04/02

Mise en souterrain des réseaux éclairage public, électricité basse tension et communications

électroniques, impasse du Tilleul

Le Maire donne la parole à Madame Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire chargée des travaux, qui

expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M. 77), maître d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques basse tension et, maître

d’œuvre pour les réseaux éclairage public et communications électroniques, a réalisé une estimation du

coût prévisionnel de la mise en souterrain de ces réseaux, impasse du Tilleul.

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal que le S.D.E.S.M. est propriétaire du réseau électrique

basse tension et haute tension sur tout le territoire du syndicat. En tant qu’autorité organisatrice de la

distribution d’électricité (A.O.D.E.), il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux dont ceux de

dissimulation des réseaux. Les ouvrages, sont ensuite remis à ENEDIS en qualité de concessionnaire

après réception des travaux. La commune est propriétaire du réseau d’éclairage public et de la tranchée

aménagée recevant les ouvrages téléphoniques. Le S.D.E.S.M. dispose de moyens et compétences pour

procéder à l’enfouissement coordonné des réseaux d’éclairage public et électrique basse tension, en tant

que maître d’ouvrage délégué, conformément à l’article 2-II de la loi n° 85-704, du 12 juillet 1985

modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que depuis le 17 avril 2019, une convention entre

ORANGE et le S.D.E.S.M. a été conclu qui permet au S.D.E.S.M. de procéder à la mise en souterrain

des équipements de communications électroniques en tant que maître d’ouvrage délégué.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Le plan de financement prévisionnel des travaux s’établit comme suit :

Dépenses Recettes Solde à la charge

de la commune

Coût estimé de la

dissimulation des

réseaux électriques

basse tension

40 564,00 € H.T.

soit 48 676,80 €

TTC

Subvention FACE C ou

article 8 et participation du

syndicat (70 % du montant

H.T. des travaux)

36 507,80 € 12 169,00 €

Acquisition de 7

candélabres de style et

dissimulation du réseau

d’éclairage public

(linéaire de 100 ml)

43 391,00 €

T.T.C.

Subvention du SDESM (50

% du montant H.T. hors

mobilier et 50 % du

mobilier plafonné à 2 000 €

H.T. par mobilier)

15 575,00 € 29 634,00 €.

Dissimulation du réseau

téléphonique et réseau

fibre optique

41 459,00 €

T.T.C.

Non connu

41 459,00 €

TOTAL en T.T.C. 135 344,80 € TOTAL 52 082,80 € 83 262,00 €

Madame Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que la convention, du 17 avril 2019, signée

entre l’opérateur ORANGE et le S.D.E.S.M., prévoit qu’ORANGE prenne en charge financièrement

une partie du coût du câblage à la condition qu’au moins un des supports de lignes téléphoniques Orange

soit commun avec d’autres opérateurs de réseaux.

Pour Marles-en-Brie, l’opérateur ORANGE prendra en charge les frais d’étude et une partie des travaux

de câblage et de fourniture des infrastructures en domaine public.

Ces travaux sont programmés pour l’année 2022.

Madame Nadine STUBBÉ précise que ces travaux seront réalisés conformément au bordereau des prix

issu d’un marché subséquent à un accord cadre.

Une convention entre le syndicat et la commune fixe les coûts des travaux et le montant des

participations versées par la commune.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :

 d’approuver la programmation des travaux de mise en souterrain, impasse du Tilleul, des réseaux électriques basse tension (B.T.), éclairage public (E.P.) et communications électroniques (C.E.) et les modalités financières,

 de transférer au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,

 de lancer l’étude des travaux d’exécution et des travaux d’enfouissement des réseaux impasse du Tilleul. Si la municipalité abandonne le projet, les frais d’études seront à la charge de la commune,  de demander au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, les subventions correspondantes à cette opération et, de confier à ce syndicat la maîtrise d’œuvre de l’opération,  d’inscrire au budget principal, de l’exercice 2021, les crédits budgétaires correspondants aux travaux,  de signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dont l’objet est de définir les missions respectives de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, les relations entre les parties, ainsi que les modalités techniques et financières pour l’exécution des travaux d’enfouissement des réseaux impasse du Tilleul,

 et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, ainsi que d’éventuels avenants, à la réalisation de cette opération.

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Délibération n° 2021/15/04/03

Acquisition, à l’amiable, d’un terrain d’environ 430 m2 détaché de la parcelle cadastrée section C n° 748 sise 2 rue Caron appartenant aux consorts Van Wymeersch

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été saisi d’une proposition des consorts Van Wymeersch afin de céder à la commune une partie de la propriété cadastrée section C n° 748 d’une contenance totale de 733 m2 sise 2 rue Caron à Malres-en-Brie. Les consorts Van Wymeersch ont procédé à la délimitation de la partie du terrain à rétrocéder à la commune de Marles-en-Brie, dont la surface totale, terrain et grange, est de 430 m2.

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/10/12/04, du 10 décembre 2020,

le conseil municipal a donné un accord de principe pour l’acquisition de ce futur terrain avec la grange,

au prix net vendeur de 100 000 €, la commune prenant à sa charge le coût de la réalisation de la clôture

délimitant la nouvelle propriété des consorts Van Wymeersch.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’acquisition de cette propriété est une opportunité pour la

commune car elle jouxte la propriété de la commune où sont localisés l’école maternelle, le restaurant

scolaire et les ateliers municipaux.

L’objectif de cette acquisition est notamment de créer un parking pour les véhicules et une réserve

foncière pour des projets investissement futurs.

Le Maire demande alors au conseil municipal, l’autorisation d’acquérir, à l’amiable, la parcelle d’une

surface de 430 m2, issue de la division de la parcelle cadastrée section C n° 748, appartenant à Mesdames

Sylvie Van Wymmersch, Isabelle Van Wymmersch, épouse Erdmann, et Monsieur Olivier Van

Wymmersch, au prix net vendeur de 100 000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune,

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise le Maire à acquérir, à l’amiable, la parcelle d’une surface de 430 m2, issue de la division de la parcelle cadastrée section C n° 748, sise 2 rue Caron à Malres-en-Brie, appartenant à Mesdames Sylvie Van Wymmersch, Isabelle Van Wymmersch, épouse Erdmann, et Monsieur Olivier Van Wymmersch, au prix net vendeur de 100 000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune,  décide de prendre en charge, la réalisation de la clôture délimitant la nouvelle propriété des consorts Van Wymeersch,

 autorise le Maire à signer les actes se rapportant à l’acquisition.

Délibération n° 2021/15/04/04

Groupement de commandes accord cadre de travaux d’entretien de voirie à marchés subséquents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L. 2113-6 à 2113-8 relatif au

groupement de commandes,

Vu les articles R. 2162-2 à R. 2162-4 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique,

relatifs aux accords cadre,

Vu la délibération n° 112/2019, du 28 novembre 2019, du Conseil Communautaire du Val Briard

(C.C.V.B.) de procéder à la création d’un groupement de commandes en vue d’offrir la possibilité aux

communes adhérentes de bénéficier de tarifs négociés pour les différents travaux de voirie, et validant

le rôle de mandataire de la C.C.V.B.,

Considérant que la Communauté de Communes du Val Briard propose de coordonner un groupement

de commandes pour les travaux d’entretien de voirie,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion de la commune de Marles-en-Brie au groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie,

- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes,

- autorise le Maire à signer l’acte constitutif,

- autorise le représentant de la Communauté de Communes du Val Briard à signer le marché relatif à ce groupement.

Délibération n° 2021/15/04/05

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021

Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi de finance n° 2017-1837, du 30 décembre 2017, de finances pour 2018, prévoit la suppression de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale.

La taxe d’habitation sur les résidences principales (T.H.R.P.) a été définitivement supprimée par l’article

16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée, par étapes, sur une période de 2020 à

2023. Depuis 2020, 80% des foyers ont cessé de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale

et 2022 sera la dernière année au cours de laquelle les français auront à payer la taxe sur leur habitation

principale.

Un système de compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation pour les communes est mis en place :

 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.). Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux 2020 voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables sont assujettis au même taux global de taxe foncière,

 par un coefficient correcteur d'équilibrage.

Après transfert, la commune de Marles-en-Brie est une commune surcompensée, mais le coefficient correcteur est fixé à 1 car la différence les ressources communales supprimées par la réforme et les ressources départementales affectées à la commune par la réforme, est inférieure en valeur absolue à 10 000 €.

Les nouvelles bases et taux après le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (T.F.P.B.), s’établissement comme suit :

Bases

d’imposition

pour l’année

2020

Bases

d’imposition

prévisionnelles

pour l’année 2021

après transfert

Taux en %

d’imposition

communaux de

référence 2021

après transfert

Produit

correspondant

(bases

prévisionnelles x

taux de référence

pour 2021)

Taxe foncière

bâtie

1 404 000 € 1 451 000 34,36 % 498 564 €

Taxe foncière

non bâtie

64 700 € 64 800 46,87 % 30 372 €

Produit de référence 528 936 €COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Le Maire expose alors au conseil municipal que l’état de notification des taux des taxes directes locales

pour 2021 :

 prévoit un produit fiscal attendu, de 528 936 €, compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, le montant de la taxe d’habitation, qui devient une ressource fiscale indépendante des taux votés est de 8 380 €,

 et fixe le montant de la garantie individuelle de ressources (G.I.R.) à 126 885 €.

Le Maire informe le conseil municipal que pour 2021, les montants de la dotation forfaitaire (D.F.),

s’élève à 74 325 €, le montant de la dotation de solidarité rurale (D.S.R.) à 23 648 € et les allocations

compensatrices à 3 196 €.

Le Maire expose au conseil municipal que depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (bases d’imposition) relève d’un calcul et non plus d’un amendement parlementaire. Le coefficient de revalorisation forfaitaire, est calculé conformément à l’article 1518bis du Code Général des Impôts.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition, hors évolutions physiques (nouvelles constructions, agrandissements…), est pour l’année 2021, de 1,002, soit + 0,2 % pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Le Maire propose au conseil municipal, compte tenu de la hausse prévisionnelle des charges de

fonctionnement, d’augmenter de 2 % les taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties

et non bâties, pour l’année 2021, ce qui porterait le produit fiscal attendu à 539 557 €.

Ceci exposé, par 13 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal décide de fixer :

. le produit fiscal attendu à 539 557 €,

. et les taux d’imposition des taxes directes locales, pour l’année 2021, au vu de l’état de notification

des bases d’imposition des taxes directes locales communiquées par la direction des services fiscaux,

conformément au tableau ci-dessous :

Bases d’imposition

prévisionnelles pour

l’année 2021

Taux

d’imposition

de référence

pour 2021

Taux

d’impositions

votées en 2021

Produit

correspondant

(bases x taux

votés en 2021)

Taxe foncière bâtie 1 451 000 € 34,36 % 35,05 % 508 576 € Taxe foncière non bâtie 64 800 € 46,87 % 47,91 % 30 981 € Produit fiscal attendu 539 557 €

Délibération n° 2021/15/04/06

Approbation du compte administratif 2020 du budget principal

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un Président de séance conformément à l’article

L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales pour qu’il soit procédé au vote du compte

administratif du budget communal de l’exercice 2020.

A l’unanimité, Michèle BENECH est désignée pour présider la séance.

Le Président de séance expose au Conseil Municipal que les résultats du compte administratif du budget

principal 2020 s’établissent comme suit :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Dépenses de fonctionnement : 1 030 132,37 €

Recettes de fonctionnement : 1 176 960,20 €

------------------

Résultat de fonctionnement : 146 827,83 €

Dépenses d’investissement : 304 382,86 €

Recettes d’investissement : 445 979,25 €

------------------

Résultat d’investissement 141 596,39 €

D’où un excédent d’exercice, hors reste à réaliser, de 288 424,22 €.

Compte tenu des résultats antérieurs, les résultats de clôture de l’exercice 2020, hors restes à réaliser,

sont :

En section d’investissement : 216 431,92 €

En section de fonctionnement : 281 939,51 €

------------------

D’un résultat de clôture de : 498 371,43 €

Le compte administratif du budget principal de la commune, de l’année 2020, est approuvé par 17 voix

pour et 1 abstention. Le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Délibération n° 2021/15/04/07

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal

Après s’être fait présenter le budget communal unique de l’exercice 2020 et, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Ceci exposé, le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de gestion du

budget communal dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Les états du compte de gestion de l’exercice 2020, relatifs au résultat budgétaire de l’exercice et au

résultat du budget principal et des budgets des services non personnalisés, y compris la page de

signatures sont annexés à la présente délibération.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Délibération n° 2021/15/04/08

Affectation des résultats du budget principal de l’exercice 2020

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget

principal, compte tenu des résultats antérieurs, s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement de clôture : 281 939,51 €,

Excédent d’investissement de clôture : 216 431,92 €.

Par ailleurs, les restes à réaliser présentent un solde négatif de 559 733 € (1 056 276 € en dépenses et

496 543 € en recettes).

La section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement

de 343 301,08 €.

Le Maire propose alors au Conseil Municipal d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement

en section d’investissement, soit 281 939,51 €, à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés », pour combler une partie du besoin de financement de la section d’investissement, et de

reporter l’excédent d’investissement de 216 431,92 €, en section d’investissement, au chapitre 001

« Solde d’exécution positif reporté ».

Le déficit cumulé d’exercice s’élève donc à 61 361,57 € compte tenu du report des restes à réaliser.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ces propositions, à l’unanimité.

Délibération n° 2021/15/04/09

Subventions aux associations

Le Maire donne la parole à Arnaud FABRE, Maire Adjoint chargé des relations avec les associations,

qui expose au conseil municipal qu’il convient, comme chaque année, d’examiner les demandes de

subventions qui ont, au préalable, été étudiées par la commission municipale d’études : Vie associative,

le 19 mars 2021, à 20 heures.

Après débats :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

- les subventions allouées, à l’unanimité, pour un total de 15 797 € sont les suivantes :

Associations Marloises Montant Associations de Fontenay-Trésigny

Montant

Bibliothèque de Marles-

en-Brie

2 500 Club Subaquatique 250

MARCH 250 ASFT Athlétisme 320 The 4 Outlaws 400 Judo Club de Fontenay- Trésigny

1 000

Le Cacquet des Femmes 350 S/Total 1 570 Association « A Petits

Pas »

1 000 Associations obligatoires Montant

Association Marles Mouv’ 600 Mission Locale de la Brie et des Morins

1 565

Association des

Marloupiaux

1 350 Grenier 77 600

Club d’Échecs de

Fontainebleau – Avon

Section Marles-en-Brie

400 Centre 77 Aide à Domicile 2 577

Marles Athlétic Club 700 CAUE 77 235 Association des Parents

d’Elèves de Marles-en-

Brie

400 Coopérative Scolaire

O.C.C.E.

750

S/Total 7 950 S/Total 5 727 Autres Montant TOTAL 16 197 Association Diocésaine de

Meaux

350

La ligue contre le cancer 150

Prévention routière 150

Croix Rouge Française

Unité Centre Brie

150

AFM Téléthon 150

S/Total 950

Monsieur Michel LACAS ne prend pas part au vote de la subvention de l’association « Bibliothèque de

Marles-en-Brie ».

Madame Michèle BENECH ne prend pas part au vote de l’association « Centre 77 - Aide à domicile ».

Madame Sylvie CHEVALIER ne prend pas part au vote de la subvention des associations

« Bibliothèque de Marles-en-Brie » et « Marles Mouv’ ».

Monsieur Patrice GASTON ne prend pas part au vote de la subvention de l’association « Judo – Club

de Fontenay-Trésigny ».

Madame Julia GOMES ne prend pas part au vote de l’association « The 4 Outlaws ».

Monsieur Luis NORINHA ne prend pas part au vote de la subvention de l’association « Marles Athlétic

Club ».

Ces subventions seront imputées à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé » du budget primitif de l’exercice 2021.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Délibération n° 2021/15/04/10

Budget primitif du budget principal de l’exercice 2021

Le Maire présente au conseil municipal le budget principal de la commune, pour l’exercice 2021, qui

s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses à :

 En section de fonctionnement : 1 214 912 €,  En section d’investissement : 1 760 246 €.

Ceci exposé, après débats, le budget primitif principal de la commune de l’exercice 2021 est approuvé,

par 17 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2021/15/04/11

Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public due pour le transport et la

distribution de l’électricité pour l’année 2021

Le Maire informe que le conseil municipal, conformément aux articles R. 2333-105 à R. 2333-111 du

code général des collectivités territoriales, doit fixer le montant de la redevance due chaque année, pour

l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d’énergie électrique, dans les limites des plafonds suivants, à savoir 153 € pour des

communes dont la population, sans double compte, est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Le Maire propose alors au conseil municipal :

. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu, soit

153 €,

. d’appliquer pour 2021, le coefficient de revalorisation de 1,4029, le résultat obtenu étant arrondi à

l’euro supérieur, conformément à l’article L. 2322-4 du code général des collectivités territoriales,

. et donc de fixer pour l’année 2021, le montant de la redevance d’occupation du domaine public due

pour le transport et la distribution de l’électricité à 215 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 215 € le montant de la

redevance d’occupation du domaine public due par ENEDIS pour l’année 2021.

Délibération n° 2021/15/04/12

Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne au titre du produit des

amendes de police pour la création de places de stationnement, en épis, rue des Vieilles Fermes

Le Maire donne la parole à Madame Nadine Stubbé, maire-adjointe chargée des travaux, qui rappelle

au conseil municipal que :

- la commune de Marles-en-Brie a décidé d’engager des travaux de réhabilitation de la rue Olivier, entre

les intersections avec la rue Caron et la rue de la Brèche aux Loups, et de créer un sens unique rue

Olivier, sur cette partie de rue afin de permettre la création d’un trottoir aux normes pour les personnes

à mobilité réduite et de créer des places de stationnement.

- la commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France, par délibération n° CP2019-455, du

20 novembre 2019, a décidé d’attribuer une subvention, dans le cadre du nouveau Contrat rural (CoR),

d’un montant maximum de 54 800 €, pour les travaux de réhabilitation de la rue Olivier,COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

- par décision de la commission permanente, du 3 avril 2020, le Département de Seine-et-Marne a décidé

d’attribuer une aide financière, dans le cadre du nouveau Contrat rural (CoR), d’un montant maximum

de 41 100 €, pour les travaux de réhabilitation de la rue Olivier,

Madame Nadine Stubbé, précise que cet aménagement de la rue Olivier supprimera des places de

stationnement et qu’il a été donc décidé de créer des places de stationnement complémentaires, en épis,

à proximité de la rue Olivier, rue des Vieilles Fermes, afin de dissuader les riverains de se stationner sur

le trottoir aux normes aux personnes à mobilité réduite, nouvellement créé rue Olivier.

Le Maire informe le conseil municipal que le Département de Seine-et-Marne répartit annuellement une

partie des produits des amendes de police de l’année précédente, en faveur des communes ou

groupement de communes de moins de 10 000 habitants qui engagent des travaux d’amélioration de la

sécurité routière.

Le Maire précise au conseil municipal que les opérations de création de places de stationnement, en

épis, sont subventionnables, dans la limite d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T. pour les communes

de moins de 2 000 habitants.

Le Maire expose au conseil municipal que le montant des travaux de création de 5 places de

stationnement est estimé à 11 914,00 € HT. Le dossier technique est étudié par l’Agence Routière

Territoriale de Coulommiers.

Le Maire propose au conseil municipal :

- de réaliser des travaux de voirie afin de créer 5 places de stationnement complémentaires, en

épis, rue des Vieilles Fermes,

- de solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention au titre des amendes de police

pour créer 5 places de stationnement complémentaires, en épis, rue des Vieilles Fermes, dont le coût

s’élève à 11 914,00 € HT.

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.

Délibération n° 2021/15/04/13

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France, au titre des Équipements sportifs de

proximité pour l’acquisition et l’installation d’un parcours fitness sur le stade Jacques Sabatier

chemin de la voirie Charlot

Le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite proposer aux marlois de nouveaux

équipements sportifs répondant à un besoin de pratiques sportives de plein air. Cet équipement serait en

accès libre et mis à la disposition des associations ainsi qu’à l’école mixte de Marles-en-Brie.

Le Maire informe le conseil municipal que le projet consiste à installer un parcours de 10 agrès fitness,

composés d’un rameur et d’une balancelle, des agrès favorisant une pratique sportive assimilée à du ski

de fond et du vélo, et des agrès de musculation, dénommés flexion des bras, chaise, barres parallèles,

patins simples, timon et banc abdos, au niveau du stade municipal Jacques Sabatier.

Le Maire précise que le coût de ces travaux de fourniture et pose de ces 10 agrès, est estimé à 11 495,00

€ H.T..COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Le Maire informe le conseil municipal que la Région Ile-de-France subventionne la création

d’équipement sportif de loisirs. Le Maire précise au conseil municipal que les matériaux, produits et

procédés de construction doivent être conformes aux normes en vigueur au moment de l’installation. Ce

projet, pour être subventionné, doit satisfaire aux critères suivants :

 le maître d’ouvrage doit avoir réalisé une étude de besoin portant sur l’ensemble des disciplines sportives concernées et sur les besoins éventuels du sport scolaire,

Cette étude détaillera l’ensemble des créneaux horaires attribués par différents utilisateurs (toutes

disciplines, sport scolaire, etc.) en précisant les créneaux ouverts aux personnes en situation de handicap.

 les dossiers de demande de financement doit présenter au niveau avant-projet sommaire (A.P.S.) accompagnés d’un plan de financement,

 l’équipement financé devra prévoir une ouverture à l’ensemble des associations locales,

 l’ouverture des équipements à un usage scolaire.

Le Maire informe le conseil municipal que la Région Ile-de-France subventionne le projet de création

d’équipements sportifs, en accès libre, à hauteur de 50 % du coût H.T. des travaux et, honoraires de

maîtrise d’œuvre liés à la phase A.P.S, plafonné à 200 000 € H.T.

Le Maire, précise que le coût estimé de la fourniture et pose de 10 agrès est de 11 495,00 € H.T., soit 13

794 € T.T.C.

Le Maire propose alors au conseil municipal :

 d’approuver les travaux de fourniture et pose de 10 agrès, stade municipal J-C. Sabatier, sise chemin de la voirie Charlot, en accès libre, dont le montant est estimé 11 495,00 € H.T.,  de solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre des Équipements sportifs de proximité à hauteur de 50 %, du coût H.T. des travaux, soit 5 747,50 €, pour la fourniture et pose de 10 agrès,  d’approuver les modalités de financement du projet suivantes :

Nature de la

dépense

Montant

H.T. en €

Montant

T.T.C. en €

Recettes Taux Montant

T.T.C. en €

Fourniture et

pose de 10

agréés

11 495,00 € 13 794,00 € Subvention au titre des

équipements sportifs

de proximité

50 % du montant

H.T. des travaux

plafonné à 200 000 €

5 747,50 €

Autofinancement sur

fonds propres

8 046,50 €

TOTAL 11 495,00 € 13 794,00 € TOTAL 13 794,00 €

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.

Délibération n° 2021/15/04/14

Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet, à compter du 1er mai

2021

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent du service administratif, rédacteur principal de 1ère

classe a quitté ses fonctions, par voie de mutation, depuis le 23 novembre 2020. Un agent, non titulaire,

a été nommé, depuis le 25 novembre 2020, pour assurer des missions principalement de secrétariat

polyvalent avec des missions d’accueil du public, conformément à l’article 2 de la loi n° 84-53, du 26

janvier 1984, qui stipule que des agents contractuels peuvent occupés des emplois permanents des

collectivités, pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire

d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Concomitamment à cette mutation, un agent du service administratif a été placé en télétravail depuis le

13 novembre 2020 et ne peut plus assurer des missions de secrétariat polyvalent.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Le Maire expose également qu’il a réorganisé le service administratif et confier des missions

administratives à un animateur territorial.

Le Maire expose au conseil municipal propose, de créer, à compter du 1er mai 2021, un emploi d’adjoint

administratif territorial, à temps complet, à compter du 1er mai 2021.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 1er mars

2021, un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet.

Délibération n° 2021/15/04/15

Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) « ID 77 »

Le Maire expose au conseil municipal que le Département de Seine-et-Marne et les organismes associés

du Département ont décidé d’accompagner les territoires dans la réalisation de leurs projets en créant la

plateforme Ingénierie Départemental 77 qui rassemble, au sein d’un groupement d’intérêt public

(G.I.P.), l’expertise des services départementaux, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement de Seine-et-Marne (C.A.U.E.), d’Aménagement 77, d’Initiatives 77, de Seine-et-

Marne Environnement, d’Act’Art et de Seine-et-Marne Attractivité.

Le Département de Seine-et-Marne a ainsi constitué avec ses organismes, associés et exerçant des

activités d’intérêt général à but non lucratif intervenant en matière d’ingénierie, un groupement d’intérêt

public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122, de la loi n° 2011-525, du 17

mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, dénommé « ID 77 ».

Dans le contexte de recul de l’engagement de l’État, l’objet du groupement évolue afin de structurer

l’offre d’ingénierie :

- Visibilité & valorisation de l’offre,

- Accompagnement & informations des communes,

- Animation du réseau,

- Encouragement & accompagnement ou organisation de la mise en œuvre de dispositifs et d’outils d’optimisation des ressources.

Ce groupement est un interlocuteur unique afin de faciliter l’accès des communes et groupement de

collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie du

Département de Seine-et-Marne.

Le Maire précise qu’une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du G.I.P.

L’adhésion de l’ensemble des membres est gratuite depuis la création du groupement au 31 décembre

2019 car chaque année le conseil d’administration du G.I.P. a fixé à 0 € le montant des contributions dû

par les membres.

Vu la loi n° 20211-525, du 17 mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et

notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91, du 26 janvier 2012, relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu le décret n°2012-1247, du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles règles

de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2013-292, du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des

groupements d’intérêt public ;COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012

relatif aux groupements d’intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « ID 77 » adoptée l’assemblée générale

du 3 décembre 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle

convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie

départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie

départementale (ID77) » ;

Vu l’avenant n°1 à la convention du GIP approuvé par délibération n° AG-2020/12/14-4 de l’assemblée

générale du GIP ID 77 du 14 décembre 2020.

Le Maire propose alors au conseil municipal d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public dénommé « ID

77 ».

Ceci exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1) D’adhérer au Groupement d’Intérêt Public, dénommé « ID 77 »,

2) D’approuver la convention constitutive intégrant son avenant n°1, ci-annexée, sous réserve de son approbation par le Préfet de Département de Seine-et-Marne,

3) D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public « ID 77 »,

4) De désigner le Maire comme représentant de la commune au sien de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « ID 77 ».

Délibération n° 2021/15/04/16

Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales, de la signature :

 avec la SARL Terres et Toits - architectes conseils - domiciliée 2, rue de la Ferté à USSY-SUR-MARNE (77260), représentée par Madame Sandrine Courtonne, co-gérante, d’une convention d’honoraires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement et le suivi du dossier de demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour la restauration de l’église Saint-Germain d’Auxerre, classée monument historique. La mission comprend :

- Établissement du dossier selon les directives de l’État à partir des pièces techniques du maître d’oeuvre, - Note de présentation et plans,

- Établissement du plan de financement,

- Rédaction de la proposition de délibération au conseil municipal,

- Transmission du dossier,

- Suivi du dossier, réponses aux questions et remise de documents complémentaires si nécessaire Le coût de la prestation établissement et le suivi du dossier de demande de subvention auprès D.S.I.L. s’élève à 3 360,00 € H.T., soit 4 032,00 € T.T.C.

Le présent contrat est établi pour la durée de l’opération, suivant le planning convenu avec le maître

d’ouvrage, à compter de sa signature le 17 février 2021.

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre de la présente convention dans un délai de 30

jours à compter de la présentation de la facture d’acompte correspondant aux prestations exécutées.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

 avec l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 17, rue Edouard Vaillant 77390 Verneuil l’Etang, de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 9 décembre 2020. L’accueil des enfants se déroule, du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16 h. 30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants. L’équipe d’encadrement et d’animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.FA.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.A. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l’embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI, déclaration annuelle des salaires…) est assuré par l’association Familles Rurales. L’association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et

le gouter.

La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés

à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de

loisirs.

La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau,

chauffage,…) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.

L’association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi

et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-

en-Brie : formalités d’ouverture, communication, achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers,

évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion des inscriptions et du paiement des

familles.

Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du

paiement des familles.

L’association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse

et des Sports.

Le coût de l’organisation de l’accueil de loisirs du mois de décembre 2020 est de 623,25 € au lieu de

750,90 € prévu initialement.

 avec la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à Saint-Martin-sur-le-Pré à Châlons-en-Champagne, d’un contrat de maintenance matériel n° M20210101-556/02 dont l’objet est de définir les conditions du maintien en bon état de fonctionnement du matériel initial et des adjonctions ayant fait l’objet d’avenant écrit. Le fournisseur fournira la main d’œuvre et les pièces de rechange nécessaires pour assurer un service d’intervention sur site. Le service assistance téléphonique matériel est mis à disposition du client, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 du lundi au jeudi et le vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30, sauf jours fériés. Le fournisseur s’engage à rappeler le client dans un délai de 4 heures pendant les heures ouvrées, suivant la réception de l’appel. Les matériels concernés par l’avenant au contrat de maintenance, sur site, sont :

- un ordinateur ESPRIMO PREMIUM P558 i5 8400/4GO/500 GO/DVDRW/W10P – écran Led 22

multimédia 16/10 E22W-6 ET 2 écrans Led Philips 24 multimédia V-LINE REF : 243V7QJABF,

- 1 disque dur Ethernet 4TO (2x2TO RAID) BUFFALO,

- 2 ordinateurs ESPRIMO PREMIUM P410 i3 3220 1x4 GO/500GO/DVDRW/W7// - et 2 écrans Led

21.5 AOC multimédia REF / E2250SWDA,

- 1 modem ADSL 2+ Ethernet REF : DSL -320 B,

- 2 imprimantes multifonction monochrome Brother MFC L5750 DW,

- un ordinateur ESPRIMO PREMIUM P557 i5 7400/4GO/500 GO/DVDRW/W10PR – écran Led 21.5

multimédia REF / E2250SWDA.

La redevance est payable terme à échoir, une fois par an. L’indexation s’applique sur le montant du

présent contrat à partir de la deuxième période de facturation et pour les périodes suivantes. Les prix

sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’après la

formule ci-après :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Rm = (R0/I0)*Im

Rm représente le montant de la nouvelle année ;

R0 représente le montant révisé de l’année précédente ;

I0 représente l’indice Syntec du mois de juillet n-2 ; (n = année en cours) ;

Im représente la dernière valeur publiée au J.O. du même indice pour le mois de juillet de l’année n-1 ;

Le tarif de maintenance du matériel avec option sur site est fixé à 694,18 € H.T., soit 833,02 € T.T.C.

Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.

Le présent contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021.

 avec la société J.V.S. MAIRISTEM, domiciliée 7, Espace Raymond Aron à Saint-Martin-sur-le-Pré à Châlons-en-Champagne, d’un contrat n° L20200701-556/01 dont l’objet est de définir les conditions de l’assistance téléphonique, l’abonnement aux versions (fournitures des mises à niveau des logiciels) ainsi que l’hébergement et l’accès illimité à une plateforme extérieure pour le logiciel PARASCOL 50-150 enfants.

La redevance annuelle comprend :

- la mise en place et l’utilisation du logiciel Parascol,

- une assistance téléphonique : une aide à l’utilisation, un diagnostic des bogues,

- maintenance corrective qui comprend le téléchargement ou l’envoi de mise à jour,

- la mise à dispositions des nouvelles versions du logiciel,

- l’hébergement des logiciels et données.

Le service assistance téléphonique est mis à disposition du client, de 9h.00 à 12h.00 et de 14h.00 à 17h.

30, du lundi au jeudi et, le vendredi de 9h.00 à 12h.00 et de 14h.00 à 16h. 30, sauf jours fériés. Le

fournisseur enregistre la date et l’heure du dépôt de la demande du client et contacte ce dernier dans un

délai de 24 heure ouvré.

La prestation de maintenance corrective consiste dans la correction de toute bogue bloquante et

reproductible qui apparaît dans l’utilisation du produit. Toute bogue bloquante et reproductible doit être

identifiée et signalée à JVS MAIRISTEM, par écrit, avec une précision suffisante pour que celle-ci

puisse intervenir. Les notifications incomplètes ou non fondées libéreront JVS MAIRISTEM de ses

obligations. La correction s’effectuera par l’envoi ou le téléchargement de mises à jour.

La prestation de maintenance évolutive consiste par la proposition de nouvelles versions au client au fur

et à mesure de leur disponibilité. JVS MAIRISTEM n’a aucune obligation à mettre sur le marché des

nouvelles versions du produit.

JVS MAIRISTEM n’assurera pas le service de maintenance dans les cas suivants :

- refus de la part du client d’accepter une mise à jour proposée par JVS MAIRISTEM, si elle ne modifie

pas les fonctionnalités mais évite la génération d’incidents que JVS MAIRISTEM a repérés,

- modification non autorisée du produit et intervention non autorisée que le produit par le client ou par

un tiers,

- modification du Progiciel du constructeur implanté sur la configuration non compatible avec le produit,

objet du présent contrat,

- changement de tour ou partie du matériel compatible ou non compatible avec le produit et ses modules,

objet du présent contrat et non agréé au préalable par JVS MAIRISTEM,

- Le non-paiement de la redevance de maintenance.

La redevance est payable terme à échoir, une fois par an. Les factures de la redevance annuelle de la

deuxième et troisième année interviendront à la date anniversaire. Le montant des prestations incluses

au contrat est payable terme échoir. Elle est fixée à 1 066,89 € H.T. pour la période du 1er juillet 2020

au 30 juin 2021. Il est non révisable pendant toute la durée de ce dernier. Il s’entend hors de toutes taxes.

Il sera augmenté de tous les droits, impôts et taxes légalement applicables au taux en vigueur au jour de

son exigibilité.

Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours après réception par le client de la facture.

JVS MAIRISTEM est soumise à une obligation de moyens. Il appartient au client d’apporter la preuve

de la défaillance de JVS MAIRISTEM dans l’exécution de ses obligations.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

En ce qui concerne l’hébergement, JVS MAIRISTEM est soumise à une obligation de moyens a

l’obligation de maintenir un service permanent, sous réserve de dysfonctionnement ne lui étant pas

imputable ou en cas de force majeur. JVS MAIRISTEM est tenu par une clause de confidentialité, par

laquelle il s’engage à ne divulguer à quiconque les informations qu’il aurait à connaître concernant les

données traitées. JVS MAIRISTEM assure un accès illimité via Internet 24h. /24 tous les jours de

l’année. La responsabilité de JVS MAIRISTEM est limitée au montant de la redevance dû par le client.

Obligations et responsabilité du client :

- le client doit s’assurer et garantir l’importation de fichiers sur la plateforme contre tout virus,

- le client est responsable de la gestion et l’utilisation des morts de passe transmis par JVS MAIRISTEM,

- le client souscrit le contrat pour un stockage limité à 500 Mo et pour un nombre définis d’utilisateurs.

En cas de dépassement, le client accepte une régularisation de sa redevance.

- le client dispose d’une connexion ADSL.

Le client ne peut résilier ce contrat avant le terme des trois années. Le fournisseur pourra résilier, sans

préavis, tout contrat non réglé dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation, sans que le client

soit libéré des annuités non échues. Si l’une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations au

titre du présent contrat, l’autre partie pourra résilier celui-ci immédiatement et sans indemnité s’il n’a

pas été remédié à ce manquement dans les trente jours suivant la mise en demeure écrite adressée par

lettre recommandée avec accusé de réception à la partie concernée.

Le présent contrat entre en vigueur au 1er juillet 2020 pour une durée globale qui ne pourra excéder 3

ans.

 avec la SELARL PONTAULT LEGALIS sociétés d’avocats F. Guerreau – A de Saint Genois, domicilié 138/140 avenue de la république – Pontault-Combault, représentée par Maître Frédéric Guerreau, avocat au Barreau de Melun, d’une convention d’honoraires cadre relative aux missions confiées par la commune au cabinet PONTAULT LEGALIS et précisant les modes de rémunérations.

Le bordereau de prix est fixé ainsi qu’il suit :

Prestations Détail de la demande Unité Prix en € H.T. Consultation écrite Suite à demande par téléphone, télécopieur ou courriel, ne nécessitant pas de recherches

Heure 150,00

Consultation écrite

détaillée

Suite à demande par téléphone, télécopieur ou

courriel, ne nécessitant pas de recherches

Heure 150,00

Consultation orale Consultation téléphonique apportant une réponse téléphonique immédiate

Heure 150,00

Réunions dans les locaux

de la ville

A la demande de la ville ou par nécessité de dossier Heure 150,00

Forfait/déplacement

aller/retour

Prix incluant tous les frais et taxes nécessaires au

déplacement dans les locaux de la Ville

AR Néant

Réalisation d’un dossier

contentieux

Prix incluant toutes les démarches, tout le travail de

synthèse et d’élaboration

Heure 210,00

Assistance à expertise ou réunion hors mairie Heure 210,00 Surcoût pour tarif d’urgence (sur l’ensemble des rubriques) % 10 %

Les honoraires sont payables sur mémoires au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Les frais, débours et dépens sont réglables soit directement à l’avocat qui en aura fait l’avance pour le

compte de la commune, soit au professionnel qui les aura facturés.

En cas de dessaisissement, et transfert d’un dossier à un autre avocat, le client s’engage à régler les

honoraires, frais, débours et dépends dus à l’avocat.

Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de l’avocat

ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux article

174 et suivants du décret n° 91-1197, du 27 novembre 1991, organisant la profession d’avocats. Le

Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Melun est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Dont acte.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Informations du conseil municipal

Philippe DELATTRE demande des informations sur l’avancée du recrutement d’un médecin généraliste

à Marles-en-Brie.

Michel LACAS informe le conseil municipal, qu’à ce jour, aucun médecin n’a répondu aux annonces

qui ont été diffusées nationalement.

Caroline VERTON, conseillère municipale et médecin anesthésiste dans un centre hospitalier, précise

que des offres ont été diffusées par de nombreuses communes qui mettent également à disposition des

centres médicaux récents, et que début mai, une promotion de médecins étrangers sera autorisée à

exercer et à s’installer en France après concours.

Daisy COCQUET demande la date du prochain passage de la balayeuse pour le nettoyage des rues de

Marles-en-Brie. La société retenue interviendra semaine 17.

Daisy COCQUET signale des dégradations du panneau d’affichage des horaires de bus situé à l’intérieur

de l’abri bus de la Place de la Mairie.

Le Département de Seine-et-Marne, propriétaire de l’abri bus, en sera informé.

Philippe DELATTRE informe le conseil municipal d’un vol survenu rue Olivier et demande qu’une

caméra supplémentaire soit installée pour visualiser les accès par le Chemin de la Gravière.

Le secteur est couvert par des caméras situées sur la commune de Fontenay-Trésigny.

Daisy COCQUET est informée du positionnement exact de la future aire d’accueil des gens du voyage

qui sera positionnée le long de la route de Chaubuisson sur les communes de Marles-en-Brie et

Fontenay-Trésigny.

Des panneaux d’affichage ont été installés par le maître d’ouvrage de l’aire d’accueil, à savoir, la

Communauté de Communes du Val Briard.

Julia GOMES après avoir examiné le plan du projet de construction de 40 habitations, rue Pillot à

Marles-en-Brie, prévu dans la dernière édition de la Gazette Marloise s’interroge sur le positionnement

de l’aire de jeux.

Celle-ci sera située rue Renoir à proximité de l’entrée de l’établissement public médico-social

(E.P.M.S.) la Fondation Hardy.

Le Maire évoque le projet pyrolyse du site de Grandpuits et la concertation préalable qui se déroule du

5 au 30 avril 2021 : concertations-sitegrandpuits.com

Trois projets industriels sont prévus sur ce site :

- le projet pyrolyse, une activité de recyclage de déchets plastiques,

- le projet Biojet-SMR, une activité de production de biocarburants et d’hydrogène associés, - le projet PLA, une activité de production de bioplastiques.

Stéphane BONNEL évoque la réunion qui s’est tenue avec la commission espaces verts où la décision

de candidater au concours de Villes et Villages Fleuris pour l’année 2021 a été prise.

La commune lancera conjointement au concours Villes et Villages fleuris, auquel la commune

participera, un concours « maisons fleuries » avec une inscription gratuite pour les participants.

Une communication suivra sur ce sujet.

Nadine STUBBE fait le point sur les travaux en cours et informe le conseil municipal que compte-tenu

des travaux de réfection de voirie de la route de la Croix Saint-Pierre qui débuteront fin mai, le projet

de mise en place du sens unique rue Olivier, initialement prévu le 17 mai 2021, sera décalé d’un mois,

car la route de la Croix Saint-Pierre deviendra une voie privilégiée d’entrée dans la commune lorsque le

sens unique sera mis en place.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Nadine STUBBE informe le conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la

Croix Saint-Pierre reprendront prochainement.

Ces travaux avaient été arrêtés suite au rachat de la société Covage par S.F.R. qui n’avait pas programmé

de financement de travaux d’enfouissement.

Michel LACAS informe le conseil municipal de la préparation d’un questionnaire destiné aux jeunes

marlois, âgés de 11 à 18 ans, est en cours.

Une réflexion est engagée sur un local qui pourrait être mis à disposition des jeunes pour devenir au lieu

de rencontre.

Ce lieu serait complémentaire aux activités et animations proposées par la Communauté de Communes

du Val Briard.

Michel LACAS évoque aussi le fait qu’une boîte à idées destinée aux jeunes sera installée sur la Place

de la Mairie.

Michèle BENECH informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention a été déposé,

auprès de l’Education Nationale, pour l’acquisition de cinq tableaux numériques connectés pour chacune

des classes de l’école élémentaire. Le coût du projet s’élève à 26 000 euros et la subvention attendue à

12 000 euros.

Levée de séance à 21h26.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 15 AVRIL 2021