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Procès Verbal - pv cm du 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
p. 1 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal Conseil Municipal Vendredi 9 avril 2021 - 20h00 Procès-verbal L’an deux mille vingt et un, le 9 avril à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie(arrivée à 20h30), LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE PALLUD Sonia, LE FICHER Yoann (arrivée à 20h35). Absents excusés : LE TOHIC Morgane, LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à PICAUT Marie-Pierre), LORIC Emilie (Pouvoir à LAURENT Isabelle), MOISDON Gabin (Pouvoir à ROSELIER Pascal). Absents non-excusés : TALMONT David, DENIS David. Le Conseil Municipal a désigné Mme LE PALLUD Sonia, benjamine de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 2 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27Présents : 21Votants : 24 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021. 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021. p. 2 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal 3. Nouveau lotissement au lieudit du Guernic : Création du budget annexe et choix de la dénomination (Arrivée de Mme LE TOQUIN Stéphanie à 20h30) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ; Vu la délibération 2016_09_16_04 du Conseil municipal du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme de Moréac ; M. Le Maire rappelle qu’en application du Plan local d’urbanisme (PLU), il convient de procéder à une densification urbaine. M. Le Maire propose de créer un nouveau lotissement communal sur un terrain acquis par la commune au lieu-dit « Guernic ». M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, présente le positionnement géographique de ce dernier. Afin de nommer ce nouveau lotissement, et suite à un échange entre les membres du Conseil municipal et plusieurs propositions, le nom « La résidence la clé des Champs » a été choisi par la majorité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés, • Approuve la création du budget annexe de lotissement communal, assujetti à la TVA sur marge, • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du lotissement, • Approuve la dénomination « Résidence la clé des champs » attribuée au futur lotissement communal, sis au lieu-dit « Guernic », • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. 4. Vote des Budgets annexes 2021 des lotissements communaux (Arrivée de M. LE FICHER Yoann à 20h35) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie législative des livres Ier et II du Code des juridictions financières ; Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 ; Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2021 ; Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, présente les budgets de l’année 2021 concernant les lotissements communaux de la « Résidence des Poètes », la « Résidence de la Sapinière » , la « Résidence de la Sittelle », ainsi que celui de la « Résidence de la Clé des Champs », qui s’équilibrent en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et celle d’investissement. p. 3 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal Mme Marie-Christine TALMONT informe qu’ils intègrent la réalisation des travaux d’aménagement de lots, les prestations de maîtrise d’œuvre, les ventes de terrains à bâtir ainsi que des opérations de stocks, qui sont des opérations d’ordre. Budget Résidence des Poètes I - Budget Résidence des Poètes - Affectation des résultats de clôture de l’année 2020 : Section Fonctionnement Dépenses = 17 217,84 € Recettes = 0,05€ Excédent de fonctionnement = 17 217,79 € (Excédent des années antérieurs : 76 597,92 €) Affectation : Chapitre 002 =59 380,13 Section Investissement Dépenses = 0,00 € Recettes = 0,00 € Déficit d’investissement = 0,00 € (Déficit des années antérieurs : 104 586,60 € Affectation : Chapitre 001 = 104 586,60 € II - Budget Résidence des Poètes – Budget primitif 2021 : (Subvention du Budget principal envisagée de 00,00 €) : Dépenses Recettes Fonctionnement 289 380,13 € 289 380,13 € Investissement 334 586,60 334 586,60 Total 623 966,73 € 623 966,73 € LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA SAPINIERE » I - Budget Résidence de la Sapinière - Affectation des résultats de clôture de l’année 2020 : Section Fonctionnement Dépenses = 645 141,36 € Recettes =588 203,31 € Déficit de fonctionnement = 56 938,05 € (Déficit des années antérieurs : 0,15 €) Affectation : Chapitre 002 = - 56 938,20€ Section Investissement Dépenses = 331 598,43 € Recettes = 216 765,75 € Déficit d’investissement = 114 832,68 € (Déficit des années antérieurs : 216 765,75 €) Affectation : Chapitre 001= - 331 598,43 € II - Budget Résidence de la Sapinière – Budget Primitif 2021 : (Subvention du Budget principal envisagée de 0,00 €) : Dépenses Recettes Fonctionnement 706 098,00 € 706 098,00 € Investissement 967 696,43 € 967 696,43 € Total 1 673 794,43 € 1 673 794,43 € p. 4 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA SITTELLE » I - Budget Résidence de la Sittelle - Affectation des résultats de clôture de l’année 2020 : Section Fonctionnement Dépenses = 9 910,00€ Recettes =9 910,00 € Déficit de fonctionnement = 0,00 € (Déficit des années antérieurs : 0,00 €) Affectation : Chapitre 002 = 0,00€ Section Investissement Dépenses = 9 910,00 € Recettes = 0,00 € Déficit d’investissement = 9 910,00€ (Déficit des années antérieurs : 0,00 €) Affectation : Chapitre 001= - 9 910,00 € II - Budget Résidence de la Sittelle – Budget Primitif 2021 : (Subvention du Budget principal envisagée de 0,00 €) : Dépenses Recettes Fonctionnement 205 000,00 € 205 000,00 € Investissement 214 910,00 € 214 910,00 € Total 419 910,00 € 419 910,00 € LOTISSEMENT « RESIDENCE DE LA CLÉ DES CHAMPS » I - Budget Résidence de « La clé des champs » - Budget primitif 2021 : (Subvention du Budget principal envisagée de 0,00 €) : Dépenses Recettes Fonctionnement 581 000,00 € 581 000,00 € Investissement 581 000,00 € 581 000,00 € Total 1 162 000,00 € 1 162 000,00 € Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur les points qui nécessiteraient d’éventuels éclaircissements. Suite à la présentation et n’ayant pas de demande, elle propose de passer au vote des budgets annexes, par chapitre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : • Approuve les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2020 des budgets annexes des lotissements communaux, • Approuve et adopte les budgets annexes 2021 des lotissements communaux « Résidence des Poètes », « Résidence de la Sapinière », « Résidence de la Sittelle », et « Résidence la clé des champs », p. 5 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal • Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération. 5. Vote du Budget annexe 2021 de l’assainissement collectif Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie législative des livres I er et II du Code des juridictions financières ; Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 ; Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2021 ; Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, présente le budget annexe de l’assainissement collectif pour l’exercice 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes, aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Elle propose que l’excédent de fonctionnement de 2020 soit affecté en totalité à la section de fonctionnement pour 2021. Affectation des résultats de clôture de l’année 2020 : Section Fonctionnement Dépenses = 545 332,52 € Recettes = 571 463,91 € Excédent de fonctionnement = 26 131,39 € (Le déficit des années antérieures = 17 367,80 €) Affectation : chapitre 002 (déficit de fonctionnement reporté) = 8 763,59 € Section Investissement Dépenses = 151 139,60 € Recettes = 192 361,93 € Excédent d’investissement = 41 222,33 € (L’excédent des années antérieures = 1 889 971,28 €) Affectation : chapitre 001 (excédent d’investissement reporté) = 1 923 051,61 € Budget annexe de l’Assainissement collectif 2021 : Dépenses Recettes Fonctionnement 578 723,59 € 578 723,59 € Investissement 2 122 593,61 € 2 122 593,61 € Total 2 701 317,20 € 2 701 317,20 € Mme Marie-Christine TALMONT interroge les élus sur leurs observations ou les précisions qu’ils souhaiteraient obtenir. Suite à cette présentation et n’ayant pas de demande, elle propose de passer au vote du budget, par chapitre. p. 6 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : • Approuve les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe de l’Assainissement collectif, • Approuve et adopte le budget annexe 2021 de l’Assainissement collectif, • Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération. 6. Vote du Budget principal 2021 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie législative des livres I er et II du Code des juridictions financières ; Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ; Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 ; Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires 2021 ; Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, expose le budget principal 2021 pour la commune qui s’équilibre en dépenses et recettes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, conformément aux propositions issues du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2021 et aux prospectives budgétaires pluriannuelles. Elle propose que l’excédent de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2020, qui représente un montant de 2 823 936,44 €, soit intégré totalement en section d’investissement pour 2021. Affectation des résultats de clôture de l’année 2020 : Section Fonctionnement Dépenses = 2 552 540,71 Recettes = 5 376 477,15 € Excédent de fonctionnement = € Affectation : compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) =2 823 936,44 € Section Investissement Dépenses = 3 087 763,23 € Recettes = 3 716 434,84 € Excédent d’investissement = 628 671,61€ (L’excédent des années antérieures = 10 847 479.67 €) Affectation : chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) = 11 476 151,28€ € Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, rappelle qu’en raison des confinements liés à la COVID-19, certaines recettes de fonctionnement, telles que les redevances à caractère de loisirs ont diminué en 2020, et qu’il en est de même pour p. 7 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal certaines dépenses. Ces variations enregistrées en 2020 ont donc été prises en considération pour les prévisions budgétaires 2021. Mme Marie-Christine TALMONT informe que la dotation forfaitaire (une partie de la DGF) n’est plus perçue par la commune depuis 2020. A titre indicatif, elle s’élevait en 2013 à plus de 747 000 euros. Elle indique que les montants du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) sont annoncés comme stables cette année. Concernant la section d’investissement, elle précise que les projets structurants de 2021 sont le pôle culturel, l’aménagement du terrain de football d’Alfred Le Biavant, l’aménagement du pôle médical, la fin des travaux du complexe An Ty Roz et l’aménagement du cœur de bourg. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : • Approuve les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget principal de la commune, • Approuve et adopte le budget primitif 2021 de la commune, • Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération. 7. Subventions aux associations et organismes Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération 2015_06_12_13 du Conseil municipal en date du 12 juin 2015 relative à la méthode d’attribution des subventions ; Vu l’avis de la commission communale de la vie associative réunie le 6 avril 2021 ; Vu la délibération 2021_04_09_06 du Conseil municipal en date du 09 avril 2021 approuvant le budget principal 2021 ; M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, informe que la commission en charge de la vie associative s’est réunie le 6 avril 2021 pour étudier les demandes de subventions. Compte tenu de l’annulation des cours et manifestations engendrée par la crise sanitaire de la COVID-19, la commission a proposé de ne pas appliquer la méthode définie en 2015, mais de prendre la moyenne des trois années précédentes sauf si l’année 2020 leur est plus favorable. En effet, ces dernières n’ayant que peu ou pas réaliser d’animations en 2020 en raison de la COVID-19, leurs dossiers de demande de subvention n’ont pas toujours été communiqué en Mairie et les règles habituellement applicables auraient sensiblement dégradé le montant des subventions à allouer. M. Didier LE GAILLARD expose alors la proposition de répartition suivante : p. 8 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal Objet de l'association Associations et Organismes de Moréac Subvention allouée Associations sportives Garde Saint Cyr 5 472,00 € Associations sportives Basket Ball Club 1 655,00 € Associations sportives Dojo moréacois 1 165,00 € Associations sportives Breizh Bad Club 1 359,00 € Associations sportives Breizh Bad Club (subvention exceptionnelle pour recyclage de volants et de chaussures) 200,00 € Associations sportives Karaté centre Bretagne 280,00 € Total Associations sportives 10 131,00 € Associations de loisirs CAEROM 393,00 € Associations de loisirs Moréac country loisirs 233,00 € Associations de loisirs Gymna détente 346,00 € Associations de loisirs Club de boules 200,00 € Associations de loisirs Club de palets Direnn Kreiz 174,00 € Associations de loisirs Cyclo Club Moréacois 200,00 € Associations de loisirs Club de la Fontaine 87,00 € Associations de loisirs Amicale Lande Bergero 116,00 € Associations de loisirs Association communale de chasse agréée 588,00 € Associations de loisirs Association communale de chasse agréée (50€ par piègeur de ragondins) 350,00 € Associations de loisirs Les Winners 165,00 € Associations de loisirs Ramjam Poker Breizh 160,00 € Associations de loisirs Atout Cœur 201,00 € Associations de loisirs Danse classique 160,00 € Associations de loisirs Nordmand 160,00 € Associations de loisirs Moréac Futsal Plaisir 160,00 € Total Associations de loisirs 3 693,00 € associations culturelles Damb de Groll 565,00 € associations culturelles Cercle Certique Krollerion Mourieg 1 020,00 € associations culturelles Breizh Rapa Nui 158,00 € Total associations culturelles 1 743,00 € Comité Comité de la Madeleine 520,00 € Comité M.O.C 56 (sous réserve de réalisation de la course) 3 300,00 € Total Comité 3 820,00 € Associations patriotiques U.N.C. Anciens combattants 182,00 € Associations patriotiques A.C.P.G. - CATM 182,00 € Associations patriotiques Amicale des anciens du 4è bataillon FFI 143,00 € Total Associations patriotiques 507,00 € Associations écoles Subventions APPEL 354,00 € Associations écoles Amicale laïque 354,00 € Total Associations écoles 708,00 € Total général 20 602,00 € p. 9 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés : • Approuve la répartition des subventions aux associations et organismes pour l’année 2021, • Autorise le versement des subventions aux associations et organismes concernés. 8. Centre Morbihan Communauté – Rapport d’activités 2020 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39 ; M. le Maire rappelle que, selon le code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le rapport d’activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d’activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés, • PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de Centre Morbihan Communauté Objet Associations et Organismes extérieurs Modalités de calcul Subvention allouée Collège Collège Jean-Pierre Calloc’h (8,00 € x 154 élèves) 1 232,00 € Total Collège 1 232,00 € Lycée Lycée ISSAT Redon ( 10€ x 3 élèves de moins de 18 ans) 30,00 € Lycée Le Gros Chêne de Pontivy ( 10€ x 3 élèves de moins de 18 ans) 30,00 € Lycée Maison Familiale – Guilliers (10€ x 1 élève) 10,00 € Lycée CFA Bâtiment – Vannes ( 10€ x 6 élèves de moins de 18 ans) 60,00 € Lycée BTP CFA – Indre et Loire (10€ x 1 élève) 10,00 € Total Lycée 140,00 € Associations sportives et culturelles Baud Locmine Hand Ball (13€ x 6 adhérents de moins de 18 ans) 78,00 € Associations sportives et culturelles Olympic Cycliste Locminé (13€ x 11 adhérents de moins de 18 ans) 143,00 € Associations sportives et culturelles ACRLP Locminé Pontivy (13€ x 15 adhérents de moins de 18 ans) 195,00 € Associations sportives et culturelles Tennis Locminé (13€ x 17 adhérents de moins de 18 ans) 221,00 € Associations sportives et culturelles Gym danse St Jean Brévelay (13€ x 9 adhérents de moins de 18 ans) 117,00 € Associations sportives et culturelles 1001 danses Pontivy (13€ x 13 adhérents de moins de 18 ans) 169,00 € Total Associations sportives et culturelles 923,00 € Autres associations La truite locminoise 116,00 € Total Autres associations 116,00 € Total général 2 411,00 € p. 10 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal 9. Refus de transfert de la compétence PLU à Centre Morbihan Communauté Vu que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi «ALUR», a entériné le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière de planification urbaine locale aux communautés de communes et communautés d’agglomération ; Vu que ce principe est inscrit dans le code général des collectivités territoriales à l’article L. 5214-16 alinéa 1° pour les communautés de communes ; Vu la délibération n°2017_02_03_03 en date du 3 février 2017 par laquelle la commune de Moréac s’est opposée au transfert de la compétence en matière de PLU; Vu la délibération n°2020_11_13_05 en date du 13 novembre 2020 par laquelle la commune de Moréac s’est opposée au transfert de la compétence en matière de PLU; M. Pascal ROSELIER, Maire de Moréac, rappelle que, par délibération du 13 novembre 2020, le conseil municipal s’est opposé au transfert de la compétence en matière de PLU à Centre Morbihan Communauté. Or, l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a modifié le calendrier du transfert de la compétence en prévoyant qu’il prendra effet le 1 er juillet 2021. Il résulte de cette nouvelle disposition que la faculté d’opposition des communes à ce transfert s’inscrit dans le délai de 3 mois précédant l’entrée en vigueur du transfert au 1 er juillet prochain, c’est-à- dire entre le 1 er avril et le 30 juin 2021. Il invite en conséquence, le conseil municipal, à renouveler sa décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU à Centre Morbihan Communauté ; • DEMANDE au conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté de prendre acte de cette décision d’opposition. 10. Modification des statuts de Centre Morbihan Communauté VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-17, VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM), VU l’ordonnance n°2020-931 du 1er avril 2020 modifiant l’échéance à laquelle le conseil communautaire doit se prononcer sur le transfert de la compétence mobilité, VU la loi engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 13, VU la délibération n°2021-DC-055 de Centre Morbihan Communauté (CMC) approuvant les statuts modifiés, VU le projet des statuts modifiés, M. Pascal ROSELIER, Maire de Moréac, rappelle au conseil municipal, que la loi LOM programme, d’ici le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les Régions. En prenant cette compétence la Communauté de communes décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir : p. 11 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal • Organisation des services réguliers de transport public de personnes ; • Organisation des services à la demande de transport public de personnes ; • Organisation des services de transport scolaire ; • Organisation des services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur développement ; • Organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution à leur développement ; • Organisation des services de mobilité solidaire, contribution à leur développement ou versement d’aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale, de handicap ou dont la mobilité est réduite. Elle est responsable de la mise en place du comité des partenaires et de la définition de la politique de mobilité sur son territoire via l’animation des acteurs concernés et est seule compétente pour élaborer un plan de mobilité pour le territoire. La prise de la compétence « mobilité » ne signifie pas la prise en charge des services organisés par la Région sur le territoire. Cet éventuel transfert ne pourrait avoir lieu qu’à la demande de la communauté de communes. Sans prise de compétence c’est la Région qui exercera de droit cette compétence sur notre territoire au 1er juillet 2021. La compétence « mobilité » n’est pas sécable (elle ne peut pas être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s’exercer à la carte, c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà gérés par la Région. Par ailleurs, la loi engagement et proximité est venue rendre facultatif pour les communautés de communes l’exercice des compétences dites « optionnelles ». Ces compétences continueront d’être exercées, à titre supplémentaire, par les communautés jusqu’à ce que ces dernières en décident autrement dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales. Pour modifier les statuts, il convient de suivre la procédure suivante : - Le conseil communautaire approuve par délibération à la majorité simple les nouveaux statuts joints en annexe, - Les communes membres auxquelles sont notifiées la délibération du conseil communautaire et les statuts, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux- ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation), - Le Préfet prendra, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts et transfert de compétences. Dès lors que les conditions seront satisfaites, le transfert de la compétence mobilité prendra effet au plus tard au 1er juillet 2021. Après lecture faite du projet des statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : • Approuve les statuts modifiés de Centre Morbihan Communauté joints en annexe de la présente délibération, ainsi que la prise de compétence mobilité prévu par ces derniers, • Charge M. le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté, p. 12 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal • Autorise M. le maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 11. Centre Morbihan Communauté – Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-DC-116 du 10 septembre 2020, relative à la création et à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé approuvé par la dite CLECT à l’unanimité ; Considérant que les rapports de la commission d’évaluation des charges transférées constituent dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ; Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu’ils sont proposés dans le rapport de la commission, M. le Maire rappelle que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation de l’ensemble des charges transférées à l’intercommunalité lors de transferts de compétences, ainsi qu’au calcul des attributions de compensation à verser par Centre Morbihan Communauté (CMC) à chacune des communes membres, dont Moréac. Il propose au Conseil municipal de délibérer quant au rapport de la CLECT du 18 mars 2021 relatif aux attributions de compensation (AC) définitives 2020 et prévisionnelles 2021 versées aux communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 18 mars 2021 annexé à la présente délibération, • Approuve le montant de l'attribution de compensation définitive 2020 de 1 908 436,82 € et de 1 902 491,21 € au titre de l'attribution de compensation prévisionnelle de 2021 ; • Charge M. le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté • Autorise M. le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 12. Elections départementales – Opération de mise sous pli Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ; Vu le budget communal ; p. 13 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter, sur une durée de trois jours, 30 vacataires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales du canton ; Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ere adjointe, rappelle qu’en tant que chef-lieu de canton et bureau centralisateur des élections départementales du canton de Moréac, la commune a la charge des opérations de mise sous pli de la propagande électorale (bulletins de vote et professions de foi), ainsi que de l’étiquetage des enveloppes. Elle propose au conseil municipal de se prononcer sur le recrutement de 30 personnes chargées d’assurer l’opération de mise sous pli pour les 2 tours sur une durée totale pouvant aller jusqu’à 3 journées de 8 heures chacune, et déterminer un montant de rémunération pour ces agents. Mme Marie-Christine TALMONT précise que, compte tenu de la crise sanitaire le gouvernement peut modifier les dates des deux tours, actuellement prévues les 13 et 20 juin 2021. Elle propose donc de délibérer sur le principe de ces recrutements sur l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Décide le recrutement de 30 vacataires pour faire face au besoin lié à la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales 2021 sur une durée totale pouvant aller jusqu’à 3 journées de 8 heures chacune dans le courant de l’année 2021 ; • Décide d’attribuer une rémunération calculée par référence au SMIC horaire ; • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération. 13. Questions diverses a) Préparation des élections départementales et régionales Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ere adjointe, présente un power point sur l’organisation des futures élections départementales et régionales 2021. Elle rappelle que la présence de chaque élu est indispensable compte tenu de la charge liée à l’organisation de deux élections concomitamment. Elle présente une proposition de tableau de permanence, que les élus peuvent modifier jusqu’au 20 mai 2021 dernier délai, et invite les élus à rechercher, d’ores et déjà, des scrutateurs. Elle dit, par ailleurs, que les mesures de protection (gel hydroalcoolique, désinfection régulière ...) seront assurées. b) Vaccination contre la COVID-19 des + de 75 ans Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au Maire annonce que 40 créneaux de vaccination sont attribués pour la semaine prochaine à la commune de Moréac. Elle appelle à ce que les p. 14 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 9 avril 2021 – Procès-Verbal personnes inscrites et qui ont déjà été vaccinées, en informe la mairie, de façon à faire bénéficier une autre personne du vaccin qui leur était réservé. Elle demande à ce que tout bénévole pour accueillir et guider les personnes âgées dans le circuit de vaccination, se présente à la mairie. c) Communication et culture Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire annonce que la commission communication se réunira le 22 avril 2021 pour choisir le prestataire pour le nouveau site internet de la commune et, travailler sur le magazine de juillet. Elle informe l’assemblée que les totems sont actualisés, que la page Facebook de la Mairie nouvellement créée compte 314 abonnés, et que la médiathèque est fermée le mercredi et reste ouverte le samedi pendant le confinement. d) Journée citoyenne Mme Nathalie PICAUD, adjointe au Maire, annonce que la commission « cadre de vie » a travaillé sur la matinée citoyenne du 17 avril 2021. Aucune directive préfectorale n’interdit ce type de manifestations si les gestes barrières sont respectés et si les rassemblements ne comptent pas plus de 6 personnes. Elle informe qu’à ce jour, une quarantaine de personnes ne sont inscrites et qu’il conviendra de ce fait de faire des groupes d’intervention en conséquence. Elle souligne que l’Intermarché de Moréac s’est associé à cet évènement en offrant des masques, des gants, des sacs poubelles et des cadeaux pour les enfants. e) Bâtiments communaux M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, informe que le diagnostic relatif à l’ancien presbytère a été reçu et qu’il conviendra, en conséquence, d’organiser une réunion pour la redynamisation du centre bourg. De celle-ci dépendra le devenir du presbytère, dont les structures et la charpente sont correctes, mais dont les planchers sont dégradés. Concernant le complexe An Ty Roz, M. STAEL annonce que les pierres venant d’Inde et destinées à être disposées autour de la salle, sont bloquées par les services douaniers. f) Tour de France 2021 M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce que le tour de France passe le 28 juin 2021 à Moréac. Les cyclistes viendront de Radenac, arriveront par la rue st Cyr et passeront devant la mairie vers 16h30. Il conviendra donc de barrer la circulation d’une quarantaine de routes de 13h00 à 17h30. La gendarmerie sera présente aux grands carrefours, mais la présence de bénévoles est nécessaire pour les carrefours restants. g) Concours des maisons fleuries Mme Anne JOUANNIC, conseillère municipale, demande si le concours des maisons fleuries sera renouvelé cette année. Mme Nathalie PICAUD, adjointe au maire, répond par l’affirmative. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h00.