Procès Verbal - pv cm 15 09 2023

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Procès Verbal - pv cm 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 09 2023)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire.

Présents :

MM. ROSELIER Pascal, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LE FICHER Yoann.

Absents excusés :

MM.PICAUT Marie-Pierre (Pouvoir à ROSELIER Pascal), RIQUELME Jean-Pierre (Pouvoir à POUILLAUDE Maurice), LE TOQUIN Stéphanie (Pouvoir à TALMONT Marie-Christine), TALMONT David (Pouvoir à MARZIN Mikaël), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à LAURENT Isabelle), DENIS David (Pouvoir à STAEL Gérard), LE HOUEZEC Romy (Pouvoir à LE GAILLARD Didier), LORIC Emilie (Pouvoir à JOUANNIC Anne), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à CAMPS Tristan), MOISDON Gabin (Pouvoir à PICAUD Nathalie).

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27

Date de convocation du Conseil municipal : 08 septembre 2023

Le Conseil Municipal a désigné M. LE FICHER Yoann en qualité de secrétaire de séance Ouverture de la séance : 20h00

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Par délibération du 24 mars 2022, Centre Morbihan Communauté a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'ensemble de son territoire. Après une phase de diagnostic territorial, d’études et d’échanges avec les élu.es, les grandes orientations en matière d’aménagement ont été définies permettant d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 2

La procédure d'élaboration du PLUi prévoit, conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein des conseils municipaux des communes membres ainsi qu’en Conseil Communautaire (ce dernier a eu lieu le 29/06/2023).

M. le Maire accueille M. Stéphane Hamon, vice-Président à l’urbanisme de Centre Morbihan Communauté (CMC), Fanny Pohardy, Elodie Hénoux et Céline Guillaume, chargées du PADD/PLUi au sein de CMC. Il propose aux intervenants d’engager la présentation des orientations du PADD. A l’issue de cet exposé, M. le Maire lance le débat auprès du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- PREND ACTE de la tenue d’un débat organisé sans vote au sein du Conseil municipal, sur les

orientations générales du PADD du PLUi, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

- PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ;

- PREND ACTE qu’à partir du présent débat et conformément à l’article L.153-11 du code de

l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 22 juin 2023

M. le Maire explique que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation de l’ensemble des charges transférées à l’intercommunalité lors de transferts de compétences, ainsi qu’au calcul des attributions de compensation à verser par Centre Morbihan Communauté (CMC) à chacune des communes membres, dont Moréac. Le transfert des charges correspond principalement à la compétence PLU, montant évalué au regard de la population DGF. Il précise que le bilan de la CLECT au 22 juin 2023 et le montant de l’attribution de compensation réelle sont soumis à l’approbation du Conseil municipal.

En annexe, le rapport 2022 de la CLECT

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 22 juin 2023 annexé à la présente délibération, portant sur l’attribution de compensation réelle 2022 ;

- APPROUVE le montant de l'attribution de compensation réelle 2022 de 1 885 996,60 € ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

 Désignation d’un.e représentant.e pour siéger au sein de la commission « Environnement, transitions énergétiques et écologiques » de Centre Morbihan Communauté

Dans le cadre de son rôle de coordination de la politique communautaire environnementale et d’animation de la transition énergétique, M. le Maire informe que Centre Morbihan Communauté a décidé de la création d’une commission thématique dédiée aux sujets de l’environnement et desCommune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 3

transitions énergétiques et écologiques. Elle se compose de douze membres, représentants de chaque commune de l’intercommunalité. M. le Maire précise qu’il convient de délibérer pour désigner le.la représentant.e de la commune de Moréac au sein de cette nouvelle instance. M. le Maire appelle les membres du Conseil municipal à porter leurs candidatures à ce poste. M. Gérard Stael, adjoint urbanisme et travaux, propose sa candidature. En absence de tout autre candidat, M. le Maire propose M. Gérard STAEL comme référent de la commune au sein de cette nouvelle commission.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DESIGNE M. Gérard STAEL, 4ème adjoint à l’urbanisme et aux travaux, comme le représentant de la commune de Moréac pour siéger au sein de la nouvelle commission « Environnement Transitions écologiques et énergétiques » de Centre Morbihan Communauté.

 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, Mme Marie-Christine TALMONT, adjointe aux finances et aux ressources humaines, explique que la commune doit adopter à compter du 1er janvier 2024 la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ADOPTE, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57

développée ;

- PRECISE que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Le budget principal de la commune (81400)

Les budgets annexes suivants :

- Résidence des Poètes (81403)

- Résidence de la Sapinière (81404)

- Résidence de la Sittelle (81405)

- Résidence la Clé des Champs (81407)

- Résidence des Poètes 2 (81409)

- PRECISE que l’amortissement obligatoire des immobilisations, acquises à compter du 1er

janvier 2024, est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- PRECISE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement

appliquées ;

- MAINTIENT le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit

commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- CONSTITUE une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la

perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Décision modificative n°1 au budget principal 2023

Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe, explique que plusieurs travaux en régie ont eu lieuCommune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 4

cette année, dont une reprise conséquence de l’étanchéité du toit de l’école primaire, des réparations lourdes sur certains équipements sportifs. Afin de pouvoir comptabiliser l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de procéder à une décision modificative autorisant une hausse de crédit de 20 000€ au budget principal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

Chapitre 023 –

Virement à la

section

d’investissement

+ 20 000.00€

Chapitre 042

– Opérations

d’ordre de

transfert

entre sections

Compte 722 –

Immobilisation

s corporelles

+ 20 000.00€

TOTAL + 20 000.00€ TOTAL + 20 000.00€

Section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Chapitre 040 –

Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

Compte

21318 –

Autres

bâtiments

publics

+ 20 000.00€

Chapitre 021 -

virement de la

section de

fonctionnement

+ 20 000.00€

TOTAL + 20 000.00€ TOTAL + 20 000.00€

 Décision modificative n°1 au budget annexe de la résidence « La Sapinière »

Afin de permettre le paiement d’une facture de matériels (coffrets, mâts, etc.) dans le cadre de la convention 2019 avec Morbihan Energies, reçue tardivement, Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe informe qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative autorisant une augmentation de crédits de 20 000 €.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe de la résidence « La Sapinière »

suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

Chapitre 011

– Charges à

caractère

général

Compte 605 -

Travaux + 20 000.00€

Chapitre 77-

Produits

exceptionnels

Compte 774 –

Subvention

exceptionnelle

+ 20 000.00€

TOTAL + 20 000.00€ TOTAL + 20 000.00€Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 5

 GRDF- Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2023

Mme Marie-Christine TALMONT détaille que des ouvrages de distribution de gaz naturel de GRDF sont présents de manière continue ou provisoire sur le domaine public communal. Elle précise que le Conseil municipal doit approuver annuellement le montant de la redevance due par ce concessionnaire pour occupation du domaine public. Cette redevance pour occupation continue ou provisoire du domaine public a été établie au titre de l’année 2023 à un montant total de 1 044 €.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DONNE son accord au versement de la redevance pour occupation du domaine public et de

la redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public d’un montant de 1 044 € pour le compte de l’année 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

 Mise en place de l’indemnité de chaussures et de petit équipement (ICPE)

Mme Marie-Christine TALMONT explique que les agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements spécialement dédiés à leurs activités entraînant une usure anormalement rapide peuvent prétendre, le cas échéant, à l’indemnité de chaussures et de petit équipement. Il est proposé d’attribuer cette indemnité aux agents relevant des grades d’éducateur APS principal de 2ème classe et d’adjoint d’animation principal de 2ème classe. Le montant de l’indemnité est basée sur la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Les agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements spécialement

dédiés à leurs activités entraînant une usure anormalement rapide peuvent prétendre, le cas

échéant, à l’indemnité de chaussures et de petit équipement. Cette indemnité pourra être attribuée

aux agents relevant des grades suivants :

Catégories Grades Service

Educateur APS Educateur APS principal de

2ème classe Jeunesse

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Jeunesse

ARTICLE 2 : AGENTS CONTRACTUELS

L’indemnité est également attribuée aux agents contractuels, disposant d’un contrat à durée

déterminée de plus de six mois consécutifs, qui en remplissent les conditions.

ARTICLE 3 : PROCEDURE D’ATTRIBUTION

Chaque année, une indemnité annuelle de chaussures et de petit équipement est accordée pour les

agents concernés, conformément à la réglementation en vigueur.Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 6

La collectivité dispose toujours cependant de la faculté à effectuer des achats globaux de chaussures

auquel cas l’indemnité n’est pas versée.

Le taux de l’indemnité de chaussure est de 32,74 euros et celui du petit équipement est de 32,74

euros, étant entendu que le montant de cette indemnité aura revalorisé le cas échéant,

conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 4 : VERSEMENT

Le versement sera effectué chaque année au mois de septembre.

ARTICLE 5 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 septembre 2023.

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 Cession des réhausses de la remorque à usage des services municipaux

M. Maurice POUILLAUDE, 2ème adjoint aux travaux, explique que la commune est propriétaire d’une remorque disposant de réhausses, dont les services de la commune n’ont pas l’utilité. Après vérification des prix pratiqués, il est proposé de vendre cet accessoire au prix de cession de 400 € hors taxe à M. Thierry LE BRETON, qui en a fait la demande.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à vendre en l’état les réhausses de la remorque à usage des services municipaux pour un prix de cession de 400 euros à M. Thierry LE BRETON ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la cession des réhausses et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

 Suppression du poste grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Le Conseil municipal fixe l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe, indique qu’il est proposé de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial qu’il occupait précédemment.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, SUPPRIME, à compter du 15 septembre 2023, l’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps complet au service Jeunesse ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à partir du 15 septembre 2023.

 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le Conseil municipal fixe l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins des services techniques, Mme Marie-Christine TALMONT détaille qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, sur un emploi permanent à temps complet, à compter du 1er octobre 2023 et de modifier en conséquence leCommune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 7

tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE la proposition de création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2023 ; MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal ; PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Convention de mise à disposition de personnel d’animation sportive

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, Mme Marie-Christine, 1ère adjointe, explique que la commune met à disposition de l’école privée « Notre Dame du Plasker » à Locminé, un agent communal du service « Jeunesse - animation ». Cet agent assure des interventions sportives auprès des élèves de cette école pour une durée de trois heures par semaine. Ce partenariat est formalisé dans une convention à titre payant. Suite aux différents besoins formulés, il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour l’année scolaire 2023-2024.

En annexe, la convention de mise à disposition de personnel communal d’animation sportive

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel communal d’animation sportive à intervenir entre la commune de Moréac et l’école privée Notre-Dame du Plasker à Locminé pour l’année scolaire 2023 – 2024 ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Numérotation et nommage des rues de la ZAE de Keranna

A partir de 2023 et sur une durée de 4 années, M. Gérard STAEL, 4ème adjoint, explique que Centre Morbihan Communauté (CMC) va déployer un programme de mise en place d’une signalétique sur les zones d’activités économiques du territoire. A cette occasion, l’intercommunalité souhaite mettre en place une numérotation et un adressage des rues de ces zones, dont la zone de Keranna sur Moréac. Il a été validé par la commission développement économique que le nommage des rues doit porter sur des personnalités industrielles, locales ou nationales. Le nommage des rues étant une compétence communale, M. Gérard STAEL présente les noms des 3 rues retenues à savoir, rue Louis Lumière, rue Blaise Pascal et rue Antoine Lavoisier.

En annexe, plan des rues de la ZAE Keranna

Mme Marie-Christine-TALMONT fait remarquer qu’aucun nom de femme scientifique n’a été retenu et le regrette. Aussi, elle propose que le nom d’Antoine Lavoisier soit remplacé par celui de Marie Curie, physicienne, Prix Nobel, la rue ainsi dénommée étant la plus longue. Les membres présents acceptent cette proposition, et suggèrent de compléter le contenu des plaques de rue, par la profession et les dates de naissance et de mort des personnalités choisies.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE la numérotation et le nommage des rues de la zone d’activités économique de Keranna, tels que proposés sur le plan joint en annexe ; CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 8

 Vente de la parcelle XA 334 à Mme RAVET Julie

Dans le cadre de la commercialisation des lots de la résidence « La Sapinière », M. Gérard STAEL explique que le Conseil municipal avait approuvé la cession du lot n°01 de la résidence « La Sapinière » au prix de vente fixé à 36,00€TTC le m², TVA sur la marge incluse, auprès de M. IMMERY Rodolphe par délibération du 16 mars 2021.

Numéro de lot Superficie Acquéreur (s)

01 446 m² M. IMMERY Rodolphe

L’acquéreur s’étant désisté, il est proposé de se prononcer sur l’annulation de la vente dudit terrain à M. IMMERY Rodolphe. M. Gérard STAEL informe en parallèle que Mme RAVET Julie désire faire l’acquisition du lot n°01, dernier lot libre de la résidence « La Sapinière » d’une superficie de 446 m² au prix de vente de 36,00 € TTC le m², TVA sur la marge incluse. Il est proposé de se prononcer sur la cession dudit terrain à Mme RAVET Julie.

Numéro de lot Superficie Acquéreur (s)

01 446 m² Mme RAVET Julie

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- ANNULE la cession du lot n°01 de la résidence « La Sapinière » au prix de vente à 36,00 € TTC le m², TVA sur la marge incluse, auprès de M. IMMERY Rodolphe ;

- APPROUVE la cession du lot n°01 de la résidence « La Sapinière » au prix de vente à 36,00 € TTC le m², TVA sur la marge incluse, auprès de Madame Julie RAVET ;

- DIRE que tout frais afférent à la mutation de chaque lot (acte notarié…) est à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente du lot et toutes pièces pour application de la présente délibération.

 Approbation du contrat de partenariat de pilotage de l’éclairage public avec Morbihan Energies

M. Maurice POUILLAUDE explique que ce contrat de partenariat a pour objet de désigner Morbihan Energies pour éteindre ou abaisser l’éclairage public, au nom et pour le compte de la commune, exclusivement pendant la durée d’une alerte rouge Ecowatt, en se basant sur les dispositifs de pilotage de l’éclairage public appartenant au syndicat d’énergie. Deux armoires électriques alimentant des mâts d’éclairage autour de la place de l’Eglise et dans les rues adjacentes sont concernées par ce dispositif. M. Maurice POUILLAUDE précise que ce projet partenarial vise ainsi à mieux consommer l’électricité, de manière responsable, en matière d’éclairage public, dans un objectif de sécurité d’approvisionnement en électricité et de sobriété énergétique.

En annexe, le contrat de partenariat « Ecowatt » avec Morbihan Energies

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE le contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alertes « Ecowatt » à intervenir entre la commune de Moréac et le syndicat mixte Morbihan Energies ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 9

 Compléments au dossier de demande de subvention pour la création d’un terrain de football synthétique

M. Didier Le Gaillard, 6ème adjoint, rappelle qu’un premier dossier de demande de subvention pour la création du terrain de football synthétique a été déposé auprès du Fonds d’Aide du Football amateur en 2022. Il précise qu’il convient de le compléter du coût du projet évalué à 824 678,20 € HT et du plan de financement.

BESOINS Montant € H.T. RECETTES Montant € H.T. %

Etudes préalables et de

maîtrise d’œuvre

6 932,00 Europe

Travaux 817 746,20 Etat

Région

TOTAL 824 678,20 Département 150 000 18

Fonds d’aide du

football amateur

30 000 4

Autres financeurs

Autofinancement 644 678,20 78

TOTAL des besoins 824 678,20 TOTAL des recettes 824 678,20 100

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Demande de subvention pour la création d’un Club house

M. Didier Le Gaillard, 6ème adjoint, explique que le club de football « Garde Saint-Cyr - Moréac » occupe un local communal mis à disposition dans le bâtiment de la Poste pour ses activités associatives. Dans le cadre du projet de redynamisation du centre de bourg, ce bâtiment doit être démoli pour accueillir de nouvelles fonctions. Après échange avec la « Garde Saint-Cyr - Moréac », la commune propose de déménager l’association dans les anciens vestiaires du complexe Le Biavant, à proximité des tennis. M. Le Gaillard précise que ce local est néanmoins vétuste et nécessite des travaux de rénovation et de mise aux normes consistant à créer un Club house avec :

- Une salle de réunion,

- Une salle de rangement des maillots,

- Un bureau,

- Un local technique et sanitaires.

Ce nouveau Club house, d’une surface de 115 m², sera totalement accessible aux personnes à mobilité réduite. Le coût global du projet est estimé à 113 463,95 € HT, cette opération étant susceptible de bénéficier de subventions, au regard du plan de financement suivant :

BESOINS Montant € H.T. RECETTES Montant € H.T. %

Etudes préalables et de

maîtrise d’œuvre

8 000,00 Europe

Travaux 113 463,95 Etat

Région

Département 30 366 25Commune de Moréac – Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2023 10

Fédération de football

amateur

30 000 24,7

Autres financeurs

Autofinancement 61 097,95 50,3

TOTAL des besoins 121 463,95 TOTAL des recettes 121 463,95 100

Le démarrage des travaux est prévu début 2024, avec un dépôt du permis de construire en septembre 2023.

A la question de l’isolement du local, M. le Gaillard indique que ce local sera entièrement rénové et sécurisé. La disposition et la vocation des pièces ont été travaillés avec le club de football. Aucune démolition n’est prévue, la surface remaniée est identique à celle des vestiaires d’origine, les murs porteurs conservés. Des sanitaires réservés au Club house seront distincts des sanitaires publics.

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 26 ; Contre : 0 ; Abstention : 1) de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la réalisation du Club house à l’usage du club de football « Garde Saint-Cyr - Moréac », dont le coût est estimé à 121 463,95 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football et toute autre subvention auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Subvention à la création et la mise en place du spectacle « Le Mystère de Kermaria »

Afin de soutenir la création et la mise en place du spectacle « Le Mystère de Kermaria » le samedi 9 septembre et le dimanche 10 septembre 2023, M. Le Gaillard indique qu’il est proposé d’attribuer une aide de 500 € à l’association « Yvon Nicolazic ».

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Yvon Nicolazic » pour soutenir la création et la mise en place du spectacle « Le Mystère de Kermaria » le samedi 9 et le dimanche 10 septembre 2023 ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h24

Le Maire,

Pascal ROSELIER